.2® SUD ALSACE LARGUE communauté de communes
«
Fabien ULMANN
05
: de séance.
Blab
:s primaires
oyer un contre le
1/4
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ALSACE LARGUE
Conseil Communautaire du 11 décembre 2025 – 19h00
Salle communale « La Traubachoise » à Traubach-le-Haut
Sous la Présidence de Fabien ULMANN, Président,
sur convocation en date du 05 décembre 2025
Liste des délibérations
1 ère partie publiée le 15 décembre 2025
2 ème partie & fin publiée le 24 décembre 2025
SECRETAIRE DE SEANCE
M. Nicolas HOLLEVILLE est désigné secrétaire de séance.
D ELIBERATION N° C20251213
Adoption du RIFSEEP & mise en place du CIA à compter du 15 décembre 2025
Vote : 51 pour, 5 contre, 2 abstentions
D ELIBERATION N° C20251223
Renouvellement des lignes de trésorerie des budgets annexes OM/AC/ANC
Vote : 53 pour, 3 contre, 2 abstentions
PUBLICATION DU 24 DECEMBRE 2025
D ELIBERATION N° C20251201
Extension de la flotte de vélos à assistance électrique de la CCSAL
Vote : 53 pour, 0 contre, 1 abstention
D ELIBERATION N° C20251202
Candidature au programme Leader
Vote : 52 pour, 1 contre, 1 abstention
D ELIBERATION N° C20251203
Avenants à la convention avec Blablacar Daily validant le changement d’entité juridique
Vote : 53 pour, 0 contre, 1 abstention, 3 non-votants
D ELIBERATION N° C20251204
Poursuite du programme Savoir Rouler A Vélo à destination des écoles primaires
Vote : 55 pour, 1 contre, 1 abstention
D ELIBERATION N° C20251205
Engagement de la CCSAL dans la lutte contre le frelon asiatique
Vote : 55 pour, 1 contre, 1 abstention
D ELIBERATION N° C20251206
Adoption d’une Motion pour encourager la CeA à déployer un diagnostic départemental pour la lutte contre le
frelon asiatique
Adoptée à l’unanimité‘agen
V syst sd
la résolution
des déchets
25 Verte de Sou
lables
2/4
D ELIBERATION N° C20251207
Engagement de principe de la CCSAL pour lancer les réflexions sur les suites du dispositif PSE
Vote : 52 pour, 3 contre, 2 abstentions
D ELIBERATION N° C20251208
Soutien aux habitants de la CCSAL à l’achat d’arbres fruitiers aux associations d’arboriculture locales
Vote : 57 pour, 1 contre, 0 abstention
D ELIBERATION N° C20251209
Report projet travaux assainissement rue de Moos à Seppois-le-Haut
Vote : 49 pour, 4 contre, 5 abstentions
D ELIBERATION N° C20251210
Approbation lancement d’études complémentaires en assainissement collectif
Vote : 51 pour, 2 contre, 5 abstentions
D ELIBERATION N° C20251211
Régularisation situation avec l’ex-SIA Balschwiller/Buethwiller/Hagenbach & autorisant un rappel de rémunéra-
tions pour la période prescrite par la déchéance quadriennale
Vote : 42 pour, 4 contre, 12 abstentions
D ELIBERATION N° C20251212
Adoption de l’évolution tarifaire de la redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif
Vote : 48 pour, 3 contre, 7 abstentions
D ELIBERATION N° C20251214
Créations de postes permanents au 1er janvier 2026
Vote : 53 pour, 4 contre, 1 abstention
D ELIBERATION N° C20251215
Créations de postes non permanents
Vote : 52 pour, 4 contre, 2 abstentions
D ELIBERATION N° C20251216
Création d’un poste de vacataire du 1 er janvier 2026 au 30 juin 2026
Vote : 50 pour, 8 contre, 0 abstention
D ELIBERATION N° C20251217
Régularisation d’un acte de mainlevée d’un droit à la résolution
Adoptée à l’unanimité
D ELIBERATION N° C20251218
Avenant n°2 au Marché de collecte des déchets ménagers & assimilés (produits résiduels ultimes, recyclables
secs hors verre, verre)
Vote : 52 pour, 4 contre, 2 abstentions
D ELIBERATION N° C20251219
Contrat prestation de service avec l’ADAPEI Papillons Blancs d’Alsace dans le cadre du CVI au 1er janvier 2026
Vote : 57 pour, 0 contre, 1 abstention
D ELIBERATION N° C20251220
Contractualisation avec l’entreprise Publidata pour la mise en place d’une application facilitant la communication
du service aux usagers
Vote : 50 pour, 6 contre, 2 abstentions
D ELIBERATION N° C20251221
Approbation mise à jour du règlement du service public de collecte des produits résiduels ménagers & assimilés
au 1er janvier 2026
Vote : 55 pour, 2 contre, 1 abstention
D ELIBERATION N° C20251222
Approbation complément versement participation 2025 à la Brigade Verte de Soultz (68)
Vote : 57 pour, 1 contre, 0 abstentionrefacturation d
ro
épen
programmes au budget Principal
, 1non-
& fon
«
Local de Santé (CLS
France
du port
3/4
D ELIBERATION N° C20251224
Approbation des modalités de refacturation des charges mutualisées entre budgets : budget Principal & budgets
annexes
Vote : 53 pour, 0 contre, 5 abstentions
D ELIBERATION N° C20251225
Approbation décisions modificatives aux budgets Principal, annexe produits résiduels (OM), annexe Assainisse-
ment Collectif & annexe Assainissement Non Collectif
Vote : 52 pour, 3 contre, 3 abstentions
D ELIBERATION N° C20251226
Autorisation du Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de l’exercice 2026 dans
l’attente du vote des budgets
Vote : 54 pour, 1 contre, 3 abstentions
D ELIBERATION N° C20251227
Approbation clôture de deux autorisations de programmes au budget Principal
Vote : 57 pour, 0 contre, 0 abstention, 1 non-votant
D ELIBERATION N° C20251228
Approbation clôture et de modification d’autorisations de programme au budget annexe assainissement
Vote : 51 pour, 2 contre, 5 abstentions
D ELIBERATION N° C20251229
Attribution diverses subventions exceptionnelles
Vote : 54 pour, 3 contre, 1 abstention
D ELIBERATION N° C20251230
Approbation attribution subventions « Fonds de sauvegarde patrimoine & fonds Alsace Rénov »
Vote : 52 pour, 3 contre, 3 abstentions
D ELIBERATION N° C20251231
Approbation renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CTG) 2026-2030
Vote : 56 pour, 2 contre, 0 abstention
D ELIBERATION N° C20251232
Avis sur un projet de création d’une micro-crèche privée « Les P’tits Traubachois » à Traubach-le-Bas
Adoptée à l’unanimité
D ELIBERATION N° C20251233
Approbation mise à jour définition intérêt communautaire intégrant le CLS
Vote : 56 pour, 1 contre, 1 abstention
D ELIBERATION N° C20251234
Approbation intention de renouvellement du Contrat Local de Santé (CLS)
Vote : 57 pour, 0 contre, 1 abstention
D ELIBERATION N° C20251235
Attribution subvention exceptionnelle à l’association de gestion de la MARPA Seppois-le-Bas
Vote : 33 pour, 9 contre, 15 abstentions
D ELIBERATION N° C20251236
Approbation Convention d’Occupation Temporaire avec Voies Navigables de France dans le cadre de la gestion
du port de plaisance
Vote : 51 pour, 4 contre, 3 abstentions
D ELIBERATION N° C20251237
Approbation des tarifs du Relais nautique situé à Wolfersdorf dans le cadre de la gestion du port de plaisance
applicable au 1er janvier 2026
Vote : 55 pour, 2 contre, 1 abstention
D ELIBERATION N° C20251238
Tourisme - approbation de l’étude sur la ressource en eau du canal du Rhône au Rhin branche Sud par le CEREMA
Vote : 42 pour, 9 contre, 7 abstentionstura
S lon-
egestiont
CEREMA
4/4
D ELIBERATION N° C20251239
Approbation projet de restructuration et de modernisation pédagogique de la Maison de la Nature du Sundgau
Vote : 46 pour, 5 contre, 6 abstentions, 1 non-votant
D ELIBERATION N° C20251240
Autorisation de signature de la convention de raccordement au réseau de chaleur urbain communal de la com-
mune de Balschwiller pour l’ALSH de Balschwiller
Vote : 50 pour, 1 contre, 6 abstentions, 1 non-votant
D ELIBERATION N° C20251241
Approbation projet de modernisation du réseau hydraulique et de gestion technique du Cosec
Vote : 50 pour, 3 contre, 4 abstentions
D ELIBERATION N° C20251242
Approbation étude diagnostic & élaboration d’une stratégie immobilière pour la CCSAL par le CEREMA
Vote : 51 pour, 2 contre, 4 abstentions
D ELIBERATION N° C20251243
Approbation inventaire des zones d’activités économiques
Adoptée à l’unanimité
D ELIBERATION N° C20251244
Approbation engagement financier de la CCSAL au programme ACCOR
Vote : 54 pour, 3 contre, 0 abstentionSUD
ALSACE
LARGUE
ne
P
de
communes
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus : 59
Membres
en
fonction
: 59
EXTRAIT DES
DEL
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Publié
le 24/12/2025
ID
:068:200066033-20251211-C20251201-DE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
du
11
décembre
2025
- 19h00
Approbation
extension
flotte
vélos
à assistance
électrique
Délibération n° C20251201
Sous
la présidence
de
Monsieur
Fabien
ULMANN
Sont
présents
40
membres
titulaires
Sont
absents
19
membres
-
Dont
suppléés
: 05
Et sur invitation
en
date
du
05
décembre
2025
Votants
: 54
Dont
absten
Dont
« pour
» : 53
Dont
« contre
» : 0
-
Dont
représentés
: 09
tion
: 01
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Jean-Luc
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Procuration
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
WIEST
Laurent
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bermadette
SCHLIENGER
Procuration
|
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Procuration
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-l'ETANG
|
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Procuration
Alexandre
Titulaire/M
X
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
X
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
BERBETT
Alexandre
THEVENOT
Sylvain
Titulaire/A
X
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Pierre
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Yves
Titulaire/M
X
GLESS
Michel
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Procuration |
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
BACH
Procuration
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
BACH
Guy
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
CLORY
Patrick
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
RINGWALD
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
HEYER
Morand
PFETTERHOUSE
HEYER
Procuration
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
MOHN
Alain
Titulaire/A
X
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
Page
113
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20251201Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Publié
le
24/12/2025
ID
: 068-200066033-20251211-C20251201-DE
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
HOLLEVILLE
Nicolas
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Pierre
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Florent
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20251201
ENVIRONNEMENT/DEVELOPPEMENT
DURABLE
EXTENSION
DE
LA
FLOTTE
DE
VELOS
A
ASSISTANCE
ELECTRIQUE
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
SUD
ALSACE
LARGUE
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
30
juin
2021,
portant
extension
des
compétences
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
et
approbation
des
statuts
modifiés
conformément
à
l’article
L. 5211-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
une
première
année
de
mise
en
location
des
10
vélos
à
assistance
électrique
acquis
par
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
en
2024,
le
bilan
étant
très
positif
avec
une
satisfaction
unanime
des
utilisateurs
sur
la
qualité
des
vélos
et
du
service.
3
vélos
sur
10
ont
été
loués
dès
le
lancement
de
l'offre
en
septembre
2024
et
100%
des
vélos
étaient
en
location
au
printemps
2025.
Cette
satisfaction
se
traduit
également
par
un
taux
de
renouvellement
des
contrats
après
la
première
période
de
location
de
plus
de
90
%.
L'ensemble
des
contrats
de
location
a généré
entre
septembre
2024
et
septembre
2025,
3 322
euros
de
recettes.
Le
Président
et
le Vice-Président
proposent
au
Conseil
communautaire
d'approuver
l’achat
de
vélos
supplémentaires
d’une
gamme
similaire,
afin
de
garantir
l’homogénéité
de
la
flotte
et
en
faciliter
la
maintenance. Pour
le
financement
de
l’achat
des
vélos,
des
aides
du
programme
LEADER
sont
mobilisables
sous
réserve
de
l’obtention
d’un
co-financement
d’un
organisme
public.
La
part
de
ce
co-financement
public
définirait
le
montant
de
participation
LEADER
: 1
euro
de
fond
public
ouvre
le
droit
à
4
euros
de
LEADER.
Pour
cela,
il est
proposé
le dépôt
d’un
dossier
Fonds
Verts
pour
de
potentiels
subventions
portant
sur
l’année
2026.
Le
montage
financier
prévisionnel
est
le suivant
:
Coût
d'achat
35
000
HT
€
CCSAL
(20%)
7 000 €
Fonds Vert (16%)
5 600 €
LEADER
: (64%)
22 400 €
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
Environnement/Développement
durable
du
16
octobre
2025 ;
Page
213
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20251201Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Publié
le
24/12/2025
ID
: 068-200066033-20251211-C20251201-DE
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
par
53
voix
pour,
O
voix
contre
et
01
abstention
:
e
APPROUVE
l'achat
de
nouveaux
vélos
à assistance
électrique
(VAE),
tel
que
présenté ;
e
APPROUVE
le
dépôt
d’un
dossier
de
candidature
à
l’Axe
3
du
Fonds
Vert
«
Développement
des
mobilités
durables
en
zones
rurales
» ;
e
APPROUVE
le
dépôt
d’un
dossier
de
candidature
LEADER
pour
l'axe
« Opérations
d'aménagements,
création
de
services
et de
petits
équipements
» ;
e
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
l’ensemble
des
démarches
et
contrats
nécessaires
à
la bonne
exécution
du
projet;
e
AUTORISE
le
Président
à inscrire
les
dépenses
et
les
recettes
au
budget
correspondant.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Fabien
ULMANN
Le
secrétaire
de
séance,
Nicolas
HOLLEVILLE Page
313
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20251201ge,
SUD
ALSACE
LARGUE
nee
de
communes
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
EXTRAIT DES
DEL
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Publié
le 24/12/2025
ID
: 068:200066033-20251211-C20251202-DE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
du
11
décembre
2025
— 19h00
Candidature
au programme
Leader
Délibération
n°
C20251202
Sous
la présidence
de Monsieur
Fabien
ULMANN
Sont
présents
40
membres
titulaires
Sont absents
19 membres
-
Dont
suppléés
: 05
-
Dont
représentés
: 09
Et sur
invitation
en
date
du
05
décembre
2025
Votants
: 54
Dont
absten
Dont
« pour » : 52
Dont
« contre
» : 01
tion
: 01
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Jean-Luc
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Procuration
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
WIEST
Laurent
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bernadette
SCHLIENGER
Procuration
|
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Procuration
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-l'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Procuration
Alexandre
Titulaire/M
X
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
X
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
BERBETT
Alexandre
THEVENOT
Sylvain
Titulaire/A
X
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Pierre
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Yves
Titulaire/M
X
GLESS
Michel
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Procuration |
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
BACH
Procuration
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
BACH
Guy
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
CLORY
Patrick
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
RINGWALD
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
HEYER
Morand
PFETTERHOUSE
HEYER
Procuration
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
MOHN
Alain
Titulaire/A
X
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
Page
113
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20251202Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Publié
le 24/12/2025
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
ID
: 068-200066033-20251211-C20251202-DE
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
HOLLEVILLE
Nicolas
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Pierre
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Florent
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20251202
ENVIRONNEMENT/DEVELOPPEMENT
DURABLE
CANDIDATURE
AU
PROGRAMME
LEADER
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
30
juin
2021,
portant
extension
des
compétences
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
et
approbation
des
statuts
modifiés
conformément
à
l’article
L.
5211-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Le
dispositif
LEADER
2023-2027
présente
un
volet
«
mobilité
durables
et
petites
logistiques
des
marchandises
», dans
lequel
les objectifs
suivants
ont
été
recensés
:
Ÿ
Amélioration
de
la
coordination
des
offres
de
transport
à
travers
une
collaboration
des
acteurs
des
différentes
échelles
d'interventions
compétentes
;
Amélioration
de
l’environnement
de
services
et
de
petits
équipements
favorisant
et
rendant
attractives
les
mobilités
durables ;
Développement
des
mobilités
douces
et
des
mobilités
alternatives
à
la voiture
(flux,
nombre)
notamment
sur
les
trajets
d’hyperproximité,
domicile-travail
et
touristiques
(cyclotourisme...)
;
Développement
des
mobilités
durables
au
sein
des
entreprises,
diminution
de
l’autosolisme
sur
les
trajets
domicile-travail
;
Développement
et
visibilité
des
offres
de
transport
durables
(transports
en
commun,
transport
à
la
demande.)
à
destination
des
espaces
de
soin,
sites
touristiques
et
établissements
scolaires
;
Développement
d’une
intermodalité
effective,
notamment
au
niveau
des
gares
et
arrêts
de
bus
(visibilité
de
l’offre,
tarifs,
coordination
des
horaires,
..) ;
Développement
de
l’expérimentation
de
tests
d'innovations
sur
le territoire
;
Les
offres
de
transport
existantes
et
mobilités
durables
sont
plus
visibles
et
connues
des
usagers
(communication,
sensibilisation)
;
Développement
de
la
logistique
de
transport
des
produits
issus
des
circuits
courts
est
structurée,
visible
et
performante
(sur
les
plans
économique
et
environnemental),
facilitant
leur
collecte
et
livraison
sur
le territoire.
Les
axes
de
financement
ciblés
par
le
programme
LEADER
2023-2027
sont
les
suivants :
1)
Opérations
d’études,
d'ingénierie,
d'élaboration
de
plans
; de
mise
en
réseau
des
acteurs
;
2)
Opération
de
mutualisation,
de
promotion,
de
sensibilisation
et
de
communication
;
3)
Opérations
d’expérimentation,
de
test;
Page
213
Communauté
de communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération
n° C20251202Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Publié
le
24/12/2025
ID
: 068-200066033-20251211-C20251202-DE
4)
Opérations
d'aménagements,
création
de
services
et
delers-ecvemperrrerresr
La
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
souhaite
se
positionner
à
travers
l’achat
de
vélos
électriques
et
un
ancrage
fort
en
matière
d'animation
et
de
communication
sur
les
axes
2
et
4
prioritairement,
mais
des
candidatures
sur
les
autres
axes
à
travers
de
nouveaux
projets
seront
envisageables
sous
condition
de
disposer
des
fonds
nécessaires
sur
l'enveloppe
globale
de
200
000
€.
Taux
maximum
d’aide
publique
100
%
Taux
d'intervention
du
FEADER
80% Un
autofinancement
d'au
moins
20%
sur
Autofinancement
min.
pour
tous
les
porteurs
de |
l'assiette
éligible
est
exigé.
projets (publics/privés)
Ce taux est de 10%
pour
les associations.
40
000
€
Plafond
aide
FEADER
Sauf
pour
les
projets
d'acquisition
et
ou
renouvellement
de
flottes
de
poids
lourds
décarbonés
des
entreprises
de
transport
de
personnes
et
de
marchandises
:
- Véhicules
< 7,5
tonnes
= 5 000
£
par
véhicule
- Véhicules
>
7,5
tonnes
=
8
000
£
par
véhicule
Plancher
assiette
éligible
au
stade
de
l'instruction |
5 000
€
de
la demande
d'aide
VU
l’avis
favorable
de
la
commission
Environnement/Développement
durable
du
16
octobre
2025 ;
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
par
52
voix
pour,
O1
voix
contre
et
01
abstention
:
e
VALIDE
la
candidature
et
l'engagement
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
aux
opérations
suivantes
: Opération
de
mutualisation,
de
promotion,
de
sensibilisation
et de
communication
et
Opérations
d'aménagements,
création
de
services
et
de
petits
équipements
;
e
AUTORISE
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
à
candidater
aux
autres
axes
listés
dans
le programme
;
e
AUTORISE
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
à
mobiliser
l’ensemble
des
cofinancements
possibles
;
e
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
l’ensemble
des
démarches
et
contrats
nécessaires
à la
bonne
exécution
du
projet
;
e
AUTORISE
le
Président
à
inscrire
les
dépenses
et
les
recettes
au
budget
correspondant.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Fabien
ULMANN
Le
secrétair
ds séance;
lo
HOLLEVILLE
TN ; h il
Page
313
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
L
- Délibération
n° C20251202SUD
ALSACE
LARGUE
communauté
de
communes
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
EXTRAIT DES
DEL
Publié
le 24/12/2025
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
ID
: 068:200066033-20251211-C20251203-DE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
du
11
décembre
2025
— 19h00
Partenariat
& aide
financière
au
covoiturage
- substitution
entité juridique
Délibération
n°
C20251203
Sous
la présidence
de
Monsieur
Fabien
ULMANN
Sont
présents
42
membres
titulaires
Sont
absents
17
membres
-
Dont suppléés
: 05
-
Dont
représentés
: 10
Et sur
invitation
en
date
du
05
décembre
2025
Votants
: 57
Dont
« pour
» : 53
Dont
« contre
» : 0
Dont abstention
: 01
Non-votants
: 03
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Jean-Luc
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Procuration
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
WIEST
Laurent
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bernadette
SCHLIENGER
Procuration
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Procuration
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-l'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Procuration
Alexandre
Titulaire/M
X
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
X
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
BERBETT
Alexandre
THEVENOT
Sylvain
Titulaire/A
X
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Pierre
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Yves
Titulaire/M
X
GLESS
Michel
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Procuration |
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
BACH
Procuration
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
BACH
Guy
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
CLORY
Patrick
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
RINGWALD
Jean-Claude
RINGWALD
Procuration
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
HEYER
Morand
PFETTERHOUSE
HEYER
Procuration
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
MOHN
Alain
Titulaire/A
X
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
Page
1]4
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20251203Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Publié
le
24/12/2025
ID
: 068-200066033-20251211-C20251203-DE
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
HOLLEVILLE
Nicolas
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
TRAUBACH:le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Pierre
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Florent
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20251203
ENVIRONNEMENT/DEVELOPPEMENT
DURABLE
PARTENARIAT
&
AIDE
FINANCIERE
AU
COVOITURAGE
SUBSTITUTION
D’ENTITE
JURIDIQUE
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
30
juin
2021,
portant
extension
des
compétences
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
et
approbation
des
statuts
modifiés
conformément
à
l’article
L. 5211-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
L.
1611-4
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°
C20250404
en
séance
du
Conseil
communautaire
du
10
avril
2025
relative
au
renouvellement
du
partenariat
avec
la
société
Comuto SA
;
Considérant
la
transmission
partielle
d’actif
entre
la
société
Comuto
SA
et
sa
filiale
prévue
avec
un
effet
au
1°
octobre
2025 ;
Considérant
la
nécessité
de
poursuivre
l’expérimentation
afin
de
développer
le covoiturage
domicile
-travail
sur
le
territoire
et
le
versement
de
l’incitatif
financier
lié
;
Le
Président,
Monsieur
Fabien
ULMANN,
rappelle
aux
élu(e)s
du
Conseil
communautaire
la
délibération
n°
C20250404
du
10
avril
2025
relative
au
renouvellement
du
contrat
de
prestation
avec
la société
Comuto
SA
afin
de
développer
le covoiturage
domicile-travail
via
une
application
dédiée
et
le versement
à cet
effet
d’un
incitatif financier.
Considérant
qu’Il
est
envisagé
de
procéder
au
transfert
de
l’activité
BlaBlaCar
Daily
par
Comuto
SA
à
sa
filiale
Comuto
Daily
par
la
conclusion
d’un
traité
d'apport
partiel
d'actifs
et
ainsi
de
céder
les
contrats
conclus
entre
l’Opérateur
et
la collectivité
vers
Comuto
Daily.
C'est
dans
ce
contexte
et
au
regard
d’une
part,
de
la convention
de
prestations
pour
la
mise
en
place
du
développement
du
covoiturage
quotidien
sur
le
territoire
de
la
collectivité,
et
d'autre
part,
de
la
convention
relative
à
l'attribution
d’une
aide
financière
aux
covoitureurs
conclues
entre
la
collectivité
et
l’Opérateur,
qu'il
est
prévu
de
substituer
l’entité
juridique
cocontractante
de
la
collectivité. Vu
les
articles
L. 2194-1
4°,
R.
2194-6
2°
et
R. 2122-8
du
Code
de
la commande
publique ;
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
par
53
voix
pour,
0 voix
contre,
01
abstention
et
03
élus
non-votants :
e
AUTORISE
le
Président
à
signer,
sous
réserve
de
la
conclusion
d’un
traité
d'apport
partiel
d'actifs
entre
Comuto
SA
et sa
filiale
:
Page
2]4
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20251203Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Publié
le
24/12/2025
ID
: 068-200066033-20251211-C20251203-DE
>
un
avenant
à
la
convention
de
prestation
formalisant
le
chagenerreererreneureque
de
Comuto
SA
par
Comuto
Daily,
tel
que
présenté
et
annexé
;
>
un
avenant
à
la
convention
relative
à
l’attribution
d’une
aide
financière
aux
covoitureurs
formalisant
le
changement
d’entité
juridique
de
Comuto
SA
par
Comuto
Daily,
tel
que
présenté
et annexé.
e
AUTORISE
le
Président
à
prendre
toute
décision
et
à signer
tous
documents
liés
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Fabien
ULMANN
Le
secrétaire
de
séance,
Nicolas
HOLLEVILLE Page
314
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20251203AVENANT
A LA CONVENTION
DE
PRESTATION
DÉVELOPPEMENT
DU
COVOITURAGE
QUOTIDIEN
SUR
LE TERRITOIRE
DE
LA
ENTRE: Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue,
dont
le
siège
est
situé
7 Rue
de
Bäle
68210
Dannemarie, Numéro
SIRET
: 20006603300016
Représentée
par
Monsieur
Fabien
Ulmann,
son
Président(e),
Ci-après
désignée
« la Collectivité
»
COMUTO
SA,
dont
le siège
est
silué
au
84
avenue
de
la République,
75011,
Paris,
France,
Numéro
RCS
de
Paris
: 491
904
546
Capital
social : 161
152,435
euros
Représentée
par
M. Adrien
Tahon,
Senior
Vice
President
Business
Ci-après
désigné
« l'Opérateur
»
Ilest convenu
ce
qui suit
:
Préambule Il'est envisagé
que
la
société
Comuto
SA
procède
au
transfert
de
l'activité
BlaBlaCar
Daily à sa
filiale
Comuto
Dally
par
la conclusion
d'un
traité
d'apport
partiel d'actifs. C'est
dans
ce
contexte
et au
regard
de
la convention
de
prestation
de
service
entre
la
Collectivité
et
l'Opérateur
ayant
pris
effet
le
11/03/2025
qu'il
est
prévu
de
substituer
l'entité
juridique
cocontractante
de
la
Collectivité. Arlicle
1er : Objet de l'avenant
Les
Parties
prennent
acte
d'une
opération
d'apport
partiel
d'actifs
entre
l‘'Opérateur
et la société
Comuto
Daily
(990
078
321
RCS
Paris),
filiale
à
100%
de
l'Opérateur,
avec
une
date
d'effet
juridique
au
Ter octobre
2025,
Les
Parties
acceptent
que
la société
Comuto
Daily
soit
substifuée
de
plein
droit
dans
les
droits
et
obligations
de
l'Opérateur
au
titre
de
la
convention
de
prestation,
avec
effet
le
1er
octobre
2025,
sous
réserve
de
la conclusion
du
traité
d'apport
partiel
d'actif,
En
conséquence
de
cette
substitution,
la
société
Comuto
SA
n'est
plus
liée
à
ladite
convention
à compter
du
1er
octobre
2025, Dans
l'hypothèse
où
la signature
de
l'avenant
intervenait
après
cette
date,
la société
Comuto
SA
et
la
société
Comuto
Daily
feront
leur
affaire
personnelle
de
tout
paiement
intervenu
entre
Comuto
SA
et la Collectivité
au
titre de
la convention,
L'identité du
nouvel
opérateur
est la suivante :
AVENANT
Alac
relative
à lc
d'une aide
ENTRE: Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
, dont
le siège
est
situé
7 Rue
de
Bâle
68210
Dannemarie, Nurnéro
SIRET
: 20006603300016
Représentée
par
Monsieur
Fabien
Ulmann,
son
Président(e),
Ci-après
désignée
«
la
Collectivité
»
ET: COMUTO
SA,
dont
le siège
est situé
au
84
avenue
de
la République,
75011,
Paris,
France,
Numéro
RCS
de
Paris
: 491
904
546
Capital
social
:
161
152,435
euros
Représentée
par
M.
Adrien
Tahon,
Senior
Vice
President
Business
Ci-après
désigné
« l'Opérateur
»
Ilest convenu
ce qui
suit :
Préambule l'est
envisagé
que
la
société
Comuto
SA
procède
au
transfert
de
l'activité
BlaBlaCar
Daily
à
sa
filiale
Comuto
Dally
par
la
conclusion
d'un
traité
d'apport
partiel
d'actifs.
C'est
dans
ce contexte
et
au
regard
de
la
convention
relative
à
l'attribution
d'une
aide
financière
aux
covoitureurs
conclue
entre
la
Collectivité
ei
l'Opérateur
ayant
pris
effet
le
11/03/2025
qu'il
est
prévu
de
substituer
l'entité juridique
cocontractante
de
la Collectivité.
Article
1er
: Objet de l'avenant
Les
Parties
prennent
acte
d'une
opération
d'apport
partiel d'actifs
entre
l'Opérateur
et la socièté
Comulo
Daily
(990
078
321
RCS
Paris),
filiale
à
100%
de
l'Opérateur,
avec
une
date
d'effet
iuridique
au
1er octobre
2025.
Les
Parties
acceptent
que
la
société
Comulto
Daily
soit
substituée
de
plein
droit
dans
les
droits
et
obligations
de
l'Opérateur
au
titre
de
la
convention
relative
à
l'attribution
d'une
aide
financière
aux
covoitureurs,
avec
effet
le
Ter
octobre
2025,
sous
réserve
de
la
conclusion
du
traité
d'apport
partiel
d'aclif.
En
conséquence
de
cette
substitution,
la société
Comuto
SA
n'est
plus liée à ladite
convention
à compter
du
1er octobre
2025.
Dans
l'hypothèse
où
la signature
de
l'avenant
intervenait
après
cette
date,
la société
Comuto
SA
et
la
société
Comuto
Daily
feront
leur
affaire
personnelle
de
tout
paiement
intervenu
entre
Comuto
SA
et la Collectivité
au
titre de
la convention.
L'identité
du
nouvel
opérateur
est la suivante:
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Publié
le 24/12/2025
ID
: 068-200066033-20251211-C20251203-DE
«
La
société
COMUTO
DAILY,
SAS
au
capital
de
10,000
euros,
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et des
Sociétés
de
Paris
sous
le numéro
990
078
321
et ayant
san
siège
social
sis 84,
avenue
de
la République,
75011
à Paris,
Représentée
par
la société
Comuto,en
qualité
de
Présidente.
»
En
conséquence
el
une
fois
la
cession
effectuée,
et
le
présent
avenant
signé,
le
cocontractant
de
la
Collectivité
auquel
sera
crédité
le
montant
restant
éventuellement
à
régler
au
titre
du
partenariat
sera
la société
Comuto
Dally.
Ses
coordonnées
bancaires
sont
les suivantes
: IBAN
:
FR76 3000 3036 0900 0200 520
6735 et SWIFT
: SOGEFRPP.
Article
2 : Dispositions générales
Toutes
les
clauses
de
la
convention
initiale
non
modifiées
par
le
présent
avenant
[et
le
/ les
avenant(s)
antérieur(s)]
demeurent
applicables.
Fait
à Paris
Le... Pour
la
Collectivité,
Pour
l'Opérateur,
Monsieur
Fabien
Ulmann
M. Adrien
Tahon,
Président(e)
Senior
Vice
President
Business
«
La
société
COMUTO
DAILY,
SAS
au
capital
de
10,000
euros,
immaïiriculée
au
Registre
du
Commerce
et des
Sociétés
de
Paris
sous
le numéro
990
078
321
et ayant
son
siège
social
sis 84,
avenue
de
la République,
75011
à Paris,
Représentée
par
la société
Comuto,en
qualité
de
Présidente.
»
En
conséquence
et une
fois
la
cessian
effectuée,
le cocontractant
de
la Collectivité
auquel
sera
notamment
crédité
les
Appels
de
fonds
sera
la
société
COMUTO
DAILY.
Ses
coordonnées
bancaires
sont
les
suivantes
: IBAN
: FR76
3000
3036
0900
0200
520
6735
et
SWIFT
:
SOGEFRPP, Article 2: Dispositions générales Toutes
les
clauses
de
la
convention
initiale
non
modifiées
par
le
présent
avenant
et
le
/ les
avenan{(s)
antérieur(s)
le
cas
échéant
derneurent
applicables.
Fait à Paris Le... Pour
la
Collectivité,
Pour
l'Opérateur,
Monsieur
Fabien
Ulmann
M. Adrien
Tahon,
Président(e)
Senior
Vice
President
Business
Page
414
Communauté
de communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20251203SUD
ALSACE
LARGUE
communauté
de
communes
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
EXTRAIT
Publié
le 24/12/2025
DES
DEL
ID::
068-200066033-20251211-C20251204-DE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
du
11
décembre
2025
— 19h00
Poursuite
du dispositif « Savoir Rouler À
Vélo
»
Délibération n° C20251204
Sous
la présidence
de Monsieur
Fabien
ULMANN
Sont
présents
42 membres
titulaires
Sont absents
17 membres
-
Dont
suppléés
: 05
-
Dont
représentés
: 10
Et sur invitation
en
date
du
05
décembre
2025
Votants
: 57
Dont
« pour
» : 55
-
Dont
« contre
» : 01
Dont abstention
: 01
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Jean-Luc
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Procuration
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
WIEST
Laurent
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bernadette
SCHLIENGER
Procuration
|
Bernadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Procuration
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-l'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Procuration
Alexandre
Titulaire/M
X
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
X
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
BERBETT
Alexandre
THEVENOT
Sylvain
Titulaire/A
X
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Pierre
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Yves
Titulaire/M
X
GLESS
Michel
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Procuration |
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
BACH
Procuration
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
BACH
Guy
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
CLORY
Patrick
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
RINGWALD
Jean-Claude
RINGWALD
Procuration
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
HEYER
Morand
PFETTERHOUSE
HEYER
Procuration
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
MOHN
Alain
Titulaire/A
X
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
Page
113
Communauté
de communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération n° C20251204Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Publié
le
24/12/2025
ID
: 068-200066033-20251211-C20251204-DE
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
HOLLEVILLE
Nicolas
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Pierre
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Florent
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20251204
ENVIRONNEMENT/DEVELOPPEMENT
DURABLE
POURSUITE
DU
DISPOSITIF
«
SAVOIR
ROULER
A
VELO
»
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
30
juin
2021,
portant
extension
des
compétences
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
et
approbation
des
statuts
modifiés
conformément
à
l’article
L.
5211-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°
C20230908
en
séance
du
Conseil
communautaire
du
28
septembre
2023
relative
à l'inscription
dans
la démarche
« Savoir
Rouler
A Vélo
» ;
Vu
l'objectif
de
poursuivre
le déploiement
en
coopération
avec
l'Education
Nationale
et
les
écoles
du
territoire,
le
programme
« Savoir
Rouler
À
Vélo
»
(SRAV)
pour
former
l’ensemble
des
élèves
de
primaires
en
âge
de
passer
au
collège
à
la
pratique
du
vélo
en
autonomie
et
en
sécurité
sur
la
voie
publique. Depuis
le
démarrage
du
programme
« Savoir
Rouler
à
Vélo
»,
ce
sont
11
écoles
qui
se
sont
mobilisées
autour
du
dispositif,
permettant
ainsi
à
350
élèves
de
bénéficier
de
la
formation
(soit
environ
1/3
des
effectifs
d'élèves
de
CM1/CM2
formés
par
an).
En
2025,
ce
sont
73%
des
écoles
et
RPI
qui
ont
bénéficié
d’une
intervention.
Sur
l’année
2024-2025,
le
montant
total
des
interventions
s'élève
à 8
900
€
avec
un
reste
à
charge
pour
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
de
4
550€
après
déduction
du
financement
par
le
programme
« Génération
Vélo
»,
se
terminant
fin
d'année
2025.
Ce
programme,
complémentaire
avec
les
interventions
de
la
gendarmerie
en
matière
de
respect
du
code
de
la
route
et
de
sécurité
routière,
permet
aux
enfants
de
développer
une
plus
grande
aisance
et
agilité
à
vélo,
leur
permettant
ainsi
de
gagner
en
assurance
lors
de
leurs
déplacements.
ils
apprennent
notamment
à
bien
se
positionner
sur
la
chaussée,
à
freiner
correctement,
à
développer
les
bons
réflexes
mais
aussi
à assurer
leur
sécurité
via
le contrôle
de
leur vélo
et
des
équipements.
Des
évolutions
significatives
sont
constatées
par
les
intervenants
au
fil
des
sessions
de
formation
avec
des
progrès
visibles
au
sein
même
d’une
séance.
Forte
de
ce
bilan
positif,
la Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
souhaiterait
faire
perdurer
le
dispositif
de
formation
à
destination
des
classes,
que
ce
soit
sous
l’appellation
« Savoir
Rouler
à
Vélo
» ou
sous
un
format
plus
libre.
Le
budget
prévisionnel
pour
la
poursuite
du
dispositif
de
formation
sur
l’année
scolaire
2025-2026
s'élève
à 13
000
€.
Vu
l'avis favorable
de
la commission
Environnement/Développement
durable
du
16
octobre
2025 ;
Page
213
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20251204Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Publié
le
24/12/2025
ID
: 068-200066033-20251211-C20251204-DE
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
par
55
voix
pour,
01
voix
contre
et
01
abstention
:
e
APPROUVE
l'engagement
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
dans
la
démarche
« Savoir
Rouler
A Vélo
» (SRAV)
de
l'Education
Nationale
sur
l’année
scolaire
2025-
2026,
tel
que
présenté ;
e
APPROUVE
les
modalités
financières
du
programme
« SRAV
», telles
que
présentées
;
e
AUTORISE
le
Président
à
solliciter
toutes
les
subventions
;
e
APPROUVE
les
demandes
volontaires
de
co-financements
des
Maires
des
communes
et/ou
des
Syndicats
Intercommunaux
Scolaires
(SIS)
au
dispositif
« SRAV
» par
contractualisation
;
e
AUTORISE
le
Président
à
signer
et
à
engager
toutes
les
démarches
liées
à
ce
dispositif.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Fabien
ULMANN
Le
secrétaire
de
séance,
Nicolas
HOLLEVILLE Page
313
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20251204nn,
SUD
ALSACE
LARGUE
communauté
de
communes
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
EXTRAIT
Publié
le 24/12/2025
DES
DEL
ID
: 068:200066033-20251211-C20251205-DE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
du
11
décembre
2025
— 19h00
Engagement
de
la CCSAL
dans
la lutte contre
le frelon
asiatique
Délibération n° C20251205
Sous
la présidence
de
Monsieur
Fabien
ULMANN
Sont
présents
42
membres
titulaires
Sont
absents
17
membres
-
Dont
suppléés
: 05
-
Dont
représentés
: 10
Et sur invitation
en
date
du
05
décembre
2025
Votants
: 57
Dont
« pour » : 55
Dont
« contre
» : 01
Dont abstention
: 01
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Jean-Luc
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Procuration
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
WIEST
Laurent
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bernadette
SCHLIENGER
Procuration
|
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Procuration
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-l'ETANG
|
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Procuration
Alexandre
Titulaire/M
X
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
X
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
BERBETT
Alexandre
THEVENOT
Sylvain
Titulaire/A
X
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Pierre
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Yves
Titulaire/M
X
GLESS
Michel
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Procuration |
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
BACH
Procuration
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
BACH
Guy
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
CLORY
Patrick
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
RINGWALD
Jean-Claude
RINGWALD
Procuration
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
HEYER
Morand
PFETTERHOUSE
HEYER
Procuration
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
MOHN
Alain
Titulaire/A
X
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
Page
113
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20251205Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Publié
le 24/12/2025
ID
: 068-200066033-20251211-C20251205-DE
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
HOLLEVILLE
Nicolas
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Pierre
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Florent
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20251205
ENVIRONNEMENT/DEVELOPPEMENT
DURABLE
ENGAGEMENT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
SUD
ALSACE
LARGUE
DANS
LA
LUTTE
CONTRE
LE
FRELON
ASIATIQUE
Le frelon
asiatique,
vespa
velutina
nigrithorax
ou
frelon
à
pattes
jaunes,
est
une
espèce
d'hyménoptères
de
la
famille
des
Vespidae.
Arrivé
par
erreur
dans
le
sud-ouest
de
la
France
en
2004,
il a
été
détecté
officiellement
pour
la
1°"
fois
en
2023
dans
le
Haut-Rhin,
dernier
département
français
touché.
Cet
insecte
considéré
comme
espèce
exotique
envahissante
est
aujourd’hui
présent
sur
tout
le
territoire
national.
Sa
prolifération
est
une
menace
pour
la
biodiversité
puisqu'il
se
nourrit
notamment
d'insectes
pollinisateurs,
pour
la
population
puisqu'il
peut
perturber
la
vie
au
quotidien
(manifestations,
marchés,
écoles,
jardins..),
et
pour
l’apiculture
puisque
les
apiculteurs
sont
les
1°impactés
du
fait
de
la
destruction
de
leurs
ruches
(prédation
des
abeilles).
Le
plan
national
de
lutte
contre
le frelon
à
pattes
jaunes,
porté
par
les
Organismes
à Vocation
Sanitaires
Animal
(GDS
France)
et
Végétal
(FREDON
France)
réunis
dans
le
cadre
de
l’Association
Française
Sanitaire
et
Environnementale
(AFSE),
vise
à
maitriser
et
réduire
l'impact
du
frelon
à
pattes
jaunes
sur
les
ruchers,
la
biodiversité
et
la
santé
humaine.
Basé
sur
le
plan
de
lutte
national,
il existe
un
plan
de
lutte
départemental
à
l'échelle
alsacienne,
en
cours
de
validation
par
la
Préfecture.
Ces
plans
reposent
sur4
modalités
de
lutte
: l’information-communication-sensibilisation,
la
détection
et
la destruction
des
nids,
le piégeage
de
printemps
et
la
réduction
du
stress
des
colonies
d’abeilles.
La
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
(CCSAL)
a
été
sollicitée
par
les
membres
du
COPIL
de
lutte
contre
le frelon
asiatique
dans
le
Haut-Rhin
pour
une
rencontre
d’information
sur
la problématique
du
frelon.
Une
rencontre
a
ensuite
eu
lieu
avec
le
syndicat
des
apiculteurs
de
la
Porte
d’Alsace,
le
GDSA-
68,
la
Confédération
régionale
des
apiculteurs
d’Alsace
et
la
société
locale
Api&Co,
pour
discuter
ensemble
des
enjeux
locaux
et voir
comment
la
CCSAL
peut
s'intégrer
dans
la
stratégie
locale
de
lutte
contre
le
frelon
asiatique.
Suite
aux
discussions,
il est
proposé
au
Conseil
communautaire
que
la
CCSAL
s'engage
sur
3 volets :
>
Information,
communication
et
sensibilisation
: la
CCSAL
sera
un
relais
pour
la
communication
auprès
de
sa
population
et
de
ses
communes,
aux
moments
les
plus
opportuns,
y
compris
en
mettant
en
place
une
campagne
de
communication
spécifique.
Elle
mettra
en
lien
les
acteurs
pour
que
des
formations
soient
proposées
sur
son
territoire
(présentation
de
la
problématique
et
de
la
stratégie
de
lutte,
comment
reconnaitre
un
frelon/un
nid,
que
faire
si
on
en
voit
un,
formation
pour
la destruction
d’un
nid...).
>
Piégeage
: pour
les
communes
intéressées,
la
CCSAL
passera
une
commande
groupée
de
pièges
qui
seront
ensuite
suivis
par
les
référents
frelon
asiatique
locaux.
La
prise
en
charge
de
la
CCSAL
sera
de
50%
du
coût
total
du
piège,
avec
une
limite
de
10
pièges
par
an
et
par
commune.
Page
213
Communauté
de communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération
n° C20251205Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Publié
le
24/12/2025
ID
: 068-200066033-20251211-C20251205-DE
Le
piège
pris
en
charge
serait
le
modèle
‘Velutina
trap
Bee
viler--avec-opouc-carr-crapet-amar
retours
pour
éviter
que
certains
frelons
ne
puissent
en
ressortir.
Le
coût
de
ce
type
de
pièges
avec
clapet
anti-retours
est
compris
entre
43
et
58€
TTC.
>
Destruction
des
nids
: la
CCSAL
définira
une
stratégie
intercommunale
homogène
dans
la
prise
en
charge
de
la
destruction
des
nids.
Une
somme
de
10
000€
sera
attribuée
à
la
prise
en
charge
partielle
de
la
destruction
des
nids
sur
son
territoire,
en
domaines
publics
et
privés,
pour
lutter
contre
la
prolifération
du
frelon
asiatique.
Cette
prise
en
charge
s’élèvera
à
50%
du
coût
de
la
destruction
avec
un
plafond
à
hauteur
de
300€
par
intervention.
Les
modalités
exactes
quant
à
l'octroi
de
cette
aide
seront
travaillées
avec
les
référents
locaux
début
2026.
Vu
l'exposé
du
Vice-Président
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Environnement/Développement
durable
du
16
octobre
2025;
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
par
55
voix
pour,
01
voix
contre
et 01
abstention :
e
APPROUVE
l'engagement
et
la
participation
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
dans
la
lutte
locale
contre
le
frelon
asiatique
sur
les
3
volets cités
: information,
communication
et
sensibilisation,
piégeage,
destruction
des
nids,
le
tout
sur
une
durée
de
2
ans
du
1°’ janvier
2026
au
31
décembre
2027;
e
APPROUVE
la
mise
en
place
d’un
groupement
de
commandes
de
pièges
à
destination
des
communes,
avec
une
prise
en
charge
de
50%
du
coût
d’achat
du
piège
par
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue,
plafonnée
à
10
pièges
par
commune
et
par
an;
e
APPROUVE
l'attribution
d’une
enveloppe
financière
annuelle
de
10
000€
dédiée
à la
destruction
des
nids
en
domaines
publics
et
privés,
avec
une
prise
en
charge
de
50%
du
coût
total
de
la
destruction
avec
un
plafond
à
hauteur
de
300€
par
intervention ;
e
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant,
à
mettre
en
place
les
actions
ainsi
définies,
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
exécution
du
projet
et
signer
tous
documents,
conventions,
contrats
et actes
relatifs
à ce
projet
;
e
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
solliciter
auprès
des
co-financeurs
possibles
toutes
les subventions
et demandes
d'aides
et de
faire
évoluer
le
plan
de
financement
en
conséquence ;
e
AUTORISE
le
Présidentou
son
représentant
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
aux
budgets
correspondants,
à savoir
les
budgets
2026
et 2027.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Fabien
ULMANN
Le
secrétaire
de
séance,
Nicolas
HOLLEVILLE
Page
313
Communauté
de communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération
n° C20251205ns."
SUD
ALSACE
LARGUE
ne
OS
de
communes
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
DES
DEL
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
EXTRAN
Publié
le 24/12/2025
ID
:068:200066033-20251211-C20251206-DE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
du
11
décembre
2025
—
19h00
Adoption
MOTION
encourageant
la CeA
à déployer un diagnostic de lutte
contre
le frelon
asiatique
- Délibération
n°
C20251206
Sous
la présidence
de
Monsieur
Fabien
ULMANN
Sont
présents
42
membres
titulaires
Sont
absents
17
membres
Dont suppléés
: 05
-
Dont
représentés
: 10
Et sur
invitation
en
date
du
05
décembre
2025
Votants
: 57
Dont
« pour
» : 57
Dont
« contre
» : 0
Dont
abstention
: O
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Jean-Luc
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Procuration
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
WIEST
Laurent
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
SCHLIENGER
Bernadette
SCHLIENGER
Procuration
|
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Procuration
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Procuration
Alexandre
Titulaire/M
X
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
X
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
BERBETT
Alexandre
THEVENOT
Sylvain
Titulaire/A
X
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Pierre
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
ETEIMBES
CONRAD
Yves
Titulaire/M
GLESS
Michel
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Procuration |
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
BACH
Procuration
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
BACH
Guy
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
CLORY
Patrick
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
RINGWALD
Jean-Claude
RINGWALD
Procuration
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
HEYER
Morand
PFETTERHOUSE
HEYER
Procuration
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
MOHN
Alain
Titulaire/A
X
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
Page
113
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20251206Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Publié
le 24/12/2025
ID
: 068-200066033-20251211-C20251206-DE
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
HOLLEVILLE
Nicolas
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bermard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Pierre
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Florent
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20251206
ENVIRONNEMENT/DEVELOPPEMENT
DURABLE
MOTION
pour
encourager
la Collectivité
européenne
d’Alsace
(CeA)
à déployer
un
diagnostic
départemental
pour
la lutte
contre
le frelon
asiatique
Considérant
que
le
frelon
asiatique
vespa
velutina
nigrithorax
ou
frelon
à
pattes
jaunes,
est
une
espèce
exotique
envahissante
aujourd’hui
présente
sur
tout
le territoire
national,
dont
le
Haut-Rhin,
dernier
département
français
touché
depuis
2023 ;
Considérant
que
la
prolifération
du
frelon
asiatique
est
une
menace
pour
la
biodiversité
puisqu'il
se
nourrit
notamment
d'insectes
pollinisateurs,
pour
la
population
puisqu'il
peut
perturber
la
vie
au
quotidien
(manifestations,
marchés,
écoles,
jardins.)
et
pour
l’apiculture
puisque
les
apiculteurs
sont
les
1ers
impactés
du
fait
de
la destruction
de
leurs
ruches
(prédation
des
abeilles)
;
Considérant
que
les
plans
de
lutte
contre
le
frelon
asiatique
à
l'échelle
nationale
et
départementale
visent
à
mobiliser
les
acteurs
locaux
—
élus,
particuliers,
associations,
institutions,
entrepreneurs
et
citoyens
—
afin
d'élaborer
et
de
mettre
en
œuvre
des
actions
concrètes
pour
limiter
la
prolifération
du
frelon
asiatique ;
Considérant
que
le
territoire
de
la
CCSAL
présente
un
panel
de
milieux
naturels
riches
en
biodiversité,
une
activité
apicole
et
une
population
pouvant
être
impactés
par
la
prolifération
du
frelon
asiatique
;
Considérant
que
la
lutte
locale
contre
le
frelon
asiatique
nécessite
la
réalisation
d’un
diagnostic
du
territoire
:
réalisation
d’inventaires,
recensement
des
moyens
logistiques
existants,
méthodes
opératoires,
etc.
pour
permettre
l’élaboration
d’une
stratégie
précise
et
efficace,
et
que
ce
diagnostic
serait
pertinent
à
l'échelle
départementale
;
C'est
pourquoi,
nous,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
exprimons
notre
plein
soutien
dans
la
lutte
contre
la
prolifération
du
frelon
asiatique
et encourageons :
1.
La
Collectivité
européenne
d'Alsace
àse
rapprocher
des
membres
du
COPIL
départemental
de
lutte
contre
le
frelon
asiatique
pour
déployer
un
diagnostic
départemental
permettant
de
lutter
plus
efficacement
: réalisation
d’inventaires,
recensement
des
moyens
logistiques
existants,
méthodes
opératoires,
etc
Une
stratégie
plus
précise
pourrait
alors
être
définie
suite
à ce
diagnostic.
2.
Les
structures
communales
et
intercommunales
à
manifester
leur
soutien
et
leur
engagement
dans
la
lutte
contre
la
prolifération
du
frelon
asiatique,
permettant
ainsi
de
préserver
la
biodiversité,
limiter
les
risques
pour
la
population
et
les
dommages
à
l’apiculture.
3.
Les
acteurs
locaux
à s'approprier
la
problématique
et
continuer
de
proposer
et
mettre
en
œuvre
des
actions
de
lutteen
lien
avec
les
référents
locaux,
contribuant
ainsi
à
la
préservation
et
à
la
valorisation
de
notre
territoire,
de
ses
ressources
et
du
lien
indéfectible
entre
les
habitants
et
leur
environnement.
Page
213
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20251206Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Publié
le 24/12/2025
ET
ID
: 068-200066033-20251211-C20251206-DE
e
CHARGE
le
Président
de
notifier
la
présente
motion
à :
>
Monsieur
le
Président
de
la
CeA
>
Madame,
Messieurs
les
Maires
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an susdits.
Pour
extrait certifié
conforme
Le
Président,
Fabien
ULMANN
Le
secrétaire
de
séance,
Nicolas
HOLLEVILLE Page
313
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20251206.®
SUD
ALSACE
LARGUE
.
communauté
de
communes
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
EXTRAIT DES
DEL
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Publié
le 24/12/2025
ID
:068-200066033-20251211-C20251207-DE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
du
11
décembre
2025
- 19h00
Engagement
de la CCSAL
pour lancer les réflexions
sur les suites
du
dispositif PSE
- Délibération
n° C20251207
Sous
la présidence
de
Monsieur
Fabien
ULMANN
Sont
présents
42
membres
titulaires
Sont
absents
17
membres
-
Dont
suppléés
: 05
-
Dont
représentés
: 10
Et sur invitation
en
date
du
05
décembre
2025
Votants
: 57
Dont
« pour » : 52
Dont
« contre
» : 03
Dont
abstentions
: 02
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Jean-Luc
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Procuration
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
WIEST
Laurent
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bernadette
SCHLIENGER
Procuration
|
Bernadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Procuration
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-l'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Procuration
Alexandre
Titulaire/M
X
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
X
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
BERBETT
Alexandre
THEVENOT
Sylvain
Titulaire/A
X
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Pierre
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Yves
Titulaire/M
X
GLESS
Michel
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Procuration _|
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
BACH
Procuration
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
BACH
Guy
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
CLORY
Patrick
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
RINGWALD
Jean-Claude
RINGWALD
Procuration
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
HEYER
Morand
PFETTERHOUSE
HEYER
Procuration
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
MOHN
Alain
Titulaire/A
X
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
Page
1]3
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20251207Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Publié
le 24/12/2025
ID
: 068-200066033-20251211-C20251207-DE
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
HOLLEVILLE
Nicolas
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Pierre
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Florent
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20251207
ENVIRONNEMENT/DEVELOPPEMENT
DURABLE
ENGAGEMENT
DE
PRINCIPE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
SUD
ALSACE
LARGUE
POUR
LANCER
LES
REFLEXIONS
SUR
LES
SUITES
DU
DISPOSITIF
PSE
Vu
la
délibération
n°
C20211208
en
séance
du
Conseil
communautaire
du
20
décembre
2021
actant
l'engagement
de
la Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
aux
côtés
de
l’Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse
(AERM)
pour
la
mise
en
œuvre
de
Paiements
pour
Services
Environnementaux
(PSE)
sur
son
territoire
;
Pour
rappel,
l'objectif
des
PSE
est
de
favoriser
les
pratiques
agricoles
vertueuses
pour
le territoire
et
ses
habitants,
en
rémunérant
pendant
5
ans
les
services
environnementaux
rendus
par
les
agriculteurs,
aussi
bien
en
termes
de
préservation
de
la
ressource
en
eau,
de
lutte
contre
l'érosion
que
de
préservation
de
la biodiversité.
23
exploitations
agricoles
du
territoire
sont
ainsi
engagées
avec
la
CCSAL
dans
un
PSE
2023-2027,
et
15
autres
dans
un
PSE
2024-2028.
Le
dispositif
local
en
est
donc
à sa
3è
année
culturale
d'engagement
pour
les
1+
agriculteurs
ayant
contractualisé,
surun
total
de
5
ans.
Cette
opération
est
un
succès
auprès
des
agriculteurs
comme
pour
le territoire,
puisqu'elle
permet
à
la fois
de
créer
du
lien
avec
la
profession
agricole,
de
créer
une
dynamique
de
groupe,
et
surtout
de
valoriser,
maintenir
et développer
des
pratiques
agricoles
plus
respectueuses
de
l’environnement.
L'opération
est
co-financée
par
l’AERM
(taux
d’aides
de
90%
sur
les
rémunérations
versées
aux
agriculteurs
et
de
80%
pour
l'accompagnement
technique).
Au
vu
des
échéances,
il s’agit
dès
2026
de
commencer
à
réfléchir
aux
suites
à
donner
à
ce
dispositif.
Vu
l'exposé
du
Vice-Président,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Environnement/Développement
durable
du
16
octobre
2025 ;
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
par
52
voix
pour,
03
voix
contre
et
02
abstentions
:
e
APPROUVE
l'engagement
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
dans
la
construction
concertée
d’un
nouveau
dispositif
de
Paiements
pour
Services
Environnementaux
(PSE)
pour
faire
suite
au
dispositif
actuellement
en
place
;
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
et
à engager
toutes
les
démarches
liées
à
ce
dispositif,
Yÿ
compris
les
consultations
nécessaires
pour
les
prestations
d'accompagnement
et études
techniques
;
Page
213
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20251207Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Publié
le 24/12/2025
ET
ID
: 068-200066033-20251211-C20251207-DE
e
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
solliciter
toutes
les
subventions
et
demandes
de
co-financements
auprès
de
l’'AERM
(ou
autres
partenaires)
et
de
faire
évoluer
le
plan
de
financement
en
conséquence.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Fabien
ULMANN
Le
secrétaire
de
séance,
Nicolas
HOLLEVILLE Page
313
Communauté
de communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération n° C20251207. ee SUD
ALSACE
LARGUE
communauté
de
communes
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
EXTRAIT DES
DEL
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Publié
le 24/12/2025
ID
: 068-200066033-20251211-C20251208-DE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
du
11
décembre
2025
—
19h00
Soutien
aux
habitants
de
la CCSAL
à l'achat d'arbres
fruitiers
aux
associations
d'arboriculture
locales
- Délibération
n°
C20251208
Sous
la présidence
de
Monsieur
Fabien
ULMANN
Sont
présents
43
membres
titulaires
Sont
absents
16
membres
-
Dont
suppléés
: 05
-
Dont
représentés
: 10
Et sur
invitation
en
date
du
05
décembre
2025
Votants
: 58
Dont
« pour » : 57
Dont
« contre
» : 01
Dont
abstention
: 0
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Jean-Luc
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Procuration
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
WIEST
Laurent
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bernadette
SCHLIENGER
Procuration
|
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Procuration
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-l'ETANG
|
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Procuration
Alexandre
Titulaire/M
X
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
X
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
BERBETT
Alexandre
THEVENOT
Sylvain
Titulaire/A
X
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Pierre
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Yves
Titulaire/M
X
GLESS
Michel
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Procuration |
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
BACH
Procuration
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
BACH
Guy
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
CLORY
Patrick
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
RINGWALD
Jean-Claude
RINGWALD
Procuration
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
HEYER
Morand
PFETTERHOUSE
HEYER
Procuration
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
MOHN
Alain
Titulaire/A
X
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
Page
1]3
Communauté
de communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération
n° C20251208Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Publié
le
24/12/2025
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
ID
: 068-200066033-20251211-C20251208-DE
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
HOLLEVILLE
Nicolas
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Pierre
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Florent
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20251208
ENVIRONNEMENT/DEVELOPPEMENT
DURABLE
APPROBATION
DU
SOUTIEN
AUX
HABITANTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
SUD
ALSACE
LARGUE
A
L'ACHAT
D’ARBRES
FRUITIERS
AUX
ASSOCIATIONS
D’ARBORICULTURE
LOCALES
Le
Vice-Président
en
charge
de
l’environnement/développement
durable
rappelle
que
chaque
année,
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
soutient
les
associations
d’arboriculture
de
son
territoire
pour
préserver
les
vergers
et
maintenir
les
paysages.
Ainsi,
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
(CCSAL)
prend
en
charge
20%
du
coût
d’achat
des
arbres
fruitiers
des
habitants
du
territoire
de
la
CCSAL.
Cette
aide
permet
aux
associations
locales
d’arboriculture
de
proposer
des
arbres
fruitiers
aux
habitants
lors
de
leurs
expositions
fruitières
d'automne
et
aux
habitants
de
bénéficier
d'arbres
fruitiers
à
un
prix
intéressant,
tout
en
permettant
la
préservation
des
vergers
et
des
paysages
du
territoire.
Jusqu'en
2024,
cette
aide
était
inscrite
au
sein
de
la
programmation
GERPLAN.
En
2025,
la
CeA
a
renoncé
au
GERPLAN
mais
la
CCSAL
a tout
de
même
délibéré
en
séance
du
Conseil
communautaire
du
10
avril
2025
par
délibération
n°
C20250401
sur
la programmation
2025
en
augmentant
exceptionnellement
son
taux
d’aide.
Vu
qu’en
2026,
il
n’y
aura
pas
de
programmation,
2026
étant
une
année
blanche
qui
va
permettre
la
construction
d’un
nouveau
dispositif
spécifique
à
la CCSAL.
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
souhaite
maintenir
son
soutien
aux
associations
d’arboriculture
;
En
rappelant
que
les
arbres
fruitiers
bénéficiant
de
la
prise
en
charge
par
la
CCSAL
de
20%
du
coût
d'achat
pour
les
habitants
concernent
les
arbres
fruitiers
d’essences
traditionnelles
et
locales
(hors
protections,
tuteurs
et
autre
matériel,
hors
petits
fruits,
vigne,
etc...)
vendus
lors
de
la
période
automne-hiver
2025
par
les
associations
d’arboriculture
de
la
CCSAL,
à
des
personnes
habitants
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue,
comme
suit
:
=
ne
|
Participation
|
Informations
Maitre
RARES
|
financière
|
Intitulé
de
l’action
:
TTC
(total
des
ventes
|
x.
|
sur
l’opération
d'ouvrage
2025)
|
prévisionnelle
|
|
|
CCSAL
(20%)
|Soutien
aux
habitants
de
la
Prise
en
charge
CCSAL
/
|
|Communauté
de
communes
Sud
par
la
CCSAL
de
|
Associations
17
500
€
3 500
€
|Alsace
Largue
à
l’achat
d'arbres
20%
sur
la
vente
|
d'arboriculture
|fruitiers
aux
associations
d'arbres
|d’arboriculture
locales
pour
la
fruitiers
|
|préservation
des
vergers
et
le
d'essences
|
|maintien
des
paysages
traditionnelles
|
C7
D
__L
et
locales
_
_
D
.
Vu
l'exposé
du
Vice-Président
;
Page
2]3
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20251208Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Publié
le
24/12/2025
ID
: 068-200066033-20251211-C20251208-DE
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
environnement/développement
durable
du
16
octobre
2025;
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
par
57
voix
pour,
01
voix
contre
et 0 abstention
:
e
APPROUVE
l’action
de
soutien
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
aux
associations
d’arboriculture
de
son
territoire
pour
la
vente
d'arbres
fruitiers
à
ses
habitants,
pour
une
enveloppe
financière
globale
maximale
de
3 500€,
tel
que
présenté
ci-dessus
;
e
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
inscrire
les
montants
correspondants
au
budget
2026.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Fabien
ULMANN
Le
secrétaire de
séance,
Nicolas
HOLLEVILLE Page
313
Communauté
de communes
Sud Alsace Largue
- Délibération
n° C20251208nn
SUD
ALSACE
LARGUE
communauté
de
communes
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
EXTRAIT DES
DEL
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Publié
le 24/12/2025
ID
:068-200066033-20251211-C20251209-DE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
du
11
décembre
2025
- 19h00
Report projet travaux assainissement
rue de Moos
à Seppois-le-Haut
Délibération
n° C20251209
Sous
la présidence
de Monsieur
Fabien
ULMANN
Sont
présents
43
membres
titulaires
Sont absents
16 membres
-
Dont
suppléés
: 05
-
Dont
représentés
: 10
Et sur invitation
en
date
du
05
décembre
2025
Votants
: 58
Dont
« pour » : 49
Dont
« contre
» : 04
Dont
abstentions
: 05
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Jean-Luc
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Procuration
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
WIEST
Laurent
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bernadette
SCHLIENGER
Procuration
|
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Procuration
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-l'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Procuration
Alexandre
Titulaire/M
X
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
X
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
BERBETT
Alexandre
THEVENOT
Sylvain
Titulaire/A
X
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Pierre
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Yves
Titulaire/M
X
GLESS
Michel
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Procuration |
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
BACH
Procuration
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
BACH
Guy
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
CLORY
Patrick
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
RINGWALD
Jean-Claude
RINGWALD
Procuration
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
HEYER
Morand
PFETTERHOUSE
HEYER
Procuration
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
MOHN
Alain
Titulaire/A
X
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
Page
113
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20251209Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Publié
le
24/12/2025
ID
: 068-200066033-20251211-C20251209-DE
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
HOLLEVILLE
Nicolas
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Pierre
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Florent
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20251209
ASSAINISSEMENT
REPORT
PROJET
TRAVAUX
ASSAINISSEMENT
RUE
DE
MOOS
A
SEPPOIS-le-HAUT
Le
Vice-Président
en
charge
de
l’assainissement
propose
aux
élu(e)s
du
Conseil
communautaire
de
reporter
les
travaux
d’assainissement
prévus
rue
de
Moos
à
Seppois-le-Haut,
initialement
approuvés
en
séance
du
Conseil
communautaire
le 12
juin
2025
par
délibération
n°
C20250608.
Cette
proposition
fait
suite
à
la
décision
du
SIAEP
de
Seppois-le-Haut
et
Seppois-le-Bas
de
ne
pas
engager
le
renouvellement
des
conduites
d’eau
potable
dans
ce
secteur,
ce
qui
remet
en
cause
la
coordination
initialement
envisagée
entre
les
travaux
d'assainissement
et
ceux
du
gestionnaire
d’eau
potable.
Or,
lorsqu'elle
est
possible,
une
intervention
conjointe
dans
le
cadre
d’un
marché
commun
garantit
une
meilleure
cohérence
technique,
financière
et opérationnelle.
En
rappelant
que
les
travaux
d’assainissement
doivent
néanmoins
être
achevés
au
premier
semestre
2026,
conformément
aux
exigences
de
l’Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse
et
à
la
durée
de
validité
de
la
demande
de
subvention
actuellement
en
cours
d'instruction
Par
ailleurs,
si
la
rue
de
Moos
reste
un
secteur
nécessitant
une
intervention,
d’autres
zones
présentent
également
des
problématiques
de
réseaux
mixtes,
ce
qui
justifie
une
analyse
globale
de
l’agglomération
d'assainissement
des
deux
communes.
Dans
ce
contexte,
il
est
proposé
de
différer
l'opération
rue
de
Moos
et
de
lancer
une
étude
élargie
portant
sur
la
rue
de
la
Forêt
à Seppois-le-Haut,
ainsi
que
sur
la
rue
du
RICM,
la
rue
du
GMA,
le secteur
Hummelberg,
la rue
de
Bâle
et
les
réseaux
adjacents
à Seppois-le-Bas.
Le
coût
prévisionnel
global
des
travaux
de
la
rue
de
Moos
demeure
estimé
à
240
000
€
HT,
avec
une
subvention
prévisionnelle
de
30
600
€
pour
les travaux
et de
1 562,40
€
HT
pour
les études.
Enfin,
il est
proposé
de
confirmer
que
le
suivi
opérationnel
du
projet
reste
attribué
au
Vice-Président
en
charge
de
l’assainissement,
le
Président
étant
également
Maire
de
Seppois-le-Haut.
Vu
l'exposé
du
Vice-Président
;
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
par
49
voix
pour,
04
voix
contre
et
05
abstentions :
e
APPROUVE
le report
des
travaux
relatifs
à l'opération
d'assainissement
de
la rue
de
Moos
à
Seppois-le-Haut
;
Page
2]3
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20251209Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Publié
le
24/12/2025
ID
: 068-200066033-20251211-C20251209-DE
e
CONFIRME
l'inscription
de
l'opération
«
rue
de
Moos
à
Seppois-le-Haut
»
ainsi
que
son
plan
de
financement
prévisionnel
en
dépenses
et
en
recettes
dans
les
budgets
correspondants
;
e
AUTORISE
le
Vice-Président
en
charge
de
l’assainissement
à
solliciter
l'Agence
de
l'Eau
Rhin
Meuse
(AERM)
pour
le
report
de
la
subvention,
ainsi
qu’à
solliciter
l’ensemble
des
cofinancements
et
subventions
disponibles
et
à
faire
évoluer
en
conséquence
le
plan
de
financement
de
l'opération
initiale
et des
secteurs
complémentaires
identifiés.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Fabien
ULMANN
Le
secrétaire
de
séance,
Nicolas
HOLLEVILLE
|
Page
3]3
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20251209nn,
SUD
ALSACE
LARGUE
communauté
de
communes
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
EXTRAM
PÜblié
le 24/12/2025
DES
DEL
ID
:.068:200066033-20251211-C20251210-DE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Approbation
pour le lancement
d'études
complémentaires
en
assainissement
collectif - Délibération
n°
C20251210
SEANCE
du
11
décembre
2025
—
19h00
Sous
la présidence
de Monsieur
Fabien
ULMANN
Sont
présents
43
membres
titulaires
Sont absents
16 membres
-
Dont
suppléés
: 05
-
Dont
représentés
: 10
Et sur
invitation
en
date
du
05
décembre
2025
Votants
: 58
-
Dont
« pour
» : 51
Dont
« contre
» : 02
Dont
abstentions
: 05
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Jean-Luc
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Procuration
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
WIEST
Laurent
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bernadette
SCHLIENGER
Procuration
|
Bernadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Procuration
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-l'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Procuration
Alexandre
Titulaire/M
X
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
X
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
BERBETT
Alexandre
THEVENOT
Sylvain
Titulaire/A
X
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Pierre
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Yves
Titulaire/M
X
GLESS
Michel
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Procuration |
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
BACH
Procuration
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
BACH
Guy
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
CLORY
Patrick
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
RINGWALD
Jean-Claude
RINGWALD
Procuration
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
HEYER
Morand
PFETTERHOUSE
HEYER
Procuration
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
MOHN
Alain
Titulaire/A
X
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
Page
113
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20251210Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Publié
le
24/12/2025
ID
: 068-200066033-20251211-C20251210-DE
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
HOLLEVILLE
Nicolas
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
TRAUBACH:le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Pierre
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Florent
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20251210
ASSAINISSEMENT
APPROBATION
POUR
LE
LANCEMENT
D’ETUDES
COMPLEMENTAIRES
EN
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Le
Président
et
le
Vice-Président
en
charge
de
l'assainissement
propose
aux
élu(e)s
du
Conseil
communautaire
d'approuver
le
lancement
d’un
ensemble
d’études
complémentaires,
indispensables
à
la
mise
en
conformité
et
à
l’optimisation
des
secteurs
et
réseaux
d'assainissement
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue.
Ces
investigations
techniques
porteront
notamment
sur
l'évaluation
de
l’état
structurel
et
hydraulique
des
ouvrages,
l'identification
des
points
de
vulnérabilité
(intrusions
d'eaux
parasites,
insuffisances
capacitaires,
défauts
de
raccordement,
dysfonctionnements
ponctuels),
ainsi
que
sur
la mise
à jour
des
données
géoréférencées
et des
diagnostics
de
terrain.
Les
études
ponctuelles
sont
sollicitées
à
la
fois
par
les
communes,
confrontées
à
des
problématiques
locales,
et
par
les
services
de
l'Etat
dans
le cadre
du
respect
des
obligations
réglementaires
(police
de
l’eau,
contrôles
de
conformité,
exigences
en
matière
de
qualité
des
rejets).
Elles
visent
également
à
apporter
des
solutions
opérationnelles
aux
anomalies
de
fonctionnement
constatées
sur
les
réseaux
(surverses,
engorgements,
non-
conformités
structurelles).
Par
ailleurs,
ces
travaux
permettront,
lorsque
cela
sera
nécessaire,
d'engager
des
analyses
complémentaires
en
cohérence
et
en
articulation
avec
le
Schéma
Directeur
d’Assainissement,
afin
d’assurer
une
planification
cohérente
des
investissements,
une
priorisation
des
actions
et
une
optimisation
globale
du
système
d'assainissement
communautaire.
Liste
des
études
proposés
en
2026 :
Commune
Rue/Quartier
Montant
Seppois-le-Haut
Etude
Rue
de
la
Forêt
4
500,00
€
Dannemarie
Quartier
de
la
Largue
18
000,00
€
Dannemarie
Rue
de
Bâle
15
000,00
€
Chavannes-sur-l'Etang
Quartier
Aire
de
Camping-Car
3
500,00
€
Traubach-le-Bas
Rue
de
la
Forêt
+
Elbach
3
440,00
€
Seppois-le-Bas
Quartier
RICM
8 000,00
€
Traubach-le-Haut
Rue
de
Masevaux
3
500,00
€
Total
55
940,00
€
Page
213
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20251210Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Publié
le
24/12/2025
ID
: 068-200066033-20251211-C20251210-DE
Vu
l'exposé
du
Vice-Président
;
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
par
51
voix
pour,
02
voix
contre
et
05
abstentions :
e
AUTORISE
le Président
à
lancer
et à engager
à compter
de
2026
les études
complémentaires
en
assainissement
collectif
sur
l’ensemble
du
territoire
communautaire
;
e
AUTORISE
le
Président
ou
le
Vice-Président
en
charge
de
l’assainissement
à
lancer
et
à
signer
l’ensemble
des
marchés
publics
nécessaires
ainsi
que
toute
procédure
de
commande
publique
permettant
la
bonne
exécution
du
projet,
dans
le
respect
des
délégations
accordées
;
e
AUTORISE
le
Président
ou
le
Vice-Président
en
charge
de
l’assainissement
à
engager
l’ensemble
des
opérations,
consultations
et
démarches
nécessaires,
y
compris
l'élaboration
de
tout
dossier
réglementaire
(notamment
au
titre
de
la
loi
sur
l’eau)
ou
d’urbanisme
requis
pour
la
bonne
exécution
des
études
dans
le
respect
des
délégations
accordées
;
e
AUTORISE
le
Président
à
solliciter
l'ensemble
des
cofinancements
et
subventions
disponibles
et
de
proposer
les
plans
de
financement
correspondants.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Fabien
ULMANN
Le
secrétaire
de
séance, Nicolas
HOLLEVILLE Page
3]3
Communauté
de communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération
n° C2025121027 CSS
TT
—,
SUD
ALSACE
LARGUE
nn
emnnaner
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
EXTRAM]
Publié
le 24/12/2025
DES
DEL
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
ID
: 068:200066033-20251211-C20251211-DE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
du
11
décembre
2025
- 19h00
Régularisation
situation
avec
l’ex-SIA
BBH
& autorisant
un
rappel de
rémunérations
- Délibération
n°
C20251211
Sous
la présidence
de
Monsieur
Fabien
ULMANN
Sont
présents
43
membres
titulaires
Sont
absents
16
membres
-
Dont suppléés
: 05
Dont
représentés
: 10
Et sur invitation
en
date
du
05
décembre
2025
Votants
: 58
Dont
« pour » : 42
Dont
« contre
» : 04
Dont abstentions
: 12
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Jean-Luc
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Procuration
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
WIEST
Laurent
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bernadette
SCHLIENGER
Procuration
|
Beradette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Procuration
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-l'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Procuration
Alexandre
Titulaire/M
X
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
X
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
BERBETT
Alexandre
THEVENOT
Sylvain
Titulaire/A
X
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Pierre
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Yves
Titulaire/M
X
GLESS
Michel
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Procuration |
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bernard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
BACH
Procuration
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
BACH
Guy
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
CLORY
Patrick
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
RINGWALD
Jean-Claude
RINGWALD
Procuration
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
HEYER
Morand
PFETTERHOUSE
HEYER
Procuration
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
MOHN
Alain
Titulaire/A
X
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
Page
113
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20251211Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Publié
le
24/12/2025
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
ID
: 068-200066033-20251211-C20251211-DE
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
HOLLEVILLE
Nicolas
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Pierre
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Florent
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20251211
ASSAINISSEMENT
REGULARISATION
SITUATION
AVEC
L’EX-SIA
BALSCHWILLER/BUETHWILLER/HAGENBACH
&
AUTORISANT
UN
RAPPEL
DE
REMUNERATIONS
POUR
LA
PERIODE
PRESCRITE
PAR
LA
DECHEANCE
QUADRIENNALE
Conformément
à
la
loi
n°
68-1250
du
31
décembre
1968
relative
à
la
prescription
quadriennale,
la collectivité
peut
procéder
au
règlement
de
dettes
antérieures
lorsque
des
circonstances
particulières
le justifient,
sous
réserve
qu’une
renonciation
explicite
à
la déchéance
quadriennale
soit
décidée
par
l’organe
délibérant.
Lors
de
la
reprise
de
la
compétence
assainissement
le
1°
janvier
2018,
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue,
en
coordination
avec
la
commune
de
Balschwiller,
a
sollicité
l'intervention
de
deux
agents
communaux
précédemment
rattachés
à
l’ancien
Syndicat
d’Assainissement
pour
les
missions
techniques
et
pour
le suivi
administratif.
Les
prestations
effectuées
ont
fait
l’objet
d’un
décompte
précis
à savoir
92
heures
de
travail
technique
au
taux
horaire
de
30
€
soit
un
montant
de
2
760
€
et
32,5
heures
de
tâches
administratives
au
taux
horaire
de
25€
pour
un
montant
de
812,50
€.
Plusieurs
demandes
de
régularisation
des
heures
effectuées
ont
été
transmises
par
la commune
et
les
agents
notamment
en
2018,
2022
et
plus
récemment
par
courrier
du
28
mars
2025.
Au
regard
des
prestations
effectivement
réalisées,
des
justificatifs
fournis
et
de
la
situation
de
chacun
des
agents,
il apparaît
fondé
que
les
deux
agents
puissent
prétendre
au
paiement
des
sommes
dues.
En
conséquence,
il
est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
renoncer
à
l'application
de
la
prescription
quadriennale
afin
de
permettre
la
régularisation
des
interventions
réalisées
en
2018
et
de
procéder
au
règlement
des
montants
correspondants,
selon
les
modalités
validées
avec
le
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC). Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
par
42
voix
pour,
04
voix
contre
et
12
abstentions :
e
DECIDE
la
levée
de
la
prescription
quadriennale
pour
la créance
due
à
l’agent
ayant
effectué
les
interventions
et
missions
techniques
correspondant
à 92
heures
pour
un
montant
de
2760€;
e
DECIDE
la
levée
de
la
prescription
quadriennale
pour
la créance
due
à
l’agent
ayant
effectué
les
interventions
et
missions
administratives
correspondant
à
32,5
heures
pour
un
montant
de
812,50
€;
Page
213
Communauté
de communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération
n° C20251211Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Publié
le
24/12/2025
ID
: 068-200066033-20251211-C20251211-DE
e
DEMANDE
DE
PROCEDER
au
mandatement
des
sommes
dues
aux
deux
agents
selon
les
montants
précités
;
e
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant,
à signer
toutes
pièces,
documents,
conventions
et
certificats
administratifs
nécessaires
à
la
régularisation
de
la situation
et
au
règlement
de
ces
créances
;
e
AUTORISE
toute
démarche
auprès
des
services
comptables
compétents
et
de
Madame
l’Inspectrice
divisionnaire
des
finances
publiques
;
e
VALIDE
les
crédits
correspondants
qui
seront
inscrits
et
prélevés
sur
le
budget
annexe
de
l'assainissement
de
l’exercice
2026.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait certifié
conforme
Le
Président,
Fabien
ULMANN
Le
secrétaire
de
séance,
Nicolas
HOLLEVILLE
Page
313
Communauté
de communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération
n° C20251211+®- SUD
ALSACE
LARGUE
ne
ns
de
communes
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus : 59
Membres
en
fonction
: 59
EXTRAIT DES
DEL
Publié
le 24/12/2025
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
ID
:068-200066033-20251211-C20251212-DE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
du
11 décembre
2025 - 19h00
Adoption
évolution
tarifaire
redevance
pour performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif - Délibération
n°
C20251212
Sous
la présidence
de Monsieur
Fabien
ULMANN
Sont présents
43
membres
titulaires
Sont absents
16 membres
-
Dont
suppléés
: 05
-
Dont
représentés
: 10
Et sur
invitation
en
date
du
05
décembre
2025
Votants
: 58
Dont
« pour
» : 48
Dont
« contre
» : 03
Dont
abstentions
: 07
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Jean-Luc
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Procuration
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
WIEST
Laurent
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bernadette
SCHLIENGER
Procuration
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Procuration
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-l'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Procuration
Alexandre
Titulaire/M
X
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
X
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
x
BERBETT
Alexandre
THEVENOT
Sylvain
Titulaire/A
X
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Pierre
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Yves
Titulaire/M
X
GLESS
Michel
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Procuration |
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bernard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
BACH
Procuration
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
BACH
Guy
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
CLORY
Patrick
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
RINGWALD
Jean-Claude
RINGWALD
Procuration
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
HEYER
Morand
PFETTERHOUSE
HEYER
Procuration
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
MOHN
Alain
Titulaire/A
X
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
Page
113
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20251212Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Publié
le
24/12/2025
ID
: 068-200066033-20251211-C20251212-DE
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
HOLLEVILLE
Nicolas
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bernard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Pierre
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Florent
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20251212
ASSAINISSEMENT
ADOPTION
DE
L’EVOLUTION
TARIFAIRE
DE
LA
REDEVANCE
POUR
PERFORMANCE
DES
SYSTEMES
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Le
Président
rappelle
aux
élu(e)s
du
Conseil
communautaire
la
loi
de
finances
de
2024
qui
modifie
les
redevances
des
Agences
de
l’eau,
par
la
suppression
de
deux
redevances
et
par
la
création
de
trois
nouvelles
redevances
à
partir
du
1er
janvier
2025.
Les
tarifs
nationaux
ont
été
votés
et
transmis
par
l'Agence
de
l’Eau
Rhin
Meuse
par
délibération
n°2025/07
du
10
octobre
2025.
La
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
est
concernée
pour
sa
compétence
assainissement
collectif
par
la
suppression
au
1er
janvier
2025
de
la
«
Redevance
modernisation
des
réseaux
».
Son
montant
était
de
0.233
€
HT/m3
d’eau
consommée.
Cette
redevance
est
remplacée
par
la
«
redevance
performance
réseau
assainissement
».
Le
nouveau
montant
de
la
redevance
pour
performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif
sera
fixé
à
0.38
€/m3
conformément
à
la
délibération
n°2025/07
du
10
octobre
2025
de
l'Agence
de
l'Eau
Rhin
Meuse.
Pour
donner
suite
à
la
prise
en
compte
de
l’ensemble
des
données
de
performances
des
systèmes
d'assainissement
le
coefficient
de
modulation
a été
calculé
pour
l’année
2026
à 0,388.
Le
montant
de
la
redevance
pour
performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif
2026
sera
donc
de
0.147
€/m3
(0.38€/m3*0.388). En
conséquence
cette
nouvelle
redevance
sera
imputée
sur
chaque
facture
d'assainissement
émise
à
partir
du
1er
janvier
2026,
quelle
que
soit
la
période
de
consommation
d’eau
et
sans
application
de
prorata. Les
redevances
des
années
2026
et
suivantes
seront
proposés
au
vote
chaque
année
en
fonction
de
l'évolution
des
coefficients
de
modulation.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
par
48
voix
pour,
03
voix
contre
et
07
abstentions :
e
DE
FIXER
à
0,147€
HT/m3
la
contre-valeur
correspondant
à
la
«
redevance
pour
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
»
devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif
sous
la forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assaini,
applicable
à compter
du 1er
janvier
2026
;
e
Que
cette
contrevaleur
de
la
«
redevance
pour
performance
des
réseaux
d'assainissement
collectif
» est
facturée
et
encaissée
auprès
des
usagers
du
service
public
de
l'assainissement
Page
213
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20251212Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Publié
le 24/12/2025
ET
ID
: 068-200066033-20251211-C20251212-DE
collectif
par
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Larbaer-reversce-mreprarenrene-a
l'Agence
de
l’Eau
Rhin
Meuse ;
e
VALIDE
l'inscription
des
dépenses
et des
recettes
au
budget
correspondant.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Fabien
ULMANN
Le
secrétaire
de
séance,
Nicolas
HOLLEVILLE
Page
313
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20251212de.
SUD
ALSACE
LARGUE
communauté
de
communes
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
Publié
le
15/12/2025
EXTRAIT
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
ID
:-068-200066033-20251211-C20251213-DE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
du
11
décembre
2025
— 19h00
Adoption
RIFSEEP
&
CIA
au
15 décembre
2025
Délibération n° C20251213
Sous
la présidence
de
Monsieur
Fabien
ULMANN
Sont
présents
43
membres
titulaires
Sont absents
16 membres
-
Dont
suppléés
: 05
Dont
représentés
: 10
Et sur invitation
en
date
du
05
décembre
2025
Votants
: 58
Dont « pour » : 51 Dont
« contre
» : 05
Dont
abstentions
: 02
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Jean-Luc
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Procuration
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
WIEST
Laurent
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bernadette
SCHLIENGER
Procuration
Bernadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Procuration
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-l'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Procuration
Alexandre
Titulaire/M
X
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
X
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
BERBETT
Alexandre
THEVENOT
Sylvain
Titulaire/A
X
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Pierre
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Yves
Titulaire/M
X
GLESS
Michel
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Procuration |
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
BACH
Procuration
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
BACH
Guy
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
CLORY
Patrick
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
RINGWALD
Jean-Claude
RINGWALD
Procuration
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
HEYER
Morand
PFETTERHOUSE
HEYER
Procuration
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
MOHN
Alain
Titulaire/A
X
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
Page
119
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20251213Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
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15/12/2025
Publié
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15/12/2025
ID
: 068-200066033-20251211-C20251213-DE
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
HOLLEVILLE
Nicolas
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
|
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Pierre
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Florent
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20251213
MOYENS
GENERAUX
—
RH
ABROGATION
de
la
délibération
du
8 février
2018
instaurant
la
mise
en
place
du
RIFSEEP
et
retrait
de
la délibération
du
25
septembre
2025
ADOPTION
du
RIFSEEP
à compter
du
15
décembre
2025
L’organe
délibérant,
Sur
rapport
de
l’autorité
territoriale,
vu vu vu vu vu vu vu vu vu vu vu vu vu Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
et
notamment
son
article
20 ;
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
88
;
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
1°’
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
précitée
;
le
décret
n°
2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et
des
magistrats
de
l'ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés
;
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
;
le
décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux
;
le
décret
n°2024-641
du
27
juin
2024
relatif
au
régime
de
certains
congés
pour
raison
de
santé
des
fonctionnaires
et des
agents
contractuels
;
l'arrêté
du
27
août
2015
pris
en
application
de
l'article
5
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
précité
;
l'arrêté
du
27
décembre
2016
pris
en
application
de
l'article
7
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
précité
;
la
circulaire
NOR
RDFF1427139C
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel
;
la
circulaire
interministérielle
du
3
avril
2017
;
les
délibérations
du
Conseil
communautaire
en
séances
du
08
février
2018,
instaurant
le
RIFSEEP
et
du
25
septembre
2025,
dans
le cadre
de
la mise
à jour
du
RIFSEEP ;
la
demande
du
contrôle
de
légalité
de
la
Préfecture
par
courrier
du
22
octobre
2025
demandant
le retrait
de
la délibération
n°C20250908
du
Conseil
du
25
septembre
2025 ;
les
avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
17
septembre
2025
et
du
27
novembre
2025;
Considérant
que
le
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
mis
en
place
au
sein
de
la
Fonction
Publique
de
l’État
est
transposable
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
en
application
du
principe
de
parité ;
Page
219
Communauté
de communes
Sud Alsace Largue
- Délibération
n° C20251213Envoyé
en
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le
15/12/2025
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15/12/2025
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15/12/2025
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: 068-200066033-20251211-C20251213-DE
Considérant
que
le
RIFSEEP
se
compose
de
deux
parties
:
e
L’Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d’Expertise
(IFSE)
qui
vise
à
valoriser
l'exercice
des
fonctions
et qui
constitue
l’indemnité
principale
de
ce
nouveau
régime
indemnitaire
;
e
Le
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
lié
à
l'engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir.
Considérant
que
la
collectivité
a
engagé
une
réflexion
visant
à
refondre
le
régime
indemnitaire
des
agents
en
instaurant
la
partie
IFSE,
afin :
e
De
poser
un
cadre
objectivant
les
critères
d’attribution
des
montants
de
prime ;
e
De
tenir
compte
du
niveau
de
responsabilité
et d'expertise
de
chaque
poste ;
e
De
fixer
les
montants
plafonds
des
catégories
d’IFSE.
Considérant
que
la
collectivité
a
engagé
une
réflexion
visant
à
instaurer
le
complément
indiciaire
annuel
(CIA),
afin
:
e
D'émettre
un
avis
sur
l'engagement
professionnel
et
la
manière
de
servir
des
agents
de
la
collectivité
e
De
fixer
les
montants
plafonds
des
catégories
du
CIA.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
par
51
voix
pour,
05
voix
contre
et
02
abstentions
:
DECIDE
Article
1°-—
Principe
de
l’IFSE
L'IFSE
a
pour
objet
de
valoriser
l'exercice
des
fonctions.
Cette
indemnité
repose,
d’une
part,
sur
la
nature
des
fonctions
exercées
par
les
agents,
et
d'autre
part,
sur
la
prise
en
compte
de
l’expérience
professionnelle
acquise
par
les agents
dans
l’exercice
de
leurs
fonctions.
Article
2 — Bénéficiaires
de
l’IFSE
Les
bénéficiaires
de
l’IFSE
sont :
-
Les
agents
titulaires,
stagiaires
de
la
fonction
publique
territoriale
à
temps
complet,
temps
partiel
et temps
non
complet,
-
Les
agents
contractuels
à temps
complet,
temps
partiel
et
temps
non
complet
recrutés
dans
le
cadre
d'emplois
permanents
(articles
3-1,
3-2,
3-3
et
38
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
modifiée
par
la
loi
n°
2012-347
du
12
mars
2012),
-
Les
agents
contractuels
dans
le
cadre
d’accroissement
temporaire
où
saisonnier
d'activité
(article
3 de
la
loi du
26 janvier
1984,
modifiée
par
la
loi
n°
2012-347
du
12
mars
2012)
ou
les
agents
recrutés
pour
le
remplacement
d’agents
titulaires
absents
dès
le
début
du
contrat,
au
prorata
de
son
temps
de
travail.
Article
3 —- Détermination
par
cadre
d'emplois
des
groupes
de
fonctions
et des
montants
plafonds
En
application
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
précité,
chaque
cadre
d'emplois
est
réparti
entre
différents
groupes
de
fonctions
au
vu
des
critères
professionnels
suivants
e
Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception;
e
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à
l’exercice
des
fonctions ;
e
Sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel.
A
chaque
groupe
de
fonctions
correspond
les
montants
plafonds
applicables
à
compter
du
15
décembre
2025
au
sein
de
la Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue :
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319
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20251213Envoyé
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le
15/12/2025
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: 068-200066033-20251211-C20251213-DE
Les
montants
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
ses
fonctions
à temps
complet.
Ils sont
réduits
au
prorata
de
la
durée
effective
du
travail
pour
les
agents
exerçants
à
temps
partiel
ou
à
temps
non
complet. prorata
de
la
durée
effective
du
travail
pour
les
agents
exerçants
à
temps
partiel
ou
à
temps
non
complet. Article
4 — Critères
d’affectation
à un
groupe
de
fonction
S'appuyant
sur
les
fiches
de
poste,
l'autorité
territoriale
procède
par
arrêté
au
rattachement
des
agents
à
un
groupe
de
fonctions
au
sein
de
chaque
cadre
d'emplois.
Les
critères
de
pesée
des
postes
sont
les suivants :
1)
Encadrement,
coordination,
pilotage
et conception :
-
Encadrement
hiérarchique
:
-
Encadrant
de
proximité
: 1 point
-__
Responsable
de
Service
: 2
points
-
Responsable
de
pôle :
3
points
-
Direction
Générale
: 4
points
-
Nombre
d'agents
en
responsabilité
:
-
De
1 à 3 agents
: 1
point
-
De
3 à 9 agents
: 2 points
-
De
10
à 20
agents
: 3
points
-
Plus
de
20
agents
: 4 points
-
Nature
des
missions
:
-
Exécution
: 1 point
-
Contrôle
: 2
points
-
Coordination: 3
points
-
Pilotage
: 4
points
-
Proposition,
conception :
5
points
-
Stratégie
: 6 points
2)
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification :
-
Niveau
d'expertise :
-
Base
:1
point
-
Intermédiaire
: 2 points
-
Expert: 3
points
-__
Niveau
de
qualification
requis
pour
le
poste :
-
Diplôme
de
niveau
V
: 1 point
-
Diplôme
de
niveau
IV
: 2 points
-
Diplôme
de
niveau
lil : 3
points
-
Diplôme
de
niveau
let
Il : 4 points
-
Nécessité
particulière
de
titre
(type
habilitation,
permis
spécifique...)
: 1 point
3)
Sujétions
particulières
ou
degré
d’exposition :
-
Notion
« agent
de
référence
»
: 1 point
-
Responsabilité
humaines
(encadrement
d’enfant)
: 1 point
Page
419
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20251213Envoyé
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le
15/12/2025
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15/12/2025
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15/12/2025
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: 068-200066033-20251211-C20251213-DE
-
Responsabilité
financière
(élaboration
et suivi
de
budget)
: 1 point
-
Responsabilité
de
matériel
onéreux
(supérieur
à 30
000
£)
: 1 point
-
Relations
avec
des
partenaires
externes
/ Représentation
de
la collectivité
dans
des
instances
extérieures
: 1 point
-
Relations
avec
des
usagers
: 1 point
- _
Échéances
impératives
(échéances
créatrices
de
droit)
: 1 point
-
Poste
exposé
aux
conditions
climatiques
: 1
point
-__
Risque
d'exposition
substantiel
ou
intolérable
(lié
au
DUER)
: 1 point
-
Rythme
de
travail
(travail
de
nuit
ou/et
de
week-end,
amplitude
horaire
importante)
: 1 point
Une
fois
le
rattachement
à
un
groupe
de
fonction
opéré,
l'autorité
territoriale
attribue
individuellement
l’IFSE
à
chaque
agent
dans
la
limite
du
plafond
individuel
annuel
maximum
du
groupe
de
fonctions.
Dans
le cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
l'IFSE,
la
loi
garantit
à chaque
agent
le
maintien
de
son
régime
indemnitaire
actuel
sur
des
fonctions
identiques.
L’ancienneté
n’est
pas
prise
en
compte
au
titre
de
l’IFSE.
Le
montant
annuel
de
l’IFSE
fera
l’objet
d’un
réexamen
dans
les
situations
suivantes :
-
En
cas
de
changement
de
fonctions,
-
En
cas
de
changement
de
grade
à
la suite
d’une
promotion,
-
À
défaut
de
l’une
ou
l’autre
des
situations
précitées,
au
moins
tous
les
quatre
ans
afin
de
tenir
compte
de
l'expérience
acquise
sur
le poste.
Article
5 -
Modalités
de
maintien
ou
de
suppression
de
l’IFSE
En
application
des
dispositions
du
décret
n°
2024-641
du
27
juin
2024,
les
modalités
de
modulation
et
la fixation
des
taux
à compter
du
1°
septembre
2024,
il est
précisé
que
durant
un
congé
de
longue
maladie
ou
un
congé
de
grave
maladie,
les
fonctionnaires
ou
contractuels
territoriaux
bénéficieront
du
maintien
de
leur
régime
indemnitaire
dans
les
limites
suivantes
:
>
33
%
durant
la
première
année
D
60
%
durant
les deuxième
et troisième
années
Règles
inchangées
:
>
aucun
maintien
du
régime
indemnitaire
n’est
possible
pendant
un
congé
de
longue
durée
(CLD)
ben
cas
de
requalification
du
congé
de
maladie
ayant
entraîné
le versement
du
régime
indemnitaire
(par
exemple,
de
CMO
en
CLM,
CGM
ou
CLD),
l’agent
conserve
le régime
indemnitaire
perçu
avant
la
requalification
Cette
application
interviendra
pour
les
nouveaux
dossiers
afin
de
respecter
le
principe
de
non-rétroactivité
des
actes
administratifs.
Article
6 — Périodicité
de
versement
de
l’IFSE
À
l'instar
de
la fonction
publique
d’État,
l'IFSE
est
versée
selon
un
rythme
mensuel.
Article
7 — Clause
de
revalorisation
des
plafonds
de
l’IFSE
Les
montants
plafonds
de
l'IFSE
évoluent
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
de
l’État.
Article
8 — Principe
du
CIA :
Le
CIA
est
une
seconde
prime
intégrée
au
RIFSEEP,
facultative,
permettant
de
reconnaître
spécifiquement
l'engagement
professionnel
et
la
manière
de
servir
des
agents
dans
l'exercice
de
leurs
fonctions.
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519
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20251213Envoyé
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Article
9 -
Bénéficiaires
du
CIA
Sont
éligibles :
-
Les
agents
titulaires,
stagiaires
et
contractuels
relevant
d’un
cadre
d'emploi
soumis
au
RIFSEEP,
-
Les
agents
en
détachement
dans
un
corps
éligible,
-
Les
agents
en
temps
partiel,
en
congé
longue
maladie
(CLM,
en
congé
longue
durée
(CLD),
en
congé
d'invalidité
temporaire
imputable
au
service
(CITIS)
ou
en
temps
partiel
thérapeutique.
En
vertu
du
principe
de
parité
avec
la
Fonction
Publique
d'Etat,
l'assemblée
délibérante
peut
prévoir
le
maintien
du
régime
indemnitaire
aux
agents
durant
certains
congés,
en
s'appuyant
sur
les
dispositions
légales
: décret
n°
2010-997
du
26
août
2010
relatif au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et
des
magistrats
de
l’ordre
judiciaire.
Règles
en
vigueur
au
sein
de
la
CCSAL
:
Nature
de
l’absence
Effet
sur
le versement
du
régime
indemnitaire
Congé
de
maternité,
de
paternité,
accueil
de
l'enfant
ou
adoption
Maintien
du
régime
indemnitaire
Maladie
professionnelle
/ Accident
de
service
Maintien
du
régime
indemnitaire
Congé
de
longue
maladie,
congé
de
grave
maladie
Maintien
du
régime
indemnitaire
selon
%
de
la
rémunération
Maladie
ordinaire
Maintien
du
régime
indemnitaire
selon
%
de
la
délibération
Congés
annuels
Maintien
du
régime
indemnitaire
Temps
partiel
thérapeutique
Maintien
du
régime
indemnitaire
selon
%
de
la
rémunération
Absence
de
service
fait
Suppression
du
régime
indemnitaire
Article
10 —
Détermination
par
cadre
d'emplois
des
groupes
de
fonctions
et des
montants
plafonds
Au
regard
des
dispositions
prévues
à
l’article
L714-5
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
collectivités
et
leurs
établissements
sont
tenus
de
respecter
le
plafond
constitué
de
la
somme
des
deux
parts
(IFSE
+
CIA).
Dans
le
respect
de
cette
disposition,
ils
sont
libres
d'organiser
le
régime
indemnitaire
de
leurs
agents
et
de
définir
le
montant
plafond
pour
chacun
des
groupes
de
fonctions,
dans
la
limite
du
plafond
global
des
deux
parts.
Le
CIA
a un
caractère
complémentaire,
ainsi
la
part
du
CIA
ne
doit
pas
dépasser
celle
de
l'IFSE. Page
619
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20251213Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
Publié
le
15/12/2025
ID
: 068-200066033-20251211-C20251213-DE
CIA
Plafond
de
l'IFSE
plafonds
Montant
|
annuels
;
.
Groupe
de
Nature
des
fonctions
(Mon
FE
Cadre
d'emplois
.
,
brut)
fonctions
exercées
A1
Direction
de
la
collectivité
36210
€
6
390
€
E
d
tet
A2
ncadrement
et / ou
32130€
5670€
expertise
Attachés
E
ti
A3
*PETUSE Sans
25 500 €
4 500 €
encadrement
A4
Encadrement
intermédiaire
20
400
€
3 600
€
6
:
Encad
t
Sri
d
4
500
€
taures
de santé
Al
ncadrement
supérieur
de
25
500
€
infirmiers
base
Puéricultrices
cadre
de
santé
A2
Encadrement
intermédiaire
20
400
€
3 600
€
Poste
d’
t
8
280
€
A1
oste
encadremen
46920€
supérieur
P
d’
d
A2
manne
40 290 €
7 110€
,
intermédiaire
Ingénieurs
Poste s
drement
A3
ans encacremen
36 000 €
6350€
avec
expertise
A4
Poste
généraliste
sans
31
450€
5550€
encadrement
B1
Poste
d'encadrement
17
480
€
2
380€
Régacteurs,
Animateurs,
Poste
sans
encadrement
Educateur
de
Jeunes
B2
.
16
015
€
2185 €
avec
expertise
Enfants
Poste
généraliste
sans
B3
Benerals
14 650 €
1 995 €
encadrement
Page
719
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20251213Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
Publié
le
15/12/2025
ID
: 068-200066033-20251211-C20251213-DE
Poste
sa
drement
B1
oste
sans
enca
re
9
000
€
1230€
avec
expertise
Infirmiers
Auxiliaires
de
FRÉACMuEs
B2
Poste
généraliste
sans
8
8010€
encadrement
1 090
€
P
t
B1
oste
sans
eneatremen
19
660
€
2
680
€
avec
expertise
Poste
généraliste
sans
Techniciens
B2
18
580
€
2535 €
encadrement
Poste
généraliste
sans
B3
OST
BÉNETA SEE
Sa
17 500 €
2 385 €
encadrement
C1
Poste
d'encadrement
11
340
€
1260
€
Agent
de
maîtrise
Post
gs
oste
sans
sRcsdreraent
10
800
€
1 200
€
avec
expertise
Adjoints
administratifs,
ci
Poste
d'encadrement
11
340
€
1260
€
ATSEM,
Agents
de
maitrise,
Adjoints
1 200
€
d'animation
et Adjoints
techniques,
Agents
sociaux
C2
Poste
sans
encadrement
10
800
€
Tableau
de
détermination
des
plafonds
applicables
à
l’IFSE
et
au
CIA
Article
11
-
Modalités
d’attribution
du
CIA
:
L'attribution
du
CIA
relève
de
la
décision
discrétionnaire
de
l’autorité
territoriale.
En
cas
de
sanction
disciplinaire
cela
justifie
un
motif
absolu
de
refus
d’attribution
du
CIA
quels
que
soient
les
résultats
de
l’agent.
Au
regard
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir,
appréciés
lors
de
l’entretien
professionnel
annuel,
l'autorité
territoriale
fixe,
par
arrêté
individuel,
le
montant
de
CIA
propre
à
chaque
agent
public
bénéficiaire,
compris
entre
0
et
100
%
du
montant
maximal
afférent
au
groupe
de
fonctions
dont
il relève.
Article
12
—- Mesures
d’appréciation
du
CIA
Le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
est
une
part
facultative
liée à
l'engagement
professionnel
et à la
manière
de
servir.
Les
critères
retenus
pour
apprécier
son
versement
sont
les
suivants
:
e
la valeur
professionnelle
de
l’agent
;
e
son
investissement
personnel
dans
l'exercice
de
ses
fonctions
;
e
son
sens
du
service
public
;
e
sa
capacité
à travailler
en
équipe ;
e
sa
contribution
au
collectif
de
travail
;
e
la
connaissance
de
son
domaine
d'intervention
;
Page
819
Communauté
de communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération
n° C20251213Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
Publié
le
15/12/2025
ID
: 068-200066033-20251211-C20251213-DE
e
sa
capacité
à s'adapter
aux
exigences
de
l'emploi
;
e
sa
communication
avec
des
partenaires
internes
ou
externes
;
e
son
implication
dans
les
projets
du
service ;
e
saparticipation
active
à
la
réalisation
des
missions
rattachées
à
son
environnement
professionnel
;
l'investissement
collectif
d’une
équipe
autour
d’un
projet
porté
par
le service.
Article
13
— Périodicité
du
versement
Le
versement
du
CIA
est
annuel
versé
en
une
fois.
Il n’est
pas
reconductible
automatiquement
d’une
année
sur
l’autre.
I|
dépend
de
la
manière
de
servir
et
d’une
recommandation
du
supérieur
hiérarchique
auprès
de
l'autorité
territoriale.
Article
14 — Revalorisation
du
régime
indemnitaire
(IFSE
+ CIA)
Les
montants
maxima
(plafonds)
et
leurs
revalorisations
évoluent
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
Article
15
-— Dispositions
finales
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
à compter
du
15
décembre
2025.
Par
principe,
le
RIFSEEP
est
exclusif
de
tout
autre
régime
indemnitaire
de
même
nature.
En
revanche,
il est
cumulable
avec
:
-
__L’Indemnité
Horaire
pour
Travaux
Supplémentaires
(IHTS)
;
-__L'indemnisation
des
périodes
d’astreinte
et/ou
de
permanence ;
-__
L’indemnité
horaire
pour
travail
normal
de
nuit;
-__
L’indemnité
horaire
pour
travail
du
dimanche
et jours
fériés
;
-
Les
avantages
collectivement
acquis.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait certifié
conforme
Le
Président,
Fabien
ULMANN
Le
secrétaire
de
séance,
Nicolas
HOLLEVILLE Page
919
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20251213Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Fe
EXTRAIT
uv
curances
ET
eo
DES
DEL
ID
: 068-200066033-20251211-C20251214-DE
SUD ALSACE
LARGUE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ma
Se
SEANCE
du
11
décembre
2025
— 19h00
rrondissement
d'
i
er janyi
Nombre
de
membres
élus
: 59
Great
paie
PRE
Fe
Membres
en
fonction
: 59
Sous
la présidence
de
Monsieur
Fabien
ULMANN
Et sur invitation en date
du
05 décembre
2025
Sont présents 43 membres
titulaires
Votants
: 58
Sont
absents
16
membres
-
Dont «
pour»
: 53
-
Dont
suppléés
: 05
-
Dont
« contre
» : 04
-
Dont représentés
: 10
Dont abstention
: 01
COMMUNE
NOM
Prénom
Présent(e)
AL
LAMERE
Jean-Luc
BALLERSDORF
FINK
David
SCHLIENGER BILGER
Christian
BERNWILLER
ARD
GLESS
Procuration
CHAVANNES-sur-l'ETANG |
ASTGEN
DANNEMARIE
Titulaire/A
THEVENOT
DIEFMATTEN ELBACH
SCHACHERER CLORY LEFEVRE
Titulaire/M
SCHITTLY
Titulaire/M
ROCHEREAU GENTZBITTEL
Titulaire/M
BRUNNER
Titulaire/M
MENETRE
MANSPACH MERTZEN MONTREUX-JEUNE
Titulaire/M
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
HEYER
Morand
PFETTERHOUSE
Titulaire/A
Page
113
Communauté
de
communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération
n° C20251214Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Publié
le 24/12/2025
ER
ID
: 068-200066033-20251211-C20251214-DE
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
HOLLEVILLE
Nicolas
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
|
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Pierre
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Florent
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
Vu
le Code
général
des
Collectivités
territoriales
;
DELIBERATION
N°
C20251214
MOYENS
GENERAUX
- RH
CREATIONS
DE
POSTES
PERMANENTS
AU
1°’ JANVIER
2026
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
notamment
par
la
loi
n°94-1134
du
27
décembre
1994
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le budget
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
;
Vu
le tableau
des
effectifs
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
27
novembre
2025 ;
La
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
soumet
à
l’approbation
des
membres
du
Conseil
communautaire
les
créations
de
postes
suivants,
afin
de
faire
face
à
ses
besoins
de
personnel
pour
garantir
la continuité
de
ses
services :
BH
1
Poste
Adjoint
d'animation
à
7/35°
:
Cadre
d'emploi
: Adjoint
d'animation
— Catégorie
C / tous
grades
Temps
de
travail
: 7/35°
Responsable
hiérarchique
: Responsable
du
service
péri/extrascolaire/restauration
scolaire
Principales
missions
:
Y”_
Accueillir
des
groupes
d'enfants
et
concevoir,
proposer
et
animer
des
activités
d'animation
et
de
loisirs dans
le cadre
du
projet
politique
et des
orientations
éducatives
de
la collectivité
Ÿ
Application
et contrôle
des
règles
de
sécurité
dans
les activités
Ÿ”_
Transport
des
enfants
Ÿ
Participation
à
l'hygiène
des
locaux
Date
de
mise
en
œuvre
: 1°
janvier
2026
M
1Poste
Adjoint
d'animation
à 16,5/35° :
Cadre
d'emploi : Adjoint
d'animation
— Catégorie
C / tous
grades
Temps
de
travail
: 16.5/35°
Responsable
hiérarchique
: Responsable
du
service
péri/extrascolaire/restauration
scolaire
Principales
missions
:
“Accueillir
des
groupes
d'enfants
et
concevoir,
proposer
et
animer
des
activités
d'animation
et
de
loisirs dans
le cadre
du
projet
politique
et des
orientations
éducatives
de
la collectivité
Page
213
Communauté
de communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n° C20251214Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Publié
le 24/12/2025
EM
ID
: 068-200066033-20251211-C20251214-DE
*_
Application
et contrôle
des
règles
de
sécurité
dans
les activités
Ÿ_
Transport
des
enfants
Ÿ”_
Participation
à l’hygiène
des
locaux
Date
de mise
en
œuvre
: 1° janvier
2026
M
1
Poste
Adjoint
d'animation
à
17,5/35°
:
Cadre
d'emploi :
Adjoint
d'animation
— Catégorie
C / tous
grades
Temps
de
travail
: 17.5/35°
Responsable
hiérarchique
: Responsable
du
service
péri/extrascolaire/restauration
scolaire
Principales
missions
:
“Accueillir
des
groupes
d'enfants
et
concevoir,
proposer
et
animer
des
activités
d'animation
et
de
loisirs
dans
le
cadre
du
projet
politique
et
des
orientations
éducatives
de
la collectivité
Ÿ”_
Application
et
contrôle
des
règles
de
sécurité
dans
les
activités
Transport
des
enfants
“Participation
à
l'hygiène
des
locaux
NN
Date
de
mise
en
œuvre : 1° janvier
2026
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
par
53
voix
pour,
04
voix
contre
et
01
abstention :
e
DECIDE
la
création
des
trois
postes
permanents,
tels
que
présentés
ci-dessus.
Les
conditions
de
qualification
sont
définies
réglementairement
et
correspondent
au
grade
statutaire
retenu. Les
crédits
relatifs
à
la création
de
ces
postes
seront
inscrits
au
BP
2026.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour
extrait certifié conforme
Le
Président,
Fabien
ULMANN
Le secrétaire
de séance,
Nicolas
HOLLEVILLE
à
ñ
A
f
on
| noie
LV
al
j
É
7
di
#7”
Le
Page
313
Communauté
de communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n° C20251214SUD
ALSACE
LARGUE
1
5m
a
a
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
EXTRAIT
Publié
le 24/12/2025
DES
DEL
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
ID
:068:200066033-20251211-C20251215-DE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
du
11
décembre
2025
- 19h00
Créations
postes
non
permanents
Délibération
n° C20251215
Sous
la présidence
de
Monsieur
Fabien
ULMANN
Sont
présents
43
membres
titulaires
Sont absents
16 membres
-
Dont
suppléés
: 05
-
Dont
représentés
: 10
Et sur invitation
en
date
du
05
décembre
2025
Votants
: 58
-
Dont
« pour
» : 52
Dont
« contre
» : 04
Dont
abstentions
: 02
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Jean-Luc
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Procuration
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
WIEST
Laurent
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bernadette
SCHLIENGER
Procuration
|
Beradette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Procuration
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-l'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Procuration
Alexandre
Titulaire/M
X
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
X
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
BERBETT
Alexandre
THEVENOT
Sylvain
Titulaire/A
X
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Pierre
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Yves
Titulaire/M
X
GLESS
Michel
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Procuration |
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bernard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
BACH
Procuration
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
BACH
Guy
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
CLORY
Patrick
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
RINGWALD
Jean-Claude
RINGWALD
Procuration
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
HEYER
Morand
PFETTERHOUSE
HEYER
Procuration
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
MOHN
Alain
Titulaire/A
X
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
Page
113
Communauté
de communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération
n° C20251215Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Publié
le 24/12/2025
ID
: 068-200066033-20251211-C20251215-DE
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
HOLLEVILLE
Nicolas
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Pierre
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Florent
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20251215
MOYENS
GENERAUX
- RH
CREATIONS
DE
POSTES
NON
PERMANENTS
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
notamment
par
la
loi
n°94-1134
du
27
décembre
1994
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'article
L.
332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorisant
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris
;
Compte-tenu
de
la
nécessité
de
répondre
à
l'accroissement
temporaire
d'activité
et
la
conduite
de
projets
spécifiques
de
la Communauté
de
communes;
Vu
le
budget
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
27
novembre
2025 ;
Ainsi,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
de
créer
au
1°
janvier
2026
les
emplois
non
permanents
présentés
ci-après,
et
d'autoriser
le
Président
à
signer
tout
document
relatif
au
recrutement
des
agents
contractuels
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
sur
une
période
consécutive
de
18
mois
pour
les
postes
des
3 adjoints
d'animation
territoriaux,
d’une
part,
et
d’autre
part,
à créer
le
poste
non
permanent
d'agent
référent
Maison
France
Services
au
06
janvier
2026
pour
une
durée
de
3
ans
compte-tenu
du
contrat
de
projet :
Grade
Service
Temps
de travail
_
Date de mise en
oeuvre
3
rames
d
HP
Péri/extrascolaire/
7/35°
1®
janvier
2026
territoriaux
restauration
scolaire
Contrat
de
projet
:
06 janvier
2026
1
rédacteur
territorial
référent
Maison
France
35/35°
:
Éertices
durée
3
ans
Page
213
Communauté
de communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération n° C20251215Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Publié
le
24/12/2025
ID
: 068-200066033-20251211-C20251215-DE
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
par
52
voix
pour,
04
voix
contre
et
02
abstentions :
e
DECIDE
LA
CREATION
DES
POSTES
NON
PERMANENTS
tels
que
présentés
ci-dessus,
d’une
durée
maximale
de
12
mois
sur
une
période
consécutive
de
18
mois
pour
les
postes
des
3
adjoints
d'animation
territoriaux
et
à
créer
le
poste
non
permanent
d'agent
référent
Maison
France
Services
au
06
janvier
2026
pour
une
durée
de
3 ans
en
contrat
de
projet.
Les
conditions
de
qualification
sont
définies
réglementairement
et correspondent
au
grade
statutaire
retenu. Les
crédits
relatifs
à
la création
de
ces
postes
non
permanents
seront
inscrits
au
BP
2026.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Fabien
ULMANN
Le
secrétaire
de
séance,
Nicolas
HOLLEVILLE
Page
313
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20251215Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
EXT RAI
ID
: 068-200066033-20251211-C20251216-DE
SUD
ALSACE
LARGUE
DES
DELIBERATIONS
DU
communauté
de
communes
ne
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
SEANCE
du
11 décembre
2025
- 19h00
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
:59
RH
- recrutement
vacataire
période
du
1er janvier 2026
au 30 juin 2026
Délibération
n° C20251216
Sous
la présidence
de
Monsieur
Fabien
ULMANN
Et sur invitation en
date du
05 décembre
2025
Sont
présents
43
membres
titulaires
Votants
: 58
Sont absents
16 membres
°
-
Dont «
pour» : 50
-
Dont suppléés
: 05
-
Dont «
contre » : 08
-
Dont
représentés
: 10
Dont abstention
: 0
|
COMMUNE
Qualité
Présent(e)
Absent(e)
Représenté(e)
ALTENACH BALSCHWILLER BERNWILLER
Patrick
GREDER GUITT.
Franck Michel
BERBETT
Procuration
Alexandre
Titulaire/M
Catherine
Titulaire/A
DANNEMARIE
Alexandre
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain Pierre Emmanuel Yves
FALKWILLER FULLEREN
CLORY
GOMMERSDORF
NASS
Y
HAGENBACH
BACH
Titulaire/M Titulaire/M
BRUNNER WININGER
CLORY
HERRGOTT
RINGWALD
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
HEYER
Morand
PFETTERHOUSE
HEYER
Titulaire/A
RETZWILLER ROMAGNY
Î
Titulaire/M
SAINT.
Page
1]3
Communauté
de communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n° C20251216Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Publié
le 24/12/2025
ER
ID
: 068-200066033-20251211-C20251216-DE
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
HOLLEVILLE
Nicolas
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
|
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Pierre
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Florent
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20251216
MOYENS
GENERAUX
- RH
RECRUTEMENT
D’UN
POSTE
DE
VACATAIRE
du
1°’ janvier
2026
au
30 juin
2026
Vu
le Code
général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le
Décret
n°
88-145
du
15
février
1988,
relatifs
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
Publique
Territoriale Vu
le
budget
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
27
novembre
2025
;
Le
Président
indique
aux
membres
du
Conseil
communautaire
que
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
recruter
des
vacataires
aux
trois
conditions
suivantes
:
-
pour
exécuter
un
acte
déterminé,
-
recrutement
discontinu
dans
le
temps
et
répondant
à
un
besoin
ponctuel
de
l'établissement
public,
-
rémunération
attachée
à
l'acte.
Les
vacataires
ne
disposent
pas
de
droits
à
congés
statutaires,
de
droits
à
formation,
ni
de
compléments
de
rémunération.
Il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
de
recruter
un
poste
de
vacataire
pour
effectuer
les
missions
suivantes
:
Analyse
des
besoins
spécifiques
avec
les
syndicats
/ communes
Paramétrage
initial
de
l'outil TRADIM
facturation
selon
les
règles
de gestions
locales
Elaboration,
suivi,
mise
à jour
du
planning
de
déploiement
Echange
avec
les gestionnaires
d'eau
Gestion
et
suivi
des
conventions
avec
les gestionnaires
Réunion
hebdomadaire
avec
Tradim
Test
et
mise
en
œuvre
dans
Tradim
+ accompagnement
des
équipes
Poursuivre
la mise
à jour de
l’actif de
l’ensemble
des
budgets
de
la Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
et
mise
en
concordance
avec
l'inventaire.
SKK KKK SK
pour
la
période
du
1°
janvier
2026
au
30
juin
2026
à raison
de
21
heures
hebdomadaires
sur
une
durée
de
6 mois.
Le
montant
horaire
brut
du
poste
de
vacataire
sera
d’un
montant
brut
maximum
de
€. Page
213
Communauté
de communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération
n° C20251216Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Publié
le 24/12/2025
ET
ID
: 068-200066033-20251211-C20251216-DE
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
par
50
voix
pour,
08
voix
contre
et
0
abstention,
DECIDE
:
ARTICLE
1
:
D'’autoriser
le
Président
à
recruter
un
poste
de
vacataire
pour
une
durée
de
6 mois,
soit
du
1° janvier
2026
au
30
juin
2026
à
raison
de
21
heures
hebdomadaires
;
ARTICLE
2:
De
fixer
la
rémunération
de
chaque
vacation
d’un
montant
horaire
brut
maximum
de
..
Les
crédits
relatifs
au
recrutement
de
ce
poste
de
vacataire
seront
inscrits
au
BP
2026.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour
extrait certifié conforme
Le Président,
Fabien
ULMANN
Le secrétaire de séance,
PE
HOLLEVILLE
TT
Page
313
Communauté
de communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération
n° C20251216SUD
ALSACE
LARGUE
communauté
de
communes
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Publié
le
24/12/2025
ID
:-068-200066033-20251211-C20251217-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
du
11
décembre
2025
— 19h00
Régularisation
d'un
acte
de
mainlevée
d'un
droit à la résolution
Délibération
n° C20251217
Sous
la présidence
de
Monsieur
Fabien
ULMANN
Sont
présents
43
membres
titulaires
Sont absents
16 membres
-
Dont
suppléés
: 05
-
Dont
représentés
: 10
Et sur
invitation
en
date
du
05
décembre
2025
Votants
: 58
Dont
« pour
» : 58
-
Dont
« contre
» : 0
Dont abstention
: 0
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Jean-Luc
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Procuration
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
WIEST
Laurent
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bernadette
SCHLIENGER
Procuration
{|
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Procuration
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-l'ETANG
|
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Procuration
Alexandre
Titulaire/M
X
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
X
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
BERBETT
Alexandre
THEVENOT
Sylvain
Titulaire/A
X
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Pierre
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Yves
Titulaire/M
X
GLESS
Michel
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Procuration |
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
BACH
Procuration
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
BACH
Guy
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
CLORY
Patrick
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
RINGWALD
Jean-Claude
RINGWALD
Procuration
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
HEYER
Morand
PFETTERHOUSE
HEYER
Procuration
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
MOHN
Alain
Titulaire/A
X
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
Page
113
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20251217Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Publié
le 24/12/2025
ID
: 068-200066033-20251211-C20251217-DE
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
HOLLEVILLE
Nicolas
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Pierre
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Florent
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20251217
MOYENS
GENERAUX
- JURIDIQUE
REGULARISATION
D'UN
ACTE
DE
MAINLEVEE
D’UN
DROIT
A
LA
RESOLUTION
L'organe
délibérant,
Sur
rapport
de
l'autorité
territoriale,
Vu
l'acte
de
vente
reçu
par
Maître
Michèle
GARCIA,
alors
notaire
à
Dannemarie,
le
26
septembre
2012,
aux
termes
duquel
LA
PORTE
D’ALSACE-COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
REGION
DE
DANNEMARIE
à
vendu
la
Société
dénommée
GH
CONCEPT,
un
terrain
à
bâtir
sis
à
HAGENBACH
cadastré
section
3
n°
27/2
avec
45,29
ares
de
sol,
Vu
le droit
à
la
résolution
inscrit
au
livre
foncier
au
profit
de
LA
PORTE
D'ALSACE-COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
REGION
DE
DANNEMARIE
sur
le
bien
ci-dessus
désigné,
à
savoir
:
Bureau Foncier: MULHOUSE Numéro AMALFI : C2012MULO78591 Type : Autre charge Nature d'inscription : Définitive Motif de modification : Pas de motif Libellé/cause : Droit à la résolution Bénéficiaire : LA PORTE D'ALSACE - COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DE LA RÉGION DE DANNEMARIE, cit à l'acte du 26/09/2012
Date d'effet : Date de début : Date de fin : Durée : Complément d'information : DAT
O) Es
|
|
Commune cadastre
Design. Cadastrale
Partie EIC
{Lot
Droit
QP
|Titulaire
HAGENBACH
S 3 N° 0027 / 0002
PRO
14.
]MGHCONCEPT
vu
le
permis
de
construire
PC
n°
068
1119
12
E0002
délivré
par
la
Mairie
de
HAGENBACH
en
date
du
20 juillet
2012
autorisant
la construction
sur
le terrain
ci-dessus
;
Page
213
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20251217Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Publié
le
24/12/2025
ID
: 068-200066033-20251211-C20251217-DE
vu
les
travaux
déclarés
achevés
et
conformes
à
l’autorisation
le
1°
mai
2014
ainsi
qu’il
résulte
de
la
déclaration
d'achèvement
des
travaux
en
date
à
HAGENBACH
du
10
octobre
2014,
signée
par
la
Mairie
de
HAGENBACH
en
date
du
20
octobre
2014
;
vu
le
projet
de
la
Société
GH
CONCEPT
de
vendre
le
bien
édifié
sur
le
terrain
susvisé
et
la
demande
adressée
à
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
par
Me
Arnaud
OBRINGER,
notaire
associé
à
Dannemarie,
en
charge
de
la
vente
dudit
bien,
aux
fins
de
consentir
à
la
radiation
de
l'inscription
prise
au
livre
foncier
et
de
donner
pouvoir
à
l'effet
d’en
donner
mainlevée
;
Vu
Vu
la
fusion
de
la
Communauté
de
communes
LA
PORTE
D’ALSACE-COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
REGION
DE
DANNEMARIE
et
de
la
Communauté
de
communes
de
LA
LARGUE
au
1°
janvier
2017,
constatée
aux
termes
de
l’Arrêté
préfectoral
en
date
du
29
décembre
2016
modifiant
l’Arrêté
préfectoral
du
15
juin
2016;
Considérant
les
conditions
comme
étant
levées
;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
DECIDE
:
e
D’APPROUVER
la
mainlevée
du
droit
à
la
résolution
inséré
dans
l’acte
de
vente
du
26
septembre
2012
contre
la société
GH
CONCEPT
;
e
D’AUTORISER
le
Président
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
formalisation
de
cette
mainlevée
tel
que
donner
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
ULMANN,
Président,
en
vue
de
consentir
à
la
radiation
pure
et
simple
de
la
totalité
de
la
charge
prévue
par
l'inscription
ci-
dessus
relatée
grevant
le
bien
sis
à
HAGENBACH
cadastré
section
3
n°27/2
et
signer
le
pouvoir
à
l'effet
de
donner
mainlevée
du
droit
à
la
résolution
inscrit
au
profit
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
;
e
DE
NOTIFIER
la
présente
décision
à
Me
Arnaud
OBRIGER,
notaire
associé
à
Dannemarie
et
à
toute
autorité
compétente.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Fabien
ULMANN
Le
secrétaire
de
séance,
Nicolas
HOLLEVILLE
ñ
Page
313
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20251217SUD
ALSACE
LARGUE
communauté
de
communes
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Publié
le 24/12/2025
ID
:-068-200066033-20251211-C20251218-DE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
du
11
décembre
2025 - 19h00
Approbation
avenant
n°2
au
Marché
collecte
déchets
ménagers
& assimilés
Délibération
n°
C20251218
Sous
la présidence
de
Monsieur
Fabien
ULMANN
Sont
présents
43 membres
titulaires
Sont absents
16 membres Dont
suppléés
: 05
-
Dont
représentés
: 10
Et sur
invitation
en
date
du
05
décembre
2025
Votants
: 58
Dont
« pour » : 52
Dont
« contre
»
: 04
Dont
abstentions
: 02
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Jean-Luc
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Procuration
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
WIEST
Laurent
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bernadette
SCHLIENGER
Procuration
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Procuration
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-J'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Procuration
Alexandre
Titulaire/M
X
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
X
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
BERBETT
Alexandre
THEVENOT
Sylvain
Titulaire/A
X
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Pierre
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Yves
Titulaire/M
X
GLESS
Michel
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Procuration |
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
BACH
Procuration
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
BACH
Guy
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
CLORY
Patrick
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
RINGWALD
Jean-Claude
RINGWALD
Procuration
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
HEYER
Morand
PFETTERHOUSE
HEYER
Procuration
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
MOHN
Alain
Titulaire/A
X
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
Page
114
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20251218Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Publié
le 24/12/2025
ID
: 068-200066033-20251211-C20251218-DE
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
HOLLEVILLE
Nicolas
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Pierre
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Florent
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20251218
PREVENTION/GESTION
des
PRODUITS
RESIDUELS
&
ECONOMIE
CIRCULAIRE
AVENANT
N°2
AU
MARCHE
DE
COLLECTE
DES
DECHETS
MENAGERS
&
ASSIMILES
(produits
résiduels
ultimes,
recyclables
secs
hors
verre,
verre)
Vu
la
volonté
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
d’améliorer
la
collecte
des
biodéchets
en
apport
volontaire
;
Vu
la
demande
formulée
par
11
communes
du
territoire
communautaire
de
mettre
en
place
ou
de
poursuivre
la
collecte
des
biodéchets
en
apport
volontaire
à
compter
du
1°
janvier
2026,
soit
les
communes
de
Dannemarie,
Friesen,
Hindlingen,
Largitzen,
Mooslargue,
Pfetterhouse,
Saint-Ulrich,
Seppois-le-Bas,
Seppois-le-Haut,
Strueth
et
Ueberstrass
;
Le
Vice-Président
en
charge
de
la
prévention/gestion
des
produits
résiduels
&
économie
circulaire
présente
l’avenant
n°2
au
marché
de
collecte
des
déchets
ménagers
opéré
par
l’entreprise
SEPUR
afin
de
collecter
les
bacs
de
biodéchets
sur
les
11
communes
citées
jusqu’à
la fin
du
marché
(31
décembre
2027
+ 1 an).
Cet
avenant
permet
d'ajouter
la
collecte
des
biodéchets
en
apport
volontaire
au
lot
n°1
dans
le cadre
du
marché
n°PR031
de
collecte
des
déchets
ménagers
&
assimilés,
approuvé
par
la
délibération
n°
C20210609
en
séance
du
Conseil
communautaire
le 24 juin
2021.
Le
montant
initial
du
marché
est
de
4
806
112,22€
HT.
Cet
avenant
d’un
montant
de
89
100€
HT
équivaut
à
une
augmentation
de
1,85%
du
marché
initial
portant
le
nouveau
montant
total
du
marché
à 4 895
212,22€
HT.
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
la commande
publique
Vu
le
Cahier
des
Clauses
Administratives
Particuliers
du
marché
et
notamment
son
article
8
;
Considérant
la
nécessité
d'améliorer
le
service
de
collecte
des
biodéchets
en
apport
volontaire
proposé
aux
habitants
des
communes
concernées
citées
ci-dessus
;
Vu
la
présentation
et
l'exposé
du
Vice-Président
en
charge
de
la
prévention/gestion
des
produits
résiduels
&
économie
circulaire
;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
par
52
voix
pour,
04
voix
contre
et
02
abstentions : e
APPROUVE
l'avenant
n°2
au
lot
n°1
du
marché
de
collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés
(produits
résiduels
ultimes,
recyclables
secs
hors
verre,
verre),
tel
que
présenté
;
Page
2|4
Communauté
de communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération
n° C20251218Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Publié
le 24/12/2025
ET
ID
: 068-200066033-20251211-C20251218-DE
e
AUTORISE
le
Président
à signer
ledit
avenant
tel
que
présenté
et
annexé
et
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération
;
e
AUTORISE
le
Président
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
correspondant
de
l’exercice
2026.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait certifié
conforme
Le
Président,
Fabien
ULMANN
Le
secrétaire
de
séance,
Nicolas
HOLLEVILLE
Page
3]4
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20251218a
SUD
ALSACE
LARGUE
Avenant
n°2
Marché
n‘PRO31
concerne
la collecte
des
déchets
managers
et assimilés
(produits
résiduels
ultimes,
recyclables
secs hors verre,
verre)
lot
n°1
:Collecte
des
produits
résiduels
ultimes
en
porte-à-porte
avec
pesée
embarquée
et
système
informatique
embarqué
jusqu’au
centre
de
vidage
et
collecte
des
recyclables
secs
(hors
verre)
en
porte-à-porte
avec
système
Informatique
embarqué
jusqu’au
centre
de vidage
Entre
les soussignées:
La
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue,
représentée
par
Monsieur
Fabien
ULMANN,
Président, Désignée
ci-après
par
« la Collectivité
»
d’une
part,
Et La
Société
SEPUR,
dont
le
siège
soclal
est
situé
ZA
du
Pont
Cailloux
- Route
des
Nourrices
- 78850
Thiverval-Grignon,
représentée
par
Monsieur
Bernard
HEYD,
Directeur
Commercial
Collectivités,
Désignée
ci-après
par « l'Entreprise
»,
d'autre
part.
I a été
convenu
ce qui suit :
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Armicue
1 -
ogser ou
marl:
Publié
le
24/12/2025
ER
Le marché n°PRO31 concern
L
D
rs
HSsbar
acc horrverre
ID
: 068-200066033-20251211-C20251218-DE
Le
présent
avenant
concerne
le
lot
n°1
:Collecte
des
produits
résiduels
ultimes
en
porte-à-porte
avec
pesée
embarquée
et
système
informatique
embarqué
jusqu'au
centre
de
vidage
et
collecte
des
recyclables
secs
(hors
verre)
en
porte-à-porte
avec
système
informatique
embarqué
jusqu'au
centre
de
vidage. Le
présent
marché
a été
notifié
le
12
juillet
2021
pour
un
démarrage
des
prestations
au
1®
janvier
2022
pour
une
durée
de
6 ans
reconductible
expressément
une
fois
un
an
soit
jusqu'au
31
décembre
2028.
Le
montant
initial du
marché
public
(2 lots) est le suivant
:
-
Montant
HT
: 4 806
112,22
€ HT
=
Montant
TTC :
5 130
205,04€
TTC
(Taux
de TVA
à 5,5%
et 10%)
ARTICLE
2 — OBJET
DE
L’AVENANT
Le
présent
avenant
a pour
objet
la
mise
en
place
d'une
collecte
des
biodéchets
en
apport
volontaire
sur
11
communes
de
la
Collectivité
àcompter
du
1°
janvier
2026.
L’Entreprise
assurera
la
collecte
des
biodéchets
une
fois
par
semaine
en
benne
à ordures
ménagères.
Les
biodéchets
seront
collectés
dans
des
bacs
de
240
litres
mis
en
place
dans
des
abris-bacs
fermés,
selon
un
planning
défini
d’un
commun
accord
entre
l'Entreprise
et
la
Collectivité.
La
collecte
des
biodéchets
concerne
35
points
d'apport
volontaire,
regroupant
environ
80
bacs
à
collecter. Ces
points de
collecte
seront
situés sur les communes
suivantes
:
Pfetterhouse
: 3 points de
collecte
Mooslargue
: 2 points
de collecte
Seppois
le Haut
: 3 points
de
collecte
Seppois
le Bas :
3 points
de collecte
Ueberstrass
: 2 points de collecte
Largitzen
: 1 point
de
collecte
Friesen
: 5 points de collecte
Hindlingen
: 2 points de collecte
Strueth
: 1 point de collecte
Saint
Ulrich :
1 point de collecte
Dannemarie
: 12 points de collecte
Le
vidage
des
bacs
collectés
se
fera
à l’exutoire
du
SM4
(Syndicat
Mixte
du
secteur
IV)
situé
à Aspach
Michelbach. ARTICLE
2 - DISPOSITIONS
FINANCIERES
L'avenant
a
une
incidence
sur
le
montant
initial
du
marché.
Celui-ci
est
conclu
du
1“
janvier
2026
jusqu’à
la
date
de
fin du
marché
le
31
décembre
2027
avec
reconduction
express
d’une
année
soit
pour
trois années.
Communauté de Communes
Sud Alsace Largue
7 rue de Bôle 68210 Donnemarie
! 03 89 07 24 24
info@sudolsoce-largue.fr
! sudalsoce-lorgue
fr
Le
montant
de
l'avenant
est le suivant :
-
Montant
HT
: 89
100
€
HT
-
Taux
de TVA:
5,5%
-
Montant
TTC
: 94 000,50€
-
Augmentation
du
montant
initial du
marché
par le présent
avenant
: 1,85%
Le
nouveau
montant
du
marché
public est le suivant
:
+
Montant
HT
:4 895
212,22€
-
Montant
TTC:
5 224
205,54€
(Taux
de TVA
à 5,5%
et 10%)
La
collecte
des
biodéchets
étant
un
avenant
au
marché,
les
conditions
de
revalorisation
prévues
au
CCAP
s’applique
à cette
nouvelle
prestation.
ARTICLE
4 — AUTRES
CLAUSES
Les autres
clauses
du
marché
restent
inchangées.
Fait à Dannemarie,
le
Pour
l'Entreprise
Pour
la Collectivité
Bernard
HEYD
Fabien
ULMANN
Directeur
Commercial
Collectivités
Président
Sepur? Capial
40 2 209 6006
ZA du
Pont Cailoux - Route des Nourrices N° SIRET
350 050 589 00240
38112
01 30 79 20 00
- sepur@sepur.com
Page
414
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C2025121828 SUD
ALSACE
LARGUE
communauté
de
communes
LL.
msmtr,
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
DT
EXTRAIT
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Publié
le 24/12/2025
ID
:-068-200066033-20251211-C20251219-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
du
11
décembre
2025
—
19h00
Contrat prestation
de
service
avec
ADAPEI
Papillons
Blancs
d'Alsace
dans
le cadre
du
CVI
au
1®' janvier 2026
- Délibération
n°
C20251219
Sous
la présidence
de
Monsieur
Fabien
ULMANN
Sont
présents
43
membres
titulaires
Sont absents
16 membres
-
Dont
suppléés
: 05
-
Dont
représentés
: 10
Et sur
invitation
en
date
du
05
décembre
2025
Votants
: 58
Dont
« pour » : 57
Dont
« contre
» : 0
Dont abstention
: 01
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Jean-Luc
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Procuration
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
WIEST
Laurent
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bernadette
SCHLIENGER
Procuration
|
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Procuration
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-l'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Procuration
Alexandre
Titulaire/M
X
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
X
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
BERBETT
Alexandre
THEVENOT
Sylvain
Titulaire/A
X
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Pierre
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Yves
Titulaire/M
X
GLESS
Michel
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Procuration _|
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
BACH
Procuration
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
BACH
Guy
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
CLORY
Patrick
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
RINGWALD
Jean-Claude
RINGWALD
Procuration
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
HEYER
Morand
PFETTERHOUSE
HEYER
Procuration
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
MOHN
Alain
Titulaire/A
X
Page
115
Communauté
de communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération
n° C20251219Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Publié
le 24/12/2025
ID
: 068-200066033-20251211-C20251219-DE
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
HOLLEVILLE
Nicolas
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Pierre
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Florent
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20251219
PREVENTION/GESTION
des
PRODUITS
RESIDUELS
&
ECONOMIE
CIRCULAIRE
CENTRE
DE
VALORISATION
INTERCOMMUNAL
CONTRAT
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
AVEC
L’ADAPEI
PAPILLONS
BLANCS
D’ALSACE
AU
1°
JANVIER
2026
Vu
les
délibérations
n°
C20231215
du
07
décembre
2023
et
n°
C20241209
du
12
décembre
2024
lors
des
séances
du
Conseil
communautaire
approuvant
les
conventions
de
prestation
de
service
avec
l’ADAPEI
Papillons
Blancs
d’Alsace
pour
les années
2024
et
2025
;
Vu
la
volonté
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
de
poursuivre
la
prestation
de
service
avec
l’ADAPEI
Papillons
Blancs
d'Alsace,
après
un
retour
d'expériences
concluant
depuis
deux
ans; Vu
les
besoins
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
au
Centre
de
valorisation
intercommunal
à
Retzwiller
notamment
dans
le
cas
de
remplacements
des
agents
titulaires
mais
également
renforcer
l’équipe
en
place
lors
de
périodes
de
fortes
affluences
sur
le site
;
Le
Vice-Président
en
charge
de
la
prévention/gestion
des
produits
résiduels
&
économie
circulaire
présente
la
contrat
de
prestation
de
service
avec
l’ADAPEI
Papillons
Blancs
d’Alsace
fixant
les
nouvelles
modalités
de
gestion
de
la
prestation
et
ses
modalités
financières,
à
compter
du 1° janvier
2026
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
trois
fois
un
an;
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
la
nécessité
des
besoins,
afin
d’assurer
une
continuité
des
services
du
Centre
de
valorisation
intercommunal
à
Retzwiller
et
dans
le
même
temps
permettre
de
poursuivre
l'inclusion
en
milieu
ordinaire
des
personnes
en
situation
de
handicap
;
Vu
la
présentation
et
l'exposé
du
Vice-Président
en
charge
de
la
prévention/gestion
des
produits
résiduels
&
économie
circulaire
;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
par
57
voix
pour,
0 voix
contre
et 01
abstention :
e
APPROUVE
le
contrat
de
prestation
de
service
avec
l’ADAPEI
Papillons
Blancs
d’Alsace
fixant
les
modalités
de
gestion
de
la
prestation
et
ses
modalités
financières
à
compter
du
1°’ janvier
2026
d’une
durée
d’un
an,
renouvelable
trois
fois
un
an,
tel
que
présenté ;
Page
215
Communauté
de communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération
n° C20251219Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Publié
le 24/12/2025
ET
ID
: 068-200066033-20251211-C20251219-DE
e
AUTORISE
le
Président
à
signer
ledit
contrat
de
prestation
tel
qu’annexé
et
à
engager
toutes
les démarches
nécessaires
à son
application.
e
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
prélevés
au
budget
correspondant
de
l’exercice
2026
et
suivants.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait certifié
conforme
Le
Président,
Fabien
ULMANN
Le
secrétaire
de
séance,
Nicolas
HOLLEVILLE
Page
315
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20251219anpei
PapillonsBlancs
d'Alsace
ETABLISSEMENT
ET SERVICES
D'ACCOMPAGNEMENT
PAR LE TRAVAIL
CONTRAT
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
N°
02/082025
o
ENTRE:
1.
L'ESAT
KAEMMERLEN
DE
DANNEMARIE
de
l'association
« ADAPEI
PAPILLONS
BLANCS
D'ALSACE
»
Adresse
: 38
RUE
DE
DELLE
68210
DANNEMARIE
Représentée
par
MME
LANAO
Caroline,
en
qualité
de
Directrice
adjointe,
.
CLIENT
:
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNE
SUD
ALSACE
LARGUE
Adresse
: 7
RUE
DE
BÂLE
68210
DANNEMARIE
Représenté
par
M.
ULMANN
Fabien,
en
qualité
de
Président.
ARTICLE
1. LIEU
ET
NATURE
DE
L'ACTIVITE
La p
ion
régit
les
rapp:
entre
les
p
il
ésignés
ci-d
;
la
prestation
de
service
de
public
accueilli
au
sein
de
l'ESAT
et LE
CLIENT
L'intervention
est
réalisée
au
CENTRE
DE
VALORISATION
INTERCOMMUNALE
10
RUE
GILARDONI,
68210
RETZWILLER
Lieu
où
sera
détaché
LE
PUBLIC
ACCUEILLI
>
Pour
effectuer
diverses
tâches,
notamment
comme
«
Agent
de
valorisation
»
et
de
manière
non
exhaustive
:
“Accueillir
le
public,
“Contrôler
la nature
de
leurs
dépôts
et les
orienter
vers
les
filières
appropriées
"
ir la
propreté
et l'or
isation
de
l'espace
:
et
régulier
Sur
différentes
zones
du
site
dénommées
m
EN
BAS
DE
QUAI
En
complément
des
tâches
ci-dessus
:
“
Assurer
la logistique
du
site
: remplacer
les
contenants
pleins,
veiller
à la conformité
du
tri effectué.
L'utilisation
des
engins
motorisés
et le tri des
Déchets
Diffus
Spécifiques
(toxiques)
sont
exclus
de
des
tâches
dévolues
au
public
accueilli.
Contrat
N°02/0825
Page
1 sur
7
ape
PapillonsBlancs
d'Alsace
ETABLISSEMENT
ET
SERVICES
D'ACCOMPAGNEMENT
PAR
LE
TRAVAIL
La
présente
convention
prend
effet
à
compter
du
01/01/2026,
et jusqu'au
31/12/2026
Elle
est
renouvelable
trois
fois
un
an
par tacite
reconduction.
Ô
ARTICLE
4. REFERENT
Afin
d'assurer
l'adaptation
au
milieu
de
travail,
M.
DIOT
Maxime,
responsable
chez
LE
CLIENT
est
le
référent
du
public
accueil.
En
cas
d'absence,
il est
remplacé
par
Alexandre
Martini,
Responsable
de
service
ou
Régis
Hengy,
Directeur
Adjoint.
Ils’assurera
qu'il
suit les
formations
internes
nécessaires
et fera
remonter
à l'ESAT
les
besoins
de
formations
spécifiques.
LE
CLIENT
s'engage
également
à
renseigner
et
à transmettre
à
l'ESAT,
la
fiche
de
présence
mensuelle
chaque
mois
(fournie par l'ESAT
au CLIENT),
en
spécifiant
les
éventuelles
absences
du
PUBLIC
ACCUEILLI.
ARTICLE
5. FACTURATION
ET
CONDITIONS
DE
PAIEMENT
La
base
de
facturation
de
la
prestation
de
service
est
un
forfait journalier.
Une
offre
commerciale
est
signée
par
le
client
et
l'ESAT,
en
annexe
d
du
présent
contrat
de
prestation
de
service.
La
facturation
de
la
prestation
de
service
est
établie
mensuellement
sur
la
base
des
fiches
de
présence
(page
7)
: les
factures
s
les
à
30
jours
à
ré
ion,
par vi
l
sans
escomple.
En
cas
d'absence
du
PUBLIC
ACCUEILLI,
l'ESAT
est
tenu
de
les
faire
remplacer.
ARTICLE _ 6.
REGIME
ET
STATUT,
REGLEMENT
INTERIEUR,
HYGIENE
ET
SECURITE Pendant
toute
la
prestation
de
service
LE
PUBLIC
ACCUEILLI
reste juridiquement
rattaché
à
l'ESAT
dont
il reste
usager.
Il n'est
pas
soumis
aux
dispositions
générales
du
droit
du
travail,
et continue
de
bénéficier
des
actions
d'accompagnement
professionnel
organisées
par
l'ESAT.
LE
CLIENT
est
titulaire
du
pouvoir
hiérarchique
pendant
les
heures
de
prestation
de
service.
LE
CLIENT
s’engage
à
former
et
à
transmettre
au
PUBLIC
ACCUEILLI
toutes
les
informations
nécessaires
à
la prise
de
poste
.
Contrat
N°02/0825
Page
3 sur
7
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Publié
le 24/12/2025
ID
: 068-200066033-20251211-C20251219-DE
ETABLISSEMENT
ET
SERVICES D'ACCOMPAGNEMENT
PAR
LE
TRAVAIL
ARTICLE
2. HORAIRES
DE
TRAVAIL
6
Les
horaires
de
travail
ne
peuvent
légalement
pas
dépasser
35
heures
par
semaine,
dans
le
cadre
d'une
durée
annuelle
maxi
de
1500
heures
et
214
jours
et sont
pour
cette
mission
:
Fréquence
des
interventions
:
01 SEPTEMBRE
9 MOIS
O1 JUIN
3 MOIS
USAGERS
AU
31 MAI
36 SEMAINES
AU 31 AOÛT
12 SEMAINES
OUVERTURE
CENTRE
01/10 AU
0
U
DETRI
1/1
31/03
1/04
AU
30/09
NOMBRE
DE
PUBLIC
1
2
ACCUEILLI
= LUNDI
(JOURNEE)
7
= MERCREDI VOURNEE)
7
INTERVENTIONS
TU
ANEE
7259)
| JEUDI (arres- Mon
35
‘
= VENDREDI (JOURNEE)
7
= SAMEDI (JOURNEE)
ss
LE SAMEDI
ARRET
À 16H
ET
13,5
LE SAMEDI
ARRET
À 16H
ET
VOLUME
HEDBO
1H DE PAUSE
134
1H DE PAUSE
Qi
HORAIRES
POUR
LES
8H30
- 12H00
3H30
MOIS
DE SEPTEMBRE, |
124 - 13H30 PAUSE DEJEUNER
1H30
AVRIL ET MAI
13H30 - 17H
3430
8H30 - 12H00
3H30 1H30
13H30 - 17H
3430
8H30 - 12H00
32H30
SAUF
DU OLAOAU
| on. 1530 Pause Deseunen
1430
31/03
13H30 - 16H30
2400
* En cas de besoin ponctuel
(par exemple en cas de hausse d'activité), le client peut solliciter une augmentation de la fréquence
des interventions ou la mise à disposition de ressources humaines supplémentoires. Sous réserve d'un délai de prévenance raisonnable, l'ESAT s'engage à étudier la demande et à y répandre favorablement ou non, en fonction des effectifs disponibles et des ressources mobilisables. Le bon déroulement de la prestation requiert 4 personnes. Cadence
de travail :
Les
jours
fériés
ne
seront
pas
travaillés.
Le
planning
des
congés
sera
fourni
au
client.
ARTICLE
3. DUREE
DE
LA
PRESTATION
DE
SERVICE
Contrat
N°02/0825
Page
2 sur7 aapet
PapilionsBlancs
d'Alsace
ETABLISSEMENT
ET
SERVICES
D'ACCOMPAGNEMENT
PAR
LE
TRAVAIL
Les
équipements
de
protection
individuel
du
PUBLIC
ACCUEILLI
seront
fourni
par
l'ESAT.
lis
devront
être
portés
en
toute
circonstance.
o
Les
dispositions
concernant
le
règlement
intérieur,
l'hygiène
et
la
sécurité
auxquelles
est
assujettie
LE
CLIENT
sont
applicables
au
public
accueilli
durant
sa
prestation
de
service.
Celui-ci
accomplira
les
tâches
qui
lui
seront
confiées,
conformément
aux
directives
données
par
LE
CLIENT.
Lorsque
l'activité
exercée
par
le
PUBLIC
ACCUEILLI
nécessite
une
surveillance
médicale
renforcée
ou
particulière
au
sens
de
l'article
R.
241-50
du
code
du
travail
ou
de
l'article
R.
717-
16
du
code
rural,
les
obligations
correspondantes
sont
à la
charge
de
l'ESAT.
La
visite
à
la
médecine
du
travail
reste
dispensée
par
l'ESAT.
ARTICLE
7.
SUIVI DE
LA
PRESTATI
L'ESAT
s'engage
à suivre
le
PUBLIC
ACCUEILLI
durant
sa
prestation
de
service,
en
faisant
lien
avec
son
référent.
Ce
suivi
sera
assuré
par
Mme
Aurélie
STEINER,
Chargée
D'iInsertion
Professionnelle
ou
à
Mme
Sandrine
DILLMANN,
Responsable
Commerciale
ainsi
que
tout
autre
collaborateur
de
l'ESAT.
ARTICLE
8. REMUNERATION
Pendant
le
temps
de
son
détachement,
LE
PUBLIC
ACCUEILLI
reste
rattaché
à
l'effectif de
l'ESAT
qui
continue
de
lui
verser
sa
rémunération.
ARTICLE
9.
RESPONSABILITE
CIVILE
Pendant
cette
période,
le
public
accueilli
reste
couvert
par
la
responsabilité
civile
de
l'ESAT.
Toutefois,
LE
CLIENT
doit
également
contracter
une
assurance
garantissant
sa
propre
responsabilité
civile
ou,
s'il
l'a
déjà
souscrite,
aviser
sa
compagnie
d'assurance
au
besoin,
de
la
présence
du
public
accueilli.
ARTICLE
10.
ACCIDENT
DE
TRAVAIL
En
cas
d'accident
de
trajet
ou
de
travail
survenant
au
public
accueilli,
LE
CLIENT
s'engage
à
en
aviser
immédiatement
la
direction
de
l'ESAT,
à
laquelle
incombe
la déclaration
d'accident.
LE
CLIENT
devra
néanmoins
remplir
le
document
n°
60-3741
intitulé
« Information
préalable
à
la
déclaration
d'accident
de
travail
».
(S6209.pdf
(ameli.fr).
Le
PUBLIC
ACCUEILLI
s'engage
en
parallèle
à
prévenir
sa
hi:
Contrat
N°02/0825
Page
4
sur7
P
a
ÿg
e
4
|
5
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20251219Guopei
PapillonsBlancs
d'Alsace
ETABLISSEMENT
ET
SERVICES D'ACCOMPAGNEMENT
PAR
LE
TRAVAIL
ARTICLE
11.
ATTESTATION
D'EMPLOI
ANNUELLE
Au
début
de
la
prochaine
année
civile,
l'ESAT
fournira
au
CLIENT
une
attestation
lui
permettant
de
s'acquitter
partiellement
de
l'OETH
(loi
87-5
du
10juillet
1987).
IC
2.
DI
CIATI
E
E
N
DE
SERVICI
Cette
présente
convention
est
valable
pour
la
période
mentionnée
à
l'article
2.
En
cas
de
difficulté
majeure,
elle
peut
être
dénoncée
par
l'une
ou
l'autre
partie
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
avec
un
délai
de
prévenance
de
deux
mois
LE
PUBLIC
ACCUEILLI
reviendra
alors
travailler
à
l'ESAT.
La
convention
est
établie
en
3 exemplaires,
soit
1 exemplaire
pour
l'ESAT
et
LE
CLIENT,
Et
1
exemplaire
à
destination
de
la
Maison
Départementale
des
Personnes
Handicapées.
(MDPH). A
DANNEMARIE,
le
/
12025
Mme
LANAO
Caroline
M.
ULMANN
Fabien
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Publié
le 24/12/2025
ID
: 068-200066033-20251211-C20251219-DE
E.S.A.T
ETABLISSEMENT
ET
SERVICES
D'ACCOMPAGNEMENT
PAR
LE
TRAVAIL
L'offre
tarifaire
ci-dessous
est
établie
entre
:
L'ESAT
KAEMMERLEN
DE
DANNEMARIE
38
RUE
DE
DELLE
68210
DANNEMARIE
Représenté
par
MME
LANAO
Caroline,
Directrice
adjointe.
Et
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNE
SUD
ALSACE
LARGUE
7 RUE
DE
BÂLE
68210
DANNEMARIE
Représenté
par
M.
ULMANN
Fabien
Cette
offre
commerciale
concerne
la
prestation
de
service
de
public
usagers
de
l'ESAT.
Article
5.
Complément
: Facturation
et
conditions
de
paiement
La
base
de
facturation
de
la
prestation
a
pour tarif journalier
de
84
€
HT
/ personne.
La
de
la pi
sera
établie
sur la base
des
fiches
de
présences
mensuelles:
les
factures
s'entendent
payables
à
30
jours
à
réception,
par
virement
sans
escomple.
La
Directrice
Adjointe
ESAT.
LE
CLIENT,
DIRECTION
ADJOINTE
ESAT :
LE
CLIENT :
« Bon
pour
accord
»
« Bon
pour
accord
»
Date
et signature
Date
et signature
Suivi
des
Heures
du
mois
de
OFFRE COMMERCIALE
M.
1 Lieu
: CENTRE
DE
VALORISATION
INTERCOMMUNALE
Contrat N°02/0825
Page 5 sur 7
Contrat N°02/0825
Page 6 sur 7
Vüapei PapillonsBlancs
d'Aisace
ETABLISSEMENT ET SERVICES D'ACCOMPAGNEMENT PAR LE TRAVAIL
NB
D'HEURES
/ JOUR
:
Lo
! Document
à retourner
à l'ESAT
KAEMMERLEN
DANNEMARIE
avant
le 30 de
chaque
mois,
à Madame
Danielle
GARESSUS
à esal.dannemarie@apba.su
Contrat N°02/0825
Page 7 sur 7
Pa
g
e
5
| 5
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20251219SUD
ALSACE
LARGUE
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Publié
le
24/12/2025
ID
:-068-200066033-20251211-C20251220-DE
=
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
Sous
la présidence
de
Monsieur
Fabien
ULMANN
Sont
présents
43
membres
titulaires
Sont
absents
16
membres
-
Dont
suppléés
: 05
-
Dont
représentés
: 10
SEANCE
du
11
décembre
2025
— 19h00
Approbation
contractualisation
avec
l'entreprise
Publidata
pour mise
en
place
d'une
application
facilitant la communication
du
service
aux
usagers
- Délibération
n°
C20251220
Et sur
invitation
en
date
du
05
décembre
2025
Votants
: 58
-
Dont
« pour
» : 50
Dont
« contre
» : 06
Dont
abstentions
: 02
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Jean-Luc
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Procuration
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
WIEST
Laurent
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bernadette
SCHLIENGER
Procuration
|
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Procuration
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-l'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Procuration
Alexandre
Titulaire/M
X
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
X
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
BERBETT
Alexandre
THEVENOT
Sylvain
Titulaire/A
X
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Pierre
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Yves
Titulaire/M
X
GLESS
Michel
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Procuration |
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
BACH
Procuration
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
BACH
Guy
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
CLORY
Patrick
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
RINGWALD
Jean-Claude
RINGWALD
Procuration
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
HEYER
Morand
PFETTERHOUSE
HEYER
Procuration
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
MOHN
Alain
Titulaire/A
X
Page
113
Communauté
de communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération
n° C20251220Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Publié
le 24/12/2025
ID
: 068-200066033-20251211-C20251220-DE
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
HOLLEVILLE
Nicolas
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Pierre
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Florent
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20251220
PREVENTION/GESTION
des
PRODUITS
RESIDUELS
&
ECONOMIE
CIRCULAIRE
APPROBATION
CONTRACTUALISATION
AVEC
L'ENTREPRISE
PUBLIDATA
POUR
MISE
EN
PLACE
D’UNE
APPLICATION
FACILITANT
LA
COMMUNICATION
DU
SERVICE
AUX
USAGERS
Vu
le
besoin
du
service
des
produits
résiduels
de
communiquer
de
façon
ciblée
aux
habitants
du
territoire
de
la Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
;
Considérant
que
les
outils
numériques
via
des
applications
dédiées
permettent
cette
possibilité
pour
notamment :
VNYVYVY
de
collecte
>
possibilité
de
multilinguisme
et d'intégrer
les
photos
des
erreurs
de
tri des
caméras
une
communication
cible
par
commune
pour
alerter
des
problèmes
de
collecte
guide
de
tri
personnalisé
avec
recherche
par
mots
clés
guide
de
tri
personnalisé
avec
scan
du
code
barre
de
l’objet/emballage
cartographie
des
points
de
collecte
en
apport
volontaire
avec
possibilité
de
signaler
les
points
L'application
Publidata,
spécialisée
dans
la gestion
et
la communication
sur
les déchets
offre
une
solution
totalement
paramétrable
afin
d'aider
les
habitants
dans
leurs
gestes
du
quotidien.
Le
Vice-Président
en
charge
de
la
prévention/gestion
des
produits
résiduels
&
économie
circulaire
présente
les
atouts
et
le coût
de
cette
solution
comme
suit
:
-
mise
en
place
de
la solution
incluant
deux
ans
de
service
: 32
000
€
HT
Ce
montant
correspond
à
un
engagement
sur
deux
ans.
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
produits
résiduels
&
économie
circulaire
du
28
octobre
2025
;
Vu
la
présentation
et
l'exposé
du
Vice-Président
en
charge
de
la
prévention/gestion
des
produits
résiduels
&
économie
circulaire ;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
par
50
voix
pour,
06
voix
contre
et
02
abstentions
:
e
APPROUVE
la
contractualisation
avec
l’entreprise
Publidata
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
de
l’application,
afin
de
faciliter
la
communication
aux
habitants
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
tel
que
présenté,
avec
un
engagement
de
deux
ans;
Page
2]3
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20251220Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Publié
le 24/12/2025
ET
ID
: 068-200066033-20251211-C20251220-DE
e
AUTORISE
le
Président
à
signer
ledit
contrat
à
intervenir
et
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à son
application.
e
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
prélevés
au
budget
correspondant
de
l'exercice
2026
et
suivants.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Fabien
ULMANN
Le
secrétaire
de
séance,
Nicolas
HOLLEVILLE
Page
313
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20251220Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Publié
le
24/12/2025
ID
:-068-200066033-20251211-C20251221-DE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SUD
ALSACE
LARGUE
communauté
de
communes
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
SEANCE
du
11
décembre
2025
- 19h00
Approbation
mise
à jour du
règlement
du service
public
de
collecte
des produits
résiduels
ménagers
& assimilés
au
1e janvier 2026
Délibération
n° C20251221
Sous
la présidence
de
Monsieur
Fabien
ULMANN
Et sur
invitation
en
date
du
05
décembre
2025
Sont présents 43 membres
titulaires
Votants : 58
Sont absents
16 membres
5
-
Dont suppléés
: 05
-
Dont
représentés
: 10
Dont
« pour » : 55
-
Dont
« contre
» : 02
Dont
abstention
: 01
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Jean-Luc
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Procuration
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
WIEST
Laurent
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bernadette
SCHLIENGER
Procuration
|
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Procuration
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-surJ'ETANG
|
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Procuration
Alexandre
Titulaire/M
X
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
X
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
BERBETT
Alexandre
THEVENOT
Sylvain
Titulaire/A
X
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Pierre
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Yves
Titulaire/M
X
GLESS
Michel
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Procuration |
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
BACH
Procuration
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
BACH
Guy
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
CLORY
Patrick
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
RINGWALD
Jean-Claude
RINGWALD
Procuration
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
HEYER
Morand
PFETTERHOUSE
HEYER
Procuration
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
MOHN
Alain
Titulaire/A
X
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
Page
1|4
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20251221Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Publié
le 24/12/2025
ID
: 068-200066033-20251211-C20251221-DE
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SCHNOËEBELEN
Jean-Marc
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
HOLLEVILLE
Nicolas
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Pierre
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Florent
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20251221
PREVENTION/GESTION
des
PRODUITS
RESIDUELS
& ECONOMIE
CIRCULAIRE
APPROBATION
MISE
A JOUR
DU
REGLEMENT
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
COLLECTE
DES
PRODUITS
RESIDUELS
MENAGERS
& ASSIMILES
AU
1er JANVIER
2026
Vu
l’ouverture
du
Centre
de
valorisation
intercommunal
depuis
le
10
octobre
2022
et
considérant
les
pratiques
des
usagers,
il est
nécessaire
de
procéder
à
une
mise
à jour
des
modalités
du
règlement
approuvé
par
délibération
n°
C20211214
en
séance
du
Conseil
communautaire
le 20
décembre
2021,
liées
aux
évolutions
des
collectes
d’une
part,
et
la
nécessité
d’assurer
le
respect
des
consignes
de
tri
de
la collecte
sélective
d'autre
part;
Le
Vice-Président
en
charge
de
la
prévention/gestion
des
produits
résiduels
&
économie
circulaire
propose
aux
élu(e)s
du
Conseil
communautaire
les
mises
à jour
suivantes
au
règlement
du
service
public
de
collecte
des
produits
résiduels
ménagers
et assimilés
à compter
du
1° janvier
2026 :
L'article
2
- 2.1.2.
est
ainsi
modifié
: Remplacement
du
texte
« Les
lieux
et
les
modalités
de
collecte
feront
l’objet
d’un
règlement
complémentaire
dans
le
cadre
de
l’ouverture
en
2022
du
centre
de
valorisation
intercommunal
sur
la commune
de
Retzwiller
»
par
le texte
« Les
lieux
et les
modalités
de
collecte
font
l'objet
d’un
règlement
complémentaire
concernant
le
centre
de
valorisation
intercommunal
et les plateformes
de
déchets
verts
».
L'article
2
- 2.1.3.
est
ainsi
modifié
:
Remplacement
du
texte
« Les
modalités
et
de
collecte
et
de
gestion
des
encombrants
(gravats,
DEEE,
métaux,
bois.)
feront
l’objet
d’un
règlement
complémentaire
dans
le
cadre
de
cadre
de
l'ouverture
en
2022
du
centre
de
valorisation
intercommunal
sur
la
commune
de
Retzwiller.»
par
le
texte
« Les
modalités
et
de
collecte
et
de
gestion
des
encombrants
(gravats,
DEEE,
métaux,
bois...)
font
l’objet
d’un
règlement
complémentaire
concernant
le centre
de
valorisation
intercommunal
et les plateformes
de
déchets
verts
».
L'article
2
- 2.2.
est
ainsi
modifié
: Remplacement
du
texte
«
Pour
l’heure,
à
la
date
de
délibération
du
présent
règlement
de
collecte,
les
Déchets
d'Activités
Économique
(DAE),
c'est-à-dire
les
déchets
dangereux,
non
dangereux,
inertes
ou
non
inertes
des
entreprises
et
activités
(y
compris
agricoles)
qui,
en
raison
de
leur
nature
ou
de
leur
quantité,
ne
peuvent
être
collectés
dans
les
mêmes
conditions
que
les produits
résiduels
ménagers
et dont
l'élimination
n’est pas
du
ressort
de
la collectivité
ne
sont
pas
acceptés
dans
le
cadre
du
service
public
de
collecte
des
produits
résiduels
ménagers.
Cette
catégorie
comprend
notamment
:
Les
déchets
industriels
spéciaux
(DIS),
c'est-à-dire
les
déchets
dangereux
des
entreprises
et
des
professionnels,
Les
déchets
des
professionnels
du
bâtiment
et
des
travaux
publics,
Les
D3E
des
professionnels.
Ces
éléments
seront
amenés
à
évoluer
avec
l’ouverture
en
2022
du
centre
de
valorisation
intercommunal
sur
la
commune
de
Retzwiller
et
les
modalités
de
collecte
seront
détaillées
dans
un
règlement
complémentaire
»
par
le texte
« Les
déchets
des
activités
économiques
non
assimilés
aux
déchets
des
ménages
tant
dans
leur
quantité
que
dans
leur
qualité
ne
sont
pas
acceptés
lors
des
collectes
en
porte
à porte.
Les
professionnels
de
la
collectivité
ou
ayant
un
Page
214
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20251221Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Publié
le 24/12/2025
ID
: 068-200066033-20251211-C20251221-DE
chantier
sur
la
collectivité
sont
cependant
acceptés
au
centre
de
valorisation
intercommunal
dans
les
conditions
indiquées
dans
le
règlement
intérieur
du
centre
de
valorisation
intercommunal
et
des
plateformes
de
déchets
verts
».
L'article
3
est
ainsi
modifié
: Remplacement
du
texte
«
La
collecte
des
encombrants,
déchets
verts,
DEEE...»
par
le texte
« Le
centre
de
valorisation
intercommunal
de
Retzwiller
».
L'article
3
-
3.2.
est
ainsi
modifié
:
suppression
de
la
mention
« Elle
comprend
également
10kg
d’OMR
pour
les particuliers
».
et
de
la
mention
« à partir
du
11ème
kg
d'OMR
».
L'article
5
- 5.2.
est
ainsi
modifié
: Remplacement
du
texte
« A
compter
de
l’ouverture
du
centre
de
valorisation
intercommunal
de
Retzwiller,
la
communauté
de
communes
va
se
doter
d’un
espace
dédié
au
réemploi
afin
que
nos
objets
ne
deviennent
pas
des
déchets.
Le fonctionnement
sera
traduit
au
sein
du
règlement
complémentaire
dédié
à
cet
outil.
»
par
le
texte
« Un
espace
réemploi
est
actuellement
ouvert
sur
le
centre
de
valorisation
intercommunal
de
Retzwiller
en
partenariat
avec
une
association
d'insertion
afin
de
donner
une
seconde
vie
aux
objets
pouvant
encore
être
utile
».
L'article
5 - 5.4.
est
ainsi
modifié
: Rajout
de
la mention
« Les produits
et matériaux
de
construction
et
du
bâtiment
».
L'article
6 - 6.1.2.1.
est
ainsi
modifié
: suppression
de
la
mention
« à compter
du
1° janvier
2022».
L'article
6 - 6.3.
est
ainsi
modifié
: suppression
de
la
mention
« à compter
de son
ouverture».
L'article
6 - 6.5.
est
ainsi
modifié
: suppression
de
la
mention
« dès
son
ouverture
ou
dans
les
bornes
situées
dans
les
communes
conformément
au
règlement
annexe
régissant
le fonctionnement
du
site
de
collecte».
L'article
7
- 7.6.1.
est
ainsi
modifié
: suppression
de
la
mention
« à
compter
du
1° janvier
2022»
et
modification
du
texte
« Deux
collectes
par
semaine
pour
les
biodéchets
en
apport
volontaire
»
par
le
texte
« Une
collecte
par
semaine
pour
les biodéchets
en
apport
volontaire
».
L'article
7
- 7.6.3.
est
ainsi
modifié
: suppression
de
la
mention
«
la veille
ou
le
lendemain
» et
de
la
mention
« au
03.89.88.38.39
».
L'article
8
-
8.1.
est
ainsi
modifié:
rajout
de
la
mention
«Les
erreurs
de
tri:
non-respect
des
consignes
de
tri de
la collecte
sélective
».
L'article
8
- rajout
d’un
point
n°8.3.3.
portant
la
mention
suivante
« En
lien
avec
les
consignes
de
tri
définies
à
l’article
2.1.1.2
du
présent
règlement,
le
prestataire
de
collecte
ainsi
que
les
agents
du
service
«
Produits
résiduels
»
sont
habilités
à
vérifier
le
contenu
des
bacs
afin
de
s'assurer
de
la
conformité
du
tri
effectué
par
les
usagers.
En
cas
de
non-respect
des
consignes
de
tri,
une
échelle
graduée
de
prévention
et
de
sanction
est
mise
en
œuvre,
selon
les
modalités
suivantes
: Première
erreur
constatée
: contact
téléphonique
avec
l’usager
afin
de
lui
expliquer
la
nature
de
l'erreur,
ses
conséquences
et de
lui rappeler
les
consignes
de
tri à respecter
; Deuxième
erreur
constatée
: nouveau
contact
téléphonique
visant
à
sensibiliser
l’usager
et
à
renforcer
sa
vigilance
;
Troisième
erreur
constatée
: envoi
d’un
courrier
simple
rappelant
les
consignes
de
tri
en
vigueur;
Quatrième
erreur
constatée
: intervention
d’un
agent
de
prévention
au
domicile
de
l’usager,
afin
d'échanger
sur
les
difficultés
rencontrées
et
de
l’accompagner
dans
la
mise
en
œuvre
des
bonnes
pratiques
de
tri
;
Cinquième
erreur
constatée
et
suivantes
: émission
d’une
amende
en
partenariat
avec
les
Brigades
vertes
et
blocage
du
bac
jaune
jusqu'au
règlement
de
cette
dernière.
Cette
échelle
graduée
est
réinitialisée
après
une
période
de
douze
mois
consécutifs
sans
erreur
constatée
».
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314
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20251221Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Publié
le
24/12/2025
ID
: 068-200066033-20251211-C20251221-DE
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
la nécessite
d'améliorer
la qualité
de
service
aux
usagers
ainsi
que
la qualité
du
tri de
la
collecte
sélective ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
prévention/gestion
des
produits
résiduels
&
économie
circulaire
en
date
du
28
octobre
2025 ;
Il
est
proposé
l'approbation
du
règlement
du
service
public
de
collecte
des
produits
résiduels
ménagers
et
assimilés,
applicable
à compter
du 1° janvier
2026,
tel
que
présenté.
Le
Conseil
Communautaire,
après
délibération
par
55
voix
pour,
02
voix
contre
et 01
abstention :
e
APPROUVE
la
mise
à jour
du
règlement
du
service
public
de
collecte
des
produits
résiduels
ménagers
et
assimilés,
applicable
à compter
du
1°
janvier
2026,
tel
que
présenté
et joint
à
la
présente
délibération.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Fabien
ULMANN
Le
secrétaire
de
séance,
Nicolas
HOLLEVILLE
/
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414
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20251221Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
puni e ET ID : 068-200066033-20251211-C20251221-DE
æ a nr
SUD ALSACE LARGUE
PEN de ENS
Règlement du service public de collecte
des produits résiduels ménagers et
assimilés
Janvier 2026
24.12.2025Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le
ID : 068-200066033-20251211-C20251221-DE
2
Règlement du service public de collecte des produits résiduels ménagers et assimilés Communauté de communes Sud Alsace Largue
SOMMAIRE Préambule ............................................................................................................................................... 4
Chapitre 1 : dispositions générales ......................................................................................................... 5
Article 1 : Objet du règlement ............................................................................................................. 5
Article 2 : Définition des produits résiduels ........................................................................................ 5
2.1. Les produits residuels menagers et assimiles .......................................................................... 5
2.2. Les produits residuels non pris en charge par le service public de collecte des dechets ........ 6
Chapitre 2 : Financement du service et gestion des usagers .................................................................. 7
Article 3 : Financement du service et gestion des usagers ................................................................. 7
3.1. Les redevables .......................................................................................................................... 7
3.2. Les modalites de facturation .................................................................................................... 7
Article 4 : Gestion des usagers ............................................................................................................ 8
4.1. Informations et reclamations ................................................................................................... 8
4.2. modification des donnees ........................................................................................................ 8
Chapitre 3 : modalités de collecte ........................................................................................................... 9
Article 5 : la prévention des déchets ................................................................................................... 9
5.1. eviter la production de dechets ............................................................................................... 9
5.2. Le reemploi ............................................................................................................................... 9
5.3. Compostage et broyage de déchets verts .............................................................................. 10
5.4. Filieres a responsabilite elargie du producteur (REP) ............................................................ 10
Article 6 : la collecte des produits résiduels ...................................................................................... 11
6.1. Les collectes de proximite ...................................................................................................... 11
6.2. la collecte des contenants usages en verre ............................................................................ 13
6.3. la collecte des cartons d’emballages ...................................................................................... 13
6.4. La collecte des biodechets...................................................................................................... 13
6.5. La collecte des autres produits residuels ............................................................................... 13
Chapitre 4 : Organisation des collectes ................................................................................................. 14
Article 7 : Les collectes ...................................................................................................................... 14
7.1. Definition ................................................................................................................................ 14
7.2. Systeme de levees/pesee et acces au service ........................................................................ 14
7.3. Regles d’utilisation du service ................................................................................................ 14
7.4. Prestatation de service de la communaute de communes .................................................... 17
7.5. Cas specifiques ....................................................................................................................... 17
7.6. Organisation des collectes...................................................................................................... 18Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
puni e ET ID : 068-200066033-20251211-C20251221-DE
3
Règlement du service public de collecte des produits résiduels ménagers et assimilés Communauté de communes Sud Alsace Largue
Chapitre 5 : Gestion des incivilités ........................................................................................................ 20
Article 8 : Infractions au règlement et poursuites ............................................................................ 20
8.1. constat des infractions ........................................................................................................... 20
8.2. Nature et qualification Penale des infractions ....................................................................... 20
8.3. Sanctions des infractions en cas de non respect du reglement de collecte .......................... 22
Article 9 : règlement des litiges ......................................................................................................... 24
9.1. Compétence des tribunaux .................................................................................................... 24
9.2. Reclamation des usagers et acces aux donnees..................................................................... 24
Chapitre 6 : application du présent règlement ..................................................................................... 25
Article 10 : Diffusion .......................................................................................................................... 25
Article 11 : Date d’application ........................................................................................................... 25
Article 12 : Modification du règlement ............................................................................................. 25
Article 13 : Clauses d’exécution ........................................................................................................ 25Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
puni e ET ID : 068-200066033-20251211-C20251221-DE
4
Règlement du service public de collecte des produits résiduels ménagers et assimilés Communauté de communes Sud Alsace Largue
PREAMBULE
Vu les textes réglementaires suivants :
• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-1 à L.2122- 34, L.2211-.1 et suivants ; L.2224-13 à L.2224-29 ; L.2333-76 ; L 2333-78 ; L.5211-.5 et L.5211- 9,
• Vu le Code de la Santé Publique,
• Vu le Code de l’Environnement et notamment : articles L541-1 et suivants, R 541-7 et suivants, • Vu le Code Pénal,
• Vu les directives européennes sur les déchets et en particulier la directive CEE n°75/442 du 15 juillet 1975, la directive n°2006/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 relative aux déchets et la directive cadre européenne 2008/98/CE transposée par l’ordonnance n°2010-1579 du 17 décembre 2010,
• Vu la loi n°75-633 du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux,
• Vu la loi n°92-646 du 13 juillet 1992 relative à l’élimination des déchets ainsi qu’aux installations classées pour la protection de l’environnement,
• Vu la loi Grenelle I n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement,
• Vu la loi Grenelle II n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement,
• Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour une croissance verte,
• Vu la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire,
• Vu le décret n°2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets,
• Vu le décret n°2016-288 du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets, • Vu le décret n°2017-1607 du 27 novembre 2017 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la gestion des déchets,
• Vu la circulaire du 18 mai 1977 relative au service d’élimination des déchets des ménages, • Vu le règlement sanitaire départemental du Haut Rhin,
• Vu le plan régional de prévention et de gestion des déchets de la région Grand Est, • Vu la recommandation R437 du 13/05/2008 de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés liée à la collecte des déchets ménagers et assimilés et relative à la sécurité des opérateurs,
• Vu les statuts de la communauté de communes Sud Alsace Largue en vigueur, • Vu la délibération n°X du 11 décembre 2025 portant adoption du nouveau règlement du service public de collecte des produits résiduels ménagers et assimilés,
Et dans le but de contribuer à la protection de l’environnement, au développement durable, à l’économie circulaire et à la qualité des espaces publics, la communauté de communes Sud Alsace Largue convient du présent règlement de collecte qui pourra être modifié en fonction des besoins et des évolutions à venir.Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
puni e ET ID : 068-200066033-20251211-C20251221-DE
EU
EU
5
Règlement du service public de collecte des produits résiduels ménagers et assimilés Communauté de communes Sud Alsace Largue
CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1 : OBJET DU REGLEMENT
L’objet du présent règlement est de définir les conditions et les modalités de collecte des produits résiduels ménagers et assimilés sur le territoire de la communauté de communes Sud Alsace Largue (CCSAL) selon les dispositions définies ci-après.
Il s’applique à tout usager du service public de collecte des déchets sur le territoire de la CCSAL Le règlement de collecte encadre la collecte en porte-à-porte (collecte de proximité), en point d’apport volontaire.
ARTICLE 2 : DEFINITION DES PRODUITS RESIDUELS
2.1. LES PRODUITS RESIDUELS MENAGERS ET ASSIMILES
Les produits résiduels ménagers sont les produits résiduels provenant de l’activité domestique des ménages et dont l’élimination relève de la compétence des communes. Ils sont collectés sous la responsabilité de la CCSAL dans les conditions fixées dans le présent règlement. Les produits résiduels assimilés aux produits résiduels ménagers sont les produits résiduels provenant des entreprises, artisans, commerçants, services tertiaires, associations, services publics, etc. qui peuvent être collectés dans les mêmes conditions que les produits résiduels ménagers. Ces produits résiduels sont répartis, en fonction de leur nature et de leur dangerosité en différentes
fractions précisées ci-après.
2.1.1. Les ordures ménagères
2.1.1.1. Les fermentescibles
La fraction fermentescible des ordures ménagères (FFOM également appelés biodéchets) est composée de matières organiques biodégradables et issues de la préparation des repas : restes de repas (fruits, légumes, riz, pâtes…), épluchures, essuie-tout, marc de café, sachets de thé…
2.1.1.2. Les recyclables
Les produits résiduels recyclables sont les produits résiduels ménagers pouvant faire l’objet d’une valorisation matière :
• Les contenants usagés en verre : bouteilles, pots, bocaux sans bouchons ni capsules. • Sont exclus de cette catégorie : la vaisselle, la faïence, la porcelaine,
les ampoules, le verre de construction, les miroirs, les vitres…
• Les emballages ménagers recyclables : briques alimentaires, bouteilles, flacons, pots et barquettes en plastique ou en polystyrène d’emballage alimentaire, emballages métalliques (barquettes, canettes, bidons, boîte de conserve, aérosols…), emballages en papier et carton. • Sont exclus de cette catégorie : l’ensemble des plastiques n’ayant pas
pour objet d’emballer (cintres, jouets, seaux, brosse à dent…)
• Les papiers, journaux, revues et magazines ainsi que les cartons bruns dans la limite du volume défini dans le présent règlement à l’article 6.déchets
éléments
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
puni e ET ID : 068-200066033-20251211-C20251221-DE
A A LL
6
Règlement du service public de collecte des produits résiduels ménagers et assimilés Communauté de communes Sud Alsace Largue
2.1.1.3. Les déchets résiduels
Cette catégorie comprend l’ensemble des produits résiduels ménagers n’entrant dans aucune
catégorie et restant après la séparation des flux recyclables et dont le poids et le volume n’entravent
pas à la collecte traditionnelle.
2.1.2. Les déchets verts
Les déchets verts sont les produits résiduels issus de la création, de l’exploitation et de l’entretien de jardins ou d’espaces verts limités à des éléments dont le diamètre ne doit pas dépasser 15 cm. Sont exclus les éléments issus de l’abattage des arbres (troncs et souches).
Les lieux et les modalités de collecte font l’objet d’un règlement complémentaire concernant le centre
de valorisation intercommunal et les plateformes de déchets verts
2.1.3. Les encombrants
Les encombrants sont les produits résiduels des ménages ou assimilés qui, en fonction de leur volume ou de leur poids, ne peuvent être pris en charge par la collecte traditionnelle des produits résiduels ménagers. Ils nécessitent un mode de gestion particulier en fonction de leurs caractéristiques et de leur dangerosité.
Les modalités et de collecte et de gestion des encombrants (gravats, DEEE, métaux, bois…) font l’objet d’un règlement complémentaire concernant le centre de valorisation intercommunal et les plateformes de déchets verts
2.1.4. Les produits résiduels de nettoiement, marchés, foires et évènements ponctuels Les produits résiduels issus du nettoiement des foires, marchés et évènements à l’initiative d’une commune ou d’une association sont assimilés aux produits résiduels ménagers, sous réserve d’être rassemblés dans les conditions permettant leur évacuation dans les mêmes conditions que ces derniers.
2.2. LES PRODUITS RESIDUELS NON PRIS EN CHARGE PAR LE SERVICE PUBLIC DE
COLLECTE DES DECHETS
Sont expressément exclus du champ d’application du présent règlement les produits résiduels autres que les produits résiduels ménagers et assimilés visés à l’article 2.1. Il s’agit notamment : • Des déchets d’amiante libre (flocage, faux plafonds…),
• Des déchets radioactifs,
• Des médicaments non-utilisés ou périmés,
• Des déjections animales et des cadavres d’animaux
• Des plastiques agricoles, des pneumatiques usagés de poids lourds et véhicules agricoles, • Des véhicules hors d’usage et leurs éléments mécaniques,
Les déchets des activités économiques non assimilés aux déchets des ménages tant dans leur quantité
que dans leur qualité ne sont pas acceptés lors des collectes en porte à porte. Les professionnels de la
collectivité ou ayant un chantier sur la collectivité sont cependant acceptés au centre de valorisation
intercommunal dans les conditions indiquées dans le règlement intérieur du centre de valorisation
intercommunal et des plateformes de déchets verts.Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
puni e ET ID : 068-200066033-20251211-C20251221-DE
ET GESTION DES USAGERS
7
Règlement du service public de collecte des produits résiduels ménagers et assimilés Communauté de communes Sud Alsace Largue
CHAPITRE 2 : FINANCEMENT DU SERVICE ET GESTION DES
USAGERS
ARTICLE 3 : FINANCEMENT DU SERVICE ET GESTION DES USAGERS
Le mode de financement du service de collecte des produits résiduels de la communauté de communes Sud Alsace Largue est la Redevance Incitative à la pesée et à la levée (RI) conformément aux articles L2333-76 à L2333-80 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il s’agit d’une tarification incitative.
La redevance incitative permet à la CCSAL de financer l’ensemble des activités liées au service des
produits résiduels ménagers et assimilés, notamment :
• La collecte en porte à porte et le traitement des ordures ménagères
• La collecte et le traitement en porte à porte des recyclables
• La collecte et le traitement en apport volontaire du verre
• La mise à disposition des conteneurs
• Le centre de valorisation intercommunal de Retzwiller
• La prévention et la gestion globale du service
3.1. LES REDEVABLES
La redevance incitative est due par tout particulier ou professionnel bénéficiant ou pouvant bénéficier
du service de collecte et d’élimination des produits résiduels ménagers et assimilés, ce qui inclut
notamment (liste non exhaustive) :
• Toute personne(s) et/ou foyer occupant et/ou propriétaire d’un logement Individuel ou
collectif (résidence principale – résidence secondaire) sur le territoire de la CCSAL.
• Les professionnels producteurs de produits résiduels ménagers et assimilés exerçants leur
activité sur le territoire de la collectivité : restaurateurs, commerçants, artisans, industriels,
professions libérales, activités tertiaires, etc. (liste non exhaustive) ;
• Les hébergeurs : hôtels, gîtes, chambre d’hôtes, campings, etc. ;
• Terrains recevant une ou des résidence(s) mobile(s) ;
• Etablissements divers : collèges, lycées, maison de retraite, etc. (liste non exhaustive) ;
• Les communes et la communauté de communes ;
• Les services publics et administrations : gendarmeries, centres de secours, hôpitaux...
3.2. LES MODALITES DE FACTURATION
La facturation est réalisée semestriellement comprenant :
• Une part fixe (dénommée abonnement) facturée période en cours et finançant l’ensemble des
collectes de recyclages, encombrants, déchets verts… du territoire communautaire. Elle
comprend également 10kg d’OMR pour les particuliers.
• Une part complémentaire « biodéchets » pour les foyers des communes concernées par la
collecte.déchets
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
puni e ET ID : 068-200066033-20251211-C20251221-DE
8
Règlement du service public de collecte des produits résiduels ménagers et assimilés Communauté de communes Sud Alsace Largue
• Une part variable (levées et pesées) facturée semestre échu en fonction des levées et pesées
du bac des déchets résiduels à partir du 11 ème kg d’OMR
Les éléments complémentaires sur les modalités de facturation de la redevance incitative au sein de
la communauté de communes font l’objet d’un règlement complémentaire.
ARTICLE 4 : GESTION DES USAGERS
4.1. INFORMATIONS ET RECLAMATIONS
La communauté de communes Sud Alsace Largue collecte et gère les données relatives aux usagers. Les usagers doivent fournir toute information permettant de connaitre leur situation par rapport à la collecte des produits résiduels
Informations et Réclamations
• Les réclamations doivent être faites en téléphonant au 03 89 07 24 24
• Par mail à information-collecte@sudalsace-largue.fr
• En écrivant à :
Monsieur le Président
Communauté de communes Sud Alsace Largue
Service Produits Résiduels
7, rue de Bâle
68210 DANNEMARIE
4.2. MODIFICATION DES DONNEES
4.2.1. Nouvel arrivant
Tout nouvel arrivant doit prendre contact avec le service « Produits Résiduels » de la CCSAL afin
d’ouvrir un compte lui permettant de bénéficier du service de collecte.
4.2.2. Nouvelles constructions
Tout projet de construction de lotissement ou de tout autre bâtiment à usage collectif susceptible de bénéficier du service de collecte des produits résiduels devra impérativement faire l’objet d’une analyse préalable du service « Produits Résiduels » de la CCSAL portant sur la nature des contenants proposés et leur mode de collecte ainsi que sur l’application des modalités de la grille tarifaire. Parallèlement, la CCSAL se tient à la disposition des maîtres d’œuvres et maîtres d’ouvrages afin de leur fournir les informations nécessaires à l’intégration, dans leurs constructions, des équipements de collecte (locaux poubelles, …).
Le maire ou son représentant chargé de l’urbanisme est responsable de cette mission d’information afin d’anticiper au mieux les aménagements nécessaires. Les éléments pertinents du présent règlement pourront être intégrés par les collectivités compétentes dans les documents d’urbanisme.
4.2.3. Les déménagements
Les habitants locataires ou propriétaires qui quittent leur habitation sont tenus d’informer le service « Produits Résiduels » de la CCSAL de leur départ afin que les données les concernant soient mises à jour. Ils sont tenus de laisser les bacs à la disposition des nouveaux locataires ou propriétaires.Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
puni e ET ID : 068-200066033-20251211-C20251221-DE
EU
9
Règlement du service public de collecte des produits résiduels ménagers et assimilés Communauté de communes Sud Alsace Largue
CHAPITRE 3 : MODALITES DE COLLECTE
ARTICLE 5 : LA PREVENTION DES DECHETS
Les enjeux de la prévention des déchets, qui est un volet de l’économie circulaire, sont les suivants :
• Une économie de matières premières épuisables ;
• La limitation des impacts sur l’environnement et la santé ;
• Les économies financières liées au traitement du déchet.
La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV)
a renforcé la priorité donnée à la prévention de la production de déchets dans les actions à mener
pour favoriser la transition vers une économie circulaire et non plus « linéaire ».
La prévention de la production des déchets ne permet pas seulement d’éviter les impacts
environnementaux liés au traitement des déchets. Elle permet également, dans de nombreux cas,
d’éviter les impacts environnementaux des étapes amont du cycle de vie des produits, qui sont autant
si ce n’est plus importants que ceux liés à la gestion des déchets : extraction des ressources naturelles,
production des biens et services, distribution, utilisation. La prévention un levier essentiel pour réduire
les pressions que font peser sur les ressources nos modes de production et de consommation.
La prévention des déchets doit donc intervenir préalablement au geste du tri et consiste à : • Éviter la production du déchet,
• Réutiliser ou réemployer,
• Réparer,
• Vendre ou donner,
• Composter
5.1. EVITER LA PRODUCTION DE DECHETS
Adhérente au syndicat Mixte du secteur 4 (SM4) basé à Cernay, la communauté de communes travaille
en lien avec ce syndicat en vue de mettre en place des actions permettant une meilleure prise en
compte de la prévention au quotidien et notamment :
• La diffusion de Stop Pub
• Des actions de lutte contre le gaspillage alimentaire
• L’incitation aux achats responsables
• La formation au compostage et à l’éco jardinage
5.2. LE REEMPLOI
Un espace réemploi est actuellement ouvert sur le centre de valorisation intercommunal de Retzwiller
en partenariat avec une association d’insertion afin de donner une seconde vie aux objets pouvant
encore être utile.Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
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Règlement du service public de collecte des produits résiduels ménagers et assimilés Communauté de communes Sud Alsace Largue
5.3. COMPOSTAGE ET BROYAGE DE DECHETS VERTS
Les déchets verts et les déchets fermentescibles peuvent être transformés en compost. Tout en évitant des transports (par la collecte de proximité ou l’apport en points déchets verts), ce procédé permet à l’usager de produire lui-même son propre amendement pour nourrir plantes ou potager de manière parfaitement naturelle et gratuite.
Des actions seront mises en place prochainement en lien avec le SM4 afin d’aider les habitants du territoire à tendre vers un 100% valorisation de proximité des biodéchets alimentaires et restes de jardin.
5.4. FILIERES A RESPONSABILITE ELARGIE DU PRODUCTEUR (REP)
Dans le cadre de la REP, les fabricants, distributeurs pour les produits de leurs propres marques et
importateurs, qui mettent sur le marché des produits générant des déchets, doivent prendre en charge
la gestion de ces déchets, notamment financièrement.
Bien que basée sur la responsabilité individuelle du producteur, la REP peut être assurée par les
metteurs sur le marché de manière individuelle ou collective, au travers d’un éco-organisme.
Les filières REP ont prouvé leur utilité pour la prévention et la prise en charge des déchets issus de
certains types de produits.
Aux objectifs principaux concernant le traitement des déchets produits, les objectifs des filières REP
sont aujourd’hui élargis à la prévention, afin d’intervenir sur l’ensemble du cycle de vie des produits :
• Economiser les ressources en développant le recyclage de certains déchets et augmenter la
performance de recyclage de ces déchets ;
• Décharger les collectivités territoriales de tout ou partie des coûts de gestion des déchets et
transférer le financement du contribuable vers le consommateur ;
• Internaliser dans le prix de vente du produit neuf les coûts de gestion de ce produit une fois
usagé afin d’inciter les fabricants à s’engager dans une démarche d’écoconception,
• Allonger la durée de vie d’un produit, en mettant en avant l’éco-conception des produits, la
réparation et le réemploi.
En 2025, les déchets concernés par une REP sont les suivants (cette liste évolue en fonction de la
réglementation) :
• Déchets d’emballages ménagers,
• Déchets d’équipements électriques et électroniques (D3E),
• Lampes fluo compactes et néons,
• Véhicules hors d’usage (VHU),
• Pneumatiques usagés,
• Piles et accumulateurs usagés,
• Textiles usagés,
• Déchets de papiers graphiques,
• Médicaments non utilisés (MNU),
• Déchets d’activités de soin à risque infectieux (DASRI),
• Déchets ménagers spéciaux (DMS),
• Les déchets d’éléments d’ameublement (DEA).
• Les produits et matériaux de construction et du bâtimentEnvoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
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Règlement du service public de collecte des produits résiduels ménagers et assimilés Communauté de communes Sud Alsace Largue
La communauté de communes reçoit des aides financières et/ou techniques de certains de ces éco-
organismes. Certains des éco-organismes permettent de prendre en charge directement la collecte
des objets non fonctionnels :
• Lors de l’achat en magasin ou lors de la livraison d’un appareil électrique neuf ou de meubles,
le distributeur est dans l’obligation de reprendre l’ancien en vertu du principe de reprise « un
pour un »
• Les pharmacies sont tenues de reprendre les médicaments périmés et certains acceptent la
reprise des déchets d’activité de soins à risques infectieux (DASRI). La liste des points de
collecte est disponible sur le site de l’éco-organisme DASTRI à cette adresse : www.dastri.fr
• Les véhicules hors d’usage ne sont pas pris en charge par la collectivité. Des centres agréés
existent dont la liste se trouve sur le site https://immatriculation.ants.gouv.fr/services-et-
formulaires/garages-habilites-a-detruire-votre-vehicule
• Les bouteilles de gaz font l’objet d’une consigne. Même ancienne, elles doivent être rapportés
chez votre distributeur.
• Les textiles peuvent être déposés dans les colonnes prévues à cet effet sur le territoire de la
communauté de communes. La liste des points de dépôt est présente sur le site internet de la
collectivité.
ARTICLE 6 : LA COLLECTE DES PRODUITS RESIDUELS
Dans un souci d’hygiène, de salubrité et de propreté publiques, les produits résiduels sont présentés
obligatoirement à la collecte dans des contenants adaptés et fournis par la CCSAL.
Chaque usager est doté de bacs de collecte pour les Ordures Ménagères Résiduelles et la Collecte
Sélective et d’un accès aux Points d’Apports Volontaires (PAV). Nul ne peut refuser ces prestations
notamment dans le but de se soustraire au paiement de la tarification incitative (sauf cas de dérogation
à destination des entreprises).
Le transfert des produits résiduels est strictement interdit entre deux points de production présents
sur le territoire et en provenance et/ou à destination d’une autre collectivité.
6.1. LES COLLECTES DE PROXIMITE
6.1.1. Les déchets résiduels
La collecte des déchets résiduels fait l’objet d’une tarification incitative.
Ainsi, afin de pouvoir assurer le décompte de la production des déchets résiduels pour chaque foyer,
les conteneurs affectés à ces collectes sont équipés de système d’identification d’une puce RFID des
levées et des pesées.
Le bac des déchets résiduels possède un couvercle orange. Sur le secteur Sud, il y a encore en
circulation des bacs avec couvercle noir. Le fonctionnement est le même et ils seront progressivement
remplacés par des bacs à couvercle orange dans le cadre de l’harmonisation des pratiques de pré-
collecte.Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
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Règlement du service public de collecte des produits résiduels ménagers et assimilés Communauté de communes Sud Alsace Largue
6.1.2. La collecte des recyclables
6.1.2.1. La collecte
La collecte des recyclables (papiers et emballages hors verre) fait l’objet, à compter du 1 er janvier 2022
d’une collecte en mélange appelée multi matériaux. L’ensemble de ces produits résiduels doivent être
mis dans les bacs prévus à cet effet en vue de leur recyclage.
Les bacs de collecte sélective sont à couvercle jaune. Dans le secteur nord, les bacs verts anciennement
prévu pour les papiers/cartons servent pour la collecte en multi-matériaux. Ceux-ci seront
progressivement remplacés par des bacs à couvercle jaune dans le cadre de l’harmonisation des
pratiques de pré-collecte.
6.1.2.2. Le seuil d’assimilation
La collectivité est en charge de la collecte des produits résiduels des ménages et assimilés. Les non
ménages ayant des collectes de produits résiduels assimilés à ceux des ménages peuvent être collectés
en porte à porte. Le seuil d’assimilation à partir duquel le volume n’est plus considéré comme étant
proche de celui d’un ménage est de 660l par semaine pour la collecte des recyclables. Au-delà, les
apports de cartons devront se faire au centre de valorisation intercommunal de Retzwiller ou via un
prestataire de collecte privé.
Dans le cas contraire, la collectivité se réserve le droit de refuser leur prise en charge dans le cadre de
la collecte des recyclables.
6.1.3. Les modes de collecte
En application de la R437 de la CNAMTS adoptée le 13 mai 2008, les véhicules de collecte ne sont pas
autorisés à collecter en marche arrière. Ils ne sont également pas autorisés à collecter des déchets
déposés au sol en vrac ou en sac aussi bien sur voie publique que privée.
6.1.3.1. Les bacs d’habitats individuels
Les bacs de collecte des déchets résiduels et les bacs de collecte des recyclables d’habitats individuels
doivent être sortis par l’occupant du logement selon l’article 7 du présent règlement
6.1.3.1. Les bacs d’habitats collectifs
Les bacs de collecte des déchets résiduels et les bacs de collecte des recyclables d’habitats collectifs
possèdent deux cas de figure :
• Si les bacs sont mutualisés pour l’ensemble du collectif : le gestionnaire est compétent pour
sortir les bacs pour la collecte
• Si les bacs sont individuels : l’usager doit sortir ses bacs comme pour le cas d’un habitat
individuel.
La présentation des bacs doit se faire en adéquation avec l’article 7 du présent règlement.2
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6.2. LA COLLECTE DES CONTENANTS USAGES EN VERRE
La collecte des contenants usagés en verre se fait uniquement par l’intermédiaire de colonnes en
apport volontaire.
Les colonnes concernées ne disposent pas de contrôle d’accès. Elles sont équipées d’un opercule
adapté à ce type de produits résiduels. Elles sont réparties sur l’ensemble du territoire afin d’assurer
le meilleur service aux usagers. La localisation des colonnes est disponible sur le site internet de la
collectivité.
6.3. LA COLLECTE DES CARTONS D’EMBALLAGES
La collecte des cartons d’emballages se fait dans le cadre de la collecte de recyclables de proximité si
le carton peut être mis dans le bac dévolu à la collecte. Les cartons ne pouvant être mis dans les bacs
doivent être déposés au centre de valorisation à compter de son ouverture.
6.4. LA COLLECTE DES BIODECHETS
Les biodéchets doivent être triés afin d’être mis dans un composteur individuel si le logement le
permet ou dans la collecte séparée lorsque le service est mis en place dans la commune de résidence
de l’usager. Seules les communes dont le service est mis en place ont accès à la collecte séparée des
biodéchets en contrepartie d’une facturation complémentaire.
6.5. LA COLLECTE DES AUTRES PRODUITS RESIDUELS
Les autres produits résiduels (encombrants, DEEE, toxiques…) doivent aller dans le centre de
valorisation. dès son ouverture ou dans les bornes situées dans les communes conformément au
règlement annexe régissant le fonctionnement du site de collecte.Envoyé en préfecture le 23/12/2025
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acte Ordures
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Règlement du service public de collecte des produits résiduels ménagers et assimilés Communauté de communes Sud Alsace Largue
CHAPITRE 4 : ORGANISATION DES COLLECTES
ARTICLE 7 : LES COLLECTES
7.1. DEFINITION
Pour la collecte en bacs individuels des bacs roulants sont mis à disposition des usagers.
Les usagers ménages et non ménages sont équipés de bacs roulants : un bac pour la collecte Ordures
Ménagères Résiduelles et un bac pour la Collecte Sélective.
7.2. SYSTEME DE LEVEES/PESEE ET ACCES AU SERVICE
Les bacs de déchets résiduels à couvercle orange et les bacs jaunes des recyclables sont équipés de
puces RFID permettant d’identifier le point de service qui y est rattaché. Celui pour les déchets
résiduels permet également de décompter le nombre de levées du bac et de pesées. Les informations
liées au point de service concernent l’usager (nom, prénom, adresse, raison sociale, etc.).
Ces éléments sont utilisés pour la facturation du bac de résiduels et à des fins de statistiques et de
prévention uniquement pour le bac de recyclables.
Les usagers doivent signaler à la CCSAL la perte ou la détérioration des puces RFID dès qu’ils en ont
connaissance. Le changement des puces est réalisé et pris en charge par la CCSAL dans la limite d’un
changement par année civile (sauf cas de dégradation volontaire constatée).
De son côté, la CCSAL organisera une intervention dans les plus brefs délais si l’absence ou le non
fonctionnement d’une puce est constatée par un de ses agents ou par les agents de collecte.
7.3. REGLES D’UTILISATION DU SERVICE
7.3.1. Conditions générales
Seule la collecte dans les contenants fournis par la CCSAL et permettant la facturation de la production
de produits résiduels par foyer, c’est-à-dire disposant d’une puce en état de fonctionnement, est
acceptée. Aucun autre type de contenant ne sera collecté.
Les dépôts de sacs ou de vrac en dehors des contenants sont interdits et constituent des dépôts
sauvages pouvant faire l’objet d’une amende et d’une facturation de frais de nettoyage par la
commune.
Aucune collectivité du territoire ne peut acheter ou acquérir sous quelque forme que ce soit un bac
pour le compte d’un particulier ni collecter en lieu et place du prestataire les produits résiduels des
habitants.
Dans leur intérêt, les usagers doivent s’assurer qu’ils sont les seuls à pouvoir utiliser les bacs qui leur
sont affectés. La CCSAL ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation de ces
conteneurs par d’autres personnes.Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
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7.3.2 Affectation et ajustement des bacs roulants de collecte
Les bacs de collecte sont mis à disposition des usagers, mais restent la propriété insaisissable de la
CCSAL. Le volume nécessaire pour chaque flux (Ordures Ménagères Résiduelles, Collecte Sélective) est
déterminé par l’usager sur les conseils et accord de la CCSAL.
La dotation de bacs est ajustée en fonction de la nature et de la quantité de produits résiduels
présentés à la collecte.
Un réajustement peut intervenir à l’initiative de la CCSAL et/ou de l’usager. Dans ce dernier cas, cette
intervention peut être réalisée une fois par an, au-delà elle sera facturée selon la grille tarifaire en
vigueur. A ce jour, 4 volumes de bacs sont disponibles sur le territoire : 140l, 240l, 360l, et 660l pour
les déchets résiduels et 240l et 660l pour les produits résiduels recyclables.
Exceptionnellement, la CCSAL peut procéder d’autorité à un ajustement à la hausse et à la baisse de la
dotation en conteneurs lorsqu’il est constaté que celle-ci est inadaptée à la production réelle de
produits résiduels de l’usager. L’usager concerné sera préalablement contacté pour informer de la
démarche.
7.3.2.1. Le cas des bacs individuels à destination des particuliers
Voici la règle de dotation de bacs pour les particuliers en habitats permettant une collecte individuelle :
Nombre de personnes au
foyer
Taille du bac pour une
présentation en C0.5 des OMR
Taille du bac pour une
présentation en C1 des recyclables
1 à 3 personnes 140l
240l 4 à 6 personnes 240l
7 personnes et + 360l
Il pourra être admis qu’un usager prenne un volume supérieur ou inférieur aux préconisations
présentées ci-dessus après que la collectivité ait étudié la demande au cas par cas.
Dans le cas d’un lotissement, un habitat collectif ou toute situation qui ne permettrait pas une collecte
en bac individuel, la règle du bac collectif s’applique.
7.3.2.2. Le cas des bacs collectifs à destinations des particuliers
Dans le cas où le stockage ne permet pas la présence d’un bac par logement, la mise en place d’un bac
collectif est la règle pour les usagers de type particuliers. La grille de dotation préconisée est la
suivante :
Nombre de personnes au
foyer
Taille du bac pour une présentation
en C0.5 des OMR
Taille du bac pour une
présentation en C1 des
recyclables
1 à 7 personnes 360l 240l
8 à 15 personnes 2 bacs de 360l ou un bac de 660l 660l
16 à 30 personnes 4 bacs de 360l ou deux bacs de 660l 2 bacs de 660l
• Pour les OMR : A partir de 30 personnes, 2 bacs de 360l ou 1 bac de 660l sera déposé pour
chaque tranche de 15 personnes supplémentaires. Différentes combinaisons sont possibles et
seront vu avec le gestionnaire afin de prendre en compte les spécificités du local poubelles.
• Pour les recyclables : A partir de 30 personnes, un bac de 660l sera déposé par tranche de 15
personnes. Des 240l sont possibles afin de prendre en compte les spécificités du local
poubelles.Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
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Règlement du service public de collecte des produits résiduels ménagers et assimilés Communauté de communes Sud Alsace Largue
7.3.2.3. Le cas des bacs pour les non-ménages
Pour les produits résiduels ménagers assimilés, les non ménages (professionnels et administrations)
sont dotés avec la même gamme de volume que les particuliers à savoir :
• Pour les déchets résiduels : 140l, 240l, 360l ou 660l
• Pour les produits résiduels recyclables : 240l ou 660l
Le professionnel choisit, en accord avec la collectivité, le nombre de bacs et le volume de ces derniers
en fonction de ses besoins. Les professionnels dont le lieu de l’activité est similaire au lieu d’habitation
du gérant peut choisir un bac commun entre l’activité professionnelle et l’habitation.
En ce qui concerne la collecte des OMR, la collecte est réalisée une fois toutes les deux semaines sauf
pour les établissements médico-sociaux qui bénéficient d’une dérogation en collecte hebdomadaire.
Les demandes de collectes hebdomadaires pour les non ménages ne sont pas acceptées.
7.3.3. Présentation à la collecte et refus de collecte
Les produits résiduels doivent être présentés :
• En sacs fermés et hermétiques dans les bacs à couvercle orange ou noir pour les déchets
résiduels
• En vrac dans les bacs à couvercle jaune ou vert pour la Collecte Sélective.
• En sacs kraft pour la collecte des biodéchets en apport volontaire.
Les bacs roulants devront être accessibles au personnel assurant la collecte aux heures et jours définis.
Ils devront être sortis la veille des jours de collecte et rentrés le jour même après la collecte. Le non-
respect de ces consignes implique la responsabilité de l’usager.
En cas de modification des horaires, de la fréquence ou des jours de collecte, les usagers seront
informés par la CCSAL.
Les bacs roulants peuvent avoir le couvercle ouvert mais les sacs ne doivent pas complètement
dépassés du bac ce qui pourrait laisser entendre qu’un usager tiers à utiliser le bac avant la collecte.
Les bacs doivent être alignés en bordure du trottoir, les poignées dirigées vers la chaussée. En l’absence
de trottoir, ils seront placés sur un sol goudronné ou bétonné à un emplacement ne gênant pas la
circulation piétonne et automobile.
Le refus de collecte d’un bac est motivé par le non-respect du présent règlement, notamment (liste
non exhaustive) :
• Tassage du bac rendant le vidage complet impossible,
• Contenu non conforme aux règles de tri en vigueur dans le présent règlement,
• Bac non fourni ou non recensé par la CCSAL
• Bacs individuels présentés sur une voie ou une propriété privée (sauf exception validée par la
collectivité)
• Bacs individuels présentés sur une voie publique inaccessible par le véhicule de collecteEnvoyé en préfecture le 23/12/2025
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Règlement du service public de collecte des produits résiduels ménagers et assimilés Communauté de communes Sud Alsace Largue
7.4. PRESTATATION DE SERVICE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
7.4.1. Mise à disposition et maintenance des bacs roulants
La communauté de communes Sud Alsace Largue se charge :
• De mettre les bacs roulants de collecte à disposition des usagers
• De les changer ou de les réparer en cas de détérioration
• De changer les puces RFID en cas de perte ou de détérioration
• D’assurer les échanges de bacs en cas de demande d’ajustement des volumes
La CCSAL assure la mise à disposition et la maintenance des bacs roulants individuels. Leur lavage est
à la charge de l’utilisateur.
Les usagers sont responsables des conteneurs qui leur sont affectés et sont tenus de faire connaître à
la CCSAL toute détérioration ou destruction de bac. En cas de perte ou de vol du bac, l’usager devra
prévenir immédiatement la collectivité afin qu’elle puisse bloquer la puce du bac et programmer la
livraison d’un nouveau bac de collecte.
7.4.2. Prise en charge des dépôts sauvages
Les dépôts de sacs ou de vrac aux abords des bacs roulants sont interdits et constituent des dépôts
sauvages. Dans ce cadre, les maires peuvent mandater la brigade verte afin qu’ils retrouvent les
auteurs de ces dépôts et enclenchent des mesures selon les modalités précisées au chapitre V du
présent règlement.
7.4.3. Propreté des abords
Les locaux poubelles et/ou les abords où sont situés des conteneurs sur le domaine privé restent à la
charge du gestionnaire du site.
Dans le cas des conteneurs en apport volontaire sur domaine public, la collecte du verre
supplémentaire est à la charge du prestataire de collecte et les abords sont maintenus propre par la
commune. La CCSAL s’engage à effectuer le nettoyage complet des conteneurs à verre une fois par an.
7.5. CAS SPECIFIQUES
7.5.1. Bacs roulants verrouillables
Lorsque les usagers ne peuvent pas rentrer le bac de collecte sur leur propriété et/ou que celui-ci est
accessible aux autres usagers, la CCSAL peut fournir et installer une serrure à clef. Cette installation est
facturée à l’usager selon la grille tarifaire en vigueur.
7.5.2. Habitations secondaires
Conformément à l’article 6 et au règlement de facturation chaque point de production donne lieu à la
facturation d’un abonnement. Les habitations secondaires sont donc considérées de la même façon
qu’une résidence principale que celle-ci se trouve ou non sur le territoire de la CCSAL. En contrepartie,Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
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les accès inclus dans l’abonnement pour le centre de valorisation intercommunal de Retzwiller sont
valables pour chacun des points de production facturés.
7.5.3. Surplus exceptionnels
Les usagers sont tenus de mettre l’ensemble de leurs produits résiduels dans les contenants individuels
fourni par la collectivité. Si ponctuellement, le volume disponible n’est pas suffisant pour permettre la
collecte en bac, l’usager doit prévenir le service « Produits Résiduels ».
Si ce besoin de collecte en surplus est fréquent chez un usager, la CCSAL se réserve le droit de venir
faire un échange de bac pour un volume plus conséquent.
7.5.4. Travaux
Lorsque des travaux entravent la circulation du véhicule de collecte, les dispositions nécessaires sont
prises en concertation entre la commune concernée et la CCSAL. Les communes se doivent donc de
prévenir le service « Produits Résiduels » en amont des travaux pour organiser les modalités de
collecte pendant la période de travaux. Selon la configuration des lieux et la durée des travaux, il
pourra s’agir notamment de :
• L’apport des bacs, par les usagers, jusqu’à la voie de circulation la plus proche pour le véhicule
de collecte,
• La mise en place d’une collecte à horaires décalés pour permettre un accès en dehors des
horaires de travaux
7.5.5. Collectes ponctuelles
Les collectivités ou associations qui organisent un évènement ou une manifestation ponctuelle doivent
contacter la CCSAL dans les meilleurs délais afin d’établir, au cas par cas, la solution la plus adaptée
permettant la collecte de ces produits résiduels dans le respect du présent règlement. La CCSAL se
chargera de livrer en amont et de récupérer en aval les bacs roulants appropriés en concertation avec
la structure porteuse de la manifestation. La facturation sera réalisée conformément au règlement de
facturation.
7.6. ORGANISATION DES COLLECTES
7.6.1. Fréquence de collecte
Pour répondre aux spécificités en terme de ratio de collecte du territoire, les fréquences de collecte
sont les suivantes à compter du 01/01/2022 :
• Une collecte par quinzaine pour la collecte des déchets résiduels (OMR) sauf établissements
spécifiques.
• Une collecte par semaine pour les recyclables
• Une collecte par semaine pour les biodéchets en apport volontaireEnvoyé en préfecture le 23/12/2025
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Règlement du service public de collecte des produits résiduels ménagers et assimilés Communauté de communes Sud Alsace Largue
7.6.2. Horaires de collecte
La collecte de proximité des bacs roulants a lieu entre 5h et 21h. Afin de s’assurer que les bacs soient
sortis au moment du passage du véhicule de collecte, il est demandé aux usagers de sortir
impérativement son bac la veille au soir. Aucun rattrapage ne sera autorisé dans le cas où le bac n’était
pas sorti à temps. Les bacs doivent être rangés au plus tard le lendemain soir du jour de collecte.
7.6.3. Jours de collecte
La collecte des déchets résiduels est organisée du lundi au jeudi en fonction des communes. La collecte
des recyclables est organisée du lundi au vendredi en fonction des communes selon le calendrier de
collecte.
Les services de collecte sont assurés les jours fériés à l’exception du 1 er janvier, 1 er mai et 25 décembre
qui font l’objet d’un rattrapage la veille ou le lendemain en adéquation avec le calendrier de collecte.
Les jours de collecte pour chaque commune sont disponibles auprès du service « Produits Résiduels »
de la CCSAL : par téléphone au 03.89.88.38.39 ou sur le site internet de la CCSAL. Des calendriers de
collecte sont également disponibles en mairies.
Les collectes peuvent être perturbées lors de l’apparition d’un incident majeur (vandalisme, panne de
véhicule, conflit social, interdiction ou limitation préfectorale ou communale de la circulation, neige
ou verglas…). Dans le cas d’une annulation de collecte, des rattrapages peuvent être organisés selon
les moyens disponibles et l’évolution des conditions à l’origine de la perturbation du service
Dans le cas d’un phénomène météorologique exceptionnel prévisible au moins 72h00 à l’avance, les
jours de collecte pourront être modifiés. Les usagers concernés seront informés via les réseaux sociaux
de la collectivité et une information sera envoyée aux mairies concernées.Envoyé en préfecture le 23/12/2025
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CHAPITRE 5 : GESTION DES INCIVILITES
ARTICLE 8 : INFRACTIONS AU REGLEMENT ET POURSUITES
8.1. CONSTAT DES INFRACTIONS
Les infractions au règlement de collecte dûment constatées, soit par une personne assermentée, soit
par le représentant légal ou mandataire de la collectivité pourront donner lieu à l’établissement de
procès-verbaux et éventuellement à l’engagement de poursuites devant les tribunaux compétents.
Les agents des Brigades Vertes pourront veiller au respect de la réglementation relative au ramassage
et au dépôt des produits résiduels ménagers sur la voie publique. Ils pourront, en pratique, constater
sur place les infractions suivantes :
• Les erreurs de flux : non-respect des consignes de présentation des produits résiduels à la
collecte,
• Les erreurs de tri : non-respect des consignes de tri de la collecte sélective
• Le non-respect des jours et des horaires de présentation : présence de produits résiduels qui
ont été déposés par les usagers en dehors des jours et heures de collecte,
• Les mauvais usages de bacs,
• Les dépôts sauvages en dehors des installations de collecte.
Le constat s’effectue soit immédiatement soit après recherche d’indices permettant de déterminer
l’identité du contrevenant en procédant à l’ouverture des sacs poubelles par exemple.
8.2. NATURE ET QUALIFICATION PENALE DES INFRACTIONS
8.2.1. Infractions au règlement des collectes de proximité
Les infractions au présent règlement sont prévues et réprimées selon les textes en vigueur :
• La violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et
arrêtés de police sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de 1 ère classe (art.
R.610-5 du Code Pénal)
• Les dépôts illicites sur le domaine public avec ou sans transport dans un véhicule :
· L’article R.632-1 du Code Pénal qualifie de contravention de 2 ème classe le fait de
déposer, abandonner, jeter ou déverser ses déchets en lieu public ou privé, à
l’exception des emplacements désignés à cet effet dans le présent règlement.
· En vertu de l’article R.635-8 du Code Pénal, l’infraction constitue une contravention
de 5 ème classe lorsque les déchets ont été transportés avec l’aide d’un véhicule. Une
contravention plus importante peut être appliquée en cas de récidive (article R. 635-8
du Code Pénal). Le véhicule ayant servi ou qui était destiné à commettre l’infraction
peut également être confisqué.Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
puni e ET ID : 068-200066033-20251211-C20251221-DE
& &
— 0.
21
Règlement du service public de collecte des produits résiduels ménagers et assimilés Communauté de communes Sud Alsace Largue
Tout dépôt sauvage (cf définition ci-dessous) sur la voie publique est interdit et peut faire l’objet de
sanctions.
• La présence permanente des conteneurs sur la voie publique / Encombrement de la voie
publique : l’article R.644-2 du Code Pénal qualifie de contravention de 4 ème classe le fait
d’embarrasser la voie publique en y déposant ou en laissant sans nécessité des matériaux ou
objet quelconques qui entravent ou diminuent la liberté ou la sûreté de passage.
• Le non-respect des conditions de ramassage, jours et horaire de collecte : la violation des
conditions fixées pour le ramassage, des horaires et des jours de présentation des déchets sur
la voie publique constitue une contravention de 2 ème classe selon l’article R.632-1, du Code
Pénal.
• Le refus de se conformer aux conditions de tri ainsi que la pollution volontaire des produits
triés (article R632-1 du Code Pénal). Ceci inclut le fait de déposer ses ordures ménagères ou
tout autre déchet dans un bac destiné à cette catégorie mais n’étant pas dévolu à l’usager
auteur de l’acte.
• Les détériorations ou utilisations anormales des colonnes d’apport volontaire, bacs ou
conteneurs : l’article R.635-1 du Code Pénal sanctionne d’une amende prévue pour les
contraventions de la 5 ème classe la destruction, la dégradation ou la détérioration volontaire
légères d’un bien appartenant à autrui. Pour les dommages importants sur des biens : article
322-1, alinéa 1 et article 322-3 du Code Pénal.
8.2.1.1. Les dépôts sauvages
Tout abandon (au sens de l’alinéa 4 de l’article L.541-3 du Code de l’environnement), tout « dépôt
sauvage » de produits résiduels, qu’elle qu’en soit la nature, est formellement interdit.
Par « dépôt sauvage », il faut comprendre toute action qui, sous le couvert de l’abandon, du
regroupement ou de l’accumulation sur la voie publique ou sur une propriété privée d’ordures, résidus,
déchets, matériaux ou autres objets, tend à soustraire son auteur aux prescriptions et aux obligations
édictées par la loi et le règlement.
Ainsi, hormis les cas expressément prévus par le présent règlement, il est interdit de jeter, de déposer
à même le sol sur la voie publique, aux abords des conteneurs d’apport volontaire, des ordures
ménagères, des résidus quelconques, des immondices, des matières issues de balayage, des
décombres et des matériaux provenant de l’intérieur des propriétés privées ou publiques et, de
manière plus générale, tous objets, matières ou produits susceptibles de compromettre la propreté,
l’hygiène et la salubrité publique, voire la sécurité publique.
Tout contrevenant aux dispositions énoncées au présent article s’expose aux sanctions prévues aux
articles susvisés (R.632-1 et R.635-8 du Code Pénal).
Ces dispositions s’appliquent au producteur des déchets déposés lorsque celui-ci peut être identifié.
Conformément à l’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental du Haut Rhin adopté par Arrêté préfectoral n°552/79 du 2 juillet 1979 et mis à jour au 21 janvier 2004, tout dépôt sauvage d'ordures ou de détritus de quelque nature que ce soit, ainsi que toute décharge brute d'ordures ménagères sont interdits.déchets
AN)
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
puni e ET ID : 068-200066033-20251211-C20251221-DE
PRNNS
22
Règlement du service public de collecte des produits résiduels ménagers et assimilés Communauté de communes Sud Alsace Largue
8.2.1.2. Le chiffonnage
Il est interdit à toute personne étrangère à la CCSAL ou non commissionnée pour ce faire, de déplacer les conteneurs, d’en ouvrir les couvercles pour y chercher quoi que ce soit, d’en répandre le contenu, de procéder au chiffonnage ou à la « récupération à la sauvette » sur la voie publique. La disposition ci-dessus ne s’applique pas aux agents de la CCSAL ni aux agents dépositaires de l’autorité de police, dans le cadre de leurs activités professionnelles et des missions qui leur sont dévolues, lorsqu’ils conduisent des recherches parmi le contenu des conteneurs ou des dépôts sauvages.
Tout contrevenant aux dispositions énoncées au présent règlement s’expose aux sanctions prévues par les dispositifs législatifs ou réglementaires.
8.2.1.3. Le brûlage de déchets verts
L’article 84 du règlement sanitaire départemental interdit le brûlage à l’air libre des déchets ménagers
et assimilés, sous peine d’une amende de 3 ème classe selon le Code Pénal.
Les végétaux doivent être valorisés par le compostage, le mulchage, le broyage ou, à défaut, par la
collecte dans le cadre de l’enlèvement des Ordures Ménagères Résiduelles pour les petites quantités,
ou par apport en plateforme de déchets verts et/ou dans le centre de valorisation intercommunal de
Retzwiller à compter de son ouverture.
En vertu de l’article 7 du décret n°2033-462 du 21 mai 2003, le fait de ne pas respecter les dispositions
des arrêtés pris en application du Code de la santé publique (dont le Règlement sanitaire
départemental) est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 3ème classe.
8.3. SANCTIONS DES INFRACTIONS EN CAS DE NON RESPECT DU REGLEMENT DE
COLLECTE
8.3.1. Sanctions pénales
Les montants des amendes prévues par l’article 131-13 du Code Pénal et en vigueur depuis le
01.04.2005 sont les suivants (au 31 aout 2021) :
• Contraventions de 1 ère classe : 38 euros au plus
• Contraventions de 2 ème classe : 150 euros au plus
• Contraventions de 3 e classe : 450 euros au plus
• Contraventions de 4 e classe : 750 euros au plus
• Contraventions de 5 e classe : 1 500 euros au plus, « montant qui peut être porté à 3 000 euros
en cas de récidive lorsque le règlement le prévoit, hors le cas où la loi prévoit que la récidive
de la contravention constitue un délit ».
La brigade verte, la gendarmerie ainsi que tout personnel assermenté, pourront délivrer des amendes
pour non-respect des lois et règlements sus visés.
8.3.2. Frais d’enlèvement, de nettoiement et de remise en état
Sans préjudice des poursuites pénales qui pourraient être engagées, notamment sur la base des
articles R.632-1 et R.635-8 du Code Pénal et 24 de la Loi 75-633 du 15 juillet 1975, l’ensemble des frais
occasionnés par le dépôt des déchets effectué sans autorisation et/ou en contravention avec le
présent règlement sont à la charge du contrevenant dans la mesure où les prestations générées
excédent l’exécution normale du service public.autori
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
puni e ET ID : 068-200066033-20251211-C20251221-DE
23
Règlement du service public de collecte des produits résiduels ménagers et assimilés Communauté de communes Sud Alsace Largue
Le recouvrement des sommes correspondantes s’effectuera par l’intermédiaire de la commune sur
laquelle a été découvert le dépôt sauvage dans le cadre de sa compétence en matière de salubrité
publique.
En cas de non-respect des modalités de collecte ou de dépôt sauvage, il pourra être procédé d’office,
aux frais du contrevenant, à l’enlèvement des déchets concernés et au nettoiement.
Sont notamment concernés :
• le fait de laisser un conteneur à demeure sur la voie publique,
• le dépôt de déchets au pied des points d’apport volontaire, autour des déchèteries, sur le
couvercle des bacs ou autour des bacs de collecte,
• le dépôt sauvage et tout autre dépôt non prévu dans le présent règlement.
Conformément à l’article 3 de la loi du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et la
récupération des matériaux, si des désordres dus à la négligence, à l’imprudence ou à la malveillance
d’un tiers ou d’un usager se produisent sur les ouvrages publics, les déchèteries, les bacs de collecte
mis à disposition des usagers ou les conteneurs de collecte (colonnes, abris-bacs…) , les dépenses de
tous ordres occasionnées de ce fait au service sont à la charge des personnes à l’origine des dégâts.
Les sommes réclamées aux contrevenants comprennent :
• Les opérations de recherche du responsable,
• Les frais nécessités par la remise en état des ouvrages ou les frais de remplacement complet
du matériel à hauteur du montant d’achat du conteneur neuf en date de la détérioration (cas
de détérioration manifeste des conteneurs mis à disposition et/ou de sa puce électronique),
• Les frais d’évacuation des produits incriminés.
Elles seront déterminées en fonction du temps passé par le personnel engagé, du matériel déplacé et
des frais d’évacuation.
Les brigades vertes sont autorisées à fouiller les déchets, même en sac fermé, afin d'identifier l'auteur
du dépôt.
L'identification des contrevenants aux dispositions du Code Pénal et du Règlement de Collecte peut
être réalisée à l'aide de documents contenus dans leurs sacs d'ordures ménagères, ainsi que cela a été
jugé par la Cour d'Appel d'Agen, dans un arrêt du 9 janvier 1997, pour une infraction à l'article R. 635-
8 du code pénal (Rép. min. publiée au JOAN du 25 janvier 1999, QE n°20276).
8.3.3. Les erreurs de tri
En lien avec les consignes de tri définies à l’article 2.1.1.2 du présent règlement, le prestataire de
collecte ainsi que les agents du service « Produits résiduels » sont habilités à vérifier le contenu des
bacs afin de s’assurer de la conformité du tri effectué par les usagers.
En cas de non-respect des consignes de tri, une échelle graduée de prévention et de sanction est mise
en œuvre, selon les modalités suivantes :
• Première erreur constatée : contact téléphonique avec l’usager afin de lui expliquer la nature
de l’erreur, ses conséquences et de lui rappeler les consignes de tri à respecter ;
• Deuxième erreur constatée : nouveau contact téléphonique visant à sensibiliser l’usager et à
renforcer sa vigilance ;
• Troisième erreur constatée : envoi d’un courrier simple rappelant les consignes de tri en
vigueur ;Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
puni e ET ID : 068-200066033-20251211-C20251221-DE
LU
= A 2
24
Règlement du service public de collecte des produits résiduels ménagers et assimilés Communauté de communes Sud Alsace Largue
• Quatrième erreur constatée : intervention d’un agent de prévention au domicile de l’usager,
afin d’échanger sur les difficultés rencontrées et de l’accompagner dans la mise en œuvre des
bonnes pratiques de tri ;
• Cinquième erreur constatée et suivantes : émission d’une amende en partenariat avec les
Brigades vertes et blocage du bac jaune jusqu’au règlement de cette dernière.
Cette échelle graduée est réinitialisée après une période de douze mois consécutifs sans erreur
constatée.
ARTICLE 9 : REGLEMENT DES LITIGES
9.1. COMPETENCE DES TRIBUNAUX
En cas de litige avec le présent règlement, les usagers peuvent contacter la CCSAL.
Les contestations relatives à la mise en œuvre du présent règlement relèvent de la compétence du
juge de proximité ou du tribunal d’instance au titre du règlement des litiges opposant un particulier
(ou autre non professionnel) et le service.
Toute contestation à l’encontre du règlement de service en lui-même doit faire l’objet dans un délai
de deux mois, d’un recours contentieux contre la délibération qui l’a adopté auprès du Tribunal
administratif de Strasbourg
9.2. RECLAMATION DES USAGERS ET ACCES AUX DONNEES
Pour assurer la gestion de la tarification notamment, la CCSAL collecte et gère des données
personnelles.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel,
les usagers disposent des droits suivants sur leurs données : droit d’accès, droit de rectification, droit
à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la
portabilité.
Pour exercer leurs droits, les usagers doivent adresser leur courrier par LRAR auprès de la CCSAL à
l’adresse figurant à l’article 4 du présent règlement (seules les demandes signées, accompagnées de
la photocopie d’une pièce d’identité, seront traitées). Sous réserve d’un manquement aux dispositions
ci-dessus, les usagers ont le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL via son site internet
www.cnil.fr.Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
puni e ET ID : 068-200066033-20251211-C20251221-DE
PT
En
25
Règlement du service public de collecte des produits résiduels ménagers et assimilés Communauté de communes Sud Alsace Largue
CHAPITRE 6 : APPLICATION DU PRESENT REGLEMENT
CHAPITRE VII APPLICATION DU RÈGLEMENT
Les élus et les services de la CCSAL ainsi que la brigade verte sont chargés d’appliquer et contrôler
l’application du présent règlement.
ARTICLE 10 : DIFFUSION
Le présent règlement est transmis pour information à chaque Maire des communes du territoire de la
CCSAL.
Il est consultable :
• Au siège de la CCSAL situé au 7, rue de Bâle 68210 Dannemarie
• Sur le site internet de la CCSAL
• À l’accueil du service « Produits Résiduels » situé au rue Gilardoni 68210 Retzwiller
• Dans chaque commune du territoire de la CCSAL
Il est consultable et téléchargeable sur le site internet de la CCSAL
Il sera communiqué à toute personne physique ou morale en faisant la demande au service « Produits
Résiduels » (par email, courrier ou téléphone).
ARTICLE 11 : DATE D’APPLICATION
Le présent règlement entre en application, en lieu et place du précédent règlement, dès que la
délibération communautaire n° XXXX du 11/12/2025 est exécutoire.
ARTICLE 12 : MODIFICATION DU REGLEMENT
La CCSAL a la possibilité de modifier ou de compléter ce règlement en fonction de l’évolution du
service.
Des modifications au présent règlement peuvent être décidées par la collectivité et adoptées selon la
même procédure que celle suivie pour le règlement initial, par délibération du conseil communautaire.
Les modifications du règlement font l’objet des mesures de publications habituelles des actes
règlementaires.
Chaque commune du territoire recevra un exemplaire du document contractuel correspondant, à tenir
à disposition des usagers en Mairie.
ARTICLE 13 : CLAUSES D’EXECUTION
Le Président de la CCSAL, les Maires, les agents communautaires, la brigade verte et les Receveurs du
Trésor Public, en tant que de besoin, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent règlement.
À compter de l’entrée en vigueur du présent règlement, tout règlement antérieur de collecte des
déchets est abrogé.
Le règlement peut être complété en tant que besoin par des arrêtés municipaux pris notamment en
vertu du pouvoir de police administrative des Maires des communes du territoire et plus
particulièrement en matière de salubrité publique.SUD
ALSACE
LARGUE
communauté
de
communes
————_ Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
EE
a cm
EXTRAIT
DU
Publié
le 24/12/2025
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
ID*
068-200066033-20251211-C20251222-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
du
11
décembre
2025
— 19h00
Approbation
complément
versement
participation
2025
Brigade
Verte
Délibération
n° C20251222
Sous
la présidence
de
Monsieur
Fabien
ULMANN
Sont
présents
43
membres
titulaires
Sont
absents
16
membres
-
Dont
suppléés
: 05
-
Dont
représentés
: 10
Et sur
invitation
en
date
du
05
décembre
2025
Votants
: 58
Dont
« pour » : 57
-
Dont
« contre
» : 01
Dont
abstention
: 0
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Jean-Luc
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Procuration
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
WIEST
Laurent
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bernadette
SCHLIENGER
Procuration
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Procuration
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-l'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Procuration
Alexandre
Titulaire/M
X
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
X
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
BERBETT Alexandre
THEVENOT
Sylvain
Titulaire/A
X
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Pierre
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Yves
Titulaire/M
X
GLESS
Michel
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Procuration |
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
BACH
Procuration
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
BACH
Guy
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
CLORY
Patrick
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
RINGWALD
Jean-Claude
RINGWALD
Procuration
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
HEYER
Morand
PFETTERHOUSE
HEYER
Procuration
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
MOHN
Alain
Titulaire/A
X
Page
1/2
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20251222Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Publié
le 24/12/2025
ID
: 068-200066033-20251211-C20251222-DE
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
HOLLEVILLE
Nicolas
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Pierre
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Florent
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20251222
FINANCES/BUDGET
APPROBATION
COMPLEMENT
VERSEMENT
PARTICIPATION
2025
A
LA
BRIGADE
VERTE
DE
SOULTZ
(68)
Vu
la
délibération
n°C20250411
en
séance
du
Conseil
communautaire
du
10
avril
2025,
approuvant
le
versement
de
la
participation
annuelle
2025
à la
Brigade
Verte
de
Soultz
(68)
d’un
montant
de
105
192,80
€ ;
Vu
la
demande
du
Syndicat
Mixte
des
Gardes
Champêtres
Intercommunaux
du
19
novembre
2025,
sollicitant
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
à
un
versement
complémentaire
de
la
participation
2025
à
la
Brigade
Verte
d’un
montant
de
2
135,50€
correspondant
à
une
revalorisation
tarifaire
adoptée
lors
du
Conseil
syndical
du
Syndicat
Mixte
des
Gardes
Champêtres
intercommunaux
réuni
le 08
avril
2025
;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
doit
verser
un
complément
à
la
Brigade
Verte
d’un
montant
de
2
135,50€
au
titre
de
la
participation
annuelle
2025
;
Vu
les
explications
apportées
par
le Président
;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
par
57
voix
pour,
01
voix
contre
et 0 abstention :
e
APPROUVE
le versement
complémentaire
de
la
participation
au
titre
de
l’année
2025
d’un
montant
de
2
135,50€
à
la
Brigade
Verte
de
Soultz
(68).
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le Président,
Fabien
ULMANN
Le secrétaire de séance,
Nicolas
HOLLEVILLE
|
Page
2]2
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20251222SUD
ALSACE
LARGUE
communauté
de
communes
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
Publié
le
15/12/2025
EXTRAIT
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
ID:
068-200066033-20251211-C20251223-DE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
du
11
décembre
2025
- 19h00
Approbation
renouvellement
lignes de trésorerie
des
budgets
annexes
Assainissement/OM/SPANC
- Délibération
n°
C20251223
Sous
la présidence
de
Monsieur
Fabien
ULMANN
Sont
présents
43
membres
titulaires
Sont
absents
16
membres
Dont
suppléés
: 05
-
Dont
représentés
: 10
Et sur
invitation
en
date
du
05
décembre
2025
Votants
: 58
-
Dont «
pour » : 53
Dont
« contre
» : 03
Dont
abstentions
: 02
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
Suppléé(e)
pe
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Jean-Luc
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
MIEST
Procuration
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
WIEST
Laurent
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bernadette
SCHLIENGER
Procuration
|
Bernadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Procuration
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-l'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Procuration
Alexandre
Titulaire/M
X
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
X
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
BERBETT
Alexandre
THEVENOT
Sylvain
Titulaire/A
X
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Pierre
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Yves
Titulaire/M
X
GLESS
Michel
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Procuration
|
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
BACH
Procuration
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
BACH
Guy
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
CLORY
Patrick
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
RINGWALD
Jean-Claude
RINGWALD
Procuration
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
HEYER
Morand
PFETTERHOUSE
HEYER
Procuration
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
MOHN
Alain
Titulaire/A
X
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
MIES
Joël
Titulaire/M
X
Page
113
Communauté
de communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération
n° C20251223Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
Publié
le
15/12/2025
ID
: 068-200066033-20251211-C20251223-DE
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
HOLLEVILLE
Nicolas
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bernard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Pierre
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Florent
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20251223
FINANCES/BUDGET
APPROBATION
RENOUVELLEMENT
DES
LIGNES
DE
TRESORERIE
DES
BUDGETS
ANNEXES
Vu
l'échéance
au
31
décembre
2025
des
lignes
de
trésorerie
contractées
auprès
de
la Caisse
d'Epargne
Grand
Est
Europe
des
budgets
annexes
suivants :
-
Assainissement :
1 000
000€
-
Ordures
ménagères
:
500
000€
-
SPANC:
20
000€
Considérant
le
besoin
en
trésorerie
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
et
de
la
possibilité
de
contractualiser
le
renouvellement
d’une
ligne
de
trésorerie
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
Grand
Est
Europe
pour
un
an,
permettant
de
débloquer
un
montant
de
:
-
Assainissement
:
1 300
000€
(augmentation
de
1 000
000€
à
1 300
000€)
- _
Ordures
ménagères
:
500
000€
(sans
changement)
-
SPANC:
20
000€
(sans
changement)
sur
12
mois,
soit
du 1er
janvier
2026
au
31
décembre
2026.
Les
caractéristiques
de
cette
ligne
de
trésorerie
sont
les
suivantes
:
Budget
annexe
assainissement
:
Etablissement
bancaire
Caisse
d'Epargne
Grand
Est
Europe
Montant
1 300
000
euros
Durée
12
mois
renouvelable
Taux
d'intérêt
€STR
+
marge
de
0,90%
(£str
du
21/11/2025 :
1,93%). Si
l’Estr
est
négatif,
il sera
réputé
à
zéro
Paiement
des
intérêts
Chaque
trimestre
civil
par
débit
d'office
Frais
de
dossier
Néant
Commission
d'engagement
0.10%
(avec
un
minimum
de
300
€)
par
ligne
prélevée
une
seule
fois
Commission
de
mouvement
néant
Commission
de
non-utilisation
0.10
%
annuel -
calculée
trimestriellement
en
fonction
du
montant
non-utilisé.
Page
213
Communauté
de
communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération
n° C20251223Budget
annexe
ordures
ménagères :
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
Publié
le
15/12/2025
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
ID
: 068-200066033-20251211-C20251223-DE
Etablissement
bancaire
Caisse
d'Epargne
Grand
Est
Europe
Montant
500
000
euros
Durée
12
mois
renouvelable
Taux
d'intérêt
€STR
+ marge
de
0,90%
(£€str du
21/11/2025 :
1.93%). Si
l'£str
est
négatif,
il sera
réputé
à
zéro
Paiement
des
intérêts
Chaque
trimestre
civil
par débit
d’office
Frais
de
dossier
Néant
Commission
d'engagement
0.10%
(avec
un
minimum
de
300
€)
par
ligne
prélevée
une
seule
fois
Commission
de
mouvement
néant
Commission
de
non-utilisation
0.10
%
annuel
- calculée
trimestriellement
en
fonction
du
montant
non-utilisé.
Budget
annexe
SPANC
:
Etablissement
bancaire
Caisse
d'Epargne
Grand
Est
Europe
Montant
20
000
euros
Durée
12
mois
renouvelable
Taux
d'intérêt
€STR
+
marge
de
0,90%
(£str
du
21/11/2025 :
1.93%). Si l'Estr
est
négatif,
il sera
réputé
à
zéro
Paiement
des
intérêts
Chaque
trimestre
civil
par
débit
d'office
Frais
de
dossier
Néant
Commission
d'engagement
0.10%
(avec
un
minimum
de
300
€)
par
ligne
prélevée
une
seule
fois
Commission
de
mouvement
néant
Commission
de
non-utilisation
0.10
%
annuel
- calculée
trimestriellement
en
fonction
du
montant
non-utilisé.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
par
53
voix
pour,
03
voix
contre
et
02
abstentions
:
e
APPROUVE
le
renouvellement
de
la
ligne
de
trésorerie
pour
les
budgets
annexes
Assainissement,
Ordures
Ménagères
et
SPANC,
tel
que
présenté,
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
Grand
Est
Europe
pour
une
année,
soit
du
1er
janvier
2026
au
31
décembre
2026;
e
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
les
contrats
de
renouvellement
de
la
ligne
de
trésorerie
selon
les
conditions
telles
que
présentées
ci-dessus.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait certifié conforme
Le
Président,
Fabien
ULMANN
Le secrétaire
de
séance,
Nicolas
HOLLEVILLE Page
313
Communauté
de
communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération
n°
C2025122320 SUD
ALSACE
LARGUE
communauté
de
communes
re
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
EXTRAIT
DU
Publié
le 24/12/2025
Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2025
ID:
068-200066033-20251211-C20251224-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE SEANCE
du
11
mars
2025
- 19h00
Approbation
modalités
refacturation
des
charges
mutualisées
entre
budgets
Délibération
n°
C20251224
Sous
la présidence
de
Monsieur
Fabien
ULMANN
Sont présents 43
membres
titulaires
Sont absents
16 membres
-
Dont
suppléés
: 05
-
Dont
représentés
: 10
Et sur
invitation
en
date
du
05
décembre
2025
Votants
: 58
Dont
« pour
» : 53
Dont
« contre
» : 0
Dont
abstentions
: 05
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Jean-Luc
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Procuration
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
WIEST
Laurent
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bernadette
SCHLIENGER
Procuration
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Procuration
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-l'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Procuration
Alexandre
Titulaire/M
X
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
X
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
BERBETT
Alexandre
THEVENOT
_Sylvain
Titulaire/A
X
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Pierre
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Yves
Titulaire/M
X
GLESS
Michel
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Procuration |
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
BACH
Procuration
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
BACH
Guy
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
CLORY
Patrick
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
RINGWALD
Jean-Claude
RINGWALD
Procuration
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
HEYER
Morand
PFETTERHOUSE
HEYER
Procuration
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
MOHN
Alain
Titulaire/A
X
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
Page
115
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20251224Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2025
Publié
le 24/12/2025
ID
: 068-200066033-20251211-C20251224-DE
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
HOLLEVILLE
Nicolas
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Pierre
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Florent
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20251224
FINANCES/BUDGET
APPROBATION
DES
MODALITES
DE
REFACTURATION
DES
CHARGES
MUTUALISEES
ENTRE
BUDGETS
: BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGETS
ANNEXES
Conformément
à
l’article
R2221-69
du
CGCT,
l’ensemble
charges
de
gestion
d’une
régie
dotée
de
l’autonomie
financière
doivent
être
retracées
dans
le budget
annexe
affecté
à ce
service,
De
plus,
en
application
de
l’article
R2221-69
et
R-2221-81
du
CGCT,
les
dépenses
de
fonctionnement
ou
d'exploitation
supportées
par
le
budget
principal
pour
le
compte
des
budgets
annexes
sont
à
repartir
et
à
refacturer
aux
budgets
annexes
correspondants.
Par
conséquent,
les
dépenses
de
fonctionnement
qui
ne
peuvent
pas
être
pris
en
charge
directement
par
les
budgets
annexes
et
qui
sont
supportées
par
le
budget
principal
doivent
être
inscrites
à
ces
budgets
et
leur
être
refacturées.
Par
ailleurs,
en
raison
de
l’organisation
des
services
et
afin
d'optimiser
les
coûts,
des
flux
financiers
réciproques
tels
que
des
charges
du
personnel
peuvent
être
retracés
des
budgets
annexes
au
budget
principal,
ou
entre
les
budgets
annexes.
Ces
charges
doivent
également
faire
l’objet
d’une
refacturation.
Il
est
donc
nécessaire
de
déterminer
les
modalités
de
refacturation
des
charges
mutualisées
et
des
flux
financiers
réciproques
entre
les
budgets.
Les
budgets
annexes
Assainissement
collectif
et
Produits
résiduels
(BOM)
prennent
déjà
en
charge
leurs
propres
dépenses
de
personnel
(chapitre
012).
Restent
à
refacturer
aux
budgets
annexes
les
charges
de
gestion
communes
et
les fonctions
support
bénéficiant
à l’ensemble
des
services.
Les
budgets
annexes
concernés
sont:
assainissement
collectif,
assainissement
non
collectif,
produits
résiduels
(BOM).
1.
Du
Budget
principal
aux
budgets
annexes
1.1.Refacturation
des
charges
du
personnel
des
fonctions
support
Les
charges
du
personnel
des
fonctions
supports
suivantes
sont
entièrement
prises
en
charge
par
le
Budget
principal:
service
juridique
et
marché,
service
communication,
service
comptabilité
finances,
service
des
ressources
humaines,
service
informatique.
Les
montants
à
refacturer
correspondent
aux
rémunérations
brutes
chargées
des
agents
affectés
à
ces
services.
Page
2]5
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20251224Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2025
Publié
le
24/12/2025
ID
: 068-200066033-20251211-C20251224-DE
Fonction
support
à
Clé
de
répartition
Modalités
de
calcul
de
la
clé
refacturer Service
Juridique
et | Poids
des
dépenses
réelles
de |
(Dépenses
réelles
de
fonctionnement
du
Marché
fonctionnement
par
budget
budget
concerné
/ Total
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
des
budgets)
Service
Communication
Poids
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
par
budget
(Dépenses
réelles
de
fonctionnement
du
budget
concerné
/ Total
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
des
budgets)
Services
Comptabilité,
|
Poids
des
dépenses
réelles
de |
(Dépenses
réelles
de
fonctionnement
du
finances
fonctionnement
par
budget
budget
concerné
/ Total
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
des
budgets)
Service
Ressources |
Poids
des
dépenses
du
chapitre
012
par |
(Dépenses
du
chapitre
012
du
budget
Humaines
budget
concerné
/
Total
Dépenses
du
chap
012
des
budgets)
Service
informatique
Poids
du
nombre
de
informatiques
par
budget
postes
informatique
du des
(Nombre
de
postes
budget
concerné
/Nombre
total
postes
informatiques
des
budgets)
1.2.Refacturation
des
dépenses
directes
ciblées
par
axe
analytique
1.2.1.
Dépenses
à caractère
général
du
bâtiment
annexe
de
Retzwiller
Les
services
des
budgets
annexes
assainissement
collectifs,
assainissement
non
collectifs
et
produits
résiduels
(BOM)
sont
hébergés
au
sein
du
Bâtiment
Annexe
de
Retzwiller,
dont
les
dépenses
sont
comptabilisées
au
budget
principal.
Les
dépenses
du
Bâtiment
Annexe
de
Retzwiller
sont
retracées
dans
le budget
principal
sous
Fonction
Code
Services
020
Administration
générale
ANNEXE
—
EOS
Bâtiment
Retzwiller
Sont
refacturées
aux
budgets
annexes
hébergés
les
dépenses
du
Chapitre
11,
avec
la
clé
de
répartition
suivante Charges
à
refacturer
Clé
de
répartition
Chapitre
011
— Charges
à caractère
général
Poids
du
nom
Plein)
de
chaque
budget
hébergé
au
sein
du
Bâtiment
Annexe
de
Retzwiller
bre
d’ETP
(Equivalent
Temps
1.2.2.
Charges
mutualisées
prises
en
charges
par
le
budget
principal
Il s’agit
des
charges
directes
des
budgets
annexes
prises
en
charges
par
le
budget
général
et
qui
ne
peuvent
pas
être
affectées
aux
budgets
annexes
compte
tenu
des
mutualisations
des
contrats
ou
des
prestations.
Ces
dépenses
font
déjà
l’objet
d’une
refacturation
aux
budgets
annexes
depuis
l’année
2023.
Charges
à refacturer |
Fonction
Code
Services
Clé
de
répartition
Chapitre
011
et012
|
020
ASS
- Assainissement
Montant
réel
à
refacturer
au
Administration
budget
Assainissement
générale
Chapitre
011
et012
|
020
SPA
- SPANC
Montant
réel
à
refacturer
au
Administration
budget
Assainissement
générale
Chapitre
011
et012
|
020
GENER
—
OM
-—
Ordures |
Montant
réel
à
refacturer
au
Administration | ménagères
- GG
budget
Produits
résiduels
(BOM)
générale
Page
315
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20251224Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2025
Publié
le
24/12/2025
ID
: 068-200066033-20251211-C20251224-DE
Une
affectation
progressive
directe
dans
les
budgets
annexes
est
prévue
dans
la
mesure
du
possible
pour
réduire
les flux
internes.
2.
Refacturation
des
charges
du
personnel
entre
budgets
: budget
principal
et
budgets
annexes
Les
charges
du
personnel
des
budgets
annexes
sont
déjà
comptabilisées
dans
leurs
budgets
respectifs.
Néanmoins,
pour
les
agents
intervenants
de
façon
ponctuelle
ou
permanente
sur
plusieurs
budgets,
il
est
techniquement
impossible
d’affecter
la charge
du
personnel
correspondante
sur
plusieurs
budgets.
Ilest
donc
nécessaire
de
procéder
à la refacturation
de
ces
charges
du
personnel
aux
budgets
correspondants.
Les
refacturations
correspondent
aux
rémunérations
brutes
chargées
de
l’agent
et
la
quote-part
refacturée
est
établie
au
réel
selon
les
temps
dédiés
à chaque
budget.
La
détermination
du
temps
dédié
annuel
est
établie
par
le responsable
de
service
auquel
est
rattaché
l’agent.
2.1.Refacturation
du
budget
principal
aux
budgets
annexes
Il s’agit
principalement
des
interventions
des
personnels
du
services
techniques
sur
des
missions
relevant
des
budgets
annexes.
Les
refacturations
sont
possibles
hormis
celles
qui
sont
déjà
citées
dans
le
point
1.1
Refacturation
des
charges
du
personnel
des
fonctions
supports
2.2.Refacturation
du
budget
annexe
au
budget
principal
Il s’agit
des
dépenses
du
personnel
administratif
et/ou
technique
des
budgets
annexes
qui
interviennent
sur
des
missions
communes
à tous
les
budgets.
Ces
charges
viennent
en
diminution
des
refacturations
prévues
au
titre
des
fonctions
supports
(point
1.1
Refacturation
des
charges
du
personnel
des
fonctions
supports)
2.3.Refacturation
entre
budgets
annexes
Il
s’agit
principalement
des
dépenses
du
personnel
administratif
et/ou
techniques
des
budgets
annexes
qui
interviennent
sur
des
missions
communes
à tous
les
budgets.
3.
Comptes
financiers
uniques
(CFU)
de
référence
Les
bases
de
refacturations
sont
issues
des
comptes
financiers
uniques
de
l’année
N-1
pour
une
facturation
en
N.
Ainsi
les
montants
des
refacturations
de
l’année
2025
sont
issues
des
comptes
financiers
uniques
2024.
4.
Mise
en
application
adaptée
Afin
de
garantir
un
dispositif
soutenable
et de
ne
pas
générer
une
hausse
excessive
des
redevances
:
e
Certaines
dépenses
considérées
comme
relevant
de
la
gouvernance
générale
(indemnités
des
élus,
direction
générale,
personnel
de
direction)
sont
exclues
du
périmètre.
e
Compte
tenu
de
la situation
financière
du
budget
Assainissement
Non
Collectif
(SPANC),
la refacturation
calculée
n’est
pas
soutenable
à court
terme.
—
Une
contribution
annuelle
forfaitaire
de
500
€ est
proposée
à titre
transitoire.
e
Suite
aux
estimations
de
calculs
menés
par
le service
finances
en
lien
avec
les services
produits
résiduels
et
assainissement,
le
reversement
du
budget
annexe
assainissement
vers
le
budget
Principal
représentera
1,3
ETP
en
catégorie
B
et
1
ETP
en
catégorie
B
pour
le
reversement
du
budget
annexe
produits
résiduels
(OM)
vers
le
budget
Principal.
Page
415
Communauté
de communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération n° C20251224Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2025
Publié
le
24/12/2025
ID
: 068-200066033-20251211-C20251224-DE
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
par
53
voix
pour,
0 voix
contre
et 05
abstentions :
APPROUVE
les
modalités
de
refacturation
des
charges
entre
le budget
principal
et
les
budgets
annexes,
ainsi
qu'entre
budgets
annexes
;
APPROUVE
la contribution
forfaitaire
annuelle
de
500
€ du
budget
annexe
SPANC
;
PREND
ACTE
que
les dépenses
correspondantes
seront
imputées
aux
chapitres
011
et 012
des
budgets
concernés
;
PREND
ACTE
que
les
recettes
correspondantes
seront
inscrites
au
chapitre
70
des
budgets
concernés ; AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
refacturations.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait certifié
conforme
Le
Président,
Fabien
ULMANN
Le
secrétaire
de
séance,
Nicolas
HOLLEVILLE
Page
515
Communauté
de communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération n° C20251224nn
SUD
ALSACE
LARGUE
communauté
de
communes
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
EXTRAIT
Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2025
Publié
le
24/12/2025
ID
: 068-200066033-20251211-C20251226-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
du
11
décembre
2025
— 19h00
Autorisation
du
Pdt à engager,
liquider et mandater
les dépenses
d'investissement
de
l'exercice
2026
- Délibération
n°
C20251226
Sous
la présidence
de
Monsieur
Fabien
ULMANN
Sont
présents
42
membres
titulaires
Sont
absents
17
membres
-
Dont
suppléés
: 05
-
Dont
représentés
: 11
Et sur invitation
en
date
du
05
décembre
2025
Votants
: 58
-
Dont
« pour
» : 54
-
Dont
« contre
» : 01
Dont abstentions
: 03
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Jean-Luc
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Procuration
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
WIEST
Laurent
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bernadette
SCHLIENGER
Procuration
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Procuration
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-surJ'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Procuration
Alexandre
Titulaire/M
X
GRETER
Procuration
Catherine
Titulaire/CM
X
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
BERBETT
Alexandre
THEVENOT
Sylvain
Titulaire/A
X
GRETER
Catherine
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Pierre
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Yves
Titulaire/M
X
GLESS
Michel
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Procuration |
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
BACH
Procuration
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
BACH
Guy
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
CLORY
Patrick
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
RINGWALD
Jean-Claude
RINGWALD
Procuration
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe |
Titulaire/M
X
HEYER
Morand
PFETTERHOUSE
HEYER
Procuration
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
MOHN
Alain
Titulaire/A
X
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
Page
113
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20251226Publié
le 24/12/2025
Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2025
ID
: 068-200066033-20251211-C20251226-DE
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
HOLLEVILLE
Nicolas
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Pierre
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Florent
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20251226
FINANCES/BUDGET
AUTORISATION
DU
PRESIDENT
A
ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
DE
L’EXERCICE
2026,
DANS
L'ATTENTE
DU
VOTE
DES
BUDGETS
Dans
le
cadre
de
l’article
L.
1612-1
du
CGCT,
le
Président
de
l'exécutif
de
l’entité
est
en
droit
jusqu’à
l'adoption
du
budget,
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d'investissement
(hors
autorisation
de
programme),
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent
et
à
l'exception
des
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
de
faire
application
de
l’article
L.1612-1
du
CGCT
comme
suit :
Pour
le
budget
Principal
Conformément
à
l'instruction
M57,
Tome
2 «
le cadre
budgétaire
», chapitre
1.4,
cette
délibération
doit
préciser
le
montant
de
l'affectation
des
crédits.
.
BP 2025
hors
Total
BP 2025
Chapitre
DM
25%
RAR
hors
RAR
et DM
20
- immobilisations
Incorporeliles
319
700,00
-
319
700,00 |
79
925,00
204
- Subventions
d'équipement
versées
82
100,00
-
82
100,00 |
20
525,00
21
- Immobilisations
corporelles
566
865,42
-
566
865,42 |
141
716,36
23
- Immobilisations
en
cours
1 461
000,00!
-36
960,00
1 424
040,00 |
356
010,00
Total
2 429
665,42|-36
960,00
2 392
705,42 |
598
176,36
Pour
le budget
annexe
Assainissement
Conformément
à
l'instruction
M49,
Titre
3
«
le
cadre
budgétaire
»,
chapitre
1.1.3,
cette
délibération
doit
préciser
le montant
de
l’affectation
des
crédits.
Page
213
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20251226Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2025
Publié
le
24/12/2025
ID
: 068-200066033-20251211-C20251226-DE
BP
2025
hors
Total
BP
2025
Chapit
DM
25%
ee
RAR
hors RAR et DM
20
- immobilisations
Incorporelles|
446
000,00
-
446
000,00 |
111
500,00
21
- Immobilisations
corporelles
694
290,00
-
694
290,00 |
173
572,50
23
- Immobilisations
en
cours
1
948
000,00
|- 10
000,00
1
948
000,00 |
487
000,00
Total
3 088
290,00
|- 10
000,00
|
3078
290,00 |
772
072,50
Pour
le budget
annexe
OM
Conformément
à
l'instruction
M4,
Titre
3
«
le
cadre
budgétaire
»,
chapitre
1.1.3,
cette
délibération
doit
préciser
le montant
de
l’affectation
des
crédits.
BP
2025
hors
Total
BP
2025
Chapit
DM
25%
pers
RAR
hors
RAR
et
DM
20
- immobilisations
Incorporelles
33
000,00
-
33
000,00
8
250,00
21
- Immobilisations
corporelles
126
000,00
41
650,00
126
000,00
31
500,00
23
- Immobilisations
en
cours
165
000,00
165
000,00
41
250,00
Total
324 000,00
41 650,00
|
365 650,00
81 000,00
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
par
54
voix
pour,
01
voix
contre
et
03
abstentions
:
e
AUTORISE
le Président
à engager,
liquider
et
mandater
jusqu’au
vote
du
budget
primitif 2026,
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
aux
budgets
suivants
de
l'exercice
précédent
dans
les
limites
ci-dessus
mentionnées,
hors
restes
à
réaliser.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait certifié
conforme
Le
Président,
Fabien
ULMANN
Le
secrétaire
de
séance,
Nicolas
HOLLEVILLE
Page
313
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20251226Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2025
Publié
le
24/12/2025
EXTRAIT
ID
:-068-200066033-20251211-C20251227-DE
DES
DELIBERATIONS
DU
>
al SUD
ALSACE
LARGUE
TT
de
RS
TT
SEANCE
du
11
décembre
2025 - 19h00
Approbation
clôture
autorisations
de programme
au
budget
Principal
Délibération
n°
C20251227
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
Sous
la présidence
de
Monsieur
Fabien
ULMANN
Et sur
invitation
en
date
du
05
décembre
2025
Sont
présents
42
membres
titulaires
Sont
absents
17
membres
-
Dont
suppléés
: 05
-
Dont
représentés
: 11
Votants
: 58
-
Dont
« pour
» : 57
-
Dont
« contre
» : 0
Dont abstention
: O
Dont
non-votant
: 01
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Jean-Luc
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Procuration
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
WIEST
Laurent
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
SCHLIENGER
Procuration
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Procuration
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-l'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Procuration
Alexandre
Titulaire/M
X
GRETER
Procuration
Catherine
Titulaire/CM
X
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
BERBETT
Alexandre
THEVENOT
Sylvain
Titulaire/A
X
GRETER
Catherine
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Pierre
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Yves
Titulaire/M
X
GLESS
Michel
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Procuration |
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
BACH
Procuration
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
BACH
Guy
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
CLORY
Patrick
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
RINGWALD
Jean-Claude
RINGWALD
Procuration
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
HEYER
Morand
PFETTERHOUSE
HEYER
Procuration
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
MOHN
Alain
Titulaire/A
X
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
Page
113
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20251227Publié
le 24/12/2025
Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2025
ID
: 068-200066033-20251211-C20251227-DE
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SCHNOËEBELEN
Jean-Marc
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
HOLLEVILLE
Nicolas
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bernard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
|
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Pierre
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Florent
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20251227
FINANCES/BUDGET
APPROBATION
CLOTURE
DE
DEUX
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMMES
AU
BUDGET
PRINCIPAL
Vu
la
délibération
n°C20230421
en
séance
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
13
avril
2023
portant
sur
la
création
de
deux
autorisations
de
programmes
et
de
crédits
de
paiement
concernant
la
rénovation
du
COSEC
de
Dannemarie ;
Vu
la
délibération
n°C20240410
en
séance
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
04
avril
2024
portant
sur
la
modification
de
l'autorisation
de
programme
de
la
rénovation
du
COSEC
de
Dannemarie ; Considérant
que
les travaux
sur
les
deux
programmes
ont
été
réalisés,
il est
proposé
de
clôturer
les
autorisations
de
programme
et crédits
de
paiement
avec
les
réalisations
financières
suivantes :
Autorisation
de
programme
2023-01
: Rénovation
du
COSEC
de
Dannemarie
Montant
intial
du
projet
|Montant
mandaté
TTC
Financeurs
Montant
subvention
Taux
Etat
DETR
257
026,55
€
24%
CEA
271
290,00
€
25%
1 100
000
€
1 079
891,66
€
RGE
173
010,00
€
16%
701
326,55
€
65%
Autorisation
de
programme
2023-02
Rénovation
Maison
de
la
nature
- Tranche
2
Montant
intial
du
projet
[Montant
mandaté
TTC
Financeurs
Montant
subvention
Taux
Etat
DETR
0,00
€
0%
420
570,00
€
313
679,86
€
CEA
0,00
€
0%
RGE
156
273,34
€
50%
156
273,34
€
50%
Les
travaux
réalisés
initialement
appelés
“rénovation
de
la
maison
de
nature
—
tranche
2”
sur
cette
autorisation
de
programme
concernent
uniquement
le
local
pédagogique.
L'opération
étant
terminée
et
compte
tenu
des
prochains
travaux
de
rénovation
du
site
et
des
bâtiments
de
la
maison
de
la
nature
du
Sundgau,
ceux-ci
feront
l’objet
d’une
nouvelle
autorisation
programme
au
plus
proche
des
différentes
tranches
fonctionnelles
et
d'opérations
validées
par
les
élus
et
qui
feront
l’objet
de
plans
de
financement
spécifiques
en
dépense
et en
recette.
Page
2]3
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20251227Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2025
ET
Publié
le
24/12/2025
ID
: 068-200066033-20251211-C20251227-DE
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
par
57
voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstention
et
01
élu
non-votant
:
e
PRONONCE
LA
CLOTURE
des
autorisations
de
programme
suivantes :
>
AP
2023
-
01
Rénovation
COSEC
Dannemarie
>
AP
2023
- 02
Rénovation
Maison
de
la
nature
— Tranche
2
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Fabien
ULMANN
Le
secrétaire
de
séance,
Nicolas
HOLLEVILLE
Page
313
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20251227. + SUD
ALSACE
LARGUE
communauté
de
communes
ta
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
Ar
Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2025
Publié
le 24/12/2025
EXTRAI
ID
:.068-200066033-20251211-C20251228-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
du
11
décembre
2025
—
19h00
Approbation
de clôture et de modifications d'autorisations de programme
au
budget
annexe
assainissement
- Délibération
n°
C20251228
Sous
la présidence
de Monsieur
Fabien
ULMANN
Sont
présents
42
membres
titulaires
Sont
absents
17
membres
Dont
suppléés
: 05
-
Dont
représentés
: 11
Et sur
invitation
en
date
du
05
décembre
2025
Votants
: 58
Dont « pour»
: 51
-
Dont
« contre
» : 02
Dont
abstentions
: 05
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Jean-Luc
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Procuration
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
WIEST
Laurent
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bernadette
SCHLIENGER
Procuration
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Procuration
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-J'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Procuration
Alexandre
Titulaire/M
X
GRETER
Procuration
Catherine
Titulaire/CM
X
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
BERBETT
Alexandre
THEVENOT
Sylvain
Titulaire/A
X
GRETER
Catherine
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Pierre
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Yves
Titulaire/M
X
GLESS
Michel
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Procuration |
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
BACH
Procuration
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
BACH
Guy
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
CLORY
Patrick
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
RINGWALD
Jean-Claude
RINGWALD
Procuration
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
HEYER
Morand
PFETTERHOUSE
HEYER
Procuration
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
MOHN
Alain
Titulaire/A
X
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
Page
114
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20251228Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2025
Publié
le 24/12/2025
ID
: 068-200066033-20251211-C20251228-DE
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
HOLLEVILLE
Nicolas
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Pierre
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Florent
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20251228
FINANCES/BUDGET
APPROBATION
CLOTURE
ET
DE
MODIFICATION
D'AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
AU
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
Vu
la
délibération
n°C20230422
en
séance
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
13
avril
2023
portant
sur
la
création
de
six
autorisations
de
programmes
et
de
crédits
de
paiement
concernant
le
budget
annexe
assainissement
;
Considérant
que
les
programmes
suivants
n’ont
pas
pu
démarrer
dans
les calendriers
prévisionnels
et
que
les
travaux
seront
déployés
en
prenant
en
compte
le
plan
pluriannuel
d'investissement
déjà
présenté
mais
aussi
les
autorisations
administratives,
règlementaires
nécessaires,
ceux-ci
feront
l’objet
d’une
nouvelle
autorisation
programme
au
plus
proche
des
différentes
tranches
fonctionnelles
et
d'opérations
validées
par
les
élus
et
feront
l’objet
de
plans
de
financement
spécifiques
en
dépense
et en
recette.
20
- Immo
Incorporelles
2031
Autorisation
de
programme
2023_01
SDA
SUD
ALSACE
LARGUE
Intitulé
de
l'opération
Montant
2023
2024
2025
2026
total
Crédits
de
paiement
400
17
000€
200
000€
183
000€
prévisionnels
000€
Recettes
prévisionnelles
(pour
280
84
000€
112
000€
84
000€
mémoire)
000€
23-Immobilisation
en
cours
Autorisation
de
programme
2023_02
Bernwiller
STEP_3
Intitulé
de
l’opération
Montant
2023
2024
2025
2026
total
Crédits
de
paiement
1 200
000€ |
605
000€
595
000€
prévisionnels Recettes
prévisionnelles
(pour
520
336€
156
101€
364
235€
mémoire) 23
-
Immobilisation
en
cours
Autorisation
de
programme
2023_03
Altenach/Manspach
Intitulé
de
l'opération
Montant
2023
2024
2025
2026
total
Crédits
de
paiement
2 357
000€ |
66
325€
798
154€
654
174€
838
347€
prévisionnels
Page
2]14
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20251228Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2025
Publié
le 24/12/2025
ID
: 068-200066033-20251211-C20251228-DE
Recettes
prévisionnelles
(pour
mémoire)
1 353
300€
246
636€
246
636€
328
848€
531
180€
23
-
Immobilisation
en
cours
Autorisation
de
programme
2023_04
Eglingen
Intitulé
de
l’opération
Montant
2023
2024
2025
2026
total
Crédits
de
paiement
1030
600€ |
46
840€
641
805€
341
955€
prévisionnels Recettes
prévisionnelles
(pour
296
510€
67
852€
169
356€
59
302€
mémoire) 23-
Immobilisation
en
cours
Autorisation
de
programme
2023_06
Falkwiller
Intitulé
de
l’opération
Montant
2023
2024
2025
2026
total
Crédits
de
paiement
171
300€
8 300€
163
000€
prévisionnels Recettes
prévisionnelles
(pour
mémoire) Il'est
proposé
de
procéder
à l’annulation
des
autorisations
de
programme
telles
que
présentées
ci-
dessus. Concernant
l’Autorisation
de
programme
2023
05
PR
Marina
ci-après,
il est
proposé
de
modifier
le
montant
et
l’annualité
du
projet
tel
que
délibéré
en
séance
du
Conseil
communautaire
le
25
septembre
2025 :
23-
Autorisation
de
programme
2023_05
PR
Marina
Immobilisation
en
cours
Intitulé
de
Montant
du
|
Montant
Modifié
Montant
2026
l'opération
projet
Initial
Du
projet
2025
antérieurement
mandaté
Crédits
de
158
800€
235
000
€
0€
235
000€
paiement prévisionnels Recettes
70
840
€
70
840€
prévisionnelles (pour
mémoire)
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
par
51
voix
pour,
02
voix
contre
et
05
abstentions
:
e
DE
PRONONCER
L’ANNULATION
des
autorisations
de
programme
suivantes
:
>
AP
2023
_01
SDA
SUD
ALSACE
LARGUE
>
AP
2023
02
Bernwiller
STEP_3
Page
314
Communauté
de communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération n° C20251228Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2025
Publié
le
24/12/2025
EM
ID
: 068-200066033-20251211-C20251228-DE
>
AP
2023 03
Altenach/Manspach
AP
2023
>
AP 2023 04
Eglingen
>
AP
2023
06
Falkwiller
e
DE
PRONONCER
LA
MODIFICATION
du
projet
de
PR
Marina
et
d'inscrire
l'autorisation
de
programme
suivant,
tel
que
délibéré
en
séance
du
Conseil
communautaire
le
25
septembre
2025 :
>
AP
2023 _05
PR
Marina.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Fabien
ULMANN
Le
secrétaire
de
séance,
Nicolas
HOLLEVILLE
Page
414
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20251228SUD
ALSACE
LARGUE
communauté
de
communes
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2025
Publié
le
24/12/2025
ID
:.068-200066033-20251211-C20251229-DE
EXTRAI DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
du
11
décembre
2025
— 19h00
Attribution
diverses
subventions
exceptionnelles
Délibération
n°
C20251229
Sous
la présidence
de
Monsieur
Fabien
ULMANN
Sont présents
42
membres
titulaires
Sont absents
17 membres
-
Dont
suppléés
: 05
-
Dont
représentés
: 11
Et sur invitation
en
date
du
05
décembre
2025
Votants
: 58
Dont
abstention
: 01
-
Dont
« pour » : 54
-
Dont
« contre
» : 03
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Jean-Luc
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Procuration
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
WIEST
Laurent
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bernadette
SCHLIENGER
Procuration
|
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Procuration
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-l'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Procuration
Alexandre
Titulaire/M
X
GRETER
Procuration
Catherine
Titulaire/CM
X
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
BERBETT
Alexandre
THEVENOT
Sylvain
Titulaire/A
X
GRETER
Catherine
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Pierre
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Yves
Titulaire/M
X
GLESS
Michel
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Procuration |
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
BACH
Procuration
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
BACH
Guy
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
CLORY
Patrick
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
RINGWALD
Jean-Claude
RINGWALD
Procuration
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
HEYER
Morand
PFETTERHOUSE
HEYER
Procuration
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
MOHN
Alain
Titulaire/A
X
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
Page
113
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20251229Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2025
Publié
le
24/12/2025
ID
: 068-200066033-20251211-C20251229-DE
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
HOLLEVILLE
Nicolas
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Pierre
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Florent
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20251229
FINANCES/BUDGET
APPROBATION
ATTRIBUTION
DIVERSES
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
Considérant
que
les
associations
peuvent
déposer
des
demandes
de
subventions
exceptionnelles
au
cours
de
l’année ;
Considérant
que
les
demandes
sont
instruites
selon
les
critères
d'éligibilité
et
d'analyse
ainsi
que
des
crédits
de
subventions
restant
ouverts
au
budget
de
l’année
en
cours
sur
des
enveloppes
budgétaires
dédiées
;
Vu
les demandes
et
l'instruction
des
projets
ci-dessous :
Code
se
.
Montant
proposé
analytique
Associations
Projets
par
la CCSAL
Economie
Association
ASCOM/IL
Illfurth
Fête
de
l'artisanat
du
12
au
14
500
€
septembre
2025
site
SV
Bois
à Carspach
Association
Judo
club
Aide
à
l'investissement
pour
Dannemarie
hébergement
site
internet,
500
€
AS
achat
matériel
taïso,
publicité,
ceinture
couleurs
suite
création
club
judo
&
taiso
au
Cosec
Dannemarie
UCJE
Hand
Dannemarie
Acquisition
12
fauteuils
AS
adaptés
projet
création
section
handfauteuil
1500
€
Coût
du
projet
: 14
832€
Association
parents
d'élèves
Financement
voyage
scolaire
à
Défavorable
AS
pour
RPI
Mooslargue-
Paris
du
18
au
22
mai
2026
Seppois/Haut
Coût
du
projet
hors
transport
:
13
098€
Page
213
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20251229Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2025
Publié
le
24/12/2025
ID
: 068-200066033-20251211-C20251229-DE
Considérant
que
des
crédits
ont
été
alloués
sur
l’exercice
budgétaire
2025
par
délibération
n°
C20250413
du
Conseil
communautaire
en
date
du
10
avril
2025
dans
le
cadre
des
subventions
diverses
;
Il
est
proposé
au
Conseil
communautaire
d'attribuer
les
subventions
exceptionnelles,
telles
que
présentées
ci-dessus
:
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
par
54
voix
pour,
03
voix
contre
et
01
abstention
:
e
APPROUVE
l'attribution
du
montant
des
subventions
exceptionnelles
telles
que
présentées
ci-dessus ;
e
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2025
et
seront
prélevés
sur
les
enveloppes
budgétaires
dédiées
;
e
AUTORISE
le Président
à en
engager
lesdits
versements
;
e
CHARGE
le
Président
de
notifier
le
montant
attribué
auxdites
associations.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an susdits.
Pour
extrait
certifié conforme
Le
Président,
Fabien
ULMANN
Le
secrétaire
de
séance,
Nicolas
HOLLEVILLE
Page
313
Communauté
de communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération n° C20251229SUD
ALSACE
LARGUE
Sn,
communauté
de
communes
rt
I
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
EXTRAIT
Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2025
Publié
le
24/12/2025
ID
:.068-200066033-20251211-C20251230-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
du
11
décembre
2025 - 19h00
Attribution subs
« fonds sauvegarde patrimoine
& Alsace
Rénov
»
Délibération
n°
C20251230
Sous
la présidence
de
Monsieur
Fabien
ULMANN
Sont présents
42
membres
titulaires
Sont absents
17 membres
-
Dont
suppléés
: 05
Dont
représentés
: 11
Et sur
invitation
en
date
du
05
décembre
2025
Votants
: 58
Dont
abstentions
: 03
Dont
« pour
» : 52
Dont
« contre
» : 03
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Jean-Luc
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Procuration
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
WIEST
Laurent
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bernadette
SCHLIENGER
Procuration
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Procuration
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-l'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Procuration
Alexandre
Titulaire/M
X
GRETER
Procuration
Catherine
Titulaire/CM
X
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
BERBETT
Alexandre
THEVENOT
Sylvain
Titulaire/A
X
GRETER
Catherine
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Pierre
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Yves
Titulaire/M
X
GLESS
Michel
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Procuration |
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bernard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
BACH
Procuration
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
BACH
Guy
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
CLORY
Patrick
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
RINGWALD
Jean-Claude
RINGWALD
Procuration
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
HEYER
Morand
PFETTERHOUSE
HEYER
Procuration
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
MOHN
Alain
Titulaire/A
X
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
Page
115
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20251230Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2025
Publié
le
24/12/2025
ID
: 068-200066033-20251211-C202512380-DE
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
HOLLEVILLE
Nicolas
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Pierre
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Florent
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20251230
FINANCES/BUDGET
APPROBATION
ATTRIBUTION
SUBVENTIONS
«
FONDS
DE
SAUVEGARDE
PATRIMOINE
&
FONDS
ALSACE
RENOV
»
Le
Président
rappelle
au
Conseil
communautaire
les
deux
dispositifs
de
subventions
au
titre
d’une
part,
du
fond
de
sauvegarde
de
la
maison
alsacienne
et
du
bâti
traditionnel
dans
le
cadre
du
fonds
patrimoine,
et
d'autre
part,
du
fonds
Alsace
Rénov ;
Vu
la
délibération
n°
C20240417
du
Conseil
communautaire
en
date
du
04
avril
2024
dans
le
cadre
de
l'adhésion
au
fonds
de
sauvegarde
de
la
maison
alsacienne
et
du
bâti
traditionnel
avec
la
Collectivité
européenne
d’Alsace
;
Vu
la transmission
par
la CeA
des
projets
suivants
éligibles
à l’attribution
d’une
subvention
dans
le cadre
du
fonds
patrimoine ;
Considérant
que
le
cofinancement
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
(CCSAL)
correspond
à
10%
de
la
subvention
allouée
par
la
Collectivité
européenne
d’Alsace
(CeA),
plafonnée
à
une
enveloppe
budgétaire
dédiée
de
10
000
euros
maximum
par
an;
Vu
la délibération
n°
B20241103
en
séance
du
Bureau
du
07
novembre
2024,
approuvant
les
deux
projets
suivants :
Propriétés
Projets
&
objet
des
travaux
Montant
subvention
allouée par
la CeA
Montant
subvention
allouée
par
la CCSAL
M.
Dorian
RUDLER
Rénovation
d’une
maison
alsacienne
à Dannemarie :
rénovation
énergétique
biosourcée
en
classe
À
avec
préservation
de
l’héritage
architecturale/ravalement
de
façade/réfection
de
la
couverture/remplacement
des
fenêtres/ajout
d’une
fenêtre
sur
pignon
ouest/suppression
du
toit
de
l’extension/remplacer
par
une
terrasse
18
978,00
€
1 897,80
€
Page
215
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20251230Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2025
Publié
le
24/12/2025
ID
: 068-200066033-20251211-C202512380-DE
Restauration
de
l’ancien
moulin
2395
€
239,50
€
à
Ueberstrass
: remplacement
d’une
poutre
de
colombage
semelle
sur
pignon
nord
M.
WADEL
Considérant
qu’entretemps
des
modifications
doivent
être
apportées
sur
les
deux
dossiers
présentés
ci-dessus
à savoir
:
>
Le
dossier
de
M.
Dorian
et
Mme
Léna
RUDLER,
le
montant
de
la
subvention
est
modifiée
comme
suit
: montant
de
la subvention
allouée
par
la CeA
: 18
615€,
soit
montant
allouée
par
la
CCSAL :
1
861,50
€
au
lieu
de
1
897,80
€
comme
initialement
prévu ;
>
En
raison
du
décès
de
M.
WADEL
son
dossier
est
transféré
à sa
fille
Mme
Régine
BENOIST
avec
le
montant
de
la
subvention
modifiée
comme
suit:
montant
de
la
subvention
allouée
par
la
CeA:
2157€,
soit
montant
allouée
par
la
CCSAL:
215,70
€
au
lieu
de
239,50€
comme
initialement
prévu.
Vu
la
présentation
et
les
explications
apportées
du
Président
sur
lesdits
projets
du
fond
de
sauvegarde
de
la
maison
alsacienne
et
du
bâti
traditionnel
dans
le
cadre
du
fonds
patrimoine
qui
sont
arrêtés
comme
suit :
Propriétés
Projets
&
objet
des
travaux
Montant
subvention
allouée par
la CeA
Montant
subvention
allouée
par
la
CCSAL
M.
Dorian
RUDLER
Rénovation
d’une
maison
alsacienne
à
Dannemarie :
rénovation
énergétique
biosourcée
en
classe
À
avec
préservation
de
l'héritage
architecturale/ravalement
de
façade/réfection
de
la
couverture/remplacement des
fenêtres/ajout
d’une
fenêtre
sur
pignon
ouest/suppression
du
toit
de
l’extension/remplacer
par
une
terrasse
18
615,00
€
1 861,50
€
Mme
Régine
BENOIST
Restauration
de
l’ancien
moulin
à Ueberstrass
:
remplacement
d’une
poutre
de
colombage
semelle
sur
pignon
nord
2157€
215,70
€
Page
315
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20251230Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2025
Publié
le
24/12/2025
ID
: 068-200066033-20251211-C20251230-DE
soit
au
total
l’attribution
par
la CCSAL
au
titre du fonds
du
patrimoine :
2 077,20
€
Vu
la
délibération
n°
C20220905
du
Conseil
communautaire
en
date
du
29
septembre
2022
dans
le
cadre
de
l'adhésion
au
fonds
Alsace
Rénov
avec
la Collectivité
européenne
d’Alsace
(CeA)
;
Vu
la
délibération
n°
C20240608
du
Conseil
communautaire
en
date
du
20
juin
2024
portant
sur
l'approbation
d’une
convention-cadre
avec
la
CeA
et
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
au
titre
des
dispositifs
et
programme
opérationnels
pour
l'habitat
privé
« fonds
Alsace
Rénov
»
;
Vu
la
transmission
par
la
Collectivité
européenne
d’Alsace
(CeA)
des
projets
éligibles
à
l'attribution
d’une
subvention
dans
le
cadre
du
fonds
Alsace
Rénov ;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
s’est
engagée
dans
un
partenariat
avec
la
Collectivité
européenne
d’Alsace
pour
la
mise
en
œuvre
du
fonds
Alsace
Rénov
sur
le
territoire
intercommunal
pour
la
période
2024-2029,
afin
de
faire
face
au
défi
climatique
et
au
mal
logement
permettant
ainsi
la
rénovation
et
la
transition
énergétique
du
parc
de
logements
énergivores
;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
a
dédiée
une
enveloppe
annuelle
de
12
000
€ dans
le cadre
de
ce
fonds ;
Vu
la
présentation
du
Président
des
desdits
projets
suivants
éligibles
au
fonds
Alsace
Rénov
dans
le
cadre
du
gain
énergétique
:
Propriétés
PRORÉNE
;
Pons
subventionnable
subvention
allouée
par
la CCSAL
M.
Paul
BRUNGARD
-— 68210
BALLERSDORF
40
263,00
€
1
000,00
€
M.
Michel
GSCHWIND
68210
BUETHWILLER
23
942,00
€
838,00
€
M.
Alexandre
WEISS
68210
ETEIMBES
41
685,99
€
1
042,15
€
M.
Yilmaz
TIRYAK
68210
DANNEMARIE
70
000,00
€
1
250,00
€
M.
Fikri
KAFA
68210
DANNEMARIE
56
881,52
€
1
250,00
€
Mme
Anaïs
MARTIN
68580
UEBERSTRASS
56
242,46
€
1
250,00
€
Considérant
que
le
montant
de
la
participation
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
est
de
3,5
%
des
dépenses
éligibles,
plafonnée
à
1 000€
s'agissant
de
deux
dossiers
déposés
avant
juin
2024
relatifs
à
la
précédente
aide
financière
du
fonds
Alsace
Rénov
qui
était
en
vigueur.
Le
restant
des
dossiers
bénéficient
d’une
participation
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
de
2,5
%
des
dépenses
éligibles
plafonnée
à
1 250€,
ceux-ci
ayant
été
déposé
après
juin
2024
sur
l'actuelle
aide
financière
en
vigueur
du
fonds
Alsace
Rénov.
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
procédera
au
versement
de
ces
subventions
lorsque
les travaux
desdits
projets
présentés
seront
finalisés
;
Vu
la
présentation
de
l’ensemble
des
projets
tels
que
présentés
;
Il
est
demandé
au
Conseil
communautaire
d'attribuer
le
montant
de
subventions
auxdits
propriétaires
telles
que
présentées
ci-dessus,
d’une
part
au
titre
du
fonds
de
sauvegarde
de
la
maison
alsacienne
et
du
bâti
traditionnel
dans
le
cadre
du
fonds
patrimoine,
et
d’autre
part,
dans
le
cadre
du
fonds
Alsace
Rénov,
représentant
un
montant
total
de
8 707,35€.
Page
415
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20251230Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2025
Publié
le
24/12/2025
ID
: 068-200066033-20251211-C202512380-DE
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
par
52
voix
pour,
03
voix
contre
et
03
abstentions
:
e
APPROUVE
l'attribution
du
montant
des
subventions
auxdits
propriétaires
telles
que
présentées
ci-dessus,
d’une
part
au
titre
du
fonds
de
sauvegarde
de
la
maison
alsacienne
et
du
bâti
traditionnel
dans
le
cadre
du
fonds
patrimoine,
et
d’autre
part,
dans
le
cadre
du
fonds
Alsace
Rénov
;
|
e
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2025
et
seront
prélevés
sur
les
enveloppes
budgétaires
de
subventions
du
budget
Principal
;
e
AUTORISE
le
Président
à
en
engager
les
versements
et
procéder
auxdits
versements
lorsque
les travaux
desdits
projets
présentés:ci-dessus
seront
finalisés.
Fait et délibéré
les jour, mois
et an susdits,
Pour
extrait
certifié conforme
Le
Président,
Fabien
ULMANN
Le
secrétaire
de
séance,
Nicolas
HOLLEVILLE
Page
515
Communauté
de communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération n° C20251230TT,
SUD
ALSACE
LARGUE
=
communauté
de
communes
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2025
Publié
le
24/12/2025
EXTRAI
ID
:.068-200066033-20251211-C20251231-DE
DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
du
11
décembre
2025
— 19h00
Approbation
renouvellement
CTG
2026-2030
avec
la CAF68
Délibération n° C20251231
Sous
la présidence
de
Monsieur
Fabien
ULMANN
Sont
présents
42
membres
titulaires
Sont absents
17 membres
-
Dont
suppléés
: 05
-
Dont
représentés
: 11
Et sur
invitation
en
date
du
05
décembre
2025
Votants
: 58
-
Dont « pour » : 56
-
Dont
« contre
» : 02
Dont
abstention
: 0
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Jean-Luc
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Procuration
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
WIEST
Laurent
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bernadette
SCHLIENGER
Procuration
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Procuration
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-l'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Procuration
Alexandre
Titulaire/M
X
GRETER
Procuration
Catherine
Titulaire/CM
X
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
BERBETT
Alexandre
THEVENOT
Sylvain
Titulaire/A
X
GRETER
Catherine
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Pierre
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Yves
Titulaire/M
X
GLESS
Michel
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Procuration |
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
BACH
Procuration
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
BACH
Guy
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
CLORY
Patrick
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
RINGWALD
Jean-Claude
RINGWALD
Procuration
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
HEYER
Morand
PFETTERHOUSE
HEYER
Procuration
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
MOHN
Alain
Titulaire/A
X
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
Page
113
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20251231Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2025
Publié
le 24/12/2025
ID
: 068-200066033-20251211-C20251231-DE
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
HOLLEVILLE
Nicolas
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Pierre
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Florent
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20251231
SOLIDARITES/SERVICE
AUX
FAMILLES
APPROBATION
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
(CTG)
2026-2030
AVEC
LA
CAF
DU
HAUT-RHIN
Vu
la
délibération
n°
C20211213
du
Conseil
communautaire
en
séance
du
20
décembre
2021
approuvant
la
convention-cadre
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
avec
la
CAF
du
Haut-Rhin
pour
la période
2021-2024
;
Considérant
que
la
Convention
Territoriale
Globale
signée
entre
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Haut-Rhin
et
la Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
prendra
fin
au
31
décembre
2025 ;
Le
Vice-Président
en
charge
des
Solidarités/service
aux
familles
souligne
qu’au
cours
de
la
période
du
CTG
2021-2024,
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
a
perçu
800
000
à
900
000
€
par
la
CAF
en
prestation
de
service
et
en
bonus
CTG
pour
le
financement
des
services
d’accueil
collectif
(multi-
accueil,
périscolaire,
accueil
de
loisirs),
la
coordination
des
Relais
Petite
Enfance
et
la
coordination
de
la
CTG. Vu
la
volonté
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
au
renouvellement
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Haut-Rhin
pour
les
5
années
à venir
2026
— 2030;
Considérant
que
la
CTG
est
l’outil
permettant
d'appréhender
les
problématiques
du
territoire
dans
leur
ensemble
et
d’impulser
de
nouveaux
projets
en
fonction
des
domaines
et
des
niveaux
d'interventions
de
chacun,
en
engageant
une
réflexion
et
en
invitant
les
partenaires
œuvrant
dans
les
champs
de
la
petite
enfance,
de
l'enfance
et
de
la jeunesse,
de
la
parentalité,
de
l’animation
de
la
vie
sociale,
du
cadre
de
vie
ou
encore
de
l’accès
aux
droits
;
La
CTG
favorise
la
territorialisation
de
l’offre
globale
de
service
de
la
branche
famille
de
la
CAF
et
de
la
MSA
en
cohérence
avec
les
politiques
locales.
Elle
a
également
pour
objectif
d'élaborer
le
projet
social
du
territoire
en
cohérence
avec
l'offre
de
service
et
d'organiser
concrètement
les
actions
de
manière
priorisées. Considérant
que
la
CTG
permet
la
construction
d’un
plan
d'action
basé
sur
un
diagnostic
partagé
et
permet
d'optimiser
les
ressources
du
territoire
;
Vu
la
présentation
des
étapes
de
construction
du
plan
d’actions
de
la
présente
CTG,
comme
suit
:
>
Groupes
de
travail
thématiques
(petite
enfance,
enfance,
parentalité
: le
17
juin
2025,
accès
aux
droits
— bien
vivre
sur
le territoire
: le 24 juin
2025,
Jeunesse
et
parentalité :
le 8 juillet
2025
>
Un
COTECH
s’est
réuni
le
17
octobre
2025:
>
COPIL
du
06
novembre
2025 :
présentation
et validation
de
principe
du
plan
d’action.
Page
213
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20251231Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2025
Publié
le
24/12/2025
ID
: 068-200066033-20251211-C20251231-DE
Considérant
que
la
CTG
permet
de
valoriser
les
engagements
de
chacun
dans
un
document
contractuel
cadre
d’une
durée
de
cinq
ans
(2026
- 2030),
qui
sera
signé
par
les
parties
suivantes
: la Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue,
la
CAF,
la
MSA
et
l’ensemble
des
44
communes
membres.
Vu
la
proposition
du
plan
d’actions
pour
les
5 années
à venir
suivant :
AXE
1
- Petite
Enfance :
-
Adapter
l'offre
d'accueil
en
garantissant
une
cohérence
territoriale
équilibrée
entre
les
différents
modes
d’accueil
;
-
Soutenir
la qualité
d'accueil.
AXE
2
- Enfance
Jeunesse
:
-
Favoriser
le
maintien
d’une
offre
d'accueil
périscolaire
de
qualité
et
en
adéquation
avec
les
besoins
des
familles
sur
le
territoire
;
-
Conforter
la
politique
Jeunesse
sur
les
champs
de
l'expression,
l'engagement
et
de
la
citoyenneté.
AXE
3
- Parentalité
:
- _
Structurer
et
organiser
la
parentalité
pour
tout
âge
connu
et
reconnu ;
-
Développer
un
programme
d'actions
de
parentalité
concertée,
répondant
aux
besoins
des
familles
et
des
professionnels.
AXE
4
- Animation
de
la vie
sociale,
séniors,
accès
aux
droits
:
-
Favoriser
le
lien
social
et
les
solidarités
;
-__
Faciliter
le
parcours
des
habitants
en
matière
d'accès
aux
droits
et
le
logement.
AXE
5
- Animation
de
la
CTG
:
-_
Coordination
et
animation
de
la
CTG.
Vu
la
présentation
et
l'exposé
du
Vice-Président
en
charge
des
Solidarités/service
aux
familles
;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
par
56
voix
pour,
02
voix
contre
et
0 abstention :
e
APPROUVE
la
conclusion
de
la
nouvelle
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
avec
la
CAF
du
Haut-Rhin
pour
la
période
2026-2030,
telle
que
présentée
;
e
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
et
le
plan
d'actions
y
afférents
;
e
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
tous
actes,
avenants,
conventions
d'objectifs
et de
financement
y afférents.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Fabien
ULMANN
Le
secrétaire
de
séance,
Nicolas
HOLLEVILLE
NA
Page
313
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20251231Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le # [ETF
ID : 068-200066033-20251211-C20251231-DE
no santé
æ famille
ANS SUD ALSACE LARGUE retraite _
services _ Caf du Haut-Rhin
1
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ALSACE LARGUE
***
CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES
DU HAUT-RHIN
***
MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ALSACE
2026-2030
24.12.2025Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
puni e ET ID : 068-200066033-20251211-C20251231-DE
2
Entre :
La Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin dont le siège est situé 26, avenue Robert Schuman – 68084 Mulhouse
Cedex représentée par le Président du Conseil d’Administration, Monsieur Luc CHERVY et par son Directeur, Monsieur
Lionel KOENIG ;
Ci-après dénommée « la Caf » ;
Et :
La Mutualité Sociale Agricole Alsace dont le siège est situé 9, rue de Guebwiller – 68023 COLMAR Cedex représentée
par le Président, Monsieur David HERRSCHER et par son Directeur, Monsieur Arnaud CROCHANT ;
Et :
La Communauté de communes Sud Alsace Largue représentée par son Président, Monsieur Fabien ULMANN, dûment
autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil communautaire ;
Ci-après dénommée « La Communauté de communes Sud Alsace Largue » ;
Et :
La Commune de Altenach, représentée par son Maire, Monsieur Jean-Luc LAMERE, dûment autorisé à signer la
présente convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommée « la Commune de Altenach » ;
Et :
La Commune de Ballersdorf, représentée par son Maire, Monsieur Laurent WIEST, dûment autorisé à signer la
présente convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommée « la Commune de Ballersdorf » ;
Et :
La Commune de Balschwiller, représentée par son Maire, Monsieur Thiery JACOBERGER, dûment autorisé à signer la
présente convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommée « la Commune de Balschwiller » ;
Et :
La Commune de Bellemagny, représentée par son Maire, Monsieur Christian BILGER, dûment autorisé à signer la
présente convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommée « la Commune de Bellemagny » ;
Et :
La Commune de Bernwiller, représentée par son Maire, Monsieur Patrick BAUR, dûment autorisé à signer la présente
convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommée « la Commune de Bernwiller » ;
Et :
La Commune de Bréchaumont, représentée par son Maire, Monsieur Franck GUITTARD, dûment autorisé à signer la
présente convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommée « la Commune de Bréchaumont » ;Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
puni e ET ID : 068-200066033-20251211-C20251231-DE
3
Et :
La Commune de Bretten, représentée par son Maire, Monsieur Michel GLESS, dûment autorisé à signer la présente
convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommée « la Commune de Bretten » ;
Et :
La Commune de Buethwiller, représentée par son Maire, Monsieur Éric BRINGEL, dûment autorisé à signer la présente
convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommée « la Commune de Buethwiller » ;
Et :
La Commune de Chavannes-sur-l'Etang, représentée par son Maire, Monsieur Denis ASTGEN, dûment autorisé à
signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommée « la Commune de Chavannes-sur-l’Etang » ;
Et :
La Commune de Dannemarie, représentée par son Maire, Monsieur Alexandre BERBETT, dûment autorisé à signer la
présente convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommée « la Commune de Dannemarie » ;
Et :
La Commune de Diefmatten, représentée par son Maire, Monsieur Alain GRESSIER, dûment autorisé à signer la
présente convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommée « la Commune de Diefmatten » ;
Et :
La Commune de Eglingen, représentée par son Maire, Monsieur Pierre SCHMITT, dûment autorisé à signer la présente
convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommée « la Commune de Eglingen » ;
Et :
La Commune de Elbach, représentée par son Maire, Monsieur Emmanuel SCHACHERER, dûment autorisé à signer la
présente convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommée « la Commune de Elbach » ;
Et :
La Commune de Eteimbes, représentée par son Maire, Monsieur Yves CONRAD, dûment autorisé à signer la présente
convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommée « la Commune de Eteimbes » ;
Et :
La Commune de Falkwiller, représentée par son Maire, Monsieur Jean-Marc SCHNOEBELEN, dûment autorisé à signer
la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommée « la Commune de Falkwiller » ;Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
puni e ET ID : 068-200066033-20251211-C20251231-DE
4
Et :
La Commune de Friesen, représentée par son Maire, Monsieur Claude GEIGER, dûment autorisé à signer la présente
convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommée « la Commune de Friesen » ;
Et :
La Commune de Fulleren, représentée par son Maire, Monsieur Patrick CLORY, dûment autorisé à signer la présente
convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommée « la Commune de Fulleren » ;
Et :
La Commune de Gildwiller, représentée par son Maire, Monsieur Gilbert LEFEVRE, dûment autorisé à signer la
présente convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommée « la Commune de Gildwiller » ;
Et :
La Commune de Gommersdorf, représentée par son Maire, Monsieur Denis NASS, dûment autorisé à signer la
présente convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommée « la Commune de Gommersdorf » ;
Et :
La Commune de Guevenatten, représentée par son Maire, Monsieur Bernard SCHITTLY, dûment autorisé à signer la
présente convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommée « la Commune de Guevenatten » ;
Et :
La Commune de Hagenbach, représentée par son Maire, Monsieur Guy BACH, dûment autorisé à signer la présente
convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommée « la Commune de Hagenbach » ;
Et :
La Commune de Hecken, représentée par son Maire, Monsieur Claude GENTZBITTEL, dûment autorisé à signer la
présente convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommée « la Commune de Hecken » ;
Et :
La Commune de Hindlingen, représentée par son Maire, Monsieur Dominique BRUNNER, dûment autorisé à signer la
présente convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommée « la Commune de Hindlingen » ;
Et :
La Commune de Largitzen, représentée par son Maire, Monsieur Jean-Paul GNAEDIG, dûment autorisé à signer la
présente convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommée « la Commune de Largitzen » ;
Et :
La Commune de Magny, représentée par son Maire, Monsieur Didier MENETRE, dûment autorisé à signer la présente
convention par délibération de son conseil municipal ;Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
puni e ET ID : 068-200066033-20251211-C20251231-DE
FA A
IX
5
Ci-après dénommée « la Commune de Magny » ;
Et :
La Commune de Manspach, représentée par son Maire, Monsieur Daniel DIETMANN, dûment autorisé à signer la
présente convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommée « la Commune de Manspach » ;
Et :
La Commune de Mertzen, représentée par son Maire, Monsieur José WININGER, dûment autorisé à signer la présente
convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommée « la Commune de Mertzen » ;
Et :
La Commune de Montreux-Jeune, représentée par son Maire, Monsieur Michel HERGOTT, dûment autorisé à signer
la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommée « la Commune de Montreux-Jeune » ;
Et :
La Commune de Montreux-Vieux, représentée par son Maire, Monsieur Jean-Claude RINGWALD, dûment autorisé à
signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommée « la Commune de Montreux-Vieux » ;
Et :
La Commune de Mooslargue, représentée par son Maire, Monsieur Pascal SOMMERHALTER, dûment autorisé à signer
la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommée « la Commune de Mooslargue » ;
Et :
La Commune de Pfetterhouse, représentée par son Maire, Monsieur Jean-Rodolphe FRISCH, dûment autorisé à signer
la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommée « la Commune de Pfetterhouse » ;
Et :
La Commune de Retzwiller, représentée par son Maire, Monsieur Franck GRANDGIRARD, dûment autorisé à signer la
présente convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommée « la Commune de Retzwiller » ;
Et :
La Commune de Romagny, représentée par son Maire, Monsieur Denis LEWEK, dûment autorisé à signer la présente
convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommée « la Commune de Romagny » ;
Et :
La Commune de Saint-Cosme, représentée par son Maire, Monsieur Joël WIES, dûment autorisé à signer la présente
convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommée « la Commune de Saint-Cosme » ;
Et :
La Commune de Saint-Ulrich représentée par son Maire, Monsieur Marc PARENT, dûment autorisé à signer la
présente convention par délibération de son conseil municipal ;Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
puni e ET ID : 068-200066033-20251211-C20251231-DE
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Ci-après dénommée « la Commune de Saint-Ulrich » ;
Et :
La Commune de Seppois-le-Bas représentée par son Maire, Monsieur Maurice BARNABE, dûment autorisé à signer la
présente convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommée « la Commune de Seppois-le-Bas » ;
Et :
La Commune de Seppois-le-Haut représentée par son Maire, Monsieur Fabien ULMANN, dûment autorisé à signer la
présente convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommée « la Commune de Seppois-le-Haut » ;
Et :
La Commune de Sternenberg représentée par son Maire, Monsieur Bernard SUTTER, dûment autorisé à signer la
présente convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommée « la Commune de Sternenberg » ;
Et :
La Commune de Strueth représentée par son Maire, Monsieur Jean-Jacques MATHIEU, dûment autorisé à signer la
présente convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommée « la Commune de Strueth » ;
Et :
La Commune de Traubach-le-Bas représentée par son Maire, Monsieur Francis ROBISCHUNG, dûment autorisé à
signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommée « la Commune de Traubach-le-Bas » ;
Et :
La Commune de Traubach-le-Haut représentée par son Maire, Monsieur Pierre RINNER, dûment autorisé à signer la
présente convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommée « la Commune de Traubach-le-Haut » ;
Et :
La Commune de Ueberstrass représentée par son Maire, Madame Marie-Cécile LEY, dûment autorisé à signer la
présente convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommée « la Commune de Ueberstrass » ;
Et :
La Commune de Valdieu-Lutran représentée par son Maire, Monsieur Florent LACHAUSSEE, dûment autorisé à signer
la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommée « la Commune de Valdieu-Lutran » ;
Et :
La Commune de Wolfersdorf représentée par son Maire, Monsieur Claude JUD, dûment autorisé à signer la présente
convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommée « la Commune de Wolfersdorf » ;Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
puni e ET ID : 068-200066033-20251211-C20251231-DE
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Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Vu les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’Action sociale des Caisses d’allocations familiales (Caf) ;
Vu la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi ;
Vu le décret n°2021-1644 du 14 décembre 2021 relatif à la gouvernance des services aux familles et au métier
d’assistant maternel ;
Vu le décret n° 2025-253 du 20 mars 2025 relatif au schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre
d'accueil du jeune enfant prévu à l'article L. 214-1-3 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu la Convention d'objectifs et de gestion (Cog) arrêtée entre l'Etat et la Caisse nationale des allocations familiales
(Cnaf) ;
Vu la délibération du conseil d’administration de la Caf du Haut-Rhin en date du 12 décembre 2025 concernant la
stratégie pluriannuelle de renouvellement des CTG ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes Sud Alsace Largue en date du ….
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes et autres collectivités signataires.
PREAMBULE
Les Caf sont nées de la volonté d’apporter une aide à toutes les familles, dans leur diversité. Qu’il prenne la forme de
prestations monétaires ou d’aides permettant de développer des services, l’investissement des Caf témoigne d’un
engagement de la collectivité, dans une visée universelle, pour accompagner le développement de chaque personne,
dès sa naissance, par une présence et un soutien dans son parcours de vie, accentuant, s’il le faut, son aide lorsque
la famille est dans la difficulté.
La branche Famille est ainsi présente auprès de chacun tout au long de la vie, auprès de chaque parent, femme ou
homme, en fonction de sa situation, en équité : conciliation vie familiale/vie professionnelle, accueil des enfants et
des jeunes, lutte contre la pauvreté sont les domaines prioritaires de l’intervention des Caf, qui prend la forme d’une
offre globale de service.
Dédiée initialement à la famille, la Branche s’est vue progressivement confier des missions pour le compte de l’Etat
et des départements, qui représentent une part importante de son activité.
Les missions emblématiques de la branche Famille sont fondatrices de son cœur de métier :
- Développer des services attentionnés tout au long des parcours de vie de chacun ;
- Garantir un accès efficace au juste droit en améliorant le modèle de délivrance des prestations ;
- Mobiliser les leviers de performance et accompagner les transformations, grâce à une organisation
territorialisée, départementale, solidaire et au plus proche des partenaires locaux.
Ces missions passent par les objectifs suivants :
- Répondre aux besoins d’accueil diversifiés des jeunes enfants et de leurs familles dans le cadre du service
public de la petite enfance ;_
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Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le
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- Réduire les inégalités d’accès des enfants et adolescents aux activités péri et extrascolaires pour favoriser la
conciliation entre vie familiale et vie professionnelle et l’épanouissement des enfants ;
- Favoriser l’autonomie et l’accès aux droits des adolescents et des jeunes adultes ;
- Soutenir les parents, en couple, seuls ou séparés, dans l’exercice de leur parentalité, de la naissance à
l’adolescence ;
- Favoriser l’accès et le maintien dans le logement notamment des allocataires les plus fragiles ;
- Renforcer la solidarité par le soutien aux politiques d’insertion, d’autonomie et de handicap, en lien avec les
partenaires ;
- Sécuriser et accompagner les habitants allocataires dans une relation de confiance centrée sur l’accès aux
droits et aux services ;
- Renforcer les coopérations avec les partenaires locaux.
Pour accompagner le développement de celles-ci, les Caf collaborent depuis l’origine avec leurs partenaires de terrain,
au premier rang desquels les collectivités locales. Les communes (et leur regroupement) sont en effet
particulièrement investies dans le champ des politiques familiales et sociales, au titre de leur clause de compétence
générale leur permettant de répondre aux besoins du quotidien des citoyens.
Les territoires se caractérisent par une grande diversité de situations d’habitants, et par de nombreuses évolutions
qui modifient profondément la vie des familles. Leurs attentes évoluent, et la réponse à celles-ci passe par la volonté
des acteurs locaux. A ce titre, la Caf entend poursuivre son soutien aux collectivités locales qui s’engagent dans un
projet de territoire qui leur est destiné.
Dans ce cadre, la Convention territoriale globale (CTG) est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif
d’élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles, et la mise en place
de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble. Elle s’appuie sur un diagnostic partagé avec les
partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté.
Véritable démarche d’investissement social et territorial, la CTG favorise ainsi le développement et l’adaptation des
équipements et services aux familles, l’accès aux droits et l’optimisation des interventions des différents acteurs.
La CTG peut couvrir, en fonction des résultats du diagnostic, les domaines d’intervention suivants : petite enfance,
enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits et aux services, inclusion numérique, animation de la vie sociale,
logement, handicap, accompagnement social.
Elle s’appuie sur les documents de diagnostic et de programmation que constituent les différents schémas
départementaux : schéma départemental des services aux familles, schéma départemental de l’animation de la vie
sociale, stratégie de lutte contre la pauvreté…
Son plan d’action s’inscrit en cohérence avec les orientations du Schéma Alsacien des Services aux Familles, animé
par le Comité Alsacien des Services aux Familles, dont la Caf assure le secrétariat général. Ce comité est présidé
alternativement par les Préfets des deux départements alsaciens et ses Vice-Présidences sont assurées par le
Président de la Collectivité Européenne d’Alsace ou un conseiller départemental, un maire ou président
d'établissement public de coopération intercommunale du département, et les Présidents des conseils
d’administration des deux Caf de manière alternative ou un administrateur de ces conseils d'administration désignés
par ceux-ci.
La collectivité locale peut ainsi s’appuyer sur la CTG pour formaliser ses engagements d’autorité organisatrice de
l’accueil du jeune enfant. Le volet petite enfance et parentalité de la CTG répond aux attendus du schéma d’AutoritéEnvoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
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Organisatrice et dispense la collectivité signataire de la CTG de réaliser un schéma dès lors que son contenu est ajusté
aux attendus définis dans le cadre du décret n° 2025-253 du 20 mars 2025.
La CTG s’appuie également sur une concertation des partenaires et des usagers.
En mutualisant la connaissance des besoins des allocataires et de leur situation, les analyses partagées à l’échelon
départemental permettent de situer le territoire de la façon suivante :
Les caractéristiques territoriales sont décrites dans le portrait de territoire, le diagnostic partagé et l’offre de
structures de proximité, d’équipements et de services aux familles en Annexe 1 et 2.
C’est pourquoi, dans la perspective d’intervenir en cohérence avec les orientations générales déclinées dans le
présent préambule, au plus près des besoins du territoire, la Caf du Haut-Rhin, la Mutualité sociale agricole Alsace, la
Communauté de communes Sud Alsace Largue et les communes de cette dernière souhaitent conclure une
Convention territoriale globale (CTG) pour renforcer leurs actions sur les champs d’intervention partagés.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
La présente convention vise à définir le projet stratégique global du territoire à l’égard des familles ainsi que ses
modalités de mise en œuvre.
Ce projet est établi à partir d’un diagnostic partagé tenant compte de l’ensemble des problématiques du territoire.
Elle a pour objet :
- D’identifier, dans le cadre du diagnostic partagé, les besoins prioritaires et les besoins non satisfaits sur la
commune ou communauté de communes (Annexe 1) ;
- De définir un plan d’actions et une programmation permettant d’identifier les champs d’intervention à privilégier
au regard de l’écart offre/besoin et de développer des actions nouvelles permettant de pérenniser et d’optimiser
l’offre des services existante, par une mobilisation des cofinancements (Annexe 2 et 3) ;
- De suivre la mise en œuvre du plan d’actions et de mesurer les impacts de la démarche (Annexes 4).
ARTICLE 2 - LES CHAMPS D’INTERVENTION DE LA CAF ET DE LA MSA
Les interventions de la Caf, en matière d’optimisation de l’existant et de développement d'offres nouvelles, sur le
territoire de la Communauté de communes Sud Alsace Largue et des communes de celle-ci concernent les axes
suivants :
Répondre aux besoins d’accueil diversifiés des jeunes enfants et de leurs familles dans le cadre du service public
de la petite enfance par :
- Un égal accès à l’information et une offre d’orientation et d’accompagnement ainsi qu’à l’accès réel de tous
les enfants aux modes d’accueil ;
- À la pérennisation et au développement et des places d’accueil individuel et collectif pour garantir aux
familles une offre de qualité, conforme aux exigences de la Charte d’accueil du jeune enfant en tout point du
territoire.
La branche Famille s’est engagée à déployer une réponse diversifiée aux besoins d’accueil diversifiés des jeunes
enfants et de leurs familles dans le cadre du Service Public de la Petite Enfance. Véritable opportunité de vivifier leEnvoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le
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projet de territoire et d’accélérer les transformations à l’œuvre, le service public de la petite enfance (SPPE)
participe pleinement à l’attractivité des services aux familles. Il se structure autour de trois priorités : lutte contre
les inégalités sociales et de destin dès le plus jeune âge, lever tous les freins au développement de l’offre
d’accueil et proposer des solutions d’accueil de qualité.
Réduire les inégalités d’accès des enfants et adolescents aux activités péri et extrascolaires par :
- Le maintien et le développement des accueils péri et extra scolaires relevant des ACM, des accueils de
jeunes et des départs en vacances des enfants en séjour collectif ;
- L’accessibilité financière des familles et l’inclusion des enfants en situation de handicap dans les accueils de
loisirs.
Favoriser l’autonomie et l’accès aux droits des adolescents et des jeunes adultes par :
- Le développement d’une information adaptée et d’un accompagnement à l’engagement et à la participation
des jeunes ;
- L’autonomie des jeunes via le logement et l’engagement citoyen et l’accès aux droits et aux services des
jeunes et de leurs familles.
Soutenir les parents, en couple, seuls ou séparés, dans l’exercice de leur parentalité, de la naissance à l’adolescence
par :
- Une action coordonnée avec le service public la petite enfance et la démarche « 1 000 premiers jours » dès
l’arrivée de l’enfant ;
- L’accès des parents à une offre de soutien à la parentalité de proximité, diversifiée et innovante notamment
pour les parents d’adolescents ;
- L’accompagnement de la séparation auprès des deux parents et la lutte contre la pauvreté des familles
monoparentales.
Favoriser l’accès et le maintien dans le logement notamment des allocataires les plus fragiles par :
- L’évolution des aides personnelles au logement, le renforcement du partenariat avec les bailleurs sociaux et
la prévention des expulsions et des impayés locatifs ;
- La contribution à la lutte contre la non-décence des logements et le soutien au développement de solutions
de logements innovants ou adaptés.
Renforcer la solidarité par le soutien aux politiques d’insertion, d’autonomie et de handicap par :
- La mise en œuvre des réformes relevant des politiques du handicap, de l’autonomie et de la solidarité ;
- Les interventions de travail social en direction des familles en situation de vulnérabilité.
Sécuriser et accompagner les habitants allocataires dans une relation de confiance centrée sur l’accès aux droits et
aux services par :
- Un niveau de service de base plus satisfaisant, s’appuyant sur ses partenaires, dans une démarche d’aller-
vers et omnicanal ;
- La détection automatisée des droits potentiels et la lutte contre les erreurs et la fraude afin de garantir le
versement à bon droit des prestations légales et d’action sociale.
Renforcer les coopérations avec les partenaires locaux par :
- L’accompagnement des projets de territoires avec les partenaires et les élus ;
- L’animation de la vie sociale des territoires ;
- L’adaptation des politiques d’action sociale aux réalités locales et encourager les innovations de terrain.Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
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La Mutualité Sociale Agricole (MSA), en tant que guichet unique de la protection sociale pour les ressortissants agricoles, accompagne les familles tout au long de leur parcours de vie sur l’ensemble des branches de la sécurité sociale (retraite, maladie, maladies professionnelles, famille, recouvrement). La MSA assure les missions de la branche Famille pour ses ressortissants en s’appuyant sur le versement des prestations légales, la gestion et l’intermédiation des pensions alimentaires avec la Caf via l’ARIPA, le parcours « Je me sépare » et l’action sanitaire et sociale. Elle propose un accompagnement aux territoires ruraux pour le développement de services et de solidarités à destination des familles dans le but d'améliorer leur cadre de vie. Cette action s'inscrit dans les politiques publiques actuelles telles que les schémas départementaux des services aux familles, des schémas de l'animation de la vie sociale et dans une logique de rééquilibrage des territoires.
Deux orientations
1. Réduire les inégalités et renforcer le maillage territorial en matière d'offre de services aux familles
2. Favoriser l'inclusion sociale de toutes les familles avec une attention particulière aux facteurs de fragilités
dans une perspective préventive
Quatre objectifs
1. Favoriser l'accès aux droits et aux services par l'information aux familles et le développement de nouveaux
services
2. Favoriser le lien social, l'engagement citoyen et renforcer les solidarités
3. Développer une culture partagée de la prévention, en particulier en mobilisant les « ressources » des familles
4. Encourager les dynamiques locales par la participation des familles et la mobilisation des acteurs »
ARTICLE 3 - LES CHAMPS D’INTERVENTION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ALSACE LARGUE
La Communauté de communes Sud Alsace Largue met en place des actions au niveau local pour répondre à des
besoins repérés.
Celles-ci concernent :
AU TITRE DES COMPETENCES OBLIGATOIRES
En matière d'aménagement de l'espace :
- Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ;
- Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur.
En matière de développement économique :
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L.4251-17 ;
- Création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire,
artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ;
- Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ;
- Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme.
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations.
Selon la prescription de l'article L.211-7 du code de l'environnement.
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs.ù
Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
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Selon la définition aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relatif à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
Assainissement des eaux usées.
La communauté de communes peut par ailleurs exercer, en lieu et place des communes, pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire, les compétences dans les domaines suivants :
- Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux
et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ;
- Politique du logement et du cadre de vie dont la politique du logement social d'intérêt communautaire et
action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ;
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs, d'intérêt communautaire et
d'équipements de l'enseignement préélémentaire d'intérêt communautaire ;
- Action sociale d'intérêt communautaire ;
- Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire ;
- Création et gestion de maisons de services au public.
Enfin, la communauté de communes exerce également les compétences suivantes :
- Participation à la gestion de la fourrière animale intercommunale dont un soutien à la Société Protectrice des
Animaux (SPA) ;
- Participation au Syndicat mixte des gardes champêtres intercommunaux appelés communément « Brigade
Verte » ;
- Participation financière pour les élèves scolarisés dans l’enseignement secondaire dans un périmètre
extérieur à la carte scolaire ;
- Participation aux activités périscolaires et parascolaires dans le cadre de l’enseignement secondaire (classe
de neige, voyage linguistique, UNSS, ...) ;
- Participation à des manifestations culturelles et sportives ayant un rayonnement sur l’ensemble du territoire
ou sur un secteur ;
- Versement de subvention pour des opérations, actions ou manifestations dont l’envergure et l’objet sont de
nature à valoriser, promouvoir et améliorer l’image de marque et l’attractivité de l’ensemble du territoire ;
- Participation au Réseau d’Aide Spécialisée d’Enfants en Difficultés (RASED) ;
- Mise à disposition, par convention, aux communes, aux EPCI et aux associations de personnel administratif
et technique dans le cadre de remplacement ou mission particulière ;
- Gestion des services du logement, propriété de la communauté de communes ;
- Mise en place d’un secrétariat, de moyens techniques et d’un personnel d’entretien pouvant être mis à
disposition des communes membres et des associations de la CCSAL ;
- Versement en lieu et place des communes des subventions, aides et participations répétitives et versement
des fonds de concours et assimilés à d’autres collectivités ou établissement publics pour des opérations
intéressant la collectivité telles que les opérations de secours, de solidarité et de soutien de portée national
ou internationale ;
- Contribution au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) ;
- L’aménagement numérique ;
- Organisation de la Mobilité au sens des articles L. 1231-1 et suivants du code des transports.Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
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En réponse aux besoins d’accueil diversifiés des jeunes enfants et de leurs familles, les collectivités locales sont, depuis
le 1er janvier 2025, les autorités organisatrices d’accueil du jeune enfant1 (AO) et contribuent ainsi à la mise en place
du service public de la petite enfance. A ce titre, elles exercent quatre compétences en fonction du nombre des
habitants de leurs territoires :
Quel que soit le nombre des habitants de leur territoire, toutes les communes ou EPCI exerçant la compétence
d’AO :
- Recensent les besoins des enfants âgés de moins de trois ans et de leurs familles en matière de services
aux familles ainsi que les modes d'accueil disponibles sur leur territoire : cette compétence vise à identifier
les besoins des familles en matière de soutien à la parentalité et d’accueil du jeune enfant (nombre de places
d’accueil requises, type d’accueil, accessibilité financière et géographique, etc.) et à recenser l’offre d’accueil,
individuel (assistants maternels) ou collective (crèches) présente sur la commune ou l’intercommunalité ;
- Informent et accompagnent les familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de trois ans ainsi que
les futurs parents : cette compétence vise à garantir, à la hauteur de ses moyens et de manière adaptée aux
besoins de son territoire, la bonne information des parents et des futurs parents sur l’offre d’accueil des
jeunes enfants disponible dans la commune (publique et privée) et à organiser et structurer une offre
d’accompagnement à la parentalité pour tous les parents ;
- Les communes de plus de 3 500 habitants exerçant la compétence d’AO planifient, au vu du recensement
des besoins, le développement des modes d'accueil du jeune enfant : cette compétence vise à fixer des
objectifs de création de places d’accueil à court ou moyen terme, en identifiant les zones prioritaires à couvrir
et les modalités d’accueil à favoriser au regard des besoins des familles ; cette planification tient compte des
priorités partagées par les communes dans le cadre des travaux du Comité départemental des services aux
familles (Cdsf) et des ressources mobilisables dans le cadre du Schéma départemental des services aux
familles (Sdsf) ; pour les communes ou les groupements compétents en cas de transfert de plus de 10 000
habitants, la mission de planification prend notamment la forme du schéma pluriannuel de maintien et de
développement de l'offre d'accueil du jeune enfant prévu à l’article L. 214-2 du Code de l’action sociale et
des familles. Les communes (ou les groupements en cas de transfert de la compétence) qui ont conclu avec
la Caf une Convention Territoriale Globale (CTG), qui correspond aux attendus du schéma pluriannuel de
maintien et de développement de l’offre d’accueil, sont dispensées de réaliser un nouveau schéma.
- Soutiennent la qualité des modes d'accueil : cette compétence vise à œuvrer à la montée en qualité de tous
les modes d’accueil, individuels et collectifs, publics et privés. Elles s’assurent que le référentiel de qualité
d’accueil soit mis en œuvre par tous les professionnels, diffusent la compréhension des droits et des besoins
de l’enfant, et cherchent à renforcer la cohésion de la communauté éducative au sein du territoire (entre les
différents lieux d’accueil, et avec l’éducation nationale) ; pour exercer cette compétence, les communes (ou
leur groupement lorsque la compétence leur a été transférée) de plus de de 10 000 habitants doivent se
doter d’un Relais Petite Enfance à compter du 1er janvier 2026.
La CTG constitue un cadre structurant sur lequel la commune et ou l’EPCI signataire peuvent s’appuyer pour exercer
leurs compétences d’AO. La CTG assure une vision cohérente et opérationnelle de l’offre d’accueil et dispense la
collectivité de réaliser un schéma d’AO dans la mesure où, sur le champ de la petite enfance en particulier, elle
comporte :
- Le diagnostic des besoins (Annexe 1) ;
- La liste des équipements et services soutenus par chaque collectivité locale exerçant une compétence d’AO
(Annexe 2) ;
- Le plan d’actions de la CTG (Annexe 3) ;
- Les modalités de concertation et les partenariats à développer et les ressources de coopération et
d’ingénierie mobilisées (Annexe 4) ;
1 Loi plein emploi du 18 décembre 2024.Envoyé en préfecture le 24/12/2025
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- Les indicateurs de suivi et d’évaluation (article 9 de la présente convention).
ARTICLE 4 - LES OBJECTIFS PARTAGES AU REGARD DES BESOINS
Les principaux enjeux dégagés du diagnostic partagé (annexe 1) sont :
La poursuite du travail engagé autour de la petite enfance :
- En garantissant le maintien de l’offre de places de crèche bénéficiaires de la PSU avec l’optimisation du taux
d’occupation, et en développant l’offre en adéquation avec les besoins des familles du territoire et en
améliorant le maillage ;
- En consolidant l’intervention de Relais Petite Enfance ;
- En soutenant l’accueil individuel ;
- En veillant à la qualité de l’offre.
La prise en compte des besoins spécifiques des familles en matière de petite enfance et enfance-jeunesse : famille en
insertion professionnelle (crèches AVIP), inclusion handicap, horaires atypiques...
La poursuite de la réflexion sur le développement d’une offre jeunesse.
Le développement du maillage de l’offre animation de la vie sociale.
La diversification de l’offre en matière de parentalité (Laep, Clas...), délocaliser les actions au sein de l’ensemble du
territoire et développer un réseau local parent afin de coordonner l’offre de service Réseau Parents 68.
La consolidation de l’offre d’accès aux droits.
La poursuite du déploiement du projet social de territoire avec l’accompagnement de la fonction de chargé de
coopération en lien avec la Caf.
Les objectifs conjoints sont :
AXE 1 - Petite Enfance :
- Adapter l’offre d’accueil en garantissant une cohérence territoriale équilibrée entre les différents modes
d’accueil ;
- Soutenir la qualité d’accueil.
AXE 2 - Enfance Jeunesse :
- Favoriser le maintien d’une offre d’accueil périscolaire de qualité et en adéquation avec les besoins des
familles sur le territoire ;
- Conforter la politique Jeunesse sur les champs de l’expression, l’engagement et de la citoyenneté.
AXE 3 - Parentalité :
- Structurer et organiser la parentalité pour tout âge connu et reconnu ;
- Développer un programme d’actions de parentalité concertée, répondant aux besoins des familles et des
professionnels.
AXE 4 - Animation de la vie sociale, séniors, accès aux droits :
- Favoriser le lien social et les solidarités ;
- Faciliter le parcours des habitants en matière d’accès aux droits et le logement.
AXE 5 - Animation de la CTG :
- Coordination et animation de la CTG.Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
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Les annexes 2 et 3 à la présente convention précisent les moyens mobilisés par chacun des partenaires signataires
dans le cadre des champs d’intervention conjoint. Ces annexes font apparaître le soutien des co-financeurs pour le
maintien de l’offre existante et les axes de développement d’offres nouvelles.
ARTICLE 5 - ENGAGEMENTS DES SIGNATAIRES
La Caf du Haut-Rhin et la commune (…Regroupement de communes de…ou communauté de communes
de…) s’engagent à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs qu’ils se sont assignés dans
le plan d’actions de la présente convention.
La présente convention est conclue dans le cadre des orientations de la Convention d’objectifs et de gestion signée
entre l’Etat et la Cnaf. Elle est mise en œuvre dans le respect des dispositifs et des outils relevant des compétences
propres de chacune des parties, lesquelles restent libres de s’engager avec leurs partenaires habituels ou d’engager
toute action ou toute intervention qu’elles jugeront nécessaire et utile.
La CTG matérialise également l’engagement conjoint de la Caf et de la collectivité à poursuivre leur appui financier
aux services aux familles du territoire.
La Caf s’engage à répartir des financements bonifiés directement entre les structures du territoire soutenues par la
collectivité locale compétente, sous la forme de « bonus territoire CTG » et du bonus trajectoire de développement.
De son côté, la collectivité s’engage à poursuivre son soutien financier en ajustant en conséquence la répartition de
sa contribution pour les équipements et services listés en annexe 2.
Lorsqu’il se matérialise par le versement d’une subvention, le soutien financier de la collectivité territoriale doit
permettre d’équilibrer un coût de fonctionnement garantissant la qualité du service attendu. Cet engagement
pourra évoluer en fonction de l’évolution des compétences détenues.
ARTICLE 6 - MODALITES DE COLLABORATION
Les parties s’engagent à mobiliser des moyens humains (personnels qualifiés et en quantité) et matériels (données,
statistiques, etc.) nécessaires à la réalisation des obligations définies dans la présente convention.
Pour mener à bien les objectifs précisés dans la présente convention, les parties décident de mettre en place un
comité de pilotage.
Ce comité est composé, à parité, de représentants de la Caf et de la Communauté de communes Sud Alsace Largue
et des communes de celle-ci.
Les parties conviennent d’un commun accord que des personnes ressources en fonction des thématiques repérées
pourront participer à ce comité de pilotage à titre consultatif.
Cette instance :
- Assure le suivi de la réalisation des objectifs et l’évaluation de la convention ;
- Contribue à renforcer la coordination entre les deux signataires, dans leurs interventions respectives et au sein des différents comités de pilotage thématiques existants ;
- Veille à la complémentarité des actions et des interventions de chacun des partenaires sur le territoire concerné ;
- Porte une attention particulière aux initiatives et aux actions innovantes du territoire.N
Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
puni e ET ID : 068-200066033-20251211-C20251231-DE
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Le comité de pilotage sera copiloté par la Caf et la Communauté de communes Sud Alsace Largue.
Le secrétariat permanent est assuré par la Communauté de communes Sud Alsace Largue.
Les modalités de pilotage opérationnel et de collaboration technique, ainsi que le suivi de la mise en œuvre de la CTG,
fixés d’un commun accord entre les parties à la présente convention, figurent en annexe 4 de la présente convention.
Dans le cadre du Copil de la CTG, chaque collectivité locale exerçant la compétence de planification de l’offre en tant
qu’Autorité Organisatrice de l’accueil du jeune enfant établit et actualise périodiquement son schéma pluriannuel de
maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant qu’elle transmet au Comité Alsacien des Services
aux Familles (CASF). La Caf apporte son soutien à la collectivité locale dans la vérification de la compatibilité (contenu
et durée) de son schéma avec le Schéma Alsacien des services aux familles.
La Caf transmet au CASF les éléments de la CTG correspondant au schéma pluriannuel de maintien et de
développement de l’offre d’accueil du jeune enfant, ainsi que son bilan intermédiaire et final.
ARTICLE 7 - ECHANGES DE DONNEES
Les parties s’engagent réciproquement à se communiquer toutes les informations utiles dans le cadre de l’exécution
de la présente convention.
Toutefois, en cas de projet d’échanges de données à caractère personnel, les demandes par l’une des parties feront
obligatoirement l’objet d’une étude d’opportunité, de faisabilité et de conformité au Règlement Général sur la
Protection des Données (RGPD) par l’autre partie, en la qualité de responsable de traitement de cette dernière. Ces
demandes seront soumises pour étude et avis préalable au Délégué à la Protection des Données de la partie qui
détient les données personnelles demandées. Le Délégué à la Protection des Données pourra être amené à formuler
des recommandations spécifiques à chaque échange de données.
Si elles sont mises en œuvre, ces transmissions (ou mises à disposition) de données personnelles respecteront
strictement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que les décisions, avis ou préconisations de la Commission
nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). La présente convention ne se substitue en rien à la nécessité, pour
les responsables de traitement concernés, d’ajouter le traitement de données personnelles ainsi créé à la liste des
traitements qu’il doit tenir au titre de l’article 30 du RGPD.
ARTICLE 8 - COMMUNICATION
Les parties décident et réalisent, d’un commun accord, les actions de communication relatives à la présente
convention.
Les supports communs font apparaître les logos de chacune des parties.
Dans le cadre des actions de communication respectives couvrant le champ de la présente convention, chaque partie
s’engage à mentionner la coopération de l’autre partie et à valoriser ce partenariat.
ARTICLE 9 – SUIVI, BILAN ET EVALUATION
Les signataires s'engagent à mettre en œuvre une démarche à visée évaluative structurée autour de deux dimensions
complémentaires :Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
puni e ET ID : 068-200066033-20251211-C20251231-DE
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1. Le suivi continu du plan d'action
Un tableau de suivi partagé est mis en place dès le démarrage de la CTG dans le but de :
- Actualiser régulièrement les informations (idéalement chaque trimestre) ;
- Suivre l'état d'avancement des actions ;
- Rendre compte des modalités de mise en œuvre, des avancements et des difficultés.
2. Le pilotage de la démarche évaluative avec la ou les collectivité(s) territoriale(s) en associant ses partenaires
(associations, gestionnaires d’équipement, partenaires institutionnels, etc.)
Le pilotage s'organise autour de trois temps complémentaires en comité de pilotage :
- Des points d'étape annuels pour présenter l'état d'avancement du plan d'action et procéder à des
ajustements mineurs si nécessaire.
- Un échange plus approfondi avec la collectivité territoriale à mi-parcours permettant d'examiner les
avancées et les difficultés, et de décider d'éventuels ajustements mineurs, ou plus significatifs qui pourraient
nécessiter un avenant à la CTG. Cet échange se traduit par la formalisation d’un bilan intermédiaire.
- Un échange associant les partenaires de la collectivité territoriale en fin de période pour analyser les résultats
obtenus, évaluer le fonctionnement de la démarche CTG et préparer le renouvellement. Cette réflexion
permet de formaliser un bilan final.
Cette organisation permet de maintenir une dynamique partenariale tout au long de la CTG, avec une mobilisation
renforcée sur des moments-clés.
Une attention particulière est progressivement portée à l'évaluation des changements engendrés, non pas par chaque
dispositif ou action pris isolément, mais par les effets de de l'ensemble de ces actions et dispositifs sur le territoire.
Cette approche permet d'évaluer le maillage territorial, la réponse aux besoins des habitants et de valoriser la vision
globale et territoriale spécifique à la CTG. Il est ainsi attendu que la démarche à visée évaluative rende compte non
seulement des réalisations (ce qui a été fait) mais aussi des changements territoriaux (ce qui a évolué pour les
habitants du territoire).
Sous la responsabilité du COPIL CTG et avec l’aide de la Caf si nécessaire, les chargés de coopération ou les personnes
désignées pour suivre la CTG au sein de la collectivité, conduisent l’évaluation des politiques et des actions mises en
œuvre en :
- Développant des partenariats afin de collecter des données et de l'information ;
- Concevant les indicateurs de suivi ;
- Conduisant les analyses statistiques, cartographiques, quantitatives et qualitatives et des dispositifs
d'évaluation ;
- Exploitant et communiquant les résultats.
Lorsque la CTG tient lieu de schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant,
ces bilans intermédiaires et finaux permettent de répondre aux exigences réglementaires prévues à l'article L. 214-2
du CASF. Ainsi, a minima les parties relatives au champ d’intervention « petite enfance » de ces bilans sont
communiquées au CASF. Ces bilans sont soit transmis par courrier ou par mail par les signataires de la CTG au CASF,
soit la Caf les transmet au CASF avec l’accord des signataires de la CTG.
Les collectivités locales signataires peuvent mobiliser l’outils « CTG dans ma poche »2 pour suivre le bon déroulement
du plan d’actions et des engagements qui le concernent. Ouvert aux chargés de coopération et aux personnes en
charge des CTG au sein des collectivités locales, l’outil favorise le suivi de la programmation du plan d’actions de la
CTG sous la responsabilité du comité de pilotage.
2 Nom susceptible d’évoluer prochainementEnvoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
puni e ET ID : 068-200066033-20251211-C20251231-DE
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Chaque collectivité signataire de la CTG désigne la ou les personne(s) habilitée(s) à utiliser l’application pour suivre
les engagements qui la concernent. Elle s’engage à signer une convention spécifique pour la mise en œuvre de cet
outil.
ARTICLE 10 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue à compter du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2030 au maximum.
La présente convention ne peut être reconduite que par expresse reconduction.
ARTICLE 11 - EXECUTION FORMELLE DE LA CONVENTION
Toute modification fera l’objet d’un avenant par les parties.
Cet avenant devra notamment préciser toutes les modifications apportées à la convention d’origine ainsi qu’à ses
annexes.
Si l’une quelconque des stipulations de la présente convention est nulle, au regard d’une règle de droit en vigueur ou
d’une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite, mais les autres stipulations garderont toute
leur force et leur portée.
En cas de différences existantes entre l’un quelconque des titres des clauses et l’une quelconque des clauses, le
contenu de la clause prévaudra sur le titre.
ARTICLE 12 - LA FIN DE LA CONVENTION
- Résiliation de plein droit avec mise en demeure
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci
pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l'autre partie, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une
lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles
et restée infructueuse.
Les infractions par l’une ou l’autre des parties aux lois et règlements en vigueur entraîneront la résiliation de plein
droit de la présente convention par la Caf, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée
avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations légales ou réglementaires en vigueur
et restée infructueuse.
- Résiliation de plein droit sans mise en demeure
La présente convention sera résiliée de plein droit par la Caf, sans qu'il soit besoin de procéder à une mise en demeure
ou de remplir toutes formalités judiciaires, en cas de modification d'un des termes de la présente convention sans la
signature d'un avenant.
- Résiliation par consentement mutuel
La présente convention peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties moyennant un délai de prévenance de 6
mois.Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le
ID : 068-200066033-20251211-C20251231-DE
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- Effets de la résiliation
La résiliation de la présente convention entraînera l'arrêt immédiat des engagements des parties.
La résiliation interviendra sans préjudice de tous autres droits et de tous dommages et intérêts.
ARTICLE 13 - LES RECOURS
- Recours contentieux
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal administratif dont relève la
Caf.
ARTICLE 14 - CONFIDENTIALITE
Les parties sont tenues, ainsi que l'ensemble de leur personnel, au secret professionnel, à l'obligation de discrétion
et à l’obligation de confidentialité pour tout ce qui concerne les faits, informations, études et décisions dont elles
auront eu connaissance durant l'exécution de la présente convention et après son expiration.
Fait à Mulhouse, le , en 3 exemplaires originaux, qui seront diffusés à chaque
cosignataire de manière dématérialisée après signature de toutes les collectivités.
La Caf du Haut-Rhin La Communauté de communes
Sud Alsace Largue
Le Directeur Le Président du Conseil
d’AdministrationEnvoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié.le
ID : 068-200066033-20251211-C20251231-DE
LEA
Levreult
20
La Msa Alsace La commune de Altenach
Le Directeur Le Président du Conseil
d’Administration
La commune de Ballersdorf La commune de Balschwiller
La commune de Bellemagny La commune de Bernwiller
La commune de Bréchaumont La commune de Bretten
La commune de Buethwiller La commune de Chavannes sur l’EtangEnvoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié.le
ID : 068-200066033-20251211-C20251231-DE
LEA
Levreult
21
La commune de Dannemarie La commune de Diefmatten
La commune de Eglingen La commune de Elbach
La commune de Eteimbes La commune de Falkwiller
La commune de Friesen La commune de Fulleren
La commune de Gildwiller La commune de GommersdorfEnvoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié.le
ID : 068-200066033-20251211-C20251231-DE
LEA
Levreult
22
La commune de Guevenatten La commune de Hagenbach
La commune de Hecken La commune de Hindlingen
La commune de Largitzen La commune de Magny
La commune de Manspach La commune de Mertzen
La commune de Montreux-Jeune La commune de Montreux-VieuxEnvoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié.le
ID : 068-200066033-20251211-C20251231-DE
LEA
Levreult
23
La commune de Mooslargue La commune de Pfetterhouse
La commune de Retzwiller La commune de Romagny
La commune de Saint-Cosme La commune de Saint-Ulrich
La commune de Seppois-le-Bas La commune de Seppois-le-Haut
La commune de Sternenberg La commune de StruethEnvoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
"7 Levreuit
Publié le =
ID : 068-200066033-20251211-C20251231-DE
24
La commune de Traubach-le-Bas La commune de Traubach-le-Haut
La commune de Ueberstrass La commune de Valdieu-Lutran
La commune de WolfersdorfEnvoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
puni e ET ID : 068-200066033-20251211-C20251231-DE
25Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
puni e ET ID : 068-200066033-20251211-C20251231-DE
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ANNEXE 1 – DIAGNOSTIC PARTAGE
I. Présentation du territoire
II. Données socio-démographiques sur le territoire
a. Population générale
b. Population allocataires
c. Données socio-économiques (emploi, vulnérabilité…)
d. Les prestations versées par la Caf
III. Analyses par thématique
a. Petite Enfance
Afin de répondre aux exigences du décret relatif au schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre
d’accueil du jeune enfant prévus à l’article L. 214-1-3 du code de l’action sociale et des familles, les Autorités
organisatrices devront :
• Répertorier les équipements, les services et les modes d'accueil existants pour l'accueil des enfants de moins
de trois ans ;
• Préciser les besoins des enfants de moins de trois ans et de leurs familles ;
• Identifier les zones géographiques caractérisées par une offre d'accueil insuffisante ou par des difficultés
dans l'accès à cette offre.
b. Parentalité :
c. Enfance-Jeunesse
d. L’animation de la vie sociale
e. Logement et cadre de vie
f. L’accès aux droits et aux services
g. Insertion, autonomie et inclusion handicapEnvoyé en préfecture le 24/12/2025
e s… € ‘| Reçu en préfecture le 24/12/2025 ponre
En arte \ | Publié le 24.12.2025 ——-
& S an > < Le \ ID : 058-2006 025 g11:C SE
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SUD ALSACE LARGUE
SR communauté de communes LE
santé
famille
retraite
| services
LÉ ak À
ALLOCATIONS
LA
du Haut-Rhin
Convention Territoriale
Globale
2026 – 2030
Diagnostic de territoire
partagé
Plan d’actionsEnvoyé en oréfeciure le 24/12/2625
Reçu en préfecture le 24/13/2025 :
Pubiié te S
ID : 068-200066033-202519t1-C20281231-DEEnvoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
puni e ER IN - NARQO NNNNCENNDQD ONNEA1N11 MANNDEIANQÀ DE
1
La Convention Territoriale Globale est une convention partenariale visant à renforcer l’efficacité, la cohésion et
la coordination des actions en direction des habitants sur le territoire.
OBJECTIFS de la CTG :
• Territorialiser l’offre globale de services :
o Il s’agit d’adapter le projet social aux besoins du public, du territoire et tenir compte des
partenaires présents et schémas existants.
o Certaines interventions peuvent relever de champs de compétences partagées.
• Donner du sens et gagner en efficience :
o Le diagnostic permet de recenser les acteurs présents sur le territoire, de définir les manques,
et facilite une bonne implantation et complémentarité territoriale
• Impulser des projets prioritaires en favorisant les complémentarités :
o En valorisant l’ensemble des actions conduites sur le territoire, les partenaires appréhendent
mieux l’ensemble des problématiques de leur territoire, mesurent les avancées, opèrent des
choix et impulsent de nouveaux projets. La CTG permet de mettre en lumière toutes les actions
menées, de les valoriser pour affirmer le besoin de pérenniser et facilite les choix stratégiques
des acteurs et leur engagement à définir une programmation des actions à mettre en œuvre.
METHODOLOGIE :
La CCSAL a choisi d’élaborer la CTG sur la base d’un diagnostic partagé du territoire réunissant élus locaux,
partenaires institutionnels, acteurs du territoire et s’appuyant sur des travaux menés par différents partenaires
dans le cadre de programmes spécifiques (PVD, SCOT, CLS, CLSM, …). Sont ainsi ressorties de nombreuses
réflexions répondant au plus près des besoins des publics et en cohérence avec ce qui existe sur le territoire. Il
ne s’agit néanmoins pas d’un diagnostic détaillé mais d’un document relevant les éléments les plus marquants
du territoire.Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
puni e ER ID : 068-200066033-20251211-C20251231-DE
2
La coordination du projet est assurée par la Communauté de communes Sud Alsace Largue en partenariat avec
la CAF du Haut-Rhin.
Partenaires
de la CTG
Collectivités
(intercommunalité /
Communes
Elus et agents
Partenaires
institutionnels
CAF, MSA, Education
Nationale,…
Partenaires associatifs
Associations d’animation de la vie locale,
d’accompagnement des publics, caritatives …Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
puni e ER 1 ID :068-200066033-20251211-C20251231-DE
SALLEMAGNE
SUISSE
UC TP UACTT
Gildu
ete ione
Berr'lller
O Délémont
3
TERRITOIRE CONCERNE :
La Convention Territoriale Globale est un projet transversal le périmètre
de la Communauté de communes Sud Alsace Largue composée de 44
communes rurales pour 22 331 habitants.
Il s’adresse à l’ensemble de la population, aussi toutes les collectivités
sont signataires de la CTG.Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
puni e ER ID : 068-200066033-20251211-C20251231-DE
RFD G1 - Naissances et décès domiciliés
—— Décès domiciliés —— Naissances domiciliées =
(nombre)
250
200
150
100
50
Ô
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
ource : Insee, statistiques de l'état civil en géographie au 01/01/2025.
4
1 DIAGNOSTIC TERRITORIAL
Le diagnostic territorial est issu de données statistiques, du portrait de territoire établi par la CAF1 et de données
issues des entretiens et des ateliers de travail. Les éléments suivants reprennent les éléments essentiels du
territoire. Il n’est pas refait de diagnostic statistique détaillé.
1.1 TYPOLOGIE DEMOGRAPHIQUE
1.1.1 UN TERRITOIRE DEMOGRAPHIQUEMENT ATTRACTIF MAIS VIEILLISSANT
La Communauté de Communes Sud Alsace Largue compte 22 331 habitants2 répartis dans les 44 communes
membres. La plus grande commune, Dannemarie compte 2 258 habitants et seules, 3 communes au total
dépassent 1000 habitants.
Le territoire reste attractif, l’évolution de la population reste positive.
Néanmoins, depuis 2020, le nombre de décès domiciliés est passé fortement au-dessus du nombre de
naissances domiciliés.
Le maintien de la population provient essentiellement à ce jour de la venue de nouveaux résidents sur le
territoire du fait de sa situation géographique entre les pôles urbains de Mulhouse, Belfort et Bâle ainsi que la
proximité de la Suisse et la population du territoire vieillit fortement.
La population senior (60 ans et +) ne cesse d’augmenter au détriment de la part des 0 – 30 ans. Entre 2010 et
2021, la population des moins de 30 ans a baissé de 5% (de 36% à 32 %) alors que celle des 60 ans et plus a
augmenté de 5%. En 2022, la part des 0 – 19 ans est pratiquement équivalente à la part des 65 ans et plus.
1 Annexe 1 du document
2 Recensement 2022Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
puni e ER IN - NARQO NNNNCENNDQD ONNEA1N11 MANNDEIANQÀ DE
FOR G2 - Diplôme le plus élevé de la population non scolarisée de 15 ans ou plus (en %)
EE 2011
Aucun diplôme ou certificat
d'études primaires
BEPC, brevet des collèges, DNB
CAP, BEP ou équivalent
Baccalauréat, brevet
professionnel ou équivalent
Diplôme de l'enseignement
supérieur
EM 2022
30
5
Au niveau des ménages, la CCSAL compte près de 9000 ménages avec une part de familles monoparentales en
évolution (11,3%).
1.1.2 UNE POPULATION ACTIVE A QUALIFICATIONS PEU ELEVEES
Si le taux d’activité global est de 80,3% dont 73,8 % ayant un emploi, celui des 25 – 54 ans est très élevé avec
une moyenne de 94,2 %. Le taux d’activité des femmes et les hommes est pratiquement équivalent.
Il est à noter un recul du taux de chômage entre 2016 et 2022 (8%).
L’emploi des jeunes (15 – 24 ans) et celui des séniors (55 ans – 64 ans) est moindre induisant un taux de chômage
plus important pour ces tranches d’âge. Néanmoins, cela s’inscrit dans les moyennes départementales et
nationales.
Les CSP les plus représentées restent les Ouvriers et les employés (55%) même si elle a tendance à diminuer au
profit des artisans, commerçants, chefs d’entreprise et des cadres et de professions intellectuelles supérieures
Cette part prépondérante d’ouvriers et d’employés peut être mise en corrélation avec :
• Le faible taux de scolarisation des 18 ans et plus,
• le niveau de diplôme des 15 ans et plus du territoire où la population diplômée de l’enseignement
supérieure reste minoritaire même si elle tend à évoluer entre 2011 et 2022
• l’attractivité des emplois frontaliers (près de 17% de travailleurs frontaliers)Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
puni e ER ID : 068-200066033-20251211-C20251231-DE
Moins de 30 ans
De 30 à 39 ans
De 40 à 49 ans
De 50 à 59 ans
De 60 à 74 ans
75 ans ou plus
hamp : ménages fiscaux - hors communautés et sans abris.
REV G1 - Taux de pauvreté par tranche d'âge du référent fiscal en 2021
rs s
6,9
He
6,0
6,3
s
6,8
lote : Pour des raisons de secret statistique (s) ou de donnée manquante (vm), les graphiques et tableaux peuvent être incomplets.
ource : Insee-DGFiP-Cnaf-Cnav-Ccmsa, Fichier localisé social et fiscal (Filosofi) en géographie au 01/01/2025.
6
1.1.3 UNE POPULATION A DOUBLE NIVEAU DE REVENU
Le revenu médian sur le territoire de la CCSAL (26 500 €) continue d’être supérieur à celui du département (24
470 €) ce qui induit également une part de ménage imposée supérieure (61,8%).
En parallèle, le territoire de la CCSAL compte également une population précaire avec 6,8% de taux de pauvreté
globale. Ce taux s’accentue sur certaines communes comme, par exemple, Dannemarie avec 13%.
Cela se traduit par une population hétérogène et ambivalente avec d’une part une population à revenu correct
voire confortable et, une autre part, une population à très bas revenu.
Cette paupérisation se ressent au niveau des professionnels confrontés à des situations de plus en plus
problématiques et des personnes de plus en plus démunies dont certaines familles avec deux emplois mais
restant dans le besoin.
En parallèle, entre 2019 et 2022, le nombre d’allocataires est en légère baisse passant de 2 956 à 2 902
personnes. Il est à noter une baisse plus prononcée pour les couples sans enfants. Enfin, les allocataires «dits
« fragiles » représentent 21,2% en CCSAL en 2021. Néanmoins, la part des allocataires bénéficiant de minima
sociaux et de prime d’activité sur le territoire reste très inférieure à celle du département.
1.1.4 UNE POPULATION PROPRIETAIRE DE GRAND LOGEMENT
Sur le territoire intercommunal, la majeure partie de l’habitat reste de l’habitat individuel (maison à 80%) pour
de la résidence principale (89%) plutôt de grande taille. 80% des occupants sont propriétaires de leur logement.
L’offre locative est sous représentée et l’habitat social reste très rare et concentré sur quelques communes
seulement (Dannemarie, Seppois le Bas, …).
Enfin, il est à noter que la part de logements vacants représente 8% des logements du territoire.
Vu ces éléments, on peut en déduire que la CCSAL est attractive pour l’installation de ménages souhaitant
accéder à la propriété. Néanmoins, l’accès à l’habitat pour les jeunes ou aux familles monoparentales ayant des
revenus modestes et recherchant des logements de petite taille, parfois en location, est plus compliqué.Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le
ID : 068-200066033-20251211-C20251231-DE
7
1.2 SERVICES A LA POPULATION
1.2.1 UNE OFFRE D’ACCUEIL PETITE ENFANCE / ENFANCE ORGANISEE
La CCSAL propose des structures d’accueil collectif et individuel sur son territoire pour les enfants de 10
semaines 11 ans :
• Deux multi-accueils à Dannemarie et à Seppois le Bas de 35 places chacun,
• 130 assistantes maternelles en activité à domiciles pour 485 places d’accueil3 coordonnées par 2 Relais
Petite Enfance (Dannemarie, Seppois le Bas),
• 8 sites de restauration scolaires le midi,
• 5 accueils périscolaires proposant l’accueil le midi et le soir en période scolaire,
• 5 accueils de loisirs sans hébergement proposant l’accueil le midi et le soir en période scolaire, le
mercredi et pendant les vacances scolaires,
Le taux de couverture4 en accueil petite enfance de la CCSAL est de 73% soit un taux très élevé ce qui indique
une très bonne offre d’accueil par rapport au nombre d’enfants de 0 à 3 ans. Néanmoins, l’offre peut être très
variable d’une commune à une autre.
En accueil périscolaire, la couverture du territoire est également assuré au moins pour l’accueil du midi. L’accueil
du soir est également organisé avec une territorialisation spécifique favorisant une optimisation
organisationnelle et budgétaire. Néanmoins, certains territoires n’ont pas encore de solution d’accueil. L’accueil
du matin avant l’école de la compétence communale (sauf sur le secteur de Seppois le Bas et de Pfetterhouse)
est plus minoritaire mais tend à s’organiser depuis quelques années.
Le territoire est néanmoins confronté à plusieurs problématiques :
• la baisse du nombre d’assistantes maternelles à domicile induit par un vieillissement de la profession,
le manque d’attractivité du métier lié à un meilleur contexte économique, la difficulté de conjuguer vie
professionnelle / vie privée dans un même lieu,
• l’expression de l’augmentation des besoins d’accueil en périscolaire le midi mais également le matin
avant l’école malgré la tendance de la baisse de la démographie scolaire sur le territoire. A la rentrée
2025/2026, le taux de captage en accueil périscolaire midi est de 60% des enfants scolarisés en primaire
sur le territoire. Aussi, si l’offre d’accueil le midi est structurée depuis quelques années par la CCSAL, elle
demande des réajustements chaque année scolaire. L’offre d’accueil le matin est plus rare en restant de
la prérogative communale. Néanmoins, une structuration est en cours.
3 Chiffres septembre 2025
4 L’indicateur du taux de couverture rapporte le nombre de places offertes pour tous les accueils formels aux enfants de
moins de 3 ans, à l'échelle EPCI, depuis 2017. Il vise à estimer une offre théorique au mois de décembre de l’année N et ne prend pas en compte le fait qu’une place puisse être vacante ou au contraire utilisée par plusieurs enfants.Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
puni e ET
Organisation scolaire et structure d'accueil collectif - 2025
Communauté de Communes Sud Alsace Largue
EMI Ballersdorf
EMI Baischwiller - Buethwiller - Eglingen
Lu Bernwiller
EMI Dannemarie - Retzwiller
EMI Diefmatten - Falkwiller Gildwiller - Hecken
EN] Pfetterhouse
EMI Seppois le Bas
EMI SIS Chavannes sur l'Etang - Montreux Vieux
EM SIS des 5 villages (carmines)
[NI SIS des Sources
EI s1S Hagenbach - Gommersdorf
EMI SIS Hindiingen
EMI SIS le Hohburg
UNI S1S Montreux Jeune
AM S1S Mooslargue - Seppois le Haut
Eu Accueil Périscolaire
[ALSH] Accueil de Loisirs
EEE Muiti-accueil
EEE Restaurant scolaire
Réalisation : Florian Méchin, 2025 0 1 2km
Source : BD Carto, 7
À
ID-:068-200066033-20251211-C20251231-DE
8
1.2.2 L’OFFRE ET L’ACCOMPAGNEMENT JEUNESSE A DEFINIR
Si l’offre d’accueil pour la petite enfance et l’enfance est structurée, l’offre et l’accompagnement de la jeunesse
est à construire. La Communauté de communes dispose sur son territoire de deux collèges :
• Collège Jean Monnet à Dannemarie avec 445 élèves,
• Collège de la Largue à Seppois le Bas avec 344 élèves
Une partie des ados du nord du territoire fréquente également le collège Nathan Katz à Burnhaupt le Haut. Le
territoire ne dispose pas de lycée.
Le territoire de la CCSAL propose des activités ludiques pour les pré-ados et ados : la CCSAL à travers son service
jeunesse, la Maison de la nature du Sundgau à Altenach à travers les camps ados ou les chantiers jeunes. De
nombreuses associations s’adressent également aux ados à travers des activités sportives, culturelles, …
Au niveau de l’implication citoyenne des Jeunes, seule la commune de Dannemarie organise un conseil des
jeunes composé d’enfants en fin de cycle primaire.Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
puni e ER IN - NARQO NNNNCENNDQD ONNEA1N11 MANNDEIANQÀ DE
9
Dans le cadre de projets communaux à destination des jeunes, des groupes de travail ont été mis en place avec
des jeunes afin de travailler sur des projets pour les jeunes par des jeunes.
Dans un autre domaine, dans le cadre du renouvellement du SCOT, le PETR a demandé à la Mission Locale
d’organiser des ateliers avec des jeunes pour connaitre leur vision du territoire du futur. Ces espaces de parole
et de travail ont été très enrichissants. Il en ressort que les jeunes sont attachés à ce territoire, ont envie de s’y
investir si on leur donne la place et s’ils sont écoutés, ….
Néanmoins, le territoire intercommunal ne compte aucun lieu d’accueil et aucun site « ressources » identifié à
destination des jeunes.
Les professionnels s’accordent sur le manque de structure sur le territoire afin d’accompagner globalement les
jeunes vers leur vie d’adulte. Orientation scolaire puis professionnelle, relationnel avec des paires, santé
mentale, … sont autant de problématiques ressortant des entretiens avec des professionnels.
La mission local Saint Louis-Altkirch et la Maison des Ados avec son antenne à Altkirch organisent des
permanences sur le territoire (Dannemarie et Seppois le Bas) à minima pour les premiers contacts et
accompagnement. Néanmoins, le nombre d’accompagnements nécessaires ne cessent d’évoluer alors que les
moyens humains voire financiers sont en diminution.
1.2.3 OFFRE D’ACCOMPAGNEMENT A LA PARENTALITE A COORDONNER
La Communauté de communes Sud Alsace Largue compte 4966 jeunes de moins de 19 ans. Le territoire propose
des actions de parentalité à travers les RPE, les structures d’accueil petite enfance ou enfance jeunesse ou via
certains acteurs du territoire (PMI, …). Néanmoins, la majorité des actions (café des parents, conférence débat,
…) sont à destination des futurs parents ou à destination des familles d’enfants jusqu’à 3 ans.
L’éducation nationale à travers les collèges ou encore la MDA essayent de mettre en place quelques actions à
destination des parents pré-ados ou ados.
Enfin, tous les deux ans, l’ensemble des acteurs du territoire s’associe sous la coordination de la Communauté
de communes pour créer un évènementiel d’envergure autour de la parentalité dans le cadre de l’appel à projet
« Novembre pour les parents ».
Enfin, les familles de la CCSAL ont la possibilité de solliciter le service de médiation familiale de l’école supérieure
de Praxis sociale de Mulhouse faisant des permanences à Altkirch et disposent depuis peu d’un espace de
rencontre « Pas à Pas » à Altkirch dans le cadre de l’organisation de droit de visite sur orientation du juge aux
affaires familiales. Néanmoins, pour ce faire, il est nécessaire que les familles soient mobiles
Malgré tout, le territoire ne dispose pas de personne référente ou de lieu de parentalité identifié alors que
beaucoup de professionnels expriment la détresse de certaines familles vis-à-vis de leur rôle de parent et ce,
quel que soit l’âge des enfants.Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le
ID : 068-200066033-20251211-C20251231-DE
10
1.2.4 VIE SOCIALE
Si le territoire compte de nombreuses associations participant à l’animation sociale du territoire, peu de
structures sont identifiées et reconnues « acteurs de la vie sociale ». Deux structures ont été labelisées « Espace
de Vie Sociale » en 2023 et 2025 :
• La maison de la nature du Sundgau à Altenach
• Epiquoi à Bernwiller
Ce sont deux associations ayant un rayonnement important sur le territoire, répondant aux missions générales
de l’Animation de la Vie Sociale visant à offrir aux familles :
• un lieu à vocation globale, familiale et intergénérationnelle qui accueille toute la population en veillant à la mixité sociale ;
• un lieu de la vie sociale permettant aux habitants d’exprimer, de concevoir, et de réaliser leur projet ; • un lieu de développement d’actions collectives et de coordination dans le domaine du soutien à la fonction parentale.
D’autres acteurs ou sites participent à l’animation de la vie sociale : il peut s’agir d’espace de rencontre (aire de
jeux, salle de sport, salle de spectacle, médiathèque, …) mais leur visibilité reste ponctuelle.
Enfin, certains évènementiels participent également à cette animation (fête de la musique, fête du sport, …).
Néanmoins sur le territoire, les espaces et lieux d’animation de la vie sociale restent peu développer et parfois
peu attractifs pour certaines personnes.
1.2.5 LE PARCOURS SOCIAL ET L’ACCOMPAGNEMENT A L’ACCES AUX DROITS A
RENFORCER ET AFFIRMER
Le territoire a connu une fuite des services publics depuis quelques années du fait de restructuration de ces
services. Aussi, le parcours social et l’accès aux droits des habitants s’est fortement complexifié avec la perte
des interlocuteurs sur le territoire. La numérisation de la plupart des démarches administratives n’a pas
forcément apporté la simplification attendue : insuffisance de maitrise du numérique, « incompréhension » du
langage administratif, …
L’ouverture d’une France Services en 2024 à Dannemarie, porté par la CCSAL a permis d’avoir un lieu identifié
et reconnu pour faciliter les démarches administratives numériques. C’est aussi devenu un lieu de ressources et
d’orientation pour des démarches ou des suivis qui ne sont pas de son ressort. Vu le nombre
d’accompagnement, on peut en conclure que cette ouverture répond à un vrai besoin de la population.
Néanmoins, elle ne les couvre pas tous. France services favorise l’accès aux droits par l’accompagnement des
démarches numériques et par l’apprentissage à l’autonomie mais ne fait pas d’accompagnement de situations
sociales.
Pour ce faire, la CCSAL dispose d’une antenne solidarité de la CEA à Dannemarie accueillant les assistantes
sociales de secteur et la PMI. Les habitants peuvent aussi directement s’adresser à l’espace solidarité plus
complet de la CEA à Altkirch.Envoyé en oréfeciure le 24/12/2625
Reçu en préfecture le 24/13/2025 sans sen
Pubiié te NS
DES ONONLENVID OUVRE NA IE A PDO SE CDDA PIE
11
Enfin, en matière de soutien social, seule Dannemarie dispose d’un CCAS. Aussi, 43 communes n’offrent pas
d’accompagnement ou de soutien social à leur population malgré des situations complexes. En cas de besoins,
les maires ou les secrétaires de mairies peuvent être démunis pour trouver les bons interlocuteurs.
Le territoire accueille différentes associations caritatives permettant un accompagnement des plus démunis :
• Caritas à Dannemarie et Seppois le Bas,
• Les restos du cœur à Seppois les Bas,
• L’association Partage Solidarité Regroupement à Montreux Vieux et environ.
Leurs accompagnements sur le territoire est important.
Par exemple, la section des restos du cœur de Seppois le Bas comptait 2545 personnes bénéficiaires et a
distribué 30 343 repas en 2024. Néanmoins, cette section ne compte que 11 bénévoles, plutôt des séniors. Le
renouvellement des bénévoles est compliqué.
Depuis quelques années, le parcours social et l’accès aux droits des habitants s’est quelque peu facilité avec
l’implantation de France Services et la présence de services sociaux et d’associations caritatives. Néanmoins,
l’organisation reste fragile et partielle pour beaucoup car ça reste dépendant de la possibilité de déplacement
et de la commune de résidence. Une iniquité d’accès de l’aide sociale persiste sur le territoire.
Enfin le territoire ne dispose pas de point ressources sociales identifiées, de porte d’entrée et d’orientation
reconnue.Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
puni e ET ID : 068-200066033-20251211-C20251231-DE
Petite enfance
Valle itleleRe RE Enfance -
EEE ME e1eit- 11-74 acces aux droits
PÉTe ae lle
12
2 PLANS D’ACTIONS – CTG 2026 - 2030
Le plan d’actions de la CTG 2026 – 2030 s’inscrit dans la continuité de celui de la précédente CTG tout en veillant
à considérer l’action sociale d’une façon plus transversale et de la lier à d’autres contrats ou thématiques (Petite
Ville de Demain, Contrat Local de Santé, …).
La volonté politique a été d’avoir un document incluant des actions portées sur le territoire par la communauté
de communes mais aussi par d’autres partenaires afin de valoriser ce qui se fait sur le territoire pour les
habitants.
Pour rappel, l’objectif d’une CTG est d’être un document définissant un projet de territoire social sur un territoire
spécifique coordonnée et animée par la communauté de communes en collaboration avec la CAF du Haut-Rhin
mais elle peut retracer des actions d’autres partenaires.
Le plan d’actions est organisé en fiches actions détaillant les constats, les enjeux, les actions à entreprendre, les
points de vigilance, les échéanciers, les impacts potentiels, les indicateurs d’évaluation, les porteurs de l’action,
les pilotes, les partenaires et les objectifs spécifiques de chaque action.
Elles sont organisées en 5 axes stratégiques thématiques :Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
puni le ET ID : 068-200066083-20251211-C20251281-DE
13
ENJEU 1 ADAPTER L’OFFRE D’ACCUEIL EN GARANTISSANT UNE
COHERENCE TERRITORIALE ET EQUILIBREE ENTRE LES DIFFERENTS
MODES D’ACCUEIL
ACTION 1 Développer la fonction d’observatoire de la CCSAL et affirmer la position de pilote de la CCSAL sur l’accueil du jeune enfance
OBJECTIF DE
L’ACTION
La Communauté de Communes est tête de fil concernant le service public de la Petite Enfance. A ce tire, elle doit assurer une veille sur le territoire concernant les besoins des familles, l’offre présente sur le territoire, la qualité d’accueil, le développement équilibré des services sur le territoire, …
DECLINAISON
OPERATIONNELLE
• Elaboration d’un schéma des modes d’accueil des 0 – 3 ans
• Identification des besoins des familles en matière de mode d’accueil
• Veille à la pertinence géographique du déploiement des structures
d’accueil
• Veille à la qualité d’accueil
PORTEUR(S) DE
L’ACTION
CCSAL
PUBLIC CIBLE Les habitants du territoire
PARTENAIRES CAF
PMI
MSA
ECHEANCIER 2026 – 2030
INDICATEUR
D’EVALUATION
• Réalisation du schéma des modes d’accueil des 0 – 3 ans
• Formulation des avis sur les projets de création, d’extension, … de
structures d’accueil
AXE 1 – PETITE ENFANCEEnvoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le
a Le
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ID : 068-200066033-20251211-C20251 231 -DE
_
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ENJEU 1 ADAPTER L’OFFRE D’ACCUEIL EN GARANTISSANT UNE
COHERENCE TERRITORIALE ET EQUILIBREE ENTRE LES DIFFERENTS
MODES D’ACCUEIL
ACTION 2 Veiller au bon équilibre entre les différentes modes d’accueil pour offrir une diversité aux familles
OBJECTIF DE
L’ACTION
Les différents modes d’accueil ont toujours été complémentaires et indispensables à la fois pour avoir une couverture territoriale complète mais aussi pour offrir aux familles le libre choix du mode de garde.
Or, depuis quelques années, le mode d’accueil à domicile régresse et par ce fait, l’offre sur le territoire devient hétérogène (offre importante autour des communes principales accueillant les structures d’accueil collectif, offre réduite sur les petites communes rurales). L’objectif est donc de maintenir un équilibre territorial des modes d’accueil.
DECLINAISON
OPERATIONNELLE
• Promotion du métier d’assistantes maternelles
• Diversification des modes d’accueil permettant de pallier la baisse du
nombre d’assistants maternels et de dispersion géographique de l’offre
(micro-crèche, MAM…)
PORTEUR(S) DE
L’ACTION
CCSAL
communes
PARTENAIRES CAF
PMI
MSA
Communes
France travail
PUBLIC CIBLE Les familles
ECHEANCIER 2026 – 2030
INDICATEUR
D’EVALUATION
• Nombre d’actions de promotion des différents modes d’accueil
• Nombre de places d’accueil en accueil à domicile ou en structure
d’accueil alternatif
AXE 1 – PETITE ENFANCEEnvoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
puni le ET ID : 068-200066033-20251211 -C20251231-DE
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ENJEU 2 SOUTENIR LA QUALITE D’ACCUEIL
ACTION 3 Veiller à la qualité d’accueil et à l’accès pour tous
OBJECTIF DE
L’ACTION
La qualité d’accueil sur le territoire est reconnue que ce soit au sein des structures d’accueil collectif ou de l’accueil à domicile.
Néanmoins, vu les changements sociaux-économiques, l’arrivée des projets privés (micro-crèche, MAM), il convient d’être attentif pour garder une qualité d’accueil au sein de tout type d’accueil mais également de maintenir des possibilités d’accueil pour le plus grand nombre que ce soit par rapport au coût d’accueil pour les familles mais également pour leur offrir des possibilité d’accueil au plus proches de leur besoin (horaires atypiques, besoins ponctuels liés à des recherches ou des reconversions professionnelles, ….).
La qualité d’accueil s’entend également par des accueils dans des locaux rénovés et adaptés aux changements climatiques en cours.
DECLINAISON
OPERATIONNELLE
• Développement de projets éducatifs de qualité dans les structures d’accueil collectif en prenant en compte les changements sociétaux et
éducatifs,
• Création de places AVIP (accueil à vocation d’insertion professionnelle) • Meilleure prise en compte des nécessités d’accueil inclusif
• Limiter les points de rupture éducative notamment à l’entrée à l’école
• Mise en place d’un plan d’investissement dans les structures d’accueil collectif visant à prendre en compte les changements climatiques
favorisant la qualité d’accueil
PORTEUR(S) DE
L’ACTION
CCSAL
Gestionnaires privés
PARTENAIRES CAF
PMI
France Travail
MSA
Education nationale
PUBLIC CIBLE Les familles
ECHEANCIER 2026 – 2030
INDICATEUR
D’EVALUATION
• Nombre de places AVIP sur le territoire
• Plan d’investissement dans les structures
AXE 1 – PETITE ENFANCEEnvoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
puni e ET ID : 068-200066033-20251211-C20251231-DE
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ENJEU 2 SOUTENIR LA QUALITE D’ACCUEIL
ACTION 4 Renforcer les compétences des professionnels de la petite enfance
OBJECTIF DE
L’ACTION
La qualité d’accueil passe par des professionnels investis dans leurs missions et formés.
Néanmoins, les courants pédagogiques, les besoins des enfants et des familles évoluent. Aussi, il convient que les professionnels s’interrogent régulièrement sur les modalités d’accueil et leurs pratiques afin de garantir une qualité d’accueil.
DECLINAISON
OPERATIONNELLE
• Mise en place d’actions ressources thématiques à destination des professionnels de la petite enfance (accueil collectif public, privé, accueil
individuel) visant à renforcer et/ou à faire évoluer leurs pratiques
professionnelles (formation, conférence, réunion d’informations, …)
• Mise en place de l’analyse de la pratique pour tous permettant d’avoir un regard extérieur et de partager des situations pour mieux les
appréhender et les faire évoluer.
PORTEUR(S) DE
L’ACTION
CCSAL
PARTENAIRES CAF
PMI
MSA
Organismes de formation
PUBLIC CIBLE Tous les professionnels de la petite enfance (structure d’accueil collectif public ou privé, assistants maternels, …)
ECHEANCIER 2026 – 2030
INDICATEUR
D’EVALUATION
• Nombre d’actions ressources mises en place (formation, café des
assistants maternels, conférence débat, réunion d’information, …)
• Nombre de cycles et de participants au Groupe d’Analyse de la
Pratique
AXE 1 – PETITE ENFANCEEnvoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
puni e ET ID : 068-200066033-20251211-C20251231-DE
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ENJEU 3 FAVORISER LE MAINTIEN D'UNE OFFRE D'ACCUEIL PERISCOLAIRE / EXTRASCOLAIRE DE QUALITE ET EN ADEQUATION AVEC LES
BESOINS DES FAMILLES SUR LE TERRITOIRE
ACTION 5 Organiser des accueils Périscolaires en cohérence avec les changements organisationnels scolaires
OBJECTIF DE
L’ACTION
L’offre d’accueil périscolaire est organisée sur le territoire mais elle doit évoluer en fonction des besoins des familles et de l’organisation scolaire. Aussi, d’une année à l’autre, les besoins des familles ont très différents d’un secteur à l’autre. Par ailleurs, même si la baisse annoncée des effectifs scolaires n’implique pas de baisse des demandes d’accueil en périscolaire qui continuent d’évoluer, cela impliquera certainement des réorganisations scolaires (création de nouveaux regroupements scolaires ou élargissement) qui devront être prises en compte dans l’organisation de l’offre d’accueil périscolaire.
En parallèle, il convient de réfléchir à l’optimisation du fonctionnement des structures d’accueil en trouvant un intermédiaire entre proximité des écoles et structures de taille intermédiaire permettant d’optimiser leur organisation fonctionnelle et budgétaire.
DECLINAISON
OPERATIONNELLE
• Travail sur l'organisation des accueils Périscolaires en cohérence avec les éventuelles réorganisations de la carte scolaire
• Travail sur l'optimisation de fonctionnement de l'accueil périscolaire (ex : regroupement de structures) tout en gardant une proximité du
territoire prenant en compte le bien-être des enfants en limitant les
temps de transport
PORTEUR(S) DE
L’ACTION
CCSAL
Communes
PARTENAIRES CAF
MSA
DDCSPP
Education Nationale
PUBLIC CIBLE Les familles
ECHEANCIER 2026 – 2030
INDICATEUR
D’EVALUATION
• Conforter le fonctionnement des accueils périscolaires
• Répondre aux besoins du plus grand nombre en adaptant les
capacités d’accueil (matin, midi, soir)
AXE 2 – ENFANCE JEUNESSEEnvoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le
ID : 068-200066033-20251211- C20 251231-DE = ==
18
ENJEU 3 FAVORISER LE MAINTIEN D'UNE OFFRE D'ACCUEIL PERISCOLAIRE / EXTRASCOLAIRE DE QUALITE ET EN ADEQUATION AVEC LES
BESOINS DES FAMILLES SUR LE TERRITOIRE
ACTION 6 Favoriser la co-éducation et les partenariats
OBJECTIF DE
L’ACTION
Tout au long de la journée, les enfants sont en contact avec de nombreux professionnels éducatifs (Ecole, Périscolaire, …) dont les pratiques éducatives et pédagogiques peuvent être différentes. Une journée est donc composée de nombreuses des ruptures éducatives qui peuvent créer incompréhension, déstabilisation, …
L’objectif est d’avoir une continuité éducative et d’éviter au maximum les ruptures afin que l’enfant puisse s’épanouir pleinement sans pour autant déresponsabiliser les parents mais, au contraire, en les incluant.
DECLINAISON
OPERATIONNELLE
• co-construction de projets pédagogiques transversaux entre professionnels éducatifs visant avoir une continuité éducative et
pédagogique de qualité (projet d’école, projet pédagogique périscolaire,
…)
• travail sur une continuité éducative et pédagogique en accueil extrascolaire (ex : poursuite ou complémentarité des projets d’école en
période de vacances scolaires)
• rendre les parents acteurs dans les accueils de leur enfant (portes ouvertes, meilleure information sur les règles d’accueil en collectivité,
utilisation des savoirs faires des parents dans les projets d’animation des
structures, …)
PORTEUR(S) DE
L’ACTION
CCSAL
PARTENAIRES CAF
MSA
DDCSPP
Education Nationale
communes
PUBLIC CIBLE Les enfants et les familles
ECHEANCIER 2026 – 2030
AXE 2 – ENFANCE JEUNESSEEnvoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le
ID : 068-200066033-20251211-C20251231-DE
19
INDICATEUR
D’EVALUATION
• nombre de projets d’école et de projets pédagogiques périscolaires
coconstruits
• Nombre de projets impliquant les parentsEnvoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
puni e ET ID : 068-200066033-20251211-C20251231-DE
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ENJEU 3 FAVORISER LE MAINTIEN D'UNE OFFRE D'ACCUEIL PERISCOLAIRE / EXTRASCOLAIRE DE QUALITE ET EN ADEQUATION AVEC LES
BESOINS DES FAMILLES SUR LE TERRITOIRE
ACTION 7 Adaptation des conditions d'accueil aux changements climatiques
OBJECTIF DE
L’ACTION
Les accueils collectifs se font dans des locaux parfois vieillissants non adaptés aux changements climatiques notamment avec des étés de plus en plus chauds détériorant voire menaçant les conditions d’accueil.
Aussi, pour assurer l’accueil de qualité, il convient d’anticiper au mieux les changements climatiques et de programmer des investissements anticipant les gros bouleversements climatiques.
DECLINAISON
OPERATIONNELLE
• engagement d’un plan d'investissement pluriannuel visant à adapter les locaux d'accueil collectif aux changements climatiques
PORTEUR(S) DE
L’ACTION
CCSAL
PARTENAIRES CAF
MSA
DDCSPP
PUBLIC CIBLE Les enfants et les familles
ECHEANCIER 2026 – 2030
INDICATEUR
D’EVALUATION
• programme d’investissement et de rénovation mis en œuvre
AXE 2 – ENFANCE JEUNESSEEnvoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
puni e ET ID : 068-200066033-20251211-C20251231-DE
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ENJEU 4 CONFORTER LA POLITIQUE JEUNESSE SUR LE CHAMPS DE L'EXPRESSION, DE L'ENGAGEMENT ET DE LA CITOYENNTE
ACTION 8 Evaluer, comprendre et prendre en compte les besoins des jeunes
OBJECTIF DE
L’ACTION
Les jeunes du territoire disposent de peu d’espace d’écoute et d’expression surtout au-delà de 11 ans. Il n’y a pas de lieu ressources sur le territoire ni d’interlocuteur identifié. Des animations leur sont proposés en accueil de loisirs sans hébergement, en séjours de vacances ; les collèges sont un de leurs lieux de vie mais les espaces de paroles sur leurs besoins et leurs attentes en général sont trop rares, voire inexistants.
La préadolescence et l’adolescence est le début de la volonté d’une autonomie, de construction de la vie d’adulte,… tout en nécessitant un accompagnement. Aussi, construire des projets pour les jeunes doit forcément impliquer les jeunes et répondre à leur besoin nécessité de partir à leur rencontre, de leur offrir des espaces d’écoute et d’échange.
DECLINAISON
OPERATIONNELLE
• Réflexion autour de la place des jeunes sur le territoire et de leurs besoins
• Réflexion autour d’espaces d'écoute offerte aux jeunes (local Jeunes, référent jeunesse, Conseil intercommunal de jeunes)
• Réflexion sur l'information Jeunesse et les services existants qui leur sont destinés
PORTEUR(S) DE
L’ACTION
CCSAL
PARTENAIRES CAF / DDSPP
Communes
PETR
Mission locale
Association PAS à PAS
Education nationale
PUBLIC CIBLE Les jeunes de 11 ans à 18 ans
ECHEANCIER 2026 – 2030
INDICATEUR
D’EVALUATION
• Identification d’un interlocuteur Jeunes
• Création d’un plan d’actions et d’intervention au niveau des jeunes
AXE 2 – ENFANCE JEUNESSEEnvoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
puni e ET ID : 068-200066033-20251211-C20251231-DE
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ENJEU 4 CONFORTER LA POLITIQUE JEUNESSE SUR LE CHAMPS DE L'EXPRESSION, DE L'ENGAGEMENT ET DE LA CITOYENNTE
ACTION 9 Porter une politique Jeunesse favorisant la coéducation et les partenariats prenant en compte l'ensemble des thématiques
facilitant l'entrée dans la vie active
OBJECTIF DE
L’ACTION
Différents acteurs interviennent pour les jeunes du territoire (animations ludiques, insertion professionnelle, santé mentale, …) mais sur un domaine particulier. Si beaucoup travaillent déjà ensemble, il n’existe pas de coordination entre les uns et les autres pour avoir une lecture globale de ce qui est présent sur le territoire. Aussi, pour les jeunes, comme pour les familles, l’ensemble des accompagnements possibles et nécessaires pour les jeunes n’est que partiellement connu. Il devient donc indispensable de coconstruire une offre coordonnée pour les jeunes en impliquant les demandes de jeunes et en prenant en compte les problèmes de mobilité de certains.
DECLINAISON
OPERATIONNELLE
• Renfoncement l'offre ludique à destination des jeunes favorisant le lien social et les espaces de dialogue avec les jeunes
• Impulsion et soutien d’un réseau d'acteurs s'intéressant à l'insertion professionnelle des jeunes, à la santé mentale des jeunes, .... afin de
proposer une offre structurée et connue sur le territoire prenant en
compte l’ensemble des besoins des jeunes.
•
PORTEUR(S) DE
L’ACTION
CCSAL
PARTENAIRES CAF
MSA
Communes
mission locale
Maison des Ados
CAP Altkirch
Association locales
PUBLIC CIBLE Les jeunes de 11 ans à 18 ans
ECHEANCIER 2026 – 2030
AXE 2 – ENFANCE JEUNESSEEnvoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le
ID : 068-200066033-20251211-C20251231-DE
23
INDICATEUR
D’EVALUATION
• Nombre de stages et de jeunes impliqué dans les programmes
d’animation proposés
• Actions visant à « aller vers » les jeunes et à prendre en compte leur
accompagnement vers leur autonomieEnvoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
puni e ET ID : 068-200066033-20251211-C20251231-DE
24
ENJEU 4 CONFORTER LA POLITIQUE JEUNESSE SUR LE CHAMPS DE L'EXPRESSION, DE L'ENGAGEMENT ET DE LA CITOYENNTE
ACTION 10 Favoriser l’implication citoyenne des jeunes
OBJECTIF DE
L’ACTION
Certaines communes veulent impulser des projets et des équipements à destination des jeunes. Afin de répondre aux besoins des jeunes mais également de les impliquer dans la vie locale, il est proposé d’impliquer le plus possible des jeunes dans les projets qui leur sont destinés.
DECLINAISON
OPERATIONNELLE
• Accompagner les projets pour les jeunes par les jeunes (chantier
jeune, projets publics, ….
PORTEUR(S) DE
L’ACTION
CCSAL
Communes
PETR
Partenaires associatifs
PARTENAIRES CCSAL
Communes
PETR
Partenaires associatifs
CAF
PUBLIC CIBLE Les jeunes de 11 à 18 ans
ECHEANCIER 2026 – 2030
INDICATEUR
D’EVALUATION
• nombre de projets pour les jeunes impliquant des jeunes dans la
concrétisation.
AXE 2 – ENFANCE JEUNESSEEnvoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
puni e ET ID : 068-200066033-20251211-C2 0251231-DE
sm
25
ENJEU 5 STRUCTURER ET ORGANISER LA PARENTALITE POUR TOUT AGE
ACTION 11 Mieux informer et impliquer les familles
OBJECTIF DE
L’ACTION
La relation parent-enfant peut apporter questionnements voire incertitudes à tout âge. Le territoire ne dispose pas de point d’accès et d’orientation Parentalité identifié alors que professionnels comme parents ressentent un manque.
Néanmoins, le territoire n’est pas dépourvu d’acteurs impulsant des actions de parentalité (café des parents, conférence, débat, actions parents – enfants, …). Pourtant, les acteurs travaillent de façon informelle entre eux sans forcément de coordination. Aussi, l’offre offerte aux familles est peu lisible et déséquilibrée en fonction de l’âge des enfants.
DECLINAISON
OPERATIONNELLE
• Nomination d’un référent parentalité pour le territoire
• Identification un lieu ressources
• Constitution et animation d’un réseau d'acteurs sur la thématique
de la parentalité (0 - 18 ans)
• Amélioration de la lisibilité des différentes actions de parentalité sur
le territoire (identification des actions, création d'un programme
structuré et identifié)
PORTEUR(S) DE
L’ACTION
CCSAL
PARTENAIRES CAF
MSA
PMI
Education Nationale
Maison des Adolescents
Associations locales
PUBLIC CIBLE Parents et enfants de 0 à 18 ans
ECHEANCIER 2026 – 2030
INDICATEUR
D’EVALUATION
• nomination d’un référent parentalité
• création d’un programme d’actions clair et lisible pour les
familles
AXE 3 – PARENTALITEEnvoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
puni e ET ID : 068-200066033-20251211-C2 0251231-DE
sm
26
ENJEU 6 DEVELOPPER UN PROGRAMME D'ACTIONS DE PARENTALITE CONCERTE REPONDANT AUX BESOINS DES FAMILLES ET DES
PROFESSIONNELS
ACTION 12 répondre à la demande du plus grand nombre
OBJECTIF DE
L’ACTION
Les besoins d’accompagnement en parentalité sont nombreux sur le territoire pour des publics élargis. Être parent questionne quel que soit l’âge de l’enfant. Si devenir parent apporte beaucoup de questionnement sur sa capacité à
prendre soin de son enfant ; à l’adolescence, une rupture peut s’installer entre enfant et parent n’ayant pas les mêmes attentes les uns vis-à-vis des autres. Incompréhension, doutes, ruptures peuvent s’installer à tout moment. Pour autant, la fonction de parent doit être maintenue en trouvant des clés pour assurer cette fonction quel que soit l’âge de l’enfant.
DECLINAISON
OPERATIONNELLE
• Mise en place d'un programme d'actions à destination d'un large public (0 - 18 ans) (groupe de parole, conférence, évènementiel, …)
• Accompagnement de la mise en œuvre de programmes de parentalité spécifiques (ex : Contrat local d’accueil à la scolarité CLAS)
PORTEUR(S) DE
L’ACTION
CCSAL
Communes
Partenaires associatifs
PARTENAIRES CAF
MSA
DDCSPP
Education Nationale
Communes
Partenaires associatifs
PUBLIC CIBLE Parents et enfants de 0 à 18 ans
ECHEANCIER 2026 – 2030
INDICATEUR
D’EVALUATION
• création d’un programme d’actions clair et lisible pour les familles
• mise en place de programmes de parentalité spécifique sur le territoire
AXE 3 – PARENTALITEEnvoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
puni e ET ID : 068-200066033-20251211-C20251231-DE
27
ENJEU 7 FAVORISER LE LIEN SOCIAL ET LES SOLIDARITES
ACTION 13 Favoriser le lien social sur le territoire par la mise en place de réseau d'acteurs et de lieux
OBJECTIF DE
L’ACTION
Le territoire est marqué un isolement social concernant toutes les tranches d’âge de population pouvant s’accompagner d’une précarité sociale.
Disparition des espaces de rencontres (café, places de village), problème de mobilité, pandémie, lieux de travail en dehors du territoire ont accentué les isolements sociaux. Aussi l’animation sur le territoire s’en ressent.
DECLINAISON
OPERATIONNELLE
• Développement des Espaces de Vie sociale (labellisation association)
• Création d'espaces de rencontre et d’animation dans les communes
: city, aire de jeux, parcs, ...
• Mise en œuvre d'événementiels culturels, sportifs, … d'envergure,
incluant mixte sociale et intergénérationnelle
PORTEUR(S) DE
L’ACTION
CCSAL
Commune
Associations
PARTENAIRES CAF
MSA
Communes
Associations
CCSAL
PUBLIC CIBLE Tout public
ECHEANCIER 2026 – 2030
INDICATEUR
D’EVALUATION
• Création d’Espaces de Vie Sociale (EVS)
• Nombre d’actions intergénérationnelles et de mixité sociale
d’envergure
AXE 4 – ANIMATION DE LA VIE SOCIALE -
SENIORS – ACCES AUX DROITSEnvoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
puni e ET ID : 068-200066033-20251211-C20251231-DE
28
ENJEU 7 FAVORISER LE LIEN SOCIAL ET LES SOLIDARITES
ACTION 14 Mieux prendre en compte les évolutions et les nouvelles difficultés sociétales
OBJECTIF DE
L’ACTION
Le territoire est marqué par un vieillissement et une précarité sociale de plus en plus importante. Si les services sociaux de la CEA sont présents sur le territoire ou à Altkirch, il existe peu de relais au niveau communal (un seul CCAS) et l’accès au service présent peu être compliqué.
Par ailleurs, le travail des associations caritatives est conséquent mais peut être insuffisamment connu.
Enfin, il n’existe pas de point d’information et d’orientation social global sur le territoire.
DECLINAISON
OPERATIONNELLE
• Etude de besoin et d’opportunité d’un Centre Intercommunal d’Actions Sociales (CIAS) afin d’avoir un point d’accès social pour l’ensemble des
communes du territoire en complément des services sociaux existants
(CEA)
• Mieux faire connaitre le travail des Associations caritatives sur le territoire
PORTEUR(S) DE
L’ACTION
CCSAL
PARTENAIRES CEA
CCAS existant
CAF
MSA
Associations caritatives
PUBLIC CIBLE Publics fragiles et précaires
ECHEANCIER 2026 – 2030
INDICATEUR
D’EVALUATION
• Elaboration de l’étude d’opportunité d’un CIAS
• Répertoire des acteurs sociaux sur le territoire
AXE 4 – ANIMATION DE LA VIE SOCIALE -
SENIORS – ACCES AUX DROITSEnvoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
puni e ET ID : 068-200066033-20251211-C20251231-DE
29
ENJEU 7 FAVORISER LE LIEN SOCIAL ET LES SOLIDARITES
ACTION 15 Favoriser le bien vieillir sur le territoire
OBJECTIF DE
L’ACTION
Le territoire est marqué par un vieillissement pouvant s’accompagner par un isolement social et une précarité sociale.
Aujourd’hui, près d’un quart de la population est un sénior ; aussi il convient de s’attacher de plus en plus aux besoins de cette population Sénior. Si les conditions de vie et de vieillissement se sont fortement améliorées, la sphère familiale s’est éclatée, les séniors sont de plus en plus isolés mais souhaitent rester à domicile de plus en plus longtemps. Aussi, il est important d’apporter des solutions pour accompagner la facilitation au maintien à domicile dans de bonnes conditions.
DECLINAISON
OPERATIONNELLE
• Coordination et animation d’un réseau d'acteurs par un Réfèrent sénior • Participation au maintien à domicile des séniors en travaillant sur la prévention de la perte d'autonomie (ateliers de prévention,
amélioration de l’habitat, …)
• Développement les actions intergénérationnelles afin de pallier à l’isolement social et d’engager des partages entre séniors et jeunes.
PORTEUR(S) DE
L’ACTION
CCSAL
Commune
PARTENAIRES CAF
MSA
CEA
MARPA / EHPAD /villages séniors
Partenaires associatifs (brain up, lys d’argent, …)
Associations de 3ème / 4ème âge
PUBLIC CIBLE Séniors de 70 ans et plus
ECHEANCIER 2026 – 2030
INDICATEUR
D’EVALUATION
• Présence d’un référent sénior
• Nombre d’actions de prévention et d’actions
intergénérationnelles
AXE 4 – ANIMATION DE LA VIE SOCIALE -
SENIORS – ACCES AUX DROITSEnvoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
puni e ET ID : 068-200066033-20251211-C20251231-DE
30
ENJEU 7 FAVORISER LE LIEN SOCIAL ET LES SOLIDARITES
ACTION 16 Faciliter le parcours santé sur le territoire
OBJECTIF DE
L’ACTION
Le parcours santé des habitants est de plus en plus compliqué.
Ces dernières années, le départ de nombreux médecins généralistes a accentué les difficultés avec de plus en plus de patients sans médecin traitant. Le recours à des médecins spécialisés est également très long.
Le dernier Contrat Local de Santé r(CLS) a permis d’impulser des actions et a vu en parallèle la création d’une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) qui devrait donner un nouveau souffle à la coordination des professionnels de santé sur le territoire.
Il convient de poursuivre l’implication des acteurs du territoire sur le domaine de la santé pour trouver des solutions facilitatrices du parcours santé des habitants mais aussi, travailler en amont par des actions de prévention.
DECLINAISON
OPERATIONNELLE
• Être acteur dans le Contrat Local de Santé (CLS) et dans le Contrat Local de Santé Mentale (CLSM)
• impulser des actions de prévention sur le territoire (bien manger, bien bouger, ...)
PORTEUR(S) DE
L’ACTION
CCSAL
communes
PARTENAIRES ARS
CCS*
PETR
Professionnels de santé
PUBLIC CIBLE Habitants du territoire
ECHEANCIER 2026 – 2030
INDICATEUR
D’EVALUATION
• Signature du renouvellement du CLS
• Mise en place d’actions de prévention santé sur le territoire
AXE 4 – ANIMATION DE LA VIE SOCIALE -
SENIORS – ACCES AUX DROITSEnvoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
puni e ET ID : 068-200066033-20251211-C20251231-DE
31
ENJEU 8 FACILITER LE PARCOURS DES HABITANTS EN MATIERE D'ACCES AUX DROITS
ACTION 17 Conforter et renforcer FRANCE SERVICES et le lien avec les partenaires
OBJECTIF DE
L’ACTION
L’accès aux droits sur le territoire est compliqué. De nombreux services ont quitté le territoire en parallèle de la mise en place des démarches dématérialisées. Néanmoins, ces démarches dématérialisées restent compliquées à faire pour certains.
L’ouverture de France Services, véritable guichet d’informations et d’accompagnement facilite les démarches et de ce fait, l’accès aux droits.
Néanmoins, les partenariats en présentiels restent trop peu importants.
DECLINAISON
OPERATIONNELLE
• continuer à faire connaitre FRANCE SERVICES et renforcer les savoirs faire des agents dédiés pour mieux accompagner les bénéficiaires dans
leur prise d'autonomie
• développement des permanences des partenaires sur le territoire
PORTEUR(S) DE
L’ACTION
CCSAL
PARTENAIRES Partenaires France services
Communes
PUBLIC CIBLE Les habitants du territoire
ECHEANCIER 2026 – 2030
INDICATEUR
D’EVALUATION
• Nombre d’accompagnements proposées
• Nombre d’actions favorisant l’autonomie proposées
• Nombre de permanences de partenaires
AXE 4 – ANIMATION DE LA VIE SOCIALE -
SENIORS – ACCES AUX DROITSEnvoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
puni e ET ID : 068-200066033-20251211-C20251231-DE
32
ENJEU 8 FACILITER LE PARCOURS DES HABITANTS EN MATIERE D'ACCES AUX DROITS
ACTION 18 Développer les actions "aller vers..."
OBJECTIF DE
L’ACTION
Le territoire compte 44 communes pour 230 km². La mobilité est un problème pour l’accès à différents services que ce soit pour les jeunes, tributaires de leur famille, de séniors ou de certaines populations précaires. Des services de transports publics existent mais restent concentrés sur les bourg-centres ou ne correspondent pas aux besoins de la populations.
Des entraides se mettent en place dans quelques communes mais certaines personnes ne veulent pas être dépendantes d’autres ce qui complexifie leurs démarches.
La solution proposée est de développer des actions allant à la rencontre des habitants.
DECLINAISON
OPERATIONNELLE
• Délocalisation des permanences FRANCE SERVICES en fonction de besoins d'accompagnement spécifique mais collectifs
• Soutien d’initiatives "aller vers…" mutualisés sur le territoire (services itinérants)
PORTEUR(S) DE
L’ACTION
CCSAL
Partenaires associatifs ou de services
PARTENAIRES Communes
Caf
CEA
Région
PETR
PUBLIC CIBLE Les habitants du territoire
ECHEANCIER 2026 – 2030
INDICATEUR
D’EVALUATION
• permanences décentralisées
• mise en œuvre d’actions délocalisées
AXE 4 – ANIMATION DE LA VIE SOCIALE -
SENIORS – ACCES AUX DROITSEnvoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le
ID : 068-200066033-20251211-C20251231-DE
33
ENJEU 9 ANIMER ET COORDONNER LA CTG
ACTION 19 Coordinateurs de la CTG
OBJECTIF DE
L’ACTION
La CTG est un projet de territoire pluriannuel partagé nécessitant une coordination importante sur tout le territoire et entre de nombreux partenaires.
Il parait primordial de continuer à identifier les personnes et partenaires ressources, d’entretenir les réseaux d’acteurs, d’assurer une coordination, de favoriser le partage de connaissance , de suivre la réalisation des projets, …
Vu la taille du territoire, le nombre d’interlocuteurs potentiels, les objectifs de la CTG, il parait essentiel de renforcer les moyens humains de coordination pour avoir un travail plus efficient sur le territoire.
DECLINAISON
OPERATIONNELLE
• Maintien du poste de chargé de coopération CTG principal (1/2 poste) chargé du suivi global de la CTG, de l’animation des instances de
gouvernance (COTECH, COPIL, …)
• Création d’un poste de chargé de coopération CTG thématique (1/2 poste) chargé plus spécifiquement du suivi et de la mise en œuvre des
volets Enfance – Jeunesse et parentalité
PORTEUR(S) DE
L’ACTION
CCSAL
PARTENAIRES CAF
PUBLIC CIBLE Tout le territoire
ECHEANCIER 2026 – 2030
INDICATEUR
D’EVALUATION
• Bilan d’activité des coordinateurs CTG
• Nombre de réunions et d’actions réalisées
AXE 5 – TRANSVERSALITEEnvoyé en oréfeciure le 24/12/2625
Reçu en préfecture le 24/13/2025 :
Pubiié te S
ID : 068-200066033-202519t1-C20281231-DE
34Envoyé en oréfeciure le 24/12/2625
Reçu en préfecture le 24/13/2025 :
Pubiié te S
ID : 068-200066033-202519t1-C20281231-DE
35
annexesEnvoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
ON “O ublié le me 7
d ID : 068-200066033-20251211-C20251231-DE
ALLOCATIONS
FAMILIALES
a Ce du Haut-Rhin SUD ALSACE LARGUE communauté de communes
1
Portrait social de territoire pour Renouvellement de la CTG en 2024
Portrait social de Territoire
Communaute de Communes Sud Alsace Largue
Synthèse Démographique
Sources Insee 2020 et Caf 2022
➢ 22 322 habitants (2,91 % des habitants du Haut-Rhin)
➢ 2 902 allocataires pour 8 435 personnes couvertes
➢ Taux de couverture CAF : 37,8 %
➢ Répartition des enfants et jeunes :
• 1 099 enfants de 0 à 4 ans (4,9 % hab.)
• 1 399 enfants de 5 à 9 ans (6,3 % hab.)
• 1 475 jeunes de 10 à 14 ans (6,6 % hab.)
• 1 309 jeunes de 15 à 19 ans (5,9 % hab.)
• 977 Jeunes de 20 à 24 ans (4,4 % hab.)Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
puni e ET ID : 068-200066033-20251211-C20251231-DE
at DIEFMATTEN
284 habitants
GILDWILLER
261 habitants ETEIMBES 381 habitants
STERNENBERG
151 habitants
ELLEMA
SAINT-COSME UEVENATTEN À FALKWILLER
81 habitants fu 144 habitants 208 habitants
BRECHAUMONT
405 habitants
EGLINGEN
BUETHWILLER 78 habitants
267 habitants
TRAUBACH-LE-BAS
455 habitants
WOLFERSDORF 382 habitants
373 habitants
VALDIEU-LUTRAN
à 431 habitants
À ROMAGNY
280 habitants
MAGNY
295 habitants
FULLEREN
STRUETH
341 habitants
2€
LARGITZEN
327 habitants
EBERSTRASS
369 habitants
Population des communes en 2020
[____]Moins de 500 Habitants
= ]De 500 à 1 000 Habitants
EM] De 1 000 à 1 500 Habitants
BI Pis de 1 500 Habitants
Evolution de la population en 5 ans
{Comparaison Population Legale 2015 et Population Legales 2020)
À Plus de +5%
À Entre +1% et +5%
MOOSLARGUE ÿ
411 habitants
>€ Entre -1% et +1%
Ÿ Entre -5% et-1%
Ÿ Moins de -5%
0 5
LT
Source(s) : INSEE Population legales de 2015 et 2020 kilomètres
2
Portrait social de territoire pour Renouvellement de la CTG en 2024
La Communauté de Communes du Sud Alsace Largue est l’un des 16 EPCI du département du Haut- Rhin. Au recensement de la population 2020, la population de Sud Alsace Largue s’établit à 22 322 habitants autour de 44 communes pour une superficie de 229,82 km2.
Seules 3 communes sur les 44 ont une population qui dépasse les 1 000 habitants. Il s’agit des communes de Dannemarie (2 252 habitants), Bernwiller (1 208) et Seppois-Le-Bas (1 391).
En 5 ans, la population de la CC Sud Alsace Largue est restée stable (+ 0,7 %). En revanche, il est à noter une forte hausse pour les communes de Falkwiller (+ 11,2 %), Hagenbach (+ 10,9 %), Hecken (+ 15 %) et Romagny (+ 14,3%) et à contrario une forte baisse pour les communes de Bellemagny (- 21,3 %), Mertzen (- 12,5 %) et Saint-Cosme (- 14,7 %).CC Sud Alsace Largue
CI contour EPCI Sud Alsace Largue
E 3 Espace France Service
Q Permanences Travailleurs Sociaux
9 Points Numérique
Bassins de vie
LE JAïtkiren En Hirsingue
L__] Cernay Masevaux- |
Niederbruck Dannemarie
C7 BA Munouse
Source(s) : INSEE 2022 et données CAF 2023
Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Pubié 1 EM ID : 068-200066033-20251211-C20251231-DE
3
Portrait social de territoire pour Renouvellement de la CTG en 2024
Carte de l’accès aux services
Les communes de Sud Alsace Largue appartiennent à cinq bassins de vie, celui de Cernay (5
communes), Dannemarie (29 communes), Hirsingue (8 communes), Masevaux-Niederbruck (1
communes : Eteimbes) et Mulhouse (1 communes : Bernwiller). Le territoire compte un Espace
France Services à Dannemarie depuis 2023 et un point numérique Caf à Chavannes-sur-l'Etang.Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
puni e ER ID : 068-200066033-20251211-C20251231-DE
4
Portrait social de territoire pour Renouvellement de la CTG en 2024
Précarité et accès aux droits
Allocataires et personnes couvertes
Evolution du
nombre
d’allocataires
en 2019 et
2022
Nombre
allocataires
Personnes
couvertes
Personnes
seules
Couples
sans enfant
Couples
avec
enfants
Familles
monoparentales
CC Sud
Alsace
Largue
2019 2 956 8 676 835 115 1 623 383
2022 2 902 8 435 854 92 1 571 385
Evolution
entre 2019 et
2022
- 1,80 % - 2,80 % 2,20 % - 20 % - 3,20 % 0,50 %
Haut Rhin
Evolution
entre 2019 et
2022
- 0,20 % - 2,10 % 4,40 % - 8,30 % - 4,50 % 1,20 %
En 2022, 54 % sont des couples avec enfants et 29 % des personnes seules. La composition est identique à celle de 2019.
Le profil des allocataires de la CC Sud Alsace Largue est en légère baisse sur la période 2019 à 2022. Il
est à noter une baisse plus prononcée pour les couples sans enfants.
Composition Familiale des
allocataires de CC Sud
Alsace Largue
Allocataires
sans enfant
Familles
1 enfant
Familles 2
enfants
Familles 3
enfants
Familles 4
enfants ou
plus
Total
Couples 92 326 939 237 69 1 663
Isolés 854 175 159 41 10 1 239
Total 946 501 1 098 278 79 2 902
Médiane du revenu par unité de consommation, taux de pauvreté et taux de bas revenus
La médiane du revenu par unité de consommation de la CC Sud Alsace Largue (25 420 €) est supérieure à celui du Haut Rhin (23 760 €) et celui de la France métropole (22 040 €), contrairement au taux de pauvreté où la CC Sud Alsace Largue (7,3 %) a un taux deux fois inférieur à celui du Haut-Rhin (13,2 %) et de la France Métropolitaine (14,4 %).
En 2022, le taux d’allocataires de la CC Sud Alsace Largue en situation de bas revenus est de 20 % contre 34 % à l’échelle départementale.
Le taux de pauvreté est de 7,3 % en 2020 contre 13,2 % à l’échelle départementale.Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le ET
ID : 068-200066033-20251211-C20251231-DE
TERNENBER
Taux d'allocataire à bas revenus en 2022
CC Sud Alsace Largue = 20% Haut Rhin = 34%
Moins de 10%
De 10% à 20%
CL]
C_] BE c. 20% à 30%
C1 Plus de 30 %
Sources(s) : Données CAF 2022 kilomètres
5
Portrait social de territoire pour Renouvellement de la CTG en 2024
Carte du taux d’allocataires à bas revenus40%
35%
30%
25%
20%
15%
10%
5%
0%
Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
puni e ET ID : 068-200066033-20251211-C20251231-DE
Part des allocataires bénéficiant de minima sociaux et de prime
d'activité en 2022
CC Sud Alsace Largue BHaut-Rhin
34,70%
11,62%
10,27%
RSA PPA AAH
6
Portrait social de territoire pour Renouvellement de la CTG en 2024
Dépendance aux prestations
Les allocataires « fragiles » (allocataires qui dépassent le seuil de dépendance grâce aux prestations) représentent 21,2 % en 2021 sur la CC Sud Alsace Largue.
Bénéficiaires de Minima Sociaux et de Prime d’activité
La part des allocataires bénéficiant des minima sociaux et de la prime d’activité (PPA) est inférieure à celle du département.
Emploi et activité
Taux d'activité
des 15 à 24 ans
Taux d'activité
des 25 à 54 ans
Taux d'activité
des 55 à 64 ans
Taux de chômage
des 15 à 64 ans
CC Sud Alsace Largue 51,5 % 94,7 % 58,7 % 9,7 %
Haut-Rhin 46,8 % 90,3 % 58,1 % 12,6 %
Source Insee - RP 2020
Le taux de chômage est inférieur à celui du département.Envoyé en oréfeciure le 24/12/2625
Reçu en préfecture le 24/13/2025 :
Pubiié te S
ID : 068-200066033-202519t1-C20281231-DE
7
Portrait social de territoire pour Renouvellement de la CTG en 2024
Interventions sociales de la CAF sur la CC Sud Alsace Largue
Les travailleurs sociaux de la Caf interviennent sur le secteur Sud à raison d'une à deux journées par semaine à l'Espace France Services d’Altkirch. Des visites à domiciles peuvent aussi être proposées quand la situation le nécessite. Ce lieu de permanence centralise les demandes des allocataires de la CC Sundgau et Sud Alsace Largue.
Les travailleurs sociaux identifient et gèrent régulièrement des situations de non-recours aux droits. Ils accompagnent les familles dans le cadre des séparations, des décès enfants et conjoints, des 1ères naissances et/ou multiples.
Les travailleurs sociaux ont également pour mission d’accompagner les familles en situation d’impayés de loyers dans le parc locatif privé.
Les offres de service en travail social prennent plusieurs formes : contacts pro-actifs ou mise à disposition par le biais de courriers permettant la mise en place de rendez-vous pour les allocataires qui le souhaitent.
Les allocataires sont orientés pour la majorité par les partenaires du territoire : Collectivité européenne d'Alsace, Pôle emploi, Alsa, Ciarem, RPE, mairie, CCAS, RPE ou directement par les EFS, … Les travailleurs sociaux sont bien identifiés par les partenaires du territoire (collectivités, associations, ...), ce qui permet un travail partenarial de qualité sur l'ensemble de la CC.
Concernant le Secteur CC Sud Alsace Largue, beaucoup d'orientations de la part du CMS de Dannemarie et des associations caritives : Restos du cœur, point accueil solidarité Montreux Vieux, Caritas Dannemarie et des RPE de Seppois / Dannemarie...
Il est à noter un nombre important d’accompagnements des familles domiciliées à Dannemarie et
Seppois du fait des logements sociaux.
Ce secteur est frontalier et de ce fait, certaines familles allocataires sont en difficultés avec la mise en place de leurs droits tout particulièrement en cas de séparation. Les familles reçues sur le site d'Altkirch évoquent aussi fréquemment des difficultés à effectuer leurs démarches administratives du fait d'un problème de mobilité : réseau de bus insuffisant, des villages peu desservis. Aussi l’insertion sociale et professionnelle peut être compromise. A noter que pour les résidents de Dannemarie, la présence de la gare et de différentes administrations est un plus.
Concernant les démarches administratives, la création de l’espace France service de Dannemarie est un véritable atout. D’autant plus que les usagers sont accompagnés et soutenus dans le cadre des démarches en ligne.
Les travailleurs sociaux participent également aux actions "parentalité" développées sur le territoire Sud Alsace Largue, à l'initiative du réseau parent 68, notamment l’information collective pour les futurs parents (Relais Petite Enfance de Dannemarie et Seppois).Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
puni e ER ID : 068-200066033-20251211-C20251231-DE
D
8
Portrait social de territoire pour Renouvellement de la CTG en 2024
Déplacements Domicile / Travail
Seuls 13,5 % des actifs travaillent dans leur commune de résidence.
87,8 % des habitants utilisent leur voiture pour se rendre au travail et 3 % utilisent les transports en commun.
La dépendance à la voiture pour les déplacements est fortement marquée, tant pour les déplacements vers le lieu de travail que pour les démarches administratives et les loisirs.
Petite enfance
Taux de couverture petite enfance
L’indicateur taux de couverture global par les modes d’accueil formels rapporte la capacité théorique d’accueil à la population des enfants de moins de 3 ans (accueil individuel chez les assistantes maternelles, accueil en établissement d’accueil du jeune enfant, école maternelle, salarié à domicile). Il s’exprime en nombre de places offertes pour 100 enfants de moins de 3 ans.
Le taux de couverture des besoins de la petite enfance est de 65,1 % en 2021 dans la CC Sud Alsace Largue, avec une forte prépondérance de l’accueil individuel. Ce taux est supérieur à la moyenne départementale de 52,3 % et à la moyenne nationale (59,4 %).
L’offre est concentrée autour de Dannemarie et Seppois.
3,50% 1,4%
87,8%
3,0% 5,40% 4,1%
79,9%
6,9%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Marche 2 roues Voiture Transport en commun
Moyen de deplacement domicile-travail
Source : Insee 2020
CC Sud Alsace Largue Haut-RhinCC Sud Alsace Largue
À EAJE
MAM
h RPE
Source(s) : Données CAF 2022
Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
puni e ET ID : 068-200066033-20251211-C20251231-DE
5] I l
kilomètres
9
Portrait social de territoire pour Renouvellement de la CTG en 2024
Offre collective petite enfance
La Communauté de Communes a la compétence petite enfance et est gestionnaire des deux Multi- Accueil collectifs PSU du territoire pour 70 places. Pour faire face aux difficultés structurelles deEnvoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
puni e ER ID : 068-200066033-20251211-C20251231-DE
10
Portrait social de territoire pour Renouvellement de la CTG en 2024
l’association les Larguotins, la Communauté de Communes a repris la gestion du Multi-Accueil de Seppois-le-Bas (juillet 2021).
Un travail de fond est mené par la Communauté de Communes pour harmoniser le fonctionnement de ses équipements petite enfance : harmonisation des pratiques, formations des équipes Un travail d’harmonisation de l’offre de service petite enfance a été engagé, avec le soutien de la Caf, suite à cette reprise de gestion.
Structures Petite Enfance en gestion PSU 2023
Evolution de l’offre en accueil collectif
Un travail a été engagé en 2023 entre les directrices et la Caf en vue d’optimiser le taux d’occupation des structures.
Un projet de micro-crèche PAJE à Balschwiller a fait l’objet d’un avis favorable du comité technique partenarial en 2022.
Offre individuelle petite enfance
Assistants maternels
NB assistants
maternels
agréés actifs au
moins un mois
sur l’année
Evolution
du nombre
d’assistants
maternels
Nb assistants
maternels
agréés actifs au
cours du mois
de décembre
Evolution du
nombre
assistants
maternels au
cours de
décembre
Taux
d’assistants
maternels de
50 ans ou plus
Nombre
d’enfants
gardés
Evolution du
nombre
d'enfant
gardés
CC Sud
Alsace
Largue
2022 132
- 7,7 %
115
- 9,4 %
46 % 378
- 5,26 %
2019 143 127 42 % 399
Haut-
Rhin
2022 2 555
- 16,5 %
2 158
- 16,1 %
45 % 6 709
- 13,71 %
2019 3059 2 572 42 % 7 775
Le nombre d’assistantes maternelles est en forte diminution et 46 % d’entre elles ont plus de 50 ans.
Nom de
l'équipement Nature de l'équipement Commune Nombre de Places Gestionnaire
Multi-Accueil Les
Larguotins EAJE : Multi accueil SEPPOIS LE BAS 35 CC Sud Alsace
Largue
Multi accueil La
P'tite Ruche EAJE : Crèche DANNEMARIE 35 CC Sud Alsace
LargueEnvoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le
ID : 068-200066033-20251211-C20251231-DE
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Portrait social de territoire pour Renouvellement de la CTG en 2024
Maison d’Assistants Maternels 2023
Nom de l'équipement Nature de l'équipement Commune Nombre de Places
L'ilôt z'enfants MAM RETZWILLER 12
Les fripouilles MAM ROMAGNY 8
Les p'tites bouilles MAM UBERSTRASS 16
Le territoire compte 3 MAM pour un total de 26 places.
Ce territoire probablement du fait de sa ruralité, est propice à la création de Maison d’Assistants Maternels. Ce type d’équipement est, par ailleurs, bien accueilli par les élus qui restent attachés au maintien des assistantes maternelles.
Relais Petite Enfance
Deux RPE sont situés à Dannemarie et Seppois le Bas pour 1,9 ETP.
Ils ont choisi la mission renforcée 3 promotion de l’accueil individuel.
L’animatrice du RPE de Seppois-le-Bas a quitté ses fonctions et est dorénavant directrice du Multi- Accueil de Seppois-le Bas. Une animatrice nouvellement recrutée prendra ses fonctions début mai.
Bénéficiaires de la Prestation partagée d'éducation de l'enfant (Prepare)
PreParE 2019 2020 2021 2022
CC Sud Alsace Largue 94 94 94 76
Haut-Rhin 3 079 2 784 2 510 2 512
Source caf
Sont bénéficiaires de la Prepare les parents qui cessent ou réduisent leur activité professionnelle pour élever leur(s) enfant(s). Le nombre de bénéficiaires de la Prepare a connu une légère diminution entre 2021 et 2022.
Bénéficiaire du Complément de libre choix du mode de garde (Cmg)
Nb
allocataires
CMG
CMG
Ass. Mat
CMG
Garde
domicile
CMG
Structure
CC Sud Alsace
Largue
2019 338 329 ND ND
2022 329 310 ND 15
Source caf / ND = Données Non Diffusable
Une légère baisse des bénéficiaires du Complément de libre choix de Mode de Garde est constatée entre 2019 et 2022 sauf pour le CMG structure (association ou entreprise).Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
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Portrait social de territoire pour Renouvellement de la CTG en 2024
Naissances domiciliées
Naissances domiciliées 2022 2019
CC Sud Alsace Largue 204 202
Haut-Rhin 7 236 7 705
Source Insee/Statistiques de l'état Civil au 01/01/2022
Le nombre de naissances est en légère hausse, contrairement au niveau départemental.CC Sud Alsace Largue
% ALSH
“x Accueil Jeune
4 PS Jeunes
Source(s) : Données CAF 2022
Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
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Portrait social de territoire pour Renouvellement de la CTG en 2024
Enfance, jeunesse et aides au temps libre
Carte avec les ALSH (extrascolaire, périscolaire), les PS jeunes, les accueils jeunes
La Communauté de Communes compte 10 Accueils de loisirs et un Accueil Adolescent. 9 ALSH sont en gestion directe et 1 est géré par la Maison de la Nature et du Sundgau.
L’un des axes de la précédente CTG est en cours de déploiement d’une offre de service jeunesse. La question de la mobilité sur ce secteur a un réel impact sur pour les jeunes dans le cadre des animations et activités proposées.Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
puni e ER ID : 068-200066033-20251211-C20251231-DE
Parentalité en 2022
fd REAAP
î LAaEP
Ÿ Réseau Local Parents
3 CLAS
Source(s) : Données CAF 2022 kilomètres
14
Portrait social de territoire pour Renouvellement de la CTG en 2024
Inclusion Handicap
En 2022, 4,44 % des familles allocataires sur la CC Sud Alsace Largue ont bénéficié de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), légèrement inférieur à la moyenne départementale qui est de 3,52 %.
L’AEEH est une aide financière destinée à compenser les dépenses liées à la situation de handicap d’un enfant de moins de 20 ans.
ParentalitéEnvoyé en oréfeciure le 24/12/2625
Reçu en préfecture le 24/13/2025 :
Pubiié te S
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Portrait social de territoire pour Renouvellement de la CTG en 2024
La CC Sud Alsace Largue a proposé trois actions parentalité au titre du Réseau Parents 68 en 2022. Ces actions se sont déroulées au sein du Pôle Enfance Jeunesse à Dannemarie et sont ouvertes à l’ensemble des familles avec jeunes enfants du territoire. Une action a été élaborée et animée en lien avec des partenaires médico-sociaux du territoire (CEA-Pmi, Pôle accompagnement des familles de la Caf, cabinet de sages-femmes). Néanmoins, Le Réseau Local parents n’est pas implanté.
La CC Sud Alsace Largue ne dispose pas d’un Lieu d’Accueil Enfants Parents. Le CC a pour projet de développer ce service. Le LAEP accueille les enfants de la naissance à 6 ans accompagnés de leur parent ou d’un substitut parental. L’accueil est gratuit, anonyme et sans engagement. Les objectifs du LAEP sont de soutenir la parentalité, d’accompagner les familles dans leurs préoccupations, de renforcer le lien enfant-parent et de rompre l’isolement.
Il n’y a pas de Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) sur ce territoire. Le CLAS est un dispositif qui s'inscrit dans le cadre de l'accompagnement à la parentalité. Le double objectif poursuivi par les Clas :
• Est à la fois de mettre en place des actions en direction des enfants pour faciliter leurs apprentissages par l’apport d’outils méthodologiques et organisationnels,
• Mais également à destination de leurs parents pour créer et renforcer leur rapport à l’école et leur implication dans la scolarité de leurs enfants.
L’accompagnement scolaire est essentiellement basé sur une relation positive avec l’enfant, nécessaire pour éveiller son intérêt, susciter sa curiosité, lui faire reprendre confiance en lui, acquérir des méthodes et l’aider dans l’organisation de son travail scolaire.
Les actions d’accompagnement dans la scolarité s’organisent en complémentarité avec les parents et les enseignants.
Les familles qui résident au sein de la CC ont la possibilité de solliciter le service de médiation familiale de l’Ecole Supérieure de Praxis Sociale de Mulhouse qui propose des permanences au quartier Plessier à Altkirch. Les personnes viennent de manière volontaire ou sont orientées par le Juge aux affaires familiales (injonction ou ordonnances).
De même, les espaces rencontre “La Petite Ourse” à Mulhouse et “Pas à pas” à Saint-Louis accueillent des familles qui résident au sein de la CC dans le cadre de l’organisation de droit de visite sur orientation du Juge aux affaires familiales.
Logement, habitat, cadre de vie
Occupation des logements (données Insee 2020)
La part des résidences principales (89 %) est supérieure à la moyenne départementale (87,6 %). Au recensement 2020, le taux de logements vacants représente 8,1 % sur la CC Sud Alsace Largue. Ce taux est inférieur au niveau départemental (9 %).
La CC Sud Alsace Largue présente une forte proportion de propriétaires soit 78,4 % contre 60 % sur le département.Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le
ID : 068-200066033-20251211-C20251231-DE
16
Portrait social de territoire pour Renouvellement de la CTG en 2024
Logement des jeunes
Le territoire de Sud Alsace Largue ne comprend pas de foyer de jeunes travailleurs.
Aides au logement
19 % des allocataires de la Caf bénéficient des aides aux logements, un chiffre inférieur de moitié par rapport au département (41%).
Impayés de loyer
Impayés de loyers 2019 2020 2021 2022
CC Sud Alsace Largue 20 17 19 20
Haut-Rhin 2 391 2 372 2 135 2 097
Source Caf
Les impayés de loyer sont constants et représentent moins de 1 % à l’échelle départementale.Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
puni e ER ID : 068-200066033-20251211-C20251231-DE
CSC et EVS pour la CC Sud Alsace Largue en 2022
À EVS
æ csc
Source(s) : Données CAF 2022 kilomètres
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Portrait social de territoire pour Renouvellement de la CTG en 2024
Animation de la vie sociale
Il y a un Espace de Vie Sociale géré par le CINE Maison de la Nature et du Sundgau. L’objectif étant de proposer aux habitants des activités en lien avec leur environnement.
La Communauté de Communes prospecte de son côté pour repérer les éventuels projets EVS à accompagner dans une perspective d’agrément.
Une présentation du dispositif EVS a été faite à une association de Largitzen, ainsi qu’à une association basée à Bernwiller. Cette dernière a décliné, à ce stade, la proposition de rentrer dans la démarche d’agrément, malgré un projet de grande qualité et qui répond en tout point au cahier des charges.Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le
ID : 068-200066033-20251211-C20251231-DE
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Portrait social de territoire pour Renouvellement de la CTG en 2024
Soutien Financier de la CAF 68
2021 2022
Allocations versées aux familles sur le territoire (Prestation Légales) 13 990 354 € 14 275 147 €
Montant versé
pour les AFC
Prestation de service 318 471,17 € 408 194 €
Bonus Territoire € 355 393 €
Subvention et prêts collectifs (investissement et
fonctionnement) 19 815,50 € 103 650 €
Total des AFC 338 287 € 867 237 €
Montant versé pour les AFI 7 529 € 6 545 €
Total des prestation et Aides financières collectives versées par la CAF sur
le territoire 14 336 170 € 15 148 929 €
Les aides versées (prestations légales et AFI) par la Caf sur le territoire s’élèvent à 4 921,33 € par allocataire et par an.
Pilotage de la 1ère CTG
Pour rappel, dans le cadre de la réforme du CEJ, et de la mise en place des CTG, les postes de pilotage sont réorientés vers les nouveaux enjeux de coopération autour du contenu des CTG, en lien direct avec les objectifs de la Convention d’objectifs et de gestion de la branche Famille.
Ces postes doivent être entièrement dédiés à l’animation de projet et au pilotage de la CTG.
Les coordinations existantes doivent évoluer de manière à structurer :
Une fonction de coopération en charge de la coordination globale de la CTG – à identifier dès le lancement de la CTG.
Des fonctions de coopération et de mise en réseau thématiques répondant à des missions clairement formalisées dans les fiches-actions.
Cette évolution doit intervenir avant la fin de la première CTG afin de pouvoir maintenir les financements Caf lors de la CTG deuxième génération.
Le pilotage de la première CTG CC Sud Alsace Largue est constitué :
• D’un chargé de coopération global CC Sud Alsace Largue (revalorisation financière du
poste)
Audrey Mongodin à hauteur d’1 ETP,
• D’une chargée de coopération thématique enfance (création de poste)
Guillaume Faudot à hauteur d’1 ETP.Envoyé en oréfeciure le 24/12/2625
Reçu en préfecture le 24/13/2025 :
Pubiié te S
ID : 068-200066033-202519t1-C20281231-DE
19
Portrait social de territoire pour Renouvellement de la CTG en 2024
Enjeux et Perspectives
• La poursuite du travail engagé autour de la petite enfance :
o En garantissant le maintien de l’offre de places de crèches bénéficiaires de la PSU avec l’optimisation du taux d’occupation, et en développant l’offre en adéquation avec les besoins des familles du territoire et en améliorant le maillage,
o En consolidant l’intervention du relais petite enfance,
o En soutenant l’accueil individuel,
o En veillant à la qualité de l’offre,
• La prise en compte des besoins spécifiques des familles en matière de petite enfance et enfance-jeunesse : familles en insertion professionnelle (crèches Avip), inclusion handicap, horaires atypiques…
• La poursuite de la réflexion sur le développement d’une offre jeunesse,
• Le développement du maillage de l’offre d’animation de la vie sociale,
o ,
• La diversification de l’offre en matière de parentalité (LAEP, CLAS...), délocaliser les actions au sein de l’ensemble de la CC, et développer un réseau local parent afin de coordonner l’offre de service Réseau Parents 68,
• La Consolidation de l’offre d’accès aux droits
• La poursuite du déploiement du projet social de territoire avec l’accompagnement de la fonction de chargé de coopération en lien avec la Caf.D SUD ALSACE
LARGUE
ne,
communauté
de
communes
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
Publié
le 24/12/2025
EXTRAI
Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2025
ID
:-068-200066033-20251211-C20251232-DE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
du
11
décembre
2025 - 19h00
Avis sur un projet de création
d'une micro-crèche privée à Traubach-le-Bas
« les P'tits Traubachois
» - Délibération n° C20251232
Sous
la présidence
de
Monsieur
Fabien
ULMANN
Sont
présents
42
membres
titulaires
Sont absents
17
membres
Dont
suppléés
: 05
Dont
représentés
: 11
Et sur
invitation
en
date
du
05
décembre
2025
Votants
: 58
-
Dont
« pour
» : 58
-
Dont
« contre
» : 0
Dont
abstention
: 0
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Jean-Luc
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Procuration
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
WIEST
Laurent
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bernadette
SCHLIENGER
Procuration
|
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Procuration
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-surJ'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Procuration
Alexandre
Titulaire/M
X
GRETER
Procuration
Catherine
Titulaire/CM
X
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
BERBETT
Alexandre
THEVENOT
Sylvain
Titulaire/A
X
GRETER
Catherine
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Pierre
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Yves
Titulaire/M
X
GLESS
Michel
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Procuration |
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
BACH
Procuration
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
BACH
Guy
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
CLORY
Patrick
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
RINGWALD
Jean-Claude
RINGWALD
Procuration
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe |
Titulaire/M
X
HEYER
Morand
PFETTERHOUSE
HEYER
Procuration
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
MOHN
Alain
Titulaire/A
X
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
Page
1]2
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20251232Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2025
Publié
le
24/12/2025
ID
: 068-200066033-20251211-C20251232-DE
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
HOLLEVILLE
Nicolas
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Pierre
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Florent
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20251232
SOLIDARITE/SERVICE
AUX
FAMILLES
AUTORITE
ORGANISATRICE
DE
L'ACCUEIL
DU
JEUNE
ENFANT
AVIS
SUR
UN
PROJET
DE
CREATION
D'UNE
MICRO-CRECHE
PRIVEE
Vu
la délibération
n°C20241217
en
séance
du
Conseil
communautaire
du
12
décembre
2024
concernant
la
mise
à jour
de
la définition
de
l'intérêt
communautaire
en
matière
d’action
sociale
indiquant
que
sont
d'intérêt
communautaire
les
compétences
des
autorités
organisatrices
de
l’accueil
du
jeune
enfant
;
Vu
l'obligation
des
porteurs
de
projet
de
création
et
d’agrandissement
de
structures
d'accueil
du
jeune
enfant
à solliciter
l'avis
de
l’autorité
organisatrice
du
territoire
d'implantation
de
leur
projet
;
Considérant
que
le
précédent
projet
de
Micro-crèche
“les
p'tits
becs”
porté
sur
la
commune
de
Traubach-le-Bas
ne
devrait
pas
aboutir
et
donc
que
l’avis
donné
par
délibération
n°C20250422
du
Conseil
communautaire
réuni
le
10
avril
2025
est
de
ce
fait caduque.
Vu
la
demande
d’un
nouveau
porteur
de
projet
privé
souhaitant
ouvrir
une
micro-crèche
« les
P'tits
Traubachois
»
dans
la
commune
de
Traubach-le-Bas
et
les
éléments
fournis
(projet
d’accueil,
projet
social
et
de
développement
durable,
règlement
de
fonctionnement,
tarification
et
règles
de
mensualisations)
et
la couverture
territoriale
en
matière
d’offre
d'accueil
du
jeune
enfant
;
Après
examen
du
projet,
vu
l'offre
d'accueil
du
jeune
enfant
sur
ce
territoire
et
la demande,
Ilest
demandé
au
Conseil
communautaire :
-
de
formuler
un
avis
favorable/défavorable
au
projet
de
création
d’une
micro-crèche
privée
«
Les
P'tits
Traubachois
» à Traubach-le-Bas,
-
d'autoriser
le
Président
à
en
informer
le
porteur
de
projet,
les
services
de
protection
maternelle
et
infantile
de
la CEA
et
la CAF.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité :
e
DECIDE
DE
FORMULER
UN
AVIS
FAVORABLE
au
projet
de
création
d’une
micro-crèche
privée
«
Les
P'tits
Traubachois
» à Traubach-le-Bas
;
e
AUTORISE
le
Président
à
en
informer
le
porteur
de
projet,
les
services
de
protection
maternelle
et
infantile
de
la CEA
et
la CAF.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait certifié
conforme
Le
Président,
Fabien
ULMANN
Le
secrétaire f
séance, Nicole
HOLLEVILLE
A
ni
|
+
À
SU
/
à
M. \
Page
2]2
ue
- Délibération
n°
C20251232
Communauté
de
communes
Sud
AlSUD
ALSACE
LARGUE
communauté
de
communes
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
EXTRAI
Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2025
Publié
le
24/12/2025
ID
:068-200066033-20251211-C20251233-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
du
11
décembre
2025
—
19h00
Approbation
mise
à jour définition
intérêt communautaire
Délibération
n°
C20251233
Sous
la présidence
de Monsieur
Fabien
ULMANN
Sont présents
42 membres
titulaires
Sont
absents
17
membres
-
Dont
suppléés
: 05
Et sur
invitation
en
date
du
05
décembre
2025
Votants
: 58
Dont
« pour
» : 56
Dont
« contre
» : 1
-
Dont représentés
: 11
Dont abstention
: 1
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Jean-Luc
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Procuration
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
WIEST
Laurent
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bernadette
SCHLIENGER
Procuration
|
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Procuration
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-l'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Procuration
Alexandre
Titulaire/M
X
GRETER
Procuration
Catherine
Titulaire/CM
X
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
BERBETT
Alexandre
THEVENOT
Sylvain
Titulaire/A
X
GRETER
Catherine
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Pierre
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Yves
Titulaire/M
X
GLESS
Michel
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Procuration |
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
BACH
Procuration
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
BACH
Guy
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
CLORY
Patrick
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
RINGWALD
Jean-Claude
RINGWALD
Procuration
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
HEYER
Morand
PFETTERHOUSE
HEYER
Procuration
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
MOHN
Alain
Titulaire/A
X
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
Page
114
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20251233Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2025
Publié
le
24/12/2025
ID
: 068-200066033-20251211-C20251233-DE
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SCHNOËEBELEN
Jean-Marc
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
HOLLEVILLE
Nicolas
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
|
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Pierre
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Florent
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20251233
ADMINISTRATION
GENERALE
APPROBATION
MISE
à JOUR
DEFINITION
INTERET
COMMUNAUTAIRE
Vu
la
définition
de
l'intérêt
communautaire
approuvé
par
le
Conseil
communautaire
le
12
décembre
2024
par
délibération
n°
C20241217
portant
sur
la
compétence
“Action
sociale
d'intérêt
communautaire”
;
Considérant
que
depuis
2021,
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
est
associée
en
tant
que
partenaire
dans
la
mise
œuvre
du
Contrat
Local
de
Santé
(CLS)
de
la
ville
d’Altkirch,
et
que,
par
délibération
n°
C20240622
du
20
juin
2024
le
Conseil
communautaire
s’est
prononcé
en
faveur
de
l'extension
du
Contrat
Local
de
Santé
à l’échelle
du
territoire
de
la Communauté
de
communes.
Afin
de
pouvoir
mettre
pleinement
en
œuvre
les
actions
du
Contrat
Local
de
Santé,
il est
proposé
de
modifier
l'intérêt
communautaire
relevant
du
bloc
«
Action
sociale
d’intérêt
communautaire
»
en
y
ajoutant
la compétence
suivante
: «
Elaboration
et
mise
en
œuvre
du
Contrat
Local
de
Santé
».
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue,
après
délibération
par
56
voix
pour,
01
voix
contre
et
01
abstention :
e
APPROUVE
la
mise
à
jour
de
l'intérêt
communautaire
des
compétences
« action
sociale
d'intérêt
communautaire
»
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue,
avec
effet
au
1°
janvier
2026,
en
ajoutant
la
compétence
«
Elaboration
et
mise
en
œuvre
du
Contrat
Local
de
Santé
» telle
que
présentée
et
annexée
;
e
ABROGE
la
délibération
n°
C20241217
du
12
décembre
2024
relative
à
la
mise
à jour
de
la
définition
de
l'intérêt
communautaire
de
la
compétence
«Action
sociale
d'intérêt
communautaire
».
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Fabien
ULMANN
Le
secrétaire
de
séance,
Nicolas
HOLLEVILLE
Page
2|4
Communauté
de communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération
n° C20251233DEFINITION
DE
L'INTERET
COM-
MUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
SUD
ALSACE
LARGUE
2®
|
SUD
ALSACE
LARGUE
_
communeuté
de
communes
sudalace-larguefr
SUD
ALSACE
LARGUE
1
COMPETENCES
OBLIGATOIRES
1.1
EN
MATIERE
D'AMENAGEMENT
DE
L'ESPACE
POUR
LA
CONDUITE
D'ACTIONS
D'INTERET
COM-
MUNAUTAIRE
Sont
d'intérêt
communautaire
:
Y_
Signalétique
verticale et aménagement
d’aires de
loisirs, de
parcours
pédestres
entre
les com-
munes
membres
;
Y_
Aménagement
et entretien
de
futures
bases
de
loisirs
intercommunales
;
YŸ_
Aménagement,
gestion
et entretien
du
relais
nautique
situé
sur les communes
de
Dannemarie
et Wolfersdorf
;
Ÿ
£
entretien,
ion,
actions
d'animation
des
lieux
d'accueil
touristiques
ap-
partenant
à la communauté
de
communes;
Y
Mise
en
place
de
la charte
intercommunale
de
développement
et
d'aménagement
servant
de
base
à
la
mise
en
œuvre
de
p
Îles
d'actions
négociées
avec
l
des
partenaires
institutionnels
;
Création
et élaboration
d’un
GERPLAN
;
Elaboration
et
animation
d’une
charte
intercommunale
en
collaboration
avec
les
structures
intercommunales
voisines
;
Acquisition
et
échange
de
terrains
et
d'immeubles
nécessaires
au
développement
urbain
et
économique;
aux
équipements
collectifs; à
la
protection
du
patrimoine,
de
la faune
et
de
l’environnement
;
Ÿ_
Les
Z.A.C.
nouvelles
et
répertoriées
dans
le Schéma
de
Cohérence
Territorial
(SCoT)
du
Sund-
gau
ou
schéma
de
secteur
et qui
cumulent
les
critères
suivants
:
©
Ne
sont
pas
des
Z.A.C.
à vocation
économique
(lesquelles
relèveront
du
bloc
de
com-
pétence
développement
économique)
;
©
Répondent
aux
priorités
de
développement
de
la communauté
de
communes
et
né-
l'exercice
de
plusi
interce
;
©
Ont
une
surface
minimale
de
10
hectares.
1.2
EN
MATIERE
DE
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2025
Publié
le
24/12/2025
ID
: 068-200066033-20251211-C20251233-DE
SOMMAIRE
SOMMAIRE
2
1
COMPETENCES
OBLIGATOIRES
3
2
COMPETENCES
SUPPLEMENTAIRES
4
Approuvé
par
délibération
du
Conseil
communautaire
n° C20251233
du
11
décembre
2025
Définition
de
l'intérêt
COMMUNAUTAIRE
Sont
d'intérêt
communautaire :
Les
activités
commerciales
nouvelles
dont
la zone
de
chalandise
et
le
rayonnement
couvrent
le périmètre
intercommunal
;
Ÿ
Les
activités
commerciales
qui
ne
concurrencent
pas
d’autres
activités
commerciales
exis-
tantes
et de
même
type
ou
objet
commercial
sur
le périmètre
intercommunal
;
Ÿ_
Les activités
commerciales
qui
s'installent
dans
les zones
d'activités
intercommunales;
Ÿ
Les
activités
commerciales
et
la
politique
du
commerce
en
lien
avec
le
Schéma
Régional
de
Dével
ï
d’
et
d’Internationalisation
(SRDEII)
de
la
Région
Grand
Est.
2
COMPETENCES
SUPPLEMENTAIRES
2.1
PROTECTION
ET
MISE
EN
VALEUR
DE
L'ENVIRONNEMENT,
LE CAS
ECHEANT
DANS
LE
CADRE
DE
SCHEMAS
DEPARTEMENTAUX ET
SOUTIEN
AUX
ACTIONS
DE
MAITRISE
DE
LA
DEMANDE
D'ENERGIE
Sont
d'intérêt
communautaire :
Y_
L'entretien,
l'extension,
la gestion
du
Centre
d'initiation
à la Nature
et l'Environnement
(CINE)
d'Altenach
;
Ÿ _
Les
actions
d'incitation
et de
sensibilisation
de
la maîtrise
de
la demande
d'énergie
à destina-
tion
du
grand
public;
Y
Le
soutien
la
participation
ou
la
isation
d’
d'équi
ou
d’études
visant
à la maîtrise
de
la demande
d'énergie
ou à
l’utilisation
des
énergies
renouve-
lables
dans
le cadre
de
projets
d'initiative
publique.
2.2
POLITIQUE
DU
LOGEMENT
ET
DU
CADRE
DE
VIE
DONT
LA
POLITIQUE
DU
LOGEMENT
SOCIAL
D'INTERET
COMMUNAUTAIRE
ET ACTION,
PAR
DES
OPERATIONS
D'INTERET
COMMUNAU-
TAIRE,
EN
FAVEUR
DU
LOGEMENT
DES
PERSONNES
DEFAVORISEES
Sont
d'intérêt
communautaire
:
l
Y_
La
location,
la gestion,
l'
ien
des
dont
la
de
est
pro-
priétaire
;
Ÿ_
L'étude
et
la réalisation
d'Opérations
Programmées
d’Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH);
di
"Le
ion
et la
réhabili
del
sociaux
à la di
des
5
Y
La
mise
en
œuvre
d'un
Programme
Local
de
l'Habitaf{PL#)
g des
acgops/faui
peuvent
en
dé-
Communauté
de communes
Sud'Af$ace Largue - Délibération n° C20251233ee UD
ALSACE
LARGU
a
de
compétences
supplémentaires
Ÿ_
La
gestion
de
plusieurs
logements
d'urgence
et
à vocation
sociale
propriétés
de
la
commu-
nauté
de
communes
destinés
prioritairement
aux
personnes
défavorisées,
en
situation
d’ur-
gence
ou
en
situation
de
solliciter
l'octroi
d’un
logement
social
ou
d’un
logement
à loyer
mo-
déré.
2.3
CONSTRUCTION,
ENTRETIEN
ET
FONCTIONNEMENT
D'EQUIPEMENTS
CULTURELS ET
SPORTIFS
D'INTERET
COMMUNAUTAIRE
ET
D'EQUIPEMENTS
DE
L'ENSEIGNEMENT
PREELEMENTAIRE
ET
ELEMENTAIRE
D'INTERET
COMMUNAUTAIRE
Sont
d'intérêt
communautaire
les
équipements
culturels
et sportifs
suivants
:
Ÿ
La
salle
d'activités
sportives
intercommunale
appelée
Complexe
Omni
Sport
Evolutif
Couvert
(COSEC)
située
à Dannemarie
;
L'école
de
musique
de
la région
de
Dannemarie.
Seront
d'intérêt
communautaire
la création,
l'extension,
l'aménagement,
l'entretien
et
la gestion
des
équipements
culturels
et sportifs
propriétés
de
la communauté
de
communes.
2.4
ACTION
SOCIALE
D'INTERET
COMMUNAUTAIRE
24.1
Actions
en
faveur
de
la petite
enfance,
de
l’enfance
et de la
jeunesse
:
Sont
d'intérêt
communautaire
:
e
Les compétences
des
autorités
organisatrices
de
l'accueil
du jeune
enfant
mentionnées
à l’ar-
ticle
L. 214-1-3
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
à savoir :
o
Recenser
les besoins
des
enfants
âgés
de moins
de 3 ans et de leurs familles
en
matière
de
services
aux familles
mentionnés
à l’art.
L. 214-1
ainsi que
les modes
d'accueil
men-
tionnés
aux
1° et
2°du
| de
l'art.
L. 214-1-1
disponibles
sur
le territoire,
©
Informer
et accompagner
les familles
ayant
un
ou
plusieurs
enfants
âgés
de
moins
de
3
ans
ainsi
que
les
futurs
parents,
©
Planifier,
au
vu
du
recensement
des
besoins,
le
développement
des
modes
d'accueil
mentionnés
au
premier
alinéa,
a
Soutenir
la qualité
des
modes
d'accueil
mentionnés
au
premier
alinéa
Ÿ_
La création,
construction,
l'aménagement,
l'entretien
et
la gestion
des structures
d'accueil
dé-
dié
à la petite
enfance
suivantes
:
o
Les
multi-accueils
situés
à Dannemarie
et à Seppois-le-Bas
o
Relais
Petite
Enfance
(RPE)
S
La gestion
d'accueil
de
loisirs périscolaire
à vocation
éducative
(excluant
les études
surveillées,
l'accompagnement
à la scolarité,
les garderies),
de
la Petite
Section
au
CM2,
le midi
et
le soir
et, en
plus
uniquement
à Seppois-le-Bas
et
Pfetterhouse,
le matin.
Y
La
gestion
de
restaurants
scolaires
de
la
Petite
Section
au
CM2,
en
complément
des
accueils,
et
pour
un
effectif d'enfants
minimum
moyen
de
14
enfants
réguliers
par jour,
SUD
ALSACE
LARGUE
compétences
supplémentaires
YŸ
La
création
et
l’aménagement
d'itinéraires
où
tronçons
cyclables
interconnectant
les
com-
munes
membres
à l'itinéraire
cyclable
EuroVélo
6 situé
sur
le territoire
communautaire
ou
en
lien
avec
le schéma
départemental
d’itinéraires
cyclables
du
Haut-Rhin.
Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2025
>
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2025
Publié
le 24/12/2025
EM
ID
: 068-200066033-20251211-C20251233-DE
Y
La gestion
d’accueils
de
loisirs
sans
hébergement
permanents
à vocation
éducative
faisant
de
l'accueil
périscolaire
de
la Petite
Section
au
CM2
dans
des
locaux
appartenant
à la CCSAL
Y
La
gestion
d’un
service
d'animations
Jeunesse
organisant
ou
coordonnant
des
stages,
des
sé-
jours,
les accueils
de
loisirs saisonniers
ou
des
actions
pédagogiques
d'initiation
ou
de
décou-
verte
à vocation
éducative
à destination
de
l’enfance
et de
la jeunesse.
Ÿ_
L'organisation
ou
la coordination
d'actions
de
soutien
à la parentalité
à travers
les structures
ou
services
intercommunaux.
2.4.2
Actions
en
faveur
des
personnes
âgées
:
Sont
d'intérêt
communautaire
:
Ÿ
La
MAR.P.A
de
la
largue
: dans
le
cadre
du
contrat
de
bail
qui
lie
la
Communauté
de
Com-
munes
à l'association
de
gestion
de
la M.A.R.P.A.,
la collectivité
remplit
ses obligations
de
pro-
priétaire
du
bâtiment
situé
5
rue
du
château
à Seppois-le-Bas.
La
collectivité
peut,
si
néces-
saire,
abonder
au
fonctionnement
de
cette
structure.
Ÿ_
Participation
à des
actions
favorisant
le maintien
à domicile
des
personnes
âgées.
2.4.3
Actions
tout
public
:
Sont
d'intérêt
communautaire
:
Ÿ_
L'élaboration,
la mise
en
œuvre
et l'animation
d’une
démarche
de
convention
territoriale
glo-
bale
pour
l’ensemble
du
territoire
et la coordination
des
actions
engagées.
%_
L'élaboration
et la mise
en
œuvre
du
Contrat
Local
de
Santé.
2.5
CREATION
OU
AMENAGEMENT
ET
ENTRETIEN
DE
VOIRIE
D'INTERET
COMMUNAUTAIRE
Sont
d'intérêt
communautaire
:
*
Les
voiries
communales
et rues
au
droit
de
la dernière
maison
d'habitation
desservant
les bä-
timents
intercommunaux
dédiés
aux
activités
sportives,
à l'environnement
et
au
tourisme
;
<
Les
voiries
concourant
à l’optimisation
des
crues
et
à la protection
des
populations
au
risque
d’inondations
et pouvant
être
inscrites
dans
la Stratégie
Locale
de Gestion
des
Risques
d’Inon-
dation
(SLGRI)
Ill amont,
Doller et
Largue
— TRI
agglomération
mulhousienne
;
Ÿ_
Les
voiries
ci
les
équi
liés
à la collecte
des
dé-
chets
verts
;
desservant
pr
Y
Les
parkings
et
aires
de
stationnement
existant
dédiés
aux
compétences
intercommunales
et
matière
d'environnement
(éducation
à l’environnement,
au
covoiturage,
au
déploiement
des
véhicules
électriques
et bornes
de
recharge,
etc.)
et
activités
culturelles
d'intérêt
communau-
taire ;
44
COMMUNES
-
22
800
HABITANTS
Altenach/
Ballersdort/ Balschwiler
/ Bellemagny/
Bemwiller/
Bréchauront
/ Bretten/
Buethwiler
Chavannes-sur-l'Elang/
Dannemarie/Diefmatten/
Eglingen/
Bbach/
Eteimbes/Falkwiler/
Fiesen
Fulleren/
Gildwiler/
Gommersdorf/ Guevenalten/
Hagenbach/
Hecken/
Hindiingen/
Largitæn
Magny/
Manspach/
Mertzæn/
Montreux-Jeune/ Montreux-Vieux/
Mooslarue/
Pfetterhouse
Retzwilier/ Rorragny/ Saint- Cosme/ Saint- Ulrich/ Seppois-le- Bas/ Seppois-le- Haut / Sterenberg Strueth
/ Traubach-le-Bas
/
Traubach-le-Haut
/
Ueberstrass
/
Valdieu-Lutran
/
Wolfersdorf
Communauté
de
co
Page
4]4
@nes
Sud
Alsace
Larque
- Délibération
n°
C20251233
arguefrSUD
ALSACE
LARGUE
communauté
de
communes
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
EXTRAI
Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2025
Publié
le 24/12/2025
ID
:.068-200066033-20251211-C20251234-DE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
du
11
décembre
2025
- 19h00
Approbation
intention
de
renouvellement
du
CLS
Délibération
n° C20251234
Sous
la présidence
de
Monsieur
Fabien
ULMANN
Sont
présents
42
membres
titulaires
Sont absents
17 membres
-
Dont
suppléés
: 05
Et sur invitation
en
date
du
05
décembre
2025
Votants
: 58
Dont
« pour
» : 57
Dont
« contre
» : 0
-
Dont représentés :
11
Dont abstention : 01
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Jean-Luc
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Procuration
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
WIEST
Laurent
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bernadette
SCHLIENGER
Procuration
|
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Procuration
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-l'ETANG
|
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Procuration
Alexandre
Titulaire/M
X
GRETER
Procuration
Catherine
Titulaire/CM
X
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
BERBETT
Alexandre
THEVENOT
Sylvain
Titulaire/A
X
GRETER
Catherine
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Pierre
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Yves
Titulaire/M
X
GLESS
Michel
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Procuration |
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
BACH
Procuration
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
BACH
Guy
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
CLORY
Patrick
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
RINGWALD
Jean-Claude
RINGWALD
Procuration
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
HEYER
Morand
PFETTERHOUSE
HEYER
Procuration
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
MOHN
Alain
Titulaire/A
X
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
Page
113
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20251234Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2025
Publié
le
24/12/2025
ID
: 068-200066033-20251211-C20251234-DE
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
HOLLEVILLE
Nicolas
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
|
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Pierre
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Florent
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20251234
SOLIDARITES/SERVICE
AUX
FAMILLES
CONTRAT
LOCAL
DE
SANTE
APPROBATION
INTENTION
DE
RENOUVELLEMENT
Depuis
2021,
la
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
est
associée
en
tant
que
partenaire
dans
la mise
oeuvre
du
Contrat
Local
de
Santé
(CLS)
de
la ville
d’Altkirch
;
Par
délibération
n°
C20240622
du
20
juin
2024,
le
Conseil
communautaire
s’est
prononcé
en
faveur
de
l’extension
du
Contrat
Local
de
Santé
(CLS)
à
l’échelle
du
territoire
des
intercommunalités
du
Sundgau
(Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
et Communauté
de
Communes
Sundgau).
Vu
la signature
de
l'avenant
concernant
l’extension
du
CLS
à
l’ensemble
du
Sundgau
le
23
septembre
2025 ; Les
axes
d'actions
du
CLS
sont
les
suivants :
1.
L'offre
de
soins:
“”_
Fluidifier
le parcours
de
soins
des
habitants,
notamment
les
plus
vulnérables
Ÿ”_
Agir sur
l'attractivité
du
territoire
2.
Prévention,
promotion
de
la
santé
et
environnement
Y_
Favoriser
le déploiement
d'actions
de
prévention
adaptées
aux
besoins
Ÿ”_
Améliorer
l’environnement
et
le
cadre
de
vie
3.
Visibilité
et
accessibilité
de
l'offre
Ÿ”_
Communiquer
sur
l'offre
de
soins
et de
prévention
du
territoire
*”_
Assurer
un
maillage
de
l'offre
sur
l’ensemble
du
territoire
Vu
l'échéance
du
Contrat
Local
de
Santé
échu
au
31
décembre
2025,
il est
nécessaire
de
reconduire
un
nouveau
contrat
local
de
santé
à
l'échelle
du
territoire
du
Sundgau.
Afin
de
poursuivre
et
renforcer
cette
dynamique,
il est
proposé
d'engager
l’élaboration
d’un
nouveau
CLS
en
partenariat
avec
l’Agence
Régionale
de
Santé
Grand
Est
et
l’ensemble
des
acteurs
locaux
concernés.
Ce
contrat
aura
pour
objectifs
de
:
Ÿ”_
Structurer
et
coordonner
les
actions
de
santé
sur
le
territoire
en
cohérence
avec
les
besoins
identifiés
;
Page
213
Communauté
de communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération
n° C20251234Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2025
Publié
le
24/12/2025
ID
: 068-200066033-20251211-C20251234-DE
Ÿ”_
Renforcer
la prévention
et
la promotion
de
la santé
;
“Améliorer
l'accès
aux
soins
et
la continuité
des
parcours
de
santé
;
Y”_
Favoriser
la coopération
entre
les
acteurs
locaux
pour
une
approche
globale
et concertée.
La
déclaration
d'intention
constitue
la
première
étape
de
cette
démarche.
Elle
permettra
de
formaliser
l'engagement
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
et
d’initier
les
travaux
préparatoires,
notamment
la
réalisation
d’un
diagnostic
territorial
partagé
et
la
définition
d’un
plan
d'actions
pluriannuel.
Vu
l'échelle
territoriale
du
Contrat
Local
de
Santé
et
la
nécessité
de
poursuivre
les
actions
envers
la
santé ; Le
Conseil
communautaire,
après
délibération
par
57
voix
pour,
0 voix
contre
et 01
abstention
:
e
APPROUVE
l'engagement
du
renouvellement
du
Contrat
Local
de
Santé
à
l’échelle
du
Sundgau
tel
que
présenté
;
e
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
au
renouvellement
du
Contrat
Local
de
Santé.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an susdits.
Pour
extrait certifié
conforme
Le
Président,
Fabien
ULMANN
Le
secrétaire
de
séance,
Nicolas
HOLLEVILLE
Page
313
Communauté
de communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération
n° C20251234Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2025
Publié
le
24/12/2025
ID
:068-200066033-20251211-C20251235-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ne
.
….
SUD
ALSACE
LARGUE
communauté
de
communes
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
SEANCE
du
11
décembre
2025
—
19h00
Attribution
subvention
exceptionnelle
à la MARPA
Seppois-le-Bas
Délibération n° C20251235
Sous
la présidence
de
Monsieur
Fabien
ULMANN
Et sur invitation
en
date
du
05
décembre
2025
Sont présents
42 membres
titulaires
Sont
absents
17
membres
-
Dont
suppléés
: 05
Dont
représentés
: 10
Votants
: 57
-
Dont
« pour » : 33
Dont
« contre
» : 09
Dont
abstentions
: 15
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Jean-Luc
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Procuration
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
WIEST
Laurent
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bernadette
SCHLIENGER
Procuration
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Procuration
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-l'ETANG
|
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Procuration
Alexandre
Titulaire/M
X
GRETER
Procuration
Catherine
Titulaire/CM
X
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
BERBETT
Alexandre
THEVENOT
Sylvain
Titulaire/A
X
GRETER
Catherine
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Pierre
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Yves
Titulaire/M
X
GLESS
Michel
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
BACH
Procuration
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
BACH
Guy
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
CLORY
Patrick
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
RINGWALD
Jean-Claude
RINGWALD
Procuration
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
HEYER
Morand
PFETTERHOUSE
HEYER
Procuration
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
MOHN
Alain
Titulaire/A
X
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
Page
1]2
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20251235Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2025
Publié
le
24/12/2025
ID
: 068-200066033-20251211-C202512385-DE
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
HOLLEVILLE
Nicolas
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Pierre
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Florent
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20251235
FINANCES/BUDGET
ATTRIBUTION
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L'ASSOCIATION
DE
GESTION
DE
LA
MARPA
SEPPOIS-le-BAS
Vu
la
délibération
n°
C20181103
du
Conseil
communautaire
en
date
du
29
novembre
2018,
approuvant
la
convention
de
location
entre
l'association
de
gestion
de
la
MARPA
de
Seppois-le-Bas
et
la Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
;
Pour
rappel,
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
est
propriétaire
des
locaux
de
la
MARPA
de
Seppois-le-Bas.
La
gestion
du
service
est
assurée
par
une
association
de
gestion
qui,
notamment,
s’assure
de
gérer
et
d'animer
la
Maison
d'Accueil
Rurale
pour
personnes
Agées
(MARPA),
de
recruter,
d’encadrer
et
de
gérer
le
personnel
nécessaire
à la
réalisation
de
cette
action.
La
MARPA,
résidence
autonomie,
fait
partie
du
secteur
médico-social.
Vu
la
demande
de
soutien
adressée
à
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
par
l'association
de
gestion
de
la
MARPA
de
Seppois-le-Bas,
sollicitant
une
aide
exceptionnelle
afin
de
pouvoir
poursuivre
à assurer
la qualité
de
vie
des
résidents
;
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
à
l’association
de
gestion
de
la
MARPA
de
Seppois-le-Bas
d’un
montant
de
20
000
euros
au
vu
de
pouvoir
poursuivre
à
assurer
la qualité
de
vie
des
résidents.
Les
élu(e)s
du
Conseil
communautaire
tiennent
à souligner
le caractère
exceptionnel
de
cette
aide.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
par
33
voix
pour,
09
voix
contre
et
15
abstentions
:
e
APPROUVE
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
et
unique
d’un
montant
de
20
000
euros,
à l'association
de
gestion
de
la MARPA
de
Seppois-le-Bas
sur
l'exercice
2025;
e
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
engager
le
versement
de
cette
subvention ;
e
DIT
queles
crédits
nécessaires
sont
disponibles
BP
2025
;
e
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
en
lien
avec
la
présente
décision.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Fabien
ULMANN
Le
secrétaire
de
séance, Nicolas
HOLLEVILLE
dvi
|al
2
Page
212
Communauté
de
Communes
Sud
W$açeLargue
- Délibération
n° C20251235SUD
ALSACE
LARGUE
sg
RENAAES
de
communes
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2025
Publié
le 24/12/2025
EXTRAI
ID’:
068-200066033-20251211-C20251236-DE
SEANCE
du
11
décembre
2025
—
19h00
Tourisme
— approbation
COT
avec
VNF jusqu'au
31
déc
2027
gestion
port de
plaisance
- Délibération
n°
C20251236
Sous
la présidence
de
Monsieur
Fabien
ULMANN
Sont
présents
42
membres
titulaires
Sont
absents
17
membres
-
Dont suppléés
: 05
-
Dont
représentés
: 11
Et sur invitation
en
date
du
05
décembre
2025
Votants
: 58
Dont
« pour
» : 51
Dont
« contre
» : 04
Dont
abstentions
: 03
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Jean-Luc
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Procuration
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
WIEST
Laurent
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bernadette
SCHLIENGER
Procuration
|
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Procuration
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-l'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Procuration
Alexandre
Titulaire/M
X
GRETER
Procuration
Catherine
Titulaire/CM
X
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
BERBETT
Alexandre
THEVENOT
Sylvain
Titulaire/A
X
GRETER
Catherine
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Pierre
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Yves
Titulaire/M
X
GLESS
Michel
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Procuration
|
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
BACH
Procuration
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
BACH
Guy
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
CLORY
Patrick
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
RINGWALD
Jean-Claude
RINGWALD
Procuration
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
HEYER
Morand
PFETTERHOUSE
HEYER
Procuration
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
MOHN
Alain
Titulaire/A
X
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
Page
1]2
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20251236Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2025
Publié
le
24/12/2025
ID
: 068-200066033-20251211-C20251236-DE
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
HOLLEVILLE
Nicolas
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Pierre
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Florent
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20251236
CULTURE/SPORT/TOURISME/PATRIMOINE/ASSOCIATION
GESTION
PORT
DE
PLAISANCE
APPROBATION
CONVENTION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
AVEC
VOIES
NAVIGABLES
DE
FRANCE
Vu
la
transmission
par
les
Voies
Navigables
de
France
d’une
nouvelle
Convention
d'Occupation
Temporaire
d’une
durée
de
26
mois,
soit
jusqu’au
31
décembre
2027,
la
précédente
convention
d'occupation
temporaire
étant
arrivée
à son
terme
le 31
octobre
2025
;
Considérant
que
la
Convention
d’Occupation
Temporaire
permet
à
la
collectivité
d'exploiter
le
relais
nautique
de
Wolfersdorf;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
est
engagée
dans
le
« contrat
de
canal
» du
canal
du
Rhône
au
Rhin
Branche
Sud
qui
assure
la
navigabilité
du
canal
et
le développement
du
tourisme
fluvestre
;
Considérant
que
le
relais
nautique
représente
un
facteur
d’attractivité
et
faite
partie
intégrante
de
la
stratégie
touristique
de
la Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue ;
Considérant
que
le
montant
de
la Convention
d’Occupation
Temporaire
(COT)
pour
les
années
2026
et
2027
s'élève
à 6 657,90
€/an.
Vu
la
présentation
;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
par
51
voix
pour,
04
voix
contre
et
03
abstentions
:
e
APPROUVE
la
Convention
d’Occupation
Temporaire
(COT)
concernant
le
relais
nautique
avec
les
Voies
Navigables
de
France
pour
une
durée
de
26
mois,
jusqu’au
31
décembre
2027,
tel
que
présenté ;
e
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
avec
les
Voies
Navigables
de
France
et toutes
pièces
afférentes
à ce
dossier
;
e
AUTORISE
le
Président
à inscrire
les
montants
nécessaires
aux
budgets
2026
et
2027.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an susdits.
Pour
extrait certifié
conforme
Le
Président,
Fabien
ULMANN
Le secrétaire
de
séance,
Nicolas
HOLLEVILLE |
Page
2]2
Communauté
de communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération
n° C20251236Tr
SUD
ALSACE
LARGUE
communauté
de
communes
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2025
Publié
le
24/12/2025
EXTRAI
ID
:.068-200066033-20251211-C20251237-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
du
11 décembre
2025 — 19h00
Tourisme
— approbation
tarifs Relais
nautique
au
1e’ janvier 2026
gestion
port de plaisance
- Délibération
n°
C20251237
Sous
la présidence
de Monsieur
Fabien
ULMANN
Sont
présents
42 membres
titulaires
Sont absents
17
membres
-
Dont
suppléés
: 05
-
Dont
représentés
: 11
Et sur invitation
en
date
du
05
décembre
2025
Votants
: 58
-
Dont
« pour
» : 55
-
Dont « contre
» : 02
Dont
abstention
: 01
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Jean-Luc
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Procuration
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
WIEST
Laurent
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bernadette
SCHLIENGER
Procuration
|
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Procuration
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-J'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Procuration
Alexandre
Titulaire/M
X
GRETER
Procuration
Catherine
Titulaire/CM
X
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
BERBETT
Alexandre
THEVENOT
Sylvain
Titulaire/A
X
GRETER
Catherine
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Pierre
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Yves
Titulaire/M
X
GLESS
Michel
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Procuration |
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
BACH
Procuration
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
BACH
Guy
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
CLORY
Patrick
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
RINGWALD
Jean-Claude
RINGWALD
Procuration
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe |
Titulaire/M
X
HEYER
Morand
PFETTERHOUSE
HEYER
Procuration
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
MOHN
Alain
Titulaire/A
X
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
Page
1]3
Communauté
de communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération n° C20251237Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2025
ET
Publié
le 24/12/2025
ID
: 068-200066033-20251211-C20251237-DE
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
HOLLEVILLE
Nicolas
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Pierre
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Florent
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20251237
CULTURE/SPORT/TOURISME/PATRIMOINE/ASSOCIATION
GESTION
PORT
DE
PLAISANCE
APPROBATION
TARIFS
DU
RELAIS
NAUTIQUE
SITUE
À
WOLFERSDORF
Vu
la
délibération
n°
C20230416
du
Conseil
communautaire
en
date
du
13
avril
2023
ayant
pour
objet
les
modalités
de
fixation
des
tarifs
du
relais
nautique
pour
l’année
2024
et
suivantes
;
Vu
la délibération
n°
C20250316
du
Conseil
communautaire
en
date
du
13
mars
2025
ayant
pour
objet
la fixation
des
tarifs
du
relais
nautique
pour
l’année
2025 ;
Considérant
l’augmentation
automatique
des
tarifs
du
relais
nautique
selon
la
base
de
l'indice
des
loyers
du
2°"
trimestre
de
l’année
N-1/N-2
;
Considérant
que
les tarifs
actuels
s'appliquent
depuis
le 1°
avril
2025
;
Considérant
les
risques
d’une
perte
d’attractivité
du
port
de
plaisance
pour
la tarification
à la journée
;
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
ne
plus
appliquer
l’augmentation
automatique
des
tarifs
à
la
journée
et
de
garder
les
tarifs
actuellement
appliqués
pour
cette
catégorie
pour
l’année
2026,
comme
suit
:
Bateaux
Semestriel
Mensuel
Semaine
Journée
Tarifs
Tarifs
Tarifs
Tarifs
Tarifs
Actuels
Actuels
Actuels |
Tarifs
2026 |
Actuels
Tarifs
2026|
Actuels
1173,00€
13,00€
Oà799m
PT
|
691,00 €
208,00
€
210,00€
56,00€
57,00€
1 449,00
€
13,00€
8
à
9,99
m
829,00 €
221,00
€
223,00€
63,00€
64,00
€
1795,00
€
13,00€
10
à
11,99
m
967,00
236,00
€
238,00€
70,00€
71,00€
2209,00€
«
17,00€
12
à
14,99
m
j
1 244,00
277,00 €
280,00
84,00
€
85,00 €
Êe
g)
19,00€
15
à
1999m
2422,00€
279,00
€
282,00€
101,00€
102,00€
21,00€
>20m
2760,00
€
283,00 €
286,00€
126,00€
127,00€
Page
213
Communauté
de communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération
n° C20251237Publié
le 24/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2025
Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2025
ID
: 068-200066033-20251211-C20251237-DE
Il
est
demandé
au
Conseil
communautaire
d'approuver
les
nouveaux
tarifs
du
relais
nautique
applicable
à compter
du
1er janvier
2026,
comme
suit
:
TAILLE
DES
TARIFS
TARIFS
TARIFS
TARIFS
TARIFS
BATEAUX
ANNUELS
SEMESTRIELS
MENSUELS
SEMAINE
JOURNEE
037,99 m
ESS
698,00 €
210,00 €
57,00 €
13,00 €
8 à 9,99
m
1 464,00 €
* 838,00 €
223,00
€
64,00 €
13,00 €
10 à 11,99
m
1814,00€
977,00
€
238,00
€
71,00
€
13,00 €
12 à 14,99
m
2 232,00 €
1257,00
€
280,00 €
85,00 €
17,00 €
15
à 19,99
m
2 447,00
€
1 395,00
€
282,00
€
102,00
€
19,00 €
>20m
2 789,00 €
1 535,00 €
286,00 €
127,00 €
21,00 €
Il
est
également
proposé
le
maintien
des
tarifs
annexes
approuvés
lors
du
Conseil
communautaire
du
28
septembre
2023.
Pour
rappel,
les
tarifs
sont
les
suivants :
TARIFS
ANNEXES
RELAIS
NAUTIQUE
APPLICABLE
AU
1%
JANVIER
2024
Rampe
de
mise
à l’eau
GRATUIT
Electricité/nuitée
2.50
€
En
supplément
du
tarif journée
Electricité
0.35€/kWh à partir
d'une
semaine
d'ancrage
base
relevé
sous
- compteur
Forfait
eau
et
électricité
3.50
€/jour
Jetons
de
douche
2.00 € à l'unité 20.00
€ les
12
Jeton
machine
à
laver
le
linge
2.00
€/1
heure
Jeton
de
sèche-linge
2.00
€/1
heure
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
par
55
voix
pour,
02
voix
contre
et
01
abstention
:
e
APPROUVE
la
proposition
du
principe
de
ne
pas
appliquer
d'augmentation
automatique
pour
les
nuitées
;
e
APPROUVE
les
tarifs
du
relais
nautique
et
leurs
modalités
d'application
tels
que
présentés
ci-
dessus,
applicable
à compter
du 1er
janvier
2026 ;
e
APPROUVE
le maintien
des
tarifs
annexes
tels
que
présentés
ci-dessus
;
e
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
y
afférents
et
à
prendre
toute
initiative
relative
à l'exécution
de
la
présente
délibération
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Fabien
ULMANN
Le secrétaire
de
séance,
Nicolas
HOLLEVILLE
Pag
e 313
- Délibération
n° C20251237-.® 2 SUD
ALSACE
LARGUE
communauté
de
communes
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2025
Publié
le 24/12/2025
EXTRAI
ID
:.068-200066033-20251211-C20251238-DE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
du
11
décembre
2025 - 19h00
Tourisme
— approbation
étude
ressource
en
eau
canal
Rhône
au
Rhin
par CEREMA
- Délibération n° C20251238
Sous
la présidence
de
Monsieur
Fabien
ULMANN
Sont
présents
42
membres
titulaires
Sont absents
17 membres
-
Dont
suppléés
: 05
Dont
représentés
: 11
Et sur invitation
en
date
du
05
décembre
2025
Votants
: 58
Dont
abstentions
: 07
-
Dont«
pour
» : 42
-
Dont
« contre
»
: 09
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Jean-Luc
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Procuration
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
WIEST
Laurent
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bernadette
SCHLIENGER
Procuration
|
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Procuration
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-l'ETANG
|
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Procuration
Alexandre
Titulaire/M
X
GRETER
Procuration
Catherine
Titulaire/CM
X
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
BERBETT
Alexandre
THEVENOT
Sylvain
Titulaire/A
X
GRETER
Catherine
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Pierre
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Yves
Titulaire/M
X
GLESS
Michel
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Procuration
|
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
;
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
BACH
Procuration
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
BACH
Guy
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
CLORY
Patrick
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
RINGWALD
Jean-Claude
RINGWALD
Procuration
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
HEYER
Morand
PFETTERHOUSE
HEYER
Procuration
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
MOHN
Alain
Titulaire/A
X
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
Page
113
Communauté
de communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération
n° C20251238Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2025
Publié
le
24/12/2025
ID
: 068-200066033-20251211-C20251238-DE
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
HOLLEVILLE
Nicolas
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Pierre
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Florent
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20251238
CULTURE/SPORT/TOURISME/PATRIMOINE/ASSOCIATION
CANAL
DU
RHONE
AU
RHIN
BRANCHE
SUD
APPROBATION
ETUDE
SUR
LA
RESSOURCE
EN
EAU
PAR
LE
CEREMA
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.5211-1
et
suivants
;
VU
les
statuts
et
les
compétences
exercées
par
la Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue ;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
pour
la Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
de
connaitre
et
d’assurer
de
la
navigabilité
sur
l’ensemble
du
canal
du
Rhône
au
Rhin
Branche
Sud ;
CONSIDÉRANT
que
cette
étude
apparaît
essentielle
à la Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
en
vue
d’investissements
futurs
sur
le port
de
plaisance
de
Wolfersdorf/Dannemarie
;
Le
Président
et
le
Vice-Président
présentent
le
projet
d’étude
sur
la
ressource
en
eau
du
canal
du
Rhône
au
Rhin
Branche
Sud
par
le CEREMA.
En
effet,
face
aux
défis
imposés
par
le changement
climatique
et
à ses
conséquences
attendues
sur
les
ressources
en
eau,
il
est
important
pour
la
CCSAL
de
se
projeter
sur
ce
que
pourrait
être
l’avenir
de
cette
infrastructure
au
cours
des
prochaines
décennies.
L'étude
explorera
les
effets
à attendre
du
changement
climatique
sur
la disponibilité
de
la
ressource
et
sur
les
conditions
de
navigabilité,
en
particulier
en
période
d’étiage
de
la
rivière.
Ce
sont
sur
ses
conditions
d'ouverture
à
la navigation
que
reposent
l'attractivité
touristique
du
canal.
La
prestation
sera
décomposée
en
plusieurs
phases :
Phase
1 : Etat
des
lieux
Phase 2
: Adaptation
au
changement
climatique
Phase 3
: Evaluation
de
différents
scénarii
Cette
étude
se
décomposera
en
plusieurs
phases
allant
de
l’état
des
lieux
à
l’établissement
de
plusieurs
scénarii
à
l'horizon
2030
et
2025.
Ces
scénarii
se
baseront
sur
différents
critères
tels
que
la
disponibilité
de
la
ressource
en
eau
au
niveau
des
prises
d’eau,
les
prélèvements
externes
(agriculture/irrigation,
industrie,
..),
les fuites
et
l’évolution
du
climat.
Dans
le cadre
de
cette
étude
il apparaît
opportun
de
solliciter
et d’associer
l’'EPAGE
Largue ;
Le
résultat
de
cette
étude
déterminera
les
futurs
investissements
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
pour
le port
de
plaisance.
Pour
information,
le
coût
estimatif
de
l'étude
est
de
38
617,50
€
HT.
Cette
étude
pourrait
être
subventionnée
dans
le cadre
du
contrat
de
canal
par
la
Région
Grand
Est
et
par
le fond
vert.
Page
213
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20251238Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2025
Publié
le
24/12/2025
ID
: 068-200066033-20251211-C20251238-DE
Plan
de
financement
provisoire :
Dépenses
HT
Recettes
HT
Cofinancement
Type
de
dépenses
Montant
Organisme
Montant
%
Etude
38
617,50
€
État
-Fonds
Vert
11
585,25
€
30
RGE-
Contrat
de
19
308,75
€
50
canal Auto-
7
723,50
€
20
financement
Total
38617,50€
Total
38
617,50
€
Vu
la
présentation ;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
par
42
voix
pour,
09
voix
contre
et
07
abstentions
:
APPROUVE
le
lancement
d’une
étude
sur
la
ressource
en
eau
du
canal
du
Rhône
au
Rhin
Branche
Sud
par
le
CEREMA
;
e
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
de
l’ensemble
de
l'opération
;
e
AUTORISE
le
Président
à
solliciter
et
signer
les
différentes
demandes
de
subventions
pour
l’ensemble
du
projet
et de
faire
évoluer
les
différents
plans
de
financement
;
e
S'ENGAGE
à compléter
le financement
de
l’opération
dans
le cas
où
les
subventions
attribuées
seraient
inférieures
aux
montants
sollicités
ou
en
cas
de
défaillance
d’un
ou
des
co-financeurs
;
e
AUTORISE
le
Président
à
lancer
la
phase
de
consultation
et
d'opération
complémentaire
et
à
engager
toute
consultation,
procédure
d’appel
d'offre
permettant
la
bonne
réalisation
du
projet;
e
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
les
différents
documents,
contrats
et
pièces
afférentes
à l'étude
;
e
VALIDE
l'inscription
des
crédits
nécessaires
des
différentes
opérations
en
dépenses
et
recettes
au
budget
primitif
2026
et suivants.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Fabien
ULMANN
Le
secrétaire
de
séance,
Nicolas
HOLLEVILLE
nf}
Page
313
Communauté
de communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération
n° C20251238Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2025
Publié
le
24/12/2025
ID
: 068-200066033-20251211-C20251239-DE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
œ
TT
SUD
ALSACE
LARGUE
Teen
de
communes
D
ne,
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
SEANCE
du
11
décembre
2025 - 19h00
Maison
de
la Nature
du
Sundgau
- approbation
projet de
restructuration
& de
modernisation pédagogique
- Délibération
n° C20251239
Sous
la présidence
de
Monsieur
Fabien
ULMANN
Et sur
invitation
en
date
du
05
décembre
2025
Sont
présents
42
membres
titulaires
Sont absents
17 membres
-
Dont
suppléés
: 05
-
Dont
représentés
: 11
Votants
: 58
-
Dont
« pour
» : 46
-
Dont
« contre
» : 05
Dont
abstentions
: 06
Dont non-votant
: 01
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Jean-Luc
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Procuration
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
WIEST
Laurent
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bernadette
SCHLIENGER
Procuration
|
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Procuration
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-l'ETANG
|
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Procuration
Alexandre
Titulaire/M
X
GRETER
Procuration
Catherine
Titulaire/CM
X
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
BERBETT
Alexandre
THEVENOT
Sylvain
Titulaire/A
X
GRETER
Catherine
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Pierre
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Yves
Titulaire/M
X
GLESS
Michel
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Procuration |
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
BACH
Procuration
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
BACH
Guy
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
CLORY
Patrick
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
RINGWALD
Jean-Claude
RINGWALD
Procuration
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
HEYER
Morand
PFETTERHOUSE
HEYER
Procuration
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
MOHN
Alain
Titulaire/A
X
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
Page
115
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20251239Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2025
Publié
le 24/12/2025
ID
: 068-200066033-20251211-C20251239-DE
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
HOLLEVILLE
Nicolas
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Pierre
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Florent
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20251239
GESTION
DES
INFRASTRUCTURES
INTERCOMMUNALES
APPROBATION
PROJET
DE
RESTRUCTURATION
ET
DE
MODERNISATION
PEDAGOGIQUE
DE
LA
MAISON
DE
LA
NATURE
DU
SUNDGAU
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
le
site
de
la
Maison
de
la
nature
du
Sundgau
construit
entre
1996
et
1998
ainsi
que
l’ensemble
des
bâtiments
font
aujourd’hui
face
à
différentes
pathologies
et
vétustés
et
nécessitent
la
mise
en
place
d’un
programme
d’ampleur
permettant
d'envisager
une
pérennité
et
garantie
d'exploitation
pérenne
dans
le
temps
et
adaptés
aux
enjeux
de
la
transition
et
de
l’adaptation
aux
changements
climatiques
;
Considérant
la
première
délibération
en
date
du
30/09/2025
exposant
le
projet
de
restructuration
globale
du
site
et des
différentes
phases
opérationnelles
des
travaux
;
Considérant
le travail
engagé
depuis
2023
au
travers
d’un
programme
pluri
annuel
d'investissement
et
d’un
programme
d'assistance
assistant
à maîtrise
d'ouvrage
(AMO
ou
AMOA)
permettant
l’élaboration
d’un
programme
complet
prenant
en
compte
le
cadre
réglementaire,
technique
et
fonctionnel
de
l’ensemble
du
site
et
des
bâtiments
;
Considérant
le
travail
réalisé
par
les
membres
du
Cotech
et
les
propositions
formulées
par
les
membres
du
Codir
réunie
le 22
octobre
2025
avec
:
-
La
maîtrise
de
la question
des
usages
et anticiper
les
évolutions
des
pratiques
et des
activités,
-__
L’implication
des
différents
acteurs
du
projet,
-
la
partage,
le
conseil
et
comprendre
l’ensemble
des
paramètres
(sociaux,
techniques,
urbains,
environnementaux,
économiques,
d'exploitation)
de
l'opération,
-
La
proposition
des
meilleures
solutions
en
explorant
l’ensemble
des
scénarios
fonctionnels,
soutenables
et
réalisables,
-
La
nécessaire
maitrise
budgétaire
et
la
prise
en
compte
de
l’ensemble
des
opérations
d'investissement
déjà
réalisés
sur
le site.
Considérant
que
le
projet
de
restructuration
et
de
modernisation
fonctionnelle
se
répartit
en
3
opérations
qui
se
succèderont
dans
les
années
à venir
et
ayant
toute
pour
levier
commun :
-
La
performance
énergétique
et
la
réponse
au
décret
tertiaire,
-
Les
modernisations
nécessaires
pour
répondre
au
développement
du
site,
-
L'adaptation
au
changement
climatique
et
la
nécessite
d'intégrer
le
confort
d’été
dans
la
rénovation
et
la
construction
des
bâtiments,
-
Protection
et
mise
à
l’abri
des
publics
vulnérables.
Page
2]5
Communauté
de communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération
n° C20251239Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2025
Publié
le 24/12/2025
EM
ID
: 068-200066033-20251211-C20251239-DE
Le
Président
et
le
Vice-Président
présentent
le
déploiement
opérationnel
et
technique
des
bâtiments
du
site
de
la
maison
de
la
nature,
un
focus
sur
la
tranche
de
travaux
«
1
»
concernant
le
bâtiment
principal
permettant
de
démarrer
la
phase
de
maitrise
d'œuvre,
lancer
l’ensemble
des
démarches
opérationnels
et
règlementaires
ainsi
que
son
plan
de
financement
permettant
de
solliciter
l'ensemble
des
subventions
et co-financements.
Présentation
du
périmètre
globale
vers
chaque
bâtiment :
Bâtiment
Périmètre
travaux
retenu
Montant
Travaux
HT
Base
obligatoire
623
480
€
Structure
125
600
€
Thermique
V2
385
300
€
Accessibilité
PMR
54
910
€
Bâtiment
principal
Sécurité
incendie
57
670€
Office
189
150
€
Stockage
36
550
€
CDI
14
000
€
Combles
22550€
Base
obligatoire
389
050
€
Bâtiment
Buethwiller
- Administration
RME
re
Thermique
V3
274
050
€
Sécurité
incendie
24
000
€
Base
obligatoire
101
800
€
Grange
de
Gommersdorf
Far
ECS
Accessibilité
PMR
8 800
€
Sécurité
incendie
2 000
€
Total
prévisionnel
|
1 340
030
€
et le bâtiment
principal
:
Base
623 480€
Structure
125 600 €
Validé
V2-V3
385 300 €
Validé
Accessibilité PMR
54 910€
Validé
Sécurité
incendie
57 670€
Validé
Office
189150 €
Validé
36550 €
CDI
14 000€
Validé
Combles
22 550€
Validé
Extérieurs
146 900 €
Cour intérieure
75 900€
Validé
Hors
Réfection
Parking
+ bornes
charge
élect.
71 000 €
Validé
Hors
projet
Montant
projet validé
prévisionnel
849
180 €
Page
315
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20251239Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2025
Publié
le 24/12/2025
EM
ID
: 068-200066033-20251211-C20251239-DE
La
Maison
Buethwiller
- Administration
:
Séquence
de travaux
SEC
TC
EL
Séquence
n° 2
LLENLCITAS
Poste
de travaux
Montant
HTen€
|
Validé
ourefuse
Base obligatoire
389 050 €
Séquence
1
Structure
91 000 €
Validé
ou
Façade
SUD
= séquence
1 / Les autres façades
= séquence
2
Thermique
V3
274 050€
Validé
Séquence
2
Sécurité incendie
24 000 €
Validé
Séquence
1 ou Séquence
2
Montant
projet validé
4 p ;
389
050
€
prévisionnel
La
G
de
Gommersdorf:
Base
101 800 €
Séquence
1
Structure
91 000 €
Validé
ou
1 /
Les
autres
Accessibilité
PMR
8 800 €
Validé
lou
Sécurité
incendie
2 000 €
Validé
36 550 €
Mezzanine
14 000€
Refusé
22
550€
Refusé
Montant
projet
validé
prévisionnel
101 800 €
Vu
la présentation,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
par
46
voix
pour,
05
voix
contre,
06
abstentions
et 01
élu
non-votant
:
e
CONFIRME
le
principe
de
plusieurs
phases
opérationnelles
de
travaux
sur
le
site
de
la
Maison
de
la
Nature
du
Sundgau
et de
l’ensemble
des
bâtiments
pour
un
montant
prévisionnel
cumulé
de
1
350
000
€
HT
et
une
estimation
de
Moe
entre
270
000
€
HT
et
280
000
€
HT;
e
APPROUVE
le
lancement
de
la
1°
tranche
opérationnel
de
travaux
concernant
le
bâtiment
principal
et
des
espaces
annexes
composant
l’ouvrage
pour
un
montant
prévisionnel
de
850
000
€
HT
et
qui
sera
consolidé
et
précisé
lors
de
la
phase
de
maîtrise
d'œuvre
et
d'étude
projet
durant
les années
2026
et 2027;
e
AUTORISE
le Président
à lancer
la phase
de
consultation
et d'opération
de
Maîtrise
d’œuvre
du
projet
et à engager
toute
consultation,
procédure
d'appel
d'offre,
procédure
avec
négociation,
ou
concours
permettant
la bonne
réalisation
des
projets
;
e
AUTORISE
le
Président
à
solliciter
et
signer
les
différentes
demandes
de
subventions
pour
l’ensemble
des
projets
et
de
faire
évoluer
les
différents
plans
de
financement
en
conséquence ;
Page
415
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20251239Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2025
Publié
le
24/12/2025
ID
: 068-200066033-20251211-C202512389-DE
e
AUTORISE
le
Président
à
engager
et
signer
l’ensemble
des
demandes
et
les
actes
de
régularisation
foncière
et
cadastrale
nécessaires
sur
le
site
de
la
Maison
de
la
Nature
du
Sundgau
en
lien
avec
la
commune
d’Altenach,
la
CEA
ou
tout
autre
intervenant
;
e
AUTORISE
le
Président
à
lancer
l’ensemble
des
demandes
complémentaires
liées
aux
études
de
maitrise
d'œuvre
ou
autorisations,
notamment
d'urbanisme,
nécessaires
à
la
réalisation
des
différents
projets
;
e
DEMANDE
au
Président
de
mettre
à jour
l’ensemble
des
conventions
et
accords
en
vigueurs
sur
le
site
de
la
Maison
de
la
Nature
avec
l’association
de
la
Maison
de
la
Nature
du
Sundgau,
l'EPAGE
ou
tout
autre
partenaire
pouvant
intervenir
sur
le
site.
e
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
les
différents
documents,
contrats
et
pièces
afférentes
;
°
VALIDE
L’INSCRIPTION
des
crédits
nécessaires
des
différentes
opérations
en
dépenses
et
recettes
au
budget
primitif
2026
et suivants.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Fabien
ULMANN
Le
secrétaire
de
séance,
Nicolas
HOLLEVILLE
Page
515
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20251239ne
es
SUD
ALSACE
LARGUE
communauté
de
communes
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2025
Publié
le
24/12/2025
ID
:068-200066033-20251211-C20251240-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Autorisation
de
signature
avec
la commune
de
la convention
de
raccordement
au réseau
de chaleur urbain
communal
pour l'ALSH
Balschwiller
SEANCE
du
11 décembre
2025 - 19h00
Délibération n° C20251240
Sous
la présidence
de
Monsieur
Fabien
ULMANN
Sont
présents
42
membres
titulaires
Sont absents
17 membres Dont
suppléés
: 05
-
Dont
représentés
: 11
Et sur
invitation
en
date
du
05
décembre
2025
Votants
: 58
-
Dont
« pour » : 50
-
Dont
« contre
» : 01
Dont
abstentions
: 06
Dont
non-votant
: 01
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Jean-Luc
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Procuration
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
WIEST
Laurent
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bernadette
SCHLIENGER
Procuration
|
Bernadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Procuration
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-l'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Procuration
Alexandre
Titulaire/M
X
GRETER
Procuration
Catherine
Titulaire/CM
X
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
BERBETT
Alexandre
THEVENOT
Sylvain
Titulaire/A
X
GRETER
Catherine
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Pierre
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Yves
Titulaire/M
X
GLESS
Michel
FALKWILLER
SCHNOËEBELEN
Procuration |
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
BACH
Procuration
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
BACH
Guy
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
CLORY
Patrick
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
RINGWALD
Jean-Claude
RINGWALD
Procuration
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
HEYER
Morand
PFETTERHOUSE
HEYER
Procuration
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
MOHN
Alain
Titulaire/A
X
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
Page
1]5
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20251240Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2025
Publié
le
24/12/2025
ID
: 068-200066033-20251211-C20251240-DE
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
HOLLEVILLE
Nicolas
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
TRAUBACH:le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Pierre
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Florent
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20251240
GESTION
DES
INFRASTRUCTURES
INTERCOMMUNALES
ALSH
Balschwiller
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DE
RACCORDEMENT
AU
RESEAU
DE
CHALEUR
URBAIN
COMMUNAL
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.5211-1
et
suivants
;
VU
les statuts
et
les compétences
exercées
par
la Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
;
VU
le
projet
de
raccordement
de
l’ALSH
de
Balschwiller
au
réseau
de
chaleur
urbain
communal,
porté
conjointement
par
la commune
de
Balschwiller
et
la Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue ;
VU
le
projet
de
convention
intitulée
«
Convention
de
raccordement
au
réseau
de
chaleur
urbain
communal
—
ALSH
de
Balschwiller
»
conclue
entre
la
commune
de
Balschwiller
et
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
;
CONSIDÉRANT
que
la convention
précise
les engagements
respectifs
des
parties ;
CONSIDÉRANT
que
le coût
total
des
travaux
s'élève
à 31
735,69
€
HT
(38
082,83
€ TTC),
financés
à 80%
par
des
subventions,
et que
le
reste
à charge,
d’un
montant
de
6 347,14
€
HT
(7
616,57
€ TTC),
sera
intégralement
assumé
par
la Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue ;
CONSIDÉRANT
que
cette
convention
est
nécessaire
pour
permettre
la
réalisation,
la
réception
et
la
mise
à disposition
des
ouvrages ;
Le
Président
et
le
Vice-Président
présentent
le
projet
de
convention
de
raccordement
au
réseau
de
chaleur
urbain
communal
—
ALSH
de
Balschwiller,
qui
sera
conclu
entre
la
commune
de
Balschwiller
et
la Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue.
Ils
rappellent
que
l’ALSH
est
implanté
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Balschwiller
et
que
ce
bâtiment
requiert
une
solution
de
chauffage
fiable,
durable
et
conforme
aux
objectifs
de
sobriété
énergétique
et
de
transition
écologique.
Dans
cette
perspective,
la
commune
de
Balschwiller
développe
un
réseau
de
chaleur
urbain
destiné
à alimenter
plusieurs
infrastructures
publiques.
L'opportunité
de
raccorder
l’ALSH
à
ce
réseau
permet
d'améliorer
la
performance
énergétique
du
bâtiment,
de
stabiliser
les
coûts
d'exploitation
et
de
chauffage,
et
de
réduire
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
en
cohérence
avec
les
objectifs
du
PCAET
de
la
collectivité.
La
convention
jointe
définit
les
engagements
réciproques
des
deux
collectivités
pour
la
mise
en
œuvre
de
l’opération.
Elle
encadre
l’ensemble
des
aspects
techniques,
administratifs
et
financiers
nécessaires
à la conception,
à
la
réalisation,
à la
réception
et
à
la mise
à disposition
des
ouvrages
de
raccordement.
Il y est
précisé
que
la
fourniture
de
chaleur
ne
relève
pas
du
champ
de
la
présente
convention
et
fera
l’objet
d’un
contrat
distinct.
Page
2|5
Communauté
de communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération
n° C20251240Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2025
Publié
le
24/12/2025
ID
: 068-200066033-20251211-C20251240-DE
Ce
découpage
répond
au
principe
de
dissociation
entre
les ouvrages
de
raccordement
et
la fourniture
du
service
de
chaleur.
Vu
la
présentation
;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
par
50
voix
pour,
01
voix
contre,
06
abstentions
et
01
élu
non-votant
:
e
APPROUVE
la
convention
de
travaux
et
de
raccordement
entre
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
et
la
commune
de
Balschwiller
au
réseau
de
chaleur
urbain
communal
telle
que
présentée
;
e
APPROUVE
le
coût
d'opération
prévisionnel
des
travaux
tel
que
présenté
et
le
reste
à
charge
pour
la Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
après
subvention ;
e
AUTORISE
le
Président
à
signer
ladite
convention
telle
qu’annexée
à
la
présente
délibération
ainsi
que
tout
avenant,
pièce
complémentaire,
convention
d'occupation,
convention
de
mise
à
disposition
ou
technique,
ou
acte
administratif
nécessaire
à
la
bonne
exécution
des
travaux,
de
l'installation
et
des
équipements
techniques
et
qui
ne
modifieront
pas
substantiellement
la
convention
initiale
;
e
AUTORISE
le
Président
à
engager
et
à
signer
l’ensemble
des
démarches
liées
aux
contrats
de
fourniture
et
d'abonnement
d'énergie
;
e
AUTORISE
le
Président
à
engager
toutes
démarches
administratives,
techniques
ou
financières
liées
au
raccordement
et
à
procéder
au
règlement
des
dépenses
liées
aux
travaux
avec
la
commune
de
Balschwiller
ou
les entreprises
agissant
dans
le cadre
du
réseau
de
chaleur
urbain ;
e
AUTORISE
le
Président
à
déposer
les
dossiers
réglementaires
ou
d'urbanisme
éventuellement
requis
;
e
AUTORISE
le
Président
à
solliciter
d’autres
cofinancements
et
subventions
possibles
et
à
faire
évoluer
en
conséquence
le
plan
de
financement
de
l'opération
initiale
en
lien
avec
la
commune
de
Balschwiller
;
e
CONFIRME
l'inscription
et
l'exécution
des
crédits
correspondants
dans
les
budgets
concernés.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Fabien
ULMANN
Le
secrétaire
de
séance,
Nicolas
HOLLEVILLE
#
\/
Page
315
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20251240REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
HAUT-RHIN
Arrondissement
d’ALTKIRCH
.® SUD
ALSACE
LARGUE
Commune
de
BALSCHWILLER
Convention
de
Raccordement
au
Réseau
de
Chaleur
Urbain
communal
Au
sein
de
l’Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
de
Balschwiller
Entre
les soussignés: La
Commune
de
Balschwiller,
représentée
par son
Maire,
dûment
habilité
par délibération
en
date
du
28
mai
2020,
Siège
: 14,
rue
de
Mulhouse
—
68210
Baischwiller,
Ci-après
dénommée
« la Commune
»
La
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue,
représentée
par
son
Président,
dûment
habilité
par
délibération
en
date
du
24
octobre
2024,
Siège
: 7,
rue
de
Bäle
— 68210
Dannemarie,
Ci-après
dénommée
« la Communauté
de
Communes
»
Ensemble
dénommées
« les Parties
».
Sommaire
ALSHBA_RCU_ Convention
de raccordement_20251203
Page 1sur5
-
La
pose
du
réseau
primaire
de
chaleur
jusqu’à
l'entrée
du
bâtiment
édifié
sur
les
parcelles
ci-
dessus
désignées
;
-
Les
travaux
à
l
du
local
la
tation
(WC
enfant)
comprenant
:
o
La
dépose
du
WC
enfant
;
o
L'alimentation
électrique;
o
L'alimentation
en
eau;
o
La remise
en
état
après
travaux.
-
L'installation
de
la
sous-station
dans
le
local
identifié
à
cet
effet
;
-
Les travaux
de
branchement
primaire
intérieur, jusqu’au
point
de
livraison
;
-
Les
travaux
de
raccordements
secondaires
en
aval
de
la
sous-station
et
d'adaptation
au
système
d'émission
de
chaleur
actuel
(circuit
radiateur
et
circuit
plancher
chauffant)
nécessaires
pour
assurer
la
distribution
de
chaleur
dans
le bâtiment.
La
Communauté
de
Communes
s'engage
à :
-
Mettre
à disposition
le local
prévu
pour
la sous-station
(WC
enfant);
- _
Reposer
dans
un
autre
local
WC
le toilette
enfant
déposé.
Article
4 -
Limite
de
propriété,
point
de
livraison et propriété des ouvrages
Le
point
de
livraison
est défini
comme
les brides
aval de
l'échangeur
de
la sous-station.
-
En
amont
du
point
de
livraison
: les installations
sont
dites
« primaires
» et comportent
les
ouvrages
suivants
: réseau
primaire,
échangeur,
vannes
d'isolement,
compteur
de
chaleur.
Ces
ouvrages
relèvent
de
la
propriété,
de
la
responsabilité
et
de
l'entretien/maintenance
de
la
Commune.
-
En
aval
du
point
de
livraison
: les
installations
sont
dites
«
secondaires
»
et
relèvent
de
la
propriété,
de
la
et
de
e
de
la
Ci
é
de
Communes,
Article
5.- Financement
des travaux
Le
coût
total
des
travaux
de
raccordement
de
l'ALSH
de
Balschwiller
au
réseau
de
chaleur
urbain
communal,
incluant
les études,
les travaux
(voir annexe
2) et les essais,
et à l'exclusion
de
la repose
du
WC
enfant,
s'élève
à 31
735,69
€
HT,
soit
38
082,83€
TTC.
Conformément
à la répartition
définie
à l’article 3 :
+
Les
travaux
relatifs
aux
installations
primaires
(réseau
primaire,
sous-station
et branchement
intérieur
jusqu'au
point
de
livraison)
sont
financés
par
la Commune;
«
Les travaux
relatifs
aux
installations
secondaires
ainsi
que
les aménagements
du
local de
sous-
station
(dépose
du
WC
enfant,
remise
en
état,
adaptation
éventuelle
des
réseaux
électriques
ou
d’adduction
d’eau)
sont
financés
par la Communauté
de
Communes.
Sur
le
montant
total
des
travaux,
des
subventions
à
hauteur
de
80
%
ont
été
obtenues,
ramenant
le
reste
à
charge
global
à
6
347,14
€
HT,
soit
7
616.57€
TTC.
Ce
reste
à
charge
est
intégralement
supporté
par
la
Communauté
de
Communes,
au
titre
de
sa
contribution
au financement
du
raccordement
et des
ouvrages
nécessaires
à la distribution
de chaleur
dans
le bâtiment,
Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2025
Publié
le
24/12/2025
ARTICLE
1 — OBJET DE LA Cd:
|D: 068-200066033-20251211-C20251240-DE
ARTICLE 2 - DÉSIGNATION ARTICLE 3 - DESCRIPTION
DU PROJET
ET rénèree
TRAVAUX.
ARTICLE
4 — LIMITE DE PROPRIÉTÉ,
POINT DE LIVRAISON
ET PROPRIÉTÉ
DES OUVRAGES
ARTICLE
5 — FINANCEMENT
DES TRAVAUX
.
ARTICLE
6- MAINTENANCE
ET EXPLOITATION
…
ARTICLE
7 — MISE À DISPOSITION
DU
LOCAL
DE SOUS-STATION
…
ARTICLE 8 - COORDINATION
ET SUIVI
DE CHANTIER...
ARTICLE 9 — RÉCEPTION
ET CONSTAT
CONTRADICTOIRE
ARTICLE
11 - DURÉE
ARTICLE
12 - LITIGES
ARTICLE
13 -
UM OU OU 8 » & »
Article
1 — Objet
de
la convention
La présente
convention
a pour
objet
de définir
les modalités
techniques,
administratives
et financières
du
raccordement
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
de
Balschwiller,
sis
Rue
de
l'Eglise
68210
BALSCHWILLER,
au
réseau
de
chaleur
urbain
communal,
ainsi
que
les
engagements
respectifs
des
Parties
pour
la
conception,
la
réalisation,
la
réception
et
la
mise
à
disposition
des
ouvrages
nécessaires
au
raccordement.
Elle
ne
porte
pas
sur
la fourniture
de
chaleur,
qui fera
l’objet d’un
contrat
distinct
de
fourniture
conclu
ultérieurement. Article
2 - Désignation
des
biens
concernés
Les
biens
concernés
par ladite convention
sont
désignés
comme
suit :
Le
Désigr
Lieudit
Superficie
Nature
BALSCHWILLER |
Section
2 n°61
Village
00ha
03a
02ca
|
sol
BALSCHWILLER |
Section
2 n°
190/60
|
Village
00ha
01a
42ca
|
Total
:
O0ha
04a
44ca
Article
3 - Description
du projet et périmètre
travaux
Le projet consiste
en
le raccordement
de
l'ALSH
de Balschwiller
au
réseau
de
chaleur
urbain
communal,
afin
d'assurer
l'alimentation
en
chaleur
du
bâtiment
pour
le
chauffage
des
locaux.
Le schéma
présenté
en
annexe 1
illustre
l'implantation
générale
et le principe
de
raccordement.
Les travaux,
détaillés
en annexe
2, consistent
en
la réalisation
des
ouvrages
nécessaires
au transport,
à
l'échange
et à la distribution
de
chaleur
depuis
le réseau
communal
jusqu'aux
installations
intérieures
du
bâtiment,
incluant
les
adaptations
techniques
requises
pour
leur intégration
au
système
existant.
La Commune
s'engage
à réaliser, sous
sa maîtrise
d'ouvrage
:
ALSHBA_RCU_Convention
de
raccordement_20251203
Pagezsurs
Bien
que
cette
répartition
ne
corresponde
pas
strictement
à la
clé
de
financement
théorique
définie
selon
la
nature
des
ouvrages
(primaires
/ secondaires),
il est
convenu
entre
les
Parties
que,
compte
tenu
du
taux de subvention
particulièrement
élevé
et du
montant
résiduel
limité des
dépenses,
la prise
en
charge
intégrale
du
reste
à
charge
par
la
Communauté
de
Communes
constitue
une
solution
équilibrée
et économiquement
plus
simple
que
la répartition
proportionnelle
des
coûts.
Sont
annexés
à
la
présente
convention
les
devis
des
entreprises
retenues,
faisant
office
d'état
récapitulatif des
coûts
prévisionnels
par
maître
d'ouvrage
et par
nature
de
travaux.
Article
6 - Maintenance
et exploitation
-
La
Commune
assure,
à
sa
charge,
l'exploitation
et
la
maintenance
préventive
et
corrective
des
installations
primaires
(y compris
l'échangeur
et le compteur
d'énergie).
-
La
Communauté
de
Communes
assure,
à
sa
charge,
lefiretien,
la
vérification,
la
mise
en
c
ité
et le bon foncti
de
sesi
i
Chaque
partie
s'engage
à
signaler
sans
délai
à
l’autre
partie
tout
dysfonctionnement
pouvant
compromettre
la sécurité
ou
la continuité
de
service.
Article
7 — Mise
à disposition
du
local
de
sous-station
La
C
de
C
met
à
de
la Ci
le local
il
la
sous-station,
en
assurant
:
-
Le
clos
et
le
couvert;
-
L'accès
pour
les interventions
d'exploitation
et de
maintenance
;
-
L'alimentation
électrique
et l'éclairage
nécessaires
au
fonctionnement
de
la sous-station.
Article
8 - Coordination et suivi
de chantier
Les
Parties
s'engagent
à assurer
une
bonne
coordination
de
leurs
services
techniques
afin
de
limiter
toute
gêne
pour
l'exploitation
de
l'équipement,
y compris
durant
la phase
de
travaux.
Les
Parties
désignent
chacune
un
référent
technique
pour
assurer
cette
coordination.
Des
réunions
de
chantier
seront
organisées
en tant
que
de
besoin.
Toute
modification
en cours
de
chantier ayant
un
impact
sur les engagements
financiers
ou
techniques
des
Parties
devra
être
validée
par
un
avenant
à
la
présente
convention.
Article
9 -
Réception
et constat
contradictoire
À
l'issue
des
travaux,
un
procès-verbal
de
réception
contradictoire
sera
établi
entre
les
Parties,
constatant
:
-
La
bonne
exécution
des travaux;
-
La conformité
des
ouvrages
avec
les prescriptions
techniques
;
-
L'état
de
remise
en
état
des
locaux
affectés
par
les travaux.
Ce
constat
déclenche
la
mise
à
disposition
officielle
des
ouvrages
primaires
et
le
transfert
de
responsabilité
pour
l'exploitation.
Article
10 -Assurances
ALSHBA_RCU_Convention
de raccordement_20251203
Page 3 sur5
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
-
Délibération
n : C2
raccordement_20251203
P
ag
e
415
251240Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2025
Publié
le
24/12/2025
ID
: 068-200066033-20251211-C20251240-DE
Chaque
Partie
s'engage
à
souscrire
les
assurances
nécessaires
pour
couvrir
les
dommages
pouvant
survenir
du
fait
des
travaux
ou
de
l'exploitation
des
ouvrages
et
des
équipements
techniques
associés
au
réseau
de
chaleur
urbain
et
placés
sous
sa
responsabilité.
Article
11
—
Durée
La
présente
convention
est
conclue
pour
la durée
nécessaire
à la
réalisation
du
raccordement,
incluant
la conception,
les
travaux,
la
réception
et
la
mise
à disposition
des
ouvrages.
Elle
prendra
fin
automatiquement
à
la
date
de
réception
des
travaux.
Toutefois,
les
stipulations
suivantes
continuent
de
produire
effet
après
la fin
de
la
convention :
e
La
mise
à
disposition
du
local
de
sous-station
(article
7) ;
e
Les
engagements
réciproques
concernant
la
propriété,
la
responsabilité
et
la
maintenance
des
ouvrages
(article
4
et
article
6)
;
e
_Les
dispositions
relatives
à
l'accès
pour
l'exploitation
et
l'entretien
(article
7).
Ces
obligations
post-contractuelles
resteront
en
vigueur
tant
que
les
ouvrages
existent
ou
sont
utilisés
aux
fins
définies
par
la
présente
convention
ou
toutes
autres
conventions
ultérieures
relatives
au
bâtiment
objet
de
la
présente
convention
et
au
fonctionnement
des
services
de
la
Communauté
de
Communes. Article
12
—
Litiges
En
cas
de
litige
relatif
à
l'interprétation
ou
à
l'exécution
de
la
présente
convention,
les
Parties
s'efforceront
de
trouver
une
solution
amiable.
À
défaut,
le
litige
sera
porté
devant
le Tribunal
administratif
de
Strasbourg.
Article
13
— Annexes
Sont
annexés
à la
présente
convention :
e
Annexe 1
: Le schéma
de
principe
du
raccordement
du
périscolaire
au
réseau
de
chaleur
(ETMO
10.10.2025);
e
Annexe
2
: Le
descriptif
des
travaux
prévus
pour
le
raccordement
du
périscolaire
au
réseau
de
chaleur
(ETMO
10.10.2025);
e
Annexe
3
: Le
devis
de
l’entreprise
ALTKIRCH
CONSTRUCTION
pour
les
Travaux
de
maçonnerie
pour
la
réalisation
d'une
rétention
;
e
Annexe
4:
Le
devis
de
l’entreprise
NATURE
ENERGIE
FRANCE
pour
les
Travaux
CVC
de
raccordement
et
d'adaptation
;
e
Annexe 5
: Délibération
n° &&&
du
Conseil
du
11
décembre
2025
;
e
Annexe
6
: Plan
cadastrale.
Fait
à
BALSCHWILLER,
le
En
deux
exemplaires
originaux.
Pour
la
Commune
de
Balschwiller
Pour
la Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
Le
Maire
-20251:
Le
Président,
Page
515
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20251240
Thierry
JACOBERGER
Fabien
ULMANNne
SUD
ALSACE
LARGUE
£
À
n
CS
communauté
de
communes
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
Publié
le 24/12/2025
ID
:-068-200066033-20251211-C20251241-DE
Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2025
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
du
11 décembre
2025 - 19h00
Approbation
projet de
modernisation
du réseau
hydraulique
et de
gestion
technique
du
Cosec
- Délibération
n°
C20251241
Sous
la présidence
de
Monsieur
Fabien
ULMANN
Sont
présents
41
membres
titulaires
Sont absents
18 membres
-
Dont
suppléés
: 05
-
Dont
représentés
: 11
Et sur invitation
en
date
du
05
décembre
2025
Votants
: 57
Dont
« pour
» : 50
-
Dont
« contre
» : 03
Dont
abstentions
: 04
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Jean-Luc
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Procuration
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
WIEST
Laurent
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bernadette
SCHLIENGER
Procuration
|
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Procuration
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-l'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Procuration
Alexandre
Titulaire/M
X
GRETER
Procuration
Catherine
Titulaire/CM
X
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
BERBETT
Alexandre
THEVENOT
Sylvain
Titulaire/A
X
GRETER
Catherine
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Pierre
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Yves
Titulaire/M
X
GLESS
Michel
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Procuration |
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
BACH
Procuration
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
BACH
Guy
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
CLORY
Patrick
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
RINGWALD
Jean-Claude
RINGWALD
Procuration
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
HEYER
Morand
PFETTERHOUSE
HEYER
Procuration
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
MOHN
Alain
Titulaire/A
X
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
Page
114
Communauté
de communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération n° C20251241Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2025
Publié
le 24/12/2025
ID
: 068-200066033-20251211-C20251241-DE
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
HOLLEVILLE
Nicolas
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Pierre
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Florent
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20251241
GESTION
DES
INFRASTRUCTURES
INTERCOMMUNALES
APPROBATION
PROJET
DE
MODERNISATION
DU
RESEAU
HYDRAULIQUE
ET
DE
GESTION
TECHNIQUE
DU
COSEC
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
le
travail
engagé
depuis
2022
pour
le
Cosec
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
;
Considérant
la
réglementation
en
vigueur
et
notamment
l'arrêté
du
1er
février
2010
relatif
à
la
surveillance
des
légionelles
dans
les
installations
de
production,
de
stockage
et
de
distribution
d’eau
chaude
sanitaire
et
s'appliquant
aux
réseaux
d’eau
chaude
sanitaire
des
établissements
de
santé
et
des
autres
ERP
;
Vu
les
échanges
réguliers
avec
les
services
de
l’ARS,
le
Président
et
le Vice-Président
propose
de
lancer
une
nouvelle
phase
de
travaux
à savoir
la
modernisation
du
réseau
hydraulique
et
de
gestion
technique
du
Cosec
;
Ces
travaux
permettront
de :
>
Engager
pleinement
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
dans
la
recherche
de
la
meilleure
performance
énergétique
et
la
réponse
au
décret
tertiaire
;
>
Continuer
les
travaux
réduisant
la
vulnérabilité
des
bâtiments
au
changement
climatique
et
la
nécessite
d'intégrer
le confort
d’été
dans
la
rénovation
et
la construction
des
bâtiments;
>
Mettre
aux
normes
et
sécuriser
l'équipement
public ;
>
Appréhender
les
questions
liées
à
la
réglementation
de
la
Légionelle
et
préserver
la
santé
de
tous
les
usagers.
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
est
estimé
à
220
000
€
HT.
L'ensemble
des
subventions
possibles
seront
sollicitées
suivant
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessous :
MONTANT
MONTANT
DÉPENSES
HT
RESSOURCES
HT
%
Etude
du
Maitre
d'œuvre
Aides
publiques
:
Etudes
complémentaire
et
.
,
a
Union
européenne
(2)
bureaux
de
contrôle
0%
État - Dotation
de
soutien
à
l'investissement
public
:
Travaux
Re
Mise
aux
normes
et sécurisation
220
000
€
équipement
public
88
000
€
40%
Page
2]4
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20251241Envoyé
en
préfecture
le
24/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2025
Publié
le
24/12/2025
ID
: 068-200066033-20251211-C20251241-DE
Autres
frais
et
interventions
État - DETR
complémentaires Mesures
conservatoires
État - FNADT
(2)
Autres
interventions ,
|
État — autre
(2)
complémentaires
Collectivités
territoriales
:
- Région
44
000
€
20%
- Département
44
000
€
20%
- Groupement
de
communes
(EPCI,
PETR...)
- Autres
: Agence
de
l'eau
- AERM
Sous-total
Aides
publiques
176
000
€
80,00
%
Auto-financement
:
- Fonds
propres
44
000
€
20%
- Emprunts
(2)
Autres
(2)
sous-total
44
000
€
20,00
%
TOTAL
220
000
€
TOTAL
220
000
€
100,00
%
Vu
la
présentation ;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
par
50
voix
pour,
03
voix
contre
et 04
abstentions
:
e
APPROUVE
le
lancement
des
travaux
de
modernisation
du
réseau
hydraulique
et
de
gestion
technique
du
Cosec
pour
un
montant
prévisionnel
de
250
000
€
HT,
dont
220
000
€
HT
pour
la
partie
travaux ;
e
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l’ensemble
de
l’opération
;
e
AUTORISE
le
Président
à
solliciter
et
signer
les
différentes
demandes
de
subventions
pour
l'ensemble
du
projet
et de
faire
évoluer
les
différents
plans
de
financement
;
e
AUTORISE
le
Président
à
mettre
en
place
toutes
les
mesures
conservatoires
permettant
d’assurer
la
bonne
continuité
des
activités
et
mesures
anti-légionnelles
;
e
AUTORISE
le
Président
à
lancer
la
phase
de
consultation
et
d'opération
complémentaire
et
à
engager
toute
consultation,
procédure
d'appel
d’offre
permettant
la
bonne
réalisation
du
projet
;
e
AUTORISE
le
Président
à
lancer
l’ensemble
des
demandes
d’autorisations,
notamment
d'urbanisme,
nécessaires
à
la
réalisation
des
différents
projets;
e
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à signer
les
différents
documents,
contrats
et
pièces
afférentes
;
Page
3|4
Communauté
de communes
Sud Alsace Largue
- Délibération
n° C20251241Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2025
Publié
le 24/12/2025
ET
ID
: 068-200066033-20251211-C20251241-DE
e
VALIDE
l'inscription
des
crédits
nécessaires
des
différentes
opérations
en
dépenses
et
recettes
au
budget
primitif
2026
et suivants.
Fait et délibéré
les jour,
mois et an susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Fabien
ULMANN
Le
secrétaire
de
séance,
Nicolas
HOLLEVILLE
Page
4]4
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20251241Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2025
Publié
le
24/12/2025
Re,
EXTRAI
ID
::068-200066033-20251211-C20251242-DE
SUD
ALSACE
LARGUE
DES
DELIBERATIONS
DU
eus
communauté
de
communes
nr
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
SEANCE
du
11
décembre
2025
— 19h00
Approbation
étude diagnostic
& élaboration d'une stratégie immobilière
pour la CCSAL
par le CEREMA
- Délibération
n°
C20251242
Sous
la présidence
de
Monsieur
Fabien
ULMANN
Et sur invitation
en
date
du
05
décembre
2025
Sont
présents
41
membres
titulaires
Sont absents
18 membres
-
Dont
suppléés
: 05
Votants
: 57
-
Dont « pour » : 51
-
Dont
« contre
» : 02
Dont
représentés
: 11
Dont abstentions
: 04
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Jean-Luc
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Procuration
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
WIEST
Laurent
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bernadette
SCHLIENGER
Procuration
|
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Procuration
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-surJ'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Procuration
Alexandre
Titulaire/M
X
GRETER
Procuration
Catherine
Titulaire/CM
X
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
BERBETT
Alexandre
THEVENOT
Sylvain
Titulaire/A
X
GRETER
Catherine
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Pierre
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Yves
Titulaire/M
X
GLESS
Michel
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Procuration |
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bernard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
BACH
Procuration
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
BACH
Guy
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
CLORY
Patrick
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
RINGWALD
Jean-Claude
RINGWALD
Procuration
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
HEYER
Morand
PFETTERHOUSE
HEYER
Procuration
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
MOHN
Alain
Titulaire/A
X
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
Page
113
Communauté
de communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération n° C20251242Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2025
Publié
le
24/12/2025
ID
: 068-200066033-20251211-C20251242-DE
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
HOLLEVILLE
Nicolas
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Pierre
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Florent
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20251242
GESTION
DES
INFRASTRUCTURES
INTERCOMMUNALES
APPROBATION
ETUDE
DIAGNOSTIC
&
ELABORATION
D’UNE
STRATEGIE
IMMOBILIERE
POUR
LA
CCSAL
PAR
LE
CEREMA
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.5211-1
et
suivants
;
VU
les
statuts
et
les
compétences
exercées
par
la Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
pour
la Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
de
connaitre,
piloter
et
optimiser
son
patrimoine
intercommunal.
Le
Président
et
le
Vice-Président
présentent
le
projet
de
diagnostic
et
élaboration
d’une
stratégie
immobilière
pour
la
CC
Sud
Alsace
Largue
par
le CEREMA
qui
sera
chargé
d'établir
un
état
des
lieux
à 360°
du
parc
immobilier
à
partir
de
l’ensemble
des
études
disponibles.
Ce
diagnostic
précisera
les
données
à
consolider
ou
à acquérir
pour
constituer
un
outil
d’aide
à
la décision.
Sur
cette
base,
le Cerema
proposera
un
cadrage
stratégique
comprenant
axes
prioritaires,
objectifs
opérationnels
et
indicateurs
de
suivi,
restitués
sous
forme
de
tableau
de
bord
et document
de
synthèse.
La
mission
intégrera
également
des
propositions
de
réorganisation
éventuelle
des
activités
communautaires
et
une
analyse
du
devenir
de
sites
stratégiques
(siège,
école
de
musique,
MARPA),
ainsi
que
de
l’opportunité
de
structurer
d'autres
champs
d'intervention
et
de
compétence.
Enfin,
le
Cerema
élaborera
2
à
3 scénarios
immobiliers
à
horizon
2035
et
2045,
évalués
au
regard
des
objectifs
de
maîtrise
des
coûts,
de
transition
énergétique,
d'adaptation
climatique
et
d'amélioration
du
service
aux
usagers.
Ces
scénarios
feront
l’objet
d’une
restitution
et
de
débats
en
Conseil
communautaire.
Pour
information,
le
coût
estimatif
de
l'étude
est
de
20
000
€
HT.
Cette
étude
pourrait
être
subventionnée
dans
le
cadre
du
fonds
verts.
Plan
de
Financement
provisoire
:
Dépenses
HT
Recettes
HT
Cofinancement
Type
de
dépenses
Montant
Organisme
Montant
%
Etude
20
000
€
État
-Fonds
Vert
16
000
€
80
Auto-
4 000
€
20
financement
Total
20
000,00€
Total
20
000,00
€
Page
213
Communauté
de communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération n° C20251242Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2025
Publié
le
24/12/2025
ID
: 068-200066033-20251211-C20251242-DE
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
par
51
voix
pour,
02
voix
contre
et 04
abstentions :
e
APPROUVE
le
lancement
d’une
étude
diagnostic
et
l'élaboration
d’une
stratégie
immobilière
pour
la Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
(CCSAL)
par
le CEREMA ;
e
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l’ensemble
de
l’opération
;
e
AUTORISE
le
Président
à
solliciter
et
signer
les
différentes
demandes
de
subventions
pour
l’ensemble
du
projet
et
de
faire
évoluer
les
différents
plans
de
financement;
e
AUTORISE
le
Président
à
lancer
la
phase
de
consultation
et
d'opération
complémentaire
et
à
engager
toute
consultation,
procédure
d'appel
d'offre
permettant
la bonne
réalisation
du
projet;
e
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
les
différents
documents,
contrats
et
pièces
afférentes
;
e
VALIDE
l'inscription
des
crédits
nécessaires
des
différentes
opérations
en
dépenses
et
recettes
au
budget
primitif
2026
et suivants.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Fabien
ULMANN
Le
secrétaire
de
séance,
Nicolas
HOLLEVILLE
Page
3]3
Communauté
de communes
Sud Alsace Largue
- Délibération n° C20251242sil
SUD
ALSACE
LARGUE
communauté
de
communes
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2025
Publié
le
24/12/2025
EXTRAIT
ID
: 068-200066033-20251211-C20251243-DE
DES DELTBERATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
du
11
décembre
2025
— 19h00
Approbation
inventaire
des
zones
d'activités
économiques
Délibération n° C20251243
Sous
la présidence
de
Monsieur
Fabien
ULMANN
Sont
présents 41
membres
titulaires
Sont absents
18 membres
-
Dont suppléés
: 05
-
Dont
représentés
: 11
Et sur
invitation
en
date
du
05
décembre
2025
Votants
: 57
Dont
« pour
» : 57
-
Dont
« contre
» : 0
Dont
abstentions
: 0
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Jean-Luc
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Procuration
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
WIEST
Laurent
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bernadette
SCHLIENGER
Procuration
|
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Procuration
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-'ETANG
|
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Procuration
Alexandre
Titulaire/M
X
GRETER
Procuration
Catherine
Titulaire/CM
X
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
x
BERBETT
Alexandre
THEVENOT
Sylvain
Titulaire/A
X
GRETER
Catherine
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Pierre
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Yves
Titulaire/M
X
GLESS
Michel
FALKWILLER
SCHNOËEBELEN
Procuration |
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
BACH
Procuration
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
BACH
Guy
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
CLORY
Patrick
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
RINGWALD
Jean-Claude
RINGWALD
Procuration
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
HEYER
Morand
PFETTERHOUSE
HEYER
Procuration
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
MOHN
Alain
Titulaire/A
X
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
Page
113
Communauté
de communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération
n° C20251243Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2025
Publié
le
24/12/2025
ID
: 068-200066033-20251211-C20251243-DE
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
HOLLEVILLE
Nicolas
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bernard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Pierre
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Florent
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20251243
ATTRACTIVITE
DU
TERRITOIRE/DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
APPROBATION
INVENTAIRE
DES
ZONES
D’ACTIVITES
ECONOMIQUES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
les
articles
L.
318-8-1
et
suivants
;
Vu
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
Modernisation
de
l’Action
Publique
Territoriale
et
d’Affirmation
des
Métropoles
(MAPTAM)
;
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRE)
;
Vu
la
loi
n°2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à ses
effets
(Loi
Climat
et
Résilience).
L'article
L.318-8-2
du
Code
de
l’urbanisme,
issu
de
la
loi
n°2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets,
dite
loi
Climat
et
Résilience,
instaure
l’obligation
d'établir
un
inventaire
des
zones
d'activités
économique
par
l'autorité
compétente
en
matière
de
création,
d'aménagement
et
de
gestion
des
zones
d’activités
économiques
(ZAE),
situées
sur
le
territoire
sur
lequel
elle
exerce
cette
compétence.
Selon
l'article
L.318-8-1
du
Code
de
l’urbanisme,
sont
considérées
comme
des
ZAE,
dans
le
cadre
de
cet
inventaire,
les
zones
d’activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
ou
aéroportuaire
mentionnées
aux
articles
L.364-1,
L.5215-20,
L.5216-5,
L.5217-2
et
L.5219-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Méthodologie : La
démarche
a
été
effectué
par
le
pôle
développement
économique
à
la
suite
de
la
suite
d’une
première
étude
de
l’AFUT
réalisé
en
2023.
Le
pôle
développement
s’est
également
appuyé
sur
le
logiciel
« solutions
et territoires
» dont
le
prestataire
garanti
de
répondre
aux
dispositions
de
L318
8-2
du
code
de
l’urbanisme
pour
la
réalisation
de
l’inventaire
des
zones
situées
sur
son
territoire.
L'inventaire
des
zones
d’activités
économiques
doit
comporter,
pour
chaque
zone
les éléments
suivants
:
1.
Un
état
parcellaire
des
unités
foncières
composant
la
zone
d’activité
économique,
comportant
la
surface
de
chaque
unité
foncière
et
l'identification
du
propriétaire.
2.
L'identification
des
occupants
de
la zone
d’activité
économique.
3.
Le
taux
de
vacance
de
la zone
d'activité
économique,
calculé
en
rapportant
le
nombre
total
d’unités
foncières
de
la zone
d’activité
au
nombre
d’unités
foncières
qui
ne
sont
plus
affectées
totalement
à
une
ou
plusieurs
activités
assujetties
à
la
cotisation
foncière
des
entreprises
prévue
à
l’article
1447
du
Code
général
des
impôts
depuis
au
moins
deux
ans
au
1°’ janvier
de
l’année
d'imposition
et
qui
sont
restées
inoccupées
au
cours
de
la même
période.
Page
213
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20251243Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2025
Publié
le
24/12/2025
ID
: 068-200066033-20251211-C20251243-DE
La
procédure
de
consultation
:
Conformément
à
l’article
L.318-8-2
du
Code
de
l’urbanisme,
la
réalisation
de
l'inventaire
comporte
une
phase
de
consultation
des
propriétaires
et
occupants
des
zones
d’activités
économiques
pendant
une
période
de
trente
jours.
En
mai
2025,
la
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
a
adressé
un
courrier
aux
propriétaires
et
occupants
des
espaces
d'activités
économiques
pour
les
informer
de
la démarche.
L'obligation
de
contacter
les
propriétaires
et
les
occupants
des
ZAE
a
donc
été
correctement
remplie,
conformément
à
la
réglementation
du
Code
de
l’urbanisme.
Il ressort
de
cet
inventaire,
dont
un
atlas
et
une
note
de
synthèse
sont
annexés :
-
18
zones
ont
été
inventoriées
pour
180,82
hectares
dont
14
zones
à
vocation
économique
et
4
zones
à vocation
touristiques.
-
Une
difficulté
à
mobiliser
les
acteurs
avec
un
taux
de
réponse
très
faible
avec
moins
de
20
réponses
au
courrier.
-
Une
vacance
d'environ
15
%
sur
l’ensemble
des
zones
d'activités
recensées
mais
qui
concerne
uniquement
4
zones
d’activités
dont
2
zones
avec
des
grandes
friches
industrielles.
Les
autres
zones
ne
présentent
aucune
vacance
à ce jour.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
e
APPROUVE
l'inventaire
des
zones
d’activités
économiques
tel
que
présenté
et
joint
à
la
présente
délibération.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Fabien
ULMANN
Le
secrétaire
de
séance,
Nicolas
HOLLEVILLE f\
Page
313
Communauté
de communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération n° C20251243Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2025
Publié
le
ID
: 068-200066033-20251211-C20251243-DE
Atlos
des
ZAE
SUD
ALSACE
LARGUE
communauté
de
communes
sudalsace-largue.fr
24.12.2025Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2025
DU
ID
: 068-200066033-20251211-C20251243-DE
Publié
le
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S9121U0 SDJIUN,P 21QLION
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249PU01 9}HUN,] 2P NYZ S2UE22A
9l1PUISUUE( 2p SaJIAI1DE,P 807
oU07 E| 2P XIOU)Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2025
Publié
le
EM
ID
: 068-200066033-20251211-C20251243-DE
Identification
des
occupants
2025
sur
la zone
Zone
d'activités
de
Dannemarie
de
CC
Sud
Alsace
Largue
Souren
SIRENE
+
donneos
utilisateurs
Top
Siret
Raison
sociale de l'entreprise
Enseigne
N°
Libellé de voie
Commune
NAF5
(732
sous
classes)
Emplois
Emplois
(en %)
Total
général
18
100,00%
1
53923324600011
ALSACE
CST-CHAUDRONNERIE
SEF
ALSAC
T-CHAU..
3
IMP
CHARLEMAGNE
Dannemarie
Travaux
de
menuiserie
métallique
et
serrurerie
14
77,78%
2
43875240400030
LUROFLEX
31
RTEDE DELLE
Dannemarie
Fabrication d'équipements
hydrauliques
et pneumatiques
4
5,56%
3
4425]
2300035
HA
DAVID
SECOURS
BATIMENT
3
RUE
DES
SILOS
Da
rie
Travaux
de
menuiserie
bois
et
PVC
1
5,56%
4
47845434100023
FIETIER
CHRISTOPHE
6
IMPCHARLEMAGNE
Danneraarie
Travaux
d'installation
d'eau
et
de
gaz
en
tous
locaux
1
5,56%
5
9)
LEDIG
JEREMY
AUTOSUNDGG
1
Dannemarie
E
en
et
réparation
de
véhicules
automobiles
légers
À
5,56%
6
DELTA
8
33
Dannermarie
Activités
anires
de
culture
physique
7
AXIMIMA
HOME
2
Danremarie
Travaux
dé
menuiserie
métallique et
serrurerie
8
AUTOSUNDGO
1
Dannemarie
Entretien
et
reparation
de
véhicules
automobiles
légersEnvoyé
en
préfecture
le 24/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2025
Publié
le
ID
: 068-200066033-20251211-C20251243-DE
Etat
parcellaires
des
UF
2025
de
zone
Zone
d'activités
de
Dannemarie
de
la
CC
Sud
Alsace
Largue
Compte
de
propriétaire MO0223 +89962 +00036 +00246 “00039 G00110 +00213 +00134 F00074 B00248 K00191 F00111 +00133 +00230
Unité
foncière
- Propriétaire
MAIE
FOGERAN/LISA
COM
COMMUNE
DE
DANNEMARIE
SAS
GUSTAVE
MULLER
SAS
CAPITALINITIATIVERT
À
COP
LES
COPROFRIETAIR]
4
KREMBEL/JEAN-MARIE
GEORGES
CEAUDE SCIDAMI SCI
CENTLIVRE
FRERES
M
FIESINGER/ANTOINE
PAUL
ALBERT
MME
HUENTZ/KAREN
KATIA
MME
REBILLARD/CLAIRE
MARIE
ALIX
MADELEINE MME
SZUMOWSKA/JOANNA
CI
FK
IMMOBILIER
€ SCI
DU
CAVEAU
si 5
Surface
locaux
professionnels
- UF
Om Om 1915
m°
1460
m°
3911
m2
935 n° 300
m°
2216 rm 690
n°
Gm 134
m°
Surface
locaux
professionnels
vacants
depuis
2 ans
0 rm Om On Om Gr Am 0 rn° Qm Om Om Om
Vacance
ZAN
de l'Unité
Foncière UF
non
vacante
UF
non
vecante
UF
non
väcante
UF
non
vaca
UF
non
vacante
UF
non
vécante
UF
non
vacante
UF
non
vacante
UF
non
vacarite
UF
non
vacarite
UF
non
vécante
UF: UF
non
vacante
fi vacante
UF
non
vacante
Parcelle 060202 06 022 05 0226 060 06 0198 06ue21 060223 060216 065219 06
0240
060241 050248 960251 060258 060 060260 060263 06
0264
066162 060187 060188 060165 060274 960193 659194 060195 660196 G60179 06
0180
060244
5
0602 060191 060192 05
0243
060272 050273
Commune Dannermarie Dennemarte Dannemarie Dannemèrie Dannemarie Dannemarie Dannemarie Danriemarie Dannermarie Dannemsrie Dannemarie Dannermarie Dannemarie Dannemarie Dannemarie Dannemarie Dannemarie Dannemarie Dannemarie Dannermarie Dannernat
ie
Dannemarie Dennemarie Danremarie Dannemarie Dannemarte Dannemarie Dannemarie Dannemarie Dannemarie Dannemarie Dannemarie Dannemärie Dannemarte. Danneniarie Dannemarie Dannemarie Dannemarie Dannemarie Dännemeria Darnemarie Dannemarie Dannemarie Dannemarie Dannemarie Bannemarie Dannemarie
Source :
Cadastre
+ Locomvac (hors
locaux
publics)
Surface 344
mm
103
m°
1066
m°
352
m°
5624
m°
236
m°
783 m° 179 m° 4905
m°
105
m?
331
m°
69m 65m? 532
a
177
m?
260
m°
11767
mé
2127
m°
2537
m°
3267
m°
3031
m°
534
m°
2834m° 1054
m°
1026
m°
422
m*
6im 794
m°
87
m°
5879
m°
4543m° 470
m°
3040
m°
1878
m°
572 20 m° 3414m° 128
m°?
368
m°
25521 278
m°
1826
m°
1430
m°
248
m°
1472m° 1521m° 662
m*
Surface en m* (en%)
0.46% 0.14% 1,42% 0,47% 7,52% 0.40% 105% 6.24% 6,55% 0.14% 0.44% 0,09% 0,03% 0.71% 0,24% 0,35% 15,72% 2,84% 3,39% 4,37% 4,05% 0.71% 3,73% 141% 1,37% 0,56% 0,08% 106% 0,12% 7.86% 6,07% 0.63% 4,06% 2,51% 0,76% 0,03% 4,56% 0,17% 0.43% 3,41% 0,37% 2.44% 191% 0.33% 197% 177% 0.88%Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2025
Publié
le
ID
: 068-200066033-20251211-C20251243-DE
FÆ
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en
préfecture
le 24/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2025
Publié
le
ID
: 068-200066033-20251211-C20251243-DE
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en
préfecture
le 24/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2025
Pull
ET
ID
: 068-200066033-20251211-C20251243-DE
Etat
parcellaires
des
UF
2025
de
zone
Zone
d'activités
PMTC
Dannemarie
de
la
CC
Sud
Alsace
Largue
Source : Cadastre
+ Loconvac
(hors
lacaux publics)
2025
Surface
locaux
je
Compte
de
.
‘
Surface
locaux
Vacance
ZAN de l'Unité
no
taire
Unité foncière
- Propriétaire
professionnels
- UF
professionnels
vacants
Foncière
Parcelle
Commune
Surface
Surface
en m° (en%)
depuis
2 ans
+99931
£F
SEMENT
PUBLI
2
11219
on
UF no!
Dannemarre
16655
m?
D'AU
Banner
29066
m°
Dannemarie
217 mt
0.47%fecture
le 24/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2025
Publi
é en
pré
Envoy
é
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Nombre
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en
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le 24/12/2025
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le 24/12/2025
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: 068-200066033-20251211-C20251243-DE
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préfecture
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Identification
des
occupants
2025
sur
la
zone
Zone
d'activités
de
Seppois-le-Bas
de
CC
Sud
Alsace
Largue
Source
SIRENE
2025
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Adresse
Commune
NAF5
(732
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Emplois
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-
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2
3
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ä
de
construction
7
2,67%Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2025
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Etat
parcellaires
des
UF
2025
de
zone
Zone
d'activités
de
Seppois-le-Bas
de
la
CC
Sud
Alsace
Largue
Source:
Cadastre
+ Locornivac
(hors
locaux
publics)
2025
Surface locaux
ca
e
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sa
UF
professionnels
vacants
is
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de l'Unité
Parcelle
Commune
Surface
Surface
en m* (en%)
depuis
2
ans
+00013
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07
0061
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0.40%
07
6663
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19724
m°
16,77%
97
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2697
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2,29%
07
0065
1958
m°
1,66%
07
0103
218
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0,19%
07
0138
191m°
0,16%
079139
5655
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4,81%
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0140
22784
m°
+00083
SAS
GROUPE
WATERAIR
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Cm
UF
non
vacante
070132
3318
m°
070143
942
m*
07
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2836
m°
07 0150
Seppois
2946 m*
070163
Seppois-le-Bas
4838
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076164
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4653
m°
070171
Seppois-
S
re
070172
Senpois-
64
m°
070174
Seppois-le-Bas
137 m°
070176
Seppois-le-Bas
490 m°
0,42%
Seppois-le-Bas
7528
m°?
6.40%
Seppois-le-Bas
11383
m°
9.68%
+00008
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COMMUNE
DE
SEPPO
am
0 mt
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pois-le-Bas
1144
mè
0,97%
Seppois-le-Bas
43m
0,04%
Seppois-le-Bas
1658 m°
141%
0701867
Seppois-le-Bas
52m
0.04%
070169
Seppois-le-Bas
4716 m°
4,01%
07
0170
Seppois-le-
1697
m°
144%
979173
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194
m*
0,03%
070175
Seppois-le-Bas
60
m°
0,05%
07
0186
Seppois-le-Bas
998
m°
0.85%
070187
Seppois-le-Bas
656
m°
0.56%
070228
Seppois-le-Bas
334m*
0,28%
070247
j
142
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0,12%
+00132
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1520
m°
Om
UF
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vacante
07
0229
757
m°
0,64%
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885
m°
0,75%
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3367
m°
2.95%
+595903
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SOC
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DE
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m°
2,56%
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m°
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non
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1.67%
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0
mn?
Ou
UF
non
vacante
070133
250
m°
0,21%Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2025
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le 24/12/2025
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préfecture
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le é en
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: 068-200066033-20251211-C20251243-DE
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le 24/12/2025
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le 24/12/2025
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Envoy. ID
: 068-200066033-20251211-C20251243-DE
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en
préfecture
le 24/12/2025
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en
préfecture
le 24/12/2025
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sh
ID
: 068-200066033-20251211-C20251243-DE
“Aou sue z SUIOUI ne,p S81212U0J
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oU07 E[ 2P XIOU)Envoyé
en
préfecture
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: 068-200066033-20251211-C20251243-DE
Etat
parcellaires
des
UF
2025
de
zone
Golf
de
la
Largue
de
la
CC
Sud
Alsace
Largue
Source :
Cadastré
+ Loconivac
(hors
locaux
publics)
2025
Surface locaux
sr
Unité foncière
- Propriétaire
rs
UF
professionnels
vacants
us
ne
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Parcelle
Commune
Surface
Surface
en m° (en%)
depuis
2
ans
+00120
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PRINVESTISSE
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m°
Om
UF
non
vacaitte
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Pfetterhouse
1497
m°
0,15%
22
0024
Pfetterhouse
1457
rm
0.15%
22
0026
Pfatterhouse
2246
m
0.23%
22 0027
Pfetterhouse
12682
m°
1.30%
22 0028
Pfetterhouse
4071
m*
0,42%
22 0029
Pfetterhouse
4396
m°
0,45%
220030
Pfetrerhouse
5013
m°
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220031
Pfetterhouse
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m°
0,51%
220622
Pfetrerhouse
71720
0,74%
220033
Pfetterhouse
1787
m°
0.18%
Pfetterhouse
1802
m°
0,19%
Pfetterhouse
3527
m°
0.36%
Pfetterhouse
3598
m°
0,37%
Pfetterhouse
3621
m°
0.37%
Ffetterhouse
3737
m°
0,38%
Pfetterhouse
3560
m°
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Pfetterhouse
16027
m°
165%
Pfetterhouse
851
m°?
0,09%
Pfetterhouse
2064
m°
0,21%
Pfetterhouse
3671
m°
0.38%
fetterhouse
2838
m°
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Pfetterhouse
1456
m?
0.15%
Pfetterhouse
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m°
0.15%
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1479
im°
0,15%
fetterhouse
736
m°
0,08%
Pfetterhouse
736
m?
0,08%
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Pfetterhouse
1516
m°
0,16%
5
Pfetterhouse
764
m°
0,08%
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Pfetterhouse
759
m°
0,08%
5)
Pfetterhouse
1523
m°
0,16%
20057
Pfelterhouse
1544
mé
0.16%
220058
Pfatterhouse
3162
m°
0.32%
220004
Pfetterhouse
852 m°
0,09%
220095
Pfetterhouse
1802
m?
0.19%
22
0086
Ffetterhouse
350
m°
0,04%
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Pfetterhouse
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m°
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220093
Pfetterhouse
1596
m°
0,15%
220100
Pfetterhouse
1369
m?
0,142
220161
Pfetterhouse
1737
m°
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22019
Pietterhouse
1946
m°
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220103
Pfetterhouse
990
mi
0,10%
22
6104
Pfetterhouse
1902
m°
0,20%
220105
Pfatterhouse
1593m°
0.15%
220106
Pfatterhouse
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m°
0,03%
220197
Ffetrerhouse
286
m°
0,03%
Pfetterhouse
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m°
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Pfetterhause
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m°
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Pfetterhouse
1102
m°
0,11%
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m°
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m7
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Pfetterhouse
736m°
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Pfetrerhouse
141im
0,14%
Pfetterhouse
923
m°
0.09%
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1225
m*
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832m°
0,09%
Pferterhouse
1851m°
0,19%
Pfetterhouse
3844
m°
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Pfetterhouse
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m°
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Pfetterhouse
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m*
0,13%
Pferterhouse
962
m°
0,10%
Bfetterhouse
1040
m°
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Pfetterhouse
2511n
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Pfetterhouse
1891m*
0.19%
Pfeterhouse
368
m°
0,04%
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Pfetterhouse
355
m°
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220132
Pfetternouse
326
m°
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Pfetterhouse
2540
m?
0,26%
Pfotterhouse
2018
m°
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Pfetterhouse
5978
m°
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Pfatterhouse
740
m°
0,08%
Pfetterhouse
4086
m°
0,42%
Pferterhouse
554
m°
0,06%
Ptetterhouse
1331m°
014%
Pfetterhouce
9618
m°
0,99%
Ffetterhouse
8118
m?
0,83%
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Pfetterhouse
8303
m°
0,85%
23 0070
Pfetterhouse
11372
m°
117%
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Pfetterhouse
5482
m°
0,56%
23
0072
Pfetternouse
12722m
1,31%
230072
Pfetterhouse
9878
m*
1,01%
1074
Pfetterhouse
1454
m°
0.15%
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Pfetterhouse
3984
m°
0,41%
230078
Pfetterhouse
1358 m°
0,14%
Z
77
Pfetterhouse
6255
m°?
0,64%
ê
Pfetrerlouse
6785
m°?
0,70%
2
Petterhiouse
775
m°
0.08%
Pfetterhouse
2144
m°
0,22%
P:
house
1869
m°?
0,19%
Pfetterhouse
1858
m°
0,19%
Pfetterhouse
1457
n°
0,15%
Pietiernouse
4828
m°
0,50%
trarhouse
2732rm?
0,28%
Pfetterhouse
1000
m°
0.10%
Pfetrerhouse
1072m*
0,11%Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2025
Publié
le
EM
ID
: 068-200066033-20251211-C20251243-DE
identification
des
occupants
2025
sur
la zone
Golf
de
la
Largue
de
CC
Sud
Alsace
Largue
Source
SIRENE
2025
+ donnees
utilisateurs
Top
Siret
Raison
sociale de l’entreprise
Enseigne
N°
Libellé devoie
Commune
NAF5
(732 sous
classes)
Emplois
Emplois
(en %)
Total
général
3
100,00% 33,33% 33,33% 33,33%
RUE DUGOLF
Mooslargue
obEnvoyé
en
préfecture
le 24/12/2025
ID
: 068-200066033-20251211-C20251243-DE
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2025
Publié
le
%00'0
240
eu 86€ EY
JeAo81SUue 5 xoqde 5 ‘AOUI SUE Z SUIOU Ne,p S2481)U0}
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S91812U0 SOJIUN,P S1QLION
2neq 22epns
9830} a2ejinsS
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SjUal8SSI|q219,p 21qQUION
S91> SAn93e21pu]
WSO & xoqden ©
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GeO& (s21qnd xne20] sJou) 2PALIO207 + 81SBpe) : 821n0S aqueseA uou 11 [
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Sioddos ep buiduue]
oU07 E]| 2P XIOU)fecture
le 24/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2025
Publié
le é en
pré
Envoy ID
: 068-200066033-20251211-C20251243-DE
(ous) ,uu us o2ejans
Seoz (sand xne20) s104) 2BAuiO:
+ 800€
4 S20S2
2 9ÿS9T
o2ejans
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5020 80
+020 80
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en
préfecture
le 24/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2025
punié le
ET
ID
: 068-200066033-20251211-C20251243-DE
Etat
parcellaires
des
UF
2025
de
zone
Aire
d'accueil
de
Chavannes-sur-l'Etang
de
la
CC
Sud
Alsace
Largue
Source:
Cadastre
+ Loconivac (fers
locaux
publics)
2025
Compte
de
Unité foncière
- Propriétai
Surface
locaux
su
a
vacants
Vacance
ZAN de l'Unité
propriétaire
rHtéfonEIRneE
FrOPFISEAUS
professionnels
-UF
Pr
Foncière
depuis
Z ans
Parcelle
Commune
Surface
Surface
en
m°
(en%)
+00022
CCOr
CC
SUD
ALSACE
LARGUE
0
m°
om
UF
non
vacante
640075
Chavaanes-surl'Étang
4952
m°
100,00%Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2025
Publié
le
ID
: 068-200066033-20251211-C20251243-DE
zu0
eu 86T CT
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S2121DU0} SH}IUN,P 84QUION
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28103 82ej4ns
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J10PS18J]0/AA S2UPSIE|d 2P 110d
eu07 e] ap XIOU)SUD
ALSACE
LARGUE
communauté
de
communes
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2025
Publié
le
24/12/2025
EXTRAIT
ID
:-068-200066033-20251211-C20251244-DE
_ DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
du
11
décembre
2025
- 19h00
Approbation
engagement
CCSAL
au programme
ACCOR
Délibération
n° C20251244
Sous
la présidence
de
Monsieur
Fabien
ULMANN
Sont présents
41
membres
titulaires
Sont absents
18 membres
-
Dont
suppléés
: 05
-
Dont
représentés
: 11
Et sur
invitation
en
date
du
05
décembre
2025
Votants
: 57
-
Dont
« pour
» : 54
-
Dont
« contre
» : 03
Dont
abstentions
: 0
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Jean-Luc
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Procuration
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
WIEST
Laurent
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bernadette
SCHLIENGER
Procuration
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Procuration
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-l'ETANG
|
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Procuration
Alexandre
Titulaire/M
X
GRETER
Procuration
Catherine
Titulaire/CM
X
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
BERBETT
Alexandre
THEVENOT
Sylvain
Titulaire/A
X
GRETER
Catherine
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Pierre
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Yves
Titulaire/M
X
GLESS
Michel
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Procuration |
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
BACH
Procuration
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
BACH
Guy
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
CLORY
Patrick
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
RINGWALD
Jean-Claude
RINGWALD
Procuration
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
HEYER
Morand
PFETTERHOUSE
HEYER
Procuration
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
MOHN
Alain
Titulaire/A
X
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
Page
113
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20251244Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2025
Publié
le
24/12/2025
ID : 068-200066033-20251211-C20251244-DE
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
HOLLEVILLE
Nicolas
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Pierre
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Florent
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20251244
ATTRACTIVITE
DU
TERRITOIRE/DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
APPROBATION
ENGAGEMENT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
SUD
ALSACE
LARGUE
AU
PROGRAMME
ACCOR
(Accompagnement
des
Commerces
en
ruralité
pour
la
revitalisation
des
bourgs)
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L1511-2
et
L 4211-1 ;
Vu
le
règlement
(UE)
n°
2023/2831
de
la
commission
du
13
décembre
2023
relatif
à
l’application
des
articles
107
et
108
du
traité
sur
le fonctionnement
de
l’union
européenne
aux
aides
de
minimis
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
n°
C20250922
en
date
du
25
septembre
2025 ;
Considérant
que
la Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
(CCSAL)
souhaite
mettre
en
place
sur
son
territoire
le
dispositif
ACCOR
(ACcompagnement
des
COmmerces
en
Ruralité
pour
la
revitalisation
des
bourgs)
en
partenariat
avec
la
Région
Grand
Est
afin
de
renforcer
son
soutien
aux
entreprises
locales.
Prenant
en
compte
que
le
soutien
aux
entreprises
est
un
levier
essentiel
pour
le
développement
économique
et
l'emploi
local,
la
CCSAL
souhaite
s'engager
dans
ce
dispositif.
Ce
dernier
permettra
de
financer
divers
projets
d'entreprises.
Les
aides
se
matérialiseront
sous
forme
de
subventions.
Ce
dispositif
s'inscrit
dans
le
cadre
du
Schéma
Régional
de
Développement
Economique,
d'innovation
et
d'Internationalisation
(SRDEII)
établi
par
la
région,
garantissant
ainsi
une
cohérence
avec
les
orientations
régionales
en
matière
de
développement
économique.
L'adhésion
à
ce
dispositif
permettra
à
la
CCSAL
de
faire
bénéficier
aux
entreprises
d’un
cofinancement
CCSAL/Région.
Cette
synergie
entre
les
niveaux
de
collectivités
territoriales
est
essentielle
pour
maximiser
l'impact
des
aides
et
répondre
efficacement
aux
besoins
des
entreprises
locales.
Afin
de
mettre
en
place
le dispositif,
la CCSAL
doit
définir
une
enveloppe
financière
annuelle
pendant
3 ans.
Les
subventions
allouées
représentent
un
taux
maximal
de
50%
des
dépenses
éligibles.
Ces
subventions
sont
issues
d’un
cofinancement
entre
la
région
Grand
Est
et
la
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue.
Elles
sont
attribuées
sous
la forme
d’aides
directes
aux
entreprises.
Elles
seront
comprises
entre
1 000
€ minimum
et
10
000
€ maximum
par
collectivité.
Il
est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
fixer
à
25
000
€
l’enveloppe
financière
annuelle
pour
le
programme
et
de
fixer
à 5 000€
l’aide
maximum
attribuée
par
dossier.
Les
bénéficiaires
sont
les
personnes
physiques
et
morales
de
droit
privé
(hors
autoentreprise
et
sci)
inscrites
au
RCS
ou
RM
justifiant
:
-
Un
effectif
salarié
inférieur
à
10
Temps
pleins
-
Un
CA
inférieur
à
1
ME,
réalisé
à
plus
de
50
%
de
la
vente
de
biens
ou
de
services
aux
particuliers
-
Exploiter
un
local
commercial
disposant
d’une
vitrine
en
RDC
situé
dans
la commune
Page
213
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20251244Envoyé
en
préfecture
le
24/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2025
Publié
le
24/12/2025
ID
: 068-200066033-20251211-C20251244-DE
-
Ne
pas
être
situé
dans
une
galerie
marchande,
dans
une
zone
d'activité
commerciale
ou
en
dehors
de
l’enveloppe
urbaine
-
En
cas
de
création
ou
de
reprise,
être
accompagné
d’une
structure
adaptée
ou
labellisée
par
la
Région
Sont
exclues
du
champ
des
activités
éligibles
: les
activités
agricoles,
les
activités
saisonnières,
les
boutiques
éphémères,
les
activités
de
services
comptables
et
financiers,
d'assurances,
les
agences
immobilières,
les
professions
libérales,
médicales
et
paramédicales
ainsi
que
celle
liées
au
tourisme
(camping,
gîte
rural,
chambre
d'hôtes,
hôtel.….).
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
par
54
voix
pour,
03
voix
contre
et 0 abstention :
e
_APPROUVE
le
montant
de
l'enveloppe
annuelle
soit
25
000€
consacrée
au
programme
ACCOR
ainsi
que
le montant
de
5 000€
par
dossier;
e
DEMANDE
D’INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget
2026
et
suivants
;
e
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
afférents
au
programme
ACCOR.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Fabien
ULMANN
Le
secrétaire
de
séance,
Nicolas
HOLLEVILLE
Page
313
Communauté
de communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération
n° C20251244