Procès Verbal - PVCM 02 03 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - crcm 02 03 2020

Procès Verbal - PVCM 02 11 2020

Ordre du Jour - pvcm 13 avril

Procès Verbal - PVCM 2023 03 09 1

Procès Verbal - PVCM 20 07 2020

Conseil Municipal - pvcm 2013 03 27

Procès Verbal - PVCM 14 03 2022

Procès Verbal - PVCM 05 03 2019

Procès Verbal - PVCM 2024 02 01 1

Procès Verbal - PVCM 15 06 2020

Procès Verbal - PVCM 02 03 2020 Document publié le Lundi 2 mars 2020 par la commune de Bléré. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 02 03 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Budget, 1 CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MARS 2020 PROCES-VERBAL L’an deux mille vingt, le 2 mars, à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué le vingt- cinq février, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Bléré, salle du conseil municipal, sous la présidence de M. Lionel CHANTELOUP – Maire. Présents : M. CHANTELOUP Lionel, Mme PAPIN Gisèle, M. BOUVIER Jean-Pierre, Mme DALAUDIER Nicole, M. NEBEL Fabien, Mme ROY Marie-Laure, Mme BONNELIE Catherine, M. GOETGHELUCK Patrick, M. ROUX Didier, M. LABARONNE Daniel (arrivée à 20h55, pouvoir à Mme PAPIN Gisèle avant son arrivée), Mme CAPPELLE Françoise, Mme BRIER Lisiane, M. RAUZY Bruno, M. FIALEIX Christophe, M. GARNIER Patrice, M. REUILLON Jean-Jacques, Mme MAUDUIT Anne, M. DUTARDRE Roger, Mme MARTIN Christiane, M. GONZALEZ Franck (arrivée à 20h15), Mme DUFRAISSE Sylvie, M. LIMAS Mathieu (arrivée à 20h45), M. CHAUVEL Régis Absents excusés : M. OMONT Jean-Claude (pouvoir à Mme DALAUDIER Nicole), M. FERON Pascal (pouvoir à M. BOUVIER Jean-Pierre), M. BRUNO Lionel (pouvoir à M. RAUZY Bruno), M. RAFEL Jean-Serge (pouvoir à M. DUTARDRE Roger) Absents : Mme BOUQUET Micheline, M. BOURDON Alexis OUVERTURE DE LA SEANCE Le quorum étant atteint, M. le Maire déclare la séance ouverte à 20h05. M. Patrick GOETGHELUCK est nommé secrétaire de séance. PROCES-VERBAL DE LA PRECEDENTE SEANCE (20 janvier 2020) → Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le procès-verbal, sans observation. 1. AFFAIRES FINANCIERES M. le Maire indique que la commission finances-ressources humaines s’est réunie le 24 février pour examiner les résultats de l’exercice 2019 et les propositions budgétaires pour 2020.2 COMPTES DE GESTION 2019 : COMMUNE – SERVICE EAU – SERVICE ASSAINISSEMENT Les résultats des comptes de gestion, c’est-à-dire les résultats de l’exécution budgétaire constatée par le trésorier, sont conformes aux résultats des comptes administratifs. Conformément au code général des collectivités territoriales, le conseil municipal doit se prononcer sur les comptes de gestion avant de se prononcer sur les comptes administratifs. → DELIBERATION 2020-08-01 : le conseil municipal déclare que le compte de gestion de l'exercice 2019, dressé par le trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part. → DELIBERATION 2020-09-02 : le conseil municipal déclare que le compte de gestion de l'exercice 2019 du service eau, dressé par le trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part. → DELIBERATION 2020-10-03 : le conseil municipal déclare que le compte de gestion de l'exercice 2019 du service assainissement, dressé par le trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part. COMPTES ADMINISTRATIFS 2019 ET AFFECTATION DES RESULTATS COMMUNE – SERVICE EAU – SERVICE ASSAINISSEMENT Le compte administratif est le résultat de l’exécution budgétaire constatée par le Maire. Il doit être validé par le conseil municipal et il doit être strictement conforme au compte de gestion du trésorier, ce qui est le cas. M. le Maire indique que le conseil municipal devra se prononcer sur les 3 comptes administratifs. Conformément à l’article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales, M. le Maire présente le compte administratif, assiste aux débats, mais il doit se retirer pour le vote et le conseil municipal doit élire un nouveau président de séance. Autre précision : M. le Maire n’étant pas présent lors du vote, il ne peut pas exprimer le vote de l’élu pour lequel il détient éventuellement un pouvoir. Pour le cas particulier des services eau et assainissement, M. le Maire indique que le conseil municipal devra d’abord se prononcer sur les résultats 2019 et sur l’intégration de ces résultats dans le budget principal 2020 de la commune. Il s’agit d’une procédure obligatoire lorsque des budgets annexes sont clôturés. Le conseil municipal devra ensuite se prononcer sur le transfert, éventuel, total ou partiel, des résultats 2019 vers la communauté de communes. Arrivée de M. GONZALEZ à 20h15. M. le Maire présente et commente les résultats de chaque compte administratif. Il indique que les résultats sont conformes aux prévisions. Un commentaire, toutefois, concernant les investissements : le taux de réalisation est inférieur aux prévisions, à cause du démarrage tardif de certains chantiers (dont les vestiaires du club de football, le parvis de la mairie ou l’aménagement des locaux techniques rue de Bois Pataud).3 Ces résultats n’ont pas suscité d’autres commentaires de la part des membres de la commission. A la fin de cette présentation, M. le Maire sort de la salle et M. CHAUVEL est élu président de séance pour procéder au vote. → DELIBERATION 2020-11-04 : le conseil municipal, - vu l’article L.1612-12 du code général des collectivités territoriales, - vu les résultats de l’exécution budgétaire 2019 présentés par M. le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : - valide le compte administratif 2019 du budget principal de la commune, - décide d'affecter le résultat de fonctionnement 2019 au budget de l'exercice 2020 comme indiqué dans le tableau ci-après. SECTION DE FONCTIONNEMENT Montants en € Total dépenses : 4 287 436,24 Total recettes : 5 010 977,31 Résultat de fonctionnement 2019 : 723 541,07 Excédent de fonctionnement 2018 reporté : 1 005 945,86 Résultat global 2019 : 1 729 486,93 SECTION D'INVESTISSEMENT Total dépenses : 2 009 904,88 Total recettes : 2 967 079,86 Résultat d'investissement 2019 : 957 174,98 Déficit d'investissement 2018 reporté : -957 765,81 -590,83 Restes à réaliser / dépenses : 494 300,00 Restes à réaliser / recettes : 245 500,00 Solde des restes à réaliser : -248 800,00 Résultat global 2019 : -249 390,834 AFFECTATION DU RESULTAT Couverture du déficit d'investissement 249 390,83 Excédent reporté en fonctionnement 1 480 096,10 → DELIBERATION 2020-12-05 : le conseil municipal, - vu l’article L.1612-12 du code général des collectivités territoriales, - vu la délibération du conseil municipal n° 2019-105-18 du 10/12/2019 relative à la clôture des budgets annexes eau et assainissement au 31/12/2019, - vu les résultats de l’exécution budgétaire 2019 présentés par M. le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : - valide le compte administratif 2019 du service eau conformément au tableau ci-après, - décide l’intégration du résultat excédentaire de fonctionnement et du résultat excédentaire d’investissement dans le budget principal 2020 de la commune. SECTION DE FONCTIONNEMENT Montants en € Total dépenses : 139 868,72 Total recettes : 230 798,09 Résultat de fonctionnement 2019 : 90 929,37 Excédent de fonctionnement 2018 reporté : 277 626,12 Résultat global 2019 : 368 555,49 SECTION D'INVESTISSEMENT Total dépenses : 112 562,99 Total recettes : 282 156,63 Résultat d'investissement 2019 : 169 593,64 Déficit d'investissement 2018 reporté : -61 145,05 Résultat global 2019 : 108 448,595 → DELIBERATION 2020-13-06 : le conseil municipal, - vu l’article L.1612-12 du code général des collectivités territoriales, - vu la délibération du conseil municipal n° 2019-105-18 du 10/12/2019 relative à la clôture des budgets annexes eau et assainissement au 31/12/2019, - vu les résultats de l’exécution budgétaire 2019 présentés par M. le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : - valide le compte administratif 2019 du service assainissement conformément au tableau ci- après, - décide l’intégration du résultat excédentaire de fonctionnement et du résultat déficitaire d’investissement dans le budget principal 2020 de la commune. SECTION DE FONCTIONNEMENT Montants en € Total dépenses : 482 894,32 Total recettes : 501 101,41 Résultat de fonctionnement 2019 : 18 207,09 Excédent de fonctionnement 2018 reporté : 219 774,47 Résultat global 2019 : 237 981,56 SECTION D'INVESTISSEMENT Total dépenses : 375 929,63 Total recettes : 241 673,74 Résultat d'investissement 2019 : -134 255,89 Excédent d'investissement 2018 reporté : 92 914,16 Résultat global 2019 : -41 341,736 M. le Maire est de retour dans la salle et il reprend la présidence de la séance. Concernant le service assainissement, M. le Maire propose de reverser une partie du résultat excédentaire de fonctionnement à la communauté de communes, pour contribuer au financement des travaux qui restent à réaliser sur les équipements et réseaux de la commune. M. le Maire propose un reversement de 85 000 € (sur un résultat global de 237 981,56 €). M. REUILLON indique que certaines communes n’ont pas fait l’effort de réaliser plus de travaux sur leur réseau avant le transfert à la CCBVC, et qu’elles ne reverseront pas une partie de leur excédent. Ainsi, il demande à M. le Maire s’il a la garantie que l’excédent reversé par Bléré sera affecté aux travaux à réaliser sur le territoire de la commune. M. le Maire répond qu’il n’y a pas de garantie mais que le reversement partiel de l’excédent est d’abord un choix politique, pour montrer l’exemple. Il ajoute que la commune de La Croix en Touraine va faire de même. Ensuite, il indique que l’excédent versé par Bléré alimentera le budget global de la CCBVC, et que les travaux qui restent à réaliser sur notre réseau ont été listés et signalés à la CCBVC. → DELIBERATION 2020-14-07 : le conseil municipal, - vu la délibération du conseil municipal n° 2019-105-18 du 10/12/2019 relative à la clôture des budgets annexes eau et assainissement au 31/12/2019, - vu la délibération du conseil municipal n° 2020-13-06 du 02/03/2020 approuvant le compte administratif 2019 du service assainissement, - considérant que, dans le cadre du transfert des compétences eau et assainissement, les résultats budgétaires des services eau et assainissement (excédent ou déficit) peuvent être transférés en tout ou en partie à la communauté de communes Bléré Val de Cher, ou rester acquis en totalité au budget principal de la commune, - considérant que ce transfert du résultat doit donner lieu à des délibérations concordantes du conseil municipal et du conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - décide le transfert partiel, à la communauté de communes Bléré Val de Cher, de l’excédent de fonctionnement 2019 du service assainissement, soit une somme de 85 000 €, - précise que ce transfert partiel du résultat d'exploitation excédentaire (R002) donnera lieu à l'émission d'un mandat au compte 678 ; les crédits nécessaires à ce versement sont prévus au budget principal 2020 de la commune. Concernant le service eau, M. le Maire propose de reverser une partie du résultat excédentaire de fonctionnement à la communauté de communes, pour contribuer au financement des travaux qui restent à réaliser sur les réseaux de la commune. M. le Maire propose un reversement de 50 000 € (sur un résultat global de 368 555,49 €). → DELIBERATION 2020-15-08 : le conseil municipal, - vu la délibération du conseil municipal n° 2019-105-18 du 10/12/2019 relative à la clôture des budgets annexes eau et assainissement au 31/12/2019, - vu la délibération du conseil municipal n° 2020-12-05 du 02/03/2020 approuvant le compte administratif 2019 du service eau, - considérant que, dans le cadre du transfert des compétences eau et assainissement, les résultats budgétaires des services eau et assainissement (excédent ou déficit) peuvent être transférés en tout ou en partie à la communauté de communes Bléré Val de Cher, ou rester acquis en totalité au budget principal de la commune,7 - considérant que ce transfert du résultat doit donner lieu à des délibérations concordantes du conseil municipal et du conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - décide le transfert partiel, à la communauté de communes Bléré Val de Cher, de l’excédent de fonctionnement 2019 du service eau, soit une somme de 50 000 €, - précise que ce transfert partiel du résultat d'exploitation excédentaire (R002) donnera lieu à l'émission d'un mandat au compte 678 ; les crédits nécessaires à ce versement sont prévus au budget principal 2020 de la commune. DELIBERATION 2020-16-09 : BUDGET 2020 DE LA COMMUNE – budget principal M. le Maire présente le budget principal de la commune qui s’équilibre à 9 857 006 € selon la répartition suivante : Section de fonctionnement = 6 333 240 € Section d’investissement = 3 523 766 € M. le Maire présente tout d’abord la vue d’ensemble de la section de fonctionnement, en recettes puis en dépenses. Recettes BP 2020 PRODUITS DES SERVICES 296 600,00 TRAVAUX EN REGIE 0,00 IMPÔTS ET TAXES 2 698 188,00 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 951 200,00 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 186 000,00 ATTENUATION DE CHARGES 30 000,00 PRODUITS FINANCIERS 0,00 PRODUITS EXCEPTIONNELS 17 511,99 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 2 153 740,01 TOTAL 6 333 240,00 Dépenses BP 2020 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 379 722,00 CHARGES DE PERSONNEL 1 776 835,00 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 471 483,00 ATTENUATION DE PRODUITS 5 000,00 CHARGES FINANCIÈRES 62 500,00 CHARGES EXCEPTIONNELLES 141 000,008 DOTATION AUX AMORTISSEMENTS 226 745,00 DEPENSES IMPRÉVUES 20 000,00 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2 249 955,00 TOTAL 6 333 240,00 M. le Maire commente ensuite le détail de certains chapitres budgétaires, en recettes, en précisant qu’elles sont établies avec prudence, comme toujours : - produits des services : en baisse par rapport à l’an dernier. La baisse s’explique notamment par la suppression du remboursement des charges de personnel par le service assainissement. - fiscalité : nous n’avons pas encore connaissance des bases prévisionnelles d’imposition pour 2020, la recette indiquée est donc une estimation. Seul le montant de l’attribution de compensation de la CCBVC est connu-validé. - dotations : nous n’avons pas connaissance du montant des dotations de l’Etat. - excédent reporté : en augmentation, en raison de l’intégration des résultats des services eau et assainissement, ce qui permettra un autofinancement des investissements plus important. M. le Maire commente ensuite le détail de certains chapitres budgétaires, en dépenses : - charges à caractère général : en légère augmentation comparé aux prévisions 2019, notamment sur le poste « fêtes et cérémonies » pour l’inauguration de la chapelle. Les autres lignes ont été ajustées, en plus et/ou en moins par rapport au budget précédent et en fonction des dépenses prévues pour 2020. - charges de personnel : la principale augmentation se situe sur la ligne « personnel mis à disposition par la CCBVC », pour le service périscolaire. En effet, conformément à la convention validée par le conseil municipal, nous avons plus d’agents affectés au service depuis la rentrée de septembre 2019. A noter également une dépense exceptionnelle en 2020 pour la rémunération des agents recenseurs. - autres charges de gestion courante - subventions aux associations : M. le Maire confirme les orientations budgétaires, à savoir le maintien de l’enveloppe dédiée aux associations sportives et culturelles. En conclusion, sur la section de fonctionnement, M. le Maire indique que les prévisions sont relativement stables par rapport à l’année précédente. Arrivée de M. LIMAS à 20h45.9 M. le Maire présente ensuite chaque opération d’investissement, en faisant un point sur la programmation des travaux, l’avancement du projet (étude, avant-projet...), sur les demandes de subventions associées. Il confirme que plusieurs opérations devront être révisées en cours d’année, selon l’avancement des travaux et/ou selon les nouvelles orientations politiques. Désignation/nature des opérations Dépenses en € Recettes en € chapelle Jehan de Seigne 268 000,00 341 766,00 vidéoprotection 24 060,00 réhabilitation site de la fonderie 300 000,00 réhabilitation immeuble Pommé (espace Racault) 1 400,00 salle des fêtes 120 000,00 espace de la Gâtine 6 000,00 extension des vestiaires du stade de football 231 000,00 cimetière (dont bâtiment accueil) 82 000,00 52 500,00 Moncartier (aménagements voirie-accès) 328 312,00 salle Lorillard et dojo 195 000,00 locaux services techniques (avenue Carnot) 5 000,00 locaux services techniques (rue de Bois Pataud) 44 000,00 hôtel de ville (parvis) 245 176,00 hôtel de ville (aménagements intérieurs) 200 000,00 voirie et éclairage public (programme 2019) 86 000,00 rue de la Varenne 313 740,00 court de tennis 82 800,00 voirie et éclairage public (programme 2020) 200 000,00 rénovation du grand logis 30 000,00 travaux divers sur bâtiments communaux 162 596,00 acquisitions foncières 57 100,00 acquisitions matériels divers 194 100,00 19 000,00 remboursement capital des emprunts 339 970,00 amortissement des subventions 7 512,00 virement de la section de fonctionnement 2 249 955,00 affectation résultat N-1 182 283,97 excédent reporté N-1 66 516,0310 produit des cessions d'actif 23 000,00 fonds de compensation de la TVA 322 000,00 taxe d'aménagement 40 000,00 amortissement des biens 226 745,00 TOTAL 3 523 766,00 3 523 766,00 Arrivée de M. LABARONNE à 20h55. M. le Maire conclut sa présentation avec les recettes d’investissement, en indiquant qu’il n’y a pas d’emprunt d’équilibre dans le budget 2020. Tous les projets sont autofinancés, en partie grâce au transfert des résultats des services eau et assainissement. M. CHAUVEL interroge M. le Maire sur les modalités de récupération des fonds issus de la souscription pour la chapelle. M. le Maire répond que les fonds seront débloqués et encaissés quand tous les travaux seront terminés, et après l’inauguration car cet évènement suscitera peut-être des dons supplémentaires. M. CHAUVEL demande confirmation du montant actuel de la souscription : environ 28 000 € ? M. le Maire confirme cette somme. Sans autre question ou observation, le budget est mis au vote. → Le conseil municipal, - vu le code général des collectivités territoriales, - vu la délibération n° 2020-01-01 du 20/01/2020 relative au débat sur les orientations budgétaires, - vu les propositions budgétaires 2020 présentées par M. le Maire devant le conseil municipal, et préalablement présentées devant la commission finances–ressources humaines le 24/02/2020, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - adopte le budget principal 2020 de la commune, conformément aux propositions exposées ci- dessus : au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement au niveau du chapitre et des opérations individualisées pour la section d’investissement DELIBERATION 2020-17-10 : CCAS – SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT – ANNEE 2020 M. le Maire rappelle que, pour le versement de la subvention de fonctionnement, il est nécessaire de prendre une délibération spécifique indiquant le montant de la subvention à verser. Le montant proposé/inscrit au budget est de 50 000 €.11 → Le conseil municipal, - entendu l’exposé ci-dessus, - vu le budget principal de la commune pour l’exercice 2020, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - décide de verser une subvention de fonctionnement de 50 000 € au CCAS de la ville de Bléré, pour l’année 2020. DELIBERATION 2020-18-11 : THEATRE DU 8 MARS 2020 – CREATION D’UN TARIF SPECIAL Mme PAPIN indique que les membres de la commission culture et vie associative proposent un tarif spécial pour la pièce Le Cabinet de Curiosités, programmée le dimanche 8 mars 2020 dans le cadre de la journée internationale des femmes : - maintien du plein tarif à 10 €, - maintien de la gratuité pour les – 18 ans, les demandeurs d’emploi et les personnes en situation de handicap (sur présentation de justificatifs pour chaque catégorie), - proposition de la gratuité pour toutes les femmes. → Le conseil municipal, - entendu l’exposé ci-dessus, après en avoir délibéré, à la majorité absolue des suffrages exprimés – 1 vote contre : - fixe les tarifs pour le théâtre du 8 mars 2020 comme suit : plein tarif à 10 €, gratuité pour les – 18 ans, les demandeurs d’emploi et les personnes en situation de handicap (sur présentation de justificatifs pour chaque catégorie), gratuité pour toutes les femmes. 2. AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES DELIBERATION 2020-19-12 : SUBVENTION POUR 2 CLASSES DECOUVERTE – ECOLE ELEMENTAIRE M. BOUVIER expose. L’école élémentaire Balzac organise un séjour à GRAÇAY (Cher) du 23 au 27 mars 2020, pour la classe de cours préparatoire de Madame Beaumanoir. Les enfants seront hébergés dans un centre de plein air agrée Jeunesse et Sport et Éducation Nationale. Cette sortie visera à découvrir des activités sportives, culinaires, ludiques, ..., typiques de pays étrangers en lien avec le projet annuel de la classe : « le tour du monde ». Le séjour concerne 24 enfants, une enseignante et 3 accompagnateurs. Coût total : 6 033 €. Participation maximale des parents : 100 € par enfant. Mme BRIER trouve que le montant de la participation maximale peut être élevé pour certaines familles. M. le Maire et Mme DALAUDIER répondent que des aides pourront être accordées aux familles, si besoin, pour permettre à tous les enfants de partir.12 L’école organise également un séjour à LATHUS (au sud de la Vienne) du 17 au 19 juin 2020, pour les deux classes de CM2. Ce séjour a pour projet pédagogique « Activités de pleine nature ». Outre découvrir de nouvelles activités sportives, il s’agit de comprendre et accepter la façon de vivre différentes des autres par la vie en collectivité, de prendre des responsabilités, de se construire une culture et des souvenirs communs. Le séjour concerne 51 enfants, deux enseignants et 4 ou 5 accompagnateurs. Coût total : 8 137,88 €. Participation maximale des parents : 50 €. Outre les participations des parents, de l’APE et de la municipalité, le financement est complété par les bénéfices d’une tombola organisée par les classes partant en voyage. → Le conseil municipal, - vu la demande de subvention formulée par la coopérative scolaire pour financer les 2 séjours, - vu l’avis de la commission enfance-jeunesse, favorable au versement d’une subvention de 6 000 €, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - accepte le versement d’une subvention à la coopérative scolaire de l’école élémentaire Balzac, à hauteur de 50 % du coût du séjour, avec un plafond de 6 000 €, pour financer les 2 séjours « classe découverte ». 3. RESSOURCES HUMAINES Ces points ont été présentés aux membres de la commission finances-ressources humaines le 24 février. DELIBERATION 2020-20-13 : CREATION DE 3 POSTES D’AGENT NON TITULAIRE – ADJOINT TECHNIQUE – SAISONNIER M. le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur la création de 3 emplois d’agent non titulaire, pour des accroissements saisonniers d’activité. → Le conseil municipal, - vu la loi n° 84-53 du 26/01/1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, - vu le décret n° 88-145 du 15/02/1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, - considérant la nécessité de créer 3 emplois d’agent non titulaire, pour un accroissement saisonnier d’activité, pour les services mentionnés ci-dessus, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - décide la création d’un emploi d’adjoint technique non titulaire, à compter du 1 er avril 2020, pour une durée de 6 mois, à raison d’une durée hebdomadaire de travail de 35/35 ème , pour le service espaces verts, au titre d’un accroissement saisonnier d’activité, - décide que la rémunération est définie sur la base du 1 er échelon du grade d’adjoint technique territorial, - décide que l’agent bénéficiera d’un régime indemnitaire identique à celui des agents titulaires, en application de la délibération du conseil municipal n° 2019-93-6 du 10/12/2019,13 - précise que cet emploi sera pourvu sur la base d’un contrat pris en application de l’article 3 alinéa 2 de la loi n° 84-53 susvisée et définissant les droits et obligations de chacune des parties, - décide la création d’un emploi d’adjoint technique non titulaire, à compter du 1 er juin 2020, pour une durée de 3 mois, à raison d’une durée hebdomadaire de travail de 35/35 ème , pour le service voirie urbaine, au titre d’un accroissement saisonnier d’activité, - décide que la rémunération est définie sur la base du 1 er échelon du grade d’adjoint technique territorial, - décide que l’agent bénéficiera d’un régime indemnitaire identique à celui des agents titulaires, en application de la délibération du conseil municipal n° 2019-93-6 du 10/12/2019, - précise que cet emploi sera pourvu sur la base d’un contrat pris en application de l’article 3 alinéa 2 de la loi n° 84-53 susvisée et définissant les droits et obligations de chacune des parties, - décide la création d’un emploi d’adjoint technique non titulaire, à compter du 1 er mai 2020, pour une durée de 6 mois, à raison d’une durée hebdomadaire de travail de 35/35 ème , pour le service voirie urbaine, au titre d’un accroissement saisonnier d’activité, - décide que la rémunération est définie sur la base du 1 er échelon du grade d’adjoint technique territorial, - décide que l’agent bénéficiera d’un régime indemnitaire identique à celui des agents titulaires, en application de la délibération du conseil municipal n° 2019-93-6 du 10/12/2019, - précise que cet emploi sera pourvu sur la base d’un contrat pris en application de l’article 3 alinéa 2 de la loi n° 84-53 susvisée et définissant les droits et obligations de chacune des parties. 4. URBANISME – AFFAIRES IMMOBILIERES – PATRIMOINE – CADRE DE VIE DELIBERATION 2020-21-14 : CREATION D’UN LOTISSEMENT – LIEU-DIT MONCARTIER – CONVENTION DE RETROCESSION DES PARTIES COMMUNES Dans le cadre de l’instruction en cours de deux permis d’aménager déposés en date du 20 décembre 2019 au lieu-dit Moncartier, l’aménageur et la Ville de Bléré ont convenu que les équipements communs du lotissement puissent être classés ultérieurement dans le domaine communal. Une convention de rétrocession des parties communes doit donc être signée entre les deux parties. Cette convention prévoit d’intégrer les équipements communs suivants : - Espaces verts, cheminements piétons et voirie, voie verte ; - Loge de vigne sise sur la parcelle cadastrée ZH n°283 ; - Les différents réseaux (eaux usées / eaux pluviales avec noues et bassins enterrés / eau potable / gaz éventuellement / électricité avec transformateur et éclairage public en souterrain / téléphone en souterrain). La commune s’engage à prendre en charge les parties communes de l’opération et ses réseaux, ainsi que leur propriété, à compter de la déclaration d’achèvement de la totalité des travaux, et sous réserves des conditions ci-après. Cela concerne la voirie, les chemins piétons, les espaces verts, la voie verte, les eaux usées, les eaux pluviales, l’eau potable, l’éclairage public, le génie civil14 et le téléphone. Les autres réseaux seront pris en charge par les concessionnaires, soit le gaz (éventuellement) et l’électricité. Ultérieurement, et après procédure de classement, les parties communes seront intégrées dans le domaine communal. La convention prévoit les modalités de contrôle, de récolement et de réception et remise des ouvrages. → Le conseil municipal, - entendu l’exposé ci-dessus, - vu le projet de convention présenté pour la rétrocession des parties communes du lotissement, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - accepte la rétrocession, au profit de la commune de Bléré, des parties communes du lotissement Moncartier, selon les termes de la convention proposée ; - autorise M. le Maire à signer la convention et toutes les pièces, actes et documents afférents à cette rétrocession. DELIBERATION 2020-22-15 : ZONE D’ACTIVITES DE SUBLAINES-BOIS GAULPIED – AMENAGEMENT DE LA SECONDE TRANCHE – DECLASSEMENT DE CHEMINS RURAUX – ENQUETE PUBLIQUE Dans le cadre de l’aménagement de la seconde tranche de la zone d’activités Sublaines – Bois – Gaulpied, la Communauté de Communes Bléré – Val de Cher doit avoir la maîtrise foncière de l’assiette de son opération. L’opération d’aménagement pour l’extension de la Zone d’Activités de Sublaines – Bois Gaulpied, sur la commune de Bléré, a un impact sur les chemins ruraux suivants : - N°37 dit de la Folie au Carroi du Saule (de la parcelle YV n°33 à la RD 31) ; - N°40 dit des Vallées à la Guichardière (entre le CR n°149 dit Carroi du Saule jusqu’à la RD 31) ; - N°48 dit de la Folie ; - N°116 dit du Bois Gaulpied aux Garennes. Certains de ces chemins, notamment les CR n°37 et n°40, sont classés en chemin de randonnées PDIPR. Un tracé alternatif a été proposé au Conseil Départemental pour assurer la continuité des itinéraires, avant d’engager la procédure de déclassement (délibération municipale n°2019-7-7 du 29 janvier 2019 portant déclassement et classement de chemins de randonnées). Les chemins ruraux n°37, 40, 48 et 116 doivent être aliénés au profit de l’aménageur après déclassement. Préalablement, la commune doit constater la désaffectation et lancer la procédure de déclassement des chemins ruraux. Mme BRIER demande si les chemins concernés vont être supprimés. M. le Maire répond non ; les chemins seront déplacés. → Le conseil municipal, - vu le code rural, et notamment l’article L.161-10, - vu le code de la voirie routière, et notamment ses articles R.141-4 à R.141-10, - vu le décret n° 76-921 du 08/10/1976 fixant les modalités de l’enquête publique préalable à l’aliénation, à l’ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux et notamment son article 3,15 - vu la délibération n° 2018-169 du Conseil Communautaire du 25 octobre 2018, qui précise que la communauté de communes Bléré Val de Cher prendra à sa charge les frais relatifs au déclassement desdits chemins ruraux en vue de leur acquisition, - considérant que les chemins ruraux mentionnés ci-dessus ne sont plus utilisés par le public pour les raisons suivantes : voie de liaison devenue inutile, emprise foncière à l’intérieur du périmètre d’extension de la Zone d’Activités de Sublaines – Bois Gaulpied, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - approuve le projet de déclassement des chemins ruraux n°37, 40, 48 et 116 ; - constate la désaffectation des chemins ruraux ; - décide de lancer la procédure de cession des chemins ruraux prévue par l’article L.161-10 du code rural ; - demande à M. le Maire d’organiser une enquête publique sur ce projet et autorise M. le Maire à signer toutes les pièces, actes et documents afférents à ce dossier (dont l’ensemble des frais sera pris en charge par la CCBVC suivant délibération communautaire). DELIBERATION 2020-23-16 : SITE DES GRANDES FONTAINES – CONVENTION DE PRET A USAGE GRATUIT AVEC LE CONSERVATOIRE DES ESPACES NATURELS Dans le cadre de la convention signée avec la ville de Bléré pour la préservation du site des Grandes Fontaines, le conservatoire des espaces naturels de la région Centre a signé une convention de prêt à usage gratuit avec la propriétaire des Ecuries du Yorkshire. Cette convention est renouvelée chaque année et elle doit être signée par M. le Maire. → Le conseil municipal, - vu le projet de convention présenté, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - valide les dispositions de la convention, - autorise M. le Maire à signer le document. DELIBERATION 2020-24-17 : PRISE EN CHARGE DES ANIMAUX ERRANTS – CONVENTION AVEC FOURRIERE ANIMALE 37 Le code général des collectivités territoriales précise qu’un animal en état de divagation ou accidenté est sous la responsabilité du maire de la commune où il a été trouvé. Cette responsabilité fait partie des pouvoirs de police du maire. Ainsi, chaque commune doit disposer d’une fourrière : fourrière municipale, ou signature d’une convention de partenariat avec une fourrière publique ou privée. La réglementation précise également que : - le maire doit assurer la prise en charge des animaux en dehors des heures ouvrées de la fourrière, - les modalités de prise en charge des animaux errants ou divagants sur le territoire de la commune doivent obligatoirement être affichées en mairie. Pour répondre à ces obligations, M. le Maire propose de signer une convention de récupération d’animaux errants avec « Fourrière Animale 37 » basée à RIVARENNES.16 → Le conseil municipal, - entendu l’exposé ci-dessus, - vu le projet de convention présenté, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - émet un avis favorable sur le partenariat avec Fourrière Animale 37, - approuve les dispositions de la convention, - autorise M. le Maire à signer le document. 5. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES ● Décisions et arrêtés du Maire pris dans le cadre de sa délégation de compétences accordée par le conseil municipal N° décision Date Objet 2020-04 16/01/2020 Restauration de la chapelle Jehan de Seigne de Bléré - Demande de subvention à l'Etat - Aide sollicitée au titre des monuments historiques (DRAC) 2020-05 27/01/2020 Démolition d'un bâtiment communal, dans le cadre d’un programme neuf par un bailleur social - Impasse Charles Bidault (parcelle AC n°250) - Dossier de permis de démolir 2020-06 03/02/2020 Saison culturelle - tarif pour les spectacles payants (reconduction des tarifs existants, à compter du 01/01/20) ● Concessions cimeTère : accordées par le Maire dans le cadre de sa délégation de compétences accordée par le conseil municipal La « délivrance et la reprise des concessions cimetière » fait partie des délégations de compétences accordées au Maire par le conseil municipal, ce qui signifie que le conseil municipal doit être informé des décisions prises en la matière, comme il l’est pour les décisions listées ci- dessus. DATE D’ATTRIBUTION TYPE DE CONCESSION N° CONCESSION DUREE 3 février 2020 COLUMBARIUM 99 30 ANS ● Comptes rendus des commissions : - commission urbanisme : 23 janvier 2020 Avis sur les permis de construire, les déclarations préalables, les certificats d’urbanisme - commission culture et vie associative : 24 février 2020 Présentation du programme définitif de la saison et de la 1 ère ébauche du guide Echanges sur le devenir de 2 associations et sur les dossiers de subventions17 - commission finances-ressources humaines : 24 février 2020 Echanges sur les points à l’ordre du jour du conseil - commission immobilière : 25 février 2020 Examen des DIA uniquement - pas de compte-rendu - commission logement : 26 février 2020 Présentation des mouvements locatifs sur l’année 2019 Echanges sur les projets immobiliers en cours : secteur Moncartier, secteur des Aigremonts, place Charles Bidault ● CCAS : - conseil d’administration du 23 janvier 2020 : débat sur les orientations budgétaires 2020, demandes d’aides, participations financières versées à la Banque Alimentaire de Touraine, modification des critères pour les aides financières au portage de repas à domicile. - conseil d’administration du 4 mars 2020 : vote du budget Mme DALAUDIER indique également que le repas solidaire, projet lancé il y a plusieurs mois à l’initiative du chef-cuisinier du restaurant scolaire du collège, aura lieu le dimanche 8 mars, au collège. Avec la participation du CCAS de Bléré, du CCAS de Francueil et du Centre Socio-culturel. M. le Maire évoque ensuite le projet « Opération de Revitalisation des Territoires » qui devra être suivi attentivement au cours de la prochaine mandature ; l’étude est pilotée par la CCBVC. Un périmètre est déjà tracé sur les communes de Bléré et La Croix en Touraine, il doit maintenant être validé par la Direction Départementale des Territoires et par l’Architecte des Bâtiments de France. M. le Maire ajoute que l’approbation de cette ORT permettra d’obtenir des subventions supplémentaires et/ou des défiscalisations pour la réalisation, notamment, de certains projets immobiliers. Mme BRIER interroge M. le Maire sur les suites du sinistre quai Bellevue, sur l’avancement de l’enquête de la gendarmerie pour permettre aux victimes d’être indemnisées. M. le Maire répond que l’enquête suit son cours. Mme BRIER remercie ensuite tous les conseillers et les agents de la commune pour leur soutien et leur bienveillance à son égard, lorsqu’elle a traversé une période difficile. M. REUILLON interroge M. le Maire sur le dossier concernant la création de terrains familiaux pour l’accueil des gens du voyage, suite à la réunion avec la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS).18 M. le Maire répond que les services de la DDCS suivent l’avis des services de la Préfecture. Ce dossier est suspendu jusqu’à fin avril, il sera repris après les élections. M. DUTARDRE fait une observation sur le cheminement piéton réalisé le long de la route de Loches, au niveau du terrain de football stabilisé : il trouve que ce chemin est proche de la route. M. le Maire répond que certaines conditions pour sa réalisation ont été imposées par les services du conseil départemental, pour le busage du fossé notamment. Toutefois, M. le Maire annonce que des protections (et un balisage) seront posées prochainement pour sécuriser les usagers. Avant de lever la séance, M. le Maire remercie tous les conseillers municipaux pour le temps passé ensemble et pour le travail accompli sereinement. Il espère que la transition avec la nouvelle équipe se fera dans les mêmes conditions, et que les futurs débats seront fructueux, dans l’intérêt de la commune, des Bléroises et des Blérois. La séance est levée à 22h05.