Compte-Rendu - CM réunion CR 01 27

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Compte-Rendu - CM réunion CR 01 27 Document publié le Mercredi 27 janvier 2021 par la commune de Riorges. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM réunion CR 01 27)Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Travail et emploi, Page 1 sur 9

CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 27 JANVIER 2021

Compte-rendu

Le conseil municipal s'est réuni en mairie, Mercredi 27 janvier 2021 à 20h30, sous la présidence du maire Jean-Luc CHERVIN.

La convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi. Le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 32 membres présents, à savoir :

Jean-Luc CHERVIN, maire ; Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pierre BARNET, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, Michelle BOUCHET, Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Valérie MACHON, Richard MOUSSÉ, Andrée RICCETTI, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Jean-Marc DETOUR, Catherine ZAPPA, Vincent MOISSONNIER, Caroline PAIRE, Bernard JACQUOLETTO et Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux.

Absent avec excuses :

Christian SEON, conseiller municipal.

Absent sans excuse : Néant

A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée.

NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES Christian SEON Daniel CORRE

Martine SCHMÜCK a été désignée secrétaire de séance.Page 2 sur 9

Le procès-verbal de la précédente séance du 17 décembre 2020 a été approuvé à l’unanimité.

1. ADMINISTRATION GENERALE

1.1 Décisions municipales prises par le maire depuis la convocation à la séance du 17 décembre 2020, en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Rapporteur : Monsieur le Maire.

En vertu de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal a accordé le 28 mai 2020 à Monsieur le Maire ou en cas d'absence ou d'empêchement, à la première adjointe, une délégation de pouvoirs. Ces décisions doivent être portées à la connaissance des membres du conseil municipal.

Depuis la convocation à la séance du 17 décembre 2020, les décisions municipales qui ont été prises concernent notamment l'approbation :

- d’accords-cadres passés dans le cadre des transports d’élèves des écoles primaires, avec les Cars Bierce (lot 1 et 2 d’un montant total de 31 000 € HT et avec Kéolis Autocars Planche (lot 3 d’un montant de 13 000 € HT), conclus pour une durée d’un an, - d’un accord-cadre concernant les fournitures de bureau passé avec DEVELAY PAPECO (Lot 1 et 2 d’un montant total de 17 000 € HT),

- d’un marché passé avec la Sté Grange et Fils dans le cadre des travaux d’électricité pour la construction du centre technique municipal (coût horaire selon devis 42 € HT), - d’un marché dans le cadre des travaux d’aménagement de la cour et traitement des eaux pluviales au Groupe scolaire du Bourg, avec l’entreprise CHAVANY (St Nizier-sous- Charlieu), pour un montant de 15 375.38 € HT,

- d’un contrat passé avec ADELYCE, dans le cadre du renouvellement du droit d’accès à l’Atelier salarial, pour un montant annuel de 3 780 € TTC,

- d’une convention d’occupation à titre précaire pour le logement P3 du groupe scolaire du Pontet passée entre l’association Vers l’Avenir et la commune, pour une durée de 1 an. - d’un contrat de maintenance et licence d’utilisation des logiciels état civil et cimetière renouvelés avec la société ARPEGE pour une durée de 1 an et pour un montant total des produits de maintenance et de redevance annuelle de 1 941.41 € HT, - d’un marché passé dans le cadre des travaux de rénovation du groupe scolaire Le bourg avec la Sté Perez (lot carrelage-faïence pour un montant de 4 604 € HT) et avec la Sté Ménis (lot : plafonds-peinture pour un montant de 6 834.80 € HT), - d’un contrat passé dans le cadre des travaux de rénovation des salles de classe du groupe scolaire Les Sables avec la Sté Brossard Frères (lot réfection de sols : 7 996.30 € HT et plafonds-peintures : 19 254.11 € HT),

- des marchés passés dans le cadre des travaux d’aménagement des sanitaires du Pontet 3 avec les entreprises MATTANA (lot démolition-gros œuvre : 13 990.14 €), Alu Verre Création (lot Menuiseries extérieures aluminium : 2 074.35 € HT), André PEREZ (lot carrelage-faïence : 5 650.50 € HT) et ENGIE Cofely (lot chaufferie : 33 189.25 € HT), - d’une demande de versement du solde de la subvention attribuée au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) – exercice 2016, concernant le chantier d’investissement relatif aux travaux portant sur l’amélioration de l’accessibilité et la mise en conformité des bâtiments et des équipements communaux.

- d’un contrat de services passé avec Géomédia Covadis 3D, pour la fourniture de logiciels et l’ensemble des services liés pour un montant de 720 € TTC, pour une durée de 1 an. - d’un marché passé avec Temps Réel, dans le cadre de la mise en page du magazine municipal, pour un montant de prestations selon devis et ne dépassant 30 000 € TTC annuel.Page 3 sur 9

- d’une demande d’aide financière auprès de Roannaise de l’eau dans le cadre de la déconnexion des eaux de pluie du réseau d’assainissement public au groupe scolaire du Bourg.

Le Conseil municipal prend acte de l’état des décisions municipales qui ont été prises depuis la convocation de la séance du 17 décembre 2020.

2. FINANCES

2.1 Budget Général – Rapport sur les orientations budgétaires de 2021

Rapporteur : Nabih Nejjar, adjoint au maire en charge des finances et du personnel.

L’article 107 de la Loi NOTRe du 7 août 2015 visant à améliorer la transparence financière des collectivités a modifié le Code Général des Collectivités Territoriales. Ainsi, dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans le délai de 2 mois précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport comporte en plus une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs. Il précise notamment, l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.

Ce rapport fait l’objet d’un débat, d’une publication et d’une transmission en Préfecture.

Le conseil municipal prend acte du rapport sur les orientations budgétaires de 2021, sur la base duquel s’est instauré le débat.

3. CADRE DE VIE – COMMERCE – ARTISANAT – DEVELOPPEMENT DURABLE

3.1 Information du conseil municipal en matière de déclaration d'intention d'aliéner (DIA)

Rapporteur : Jacky Barraud, adjoint au maire en charge de l’urbanisme, des logements et des jardins familiaux.

En application de la réglementation, le maire rend compte des décisions relatives à l’exercice des droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme en vertu de la délégation reçue du conseil municipal à chacune des réunions obligatoires de celui-ci.

Depuis l’information donnée lors du conseil du 17 décembre dernier et entre le 1er décembre 2020 et le 31 décembre 2020, 12 DIA ont été déposées et 8 délivrées. La commune n’a exercé son droit de préemption sur aucune d’entre elles.

Le Conseil municipal prend acte de ces informations.Page 4 sur 9

3.2 Acquisition d’une parcelle de terrain auprès de Madame Pascale Forest – Approbation.

Rapporteur : Jean-Luc Reynard, conseiller municipal délégué en charge des parcs, des paysages et des déplacements.

Dans le cadre de la mise en œuvre des Emplacements Réservés (ER) de la commune inscrits au Plan Local d’Urbanisme (PLU), il est prévu la perspective de connecter les secteurs des Canaux à Galliéni par un cheminement piéton.

La société ADAGE a procédé le 26 novembre 2020 à l’arpentage et à la création d’une division de la parcelle AI N° 166.

Ainsi, la commune se porte acquéreur de la nouvelle parcelle cadastrée section AI n° 690 d’une superficie de 27 ca, appartenant à Mme Pascale Forest.

Un accord amiable a été trouvé pour acquérir cette parcelle au prix de 1 890 €.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’acquisition de la parcelle cadastrée AI 690 au prix de 1 890 € auprès de Mme Forest et autorise le maire à signer l’acte authentique.

3.3 Réserve foncière des Sables – Vente d’un tènement communal auprès de l’ADAPEI Loire – Approbation.

Rapporteur : André CHAUVET, adjoint au maire, en charge du patrimoine communal, de l’accessibilité et de la sécurité

La municipalité souhaite valoriser ses réserves foncières acquises au fil du temps. Ainsi, des terrains situés rue Raymond Poincaré d’une surface totale de 10 152m², appartenant à la commune, pourront accueillir une extension du Pôle de Travail Adapté de l’ADAPEI Loire de Riorges, permettant un regroupement des ESAT du bassin roannais.

Un accord amiable a été conclu pour une vente des parcelles communales cadastrées section AV numéro 292 d’une superficie de 5 085m² et section AV numéro 341, d’une superficie de 5 067m² au prix de 253 800 €, soit 25€ le m².

Un avis de France domaine a été rendu correspondant au prix de vente déterminé.

Ainsi, le conseil municipal approuve à l’unanimité la vente amiable des parcelles cadastrées AV n°292 et 341, situées rue Raymond Poincaré auprès de l’ADAPEI Loire au prix de 253 000 € et autorise le maire à signer les actes relatifs à ladite cession.

3.4 Réserve foncière route d’Ouches – Vente d’une parcelle de terrain communal – Approbation.

Rapporteur : Jacky Barraud, adjoint au maire en charge de l’urbanisme, des logements et des jardins familiaux.

Par délibération du 6 février 2020, le Conseil municipal a approuvé la vente de la parcelle cadastrée section AM n° 232, d’une superficie de 3 702 m² pour un montant de 70 000 € auprès de CREA FONCIER. Un compromis de vente a été signé le 11 mars 2020.

Faisant suite au dépôt du Permis d'Aménager n°04218420V2002 et la Déclaration Préalable n°04218420V8123, il a été constaté une nécessaire intervention du géomètre afin de faire ressortir de la partie vendue une bande de trottoir. La société ADAGE est intervenue le 26 novembre 2020 pour procéder à l'arpentage et créer la division de la parcelle section AM n° 232.Page 5 sur 9

Ainsi, la commune vend la nouvelle parcelle section AM n° 476 d'une superficie de 3565 ca, conformément au projet de division.

CREA FONCIER, acquéreur, a indiqué à la commune qu’en raison de la définition du projet immobilier comprenant d'une part un lotissement de 4 lots et d'autre part une division foncière constituant un lot et n'ayant pas le même accès que le lotissement, une seconde société s’associe à l’achat, à savoir LOUMIDREY CREA.

Le conseil municipal émet à l’unanimité un avis favorable pour compléter la délibération N° 3_4 du 6 février 2020, approuve la vente amiable de la parcelle sise 270 route d'Ouches, cadastrée section AM numéro 476 d'une superficie de 3 565 m², auprès des sociétés CREA FONCIER et LOUMIDREY CREA, dit que le prix global de cession de 70 000€ reste inchangé et autorise le maire à signer les actes relatifs à ladite cession.

4. PATRIMOINE – VOIRIE – RESEAUX et DEPLACEMENTS

4.1 Travaux de rénovation du réseau d’éclairage public de la rue Léon Blum – Maitrise d’ouvrage du SIEL – Approbation

Rapporteur : Daniel CORRE, adjoint au maire en charge de la voirie, des réseaux et de la défense.

Les équipements du réseau d’éclairage public de la rue Léon Blum sont vieillissants et usés, il y a lieu d’envisager des travaux de rénovation du réseau d’éclairage public. Conformément à ses statuts, le Syndicat Intercommunal d’Énergies de la Loire - Territoire d’Énergie (SIEL-TE) peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents. La commune a donc décidé de mener une opération d’investissements, dans le cadre des compétences transférées du SIEL-TE.

La réfection de l’éclairage public de la rue Léon Blum, par la pose unilatérale de mâts et des travaux d’enfouissement des réseaux aériens seront réalisés dans un souci d’amélioration des performances énergétiques et de l’aménagement paysager du quartier. Le coût total de l’opération est estimé à 95 500 € et la participation de la commune représente 93 590 €. Ce fonds de concours sera amorti en 15 ans.

Par conséquent, le conseil municipal approuve à l’unanimité que le SIEL-TE dans le cadre des compétences transférées par la commune, assure la maitrise d’ouvrage des travaux de rénovation de l’éclairage public de la rue Léon Blum et approuve le montant des travaux ainsi que la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté et amorti sur 15 ans.

4.2 Classement dans le domaine public de diverses parcelles de terrain – Approbation.

Rapporteur : Daniel CORRE, adjoint au maire en charge de la voirie, des réseaux et de la défense.

La ville de Riorges poursuit la régularisation foncière de ses voiries et chaussées (rue, allée, impasse, trottoir, etc.) dont la vocation et l’usage font état d’un caractère public. Par conséquent il est proposé de procéder au classement dans le domaine public des parcelles suivantes :Page 6 sur 9

Référence cadastrale

d’origine Situation géographique

Superficie

(en m²) Mètre linéaire

AC 498 Rue Georges Clémenceau 43 -

AN 128 Rue Policard 69 -

AN 130 Rue Policard 44 -

AV 349 Passage Maurice Tête 559 52

AX 185 Rue du Maréchal Leclerc 23 -

BD 353 Avenue Charles de Gaulle 80 -

BK 132 Rue de Saint-Romain 31 -

BK 134 Rue de Saint-Romain 101 -

BK 144 Rue de Saint-Romain 261 -

TOTAL du classement 1 211 52

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le classement dans le domaine public des parcelles cadastrées AC 498, AN 128, AN 130, AV 349, AX 185, BD 353, BK 132, BK 134 et BK 144 d’une superficie total de 1 211 m².

5. ACTION SOCIALE – ENFANCE - JEUNESSE

5.1 Approbation de la convention territoriale globale à passer avec la Caisse d’Allocations familiales de la Loire (CAF)

Rapporteur : Isabelle BERTHELOT, adjointe au maire en charge de l’action sociale, l’enfance et la jeunesse.

La Convention Territoriale Globale (CTG) est mise en place à l’échelle du territoire de la Communauté d’agglomération pour la période allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024. Elle se substitue aux Contrats Enfance Jeunesse (CEJ), qui existaient auparavant avec les différentes collectivités du territoire.

Les signataires, outre la CAF, sont les collectivités disposant de compétences sur les différents champs couverts par la CTG, notamment en matière de politique pour la jeunesse : Roannais Agglomération et les communes de Roanne, Riorges, Mably, Le Coteau, Villerest, Commelle-Vernay, Pouilly-les-Nonains, Saint-Germain-Lespinasse, Saint- Haon-le-Châtel et Saint-Romain-la-Motte.

La situation sanitaire particulière de l’année 2020 n’ayant pas permis de mener à bien l’ensemble du travail partenarial qui aurait dû être réalisé en amont de la signature de la CTG, la CAF a malgré tout assuré la continuité du versement de ses financements en 2020, sur la base d’un engagement de principe des collectivités concernées à signer la CTG lorsque celle-ci serait finalisée.

Le Conseil municipal de Riorges s’était ainsi positionné sur ce principe par une délibération en date du 6 février 2020, permettant que l’aide de la CAF soit versée pour cette année à la commune, au centre social de Riorges et au comité roannais de vacances, pour un montant global de 58 126,49 €.

Au cours de l’année écoulée, le travail de diagnostic partagé et la définition des priorités d’actions pour chacun des champs d’intervention de la CTG ont été malgré tout menés à bien. Il restera, au cours de l’année 2021, à définir les plans d’actions qui seront réalisées jusqu’en 2024 au regard des priorités retenues.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité, la Convention Territoriale Globale à passer avec la CAF et les autres collectivités partenaires, dit que ladite convention est conclue jusqu’au 31 décembre 2024 et autorise le maire à la signer.Page 7 sur 9

5.2 - Approbation de la convention « chargé de coopération CTG » à passer avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Loire (caf)

Rapporteur : Isabelle BERTHELOT, adjointe au maire en charge de l’action sociale, l’enfance et la jeunesse.

En complément de la Convention Territoriale Globale (CTG) approuvée pour les années 2020 à 2024, la CAF propose une convention d’objectifs et de financement spécifique pour participer au financement des postes de « Chargés de coopération CTG », dans la continuité de l’aide qui était apportées jusque-là pour les postes de coordinateurs des Contrats Enfance Jeunesse (CEJ).

Cette convention prévoit le versement par la CAF d’une subvention dite « Pilotage », calculée à partir du montant dû par la CAF au titre des actions de coordination financées par le CEJ pour l’année de référence (N – 1) de la CTG.

La commune de Riorges peut donc prétendre à cette subvention pour son poste de coordinateur jeunesse. Le montant de la subvention annuelle est fixe pour toute la durée de la CTG, au titre des années 2020 à 2024. Il s’établit à 10 968,78 €.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la convention d’objectifs et de financement « Chargé de coopération CTG », à passer avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Loire, dit que ladite convention a pour objet de définir et d’encadrer les modalités d’intervention et de versement de la subvention dite « Pilotage du projet de territoire », précise que cette convention couvre la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024 et autorise le maire à la signer.

5.3 Approbation d’un avenant « Bonus Territoire CTG » à passer avec La caisse d’Allocations Familiales de la Loire (CAF).

Rapporteur : Isabelle BERTHELOT, adjointe au maire en charge de l’action sociale, l’enfance et la jeunesse.

Dans le cadre de l’évolution des financements des Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH), avec le passage progressif des Contrats Enfance Jeunesse (CEJ) aux Conventions Territoriales Globales (CTG), la CAF a mis en place en 2020 un « Bonus Territoire CTG », qui vient compléter le financement de base des ALSH périscolaires.

Ce bonus est calculé sur la base de l’activité de l’année de référence de la convention « Prestation de service ALSH périscolaire », approuvée en 2019 pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022.

Sont concernés à Riorges les ALSH périscolaires du Centre social de Riorges, du Comité Roannais de Vacances, ainsi que l’ALSH périscolaire municipal, « Tempo ». Pour ce dernier, le montant du Bonus Territoire s’établit à 8 868,02 € par an.

Afin de valider la création du « Bonus Territoire » pour la commune de Riorges et de permettre son paiement par la CAF au titre des années 2020, 2021 et 2022, un avenant à la convention d’objectifs et de financement « Prestation de service ALSH périscolaire 2019/2022 » est proposé.

Par conséquent, le conseil municipal approuve à l’unanimité l’avenant à la convention d’objectifs et de financement « Prestation de service Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) périscolaire 2019/2022 », qui crée le « Bonus Territoire CTG » avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Loire, précise que le montant du Bonus Territoire s’établit à 8 868,02 € par an, dit que cet avenant est conclu jusqu’au 31 décembre 2022 et autorise le maire à le signer.Page 8 sur 9

6. VIE ASSOCIATIVE ET ACTION CULTURELLE

6.1 Mise à disposition des salles d’exposition du château de Beaulieu – Approbation du règlement d’utilisation et d’une convention type.

Rapporteur : Véronique MOUILLER, 1ère adjointe en charge de l’action culturelle et la communication.

Le château de Beaulieu accueille des expositions organisées par des artistes ou des associations, pour lesquels les salles sont mises à disposition, selon une tarification votée annuellement par le conseil municipal.

Un règlement intérieur est proposé pour définir les conditions pratiques de cette mise à disposition. Il rappelle les règles valables pour toutes les expositions, notamment les modalités d’installation des œuvres, les horaires et conditions d’accueil du public, les règles de sécurité.

Par ailleurs, une convention de mise à disposition est signée avec les exposants.

Elle fixe la nature et les dates de l’exposition, les salles concernées et précise également ce pour quoi l’exposant doit souscrire une assurance : responsabilité civile, responsabilité locative, biens lui appartenant.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le règlement d'utilisation des salles d’exposition du Château de Beaulieu situées aux 1er et 2ème étages, dit qu’une convention de mise à disposition des salles du Château de Beaulieu sera établie entre les parties et autorise le maire à signer les conventions à passer avec chaque exposant.

6.2 Subventions accordées aux associations sportives Riorgeoises - Versement d’un acompte provisionnel en début d’année.

Rapporteur : Eric MICHAUD, adjoint au maire, en charge de la vie associative et du sport.

Par une délibération du 26 septembre 2019, le conseil municipal a établi que les associations bénéficiaires de ces acomptes seraient celles ayant perçu l’année précédente une subvention égale à 6 000 €. Il est prévu que l’acompte corresponde à 40 % du montant de la subvention de fonctionnement perçue l’année précédente.

Pour l’année 2021, dans l’attente du vote des subventions de fonctionnement de l’année, il est proposé de verser un acompte provisionnel aux associations sportives suivantes, répondant à ces critères :

Associations Subvention 2020 Montant de l’acompte

Basket club Riorgeois - Féminin 10 527 € 4 211 €

Basket club Riorgeois - Masculin 11 228 € 4 491 €

Club Riorgeois de Tennis 9 828 € 3 931 €

Dojo Riorgeois 11 528 € 4 611 €

Olympique Riorges Gymnastique 12 249 € 4 900 €

Olympique Riorges Marche et Athlétisme 10 597 € 4 239 €

Riorges Football Club 25 408 € 10 163 €Page 9 sur 9

Roanne-Riorges Handball 14 766 € 5 906 €

TOTAL 106 131 € 42 452 €

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le versement de ces acomptes provisionnels au bénéfice des huit associations citées ci-dessus et les modalités de versement, dit que ces acomptes représentant un montant total de 42 452 € sont versés pour l’année 2021, dans l’attente du vote des subventions de fonctionnement.

7. PERSONNEL COMMUNAL

7.1 Création d’un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi- compétences

Rapporteur : Véronique MOUILLER, 1ère adjointe en charge de l’action culturelle et la communication.

Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi. Depuis deux ans, la commune a recours à ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat à hauteur de 40 %

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.

La durée du contrat est de 12 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC. Afin de continuer à seconder l’équipe du service culturel dans la mise en place de nouvelles modalités de fonctionnement du dispositif « Ziconord », il est proposé de renouveler le contrat de la personne positionnée sur ce dispositif pour un an supplémentaire (janvier 2021 à janvier 2022) et pour un volume hebdomadaire de 25 heures (inchangé par rapport à l’année dernière).

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la convention avec Pôle Emploi, approuve un nouveau contrat de travail à durée déterminée avec le candidat retenu, précise que la durée dudit contrat est de 12 mois, autorise le maire à signer tous les documents liés à ce dispositif et à refacturer aux partenaires du dispositif « Ziconord » leurs charges financières respectives.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.

Le Maire,

Jean-Luc CHERVIN