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Déliberation - 2026 04 07d Designation du delegue a lAssemblee extra syndical du SMICA TPN
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Maleville.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 07d Designation du delegue a lAssemblee extra syndical du SMICA TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l’application informatique Télérecours accessible par le lien : http://.telerecours.fr
Acte rendu exécutoire après publication et
dépôt en Sous-Préfecture du ………………………
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
DEPARTEMENT AVEYRON
CO MMU NE D E MAL E VIL L E
2026-04-07d
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20/03/2026
N O M B R E S D E M E M B R E S
Afférents
au Conseil
Présents Nombre de
procuration
15 14 1
L’an deux mille vingt-six, le vingt mars, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, à la Mairie de Maleville conformément à la délibération 2024-07-01 du 26/08/2024, sous la présidence de Madame Fabienne SALESSES, Maire.
Date de la convocation :
16/03/2026
Présents : Fabienne SALESSES, Benoit GINESTE, Emmanuel TOURNEMIRE, Jean-Philippe BEDEL, Aurore FILHOL, Stéphanie GILHODES-LHERM, Véronique JALRAN, Anastasia KWIATKOWSKI, Vincent POURCEL, Romain MAURS, Samuel DEGUARA, Géraldine FLAUJAC, Sébastien MUGNIER, Chrystel BOUTONNET.
Absents excusés : GRES Josiane
Procurations : GRES Josiane à FILHOL Aurore
7. d. Désignation du délégué à l’Assemblée extra syndical du SMICA
POUR CONTRE ABSTENTION 15 0 0 Vu :
- le Code général des collectivités territoriales ;
- les statuts du SMICA, notamment l’article 6.1 relatif à la composition de l’assemblée extra-syndicale et l’article 6.3 portant sur le fonctionnement de l’Assemblée extra-syndicale ;
Considérant :
- le renouvellement général des assemblées délibérantes faisant suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ;
- que la collectivité est adhérente du SMICA au regard de la délibération (ref) ;
- qu’il appartient à l’organe délibérant de désigner son représentant au sein de l’Assemblée extra-syndicale ;
- qu’il convient de procéder à cette désignation pour la durée du mandat municipal ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Article 1 – Désignation du délégué
Est désigné(e) en qualité de délégué(e), représentant la collectivité au sein de l’Assemblée extra-syndicale du SMICA : Madame Fabienne SALESSES.
Article 2 – Mandat
Le délégué ainsi désigné exercera son mandat pour la durée du mandat de l’assemblée délibérante, sauf nouvelle décision de celle-ci.
Accusé de réception en préfecture
012-211201363-20260320-202604_07dbis-DE
Reçu le 26/03/2026 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l’application informatique Télérecours accessible par le lien : http://.telerecours.fr
Article 3 – Notification
La présente délibération sera transmise :
- à Monsieur le Président du SMICA ;
- à la Préfecture au titre du contrôle de légalité ;
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Ont signé au registre tous les présents. Pour extrait conforme.
Le Maire,
Fabienne SALESSES.