Compte-Rendu - 2021CM réunion CR 10 27

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Compte-Rendu - 2021CM réunion CR 10 27 Document publié le Mercredi 27 octobre 2021 par la commune de Riorges. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021CM réunion CR 10 27)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, Page 1 sur 12

CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 27 OCTOBRE 2021

Compte-rendu

Le conseil municipal s'est réuni en mairie, mercredi 27 Octobre 2021 à 20h30, sous la présidence du maire Jean-Luc CHERVIN.

La convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi. Le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 29 membres présents, à savoir :

Jean-Luc CHERVIN, maire ; Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pierre BARNET, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Michelle BOUCHET, Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Jean-Marc DETOUR, Catherine ZAPPA, Vincent MOISSONNIER, Caroline PAIRE et Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux.

Absents avec excuses :

Valérie MACHON, Richard MOUSSÉ, Andrée RICCETTI, Bernard JACQUOLETTO conseillers municipaux.

Absent sans excuse : Néant

A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée.

NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES Valérie MACHON

Richard MOUSSÉ

Andrée RICCETTI

Véronique MOUILLER

Eric MICHAUD

Brigitte BONNEFOND

Bernard JACQUOLETTO Jean-Marc DETOUR

Brigitte BONNEFOND a été désignée secrétaire de séance.Page 2 sur 12

Le procès-verbal de la précédente séance du 27 octobre 2021 a été approuvé à l’unanimité.

1. ADMINISTRATION GENERALE

1.1 Décisions municipales prises par le maire depuis la convocation à la séance du 22 septembre 2021, en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Rapporteur : Jean-Luc Chervin, maire.

En vertu de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal a accordé le 28 mai 2020 à Monsieur le Maire ou en cas d'absence ou d'empêchement, à la première adjointe, une délégation de pouvoirs. Ces décisions doivent être portées à la connaissance des membres du conseil municipal.

Depuis la convocation à la séance du 22 septembre 2021, les décisions municipales qui ont été prises concernent notamment l'approbation :

- d’un emprunt contracté auprès de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche, d’un montant de 1 200 000 €, pour une durée de 15 ans au taux fixe de 0.56 %, destiné à financer les investissements 2021.

- d’un contrat conclu avec l’association Grains de Prod, pour le concert Slim and the Beast programmé le 14 décembre 2021, pour un montant de 1 600 € TTC, dans le cadre des Mardi(s) du Grand Marais.

- d’un contrat conclu avec la structure Yes High Tech Productions SARL, pour le concert du Groupe Ours Samplus, programmé le 12 octobre 2021, pour un montant de 1 899 € TTC, dans le cadre des Mardi(s) du Grand Marais.

- d’un contrat conclu avec la société Green Piste Records, pour le concert des Groupes Bul, Refuge, Supergombo, Tachka, programmé le mardi 2 novembre 2021, pour un montant de 6 804.75 € TTC, dans le cadre des Mardi(s) du Grand Marais.

- des marchés passés dans le cadre de la rénovation de sanitaires du groupe scolaire Les Sables avec les entreprises MATTANA (St Germain Lespinasse), pour le lot 1 d’un montant de 35 293.69 € TTC, ARCHIMBAUD CONSTRUCTION (Boën sur Lignon), pour le lot 2 d’un montant de 6 179.63 € TTC, PCC (Le Coteau) pour le lot n° 3 d’un montant de 23 321.89 € TTC, André Perez (Coutouvre), pour le lot n° 4 d’un montant de 1 314 € TTC. - d’un contrat passé avec les sociétés OCTOPUS SAS, pour le concert du groupe Xixa, le 28 septembre 2021, pour un montant de 2 132.70 € HT, dans le cadre des Mardi(s) du Grand Marais.

- d’un contrat passé avec les Sociétés X RAY PRODUCTION, pour le concert du groupe Illustre le 29 septembre 2021, pour un montant de 1 582.50 € TTC, dans le cadre des Mardi(s) du Grand Marais.

- d’un contrat passé avec l’association Médiatone pour le concert du groupe Romane Santarelli, le 29 septembre 2021, pour un montant de 1 500 € HT, dans le cadre des Mardi(s) du Grand Marais.

- d’un marché passé avec la société Chavany TP (Pouilly-sous-Charlieu), dans le cadre du remplacement des réseaux extérieurs de la Poste, pour un montant de 31 192.51 € TTC. Les travaux se dérouleront en janvier-février 2022.

- d’un contrat passé avec la structure Zamora Productions SARL, pour le concert du groupe Nina Attal, le 19 octobre 2021, pour un montant de 4 220 € TTC, dans le cadre des Mardi(s) du Grand Marais.

Le Conseil municipal prend acte de l’état des décisions municipales qui ont été prises depuis la convocation de la séance du 22 septembre 2021.Page 3 sur 12

1.2 – Convention de prestation de services entre la commune de Roanne et la commune de Riorges pour la formation de ses agents

Rapporteur : Nabih Nejjar, adjoint au maire, en charge des Finances et du Personnel.

La formation des agents est prise en charge majoritairement par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT). Elle peut également être mise en œuvre, soit par des prestataires externes, soit par des formateurs internes.

Dans ce contexte, la ville de Roanne propose des sessions de formations dispensées par son formateur interne aux bâtons et gestes techniques et professionnels d’interventions. L’action de formation répond à un besoin identifié par les services de Ressources Humaines et les polices municipales de l’agglomération, et fait l’objet d’un cahier des charges précis.

La commune de Riorges souhaite confier cette formation à la commune de Roanne, par la signature d’une convention de prestation de services,

Il est précisé que les formations organisées sont dispensées à titre gracieux.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité une convention de prestation de services avec la ville de Roanne, relative aux formations d’entrainement aux bâtons et techniques professionnelles d’intervention des policiers municipaux, pour une durée de 3 ans renouvelable tacitement chaque année et autorise le maire à la signer.

FINANCES

2.1 - Gestion budgétaire 2021 - Budget général - Approbation d'une décision modificative N° 2

Rapporteur : Nabih Nejjar, adjoint au maire, en charge des Finances et du Personnel.

La décision qui est soumise en fonctionnement propose l’inscription de crédits complémentaires : électricité et gaz de la résidence Quiétude pour 69 000 €, ainsi que des subventions pour 51 300 €.

Sont inscrits aussi des transferts de crédits, suite à la mise en place de l’automatisation du FCTVA, dont une des conséquences est la non-éligibilité des travaux en régie. Des dépenses de fournitures afférentes sont donc transférées en investissement pour un montant de 24 000€. Le prélèvement sur la section de fonctionnement est de 88 700€. En recettes, on retrouve notamment des crédits concernant les droits de mutation (130 000€), le remboursement de l’énergie et de diverses fournitures par la résidence Quiétude (73 000€) et des diminutions de recettes suite à la crise sanitaire. Le montant total de la section de fonctionnement est de 179 750€.

En investissement les dépenses concernent essentiellement des compléments de crédits et les transferts des crédits de fournitures de la section de fonctionnement. Les recettes d’investissement sont constituées notamment par le virement de la section de fonctionnement pour 88 700€, l’annulation de crédits de cession d’immobilisation (193 000€) et des subventions de l’Etat.

La section d’investissement s’équilibre à 32 100€.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité, cette décision modificative n° 2 du budget général 2021.Page 4 sur 12

2.2 - Création d'un budget annexe - Centre de Santé Municipal.

Rapporteur : Nabih Nejjar, adjoint au maire, en charge des Finances et du Personnel.

Afin d’individualiser la gestion du centre de santé municipal, de permettre une meilleure lisibilité comptable et de mieux établir le coût du service, il convient de créer un budget annexe.

Le service sera géré en gestion directe sous la forme d’un service public administratif doté d’autonomie financière, sans personnalité morale.

Ce service sera financé par les consultations payées par les usagers et par des ressources perçues des partenaires externes, voire une subvention d’équilibre versée par le budget général.

Le suivi budgétaire et comptable sera assuré en application de l’instruction comptable M14. Le budget sera voté par chapitre en section de fonctionnement et d’investissement. Les provisions seront semi-budgétaires. Le budget n’est pas assujetti à la TVA.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de créer le budget annexe « Centre de Santé Municipal » au 27 octobre 2021 et autorise le maire à opérer les écritures d’ordre et budgétaire entre le budget général et le budget annexe.

2.3 - Immobilisations durées d’amortissement - Budget annexe du centre de santé municipal

Rapporteur : Nabih Nejjar, adjoint au maire, en charge des Finances et du Personnel.

Par délibération du 27 octobre 2021, la ville de Riorges a créé un budget annexe pour isoler la gestion du Centre de Santé Municipal.

Ce budget appliquera l’instruction comptable M14, qui stipule que les durées d’amortissement des immobilisations incorporelles (logiciels) et corporelles (mobilier, matériel, outillages, équipements de cuisine, installations et appareils de chauffage…) doivent être fixées pour chaque bien ou catégorie de biens par l’assemblée délibérante.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal fixe à l’unanimité, les durées d’amortissement de 1 à 15 ans, pour les immobilisations incorporelles et corporelles et les biens dont le coût unitaire est inférieur à 1 500 € ».

2.4 - Convention cadre de coopération pour la mise en œuvre et le suivi des clauses sociales dans le cadre des marchés de la ville de Riorges.

Rapporteur : Pierre Barnet, conseiller municipal délégué, en charge de la transition numérique et des systèmes d’information.

Roannais Agglomération souhaite s’engager dans une politique d’achats socialement responsables et favoriser par le biais de la commande publique le développement de l’emploi des demandeurs d’emploi fragilisés.

Afin de permettre la convergence de ces deux objectifs, Roannais Agglomération a décidé de développer les clauses sociales d’insertion et de promotion de l’emploi en s’appuyant sur un facilitateur des clauses sociales d’insertion et de promotion de l’emploi (ci-après désigné comme facilitateur des clauses) intégré au Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi du Roannais (P.L.I.E.).Page 5 sur 12

Pour aider les collectivités et acteurs publics volontaires de son territoire dans le déploiement des clauses sociales d’insertion et de promotion de l’emploi, Roannais Agglomération propose à ceux-ci que ce facilitateur puisse les accompagner dans la mise en œuvre de clauses d’insertion dans leurs marchés publics par la signature d’une convention-cadre de coopération.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité la convention-cadre de coopération avec Roannais Agglomération, pour la mise en œuvre et le suivi des clauses sociales dans le cadre des marchés de la ville de Riorges, pour une durée de 1 an et autorise le maire à la signer.

2.5 - Octroi d'une subvention exceptionnelle à l'association Handisport Roannais

Rapporteur : Eric Michaud, adjoint au maire en charge de la vie associative et le sport.

Dans un contexte de renouvellement de sa gouvernance interne et de changement de dirigeants, l'association Handisport Roannais n'avait pas déposé de demande de subvention de fonctionnement pour l'année 2021, lors de la campagne annuelle de dépôt des dossiers de subvention auprès du service Associations.

Le fonctionnement de cette association s'étant stabilisé et ses activités ayant repris selon leur rythme antérieur, une demande de soutien de la part de la Ville de Riorges a été formulée par le président.

Considérant l'intérêt de l'action de l'association pour le développement et la promotion du Handisport au niveau local, il est proposé d'octroyer une subvention exceptionnelle d'un montant de 240 €, équivalent à la subvention de fonctionnement qui avait été attribuée en 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal octroie à l’unanimité une subvention exceptionnelle de 240 € à l'association Handisport Roannais.

3 - CADRE DE VIE-COMMERCE-ARTISANAT-DEVELOPPEMENT DURABLE

3.1 - Information du Conseil municipal en matière de déclaration d'intention d'aliéner (DIA)

Rapporteur : Jacky Barraud, adjoint au maire en charge de l’urbanisme, des logements et des jardins familiaux.

En application de l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, le maire rend compte des décisions relatives à l’exercice des droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme en vertu de la délégation reçue du conseil municipal à chacune des réunions obligatoires de celui-ci.

Depuis l’information donnée lors du conseil du 22 septembre dernier et entre le 1er août et le 30 septembre 2021, 36 DIA ont été déposées et 19 délivrées. La commune n’a exercé son droit de préemption sur aucune d’entre elles.

Le Conseil municipal prend acte de cette information.Page 6 sur 12

3.2 – Abrogation du droit de préemption urbain renforcé

Rapporteur : Jacky Barraud, adjoint au maire en charge de l’urbanisme, des logements et des jardins familiaux.

Par délibération du 18 décembre 2008, le Conseil municipal a institué le droit de préemption urbain (DPU) renforcé sur un périmètre délimité par les rues de Saint-Romain, des Canaux et du Maréchal Foch, comprenant notamment le secteur couvert par un OPAH-RU, puis la ZAC du Triangle des Canaux.

La plus-value d’un DPU renforcé sur ce secteur permettait d’activer une préemption sur un champ d’action plus large que celui du DPU simple, à savoir conformément à l’article L. 211-4 :

a) A l'aliénation d'un ou plusieurs lots constitués soit par un seul local à usage d'habitation, à usage professionnel ou à usage professionnel et d'habitation, soit par un tel local et ses locaux accessoires, soit par un ou plusieurs locaux accessoires d'un tel local, compris dans un bâtiment effectivement soumis, à la date du projet d'aliénation, au régime de la copropriété, soit à la suite du partage total ou partiel d'une société d'attribution, soit depuis dix années au moins dans les cas où la mise en copropriété ne résulte pas d'un tel partage, la date de publication du règlement de copropriété au fichier immobilier constituant le point de départ de ce délai ;

b) A la cession de parts ou d'actions de sociétés visées aux titres II et III de la loi n° 71-579 du 16 juillet 1971 et donnant vocation à l'attribution d'un local d'habitation, d'un local professionnel ou d'un local mixte et des locaux qui lui sont accessoires ; c) A l'aliénation d'un immeuble bâti, pendant une période de quatre ans à compter de son achèvement.

Au regard des opérations de réhabilitation de l’habitat et de la restructuration urbaine à l’œuvre à l’échelle du quartier, et considérant que les opérations foncières sont achevées, le maintien d’un périmètre de DPU renforcé n’est plus nécessaire, d’autant que le DPU simple continuera à s’appliquer.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal abroge à l’unanimité la délibération du 18 décembre 2008 instituant le droit de préemption urbain renforcé.

3.3 - Droit de préemption urbain (DPU) - Renouvellement de l'exercice du DPU sur les zones U et AU du PLU - Renonciation au DPU pour les lotissements de moins de 10 ans

Rapporteur : Jacky Barraud, adjoint au maire en charge de l’urbanisme, des logements et des jardins familiaux.

Par délibération du 17 décembre 1987, le Conseil municipal avait institué le droit de préemption urbain (DPU) sur l’ensemble des zones urbaines (U) et des zones d’urbanisation future (NA) du plan d’occupation du sol (POS) et ceci conformément à la "Loi Aménagement" du 18 juillet 1985, dont les dispositions ont été modifiées en particulier pour les modalités d’extension de ce droit, par la "loi Méhaignerie" du 23 décembre 1986. Ces dispositions sont reprises aux articles L 211-1 et suivants et R 211-1 et suivants du Code de l’urbanisme.

Cette délibération a été actualisée au fil des révisions du Plan Local d'Urbanisme (PLU). La dernière en date remonte au 20 octobre 2016, lors de la révision générale du PLU. D’une durée de 5 ans, il convient d’actualiser et renouveler le champ d’application du DPU aux zones U et AU du PLU.Page 7 sur 12

Par ailleurs, il est prévu d’exclure du champ d’application du DPU, les lotissements dont l’autorisation de lotir a été délivrée depuis moins de dix ans à la date de l’aliénation.

En effet, l’article L 211-1 du code de l’urbanisme prévoit : "Lorsqu’un lotissement a été autorisé, la commune peut exclure du champ d’application du DPU, la vente de lots issus dudit lotissement. Dans ce cas, la délibération du Conseil municipal est valable pour une durée de cinq ans à compter du jour où elle est devenue exécutoire".

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal confirme à l’unanimité, l'application du droit de préemption urbain, renouvelle sa mise en œuvre aux zones U et AU du PLU et dit que le DPU ne s’applique pas aux lotissements dont la date d’autorisation est inférieure à dix ans à la date des aliénations.

3.4 - Réserve foncière de Riorges Centre/Rue Descartes - Vente d'un tènement communal auprès d'Ages & Vie – Approbation

Rapporteur : Isabelle BERTHELOT, adjointe au maire en charge de l’action sociale, l’enfance et la jeunesse.

La municipalité souhaite valoriser ses réserves foncières acquises au fil du temps. La société « Ages & Vie Habitat », propose de réaliser sur la commune un projet composé de trois colocations pour personnes âgées regroupées au sein de deux bâtiments, dans lesquels sont aussi réalisés deux logements dédiés aux auxiliaires de vie travaillant au service des colocataires.

Un terrain situé rue René Descartes d’une surface totale (avant bornage) de 4 610m² appartenant à la commune et cadastré AV0400, pourra accueillir un projet de construction de plusieurs bâtiments dédiés aux personnes âgées en perte d’autonomie.

Un accord amiable a été conclu pour une vente d’une partie de la parcelle communale précitée actuellement à usage de pré. Monsieur Vincent GRANDEAU, géomètre-expert à Roanne a procédé à la division cadastrale comme suit : la société « Ages & Vie Habitat » sera propriétaire de la parcelle section AV numéro 800 d’une superficie de 3741m² et la commune restera propriétaire de la parcelle section AV numéro 801 d’une superficie de 839m². La cession amiable intervient au prix de 112 230 €, soit 30€ le m².

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve par 27 voix pour et 6 abstentions, la vente amiable de la parcelle sise rue René Descartes, cadastrée section AV numéro 800 d'une superficie de 3741m² auprès de la société « Ages & Vie Habitat », dit que l’accord amiable est intervenu au prix de 112 230 € et autorise le maire à signer les actes relatifs à la cession qui seront passés en l'étude de maître RIOTTE-BERTRAND, notaire à Riorges et Maître MARTIN, notaire à Paris.

4 - PATRIMOINE-VOIRIE-RESEAUX ET DEPLACEMENTS

4.1 - Travaux d'aménagement du parc et du château de Beaulieu - Rénovation du réseau d'éclairage public - Maitrise d'ouvrage du SIEL-TE - Approbation

Rapporteur : André CHAUVET, adjoint au maire, en charge du patrimoine communal, de l’accessibilité et de la sécuritéPage 8 sur 12

Les dispositifs lumineux installés aux abords et dans l’enceinte du parc Beaulieu sont vieillissant, obsolètes et énergivores. Il y a lieu d’envisager des travaux d’aménagement du Parc Beaulieu avec notamment la rénovation du réseau d’éclairage public.

Par transfert de compétences de la commune, le SIEL-TE assure la maîtrise d’ouvrage des travaux faisant l’objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Département de la Loire, la Région Auvergne- Rhône-Alpes, l’Union Européenne ou d’autres financeurs.

Le coût total pour l’opération de mise en lumière du parc Beaulieu peut être estimé comme suit :

Détail des travaux Montant HT

des travaux

% - PU Participation

de la commune

Eclairage voirie 10 076,59 € 93 % 9 371,23 € Eclairage parvis – cheminement 30 619,90 € 93 % 28 476,51 € Mise en valeur du Château de Beaulieu 41 555,88 € 93 % 38 646,97 € TOTAL : 82 252,37 € 76 494.71 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 27 voix pour et 6 abstentions, prend acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la commune, assure la maîtrise d’ouvrage des travaux de « Aménagement du Parc Beaulieu » dans les conditions indiquées ci-dessus, approuve le montant des travaux (82 252,37 €) et la participation prévisionnelle de la commune (76 494.71 €), étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté, décide d’amortir ce fonds de concours en 15 années et autorise le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

5 - VIE SCOLAIRE-CITOYENNETE

5.1 - Plan de relance numérique - Convention de financement avec la Région académique d’Auvergne Rhône Alpes – Approbation

Rapporteur : Nathalie Tissier-Michaud, adjointe au maire en charge de la vie scolaire, la citoyenneté et le conseil municipal enfants.

L’Etat a lancé un appel à projet pour un socle numérique dans les écoles élémentaires (SNEE) visant à réduire les inégalités scolaires et à lutter contre la fracture numérique. Son ambition est d’appuyer la transformation numérique des écoles en favorisant la constitution de projets fondés sur trois volets essentiels :

• L’équipement des écoles d’un socle numérique de base en termes de matériels et de réseaux informatiques,

• Les services et ressources numériques,

• L’accompagnement à la prise en main des matériels, des services et des ressources numériques.

La ville de Riorges a déposé un dossier de candidature qui a été accepté par l’Education Nationale. Ce projet vise à équiper les classes d’élémentaires de vidéoprojecteurs interactifs, de PC portables et de tableaux blancs ainsi qu’à doter les directeurs d’écoles de PC portables. Afin de définir les modalités du co-financement et du suivi de l’exécution des dépenses, il est proposé la signature d’une convention.Page 9 sur 12

La collectivité s’engage à acquérir les équipements numériques ainsi que les services et ressources numériques associés et à procéder à leur installation dans les écoles concernées avant le 31/12/2022. La date prévisionnelle de début du déploiement est prévue le 1er septembre 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité, la convention de financement avec la Région Académique d’Auvergne Rhône Alpes, dans le cadre l’appel à projet pour un socle numérique dans les écoles élémentaires (SNEE), dit que la collectivité s’engage à acquérir les équipements numériques ainsi que les services et ressources numériques associés, précise que le recteur de la Région académique s’engage à verser une subvention à hauteur de 10 250 € et autorise le maire à la signer.

6 – ACTION SOCIALE – ENFANCE - JEUNESSE

6.1 - Autorisation donnée au maire de signer une convention avec le collège dans le cadre des « mesures de responsabilisation ».

Rapporteur : Isabelle BERTHELOT, adjointe au maire en charge de l’action sociale, l’enfance et la jeunesse.

Deux décrets du 24 juin 2011 ainsi qu’un arrêté et deux circulaires ont défini la réforme des sanctions et des procédures disciplinaires dans les établissements d’enseignement du second degré (collèges et lycées).

La mesure de responsabilisation a ainsi été créée.

Ce dispositif disciplinaire met l’accent sur l’individualisation de la sanction, la responsabilité de l’élève et l’implication de sa famille dans un processus éducatif.

Il consiste pour l’élève à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarités, de citoyenneté ou à l’exécution de tâches à des fins éducatives à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement. Il est prononcé comme sanction ou comme alternative à une exclusion temporaire et ne compromet pas la continuité du parcours scolaire. Limité à un volume de 20 heures au total, il doit bénéficier de l’accord des représentants légaux de l’élève.

Sollicité par le collège Schweitzer et dans la continuité du travail engagé par la Ville en termes de prévention, éducative et d’accompagnement des enfants, jeunes et familles, le Conseil Municipal de Riorges s’était ainsi positionné, par une délibération du 12 novembre 2020, pour l’accueil de jeunes au sein des services municipaux dans le cadre de « ces mesures de responsabilisation ».

Le partenariat est soumis à signature d’une convention relative à l’organisation de ces mesures, devant être renouvelée avec Madame HEMANI, nouvelle principale du collège.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte à l’unanimité le principe d’accueil de jeunes au sein des services municipaux, dans le cadre défini et maîtrisé des mesures de responsabilisation, dans la limite des moyens à disposition, aux plans humain et matériel, approuve la nouvelle convention à conclure avec le collège Schweitzer, pour une durée d’un an et autorise le maire à la signer.Page 10 sur 12

7- VIE ASSOCIATIVE ET ACTION CULTURELLE

7.1 - Expositions "A Ciel ouvert" 2022 - Animations culturelles municipales - Autorisation donnée au maire de signer toutes les conventions à passer avec les artistes programmés

Rapporteur : Véronique Mouiller, 1ère adjointe en charge de l’action culturelle et de la communication

Dans le cadre de la prochaine édition de À ciel ouvert - Parcours d’art actuel qui se déroulera du 9 juillet au 9 novembre 2022 sur le site de la Plaine de la Rivoire, les sept œuvres professionnelles présentées sont issues d’un appel à projets et choisies par un jury présidé par le duo d’artistes associés : Lika Guillemot et Ludovic de Valon.

Ces mêmes artistes sont également invités à présenter une œuvre originale qui viendra compléter le parcours ainsi qu’une œuvre réalisée dans un cadre participatif avec des écoles et des structures sociales de Riorges.

Pour chacune des équipes, une convention fixe les conditions spécifiques d’indemnisation, de réalisation et d’installation d’une œuvre originale créée pour le parcours. La bourse forfaitaire pour la rémunération artistique globale s’élève à 4 500€ par projet. La ville prend par ailleurs en charge le remboursement des frais liés à la première visite technique des artistes sur le site.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité les conventions à intervenir en vue de l’organisation de la prochaine édition de A Ciel Ouvert - Parcours d’art actuel 2022 qui aura lieu du 9 juillet au 9 novembre 2022, dit que ces conventions fixent les modalités d’organisations et d’indemnisation et précise que le montant de la bourse s’élève à 4 500 € TTC pour la réalisation de l’œuvre, et autorise le maire à signer lesdites conventions.

7.2 - Autorisation donnée au Maire de signer une convention de partenariat à passer avec Grand Bureau dans le cadre du dispositif "Dose le Son"

Rapporteur : Michelle Bouchet, Conseillère municipale.

GRAND BUREAU est une association qui assure la gestion et la coordination de « Dose le son ! », dispositif de prévention des risques auditifs en Rhône-Alpes, associant de nombreux partenaires publics, associatifs et professionnels.

Le dispositif « Dose le son ! » propose des spectacles pédagogiques à destination des adolescents des établissements scolaires de la région Rhône-Alpes. La Ville de Riorges, dans le prolongement de sa programmation de musiques actuelles « Les Mardi(s) du Grand Marais », est associée à ce dispositif depuis 2008 et a accueilli des centaines d’élèves de collèges et lycées, ainsi que des jeunes venus de centres de formation du Roannais, pour les sensibiliser aux risques auditifs liés à l’écoute de la musique.

Pour l’année scolaire 2021/2022, la Ville de Riorges accueillera à nouveau ce dispositif pour trois représentations : mardi 7 décembre 2021 à 10h00, mardi 7 décembre 2021 à 14h30 et mercredi 8 décembre 2021 à 10h.

A cet effet, il convient de passer une convention avec GRAND BUREAU, producteur de ces concerts, pour la cession des droits de diffusion, l’organisation matérielle des représentations et le versement à la Ville de Riorges d’une participation, couvrant la majeure partie des frais engagés pour la réalisation de cette opération.Page 11 sur 12

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité la convention à passer avec GRAND BUREAU, dans le cadre du dispositif « Dose le Son ! », pour l’organisation de 3 spectacles programmés les 7 et 8 décembre 2021 à la salle du Grand Marais, autorise le maire à la signer et dit que le coût total de la prestation s’élève à 1 646 € TTC.

7.3 - Nouveau moyen de paiement pour acheter une place pour les Mardi(s) du Grand Marais

Rapporteur : Véronique Mouiller, 1ère adjointe en charge de l’action culturelle et de la communication

Afin de permettre l’accès au plus grand nombre de personnes à sa programmation musiques actuelles Les Mardi(s) du Grand Marais, la Ville de Riorges a mis en place des moyens de paiement diversifiés pour l’achat de place de spectacle.

Afin d’élargir son offre et de coller à l’actualité des propositions, la ville de Riorges souhaite permettre l’achat de places via le Pass Culture et communiquer sur sa programmation à travers le portail dédié.

Le Pass Culture est une mission de service public portée par le ministère de la Culture. Ce dispositif permet aux jeunes, l’année de leurs 18 ans, d’avoir accès à une application sur laquelle ils disposent de 300€ pendant 24 mois pour découvrir et réserver selon leurs envies les propositions culturelles de proximité et offres numériques (livres, concerts, théâtres, musées, cours de musique, abonnements numériques, etc.).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise à l’unanimité la ville de Riorges à permettre l’achat de places de spectacle via le Pass Culture, dans le cadre de la programmation des Mardi(s) du Grand Marais et autorise le maire à signer tout document en lien avec ce nouveau moyen de paiement.

7.4 - Approbation d'une convention de mise à disposition de locaux à passer avec le Centre Social de Riorges

Rapporteur : Isabelle BERTHELOT, adjointe au maire en charge de l’action sociale, l’enfance et la jeunesse.

Le Centre Social de Riorges conduit à l’échelle de la commune, des activités sociales, culturelles et de loisirs, ouvertes au plus grand nombre, en conformité avec la convention d’objectifs et de financement, signée le 9 juin 2021 entre la commune, l’association, la Caisse d’allocations familiales de la Loire, la Communauté d’Agglomération Roannais Agglomération et le Département de la Loire.

Pour mener à bien ces activités, la commune met à disposition de l’association des locaux adaptés, selon des modalités définies par une convention particulière. Le dernier renouvellement de cette convention date de 2015 et portait sur une durée de cinq ans, arrivant à échéance au 1er octobre 2021.

Il est donc proposé de reconduire la convention de mise à disposition de locaux au Centre social de Riorges pour une nouvelle période de 5 ans.

La mise à disposition est consentie à titre gracieux, à charge pour l’association d’en assurer l’entretien quotidien et la bonne utilisation. Les dépenses de chauffage, d'eau, d'électricité restent à la charge de l’association.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité, la convention de mise à disposition de locaux à passer avec le centre social de Riorges, pour une durée de 5 ans, consentie à titre gratuit et autorise le maire à la signer.Page 12 sur 12

7.5 Approbation d’une convention à passer avec l’association Club Riorgeois de tennis et la société A&C Event’s pour l’accueil à Riorges d’un tournoi de tennis professionnel ATP - Challenger 100

Rapporteur : Eric Michaud, adjoint au maire en charge de la vie associative et le sport.

Après un report en 2020, pour cause de pandémie, la société A&C Event’s, en accord avec l’Association of Tennis Professionnals (ATP) organise à Riorges, du 8 au 14 novembre 2021, un tournoi professionnel inscrit dans le cadre de l’ATP Challenger Tour, et doté de 100 points comptant pour le classement ATP.

Le tournoi sera basé principalement sur le site du Scarabée et bénéficie du soutien de Roannais Agglomération et de la Ville de Roanne. Le Club Riorgeois de tennis est le partenaire principal de l’organisation et assurera en grande partie la logistique du tournoi en mobilisant ses bénévoles.

La société A&C Event’s a sollicité la ville de Riorges pour être partenaire de ce tournoi pour une durée de trois années, ce qui permettrait à la commune de bénéficier largement d’un relais d’image dans le cadre de la communication et de la promotion du tournoi. La société s’engage également à équiper l’espace Arthur Ashe en mobilier et matériel sportif adaptés à l’accueil des joueurs du tournoi.

La ville s’engage de son côté à subventionner le tournoi à hauteur de 45 000 € en 2021, afin de favoriser le lancement de cette 1ère édition. Le partenariat ainsi mis en place porte sur une durée de 3 ans, mais il est entendu qu’aucune subvention ne sera ensuite versée en 2022 et 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité, la convention à passer avec l’association Club Riorgeois de tennis et la société A&C Event’s, fixant les modalités d’engagements de chacune des parties dans le cadre d’un tournoi de tennis professionnel ATP challenger 100, précise que la ville de Riorges s’engage à soutenir financièrement l’organisation de cette manifestation par l’attribution d’une subvention de 45 000 €. Ce montant versé pour l’édition 2021 est valable pour les éditions 2021, 2022 et 2023.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.

Le Maire,

Jean-Luc CHERVIN