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Compte-Rendu - Designation du Delegue A Lassemblee Extra Syndicale du Smica 2026 31
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Belcastel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Designation du Delegue A Lassemblee Extra Syndicale du Smica 2026 31)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Mairie de BELCASTEL
12390
MAIRIE DE BELCASTEL - Tél : 05 65 64 52 25
Internet : http://www.mairie-belcastel.fr - E-mail : mairie@belcastel.fr
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 31/03/2026
afférents qui ont pris
au Conseil En exercice part à la
Municipal Délibération
11 11 11
L'an deux mille vingt-six et le trente et un mars, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Belcastel, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis BESSIERE, Maire.
Présents : BESSIERE Jean-Louis, DANTAN Marie-Noëlle, REYNIER Vincent, ALCOUFFE Maryse, RIGAL Régine, GIRARD Christophe, VIGUIE-BOU Audrey, VIGUIE-BOU Corinne, MIEHE Jérémie, ROUQUIER Paul, BOUTARY Victor.
Absents :
Date de la Convocation : 27/03/2026 Date d'affichage : 27/03/2026
Mme Maryse ALCOUFFE a été nommée secrétaire de séance.
DESIGNATION DU DELEGUE A L’ASSEMBLEE EXTRA-SYNDICALE DU SMICA_2026_31
Vu :
- le Code général des collectivités territoriales ;
- les statuts du SMICA, notamment l’article 6.1 relatif à la composition de l’assemblée extra-
syndicale et l’article 6.3 portant sur le fonctionnement de l’Assemblée extra-syndicale ;
Considérant :
- le renouvellement général des assemblées délibérantes faisant suite aux élections municipales des
15 et 22 mars 2026 ;
- que la collectivité est adhérente du SMICA au regard de la délibération du 10/06/2008 ;
- qu’il appartient à l’organe délibérant de désigner son représentant au sein de l’Assemblée extra-
syndicale ; DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Mairie de BELCASTEL
12390
MAIRIE DE BELCASTEL - Tél : 05 65 64 52 25
Internet : http://www.mairie-belcastel.fr - E-mail : mairie@belcastel.fr
- qu’il convient de procéder à cette désignation pour la durée du mandat municipal ;
Après en avoir délibéré, le Conseil :
Article 1 – Désignation du délégué
Est désigné en qualité de délégué, représentant la collectivité au sein de l’Assemblée extra-syndicale
du SMICA : Monsieur Jean-Louis BESSIERE.
Article 2 – Mandat
Le délégué ainsi désigné exercera son mandat pour la durée du mandat de l’assemblée délibérante,
sauf nouvelle décision de celle-ci.
Article 3 – Notification
La présente délibération sera transmise :
- à Monsieur le Président du SMICA ;
- à la Préfecture au titre du contrôle de légalité.
Vote : Pour : 11 ; Contre : 11 ; Abstentions : 11.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme.
Acte dématérialisé,
Le Maire
Jean-Louis BESSIERE
Le Secrétaire de Séance
Madame Maryse ALCOUFFE
Acte rendu exécutoire par
- Publication le 08/04/2026
- Transmission au contrôle de légalité le 08/04/2026