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Déliberation - 2026 04 04 Election de la liste des adjoints TPN
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 00h48 par la commune de Maleville.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 04 Election de la liste des adjoints TPN)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l’application informatique Télérecours accessible par le lien : http://.telerecours.fr
Acte rendu exécutoire après publication et
dépôt en Sous-Préfecture du ………………………
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
DEPARTEMENT AVEYRON
CO MMU NE D E MAL E VIL L E
2026-04-04
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20/03/2026
N O M B R E S D E M E M B R E S
Afférents
au Conseil
Présents Nombre de
procuration
15 14 1
L’an deux mille vingt-six, le vingt mars, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, à la Mairie de Maleville conformément à la délibération 2024-07-01 du 26/08/2024, sous la présidence de Madame Fabienne SALESSES, Maire.
Date de la convocation :
16/03/2026
Présents : Fabienne SALESSES, Benoit GINESTE, Emmanuel TOURNEMIRE, Jean-Philippe BEDEL, Aurore FILHOL, Stéphanie GILHODES-LHERM, Véronique JALRAN, Anastasia KWIATKOWSKI, Vincent POURCEL, Romain MAURS, Samuel DEGUARA, Géraldine FLAUJAC, Sébastien MUGNIER, Chrystel BOUTONNET.
Absents excusés : GRES Josiane
Procurations : GRES Josiane à FILHOL Aurore
4. Election de la liste des adjoints
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7-2 ;
Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;
Après un appel à candidature, il est procédé au vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
1er tour de scrutin
Nombre de bulletins : 15
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
– Liste conduite par Benoit GINESTE, 14 (quatorze) voix
– Liste conduite par Jean-Philippe BEDEL, 1 (une) voix
Accusé de réception en préfecture
012-211201363-20260320-202604_04bis-DE
Reçu le 26/03/2026 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l’application informatique Télérecours accessible par le lien : http://.telerecours.fr
La liste conduite par Benoit GINESTE ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire : M. GINESTE Benoit, Mme Josiane GRES, M. Emmanuel TOURNEMIRE et Mme Véronique JALRAN.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Ont signé au registre tous les présents. Pour extrait conforme.
Le Maire,
Fabienne SALESSES.