Conseil Municipal - pvcm.2012.04.18

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Conseil Municipal - pvcm.2012.04.18 Document publié le Mercredi 18 avril 2012 par la commune de Bléré. Lien du pdf (Conseil Municipal - pvcm.2012.04.18)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement, Département d’Indre-et-Loire

VILLE DE 37150 BLERE

PROCES – VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 AVRIL 2012

Etaient présents : M. FORTIER Georges – Maire, M. CHAUVEL Régis, Mme LE BRIS Joëlle, M. BISSON Marcel, Mme BAROU Françoise, M. GAUTHIER Robert, M. REUILLON Jean-Jacques, M. MORELLI Jean- Claude, Mme OMNES Françoise, Mme BABY Claudine, M. RAFEL Jean-Serge, M. VERDON Richard, M. ROBINEAU Jean-Noël, Mme THOMASSIN Sylvie, Mme BERTHELOT Isabelle, Mme PALISSEAU Laetitia, M. GIRARD Eric, M. PERRAULT Patrick, Mme LOISEAU Sandrine, Mme DALAUDIER Nicole, M. OMONT Jean-Claude.

Absents excusés : Mme DUFRAISSE Sylvie (pouvoir à Mme OMNES), M. CANTIN Christian, Mme THIBAULT Christine (pouvoir à Mme LE BRIS), Mlle MORISSET Carole (pouvoir à M. le MAIRE), M. DEJUST Jean-François, M. BEAUGÉ Henri (pouvoir à M. OMONT).

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20 H 30 et invite le Conseil à nommer un(e) secrétaire de séance. Mme Joëlle LE BRIS est nommée secrétaire.

POINT I – COMPTE-RENDU DE LA PRECEDENTE SEANCE DU 28/03/2012

Page 14 : M. BEAUGÉ demande que soit portée au compte-rendu, sa réflexion suivante : « que depuis la délégation à VEOLIA, les abonnés du service d’eau de Bléré paient l’eau plus cher que les abonnés du Syndicat d’eau du Cher ».

Page 5 : Mme DALAUDIER demande, à propos de l’A.L.S.H., que soit supprimée du compte-rendu, la phrase suivante : « M. GAUTHIER précise qu’il ne pourra pas transcrire le détail de cette intervention qui, pour lui, relève qu’une polémique stérile faute de documents non remis ».

Le compte-rendu est approuvé avec ces remarques.

POINT II – COMPTE RENDUS DES DIFFERENTES COMMISSIONS

 COMMISSION CADRE DE VIE - ENVIRONNEMENT du 2 avril 2012

Camping : Mme Barou relate son rendez-vous du début d’après-midi avec les gérants du camping.  Projet de piscine : les plans seront fournis prochainement et ensuite un rendez-vous sera pris avec la DDT (réalisation projetée pour 2013)

 Projet de réalisation d’une aire d’étape camping-car (camping-car park) aire à l’intérieur du camping mais rendue indépendante avec entrée séparée et surface clôturée. Ce point est à étudier plus précisément quant à son coût dès que le projet sera revu.

 L’installation des roulottes est prévue également en 2013.

Proposition de courrier à envoyer aux agriculteurs concernant le fauchage tardif : Les membres de la commission acceptent ce courrier qui explique les raisons de cette pratique.

.../...- 2 -

Tarifs jardins familiaux :

Loyer : 51 €

Consommation d’eau : jusqu’à 50 m³ = 16,50 €

De 50 à 100 m³ = 51 €

Au-delà de 100 m³ = 122,50 €

Les membres de la commission proposent de conserver les mêmes tarifs pour cette année

Analyse de Pédibus : Sylvie Thomassin a procédé à l’analyse de l’enquête et propose 8 circuits possibles.

La poursuite de l’étude se prévoit ainsi :

 Rencontre avec l’association des parents d’élèves

 Réunion publique avec les parents susceptibles d’être intéressés : la date retenue est le jeudi 10 mai 2012 dans la salle du Conseil Municipal à 18 h 30

Les membres de la commission remercient Sylvie pour cet excellent travail.

Réflexion sur la demande de prêt de locaux après création d'une AMAP (Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne)

Suite à une rencontre avec un adhérent de ce style d’association et son souhait de créer une AMAP sur Bléré, sa demande de prêt d’un local n’est pas acceptée par les membres de la commission qui pensent que ce n’est pas la vocation d’une municipalité de s’engager dans un tel projet.

La date du passage du jury des maisons fleuries est fixée aux 11 et 12 juillet (départ 18 h 30 de la mairie)

Questions diverses : demande de pose d’un banc rue de Loches (à voir devant la mairie).

Madame, Monsieur,

Dans une démarche de développement durable, les membres de la commission « Cadre de vie – Environnement » de la commune de Bléré, ont souhaité entreprendre l’élaboration d’un « Agenda 21 ». Ces réflexions ont comme fil conducteur le Grenelle 1 et 2 de l’environnement qui visent à restaurer la biodiversité, à instaurer un environnement respectueux de la santé et adopter des modes de production et de consommation durable, entre autre (liste non exhaustive..)

Les membres de la commission souhaitent que la commune ait un rôle exemplaire dans ces démarches. C’est pourquoi ils ont demandé à ce que l’usage des produits phytosanitaires soit limité au strict minimum, que les arrosages soient espacés, que les plantes vivaces soient privilégiées aux plantes annuelles, notamment dans les massifs de pleine terre et que le fauchage soit réduit.

Il ne s’agit pas de ne plus faucher mais de faucher différemment et raisonnablement : "Faucher autant que nécessaire, mais aussi peu que possible" pour répondre aux besoins des usagers tout en préservant la biodiversité.

Ce n'est donc pas une absence de fauchage mais un ajustement des interventions d'entretien en fonction de la croissance des plantes et des impératifs de sécurité.

Cette méthode consiste à :

- faucher les accotements au printemps et au début de l'été sur une largeur limitée mais suffisante - remonter la hauteur de coupe à 10 cm afin de limiter la repousse des végétaux et donc réduire le nombre de fauches - repousser le débroussaillage des fossés et des talus à la fin de l'été pour permettre à la faune et à la flore qui s'y trouve de se reproduire. »

Selon les expériences déjà réalisées, « les aires de bordures cumulées représentent une surface importante de milieux naturels de type « prairie » servant de refuge à une flore et une faune spécifiques et parfois de valeur patrimoniale (plantes déterminantes, plantes protégées...) »

.../...- 3 -

Les corridors biologiques sont des éléments importants pour le maintien de la biodiversité. Le rôle principal des corridors est celui de conduit qui permet le passage d’individus d’un milieu à un autre ; il est indispensable pour maintenir et rétablir le fragile équilibre des cycles et flux biologiques.

L’activité humaine par le biais de l’urbanisation, le développement des réseaux de communication, uniformise le paysage, diminue et fragmente les espaces naturels. Il n’y a plus de continuité entre les milieux, ce qui provoque un isolement des populations induisant une grande fragilité des communautés animales et végétales.

Sur les zones en fauche raisonnée, les espèces végétales ont la possibilité d’effectuer leur cycle de développement complet. Ces zones représentent donc un stock de graines de plantes annuelles et bisannuelles. Ces zones sont également des zones refuge pour les animaux tributaires (insectes, petits mammifères et oiseaux) de la végétation herbacée.

C’est pour toutes ces raisons que nous modifions nos pratiques, qui, nous l’espérons, donneront des résultats satisfaisants pour le but recherché sans porter préjudice à vos modes de culture.

Comptant sur votre compréhension, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments les meilleurs.

* M. OMONT : A propos de l’AMAP : il comprend que la Commune n’a pas vocation à intervenir mais se pose la question vis-à-vis de la C.C.B.V.C.

* Réponse de Mme BAROU : Non – la C.C.B.V.C. ne peut pas intervenir car ce que désire l’AMAP, c’est la mise à disposition gratuite pour l’Association. L’AMAP ne souhaite ce local que sur Bléré.

* M. le Maire ajoute que cela paraît difficile d’intervenir, vis-à-vis du respect de la concurrence commerciale.

 COMMISSION CIRCULATION du 4 avril 2012

1. Numérotation : la numérotation des lieudits est terminée. Des explications sont données sur des points particuliers. Les numéros sont en cours de commande.

2. Route de Tours : suite à une entrevue avec M. Bodin et conscients des difficultés qu’engendrerait un changement d’adresse (coût financier important dû aux nombreux brevets et marques déposées) les membres de la commission sursoient à ce projet.

3. rue de Maletrenne : certains riverains demandent que le « haricot » matérialisé en peinture soit matérialisé avec des bordures afin que les véhicules soient contraints de le contourner et non le franchir.

Compte tenu de la configuration des lieux et des difficultés pour tourner lorsque les véhicules arrivent de la route de Luzillé ou de la rue de la Varenne, les membres de la commission préfèrent étudier le sujet avant de réaliser des aménagements permanents.

4. Arrêt de car à La Binetterie : un arrêt a été aménagé (avril 2011) au lieudit « la Sicardière » dont l’emplacement avait été choisi par les parents des élèves concernés.

Les parents des élèves demandent maintenant à ce qu’il soit déplacé de 50 m (environ) Compte tenu des frais engagés pour matérialiser cet arrêt, les membres de la commission n’acceptent pas ce déplacement.

5. Nom du parking Pommé : proposition de noms de musiciens (même secteur que le parking G. Fauré) Claude Debussy, Maurice Ravel, Erik Satie, Saint-Saëns (musiciens français). Les membres de la commission proposent « Maurice Ravel » mais si quelqu’un a une autre idée, qu’il la propose le plus tôt possible.

.../...- 4 -

6. Stationnement rue des Déportés pour les riverains : certains riverains demandent à ne pas être soumis à la règlementation de la zone bleue en bénéficiant d’un badge identifiant leur véhicule. Compte tenu du nombre de parking « libres » à proximité (quai Bellevue, Parking Gabriel Fauré, nouveau parking Pommé) les membres de la commission n’acceptent pas cette demande.

7. Autorisation de terrasses du kebab : le restaurant « kebab » rue de Loches demande à pouvoir installer une terrasse. Il lui a été proposé d’installer sa terrasse le long de la vitrine de la boulangerie mais il refuse car il veut l’installer face à son commerce sur le mail, sur les 2 places de parking. Les membres de la commission ne souhaitent pas supprimer de places de stationnement dans l’hyper centre.

8. Parking de la piscine : suite à l’ouverture de la boulangerie, des problèmes de circulation se posent. Une réflexion sur les sens de circulation semble nécessaire.

Une visite sur place s’impose (en compagnie des conducteurs de cars).

A la suite de cette concertation, des propositions seront faites aux membres de la commission.

* Nom du parking Pommé : le parking ne pouvant se nommer « Maurice Ravel », doublon avec une salle de l’école de musique, la question est à revoir en commission.

* Parking de la piscine : Mme Palisseau souligne le danger pour les enfants et souhaite qu’une solution soit trouvée rapidement (souhait partagé par plusieurs conseillers).

* M. le Maire dit qu’il est important de trouver une solution rapide sur le flux de circulation depuis l’ouverture de la boulangerie.

*** Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

 COMMISSION D'URBANISME du Mercredi 11 avril 2012 à 18 h 30

DP = Déclaration Préalable PC = Permis de construire

N°

DOSSIER PETITONNAIRE ADRESSE DES TRAVAUX NATURE DE LA

DEMANDE

SECTION

PARCELLAIR

E

Zone

PLU

AVIS DE LA

COMMISSION

DP 12 1

0019 DOISNEAU DOminique 11 RUE DE LA CHAMPEIGNE Modification

ouverture AD552 UBs FAVORABLE

DP 12 1

0020 PATON - REID MARINA L'HERPENTY MODIFICATION

DES OUVERTURES

ZD154,

ZD155 Ae FAVORABLE

DP 12 1

0021 DENIAU CHRISTINE

9 RUE DES GDES

FONTAINES

Modif. et extension

du mur de clôture

ZC426,

427, 429 UH FAVORABLE

DP 12 1

0022 BRION PATRICE 35 RUE DU CLOS FERRAND POSE D'UN ABRI

DE JARDIN ZL1268 UB FAVORABLE

DP 12 1

0023 GARNIER JEAN-FRANCOIS 24 RUE DU CLOS FERRAND POSE FENETRES DE

TOIT P/ COMBLES ZL428 UB FAVORABLE

DP 12 1

0024 JERONIMO BRUNO 5 R. CARROI AUX GAUFFRES CLOTURE AE316 UA FAVORABLE DP 12 1

0025 BARBOTIN JEAN LOUIS 5 RUE GRDES FONTAINES CLOTURE ZC377 UH FAVORABLE DP 12 1

0026 BRIZARD PASCAL 17 R. FONTAINE St MARTIN ABRI BOIS ZH458 UB FAVORABLE

DP 12 1

0027 COURTOIS GERARD

61 AVENUE DU 11

NOVEMBRE

REMPLACEM. COUVERT.

TUILE P/ARDOISE-POSE

FENETRES DE TOIT

AD237,

AD624 UBs

FAVORABLE

S/RESERVE

AVIS ABF

DP 12 1

0028 VAL TOURAINE HABITAT RUE JEAN MERMOZ PEINTURE FAÇADES

"TOURNEBRIDE 1 & 2"

ZL681,

ZL899 UB FAVORABLE

DP 12 1

0029 DRAOUI FATIMA

14 PLACE CHARLES

BIDAULT

RAVALEMENT -

REFECTION VITRINE AC 496 UA

FAVORABLE

S/RES. AVIS ABF

DP 12 1

0030 ALBERT HUGUES 30 RUE CHARLES SIMON CLOTURE AD 573,

576 UB FAVORABLE- 5 -

N°

DOSSIER PETITIONNAIRE ADRESSE DU BIEN NATURE DE LA

DEMANDE

SECTION

PARCELLAI

RE

ZONA

GE

PLU

Avis de la

commission

CU 12 1

B015 CHAPIN FRANCK

CHEMIN RURAL DES

BARROIS OPERATIONNEL ZL49 UB

DEFAVORABLE

ABS. RESEAUX

CU 12 1

B016 FOUGERON FRANÇOISE LES BINETTERIES OPERATIONNEL ZV187,

ZV188 N, UH FAVORABLE

CU 12 1

B017

LE CHOIX

IMMOBILIER LEROY LILIANE 2 RUE DU 8 MAI 1945 OPERATIONNEL AC478 UAi FAVORABLE CU 12 1

a018 MODOT PILLOT J.PIERRE 18 CHEMIN D ESPAGNE INFORMATIF ZI751,

ZI754 UB INFORME

CU 12 1

a019 MODOT Mme GAUTHIER

9, 11, QUAI DU PORT DE

L'EST INFORMATIF

AC399 68

40 87 UAi INFORME

CU 12 1

a020 MODOT M. BERTHELOT 20 LA CHOLTRIE INFORMATIF ZH448, 961,

962 UH1 INFORME

CU 12 1

B021 GUILLAUME JEAN MICHEL LA BINETTERIE OPERATIONNEL ZV258 UH FAVORABLE

CU 12 1

a022

GUERIN

SERGE TER BLERE 32 AVENUE DELAUNAY INFORMATIF

AC 47, 57, 58,

299 à 301, 338,

374, 433, 435,

UBi,

UBs, Ni INFORME

CU 12 1

a023 MODOT

POPIEUL

SAVIGNY LE GRAND JARDIN INFORMATIF AE583 N INFORME CU 12 1

a024

NURET

DESCLE

ESNAULT /

BERGEAULT 3 RUE DU MUGUET INFORMATIF AD655 UA INFORME CU 12 1

a025

ETUDE

TURQUOIS M. EVRARD 36 RUE DU PONT INFORMATIF AC260 UAi INFORME CU 12 1

a026

NURET

DESCLE M. CORBY FONTENAY INFORMATIF ZC61,

ZC676 A INFORME

CU 12 1

B027

GEOPLUS

AMBOISE

INDIVISION

MAURICE IMPASSE ALFRED VELPEAU OPERATIONNEL

ZL1066,

ZL1068 UBs FAVORABLE

CU 12 1

a028 ETUDE CHENE

SCI LES

OCEANES 13 RUE DU 18 JUIN INFORMATIF

AE120,

134, 460

UA,

UAi INFORME

CU 12 1

a029 MODOT Cts POUSSARD LES MORINS INFORMATIF ZV26 Np INFORME

CU A = Certificat d'Urbanisme INFORMATIF CU B = Certificat d'Urbanisme OPERATIONNEL

*** Le Conseil Municipal, à l’unanimité, entérine les avis de la commission.

POINT III : POINTS FINANCIERS -

MAISON DE LA PETITE ENFANCE / SUBVENTION D’EQUILIBRE 2011

Le Conseil Municipal devra se prononcer sur le solde de la subvention d’équilibre 2011 à verser au Centre socio-culturel pour la petite enfance.

Déficit / subvention réelle 2011 : 41 831 € (prévisionnel = 40 537 €) Acompte versé (délib du 25/05/11) : 20 268 €

Solde à verser : 21 563 €

Le solde de la subvention 2011 pour le relais assistantes maternelles sera inscrit à l’ordre du jour d’un prochain conseil. En effet, l’association attend une participation de la MSA qui viendra minorer le montant de la subvention. La situation provisoire est la suivante : Déficit / subvention réelle : 13 977 € (prévisionnel = 12 129 €) Acompte versé : 6 064 €

Solde à verser : 7 913 €

*** Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

.../...- 6 –

POINT IV. PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU DE L’HERPENTY : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR LA SIGNATURE DU CONTRAT TERRITORIAL - APPROBATION DU BUDGET

La ville de Bléré, en collaboration avec la Chambre d'Agriculture et l'Agence de l'Eau Loire- Bretagne a élaboré une démarche de Contrat Territorial, visant à protéger la ressource en eau de l'Herpenty, alimentant les communes de Bléré et de Sublaines.

Cette nappe d'eau superficielle issue des calcaires lacustres a été retenue comme "captage stratégique prioritaire", comme plus de 500 captages en France dont 7 en Indre-et-Loire. L'aire d'alimentation des captages de l'Herpenty correspondant à la portion de territoire rechargeant la nappe, a été délimitée en 2000 par un hydrogéologue agréé, définissant par la même occasion, les périmètres de protection des captages.

Actuellement, l'eau distribuée n'est potable qu'après dilution avec la nappe du Cénomanien, que nous captons au forage des Ouches, ainsi qu'avec celle du Turonien. Cela permet d'obtenir une concentration en nitrates respectant la norme de 50 mg/L. Un traitement par filtre à charbon permet également d'éliminer les résidus de pesticides.

Dans le but de diminuer cette pression polluante, la ville de Bléré a fait réaliser un diagnostic des pratiques agricoles à la Chambre d'Agriculture en 2010, que nous souhaitons maintenant prolonger par un Contrat Territorial. Pour ce faire, un programme d’actions a été élaboré et validé par un comité de pilotage constitué par l’agence de l’eau, les services de l’Etat, la Chambre d’Agriculture et la ville. Ce programme d’action sera intégré au Contrat de territoire établi sur 4 ans.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer ce contrat territorial et d’approuver le budget prévisionnel établi sur 4 ans.

Le budget prévisionnel a été communiqué à l’ensemble des conseillers. Il s’établit à : . Année 2012 : 73 020 €

2013 : 73 230 €

2014 : 71 030 €

2015 : 95 795 €

La Ville de Bléré participera aux actions de communication, à l’animation du contrat et au suivi de la qualité de l’eau pour un montant total de 39.330,00 € sur les 4 ans. Le contrat territorial concerne l’aire d’alimentation des captages de l’Herpenty. Le Maire précise que les communes de Sublaines, Athée-sur-Cher et Cigogné sont comprises dans cette aire d’alimentation et les a donc sollicitées pour qu’elles participent au financement des actions conduites par la Ville.

*** Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

POINT V. MODIFICATION DES STATUTS DE LA C.C.B.V.C.

Le conseil communautaire de Bléré Val de Cher a délibéré le 22 mars 2012 en vue de la modification de ses statuts. Ils portent sur 2 points : le développement économique et les transports scolaires.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver ces modifications.

*** Accord du Conseil Municipal à l’unanimité pour la modification des statuts

* M. le Maire a précisé que La Communauté de Commune envisageait la nouvelle déchetterie communautaire dans la future zone d’activités sur Civray de Touraine (en continuité de celle de Bléré). Le Conseil Municipal de Civray de Touraine a refusé de recevoir la déchetterie et souhaite la voir sur la zone de Sublaines. .../...- 7 –

POINT VI. INSCRIPTION DES CHEMINS DE RANDONNEE AU PLAN DEPAR- TEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser l’inscription des chemins de randonnée au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée.

Liste des voies vicinales et chemins ruraux à inscrire

*** Accord du conseil municipal à l’unanimité.

POINT XIV. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

- Information des délégués des syndicats intercommunaux et C.C.B.V.C. § S.I.E.I.L. M. OMONT – suppléant de M. MORELLI – donne le compte-rendu du dernier comité syndical auquel il a assisté.

1. Versement de la subvention annuelle à l’Agence Locale de l’Energie pour un montant de 60.000 €.

2. Création d’ENER SIEIL qui a pour objet l’aménagement et l’exploitation des moyens de production décentralisés et la promotion de la maîtrise d’œuvre de la demande d’énergie.

Chambray-les-Tours et Montlouis sont inquiets par rapport à la concurrence des agences publiques (doublon par les structures existantes).

3. Programme du FACÉ 2012 (maintien des enveloppes budgétaires).

DENOMINATION DES VOIES

Mme BAROU demande au Conseil Municipal de bien vouloir accepter les noms des rues au lieudit « Chanteloup » :

- Rue de Chanteloup

- Rue de la Croix d’Où

- Rue des Gabrotteries

*** Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

CALENDRIER DES MANIFESTATIONS DONNE PAR LE MAIRE

- Prochain conseil municipal mercredi 23 mai à 20h30

- Commission générale pour la présentation du PLH mercredi 2 mai 18h30 .../...

CR 1 CR 61 CR 3 CR 62

CR 4 CR 65 CR 9 CR 69

CR 11 CR 80 CR 16 CR 81

CR 19 CR 97 CR 23 CR 120

CR 31 CR 128 CR 33 CR 132

CR 37 CR 133 CR 38 CR 134

CR 40 CR 156 CR 41 CR 42

CR 54 CR 58 CR 59 CR 60

VC 3 VC 4 VC 10 VC 18

VC 154 VC 175- 8 –

- Information du Maire sur

. le projet SAFIM à Montcartier

. la mise en vente par enchères des bâtiments Autocast.

POUR INFORMATION : arrêtés et décisions du Maire pris dans le cadre de sa délégation de compétences accordée par le Conseil Municipal

Décision n° 1/2012 du 22 mars 2012 : le loyer mensuel de la maison 9 rue Belle est fixé à 550 €

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.Séance du Conseil Municipal du Mercredi 18 avril 2012

M. FORTIER Georges – Maire M. CHAUVEL Régis Mme LE BRIS Joëlle

M. BISSON Marcel Mme BAROU Françoise M. GAUTHIER Robert

Mme DUFRAISSE Sylvie M. REUILLON Jean-Jacques M. MORELLI Jean-Claude Absente

Pouvoir à Mme OMNES

Mme OMNES Françoise Mme BABY Claudine M. RAFEL Jean-Serge

M. VERDON Richard M. CANTIN Christian M. ROBINEAU Jean-Noël Absent

Mme THIBAULT Christine Mme THOMASSIN Sylvie Mlle MORISSET Carole Absente Absente Pouvoir à Mme BAROU Pouvoir à M. FORTIER

Mme BERTHELOT Isabelle Mme PALISSEAU Laetitia M. DEJUST Jean-François Absent

M. GIRARD Eric M. PERRAULT Patrick Mme LOISEAU Sandrine

M. BEAUGÉ Henri Mme DALAUDIER Nicole M. OMONT Jean-Claude Absent

Pouvoir à M. OMONT