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unknown - Communauté de communes - Perche - 29 Participations statutaires et adhesions 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 29 Participations statutaires et adhesions 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
{1012}
| COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE |
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[(072-247200686-20260223-D_23-02-2026-29-DE|
Accusé certifié exécutoire
R : t è
fre # -
ADR ner 022026 7 Délibération n°23-02-2026-029 7.1 Décisions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Lundi 23 février 2026
Date de convocation : 10 février 2026 Membres en exercice 55
Date d'affichage | 10 février 2026 Membres présents 40
Votants 51 (dont 11 pouvoirs)
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, le 23 février à 18h, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est
réuni à la Salle polyvalente à Saint-Aubin-des-Coudrais, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient__présents : 40 - M. Serge AUGER, M. Éric BARBIER, M. Jacques BARBIER,
M. Raymond BELLENCONTRE, M. Emmanuel BOIS, Mme Catherine BOSSY, M. Régis BREBION,
M. Bruno CEPRÉ, M. Nicolas CHABLE, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER,
M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, Mme Audrey CRUCHET-GIRARD, M. Arnault de CALONNE,
M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, M. Thierry GUÉRIN, M. Gérard GUESNÉ, Mme Cécile KNITTEL, Mme Michèle LEGESNE,
M. Roland MARCOTTE, M. Christophe MOTRON, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Eric PAPILLON,
M. Willy PAUVERT, Mme Françoise PELLODI, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER,
M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Laëtitia VEEGAERT.
Etaient représentés : 3 - Mme Liliane DENIS représentée par M. Bruno CEPRÉ, M. Jean-Yves HERMELINE
représenté par M. Jacques BARBIER, M. Didier TORCHÉ représenté par Mme Audrey CRUCHET-GIRARD.
Pouvoirs : 11 — M. Thierry BODIN ayant donné pouvoir à Mme Françoise PELLODI, M. Pascal BOURGOIN
ayant donné pouvoir à M. Éric DESCOMBES, M. Régis BOURNEUF ayant donné pouvoir à M. Alain CRUCHET,
Mme Catherine CHANTEPIE ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL, Mme Amélie DANGEUL ayant
donné pouvoir à M. Serge AUGER, Mme Marie-Line LEDRU ayant donné pouvoir à M. Dominique ÉDON,
Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à M. Gérard GUESNÉ, Mme Bénédicte MARCHAIS ayant
donné pouvoir à M. Laurent PHILIBERT, Mme Myriam MORAND ayant donné pouvoir à M. Thierry GUÉRIN,
M. Gaëtan THOMAS ayant donné pouvoir à M. Nicolas CHABLE, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN ayant donné pouvoir à Mme Christiane VAN RYSSEL.
Etaient excusés : 4 - M. Pierre BOULARD, M. Guy CHEVAUCHER, M. José PLANS, M. Xavier TERRIER.
Secrétaire de séance : Mme Michèle LEGESNE. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE
BUDGET : PARTICIPATIONS STATUTAIRES
ET ADHESIONS 2026
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport présenté par M. Jannick NIEL, Vice-président en charge des Finances,
Après en avoir délibéré,
EST INFORME d’une partie des participations au titre de 2026 :
|
Compte 6561 — Participations organismes de |
Syndi i | yndicat Mixte des Gens du 49 114,70 46 398,40
Voyage
| ———— |__| | habitant en 2026)
|
| SDIS 574 685 571948 | Compte 6553 — Service d'incendie Sécurité
| Centre cuttu UE D. | Compte 657381 - Autres établissements
|
publics locaux do | Centre culturel de La Laverie 175 000 150 000 Culture
— —!
Association des Maires 1 732,88 | 1 737,95 | Compte 6281 — Concours divers
| | | Compte 6558 - Autres contributions | | Mission locale 37 558,30 31 898,90 |
| publics 1
Action sociale
| Domaine
Montant 2026 (€) | Montant 2025 (€) Imputation comptable | d'intervention
regroupement (augmentation de 0,10 € par | Gens du voyage |
| Administration
| générale
| . | LU obligatoires = _
Syndi ixt Perch hoï Touri Fe Te Fe ee ee _ 104 698,90 (1) | 93 594,60 | compte 65568 - Autres contributions aux Tourisme
yndicat mixte du Perche Sarthois organismes de regroupement i = SCOT/PCAET 42 445,50 (1) U 42 543 P | Urbanisme
Syndicat Mixte Aménagement Compte 65568 - Autres contributions aux | Aménagement 2 12 038 (1) | 12052 | _ re
Numérique de la Sarthe | | organismes de regroupement numérique | . P . , . | L . .
Etablissement ublic Territorial du 3 019,79 2 555,20 compte 65568 - Autres contributions aux
Bassin de la Sarthe h | | organismes de regroupement |
Dont 16 624,66 € au compte 65568 et GEMAPI
Syndicat des Bassins du Loir et de 9 056 ,22 € au compte 2041582- Subv 25 680,88 22 549,80 |°,, . nées
la Braye d'équipement aux collectivités à statut
L | | | particulier do
| |
Syndicat du Bassin versant de | 54 307,17 | 53 445,88 Compte 65568 - Autres contributions aux | GEMAPI |
| l'Huisne Sarthe | _ : | organismes de regroupement |
Polleniz | 8214(1)| 8214€ Compte 657382 — Subv. autres organismes | CE 4apl
(1) Montants prévisionnels — En attente d’informations de la part des syndicats concernés
INSCRIT au budget 2026 les montants de ces participations.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout contrat ou tout document relatif à cette décision.
AUTORISE le Président ou son représentant à régler ces participations à ses différents partenaires.
Adopté à l'unanimité Fait et délibéré en séance publique
Voix pour : 51 Le 23 février 2026
Moi contre: 0 Pour extrait conforme
Abstention : 0 | Le 24 février 2026
Le Secrétaire de séance Le péfident)
À =
Mme Michèle LEGESNE M. Didier REV AU
TZ