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Arrêté - 2023 06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Combaillaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
République Française
Conseil municipal Département de l'Hérault
Séance du 11/01/2023 Commune de COMBAILLAUX
Date de la convocation : 06/01/2023 EXTRAIT DU REGISTRE
Date de l'affichage : 06/01/2023 DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 12/15 DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE COMBAILLAUX
Délibération n° 2023-06
Objet : Demande de subvention dans le cadre du programme « Fonds vert ».
L’an deux mille vingt-trois et le onze janvier à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de sa séance, sous la Présidence de Monsieur le Maire - Daniel Floutard.
Etaient présents : D. Floutard — G. Vallespir — A. de Carolis — C. Delas —S. Trecciola — P. Azémar —F. Risdorfer — C. Hubeau — O. Sierra — N. Beauquier — C. Manzoni -— L. Crozier.
Absents excusés : C. Bertrand a donné procuration à D. Floutard,
C. Pialleport a donné procuration à F. Risdorfer,
R. Vialla absent,
Secrétaire de séance : À. de Carolis.
Le fonds vert est né de la volonté de l'État de lutter contre la crise climatique en soutenant les projets portés par les collectivités. Un des axes concerne la rénovation énergétique des bâtiments publics - La rénovation énergétique des bâtiments publics correspond à l’ensemble des travaux réalisés sur des bâtiments communaux et visant à diminuer leur consommation énergétique. Les projets de rénovation énergétiques éligibles à ce dispositif peuvent porter à la fois :
« sur des actions dites « à gain rapide » présentant un fort retour sur investissement (pilotage des systèmes de chauffage, modernisation des systèmes d’éclairage.....)
* sur des travaux d’isolation du bâti ou de remplacement d’équipement
* sur des opérations immobilières de réhabilitation lourde combinant plusieurs de ces travaux et pouvant inclure la mise aux normes de sécurité et d’accessibilité, le désamiantage, le ravalement ou l’étanchéité du bâti.
La réhabilitation des anciennes classes de l’école élémentaire peut rentrer dans ce programme.
Il convient de déposer une demande de subvention. Une étude a été réalisée en 2021, avec une prévision de dépenses de 600 000.00 euros H.T.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents concernant ce dossier.
Monsieur Le Maire informe que cette délibération peut faire Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un Pour extrait conforme délai de 2 mois à compter de la présente notification
Certifié exécutoire par M. le Maire le 16/01/2023 Le secrétaire de séanc
Compte tenu de la publication le 16/01/2023
de la notification le 16/01/2023
Alain DE CAROL
et de la transmission à M. le Préfet le 16/01/49: Le Maire, D. Floutard CV [” 7 Accusé de réception en préfecture 034-213400823-20230111-2023-06-DE Date de télétransmission : 25/01/2023 Date de réception préfecture : 25/01/2023