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unknown - 45PJ FINANCES Budget Principal Vote CA 2017 et Ado
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Procès Verbal - PV CM 2017 03 27
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Montivilliers.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2017 03 27)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
Procès-verbal du 27 mars 2017 - Page 1 / 94
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
27 mars 2017 Procès-verbal du 27 mars 2017 - Page 2 / 94
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 27 MARS 2017
DELIBERATIONS
A - CONSEIL MUNICIPAL
Rapports présentés par Daniel FIDELIN
D.2017.03/01 : APPEL NOMINAL
D.2017.03/02 : DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
D.2017.03/03 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2017
B - RESSOURCES HUMAINES
Rapports présentés par Patricia DUVAL
D.2017.03/04 : AUTORISATION DE RECRUTER UN AGENT NON TITULAIRE EN L’ABSENCE DE FONCTIONNAIRES SUSCEPTIBLES D’EXERCER LES FONCTIONS CORRESPONDANTES (POSTE D’INGENIEUR A TEMPS COMPLET)
D.2017.03/05 : TABLEAU INDICATIF DES EMPLOIS 2017
C - FINANCES
Rapports présentés par Laurent GILLE
D.2017.03/06 : DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL 2017 (DSIL) – DEMANDE DE SUBVENTIONS – AUTORISATION
D.2017.03/07 : LOYERS ET TARIFS DES SERVICES PUBLICS LOCAUX – ACTUALISATION
Rapport présenté par Daniel FIDELIN, Maire
D.2017.03/08 : BUDGET PRINCIPAL - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 DU BUDGET PRINCIPAL
Rapports présentés par Laurent GILLE
D.2017.03/09 : BUDGET PRINCIPAL ET ANNEXES - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2016 DU RECEVEUR MUNICIPAL DU BUDGET PRINCIPAL ET DE SES BUDGETS ANNEXES
D.2017.03/10 : BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2016
D.2017.03/11 : BUDGET PRINCIPAL - VOTE DU BUDGET PRINCIPAL PRIMITIF 2017 Procès-verbal du 27 mars 2017 - Page 3 / 94
D.2017.03/12 : BUDGET PRINCIPAL - VOTE DES TAUX DES IMPOTS LOCAUX 2017
Rapport présenté par Virginie LAMBERT, Adjointe au Maire
D.2017.03/13 : BUDGET PRINCIPAL - VOTE DES SUBVENTIONS 2017 AUX ASSOCIATIONS
Rapports présentés par Laurent GILLE
D.2017.03/14 : BUDGET ANNEXE LOCATIONS DIVERSES - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016
D.2017.03/15 : BUDGET ANNEXE LOCATIONS DIVERSES - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017
D.2017.03/16 : BUDGET ANNEXE PATRIMOINE, CULTURE, TOURISME, CŒUR D’ABBAYES - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016
D.2017.03/17 : BUDGET ANNEXE PATRIMOINE, CULTURE, TOURISME, CŒUR D’ABBAYES - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017
D.2017.03/18 : BUDGET ANNEXE DEVELOPPEMENT ECONONOMIQUE URBAIN ET DE L’EMPLOI – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016
D.2017.03/19 : BUDGET ANNEXE DEVELOPPEMENT ECONONOMIQUE URBAIN ET DE L’EMPLOI – AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2016
D.2017.03/20 : BUDGET ANNEXE DEVELOPPEMENT ECONONOMIQUE URBAIN ET DE L’EMPLOI – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017
D.2017.03/21 : BUDGET ANNEXE PARC D’ACTIVITES D’EPAVILLE – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016
D.2017.03/22 : BUDGET ANNEXE PARC D’ACTIVITES D’EPAVILLE – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017
D.2017.03/23 : BUDGET ANNEXE ECO-QUARTIER REAUTE/FREVILLE – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016
D.2017.03/24 : BUDGET ANNEXE ECO-QUARTIER REAUTE/FREVILLE – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017
D.2017.03/25 : BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016
D.2017.03/26 : BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017
D - URBANISME
Rapport présenté par D. THINNES
D.2017.03/27 : VENTE D’UN TERRAIN SITUE 1 RUE DES VERDIERS A LA SOCIETE SOPIC NORD Procès-verbal du 27 mars 2017 - Page 4 / 94
E - SERVICE ENFANCE JEUNESSE SCOLAIRE
Rapports présentés par Corinne LEVILLAIN
D.2017.03/28 : FUSION DES ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE JULES COLLET – APPROBATION
D.2017.03/29 : CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ENTRE LA VILLE DE MONTIVILLIERS ET L’ASSOCIATION FAMILIALE DU GRAND AIR – ANNEE 2017 – SIGNATURE – AUTORISATION
F - PATRIMOINE CULTUREL / TOURISME
Rapports présentés par Emmanuel DELINEAU
D.2017.03/30 : ABBAYE DE MONTIVILLIERS – FIXATION PRIX DE NOUVEAUX PRODUITS BOUTIQUES – ADOPTION - AUTORISATION
D.2017.03/31 : MAISON DES ARTS – STAGE DE DANSE AFRICAINE POUR ENFANT EN SITUATION DE HANDICAP - FIXATION DU TARIF
G - SPORT
Rapports présentés par Jean-Luc GONFROY
D.2017.03/32 : STADE JULES TAUVEL - REMPLACEMENT D’UN PARE BALLONS – DEMANDE DE SUBVENTION – ADOPTION – AUTORISATION
D.2017.03/33 : STADE CLAUDE DUPONT – CREATION DE VESTIAIRES ET D’UN ESPACE DE CONVIVIALITE – ACTUALISATION – ADOPTION – AUTORISATION
INFORMATIONS
Information présentée par Daniel FIDELIN
I.2017.03/01 : INFORMATION AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX SUR L’UTILISATION PAR MONSIEUR LE MAIRE DE LA DELEGATION DE SIGNATURE ACCORDEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
VOEUX
Présenté par le groupe « Montivilliers, le renouveau »
V.2017.03/01 : SOUTIEN AUX PARENTS D’ELEVES CONTRE LA FERMETURE DES CLASSES. Procès-verbal du 27 mars 2017 - Page 5 / 94
Présenté par Aurélien LECACHEUR « La voix communiste à Montivilliers »
V.2017.03/02 : INSTALLATION DES COMPTEURS ELECTRIQUES LINKY
V.2017.03/03 : SUPPRESSION DES « AGENTS D’ACCOMPAGNEMENT ET D’AMBIANCE » DANS LE TER Procès-verbal du 27 mars 2017 - Page 6 / 94
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 27 MARS 2017
PROCES VERBAL
Monsieur le Maire : Avant de procéder à l’appel nominal, je voudrais vous informer que j’ai reçu la démission de deux personnes, Monsieur Olivier LARDANS et Madame Valérie LEDOUX. J’ai donc le plaisir d’accueilllir Madame Liliane HIPPERT qui remplace Monsieur Olivier LARDANS et que beaucoup connaisse puisqu’elle a été conseillère municipale pendant de nombreuses années à l’époque dans l’Opposition et Madame Valérie LEDOUX remplacée par Monsieur Frédéric LE CAM. Il n’est malheureusement pas là aujourd’hui parce qu’il a été prévenu cette semaine de ces démissions et il est en stage professionnel sur Paris. Il ne pourra donc pas être des nôtres ce soir. Je vois qu’il y a une belle banderole au fond de la salle. Je vais procéder à l’appel nominal puis exceptionnellement, je dis bien exceptionnellement, je fais faire passer le vœu de la Majorité concernant la fermeture de classe au début de cette séance de façon à ce que vous puissiez après vous libérer si vous le souhaitez, mais vous pouvez rester.
DELIBERATIONS
A – CONSEIL MUNICIPAL
1. APPEL NOMINAL
Etaient présents
Daniel FIDELIN, Laurent GILLE, Nicole LANGLOIS, Dominique THINNES, Liliane HIPPERT, Jean-Luc
GONFROY, Gilbert FOURNIER, Virginie LAMBERT, Emmanuel DELINEAU, Gérard DELAHAYS, Jean-
Pierre QUEMION, Patricia DUVAL, Pascal LEFEBVRE, Marie-Christine BASSET, Juliette LOZACH,
Frédéric PATROIS, Marie-Paule DESHAYES, Karine LOUISET, Estelle FERRON, Alexandre MORA,
Fabienne MALANDAIN, Martine LESAUVAGE, Jérôme DUBOST, Nordine HASSINI, Gilles BELLIÈRE,
Aurélien LECACHEUR, Gilles LEBRETON.
Excusés ayant donné pouvoir
Corinne LEVILLAIN donne pouvoir à Virginie LAMBERT
Franck DORAY donne pouvoir à Gilbert FOURNIER
Sophie CAPELLE donne pouvoir à Daniel FIDELIN
Frédéric LE CAM donne pouvoir à Emmanuel DELINEAU
Stéphanie ONFROY donne pouvoir Karine LOUISET
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Monsieur le Maire : Je vais présenter le vœu aux parents d’élèves concernant les deux fermetures de
classes annoncées pour l’école Victor Hugo et Jules Ferry. C’est moi-même qui présente ce vœu. Je
vais donc vous le lire. Procès-verbal du 27 mars 2017 - Page 7 / 94
VŒUX
VŒU 1 : PRESENTE PAR LE GROUPE « MONTIVILLIERS, LE RENOUVEAU » : SOUTIEN AUX PARENTS
D’ELEVES CONTRE LES DEUX FERMETURES DE CLASSES
La carte scolaire 2017/2018 annoncée par la Directrice Académiques des Services de l’Education Nationale prévoit la suppression de deux classes à Montivilliers, dans les écoles Victor Hugo et Jules Ferry.
Une telle décision aurait pour conséquence de déséquilibrer les niveaux et amener à ce que certaines classes comptent trente élèves, ce qui est beaucoup trop élevé pour maintenir de bonnes conditions d’apprentissage.
Ces deux écoles accueillent dans leur continuité éducative les enfants issus des écoles maternelles du centre-ville dont certains nécessitent une attention toute particulière. La ville a favorisé la mise en œuvre par les associations locales de l’aide aux leçons sur Victor Hugo et Jules Ferry en lien avec les équipes éducatives, et il serait dommageable que le travail collectif entrepris sur ces écoles soit mis en difficulté par de nouvelles fermetures.
Le quartier Wilson qui dépend de ces deux écoles va voir se construire plus de 300 logements à l’horizon 2017-2018.
La ville de Montivilliers a consenti de gros efforts pour répondre aux injonctions de l’Education Nationale en matière de rythmes scolaires, d’équipements, de réglementation. De son côté l’Etat doit jouer son rôle et maintenir les moyens nécessaires pour assurer le service public de l’éducation dans de bonnes conditions.
Le Conseil Municipal émet un avis très défavorable sur les fermetures de classes à Jules Ferry et Victor Hugo et demande à Mme la Directrice Académique le report de ces mesures. Il s’associe à la démarche entreprise par les parents d’élèves de Montivilliers auprès de l’Education
Monsieur le Maire : Je vous informe que j’ai écrit à la Directrice de l’Education Nationale, à la DASEN, qui relate exactement les propos que je viens de vous lire. J’ai eu aussi, la semaine dernière, un courrier de mes deux anciens collègues conseillers départementaux, Monsieur Jean-Louis ROUSSELIN et Madame Florence THIBAUDEAU-RAINOT qui siègent au CDEN (Conseil départemental de l'Éducation nationale). Monsieur ROUSSELIN a évoqué plusieurs écoles et je vous lis le paragraphe concernant Montivilliers : « par ailleurs, les élus montivillons sont très inquiets et ont émis un avis très défavorable quant à la fermeture annoncée de deux classes dans les écoles Victor Hugo et Jules Ferry ». Il reprend ensuite les arguments que j’avais évoqués dans le courrier. Madame Florence THIBAUDEAU-RAINOT est intervenue oralement pour dénoncer aussi ces fermetures des classes. Une délégation d’élus a bien sûr accompagnée cette délégation organisée par les parents d’élèves jusqu’à la mairie, que j’ai reçue et leur ai confirmé notre soutien. J’ai reçu des représentants de l’ADM 76 (Association départementale des Maires) lors du Conseil Départemental de l’Education Nationale du 21 mars dernier, dont Denis Merville, qui a rappelé l’importance que les maires attachent à leurs écoles.
Tout en notant les quelques progrés cette année, ils ont rappelé le manque de concertation avec les services de l’Education Nationale.
En effet, à l’issue du comité technique départemental, composé de la DASEN, du Secrétaire Général de l’Inspection Académique et de réprésentants du personnel, en date du 15 mars, il a été annoncé que le couperet était tombé alors que le CDEN ne s’était pas encore réuni. Au cours de la réunion du 21 mars, Denis Merville a donc évoqué plusieurs dossiers pour lesquels il avait été alerté par les Maire. Procès-verbal du 27 mars 2017 - Page 8 / 94
Après cela, Madame la DASEN a indiqué qu’un comité technique se réunirait au mois de juin et que certaines situations pourraient évoluer d’ici là. Aussi, dès lors que l’on peut considérer que la mesure de fermeture sur votre commune n’est pas justifiée, nous vous invitons à adresser les éléments complémentaires à Madame la DASEN, avec copie à l’ADM 76. Bien évidemment, je transmettrai la copie de ce vœu, qui j’espère sera voté ce soir, à Monsieur MERVILLE, Président de l’ADM 76. Voilà chers collègues le vœu que je voulais vous présenter ce soir.
Monsieur LECACHEUR, par courtoisie, vous laissez la parole à Madame AFIOUNI ?
Madame AFIOUNI : Merci pour votre courtoisie commune. Merci aussi Monsieur le Maire pour votre présentation de vœu. Nous aussi, les Elus de « Agir Ensemble pour Montivilliers », nous avions rejoint les parents dans cette manifestation. Par contre, nous nous étions étonnés que Madame LEVILLAIN, Adjointe, mais qui n’est malheureusement pas là aujourd’hui, ne nous ait pas convoqués à une commission scolaire extraordinaire par rapport à cette fermeture, surtout que nous avions déjà exprimé nos craintes dans une autre commission quant à l’évocation d’éventuelles fermetures de classes, mais on avait peur sur Jules Collet et finalement cela a été à Jules Ferry et à Victor Hugo. Merci maintenant de prendre les choses en main, en espérant que toute l’équipe, ensemble, on reste vigilant sur cette question.
Monsieur LECACHEUR : Il y a des moments et des sujets où les élus soient unis et je crois que c’est le cas aujourd’hui pour ce sujet et personnellement, je m’en réjouis. Il y a eu des interventions auprès de la DASEN et auprès de la ministre de l’Enseignement par les groupes de cette assemblée. J’espère que cette action commune permettra de faire annuler cette décision qui ne peut être bonne pour les enfants de notre ville, puisque les fermetures entraîneront, de fait, des classes surchargées, et surtout, vous l’avez rappelé dans le vœu, il y a une dynamique de logements sur le secteur qui fait que de toutes façons, à terme, il y aura trop d’enfants dans les classes de ces écoles. Cela me paraît tout à fait important de réaffirmer, tous ensemble aujourd’hui, notre opposition à ces fermetures de classe.
Monsieur DUBOST : Madame AFIOUNI l’a précisé dans son propos introductif avec la nécessité que nous puissions ensemble agir dans l’intérêt des enfants, dans l’intérêt des équipes éducatives parce que nous savons tous combien il est difficile d’enseigner dans des classes qui seraient surchargées et nous savons aussi qu’à Montivilliers depuis des décennies, il y a toujours une qualité dans la prise en charge éducative. C’est pour cela, Monsieur le Maire, que comme vous, j’ai écrit à Madame la Ministre. J’ai pensé, qu’il était utile d’interpeller Madame la Ministre de l’Education Nationale qui fera redescendre dans les services. Profitons-en. Il y a encore un gouvernement en place. C’était utile de le dire. Le groupe « Agir Ensemble pour Montivilliers » votera évidement favorablement pour ce vœu et réaffirme son soutien plein et entier à la fois aux enseignants, aux parents d’élèves et bien sûr aux enfants de Montivilliers.
Monsieur LEBRETON : Moi aussi, je tiens à apporter mon soutien au vœu que vous allez soumettre à notre vote. Il faut, en effet, s’efforcer d’éviter cette fermeture de deux classes, ce qui serait préjudiciable à nos enfants. J’approuve le principe du vœu et également les arguments que vous avez donnés qui me semblent de nature à permettre de faire reculer le Minitère de l’Enseignement.
Monsieur le Maire : Si cela n’a pas été fait en commission, peut-être Madame LEVILLAIN n’avait pas les informations suffisamment précises et en temps utile, le principal est que nous agissions tous ensemble. Vous avez écrit à Madame la Ministre. Je ne l’ai pas fait.
Je dois dire que, par expérience, lorsque j’étais parlementaire, je l’ai été pendant 10 ans, j’ai eu à faire fasse à de nombreuses fermetures de classes dans la circonscription que j’avais et je dois dire qu’en réalité, c’est la Directrice de la DASEN qui décide elle-même. C’est surtout une boîte aux lettres lorsque l’on écrit au Ministre et je suis très sceptique sur l’efficacité. C’est la raison pour laquelle je ne l’ai pas fait. Procès-verbal du 27 mars 2017 - Page 9 / 94
VŒU ADOPTE A L’UNANIMITE par le Conseil Municipal.
Monsieur le Maire : Je vais donc transmettre ce vœu à Madame la Directrice de l’Education Nationale et à Monsieur Denis MERVILLE pour qu’il appuie au prochain CDEM. Je vais désigner le secrétaire de séance que j’aurai dû faire avant de passer le vœu.
DELIBERATIONS
A – CONSEIL MUNICIPAL
2. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Mr Daniel FIDELIN, Maire. – Je vous propose de bien vouloir procéder à la désignation de l'un de nos
membres qui remplira les fonctions de secrétaire au cours de la présente séance et d'adopter la
délibération suivante.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales ;
VU le tableau du Conseil Municipal ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
− de désigner Monsieur Alexandre MORA qui remplira les fonctions de secrétaire au cours de la
présente séance.
ADOPTEE A L’UNANIMITE par le Conseil Municipal.
3. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2017
Mr Daniel FIDELIN, Maire. – Je vous propose de bien vouloir adopter le procès-verbal de la séance du
27 février 2017 et de prendre la délibération ci-dessous :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 février 2017 ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d'adopter le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 février 2017.
ADOPTEE A L’UNANIMITE par le Conseil Municipal. Procès-verbal du 27 mars 2017 - Page 10 / 94
B – RESSOURCES HUMAINES
4. AUTORISATION DE RECRUTER UN AGENT NON TITULAIRE EN L’ABSENCE DE FONCTIONNAIRES SUSCEPTIBLES D’EXERCER LES FONCTIONS CORRESPONDANTES (POSTE D’INGENIEUR A TEMPS COMPLET
Mme Patricia DUVAL, Adjointe au Maire. – Le contrat de travail du Responsable du Système d’Information de la Ville actuellement en place, arrive à échéance le 30 avril prochain. Afin d’assurer la continuité du service, il est nécessaire de recruter à nouveau sur ce poste à Temps Complet déjà existant, qui, dans l’hypothèse où il ne pourrait être pourvu par un fonctionnaire ou un lauréat de concours, pourrait l’être par un agent contractuel sous réserve d’y être autorisé par délibération.
Placé sous l’autorité de la Direction Adjointe Générale des Services en charge des Ressources, les
fonctions et les missions du Responsable du Système d’Information relevant du cadre d’emplois des
Ingénieurs territoriaux seront les suivantes :
• Finalités du poste :
− Administration des postes informatiques, serveurs, des bases de données, des réseaux et de la téléphonie.
− Garant de la continuité du service et de la cohérence du système d’information en mettant en place des stratégies de sécurité, de sauvegarde et d’optimisation.
• Les missions :
− Veiller au bon fonctionnement du parc informatique et téléphonique, des différents éléments actifs du réseau, des sauvegardes quotidiennes pour tous les services et les écoles. − Administrer les différents serveurs
− Dépanner, configurer et mettre à jour les logiciels métiers
− Effectuer les achats par consultation groupée pour tous les services afin d’éviter les surcoûts, installer le matériel, le maintenir et le paramétrer en assurant une homogénéité des matériels − Identifier les causes de dysfonctionnements et des pannes sur le réseau et assurer la résolution
− Assister les utilisateurs à l’utilisation des outils informatiques en réalisant des supports d’information et de formation
− Assurer la correspondance informatique avec les prestataires extérieurs
− Gérer les contrats de maintenance et les renégocier à chaque terme, veiller à leur complète exécution, en optimiser les coûts
− En matière de prévision budgétaire, élaborer le budget investissement informatique en partenariat avec les services demandeurs
− Gérer le budget informatique annuel au quotidien
− Participer activement au développement de la Gestion Electronique de documents − Gérer le parc des photocopieurs imprimantes de tous les services municipaux − Aider, étudier et réaliser des projets en lien avec les services
− Maintenir le parc de téléphones fixes et mobiles et gérer les contrats
− Gérer les contrats des systèmes de vidéosurveillance
Les diplômes requis sont BAC + 3 ou diplômes équivalents ou supérieurs dans le domaine informatique ou expérience professionnelle confirmée dans le domaine informatique.
Compte tenu de ces éléments d’informations, je vous propose donc d’adopter la délibération suivante : Procès-verbal du 27 mars 2017 - Page 11 / 94
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le budget de l’exercice 2017 ;
VU la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
VU le rapport de Madame Patricia DUVAL, Adjointe déléguée aux Ressources Humaines.
CONSIDERANT
- que pour permettre le bon fonctionnement du service, il est nécessaire de recruter sur le poste
d’ingénieur suite à sa vacance,
- qu’il est possible de recruter, en cas de recherche infructueuse de candidats titulaires de la fonction
publique territoriale sous la forme contractuelle, en application de l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale, sur le grade d’Ingénieur,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
− d’autoriser Monsieur le Maire, en l’absence de candidatures statutaires, à recruter sous la forme
contractuelle, un Ingénieur à temps complet à compter du 01/05/2017 et à signer le contrat :
− qui sera établi, en application de l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, pour une
durée de 3 ans,
− et dont la rémunération sera fixée, par référence à l’indice brut 492, indice majoré 425 (4ème échelon
du grade d’Ingénieur), correspondant pour un temps complet à un salaire brut mensuel de 2011,47 €
(traitement de base + indemnité de résidence), à laquelle s’ajoute le supplément familial de
traitement le cas échéant.
Exercice 2017
Budget Principal
Chapitre 012
Sous-fonctions et rubriques : 0201
Nature 64111 - 64131
Rémunération principale du personnel permanent titulaire et non titulaire
ADOPTEE A L’UNANIMITE par le Conseil Municipal.
5. TABLEAU INDICATIF DES EMPLOIS 2017
Mme Patricia DUVAL, Adjointe au Maire. – Afin de prévoir budgétairement les emplois et les crédits correspondant pour l’année 2017, il convient d’annexer au Budget Primitif 2017 le Tableau Indicatif des Emplois. Procès-verbal du 27 mars 2017 - Page 12 / 94
Ce tableau comprend le tableau des effectifs et les postes pourvus budgétairement au 1er Janvier 2017. Il retrace également les éventuelles nominations liées aux avancements de grade, aux promotions internes, aux réussites aux concours ainsi que les créations de poste et leur transformation.
Le tableau indicatif des emplois 2017 fait apparaître 274 postes budgétaires de stagiaires et de titulaires. L’effectif pourvu au 1er Janvier 2017 est de 256, contre 257 au 1er Janvier 2016. Aussi, l’effectif des agents non titulaires sur emploi permanent est, quant à lui, passé de 16 en 2016 à 15 en 2016.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le budget de l’exercice 2017 ;
VU la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;
VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée ;
VU le rapport de Madame DUVAL, Adjoint déléguée aux Ressources Humaines.
CONSIDERANT
- qu’il est nécessaire d’adopter chaque année le tableau indicatif des emplois,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’approuver le tableau indicatif des empois 2017 figurant ci-contre.
ADOPTEE A L’UNANIMITE par le Conseil Municipal.
C – FINANCES
6. DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL 2017 (DSIL) – DEMANDE DE SUBVENTIONS - AUTORISATION
M. Laurent GILLE, Adjoint au Maire. – Dans le cadre de la loi de Finances 2017, il est prévu une dotation budgétaire de soutien à l’investissement de communes et de leurs groupements (DSIL).
Cette dotation est composée de deux enveloppes :
- l’une de 600 M€ se décomposant en trois parts : Procès-verbal du 27 mars 2017 - Page 13 / 94
• Une 1ère part est dédiée au soutien des opérations inscrites dans un pacte métropolitain
d’innovation cosigné avec l’Etat ;
• Une 2ème part est dédiée au soutien des opérations s’inscrivant dans les grandes priorités
thématiques du bloc communal définies par la loi ;
• Une 3ème part est mobilisée à l’initiative du gouvernement, pour les grandes priorités
d’aménagement du territoire.
- l’autre réservée aux aires urbaines de moins de 50.000 habitants, pour laquelle une enveloppe
des 216 M€ est réservée,
La circulaire du ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales du 24 janvier 2017 précise les conditions d’attribution et modalités de mise en œuvre de la seconde part de la première enveloppe.
Par courrier en date du 17 février 2017, Madame la Préfète de la Région Normandie nous informe que la Normandie est bénéficiaire d’une enveloppe de 22,2 millions d’euros. Les subventions attribuées seront dédiées au soutien des opérations d’investissements portées par les communes et leurs groupements à fiscalité propre et s’inscrivant dans les grandes priorités thématiques suivantes : - La rénovation thermique
- La transition énergétique
- Le développement des énergies renouvelables
- La mise aux normes et sécurisation des équipements publics
- Le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité
- Le développement d’infrastructures en faveur de la construction de logements - La réalisation d’hébergement et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants
- Le développement du numérique et de la téléphonie mobile,
pour des projets engagés avant le 31 décembre 2017.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi de finances de 2017 ;
VU la circulaire du 24 janvier 2017
VU le budget de l’exercice 2017 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
CONSIDERANT l’intérêt que représente cette dotation pour la collectivité au regard des projets potentiellement éligibles,
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé des espaces publics et des finances ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter cette dotation de soutien pour le projet suivant pour lequel le plan de financement est annexé au présent rapport :
Les Jardins de la Ville : développement d’infrastructures en faveur de la mobilité 1.671.708,15 €
HT soit 2.006.049,78 € TTC Procès-verbal du 27 mars 2017 - Page 14 / 94
Par ailleurs, le projet suivant déposé en 2016, fait l’objet d’une demande de renouvellement au titre de la DSIL 2017 :
Rénovation énergétique des locaux du centre social Jean Moulin 252.872,00 € HT – 303.446,00
€ TTC
ADOPTEE A L’UNANIMITE par le Conseil Municipal.
7. LOYERS ET TARIFS DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - ACTUALISATION
M. Laurent GILLE, Adjoint au Maire. – Comme chaque année il est nécessaire d’actualiser les tarifs publics locaux à compter du 1er avril 2017. Le taux d’augmentation proposé, vu en commissions finances le 20 février 2017 et le 6 mars 2017, est de 1 %.
Les tarifs concernant les cimetières de Montivilliers font l’objet d’une évolution en raison d’une part d’une grille tarifaire actuelle difficile à appréhender par les usagers et les agents et d’autre part par la nécessité d’une harmonisation, notamment pour les urnes cinéraires, enfin du fait de l’augmentation des demandes pour les urnes en columbariums et cavurnes depuis ces dernières années.
Il est donc proposé principalement, une simplification de la grille tarifaire avec une tarification à la concession, une harmonisation des tarifs columbariums et cavurnes afin d’éviter une préférence tarifaire et une suppression des propositions de concession à 50 ans.
Il est à noter que les tarifs pour les activités jeunesse (accueil de loisirs sans hébergement et pass vacances loisirs), la restauration, le périscolaire et le local de musique font l’objet d’une réflexion notamment sur les quotients familiaux et qu’ils seront soumis pour vote lors d’un prochain conseil municipal. De même, pour les loyers commerciaux et les locations de salles municipales, deux délibérations seront prises lors d’un prochain conseil municipal.
Je vous propose de réactualiser de 1 %, les loyers et les tarifs des services publics locaux suivants, qui prendront effet à compter du 1er Avril 2017.
• PATRIMOINE DIVERS PRIVE DE LA VILLE
*Pour le logement au 1 rue Gérardin nous proposons de ne pas appliquer le 1 % d’augmentation, compte tenu du faible tarif jusqu’alors appliqué. Nous proposons un montant de 450 € par mois qui correspond mieux aux prix du marché. Le logement est actuellement vacant et le précèdent locataire était occupé par un ancien agent de la Ville bénéficiant d’un loyer modéré.
Type de
location Adresse
Rappel Tarifs
Année 2016
Proposition de
Tarifs Année 2017
Logement 1 Rue Gérardin* 238 € / mois 450 € / mois
Logement 7 Rue Faubourg Assiquet 380 € / mois 384 € / mois
Maison de ferme Rue Aldric Crevel 495 € / mois 500 € / mois
Herbage ferme Rue Aldric Crevel 576 € / an 582 € / an
Maison Place Abbé Pierre 468 € / mois 473 € / mois
Pâturages de la
Clinarderie
Jardins Familiaux GRATUIT GRATUIT
Parcelle de 19 149 m² 404 € / an 408 € / an Procès-verbal du 27 mars 2017 - Page 15 / 94
• LOCAUX PERMANENTS ATTRIBUES A TITRE GRACIEUX
Locataire Adresse Rappel Tarifs Année 2016 Proposition de Tarifs
Année 2017
Association LE RELAIS Avenue Saint Exupéry GRATUITE GRATUITE
Association des Donneurs de
sang Place du Cœur GRATUITE GRATUITE
Consommation Logement
Cadre de Vie
Place de l’Ancienne
Huilerie GRATUITE GRATUITE
Accueil des Villes de France 18 Rue du Pt Callouard (rdc) GRATUITE GRATUITE
Cartophile 62, avenue Charles de Gaulle GRATUITE GRATUITE
Amis des Arts 24, rue Raoul Dufy GRATUITE GRATUITE
Les Restaurants du Cœur Ecole Victor Hugo GRATUITE GRATUITE
Amicale du Personnel Place de l’Ancienne Huilerie GRATUITE GRATUITE
Syndicat CFDT Services Techniques GRATUITE GRATUITE
Carré magique
Maison des
Associations
Rue Victor Lesueur
GRATUITE GRATUITE
Les Comédiens de la Lézarde Local RPA Beauregard GRATUITE GRATUITE
Batterie Fanfare Local Salle Justice de Paix GRATUITE GRATUITE
AFGA Maison de l’enfance et de la famille GRATUITE GRATUITE
AMISC Maison de l’enfance et de la famille GRATUITE GRATUITE
Compagnie des Archers de
Colmoulins Ferme Rébultot GRATUITE GRATUITE
Amicale Canine Ferme de Rébultot et terrain rue A. Crevel GRATUITE GRATUITE
L.L.A.C. Maison de quartier Les Lombards GRATUITE GRATUITE
Regards et Images 22, rue du Pont Callouard GRATUITE GRATUITE
Société Colombophile – Le Trait
d’Union Ferme Rébultot GRATUITE GRATUITE Procès-verbal du 27 mars 2017 - Page 16 / 94
Custom Club Ferme Rébultot GRATUITE GRATUITE
FNACA Maison des associations GRATUITE GRATUITE
Pour ces associations, dont le local est mis à disposition gratuitement, il convient tout de même de définir un prix valorisé du m² afin que ces associations puissent indiquer dans leurs comptes de résultat cette prestation en nature.
Je vous propose de continuer à faire évoluer le montant de valorisation des locaux mis gracieusement à disposition des associations au réel pour 2017.
• LOGEMENTS MUNICIPAUX DE L’ECOLE JULES COLLET
• Locations en cas de relogement d’urgence de personnes en difficultés sociales
Types de logement Rappel Tarifs
Année 2016
Proposition de Tarifs
Année 2017
F.II 212 € / Mois 214 € / Mois
F.III 286 € / Mois 289 € / Mois
F.IV 316 € / Mois 319 € / Mois
• Catégorie Normale : (alignement sur les loyers H.L.M. pour les locataires n’ayant pas de difficultés sociales)
Types de logement Rappel Tarifs
Année 2016
Proposition de Tarifs
Année 2017
F.II 365 € / Mois 369 € / Mois
F.III 505 € / Mois 510 € / Mois
F.IV 566 € / Mois 572 € / Mois
Les conventions relatives à ces logements sont établies à titre précaire car ils sont normalement destinés aux instituteurs.
• AUTRES LOGEMENTS
*Pour le logement au 1 bis rue Gérardin (école Jules Ferry) nous proposons de ne pas appliquer le 1 % d’augmentation, compte tenu du faible tarif jusqu’alors appliqué. Nous proposons un montant de 450 € par mois qui correspond mieux aux prix du marché. C’était un ancien agent de la Ville qui occupait le logement en contrepartie il assurait le gardiennage de l’école Jules Ferry.
Types de logement Rappel Tarifs
Année 2016
Proposition de Tarifs
Année 2017
- Logement 1er Etage
17 Rue Vattelière - 226 € / Mois 228 €/Mois - Logement - Ecole Jules Ferry
1 Bis, Rue Gérardin* 278 € / Mois 450 € / Mois
- Pavillon - Rue Pablo Picasso 408 € / Mois 412 € / Mois
- Logement – 4, Rue Ducastel 566 € / Mois 572 € / Mois Procès-verbal du 27 mars 2017 - Page 17 / 94
Logement T4 services
techniques 283 € / Mois 286 € / Mois
• LOGEMENTS DE FONCTION A TITRE GRACIEUX
Logement - adresse Rappel Tarifs
Année 2016
Proposition de Tarifs
Année 2017
Logement - 29 Rue Oscar Germain
Astreinte Police GRATUITE GRATUITE Pavillon - Rue Pablo Picasso -
Astreinte Sports GRATUITE GRATUITE Logement Hôtel de Ville -1, Rue Bonvoisin
Astreinte Mairie GRATUITE GRATUITE
• CENTRE HOSPITALIER DU HAVRE (actualisation à partir du 1er Juin 2017)
Rappel Tarifs
Année 2016
Proposition de Tarifs
Année 2017
Local à la Maison de l’Enfance et de la
Famille
– Rue des Grainetiers -
3 061,43 € / An 3 092,04 € / An
• STATIONNEMENT DES TAXIS - DROIT DE PLACE
Rappel Tarifs
Année 2016
Proposition de Tarifs
Année 2017
Droit de place 6,78 € / mois 6,85 € / mois
• DROIT D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Rappel Tarifs
Année 2016
Proposition de Tarifs
Année 2017
par tranche de 5 jours pour une base de vie, un
chantier, un échafaudage (toute tranche entamée
étant due.) En cas de stationnement dépassant 6
mois, ces droits seraient doublés pour la période
excédentaire.
1,86 €/m² 1,88 € / m²
Rampe d’accès PMR 31 €/m²/an
9 €/m²/an à compter
du 01/01/2017 selon
délibération
2016.12/20
• CONVOYEURS DE FONDS :
Rappel Tarifs
Année 2016
Proposition de Tarifs
Année 2017
Emplacements pris sur le stationnement 60,70 € / m² / an 61,31 € / m² / an
Autres emplacements 7,94 € / m² / an 8,02 € / m² / an Procès-verbal du 27 mars 2017 - Page 18 / 94
• BENNES A GRAVATS
Rappel Tarifs
Année 2016
Proposition de Tarifs
Année 2017
- Tarif forfaitaire
* 1er jour 6,62 € 6,69 €
* Les jours suivants 3,64 € 3,68 €
• TERRASSES
Rappel Tarifs
Année 2016
Proposition de Tarifs
Année 2017
Non couvertes 8,09 € / An / m² 8,17 € / An / m²
Couvertes jusqu’à 30 m² 52,38 € / An / m² 52,90 € / An / m²
Couvertes au-delà de 30 m² 26,18 € / An / m² 26,44 € / An / m²
• EMPLACEMENTS SUR LE MARCHE
Rappel
Année 2016
Proposition de Tarifs Année
2017
Tarif place au mètre linéaire 0,82 € 0,83 €
Tarif électricité par emplacement concerné 0,82 € 0,83 €
• FETES FORAINES
Rappel Tarifs
Année 2016
Proposition
de Tarifs
Année 2017
Tarif au mètre carré par jour de
fonctionnement 0,64 € 0,65 €
• ELECTION
Rappel Tarifs
Année 2016
Proposition
de Tarifs
Année 2017
Copie de la Liste Electorale sur
C.D. 11,25 € 11,36 €
• CENTRE MEDICO - SPORTIF
Je vous propose de réactualiser de 1 % le tarif de location d’une journée du Centre Médico - Sportif avec effet à compter du 1er Mars 2017 Procès-verbal du 27 mars 2017 - Page 19 / 94
Rappel Tarifs
Année 2016
Proposition de Tarifs
Année 2017
Journée de location du Centre
Médico - Sportif 61,11 € TTC
61,72 € TTC
Pour information, le Centre Médico – Sportif, situé au rez-de-chaussée de la Résidence Beauregard, est un local municipal réservé aux visites médicales des associations sportives, du personnel municipal et est loué à la Médecine du Travail
• MAISON DES ARTS – POLE DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES - Fixation des nouveaux tarifs des cotisations pour la saison 2017 / 2018
En cas d’arrêt en cours d’année, le remboursement des cours non suivis est admis au prorata temporis à compter de la date de réception de la demande écrite, avec justificatif.
Concernant le paiement des inscriptions, il est admis un règlement en deux fois au maximum, avec un premier versement de 50 % à l’inscription et un deuxième de 50 % en Janvier.
Je vous propose d’actualiser de 1 % les tarifs des cotisations du pôle des Enseignements Artistiques, disciplines Danse Théâtre et Musique pour la saison 2017-2018 selon les tableaux ci-après : Procès-verbal du 27 mars 2017
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TARIFS ANNUELS DU PÔLE ARTISTIQUE
DISCIPLINES DANSE, MUSIQUE ET THEATRE
RAPPEL SAISON 2016-2017
Quotient familial
Tarif enfant
et
étudiant cours d'1 heure (1)
Tarif 2ème enfant et suivants ou 2ème
cours cours d'1 heure (1)
Tarif Adulte cours d'1 heure (1)
Tarif Adulte
Cours
instrumental
de 30 minutes
Tarif Adulte
Cours
instrumental
de 40 minutes
Tarif Enfant
Cours
instrumental
de 20 minutes
Tarif Enfant
Cours
instrumental
de 30 minutes
Tarif Enfant
Cours
instrumental
de 40 minutes
A + 1 439 €
194 €
95 €
293 €
430 €
575 €
245 €
373 €
494 €
B + 1
169
€
à 1
438
€
169 €
89 €
251 €
380 €
505 €
217 €
326 €
435 €
C + 899 € à 1 168 €
143 €
73 €
217 €
326 €
435 €
186 €
286 €
380 €
D + 764 € à 898 €
122 €
61 €
182 €
277 €
370 €
161 €
238 €
318 €
E + 617 € à 763 €
99 €
49 €
147 €
226 €
302 €
130 €
190 €
257 €
F + 496 € à 616 €
77 €
37 €
114 €
176 €
233 €
100 €
154 €
204 €
G + 365 € à 495 €
60 €
27 €
84 €
123 €
166 €
70 €
103 €
139 €
H + 232 € à 364 €
41 €
19 €
62 €
91 €
123 €
54 €
79 €
106 €
I – 232 €
28 €
12 €
40 €
61 €
81 €
35 €
54 €
73 €
Extérieur
227 €
322 €
491 €
657 €
286 €
426 €
567 €
(1) Pour les cours plus courts ou plus longs montant minoré ou majoré proportionnellement. En cas d'arrêt en cours d'année : sur demande écrite accompagnée de justificatifs le remboursement des cours non donnés peut être effectué. Procès-verbal du 27 mars 2017
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TARIFS ANNUELS DU PÔLE ARTISTIQUE
DISCIPLINES DANSE, MUSIQUE ET THEATRE
SAISON 2017-2018
Quotient familial
Tarif enfant
et
étudiant cours d'1 heure (1)
Tarif 2ème enfant et suivants ou 2ème
cours cours d'1 heure (1)
Tarif Adulte cours d'1 heure (1)
Tarif Adulte
Cours
instrumental
de 30 minutes
Tarif Adulte
Cours
instrumental
de 40 minutes
Tarif Enfant
Cours
instrumental
de 20 minutes
Tarif Enfant
Cours
instrumental
de 30 minutes
Tarif Enfant
Cours
instrumental
de 40 minutes
A + 1 453 €
196 €
96 €
296 €
434 €
581 €
247 €
377 €
499 €
B + 1 1
81
€
à 1 452
€
171 €
90 €
254 €
384 €
510 €
219 €
329 €
439 €
C + 908 € à 1 180 €
144 €
74 €
219 €
329 €
439 €
188 €
289 €
384 €
D + 772 € à 907 €
123 €
62 €
184 €
280 €
374 €
163 €
240 €
321 €
E + 623 € à 771 €
100 €
49 €
148 €
228 €
305 €
131 €
192 €
260 €
F + 501 € à 622 €
78 €
37 €
115 €
178 €
235 €
101 €
156 €
206 €
G + 369 € à 500 €
61 €
27 €
85 €
124 €
168 €
71 €
104 €
140 €
H + 234 € à 368 €
41 €
19 €
63 €
92 €
124 €
55 €
80 €
107 €
I – 234 €
28 €
12 €
40 €
62 €
82 €
35 €
55 €
74 €
Extérieur
229 €
325 €
496 €
664 €
289 €
430 €
573 €
(1) Pour les cours plus courts ou plus longs montant minoré ou majoré proportionnellement. En cas d'arrêt en cours d'année : sur demande écrite accompagnée de justificatifs le remboursement des cours non donnés peut être effectué. Procès-verbal du 27 mars 2017 - Page 22 / 94
• TARIFS DES CONCESSIONS DE L’ANNEE EN COURS - CONCESSIONS CREUSEMENTS DE FOSSES :
Voici pour Rappel les tarifs de l’année 2016 :
C.C.A.S. VILLE TOTAL
ENFANT
MOINS DE
7 ANS
15 Ans 18,00 € 36,00 € 54,00 €
30 Ans 42,67 € 85,33 € 128,00 €
50 Ans 141,67 € 283,33 € 425,00 €
ADULTES
15 Ans 36,00 € 72,00 € 108,00 €
30 Ans 106,33 € 212,67 € 319,00 €
50 Ans 378,00 € 756,00 € 1 134,00 €
COLUMBARIUM
15 Ans 1 URNE 35,33 € 70,67 € 106,00 €
2 URNES 71,33 € 142,67 € 214,00 €
30 Ans 1 URNE 54,33 € 108,67 € 163,00 €
2 URNES 106,33 € 212,67 € 319,00 €
50 Ans 1 URNE 90,00 € 180,00 € 270,00 €
2 URNES 180,00 € 360,00 € 540,00 €
15 Ans URNE SUPPLEMENTAIRE 35,33 € 70,67 € 106,00 €
30 Ans URNE SUPPLEMENTAIRE 54,33 € 108,67 € 163,00 €
50 Ans URNE SUPPLEMENTAIRE 90,00 € 180,00 € 270,00 €
Taxe de dépôt d’urne 46,00 € 46,00 €
En plus, pour les
columbariums dans le
Cimetière « Brisgaret
annexe » et
« Brisgaret Carré D² »
PLAQUE
DE
RECOUVREMENT
modèle imposé
180,00 € 180,00 €
JARDIN DU
SOUVENIR
Droit de dispersion de
Cendres 32,00 € 32,00 €
JARDIN DU
SOUVENIR Fourniture et inscription plaque identité 2 lignes 22,00 €
JARDIN DU
SOUVENIR Fournitures et inscription plaque identité 3 lignes 28,00 € Procès-verbal du 27 mars 2017 - Page 23 / 94
C.C.A.S. VILLE TOTAL
URNES CINERAIRES
PLEINE TERRE
15 Ans 1 ou 2 urnes 18,67 € 37,33 € 56,00 €
30 Ans 1 ou 2 urnes 42,67 € 85,33 € 128,00 €
50 Ans 1 ou 2 urnes 189,33 € 378,67 € 568,00 €
15 Ans Urne supplémentaire 13,67 € 27,33 € 41,00 €
30 Ans Urne supplémentaire 25,67 € 51,33 € 77,00 €
50 Ans Urne supplémentaire 95,00 € 190,00 € 285,00 €
DROIT DE
CAVEAU
PROVISOIRE
Sur demande des
Particuliers 82,00 € 82,00 €
Je vous propose d’adopter les nouveaux tarifs des concessions actualisés selon le tableau suivant :
TYPE C.C.A.S. VILLE TOTAL
CONCESSION 15 ANS
PLEINE TERRE
Enfants de moins de 7 ans 18,33 € 36,67 € 55,00 €
Adultes 36,67 € 73,33 € 110,00 €
COLUMBARIUM
Case (nombre d’urnes selon place) 50,00 € 100,00 € 150,00 €
Plaque de recouvrement – Modèle imposé 180,00 €
Taxe de dépôt d’urne (par urne) 46,00 €
CAVURNE
Unité (nombre d’urnes selon dimension) 50,00 € 100,00 € 150,00 €
Taxe de dépôt d’urne (par urne) 46,00 €
CONCESSION 30 ANS
PLEINE TERRE
Enfant de moins de 7 ans 36,67 € 73,33 € 110,00 €
Adultes 73,33 € 146,67 € 220,00 €
COLUMBARIUM
Case (nombre d’urnes selon place) 100,00 € 200,00 € 300,00 €
Plaque de recouvrement – Modèle imposé 180,00 €
Taxe de dépôt d’urne 46,00 €
CAVURNE Procès-verbal du 27 mars 2017 - Page 24 / 94
Unité (nombre d’urnes selon dimensions) 100,00 € 200,00 € 300,00 €
Taxe de dépôt d’urne (par urne) 46,00 €
DISPERSION DE CENDRES JARDIN DU SOUVENIR
Droit de dispersion de cendres – Jardin du Souvenir 32,00 €
Fourniture et inscription plaque identité 2 lignes (facultatif mais modèle
imposé)
22,00 €
Fourniture et inscription plaque identité 3 lignes (facultatif mais modèle
imposé)
28,00 €
CAVEAU PROVISOIRE
Droit de dépôt Sur demande 82,00 € Procès-verbal du 27 mars 2017 - Page 25 / 94
Centre Social Jean Moulin
Ville de Montivilliers
Le Centre Social développe avec les familles du quartier de la Belle Etoile des animations collectives à l’intérieur du Centre Social ou bien en extérieur. Une participation financière est demandée aux familles.
Je vous propose de réactualiser de 1 % ces tarifs à compter du 1er Avril 2017.
Les actions concernées sont les suivantes :
- Animation et Vie de Quartier (soirée familiale, fête de quartier…).
- Ateliers de Vie quotidienne (détente, couture, cuisine).
- Loisirs en familles (sorties, activités ludiques…).
- Espace Enfants/ Parents.
- Les groupes constitués d’habitants bénévoles.
- Adhésion familiale au Centre Social.
- Adhésion des associations au Centre Social.
Tarifs 2016 Nouveaux tarifs 2017
Lettres € Lettres € Observations
A 0,53 A 0,54 Participation financière par personne et par action.
B 1,24 B 1,25 Participation au coût des fournitures pour les activités.
C 4,13 C 4,17 Participation par personne au coût des sorties familiales.
D 5,16 D 5,21 Adhésion familiale annuelle.
E 6,40 E 6,46 Participation par personne aux coûts d’actions ou sorties familiales.
F 12,71 F 12,84 Participation par personne aux coûts d’actions ou sorties familiales.
G 15,49 G 15,64 Adhésion associations annuelle.
Les activités organisées tout au long de l’année ont des coûts différents ; le tarif des activités proposées est calculé sur la base de cette grille tarifaire.
Concernant les séjours familiaux organisés pour les vacances d’été, il est prévu que la Ville puisse avancer les sommes dues par les familles qui rembourseront alors la ville par des échéances régulières
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le projet de budget primitif 2017 ;
VU la commission finances du 20 février 2017 ;
VU la commission finances du 6 mars 2017 ; Procès-verbal du 27 mars 2017 - Page 26 / 94
CONSIDERANT
- que comme chaque année la Ville réévalue ses tarifs publics ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé des espaces publics et des finances ;
Après en avoir délibéré
DECIDE
- de revaloriser les tarifs publics de la Ville de Montivilliers de 1 %.
Imputations budgétaires
Exercice 2017
Budget principal
Sous-fonctions : 30 et 71
Nature et intitulé : 752 – Revenus des immeubles
Sous-fonctions : 822 et 91
Nature et intitulé : 7337 – Droits de stationnement
Sous-fonction : 311
Natures et intitulés : 706221, 706222, 706223 – Inscriptions musique, danse et théâtre Sous fonction : 026
Natures et intitulés : 70311, 70312 – Concessions dans les cimetières, redevances funéraires Sous-fonction : 6322
Nature et intitulé : 7066 – Redevances et droits des services à caractère social
Madame LESAUVAGE : Je suis étonnée de ces augmentations de loyer du logement 1 rue Gérardin : 238 euros par mois et 250 ensuite. Cette augmentation correspond à quoi ? De plus, je voulais savoir si dans le logement, je pense qu’il est vacant, un autre agent vient remplacer le précédant ?
Monsieur le Maire : C’est un logement qui était utilisé par un agent municipal qui payait un loyer relativement faible et qui en contrepartie, fermait notamment le soir les barrières celles de la cour Jules Ferry. Il avait une activité. Maintenant, nous allons remettre le loyer au prix « marché ». Il y a actuellement des candidatures. Vous serez informés, mais cela ne sera vraimenblablement pas un agent.
Monsieur LECACHEUR : Cette délibération est dans la droite ligne de ce que vous avez tracé lors de l’examen des orientations budgétaires le mois dernier. Vous avez choisi, cette année, une fois encore, de ne plus indexer les tarifs sur un indicateur officiel comme celui qui était le taux prévisionnel d’inflation votée dans la Loi de Finances. Je déplore que désormais les hausses de tarif se fassent au bon vouloir de la majorité municipale. Au bon vouloir, c’est le cas de le dire puisque, dans le même temps, vous annoncez une hausse des tarifs expodentielle en 2018. Vous consentez des petits cadeaux à vos amis. Economie, économie, économie, vous n’avez que ce mot là à la bouche. On a bien vu lors du dernier conseil municipal que vous proposez la division par 2 du prix des séminaires d’entreprises privées à l’abbaye. C’est là une largesse qu’encore je ne m’explique pas, pour des entreprises privées, je le répète. Bref, vous continuez de détricoter ce que existait à Montivilliers. C’est votre droit. Vous êtes majoritaires. C’est aussi mon droit de voter contre.
Monsieur LEBRETON : C’est un « maronnier » comme on dit, c’est-à-dire que tous les ans, invariablement, je reprends la parole sur ce taux de 1 % d’augmentation des services publics. J’ai deux remarques à formuler. La première, c’est sur le document en date du 8 mars, qui est un compte rendu de la commission des finances budget primitif 2017, il est indiqué « taux d’actualisation des services publics arrêté à 1 % avant un travail plus approfondi ». Je voudrais savoir ce que va être ce travail plus approfondi, parce que c’est assez mystérieux. Procès-verbal du 27 mars 2017 - Page 27 / 94
Ma deuxième remarque, c’est que, lorsque nous avons eu le débat d’orientation budgétaire il y a à peu près un mois, on nous avait dit que le taux de l’inflation prévisionnel officiel était de 0,8 %, et j’avais déjà adressé la remarque que tous les ans, c’était la même chose : on arrondissait. Alors, je m’apprêtais à voter contre pour cette raison, et ce qui vous sauve un peu, c’est que dernièrement les organismes officiels, comme la Banque Centrale Européenne, l’OCDE ou encore l’INSEE tablent sur un taux d’inflation réel un peu plus élevé. Je ne vais pas faire ma mauvaise tête, mais néanmoins dans l’intention, vous avez voulu contrebalancer le fait que vous n’augmentez pas les impôts par une augmentation un peu trop excessive du taux des services publics. Sur le principe, je vais donc m’abstenir.
Monsieur DUBOST : Pour poursuivre sur les propos de Monsieur LEBRETON, nous pouvons effectivement nous interroger. Reprenant vos déclarations qui sont mentionnées dans le procés- verbal du 27 février, vous indiquez, tout comme à la télévision, que les prix à la consommation avaient augmenté de 1,3 % et vous indiquez 0,8 %. Or, je suis allé sur le site de l’INSEE qui indique que les prix ont augmenté de 0, 6 % sur un an. Ce sont les chiffres de l’INSEE et on ne peut pas les suspecter d’être malhonnêtes. Donc, on est sur 0,6 %, écart non négligeable par rapport à ce qui a été avancé. Deuxième point, lorsque vous avez répondu tout à l’heure à Madame LESAUVAGE, vous avez indiqué que sur le logement, alors c’est anecdotique, c’est une parenthèse dans la parenthèse, que les activités étaient exercées par un agent communal cesseraient. Alors qui va s’en occuper ? Si c’est un agent, ce serait dommage de faire payer plus cher, et si ce n’est pas un agent, comment allez vous recruter cette personne sachant qu’il y a un certain nombre d’agents de la Ville qui sont en difficultés sociales pour certains et pour lesquels la location d’un logement de la Ville pourrait être appréciée. C’est une clarification à la fois sur les activités qui sont faites sur le parking et sur le logement. Dernier point, Monsieur le Maire, nous souhaiterions, et c’est ce qui se fait dans un certain nombre de collectivités, vous avez siégé au Conseil Général, nous pouvons dissocier les votes. Nous aurions souhaité dissocier, puisque nous pouvons le faire ligne par ligne, ce qui est relatif du patrimoine privé de la Ville, de ce qui est relatif aux locaux permanents attribués aux associations à titre gracieux. Si vous nous accordez le droit de dissocier, c’est une demande que nous formulons ici, notre groupe « Agir Ensemble pour Montivilliers » votera évidemment pour les locations permanentes attribuées à titre gracieux aux associations et votera contre cette délibération tant elle nous paraît à la fois nébuleuse, mais aussi parce qu’elle ne respecte pas ce chiffre que j’indiquais précédemment de 0,6 %, chiffre de l’INSEE. Nous vous demandons de bien vouloir dissocier cette délibération.
Monsieur GILLE : Deux précisions concernant la cour Jules Ferry. L’équipe enseignante, lorsqu’elle est la dernière à partir, ferme l’école et comme c’est une cour qui sert à la fois d’accés à la salle Sibran et à la fois de parking certains jours, ce sont les services municipaux qui ferment lorsque c’est en parking et lors de l’accés par les sportifs pour la salle Sibran, c’est le responsable de l’ALM qui ferme. Le deuxième point, c’est concernant les tarifs. Madame LEVILLAIN n’est pas là ce soir, mais je vous rappelle que l’année dernière nous avions eu ce genre de débat concernant l’augmentation de 0,8 ou 1%, sachant que sur un repas à 4,50 euros, si nous prenons ce chiffre, 1 % c’est 4 centimes, donc ½ %, c’est 2 centimes. Ce que l’on a dit l’année dernière, c’est qu’avec les arrondis, cela fait un peu plus que l’inflation et ce que l’on a surtout souhaité l’année dernière, et cela avait été discuté aussi en commission, qu’il n’y ait pas de baisse de qualité des repas. Pour un certain nombre de montivillons, le repas du midi est un repas essentiel, il ne mange pas aussi bien chez eux. On a souhaité maintenir la qualité des repas malgré l’augmentation des charges sur tout ce qui est alimentaire et tout ce qui est produits d’entretien. La discussion sur les tranches des plus concernés est une histoire d’un centime ou de deux centimes par repas. Je voulais donner cette précision en l’absence de Madame LEVILLAIN.
Monsieur le Maire : Je voudrais intervenir sur les augmentations que vous avez tous évoqué. On vous propose 1 % conforme aux orientations budgétaires. Pourquoi 1 % ? C’est parce que l’on estime que c’est un taux minimum. Procès-verbal du 27 mars 2017 - Page 28 / 94
On peut mettre 0,50 ; 0,60 ou même 0,80, mais 0,80 ou 0,60 comme vous l’avez évoqué, Monsieur DUBOST, représente 1 euro par mois. Si je prends quelques chiffres, vous avez le logement de la rue Faubourg Assiquet, le loyer passe de 380 à 384, ce qui fait 4 euros par mois. Ce sont des sommes extrêmement faibles. Le pourcentage sur des sommes extrêmement faibles, on peut leur faire dire n’importe quoi. C’est surtout le montant de la somme qui me paraît la plus importante. Monsieur LEBRETON, je ne pense pas que le fait d’augmenter de 1 euro par mois, ce soit vraiment une augmentation des impôts déguisée. Là, je ne partage pas, mais alors pas du tout votre avis. Je voudrais quand même que vous souligniez l’effort important, mais très important de la municipalité auprès des associations. Vous pouvez lire dans la page 2 de votre rapport, des gratuités partout. Il faut le noter car cela me paraît très important.
Monsieur DUBOST : Comme je l’indiquais et je suis désolé que vous ne l’ayez pas entendu, il y a deux thèmes, deux sujets et c’était de voter les délibérations dissociées pour le patrimoine et pour les locaux aux associations. Il s’agit ce soir d’un conseil municipal concernant les affaires financières et en toute chose, il faut être cohérent. Vous nous parlez d’une augmentation d’un euro sur les tranches des loyers. Nous aurons le même débat et les mêmes arguments tout à l’heure sur d’autres augmentations, d’autres tarifs.
J’en profite pour dire à Monsieur le Premier Adjoint qu’il y a quand même des augmentations, notamment sur les cantines. Il ne s’agit pas de flouer les enfants ou jouer sur la qualité. Bien au contraire. On peut allier les deux. C’est important de le dire ici lorsqu’il y a des familles qui ont vu leurs factures de restauration scolaire s’alourdir, cela a été un peu douloureux pour un certain nombre de familles. J’ajoute à cela les TAP que vous avez décidé de faire payer en 2014 alors que cela n’était pas du tout à votre programme. Pour certaines familles, c’est une facture lourde à porter et c’est donc ces quelques centimes ou euros qui pour la majorité d’entre nous, ne sont peut-être pas difficiles et ne font pas beaucoup bouger notre budget, cela l’est pour un certain nombre de familles montivillonnes, croyez-moi.
Monsieur GILLE : Juste pour vous répondre sur cette question de la restauration scolaire, je n’ai pas le dossier de Madame LEVILLAIN sous les yeux, mais je vous rappelle qu’en début de mandat, on avait créé deux tranches supplémentaires, dans le cadre de la révision des tarifs, et c’est surtout ces tranches là qui ont été augmentées. Les trois ou quatre premières tranches, de mémoire, n’ont pas, ou très très peu augmentées. Je suis prêt à regarder avec vous quand vous voudrez.
Monsieur LECACHEUR : Très rapidement, et juste pour préciser à Monsieur le Premier Adjoint, que ce n’est pas une question de centimes, de 2 centimes, de 4 centimes, mais une question de principe. C’est-à-dire que pendant des années, alors peut-être n’était-ce pas la bonne méthode, on a augmenté les tarifs en fonction d’un indicateur connu qui était le taux prévisionnel d’inflation inscrit à la Loi de Finances de l’année en cours. C’était le chiffre avec lequel on augmentait les tarifs. C’était quelque chose de constant. Cette référence là a disparu dans le document et pour cause parce que ce n’est plus votre choix de suivre ce chiffre là. Je pense que c’est une erreur et que cela peut être dommageable à la fois pour les parents puisqu’il va y avoir des moments où ils vont avoir des augmentations trop fortes par rapport au taux d’inflation et à la fois pour la Ville parce qu’il y a des moments où si l’inflation part à 5, 6 %, c’est un manque à gagner pour le budget. C’est une question de bonne gestion.
Monsieur le Maire : Deux réponses. D’abord la restauration, Monsieur DUBOST, cela fera l’objet d’une délibération le mois prochain, tout comme l’école de musique. On ne peut pas dire qu’il y aura une augmentation trop forte sur la restauration scolaire. D’autre part, en ce qui concerne le vote séparé. Je vais faire un vote global. Désolé, mais il y a une délibération qui vous est présentée, donc je la fais voter dans la globalité.
ADOPTEE A LA MAJORITE par le Conseil Municipal. Procès-verbal du 27 mars 2017 - Page 29 / 94
Pour : 25
Contre : 7 (Nada AFIOUNI, Martine LESAUVAGE, Fabienne MALANDAIN, Jérôme DUBOST, Gilles
BELLIERE, Nordine HASSINI, Aurélien LECACHEUR)
Abstention : 1 (Gilles LEBRETON)
8. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 DU BIDGET PRINCIPAL
Mr Daniel FIDELIN, Maire− Je vous propose d’examiner le Compte Administratif 2016 de la Ville.
Le compte administratif rapproche les prévisions inscrites au budget (au niveau du chapitre ou de l’article selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres). Il présente les résultats comptables de l’exercice et est soumis par l’ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante, qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.
En Section de fonctionnement :
Les dépenses au total se sont élevées à 18 681 980.81€ réparties comme suit :
Charges à caractère général……………………………………………………………………... 3 613 796.17€
Charges de personnel………………………………………………………………………………. 11 383 351.27€
Atténuation de produits…………………………………………………………………………… 259 648.00€
(Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal)
Autres charges de gestion courante…………………………………………………………. 2 296 161.75€
(Subventions et participations)
Charges financières…………………………………………………………………………………… 468 060.02€
Charges exceptionnelles…………………………………………………………………………… 128 862.70€
Opérations d’ordre dont Dotations aux Amortissements…………………………. 532 100.90€
En recettes, les entrées ont été les suivantes :
Produits de gestion courante …………………………………………………………………… 2 870 011.26€
Opérations d’ordre………………………………………………………………………………………… 2 762.46€
Atténuation de charges…………………………………………………………………………………. 254 282.53€
(Remboursement par le C.C.A.S. des charges de personnel des R.P.A. par exemple)
Impôts et Taxes……………………………………………………………………………………………… 13 395 649.39€
Dotations et subventions reçues…………………………………………………………………… 4 552 584.74€
Autres Produits de gestion courante……………………………………………………………. 162 372.68€
(Loyers)
Produits financiers……………………………………………………………………………………….. 9 245.87€
(Remboursement des intérêts des prêts SIVOM)
Produits exceptionnels…………………………………………………………………………………. 77 906.72€
Reprises sur provisions………………………………………………………………………………….. 0.00€ Procès-verbal du 27 mars 2017 - Page 30 / 94
Le Total des recettes de cette section s’est élevé à 23 724 815.65€.
Résultat de fonctionnement 2015 reporté ………………… …………………………………………… 2 400 000.00€
L’excédent de fonctionnement 2016 s’élève donc à 5 042 834.84€ (avant financement des investissements de l’année 2016).
Présentation par fonction des dépenses de fonctionnement :
0–Services généraux ………………………………………………………………………………………………… 5 836 467.89€
Dont administration générale, ateliers municipaux, intérêts de la dette)
1-Sécurité et salubrité publiques……………………………………………………………………………… 514 326.16€
2-Enseignement Restauration………………………………………………………………………………….. 2 954 896.69€
3-Culture………………………………………………………………………………………………………………….. 1 816 391.85€
4-Sport……………………………………………………………………………………………………………………… 1 216 907.92€
Jeunesse………………………………………………………………………………………………………………….. 1 159 386.14€
5-Interventions sociales et santé…………………………………………………………………………….. 1 576 465.86€
6-Famille………………………………………………………………………………………………………………….. 805 768.30€
(Centre Social Jean Moulin et personnel des RPA)
7-Logement………………………………………………………………………………………………………………. 54 787.23
8-Aménagement et services urbains, environnement …………………………………………… 2 583 563.73€
9-Action économique, Foires et marchés ………………………………………………………………… 163 019.04€
En Section d’investissement :
Les dépenses ont été les suivantes :
Pour les grandes opérations :
Services Techniques……………………………………………………..……………………………….. 42 364.14€
Locaux Cour Saint Philibert……………………………………………………………………………. 131 943.32€
Accessibilité…………………………………………………………………………………………………… 144 812.27€
Monuments Historiques………………………………………………………………………………… 42 562.41€
Reconstruction de la Salle des Fêtes……………………………………………………………… 50 785.00€
Aménagements sportifs de la Belle Etoile……………………………………………………… 12 597.17€
Aménagement centre-ville……………………………………………………………………………… 132 453.58€
Aménagement rue de la République…………………………………………………………….. 1 727.02€
Eclairage public……………………………………………………………………………………………… 396 345.03€
Autres opérations…………………………………………………………………………………………… 5 350.00€
Pour les grands secteurs :
0-Services généraux…………………………………………………………………………………………………… 2 147 648.93€
Dont : Remboursement de la dette 1 595 438.61 €
1-Sécurité et salubrité publiques……………………………………………………………………………… 54 082.50€
2-Enseignement formation…………………………………………………………………………………….. 174 098.30€ Procès-verbal du 27 mars 2017 - Page 31 / 94
3-Culture……………………………………………………………………………………………………………….. 42 968.07€
4-Sport ………………………………………………………………………………………………………………….. 151 901.73€
4-Jeunesse………………………………………………………………………………………………………………. 20 424.54€
5-Interventions sociales et santé……………………………………………………………………………. 44 982.35€
6-Famille………………………………………………………………………………………………………………… 17 196.80€
7-Logement……………………………………………………………………………………………………………. 43 491.60€
8-Aménagements et services urbains…………………………………………………………………….. 872 046.47€
9-développement économique ………………………………………………………………………………. 21 691.72€
Total des dépenses d’investissement……………………………………………………………….. 4 551 472.95€
Les recettes constatées dans cette Section d’Investissement sont les suivantes :
Résultat d’investissement 2015 reporté…………………………………………………………………….. 1 477 522.54€
Dotations, fonds divers………………………………………………………………………………… 859 107.69€
(Dont FCTVA 659 103.41€)
Emprunts……………………………………………………………………………………………………… 0.00€
Dépôts et cautionnements reçus………………………………………………………………… 2 000.00€
Subventions des investissements………………………………………………………………… 376 112.66€
Capitalisation du résultat antérieur………………………………………………………………. 2 967 739.86€
Amortissements des immobilisations ………………………………………………………… 532 100.90€
Autres…………………………………………………………………………………………………………… 28 837.54€
Recettes liées aux opérations (voirie cinéma, monuments historiques,
services techniques)…………………………………………………………………..…………… 398 268.65€
Total des recettes d’investissement ……………………………… 6 641 689.84 €
Le résultat d’investissement 2016 avant affectation du résultat est donc de 2 090 216.89€.
SYNTHESE DES
COMPTES FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes réalisées en 2016 21 324 815.65€ 5 164 166.90€
Dépenses réalisées en 2016 18 681 980.81€ 4 551 472.95€
Résultat reporté de 2015 2 400 000.00€ 1 477 522.54€
Résultat 5 042 834.84€ 2 090 216.89€
Recettes restant à réaliser 0.00€ 0.00€
Dépenses restant à réaliser 0.00€ 1 969 522.80€
RESULTAT BUDGETAIRE 5 042 834.84€ 120 694.09€
DISPONIBILITES BUDGETAIRES 5 163 528.93€ Procès-verbal du 27 mars 2017 - Page 32 / 94
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2313-1, L 1612-2, L 1612-8 ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU le décret n°2016-834 du 23 juin 2016 modifiant la partie réglementaire du CGCT en créant l’art R2313-8 pour les communes ;
VU la commission des Finances portant sur le rapport d’orientation budgétaire du 20 février 2017 ;
VU la délibération et le rapport sur les orientations budgétaires du 27 février 2017 ;
VU la commission des Finances du 6 mars 2017 qui s’est réunie pour examiner le BP 2017 ;
VU le rapport de Mr le Maire ;
Je vais maintenant me retirer pour laisser la place à notre doyenne d’âge, Madame Liliane HIPPERT, afin de procéder au vote de ce Compte Administratif.
Monsieur le Maire : Vous avez un rapport modifié sur table. Il y a 3 coquilles, mais le résultat global ne change absolument pas.
Monsieur GILLE : La coquille concerne la deuxième page en section d’investissement. Mais le total des dépenses d’investissement est bien le bon. Il est de 4.551.472,95 euros.
Monsieur le Maire : Le total des recettes de 6.641.689 et vous avez les disponibilités budgétaires de 5.163.528 euros.
Monsieur LECACHEUR : Je ne prendrai pas part au vote de cette délibération.
Monsieur le Maire : Je vais donc demander à la doyenne, Madame Liliane HIPPERT, de venir à ma place. Je vais me retirer pour le vote. Cela fait rajeunir Madame LANGLOIS. Elle n’est plus la doyenne.
Madame LANGLOIS : J’ai perdu mon titre.
Monsieur Daniel FIDELIN, Maire, quitte la salle et laisse la présidence à Madame Liliane HIPPERT doyenne d’âge, afin que le Conseil Municipal, puisse procéder au vote du Compte Administratif 2016 de la Ville.
Madame Liliane HIPPERT : Monsieur le Maire vient de vous donner lecture du rapport de présentation du Compte Administratif 2016 de la Ville. Nous avons pu constater la bonne exécution de l’exercice comptable 2016 et la correspondance des écritures avec celle de Monsieur le Receveur.
Je vous propose donc d’adopter le Compte Administratif 2016 de la Ville.
DECIDE
− d’adopter ce Compte Administratif 2016 de la Ville ainsi que les Comptes Administratifs des Budgets Annexes joints à ce rapport.
ADOPTEE A LA MAJORITE par le Conseil Municipal.
Pour : 32
Ne prend pas part au vote : 1 (Aurélien LECACHEUR) Procès-verbal du 27 mars 2017 - Page 33 / 94
Monsieur le Maire reprend sa place.
Monsieur le Maire : Merci Madame HIPPERT. Vous arrivez juste pour présider la séance. D’après ce que me dit Madame HIPPERT, il y a eu vote à l’unanimité, moins Monsieur LECACHEUR qui n’a pas pris part au vote.
Je voudrais, bien sûr, remercier pour l’année 2016 tous les différents services, à commencer par notre DGS, Héloïse PAUMIER, et Hélène DUVAL qui va nous quitter puisque c’est son dernier conseil municipal. Je voudrai en profiter pour remercier tout le travail effectué de manière vraiment minutieuse. Elle a suivi avec beaucoup de rigueur les budgets avec des tableaux extrêmement précis. Vraiment, Hélène, un très grand merci. Merci aussi aux services financiers et à Laurent GILLE également qui est notre adjoint aux finances. Je remercie aussi Monsieur le Percepteur et je vais avoir l’occasion d’en reparler tout à l’heure puisque à la question n° 9, nous passons à l’adoption du compte de gestion.
9. BUDGET PRINCIPAL ET ANNEXES – ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2016 DU RECEVEUR MUNICIPAL DU BUDGET PRINCIPAL ET DES SES BUDGETS ANNEXES
Mr Laurent GILLE, Adjoint au Maire.− Le compte de Gestion est un document produit par le Receveur Municipal qui retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du Compte Administratif.
Après vérification par notre Service Finances de la concordance des chiffres entre le compte administratif de la ville et le compte de gestion, il convient à présent d’adopter le Compte de Gestion 2016 du Receveur Municipal.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2313-1, L 1612-2, L 1612-8 ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU le décret n°2016-834 du 23 juin 2016 modifiant la partie réglementaire du CGCT en créant l’art R2313-8 pour les communes ;
VU la commission des Finances portant sur le rapport d’orientation budgétaire du 20 février 2017 ;
VU la délibération et le rapport sur les orientations budgétaires du 27 février 2017 ;
VU la commission des Finances du 6 mars 2017 qui s’est réunie pour examiner le BP 2017 ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé des espaces publics et des finances ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
− d’adopter le Compte de Gestion du Receveur Municipal pour l’année 2016 dont les écritures correspondent à celles de la Ville pour le budget principal et les budgets annexes.
Monsieur DUBOST : C’est pour une explication de vote, pour éviter de répéter à chaque fois la même chose, car de nombreuses délibérations vont nous conduire à étudier différents chapitres, et dès lors que nous aurons des délibérations impliquant le compte administratif, nous voterons évidemment pour. Procès-verbal du 27 mars 2017 - Page 34 / 94
C’est en cela que le groupe « Agir Ensemble pour Montivilliers » a décidé de donner quitus à la fois aux services qui ont travaillé, vous l’avez rappelé, et même nommées pour le cas de Madame DUVAL et pour Madame PAUMIER et auprès des services de Monsieur le Trésorier C’est en cela une explication de vote, car ce soir il y a des délibérations qui appeleront des oppositions, vous vous en doutez.
Monsieur le Maire : je ne rêvais pas Monsieur DUBOST.
Monsieur LECACHEUR : (Inaudible)
Monsieur le Receveur sort.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup Monsieur le Trésorier et vous pourrez associer à mes remerciements tous les services de la Trésorerie.
ADOPTEE A LA MAJORITE par le Conseil Municipal.
Pour : 32
Ne prend pas part au vote : 1 (Aurélien LECACHEUR)
10. BUDGET PRINCIPAL – AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2016
Mr Laurent GILLE, Adjoint au Maire.− Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016, ce jour, il convient de confirmer l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2016.
Le compte administratif fait apparaître
Un résultat = résultat de la section de fonctionnement de l’exercice + résultat reporté antérieur
= 2 642 834.84€ + 2 400 000,00€
Soit un excédent de fonctionnement global de 5 042 834.84€ avant financement des investissements.
Solde d’exécution d’investissement
Excédent d’investissement de clôture A
(= Résultat d’investissement de l’exercice +
excédent d’investissement reporté)
Restes à réaliser Investissement Recettes B
Dépenses C
Besoin de financement
ou excédent de financement A+B-C
Le solde d’exécution, complété des restes à réaliser en
recettes et dépenses fait ressortir :
- un besoin de financement si les dépenses sont
supérieures aux recettes
- un excédent de financement si les recettes sont
supérieures aux dépenses
2 090 216,89€
(+ 612 694.35€ + 1 477 522,54€)
0€
1 969 522,80€
120 694.09€€ Procès-verbal du 27 mars 2017 - Page 35 / 94
Je vous propose d’affecter l’excédent de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DE L’EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT
En priorité
- en réserves réglementées C/1064 (titre de recette à émettre)
pour le montant des plus-values nettes de cessions d’éléments d’actif
(titres émis C/775 – mandats émis C/675)………………………………………
- à la couverture du besoin de financement C/1068 (titre de recette à émettre) diminué du montant imputé au C/1064…………………………………………..
Pour le solde
- à l’excédent de fonctionnement reporté C/002…………………………….
ou
- en réserves (dotation complémentaire) C/1068 (titre de recette à émettre)..
0€
2 642 834.84€
2 400 000,00€
0€
Ces opérations et les réinscriptions de recettes pour 800 000€ permettent également d’assurer l’équilibre des réinscriptions des crédits non engagés de 2016 (2 583 944€ en dépenses) et les nouveaux investissements pour partie (1 195 718€).
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2313-1, L 1612-2, L 1612-8 ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU le décret n°2016-834 du 23 juin 2016 modifiant la partie réglementaire du CGCT en créant l’art R2313-8 pour les communes ;
VU la commission des Finances portant sur le rapport d’orientation budgétaire du 20 février 2017 ;
VU la délibération et le rapport sur les orientations budgétaires du 27 février 2017 ;
VU la commission des Finances du 6 mars 2017 qui s’est réunie pour examiner le BP 2017 ;
VU le vote du compte administratif 2016 ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé des espaces publics et des finances ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’affecter le résultat de fonctionnement à la couverture du besoin de financement pour 2 642 834.84€ et à l’excédent de fonctionnement reporté pour 2 400 000€.
Monsieur le Maire : Madame AFIOUNI n’est pas là. C’est donc une voix en moins. Il n’y a pas de pouvoir. Si elle s’absente, elle doit donner un pouvoir.
ADOPTEE A LA MAJORITE par le Conseil Municipal.
Pour : 31
Ne prend pas part au vote : 2 (Aurélien LECACHEUR, Nada AFIOUNI) Procès-verbal du 27 mars 2017 - Page 36 / 94
11 . BUDGET PRINCIPAL – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE
MONTIVILLIERS
Mr Laurent GILLE, Adjoint au Maire.− Après le Débat d’Orientation Budgétaire du 27 Février 2017 où nous avons examiné les grandes données financières de la Ville et la commission des finances du 6 mars 2017 où le niveau d’investissement a été fixé, il nous revient aujourd’hui d’adopter le Budget 2017.
Tout d’abord, la section de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement
• Chapitre 011 : Charges générales …………………………………………… 4 478 270.00€ Ce chapitre est en baisse de 2.08% par rapport au budget primitif 2016, soit -93 456.00€.
• Chapitre 012 : Charges de Personnel……………………..................12 735 259.00€ Ce chapitre est en hausse1.97 % par rapport à l’an passé ; pour le détail, je vous renvoie à la délibération du 27 Février sur le Débat d’Orientation Budgétaire.
• Chapitre 014 : Atténuation de produits……………………………………….350 331.00€ Il s’agit du Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC) dont le montant s’était élevé à 233 987€ au BP 2016.
• Chapitre 65 : Autres Charges de gestion courante …………………… 2 661 261.00€ (Subventions et participations)
• Chapitre 66 : Charges Financières …………………….…………………….. 646 383.00€
Intérêts des emprunts…………………………………………………………… 436 520.00€ ICNE……………………………………………………………………………………… 209 863.00€
• Chapitre 67 : Charges exceptionnelles
Titres annulés et subventions exceptionnelles……………………….234 415.00€
• Chapitre 68 : Dotations aux amortissements et provisions…………..18 000.00€
• Autofinancement (Amortissement et virement)…………………... 2 108 190.80€
Soit un total de : 23 232 109.80€
Les dépenses sont inférieures de -0.62% par rapport au BP 2016, soit -145 131.00€ €
Les recettes de fonctionnement
• 002 : Résultat de Fonctionnement reporté……………………………………… 2 400 000,00 €
• Chapitre 013 : Atténuation de charges…………………………………………….. 218 000.00€
• Chapitre 042 : Opérations d’ordre de section à section…………………… 2 764.00€
• Chapitre 70 : Produits des services…………………………………………………… 2 953 505.80€
• Chapitre 73 : Impôts et Taxes…………………………………………………………… 13 453 944.00€ Procès-verbal du 27 mars 2017 - Page 37 / 94
• Chapitre 74 : Dotations et Subventions………………………………………… 4 073 501.00€
• Chapitre 75 : Revenus des Immeubles…………………………………………….. 122 300.00€
• Chapitre 76 : Produits Financiers……………………………………………………… 8 095.00€
Soit un total de : 23 232 109.80 €
La Section d’Investissement :
Elle s’équilibre à hauteur de 10 589 006.80€.
Les recettes d’investissement
• Autofinancement (Amortissement et virement)………………………………. 2 108 190.80€
• Chapitre 001 : Résultat d’investissement reporté 2016…………………… 2 090 216.89€
• Chapitre 10 : Dotations, fonds divers………………………………………………… 3 206 694.84€
Dont : Excédent de fonctionnement capitalisé 2016……………………… 2 642 834.84€ Fonds de Compensation de la T.V.A……..…………………………… 413 860.00€ Taxe d’aménagement ……………..………………………………………… 150 000.00€
• Chapitre 13 : Subventions nouvelles
Report………………………………………………………………………………… 0.00€ Fonds de concours CODAH………………………………………………… 121 573.45€ Opération sous mandat cinéma………………………………………… 375 000.00€ Amendes de Police ……………………………………………………………. 20 000.00€ Aides CODAH nouveaux logements………………………………….. 96 900.00€
Et réinscriptions :
DETR……………………………………………… 84 488.40€ Fonds de concours CODAH………….. 615 634.86€ Etat………………………………………………. 80 477.25€
• Chapitre 16 : Emprunts et dettes …………………………..………………………. 1 763 441.31€
Dont : Emprunt ville pour financer ses investissements 2017…………… 1 763 441.31€
• Chapitre 27 : Créances sur collectivités …..….………………………………… 26 389.00€
L’affectation de ces ressources est la suivante :
• Capital des emprunts à rembourser.…………………………………. 1 570 872.00€
• Chapitre 020 dépenses imprévues…………………………………………………. 0€
• Chapitre 204 subventions d’équipement versées …………………… .00€
• Chapitre 040………………………………………………………………………………….. 00€
• Dépenses d’investissement, opérations et services Procès-verbal du 27 mars 2017 - Page 38 / 94
Ce montant est décomposé en opérations intégrées au Plan Pluriannuel
d’Investissement pour 1 693 911.00 € et en Travaux et Acquisitions répartis dans les différentes sous fonctions pour 2 578 692.00€, 2 583 945.00€ de réinscriptions dont opération sous mandat et 1 969 522.80 € de reports.
Voici toutes les opérations 2017 (montants intégrant les réinscriptions et les reports) :
Opérations Reports 2016
sur 2017
Réinscriptions
sur 2017
Crédits
nouveaux 2017
Hôtel de ville 2 724.40€ 2 275.00€ 0.00€
Services Techniques – 1011 14 239.26€ 0.00€ 0.00€
Locaux Cour Saint Philibert - 1012 83 622.61€ 18 216.00€ 0.00€
Accessibilité – 1016 34 263.52€ 102 611.00€ 175 723.00€
Monuments historiques - 1030 240 372.00€ 560 323.00€ 50 000.00€
Maison des Arts – 1035 80 969.54€ 0.00€ 0.00€
Reconstruction Salle des Fêtes –
10361
2 202.26€ 0.00€ € 0.00€
Voiries cinéma 4581-1037 0.00€ 666 266.00€ 232 000.00€
Aménagements sportifs de la Belle
Etoile – 1040
53 942.26€ 475 372.00€ 690 324.00€
Aménagement Centre-Ville Rue de la
République - 10854
122 616.64€ 176 311.00€ 245 864.00€
Eclairage public – 1089 350 483.56€ 0.00€ 300 000.00€
Total opérations du PPI 985 436.05€ 2 001 375.00€ 1 693 911.00
Total opérations inscrites au PPI
4 680 722.05€
Les autres crédits d’investissement sont répartis ainsi qu’il suit entre les différentes fonctions de la Ville :
Services Généraux (dont rachat terrain EPFN) …………………………….79 633.00€
Services administratifs………………………........................................... 74 330.00€
Services techniques………………………………………………………………………… 39 080.00€
Hygiène Sécurité Conditions de travail………………………………………… 0.00€
Environnement, santé, prévention, cadre de vie…. …………………………. 20 000.00€
Assemblée locale…………………………………………………………………………… 2 140.00€
Etat civil……………………………………………………………………………………………41 886.00€
Cimetière………………………………………………………………………… 133 000.00€
Communication…………………………………………………………………………………61 662.00€
Evènementiel………………………………………………………………………………….. 1 010.00€ Procès-verbal du 27 mars 2017 - Page 39 / 94
Associations……………………………………………………………………………………. 20 500.00€
Police……………………………………………………………………………………………….. 4 152.00€
Enseignement-……………….……………………………………………………………… 253 385.00€
Restauration………………………………………….…………………………………………… 91 870.00€
Manifestations publiques et bibliothèque…………………………………………. 66 680.00€
Patrimoine culturel et tourisme…………………………………………………………. 146 900.00€
Sport (dont travaux du GMT)……………………………………………………………. 157 800.00€
Jeunesse……………………………………………………………………………………………. 42 530.00€
Action Sociale, Famille, Logements..…………………………………………………. 15 000.00€
Centre Social Jean Moulin (rénovation énergétique)……………………….. 174 322.00€
Urbanisme…………………………………………………………………………………………. 70 300.00€
Eclairage public……………………………………………………………………………………125 000.00€
Voirie…………………………………………………………………………………………………. 765 200.00€
Espaces verts……………………………………………………………………………………… 89 800.00€
Interventions économiques………………………………………………………………… 1 512.00€
Sous Total………………………………………………………………………………………. 2 578 692.00€
Reports (tous services confondus)……………………………………………………… 984 086.75€
Réinscriptions (Jean Moulin+ défense incendie +voie cyclable)…………. 582 570.00€
Total
4 145 348.75€
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2313-1, L 1612-2, L 1612-8.
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
VU le décret n°2016-834 du 23 juin 2016 modifiant la partie réglementaire du CGCT en créant l’art R2313-8 pour les communes
VU la commission des Finances portant sur le rapport d’orientation budgétaire du 20 février 2017
VU la délibération et le rapport sur les orientations budgétaires du 27 février 2017 ;
VU la commission des Finances du 6 mars 2017 qui s’est réunie pour examiner le BP 2017 ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé des espaces publics et des finances ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’adopter ce Budget 2017 par chapitre de nature. Procès-verbal du 27 mars 2017 - Page 40 / 94
ADOPTEE A LA MAJORITE par le Conseil Municipal.
Pour : 25
Contre : 8 (Nada AFIOUNI, Martine LESAUVAGE, Fabienne MALANDAIN, Jérôme DUBOST, Gilles
BELLIERE, Nordine HASSINI, Aurélien LECACHEUR, Gilles LEBRETON)
Monsieur LEBRETON : J’attendais que la Gauche se lance… La Gauche n’avait pas l’air pressé… du coup, j’ai bondi. J’ai bien conscience qu’il est difficile de faire un budget puisqu’on nous a rappelé la dernière fois, lors du débat d’orientation budgétaire que nous avons 675.655 euros de pertes cumulées, dont moins 247.273 au titre de la DGF. Dans ces conditions, garder un taux d’imposition à l’identique, c’est une bonne chose. L’enveloppe des subventions aux associations qui reste inchangée, c’est une bonne chose aussi, parce que c’était difficile et je pense qu’il faut aider les associations qui traversent aussi une période très délicate. Malheureusement, au-delà de cela, il y a des inquiétudes qui s’élèvent lorsque l’on parcourt le document budgétaire. En ce qui concerne le taux d’imposition, je n’y reviens pas c’est bon ; sur les annuités des emprunts, on constate qu’elles ont tendance à baisser par rapport à 2016, c’est un bon indicateur aussi.
Mais, j’arrive à des chiffres plus inquiétants lorsque l’on compare les dépenses réelles de fonctionnement par habitant en 2017 par rapport à 2016. Là, on constate une augmentation très substantielle de 1.274 euros au lieu de 1.103 euros. Cela veut dire qu’il y a là une dégradation visible ; en ce qui concerne le produit des impositions directes, dégradation aussi : 573 au lieu de 561. Les recettes réelles de fonctionnement diminuent dans des proportions inquiétantes : 1.270 au lieu de 1.295, toujours par habitant, et les dépenses d’équipement, elles, s’élèvent. Alors, cela peut se comprendre puisqu’il y a un effort en équipement que vous allez rappeler très certainement, mais on passe quand même de 174 euros l’année dernière à 537. Encore une fois, les dépenses d’équipement en soi, elles sont légitimes sauf que vous avez fait des choix que l’on peut ne pas partager, notamment pour l’équipement sportif que vous avez programmé à juste titre, vous n’aviez pas intégré le tennis et du coup cela va nous engager maintenant chaque année et cela pour de longues années à avoir des frais de fonctionnement très importants du GMT auxquels il faudra faire face. Très importants puisque là, vous avez budgété, si ma mémoire est bonne, déjà 50.000 euros cette année, sachant que cela continuera sur de nombreuses années.
Donc, pour la première fois, Monsieur le Maire, je pense que vous avez commis des erreurs et c’est la raison pour laquelle je serai moins indulgent que d’habitude à l’égard de ce budget.
Monsieur LECACHEUR : Je vais essayer d’aller au bout de mon déroulé sans perdre ma voix ce qui ne vas pas être facile. Que dire à part que vous poursuivez dans l’erreur et que dire à part que votre politique renforce les inégalités à Montivilliers et que vous n’êtes en réalité que le porteur d’eau local zélé des politiques d’austérité ici à Montivilliers. Je ne vais pas rentrer dans le détail, ligne par ligne, de votre mauvais budget, on en a déjà parlé longuement lors des précédents conseils, lors du débat d’orientation budgétaire, avec des chiffres parfois un peu fantaisistes, un PPI qui engage les élus sur les deux prochains mandats, rien de bien sérieux. Cela ne vaut pas le coût de s’y attarder. Je vais simplement prendre trois exemples qui illustrent la façon dont vous procédez. D’abord, un mot quand même sur le personnel municipal. Je ne reviens pas sur ce que j’ai pu déjà dire à maintes reprises au sujet de la façon dont vous managez les services, vous et votre Majorité, avec le personnel dans le viseur depuis votre arrivée. Pour vous, c’est assez clair : un fonctionnaire, ça coûte cher. Donc, on supprime.
En l’occurrence, c’est moins 1 poste aux Services Techniques. On fait pression pour optimiser les ATSEM et puis vous décidez aujourd’hui, en catimini, et sans que cela n’a été à aucun moment discuté en Comité Technique de ne plus rémunérer les heures mises au compte épargne temps. C’est une perte directe de pouvoir d’achat pour les agents, des agents à qui il a été dit évidement l’année dernière lorsqu’ils ont épargné du temps que bien entendu, ce temps leur serait payé. Vos promesses n’engagent que ceux qui les croient. Je précise quand même que le paiement du compte épargne temps avait été voté à l’unanimité en 2010, si je me souviens bien. Ce qui illustre une nouvelle fois que visiblement les votes de vos élus n’engagent qu’eux et ne les engagents pas vis-à-vis des montivillons. On avait déjà vécu cela avec la mise en place de la tarification des temps périscolaires suite à la mise en place de la réforme. Procès-verbal du 27 mars 2017 - Page 41 / 94
Ensuite, je voudrais parler de la vie associative. C’est la même que vous avez dans le viseur depuis votre arrivée également. Vous avez remis à plat un système équitable qui fonctionnait pourtant très bien pour le rendre le plus opaque possible. Aujourd’hui, vous ne respectez même plus les critères que vous vous êtes vous-même fixés. C’était symptomatique à la dernière commission vie associative. Le tableau a été trituré dans tous les sens et on s’est bien aperçu qu’appliquer des critères purement arythmétiques pour les associations, cela ne le faisait pas. Moi, j’ai toujours contesté ces critères. Je me réjouis que là-dessus, à un certain moment, que les élus de la Majorité, eux-mêmes, s’aperçoivent que cela ne peut pas marcher. En fait, les associations, c’est au bon vouloir des élus de la Majorité. Mieux vaut faire de la moto, qu’aimer l’histoire à Montivilliers. Mieux vaut faire du tennis que du foot à Montivilliers. Mieux vaut aimer la pêche que la course à pied à Montivilliers. Et pour 2018, après avoir fait du clientèlisme à tous les étages depuis que vous êtes aux manettes, vous entendez porter le coup de grâce en diminuant un certain nombre de subventions aux associations. C’est ce que vous avez mis dans le document interne à la Majorité que je me suis procuré.
Enfin, je voudrais parler des familles. Celles-là même à qui vous avez amputées lourdement le pouvoir d’achat en rognant votre parole et en rendant payants les accueils de 15 h 45 à 16 h 30. Je me répète tous les ans là-dessus, mais en même temps, les familles de Montivilliers, elles paient tous les ans cette facture. Je pense aussi aux familles du Bois Champion qui attendent toujours l’espace de jeux pour les enfants que vous leur avez promis. Mais c’est vrai qu’il n’y a pas vraiment d’élus qui ont de jeunes enfants dans votre Majorité. Et comme chez vous, c’est d’abord l’intérêt personnel des élus qui priment avant l’intérêt des montivillons, je crois que l’on n’est pas prêt d’avoir du périscolaire le mercredi matin à Montivilliers.
Et oui, mes chers collègues, je vais conclure mon propos sur la question des tablettes. 24.000 euros de dépenses en trois ans fichu en l’air alors que le papier n’aurait coûté que 6.000 euros. C’est donc sur les trois prochaines années un gaspillage de 18.000 euros. Mais comme charité bien ordonnée commence par soi-même, pour vous, il est sans doute normal que ce soit en 2017 d’abord les élus de la Majorité qui se servent.
Monsieur DUBOST : Monsieur le Maire, Chers Collègues du Conseil Municipal, un budget, c’est essentiel dans la gestion d’une commune, chacun le sait ici et celui-ci tout particulièrement puisque c’est celui du mi-mandat. Il est donc l’occasion de dresser un bilan d’étape et le moins que l’on puisse dire c’est que l’on ne voie pas grand-chose venir dans notre commune. Il est vrai que vous nous aviez promis le renouveau. Pour renouveler, ça, c’est vrai que vous avez fait fort dans un domaine, c’est celui de renouveler sacrément les élus de votre majorité suite à des démissions et là j’avais écrit mon texte avant de découvrir ce soir que deux nouvelles démissions viennent s’ajouter à celles que nous avons déjà vécues et chacun comprendra que le renouvellement, c’est dans votre Majorité. Renouveler, pas forcément innover. Ah si, innover en supprimant, et cela me heurte lorsque je vois qu’il n’y a plus d’adjoint officiel à la Culture. Le mot Culture a été supprimé ; que l’on a remplacé pour se partager les fonctions entre deux adjoints. C’est dommage. Je reprendrai juste en cela le titre de Télérama qui disait, ce n’était pas mal, « et la Culture, bordel ». C’est assez fort d’avoir supprimé le mot Culture. Cela en dit long. J’espère que vous corrigerez cela, Monsieur le Maire, parce que des ajustements, il y en a eu et visiblement et peut-être il y aura-t-il d’autres dans les délégations des adjoints, si tant est qu’ils restent tous ici jusqu’à la fin.
Alors, effectivement, on a beaucoup parlé de Montivilliers, en 2016, en 2017, et j’espère, et vous l’aviez formulé dans vos vœux, que cela se calme effectivement, que l’on en parle un peu plus positivement que ce que nous avions vécu lorsque nous avons regardé France 3 ou lorsque nous lisions les journaux. Ce n’était pas forcément ce qu’il y avait de plus valorisant pour notre commune, autant de cacophonie. Cela nous a rendus assez triste. Monsieur le Maire, de grâce, ce budget c’est aussi l’occasion de rebondir et nous permettre de vous souhaiter, de nous souhaiter collectivement que Montivilliers aille mieux. Alors, ce soir, pas de surprise à attendre. La Majorité, votre Majorité vous suivra en votant ce budget. Pas de surprise, là encore lorsque vous découvrirez que notre groupe « Agir Ensemble pour Montivilliers », ne l’approuve pas. Procès-verbal du 27 mars 2017 - Page 42 / 94
Rien de surprenant, nous n’avons pas les mêmes priorités, ni la même approche dans la manière d’administrer cette ville. Tout à l’heure, cela a été évoqué par le collègue Aurélien LECACHEUR, et je ne dirais que deux mots sur le malaise persistant dans le personnel municipal, avec ces départs forcés ou volontaires tant il est vrai qu’il n’est pas forcément aisé de travailler sereinement dans ce climat à Montivilliers.
Pourquoi je parle de cela dans le budget ? Parce que cela a des incidences, Monsieur le Maire. Vous le savez. Je rappelle simplement la réorganisation d’un service lorsque l’on placardise la directrice d’un service, lorsqu’on limoge un DGS, Rémy BONMARTEL, que cela a eu un coût à supporter par la Ville, lorsqu’en septembre 2016, et là on est bien au cœur des Finances, c’est au tour de la directrice du service Culturel, embauchée par vous-même d’être mise à la porte. Nous avions dénoncé le mépris avec lequel elle avait été renvoyée à l’époque. Financièrement, cela pourrait avoir aussi un coût pour la Ville parce qu’une action en justice est en cours, portée par cette ancienne salariée. Parlons aussi d’argent. Rappelons qu’un audit du service culturel a été mené pour un coût de 14.371 euros. C’est une somme qui s’ajoute aux différentes factures portant sur d’autres audits et les versements d’indemnités de licenciement. Croyez-moi, Monsieur le Maire, lorsque l’on fait le total, nous aurions préféré que toutes ces sommes aillent ailleurs, vraiment ailleurs et sans doute, en tous les cas, c’est notre conception dans notre groupe, au bénéfice de celles et ceux qui endurent le plus. Je ne reviens pas sur ce que je disais tout à l’heure sur le taux de l’INSEE, de 0,6 et c’est pour cela que sur toutes les augmentations des tarifs, nous voterons contre ce soir. Depuis votre élection en 2014, notre groupe a voté contre vos budgets. Vos choix ont relevé parfois de l’aveuglement idéologique. Tout à l’heure, je parlais de culture. Un peu de social, parce que lorsque vous avez supprimé 100.000 euros sur le budget de l’épicerie sociale passant de 183.000 à 83.000 euros, cela est resté dans nos esprits. Nous rencontrons des Montivillons qui le vivent et qui le vivent quotidiennement parce que cela joue sur leur frigidaire qui n’est pas toujours plein. Croyez-moi, Monsieur le Maire, j’ai pu en faire le constat récemment dans notre commune. Un petit mot aussi Monsieur le Maire, parce que tout à l’heure, Monsieur le Premier Adjoint a détaillé un certain nombre de lignes budgétaires.
L’Etat-Civil, j’en dis un mot parce que cela nous coûte quand même 405.000 euros. Par rapport à l’année dernière, il y a eu un gain, c’est vrai. On a grignoté un peu. Mais, Monsieur le Maire, il faut vraiment obtenir davantage de la part de la CODAH, vous qui en êtes le deuxième Vice-Président. Alors pour un effort de l’agglo, c’est vraiment ce dossier qui est encore à défendre. Je sais que vous le dîtes et que vous faites ce que vous pouvez. Mais vraiment il faut que vous preniez votre bâton de pèlerin sur ce dossier de l’Etat-Civil parce qu’il nous concerne tous. Je ne reprends pas les chiffres que j’avais donnés l’année dernière. Il faut être juste aussi Monsieur le Maire. Il faut être juste parce que vous ne cessez de parler des baisses des dotations de l’Etat avec il est vrai, je suis d’accord, nous sommes d’accord, vous avez annoncé une perte de 1.200.000 sur ce mandat et c’est une réalité. C’est juste, quand il faut taper sur l’Etat vous le faites, mais qu’en serait-il demain si votre candidat,
Monsieur FILLON arrivait, puisque lui aussi préconise des baisses de dotations de l’Etat. Donc, ce discours que vous servez aujourd’hui, j’ose espérer que les Français feront un choix différent du vôtre parce qu’il est simple de défendre les efforts pour les autres quand on ne se les applique pas à soi- même dans sa vie privée. Je ferme la parenthèse. Mais il faut admettre aussi que nous avons la chance, et c’est tant mieux pour la ville de Montivilliers, d’avoir la CODAH qui nous a permis de bénéficier en investissement de crédits, je crois que c’est 3.500.000 euros. C’est important de dire que la CODAH, c’est une chance. Quelque fois, d’aucuns critiquent la Communauté d’Agglomération. Ce qu’il faut c’est que nous, élus de Montivilliers soyons conscients de ce que peut nous apporter cette agglomération havraise. Lors du DOB, j’avais exprimé au nom du groupe des réserves sur le budget tel que vous nous l’aviez présenté. Je les renouvelle ce soir, parce que je vous ai alerté sur la nécessité de ne pas sous-évaluer les dépenses, ni de surévaluer les recettes. Vous avez évoqué le mois dernier, et ce soir vous l’évoquerez encore, j’en suis certain, les arrivées d’entreprise qui vont amener des ressources nouvelles. Tant mieux. Procès-verbal du 27 mars 2017 - Page 43 / 94
Mais soyons prudents. Soyons prudents parce que ce n’est pas encore arrivé et je pense que nous serons contents lorsque nous aurons touché l’argent venant de ces entreprises. Vous me permettrez quand même, Monsieur le Maire, de dire que de faire venir des entreprises, c’est bien et même souhaitable, mais déjà si nous pouvions garder celles que nous avions sur notre territoire. Ce serait bien. Le 30 janvier, nous avions interpellé, c’est ma collègue, Nada AFIOUNI, qui fort d’une page entière dans le Paris Normandie sur une entreprise qui a quitté Montivilliers et qui, à regret, est partie de Montivilliers pour s’installer à Epouville, nous avions tous été émus et nous avions questionné vous et votre adjoint. Votre seule réponse à été de dire que vous n’étiez pas au courant. Monsieur le Maire, franchement, personne ici ne vous a cru sur ces rangs. Vous étiez parfaitement au courant.
Monsieur le Maire : …… (inaudible)
Monsieur DUBOST : Quand vous dîtes cela, permettez-nous de douter de vos capacités à tout faire pour le développement de notre ville pourtant, si essentiel. En 2016, nous avions été choqués par les pratiques de votre majorité en matière d’immobilier commercial alors que la Ville de Montivilliers avait cédé des terrains sur la zone d’Epaville à des entreprises au prix de 43 euros le m². Vous aviez demandé au Conseil Municipal de consentir une ristourne sur le prix et de le repasser à 40 euros. Manque à gagner : 150.000 euros pour la Ville de Montivilliers. Nous avons parlé tout à l’heure du développement économique, je le dis comme cela je ne reprendrais pas la parole tout à l’heure. Ces budgets, ils ont toujours été sains et dynamiques pour le développement économique de la Ville et nous pouvons collectivement en être fiers.
Là, vous vous inscrivez dans la continuïté des équipes précédentes de Gauche successives depuis 1977 qui ont créée 5 zones d’activités auxquelles il faut ajouter la pépinière qui est amortie et l’hôtel d’entreprises. Nous avons donc un beau potentiel d’attractivité économique qu’il est juste de consolider. Un mot sur le PPI. Alors là, nous restons dans le flou, Monsieur le Maire, dans le flou total sur la projection pluriannuelle. Nous n’avons pas connaissance de toutes les hypothèses de travail. Nous avons connaissance, mais ce soir, on est encore dans le doute. Tout à l’heure, Monsieur LEBRETON regrettait que le tennis ne fût pas associé davantage sur le projet de construction du gymnase Belle-Etoile. Nous pouvons en débattre. Simplement je ne comprends pas comment nous avons eu un chiffre annoncé de 900.000 euros au DOB pour le GMT et que ce soir, on trouve 50.000 euros. J’aimerai comprendre parce que comment va faire ce club pour s’y retrouver quand on lui annonce un chiffre et qu’aujourd’hui, certes il y a des prévisions, mais j’ai du mal à saisir toutes ces enveloppes qui changent brutalement d’un conseil à l’autre. J’ai regretté aussi que vous abandonniez, et c’est un regret, les travaux du temple.
Alors, en 2017, pour conclure, quelle est la feuille de route, quelles sont les priorités, quelles sont les orientations ? Rien de nouveau, rien de nouveau sous le soleil montivillon. Etrange pour une liste qui s’appelle « le Renouveau ». J’en terminerai, parce qu’il faut aussi avoir un certain équilibre et ne pas être tout le temps dans la contestation. Il ne faut pas taper, pour taper. Ce n’est pas le but. Monsieur le Maire, vous l’avez bien compris. Nos propos sont étayés. J’ai voulu noté tout de même quatre observations utiles au débat et que nous approuvons, c’est-à-dire 1) vous n’augmentez pas les impôts – vous avez travaillé en ce sens avec les services. C’est une bonne chose. Il y a eu cette unanimité du conseil municipal pour la construction du complexe sportif de la Belle-Etoile. C’est une très bonne chose et tout le monde est demandeur. Il faut le souligner. Soulignons aussi le soutien à la vie associative qui est si précieuse dans la vie de Montivilliers. Un bémol, quand ici ou là, une association doit verser 50 euros quand elle doit organiser un vide greniers dans le préau d’une école et que dans le même temps, le mois dernier nous avons diminué de moitié la location des locaux de l’abbaye pour des entreprises ou des grands groupes financiers qui honnêtement, ne sont pas à quelles centaines d’euros près, moi cela me heurte. Mais là encore nous avons des conceptions divergentes. Et puis un dernier mot, et je terminerai là-dessus. Satisfait que vous puissiez continuer de travailler sur les questions de l’accessibilité et que cette ligne budgétaire ait été maintenue depuis des années. On est à peu près à hauteur, de mémoire, de 150.000/160.000 euros. C’est une très bonne chose que vous n’ayez pas rogné sur ce terrain là et vraiment c’est important de le souligner. Procès-verbal du 27 mars 2017 - Page 44 / 94
Ce sont des pistes sur lesquelles nous ne pouvons qu’être d’accord. Je termine en vous disant que ce budget, il traduit un manque de lisibilité, d’ambition, de projection dans l’avenir. Nous aurions aimé avoir une gestion prudentielle avec des orientations ambitieuses. Ce soir, nous n’avons ni la prudence, ni l’ambition.
Monsieur GILLE : Concernant le fonctionnement, on a un budget de 23.232.000 euros. C’est un budget maîtrisé. Les charges de personnel sont gérées au plus serré. On vous a fait part en commission d’une augmentation de 2 % entre les évolutions et les charges de retraite, les charges sociales. En fonctionnement, nous avons des prestations qui nous sont demandées, et je ne reviens pas sur les TAP que l’on nous a imposés en début de mandat. Maintenant, on nous annonce la prise en charge de services nouveaux à l’Etat-Civil. Tout cela, il faut le prévoir. On va avoir cette année, quatre dimanches d’élection. Le personnel va travailler le dimanche, c’est une somme aussi non négligeable. C’est de l’ordre de 50.000 euros. Point de vue Fonctionnement, on essaie de faire au mieux et les services nous y aident.
On fait encore aussi un certain nombre de recherches sur les économies d’énergie, sur les commandes groupées, sur des révisions de contrat d’assurance. On essaie de maîtriser au mieux ces dépenses de fonctionnement. Par contre, concernant l’Investissement, nous sommes les premiers malheureux. On voudrait faire plein de choses. On aurait voulu faire « Le Renouveau ». Mais les routes qui ont été oubliées pendant des décennies et pour lesquelles on a engagé des réfections. Je regardais un petit peu les comptes administratifs, ce n’est pas moi qui l’invente mais de 2003 à 2013, lorsque vous étiez aux commandes, dans ce compte il y avait des DGF de 4.300.000 euros à 4.500.000 euros, avec en moyenne 4.636.000. On en est réduit aujourd’hui à 2.400.000. En 2015, on a eu 3.166.000 euros, l’année d’après 2.668.000 euros et aujourd’hui on en est à 2.421.000. On est à moins 2.000.000 par rapport aux deux mandatures où vous avez eu la majorité pour travailler et faire des choses. Vous avez fait, et c’est vrai, des investissements comme la MEF qui nous coûte « la peau des fesses » jusqu’en 2023.
On aurait eu un allègement lié à cet unique emprunt de moins 500.000 euros. Cela nous laisserait un peu d’oxygène mais pour l’instant, chaque année les annuités sont fortes, à cause, entre autre de ce bâtiment qui ne répond peut-être pas tout à fait aux besoins de la Ville et qui nous coûte fort cher. Donc 2.000.000 de dotations de fonctionnement en moins, ce sont les 2.000.000 qui nous manquent chaque année. Si nous avions eu 2.000.000 de plus cette année, nous aurions pu couvrir tous les crédits d’investissement courants que souhaitaient les services. Nous avons été obligés de faire des efforts et des choix responsables. On a privilégié pendant trois ans la voirie qui avait été delaissée. L’année dernière, on a fait plus d’un million de travaux sur les délaissés de voirie. Cette année, on a 465.000 euros de prévu. On a été obligé, pour des raisons budgétaires de réduire de 300.000 euros parce que, en face, on nous enlevait 247.000 euros de DGF. On veille à ce que les écoles soient entretenues.
Après avoir fait l’école Jules Ferry, on a attaqué l’école Louise Michel. On attaque cette année des travaux à l’école Victor Hugo et à la Belle-Etoile. Pour un certain nombre de services obligés, on fait attention de répondre aux besoins des montivillons. 2.000.000, c’est énorme, c’est la moitié de nos possibilités d’investissement. Vous pouvez toujours dire que l’on a réduit un certain nombre de choses dans le PPI ou lisser un certain nombre de choses. Mais on était coincé. On ne peut pas dépenser l’argent que l’on n’a pas. Vous, vous savez le faire : emprunter, emprunter, emprunter ! Nous, on est obligé d’attendre 2017 ou 2018 ou 2019 pour commencer à faire des projets parce que notre charge d’emprunt est trop lourde actuellement sachant qu’en face on a des diminutions de financement qui ne sont pas que propres à Montivilliers, mais qui sont des diminutions énormes, drastiques de l’Etat principalement ou des personnes publiques qui nous subventionnement. Heureusement que comme vous l’avez dit, la CODAH par les subventions et le fonds de concours nous y aident pour investir en fonction de nos projets sur cinq ans et des sommes qui sont non négligeables puisque, comme vous le dites, il y a 3.500.000 euros qui vont nous amener « un peu de beurre dans les épinards ». Sinon, nous ne pourrions plus investir, même plus assurer les services courants de la ville. Je voudrais rappeler aussi, parce que l’on nous a tellement critiqués un point, c’est qu’en 2014 à notre arrivée, on n’avait pas eu la sagesse d’arrêter la salle de spectacles, aujourd’hui, on ne pourrait plus faire aucun investissement. Procès-verbal du 27 mars 2017 - Page 45 / 94
Si vous avez regardé les budgets, oui, il fallait sortir Monsieur BELLIERE, 1.715.000 euros en mars 2015, plus depuis 300.000 à 350.0000 euros de charges financières, de charges de gestion, pour l’exploitation lorsqu’il va ouvrir et des charges de personnel lorsqu’il faudra mettre des régisseurs. On ne l’a pas fait. On a fait ce choix responsable. On l’assume. En plus, cette salle des spectacles, il faut la remplir. C’était une mise à disposition de 60 jours par an.
En période facile, on aurait pu envisager comme vous cet équipement, mais on a pris la sagesse de le faire et aujourd’hui je peux dire que l’on est heureux d’avoir pris cette décision parce que sinon on aurait été obligé, soit d’emprunter beaucoup plus, soit d’augmenter les impôts. Vous verrez dans la question qui suit, c’est un souhait des montivillons dans leurs difficultés actuelles, nous n’augmenterons pas les impôts cette année.
(Applaudissements dans la salle)
Monsieur le Maire : Merci Monsieur GILLE. Vous avez répondu à beaucoup de questions.
Monsieur BELLIERE : Juste une précision par rapport à la salle de spectacles parce que c’est un lézard, c’est un serpent de mer. Il faut se rappeler qu’à cette occasion, vous avez fait l’impasse sur 800.000 euros qui étaient attribués – mais oui, il faut le dire – par la Région dans le cadre du contrat d’agglomération. C’est facile de faire des chiffres ! Quand elle n’aurait pas été utilisée en salle de spectacles, elle l’aurait été en cinéma. 75 créneaux dans l’année, c’était jouable. C’était financé. Ce projet était l’équivalent du projet de Louviers. Cela avait été un projet qui avait été bâti avec Monsieur Richard PATRY et cela aurait été d’une utilité. Mais, on a eu des « bâtons dans les roues » de la part de tout le monde par rapport à ce projet là. Il ne faut pas dire que ce n’était pas un projet qui n’était pas financé et rentable.
Monsieur le Maire : Monsieur LECACHEUR, vous êtes déjà intervenu.
Monsieur LECACHEUR : Oui, mais cela va être très rapide.
Monsieur le Maire : La dernière fois. Allez-y.
Monsieur LECACHEUR : C’est très rapide. C’est parce que Monsieur le Premier Adjoint s’emballe. Il n’y a pas de raison que lui non plus, ne raconte pas n’importe quoi. Je lui ferais remarquer que la Maison de l’Enfance, de mémoire, le projet date de 2005 ou 2006. Les seuls élus de cette assemblée qui siégeaient en 2005 ou en 2006, c’est Monsieur THINNES, c’est Monsieur GONFROY et c’est Madame LANGLOIS. Vous pouvez nous renvoyer les choses, moi je ne siégeais pas… Je n’ai pas fini….
Monsieur le Maire : Non, non Monsieur LECACHEUR….
Monsieur LECACHEUR : Mais, je n’ai pas fini…
Monsieur le Maire : Allez-y, terminez.
Monsieur LECACHEUR : Merci. Alors personne n’a siégé au moment de la Maison de l’Enfance. Moi, j’ai eu notamment en responsabilité, comme Adjoint à la Jeunesse dans le précédent mandat, à utiliser ce bâtiment parce que à un moment donné – moi je suis arrivé, le bâtiment était à moitié construit – je n’allais pas le démolir – je n’allais pas envoyer les bulldozers – cela aurait coûté beaucoup plus cher que de le finir. Donc à un moment donné, il faut être sérieux jusqu’au bout. Un point, Monsieur GILLE. Vous avez rappelé effectivement que vous avez remanipulé les bureaux de vote dans Montivilliers, ce qui va faire un surcoût de 10.000 euros. Il aurait suffi de réorganiser avec douze bureaux la carte mais différemment et on aurait exactement le même résultat sans les 10.000 euros de surcoût. C’est du gaspillage. Il manque juste un trait d’humour pour dire que nous avons cru, dans l’Opposition, que vous supprimiez la salle de spectacles quand vous êtes arrivés. Ce que vous aviez dit en réalité, c’est la politique culturelle de notre ville que vous avez supprimé et cela, je le regrette bien. Procès-verbal du 27 mars 2017 - Page 46 / 94
Monsieur GILLE : Juste une petite remarque concernant les bureaux de vote. C’est vrai que les bureaux de vote représentent une charge de personnel qu’il faut bien en plus des assesseurs et des délégués, du personnel pour tenir ces bureaux. C’est légal. Que l’on passe de 12 à 14, ce n’est pas là qu’est l’écart. Par contre, j’en profite pour vous lancer un appel puisque, en fonction du candidat que vous soutiendrez, vous avez le droit par candidat, à deux assesseurs, je vous invite à vous proposer 28 noms sur 14 bureaux de vote, Monsieur LECACHEUR. Si vous pouvez apporter en mairie la proposition de 28 noms, nous sommes preneurs. C’est valable d’ailleurs pour tous les candidats. Cela permettra de diminuer un peu les charges de personnel puisque l’année dernière, vous n’aviez pas envoyé grand monde. Du même coup, il a fallu compenser avec du personnel et cela a fait des charges supplémentaires. Donc s’il y a une économie que nous pouvons faire tous ensemble, c’est être présent. Je sais que ce n’est pas très marrant de passer quatre dimanches complets de 8h à 18h, mais plus on sera nombreux, plus on pourra séparer les créneaux horaires. Je vous invite à faire des propositions la semaine prochaine en ce sens.
Monsieur le Maire : Je relaye cette proposition.
Monsieur THINNES : Je souhaitais revenir sur les propos de Monsieur LECACHEUR. Je suis surpris. Vous avez des pertes de mémoire semble t’il. Je vous l’ai déjà dit au conseil municipal précédent. Mais là, cela recommence. On a été élu en 2008 et c’est sous la mandature de Monsieur BANVILLE et nous n’étions pas élus sous la mandature de Monsieur BANVILLE. Rappelez-vous. Quant à revenir pour répondre à Monsieur BELLIERE, à chaque fois, on remet effectivement les 800.000 euros de la Région, les 1.800.000 euros qu’il aurait fallu investir. Rappelez vous que nous avions eu des débats assez fréquents au niveau de la culture, que j’étais personnellement intervenu en disant qu’avec trois spectacles par mois, c’est ce que grosso modo, nous pouvions au maximum faire. A l’époque, vous aviez même pour changer de projecteurs au parcours spectacle, fait tout un débat. Vous n’aviez même pas engagé le remplacement du projecteur. Cela avait même occasionné des discussions au sein de votre équipe majoritaire à l’époque. Je veux bien entendre tout ce que l’on veut. J’ai un peu de mémoire par contre. Je me rappelle de certaines choses. Trois spectacles par mois, dont une bonne partie déficitaire, il faut quand même le rappeler aussi. Quand on parle de budgets et de chiffres, il faut être sérieux.
Monsieur FOURNIER : Juste pour rétablir un point sur soi-disant, les entreprises que l’on laisse fuir et partir ailleurs, je voudrais rappeler les circonstances. C’est vrai que je n’étais au courant que cette entreprise était installée lorsque vous nous avez interpellés. Par contre, je tiens à préciser que cette entreprise, dès le départ de ses recherches avaient fait une demande au service du développement économique et au vu de ses contraintes financières et de son emplacement qu’elle souhaitait, auxquels nous ne pouvions pas répondre, a été directement relayée et renvoyée vers le Havre Développement pour lui trouver une solution.
Il se trouve qu’entre temps, elle a profité d’une opportunité très intéressante puisqu’elle a repris des locaux qui étaient en vente à la barre du tribunal, donc à des prix imbattables.
Monsieur le Maire : Ces précisions sont importantes parce que c’est vrai et je le confirme, je n’étais absolument pas au courant la dernière fois lorsque je vous l’ai dit. Vous en doutez Monsieur DUBOST. Je ne suis pas un menteur. La personne a eu à la barre du tribunal un prix tout à fait compétitif ce qui permet de donner une certaine compétitivité à l’entreprise.
Monsieur GONFROY : Je veux juste donner une réponse à Monsieur LECACHEUR parce qu’il dit beaucoup de bêtises quand même. Pourquoi faire plus du tennis à Montivilliers que du foot ? Je signale que nous sommes les seuls à avoir fait un superbe vestiaire qui va arriver d’ici l’année prochaine pour le foot. Donc, le foot est récompensé comme le GMT.
Monsieur le Maire : Vous n’avez pas la parole Monsieur LECACHEUR. Procès-verbal du 27 mars 2017 - Page 47 / 94
Monsieur GILLE : La précision concernant le GMT, on l’a dit la dernière fois, au conseil municipal précédent, que nous étions en train de faire une étude par un économiste. Ces études, résultats et estimations seront donnés fin juin. Le temps de faire des consultations pendant l’été, de lancer des appels d’offres et de choisir les entreprises qui interviendront en fonction du phasage que nous aurons prévu pour les travaux, les premiers travaux du GMT auront lieu après l’été. C’est par rapport à cela qu’en 2017, on a mis une somme plus petite, cela ne sert à rien de mettre au PPI une somme énorme si on ne la dépense pas. On a mis une somme qui nous semble raisonnable pour cette première demi-année. Vous aurez, cet été, suite aux résultats et aux estimations qui seront faits, vous aurez des informations sur ce qui serait fait dans les bâtiments du tennis.
Monsieur le Maire : Je vais répondre à quelques questions, mais je pense que l’on vous a déjà répondu par l’intervention de nos collègues. Je précise que tout cela avait été vu dans le débat des orientatins budgétaires et en commission Finances. Vous n’avez d’ailleurs pas beaucoup pris la parole en commission finances. Vous n’avez absolument pas ouvert la bouche, comme d’habitude me dit Madame LANGLOIS. Monsieur LECACHEUR, je parle à Monsieur DUBOST. On vous a répondu sur le GMT. Monsieur LEBRETON, merci pour les taux et les subventions aux associations. Vous avez exprimé des inquiétudes, mais je peux vous rappeler que le tableau que vous avez ici démontre bien que nous sommes tout à fait compétitif, je ne sais pas si c’est le mot qu’il faut employer, dans la strate de population et j’y reviendrais tout à l’heure, notamment en matière de taux d’imposition. Monsieur LECACHEUR, vous avez parlé d’une politique d’austérité. Nous sommes bien évidemment obligés de faire très, très attention avec la perte de la DGF. Oui, je vais y revenir Monsieur DUBOST et j’y reviendrai très souvent parce que, en cumulé, cela représente des sommes non négligeables, plus d’1.200.000 euros par an en moins, et je pense que ce n’est pas fini malheureusement, notamment avec la DSU sur laquelle on a une épée sur la tête et j’espère que nous ne la perdrons pas, parce que là, je ne sais pas comment nous ferons. On verra le moment venu. Vous avez évoqué Monsieur LECACHEUR le personnel dans le viseur. Absolument pas. D’abord, je trouve que nous avons un personnel très compétent et j’en veux pour preuve samedi soir, et d’ailleurs Madame LAMBERT était présente, à la manifestation culturelle, comme quoi il y a quand même des manifestations culturelles quoique vous en disiez.
Nous avons eu les organisateurs à deux reprises qui sont venus me voir et vous ont vu, Madame LAMBERT et également Monsieur DELINEAU, pour nous dire qu’il n’avait jamais vu cela dans aucune autre commune sur l’organisation, le professionnalisme de nos services, que ce soit les services techniques, les services de manifestations publiques, c’est maintenant la nouvelle dénomination. Je peux les féliciter. D’ailleurs, j’ai l’intention dès demain matin, parce que je n’ai pas eu le temps aujourd’hui de leur transmettre un petit message de remerciement et de félicitations pour leur professionnalisme et le travail qu’ils ont effectués. Nous avons actuellement un personnel très compétent. Evidemment, quelques fois, il y a des départs mais cela paraît naturel dans toutes les collectivités parce que certaines personnes veulent évoluer dans leur carrière professionnelle et c’est tout à fait normal et on ne peut pas les arrêter. Nous n’avons pas fait, Monsieur LECACHEUR de pression sur les ATSEM. C’est n’importe quoi.
En ce qui concerne le compte épargne temps, oui, on asume. Effectivement, vous avez voté à l’unanimité en 2010. Mais depuis 2010, il s’est quand même passé beaucoup de choses, notamment depuis 2014 et je reviens sur la perte de la DGF qui est très importante. Donc, nous devons être particulièrement rigoureux sur ce travail là.
La vie association, c’est opaque. Non absolument pas. Il y a des discussions qui sont en commission et ce que nous avons voulu avec les modifications des critères pour les petites associations, c’était surtout pour que les subventions soient transparentes avec la plus parfaite loyauté sur toutes les associations, qu’il n’y ait pas de différence entre les différentes associations. Vous évoquez l’espace jeux à Bois Champion. C’est n’importe quoi. Vous connaissez les espaces jeux puisque c’est vous qui étiez à l’origine de ceux à la Belle-Etoile, je crois. A Bois Champion, nous avons écrit à Habitat 76 pour leur demander d’avoir des jeux. Vous savez que les jeux, c’est 50.000 euros si mes souvenirs sont bons, avec de l’entretien permanent. Vous le voyez bien sur le secteur de la Belle- Etoile, ils sont toujours détruits et on a beaucoup de difficultés avec ces problèmes là. Pour nous, ce sera 50.000 euros plus de la maintenance. Procès-verbal du 27 mars 2017 - Page 48 / 94
J’ai dit d’ailleurs à la DDLC que j’avais rencontré en Assemblée Générale, j’ai dit que pour l’instant, on va regarder si on ne peut pas faire cela à beaucoup moindre coût et on y reviendra peut-être. Je dis bien « peut-être ».
Les tablettes, je n’y reviendrai pas. Vous l’avez suffisamment évoqué. Mais je vous rappelle quand même, en ce qui concerne les tablettes, que nous l’avons évoqué en orientation budgétaire. Nous avons eu un débat. Je prends acte de vos réflexions. Je veux simplement vous dire que de toute manière il y a certains élus qui n’ont pas souhaité la prendre, et qu’ils auront des documents papier. Mais ceux qui sont à la CODAH, les conseillers communautaires ont déjà une tablette par la CODAH. Ils n’auront pas, bien évidemment, une deuxième tablette et les tablettes appartiennent à la mairie, c’est-à-dire qu’à la fin du mandat, s’il y en a qui ne se représentent pas, ils redonneront bien sûr leur tablette. Cela permet tout de même de travailler avec beaucoup plus d’efficacité et de rapidité parce qu’il n’y a pas que les conseils municipaux, il y a les commissions et beaucoup d’informations qui passent sur ces tablettes.
Monsieur DUBOST, vous avez évoqué la culture. On a mis « manifestations publiques » car c’est plus général et qui englobe l’évènementiel. Mais notre politique culturelle, contrairement à ce que vous dites, n’a pas du tout diminué. Regardez le nombre de manifestations qu’il y a dans le guide « Sortir à Montivilliers ». Il est impressionnant. Je dis bien impressionnant. Je dois dire que lorsque vous allez aux manifestations, d’ailleurs vous avez pu le constater, je vous ai vu samedi soir, il y avait plus de mille personnes à Christian Gand.
Très régulièrement nous avons, peut-être pas tout à fait pleine, la salle Michel VALLERY, bien remplie. Ce qui me fait dire que, aujourd’hui, ce que l’on a avec la salle Michel VALLERY, et Christian GAND, une fois ou deux par an pour des grosses manifestations, cela suffit à la Ville de Montivilliers et il n’était pas utile de dépenser des sommes beaucoup plus importantes au niveau du cinéma, qui pour votre information, devrait ouvrir début juin.
Vous avez évoqué notre ancien Directeur Général des Services, mais je vous rappelle, je crois que c’est bon de le rappeler, parce que c’est n’importe quoi là encore, j’ai proposé à l’ancien Directeur Général des Services, un poste de Directeur à la CODAH sans perte de salaire qu’il a refusé. Alors, ne me dites pas que c’est de notre propre responsabilité et que c’est de notre faute. Il faut quand même remettre en place un certain nombre de choses.
Pour l’Etat-Civil, on est en train de regarder car ce sont les problèmes des « villes centres ». J’ai reçu de la part de Monsieur REVET, Sénateur, une réponse à la question. Malheureusement pour les communes de plus de 3.500 habitants, la Ville du Havre n’a pas obligation de financer l’Etat-Civil. Cependant, nous regardons un certain nombre de points ensemble et j’espère pouvoir obtenir quelques petites compensations.
Vous avez évoqué les candidats à la Présidentielle. Je ne vais pas y venir car ce n’est pas du tout à l’ordre du jour mais je constate quand même, que quelque soient les candidats, malheureusement on risque encore de souffrir en 2017, 2018 et dans les années futures.
Quand vous évoquez, Monsieur DUBOST, la surévaluation et la sous-évaluation et notamment le développement économique et les entreprises qui arrivent. Dites-moi dans le budget, si à un moment donné, on a mis des recettes des entreprises qui pourraient venir. Vous n’en trouverez pas. Nous en espérons en 2019 parce que nous avons le centre commercial de La Lézarde qui est en train d’être construit et qui va rapporter des taxes foncières non négligeables. Vous avez Intermarché et un certain nombre d’autres. On a eu suite à la CDAC deux grosses structures qui vont se construire à Epaville de chaque côté du giratoire. Le dépôt de permis est imminent. Là encore, nous travaillons non seulement pour l’investissement, pour des recettes supplémentaires, mais nous travaillons aussi pour l’emploi. Il est vrai que ce soit au centre commercial de La Lézarde et à Epaville, ce seront plusieurs centaines d’emploi qui arriveront sur Montivilliers. Nous y veillerons et nous aurons l’occasion d’en reparler. On a quelques idées en tête pour essayer de trouver des solutions pour nos montivillons. Vous avez évoqué sur Epaville le prix du m² de 43 à 40 euros. Pourquoi il y a eu une baisse ? Cela permet d’avoir une certaine attractivité. Je rappelle que lorsqu’une entreprise souhaite s’installer, il y a de la concurrence, que ce soit dans l’agglomération havraise ou dans certains secteurs de l’agglomératioh havraise, voire au délà. Il faut donc que nous soyons attractifs sur les prix. Procès-verbal du 27 mars 2017 - Page 49 / 94
Nous avons eu, grâce aux appels d’offres et grâce à une modification du giratoire à l’entrée d’Epaville que l’ancienne majorité aviez mis avec l’acquisition d’un terrain que nous avons complètement remodifié et qui nous a permis de diviser par 2 le coût du giratoire. Ceci nous permet aujourd’hui de passer de 43 à 40 euros le m² et d’être ainsi attractif lorsqu’une entreprise souhaite s’installer sur notre territoire.
En ce qui concerne le temple, il n’y a pas abandon. Il y a un report. Nous avons estimé aujourd’hui que dans les monuments historiques, que l'abbatiale était beaucoup plus urgente et vous voyez qu’il y a des échafaudages tout autour de l’abbatiale. Nous sommes en train de changer les chesneaux et les gouttières pour 146.000 euros qui n’avaient pas été effectués, je vous le rappelle en passant, et d’ailleurs l’entreprise de couverture que j’ai rencontrée récemment m’a dit « il y a des problèmes de charpente que nous avons été obligés de changer ». Vous voyez qu’il y avait quand même une certaine urgence.
En ce qui concerne la vie associative et le règlement des 50 euros, nous allons en reparler au mois d’avril ou en mai où nous pourrons proposer une délibération pour revoir les locations des salles municipales. Au moins quelque chose que vous reconnaissez pour le travail que nous effectuons au niveau de l’accessibilité. Il y a des investissements qui ne sont pas visibles. Je parle bien sûr des chesneaux. Cela ne restera pas malheureusement dans l’histoire de notre Majorité de façon visible tout comme les toitures des écoles, ce qui nous paraît particulièrement important. Vous constaterez que nous n’avons pas augmenté la dette qui reste dans la strate prévue.
Je voudrais évoquer pour conclure les aides de la CODAH et je remercie le Président de la CODAH et toute la majorité de la CODAH et évoquer aussi, et Madame LANGLOIS pourrait en parler, en ce qui concerne les instructions des cartes nationales d’identité et des passeports. Là encore, l’Etat nous transfère un certain nombre de charges sans les moyens avec aujourd’hui les subventions supplémentaires que nous donne l’Etat qui correspond à 6.000 euros, ce qui correspond à 0,20 équivalent temps plein. En réalité, ce que nous aurions besoin, puisqu’un certain nombre de communes ne pourront plus délivrer de cartes nationales d’identité parce qu’elles n’ont pas les appareils nécessaires. Avec 1,20 ETP supplémentaire, c’est 36.000 euros. Là, c’est une charge que nous donne l’Etat de 36.000 moins 6.000 euros, cela fait encore une charge supplémentaire de 30.000 euros que nous allons subir. Le fait de cette décision va allonger les rendez-vous et nous avons prochainement une réunion avec mes collègues maires de façon à pouvoir faire en ligne les demandes de cartes d’identité et de passeports pour diminuer les délais.
Voilà mes Chers Collègues, les réponses que je voulais apporter à vos observations.
ADOPTEE A LA MAJORITE par le Conseil Municipal.
Pour : 25
Contre : 8 (Nada AFIOUNI, Martine LESAUVAGE, Fabienne MALANDAIN, Jérôme DUBOST,
Gilles BELLIERE, Nordine HASSINI, Aurélien LECACHEUR, Gilles LEBRETON)
12 – BUGET PRINCIPAL – VOTE DES TAUX DES IMPOTS LOCAUX 2017
Mr Laurent GILLE, Adjoint au Maire.− Comme vous en avez débattu lors de la commission des Finances du 6 Mars dernier, les choix en matière de crédits de fonctionnement et d’investissement 2017 se sont fait à l’intérieur des possibilités budgétaires dégagées par des taux de fiscalité locale identique.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2313-1, L 1612-2, L 1612-8 ;
VU le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Procès-verbal du 27 mars 2017 - Page 50 / 94
VU le décret n°2016-834 du 23 juin 2016 modifiant la partie réglementaire du CGCT en créant l’art R2313-8 pour les communes ;
VU la commission des Finances portant sur le rapport d’orientation budgétaire du 20 février 2017 ;
VU la délibération et le rapport sur les orientations budgétaires du 27 février 2017 ;
VU la commission des Finances du 6 mars 2017 qui s’est réunie pour examiner le BP 2017 ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé des espaces publics et des finances ;
CONSIDERANT
− que la ville ne souhaite pas faire peser de pression fiscale supplémentaire sur les ménages
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- Pour 2017 de reconduire les taux des impôts locaux, soit les taux suivants :
- Taxe d’Habitation 14.18%
- Taxe sur le Foncier Bâti 32.13%
- Taxe sur le Foncier non Bâti 62.44%
Cela donne les produits suivants :
Rappel bases
2016 BASES 2017 RECETTE 2017
Taxe d’Habitation 21 941 871€ 22 242 000€ 3 153 915€
Taxe Foncière Bâti 18 968 731€ 19 223 000€ 6 176 350€
Taxe Foncière non Bâti 120 415€ 120 870€ 75 471€
TOTAL 9 405 736 €
Soit une recette supplémentaire estimée à 89 249€ de BP à BP et de 124 539€ du CA 2016 au BP 2017. Imputations budgétaires
Exercice 2017
Budget principal
Sous-fonction et rubriques : 01
Nature et intitulé : 73111
Montant de la recette : 9 405 736 euros
ADOPTEE A LA MAJORITE par le Conseil Municipal.
Pour : 32
Abstention : 1 (Aurélien LECACHEUR)
Monsieur le Maire : Vous constatez le gel des taux communaux. Procès-verbal du 27 mars 2017 - Page 51 / 94
13 – BUDGET PRINCIPAL – VOTE DES SUBVENTIONS 2017 AUX ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire : Je vais le rapporter en l’absence de Madame LAMBERT. Non, elle va essayer car elle est un peu aphone.
Madame LAMBERT : Comme cela, vous allez pouvoir faire silence.
Mme Virginie LAMBERT, Adjointe au Maire.− La sous-commission « Vie associative » s’est réunie le 24 janvier 2017 notamment dans le but d’examiner les demandes de subventions pour l’année 2017. Voici les propositions qui ont été émises et que je vous propose d’adopter aujourd’hui :
SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS EN 2017
ARTICLE DENOMINATION OBJET NATURE JURIDIQUE MONTANT
REMUNERATIONS ET CHARGES
6574 Amicale des employés municipaux de Montivilliers fonction. association 87 370
6574 CFDT Montivilliers fonction. syndicat 600 sous-total 87 970
VIE ASSOCIATIVE ESPACES VERTS ENVIRONNEMENT
6574 Jardins ouvriers fonction. association 420
6574 Groupement des Jardins Familiaux fonction. association 420
6574 C.H.E.N.E. fonction. association 200
6574 C.H.E.N.E. - subvention exceptionnelle exception. association 500
6574 Une fleur pour onze clochers fonction. association 170
6574 Jardin partagé "Belle Etoile" fonction. association 420 sous-total 2 130
VIE ASSOCIATIVE RELATIONS PUBLIQUES
6574 Association les Amis du Jumelage Montivilliers-Nordhorn fonction. association 925
6574 Association les Amis du Jumelage Montivilliers-Nordhorn - subvention exceptionnelle exception. association 2 000
6574 Montivilliers A.V.F. fonction. association 420
6574 Radio Vallée de la Lézarde soutien association 165
6574 Au fil des doigts soutien association 165 sous-total 3 675
VIE ASSOCIATIVE SECURITE ET POLICE
6574 Amicale des sapeurs-pompiers fonction. association 930
6574 A.D.P.C.protection civile fonction. association 400
6574 Accueil des familles de détenus soutien association 165 sous-total 1 495
VIE ASSOCIATIVE SCOLAIRE
6574 Coopérative scolaire Ecole Marius Grout Primaire fonction. coop. Scolaire 172
6574 Coopérative scolaire Ecole Jules Collet Primaire fonction. coop. Scolaire 205
6574 Coopérative scolaire Ecole Victor Hugo fonction. coop. Scolaire 194
6574 Coopérative scolaire Ecole Jules Ferry fonction. coop. Scolaire 356
6574 Coopérative scolaire Ecole Louise Michel primaire fonction. coop. Scolaire 173
6574 Coopérative scolaire Ecole Charles Perrault fonction. coop. Scolaire 55
6574 Coopérative scolaire Ecole Pont Callouard fonction. coop. Scolaire 134
6574 Coopérative scolaire Ecole Jules Collet Maternelle fonction. coop. Scolaire 107
6574 Coopérative scolaire Ecole Marius Grout maternelle fonction. coop. Scolaire 90
6574 Coopérative scolaire Ecole Jean de la Fontaine fonction. coop. Scolaire 104
6574 Coopérative scolaire Ecole Louise Michel maternelle fonction. coop. Scolaire 104
6574 Délégation départementale de l’Education Nationale fonction. association 200
6574 Handi Sup fonction. association 75 sous-total 1 969
VIE ASSOCIATIVE LOISIRS ENFANCE Procès-verbal du 27 mars 2017 - Page 52 / 94
6574-
422 A.F.G.A. fonction. association 51 500 6574-
422 A.F.G.A. subvention pour entretien des locaux fonction. association 8 000
6574 C.L.C.V (Consommation Logement Cadre de vie) fonction. association 18 000
6574 Droits des locataires et loisirs culturels soutien association 500
6574 Association Activités Physiques d'Adultes fonction. association 200
6574 Gymnastique Sportive Epouvillaise fonction. association 300
6574 Le Jardin des Petits Loups fonction. association 200
6574 Toupty Monti fonction. association 350 sous-total 79 050
VIE ASSOCIATIVE SPORTS
6574 G.M.T. Subvention E.D.F. fonction. association 1 000
6574 O.M.S. subventions exceptionnelles fonction. association 10 100
6574 Subventions aux associations sportives - (répartition ultérieure par OMS) fonction. association 140 706
sous-total 151 806
BIBLIOTHEQUE
6574 A livres ouverts (fonctionnement 5538 € + 7 rencontres/an 2000€ fonction. association 7 708
+ mardis de la cuisine 170€)
sous-total 7 708
VIE ASSOCIATIVE CULTURELLE
6574 Loisirs, sport et culture de la Belle-Etoile fonction. association 1 050
6574 L.L.A.C. fonction. association 985
6574 Regards et Images fonction. association 1 132
6574 Batterie fanfare de l’Amicale de Gonfreville et Montivilliers fonction. association 850
6574 Batterie Fanfare de l’Amicale de Gonfreville et Montivilliers - subvention exceptionnelle exception. association 1 300
6574 Association de Montivilliers pour la pêche et la protection du milieu aquatique fonction. association 252
6574 Orchestre de Montivilliers André MESSAGER fonction. association 5 224
6574 + subvention conventions frais de répétition convention association 9 755
6574 + subvention complémentaire direction artistique fonction. association 13 311
6574 Chorale du Moustier fonction. association 700
6574 Chevaliers du littoral fonction. association 280
6574 Montivilliers, hier, aujourd’hui, demain fonction. association 816
6574 Montivilliers, hier, aujourd’hui, demain - subvention exceptionnelle exception. association 2 000
6574 Association carthophile fonction. association 330
6574 Carré magique fonction. association 600
6574 Montivilliers Philatélie fonction. association 300
6574 Country Valley fonction. association 200
6574 Le Fou du roi soutien association 350
6574 Association Bikers normands fonction. association 165 sous-total 39 600
VIE ASSOCIATIVE PROTECTION SANITAIRE
6574 Association des paralysés de France soutien association 350
6574 Association des myopathes de France comité Havre Dieppe soutien association 165
6574 Association des donneurs de sang - Montivilliers fonction. association 432
6574 Fédération nationale des accidentés du Travail et des handicapés fonction. association 350
6574 Les Sabots d'Argent - subvention exceptionnelle exception. association 650
6574 Asperger Family fonction. association 250 Procès-verbal du 27 mars 2017 - Page 53 / 94
sous-total 2 197
ACTION SOCIALE
6574 A.H.A.P.S. fonction. association 20 979
6574 A.L.P.E.A.I.H. IMP la Parentèle fonction. association 660
6574 Secours populaire français soutien association 300
6574 Association de l’Aide Familiale Populaire fonction. association 193
6574 " soins à domicile fonction. association 748
6574 " aide ménagère aux personnes retraitées fonction. association 23 124
6574-
522 A.M.I.S.C. Halte garderie + accueil enfants-parents + crèche fonction. association 276 827
6574 A.M.I.S.C. Fonctionnement fonction. association 98 976
6574 A.M.I.S.C. Poste FONJEP fonction. association 18 880
6574 France Alzheimer 76 fonction. association 250
6574 Avre 76 soutien association 165
6574 Les Restaurants du Cœur fonction. association 350 sous-total 441 452
VIE ASSOCIATIVE 3EME AGE
6574 Club montivillon du 3ème Age fonction. association 400
6574 Montivilliers Bel Age fonction. association 200 sous-total 600
VIE ASSOCIATIVE - VICTIMES DE GUERRE ET SINISTRES
6574 F.N.A.C.A. fonction. association 350 sous-total 350
sous-total I 820 002
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
657362-
520 C.C.A.S fonction. 551 841 657362-
61 C.C.A.S fonction. 391 724 2041622-
520 Subvention pour travaux RPA (hors opération PPI) investisse. 85 000
sous-total II 1 028 565
TOTAL (I + II) 1 848 567
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2017 ;
VU la sous-commission « Vie associative » du 24 janvier 2017 ;
CONSIDERANT
- que la sous-commission « Vie associative » s’est réunie le 24 janvier 2017 notamment dans le but
d’examiner les demandes de subventions pour l’année 2017 ;
- que les membres de cette sous-commission ont émis des propositions d’attribution de subventions
aux associations pour l’année 2017 ;
Après en avoir délibéré, Procès-verbal du 27 mars 2017 - Page 54 / 94
DECIDE
- d’attribuer, pour 2017, les subventions aux associations suivantes :
SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS EN 2017
ARTICLE DENOMINATION OBJET NATURE JURIDIQUE MONTANT
REMUNERATIONS ET CHARGES
6574 Amicale des employés municipaux de Montivilliers fonction. association 87 370
6574 CFDT Montivilliers fonction. syndicat 600
sous-total 87 970
VIE ASSOCIATIVE ESPACES VERTS ENVIRONNEMENT
6574 Jardins ouvriers fonction. association 420
6574 Groupement des Jardins Familiaux fonction. association 420
6574 C.H.E.N.E. fonction. association 200
6574 C.H.E.N.E. - subvention exceptionnelle exception. association 500
6574 Une fleur pour onze clochers fonction. association 170
6574 Jardin partagé "Belle Etoile" fonction. association 420 sous-total 2 130
VIE ASSOCIATIVE RELATIONS PUBLIQUES
6574 Association les Amis du Jumelage Montivilliers- Nordhorn fonction. association 925
6574
Association les Amis du Jumelage Montivilliers-
Nordhorn
- subvention exceptionnelle
exception. association 2 000
6574 Montivilliers A.V.F. fonction. association 420
6574 Radio Vallée de la Lézarde soutien association 165
6574 Au fil des doigts soutien association 165 sous-total 3 675
VIE ASSOCIATIVE SECURITE ET POLICE
6574 Amicale des sapeurs-pompiers fonction. association 930
6574 A.D.P.C.protection civile fonction. association 400
6574 Accueil des familles de détenus soutien association 165 sous-total 1 495
VIE ASSOCIATIVE SCOLAIRE
6574 Coopérative scolaire Ecole Marius Grout Primaire fonction. coop. Scolaire 172
6574 Coopérative scolaire Ecole Jules Collet Primaire fonction. coop. Scolaire 205
6574 Coopérative scolaire Ecole Victor Hugo fonction. coop. Scolaire 194
6574 Coopérative scolaire Ecole Jules Ferry fonction. coop. Scolaire 356
6574 Coopérative scolaire Ecole Louise Michel primaire fonction. coop. Scolaire 173
6574 Coopérative scolaire Ecole Charles Perrault fonction. coop. Scolaire 55
6574 Coopérative scolaire Ecole Pont Callouard fonction. coop. Scolaire 134
6574 Coopérative scolaire Ecole Jules Collet Maternelle fonction. coop. Scolaire 107
6574 Coopérative scolaire Ecole Marius Grout maternelle fonction. coop. Scolaire 90
6574 Coopérative scolaire Ecole Jean de la Fontaine fonction. coop. Scolaire 104
6574 Coopérative scolaire Ecole Louise Michel maternelle fonction. coop. Scolaire 104
6574 Délégation départementale de l’Education Nationale fonction. association 200
6574 Handi Sup fonction. association 75 sous-total 1 969
VIE ASSOCIATIVE LOISIRS ENFANCE
6574-422 A.F.G.A. fonction. association 51 500
6574-422 A.F.G.A. subvention pour entretien des locaux fonction. association 8 000
6574 C.L.C.V (Consommation Logement Cadre de vie) fonction. association 18 000
6574 Droits des locataires et loisirs culturels soutien association 500
6574 Association Activités Physiques d'Adultes fonction. association 200 Procès-verbal du 27 mars 2017 - Page 55 / 94
6574 Gymnastique Sportive Epouvillaise fonction. association 300 6574 Le Jardin des Petits Loups fonction. association 200
6574 Toupty Monti fonction. association 350 sous-total 79 050
VIE ASSOCIATIVE SPORTS
6574 G.M.T. Subvention E.D.F. fonction. association 1 000
6574 O.M.S. subventions exceptionnelles fonction. association 10 100
6574 Subventions aux associations sportives - (répartition ultérieure par OMS) fonction. association 140 706
sous-total 151 806
BIBLIOTHEQUE
6574 A livres ouverts (fonctionnement 5538 € + 7 rencontres/an 2000€ fonction. association 7 708
+ mardis de la cuisine
170€)
sous-total 7 708
VIE ASSOCIATIVE CULTURELLE
6574 Loisirs, sport et culture de la Belle-Etoile fonction. association 1 050
6574 L.L.A.C. fonction. association 985
6574 Regards et Images fonction. association 1 132
6574 Batterie fanfare de l’Amicale de Gonfreville et Montivilliers fonction. association 850
6574 Batterie Fanfare de l’Amicale de Gonfreville et Montivilliers - subvention exceptionnelle exception. association 1 300
6574 Association de Montivilliers pour la pêche et la protection du milieu aquatique fonction. association 252
6574 Orchestre de Montivilliers André MESSAGER fonction. association 5 224
6574 + subvention conventions frais de répétition convention association 9 755
6574 + subvention complémentaire direction artistique fonction. association 13 311
6574 Chorale du Moustier fonction. association 700
6574 Chevaliers du littoral fonction. association 280
6574 Montivilliers, hier, aujourd’hui, demain fonction. association 816
6574 Montivilliers, hier, aujourd’hui, demain - subvention exceptionnelle exception. association 2 000
6574 Association carthophile fonction. association 330
6574 Carré magique fonction. association 600
6574 Montivilliers Philatélie fonction. association 300
6574 Country Valley fonction. association 200
6574 Le Fou du roi soutien association 350
6574 Association Bikers normands fonction. association 165 sous-total 39 600
VIE ASSOCIATIVE PROTECTION SANITAIRE
6574 Association des paralysés de France soutien association 350
6574 Association des myopathes de France comité Havre Dieppe soutien association 165
6574 Association des donneurs de sang - Montivilliers fonction. association 432
6574 Fédération nationale des accidentés du Travail et des handicapés fonction. association 350
6574 Les Sabots d'Argent - subvention exceptionnelle exception. association 650
6574 Asperger Family fonction. association 250 sous-total 2 197
ACTION SOCIALE
6574 A.H.A.P.S. fonction. association 20 979 Procès-verbal du 27 mars 2017 - Page 56 / 94
6574 A.L.P.E.A.I.H. IMP la Parentèle fonction. association 660
6574 Secours populaire français soutien association 300
6574 Association de l’Aide Familiale Populaire fonction. association 193
6574 " soins à domicile fonction. association 748
6574 " aide ménagère aux personnes retraitées fonction. association 23 124
6574-522 A.M.I.S.C. Halte garderie + accueil enfants-parents + crèche fonction. association 276 827
6574 A.M.I.S.C. Fonctionnement fonction. association 98 976
6574 A.M.I.S.C. Poste FONJEP fonction. association 18 880
6574 France Alzheimer 76 fonction. association 250
6574 Avre 76 soutien association 165
6574 Les Restaurants du Cœur fonction. association 350 sous-total 441 452
VIE ASSOCIATIVE 3EME AGE
6574 Club montivillon du 3ème Age fonction. association 400
6574 Montivilliers Bel Age fonction. association 200
sous-total 600
VIE ASSOCIATIVE - VICTIMES DE GUERRE ET
SINISTRES
6574 F.N.A.C.A. fonction. association 350 sous-total 350
sous-total I 820 002
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
657362-520 C.C.A.S fonction. 551 841
657362-61 C.C.A.S fonction. 391 724
2041622-520 Subvention pour travaux RPA (hors opération PPI) investisse. 85 000
sous-total II 1 028 565
TOTAL (I + II) 1 848 567
Imputations budgétaires
Exercice 2017
Budget principal
Sous-fonction et rubriques : 025 – 422 - 522
Nature et intitulé : 6574 – 657362 - 2041622
Montant de la dépense : 1 848 567 €
Monsieur LECACHEUR : Comme l’année dernière, je vais voter contre cette délibération parce que je ne suis pas d’accord avec la façon dont vous répartissez les subventions aux associations, ni les attendus qui conduisent à cette répartition. Il n’y a là aucune opposition aux associations et tant que telles. C’est sur le principe budgétaire et la méthode que vous employez.
Monsieur le Maire : Chacun sa méthode. Je vais le leur dire. Je participe à beaucoup d’assemblées générales et je dois dire que j’ai un soutien de la part des présidents d’assemblées générales sur nos subventions. Ils sont ravis. La semaine dernière, il y avait la CLCV, Madame LAMBERT vous y étiez, moi-même, j’étais à l’AFGA, Monsieur DUBOST était là où ils ont salué fortement l’aide financière sous toutes ses formes de la Ville de Montivilliers. Vous voyez que l’on ne partage pas toujours la même chose.
ADOPTEE A LA MAJORITE par le Conseil Municipal.
Pour : 32
Contre: 1 (Aurélien LECACHEUR) Procès-verbal du 27 mars 2017 - Page 57 / 94
15 – BUDGET ANNEXE LOCATIONS DIVERSES – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017
(vote de la délibération 15 avant la 14 car erreur dans l’exposé de Monsieur GILLE)
Mr Laurent GILLE, Adjoint au Maire.− Voici les prévisions budgétaires 2017 de ce budget annexe :
La section d’investissement est vierge de prévision.
Les recettes prévisionnelles de la section de fonctionnement sont les suivantes :
Chapitre 002 : résultat de fonctionnement reporté…………………………. 24 109,44 €
Chapitre 73 : impôts et taxes ……………………………………………………………… 122,00 €
Chapitre 75 : autres produits de gestion courante …………………………… 29 934,00 € Il s’agit des loyers encaissés, qui se répartissent ainsi par catégorie :
Locations immobilières (commerciales dont hallettes)…………………………. 27 934,00 € Locations de salles municipales …………..……………………………..……………….. 2 000,00 €
Le total des recettes de la section de fonctionnement s’élève à ………… 54 165,44 €
Les dépenses prévisionnelles de la section de fonctionnement sont les suivantes :
Chapitre 65 : autres charges de gestion courante …………………………….. 54 165,44 € Il s’agit ici de 3 types de dépenses :
6522 reversement de l’excédent des budgets annexes………………………… 53 115,44 € 6541 perte pour créances irrécouvrables …………………………………………..... 1 000,00 € 658 charges diverses de gestion courante……………………………………………. 50,00 €
Chapitre 66 : charges financières…………………………………………………….. 0,00 € Il s’agit de couvrir les frais de cartes bancaires depuis la mise en place d’un terminal de paiement électronique
Chapitre 67 : charges exceptionnelles………………………………………………. 0,00 €
Le total des dépenses de la section de fonctionnement s’élève à ………… 54 165,44 €
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2313-1, L 1612-2, L 1612-8 ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU le décret n°2016-834 du 23 juin 2016 modifiant la partie réglementaire du CGCT en créant l’art R2313-8 pour les communes ;
VU la commission des Finances portant sur le rapport d’orientation budgétaire du 20 février 2017 ;
VU la délibération et le rapport sur les orientations budgétaires du 27 février 2017 ;
VU la commission des Finances du 6 mars 2017 qui s’est réunie pour examiner le BP 2017 ;
VU le vote du compte administratif 2016 ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé des espaces publics et des finances ; Procès-verbal du 27 mars 2017 - Page 58 / 94
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’adopter le Budget 2017 de l’état de service des locations diverses.
Imputations budgétaires
Exercice 2017
Budget annexe locations diverses
Nature et intitulé : 002, 73, 75, 65
ADOPTEE A LA MAJORITE par le Conseil Municipal.
POUR : 32
CONTRE : 1 (Aurélien LECACHEUR)
14 – BUDGET ANNEXE LOCATIONS DIVERSES – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016
Mr Laurent GILLE, Adjoint au Maire.− Les réalisations en section de fonctionnement ont été les suivantes :
Recettes
Chapitre 73 : impôts et taxes …………………………………………………………….. 0,00 €
Chapitre 75 : autres produits de gestion courante ……………………………… 48 714,26 € Il s’agit des loyers encaissés, qui se répartissent ainsi par catégorie :
Locations immobilières (commerciales dont hallettes)……..……………… 43 742,50 € Locations de salles municipales …………..……………………………..…………….. 2 253,43 € Location dortoir de l’Abbaye…………………………………………………………….. 2 543,33 € Produits divers de gestion courante…………………………………………………… 175,00 €
Total des recettes de fonctionnement 2016 ………………………………………… 48 714,26 €
Dépenses
Résultat de fonctionnement reporté …………………………………………………… 5 004,07 €
Chapitre 65 : autres charges de gestion courante ………………………………. 15 145,93 € Il s’agit du reversement au budget principal de la ville de l’excédent prévisionnel de 2016
Chapitre 66 : charges financières ……………….…………………………………….… 0,00 €
Chapitre 67 : charges exceptionnelles ………………………………..…………….. 4 454,82 €
Total des dépenses de fonctionnement 2016…………………………………… 24 604,82 €
La section de fonctionnement fait donc apparaître un excédent de 24 109,44 €.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2313-1, L 1612-2, L 1612-8 ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU le décret n°2016-834 du 23 juin 2016 modifiant la partie réglementaire du CGCT en créant l’art R2313-8 pour les communes ; Procès-verbal du 27 mars 2017 - Page 59 / 94
VU la commission des Finances portant sur le rapport d’orientation budgétaire du 20 février 2017 ;
VU la délibération et le rapport sur les orientations budgétaires du 27 février 2017 ;
VU la commission des Finances du 6 mars 2017 qui s’est réunie pour examiner le BP 2017 ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé des espaces publics et des finances ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’adopter le compte administratif 2016 du budget annexe des locations diverses.
ADOPTEE A LA MAJORITE par le Conseil Municipal.
Pour : 32
Ne prend pas part au vote : 1 (Aurélien LECACHEUR)
16 - BUDGET ANNEXE PATRIMOINE, CULTURE, TOURISME, CŒUR D’ABBAYES – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016
Mr Laurent GILLE, Adjoint au Maire.− Voici les comptes administratifs de ces budgets annexes : 1- Spectacles et manifestations à entrées payantes organisées dans le cadre de la programmation culturelle municipale et des initiations « Patrimoine et Tourisme » :
Le Compte Administratif 2016 présente un excédent de 31 495,87 € qui sera reporté sur l’exercice 2017.
2- Boutique « Cœur d’Abbayes » : vente de livres, disques et petit matériel de promotion. Son Compte Administratif 2016 présente un excédent de 8 345,36 € qui sera reporté sur l’exercice 2017. rocès
-verbal du 27 mars 2017
- Page 60
/ 94
Compte
Budget
Réalisé
D
011
6042
Achats de prestations de services
65 473,00
58 228,57
60623
Alimentation
4 000,00
3 810,82
6068
Autres matières et fournitures
1 000,00
70,73
6135
Locations mobilières
33 100,00
23 839,00
6188
Autres frais divers
128,00
125,41
6228
Rémunér. d'intermédiaires - Divers
9 700,00
9 462,84
6231
Annonces et insertions
6 500,00
6 096,13
6232
Fêtes et cérémonies
13 813,00
13 812,80
6236
Catalogues et imprimés
8 300,00
7 881,96
6251
Voyages et déplacements
872,00
628,51
6257
Réceptions
3 400,00
3 371,39
627
Services bancaires et assimilés
100,00
7,09
6284
Redevances pour services rendus
100,00
62,83
Somme
146 486,00
127 398,08
Compte
Budget
Réalisé
65
651
Redev. pour concessions, brevets, licenc
11 000,00
7 943,28
Somme
11 000,00
7 943,28
TOTAL
157 486,00
135 341,36
Compte
Budget
Réalisé
R
002
002
RESULTAT FONC REPORTE
41 146,50
41 146,50
Somme
41 146,50
41 146,50
Compte
Budget
Réalisé
70
7062
Redevances & droits des serv. culturels
45 000,00
54 350,73
Somme
45 000,00
54 350,73
Compte
Budget
Réalisé
74
74748
Participation communes
71 339,50
71 340,00
Somme
71 339,50
71 340,00
TOTAL
157 486,00
166 837,23
Compte Administratif 2016 BUDGET ANNEXE : PATRIMOINE, CULTURE ET TOURISME
Sous-fonction : 3246
Résultat 31 495.87 Procès-verbal du 27 mars 2017
- Page 61
/ 94
8 345.36
Résultat
Compte Administratif 2016 BUDGET ANNEXE : COEUR D'ABBAYES BOUTIQUE
Sous-fonction : 3226
Sens D/R(Requête 5 avec FIBO)
Chapitre clé(Requête 5 avec FIBO)
Compte clé(Requête 5 avec FIBO)
Compte
Budget
Réalisé
D
011 6065
Livres, disques, cassettes...
7 200,00
4 293,65
011 6068
Autres matières et fournitures
4 881,00
011 627
Services bancaires et assimilés
40,00
Somme
12 121,00
4 293,65
Sens D/R(Requête 5 avec FIBO)
Chapitre clé(Requête 5 avec FIBO)
Compte clé(Requête 5 avec FIBO)
Compte
Budget
Réalisé
R
002 002
RESULTAT FONC REPORTE
2 580,21
2 580,21
70
7078
Autres marchand. - Librairie / Boutique
7 000,00
7 518,01
75
7552
Prise en charge déficit budget annexe
2 540,79
2 540,79
Somme
12 121,00
12 639,01 Procès-verbal du 27 mars 2017 - Page 62 / 94
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2313-1, L 1612-2, L 1612-8 ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU le décret n°2016-834 du 23 juin 2016 modifiant la partie réglementaire du CGCT en créant l’art R2313-8 pour les communes ;
VU la commission des Finances portant sur le rapport d’orientation budgétaire du 20 février 2017 ;
VU la délibération et le rapport sur les orientations budgétaires du 27 février 2017 ;
VU la commission des Finances du 6 mars 2017 qui s’est réunie pour examiner le BP 2017 ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé des espaces publics et des finances ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’adopter les comptes administratifs 2016 des deux budgets annexes des activités culturelles municipales.
ADOPTEE A LA MAJORITE par le Conseil Municipal.
POUR : 32
Ne prend pas part au vote : 1 (Aurélien LECACHEUR)
17 - BUDGET ANNEXE PATRIMOINE, CULTURE, TOURISME, CŒUR D’ABBAYES – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017
Mr Laurent GILLE, Adjoint au Maire. Voici les prévisions budgétaires 2017 de ces budgets annexes :
1 – Spectacles et manifestations à entrées payantes organisées dans le cadre de la programmation culturelle municipale et des initiatives « Patrimoine et Tourisme » :
Le budget s’équilibre à un montant de 157 485 € par une subvention municipale supérieure à celle de 2016 de 80 990 € en raison de la prise en compte de l’excédent de l’an dernier.
2 – Boutique « Cœur d’Abbayes »
Budget équilibré à 15 345,36 € et prenant en compte l’excédent de l’année dernière. Procès-verbal du 27 mars 2017 - Page 63 / 94
Chapitre clé(Requête 26 avec FIBO) Compte clé(Requête 26 avec FIBO) Compte libellé Budget 2017
011 6042 Achats de prestations de services 79 285,00
60623 Alimentation 4 000,00
6068 Autres matières et fournitures 500,00
6135 Locations mobilières 25 000,00
6228 Rémunér. d'intermédiaires - Divers 10 000,00
6231 Annonces et insertions 10 000,00
6236 Catalogues et imprimés 12 500,00
6251 Voyages et déplacements 1 000,00
6257 Réceptions 4 000,00
627 Services bancaires et assimilés 100,00
6284 Redevances pour services rendus 100,00
Somme 146 485,00
Chapitre clé(Requête 26 avec FIBO) Compte clé(Requête 26 avec FIBO) Compte libellé Budget 2017
65 651 Redev. pour concessions, brevets, licenc 11 000,00
Somme 11 000,00
Total dépenses 157 485,00
Chapitre clé(Requête 26 avec FIBO) Compte clé(Requête 26 avec FIBO) Compte libellé Budget 2017
002 002 RESULTAT FONC REPORTE 31 495,87
Somme 31 495,87
Chapitre clé(Requête 26 avec FIBO) Compte clé(Requête 26 avec FIBO) Compte libellé Budget 2017
70 7062 Redevances & droits des serv. culturels 44 999,13
Somme 44 999,13
Chapitre clé(Requête 26 avec FIBO) Compte clé(Requête 26 avec FIBO) Compte libellé Budget 2017
74 74748 Participation communes 80 990,00
Somme 80 990,00
Total recettes 157 485,00
BUDGET ANNEXE : MANIFESTATIONS PAYANTES, CULTURE ET PATRIMOINE
Dépenses
Recettes
Sous-fonction : 3246
VILLE DE MONTIVILLIERS Budget 2017
Chapitre clé(Requête 26 avec FIBO) Compte clé(Requête 26 avec FIBO) Compte libellé Budget 2017
011 6065 Livres, disques, cassettes... 7 200,00
6068 Autres matières et fournitures 4 881,00
627 Services bancaires et assimilés 40,00
Somme 12 121,00
Chapitre clé(Requête 26 avec FIBO) Compte clé(Requête 26 avec FIBO) Compte libellé Budget 2017
65 6522 Revers. de l'excédent des budgets annexe 3 224,36
Somme 3 224,36
Total dépenses 15 345,36
Chapitre clé(Requête 26 avec FIBO) Compte clé(Requête 26 avec FIBO) Compte libellé Budget 2017
002 002 RESULTAT FONC REPORTE 8 345,36
70 7078 Autres marchand. - Librairie / Boutique 7 000,00
Total recettes 15 345,36
BUDGET ANNEXE : COEUR D'ABBAYES BOUTIQUE
Dépenses
Recettes
Sous-fonction : 3226
VILLE DE MONTIVILLIERS Budget 2017 Procès-verbal du 27 mars 2017 - Page 64 / 94
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2313-1, L 1612-2, L 1612-8 ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU le décret n°2016-834 du 23 juin 2016 modifiant la partie réglementaire du CGCT en créant l’art
R2313-8 pour les communes ;
VU la commission des Finances portant sur le rapport d’orientation budgétaire du 20 février 2017 ;
VU la délibération et le rapport sur les orientations budgétaires du 27 février 2017 ;
VU la commission des Finances du 6 mars 2017 qui s’est réunie pour examiner le BP 2017 ;
VU le vote du compte administratif 2016 ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé des espaces publics et des finances ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’adopter les budgets primitifs relatifs aux deux budgets annexes des activités culturelles
municipales.
ADOPTEE A LA MAJORITE par le Conseil Municipal.
POUR : 32
CONTRE : 7 (Nada AFIOUNI, Martine LESAUVAGE, Fabienne MALANDAIN, Jérôme DUBOST, Gilles
BELLIERE, Nordine HASSINI, Aurélien LECACHEUR)
18 - BUDGET ANNEXE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE URBAIN ET DE L’EMPLOI – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016
Mr Laurent GILLE, Adjoint au Maire.− Aujourd’hui, nous devons également procéder à l’adoption du
Compte Administratif 2016 du Service du Développement Economique et de l’Emploi.
En Section de Fonctionnement, les réalisations 2016 par rapport aux prévisions se concrétisent comme
suit :
OBJET
BUDGET PRIMITIF 2016
+ DECISIONS
MODIFICATIVES 2016
REALISATIONS
2016
Dépenses 138 720 € 124 565.48 €
Recettes 138 720 € 120 013.12 €
Résultat 0.00 € -4 552.36 € Procès-verbal du 27 mars 2017 - Page 65 / 94
La différence entre les prévisions 2016 et les réalisations provient essentiellement :
- Pour les dépenses :
o Les charges de personnel ont été moins importantes du fait de l’arrivée différée d’un
agent
o L’optimisation des dépenses liées aux prestations de service tel que le club entreprises
avec la réalisation de partenariats.
Les recettes n’ont, quant à elles, pas été encaissées en totalité du fait du décalage de l’arrivée
d’un locataire au sein de l’hôtel d’entreprises.
Le résultat de Fonctionnement est donc négatif de 4 552.36 €.
- Section d’Investissement :
Les réalisations 2016 par rapport aux prévisions se concrétisent comme suit :
OBJET
BUDGET PRIMITIF 2016
+DECISIONS
MODIFICATIVES 2016
REALISATION
2016
Dépenses 139 030 € 33 207.69 €
Recettes 139 030€ 107 376.49 €
Résultat 0.00 € 74 168.80 €
RESULTAT GLOBAL 74 168.80 €
Les dépenses d’investissement sont peu importantes du fait que les études ont été reportées en 2017
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2313-1, L 1612-2, L 1612-8 ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU le décret n°2016-834 du 23 juin 2016 modifiant la partie réglementaire du CGCT en créant l’art
R2313-8 pour les communes ;
VU la commission des Finances portant sur le rapport d’orientation budgétaire du 20 février 2017 ;
VU la délibération et le rapport sur les orientations budgétaires du 27 février 2017 ;
VU la commission des Finances du 6 mars 2017 qui s’est réunie pour examiner le BP 2017 ;
VU le vote du compte administratif 2016 ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé des espaces publics et des finances ; Procès-verbal du 27 mars 2017 - Page 66 / 94
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’adopter le Compte Administratif 2016 du Budget Annexe du Développement Economique et de l’Emploi.
Monsieur le Maire : Monsieur le Receveur, il y a une modification de votre part que je vous laisse expliquer. Cela concerne les délibérations 18 et 19.
Monsieur PADOVANI, Receveur : Je suis désolé de vous imposer cette modification en séance, mais l’application informatique qui suit les budgets annexes de la Ville de Montivilliers a connu quelques problèmes. Un bug qui a été assez compliqué à corriger. Je n’ai eu le compte de gestion que très tard et je n’ai pas pu le communiquer comme d’habitude à Madame PANEL pour les pointages. Ce pointage, nous l’avons réalisé et terminé aujourd’hui. Il s’avère que dans les dépenses du budget annexe du développement économique qu’il y a un mandat que j’ai payé et qui a été omis par Madame PANEL dans sa première version du compte administratif. Ce qui porte les dépenses d’investissement à 33.207,69 euros au lieu de 32.414,19 euros, ce qui vous avait été communiqué dans un premier temps. Finalement le total des dépenses réalisées pour la section d’investissement est de 33.207,69 euros. Nous étions d’accord pour les autres montants. Ce qui fait que le résultat global est de 74.168,80 euros.
ADOPTEE A LA MAJORITE par le Conseil Municipal.
POUR : 32
Ne prend pas part au vote : 1 (Aurélien LECACHEUR)
19 – BUDGET ANNEXE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE URBAIN ET DE L’EMPLOI - AFFECTATION DU RESULTAT DI BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2016
Mr Laurent GILLE, Adjoint au Maire.− Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de
l’exercice 2016, ce jour, il convient de statuer sur l’affectation du résultat de fonctionnement de
l’exercice 2016.
Le Compte Administratif fait apparaître :
− Un résultat négatif de la Section de Fonctionnement de 4 552.36 € et un résultat positif de la
Section d’Investissement de 74 168.80 €. Nous ne pouvons affecter le déficit de
fonctionnement à l’investissement. De même que nous ne pouvons affecter l’excédent
d’investissement à la section de fonctionnement.
− Ainsi le déficit de la section de fonctionnement sera reporté en dépense sur le budget primitif
2017 au compte 002 et l’excédent de la section d’investissement sera reporté en recettes sur
le budget primitif 2017 au compte 001.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2313-1, L 1612-2, L 1612-8 ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU le décret n°2016-834 du 23 juin 2016 modifiant la partie réglementaire du CGCT en créant l’art R2313-8 pour les communes ; Procès-verbal du 27 mars 2017 - Page 67 / 94
VU la commission des Finances portant sur le rapport d’orientation budgétaire du 20 février 2017 ;
VU la délibération et le rapport sur les orientations budgétaires du 27 février 2017 ;
VU la commission des Finances du 6 mars 2017 qui s’est réunie pour examiner le BP 2017 ;
VU le vote du compte administratif 2016 ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé des espaces publics et des finances ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de reporter le déficit de la section de fonctionnement en dépense sur le budget primitif 2017 au
compte 002 et l’excédent de la section d’investissement en recettes sur le budget primitif 2017 au
compte 001.
ADOPTEE A LA MAJORITE par le Conseil Municipal.
POUR : 32
CONTRE : 1 (Aurélien LECACHEUR)
20 – BUDGET ANNEXE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE URBAIN ET DE L’EMPLOI – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017
Mr Laurent GILLE, Adjoint au Maire.− La Section de Fonctionnement, s’équilibre sans subvention de la Ville pour un montant total de 175 283.92 € en dépenses et en recettes.
La Section d’Investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 270 130 € et comprend notamment les grands investissements suivants :
- Etudes abords des hallettes et commerces de proximité ainsi que l’esplanade du Centre
Commercial de la Belle Etoile
Le Budget Annexe du Service Développement Economique s’équilibre donc en 2017 comme depuis
l’origine en 1990, aussi bien en investissement qu’en fonctionnement sans aucune subvention de la
part du Budget Principal de la Ville donc sans faire appel à l’impôt local.
Ce budget comporte, en Fonctionnement, les salaires et les charges des agents du service qui sont
intégralement financés par le Budget Annexe et ceci depuis la date de création de ce service.
- La Ville s’est aussi constituée, dans ce cadre, un patrimoine immobilier à destination
locative : la pépinière d’entreprises et l’hôtel d’entreprises dont les emprunts, sont
intégralement remboursés.
- Elle est également propriétaires de 3 terrains destinés à être vendus :
o Un terrain d’une contenance de 2 430 m2 situé sur la ZA du Centre Equestre
o Un terrain d’une contenance de 2 780 m2 situé sur la ZAC Tertiaire
o Un terrain d’une contenance de 1 500 m2 situé ZAC du Domaine de la Vallée Procès-verbal du 27 mars 2017 - Page 68 / 94
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2313-1, L 1612-2, L 1612-8 ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU le décret n°2016-834 du 23 juin 2016 modifiant la partie réglementaire du CGCT en créant l’art R2313-8 pour les communes ;
VU la commission des Finances portant sur le rapport d’orientation budgétaire du 20 février 2017 ;
VU la délibération et le rapport sur les orientations budgétaires du 27 février 2017 ;
VU la commission des Finances du 6 mars 2017 qui s’est réunie pour examiner le BP 2017 ;
VU le vote du compte administratif 2016 ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé des espaces publics et des finances ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’adopter le Budget Annexe Primitif de l’exercice 2017 Développement économique urbain et de l’emploi
Monsieur GILLE : C’est la première fois que les locaux de la pépinière d’entreprises et de l’hôtel d’entreprises sont remplis. Dans le cadre des recherches de recettes, on peut féliciter tous ceux qui y participent activement. C’est une bonne nouvelle.
Monsieur le Maire : Je vais féliciter le service économique, Madame BOURCIER et Sonia PANEL qui travaillent régulièrement avec Monsieur FOURNIER qui suit cela également de très près pour que les entreprises paient leurs loyers mais aussi pour l’apport de nouvelles entreprises.
ADOPTEE A LA MAJORITE par le Conseil Municipal.
POUR : 32
Ne prend pas part au vote : 1 (Aurélien LECACHEUR)
21- BUDGET ANNEXE PARC D’ACTIVITES D’EPAVILLE – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016
Mr Laurent GILLE, Adjoint au Maire.− Aujourd’hui nous devons également procéder à l’adoption du Compte Administratif 2016 du Budget Annexe du Parc d’Activités d’EPAVILLE.
En Section de Fonctionnement, les réalisations 2016 par rapport aux provisions se concrétisent comme suit :
OBJET BUDGET PRIMITIF 2016
+ DECISIONS MODIFICATIVES 2016 REALISATIONS 2016
Dépenses 2 501 192.56 € 1 927 491.36 €
Recettes 2 501 192.56 € 2 428 054.09 €
Résultat 0.00 € 500 562.73 €
En Section d’Investissement, les réalisations 2016 par rapport aux prévisions se concrétisent comme suit : Procès-verbal du 27 mars 2017 - Page 69 / 94
OBJET
BUDGET PRIMITIF 2016
+ DECISIONS
MODIFICATIVES 2016
REALISATIONS 2016 REPORTS
Dépenses 3 283 545.14 € 3 178 576.68 €
Recettes 3 283 545.14 € 1 798 418.37 €
Résultat 0.00 € - 1 380 158.31 €
RESULTAT GLOBAL - 1 380 158.31 €
Le déficit de 1 380 158.31 € est lié à la valorisation des stocks et au remboursement de l’emprunt.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2313-1, L 1612-2, L 1612-8 ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU le décret n°2016-834 du 23 juin 2016 modifiant la partie réglementaire du CGCT en créant l’art R2313-8 pour les communes ;
VU la commission des Finances portant sur le rapport d’orientation budgétaire du 20 février 2017 ;
VU la délibération et le rapport sur les orientations budgétaires du 27 février 2017 ;
VU la commission des Finances du 6 mars 2017 qui s’est réunie pour examiner le BP 2017 ;
VU le vote du compte administratif 2016 ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé des espaces publics et des finances ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’adopter le Compte Administratif 2016 du Budget Annexe du Parc d’Activités d’EPAVILLE.
Madame MALANDAIN : Le chiffre négatif m’a fait un petit peu peur. Je me suis fait expliquer les choses et j’ai bien compris que l’on allait récupérer notre argent, enfin du moins, je l’espère. Mais, ce que je trouve dommage, c’est que l’on ne nous en ait pas parlé avant. J’ai découvert le chiffre et j’ai sauté en l’air. C’est dommage que l’on ne nous ait pas expliqué les choses.
Madame AFIOUNI : Je vais dans le même sens que Madame MALANDAIN et j’ai une question encore plus naïve. Est-ce que tous ces déficits s’additionnent ? Est-ce que l’on peut dire que vous n’avez pas eu de chance en matière de timing ? Comment je peux comprendre tous ces chiffres négatifs qui s’affichent ?
Monsieur le Maire : Je vais vous expliquer. Cela ne se cumule pas. En ce qui concerne le développement économique, notamment sur la zone d’Epaville, sachez qu’il y a eu des ventes de terrain qui comblent les charges et les investissements qui ont été faits en matière d’aménagement. Nous avons un déficit parqu’il y a des frais de personnel. Procès-verbal du 27 mars 2017 - Page 70 / 94
Monsieur FOURNIER : Ce sont des investissements pour les mises en sécurité des passages piétons pour éviter des zones accidentogènes dans la zone et des travaux pour renforcer le bassin qui est en fond de cette zone.
Monsieur le Maire : Sur le terrain du fond, il y a des travaux sur le bassin. Ce terrain n’est pas encore vendu et on attend une réponse.
Monsieur FOURNIER : Les deux terrains SOPIC sont en passe d’être vendus, puisque les ventes vont avoir lieu et pour les deux terrains au fond de la zone, on est en cours de négociation final pour la fin avril pour une entreprise avec laquelle nous travaillons déjà depuis 9 mois.
Monsieur le Maire : C’est une bonne nouvelle en ce qui concerne les terrains. Pour les deux terrains du fond, nous avons eu un avis favorable de la CDAC, huit voix pour et zéro contre. Les deux terrains ont une valeur estimative de 1.700.000 euros. Même avec 1.300.000 euros de déficit plus les ventes des terrains du fond, vous n’avez vraiment aucun souci à vous faire pour combler ce déficit.
Monsieur LEBRETON : Heureusement que vous donnez toutes ces explications parce que l’on manquait beaucoup d’informations.
Monsieur le Maire : On est là pour cela.
Monsieur LEBRETON : Oui, mais néanmoins, je vais m’abstenir pour marquer le coup. Je pense qu’un minimum d’informations aurait dû nous être données sur le document écrit et qu’il n’est pas normal que l’on arrive comme cela complètement dans le brouillard en s’inquiétant parce qu’il y a moins 1.380.000 euros. Par comparaison, sur la délibération n°23 que l’on verra dans un instant, il y a moins 950.000, mais là, c’est davantage expliqué. Je voterai pour la 23 mais je m’abstiendrai sur la 21 parce qu’il faut faire un effort d’explications.
Monsieur FOURNIER : On aurait pu donner des explications, mais on ne peut pas s’engager tant que l’acte de vente n’est pas signé. On a des compromis de vente. Mais on ne peut pas s’engager tant que la recette n’est pas rentrée officiellement. La signature « acte de vente » n’est pas encore faite.
Monsieur le Maire : On aurait pu mettre que c’était en cours de négociation. Là, ce sont des opérations comptables sur l’état du compte administratif 2016, c’est-à-dire sur ce qui s’est passé en 2016. C’est un constat à un moment donné sur l’année 2016.
Monsieur LEBRETON : Je ne vous demande pas de trafiquer les chiffres. Pas du tout. Ce n’est pas ce que je vous dis. J’ai juste dit que c’est l’explication qui accompagne les chiffres qui aurait dû être un petit peu plus développée. C’est tout.
Monsieur le Maire : Mais cela nous permet de parler.
Monsieur FOURNIER : On aurait pu accuser un retard plus important sur Epaville puisque l’on a appris un mois qu’il y aurait des fouilles archéologiques qui devaient être faites et qui ont été annulées. Aujourd’hui, tous les feux sont verts. La CDAC est passée et il n’y a pas de fouilles archéologiques. Nous sommes sûrs que nous allons rentrer la recette cette année.
Monsieur le Maire : Je dois dire que l’on a eu peur.
Monsieur QUEMION : Il est bien mentionné que ce déficit est dû à la valorisation du stock. Quand on fait une valorisation du stock, c’est des marchandises qui n’ont pas été vendues. Comme les terrains ne sont pas totalement vendus, l’argent n’est pas touché. On est en déficit sur le prévisionnel.
Monsieur le Maire : Non, ce n’est pas du charabia. Monsieur QUEMION a parfaitement raison. Procès-verbal du 27 mars 2017 - Page 71 / 94
ADOPTEE A LA MAJORITE par le Conseil Municipal.
POUR : 31
Ne prend pas part au vote : 1 (Aurélien LECACHEUR)
Abstention : 1 (Gilles LEBRETON)
22 – BUDGET ANNEXE PARC D’ACTIVITES D’EPAVILLE – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017
Mr Laurent GILLE, Adjoint au Maire.−
La Section de Fonctionnement et la Section d’Investissement s’équilibrent sans subvention de la Ville.
La Section de Fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 2 074 318.31 €.
La Section d’Investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 2 359 541.51 €.
Des travaux d’aménagement des espaces publics pour une mise en accessibilité mode doux seront
réalisés au cours de l’année 2017.
La commercialisation des parcelles restant disponibles est en cours :
- Promesse de vente signée avec la société SOPIC NORD pour deux lots d’une surface totale de
27 186 m2
Surface restant à commercialiser : 17 605 m2
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2313-1, L 1612-2, L 1612-8 ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU le décret n°2016-834 du 23 juin 2016 modifiant la partie réglementaire du CGCT en créant l’art R2313-8 pour les communes ;
VU la commission des Finances portant sur le rapport d’orientation budgétaire du 20 février 2017 ;
VU la délibération et le rapport sur les orientations budgétaires du 27 février 2017 ;
VU la commission des Finances du 6 mars 2017 qui s’est réunie pour examiner le BP 2017 ;
VU le vote du compte administratif 2016 ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé des espaces publics et des finances ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’adopter le Budget Annexe Primitif l’exercice 2017 du Parc d’Activités d’EPAVILLE.
Monsieur le Maire : Monsieur LECACHEUR, vous êtes contre l’installation des entreprises et les emplois. C’est un peu surprenant votre réaction. C’est votre choix. Il y a un problème de cohérence.
ADOPTEE A LA MAJORITE par le Conseil Municipal.
POUR : 32
CONTRE : 1 (Aurélien LECACHEUR) Procès-verbal du 27 mars 2017 - Page 72 / 94
23 - BUDGET ANNEXE ECO-QUARTIER REAUTE/FREVILLE – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016
Mr Laurent GILLE, Adjoint au Maire.− Aujourd’hui nous devons également procéder à l’adoption du Compte Administratif 2016 du Budget Annexe de l’ECO-QUARTIER Réauté / Fréville. En Section de Fonctionnement, les réalisations 2016 par rapport aux provisions se concrétisent comme
suit :
OBJET BUDGET PRIMITIF 2016
+ DECISIONS MODIFICATIVES 2016 REALISATIONS 2016
Dépenses 4 378 684.96 € 3 507 586.07 €
Recettes 4 378 684.96 € 3 495 963.91 €
Résultat 0.00 -11 622.16 €
Les 15 449.21 € de solde négatif proviennent des écritures de stocks et de l’absence de recettes.
En Section d’Investissement, les réalisations 2016 par rapport aux prévisions se concrétisent comme
suit :
OBJET
BUDGET PRIMITIF 2016
+ DECISIONS
MODIFICATIVES 2016
REALISATIONS 2016 REPORTS
Dépenses 5 099 412.11 € 4 216 543.94 €
Recettes 5 099 412.11 € 3 261 498.97 €
Résultat 0.00 € - 955 044.97€
RESULTAT GLOBAL - 955 044.97€
Les 955 044.97 € de solde négatif proviennent du fait que les terrains n’ont pas encore été
commercialisés alors que de nombreuses études de maîtrise d’œuvre ont été effectuées.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2313-1, L 1612-2, L 1612-8 ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU le décret n°2016-834 du 23 juin 2016 modifiant la partie réglementaire du CGCT en créant l’art R2313-8 pour les communes ;
VU la commission des Finances portant sur le rapport d’orientation budgétaire du 20 février 2017 ;
VU la délibération et le rapport sur les orientations budgétaires du 27 février 2017 ;
VU la commission des Finances du 6 mars 2017 qui s’est réunie pour examiner le BP 2017 ; Procès-verbal du 27 mars 2017 - Page 73 / 94
VU le vote du compte administratif 2016 ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé des espaces publics et des finances ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’adopter le Compte Administratif 2016 de l’éco-quartier Réauté / Fréville.
Monsieur le Maire : Il y a une modification également.
Monsieur PADOVANI, Trésorier : C’est encore un bug informatique qui a empêché un pointage plus précose comme nous le faisons d’habitude. Il s’agit là des dépenses de fonctionnement. Il y a là un mandat de 3.828,08 euros qui a été compté par Madame PANEL dans son compte administratif alors qu’il ne s’est pas exécuté en 2016. Donc, en réalisation, nous avons moins de dépenses de fonctionnement, d’où un écart sur le résultat.
ADOPTEE A LA MAJORITE par le Conseil Municipal.
POUR : 32
Ne prend pas part au vote : 1 (Aurélien LECACHEUR)
24 – BUDGET ANNEXE ECO-QUARTIER REAUTE/FREVILLE – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017
Mr Laurent GILLE, Adjoint au Maire.
La Section de Fonctionnement et la Section d’Investissement s’équilibrent sans subvention de la Ville.
La Section de Fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 6 239 880.36 €.
La Section d’Investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 7 153 239.73 €.
Après avoir lancé la consultation d’équipes promoteur-bailleur pour la réalisation d’une première
phase d’une centaine de logements. La Municipalité a retenu le projet du promoteur Seine Manche
Promotion et du bailleur social Logéal.
Les premiers travaux devraient démarrer fin 2017.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2313-1, L 1612-2, L 1612-8.
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
VU le décret n°2016-834 du 23 juin 2016 modifiant la partie réglementaire du CGCT en créant l’art R2313-8 pour les communes
VU la commission des Finances portant sur le rapport d’orientation budgétaire du 20 février 2017
VU la délibération et le rapport sur les orientations budgétaires du 27 février 2017
VU la commission des Finances du 6 mars 2017 qui s’est réunie pour examiner le BP 2017
VU le vote du compte administratif 2016 ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé des espaces publics et des Finances ;
Après en avoir délibéré, Procès-verbal du 27 mars 2017 - Page 74 / 94
DECIDE
- d’adopter le Budget Annexe Primitif de l’exercice 2017 de l’ECO-QUARTIER Réauté / Fréville.
ADOPTEE A LA MAJORITE par le Conseil Municipal.
POUR : 32
CONTRE : 1 (Aurélien LECACHEUR)
25 – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016
Mr Laurent GILLE, Adjoint au Maire.− Aujourd’hui nous devons également procéder à l’adoption du
Compte Administratif 2016 du Budget Annexe du lotissement Communal Quartier du Temple.
En Section de Fonctionnement, les réalisations 2016 par rapport aux provisions se concrétisent comme suit :
OBJET BUDGET PRIMITIF 2016
+ DECISIONS MODIFICATIVES 2016 REALISATIONS 2016
Dépenses 337 700€ 26 429.36 €
Recettes 337 700 € 33 269.36 €
Résultat 0 € 6 840 €
En Section d’Investissement, les réalisations 2016 par rapport aux prévisions se concrétisent comme suit :
OBJET
BUDGET PRIMITIF 2016
+ DECISIONS
MODIFICATIVES 2016
REALISATIONS 2016 REPORTS
Dépenses 354 855 € 26 429.36 €
Recettes 354 855 € 10 315.00 €
Résultat 0 € - 16 114.36 €
RESULTAT GLOBAL - 16 114.36 €
Les 16 114.36 € de solde négatif proviennent du fait que les parcelles de terrains n’ont pas encore été commercialisées alors que des études ont déjà été réalisées.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2313-1, L 1612-2, L 1612-8 ; Procès-verbal du 27 mars 2017 - Page 75 / 94
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU le décret n°2016-834 du 23 juin 2016 modifiant la partie réglementaire du CGCT en créant l’art R2313-8 pour les communes ;
VU la commission des Finances portant sur le rapport d’orientation budgétaire du 20 février 2017 ;
VU la délibération et le rapport sur les orientations budgétaires du 27 février 2017 ;
VU la commission des Finances du 6 mars 2017 qui s’est réunie pour examiner le BP 2017 ;
VU le vote du compte administratif 2016 ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé des espaces publics et des finances ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’adopter le Compte Administratif 2016 du lotissement communal Quartier du Temple.
ADOPTEE A LA MAJORITE par le Conseil Municipal.
POUR : 32
Ne prend pas part au vote : 1 (Aurélien LECACHEUR)
26 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017–
Mr Laurent GILLE, Adjoint au Maire.
La Section de Fonctionnement et la Section d’Investissement s’équilibrent sans subvention de la Ville.
La Section de Fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 465 524.36 €.
La Section d’Investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 455 389.36 €.
L’encaissement des prix de vente des 6 parcelles est prévu pour 2018
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2313-1, L 1612-2, L 1612-8.
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
VU le décret n°2016-834 du 23 juin 2016 modifiant la partie réglementaire du CGCT en créant l’art R2313-8 pour les communes
VU la commission des Finances portant sur le rapport d’orientation budgétaire du 20 février 2017
VU la délibération et le rapport sur les orientations budgétaires du 27 février 2017
VU la commission des Finances du 6 mars 2017 qui s’est réunie pour examiner le BP 2017
VU le vote du compte administratif 2016 ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé des espaces publics et des Finances ; Procès-verbal du 27 mars 2017 - Page 76 / 94
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’adopter le Budget Annexe Primitif de l’exercice 2017 du lotissement communal Quartier du Temple
Monsieur LECACHEUR : Juste pour préciser que les délibérations sont intercalées. C’est juste pour faire une explication de texte. Pour tout ce qui est compte administratif, je ne prends pas part au vote, pour tout ce qui est délibération budgétaire, je vote contre et pour rassurer Olga, je lui enverrai le détail de mes votes par mail de façon à ce qu’elle puisse reprendre tout sans avoir de problème d’annotations.
ADOPTEE A LA MAJORITE par le Conseil Municipal.
POUR : 32
CONTRE : 1 (Aurélien LECACHEUR)
D -URBANISME
27 – VENTE D’UN TERRAIN SITUE 1 RUE DES VERDIERS A LA SOCIETE SOPIC NORD –
Mr Dominique Thinnes, Adjoint au Maire.− Le Développement Economique est en charge de la vente
d’un terrain situé 1 rue des Verdiers et cadastré section AZ n° 461 d’une contenance de 1 500 m2.
Suite à la signature de la promesse de vente de la parcelle située 3 rue des Verdiers et cadastrée section AZ n°523 afin d’y implanter un restaurant et compte tenu de l’avancée du chantier du cinéma, la société SOPIC NORD a porté son intérêt pour l’acquisition de ce terrain.
En Décembre 2016, nous avons sollicité l’avis des Domaines qui a évalué, dans son rapport rendu le 03 Mars 2017, le terrain à 54 000 € HT, soit 36 €/ m2.
Cette estimation ainsi que l’avant-projet de la SOPIC ont été présentés à la commission urbanisme/ développement économique du 08/03/2017 qui a émis un avis favorable à l’unanimité.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2017 ;
VU l’avis des Domaines du 03/03/2017 ;
VU l’avis de la Commission urbanisme / développement économique du 08/03/2017.
CONSIDERANT
- que l’avant-projet proposé par la SOPIC a reçu un avis favorable à l’unanimité lors de la Commission
urbanisme / développement économique du 08/03/2017 ;
- que La SOPIC et la Ville sont d’accord avec l’estimation faite par le service des Domaines au vu des
contraintes techniques que le terrain représente.
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé de l’urbanisme, Habitat, marchés publics et travaux,
bâtiments. Procès-verbal du 27 mars 2017 - Page 77 / 94
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’accepter ce prix de vente et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte permettant la vente de ce bien à la société SOPIC NORD ou toute autre personne morale ou physique qui pourrait s’y substituer.
Incidence budgétaire :
Budget Annexe Développement Economique
Chapitre 024 -Compte 024
Opération 00026 – Domaine de la Vallée
Fonction 90 - Recette : 54 000 €
Monsieur DUBOST : Puisque les collègues du groupe se sont exprimés favorablement, notre position sera de voter pour ce soir. Simplement, une observation. C’est que 36 euros du m², c’est quand même minime lorsque l’on voit que quand on est un particulier, on veut acheter, on est bien en dessus. Evidemment, vous vous êtes fixés sur les Domaines. C’est vraiment la fourchette basse parce que les terrains à bâtir à Montivilliers, même lorsque c’est en pente, on est pour des particuliers sur un tarif largement supérieur. Là, on aurait pu faire une plus-value. J’entends bien que vous vous êtes fixés sur les Domaines. Simplement à l’avenir on pourrait être sur une fourchette un peu plus haute, parce que je rappelle quand même que c’est une entreprise et c’est très bien qu’elle s’implante. Mais même des terrains en pente se vendent plus chers sur Montivilliers. C’était une remarque et cela ne changera pas le vote qui sera favorable.
Monsieur FOURNIER : Juste une remarque pour dire que c’est une vraie opportunité la vente de ce terrain parce que, au départ, on devait y mettre juste un totem et on devait céder gratuitement le terrain. Donc, grâce à SOPIC qui a eu une bonne idée et un produit d’appel pour rentrer dans cette zone près du cinéma, je pense que, comme on a respecté le prix des Domaines, c’est une très bonne affaire.
Monsieur le Maire : Vous n’avez pas entendu Monsieur DUBOST. (Monsieur FOURNIER reprend ses propos)
Monsieur PATROIS : Je voulais juste préciser que mon attention avait été attirée par une habitante du quartier sur l’importance de la perspective sur la vallée de La Lézarde à partir du rond-point que j’appelle « les autruches ». Je ne sais plus comment il s’appelle. Elle considérait que le cinéma barrait un peu la vue sur la vallée et elle s’inquiétait quant au restaurant qui pourrait contribuer également à barrer la vue sur la vallée.
Monsieur le Maire : Le cinéma respecte les règles du PLU.
Monsieur FOURNIER : Juste pour préciser que les services du développement économique se sont rendus sur place pour voir cela et la vue de Montivilliers ne sera pas cachée, vu la hauteur du bâtiment qui va être construit. Cela a été vérifié.
Monsieur le Maire : Les établissements qui vont s’implanter ici seront d’une hauteur inférieure au cinéma. Vous pouvez répondre favorablement à la personne qui vous a interrogé.
Monsieur DUBOST : Ce n’est pas souvent que je suis d’accord avec Monsieur PATROIS. C’est vrai que ce fond de vallée, il est important. C’est un peu l’identité de la ville. C’est vrai que l’on a de plus en plus de remarques ; ce ne sait pas si vous les avez dans les rendez-vous des montivillons, mais sur l’entrée de ville, c’est quand même la marque de la ville. Il y a ces cinémas et à priori, il y aura un revêtement autre qui permettra que ce soit un peu plus attractif, parce que là cela fait « taule ». Esthétiquement, ce n’est pas harmonieux. Procès-verbal du 27 mars 2017 - Page 78 / 94
Effectivement, si cette restauration s’implante ; moi, je l’appelle le rond-point des « cocottes » ; je ne sais pas comment vous l’appelez, il a différents noms, simplement on risque d’avoir une vue bouchée. C’est vrai je sais que vous l’aviez étudié en commission urbanisme les uns et les autres. Mais on ne s’en rend compte que lorsque l’on y est confronté parce que quand on y passe, on se dit « waouh », ça change la dynamique, ça change vraiment cette entrée de ville. Donc une vigilance particulière exprimée à nouveau ici en lien avec ce qu’a dit Monsieur PATROIS.
Monsieur le Maire : Nous sommes particulièrement attentifs à cette entrée de ville. Le cinéma, ils sont à l’heure actuelle, en train de refaire le revêtement extérieur. Il y a une forme de falaise qui est assez jolie d’ailleurs et à côté, les restaurants ne vont pas cacher la vue. On respecte bien sûr les règles du PLU.
Monsieur LECACHEUR : Juste un mot très rapide puisque je voudrais saluer le travail de la commission. C’est un sujet qui nous préoccupe depuis un petit moment déjà. Je pense que la préoccupation de la qualité de l’entrée de ville, elle a été prise en compte avec ce projet puisqu’a l’origine, on avait parlé d’un Quick ou quelque chose de cet ordre là. En rigolant, on se disait que le totem, c’était dommage pour une entrée de ville de voir un gros « Q » rouge. – pour le trait d’humour – Mais en tout cas, ce n’était pas forcément terrible sur les premiers plans que l’on avait vu. Là, on a quelque chose qui, d’un point de vue architectural, est quand même de bonne qualité. Je pense que cette zone, avec la zone du GIFI, du boowling, etc… le cinéma, je pense que le dynamisme de cette zone, si les restaurants s’implantent, est assuré et c’est très bien pour les montivillons.
ADOPTEE A L’UNANIMITE par le Conseil Municipal.
E – ENFANCE JEUNESSE SCOLAIRE
28 – FUSION DES ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE JULES COLLET – APPROBATION.
Mme Corinne Levillain, Adjointe au Maire. – L’Education Nationale cherche à réaliser des fusions d’écoles élémentaires et maternelles au sein d’un même groupe scolaire. La nouvelle structure administrative devient alors une école primaire avec une direction unique.
Vous avez approuvé la fusion de Marius Grout l’année dernière. L’Education Nationale nous avait aussi sollicités pour Jules Collet, mais le projet avait été suspendu, la directrice ayant décidé de prolonger son activité d’un an. Celle-ci ayant fait valoir ses droits à la retraite à partir de juin 2017, le projet redevient d’actualité.
La commission Affaires scolaires de janvier 2016 avait émis des réserves, en cas de risque de fermeture de classe. Cette hypothèque est levée, puisque la carte scolaire 2017 / 2018 prévoit au contraire une ouverture de classe à Jules Collet élémentaire.
Ce type de fusion n’a pas d’incidence vis-à-vis des familles ni de la ville. Il n’y a pas de fermeture de site et elle ne remet pas en cause la spécificité de l’école maternelle. Le retour d’expérience de l’école Marius Grout est plutôt positif, et la directrice de la nouvelle structure pourra bénéficier d’un temps de décharge supplémentaire.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article L2221-30 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Procès-verbal du 27 mars 2017 - Page 79 / 94
VU l’article 212-1 du Code de l’Education;
VU les avis des conseils d’écoles de l’école élémentaire Jules Collet en date du 3 mars 2017 et de l’école maternelle Jules Collet en date du 9 mars 2017 ;
CONSIDERANT
- que l’analyse par l’Education Nationale des fusions déjà réalisées tend à montrer qu’elles améliorent la dynamique au sein de l’équipe pédagogique ;
- que cette organisation peut faciliter pour les enfants la transition entre la maternelle et l’élémentaire.
Sa commission municipale Affaires Scolaires, Restauration Municipale et Petite Enfance réunie le 19 janvier 2016, consultée ;
VU le rapport de Mme l’Adjointe au Maire, chargée des affaires scolaires, de la restauration municipale et de la petite enfance.
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’approuver la fusion de l’école maternelle Jules Collet et de l’école élémentaire Jules Collet en une seule entité dénommée école primaire Jules Collet.
ADOPTEE A LA MAJORITE par le Conseil Municipal.
POUR : 32
CONTRE : 1 (Aurélien LECACHEUR)
Monsieur le Maire : Madame LEVILLAIN qui devait présenter cette délibération n’est pas là, c’est donc moi qui vais la présenter.
Madame AFIOUNI : Sans vouloir redire ce que j’ai dit au début de cette séance, je voudrais quand même que l’on reste vigilant, que l’on acte cela. Effectivement, la commission était d’accord pour qu’il y ait cette fusion administrative qui était motivée pour diverses raisons pédagogiques que l’on pouvait entendre, mais que cette assemblée reste vigilante, que ce ne soit pas le prétexte plus tard pour des fermetures de classe.
Monsieur le Maire : Nous y serons très vigilants.
Monsieur LECACHEUR : Comme l’an passé lorsque nous avions délibéré sur la fusion de l’autre groupe scolaire, pour une question de principe, je suis contre les fusions car je pense que les petites structures sont mieux adaptées à l’apprentissage des enfants. Nous voyons bien aujourd’hui ce que veut faire en réalité l’Education Nationale, c’est fermer des classes et elle le trouve dans ces fusions une opportunité de le faire. L’éducation Nationale cherche également à fusionner administrativement l’école Jules Ferry et Victor Hugo. Alors on a déjà deux classes en moins sans fusion, en plus si ça fusionne et que la moyenne est faite sur les deux écoles, on risque d’accentuer encore plus ce phénomène de fermetures de classes. Je vais voter contre cette délibération parce que je pense que c’est une mauvaise chose à faire et que l’on va s’en mordre les doigts. Je pense que vous arriverez à vous en mordre les doigts de prendre ce genre de décision
ADOPTEE A LA MAJORITE par le Conseil Municipal.
POUR : 32
CONTRE : 1 (Aurélien LECACHEUR) Procès-verbal du 27 mars 2017 - Page 80 / 94
29 - CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ENTRE LA VILLE DE MONTIVILLIERS ET L’ASSOCIATION FAMILIALE DU GRAND AIR – ANNEE 2017 – SIGNATURE – AUTORISATION.
M. Alexandre MORA, Conseiller Municipal Délégué – Les relations entre la Ville et l’Association Familiale du Grand Air sont définies dans le cadre d’une convention annuelle. Les actions concernées par la convention sont :
- L’accueil de loisirs de la Maison de l’Enfance et de la Famille
- Les accueils périscolaires
La subvention proposée dans le cadre de la convention est de 59 500€, à l’identique des années précédentes. En plus de l’aide financière directe, la valorisation des locaux de la Maison de l’Enfance et de la Famille mis à disposition de l’association est estimée à 96 445€ pour l’année 2017, ce qui constitue une subvention en nature.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2017 ;
CONSIDERANT
- que l’association assure la gestion de deux accueils périscolaires pour le compte de la Ville;
- qu’elle est un acteur important de l’offre de loisirs éducatifs sur le territoire de la commune ;
Sa commission municipale Jeunesse du 5 novembre 2016 consultée;
VU le rapport de M. le Conseiller Municipal Délégué chargé de la Jeunesse ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire à signer la convention avec l’Association Familiale du Grand Air pour l’année 2017.
Imputation budgétaire
Exercice 2017
Budget principal
Sous-fonction et rubriques : 422
Nature et intitulé : 65748 subventions de fonctionnement aux associations Montant de la dépense : 59 500€ euros
Madame MALANDAIN : Je voulais juste signaler qu’en tant qu’administratrice de l’AFGA, je ne prendrai pas part au vote.
Monsieur LEBRETON : Je suis étonné par un petit passage à la page 3 sur les frais de ménage. On nous dit une subvention exceptionnelle de 8.000 euros correspondant au surcoût des frais de ménage supporté par les associations en raison du transfert de la Maison de l’Enfance et de la Famille. J’imagine que cela remonte à un sacré bout de temps. Tous les ans, on continue à identifier cette ligne. Cela sert à quoi ? Cela n’a rien de nouveau.
Madame LANGLOIS : Il me semble me souvenir que c’était dû à une différence de surfaces. L’évaluation avait été mal faite.
Monsieur le Maire : C’est tout à fait cela. C’est une subvention exceptionnelle qui a été maintenue par la précédente équipe et que nous avons maintenue.
Monsieur LEBRETON : Je ne comprends pas en quoi elle est exceptionnelle puisqu’elle revient chaque année. Pourquoi on ne l’intègre pas quelque part ailleurs ? Je n’arrive pas à comprendre. Procès-verbal du 27 mars 2017 - Page 81 / 94
Madame LANGLOIS : Tous les ans, cette somme là, elle est mise dans le budget depuis l’ouverture de la Maison de l’Enfance.
Monsieur le Maire : Nous allons rencontrer l’association AFGA pour d’autres raisons et on évoquera tous ces points.
Monsieur LECACHEUR : Sur ce sujet là, c’est vrai que je n’avais pas vraiment fait attention à la dénomination. Mais, en fin de compte, pourquoi on détaille ? Il suffirait de mettre pour l’année 2017, la Ville versera à l’association 59.500 euros. Il n’y a plus besoin de détail puisqu’effectivement c’est une subvention qui date de 2012 ou 2011. Enfin, c’est très rapidement après l’entrée de l’association dans ces locaux. C’est vrai que la dénomination « exceptionnelle » n’a plus lieu d’être.
Monsieur le Maire : J’ai répondu à la question de Monsieur LEBRETON, donc vous avez ma réponse
ADOPTEE A LA MAJORITE par le Conseil Municipal.
POUR : 32
Ne prend pas part au vote : 1 (Fabienne MALANDAIN) Procès-verbal du 27 mars 2017 - Page 82 / 94
CONVENTION d’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ENTRE
LA VILLE DE MONTIVILLIERS ET
L’ASSOCIATION FAMILIALE DU GRAND AIR (AFGA)
ANNEE 2017
Entre
La commune de Montivilliers représentée par son maire Monsieur Daniel Fidelin, Ci-après dénommée « La Ville »
Et l’Association Familiale du Grand Air, dont le siège social est 3 rue des Grainetiers 76290 Montivilliers, représentée par sa Présidente Madame Marie-Elisabeth Cressen, Ci-après dénommée « AFGA »
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Préambule
Pour faciliter l’accès des jeunes Montivillons et Montivillonnes à l’éducation, la culture et la citoyenneté, répondre aux besoins de solidarité et contribuer à réduire les inégalités sociales, la Ville met en œuvre des actions en collaboration avec les acteurs présents sur le territoire de la commune.
Article 2 :
Les actions concernées au titre de la présente convention sont :
Un accueil collectif à caractère éducatif de mineurs (ACCEM)
Un accueil périscolaire à l’école élémentaire Victor Hugo
Un accueil périscolaire à l’école maternelle Pont Callouard
Les actions seront menées selon le projet éducatif de l’AFGA, tel que défini par l’association. L’AFGA s’engage :
A respecter l’ensemble de la législation et de la règlementation en vigueur dans le secteur d’activité concerné.
A rendre compte à la ville de Montivilliers du fonctionnement des activités entrant dans le champ de la présente convention, au niveau qualitatif, quantitatif et financier. Pour permettre à l’association de mener ses actions, la Ville fournit à l’association des locaux et moyens financiers, selon les modalités définies ci-dessous.
Article 3 : Maison de l’Enfance et de la Famille
La Ville met à disposition de l’AFGA dans les locaux de la M.E.F. 1-3 rue des Grainetiers une surface totale de 1217,9 m2.
10% de cette surface est à usage de siège social et de bureau, le reste d’accueil collectif à caractère éducatif de mineurs (ACCEM).
Ces locaux sont mis à la disposition permanente de l’association (pour la durée de la convention), à l’exception de la salle de restauration et de ses locaux annexes, qui sont réservés à l’AFGA uniquement pendant la période de fonctionnement de l’ACCEM (vacances scolaires).
La salle polyvalente pourra être utilisée par l’AFGA de façon ponctuelle sur demande auprès de la Ville en fonction des disponibilités et selon le règlement intérieur des prêts de locaux. Afin de faciliter la gestion de cet espace commun, l’AFGA fournira à la Ville en début d’année un planning prévisionnel annuel d’utilisation. Procès-verbal du 27 mars 2017 - Page 83 / 94
L’AFGA assure le ménage des locaux mis à sa disposition, à l’exception de la salle de restaurant où le nettoyage sera effectué par la Ville qui assure la fourniture des repas pendant le temps de fonctionnement de l’ACCEM. Les repas seront facturés au tarif A1.
L’entretien des espaces verts est à la charge de la Ville, ainsi que le nettoyage des surfaces vitrées inaccessibles.
Les frais de maintenance des bâtiments sont à la charge de la Ville, ainsi que le coût des consommations de fluides (eau, électricité, chauffage) et des abonnements et contrats afférents.
La valorisation des locaux, qui constitue une subvention en nature, mis à disposition de l’AFGA par la Ville est estimée à 96 445€ (fluides compris) pour l’année 2017.
Article 4 : Autres locaux
Pendant la période scolaire, la Ville met à disposition les locaux des écoles Victor Hugo et Pont Callouard pour y accueillir les enfants dans le cadre du pré et du post-scolaire.
Pendant les périodes de vacances scolaires, pour le fonctionnement de l’ACCEM, la Ville peut mettre à disposition de l’AFGA pour y accueillir les enfants:
Les locaux de l’école Victor Hugo (cour, préau, réfectoire, salle des maîtres, salles de classes) Des sites municipaux (stade, espaces publics)
Ces lieux sont mis à disposition à titre ponctuel, et devront faire l’objet d’une demande justifiée auprès de la Ville.
Les frais d’eau, d’électricité et de chauffage seront à la charge de la Ville pour les périodes d’utilisation.
Article 5 :
Les risques encourus par l’AFGA du fait de son activité et de l’utilisation de l’ensemble des locaux mis à disposition seront convenablement assurés par l’association, qui fournira à la Ville les attestations.
Toute dégradation des biens mis à disposition résultant d’une mauvaise utilisation, d’une négligence ou d’une malveillance devra faire l’objet d’une remise en état au frais de l’association.
Les locaux ne pourront être prêtés, sous-loués ou utilisés à d’autres fins que celles précisées dans la convention, sauf accord écrit préalable de la Ville.
Article 6 :
L’ensemble des prestations définies ci-dessus fera annuellement l’objet d’une valorisation établie par la Ville, que l’AFGA s’engage à communiquer dans le cadre de ses documents de bilan.
Article 7 : Moyens financiers
Pour l’année 2017, la Ville versera à l’association :
Une subvention de fonctionnement d’un montant de 51 500€.
Une subvention exceptionnelle de 8000€ correspondant au surcoût des frais de ménage supportés par l’association en raison du transfert à la Maison de l’Enfance et de la Famille et de l’augmentation des surfaces mises à la disposition de l’association.
Soit un total de : 59 500€.
L’association s’engage à fournir à la Ville un bilan annuel quantitatif et qualitatif de l’ensemble des activités décrites dans le cadre de la convention. Procès-verbal du 27 mars 2017 - Page 84 / 94
Article 8 :
En fin d’année, une réunion de concertation entre l’association et les services municipaux concernés permettra d’évaluer les conditions de fonctionnement de la convention et de préparer la convention de l’année suivante.
Article 9 :
La présente convention est valable du 1er janvier au 31 décembre 2017. Elle pourra être modifiée par voie d’avenant en cas de nécessité. Elle peut être résiliée de plein droit en cas de faillite, de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité de l’association. Elle peut également être dénoncée par l’une ou l’autre des parties, avec un préavis de six mois.
Fait à Montivilliers le
Pour la ville de Montivilliers pour l’association Le Maire la Présidente Daniel FIDELIN
Produits Prix de vente public en € TTC
Figurine viking 3,10
Figurine cheval 3,10
Livre nature Le Havre 5,00
Pochette randonnée 2,50
Vinaigre de cidre 3,20
Magnet Le Havre 3,50
Bloc magnétique 3,00
Disque bleu 2,00
Pochette de timbres 9,50 Procès-verbal du 27 mars 2017 - Page 85 / 94
F – PATRIMOINE CULTUREL/TOURISME
30 - ABBAYE DE MONTIVILLIERS – FIXATION PRIX DE NOUVEAUX PRODUITS BOUTIQUES – ADOPTION – AUTORISATION
Mr Emmanuel DELINEAU, Adjoint au Maire – La boutique de notre site « Abbaye de Montivilliers » souhaite proposer aux visiteurs de nouveaux produits et objets souvenirs.
Cette démarche s’inscrit dans la volonté de diversifier les objets et les articles de la boutique de l’abbaye et de proposer une large gamme de produits avec pour objectif de toucher la cible familiale. La nouvelle tarification correspond à des nouveaux objets classés en deux catégories :
Produits émanant de L’Office de Tourisme de l’Agglomération Havraise
Produits émanant du catalogue 2017 d’un prestataire référencé
Produits Prix de vente public en € TTC
Figurine viking 3,10
Figurine cheval 3,10
Livre nature Le Havre 5,00
Pochette randonnée 2,50
Vinaigre de cidre 3,20
Magnet Le Havre 3,50
Bloc magnétique 3,00
Disque bleu 2,00
Pochette de timbres 9,50
Produits Prix de vente public en € TTC
Adhésif voiture 3,00
Carte de souhait 3,00
Marque-pages 0,70
Album de coloriage 5,00
Calendrier carré 10,00
Calendrier familial 15,50
Mug 10,00
Magnet 3,00
Magnet en verre 3,90
Set de table 5,00
Porte-clés 3,80
Porte-clés 3D 3,80
Torchette à lunettes 5,00
Mini-mug 13,50
Tablier 28,00
T-shirt (toutes tailles) 20,00
Bavoir bébé 6,00
Sac de marché en toile 13,00
Yoyo 9,00
Parapluie 19,90 Procès-verbal du 27 mars 2017 - Page 86 / 94
La commission culturelle s’est réunie le 2 mars 2017 et a émis un avis favorable à l’unanimité.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la délibération du 20 décembre 2001 portant sur la fixation des prix de vente des objets-souvenirs à compter du 1er janvier 2002 – passage du franc à l’euro
VU la délibération du 29 juin 2015 portant la fixation du prix de vente de nouveaux produits
VU la délibération du 14 décembre 2015 portant la fixation du prix de vente de nouveaux produits VU la délibération du 14 décembre 2015 portant la modification du prix de vente de produits de la boutique – Modification de la délibération du 29 juin 2015 question n° 20 fixation du prix de vente de nouveaux produits
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l’avis de la commission municipale « culture » réunie le 2 mars 2017,
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé des manifestations publiques, patrimoine, tourisme
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser Monsieur le Maire à adopter les tarifs complémentaires
Imputation budgétaire
Exercice 2017
Budget annexe : Boutique Cœur d’abbayes
Sous fonction : 332.6
Chapitre : 606.5
Monsieur LEBRETON : Je m’aperçois que l’on disait « cartes de vœux » et maintenant « cartes de souhaits ». J’ai appris quelque chose.
Monsieur le Maire : Et bien, moi aussi.
ADOPTEE A L’UNANIMITE par le Conseil Municipal.
31 - PATRIMOINE CULTUREL / TOURISME - MAISON DES ARTS – STAGE DE DANSE AFRICAINE POUR ENFANT EN SITUATION DE HANDICAP - FIXATION DU TARIF
Mr Emmanuel DELINEAU, Adjoint au Maire.– Dans sa volonté d’ouvrir les pratiques artistique au plus grand nombre de personnes et plus particulièrement en direction des enfants, la Ville de Montivilliers met en place des stages d’ « éveil aux rythmes africains » à destination des personnes en situation de handicap. Ces ateliers ont pour objectif de mettre en avant l’union intime du son et du geste, du mouvement et de la musique et de favoriser la découverte du corps grâce à de nouvelles sensations.
Ces ateliers seront animés par un intervenant professionnel, professeur de danse africaine chanteur et percussionniste. D’une durée de 1h30, ils auront lieu les samedis 1er avril et 3 juin 2017 à la Maison des Arts. Le nombre de participants sera limité à 10 enfants avec leurs accompagnateurs. Ces ateliers ont été subventionnés dans le cadre du nouveau Schéma Départemental des Enseignements Artistiques et des Pratiques Amateurs signé entre la ville de Montivilliers et la DRAC de Seine Maritime en février 2016. Procès-verbal du 27 mars 2017 - Page 87 / 94
Afin d’anticiper d’autres stages une grille de tarification est proposée :
Tarif A 8 €
Tarif B 10 €
Tarif C 12 €
Tarif D 15 €
Tarif E 20 €
Tarif F 25 €
Tarif G 30 €
Une délibération doit valider la création des tarifs afin de correspondre aux règles de la régie
municipale.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales.
VU la Commission municipale « culture et patrimoine culturel et tourisme consultée en date du 2 mars 2017
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé des manifestations publiques, patrimoine, tourisme
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser Monsieur le Maire à mettre en place une grille tarifaire en vue de l’organisation de
stages au service « Manifestations publiques ».
Imputation budgétaire
Exercice 2017
Budget principal
Sous-fonction et rubriques : 311
Nature et intitulé : 758
Montant de la dépense : 200€
Monsieur LEBRETON : C’est une bonne idée, mais vous avez limité à 10 enfants. Il y a eu une étude qui a été faite pour savoir combien de personnes étaient intéressées ou l’on commence, comme cela, un peu au hasard ?
Monsieur DELINEAU : C’est le nombre d’enfants qui a été proposé par le professionnel.
ADOPTEE A L’UNANIMITE par le Conseil Municipal. Procès-verbal du 27 mars 2017 - Page 88 / 94
G – SPORTS
32 - STADE JULES TAUVEL - REMPLACEMENT D’UN PARE BALLONS – DEMANDE DE SUBVENTION – ADOPTION - AUTORISATION
Mr Jean Luc GONFROY, Adjoint au Maire. – Le pare ballon du stade Jules Tauvel érigé en limite de propriété date des années 70. Sa partie située à l’angle du terrain de football s’est couchée sur une longueur de 38m lors des dernières tempêtes hivernales. Les poteaux béton d’une autre génération menacent de s’effondrer en contrebas sur la rue Jean Jaurès.
Ce secteur est particulièrement sensible car très proche du point de corner et les ballons se trouvent ainsi projetés sur la route en contrebas.
Le coût du remplacement du pare ballon est estimé à 7 764,08 € TTC.
La fédération française de football, dans le cadre des fonds d’aide au football amateur (FAFA) peut nous aider à pourvoir à son remplacement.
Le plan prévisionnel de financement de l’opération est le suivant :
DEPENSES FINANCEMENT
Fourniture et pose
de pare ballons 6 470,07 € F.F.F. 3 235,03 € TVA 1 294,01 € FCTVA 1 081,74 € Budget Ville 3 447,31 €
TOTAL T.T.C 7 764,08 € 7 764,08 €
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT
- l’intérêt de la collectivité à remplacer ce pare ballons pour maintenir le confort de jeu des
utilisateurs du stade et la sécurité des usagers de la route.
Sa commission municipale des sports réunie le 21 février 2017, consultée ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé des affaires sportives, économies budgétaires, commissions de sécurité des ERP.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’adopter le plan de financement ;
- d’autoriser M. le Maire à solliciter auprès de la Fédération Française de Football l’aide financière nécessaire au remplacement du pare ballons.
Imputation budgétaire
Exercice 2017
Budget principal
Sous-fonction et rubriques :
Nature et intitulé : 2188-40
Montant de la dépense : 7 764,08 euros TTC Procès-verbal du 27 mars 2017 - Page 89 / 94
Monsieur LEBRETON : Après les toitures des écoles, après la voirie, voilà maintenant les pare-ballons. Vous avez un lourd héritage, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire : Hélas oui, Monsieur LEBRETON. Merci Monsieur LEBRETON.
ADOPTEE A L’UNANIMITE par le Conseil Municipal.
33 - STADE CLAUDE DUPONT – CREATION DE VESTIAIRES ET D’UN ESPACE DE CONVIVIALITE – ACTUALISATION – ADOPTION – AUTORISATION -
Mr Jean Luc GONFROY, Adjoint au Maire.− Lors du conseil municipal du 29 mars 2016 vous avez adopté le programme de la création de vestiaires et d’un espace de convivialité au stade Claude DUPONT, ainsi que son plan de financement. Depuis cette date, certains financeurs potentiels comme la Fédération Française de Football ou le Département ont modifié leurs critères d’attribution des subventions. Notre projet pourrait aussi s’inscrire au titre de la dotation globale d’équipement des territoires ruraux (DETR) et pour lequel une demande a été validée par le conseil municipal du 27 février 2017.
Le plan de financement initial s’en trouve modifié de la façon suivante :
DEPENSES FINANCEMENT
Travaux 659 724,00 € Subv. F.F.F. 60 000,00 € Divers et aléas 60 000,00 € Subv. CODAH 12% 80 853,00 € Honoraires et études 88 800,00 € Subv. Départ. 20% 100 000,00 € DETR 30% 202 131,00 €
FCTVA 132 630,27 €
Budget Ville 232 909,73 €
TOTAL T.T.C 808 524,00 € 808 524,00 €
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l’avis favorable à l’unanimité de la commission municipale des sports réunie le 21 février 2017
CONSIDERANT
- Les nouvelles règles de financement de la Fédération Française de Football et du Département,
- La demande de subvention déposée auprès de la DETR
Sa commission municipale des sports, réunie le 21 février 2017, consultée ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé des sports
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’adopter ce nouveau plan de financement actualisé,
- d’autoriser Monsieur le maire à solliciter les aides financières nécessaires à sa réalisation. Procès-verbal du 27 mars 2017 - Page 90 / 94
Imputation budgétaire
Exercice 2017
Budget principal
Opération 1040 – aménagements sportifs de la Belle Etoile
Sous-fonction et rubriques :
Nature et intitulé : 412-2313
Monsieur le Maire : La recherche de financement a été là, optimale.
Monsieur PATROIS : Je constate que ces deux résolutions concernent le football et pas le tennis.
Monsieur le Maire : Vous êtes un défenseur du tennis, Monsieur PATROIS. Mais on y viendra pour le tennis.
Je suis saisi de deux vœux de Monsieur LECACHEUR qui sont un peu limite, parce que je vous rappelle que d’après le règlement intérieur, c’est uniquement lorsque cela relève des affaires communales. J’ai accepté parce que cela intéresse des montivillons. Monsieur LECACHEUR, présentez votre premier vœu et on y répondra.
Monsieur LECACHEUR : Il n’y avait pas de volonté de faire de polémiques en quoi que ce soit sur ces vœux qui peuvent, comme vous l’avez signalés, intéresser nombre de montivillons et c’est pourquoi je vous remercie de m’autoriser à les présenter.
ADOPTEE A L’UNANIMITE par le Conseil Municipal.
VŒUX
VŒU 2 : PRESENTE PAR AURELIEN LECACHEUR « LA VOIX COMMUNISTE A MONTIVILLIERS »
INSTALLATION DES COMPTEURS ELECTRIQUES LINKY
Le déploiement des compteurs d’électricité Linky (incluant notamment la télérelève à distance) va être
effectif sur Montivilliers en 2018.
- Compte tenu des nouveaux éléments à disposition, et notamment l’étude réalisée par l’Université de
Twente aux Pays-Bas qui pointe une défectuosité de la relève du compteur, donnant des chiffres
jusqu’à six fois plus important que la consommation réelle,
- Compte tenu que les risques sur la santé sont pointés par de nombreuses collectivités et associations
sans que ceux-ci ne soient levés,
Le Conseil Municipal de Montivilliers, réuni en séance le 27 mars 2017, prend position contre
l’installation de ces compteurs sur le territoire communal de Montivilliers. Monsieur le Maire agira en
fonction auprès d’ENEDIS (ex-ERDF) et saisira l’Association des Maires de France pour solliciter une
expression commune des collectivités sur le sujet.
Monsieur LECACHEUR : Quand j’ai rédigé le vœu, je n’avais pas connaissance de l’action qu’il y a eu au Salon des Maires et je crois qu’il y a un certain nombre de maires qui se sont prononcés. Il y a des collectivités qui commencent à s’interroger sur le bien-fondé de ce compteur. Voilà le sens du vœu que je présente. Procès-verbal du 27 mars 2017 - Page 91 / 94
Monsieur le Maire : Vous m’avez adressé une réponse sur ce sujet. Pouvez-vous synthétiser ? La réponse que vous m’avez fait parvenir est assez longue.
Monsieur QUEMION : Monsieur LECACHEUR, je vous adresserai tout cela par mail car je sais que vous êtes très intéressé par Internet et notamment par Fort Boyard. Je vais vous dire exactement en quoi cela concerne. C’est vrai Monsieur LECACHEUR que vous avez fait valoir que certains maires avaient objecté ou tout du moins retardé la mise en place de ces compteurs. Il faut savoir que ces compteurs, c’est d’abord la loi de la transition énergétique, votée en 2015, la numéro 992 – article 201 modifiée par le loi de 2017 du 24 février. Il y a deux choses à ces compteurs. Vous avez relevé la « non fiabilité », entre guillements car au cours de la conférence Enedis qu’il y a eu à la CODAH la semaine dernière, cela a été évoqué et parait-il que les compteurs sont corrigés. Aujourd’hui, il y a beaucoup de lobbying, notamment d’associations qui s’appellent Robin des Toits, vous savez ceux qui sont contre les antennes sur les toits, Priathème qui est une association qui soit disant défend les personnes souffrant d’hypersensibilité électromagnétique ou radioélectrique, enfin bref, il y a beaucoup, beaucoup, beaucoup d’associations, il y en a au moins 4, je vous les donnerai qui font du loobing pour interdire tout cela. Il faut savoir que ces compteurs ne sont pas des compteurs qui utilisent des signaux radioélectriques. Ce sont des compteurs CPL, c’est-à-dire du comptage en ligne, c’est-à-dire des compteurs qui pendant une minute par jour transmettent leurs informations qu’ils ont à travers la ligne électrique. C’est une superposition de fréquences dans la ligne électrique jusqu’à un concentrateur qui se trouve en général près des gros transformateurs de distribution et ensuite cela part sur le GSM. Tout cela pour vous dire que ces compteurs, la nuisance électromagnétique et non radioélectrique, je signale que ce n’est pas comme le wifi, a été vérifiée par deux agences nationales, l’ANFR qui est l’agence nationale des fréquences radio et l’ANSES qui est l’agence nationale de sécurité sanitaire et de l’alimentation. Ces compteurs ont été mesurés à 1 voltmètre à 20 cm de distance. Ce qui est très loin de la limité imposée dans les normes sanitaires de 487 voltmètre. Donc, ces compteurs émettent pendant une minute, côté radioélectrique il n’y a plus de problèmes de nuisances et surtout ne pas prêter attention à tous ces loobiistes qui sont anti radio, anti portable, anti wifi, anti bluetooth, etc, ou loin de la modernité. Ceux-ci ont désigné un nouvel ennemi à la vindict, qui s’appelle Linky.
Monsieur LECACHEUR : Alors, ce n’est pas l’objet de mon vœu.
Monsieur le Maire : Vous n’avez pas la parole.
Monsieur QUEMION : Je vous ai répondu. C’est corrigé. Effectivement, les lampes LED induisent quelques ripple, vous le voyez très bien. Parfois, vous avez votre électricité qui scintille et cela a été corrigé. Cela a été filtré. Cela m’a été confirmé par Enedis. Je voulais surtout attirer l’attention sur les problèmes de lobbying qui existent actuellement et où beaucoup de municipalités se posent des questions sur le lobbying électromagnétique.
Monsieur le Maire : Monsieur LECACHEUR, vous voyez qu’il n’y a pas de risques à priori sur ce dossier
CONTRE : 25
POUR : 7 (Nada AFIOUNI, Martine LESAUVAGE, Fabienne MALANDAIN, Jérôme DUBOST, Gilles
BELLIERE, Nordine HASSINI, Aurélien LECACHEUR)
Ne prend pas part au vote : 1 (Gilles LEBRETON) Procès-verbal du 27 mars 2017 - Page 92 / 94
VŒU 3 : PRESENTE PAR AURELIEN LECACHEUR » LA VOIX COMMUNISTE A MONTIVILLIERS »
SUPPRESSION DES « AGENTS D’ACCOMPAGNEMENT ET D’AMBIANCE » DANS LE TER
A compter du 30 juin, la SNCF a pris la décision de supprimer le poste d’ « agent d’accompagnement et d’ambiance » présent dans les TER, et notamment ceux présents sur la ligne qui dessert Montivilliers.
Désormais, il n’y aura plus que le conducteur comme « personnel SNCF » et très ponctuellement, un contrôleur. Cela pose un problème de sécurité publique.
En effet, l’agent d’accompagnement et d’ambiance » est habilité à intervenir en cas de problème rencontré par le conducteur. Qui assurera désormais ces missions ?
C’est aussi cet agent qui est chargé actuellement d’assister les personnes en situation de handicap à la montée et la descente du train, tâche qui ne peut pas être effectuée par le conducteur. Quelle qualité alors de prise en charge des personnes en situation de handicap ?
Par conséquent, le Conseil Municipal de Montivilliers, réuni en séance le 27 mars 2017, s’oppose à la suppression de l’agent d’accompagnement et d’ambiance » dans le TER qui dessert Montivilliers. Monsieur le Maire agira en fonction auprès des autorités compétentes, Région, CODAH, et SNCF.
Madame AFIOUNI : Je voudrais ajouter un point que Aurélien LECACHEUR n’a pas abordé dans son vœu, c’est que ce personnel est aussi un personnel sécurisant pour les familles qui envoient des enfants à partir de 12 ans pour leur premier voyage pour aller au conservatoire ou à des activités au Havre et c’est vrai que la présence de ces agents là reste quand même un adulte référent qui est là pour conseiller, guider, et puis aider si le besoin s’en trouve.
Monsieur le Maire : Je vais répondre à ce vœu puisque vous comprenez qu’en tant que Vice-Président de la CODAH, chargé des transports, il m’a été apporté un certain nombre d’informations. Ce sujet concerne une expérimentation pour l’amélioration de la qualité de service et de la lutte anti-fraude qui va être menée sur la Pointe de Caux dont le LER. Les particularités de la ligne Le Havre/Rolleville, fréquences, flux de voyageurs importants, parcours réduits pour régulariser le contrôle amènent la SNCF à repenser nos organisations, pour d’une part, assurer une relation clients/qualité pour les voyageurs et d’autre part, lutter efficacement, contre la fraude. Il s’agit d’expérimenter un nouveau modèle de service basé sur la mise en place d’une équipe mobilité en gare et à bord des trains sans accompagnement systématique des trains. Cette organisation permettra de s’adapter aux besoins des clients et à la réalité de la fraude. Elle prévoit différents niveaux d’intervention des équipes, accueil, embarquement au sol, actions commerciales et informations de soutien en cas de situation perturbée au sol ou à bord. En ce qui concerne la sécurité, il n’y pas eu d’incident notoire. D’ailleurs, le maire de Rolleville avec qui j’étais l’autre jour, prend très souvent le train et il me dit qu’il n’a jamais vu de problèmes de ce genre.
Aujourd’hui, ces contrôles ne sont pas systématiques. 90 % des usagers voyagent avec des titres LIA pour des temps de parcours très courts, comme sur les bus. En ce qui concerne la prise en charge des PMR, ces voyageurs continueront d’être pris en charge par le dispositif existant et prévu par le service « accès TER ». La prestation d’assistance accompagnement à la montée et à la descente du train devra, comme aujourd’hui, être réservée 48 heures à l’avance pour être garantie. La mise en place de cette expérimentation est prévue au 1er juin 2017. La SNCF est actuellement en phase de concertation sur ce dossier avec les partenaires sociaux, et je dois dire qu’en ce qui me concerne, je voudrais attendre la fin de l’expérimentation car elle ne va démarrer qu’au 1er juin et en tant que responsable des transports de la CODAH, je serai bien sûr informé des conclusions et c’est pour cela que j’étais un peu limite sur ce vœu parce que c’est plutôt de la responsabilité de la CODAH s’il y a une décision à prendre. Mais, c’est important pour les montivillons. Je vous propose d’attendre les informations et je vous tiendrai informé dès que nous aurons le résultat de cette expérimentation. Procès-verbal du 27 mars 2017 - Page 93 / 94
Monsieur DUBOST : Je m’exprimerai car j’utilise le TER tous les jours et j’ai pu discuter avec les agents qui m’ont fait part, bien évidemment, de ces bouleversements. Simplement, lorsque vous parliez des personnes à mobilité réduite, j’entends que c’est 48 h à l’avance. Quand vous avez une personne qui est habituée, qui connaît les horaires et on les connaît tous par cœur, vous avez des personnes à mobilité réduite qui décident au dernier moment de se déplacer et elles savent qu’elles vont trouver la personne, c’est-à-dire le contrôleur actuellement, parce qu’on les connaît, tous les jours ceux sont les mêmes têtes et bien là, cela veut dire que les personnes seront lésées. Il n’est pas toujours facile de prévoir 48 h à l’avance ce que l’on a prévu de faire. Cela lèse les personnes avec un handicap. La deuxième chose sur l’expérimentation, juste pour l’exemple, et là que peut-être en tant que vice-président de la CODAH, vous pourrez intervenir, les contrôleurs à l’heure actuelle connaissent parfaitement le circuit. Ils savent par exemple qu’il n’y a pas de bornes pour badger pour les badges qui sont pris par la SNCF, ce qui est mon cas.
Et donc, quand ce sont des contrôleurs qui ne connaissent pas le circuit, et comme il y a une solidarité dans le LER et que nous nous connaissons tous, on peut faire valoir que la proximité, c’est quand même aidant et avoir des contrôleurs qui connaissent bien leurs circuits, c’est quand même une notion de service public dont il ne faut pas s’en passer. C’est rassurant. Cela évite la fraude parce qu’ils sont tout aussi habilités à délivrer des titres de transports pour des personnes qui n’en auraient pas et ils peuvent aussi bien aujourd’hui, dresser des PV. C’est une expérimentation. Honnêtement, n’attendons pas la fin. Elle est vraiment inutile et elle n’est pas efficace en termes de service public rendu à toutes celles et tous ceux qui prennent le LER et vous le savez bien, on avait vu les chiffres à la CODAH l’autre fois, il y a eu un accroissement de la fréquentation du LER et il faut l’encourager et gardons ce service public de qualité.
Monsieur LEBRETON : Les explications que vous venez de nous lire, Monsieur le Maire, ne sont pas du tout rassurantes, ni convaincantes. La SNCF nous explique qu’elle tient compte des besoins des clients et donc en conséquence, elle supprime le poste d’agent d’accompagnement. Cela me semble extrêmement étonnant. Je pense que c’est un agent qui peut jouer un grand rôle pour sécuriser les personnes et qu’à ce titre, il faudrait le maintenir. Je vous suggère d’être extrêmement vigilant puisque cela relève de votre compétence.
Monsieur LECACHEUR : Il faut revenir à l’historique par rapport à ces agents d’accompagnement. Ceux dont je parle ne sont pas contrôleurs puisqu’évidemment, c’est ce que je mets dans le vœu : « ponctuellement, il y aura des contrôleurs dans le train ». Historiquement, dans le TER, lorsqu’il a été mis en place il y avait des contrôleurs dans tous les trains et après la SNCF a dit « ah bah oui, mais des contrôleurs dans tous les trains, c’est peut-être pas utile, il faut mettre au hasard des contrôles et pour garder quelqu’un dans le train SNCF, on va mettre un agent qui s’appelle « un agent d’accompagnement et d’ambiance ». C’est la terminologie SNCF. En tout cas, la SNCF a dit « bah puisqu’on enlève le contrôleur, on met cet agent là pour qu’il y ait toujours quelqu’un en plus du conducteur ». Et là, on s’aperçoit qu’au bout de quelques années, « oui, mais non, mais on va le supprimer ». C’est cela le souci que je pointe aujourd’hui et j’y vois quand même un risque parce qu’il y a des moments où le train, si on veut que ce soit sécurisé et sécurisant, si on enlève du personnel, moi j’ai peur que l’on se trouve avoir plus de problèmes que l’on en règle.
Monsieur le Maire : Ce que je vous propose, dans ce vœu, mes Chers Collègues, c’est que l’on attend d’avoir des informations complémentaires que je ne manquerai pas de solliciter. Je vous propose une abstention à ce vœu de façon à avoir d’autres informations que je donnerai en Conseil Municipal dès que je les aurais et beaucoup plus précises que celles que j’ai eues.
Monsieur LECACHEUR : Juste avant la clôture de la séance, je voulais vous remercier car visiblement, il y a plus de vote pour que de contre, les abstentions ne comptant pas. Donc, le vœu est adopté. Procès-verbal du 27 mars 2017 - Page 94 / 94
VŒU ADOPTE A LA MAJORITE par le Conseil Municipal.
POUR : 15
Nada AFIOUNI, Martine LESAUVAGE, Fabienne MALANDAIN, Jérôme DUBOST, Gilles BELLIERE, Nordine
HASSINI, Aurélien LECACHEUR, Gilles LEBRETON, Patricia DUVAL, Marie-Christine BASSET, Karine
LOUISET, Stéphanie ONFROY (pouvoir), Liliane HIPPERT, Virginie LAMBERT, Corinne LEVILLAIN
(pouvoir)
Abstention : 18
Daniel FIDELIN, Laurent GILLE, Nicole LANGLOIS, Dominique THINNES, Jean-Luc GONFROY,
Gilbert FOURNIER, Emmanuel DELINEAU, Gérard DELAHAYS, Jean-Pierre QUEMION, Pascal LEFEBVRE,
Juliette LOZACH, Frédéric PATROIS, Marie-Paule DESHAYES, Estelle FERRON, Alexandre MORA, Franck
DORAY (pouvoir), Sophie CAPELLE (pouvoir), Frédéric LE CAM (pouvoir).
La séance est levée à 21 h 30