Compte-Rendu - CM réunion CR 12 08

Documents similaires

Compte-Rendu - CM réunion CR 07 01

Procès Verbal - CM réunion PV 08 12 2022 signé

Compte-Rendu - CM réunion CR 01 04

Compte-Rendu - CM réunion CR 31 05 2022

Compte-Rendu - CM réunion CR 03 03

Procès Verbal - CR reunion PV 07 12 2023 signe

Procès Verbal - CR reunion PV 07 12 2023 signe

Compte-Rendu - CM réunion CR 01 27

Compte-Rendu - CM réunion CR 09 22

Compte-Rendu - CM réunion CR 05 20

Compte-Rendu - CM réunion CR 12 08 Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune de Riorges. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM réunion CR 12 08)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Page 1 sur 17

CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 8 DECEMBRE 2021

Compte-rendu

Le conseil municipal s'est réuni en mairie, mercredi 8 Décembre 2021 à 20h30, sous la présidence du maire Jean-Luc CHERVIN.

La convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi. Le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 29 membres présents, à savoir :

Jean-Luc CHERVIN, maire ; Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pierre BARNET, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Michelle BOUCHET, Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Richard MOUSSÉ, Andrée RICCETTI, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Jean-Marc DETOUR, Catherine ZAPPA, Bernard JACQUOLETTO et Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux.

Absents avec excuses :

Valérie MACHON, Christian SEON, Vincent MOISSONNIER, Caroline PAIRE conseillers municipaux.

Absent sans excuse : Néant

A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée.

NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES Valérie MACHON

Christian SEON

Caroline PAIRE

Pierre BARNET

Eric MICHAUD

Jean-Marc DETOUR

Vincent MOISSONNIER Catherine ZAPPA

Daniel CORRE a été désigné secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la précédente séance du 27 octobre 2021 a été approuvé à l’unanimité.Page 2 sur 17

1. ADMINISTRATION GENERALE

1.1 Décisions municipales prises par le maire depuis la convocation à la séance du 27 octobre 2021, en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Rapporteur : Jean-Luc Chervin, maire.

En vertu de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal a accordé le 28 mai 2020 à Monsieur le Maire ou en cas d'absence ou d'empêchement, à la première adjointe, une délégation de pouvoirs. Ces décisions doivent être portées à la connaissance des membres du conseil municipal.

Depuis la convocation à la séance du 27 octobre 2021, les décisions municipales qui ont été prises concernent notamment l'approbation :

- Convention d’occupation à titre précaire passée avec l’association Vers l’avenir (Riorges) pour l’occupation du logement P3 dans le groupe scolaire du Pontet. - Sinistre du 7 octobre 2021 : acceptation de l’indemnité de 282.50 € versée par l’auteur concernant un potelet accidenté parvis de l’Hôtel de ville.

- Sinistre du 18 mai 2021 (bris de vitre gymnase Léo Lagrange) : acceptation de l’indemnité d’assurance de 1 074.56 € versée par Groupama.

- Modification de l’acte constitutif de la régie d’avances et de recettes « spectacles » et abrogation de la décision 2021.36 du 4 mai 2021, suite à la mise en place d’un nouveau moyen des places de paiement via la Pass Culture pour les spectacles des Mardi(s) du Grand marais.

- Approbation d’un avenant n°1 au lot n°1 aux prestations de service de gardiennage, de sécurité et de télésurveillance des bâtiments communaux avec la société Sécuricom, pour intégrer le centre de santé municipal à la liste des bâtiments à télésurveiller. - Demande de subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône Alpes, au titre des dispositifs de soutien aux lieux de diffusion artistique dans le cadre de la programmation des Mardis du Grand Marais.

- Approbation d’un contrat de prestation passé avec l’ADAPEI Loire, pour l’entretien et le nettoyage des locaux de l’hôtel de ville de Riorges, d’une durée de 1 an. Les coûts de produits d’entretien et de prestations journalières s’élèvent respectivement à 5.41 € HT et 34.02 € HT.

- Approbation d’une convention d’occupation précaire conclue avec Mme Sandrine GUERPILLON FARJOT, concernant le terrain sis Impasse de la Croix Blanche à Riorges. L’occupation est consentie pour une durée de 3 ans à compter de la date de signature. La redevance annuelle est fixée à 182.66 €.

Le Conseil municipal prend acte de l’état des décisions municipales qui ont été prises depuis la convocation de la séance du 27 octobre 2021.

1.2 – Approbation d’une convention de partenariat avec Radio Val de Reins.

Rapporteur : Véronique Mouiller, 1ère adjointe en charge de l’action culturelle et de la communication

Afin de poursuivre la valorisation des actions municipales à travers des émissions de radio, notamment par l’enregistrement d’émissions spéciales (Mardi(s) du Grand Marais, fête des fleurs, parcours À Ciel Ouvert…) et pour soutenir l’activité de la radio, une convention de partenariat est proposée entre la commune et Radio Val de Reins (RVR).Page 3 sur 17

La radio RVR est une radio associative, qui émet sur territoire roannais. La convention proposée, sans engagement financier, est établie pour une durée d’un an, à compter du 8 décembre 2021, renouvelable dans la limite de 3 fois.

Par conséquent, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve par 27 voix pour et 6 voix contre, la convention à passer avec Radio Val de Reins (R.V.R), sis 2 bd Edgar Quinet à Roanne, visant à définir une coopération pour valoriser les actions culturelles, socio-économiques ou de développement durable de la ville à travers des émissions de radio et autorise M. le Maire à la signer.

1.3 – Recensement rénové de la population – Rémunération des agents recenseurs – Année 2022.

Rapporteur : Nathalie Tissier-Michaud, adjointe au maire en charge de la vie scolaire, la citoyenneté et le conseil municipal enfants.

Depuis 2004, le comptage traditionnel organisé tous les sept à neuf ans est remplacé par des enquêtes de recensement annuelles.

Pour 2022, ce sera du 20 janvier au 26 février, par sondage auprès d’un échantillon d’adresses représentant 8 % des logements de la commune. 322 adresses ont été tirées, ce qui représente 467 logements.

Pour assurer la collecte des informations, il est nécessaire de recruter trois agents recenseurs.

Concernant la rémunération des agents recenseurs, il est proposé d’opter pour un tarif forfaitaire de 4,80 € net par logement, (comprenant la fiche de logement et les fiches individuelles), ainsi que le versement d’une prime de déplacement de 250 € net à répartir entre les agents recenseurs.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité, le recrutement de trois agents recenseurs pour la période du 20 janvier au 26 février 2022, dans le cadre du recensement annuel de la population, opte pour un tarif forfaitaire de 4.80 € net par logement, comprenant la fiche de logement et les fiches individuelles, approuve le versement d’une prime de déplacement de 250 € net à répartir entre les agents recenseurs.

FINANCES

2.1 - Inscription de crédits avant le vote du Budget primitif de 2022 - Approbation

Rapporteur : Jean-Luc Chervin, maire.

Dans le cadre de la création du budget annexe du Centre de Santé Municipal et considérant que le budget primitif du Centre de Santé Municipal 2022 sera équilibré par une subvention versée par le budget général.

Il est nécessaire d’ouvrir des crédits au chapitre 65, compte 6521 du budget général, pour un montant de : 42 330 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 27 voix pour et 6 abstentions, approuve l’ouverture des crédits tel qu’indiqué et s’engage à reprendre cette écriture lors du prochain budget.Page 4 sur 17

2.2 - Approbation du Budget Primitif de 2022 - Centre de santé municipal

Rapporteur : Nabih Nejjar, adjoint au maire, en charge des Finances et du Personnel.

Suite à la création du budget annexe du centre de santé municipal lors du Conseil municipal du 27 octobre 2021, le budget primitif de 2022 s’équilibre à 200 000 €, selon le détail suivant :

Martine Schmück, conseillère municipale déléguée, ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 26 voix pour et 6 abstentions, approuve le budget primitif de l’année 2022 pour le centre de santé municipal.

2.3 - Gestion Budgétaire 2021 - Budget Général - Approbation d'une décision modificative N°3

Rapporteur : Nabih Nejjar, adjoint au maire, en charge des Finances et du Personnel.

La décision modificative qui est soumise en fonctionnement propose uniquement des transferts de crédits pour -24 790 €, ainsi que le prélèvement sur la section de fonctionnement d’un montant de 114 790 €.

En recettes, on retrouve essentiellement une régularisation sur les droits de mutation (90 000€).

Le montant total de la section de fonctionnement est de 90 000€.

Chap. Nature des dépenses BP 2022

O11 Charges à caractère général 37 420

Fluides et énergies 200

Fournitures diverses 2 000

Contrats, maintenance & formation 9 200

Services extérieurs 26 020

O12 Charges de personnel et frais 162 580

65 Autres charges de gestion -

200 000

67 Charges exceptionnelles -

200 000

200 000

O13 Atténuation de charges -

70 Produits des services 74 600

74 Dotations & participations 125 400

Subvention d'équilibre budget général 42 330

Autres participations 83 070

200 000

77 Produits exceptionnels -

200 000

200 000 RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Total dépenses de gestion courante

Total dépenses de réelles de fonctionnement

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Total recettes de gestion courante

Total recettes réelles de fonctionnementPage 5 sur 17

En investissement les dépenses concernent essentiellement des compléments de crédits pour la Maison Galliéni ainsi que l’achat d’une autolaveuse.

Les recettes d’investissement sont constituées notamment par un complément pour la taxe d’aménagement ainsi que par le virement de la section de fonctionnement La section d’investissement s’équilibre à 127 490€.

Le détail des prévisions est retracé dans un document de synthèse.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, approuve à l’unanimité, cette décision modificative n° 3 du budget général 2021.

2.4 - Tarifs des services publics communaux et droits divers applicables au 1er janvier 2022 – Approbation

Rapporteur : Pierre Barnet, conseiller municipal délégué, en charge de la transition numérique et des systèmes d’information.

En 2021, compte tenu de la crise du la COVID-19 et de ses conséquences économiques, il a été approuvé de ne pas augmenter les tarifs de ce catalogue.

Pour 2022, il est proposé de réévaluer les tarifs déjà existants. Il est proposé de les indexer sur l’inflation annuelle d’octobre 2021 qui représente 2,6 %, sauf pour certains tarifs soumis à des particularités.

Dans le cadre de l’engagement partenarial avec le Trésor Public, toute facturation inférieure à 15 euros ne sera pas mise en recouvrement.

Il est à noter qu’un deuxième catalogue regroupant les tarifs liés à la saison culturelle et aux affaires scolaires est proposé lors du conseil municipal de juillet.

Les tarifs sont présentés par service et accompagnés si besoin de leurs modalités d’application.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, les tarifs applicables à compter du 1er janvier 2022.

3 - CADRE DE VIE-COMMERCE-ARTISANAT-DEVELOPPEMENT DURABLE

3.1 - Information du Conseil municipal en matière de déclaration d'intention d'aliéner (DIA)

Rapporteur : Jacky Barraud, adjoint au maire en charge de l’urbanisme, des logements et des jardins familiaux.

En application de l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, le maire rend compte des décisions relatives à l’exercice des droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme en vertu de la délégation reçue du conseil municipal à chacune des réunions obligatoires de celui-ci.

Depuis l’information donnée lors du Conseil municipal du 27 octobre 2021 dernier et entre le 1er octobre 2021 et le 21 novembre 2021, 29 DIA ont été déposées et 38 délivrées. La commune n’a exercé son droit de préemption sur aucune d’entre elles. Une nouvelle information sera effectuée lors de la prochaine séance.

Le Conseil municipal prend acte de ces informations.Page 6 sur 17

3.2 – Ouverture des commerces le dimanche - Année 2022 - Avis du conseil municipal.

Rapporteur : Pascaline Patin, conseillère municipale déléguée, en charge du commerce et de l’artisanat.

Chaque année, il appartient au maire de la commune d’autoriser par arrêté, l’ouverture des commerces de détail et automobiles, 12 dimanches par an. La liste des dimanches doit être arrêtée avant le 31 décembre pour l’année suivante.

La séance du conseil communautaire de Roannais Agglomération du 25 novembre 2021 a entériné, pour 2022, l’ouverture des commerces de détail non alimentaires pour sept dimanches et l’ouverture des commerces automobiles, pour cinq dates spécifiques.

A ce titre, pour l’année 2022, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, l’ouverture des commerces :

- de détail non alimentaires : les 16 janvier 2022, 26 juin 2022, 11 septembre 2022, et le 27 novembre 2022 et les 4, 11, 18 décembre 2022.

- automobiles : les 17 janvier 2022, 14 mars 2022, 13 juin 2022, 18 septembre 2022 et 16 octobre 2022.

Il est à noter que les 5 dates se rapportant aux commerces automobiles, ne s’ajoutent pas aux 7 dates pour le commerce non alimentaire.

3.3 - Fourniture de végétaux - Approbation de l'accord-cadre

Rapporteur : Jean-Luc Reynard, conseiller municipal délégué, en charge des parcs, paysages et déplacements.

Différents chantiers d’aménagement paysagers sont réalisés au cours de l’année sur la commune. Ces interventions qui sont effectuées en régie, nécessitent une consultation préalable pour la fourniture des végétaux.

Les végétaux à fournir sont des arbres tiges pour la plantation en alignement, des arbres formés en cépée et des arbustes, des graminées, des rosiers et des vivaces.

Un accord-cadre mono attributaire avec montant maximum exécutés avec marchés subséquents et au moyen de bons de commande suivant l’article R.2162-3 et passé en procédure adaptée en application de l’article L.2123-1 du code de la commande publique.

La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 1er janvier 2022, il pourra être reconduit 2 fois par période successive de 1 an.

Après s’être réunie le 22 novembre, la commission spéciale des offres a donné un avis favorable pour les entreprises suivantes :

La consultation est divisée en 3 lots :

- lot 01 : Fourniture d’arbres et de conifères : Pépinières Daniel Soupe 01400 Chatillon sur Chalaronne (36 000,00 € TTC) ;

- lot 02 : Fourniture d’arbustes et de plantes grimpantes : Société Plandajou 49130 Les Ponts de Cé (18 000,00 € TTC) ;

- lot 03 : Fourniture de plantes vivaces et de graminées : Société Jardins des Alpes 38470 Notre Dame de L’Osier (16 800,00 € TTC).Page 7 sur 17

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 27 voix pour et 6 abstentions, approuve les accords-cadres passés avec les sociétés Pépinières Daniel Soupe, Plandajou et Jardins des Alpes, pour la fourniture de végétaux et autorise le maire à les signer.

3.4 - Prestations relatives aux opérations topographiques et foncières - Approbation des accords-cadres

Rapporteur : André Chauvet, adjoint au maire, en charge du patrimoine communal, de l’accessibilité et de la sécurité

La ville de Riorges a lancé une consultation pour le choix de prestataires pour ses prestations relatives aux opérations topographiques et foncières.

La consultation a été lancée sous la forme d'une procédure adaptée. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires sous forme de marchés subséquents, exécutés au moyen de bons de commande avec un montant maximum conformément à l’article R.2162-3.

Après analyse des offres, la commission spéciale des offres (CSO), réunie le 8 novembre 2021, a donné un avis favorable pour les sociétés suivantes : - lot n° 1 "opérations topographiques : société SEITT de St Etienne (montant maximum 20 000 € HT/an)

- lot n° 2 "prestations foncières" : société ADAGE agence de Roanne (montant maximum 30 000 € HT/an).

Les accords-cadres sont conclus pour la période s’étendant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité les accords-cadres de prestations relatives aux opérations topographiques et foncières et autorise le maire à les signer.

3.5 Acquisition de parcelles de terrain auprès de Madame et Monsieur POLETTE - Approbation

Rapporteur : Daniel Corre, adjoint au maire en charge de la voirie, des réseaux et de la défense.

La commune poursuit la mise en œuvre de ses Emplacements Réservés (ER) inscrits au Plan Local d'Urbanisme (PLU). Dans la perspective de transférer dans le domaine public l’impasse Denis Papin, l'ER19 est prévu à cet effet.

La société ADAGE est intervenue le 6 octobre 2020 pour procéder à l'arpentage et créer la division des parcelles section BC numéro 16 et 25. Ainsi, la commune se porte acquéreur des nouvelles parcelles section BC numéro 542 et 544, respectivement d'une superficie de 128 m² et 54 m².

Compte-tenu du caractère de régularisation de l’opération foncière, un accord amiable a été trouvé avec Madame et Monsieur POLETTE au prix de 1 €. Les frais d'acte sont pris en charge par la commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, l'acquisition amiable des parcelles BC 542 et BC 544, pour une superficie respective de 128 m² et 54 m², au prix de 1 €, auprès de Madame et Monsieur POLETTE, autorise le maire à signer l’acte authentique qui sera passé en l’étude de Maître LAFFONT, notaire à Riorges.Page 8 sur 17

3.6 Acquisition de parcelles de terrain auprès de Monsieur MARTUCCI - Approbation

Rapporteur : Daniel Corre, adjoint au maire en charge de la voirie, des réseaux et de la défense.

Toujours dans la même perspective de transférer dans le domaine public l’impasse Denis Papin, l'ER19 est prévu à cet effet.

La société ADAGE est intervenue le 6 octobre 2020 pour procéder à l'arpentage et créer la division des parcelles section BC n° 511 et 517. Ainsi, la commune se porte acquéreur des nouvelles parcelles section BC n° 536 et 538, respectivement d'une superficie de 136m² et 2m².

Compte-tenu du caractère de régularisation de l’opération foncière, un accord amiable a été trouvé avec les consorts MARTUCCI au prix de 1 €. Les frais d'acte sont pris en charge par la commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, l'acquisition amiable des parcelles BC 536 et BC 538, pour une superficie respective de 136 m² et 2 m², au prix de 1 € auprès des consorts MARTUCCI et autorise le maire à signer l’acte authentique qui sera passé en l’étude de maître LAFFONT, notaire à Riorges.

3.7 Acquisition de parcelles de terrain auprès de Monsieur MAGAUD - Approbation

Rapporteur : Daniel Corre, adjoint au maire en charge de la voirie, des réseaux et de la défense.

Toujours dans la perspective de transférer dans le domaine public l’impasse Denis Papin, l'ER19 est prévu à cet effet.

La société ADAGE est intervenue le 6 octobre 2020 pour procéder à l'arpentage et créer la division de la parcelle section BC n° 7. Ainsi, la commune se porte acquéreur de la nouvelle parcelle section BC n° 540 d'une superficie de 75m².

Compte-tenu du caractère de régularisation de l’opération foncière, un accord amiable a été trouvé avec Monsieur MAGAUD au prix de 1 €. Les frais d'acte sont pris en charge par la commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, l'acquisition amiable de la parcelle BC 540, pour une superficie de 75m², au prix de 1 €, auprès de Monsieur MAGAUD et autorise le maire à signer l’acte authentique qui sera passé en l’étude de maître LAFFONT, notaire à Riorges.

3.8 Acquisition de parcelles de terrain auprès de Madame FOYATIER et Monsieur GAMA - Approbation

Rapporteur : Daniel Corre, adjoint au maire en charge de la voirie, des réseaux et de la défense.

Toujours dans la perspective de transférer dans le domaine public l’impasse Denis Papin, l'ER19 est prévu à cet effet.Page 9 sur 17

La société ADAGE est intervenue le 6 octobre 2020 pour procéder à l'arpentage et créer la division de la parcelle section BC n° 515. Ainsi, la commune se porte acquéreur de la nouvelle parcelle section BC n° 534 d'une superficie de 35m², conformément au projet de division joint.

Compte-tenu du caractère de régularisation de l’opération foncière, un accord amiable a été trouvé avec Madame FOYATIER et Monsieur GAMA au prix de 1 € (UN EURO). Les frais d'acte sont pris en charge par la commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, l'acquisition amiable de la parcelle BC 534 pour une superficie de 35m², au prix de 1 €, auprès de Madame FOYATIER et Monsieur GAMA, autorise le maire à signer l’acte authentique qui sera passé en l’étude de maître LAFFONT, notaire à Riorges.

3.9 Acquisition de parcelle de terrain auprès de Madame et Monsieur GOUTTENOIRE – Approbation

Rapporteur : Jacky Barraud, adjoint au maire en charge de l’urbanisme, des logements et des jardins familiaux.

Dans le cadre de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) « La Rivoire », inscrite au Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Riorges, un espace constitué de boisements en lien avec la plaine de la Rivoire a retenu l’attention de la commune. Cet espace assure la transition paysagère et environnementale du secteur, en cohérence et en continuité de l’Espace Boisé Classé (EBC) prévu à cet effet au droit de l’ancien béal.

Le terrain, cadastré initialement section AP n° 299, situé au 1 369 rue Saint-Alban, appartient à Madame et Monsieur Gouttenoire.

La société ADAGE est intervenue le 30 juillet 2021, pour procéder à l'arpentage et diviser la parcelle, afin d’en faire ressortir l’emprise du boisement. Ainsi, la commune se porte acquéreur de la parcelle nouvellement créée section AP n° 306, d'une superficie de 1 684m².

Un accord amiable a été trouvé avec Madame et Monsieur Gouttenoire, au prix de 12€ le m², soit un montant de 20 208 €. La commune prendrait en charge les frais de réalisation de la clôture et d’un portillon, ainsi que les frais d’acte.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, l'acquisition amiable de la parcelle AP 306, pour une superficie de 1 684m², auprès de Madame et Monsieur Gouttenoire, dit que cette acquisition est consentie au prix de 20 208 €, ainsi que la prise en charge des frais de réalisation de la clôture, d’un portillon et des frais d’acte et autorise le maire à signer l’acte authentique.

3.10 Gestion des populations de chats errants - Convention à passer avec la Fondation 30 Millions d’Amis – Approbation

Rapporteur : Chantal Lacour, conseillère municipale.

Chaque année, un nombre important de chats "errants" sont capturés et pris en charge sur l’ensemble du territoire Riorgeois.

En 2017, la commune a décidé pour lutter contre cette prolifération et assurer une régulation des chats errants, de mettre en place un dispositif complémentaire, déjà expérimenté et qui a fait ses preuves, par le biais d’une convention avec la Fondation 30 Millions d’Amis.Page 10 sur 17

Par délibérations successives, le conseil municipal de Riorges a approuvé la convention au titre de la stérilisation et de l’identification des chats errants avec la fondation. Celle-ci du 29 décembre 2020 arrive à échéance le 31 décembre 2021.

La commune envisage de reconduire un partenariat avec la Fondation 30 Millions d’Amis et prévoit de limiter son intervention à une ou deux campagne(s) par an, représentant une stérilisation d’environ vingt-cinq chats, moyennant une participation financière à hauteur de 50 % des actes de stérilisation et d’identification, soit 875 €.

Par conséquent, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité et autorise le maire à signer la convention à passer avec la Fondation 30 Millions d’Amis, dans le cadre d’une action, visant à maîtriser les populations de chats errants sans propriétaire, accepte de verser la participation financière, à hauteur de 50 %, des actes de stérilisation et d’identification par puces électroniques, soit 875 €.

3.11 Convention de mise à disposition de terrains pour l'exercice du droit de pêche entre la commune de Riorges et l'AAPPMA - Approbation

Rapporteur : Jean-Luc Reynard, conseiller municipal délégué, en charge des parcs, paysages et déplacements.

Par décision municipale du 18 juillet 2011, la commune de Riorges avait approuvé la convention de mise à disposition des terrains au profit de l’association « les Pêcheurs de Truites Roannais » pour l’exercice du droit de pêche.

La commune, propriétaire des terrains longeant la rivière « le Renaison », met à disposition de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) « les Pêcheurs de Truites Roannais », les berges situées sur les parcelles cadastrées sous les numéros suivants :

- N° 1 - 2 - 23 - 204 - 217 de la section AO,

- N° 136 - 148 - 284 de la section AP,

- N° 478 - 479 - 480 de la section AM,

- N° 9 - 53 - 197 - 685 - 692 - 709 - 777 de la section AL.

Pour fixer les conditions et les modalités d’occupation des terrains, il convient de passer une convention de mise à disposition, consentie à titre gratuit, des berges avec l’association AAPPMA « les Pêcheurs de Truites Roannais ».

La convention est conclue pour une durée de trois ans, renouvelable deux fois.

Par conséquent, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, la convention de mise à disposition, consentie à titre gratuit, des terrains pour l’exercice du droit de pêche à passer avec l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) « les Pêcheurs de Truites Roannais », précise que la durée de la convention est fixée à 3 ans, renouvelable 2 fois à compter du 1er janvier 2022 et autorise à la signer.

3.12 - Qualité et prix du service public de collecte des déchets ménagers et assimilés - Rapport annuel 2020

Rapporteur : Cédric Schünemann, conseiller municipal.

Roannais Agglomération assure le service de collecte des déchets ménagers et assimilés pour 40 communes, soit 100 288 habitants (source INSEE, recensement de la population 2019, en vigueur au 1er janvier 2020) sur un territoire de 696 km².Page 11 sur 17

Un rapport sur la qualité et le prix du service public d'élimination des déchets pour l'année 2020 étant établi, le Conseil municipal prend acte des informations indiquées dans ce rapport.

4 - PATRIMOINE-VOIRIE-RESEAUX ET DEPLACEMENTS

4.1 - Domaine public routier communal - Tableau de classement - Approbation

Rapporteur : Daniel Corre, adjoint au maire en charge de la voirie, des réseaux et de la défense.

Dans le cadre du recensement de données physiques et financières pour le calcul et la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF), le Préfet de la Loire sollicite chaque année la commune pour connaître le linéaire de voirie communale classée dans le domaine public communal.

Les procédures de régularisation et de gestion du patrimoine de voirie continuent à l’échelle de la commune, faisant évoluer le linéaire classé comme domaine public routier communal.

L’année 2021 a permis de classer 3 514 m² dont 324 mètres linéaires de voirie. Un tableau de voirie et de classement effectif au 1er janvier 2022 atteste de ces données à jour.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, le tableau de voirie et de classement, la carte représentant les voiries publiques et privées de la commune et le linéaire de voirie communale classée au 1er janvier 2022.

4.2 Bâtiments communaux - Accord-cadre pour la fourniture de produits et matériel d'entretien et de consommables - Approbation

Rapporteur : André Chauvet, adjoint au maire, en charge du patrimoine communal, de l’accessibilité et de la sécurité

Dans le cadre de la démarche hygiène et sécurité, un travail a été effectué afin de rationaliser et optimiser l’utilisation et la gestion des produits d’entretien courant dans tous les bâtiments communaux. Un cahier des charges a été établi en vue de la consultation des fournisseurs.

Une consultation est passée en procédure adaptée. Après analyse des 6 offres reçues, la commission spéciale des offres, réunie le 22 novembre, a donné un avis favorable pour la société FCH (69140 Rillieux la Pape), pour un montant maximum annuel : 35 000,00 € HT.

L’accord-cadre prendra effet au 1er janvier 2022 pour une durée de un an. Il pourra être reconduit trois fois.

Par conséquent, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour et 6 abstentions, approuve les accords-cadres concernant la fourniture de produits d’entretien avec la société FCH, autorise le maire à les signer et à prendre toutes les décisions relatives à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés subséquents liés à ces accords-cadres.Page 12 sur 17

5 - VIE SCOLAIRE-CITOYENNETE

5.1 - Restauration scolaire - Fourniture de plats cuisinés - Approbation du marché

Rapporteur : Nathalie Tissier-Michaud, adjointe au maire en charge de la vie scolaire, la citoyenneté et le conseil municipal enfants.

Dans le cadre des services scolaires, la ville de Riorges gère l’ensemble des prestations afférentes à la fourniture de plats cuisinés aux quatre groupes scolaires de la commune. Un cahier des charges a été établi en vue de la consultation des fournisseurs. Un appel d’offres ouvert a été lancé dans le cadre d’un accord cadre mono attributaire à bons de commande sans montant maximum.

Après analyse des 7 offres reçues, la commission d’appel d’offres, réunie le 22 novembre 2021, a choisi de retenir l’offre de la société NEWREST, située à St Priest (69), pour un montant de 3,25 € HT soit 3,43 € TTC par repas.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour et 6 abstentions, approuve le marché à passer avec la société NEWREST de St Priest (69), pour un montant de 3,43 € TTC par repas et autorise le maire à le signer.

6 – ACTION SOCIALE – ENFANCE - JEUNESSE

6.1 - Bourse à projet jeunes - Attribution de subvention

Rapporteur : Isabelle Berthelot, adjointe au maire en charge de l’action sociale, l’enfance et la jeunesse.

Dans le cadre sa politique jeunesse, la Ville de Riorges souhaite promouvoir la prise d’initiative et de responsabilité des jeunes, favoriser l’exercice et l’apprentissage d’une citoyenneté active par l’accompagnement et l’aide à la réalisation de projets jeunes, individuels ou collectifs, mais aussi de manière incitative, permettre à de nouveaux projets d’émerger.

Dans cette optique, il est proposé de créer un dispositif intitulé « Bourse à projet jeunes » permettant d’apporter une aide financière aux initiatives les plus intéressantes, mais aussi d’aider les jeunes Riorgeois, âgés de 15 à 25 ans à concrétiser leurs envies par eux-mêmes (projets culturels, sportifs, solidaires, citoyens, projets de vacances, d’études de stages…), en leur offrant un suivi professionnel dans le montage de leurs projets.

Un jury, composé de l’adjointe déléguée à la jeunesse et du responsable du service et d’éventuels acteurs locaux ayant des compétences en lien avec le projet se réunira afin d’étudier les dossiers de candidature puis recevoir les candidats pour déterminer le montant des bourses accordées et définir les conditions de réalisation du projet aux vues desquelles l’aide sera versée

Le montant des bourses sera de 300 € à 1 000 €, dans la limite de 50 % du budget prévisionnel du projet. Elles seront versées en 3 échéances.

De plus, pour chaque projet retenu, une convention sera établie, récapitulant les décisions du jury (montant de la bourse, conditions éventuelles de réalisation), et les engagements des candidats.Page 13 sur 17

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, la mise en œuvre du dispositif « Bourse à projet jeunes » ainsi que ses modalités de fonctionnement, telles que présentées dans le dossier de candidature, approuve la convention type passée entre les candidats et la Ville de Riorges et autorise le maire à les signer.

6.2 Signature de la convention relative au renouvellement du Projet Educatif De Territoire (PEDT) et au Plan mercredi

Rapporteur : Isabelle Berthelot, adjointe au maire en charge de l’action sociale, l’enfance et la jeunesse.

La commune a mis en œuvre des Projets Educatifs de Territoire (PEdT) en 2013-2016 puis 2016-2019 dans un contexte d’organisation scolaire à 4.5 jours.

Après consultation et concertation avec les acteurs éducatifs locaux, un nouveau Projet Educatif de Territoire (PEdT), prenant en compte le retour aux quatre jours travaillés par les écoliers Riorgeois, ainsi que les accueils du mercredi et répondant notamment aux orientations et exigences du Plan Mercredi, a été rédigée en 2018 par la Ville de Riorges.

Il fixe les grandes orientations en matière éducative et donne lieu à la signature d’une convention matérialisant la coordination et la mise en cohérence des réponses éducatives de l’ensemble des acteurs intervenant sur les différents temps de l’enfant et permet d’obtenir la labellisation « Plan Mercredi » qui met en avant des activités périscolaires de qualité, garantit leur qualité éducative et la qualification des personnels encadrants.

Afin de pérenniser, un cadre de partenariat entre les acteurs éducatifs du territoire et un accueil à forte ambition éducative, il est proposé de renouveler cette convention pour la période 2021-2024.

Le dossier de renouvellement est cosigné par le directeur de la CAF de la Loire, le directeur départemental de la cohésion sociale de la Loire, et le Maire de Riorges.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, le dossier de renouvellement du Projet Educatif de Territoire (PEDT) de Riorges, dit que le projet éducatif territorial prend la forme d’une convention conclue entre la ville de Riorges, le directeur de la CAF de la Loire, le directeur départemental de la cohésion sociale de la Loire, précise que ladite convention de partenariat est consentie pour la période de 2021-2024 et autorise le maire à la signer.

7- VIE ASSOCIATIVE ET ACTION CULTURELLE

7.1 - Animations culturelles municipales Les Mardis du Grand Marais - Autorisation donnée au maire de signer une convention de co-production

En raison de la reprise épidémique et des consignes sanitaires gouvernementales, Véronique Mouiller, 1ère adjointe en charge de l’action culturelle et de la communication, propose de retirer cette délibération de l’ordre du jour.

7.2 - Projet artistique et culturel en établissement médico-social - Autorisation donnée au maire de signer une convention de partenariat tripartite.

Rapporteur : Michelle Bouchet, Conseillère municipale.Page 14 sur 17

La Fondation OVE a pour mission d'accueillir, de prendre en charge et d'accompagner des enfants, des adolescents, des adultes et des personnes âgées, en situation de handicap, de dépendance, ou en difficulté sociale.

Dans le cadre de cet accompagnement, elle s'engage dans le développement d'initiatives artistiques et culturelles au sein de ses établissements et services.

Les établissements et services OVE du Territoire Loire Nord proposent d’accueillir des artistes en résidence sur la thématique musicale nommée « Au fil du son ». L’artiste Teddy Elbaz sera en résidence à l’Institut Médico Educatif André Romanet pour développer un projet de recherche et de création en lien avec sa pratique musicale.

La Ville de Riorges a toujours été soucieuse de permettre à tous les publics de pouvoir participer à sa saison culturelle. Elle s’engage notamment à faciliter l’accès du public handicapé à sa programmation. Dans ce contexte, elle a fait le choix de s’engager comme partenaire culturel de ce projet. Les enfants qui participeront aux ateliers avec l’artiste.

La commune s’engage à prendre en charge les frais inhérents au projet conformément au devis transmis à l’OVE dont le montant total s’élève à 3 940€.

Afin de mettre en œuvre le partenariat, une convention tripartite réunissant la Ville de Riorges, l’artiste Teddy Elbaz et l’Institut Médico Educatif André Romanet doit être signée.

Par conséquent, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la convention à passer avec les deux partenaires, l’artiste Teddy Elbaz et l’Institut Médico Educatif André Romanet, précise que ladite convention prendra effet du 22 octobre 2021 jusqu’au 24 juin 2022, dit que la ville de Riorges s’engage à prendre en charge les frais inhérents, dont le montant total s’élevait à 3 940€, et autorise le maire à signer la convention.

8 - PERSONNEL COMMUNAL

8.1 - Création d’emplois permanents à temps complet et non complet - Modification du tableau des effectifs

Rapporteur : Nabih Nejjar, adjoint au maire, en charge des Finances et du Personnel.

L’ouverture du centre de santé municipal impose de recruter à compter du 1er janvier 2022 des médecins qui auront en charge la réalisation des soins de médecine générale, la tenue à jour du dossier informatisé des patients et la cotation des actes, l’orientation et le conseil du patient dans le parcours de soins, la participation aux actions de santé. Pour l’un des médecins recrutés viendra se rajouter à ces missions la coordination de la structure et la réalisation du rapport annuel d’activité médicale en sus.

Ces emplois doivent être pourvus par des fonctionnaires. Par conséquent, il est proposé de créer au 1er janvier 2022 un emploi permanent de médecin territorial de 1ère classe à temps non-complet (50%) et un emploi permanent de médecin territorial de 1ère classe à temps complet.

Toutefois, eu égard à la tension existante sur ce type de recrutement, il convient dès à présent de prévoir l’autorisation, par dérogation au principe énoncé à l’article 3 de la loi susvisée, de recruter des agents contractuels pour réaliser les missions susvisées.Page 15 sur 17

Martine Schmück, conseillère municipale déléguée, ne prend pas part au vote.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix pour et 6 abstentions, adopte la proposition de création d’un emploi de médecin à la hauteur d’un mi-temps et d’un autre à la hauteur d’un temps plein, mettre à jour le tableau des effectifs et autorise Monsieur le Maire à pourvoir les emplois.

8.2 Organisation du temps de travail

Rapporteur : Nabih Nejjar, adjoint au maire, en charge des Finances et du Personnel.

Depuis la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale la durée hebdomadaire est fixée à 35 heures par semaine.

Les collectivités territoriales bénéficiaient cependant, en application de l’article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, de la possibilité de maintenir les régimes de travail mis en place antérieurement à l’entrée en vigueur de la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001. La loi de la transformation de la fonction publique du 6 août 2019 prévoit l’abrogation de ces régimes dérogatoires.

La ville de Riorges étant, même à la marge, concernée, il convient, comme fixé légalement, de se mettre en conformité à compter du 1er janvier 2022, en :

- fixant la durée annuelle légale de travail, pour un agent à temps complet, à 1607h de travail effectif:

- fixant la durée hebdomadaire de travail, service par service,

- fixant la journée de solidarité au Lundi de Pentecôte (jour férié précédemment chômé). Cette présente délibération met, à compter du 1er janvier 2022, de facto fin aux congés extralégaux et aux anciennes délibérations sur le temps de travail.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, cette modification du temps de travail et dit que ces modifications interviendront à compter du 1er janvier 2022.

8.3 Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)

Rapporteur : Nabih Nejjar, adjoint au maire, en charge des Finances et du Personnel.

Conformément aux articles 3 et 7 du décret n°2002-60 précité, la compensation des heures supplémentaires doit préférentiellement être réalisée sous la forme d'un repos compensateur et à défaut, elle peut donner lieu à indemnisation dans le cadre du versement d’Indemnités Horaires pour Travail Supplémentaire (IHTS). Ce versement est donc subordonné à une décision de l’assemblée délibérante qui vient alors fixer, dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d’attribution et le taux moyen des indemnités applicables au personnel de la collectivité.

En l’espèce, ce choix avait été réalisé par la ville de Riorges et une délibération avait été prise. Il apparaît aujourd’hui nécessaire de venir préciser et réactualiser les modalités de versement (bénéficiaires, conditions d’indemnisation, versements de l’indemnité, cumul et exclusions).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité, le recours aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette indemnité.Page 16 sur 17

8.4 Formation mutualisée - Avenant n°1 à la convention avec Roannais Agglomération

Rapporteur : Pierre Barnet, conseiller municipal délégué, en charge de la transition numérique et des systèmes d’information

Depuis 2009, la Ville de Riorges a fait le choix de participer activement au développement de la formation sur le territoire roannais, dans un premier temps en signant un Contrat d’Objectifs Territorialisés (COT) avec le CNFPT avec Grand Roanne, la Roannaise de l’eau et les communes de Mably, Le Coteau, Villerest et Commelle-Vernay, puis en l’étoffant en 2010 par la constitution d’un groupement de commande spécifiquement sur les formations Hygiène et Sécurité, dont Riorges exerçait le rôle de coordonnateur.

Ce dispositif, au gré des changements d’appellation, a été maintenu jusqu’à la signature d’une convention de prestation de service avec Roannais Agglomération pour l’organisation de sessions de formation en recourant, soit à des formateurs internes, soit à des prestataires privées.

Il est apparu à Roannais Agglomération que les dates de fin des conventions ne sont pas les mêmes entre tous les signataires. Aussi, l’agglomération souhaite, pour une gestion plus fluide, les harmoniser en proposant une date de fin unique pour tous ses bénéficiaires en fixer une seule et unique au 31 décembre 2021.

Il sera en outre proposé aux communes membres de Roannais Agglomération à compter du 1er janvier 2022 une nouvelle convention de prestation de services.

Par conséquent, le Conseil municipal après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité l’avenant n°1 aux conventions de prestation de services pour l’organisation de sessions de formation, dit que les conventions de prestation de services prendront fin au 31 décembre 2021 et autorise le maire à signer ledit avenant.

8.5 Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (R.I.F.S.E.E.P) - Avenant n°2.

Rapporteur : Nabih Nejjar, adjoint au maire, en charge des Finances et du Personnel.

Lors du conseil municipal du 7 février 2019, la ville de Riorges, conformément aux obligations réglementaires en la matière, avait instauré le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (R.I.F.S.E.E.P).

Or, il se trouve que la création d’un centre communal de santé nécessite le recrutement de médecins qui ne figurent actuellement pas dans la liste des bénéficiaires du RIFSEEP. Si une délibération vient certes créer ces emplois budgétaires, il convient de les rajouter comme bénéficiaires dans la délibération.

Après avis du Comité Technique dans sa séance du 8/11/2021, il est proposé de modifier en conséquence la délibération.

Martine Schmück, conseillère municipale déléguée, ne prend pas part au vote.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix pour et 6 abstentions, approuve les modifications des termes de la délibération du 7 février 2019, concernant le RIFSEEP en introduisant le cadre d’emplois des médecins territoriaux au rang des bénéficiaires du RIFSEEP.Page 17 sur 17

M. le Maire rappelle que le marché de Noël aura lieu les 10 et 11 décembre prochain, que le concert du 21 décembre dans le cadre des Mardis du Grand Marais est annulé, ainsi que le repas des séniors, en raison de la reprise épidémique et des consignes sanitaires gouvernementales.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.

Le Maire,

Jean-Luc CHERVIN