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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 9 Participations statutaires 2021 SDIS Mission Locale Sarthe Nord 1 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Économie et finances,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°17-03-2021-009
7.6 Contributions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Mercredi 17 mars 2021
Date de convocation 11 mars 2021
Date d’affichage 11 mars 2021
L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 17 mars à 18h30
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente à Tuffé Val de la Chéronne, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Éric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, M. Thierry BODIN, M. Emmanuel BOIS, Mme Clara BONTEMPS (représentant M. Michel ODEAU), Mme Catherine BOSSY, M. Pascal BOURGOIN, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, M. Nicolas CHABLE, M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Alain CRUCHET (ayant reçu pouvoir de Mme Amélie DANGEUL), Mme Audrey CRUCHET-GIRARD (représentant M. Didier TORCHÉ), M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Serge GAUTIER (représentant M. Dominique COUALLIER), Mme Virginie GODARD (représentant M. Willy PAUVERT), M. Yves GOULLIER, M. Thierry GUÉRIN, M. Gérard GUESNÉ (ayant reçu pouvoir de M. Gaëtan THOMAS), Mme Cécile KNITTEL, Mme Marie-Line LEDRU (ayant reçu pouvoir de M. Xavier TERRIER), Mme Michèle LEGESNE, Mme Bénédicte MARCHAIS (ayant reçu pouvoir de Mme Delphine LETESSIER), M. Roland MARCOTTE, Mme Myriam MORAND, M. Jannick NIEL, Mme Françoise PELLODI, M. Laurent PHILIBERT (ayant reçu pouvoir de M. Eric PAPILLON), Mme Nadège PIOGER, M. José PLANS, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA (ayant reçu pouvoir de Mme Catherine CHANTEPIE), M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Laëtitia VEEGAERT, Mme Jeannine VENDÔME.
Etaient excusés : M. Pierre BOULARD, Mme Catherine CHANTEPIE (ayant donné pouvoir à Mme Sylvie SEQUEIRA), M. Dominique COUALLIER (représenté par M. Serge GAUTIER), Mme Amélie DANGEUL (ayant donné pouvoir à M. Alain CRUCHET), M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Delphine LETESSIER (ayant donné pouvoir à Mme Bénédicte MARCHAIS), M. Michel ODEAU (représenté par Mme Clara BONTEMPS), M. Eric PAPILLON (ayant donné pouvoir à M. Laurent PHILIBERT), M. Willy PAUVERT (représenté par Mme Virginie GODARD), M. Xavier TERRIER (ayant donné pouvoir à Mme Marie-Line LEDRU), M. Gaëtan THOMAS (ayant donné pouvoir à M. Gérard GUESNÉ), M. Didier TORCHÉ, (représenté par Mme Audrey CRUCHET-GIRARD), Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN.
Secrétaire de séance : M. Régis BOURNEUF
Membres en exercice 55
Membres présents 46
Votants 52 (dont 6 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
BUDGET : PARTICIPATIONS STATUTAIRES 2021
(SDIS, MISSION LOCALE SARTHE NORD)
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Débat d’Orientations Budgétaires du 1er mars 2021,
Vu le rapport du Président présenté par M. Jannick NIEL, Vice-président en charge des Finances,
Après en avoir délibéré,
RAPPELLE que, de par ses compétences statutaires, la Communauté de communes participe au
financement de plusieurs structures.
DECIDE de verser une subvention au SDIS de 539 301 € et la somme de 32 319,10 € à la Mission
Locale.
INSCRIT, en conséquence, les crédits correspondants soit :
- 539 301 € au compte 6553 – Service d’incendie pour le SDIS,
- et 32 320 € au compte 6558 – Autres contributions obligatoires pour la Mission Locale.
AUTORISE le Président à :
- signer une convention avec la Mission Locale Sarthe Nord pour l’année 2021,
- et à accomplir tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision.
Adopté à l'unanimité
Voix pour : 52
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 17 mars 2021
Pour extrait conforme
Le 18 mars 2021
Le Président
M. Didier REVEAU