Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste deliberations conseil 20250925 publiee part1
unknown - Communauté de communes - Sud Alsace Largue - liste
unknown - Communauté de communes - Sud Alsace Largue - liste
unknown - Communauté de communes - Sud Alsace Largue - liste
unknown - Communauté de communes - Sud Alsace Largue - liste
unknown - Communauté de communes - Sud Alsace Largue - liste
unknown - Communauté de communes - Sud Alsace Largue - liste
unknown - Communauté de communes - Sud Alsace Largue - liste
Déliberation - liste deliberations conseil 20250925 publiee part1
unknown - Communauté de communes - Sud Alsace Largue - liste
unknown - Communauté de communes - Sud Alsace Largue - liste deliberations conseil 20250925 publiee part1 20251001 publiee part2 fin 20251010
Document publié le Jeudi 25 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Alsace Largue - liste deliberations conseil 20250925 publiee part1 20251001 publiee part2 fin 20251010)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
2% SUD ALSACE LARGUE communauté de communes
1/2
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ALSACE LARGUE
Conseil Communautaire du 25 septembre 2025 – 19h00
Salle communale à Diefmatten
Sous la Présidence de Fabien ULMANN, Président,
sur convocation en date du 19 septembre 2025
Liste des délibérations
1ère partie publiée le 1er octobre 2025
2ème partie/fin publiée le 10 octobre 2025
SECRETAIRE DE SEANCE
M. Nicolas HOLLEVILLE est désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION N° C20250901
Approbation de la Convention Territoriale d’Exercice Partagée avec le PETR du Pays du Sundgau
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N° C20250902
Adoption du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif
Vote : 49 pour, 0 contre, 2 abstentions
DELIBERATION N° C20250903
Adoption du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif
Vote : 50 pour, 0 contre, 1 abstention
DELIBERATION N° C20250906
Présentation du rapport d’activités 2024 de la CCSAL
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N° C20250907
Approbation avenant au règlement des Titres restaurant & bons d’achat
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N° C20250908
Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE)
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N° C20250910
Approbation mise en place protection sociale « mutuelle complémentaire »
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N° C20250913
Approbation création de poste non permanent
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N° C20250914
Approbation transformation de postes permanents
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N° C20250915
Adoption du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets
ménagers & assimilés
Adoptée à l’unanimité 2/2
PUBLICATION DU 10 OCTOBRE 2025
DELIBERATION N° C20250904
Approbation de la convention de mise à disposition du logiciel TRADIM Ecocito
Vote : 47 pour, 0 contre, 6 abstentions
DELIBERATION N° C20250905
Modification de l’évolution du plan de financement du poste de relevage site Marina à Dannemarie
Vote : 52 pour, 0 contre, 1 abstention
DELIBERATION N° C20250909
Mandatement au CDG68 pour engager le dialogue social en vue de conclure un accord collectif local en matière
de prévoyance dans le cadre de la protection sociale complémentaire
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N° C20250909A
Adhésion à la convention de participation risque « prévoyance » avec le CDG68
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N° C20250911
Approbation des avancements de grade 2025
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N° C20250912
Création de poste permanent
Vote : 52 pour, 0 contre, 1 abstention
DELIBERATION N° C20250916
Marché de gestion des déchets du centre de valorisation intercommunal de Retzwiller et des plateformes de
déchets verts
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N° C20250917
Admission en non-valeur pour pertes sur créances irrécouvrables aux budget Principal n°01/2025, budget annexe
assainissement n°01/2025 & budget annexe produits résiduels (BOM) n°01/2025
Vote : 49 pour, 5 contre, 0 abstention
DELIBERATION N° C20250918
Décisions modificatives n°02/2025 au budget Principal & n°01/2025 au budget annexe assainissement
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N° C20250919
Fonds de concours - approbation convention de partenariat entre la CCSAL & la commune de Ueberstrass
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N° C20250920
Approbation convention relative à la complémentarité de l’action publique entre la Région Grand Est & la CCSAL
dans le champ des aides aux entreprises : délégation et/ou co-financement
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N° C20250921
Approbation engagement CCSAL à la démarche « Bien en Alsace »
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N° C20250922
Approbation engagement CCSAL au dispositif ACCOR
Adoptée à l’unanimité ————
SUD
ALSACE
LARGUE
communauté
de
communes
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
Publié
le 01/10/2025
EXTRAIT
Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/10/2025
ID
:068-200066033-20250925-C20250901-DE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
du
25
septembre
2025
- 19h00
Approbation
Convention
Territoriale
d'Exercice
Partagée
avec
le PETR
Pays
du Sundgau
- Délibération
n° C20250901
Sous
la présidence
de Monsieur
Fabien
ULMANN
Sont
présents
42
membres
titulaires
Sont absents
17 membres
-
Dont
suppléés
: 02
-
Dont
représentés
: 09
Et sur invitation
en
date
du
19
septembre
2025
Votants
: 53
Dont
« pour
» : 53
Dont
« contre
» : 0
Dont
abstention
: 0
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Procuration
Jean-Luc
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BAUR
Patrick
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-J'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Procuration
Alexandre
Titulaire/M
X
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
X
BERBETT
Alexandre
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
THEVENOT
Sylvain
THEVENOT
Procuration
Sylvain
Titulaire/A
X
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Pierre
Titulaire/M
X
LAMERE
Jean-Luc
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Yves
Titulaire/M
X
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Procuration |
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
ROBISCHUNG
Francis
HAGENBACH
BACH
Procuration
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
BACH
Guy
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
RINGWALD
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
HEYER
Morand
PFETTERHOUSE
HEYER
Procuration
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
MOHN
Alain
Titulaire/A
X
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
Page
116
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20250901 Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/10/2025
Publié
le 01/10/2025
ID
: 068-200066033-20250925-C20250901-DE
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
HOLLEVILLE
Nicolas
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Procuration
|
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Pierre
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Florent
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20250901
ADMINISTRATION
GENERALE
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
TERRITORIALE
D’EXERCICE
PARTAGEE
avec
le
PETR
du
Pays
du
Sundgau
Le
Pays
du
Sundgau
est
un
outil
de
prospective
des
Communautés
de
Communes
qui
travaille
pour
leur
compte
afin
de
tracer
les
meilleures
voies
possibles
en
termes
de
transition
énergétique,
de
solution
de
déplacement,
de
développement
équilibré
de
l'habitat,
d’attractivité
culturelle
et
patrimoniale,
de
transition
des
modes
de
productions
alimentaires
et
de
capacité
de
financement
de
l'innovation. A
ce
titre,
il est
présenté
au
Conseil
communautaire
la
Convention
Territoriale
d’Exercice
Partagée
constituant
un
document
contractuel
qui
lie
le
Pays
du
Sundgau
à
ses
intercommunalités
membres.
La
convention
permet
de
préciser
les
conditions
ainsi
que
les
modalités
de
mise
en
œuvre
et
de
financement
du
programme
d'actions
et
de
l’animation
des
politiques
menées
par
le
PETR
pour
la
période
2025-2031
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
&
la
Communauté
de
communes
Sundgau.
Le
contenu
et
les
orientations
de
la
convention
peuvent
évoluer
à
chaque
élection
du
bloc
local
ou
lors
des
évaluations
annuelles
qui
mesurent
les
effets
des
actions
réalisées.
Par
cette
convention
le
PETR
du
Pays
du
Sundgau
s'engage,
à
son
initiative
et
sous
sa
responsabilité,
à
appliquer
et
à
adapter,
le
cas
échéant,
le
projet
de
territoire
en
cohérence
avec
les
politiques
publiques
en
place
du
territoire,
en
lien
avec
les
thématiques
définies
dans
l'article
2,
et
qui
se
traduira
par :
Ÿ_
La
poursuite
et
l'intensification
de
la
réflexion
concertée
sur
l'avenir
du
territoire,
Ÿ_
La
représentation
du
PETR
auprès
des
pouvoirs
publics
et des
diverses
institutions,
Ÿ”_
La
négociation,
la
signature
et
le
suivi
évaluation
de
politiques
contractuelles
et
d'appels
à
projets
permettant
la
réalisation
dudit
projet,
Ÿ”_
La
mise
en
place
d'un
plan
d'actions
et
de
mission
d'ingénierie
territoriale
portés
par
le
PETR
pour
le
compte
de
ses
2
Communautés
de
Communes,
soit
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
et
la Communauté
de
communes
Sundgau,
pour
la durée
du
mandat.
Considérant
que
la
Convention
Territoriale
d’Exercice
Partagée
décline
de
façon
synthétique
la
mise
en
œuvre
des
fiches
actions
du
projet
de
territoire
ainsi
que
le
rôle
de
chaque
collectivité
signataire
pour
les 6 années
à venir;
Vu
la
délibération
n°C20240607
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
en
date
du
20
juin
2024,
approuvant
les
fiches
actions
du
projet
de
territoire
du
Pays
du
Sundgau ;
Page
216
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20250901 Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/10/2025
Publié
le 01/10/2025
ID
: 068-200066033-20250925-C20250901-DE
Vu
la délibération
n°DEL-073-2024
de
la Communauté
de
communes
Sundgau
en
date
du 1° juillet
2024,
approuvant
les fiches
actions
du
projet
de
territoire
du
Pays
du
Sundgau
;
Vu
la délibération
du
Conseil
syndical
du
Pays
du
Sundgau
en
date
du
02
juillet
2024,
approuvant
les
fiches
actions
du
projet
de
territoire
du
Pays
du
Sundgau
;
Vu
l’article
L.5741-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
l’objet
et
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
projet
de
territoire
;
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
e
APPROUVE
la
Convention
Territoriale
d’Exercice
Partagée
du
Projet
de
Territoire
entre
le
Pays
du
Sundgau,
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
et
la
Communauté
de
communes
Sundgau,
telle
que
présentée
et
annexée,
ainsi
que
tout
avenant
ultérieur,
dès
lors
qu'elle
ne
bouleverse
pas
l'économie
générale
de
la convention ;
e
VALIDE
l'étendue
des
projets,
des
programmes
et
des
missions
confiées
au
PETR
du
Pays
du
Sundgau
par
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
et
la
Communauté
de
communes
Sundgau
tels
que
définis
à
l’article
2
de
la
Convention
Territoriale
d’Exercice
Partagée ;
e
APPROUVE
les
conditions
techniques
de
mise
en
œuvre
et
de
suivi
du
projet
de
territoire
telles
que
définies
à
l’article
3 de
la Convention
Territoriale
d’Exercice
Partagée
;
e
VALIDE
les
moyens
humains
et
politiques
mobilisés
pour
mettre
en
œuvre
le
Projet
de
Territoire
;
e
APPROUVE
les
conditions
financières
de
la
mise
en
œuvre
du
Projet
de
Territoire
tel
que
détaillé
à
l’article
5
de
la
Convention
Territoriale
d’Exercice
Partagée
;
e
AUTORISE
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
à
signer
la
présente
Convention
telle
qu’annexée ;
e
DIT
que
la
présente
convention
s'applique
à
compter
du
1°
octobre
2025
et
ce,
pour
une
durée
de
6
ans,
soit
jusqu’au
30
septembre
2031.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an susdits.
Pour
extrait certifié
conforme
Le
Président,
Fabien
ULMANN
Le
secrétaire
de
séance,
Nicolas
HOLLEVILLE
Page
316
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20250901 PAYS
DU
SUNDGAU
POLE
D'ÉQUILIBRE
TERRITORIAL
ET
RURAL
(PETR)
CONVENTION
TERRITORIALE
D'EXERCICE
PARTAGÉE
ENTRE
LE
POLE
D'ÉQUILIBRE
TERRITORIAL
ET
RURAL,
PAYS
DU
SUNDGAU
ET
LES
COMMUNAUTES
DE
COMMUNES
SUD
ALSACE
LARGUE
ET SUNDGAU.
.e®%
G
SUD
ALSACE
LARGUE
:
-
Sundgau
2025
- 2031
#36252039
PREAMBULE/CONTEXTE Le
PETR
du
Pays
du
Sundgau
s'inscrit sur
un
territoire
de
663
km?
qui
compte
près
de
72
000
habitants.
Le Territoire
s'organise
en
108
communes
et 2 Communautés
de
Communes
:
-
Communauté
de
Communes
Sud-Alsace-Largue
: 44
communes.
-
Communauté
de
Communes
Sundgau
: 64
communes.
Carrefour
rural
aux
périphéries
urbaines,
le
territoire
du
Pays
du
Sundgau
conjugue
des
enjeux
périurbains
et
ruraux.
Le
territoire
compte
avec
un
fort
potentiel
de
développement
endogène
lié
à
la
diversité
de
son
agriculture,
ses
ressources
énergétiques
qui
en
découlent
et un
cadre
de
vie favorable.
La
proximité
de
3
agglomérations,
dont
une
qui
s'inscrit
de
l'autre
côté
d'une
frontière
nationale,
produisent
des
effets
singuliers
sur les opportunités
et les
menaces
qui
pèsent
sur ce territoire.
La
proximité
immédiate
de
l'unité
urbaine
de
Bâle
qui
concentre
350
000
emplois,
de
Mulhouse
qui
compte
101
000
emplois
et
de
Belfort
avec
31
000
emplois,
induit
une
attractivité
sur
ce
territoire.
Si
cette
attractivité
est une
chance
pour
le
dynamisme
du
Sundgau,
il s'agit
de
trouver
les
bons
équilibres
en
termes
de
fonctions
territoriales
: résidentielle,
économique
et
environnementale.
Aussi
le territoire
est
confronté
à
des
formes
de
pressions
liées
à
cette
attractivité
: une
consommation
foncière
et
énergétique
importante
(Source
: SCOT,
ATMO
Grand
Est), une
forte dépendance
à la
voiture individuelle
pour
les
trajets
domicile-travail
et
un
déséquilibre
marqué
entre
le
nombre
d'emplois
et
le
nombre
d'actifs
résidents.
Le
Pays
du
Sundgau
est
l'outil
de
prospective
des
Communautés
de
Communes
qui
travaille
pour
leur
compte
afin
de
tracer
les
meilleures
voies
possibles
en
termes
de
transition
énergétique,
de
solutions
de
déplacements,
de
développement
équilibré
de
l'habitat,
d'attractivité
culturelle
et
patrimoniale,
de
transition
des
modes
de
productions
alimentaires
et de
capacité
de
financement
de l'innovation.
Ces
5
dernières
années,
le
Pays
du
Sundgau
a
focalisé
son
action
sur
la
réalisation
d'études
et
de
schémas.
Il s'agit,
à
travers
ce
projet
de
territoire,
de
faire
évoluer
la
trajectoire
de
la
collectivité,
en
passant
de
la modélisation
à l'action
pour
répondre
aux
enjeux
identifiés.
L'ensemble
des
projets
détaillés
dans
cette
convention
s'inscrit
dans
la
continuité
de
démarches
d'évaluation
qui
ont
permis
aux
décideurs
de se
positionner.
La
présente
convention
d'exercices
partagés
décline
de
façon
synthétique
la
mise
en
œuvre
des
fiches
actions
approuvées
par
délibération
des
deux
EPCI
et du
Pays
du
Sundgau
en
2024.
Pour
rappel,
la
convention
d'exercices
partagés
constitue
un
document
contractuel
qui
lie
le
Pays
du
Sundgau
à ses
intercommunalités
membres.
Comme
le précise
l'article
L5741-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la présente
convention
fixe
la durée,
l'étendue
et les conditions
financières
de
la
délégation
ainsi
que
les
conditions
dans
lesquelles
les
services
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
des
conseils
départementaux
et
des
conseils
régionaux
sont
mis
à
la
disposition
du
pôle
d'équilibre
territorial
et rural,
Le contenu
et les orientations
de
la convention
peuvent
évoluer
à chaque
élection
du
bloc
local
ou
lors
des
évaluations
annuelles
qui
mesurent
les effets
des
actions
réalisées.
Pour
rappel,
la présente
convention
précise
les modalités
de
réalisation
des
projets
défini
dans
le cadre
du
projet
de
territoire.
Ces
actions
s'inscrivent
en
complément
des
compétences
statutaires
et
prestations
de
service
portés
par
le Pays
du
Sundgau
pour
le compte
des
collectivités
de
son
périmètre.
Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/10/2025
Publié
le 01/10/2025
:
ID
: 068-200066033-20250925-C20250901-DE
Cette
convention
est
passée
Le Pôle
d'Éq
rrey
P
gr
du
27 janvier
2014,
ci-après
nommé
PETR
et
représenté
par
son
Président,
Monsieur
Nicolas
JANDER,
D'une
part,
La
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue,
ci-après
nommée
CCSAL
et représentée
par
son
Président,
Monsieur
Fabien
ULMANN,
La
Communauté
de
communes
Sundgau,
ci-après
nommée
CCS
et représentée
par
son
Président,
Monsieur
Gilles
FREMIOT,
D'autre
part.
Il a été arrêté
et convenu
ce
qui
suit
:
Vu
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
La
loi
n°2010-1563
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article 51 ;
L'artide
79
de
la
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
relative
à
la
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et d'affirmation
des
métropoles
dite
MAPTAM
;
La transformation
du
Syndicat
Mixte
pour
le Sundgau
en
Pôled'Équilibre
Territorial
et Rural, Pays
du
Sundgau
par arrêté
préfectoral
du
20
mai
2015 ;
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
approuvés
par
l'arrêté
préfectoral
du
25
mars
2021 ;
Les
statuts
modifiés
de
la
Communauté
de
Communes
Sundgau
approuvés
par
l'arrêté
préfectoral
du
03
décembre
2018
;
Les statuts
du
PETR
Pays
du
Sundgau,
approuvés
par
arrêté
préfectoral
du
17
octobre
2018;
La délibération
N°
C20240605
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
en
date
du
20
juin
2024,
approuvant
les fiches
actions
du
projet
de territoire
du
Pays
du
Sundgau.
#
La
délibération
N°
DEL-073-2024
de
la
Communauté
de
Communes
Sundgau
en
date
du
1
juillet 2024,
approuvant
les fiches
actions
du
projet
de
territoire
du
Pays
du
Sundgau.
“La
délibération
du
Conseil
Syndical
du
Pays
du
Sundgau
en
date
du
2 juillet
2024,
approuvant
les fiches
actions
du
projet
de territoire
du
Pays
du
Sundgau.
L'artide
L5741-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
précise
l'objet
et
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
Projet
de
Territoire,
“Le
second
alinéa
du
Il. de
l'article 5741-2
qui
précise
que
« La
convention
fixe la durée,
l'étendue
et les
conditions
financières
de
la délégation
ainsi
que
les conditions
dans
lesquelles
les services
des
établi
publics
de
coopération
interc
le,
des
conseils
dép
et des
conseils
régionaux sont
mis
à disposition
du
pôle
d'équilibre
territorial et rural ».
“
La
présente
convention
d'exercice
partagée
qui
définit
la
durée,
l'étendue
et
les
conditions
financières
de
mise
en
œuvre
du
projet
de
territoire,
détaillé
dans
les fiches
actions
qui
ont
été
approuvées
par
les
organes
délibérants
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue,
de
la Communauté
de
Communes
Sundgau
et du
Pays
du
Sundgau.
Considérant
“Le
projet
de
territoire
du
PETR
Pays
du
Sundgau
; Que
celui-ci
entraîne
la mise
en
place
d'une
convention
territoriale
d'exercice
partagé
entre
les communautés
de
communes
du
territoire
et
le Pôle
d'Équilibre
Territorial
et
Rural
Pays
du
Sundgau
;
"
Les
politiques
publiques
conduites
par
les
communes
et
les
communautés
de
communes
membres
du
PETR
Pays
du
Sundgau
;
"Que
les
actions
conçues
et/ou
initiées
par
le
PETR
participent
à ces
politiques
dans
la
mesure
où
elles
les abondent
et les facilitent. Convention
Tertirossle
Pour
rappel,
ces
compétences
statutaires,
prestations
et les exercices
de
gestion
qui
en
découlent
sont
les suivantes
:
+
Schéma
de Cohérence
Territoriale
>
Elaboration
du
document.
>
Évaluation des effets de la mise en œuvre
du SCOT.
>
Rédaction
des
avis
sur
les
PLU()
arrêtés.
>
Révision
du
document.
Pôle Autorisation
du Droit des Sols
+
Instruction
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
>
Assurer
une veille
juridique
en
droit
de
l'urbanisme.
Conseiller
les pétitionnaires,
les élus
et les
maîtres
d'œuvres.
>
Instruire
les dossiers
dans
une
approche
globale
de
l'urbanisme.
>
Animation
du
réseau
des
communes
: évolutions
techniques
et règlementaires
v
+
Contrôle
des
autorisations
délivrées
>
Réalisation
des
contrôles
: relevés
sur site.
Analyse
et modélisation
des
relevés.
>
Travail
de
concertation
avec
la commune
et les parties
prenantes.
>
Accompagnement
des
communes
dans
le
cadre
des
procédures
juridiques.
Pôle
de
Gestion
du
Pays
du
Sundgau
+
Finance
et comptabilité
>
Élaboration et exécution des budgets.
>
Gestion
comptable
de
la structure.
>
Pilotage financier de
la structure :
suivi
des
budgets
par action,
projection
pluriannuelle
et gestion
de
la ligne
de
trésorerie.
>
Suivi
des
contrats
nécessaires
au
fonctionnement
de
la structure.
«Ressources
humaines
>
Élaboration
des
contrats
et suivi
des
carrières
des
agents
de
la structure.
>
Gestion
des
paies
et du
cadre
administratif
des
effectifs.
>
Pilotage
des
actions
sociales
et de
préventions
de
la structure.
>
Organisation
des
priorités
d'actions
et accompagnement
managérial
des
agents.
ARTICLE
1 : OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a
pour
objet
de
préciser
les
conditions
ainsi
que
les
modalités
de
mise
en
œuvre
et de
financement
du
programme
d'actions
et de
l'animation
des
politiques
menées
par
le PETR
dans
le cadre
du
projet
de
territoire
pour
une
période
de
6 ans
à compter
du
1“ octobre
2025.
Par
la présente
le PETR
s'engage,
à son
initiative
et sous
sa
responsabilité,
à appliquer
et
à adapter,
le
cas
échéant,
le
projet
de
territoire
en
cohérence
avec
les
politiques
publiques
en
place
du
territoire,
en
lien
avec
les thématiques
définies
dans
l'article
2 et ce qui
se traduira
par :
"La
poursuite
et l'intensification
de
la réflexion
concertée
sur l'avenir
du
territoire,
“
La
représentation
du
PETR
auprès
des
pouvoirs
publics
et des
diverses
institutions,
"La
négociation,
la
sig
et
le
suivi-évaluation
de
politi
contractuelles
et
d'appels
à
projets
permettant
la réalisation
du
dit projet,
“La
mise
en
place
d'un
plan
d'actions
et
de
mission
d'ingénierie
territoriale
portés
par
le
PETR
pour
le compte
de
ses
2 EPCI
pour
la durée
du
mandat.
Convostioe
Teertor
42025203
Page
416
"
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue"-"Délibératiüf n"C20250901 Dans
ce
cadre,
les
Communautés
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
et Sundgau
s'engagent
à soutenir
financièrement
les
frais
d'ingénierie
et
les
charges
courantes
du
PETR
ainsi
que
la
réalisation
de
ses
objectifs
et s'engagent
également
à soutenir
matériellement
et politiquement
le PETR
sur les axes
prévus
à l'article
2.
ARTICLE
2 : CONDITIONS
DE
MISE
EN
ŒUVRE
DE
LA
CONVENTION
21c
si
£
ju
P
1
ÿ
£
écoul
Pôle Habitat
+
Rénovation
de
l'habitat
>
Pilotage
et animation
du
service
public
de
la rénovation
de
l'habitat,
>
Observatoire
habitat
: diagnostic,
stratégie
et plan
d'action.
>
Animation
du
réseau
des
professionnels
de
la rénovation.
>
Actions
pédagogiques
en
faveur
de
la rénovation
de
l'habitat.
+ __
Lignes
de
transport
public
>
Évaluation
des besoins en concertation
avec les AOM*
locales,
>
Préfiguration
de
nouvelles
lignes
de
transport
collectif
avec
l'AOM
régionale.
Accompagnement
au
lancement
: communication
et installation
du
comité
des
lignes*.
> >
Suivi
qualitatif
des
lignes
: enquêtes
satisfactions
et animation
du
comité
des
lignes.
“AOM
: Autorités
Organisatrices
des Mobilités.
*Comité
des
lignes
: Instance
de suivi qualitatif du
fonctionnement
des
lignes
: usagers,
collectivités.
*__Intermodalité
>
Suivi
et
animation
de
la
mise
en
œuvre
du
schéma
directeur
cyclable: appuis
aux
communes.
>
Coordination
technique
de l'organisation
de
SlowUp
: événement
mobilité grand
public.
>
Évaluation,
gestion
et promotion
du
dispositif
de
covoiturage
Covoit Go.
>
Appui
à l'élaboration
de
schémas
de
déplacements
en
entreprises/établissements.
Pôle Transitions
+
Développement
et usage
des
énergies
renouvelables
>
Gestion
de
l'appel
à manifestation
d'intérêt
: Objectif
100%
Gaz
Vert.
Pilotage
technique
pour
l'installation
de
méthaniseurs
et la valorisation
du
carbone.
Coordination
technique
pour
l'implantation
d'une
station
d'énergies
bas
carbone.
Accompagnement
des
entreprises
de
transport
dans
la conversion
de
leurs flottes.
VVYY
+
Projet
alimentaire
Territorial
>
Coordination
de
la
démarche
de
Forum
de
l'Alimentation
: événements
et
mise
en
relation
des
acteurs
de
la production,
de
la transformation
et de
la distribution.
>
Portage
de
la création
d'une
marque
certifiée
« Sud-Alsace
élevage
à l'herbe
».
>
Structuration
des
filières
locales
: production,
logistique,
transformation
et distribution.
Animation
des
démarches
d'implication
citoyenne
à l'alimentation
durable.
Y
Convention
2.2 : les pôles de travail Afin
de
répondre
aux
besoins
des
EPCI
et
mettre
en
œuvre
les
programmes,
les services
et exécuter
les
missions
qui
lui
ont
été
confiées,
le
PETR
du
Pays
du
Sundgau
s'est
organisé
en
6
pôles
:
Organigramme
du
Pays
du
Sundgau
S
Les
agents
WUILER SILVA Kasharine
Alizée
KOLMER
Chargée
dé mission
MRÉMARS
AGE
EL
Print Mar
umo
:
‘
Hadier HRUTAVOZIE —
Auele RICHARD
MUREARE
0
Au
CHAUVET
Ÿ
.
Sn
RER
j Coran Prdebio
5
Fesomabiee
ep ne
PSE
ARTICLE 3
: MISE
EN
OEUVRE
ET
SUIVI
DES
POLITIQUES
Afin
de
suivre
efficacement
l'avancement
des
actions,
d'en
mesurer
les
impacts
et
d'alimenter
la
démarche
d'évaluation
continue,
une
série
d'indicateurs
opérationnels
a été définie
(Annexe
1).
Ces
indicateurs
permettent
de
:
e
Suivre
l'avancée
des
actions,
+
Évaluer les effets des actions
menées,
°
Rendre
compte
de
l'avancée
des
projets
engagés
et des
effets
produits
par leur mise
en
œuvre
auprès
des
partenaires,
des
élus
et des
financeurs,
e
Proposer
des
résultats
objectivés
sur les
effets
des
actions
menées
aux
élus
du
Bureau
du
Pays
du
Sundgau,
qui
compte
les
Présidents
et des
membres
des
deux
EPCI
ainsi
que
le Président
et
les Vice-présidents
du
PETR,
afin
qu'ils
puissent
décider
en
connaissance
de
cause
de
proposer
aux
instances
délibérantes
de
pérenniser,
de
faire
évoluer
ou
d'arrêter
une
politique
à l'œuvre.
Le PETR
assure
la coordination
et l'animation
technique
des
actions
et missions
relevant des
délégations
définies
dans
le cadre
de
la présente
convention
(Article
2). Dans
ce
cadre,
un
dispositif de
suivi
régulier
est
mis
en
place,
sur la base
des
indicateurs
définis
en
annexe
1 qui
seront
alimentés
par
les agents
du
PETR,
afin
de
garantir
la bonne
mise
en
œuvre
des
démarches
engagées.
Chaque
année
au
mois
de
novembre,
une
réunion
thématique
de
suivi
est organisée
entre
le directeur
du
PETR
et
les
directeurs
généraux
des
services
(DGS)
des
EPCI
membres.
Ces
rencontres
permettent
d'évaluer
collectivement
l'avancement
des
démarches
engagées,
d'identifier
les
éventuels
ajustements
à apporter
et de
renforcer
la coordination
entre
les échelons
intercommunaux
et territoriaux.
Les
conclusions
techniques
de
cette
rencontre
entre
les
Directeurs
Généraux
des
Services,
et/ou
chefs
de services concernés, permettent d'établir une base
objectivée
d'aide
à la décision
à destination
des
Convention
Torntanets
Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/10/2025
Publié
le 01/10/2025
ET
ion
d
ID
: 068-200066033-20250925-C20250901-DE
e.
les
ulture
moine
>
Sollicitation
des
partenaires
actifs
dans
la
promotion
des
patrimoines
(bâti,
naturel
et
immatériel).
>
Définition
concertée
de
champs
d'actions
visant
à promouvoir
ce(s)
patrimoine(s),
Animation
du
réseau
de
partenaires,
Construction
de
projets
visant
à promouvoir
les
patrimoines
: candidature
à des
Label,
politique
de
financement,
évènements
et produits
culturels,
parcours
EAC*,
VY
*EAC :
Éducation
Artistique
et Culturelle.
.
l'
vi
iturelle
du
i
par
les
p
Rassemblement
des
initiatives
patrimoniales
à l'œuvre
sur le territoire.
Concertation
avec les acteurs
concernés pour construire
des canaux de
communications
communs
et développement
des
partenariats
communicationnels.
Gestion
de
cette
communication.
>
Valorisation
des
œuvres
des
œuvres
« Art et nature
» STUWA.
VY v
et
d
tio:
+
Portage
et pilotage
du
programme
européen
de
développement
LEADER
>
Animation
: communication
et accompagnement
des
porteurs
de
projets.
>
Coordination
des
instances
de
gouvernance
du
Groupe
d'Action
Locale.
>
Gestion
administrative
et financière
du
programme.
>
Lancement
et
pilotage
du
projet
de
coopération
LEADER.
.
les
par
entre
le
etles
ï
voisins
>
Identification
des
projets
de
coopérations
à partager
avec
les territoires
voisins.
>
Co-construction
des
modalités
politiques,
techniques
et financières
des
partenariats.
>
Favoriser
les
effets
levier
sur
les
projets
de
coopération
par
leur
inscription
dans
des
politiques
contractuelles
: contrats
de
réciprocités
(dont
transfrontaliers),
et dispositifs
européens. Suivi
et gouvernance
des
politiques
partenariales
de
projet.
v
élus
des
deux
EPCI
et du
PETR
afin
qu'ils
puissent
statuer
sur la poursuite,
la réorientation
ou
l'arrêt
des
projets
en
cours.
Le suivi stratégique
et technique
de
la mise
en
œuvre
du
projet
de
territoire
est assuré
par
les instances
de
gouvernance
du
PETR,
à
savoir
le
Bureau
et
le
Conseil
Syndical.
Ces
instances
examinent
régulièrement
l'état
d'avancement
des
missions
confiées
au
PETR
et
valident,
le
cas
échéant,
la
pérennisation
ou
la réorientation
des
actions,
sur la base
des
évaluations
de
trajectoires
réalisées
par
le
directeur du
PETR
et les
DGS
des
EPCI.
Dans
une
logique
de
transparence
et de
pilotage
partagé,
l'état de
déploiement
du
projet
de territaire
est
présenté
et
discuté
une
fois
par
an
en
Conférence
des
Maires
et
en
Conseil
de
Développement,
favorisant
ainsi
une
appropriation
collective
et
un
dialogue
renforcé
entre
les
élus
et
les
habitants
du
territoire.
PROJET
DE
TERRITOIRE
ARTICLE
4
: BUDGET
ET
CONTRIBUTION
FINANCIERE
DES
EPCI
Pour
les contributions
financières
des
EPCI
au
PETR,
les règles
sont
les suivantes
:
Les
participations
financières
des
EPCI
au
PETR
sont
sollicitées
sur
la base
des
programmes,
des
projets
et
des
actions
inscrites
dans
les
fiches
actions
du
projet
de
territoire
qui
ont
été
approuvées
par
délibération
en
2024
par
chacune
des
trois
structures.
A ces
actions,
s'ajoute
la participation
financière
aux
compétences
statutaires
du
PETR: le Schéma
de
Cohérence
Territoriale.
L'évolution
du
montant
des
participations
financières
des
EPCI
au
PETR
pour
l'exécution
des
programmes,
des
projets
et
des
actions
déjà
engagées
sont
discutées
chaque
début
d'année
(1%
trimestre)
en
Bureau
du
PETR
lors
de
la préfiguration
des
orientations
budgétaires.
Le
Budget
Principal,
construit
à
partir
des
discussions
en
Bureau
du
PETR
et
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
qui
a lieu
en
Conseil
Syndical,
comprend
les
dépenses
(de
personnel,
de
fonctionnement,
les
frais
de
prestations
et
les
investissements)
en
lien
avec
les
missions
engagées
et
nouvelles
définies
dans
le cadre
du
Projet
de
Territoire
et des
compétences
statutaires.
Les
recettes
qui
proviennent
des
subventions
obtenues
pour
mettre
en
œuvre
le
Projet
de
Territoire
et
les
démarches
liées
aux
compétences
statutaires,
ainsi
que
les
participations
financières
des
EPCI
qui
en
découlent,
sont
dans
les drientations
ins
que
dans
le Erre
0
délibérante.
age
516
Een
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue":'Délibératiün nC20250901 Afin
que
le
PETR
puisse
mettre
en
œuvre
les
missions
inscrites
dans
le
Projet
de
Territoire,
les
EPCI
s'engagent
à financer
les charges
fixes
de
la structure
:
-
Les
loyers,
-
Le
poste
de
direction,
-
Le poste
de
secrétariat
de
direction,
-
Le poste
de
chargé
des
finances
et des
ressources
humaines
administratives,
-
Les
dépenses
de
fonctionnement
courantes
(assurances,
abonnements,
fournitures...).
Ces
dépenses
ne
sont
pas
éligibles
dans
le cadre
des
subventions
sollicitées
par le PETR
pour
réaliser
les
projets
définis
dans
le Projet
de
Territoire.
Les
EPCI
s'engagent
également
à financer
le reste à charge
des
programmes,
des
projets
et des
missions
du
PETR
déjà
engagés
et approuvés
par
délibération,
afin
d'assurer
leur continuité.
Pour
tout
nouveau
programme,
projet
ou
nouvelle
mission
à
mettre
en
œuvre
sur
la
base
des
fiches
actions
du
projet
de
territoire,
un
débat
préalable
doit
avoir
lieu
en
Bureau
du
PETR
avec
les
Présidents
des
EPCI
l'année
N-1
du
Budget
auquel
les
dépenses
liées
aux
nouveaux
projets
seront
affectées.
Les
nouvelles
missions
doivent
aussi
faire
l'objet
d'un
vote
des
délégués
communautaires
qui
approuvent
ou
non
le
projet
et
son
plan
de
financement
par
délibération
en
Conseil
Syndical
du
PETR,
l'année
précédant
son
exécution
budgétaire.
Dans
le cadre
de
la
réalisation
de
ses
missions,
le
PETR
s'engage
à
rechercher
le
plus
haut
niveau
de
financement
de
ses
actions
auprès
de
l'État,
de
la
Région
Grand
Est,
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace,
des
Fonds
Européens,
des
territoires
voisins
(dont
Cantons
Suisses),
participations,
afin
de
limiter
au
maximum
le co-financement
des
EPCI.
Dans
le cas où
une
seule
EPCI
sur deux
mandaterait
le PETR
pour
réaliser
un
projet,
une
mission
ou
une
action
inscrite
dans
le
cadre
du
projet
de
territoire,
un
avenant
sera
établi
entre
le
PETR
et
l'EPCI
concerné.
L'EPCI
financera
le reste
à charge
du
dit projet
pour
lequel
elle
mandate
le PETR
afin que
l'EPCI
non
concerné
par
le projet
ne
soit
pas
impacté
dans
le cadre
de
sa
participation
financière
au
PETR.
Sur
la base
des
actions
communes
portées
par
le PETR
pour
le compte
des
deux
EPCI,
c'est
le potentiel
fiscal de l'année
N-1
de chaque
EPCI
qui constitue
la clé de répartition
pour
déterminer
leur participation
annuelle
au
financement
du
PETR.
En
fonction
de
leurs
moyens
financiers,
les
EPCI
ont
la
possibilité
de
se
retirer
du
financement
d'un
ou
de
plusieurs
projets.
Elles
doivent
en
faire
la demande
six
mois
avant
la fin
de
l'exercice
budgétaire
en
cours,
sur la base
d'une
discussion
en
Bureau
du
PETR
et d'une
délibération
du
Conseil
Communautaire.
ARTICLE
5 : PERIODE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
six
6
ans
à compter
du
1“
actobre
2025.
Les
fiches
actions
du
Projet
de
Territoire
et
de
la
présente
convention
d'exercices
partagés
qui
en
découle
s'appliquent
du
1“ octobre
2025
au
30
septembre
2031.
Des
clauses
de
revoyure
peuvent
être
activées
pour
modifier
tout
ou
partie
des
projets
inscrits
à l'article
2 de
la présente
convention
:
>
Chaque
année
sur la base
des
discussions
des
membres
du
Bureau
et du
pouvoir
de
délibération
des
Délégué(e}s
du
Conseil
Syndical
du
PETR.
Et
ceci
à
partir
du
travail
de
suivi
des
indicateurs
d'avancée
des
projets,
de
la
pertinence
des
effets
produits
et des
capacités
financières
des
EPCI.
>
A chaque
élection
municipale.
Concenton
Teri
ANNEXE
1 INDICATEURS
1.
L'H
T
Objets
Indicateurs
Clés
- Évolution
de
la part
de
logements
vacants
par type
: ind. / coll.
Observer
&
connaître
- Suivi
des
constructions
par type
- Occurrence
de
la mise
à jour
des
données
- Avancement
de
chaque
phase
d'élaboration
du
SCOT*
Planifier
l'habitat
- Avancement
de
la construction
de
la stratégie
habitat
par
phase*
- Mise
en
œuvre
du
plan
par
action
- Nombre
de
conseils
personnalisés
délivrés
Rénovation
énergétique
- Nombre
d'accompagnements
à la rénovation
réalisés
- Nombre
de
permanences
délocalisées
réalisées
2. SE
DÉPLACER
DANS LE SUNDGAU
Objets
Indicateurs
Clés
- Réalisation
effective
des
études
programmées*
Études
mobilité
- Nombre
de
lignes
de
car mises
en
services
et fréquences
des
lignes
-
Nombre
d'usagers
transportés
- Nombre
et nature
des
indicateurs
de
l'observatoire
des
déplacements
Planification
locale
- Occurrence
de
la mise
à jour
des
données
- Décisions
prises
grâce
à ces
données
- Nombre
d'actions
de
sensibilisation
menées
et
publics
touchés
- Évolution
des
parts
modales
réalisées
en
mobilité
active
- Nombre
de
km
de
pistes
cyclables
aménagés
- Nombre
de
lrajets réalisés
par trimestre
en
covoiturage
Covoiturage
- Évolution
du
nombre
de
lignes
de
covoiturages
- Évolution
du
nombre
de
communes,
entreprises
desservies
3.
ÉNERGIES LOCALES : PLANIFICATION
&
RÉALISATIONS
Modes
de
déplacements
actifs Objets
Clés
- Nombre
de
démarches
de
planification
de
l'énergie
réalisées
Évaluer
et planifier
ENR
- Nombre
et types
d'énergies
étudiées
- Réalisations
concrètes
qui
en
découlent
- Nombre
de
projets
de
méthanisation
accompagnés
- Nombre
de
projets
ENR
autres
que
méthanisation
accompagnés
- Nombre
de
projets
de
distributions
d'énergie
accompagnés
/ volume
4.
S
à
ON D!
Accompagnements
de
Projets
d'ENR
Objets
Indicateurs
Clés
- Évolution
de
la consommation
globale
d'énergies
sur le territoire
volution
de
la consommation
d'énergies
par
secteur
d'activité
- Évolution
de
la consommation
d'énergies
par
type
d'énergie
: solaire
photovoltaïque,
bioGNV,
bois
énergie,
gaz
fossile,
produits
pétroliers.
- Évolution
des
puissances
de
productions
d'énergies
sur le territoire
Productions
d'énergies
- Évolution
des
puissances
de
productions
par type
d'énergies
Sobriété
énergétique
L-Évolution-de la-part-des-énergies-locales-dans-le
mix
énergétique
Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/10/2025
Publié
le 01/10/2025
Ceci
afin
d'adapter
le conten|
des besoins exprimés par les|-:1D::
068-200066033-20250925-C20250901-DE
En cas d'évolution
des
missions
ou
des
compétences
confiées,
celles-ci feront l'objet d'un
avenant
formel
à la présente
convention,
et seront
soumises
à l'approbation
des
instances
compétentes.
ARTICLE
6 : LITIGES
RELATIFS
A
LA
PRESENTE
CONVENTION
Tout
litige
pouvant
survenir
dans
le
cadre
de
l'application
de
la
présente
convention
relèvera
du
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg.
Les
parties
s'engagent
toutefois
à rechercher
préalablement
une
solution
amiable
au
règlement
du
litige.
Fait à Altkirch,
en
3 exemplaires
originaux,
le :
Pour
Le
PETR
Pays
du
Sundgau
Pour
la
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
Le Président,
Monsieur
Nicolas
JANDER
Le Président,
Monsieur
Fabien
ULMANN
Pour la Communauté
de Communes
Sundgau
Le Président,
Monsieur
Gilles FREMIOT
Future
PETR
EPCI
#2
- Part de véhicules
bas
carbones
immatriculés
chaque
année
Infrastructures
/ matériels
|
- Nombre
d'infrastructure
de
distributions
d'énergies
bas
carbone
-
Nombre
d'infrastructures
de
productions
d'énergies
mises
en
service
5.
AGRICULTURE
&
ALIMENTATION
DURABLE
Objets
Indicateurs
Clés
- Nombre
d'exposants
et de
visiteurs
au
forum
Démarche
de
FORUM
- Nombre
de
rencontres
d'acteurs
par
type
: prod.
transfo,
distri.
- Nombre
de
partenariats
entre
acteurs
issus
de
la démarche
Certification
« Viandes
- Phases
d'élaboration
réalisées
: concertation,
cahier
des
charges,
certf,
Sundgau
élevées
à
- Nombre
d'exploitations
certifiées
l'herbe
»
- Nombre
de
points
de
distribution
des
produits
certifiés
et volumes
- Nombre
de
participants
au
« Défi
Familles
à Alimentation
Positive
»
Habitants
et Alimentation
|
- Nombre
d'ateliers
réalisés
- Évolution
du
prix moyen
du
panier / de
la consommation
locale
/ bio
6.
CULTURE
& ATTRACTIVITÉ
Objets
Indicateurs
Clés
- Nombre
de
participants
à la démarche
/ de
réunion
de
concertation
- Nombre
de
partenariats
opérationnels
/ projets
- Sujets
patrimoniaux
retenus
/ déclinaisons
en
termes
d'action
Démarches
de valorisation
du
patrimoine
- Nombre
de
politiques
publics
et financement
- Labels
ou
autres
signes
de
reconnaissance
- Evènements,
produits
culturels
: nombre
de
prod.
et
publics
Produits
culturels
qui
en
découlent
7.
INNOVATION
& PROGRAMME LEADER
Objets
Indicateurs Clés - Par thématique
(fiches
actions)
Répartition
des
projets
soutenus |
- Par type
de
porteurs
(publics,
associations,
entreprises)
- Par secteur géographique
(Pays
du
Sundgau,
SLA,
GAL)
- Nornbre
de
porteurs
de
projets
accompagnés
Gouvernance
GAL
- Nombre
de
Comités
de
Programmation
organisés
-
Nombre
de
partenaires
du
projet
de
coopération
- Progression
de
la consommation
financière
de
l'enveloppe
/ an
Financement
projets
- Nombre
de
projets
payés
par
thématique
chaque
année
- Montant
des
abondements
- Nombre
de
partenariats
conventionnés
avec
un
territoire
voisin
Partenariats
inter-territoriaux
- Nombre
de
projets
par
partenariats
- Montants
engagés
dans
chaque
partenariat
(péréquations)
*Phases d'élaboration du SCoT : !. Rapport de présentation - 1. Diagnostic sociodémographique : 2. État Initial de l'Envil
:3.É
id
it
— Il.
Projet d'amé
ique
— Ill.
Document
d'orientations et d'objectifs. “Stratégie habitat par phase : 1. Concertation —
Il. Intentions — I. Plan d'actions.
“Études programmées
Sundgomobich
: 1. Ligne de Car Express Dannemarie Bâle — Il. Ligne de la Largue
D
ie
gare
Bonfol
gare
—
Ill -
Redit
de
la ligne
Fluo
70
Saint
Louis
gare
Bonfol
gare
- IV.
Extension
de
la ligne
62
du
réseau
BLT
Arlesheim
Waldighoffen.
Page
616
Communauté
de communes
Sud Alsace
Largué"=
Délibération
n° C20250901 —_—
SUD
ALSACE
LARGUE
nn.
nn.
communauté
de
communes
Ml
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
EXTRAIT
Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/10/2025
Publié
le 01/10/2025
ID
: 068-200066033-20250925-C20250902-DE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
du
25 septembre
2025 - 19h00
Approbation
RPQS
2024
Assainissement
collectif (AC)
Délibération n° C20250902
Sous
la présidence
de
Monsieur
Fabien
ULMANN
Sont
présents
40
membres
titulaires
Sont absents
19 membres
-
Dont
suppléés
: 02
-
Dont
représentés
: 09
Et sur invitation en date du
19 septembre
2025
Votants
: 51
Dont
« pour
» : 49
Dont
« contre
» : 0
Dont
abstentions
: 02
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Procuration
Jean-Luc
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bernadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BAUR
Patrick
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Procuration
Alexandre
Titulaire/M
X
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
X
BERBETT
Alexandre
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
THEVENOT
Sylvain
THEVENOT
Procuration
Sylvain
Titulaire/A
X
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Pierre
Titulaire/M
X
LAMERE
Jean-Luc
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Yves
Titulaire/M
X
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Procuration |
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
ROBISCHUNG
Francis
HAGENBACH
BACH
Procuration
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
BACH
Guy
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
RINGWALD
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
HEYER
Morand
PFETTERHOUSE
HEYER
Procuration
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
MOHN
Alain
Titulaire/A
X
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
Page
1]2
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20250902 Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/10/2025
Publié
le 01/10/2025
ID
: 068-200066033-
20250925-C20250902-DE
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
HOLLEVILLE
Nicolas
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
|
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Procuration
|
Francis
Titulaire/M
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Pierre
Titulaire/M
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Florent
Titulaire/M
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
DELIBERATION
N° C20250902
EAU/ASSAINISSEMENT
APPROBATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
2024
SUR
LE PRIX ET LA QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
(RPQS
- AC)
Vu
l’article
L.
2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Président
de
présenter
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’Assainissement
collectif,
dans
le
cadre
de
l’exercice
2024 ;
Vu
la
présentation
du
rapport
annuel
2024
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’Assainissement
collectif
(RPQS
- AC)
;
Vu
les explications
complémentaires
apportées
;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
par
49
voix
pour,
O0
voix
contre
et
02
abstentions
:
e
APPROUVE
le
rapport
annuel
2024
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’'Assainissement
collectif,
tel
que
présenté
et joint
à
la présente
délibération.
Les
communes
membres
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
seront
destinataire
dudit
rapport
et
devront
se
prononcer
par
délibération
du
Conseil
municipal
avant
le
31
décembre
2025. Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Fabien
ULMANN
Le
secrétaire
de
séance,
Nicolas
HOLLEVILLE Page
2]2
Communauté
de communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération
n° C20250902 Envoyé en préfecture le 01/10/2025
Reçu en préfecture le 01/10/2025
4 (CPE
Publié le
ID : 068-200066033-20250925-C20250902-DE
RAPPORT
ANNUEL Envoyé en préfecture le 01/10/2025
Reçu en préfecture le 01/10/2025
puni e ER ID : 068-200066033-20250925-C20250902-DE
=
LEE ==
a
| #
Lys.
= _ Sa Eu = Fu
ER Le
—s
sue. _
Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l’assainissement collectif pour l’exercice
présenté conformément à l’article L2224 - 5 du code général des collectivités territoriales et au décret du
2 mai 2007. Les informations en bleu sont obligatoires au titre du décret.
Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur, la définition et le calcul des différents indicateurs peut être obtenu sur le site www.services.eaufrance.fr , rubrique « l’Observatoire »
Le RPQS 2024 sera basé sur les données 2024 fourniers par les prestataires de la collectivité, les comptes rendus des visites des stations d’épuration et les éléments des agents du service. Envoyé en préfecture le 01/10/2025
Reçu en préfecture le 01/10/2025
Publié le
ID : 068-200066033-20250925-C20250902-DE
Table des matières
1. CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE.............................................................................. 2
1.1. Présentation du territoire desservi ................................................................................ 2 1.2. Mode de gestion du service .......................................................................................... 3 1.3. Estimation de la population desservie (D201.0) .......................................................... 3 1.4. Nombre d’abonnés ....................................................................................................... 3 1.5. Volumes facturés .......................................................................................................... 3 1.6. Détail des imports et exports d’effluents ...................................................................... 4 1.7. Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0) ................................. 4 1.8. Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) et/ou transfert ........................... 4 1.9. Ouvrages d'épuration des eaux usées ........................................................................... 6 1.10. Quantités de boues issues des ouvrages d’épuration .................................................... 8 1.10.1. Quantités de boues évacuées des ouvrages d’épuration .......................................... 8
2. TARIFICATION DE L’ASSAINISSEMENT ET RECETTES DU SERVICE ................................................. 9
2.1. Modalités de tarification ............................................................................................... 9 2.2. Facture d’assainissement type (D204.0) .................................................................... 11 2.3. Recettes ...................................................................................................................... 12
3. INDICATEURS DE PERFORMANCE ............................................................................................ 13
3.1. Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif (P201.1) ............................ 13 3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P202.2B)................ 13 3.3. Conformité de la collecte des effluents (P203.3) ....................................................... 15 3.4. Conformité des équipements des stations de traitement des eaux usées (P204.3) ..... 15 3.5. Conformité de la performance des ouvrages d'épuration (P205.3) ............................ 17 3.6. Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation (P206.3) .. 19
4. Financement des investissements........................................................................................... 20
4.1. Etat de la dette du service ........................................................................................... 20 4.2. Présentation des principaux projets et travaux en 2024 permettant d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service ..................... 20
5. Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau ....................... 21
5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P207.0) ..................... 21 5.1. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT) ......................... 21
6. Tableau récapitulatif des indicateurs....................................................................................... 22 Envoyé en préfecture le 01/10/2025
Reçu en préfecture le 01/10/2025
Publié le
ID : 068-200066033-20250925-C20250902-DE
1. CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE
1.1. Présentation du territoire desservi
Le service est géré au niveau intercommunal sur l’ensemble du territoire depuis 2018.
Nom de la collectivité : Communauté de Communes Sud Alsace Largue
Nom de l’entité de gestion : Service d’assainissement collectif Sud Alsace Largue
Caractéristiques (commune, EPCI et type, etc.) : Communauté de communes
Compétences liées au service :
Oui Non
Collecte
Transport
Depollution
Contrôle de raccordement / conformité
via un prestataire extérieur.
Elimination des boues produites
Les travaux de mise en conformité de la
partie privative du branchement
Les travaux de suppression ou
d’obturation des fosses
Territoire desservi (communes adhérentes au service, secteurs et hameaux desservis, etc.) : Altenach, Ballersdorf, Balschwiller, Bernwiller, Buethwiller, Chavannes-sur-l'Étang, Dannemarie, Diefmatten, Eglingen, Falkwiller, Friesen, Fulleren, Gildwiller, Gommersdorf, Guevenatten, Hagenbach, Hecken, Hindlingen, Largitzen, Magny, Manspach, Mertzen, Montreux-Jeune, Montreux-Vieux, Mooslargue, Pfetterhouse, Retzwiller, Romagny, Saint-Ulrich, Seppois-le-Bas, Seppois-le-Haut, Sternenberg, Strueth, Traubach-le-Bas, Traubach-le-Haut, Ueberstrass, Wolfersdorf
Commission consultative des services publics locaux (CCSPL).
Existence d’une CCSPL Oui Non Envoyé en préfecture le 01/10/2025
Reçu en préfecture le 01/10/2025
puni e ET ID : 068-200066033-20250925-C20250902-DE
1.2. Mode de gestion du service
Le service est exploité en Régie simple
1.3. Estimation de la population desservie (D201.0)
Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne – y compris les résidents saisonniers – domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d'assainissement collectif sur laquelle elle est ou peut être raccordée.
Le service public d’assainissement collectif dessert 21960 habitants au 31/12/2024.
1.4. Nombre d’abonnés
Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.
Le service public d’assainissement collectif dessert 8165 abonnés au 31/12/2024.
La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement est de 41.24 abonnés/km) au 31/12/2024.
Le nombre d'habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre d'abonnés) est de 2,69 habitants/abonné au 31/12/2024.
1.5. Volumes facturés
Volumes facturés
durant l'exercice
2020 en m3
Volumes facturés
durant l'exercice
2021 en m3
Volumes facturés
durant l'exercice
2022 en m3
Volumes facturés
durant l'exercice
2023 en m3
Volumes facturés
durant l'exercice
2024 en m3
Total des
volumes
facturés aux
abonnés
803 000 m3 848 000 m3 767 000 m3 762 000 m3 775 858 m3 Envoyé en préfecture le 01/10/2025
Reçu en préfecture le 01/10/2025
puni e ER ID : 068-200066033-20250925-C20250902-DE
1.6. Détail des imports et exports d’effluents
Sans objet
1.7. Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0)
Le nombre d’arrêtés autorisant le déversement d’eaux usées non-domestiques signés par la collectivité responsable du service de collecte des eaux usées en application et conformément aux dispositions de l’article L1331-10 du Code de la santé publique est de 0 au 31/12/2024.
1.8. Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) et/ou transfert
Le réseau de collecte et/ou transfert du service public d'assainissement collectif représente un linéaire de total de 198 km.
Sur le territoire 115 ouvrages permettent la maîtrise des déversements d'effluents au milieu naturel par temps de pluie. Envoyé en préfecture le 01/10/2025
Reçu en préfecture le 01/10/2025
Publié le ET
ID : 068-200066033-20250925-C20250902-DE
7 AGE Hydrographie du bassin versant de la Largue
RGUE et du secteur de Montreux bus morvert hate d'tarmangenn ts oi che Fave me de Pne
OR. : Le kilomètre
DJ Roësbacher > £. 18 9)Kkm2 = 7 |
no ne Dafinemarie 4 Reed Le LE Cf
, # Bassin versant de la Largue . - -!
Ù À | = Montre ux-Vieu Ve
KES > ct ‘ }
on reux-je n NS e Sous-bassin versant
yar ine ‘Lutter. Te 392 8e D Larque1
11.1 km 13221kms 618 km be — Cours d'eau ON Canal ot Rigole VNF
Sources :BD CARTHAGE® 80 TOPO® V2, DIGN-2011
Réalisation : EPAGE Largue 2020 Envoyé en préfecture le 01/10/2025
Reçu en préfecture le 01/10/2025
12 evreuit Publié le
ID : 068-200066033-20250925-C20250902-DE
1.9. Ouvrages d'épuration des eaux usées
Le service gère 26 stations de traitement des Eaux Usées, assurant le traitement des eaux usées. En 2024 le service gèrera la STEU du parc d’activité Sud Alsace Largue. La station de la ZAID Sud Alsace Largue est comptée comme la 27ème station d’épuration.
N° STEU STATION (STEU) MISE EN EAU CAPACITE NOMINALE (E.H) Nombre habitants insee 2024 TYPE STEU NOM DU MILIEU RECEPTEUR
026800600414 AMMERTZWILLER 1983 300 E.H voir Bernwiller Lagune le Krebsbach
026801702156 BALLERSDORF 2011 833 E.H 811 Rhizosphère le Weihergraben
026801802564 STEU AGGLOMERATION BALSCHWILLER 2015 1750 E.H 1758
Boues activées + déshydratation par
presse à vis Le Muehlenbach
026803100419 BERNWILLER 1984 500 E.H 999 Lagune le Spechbach
026806501625 CHAVANNES-SUR-L'ETANG 2004 640 E.H 673 Rhizosphère Le Reppe
026807102305 DIEFMATTEN 2012 450 E.H 296 Lagune Le Soultzbach
026807700840 EGLINGEN Allmendgraben 1984 150 E.H Rhizosphère avec décanteur-digesteur L'allmendgraben
026807700839 EGLINGEN Niederfeld 1984 120 E.H Rhizosphère avec décanteur-digesteur Fossé de drainage du Canal du Rhône au Rhin
026808602152 FALKWILLER 2010 1450 E.H 1003 Rhizosphère Le Soultzbach
026809802571 FRIESEN 2014 680 E.H 663 Rhizosphère la Largue
026810700747 GOMMERSDORF 1983 400 E.H 383 Lagune et lit d'infiltration Fossé de drainage du Canal du Rhône au Rhin
026811401235 GUEVENATTEN 1993 200 E.H 147 Lagune Le Fischbach
026813702600 HINDLINGEN 2015 717 E.H 615 Rhizosphère la Largue
026817602601 LARGITZEN 2015 317 E.H 330 Rhizosphère le Largitzenbach
026819602479 MAGNY 2013 160 E.H 291 Rhizosphère La Suarcine
026820000841 MANSPACH 1994 400 E.H 532 Rhizosphère avec décanteur-digesteur la Largue
026821402209 MONTREUX-JEUNE 2010 400 E.H 371 Lagune Fossé de drainage du Canal du Rhône au Rhin
026821502060 MONTREUX-VIEUX 2008 750 E.H 900 EH 950 Boue disques bio + séchage boues par LPDR le Reppe
026821602576 MOOSLARGUE 2016 567 E.H 409 Rhizosphère Le Grumbach
026825702568 PFETTERHOUSE 2014 1000 E.H 948 Rhizosphère Le Dorfbach
026828201987 ROMAGNY 2010 250 E.H 278 Lagune Fossé de la Gasse
026830502498 AGGLOMERATION STEU SEPPOIS LE BAS / SEPPOIS 2015 2083 E.H 1912 Boues activées + séchage boues par LPDR la Largue
026829903435 STEU AGGLOMERATION ST ULRICH 2018 1400 E.H 885 Boues activées + séchage boues par LPDR Le Haltschbach
026832602358 STERNENBERG 2013 167 E.H 149 Rhizosphère Le Widenbach
026834001400 UEBERSTRASS 2002 400 E.H 357 Rhizosphère la Largue
026837801946 STEU AGGLOMERATION DANNEMARIE 2009 5200 E.H 4394 Boues activées + déshydratation par centrifugeuse La Largue
En cours d'obtention ZA DIEFMATTEN 2018 en cours de calcul Rhizosphère Le Soultzbach
STATIONS GEREES PAR LA COM COM SUD ALSACE LARGUE
372 Envoyé en préfecture le 01/10/2025
Reçu en préfecture le 01/10/2025
puni e ET ID : 068-200066033-20250925-C20250902-DE
O Stations à boues activées
O Stations à disques biologiques
O Rhizosphères
O Lagunes
Carte des modes d’épuration sur le territoire intercommunal
4 Stations à boues activées
1 Station à disque biologique
15 Rhizosphères
7 Lagunes Envoyé en préfecture le 01/10/2025
Reçu en préfecture le 01/10/2025
puni e ER ID : 068-200066033-20250925-C20250902-DE
DEFMATTEN ETEIMBE
ER)
GILDWILLER
STERNENBERG
LEMAGNY HECKEN
SAINT @UE VENATTEN FALKWILLER
COSME
TRAUBACH-LE
[a 10) E
BRECHAUMONT
ES UNE 22]
TRAUBACH-LE-BAS
CHA/ANNES ETAT te ELBACH WOLFERSDORF HAGENBACH
GOMMERSDORF
VALDIEU RETZWILLER
LUTRAN
BALLERSDORF
ROMAGNY MANSPACH
ALTENACH
MONTREUX- MAGNY
RUN
SAINT-ULRICH
MERTZEN FULLEREN
HINDLINGEN
STRUETH
LARGITZEN
ot EE SSLCS teen
MOOSLARGUE
PFETTERHOUSE
1.10. Quantités de boues issues des ouvrages d’épuration
1.10.1. Quantités de boues évacuées des ouvrages d’épuration
Station d’épuration
Quantité brute de boues
évacuées (tonnes)
Quantité de boues évacuées
en Matière Sèche (en
tonnes)
Station de WOLFERSDORF 275.64 62.8
Station de BALSCHWILLER 122.2 28.6
TOTAL 397.84 91.4
Communes en assainissement non collectif (ANC)
Communes en assainissement collectif Envoyé en préfecture le 01/10/2025
Reçu en préfecture le 01/10/2025
puni e ER ID : 068-200066033-20250925-C20250902-DE
2. TARIFICATION DE L’ASSAINISSEMENT ET RECETTES DU SERVICE
2.1. Modalités de tarification
La facture d’assainissement collectif comporte une part proportionnelle à la consommation de l'abonné, et peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement, etc.).
Les tarifs applicables sur l’exercice 2024 sont les suivants :
Exercice 2023 Exercice 2024
Frais d’accès au service : _ _
Participation pour l'Assainissement Collectif (PAC)(1) 3000 € 3 000 €
Participation aux frais de branchement _ -
Cette participation, créée par l'article 30 de la loi de finances rectificative pour 2012 n° 2012-354 du 14 mars 2012, correspond à l’ancienne Participation pour le Raccordement au Réseau d'Assainissement (PRRA), initialement Participation pour Raccordement à l’Egout (PRE)
Le montant des titres émis en 2024 pour la PFAC est de 159 000 €
Le nombre d’autorisation d’urbanisme instruit par le service est de 132, décomposé comme suit : Permis de construire : 59
Déclaration préalable : 14
Certificat d’urbanisme : 57
Permis d’aménager : 2 Envoyé en préfecture le 01/10/2025
Reçu en préfecture le 01/10/2025
puni e ER ID : 068-200066033-20250925-C20250902-DE
Tarifs : Exercice 2024
Part de la collectivité
Part fixe (€ HT/an)
Abonnement (1) 55.00 €
Part proportionnelle (€ HT/m3)
Prix au m³ 2.30 €/m3
Autre : ........... _ €
Taxes et redevances
Taxes
Taux de TVA (2) 10 %
Redevances
Modernisation des réseaux de
collecte (Agence de l’Eau) 0,233 €/m
3
VNF rejet : 0 €/m3
Autre : __________ 0 €/m3
(1) Cet abonnement est celui pris en compte dans la facture 120 m³.
(2) L’assujettissement à la TVA est volontaire pour les services en régie et obligatoire en cas de délégation
de service public. Envoyé en préfecture le 01/10/2025
Reçu en préfecture le 01/10/2025
Publié le
ID : 068-200066033-20250925-C20250902-DE
2.2. Facture d’assainissement type (D204.0)
Les tarifs applicables au 01/01/2024 et au 31/12/2024 date de modification du tarif de la redevance pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m3/an) sont :
ATTENTION : si
la production et/ou le transport sont effectués par un autre service et sont facturés directement à l’abonné, il convient de rajouter ces tarifs dans le tableau précédent.
Les facturations sont effectuées aux fréquences semestrielles et suivant les relevés des entités de gestion de l’eau potable.
Facture type Exercice 2024 en €
Part de la collectivité
Part fixe annuelle 55.00
Part proportionnelle 276.00
Montant HT de la facture revenant à la collectivité 331.00
Taxes et redevances
Redevance de modernisation des réseaux de collecte
(Agence de l’Eau) 27.96
VNF Rejet : 0.00
Autre : __________ 0.00
TVA (10%) 35.89
Montant des taxes et redevances 63.85
Total pour 120m3 394.85 €
Prix TTC au m3 3.29 € Envoyé en préfecture le 01/10/2025
Reçu en préfecture le 01/10/2025
Publié le
ID : 068-200066033-20250925-C20250902-DE
2.3. Recettes
Recettes globales : Total des recettes liées à l’assainissement et indexée sur la consommation d’eau potable au 31/12/2024 : 2 416 217.79 € hors PFAC.
Les recettes de fonctionnement sont ventilées ainsi :
70611 - Redevance d'assainissement collectif 1 802 919,83 € 706121 - Redevance pour modernisation des réseaux de collecte 155 518.16 €
7064 - Locations de compteurs – Part fixe 457 780,00 € Envoyé en préfecture le 01/10/2025
Reçu en préfecture le 01/10/2025
puni e ER ID : 068-200066033-20250925-C20250902-DE
3. INDICATEURS DE PERFORMANCE
3.1. Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif (P201.1)
Cet indicateur est le ratio entre le nombre d'abonnés desservis par le réseau d'assainissement collectif et le nombre d'abonnés potentiels déterminé à partir du document de zonage d'assainissement.
Taux de desserte par le réseau d’eaux usées = Nombre d’abonnés desservis x 100 Nombre d’abonnés potentiels
Pour l'exercice 2024, le taux de desserte estimé par les réseaux d'eaux usées est de 94 % des 8 165 abonnés.
3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P202.2B)
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées a évolué en 2013 (indice modifié par l’arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies, les valeurs d’indice affichées à partir de l’exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices précédents.
L’obtention de 40 points pour les parties A et B ci-dessous est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées mentionné à l’article D 2224-5-1 du code général des collectivités territoriales.
La valeur de cet indice varie entre 0 et 120 (ou 0 et 100 pour les services n'ayant pas la mission de distribution).
La valeur de l’indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C décrites ci-dessous et avec les conditions suivantes :
· Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de réseaux (partie A) sont acquis.
· Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties A + B) sont acquis. Envoyé en préfecture le 01/10/2025
Reçu en préfecture le 01/10/2025
Publié le
ID : 068-200066033-20250925-C20250902-DE
(1) l’existence de l’inventaire et d’une procédure de mise à jour ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des matériaux et diamètres sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5.
(2) l’existence de l’inventaire ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir les 10 premiers points.
Nombre de points Valeur Points potentiels
PARTIE A : PLAN DES RESEAUX
(15 points)
VP.250 - Existence d'un plan de réseaux mentionnant la localisation des
ouvrages annexes (relèvement, refoulement, déversoirs d’orage, ...) et les
points d'autosurveillance du réseau
Oui : 10 points
Non : 0 point Oui 10
VP.251 - Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au
moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions,
réhabilitations et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la
mise à jour est considérée comme effectuée)
Oui : 5 points
Non : 0 point Oui 5
PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX
(30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A)
VP.252 - Existence d’un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l’ouvrage et de la précision des informations cartographiques 0 à 15 points sous
conditions (1)
Oui
14 VP.254 - Procédure de mise à jour des plans intégrant la mise à jour de
l’inventaire des réseaux Oui VP.253 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des
réseaux mentionne les matériaux et diamètres 90%
VP.255 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des
réseaux mentionne la date ou la période de pose
0 à 15 points sous
conditions (2) 0% 0
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX (75 points qui ne sont décomptés que si 40 points au moins ont été obtenus en partie A et B) VP.256 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel le plan des réseaux mentionne l'altimétrie
0 à 15 points sous
conditions (3) 80% 13
VP.257 Localisation et description des ouvrages annexes (relèvement,
refoulement, déversoirs d'orage, ...)
Oui : 10 points
Non : 0 point Oui 10
VP.258 Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des équipements
électromécaniques existants sur les ouvrages de collecte et de transport des eaux usées (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée
comme effectuée)
Oui : 10 points
Non : 0 point Oui 10
VP.259 - Nombre de branchements de chaque tronçon dans le plan ou
l'inventaire des réseaux (4)
Oui : 10 points
Non : 0 point Non 0
VP.260 - Localisation des interventions et travaux réalisés (curage curatif,
désobstruction, réhabilitation, renouvellement, ...) pour chaque tronçon de réseau
Oui : 10 points
Non : 0 point Oui 10
VP.261 - Existence et mise en œuvre d'un programme pluriannuel
d’inspection et d'auscultation du réseau assorti d'un document de suivi
contenant les dates des inspections et les réparations ou travaux qui en
résultent
Oui : 10 points
Non : 0 point Non 0
VP.262 - Existence et mise en œuvre d'un plan pluriannuel de
renouvellement (programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur au
moins 3 ans)
Oui : 10 points
Non : 0 point Non 0
TOTAL (indicateur P202.2B) 120 - 72 Envoyé en préfecture le 01/10/2025
Reçu en préfecture le 01/10/2025
puni e ET ID : 068-200066033-20250925-C20250902-DE
Si la connaissance des périodes de pose atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5. (3) Si la connaissance de l’altimétrie atteint 50, 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points obtenus sont respectivement de 10,11, 12, 13, 14 et 15. (4) non pertinent si le service n'a pas la mission de collecte.
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux du service est 29 pour l’exercice 2024.
3.3. Conformité de la collecte des effluents (P203.3)
(Réseau collectant une charge > 2000 EH)
Cet indicateur – de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque système de collecte (ensemble de réseaux aboutissant à une même station) – s'obtient auprès des services de la Police de l’Eau.
Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par l'importance de la charge brute de pollution organique transitant par chaque système.
Charge brute de pollution
transitant par le système de
collecte en kg DBO5/j pour
l’exercice 2024
Conformité exercice 2024
0 ou 100
Station d’épuration Seppois-le-Bas 60.19 100
Station d'épuration Wolfersdorf 142.14 100
Pour l’exercice 2024, l'indice global de conformité de la collecte des effluents est 100.
3.4. Conformité des équipements des stations de traitement des eaux usées (P204.3)
Cet indicateur permet d'évaluer la conformité des équipements de l'ensemble des stations d'épuration d'un service d'assainissement, au regard des dispositions règlementaires issues de la directive européenne ERU.
Cet indicateur – de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque station de traitement des eaux usées s'obtient auprès des services de la Police de l’Eau. Pour l’année 2024, la Police de l’Eau a dressé un état de la conformité des équipements de l’ensemble des STEU y compris celles inférieures à 2 000 EH.
Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges brutes de pollution organique pour le périmètre du système de traitement de chaque station de traitement des eaux usées. Envoyé en préfecture le 01/10/2025
Reçu en préfecture le 01/10/2025
Publié le
ID : 068-200066033-20250925-C20250902-DE
LEA
Levreult
Charge brute de pollution
organique reçue par la
station de traitement des
eaux usées en kg DBO5/j
Exercice 2024
Conformité exercice 2024
Station de CHAVANNES-SUR-L'ETANG 29.00 100
Station de SEPPOIS LE BAS / Haut 105.00 100
Station de ROMAGNY 40.00 100
Station de LARGITZEN 19.00 100
Station de HINDLINGEN 15.00 100
Station EGLINGEN 5.00 100
Station de WOLFERSDORF 142.14 100
Station d'EGLINGEN - Niederfeld 5.00 100
Station de GOMMERSDORF 14.00 100
Station de MANSPACH 5.00 100
Station de MOOSLARGUE 7.00 100
Station de PFETTERHOUSE 24.00 100
Station de GUEVENATTEN 17.00 100
Station de SAINT ULRICH 24.00 100
Station de MAGNY 9.00 100
Station d’UEBERSTRASS 4.00 100
Station de MONTREUX VIEUX 17.00 100
Station de FALKWILLER 18.00 100
Station d'AMMERTZWILLER 11.00 100
Station de BERNWILLER 25.00 100
Station de BALSCHWILLER 82.0 100
Station de MONTREUX JEUNE 3.00 100
Station de STERNENBERG 4.00 100
Station de DIEFMATTEN 22.00 100
Station de FRIESEN 35.00 100
Station de BALLERSDORF 31.00 100
Pour l'exercice 2024, l'indice global de conformité des équipements des STEU est 100. Envoyé en préfecture le 01/10/2025
Reçu en préfecture le 01/10/2025
puni e ER ID : 068-200066033-20250925-C20250902-DE
3.5. Conformité de la performance des ouvrages d'épuration (P205.3)
(Uniquement pour les STEU d'une capacité > 2000 EH)
Cet indicateur – de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque station de traitement des eaux usées s'obtient auprès de la Police de l’Eau. Pour l’année 2024, la Police de l’Eau a dressé un état de la conformité des équipements de l’ensemble des STEU y compris celles inférieures à 2 000 EH.
Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges brutes de pollution organique pour le périmètre du système de traitement de chaque station de traitement des eaux usées. Envoyé en préfecture le 01/10/2025
Reçu en préfecture le 01/10/2025
Publié le
ID : 068-200066033-20250925-C20250902-DE
LEA
Levreult
Charge brute de pollution
organique reçue par la
station de traitement des
eaux usées en kg DBO5/j
Exercice 2024
Conformité exercice 2024
Création et mise à jour des
documents administratifs (0) ou
document à jour (100)
Station de CHAVANNES-SUR-L'ETANG 29.00 Cahier de vie
Station de SEPPOIS LE BAS / Haut 105.00 100
Station de ROMAGNY 40.00 Cahier de vie
Station de LARGITZEN 19.00 Cahier de vie
Station de HINDLINGEN 15.00 Cahier de vie
Station EGLINGEN 5.00 Cahier de vie
Station de WOLFERSDORF 142.14 100
Station d'EGLINGEN - Niederfeld 5.00 Cahier de vie
Station de GOMMERSDORF 14.00 Cahier de vie
Station de MANSPACH 5.00 Cahier de vie
Station de MOOSLARGUE 7.00 Cahier de vie
Station de PFETTERHOUSE 24.00 Cahier de vie
Station de GUEVENATTEN 17.00 Cahier de vie
Station de SAINT ULRICH 24.00 Cahier de vie
Station de MAGNY 9.00 Cahier de vie
Station d’UEBERSTRASS 4.00 Cahier de vie
Station de MONTREUX VIEUX 17.00 Cahier de vie
Station de FALKWILLER 18.00 Cahier de vie
Station d'AMMERTZWILLER 11.00 Cahier de vie
Station de BERNWILLER 25.00 Cahier de vie
Station de BALSCHWILLER 82.0 Cahier de vie
Station de MONTREUX JEUNE 3.00 Cahier de vie
Station de STERNENBERG 4.00 Cahier de vie
Station de DIEFMATTEN 22.00 Cahier de vie
Station de FRIESEN 35.00 Cahier de vie
Station de BALLERSDORF 31.00 Cahier de vie
En 2024 l’ensemble des cahiers de vie a été transmis aux services de l’état. Le SATESE transmets l’ensemble des bilans annuels au service assainissement. Envoyé en préfecture le 01/10/2025
Reçu en préfecture le 01/10/2025
puni e ER ID : 068-200066033-20250925-C20250902-DE
3.6. Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation (P206.3)
Une filière d'évacuation des boues d'épuration est dite conforme si elle remplit les deux conditions suivantes :
Le transport des boues est effectué conformément à la réglementation en vigueur,
La filière de traitement est autorisée ou déclarée selon son type et sa taille.
Au cours de l’exercice 2024 les stations à boues activées non équipées de lits plantés de roseaux ont fait l’objet d’une évacuation de boues, il s’agit des stations de Balschwiller et de Wolfersdorf. Ainsi, qu’a titre plus exceptionnel dans le cadre d’un curage du bassin n°1 de la lagune de Bernwiller.
Station d'épuration Wolfersdorf :
- Compostage et valorisation agricole des boues
- Tonnage total de matières sèches évacuées conformes : 62.8 T
Station d'épuration de Balschwiller :
- Compostage et valorisation agricole des boues
- Tonnage total de matières sèches évacuées conformes : 28.6 T
Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la règlementation =
TMS admis par une Filière conforme x 100
TMS total évacué par toutes les filières
Pour l'exercice 2024, le taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation est 100%. Envoyé en préfecture le 01/10/2025
Reçu en préfecture le 01/10/2025
"7 Levrauit
Publié le tnt
ID : 068-200066033-20250925-C20250902-DE
4. Financement des investissements
4.1. Etat de la dette du service
L’état de la dette au 31 décembre 2024 fait apparaître les valeurs suivantes :
Exercice 2021 Exercice 2022 Exercice 2023 Exercice 2024
Encours de la dette au 31 décembre N
(montant restant dû en €) 13 917 046 € 13 122 686 € 12 490 607.07€ 11 780 333 €
4.2. Présentation des principaux projets et travaux en 2024 permettant d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service
STATIONS
CONCERNEES Projet et intervention Ordre de grandeur budgétaire
STEU du territoire Suivi du Programme pluriannuel de travaux et d’amélioration 63 000 € d’équipement pour les STEU
et réseaux sur l’ensemble du
territoire
RESEAU Opérations d’entretien et de réparation 96 000 €
STEP Recyclage des boues 50 000 €
Travaux
d’investissement sur
Réseaux
Reprise séparatif – Guevenatten 13 800 €
Travaux
d’investissement sur
Réseaux
Mise en conformité des points A2 38 000 €
Travaux
d’investissement sur
Réseaux
Opération Collecteur d’assainissement Bernwiller T2 114 000 €
Matériel Industriel Achat Caméra – Inspection des réseaux 11 500€
Entretiens espaces verts et faucardage des STEU 60 500 €
Entretiens des réseaux unitaires et séparatifs 51 000 €
TOTAL 497 800 € Envoyé en préfecture le 01/10/2025
Reçu en préfecture le 01/10/2025
puni e ER ID : 068-200066033-20250925-C20250902-DE
5. Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau
5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P207.0)
Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service.
Entrent en ligne de compte :
Les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de l'article L261-4 du Code de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par exemple) pour aider les personnes en difficulté,
Les abandons de créance à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée délibérante de la collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL).
Le montant pour l’année 2024 :
Le montant des créances éteintes est de 31 701.44 €.
Soit 0,0409 €/m3 pour l’année 2024.
5.1. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT)
Peuvent être ici listées les opérations mises en place dans le cadre de l'article L1115-1-1 du Code général des collectivités territoriales, lequel ouvre la possibilité aux collectivités locales de conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement.
Sans objet. Envoyé en préfecture le 01/10/2025
Reçu en préfecture le 01/10/2025
Publié le
ID : 068-200066033-20250925-C20250902-DE
6. Tableau récapitulatif des indicateurs
Indicateurs descriptifs des services Valeur 2021 Valeur 2022 Valeur 2023 Valeur 2024
D201.0 Estimation du nombre d'habitants desservis
par un réseau de collecte des eaux usées,
unitaire ou séparatif
20 500 20 500 21 960 21 960
D202.0 Nombre d'autorisations de déversement
d'effluents d'établissements industriels au
réseau de collecte des eaux usées
0 0 0 0
D203.0 Quantité de boues issues des ouvrages
d'épuration [tMS]
133 92 208 91.4
D204.0 Prix TTC du service au m³ pour 120 m³
[€/m³]
2,88 2,88 3.29 3.29
Indicateurs de performance
P201.1 Taux de desserte par des réseaux de collecte
des eaux usées
93,89% 93,89% 93.89% 93.89%
P202.2B Indice de connaissance et de gestion
patrimoniale des réseaux de collecte des
eaux usées [points]
29 29 29 29
P203.3 Conformité de la collecte des effluents aux
prescriptions définies en application du
décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le
décret du 2 mai 2006
100% 100% 100% 100%
P204.3 Conformité des équipements d’épuration
aux prescriptions définies en application du
décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le
décret du 2 mai 2006
100% 100% 100% 100%
P205.3 Conformité de la performance des ouvrages
d’épuration aux prescriptions définies en
application du décret 94-469 du 3 juin 1994
modifié par le décret du 2 mai 2006
100% 100% 100% 100%
P206.3 Taux de boues issues des ouvrages
d'épuration évacuées selon des filières
conformes à la réglementation
100% 100% 100% 100%
P207.0 Montant des abandons de créance ou des
versements à un fonds de solidarité [€/m³]
0,0076 0,0014 0.027 0.041 SUD
ALSACE
LARGUE
Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/10/2025
Publié
le 01/10/2025
EXTRAIT
ID
:068-200066033-20250925-C20250903-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
3
at
PERS
de
communes
5
Département du HAUT-RHIN
SEANCE
du 25 septembre
2025 — 19h00
Arrondissement d'ALTKIRCH
Approbation RPQS
2024 Assainissement non collectif (ANC)
PTS de MES
SU
Délibération n° C20250903
Membres
en
fonction
: 59
Sous
la présidence
de
Monsieur
Fabien
ULMANN
Et sur invitation
en
date
du
19
septembre
2025
Sont
présents
40
membres
titulaires
Votants
: 51
Sont
absents
19
membres
=
Dont
« pour
» : 50
-
Dont
suppléés
: 02
-
Dont
« contre
» : 0
-
Dont représentés
: 09
Dont abstention : 01
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Procuration
Jean-Luc
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bernadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BAUR
Patrick
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-l'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Procuration
Alexandre
Titulaire/M
X
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
X
BERBETT
Alexandre
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
THEVENOT
Sylvain
THEVENOT
Procuration
Sylvain
Titulaire/A
X
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Pierre
Titulaire/M
X
LAMERE
Jean-Luc
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Yves
Titulaire/M
X
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Procuration |
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
ROBISCHUNG
Francis
HAGENBACH
BACH
Procuration
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
BACH
Guy
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
RINGWALD
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
HEYER
Morand
PFETTERHOUSE
HEYER
Procuration
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
MOHN
Alain
Titulaire/A
X
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
Page
112
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20250903 Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/10/2025
Publié
le 01/10/2025
ID
: 068-200066033-
20250925-C20250903-DE
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
HOLLEVILLE
Nicolas
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Procuration
|
Francis
Titulaire/M
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Pierre
Titulaire/M
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Florent
Titulaire/M
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
DELIBERATION
N°
C20250903
EAU/ASSAINISSEMENT
APPROBATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
2024
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L’ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
(RPQS
- ANC)
Vu
l'article
L.
2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
qu’il
appartient
au
Président
de
présenter
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’Assainissement
non
collectif
(SPANC),
dans
le cadre
de
l’exercice
2024;
Vu
la
présentation
du
rapport
annuel
2024
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’Assainissement
non
collectif
(RPQS
- ANC)
;
Vu
les
explications
complémentaires
apportées ;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
par
50
voix
pour,
O0
voix
contre
et
01
abstention
:
e
APPROUVE
le
rapport
annuel
2024
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’Assainissement
non
collectif,
tel
que
présenté
et joint
à
la
présente
délibération.
Les
communes
membres
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
seront
destinataire
dudit
rapport
et
devront
se
prononcer
par
délibération
du
Conseil
municipal
avant
le
31
décembre
2025. Fait et délibéré
les jour,
mois
et an susdits.
Pour
extrait certifié
conforme
Le
Président,
Fabien
ULMANN
Le
secrétaire
de
séance,
Nicolas
HOLLEVILLE Page
2/2
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20250903 Envoyé en préfecture le 01/10/2025
Reçu en préfecture le 01/10/2025
puni le ER ID : 068-200066033-20250925-C20250903-DE
RAPPORT
ANNUEL Envoyé en préfecture le 01/10/2025
Reçu en préfecture le 01/10/2025
puni e ER ID : 068-200066033-20250925-C20250903-DE
RPQS -2024 – ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - POLE ASSAINISSEMENT 2
Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l'assainissement non collectif pour l'exercice présenté conformément à l’article L2224 - 5 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007.
Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur, la définition et le calcul des différents indicateurs peut être obtenu sur le site www.services.eaufrance.fr Envoyé en préfecture le 01/10/2025
Reçu en préfecture le 01/10/2025
puni e ET ID : 068-200066033-20250925-C20250903-DE
LRRUT
PTE.
PORN
RPQS 2024 - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - POLE ASSAINISSEMENT 4
Table des matières
1. CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE................................................................................. 5
PRESENTATION DU TERRITOIRE DESSERVI ................................................................................................................5 MODE DE GESTION DU SERVICE .......................................................................................................................................6 ESTIMATION DE LA POPULATION DESSERVIE (D301.0) .........................................................................................................6 INDICE DE MISE EN ŒUVRE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (D302.0)...........................................................................6
2. TARIFICATION DE L’ASSAINISSEMENT ET RECETTES DU SERVICE .................................................... 8
MODALITES DE TARIFICATION ..........................................................................................................................................8 RECETTES ET DEPENSES ..................................................................................................................................................8 TAUX DE CONFORMITE DES DISPOSITIFS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (P301.3) : ............................................................8 INDICATEUR SISPEA : 84.9 %.........................................................................................................................................8
3. DONNEES COMPLEMENTAIRES RELATIVES A L’ACTIVITE ET AU NIVEAU DU SERVICE RENDU .......... 9
MONTANTS FINANCIERS DES TRAVAUX REALISES..................................................................................................................9 PRESENTATION DES PROJETS A L'ETUDE EN VUE D'AMELIORER LA QUALITE DU SERVICE A L'USAGER ET LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES DU SERVICE .................................................................................................................................10 D [1
Envoyé en préfecture le 01/10/2025
Reçu en préfecture le 01/10/2025
Pupié le ER ID : 068-200066033-20250925-C20250903-DE
(2 SP RE)
CRT TE BTERNENBE RÔ SL LES
HECKEN
SAINT GE VENATTEN FALKWILLER
OSM
TRAUBACH-LE
HAUT
USSR 2:
TRAUBACH-LE-BAS
(os ES SURL'ETANG WOLFERSDORF HAGENBACH
SOMMERSDORF
VALDIEU RETZWILLER
LUTRAN
MONTREUX BALLERSDORF Vi 20e
ROMAGNY À MANSPACH
ETREANTers
MONTREUXS MAGNY
SAONE
SAINT-ULRIÇH
MERTZEN FULLEREN
HINDLINGEN
STRUETH
LARGITZEN
SEPPOIS MEBERSTRASS LE BAS
SEPPOIS
LE HAUT
MOOSLARGUE
PFETTERHOUSE
RPQS 2024 - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - POLE ASSAINISSEMENT 5
1. CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE
PRESENTATION DU TERRITOIRE DESSERVI
Le service est géré au niveau intercommunal
Nom de la collectivité : Communauté de communes Sud Alsace Largue
Nom de l’entité de gestion : Service public d’assainissement non collectif
Caractéristiques (commune, EPCI et type, etc.) : Communauté de communes
Compétences liées au service
Contrôle des installations Traitement des matières de vidanges
Entretien des installations Réhabilitation des installations Réalisation des installations
Territoire desservi (communes adhérentes au service, secteurs et hameaux desservis, etc.) : Altenach, Ballersdorf, Balschwiller, Bellemagny, Bernwiller, Bretten, Bréchaumont, Buethwiller, Chavannes-sur-l'Étang, Dannemarie, Diefmatten, Eglingen, Elbach, Eteimbes, Falkwiller, Friesen, Fulleren, Gildwiller, Gommersdorf, Guevenatten, Hagenbach, Hecken, Hindlingen, Largitzen, Magny, Manspach, Mertzen, Montreux-Jeune, Montreux-Vieux, Mooslargue, Pfetterhouse, Retzwiller, Romagny, Saint-Cosme, Saint-Ulrich, Seppois-le-Bas, Seppois-le-Haut, Sternenberg, Strueth, Traubach-le-Bas, Traubach-le-Haut, Ueberstrass, Valdieu-Lutran, Wolfersdorf
Communes en ANC strict : Bellemagny, Bretten, Bréchaumont, Elbach, Eteimbes, Saint-Cosme, Valdieu- Lutran.
Communes en assainissement non collectif (ANC)
Communes en assainissement collectif Envoyé en préfecture le 01/10/2025
Reçu en préfecture le 01/10/2025
Publié le
1 :9r6 999066033-20250925-C20250903-DE
RPQS 2024 - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - POLE ASSAINISSEMENT 6
Commission consultative des services publics locaux (CCSPL).
Existence d’une CCSPL Oui Non
Mode de gestion du service
Le service est exploité en Régie simple
Estimation de la population desservie (D301.0)
Le service public d’assainissement non collectif dessert 2 200 habitants, pour un nombre total d’habitants résidents sur le territoire de 23 000 habitants.
Le taux de couverture de l'assainissement non collectif (population desservie rapporté à la population totale du territoire couvert par le service) est de 9 à 10 % au 31/12/2024.
Indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif (D302.0)
Il s'agit d'un indicateur descriptif, qui permet d'apprécier l'étendue des prestations assurées par le service. Il se calcule en faisant la somme des points indiqués dans les tableaux A et B ci-dessous. Attention : le tableau B n'est pris en compte que si le total obtenu pour le tableau A est égal à 100.
Exercice
2023
Exercice
2024
A – Éléments obligatoires pour l'évaluation de la mise en œuvre du service
20 Délimitation des zones d'assainissement non collectif par une délibération Oui Oui
20 Application d'un règlement du service approuvé par une délibération Oui Oui
30
Délivrance, pour les installations neuves ou à réhabiliter, de rapports de
vérification de l'exécution évaluant la conformité de l'installation au regard des prescriptions réglementaires
Oui Oui
30 Délivrance, pour les autres installations, de rapports de visite établis dans le cadre de la mission de contrôle du fonctionnement et de l'entretien Oui Non
B - Éléments facultatifs pour l'évaluation de la mise en œuvre du service
10 Le service assure à la demande du propriétaire l'entretien des installations Non Non
20 Le service assure sur demande du propriétaire la réalisation et la réhabilitation des installations Non Non
10 Le service assure le traitement des matières de vidange Non Non
L’indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif du service pour l’année 2024 est de 100/100. Envoyé en préfecture le 01/10/2025
Reçu en préfecture le 01/10/2025
puni e ET ID : 068-200066033-20250925-C20250903-DE
RPQS 2024 - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - POLE ASSAINISSEMENT 7 Envoyé en préfecture le 01/10/2025
Reçu en préfecture le 01/10/2025
puni e ET ID : 068-200066033-20250925-C20250903-DE
RPQS 2024 - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - POLE ASSAINISSEMENT 8
2. TARIFICATION DE L’ASSAINISSEMENT ET RECETTES DU SERVICE
Modalités de tarification
La redevance d'assainissement non collectif comprend une part destinée à couvrir les compétences obligatoires du service (contrôle de la conception, de l'implantation, de la bonne exécution et du bon fonctionnement des installations) et, le cas échéant, une part destinée à couvrir les compétences qu'il peut exercer – s'il le souhaite – à la demande des propriétaires (entretien, réalisation ou réhabilitation des installations, traitement des matières de vidange) :
la part représentative des compétences obligatoires est calculée en fonction de critères définis par décision de
l'assemblée délibérante de la collectivité ; la tarification peut soit tenir compte notamment de la situation, de la nature et de l'importance des installations, soit être forfaitaire ou dépendre des volumes d'eau potable consommés ;
la part représentative des prestations facultatives n'est due qu'en cas de recours au service par l'usager ; la
tarification doit impérativement tenir compte de la nature des prestations assurées.
Les tarifs applicables au 01/01/2024 sont les suivants :
Tarifs Au 01/01/2024
Compétences obligatoires
Tarif du contrôle de conception < 20 EH en € 200 € Tarif du contrôle de conception > 20 EH en € 400 € Tarif du contrôle de bonne exécution <20 EH en € 180 € Tarif du contrôle de bonne exécution >20 EH en € 200 € Tarif du contrôle périodique en € 110 € Tarif du contrôle diagnostic (1er contrôle) ou contrôle en cas de vente
en € 180 €
Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l’exercice sont les suivantes : Délibération du 01/12/2016
Recettes et dépenses
Montant des charges d’exploitations 2024 : 11 647.26 € hors frais de personnel
Montant des recettes 2024 provenant des contrôles : 7 580 €.
Taux de conformité des dispositifs d'assainissement non collectif (P301.3) :
Indicateur Sispea : 83.0 %
Le SPANC estime à 514 installations contrôlées conformes ou mises en conformité depuis la création du SPANC. Un travail de mise à jour de la base de données via le logiciel Neptune est en cours. Envoyé en préfecture le 01/10/2025
Reçu en préfecture le 01/10/2025
M. ItL 1e
[ ID : 068-200066033-20250925-C20250903-DE
RPQS 2024 - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - POLE ASSAINISSEMENT 9
3. DONNEES COMPLEMENTAIRES RELATIVES A L’ACTIVITE ET AU NIVEAU DU SERVICE RENDU
Données complémentaires relatives à l’activité et au niveau rendu
Activité du service :
Nombre d’installations en 2024 ayant fait l’objet d’un contrôle dans les cadres des activités du Spanc :
34 unités
Contrôle de conception 09
Contrôle périodique
Contrôle d’exécution
00
06
Contrôle en cas de Vente 19
Source : Spanc – Communauté de communes Sud Alsace Largue
Le nombre d’autorisation d’urbanisme instruit par le service est de 17, décomposé comme suit : Permis de construire : 05
Déclaration préalable : 05
Certificat d’urbanisme : 07
Permis d’aménager : 0
Niveau et exigence du service :
VP.301 – Obligation de réaliser une étude de
conception d’un dispositif d’ANC
OUI
VP.323 – Fréquence du contrôle périodique 10 ans
VP.324 – Modulation de la fréquence du contrôle
périodique
OUI
VP.335 – Existence d’une permanence téléphonique OUI
VP.336 – Existence d’une permanence physique OUI
VP.337 – Diffusion de supports d’information et de
sensibilisation aux usagers
NON
VP.338 – Existence d’un délai maximal d’intervention
pour le contrôle de l’installation
OUI
VP.339 – Existence d’un délai maximal pour la remise
des rapports de contrôle
OUI
VP.340 – Visite systématique sur site dans le cadre de
l’examen préalable de la conception
NON
VP.302 – Suivi de l’entretien hors visite sur site OUI
Montants financiers des travaux réalisés
Le SPANC n’a pas engagé de travaux, n’étant pas compétent statutairement. Envoyé en préfecture le 01/10/2025
Reçu en préfecture le 01/10/2025
Mes 1 ER
50925-C20250903-DE
RPQS 2024 - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - POLE ASSAINISSEMENT 10
Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service
Projets en cours
Gestion informatisée de l’ensemble des installations en Anc
Mise en projet des campagnes de contrôle périodique sur les installations en ANC
Création d’un support d’information et de communication à destination des habitants et spécifique à l’ANC 220 _—_— SUD
ALSACE
LARGUE
communauté
de
communes
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
ss
EXTRAIT
Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/10/2025
Publié
le 01/10/2025
ID
:068-200066033-20250925-C20250906-DE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
du 25 septembre
2025 - 19h00
Rapport
d'activités
2024
de la CCSAL
Délibération
n° C20250906
Sous
la présidence
de
Monsieur
Fabien
ULMANN
Sont
présents
42
membres
titulaires
Sont absents
17 membres
-
Dont
suppléés
: 02
Dont
représentés
: 09
Et sur
invitation
en
date
du
19
septembre
2025
Votants
: 53
Dont
« pour
» : 53
Dont
« contre
» : 0
Dont
abstention
: O
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Procuration
Jean-Luc
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bernadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOËEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BAUR
Patrick
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-l'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Procuration
Alexandre
Titulaire/M
X
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
X
BERBETT
Alexandre
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
THEVENOT
Sylvain
THEVENOT
Procuration
Sylvain
Titulaire/A
X
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Pierre
Titulaire/M
X
LAMERE
Jean-Luc
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Yves
Titulaire/M
X
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Procuration _|
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
ROBISCHUNG
Francis
HAGENBACH
BACH
Procuration
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
BACH
Guy
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
RINGWALD
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
HEYER
Morand
PFETTERHOUSE
HEYER
Procuration
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
MOHN
Alain
Titulaire/A
X
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
Page
112
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20250906 Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/10/2025
Publié
le 01/10/2025
ID
: 068-200066033-20250925-C20250906-DE
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
HOLLEVILLE
Nicolas
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Procuration
|
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Pierre
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Florent
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20250906
COMMUNICATION
PRESENTATION
DU
RAPPORT
D’ACTIVITES
2024
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
Vu
l’article
L. 5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Président
de
présenter
chaque
année
un
rapport
retraçant
l’activité
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
et
de
le
transmettre
au
maire
de
chaque
commune
membre
avant
le
30
septembre ;
Vu
la
présentation
du
rapport
d'activités
2024
de
la Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité :
e
PREND
ACTE
du
rapport
d'activités
2024
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue,
tel
que
présenté
et joint
à
la
présente
délibération.
Les
communes
membres
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
seront
destinataire
dudit
rapport
qui
fera
l’objet
d’une
communication
par
le
maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique. Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Fabien
ULMANN
Le
secrétaire
de
séance,
Nicolas
HOLLEVILLE Page
2]2
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20250906 Envoyé en préfecture le 01/10/2025
. Reçu en préfecture le 01/10/2025
Publié le 01/10/2025
ID : 068-200066033-20250925-C20250906-DE
SUD ALSACE LARGUE
communauté de communes
2024
RAPPORT
D’ACTIVITÉS
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD ALSACE LARGUE Envoyé en préfecture le 01/10/2025
Reçu en préfecture le 01/10/2025 ET
Publié le 01/10/2025
ID : 068-200066033-20250925-C20250906-DE
26
40
4
08
D me. a
Mano
re.
.®
‘ ‘ D SUD ALSACE LARGUE
01. LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES 05
Le territoire intercommunal 06
Les compétences 08
La gouvernance communautaire 09
Le fonctionnement des services 12
Les budgets et les finances 17
02. LES ACTIONS COMMUNAUTAIRES 25
Travaux 26
Nature et biodiversité 28
Qualité de vie 34
Habitat 35
Économie 36
Mobilité 40
Tourisme 42
Santé 44
03. LES SERVICES COMMUNAUTAIRES 45
Solidarité et famille 46
Petite enfance et parentalité 49
Jeunesse 50
Produits résiduels 56
Assainissement 58
Remerciements 63
C’est avec une grande fierté que je vous présente le rapport
d’activité 2024 de la Communauté de communes Sud Alsace
Largue. Cette année restera marquée par le changement de
notre gouvernance et par l’avancement de projets structurants
qui dessinent l’avenir de notre territoire.
L’année 2024 a été une période charnière sur le plan
organisationnel. Pour donner suite au départ de Vincent
GASSMANN et de notre Directeur général, nous avons
entrepris une réorganisation complète de nos services, guidée
par une vision renouvelée de l’action publique intercommunale.
Cette transition, loin d’être un simple ajustement administratif,
nous a permis de repenser nos méthodes de travail et de
renforcer notre capacité d’action au service des habitants.
Cette nouvelle gouvernance s’est immédiatement mise au
service de nos priorités stratégiques. En matière de mobilité,
nous avons franchi des étapes décisives pour améliorer les
déplacements sur notre territoire. Nos projets d’aménagement
cyclable, de transport à la demande et d’intermodalité
répondent aux attentes légitimes de nos concitoyens pour des
solutions de mobilité plus durables et plus accessibles.
Parallèlement, notre engagement en faveur de la rénovation
énergétique des bâtiments publics et privés s’est concrétisé
par des actions d’envergure. Qu’il s’agisse d’accompagner les
particuliers dans leurs démarches de rénovation ou d’exemplarité
dans la gestion de notre patrimoine communautaire, nous
avons fait de la transition énergétique une réalité tangible sur
notre territoire.
En matière d’assainissement, nous avons poursuivi la tranche 2
de la future station d’assainissement de Bernwiller, travaillé à
la rénovation des branchements du réseau de Chavannes-
sur-l’Etang et préparé les futurs aménagements de Seppois-
le-Haut. Le processus de modernisation de notre système de
facturation engagé en fin d’année, illustre notre volonté de
simplifier les démarches administratives et de mieux répartir
les factures sur l’année pour nos usagers.
Ces projets s’inscrivent
dans une démarche
globale qui soutient
également l’agriculture,
l’environnement, la santé,
le tourisme et les acteurs
économiques du territoire.
Ils illustrent notre capacité à conjuguer innovation et proximité,
ambition territoriale, services aux communes et aux habitants.
La Communauté de communes accompagne également le
travail des associations qui participent à la cohésion et au
dynamisme du territoire.
Car c’est bien cela, l’essence de notre action : servir au
quotidien. Que ce soit par la gestion des produits résiduels
ménagers, l’assainissement, l’accueil des enfants ou encore
l’ouverture de notre espace France Services, nous œuvrons
avec l’objectif de faciliter la vie de chacun tout en préparant
l’avenir collectif.
Je tiens à exprimer ma reconnaissance à tous les élus, agents
et partenaires qui ont su faire preuve d’une remarquable
adaptabilité durant cette année de transformation. Leur
professionnalisme et leur engagement ont permis non
seulement de maintenir la qualité de nos services, mais aussi
de poser les fondations d’une action publique intercommunale
plus efficace et plus proche des attentes de nos habitants.
Ce rapport témoigne d’une année de mutation réussie et de
projets porteurs d’avenir.
Ensemble, avec cette nouvelle organisation et ces projets
structurants, nous construisons un territoire plus mobile, plus
sobre énergétiquement, et plus solidaire.
Je vous souhaite une agréable lecture de ce rapport.
Celui-ci illustre notre détermination commune à relever les
défis de demain.
FABIEN ULMANN
Président
Rapport d’activités 2024 de la Communauté de communes Sud
Alsace Largue I 7 rue de Bâle I Directeur de la Publication :
Fabien ULMANN I Conception graphique : Agence IDAHO
communication & marketing – agence-idaho.com - : 1000 ex. –
Imprimerie SCHRAAG I Crédits photographiques : Communauté
de communes Sud Alsace Largue – Agence de L’Eau Rhin-Meuse
– C3Ddrone – Thomas FREY - Tristan VUANO.
Dépôt Legal Août 2025 – Droits de reproduction réservés I
Diffusion : le rapport d’activités est distribué à l’ensemble des
élus des communes du territoire et disponible sur tous les supports
communautaires. I Gratuit
SOMMAIRE EDITO DU
PRÉSIDENT
3 2 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 Envoyé en préfecture le 01/10/2025
Reçu en préfecture le 01/10/2025
ID : 068-200066033-20250925-C20250906-DE
SUD ALSACE LARGUE
01.
LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
ARTICLE L. 5211-39 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Le président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre,
au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement accompagné du compte
administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire
au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l’organe délibérant
de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de l’établissement public de
coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre
ou à la demande de ce dernier.
Les représentants de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l’activité de
l’établissement public de coopération intercommunale.
5 4 01. LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 Envoyé en préfecture le 01/10/2025
Reçu en préfecture le 01/10/2025 ET
Publié le 01/10/2025
ID : 068-200066033-20250925-C20250906-DE
Te
LE Q = 11, = 2 T lis à Ÿ y, S Hn = \ QT = NA /
= \\W 2 ' r
A >
= \ g Q = C sonne ;, = ? eu FA — # 4
î Ê UT :43 % ee" : 1,1%
21,6 %
:63 %
SUD ALSACE LARGUE
de communes
EN
CHIFFRES
4073 emplois (1)
0,4 % 3,9 %
11,1 %
21,6 % 63 %
1 pièce
2 pièces
3 pièces
4 pièces
5 pièces ou plus
LE TERRITOIRE
INTERCOMMUNAL
ALLEMAGNE
SUISSE
Délémont
Saint-Louis
EuroAirport
Dannemarie
Montreux-Vieux
Direction
Strasbourg
1h30
Direction
Besançon
1h40
Direction
Fribourg
1h10
Bâle
45 min
Mulhouse
25 min
Montbéliard
40 min
Belfort
25 min
UNE LOCALISATION IDÉALE
Mulhouse et Belfort : 25 min
Bâle et Montbéliard : 40-45 min
Frontalier avec la Suisse
A35
A36
D419
EuroVelo6
TGV-TER
01.
LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
44 communes
230km2
22 765 habitants(1)
10 404 logements(1)
2 pièces et moins : 4,3 %
3 pièces : 11,1 %
4 pièces : 21,6 %
5 pièces ou plus : 63 %
Taux de chômage(1) : 8,7 %
449 établissements
actifs employeurs(2)
Agriculture 11,3 %
Industrie 9,5 %
Construction : 13,1 %
Commerce, transports,
services divers : 46,3 %
Administration publique : 19,9 %
(1) Données INSEE 2025 (2) Données INSEE, FLORES 2025
Siège administratif CCSAL - Dannemarie
7 6 01. LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES 01. LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 Envoyé en préfecture le 01/10/2025
Reçu en préfecture le 01/10/2025
nn —
Publié le 01/10/2025 EM
ID : 068-200066033-20250925-C20250906-DE
{1
O6
©
7
SUD ALSACE LARGUE
communauté de communes
94 élus communautaires
Les élus communautaires représentent
les 44 communes de la CCSAL.
COMPÉTENCES OBLIGATOIRES
Aménagement de l’espace : aménagement d’aires de
loisirs, de parcours pédestres entre les communes membres,
aménagement et entretien de futures bases de loisirs
intercommunales, animation des lieux d’accueil touristiques
appartenant à la Communauté de communes, élaboration
d’un GERPLAN, animation d’une charte intercommunale en
collaboration avec les structures intercommunales voisines.
Développement économique : actions de développement
économique, aménagement et gestion de zones d’activité
industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique,
politique locale du commerce et promotion du tourisme.
Collecte et traitement des déchets des ménages et
déchets assimilés.
Assainissement des eaux usées.
COMPÉTENCES
SUPPLÉMENTAIRES SOUMISES À
INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE
Protection et mise en valeur de l’environnement et
soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie :
entretien, extension et gestion du Centre d’Initiation à la
Nature et l’Environnement d’Altenach, actions d’incitation
et de sensibilisation de la maîtrise de la demande d’énergie.
Politique du logement et du cadre de vie.
Construction, entretien et fonctionnement d’équipements
culturels et sportifs d’intérêt communautaire.
Action sociale d’intérêt communautaire : actions en
faveur de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse,
actions en faveur des personnes âgées et animation d’une
démarche de convention territoriale globale avec la CAF
68 pour l’ensemble du territoire.
Création ou aménagement et entretien de voirie
d’intérêt communautaire : création et aménagement
d’itinéraires ou tronçons cyclables interconnectant les
communes membres à l’itinéraire cyclable EuroVélo 6 situé
sur le territoire communautaire.
Création et gestion de maisons de services au public.
COMPÉTENCES FACULTATIVES
Organisation de la mobilité.
Aménagement numérique.
Participation à la SPA, à la Brigade Verte d’Alsace et au
SIS68.
Participation aux activités périscolaires et parascolaires
dans le cadre de l’enseignement secondaire et au Réseau
d’Aide Spécialisée d’Enfants en Difficultés (RASED).
Participation à des manifestations culturelles et
sportives ayant un rayonnement communautaire.
Versement de subventions pour des opérations, actions
ou manifestations dont l’envergure et l’objet sont de
nature à valoriser, promouvoir et améliorer l’image de
marque et l’attractivité de l’ensemble du territoire.
Mise en œuvre d’actions de mutualisation au profit
des communes membres sous forme de groupements de
commande, mise à disposition de personnel ou prestation
de service.
LES COMPÉTENCES
PRINCIPALES COMPÉTENCES EXERCÉES
PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
“ZOOM SUR L’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE*
EN MATIÈRE D’ACTION SOCIALE” :
Le 12 décembre 2024, les élus communautaires
ont complété la compétence Action sociale de
la Communauté de communes pour assurer les
compétences des autorités organisatrices de l’accueil
du jeune enfant en lieu et place des communes. Ceci
permet à la CC de faire une veille globale sur l’offre de
services quantitative et qualitative et sur les besoins
des enfants de moins de 3 ans et de leur famille.
* L’intérêt communautaire est la délimitation des compétences trans-
férées aux communautés de communes, qui permet de confier à
ces dernières les missions structurantes techniques ou coûteuses
d’envergure intercommunale, tout en préservant aux communes la
gestion des actions de proximité.
01.
LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
LA GOUVERNANCE
COMMUNAUTAIRE
GOUVERNANCE 2024
La Gouvernance de la Communauté de communes s’articule autour de quatre instances :
1. 2. 3. 4.
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
6 conseils
communautaires
59 conseillers
communautaires
titulaires
35 conseillers
communautaires
suppléants
109 délibérations 5 délibérations
4 bureaux
communautaires 3 conférences
des Maires
10 commissions
thématiques
LE BUREAU
COMMUNAUTAIRE
LA CONFÉRENCE
DES MAIRES
LES COMMISSIONS
THÉMATIQUES
34 décisions du
Président
1. LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le conseil communautaire a été présidé par Vincent GASSMANN jusqu’au 18 Aôut 2024 et par Fabien ULMANN à compter
du 4 octobre 2024. Le conseil communautaire adopte les délibérations définissant la politique communautaire, gère les
compétences d’intérêt communautaire et vote les budgets. Il est composé de :
9 8 01. LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES 01. LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 Envoyé en préfecture le 01/10/2025
Reçu en préfecture le 01/10/2025
oœ ( Publié le 01/10/2025
_— ID : 068-200066033-20250925-C20250906-DE
© Oo 6 © 6
a 9 0006
Oo © ©
06060606
20 : =. ’ . . 2 - D ° D : : D SUD ALSACE LARGUE e éd res
01.
LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Après plus de dix ans
d’engagement au service du
territoire d’abord comme maire
de Chavannes-sur-l’Étang puis
président de la Communauté de
communes Sud Alsace Largue,
Vincent GASSMANN a quitté
définitivement ses fonctions
de Président à la mi-août pour
explorer de nouveaux horizons.
Depuis 2017, il a accompagné les premiers pas de la nouvelle
Communauté de communes, où il a d’abord exercé en tant
que Vice-président en charge de la communication puis de
l’environnement, avant d’assumer la présidence. Un mandat
exigeant marqué par un engagement quotidien et déterminé à
mettre en œuvre une politique publique ambitieuse et novatrice
qui soit à la hauteur des défis climatiques, économiques et
sociaux contemporains.
La liste de projets majeurs développés et menés à terme durant
son mandat est conséquente ; on peut notamment mentionner :
• La reprise de la compétence petite enfance de l’association
des Larguotins avec l’intégration de l’ensemble des
personnels au service des familles du territoire
• La mise en service de la centrale photovoltaïque de
Retzwiller
• La mise en œuvre des Paiements pour Services
Environnementaux (PSE)
• La signature du Contrat de canal
• La dynamisation de la Zone d’activités de Diefmatten avec
l’implantation de l’entreprise TT Foods
• La création et la mise en service du centre de valorisation
intercommunal de Retzwiller, visant à améliorer les
performances et l’exemplarité du territoire en matière de tri,
de recyclage et de valorisation des déchets
• L’aménagement de la nouvelle annexe administrative de la
Communauté de communes à Retzwiller
• La refonte complète du système d’information et de
l’organisation numérique de la collectivité
• L’ouverture de L’espace France Services à Dannemarie...
Vincent GASSMANN a eu pour ambition sans cesse
renouvelée d’enrichir et d’ancrer les projets de la collectivité
au cœur des besoins de notre territoire. À l’initiative du
«Pacte de Gouvernance» de la collectivité, il a aussi travaillé à
développer le lien avec les habitants et les élus tout en plaçant
les communes au centre du projet intercommunal. À la tête
des services intercommunaux, il a impulsé la modernisation des
services et une culture de travail collaboratif. Il a favorisé une
dynamique basée sur la concertation, la participation et la mise
en réseau des acteurs locaux pour la cohérence des projets et
l’amélioration du service aux habitants.
L’ensemble des élus et des agents de la collectivité le remercie
pour son travail et lui souhaite plein épanouissement dans ses
nouvelles fonctions et sa nouvelle vie.
Pour donner suite à la démission de Vincent GASSMANN, la
Communauté de communes a organisé de nouvelles élections
et c’est à l’issue du conseil communautaire du vendredi
4 Octobre 2024, que M. Fabien ULMANN a été élu à la
présidence.
L’élection, présidée par le doyen de l’assemblée, M. Jean-
Rodolphe FRISCH, Maire de Pfetterhouse, s’est déroulée en
trois tours.
Ont été élus aux postes de Vice-présidents du 1er au 10ème :
MM. Nicolas HOLLEVILLE, Florent LACHAUSSÉE, Pascal
SOMMERHALTER, Franck GRANDGIRARD, Thierry
JACOBERGER, Jean-Marc SCHNOEBELEN, Maurice
BARNABÉ, Claude JUD, David FINK et Mme Béatrice
GREDER.
Dix autres membres ont été élus au bureau : MM. Bernard
SUTTER, Éric BRINGEL, Francis ROBISCHUNG, Patrick
CLORY , Denis NASS, Daniel DIETMANN, Guy BACH,
Michel GLESS, Claude GEIGER et Mme Marie-Cécile LEY .
La majorité des vice-présidents élus étant issus de l’équipe
précédente, cette nouvelle équipe assure continuité et stabilité
dans la mise en œuvre des projets. Elle a cependant accueilli
l’arrivée de deux nouveaux Vice-présidents : Béatrice GREDER,
3ème adjointe de la commune de Bernwiller et David FINK,
1er adjoint au maire de Ballersdorf. De nouvelles compétences,
essentielles pour poursuivre les initiatives en cours et maintenir
un fonctionnement serein face aux enjeux locaux.
Vincent GASSMANN tourne la page après dix ans de mandat
Les élections communautaires : un nouvel exécutif
2. LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Le bureau communautaire est composé du Président, de ses 10 Vice-présidents et de 8 autres membres.
FABIEN ULMANN
Président
MAIRE DE SEPPOIS-LE-HAUT
Vice-présidents
Autres membres du bureau
Nicolas HOLLEVILLE
1er Vice-président
DANNEMARIE
Bernard SUTTER
1er Assesseur
STERNENBERG
Jean-Marc SCHNOEBELEN
6e Vice-président
FALKWILLER
Daniel DIETMANN
6e Assesseur
MANSPACH
Florent LACHAUSSÉE
2e Vice-président
VALDIEU-LUTRAN
Eric BRINGEL
2e Assesseur
BUETHWILLER
Maurice BARNABÉ
7e Vice-président
SEPPOIS-LE-BAS
Guy BACH
7e Assesseur
HAGENBACH
Pascal SOMMERHALTER
3e Vice-président
MOOSLARGUE
Francis ROBISCHUNG
3e Assesseur
TRAUBACH-LE-BAS
Claude JUD
8e Vice-président
WOLFERSDORF
Michel GLESS
8e Assesseur
BRETTEN
Franck GRANDGIRARD
4e Vice-président
RETZWILLER
Patrick CLORY
4e Assesseur
FULLEREN
David FINK
9e Vice-président
BALLERSDORF
Claude GEIGER
9e Assesseur
FRIESEN
Thierry JACOBERGER
5e Vice-président
BALSCHWILLER
Denis NASS
5e Assesseur
GOMMERSDORF
Béatrice GREDER
10e Vice-présidente
BERNWILLER
Marie-Cécile LEY
10e Assesseure
UEBERSTRASS
11 10 01. LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES 01. LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 Envoyé en préfecture le 01/10/2025
Reçu en préfecture le 01/10/2025
7
SUD ALSACE LARGUE
communauté de communes
01.
LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
LE FONCTIONNEMENT
DES SERVICES
Les services de la Communauté de communes Sud Alsace Largue comptaient 160 agents actifs autour de 5 directions
placées sous l’autorité du Directeur général des services.
Au 31 décembre 2024, la collectivité comptait un effectif total de 176 agents, dont 160 en position d’activité, tous statuts
confondus (titulaires et contractuels). Pour accompagner la montée en compétences de la collectivité, il est essentiel de
renforcer et structurer notre organisation.
PRÉSIDENT
COMMUNICATION
DIRECTION DES MOYENS GÉNÉRAUX ET DE
L’AMÉLIORATION CONTINUE DE L’ADMINISTRATION
Affaires juridiques / Ressources
humaines / Systèmes d’information
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
Assainissement / Produits résiduels
ménagers / Services techniques
DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT
ET DE L’ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE
Économie / Tourisme / Environnement
Biodiversité / Aménagement
DIRECTION DES SOLIDARITÉS ET DU SERVICE
AUX FAMILLES
Petite enfance / Périscolaire
Restauration / Politique seniors
DIRECTION DE L’OPTIMISATION DES MOYENS
FINANCIERS
Prospective budgétaire
Exécution comptable
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
GESTION DES ASSEMBLÉES
DIRECTEUR GÉNÉRAL
DES SERVICES
DIRECTEUR GÉNÉRAL
ADJOINT
Les agents communautaires
FORMER POUR MIEUX SERVIR
En 2024, 140 agents ont bénéficié d’une formation,
totalisant 245 jours. Parmi eux, 2 agents ont suivi une
préparation aux concours, 11 ont participé à une formation
d’intégration, 45 ont suivi des formations visant à élargir leurs
compétences. L’ensemble des 140 agents ont été formés
à la sécurité incendie et à la manipulation des extincteurs.
Cette dynamique de formation témoigne de l’engagement
collectif de nos agents en faveur du développement des
compétences et de la sécurité de tous.
Les femmes représentent 81.88% de cet effectif,
stable par rapport à l’année précédente, puisqu’elles
étaient 81.76% au titre de l’année 2023.
60 60 50 50 40 40 30 30 20 20 10 10 0 0
88 Fonctionnaires 83 Temps complet
72 Contractuels 77 Temps non complet 45% 48,12%
55% 51,88%
en % en %
81,88% 18,12%
EFFECTIFS
PAR CATÉGORIE
EFFECTIFS
PAR FILIÈRE
2 % 3 %
15%
7%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Apprenti
Administrative
Animation
Médico-sociale
Sociale
Technique
Apprenti
76% 46%
26%
16%
5%
4%
Agents en activité
au 31/12/2024
160
748 arrêtés
pris en 2024
20 rapports
60 candidatures
spontanées
5 comités sociaux
territoriaux
400 CV reçus 20
offres d’emplois
13 12 01. LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES 01. LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 Envoyé en préfecture le 01/10/2025
Reçu en préfecture le 01/10/2025
oœ | «| Publié le 01/10/2025 s
ss ID : 068-200066033-20250925-C20250906-DE
! AT 1 1 P. D -
OP NE PTT AT
20 | Le . Le . . 2 : ° D : : D SUD ALSACE LARGUE e éd res
En ligne et sur les réseaux sociaux
FACEBOOK & INSTAGRAM
1 891 abonnés
www.sudalsace-largue.fr
INTRAMUROS
l’actu intercommunale,
les services et
évènements des
communes en une appli !
2 258 abonnés
12 NEWSLETTERS
le récap mensuel des
actions interco et les infos
pratiques chaque mois.
905 abonnés
01.
LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
LE FONCTIONNEMENT
DES SERVICES
La réorganisation des services se poursuit
UNE COMMUNICATION
À 360°
En 2024, la Communauté de communes Sud Alsace Largue (CCSAL) accélère sa réorganisation pour mieux servir ses
habitants et partenaires.
La centralisation de nos services sur les deux pôles de Dannemarie et Retzwiller facilite un accueil rapide et personnalisé,
répondant efficacement aux demandes des usagers.
La mise en place de nouveaux locaux à Retzwiller, ainsi que la modernisation de nos systèmes d’information, ont permis
d’organiser et d’offrir un accueil physique et téléphonique avec des plages horaires élargies et complémentaires entre nos
deux sites.
Par ailleurs l’ouverture de notre espace France Services au siège de la CCSAL à Dannemarie permet de simplifier l’accès
aux démarches administratives des habitants.
2 SITES
UN SEUL NUMÉRO
03 89 07 24 24
info@sudalsace-largue.fr
SIÈGE
7 rue de Bâle
DANNEMARIE
ANNEXE
11 rue Gilardoni
RETZWILLER
Lundi, Mardi & Mercredi :
9h15–12h / 13h45–17h
Jeudi : 9h15–12h
Vendredi : 13h45–17h
Lundi, Mercredi & Jeudi :
8h30-12h / 13h30-17h
Mardi : Fermé
Vendredi : 8h30-12h LINKEDIN
285 abonnés
ETEIMBES
BELLEMAGNY
SAINT-
COSME
CHAVANNES-
SUR-L’ETANG
MONTREUX-
VIEUX
MONTREUX-
JEUNE
VALDIEU
LUTRAN
MAGNY
ROMAGNY
RETZWILLER
MANSPACH
ALTENACH
SAINT-
ULRICH
FULLEREN MERTZEN
STRUETH
HINDLINGEN
FRIESEN
LARGITZEN
SEPPOIS-
LE-BAS
SEPPOIS-
LE-HAUT
PFETTERHOUSE
MOOSLARGUE
UEBERSTRASS
DANNEMARIE BALLERSDORF
WOLFERSDORF
GOMMERSDORF
BRETTEN
DIEFMATTEN
GILDWILLER BERNWILLER
BALSCHWILLER
BUETHWILLER
EGLINGEN
HAGENBACH
FALKWILLER
HECKEN STERNENBERG
GUEVENATTEN
TRAUBACH-LE-HAUT
TRAUBACH-LE-BAS
ELBACH
BRÉCHAUMONT
Annexe administrative CCSAL - Retzwiller
15 14 01. LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES 01. LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 Envoyé en préfecture le 01/10/2025
Reçu en préfecture le 01/10/2025
® 1/10/2025 ER
00066033-20250925-C20250906-DE
x IEEE
.e% - . ° ace PL 1 0 &
AD, - 2
C Fr
9 2
.
L
AY La ‘AN +, ne et
# #
Agir s Motxliser e Accélérer POMON MT PERM ACANCONS POS 14 DÉVELOPPEMENT tai
ee mu + mue 400 mt nn me
20 © . . - . - - Lee : D ° D / ’ D SUD ALSACE LARGUE
® ee de communes
01.
LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Inauguration de l’Annexe administrative intercommunale
Une nouvelle étape pour notre collectivité, visant à :
- Simplifier, moderniser et améliorer nos services publics
- Adapter notre organisation à la taille et aux compétences
de la CCSAL.
- Renforcer l’attractivité de la collectivité pour attirer et
fidéliser les talents et les nouveaux collaborateurs.
Un grand merci aux institutions partenaires, entreprises,
représentants de l’État et élus communautaires pour leur
soutien et leur présence.
En 2024, le budget principal affiche des ratios financiers satisfaisants et en phase avec la taille de la collectivité. La CCSAL
dispose de réelles marges de manœuvre à fin 2024. L’encours de la dette était de 2 839 232 € au 31 décembre 2024 pour une
durée de vie résiduelle du capital de près de 18 ans et une capacité de désendettement de 3,2 ans.
(Hors services communs et fonctions supports)
Le coupé de ruban s’est fait en présence des
représentants de l’état, M. Jean-Marie WENDLING,
Sous-préfet d’Altkirch, de M. Ludovic HAYE Sénateur du
Haut-Rhin, Mme Séverine WEIDER-NIGLIS et Laurent
WENDLINGER conseillers de la Région Grand Est et du
conseiller d’Alsace, Maxime BELTZUNG.
TRAVAUX DE RÉHABILITATION
585 070,01 € HT
REFONTE GÉNÉRALE DU
SYSTÈME D’INFORMATION ET DE
L’ORGANISATION NUMÉRIQUE
386 093 € HT
dont 394 276,90 € de subventions
(123 200 € au titre de la DETR
et 271 077 € au titre du Fonds vert).
dont 80% financés par le Fonds Européen
de Développement Régional (FEDER).
Un projet financé avec le soutien
de l’Etat et le concours de l’Union Européenne.
LES BUDGETS ET LES FINANCES
Le budget principal
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
ÉVOLUTION DES RATIOS FINANCIERS
DÉPENSES PAR POLITIQUES
INTERCOMMUNALES
Recettes Dépenses Résultats
Fonctionnement 10 479 100,60 € 9 877 042,24 € 602 059,36 €
Investissement 1 651 238,35 € 2 520 565,04 € - 869 326,69 €
TOTAL 12 130 338,95 € 12 397 606,28 € - 267 267,33 €
1 % 1 % 1 % 3%
2%
1%
3%
1%
4%
25%
15%
Atténuation de charges
Amortisssements
Produits de services
Impôts et taxes
Dotations et participations
Autres produits
Accueil enfance jeunesse
Restauration scolaire
Crèches
Relais Petite Enfance
Services techniques
Culture
Economie & Développement local
Mobilité
Environnement, développement durable
Tourisme
Action sociale
2022
2023
2024
57%
38%
11%
24%
7%
6%
EBF (k€) CAF BRUTE (k€) CAF NETTE (k€)
950
1150
1350
-50
150
350
550
750
260 231
-24
1268
1178
915
1007
898
594
C’est avec solennité et en toute convivialité que Vincent GASSMANN a inauguré la nouvelle annexe administrative de la
Communauté de communes Sud Alsace Largue le 9 juillet 2024 en présence des représentants de l’État et des élus des
communes.
NOS PARTENAIRES
17 16 01. LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES 01. LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 Envoyé en préfecture le 01/10/2025
Reçu en préfecture le 01/10/2025
® Publié le 01/10/2025
Î EC CE D D D D D
D D
CE
D CS —_# CS
_ CE | CE
| D 1 CS
| D
EC CE CE
RCE
. . . . . 2... - ce É ‘ ‘ Tr SUD ALSACE
LARGUE
e ré ee
01.
LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Focus sur les participations et les subventions
Les subventions versées dans le cadre de projets ponctuels au titre de l’année 2024 sont listées dans le tableau ci-contre :
La CCSAL a redistribué 2 665 232,27 € en 2024 pour ses
participations obligatoires ou des subventions à des organismes,
soit 26,98 % de ses recettes réelles annuelles.
On en distingue trois catégories :
Les attributions de compensation : elles sont reversées
aux communes (certaines communes ont des AC dites
négatives) au titre de la fiscalité professionnelle unique.
Leur montant est fixé par la CLECT et représente un
montant de 1 351 337 €.
Les participations obligatoires : elles concernent les
contributions que doit honorer la Communauté de
communes à l’égard des organismes dont elle est
membre (PETR du Pays du Sundgau, EPAGE Largue,
etc.) ou qu’elle finance en lieu et place des communes
(SIS68, Brigade Verte d’Alsace, etc.). Ces montants
représentaient un total de 698 912 € en 2024, dont les
principales sont :
SIS68 : 394 332,62 €
Brigade Verte d’Alsace : 104 010,40 €
PETR du Pays du Sundgau : 93 477,18 €
Mission Locale : 19 117 €
Les subventions : la Communauté de communes
subventionne les associations et les structures locales
pour des projets d’intérêt communautaire. Ces
subventions sont distribuées soit dans le cadre de
conventions d’objectifs et de financement pluriannuelles,
soit au cas par cas sur projets. La CCSAL compte
6 conventions pluriannuelles avec :
La Maison de la Nature du Sundgau : 53 415 € de soutien
au projet associatif et 1 370 € pour les interventions
dans les périscolaires communautaires
L’office de tourisme du Sundgau : 50 000 €
L’école de musique de la Région de Dannemarie :
51 000 € de soutien au projet associatif et 2 609 €
pour les interventions dans les multi-accueils et relais
petite enfance communautaires
La Maison des Adolescents : 3 710 €
L’association de commerçants Com’Da : 3 000 €
Le CIDFF : 4 420 €
ASSOCIATIONS PROJETS MONTANTS DE SUBVENTION
Office de tourisme
du Sundgau Participation au salon Folie’Flores 2 000 €
CLEE Passeurs d’expériences Forum de rencontre entreprises / collégiens 1 000 €
Collège Jean Monnet
Dannemarie Participations aux sorties et voyages scolaires 3 680 €
Collège de la Largue
Seppois le Bas Participations aux sorties piscines 4 000 €
Collège Nathan Katz
Burnhaupt Participations aux sorties et voyages scolaires 2 500 €
Association sportive – collège
Jean Monnet Dannemarie Participations aux activités sportives 2 000 €
Foyer socio-éducatif
du collège de la Largue Participations aux activités socio-éducatives 3 000 €
AMAELLES Subvention de fonctionnement 4 000 €
Association Devoir de Mémoire
et Patrimoine Subvention de fonctionnement 5 000 €
Epidaure Soutien au Festival « les racines enchantées » 1 500 €
Fanfare de sapeurs pompiers
du Bataillon d’Altkirch Soutien pour l’acquisition de nouvelles tenues 500 €
Gall’HoplaGeiss Soutien à la participation aux championnats de France 500 €
Le souvenir Français Soutien pour la restauration d’une stèle mémorielle 500 €
Amis de l’Hôpital
de Dannemarie Participation acquisition matériel tactile 1 500 €
Restaurant du cœur Subvention de fonctionnement 1 000 €
Marpa de la Largue Renouvellement d’équipements 2 000 €
Racing club de Dannemarie Soutien pour l’acquisition de matériel 500 €
Sundgo Networks Soutien pour l’organisation du carnaval de Dannemarie 2 000 €
Sundgau Accompagnement Subvention de fonctionnement 14 000 €
Sundgo 2 Participation projet sport santé 1 500 €
Union Cycliste de Montreux-Vieux Soutien à l’organisation de manifestions sportives d’envergure nationale 1 000 €
Union nationale des combattants
sous groupe d’Altkirch Soutien aux activités mémorielles de l’association 500 €
LES BUDGETS
ET LES FINANCES
19 18 01. LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES 01. LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 Envoyé en préfecture le 01/10/2025
Reçu en préfecture le 01/10/2025
; le 01/10/2C a
In -NneQ 99006602? NNNENQNE_CDO2ENQANE DE
|
. . . . . 2... - ce É ‘ ‘ Tr SUD ALSACE
LARGUE
e ré ee
01.
LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Focus sur la fiscalité
La fiscalité du territoire représente la ressource la plus importante
pour la CCSAL. Il existe deux types de fiscalité : la fiscalité dite
« des ménages » et la fiscalité dite « professionnelle».
Depuis 2020, la fiscalité intercommunale a connu de profondes
évolutions au niveau de sa structuration :
Concernant la fiscalité « ménage » : elle a subi une
importante modification depuis 2021 avec la suppression de la
taxe d’habitation pour les résidences principales, compensée par
une fraction de TVA nationale perçue initialement par l’État.
Concernant la fiscalité « professionnelle » : elle correspond
aux prélèvements sur les entreprises à travers la CFE*, la CVAE*,
la TASCOM* ou encore l’IFER*. En 2021, la baisse des impôts dits
« de production » pour les entreprises a entraîné une réduction
de moitié des valeurs locatives des établissements industriels.
Cela a entrainé une compensation au profit de la Communauté
de communes. Depuis le 1er janvier 2023, les collectivités locales
ne perçoivent plus de CVAE, les cotisations de CVAE étant
affectées au budget de l’État. En contrepartie, ces collectivités
se sont vues attribuer une compensation par l’octroi d’une fraction
de TVA.
En 2024, les bases d’imposition ont été revalorisées de 3.9%
contre 7.1% l’année passée, ce qui constitue des recettes moindres.
Néanmoins, le conseil communautaire a décidé de maintenir les
taux d’imposition 2024 au même niveau de 2023.
*CFE : Cotisation Foncière des Entreprises
*CVAE : Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises
*TaSCom : Taxe sur les surfaces commerciales
*IFER : Imposition forfaitaire des entreprises de réseaux
TAUX D’IMPOSITION APPLICABLES EN 2024
Taxe foncière (bâti) 7,32 %
Taxe foncière (non bâti) 42,53 %
Taxe d’habitation (RS) 9,32 %
Cotisation Foncière
des Entreprises (CFE) 9,32 %
ÉVOLUTION DE LA FISCALITÉ DES «MÉNAGES» 2021 2022 2023 2024
Taxe d’habitation
Résidences secondaires 69 161 € 64 110 € 133 199 € 121 483 €
Compensation fraction de TVA 1 514 956 € 1 674 275 € 1 697 699 € 1 712 529 €
Taxe foncière
sur les propriétés bâties 678 254 € 921 271 € 1 685 717 € 1 781 127 €
Taxe foncière sur
les propriétés non bâties 175 740 € 237 628 € 431 719 € 446 601 €
Taxe additionnelle
sur les taxes foncières 26 638 € 30 124 € 33 970 € 32 839 €
Taxe sur la gestion des milieux
aquatiques et prévention des inondations 102 812 € 102 941 € 102 676 € 102 726 €
TOTAL FISCALITÉ DES MÉNAGES 2 567 561 € 3 030 349 € 4 084 980 € 4 197 305 €
ÉVOLUTION DE LA FISCALITÉ «PROFESSIONNELLE» 2021 2022 2023 2024
Cotisation Foncière des Entreprises
767 919 € 834 719 € 914 750 € 963 934 €
Compensation de l’État 171 056 € 180 842 € 197 379 € 214 731 €
Cotisation sur la valeur
ajoutée des entreprises
509 787 € 578 887 €
Compensation de l’État 570 433 € 564 793 €
Taxes sur les surfaces commerciales 75 075 € 89 904 € 97 732 € 103 942 €
Imposition forfaitaire
des entreprises de réseaux 74 311 € 83 257 € 101 240 € 113 391 €
Fonds départemental
de péréquation de la taxe prof. 89 936 € 99 098 € 96 470 € 95 264 €
TOTAL FISCALITÉ «PROFESSIONNELLE» 1 688 084 € 1 866 707 € 1 978 004 € 2 056 055 €
Augmentation de la CFE : Cotisation Foncière des Entreprises
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due par les professionnels exerçant à titre habituel une activité non salariée
au 1er janvier de l’année d’imposition. Le montant de cet impôt local peut varier chaque année.
La base d’imposition de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est constituée par la valeur locative des locaux utilisés par
chaque entreprise. En l’absence de locaux ou lorsque la valeur locative est très faible, la CFE s’applique sur une base d’imposition
minimum, dont le montant est fixé par notre collectivité conformément à l’article 1647D du Code général des impôts. En 2023, le
conseil communautaire a voté l’augmentation des bases minimum de la CFE, applicable à partir de 2024 comme suit :
MONTANT DU CHIFFRE
D’AFFAIRES OU DES RECETTES (EN EUROS)
MONTANT DE LA BASE MINIMUM CFE VOTÉ
LE 13/04/2023 ET APPLICABLE EN 2024
Inférieur ou égal à 10 000 542
Supérieur à 10 000
et inférieur ou égal à 32 600 1 083
Supérieur à 32 600
et inférieur ou égal à 100 000 2 276
Supérieur à 100 000
et inférieur ou égal à 250 000 3 794
Supérieur à 250 000
et inférieur ou égal à 500 000 5 419
Supérieur à 500 000 7 046
LES BUDGETS
ET LES FINANCES
21 20 01. LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES 01. LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 Envoyé en préfecture le 01/10/2025
Reçu en préfecture le 01/10/2025
Publié le 01/10/2025 ER
ID : 068-200066033-20250925-C20250906-DE
BCNT CN
RE NE RE 2m =
SUD ALSACE LARGUE
de communes
Les dépenses de la section de fonctionnement de ce budget sont maintenant bien maîtrisées.
Les équilibres budgétaires restent cependant très tendus, compte-tenu du contexte inflationniste qui touche de nombreuses
dépenses (électricité, produits des stations, etc.).
Afin de sécuriser les recettes issues de la redevance, une augmentation de cette dernière a été votée pour une application sur
les consommations d’eau à compter du 1er juillet 2023.
Le budget de l’assainissement non collectif retrace l’ensemble des recettes et des dépenses liées à la gestion, au contrôle et à
l’entretien des dispositifs d’assainissement individuels. La réalisation des prestations en externe ne nous permet pas d’assurer un
budget à l’équilibre pour 2024. Cette situation évoluera l’année prochaine, avec une réalisation en partie des prestations en interne.
Les dépenses de fonctionnement du budget annexe « ordures ménagères » intègrent toutes les filières de collecte aux portes
à portes mais également toutes celles collectées au centre de valorisation à Retzwiller ouvert depuis fin 2022. Ainsi, 83 % des
dépenses de fonctionnement correspondent aux contrats de prestation de service nécessaires : collecte, transport, centre de tri
et de revalorisation, incinération…
Les recettes de fonctionnement sont de trois types :
Le budget du service assainissement traduit un engagement
concret pour garantir un traitement efficace des eaux usées et
son retour vers le milieu naturel.
En 2024, nous maîtrisons nos principales dépenses tout en étant
attentifs aux économies possibles dans le fonctionnement et
l’amélioration des équipements. Cependant, l’inflation impacte
certains coûts, comme l’électricité, les produits de traitement
de l’eau nécessaires aux stations et l’entretien des végétaux qui
aident à la purification.
En 2024, nous reprenons aussi les investissements pour entretenir
et moderniser nos réseaux et équipements, notamment avec
un projet innovant de suivi à distance. Enfin, 2024 marque la
fin des travaux de modernisation des réseaux à Bernwiller et le
renforcement des réseaux sur tout le territoire.
Le budget annexe Assainissement collectif
Le budget annexe Assainissement non collectif
Recettes Dépenses Résultats
Fonctionnement 2 888 324,22 € 2 804 066,31 € 84 257,91 €
Investissement 2 645 906,07 € 2 314 847,05 € 331 059,02 €
TOTAL 5 534 230,29 € 5 118 913,36 € 415 316,93 €
Recettes Dépenses Résultats
Fonctionnement 8 779,28 € 11 647,26 € - 2 867,98 €
DÉPENSES D’EXPLOITATION RECETTES D’EXPLOITATION
RECETTES D’EXPLOITATION
3%
Charges à caractère général
Charges de personnel
Atténuations de produits
Charges financières
Amortissements
Autres produits
Redevances
Amortissements
Subventions d’exploitation
Autres produits
Redevance incitative
Eco-organismes
Revente des matériaux
6% 13%
11%
26%
42%
1% 1%
16%
7%
19%
82%
74%
LES BUDGETS
ET LES FINANCES
01.
LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Le Budget annexe ordures ménagères
Recettes Dépenses Résultats
Fonctionnement 3 201 305,51 € 3 008 681,51 € 192 624,00 €
Investissement 608 573,63 € 174 607,80 € 433 965,83 €
TOTAL 3 180 395,78 € 3 180 395,78 € 190 559,96 €
Structure de la dette
communautaire
Assainissement
Ordures ménagère
Principal
9%
18%
73%
La dette communautaire reste largement dominée par le
niveau des prêts en cours du budget annexe d’assainissement
collectif, rendant les investissements nécessaires sur ce
budget compliqués à engager. En 2024, le montant des
remboursements des prêts (capital et intérêts) s’élève à :
Budget principal : 340 089 €
Budget annexe assainissement : 1 108 178 €
Budget annexe OM : 100 018 €
STRUCTURE DE LA
DETTE À LA FIN 2024
16 091 621 €
Comprendre la part fixe
La part fixe permet le financement de l’ensemble des charges du
service à l’exception des ordures ménagères résiduelles (OMR)
et les bio déchets qui font l’objet d’une part dédiée pour les
communes concernées.
La part d’investissement du budget annexe « ordures
ménagères » a fortement diminué en 2024. Le paiement des
travaux du centre de valorisation se sont achevés en 2023.
En 2024, les investissements concernent principalement des
achats de renouvellement de bacs de collecte ou de bennes
pour les déchets verts. Néanmoins des recettes liées aux travaux
ont encore été versées en 2024 d’où des recettes supérieures
aux dépenses.
Centre de valorisation
Déchets verts
Frais de structure
Recyclables
27%
27%
13%
44%
En 2024, le tarif de la redevance incitative a été revalorisé
pour mieux prendre en compte le coût de l’inflation du prix des
collectes et du traitement des déchets.
La redevance incitative comprend :
- Une part fixe
- Un tarif au kilogramme collecté
- Un tarif au nombre de levées effectué
23 22 01. LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES 01. LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 Envoyé en préfecture le 01/10/2025
Reçu en préfecture le 01/10/2025
® Publié le 01/10/2025
ID : 068-200066033-20250925-C20250906-DE
20 L Le : Le - - 2. - ° ° ° . ‘ ‘ : : SUD ALSACE LARGUE
01.
LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Le service finances et comptabilité en chiffres en 2024
En 2024, la Communauté de communes Sud Alsace Largue
a fait l’objet d’un audit de la Chambre régionale des comptes
Grand Est, portant sur la gestion financière de la collectivité
pour la période à partir de 2019. Cet audit a mis en évidence
plusieurs points positifs, témoignant d’une gestion proactive
et responsable de la part des élus, malgré certaines fragilités
notamment liées aux résultats des budgets annexes de
l’assainissement et des ordures ménagères. Ces fragilités se
manifestent par un endettement élevé ou par l’absence de
réserves financières.
La gouvernance de la CCSAL est conforme à la
réglementation en vigueur, garantissant une gestion
transparente et structurée. Les élus ont adopté des
mesures pour préserver la stabilité financière et éviter la
dégradation des budgets annexes fragilisés. Le budget
principal a connu une évolution favorable, notamment grâce
à des augmentations tarifaires et fiscales, renforçant ainsi
l’autonomie financière de la collectivité.
La CCSAL met en œuvre plusieurs recommandations
et mesures correctives, témoignant de son engagement
à améliorer sa gestion et à anticiper les défis futurs.
Sur le plan administratif, l’organisation a été renforcée et
modernisée à travers l’élaboration d’un projet d’administration,
outil managérial visant à instaurer une culture commune et à
favoriser la synergie entre les différents services.
Malgré une situation financière complexe, celle-ci est bien
maîtrisée par le conseil communautaire, qui a instauré des
outils efficaces et des services réorganisés pour un pilotage
rigoureux des finances. Des pistes d’amélioration ont été
identifiées, notamment pour renforcer la fiabilisation des
états du patrimoine et fluidifier les relations financières entre
le budget principal et les budgets annexes, afin d’assurer une
gestion encore plus efficace et transparente.
02.
LES ACTIONS
COMMUNAUTAIRES
LES BUDGETS
ET LES FINANCES
1 585 titres de recettes
émis en 2024
5 budgets 4 agents au service
comptabilité
4 443 mandats de
dépenses émis
en 2024
21M€ de dépenses
mandatées
16 M€ en
fonctionnement
25 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 02. LES ACTIONS COMMUNAUTAIRES 24 01. LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 La Région
GrandE:st
Q9 ALSACE Collectivité européenne
PRÉFET
DU HAUT-RHIN
Liberté
Égalité
Fraternité
Envoyé en préfecture le 01/10/2025
Reçu en préfecture le 01/10/2025
Publié le 01/10/2025 ER
ID : 968-200066033-20250925-C20250906-DE
Ë :
VOMOY MT PEL ALAN ONE
PCR 12 DÉVELOPPEMENT tas
es + nue 0e mm une
de communes
C’est une nouvelle page qui s’ouvre pour le COSEC, après
plus de deux années de fermeture imposée par des problèmes
structurels découverts à l’été 2021. La charpente bois du
bâtiment, présentant des signes de vieillissement prématuré,
avait contraint la Communauté de communes à suspendre
son utilisation, par mesure de sécurité.
Engagé à l’automne 2023, ce chantier complexe a permis
la réparation, le renforcement et la modernisation de
l’équipement. En plus de la réhabilitation de la charpente,
le remplacement du revêtement de sol a permis d’offrir
une surface de haute qualité, parfaitement adaptée aux
pratiques sportives, tandis que l’éclairage sportif a été
entièrement rénové en LED pour offrir une meilleure visibilité
et réduire la consommation d’énergie.
Ce défi technique et humain a été relevé dans les délais :
le COSEC a ouvert comme prévu à la rentrée scolaire
de septembre 2024. Depuis, collégiens, clubs sportifs,
associations et services intercommunaux ont retrouvé leurs
habitudes dans un équipement rénové, fruit d’un travail
collectif mené par les élus, les agents de la collectivité et les
entreprises, tous mobilisés pour cet équipement essentiel
du territoire.
RÈGLEMENT
D’UTILISATION
& TARIFS DE LOCATION
MONTANT DE L’OPÉRATION
888 000 € HT
avec le soutien financier de l’État (262 000 €),
de la Collectivité européenne d’Alsace (270 000 €)
et de la Région Grand Est (173 000 €)
02.
LES ACTIONS
COMMUNAUTAIRES
Une nouvelle vie pour le
COSEC intercommunal
TRAVAUX
Lieu emblématique de l’éducation à l’environnement dans
le Sundgau, la Maison de la Nature poursuit sa transformation
pour offrir un cadre d’accueil toujours plus moderne et durable
aux 10 000 visiteurs qu’elle accueille chaque année.
Après la mise en service d’une station d’épuration
écologique en 2021, puis l’ouverture en 2023 d’un nouveau
local pédagogique et de sanitaires pour les camps d’été,
une nouvelle étape importante a débuté en 2024 avec
le lancement de la rénovation complète du bâtiment
principal.
Cette troisième phase vise à renforcer les performances
énergétiques du bâtiment, à le mettre en conformité avec les
normes techniques actuelles et à améliorer ses équipements
pédagogiques. Les études techniques, confiées à l’agence
technique départementale ADAUHR, ont débuté à l’automne.
En amont de ce chantier, plusieurs interventions prioritaires
ont été réalisées.
Construit en 2021, le bâtiment principal du centre de valorisation a été conçu pour
intégrer des panneaux solaires, renforçant ainsi la démarche et l’engagement de
la CCSAL en faveur de l’écoresponsabilité et de l’économie d’énergie. Ce projet
s’inscrit dans le cadre des réglementations nationales visant à atteindre un ratio
de 40 % d’énergie renouvelable dans la consommation des collectivités d’ici 2030.
Installés au printemps 2024, ces panneaux occupent une superficie de 382
m² et disposent d’une puissance installée de 81 kWc. Avec une production
annuelle d’environ 90 MWh, cette énergie renouvelable alimente l’équivalent
de vingt foyers, tout en assurant une consommation minimale du centre lui-
même. La totalité de cette production est renvoyée dans le réseau ENEDIS,
contribuant à la réduction de la dépendance aux énergies fossiles et à la
transition énergétique locale.
La structure en bois de la
façade sud, qui supporte
un rideau végétal servant
de protection solaire
naturelle, a été consolidée
par l’entreprise Bois &
Techniques à l’aide d’un
étaiement adapté et de
l’ajout d’une structure
complémentaire en bois,
en attendant son remplacement définitif par une ossature
en acier, plus résistante et durable.
Par ailleurs, la passerelle d’accès située à l’arrière du
bâtiment, dont la structure en bois était également
dégradée, a été remplacée par une nouvelle passerelle en
métal, plus robuste. Ces travaux, confiés aux entreprises
Dattler, M.I.D. et Emberger, ont été pilotés par le bureau
d’études Act’Bois.
Ces interventions préalables, menées pour garantir la
sécurité du site et de ses accès, permettent d’assurer
la continuité de l’activité en attendant le démarrage des
travaux de rénovation.
Maison de la Nature :
une nouvelle étape dans la rénovation du site
Réglementation Climat et Résilience : le centre de
valorisation passe au solaire !
MONTANT DES TRAVAUX
DE SÉCURISATION
42 000 € HT
NOS PARTENAIRES
27 26 02. LES ACTIONS COMMUNAUTAIRES RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 02. LES ACTIONS COMMUNAUTAIRES Envoyé en préfecture le 01/10/2025
Reçu en préfecture le 01/10/2025
Publié le 01/10/2025 ET
ID : 068-200066033-20250925-C20250906-DE
% % Le
D O*€ - - - - - - ?- - ° | | D : / s / SUD ALSACE LARGUE e eme
02.
NATURE
ET BIODIVERSITÉ
Paiements pour Services Environnementaux
Les Paiements pour Services Environnementaux (PSE) sont des outils permettant de rémunérer les agriculteurs pour des
pratiques qui contribuent à préserver l’environnement. Ce dispositif est mis en œuvre sur le territoire de la Communauté
de communes Sud Alsace Largue (CCSAL) depuis 2022, avec l’appui financier de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse et
l’accompagnement technique de la Chambre d’Agriculture d’Alsace.
EXPLOITATIONS ET SURFACES ENGAGÉES
15 exploitations
2023 2024 2025 2026 2027 2028
23 exploitations
+ =
38 exploitations
3 588 hectares engagés
230 845 € versés pour la campagne
2023/2024, soit 60€ à l’hectare en moyenne
(subventionnés à 90% par l’Agence de l’eau
Rhin-Meuse)
- Un développement important de cultures qualifiées
« bas niveau d’impact » sur la ressource en eau (utilisant
pas ou peu d’azote et d’herbicides) :
LES PSE DE LA CCSAL EN 2024, C’EST :
Réalisation d’une vidéo de
présentation du dispositif PSE
CAPSULE VIDÉO PSE
NOS PARTENAIRES PSE
Prairies et cultures
fourragères
77 %
Céréales secondaires
(triticale, avoine, etc.)
22 %
Miscanthus
2 %
+90 ha Depuis le début
des PSE
40 ha En zone
de captage
Maintien
d’environ
300 ha existants dont
La Trame Verte et Bleue (TVB) :
un projet collectif et participatif pour la biodiversité
Forêt
Réservoir de biodiversité
Prairie Réservoir de biodiversité
Rivière Réservoir de biodiversité Bosquet Réservoir de biodiversité
Mare Réservoir de biodiversité Village Bandes herbacées, corridor
écologique discontinu
Haie
Corridor écologique
continu
LES ACTIONS
COMMUNAUTAIRES
- La poursuite d’une diminution de l’usage des herbicides :
-65% D’UTILISATION D’HERBICIDES EN 2024, en
moyenne, sur l’ensemble des exploitations engagées. Des
modifications de pratiques permettant l’économie de près
de 360 kg de matières actives herbicides depuis le début
des PSE.
- Une couverture des sols pour les protéger de l’érosion
61 HA DE CULTURES DE PRINTEMPS
EN NON LABOUR EN 2024
Lauréate de l’appel à projets TVB du Grand Est, c’est pour contribuer à la préservation des écosystèmes et de la biodiversité de
notre territoire que la CCSAL a démarré en 2024 son projet de diagnostic écologique et plan d’action pour la reconquête de la Trame
Verte et Bleue du Sud Alsace Largue.
29 28 02. LES ACTIONS COMMUNAUTAIRES RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 02. LES ACTIONS COMMUNAUTAIRES 7]
Ex
PRÉFET
DE LA RÉGION
GRAND EST OFB CLLETELTOTZ TE)
DE LA BIODIVEMEITÉ
€ AGENCE
DE L'EAU RHIN-MEUSE
Robes
(CT ae
Envoyé en préfecture le 01/10/2025
Reçu en préfecture le 01/10/2025
Publié le 01/10/2025
ID : 068-200066033-20250925-C20250906-DE
Q9 ALSACE Collectivité européenne
ru
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
A
RHIN-MEUSE
ALSACE Collectivité européenne
AGENCE
DE L'EAU Sundgau
Meier
des Rature
&
SUD ALSACE LARGUE
de communes
Le réseau des Écojardiniers du Sundgau, créé en 2020, est animé par la Maison de la Nature du Sundgau, en partenariat avec
les Communautés de communes Sud Alsace Largue et Sundgau. Devant la réussite des formations proposées, mais aussi des
actions qui en ont découlées, l’aventure a continué avec une 4ème session de formation des habitants, démarrée à l’automne
2024. Cette formation est destinée aux habitants des deux Communautés de communes, volontaires et intéressés par le
jardinage. Elle leur permet de s’engager activement dans une gestion plus naturelle, responsable et durable du jardin.
En 2024, le réseau des écojardiniers du Sundgau, c’est :
02.
L ’OBJECTIF ?
Mettre en œuvre collectivement des actions concrètes permettant de rendre notre TVB opérationnelle pour les espèces
qui vivent sur notre territoire.
NATURE
ET BIODIVERSITÉ
NOTRE PARTENAIRE GERPLAN
Fédérer autour du GERPLAN
62 habitants écojardiniers formés depuis
2020, qui sont maintenant ambassadeurs
du jardinage au naturel dans le Sundgau, et
le début d’une nouvelle session de formation
1 troc-plantes 6 stamm’tischs pour échanger sur les sujets
liés au jardin : changement
climatique, apiculture…
2 visites
de jardins
d’écojardiniers
4 stands de promotion du
jardinage au naturel tenus
lors de manifestations locales
1 rencontre
du réseau
Le plan de gestion de l’espace rural et périurbain (GERPLAN)
est une démarche partagée des divers acteurs locaux
du territoire (élus, agriculteurs, associatifs, institutionnels,
entrepreneurs, habitants...) visant à croiser leurs regards autour
des enjeux collectifs relevant des domaines de l’environnement,
l’agriculture, l’alimentation, le paysage, le mieux vivre ensemble.
Les projets éligibles des communes et des associations sont
soutenus à hauteur de 40% par la Collectivité européenne
d’Alsace et 20% par la CCSAL. Le programme d’actions 2024
a permis de soutenir 12 projets avec une participation de la
CCSAL de 14 163 €.
Quelques exemples d’actions inscrites en 2024 :
Soutien aux habitants de la Communauté de communes
pour l’achat d’arbres fruitiers auprès des associations
d’arboriculture locales pour la préservation des vergers et
le maintien des paysages ;
Création d’un verger communal avec supports de
communication, plantation d’arbres hautes-tiges et de
haies vives à Balschwiller ;
Plantation d’arbres fruitiers pour améliorer le paysage et
favoriser la biodiversité à Saint-Ulrich ;
Commande groupée d’arbres fruitiers à destination des
habitants de la commune d’Eglingen ;
Plantation d’une haie et végétalisation autour du nouveau
bâtiment de la CCSAL à Retzwiller ;
Réalisation et installation d’un hôtel à hirondelles à Saint-
Ulrich.
LES ACTIONS
COMMUNAUTAIRES
FINANCEMENT ET
PARTENAIRES
48 046,50 € HT
financement agence de l’Eau (39 039,70 €)
Les éco-jardiniers du Sundgau : ça pousse !
FINANCEMENT DE LA SESSION
DE FORMATION 2024-2025
8 250 € HT
soutenu par l’Agence de l’eau Rhin-Meuse à 40%
et la Collectivité européenne d’Alsace à 30%
COMMENT ?
Un diagnostic écologique en cours :
Depuis février 2024, trois ateliers de travail réunissant
environ quarante participants à chaque session ont été
organisés. Ils ont rassemblé des membres d’associations,
des représentants des communes, des institutions, de la
collectivité et des habitants. Ensemble, les participants
ont travaillé à établir un diagnostic écologique de notre
territoire avec l’accompagnement de deux bureaux d’étude,
La Trace, spécialisée dans l’écologie et la biodiversité et
Ubiquiste, expert en aménagement du territoire.
L’élaboration d’un plan d’actions :
Depuis octobre 2024 et jusqu’à la fin du mois de mars 2025,
la 2ème phase du projet a démarré, qui consiste à élaborer
un plan d’actions co-construit avec tous les acteurs.
Les actions identifiées doivent notamment permettre de
préserver les milieux naturels et la biodiversité, restaurer
les continuités écologiques, sensibiliser et impliquer les
habitants dans cette démarche.
Un 2nd dépôt de candidature à l’appel à projets TVB
Grand Est pour 2025 :
L’ensemble des actions qui seront identifiées feront l’objet
d’une candidature collective déposée en mars 2025, qui
devrait permettre de financer les actions. Leur réalisation
pourra démarrer dès l’été 2025.
NOS PARTENAIRES
NOS PARTENAIRES
31 30 02. LES ACTIONS COMMUNAUTAIRES RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 02. LES ACTIONS COMMUNAUTAIRES Envoyé en préfecture le 01/10/2025
Reçu en préfecture le 01/10/2025
Publié le 01/10/2025 ER
ID : 068-200066033-20250925-C20250906-DE
ST AR. Pr ee
ag, CL URCETS
SUD ALSACE LARGUE
de communes
02.
En 2024, la Communauté de communes Sud Alsace Largue a co-organisé, en partenariat avec la Communauté de communes
Sundgau et la Chambre d’Agriculture d’Alsace, une nouvelle édition du concours des prairies fleuries sur le territoire Sundgau
plaine. Ce concours est ouvert aux éleveurs du territoire qui exploitent des prairies naturelles. Un jury d’experts s’est rendu
sur les parcelles des éleveurs candidats les 27 et 28 mai pour délibérer sur la valeur environnementale et agronomique des parcelles
présentées. C’est l’opportunité de partager les bonnes pratiques de gestion des prairies, recevoir des conseils d’experts, et tenter
de gagner un prix de 200 €.
Les résultats :
- 1er prix : Jérôme NASS pour une parcelle à Dannemarie
- 2ème prix : André AMSTUTZ pour une parcelle à Manspach
Pour sa deuxième édition, le concours photo « Les prairies naturelles : une richesse pour la biodiversité » a permis de mettre
en avant la diversité floristique de nos prairies et de sensibiliser le grand public aux enjeux liés à la biodiversité et à la variété de
nos paysages. Plusieurs photographes amateurs ont su capturer avec talent la beauté de nos prairies.
BRAVO À TOUS LES PARTICIPANTS ET PLUS PARTICULIÈREMENT AUX LAURÉATS !
Les résultats :
2ème prix :
Mélanie ERB
1er prix :
Anouk ZIPPER
3ème prix :
Estelle GOYET
2 concours pour des prairies fleuries !
Sur les chemins de l’eau et de la biodiversité
Dans le cadre du contrat de territoire Eau et climat signé avec l’Agence de l’eau Rhin-Meuse, une balade
à énigmes et un circuit ludique et pédagogique de 6,5 km autour d’Ueberstrass et Friesen ont été créés.
265 participants de tous âges ont pu découvrir le patrimoine naturel et culturel local « Sur les chemins
de l’eau et de la biodiversité au pays des mille étangs ». La balade est maintenant disponible sur
smartphone ! Téléchargez l’application Baludik sur votre smartphone et laissez-vous guider !
NATURE
ET BIODIVERSITÉ
Le 2 décembre, un chantier participatif a pris vie autour de
l’Annexe administrative de la CCSAL, là où se concentrent depuis
décembre 2023 les services Produits résiduels, Assainissement,
Développement et la direction des Moyens généraux.
Ce projet, intégré au programme Gerplan 2024, est co-piloté
par les services Développement - Environnement durable et les
services techniques de la CCSAL. Son objectif ? Végétaliser
l’espace environnant pour rendre le site plus accueillant pour la
biodiversité, le public et les agents qui y travaillent.
Parmi les réalisations marquantes, la plantation d’une haie vive
arbustive le long du grillage de la zone d’activités. Sur 80 mètres,
90 arbustes provenant de la pépinière Wadel-Winninger de
Ueberstrass ont pris racine. Le service Environnement a veillé
à une grande diversité végétale, essentielle pour créer un
habitat propice à la faune locale et enrichir la biodiversité.
Érables champêtres, charmes, argousiers, pommiers et poiriers
sauvages, viorne lantane, bourdaine, cornouiller sanguin, sorbier
des oiseleurs… des variétés qui ont vocation à coloniser l’espace,
apporter de l’ombre autour du bâtiment et une touche plus vivante
à l’environnement.
Quatre arbres fruitiers, offerts par l’association des arboriculteurs
de la Porte d’Alsace, ont également été plantés. La CCSAL
entretient avec cette association un partenariat solide, et
depuis plusieurs années, elle finance 20 % du coût d’achat
des arbres pour les habitants dans le cadre du programme
Gerplan. Une de nos actions pour la biodiversité et la promotion
de l’arboriculture locale.
Ce chantier participatif a aussi été un moment de cohésion
et de partage, mobilisant les agents de différents services
de la CCSAL. Vingt-quatre agents volontaires ont répondu
présents, consolidant ainsi l’esprit d’équipe tout en œuvrant
ensemble pour l’environnement. L’activité s’est déroulée
en étroite collaboration avec les membres de l’association
des arboriculteurs de la Porte d’Alsace, qui ont guidé les
participants dans la mise en terre des plants et l’arrosage, en
présence de leur Président Yves Hinderer.
Une belle occasion de renforcer les liens entre les agents de
la CCSAL, les acteurs du territoire et de nous sensibiliser à
l’importance de la préservation de la biodiversité sur notre
territoire.
EN SAVOIR PLUS
SUR LE GERPLAN
Un chantier participatif pour enraciner la biodiversité...
LES ACTIONS
COMMUNAUTAIRES
33 32 02. LES ACTIONS COMMUNAUTAIRES RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 02. LES ACTIONS COMMUNAUTAIRES ARS
Petites villes de demain
99999
97
9
Envoyé en préfecture le 01/10/2025
Reçu en préfecture le 01/10/2025
Publié le 01/10/2025 EM
ID : 068-200066033-20250925-C20250906-DE
q °°
SUD ALSACE LARGUE
communauté de communes
02.
La Communauté de communes Sud Alsace Largue et la ville de
Dannemarie participent conjointement au programme « Petites
Villes de Demain » (PVD), géré par l’ANCT et accompagné
par un chargé de mission.
L’objectif est d’améliorer la qualité de vie des habitants sur
les centres bourgs et leur intercommunalité en favorisant le
dynamisme économique et la transition écologique.
Un diagnostic précis et une cartographie du territoire
identifient les zones destinées à bénéficier d’une Opération de
Revitalisation du Territoire (ORT). L’objectif est de requalifier
l’ensemble des zones prioritaires du centre-ville afin de faciliter
la rénovation du parc de logements, des locaux commerciaux
et artisanaux, ainsi que le tissu urbain. Ces actions seront
soutenues par des mesures fiscales et réglementaires
simplifiées pour en favoriser la réalisation.
Une convention cadre a été approuvée et signée le 18 mars
2024 pour une période de cinq ans, comprenant un programme
de 42 actions structurées autour de ces axes :
1 Observer, accompagner, diversifier et rénover
l’habitat
2 Renforcer le commerce et l’artisanat du centre-
bourg en limitant la vacance commerciale
3 Renforcer l’offre touristique autour des axes de
mobilités douces
4 Favoriser l’implantation de nouvelles activités
économiques
5 Engager des opérations d’adaptation aux
modifications climatiques des espaces publics
6 Créer de nouveaux services innovants et des
espaces de développement du vivre-ensemble
7 Rénover et créer des espaces pédagogiques
Ces actions sont inscrites dans une convention-cadre signée
le 18 mars 2024 par l’ensemble des partenaires institutionnels
incluant la Ville de Dannemarie, la Communauté de
communes Sud Alsace Largue, la Préfecture du Haut-Rhin,
la Région Grand Est, la Collectivité européenne d’Alsace, la
Banque des Territoires, la CCI Alsace Eurométropôle et la
Chambre des Métiers d’Alsace.
QUALITÉ DE VIE
La démarche « Petites villes de demain »
En 2024, la Communauté de communes Sud Alsace Largue s’est engagée à cofinancer
en partenariat avec la CeA, 9 projets de rénovation de maisons alsaciennes et de
patrimoine bâti sur son territoire. Les projets de rénovations concernent des travaux de
ravalement de façades, de restauration de toiture, ou de poutre de colombage, jusqu’à la
rénovation globale d’une maison.
Ce dispositif vise à préserver le patrimoine architectural alsacien sous toutes ses formes
(maisons à pans de bois, fermes vosgiennes, immeubles de la Renaissance, etc.).
HABITAT
Le fonds de sauvegarde de la maison alsacienne
LE FONDS DE SAUVEGARDE EN BREF :
Bénéficiaires éligibles
Travaux éligibles
La plus vieille maison alsacienne de Dannemarie, datée de 1525 a bénéficié de ce dispositif pour ses travaux de rénovation. Elle passera le cap des 500 ans en 2025.
Subvention Procédure
Organisée le 6 juin 2024 au Foyer de la Culture de Dannemarie par la commune et
la CCSAL, une réunion publique sur la rénovation des logements a permis d’aider les
propriétaires à y voir plus clair dans la complexité des dispositifs de financement et
des acteurs impliqués dans la rénovation. Plusieurs partenaires publics, dont Soliha, le
SARE, l’Adil 68, la CeA, la CCSAL, ont présenté leurs missions, aides financières et
techniques de rénovation aux 40 participants qui ont pu échanger directement avec les
intervenants, identifier leurs interlocuteurs et mieux comprendre les démarches à suivre.
• Particuliers
• Communes
• Associations
• Travaux de structures
• Travaux de clos-couvert
• Travaux de finition
• Taux de 20% des dépenses éligibles,
plafonné à 40 000 € par bâtiment.
• La CCSAL participe à hauteur de 10%
de la subvention de la CeA (soit 2%).
1. Contactez un architecte-conseil pour
des conseils gratuits.
2. Déposez une demande de subvention
en ligne avant le début des travaux.
Autres points d’intérêt
• La subvention est attribuée par bâtiment.
• Le dépôt de dossier doit s’effectuer avant le début des travaux.
• Aide cumulable avec les aides de l’Anah.
La bonne information des propriétaires
LES ACTIONS
COMMUNAUTAIRES
9 DOSSIERS ACCOMPAGNÉS EN 2024
POUR UN MONTANT SUBVENTIONNÉ
PAR LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DE 11 404,60 €
35 34 02. LES ACTIONS COMMUNAUTAIRES RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 02. LES ACTIONS COMMUNAUTAIRES Envoyé en préfecture le 01/10/2025
Reçu en préfecture le 01/10/2025
Publié le 01/10/2025 LEA
L | ID : 068-200066033-20250925-C20250906-DE
ARTISAN
D'ALSACE Q
EL ARTISAN
D'ALS®CE
PTT LS doute
2024-2025
ARTISAN
D'ALS®CE
20 - - - Le - - *- - ° ° | . : : / / SUD ALSACE LARGUE
02.
ÉCONOMIE
2024 : une année riche en actions
La Communauté de communes Sud Alsace Largue (CCSAL)
a initié une démarche partenariale visant à créer des synergies
entre les acteurs publics et privés afin de renforcer les politiques
économiques du territoire. En 2024, la CCSAL et la Chambre
des Métiers d’Alsace (CMA) ont intensifié leur collaboration à
travers un programme d’actions communes :
• LES ATELIERS FORM’ACTIONS :
Ces ateliers visent à renforcer l’accompagnement des
entreprises artisanales, notamment des micro-entreprises,
après leur création, afin de leur permettre de développer leur
activité de manière sereine.
La CCSAL et la CMA ont organisé deux ateliers
Form’Action, les 12 septembre et 28 novembre, sur
le thème « Les essentiels de la micro-entreprise ».
Ces ateliers avaient un double objectif : fournir aux
participants des informations personnalisées sur des
sujets pratiques (marketing, gestion, fiscalité) faciles
à mettre en œuvre, et offrir un espace d’échange pour
réfléchir au développement de leurs entreprises.
Ces deux ateliers ont rassemblé 14 micro-entrepreneurs issus
de 10 communes de la CCSAL. Les activités des micro-
entreprises étaient variées, avec une forte représentation des
métiers du bâtiment, couture, création d’objets, prévention,
esthétique, sport, etc.
Les micro-entrepreneurs ont apprécié la proximité de ces
ateliers, les échanges avec d’autres créateurs d’entreprises et
les outils fournis pour développer leurs activités.
• LA MARQUE « ARTISANS D’ALSACE » :
La marque « Artisans d’Alsace » est un label de qualité
qui valorise les savoir-faire artisanaux et met en lumière les
talents alsaciens. Elle permet aux dirigeants d’entreprises d’être
reconnus en tant qu’artisans alsaciens, offrant ainsi un avantage
compétitif et renforçant le sentiment d’appartenance.
Tout artisan de la CCSAL relevant des métiers de l’artisanat
et inscrit depuis au moins trois ans au registre national des
entreprises peut candidater pour obtenir la marque « Artisans
d’Alsace ». Les critères d’éligibilité incluent la performance
économique, environnementale, sociétale et digitale.
En 2024, la CCSAL a financé l’accréditation de 10 artisans du
territoire à la marque « Artisans d’Alsace », pour un montant
total de 3 000 €, marquant ainsi sa première année de
participation à cette initiative.
Convention - Bilan
2024-2025
1
1
1
1
5
1
Dannemarie
Ballersdorf
Haguenbach
T raubach le Haut
Chavannes
sur l’Etang
Hindlingen
4
3
1
2
Bâtiment
Alimentation Production
Service
MOYENNE D’ÂGE
ARTISANS
ACCRÉDITÉS
ANS
SUR UNE BASE DE 18 ARTISANS
PROSPECTÉS suite à une
sélection conjointe entre la
ComCom Sud Alsace Largue et
la CMA
ACCOMPAGNEMENTS
par des chargés de
développement économique
pour des projets d’évolution
SECTEURS D’ACTIVITÉ
11
10
54
LISTE DES ARTISANS ACCRÉDITÉS
dans le cadre de la convention de partenariat entre la ComCom Sud Alsace Largue et la CMA
Alsace Plaisance Monsieur SCHMITT Stéphane 25 c, rue de Cernay 68210 HAGENBACH
BON’APP - Hoplà Chips Madame BOURREAU Carole 1, rue d'Alsace 68210
Boucherie Hug Madame TSCHAEN Angélique 8, place de l'Hôtel de Ville 68210 DANNEMARIE
Boulangerie La Meunière Madame MESSERLIN Claudine 13, place de l'Hôtel de Ville 68210 DANNEMARIE
Boulangerie Saint Léonard Monsieur CHEVALLOT René 8 rue St Léonard 68210 DANNEMARIE
M.D. Ébénisterie Monsieur DIETEMANN Marc 42, rue Principale 68210 TRAUBACH-LE-HAUT
Menuiserie Freyburger Monsieur FREYBURGER Philippe ZA, rue du Klaenderweg 68580 HINDLINGEN
Peinture SOSPERA Monsieur BOSSWINGEL Pascal 80, rue André Malraux 68210 BALLERSDORF
Thibaut Froehly Photographe Monsieur FROEHLY Thibaut 2 B, rue de l'Hôpital 68210 DANNEMARIE
Thomas Frey Photographe Monsieur FREY Thomas 5, place de l'Hôtel de Ville 68210 DANNEMARIE
Convention - Bilan
2024-2025
LES ACTIONS
COMMUNAUTAIRES
37 36 02. LES ACTIONS COMMUNAUTAIRES RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 02. LES ACTIONS COMMUNAUTAIRES Envoyé en préfecture le 01/10/2025
Reçu en préfecture le 01/10/2025
Publié le 01/10/2025 ER
ID : 068-200066033-20250925-C20250906-DE
4"
SUD ALSACE LARGUE
E
dar COMMERÇANT Les Commerçants artisans de Dannemarte et sa région Ve
lu LES PASSEURS D'EXPÉRIENCE
de communes
La CLEE s’articule autour de trois axes principaux :
• Favoriser la connaissance des entreprises et des métiers,
ainsi que l’orientation.
• Faciliter l’accueil et l’insertion des jeunes en entreprise via
des stages à différents niveaux de formation.
• Participer à la formation et au transfert de technologie
en mobilisant des professionnels pour des animations,
formations ou interventions en lycée, incluant prêt de
matériel et prestations diverses.
La CCSAL soutient financièrement (1 000 €/an) et
logistiquement (prêt de 4 chapiteaux) ce dispositif mis en
œuvre en juin 2018 par les directeurs des collèges et les
chefs d’entreprises du Sundgau.
Ce collectif est à l’origine de diverses actions dont la plus
emblématique est le « forum des métiers annuel » qui se tenait
en 2024 à Durmenach. Une journée qui permet aux élèves de
troisième d’avoir un contact direct avec des jeunes déjà insérés
dans le monde de l’entreprise, et des professionnels soucieux de
faire connaître leurs métiers. En 2024, le forum c’est :
En 2024, la Communauté de communes a marqué sa
cinquième participation consécutive au Salon des Communes
et des Intercommunalités du Haut-Rhin, qui s’est tenu le 12
septembre au Parc des Expositions de Mulhouse.
Pour la CCSAL, ce rendez-vous est un moment clé pour
échanger avec les décideurs, partager des expériences avec
d’autres collectivités et découvrir les dernières innovations
technologiques pour façonner l’avenir du territoire.
Une véritable vitrine pour booster le marketing territorial,
réaliser du benchmarking, élargir son réseau et valoriser son
territoire auprès d’entreprises, d’étudiants, de start-up et
d’autres collectivités.
Les lauréats 2024 :
5 LAURÉATS OR de Dannemarie • Bouts d’Arts
• L’institut de Jade
• Literie Braye
• Meuble Braye
• L’échoppe d’Anaïs
2 LAURÉATS DIAMANT de Dannemarie • L’Atelier de Coiffure
• Boulangerie La Meunière
En 2024, le « Label Qualité Accueil » devient « Label Commerçant d’Alsace » pour renforcer l’identité locale et valoriser l’art de
recevoir à l’alsacienne. Ce label offre aux commerçants alsaciens un diagnostic et un audit par un « client mystère », un vrai coup de
pouce pour booster leur qualité de service.
Pour la troisième année, la Communauté de communes soutient cette démarche en finançant 100 € par dossier, allégeant ainsi la
facture des commerçants. Les lauréats sundgauviens 2024 ont été célébrés à Altkirch fin novembre, avec sept enseignes distinguées.
CLEE DU SUNDGAU : Une journée d’infos
et d’opportunités pour les collégiens !
Salon des intercommunalités
Le label « Commerçant d’Alsace »
6 collèges
dont Dannemarie
et Seppois-le-Bas
720 élèves participants
au Forum
81exposants représentant
11 domaines de métiers
02.
ÉCONOMIE
LES ACTIONS
COMMUNAUTAIRES
NOS PARTENAIRES
NOTRE PARTENAIRE
39 38 02. LES ACTIONS COMMUNAUTAIRES RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 02. LES ACTIONS COMMUNAUTAIRES Envoyé en préfecture le 01/10/2025
Reçu en préfecture le 01/10/2025
é Publié le 01/10/2025 EM
ID : 068-200066033-20250925-C20250906-DE — — ue -
4"
ES
RAA
LT ET Re DE
HEIN Mobilité douce
- - - - - - ?- - ° | | D : / s / SUD ALSACE LARGUE
e eme
02.
MOBILITÉ
Covoiturer au quotidien, c’est
simple avec la COMCOM !
Le Haut-Rhin possède le réseau de covoiturage organisé le plus
dense en France, avec 11 intercommunalités partenaires en Sud
Alsace.
En tant qu’Autorité Organisatrice des Mobilités, la CCSAL
finance les trajets effectués via l’application BlaBlaCar Daily, qui
favorise le covoiturage en mettant en relation les habitants pour
leurs déplacements domicile-travail. La voiture demeure essentielle
dans notre région, mais réduire son usage quotidien est un défi
pour lutter contre la pollution atmosphérique et désengorger le
trafic routier, notamment aux heures de pointe. La collectivité
a saisi l’occasion d’encourager financièrement cette pratique
vertueuse, à l’image de l’ensemble des collectivités du Haut-Rhin.
Le 11 mars 2024, elle a
signé une convention de
partenariat avec l’opérateur
national BlaBlaCar Daily :
les trajets effectués à
l’intérieur d’une même
communauté de communes
ou entre différents secteurs bénéficient de subventions, dans
la limite de 80 km avec le soutien financier de la CCSAL.
Une enveloppe de 20 000 € a été dédiée à cette action
et permet de prendre en charge le coût des trajets pour les
utilisateurs comme suit :
• Pour un trajet de 2 à 20 km : le conducteur reçoit 2 € par
passager.
• Pour des distances supérieures, une majoration de 0,10 €/km
par passager est appliquée au-delà de 20 km.
• Pour les trajets de plus de 30 km : le conducteur perçoit
3 € par passager.
Du côté des passagers, la participation reste limitée à une
somme minimale de 0,50 €, avec un plafond fixé à 2,50 €.
Ce système avantageux permet aux conducteurs réguliers
de percevoir en moyenne 80 € par mois, tout en offrant aux
usagers une alternative économique pour éviter l’utilisation de
leur véhicule personnel.
Des résultats
encourageants
après une
première année
Sur le territoire de la CCSAL, le bilan de la première année
d’exploitation est encourageant :
644 conducteurs inscrits sur la plateforme
1 757 trajets réalisés
38 812 kilomètres parcourus
8 445 kg de CO2 évités
4 456 € perçus par les conducteurs
Les flux de déplacements sont variés, avec une prédominance
des trajets entre la CCSAL et la Communauté de communes
Sundgau, ainsi qu’entre Dannemarie et les agglomérations de
Mulhouse et Saint-Louis.
Un soutien financier et des objectifs que la CCSAL espère
renouveler et améliorer en 2025 avec l’animation du dispositif, la
communication, et le développement de synergies avec d’autres
initiatives locales, comme le système Covoit’Go développé par
le PETR du Sundgau.
Taxi des aînés
La Communauté de communes apporte une aide à la mobilité
pour les personnes de 75 ans et plus, effectuant des trajets
en taxi au sein de la collectivité pour tous types de trajet
ou pour des trajets en dehors de la collectivité pour raisons
médicales (à l’exception des trajets pris en charge par les
organismes de type sécurité sociale, MSA, mutuelles, …).
En 2024, 55 personnes se sont inscrites. Si toutes n’effectuent
pas de trajet après leur inscription, la Communauté de communes
a néanmoins apporté 1 633 € d’aide à la mobilité.
En 2021, la Communauté de communes Sud Alsace Largue a pris en charge
l’organisation des mobilités locales. Depuis 2023, l’appel à projet AVELO 2
de l’ADEME, a permis de développer des projets et services vélo pour les
habitants et les communes, encadrés par un chargé de mission.
La Communauté de communes poursuit son engagement en faveur de la
mobilité, en proposant une nouvelle vision des déplacements pour l’ensemble
de ses habitants. Les élus souhaitent développer l’usage du vélo en tant que
moyen de transport, que ce soit pour des déplacements ponctuels et courts,
en combinaison ou “intermodalité “ avec la voiture, le bus ou le train.
La collectivité s’efforce de mettre en place un « système vélo » complet, combinant les aménagements cyclables existants, de
nouveaux services liés au vélo (location, animations, sensibilisation, communication, etc.) ainsi que des projets collaboratifs avec
les associations et autres acteurs solidaires du territoire.
Avec un programme fourni et complet, la Communauté de communes a su mobiliser et sensibiliser
efficacement ses habitants à la pratique du vélo comme solution écologique et conviviale. Dans
le cadre du programme national « Mai à vélo » et du défi « J’y vais Grand Est », cette initiative
citoyenne a permis d’animer le territoire avec des activités variées : bourse au vélo, ateliers de
réparation, conférences, projections, balades contées et des séances du programme « Savoir Rouler
à Vélo » dans les écoles de Retzwiller, Ballersdorf, Montreux-Vieux…
Ces actions ont permis aux participants de découvrir les multiples facettes du vélo, de renforcer les
liens entre passionnés et de prendre conscience des bénéfices environnementaux et sociaux de la
mobilité douce : une semaine dynamique, engagée et festive.
Le vélo au cœur des mobilités
Mobilité : « Tous à vélo » : La semaine de la
mobilité du 13 au 19 mai a été un beau succès !
communes associées
pour des projets
d’aménagements
bornes
de réparations
vélos
vélos
en location
3 3
10 vélos échangés bourse vélo & 40 1
élèves et professeurs
engagés dans le programme
Savoir Rouler à Vélo 160
Notre année à vélo
LE RÉCAP
EN IMAGES
LES ACTIONS
COMMUNAUTAIRES
41 40 02. LES ACTIONS COMMUNAUTAIRES RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 02. LES ACTIONS COMMUNAUTAIRES Envoyé en préfecture le 01/10/2025
Reçu en préfecture le 01/10/2025
Publié le 01/10/2025 ET
ID : 068-200066033-20250925-C20250906-DE
en md 1H,
| “é Re oi a
QUALSACE) ES | Collectivité européenne B> = O al qui H La Région Grandi:st a
SUD ALSACE LARGUE
de communes
L’aire de Chavannes-sur-
l’Étang fait peau neuve
L’année 2024 marque un nouveau départ pour l’aire de
Chavannes-sur-l’Étang. Au cours du premier semestre, la
CCSAL a effectué d’importants travaux de génie civil afin de
redynamiser ce site touristique : barrières d’accès, caméras, wifi,
nouvelles bornes électriques et nouvelle borne de vidange.
Parallèlement à ces travaux , la CCSAL qui gérait en régie directe
l’aire de Chavannes a décidé de confier la gestion commerciale
du site à la société Camping-car Park spécialisée dans l’accueil
de camping-car.
Forte de 17 places spacieuses et adaptées aux exigences
des campings-caristes, l’aire de Chavannes-sur-l’Étang a
été ré-ouverte le 12 juin 2024.
02.
NOS PARTENAIRES
1 641 camping-caristes
dont 63%
d’étrangers
46 jours
complets
1,11 Durée moyenne
du séjour
71% de
fréquentation
TOURISME
Le 19 avril 2024, le contrat
relatif au canal du Rhône
au Rhin a été signé au relais
nautique de Wolfersdorf.
Ce contrat doit contribuer
à renforcer et à promouvoir
l’attractivité touristique
du canal du Rhône au Rhin, en le positionnant comme une
destination européenne pour le tourisme fluvestre.
Les signataires de cet accord s’engagent à mettre en œuvre
des actions coordonnées, s’inscrivant dans une politique
commune de valorisation, de promotion et de gestion de
l’itinéraire ainsi que de ses infrastructures principales.
Actuellement, ce contrat concerne uniquement la section
alsacienne du canal, qui s’étend sur 35 km de voies navigables,
incluant une vingtaine de kilomètres sur le territoire. Il englobe
trois intercommunalités et 28 communes. Le canal est
également bordé par l’EuroVélo 6, un atout touristique majeur
pour la région.
CE PARTENARIAT POURSUIT DEUX OBJECTIFS
PRINCIPAUX :
· Maintenir le caractère navigable du canal tout en
favorisant le développement de la plaisance.
· Promouvoir le tourisme fluvestre.
Notre territoire a déjà bénéficié des financements issus de ce
contrat, notamment pour la modernisation de l’aire d’accueil
pour camping-cars à Chavannes-sur-l’Etang, grâce à des
fonds régionaux et départementaux.
La CCSAL va également pouvoir bénéficier de ce contrat
dans la cadre des futurs travaux de restructuration du relais
nautique de Wolfersdorf, et pour la création de nouveaux
hébergements destinés aux cyclotouristes le long de l’EuroVélo
6.
La Communauté de communes gère en régie le relais nautique situé à Wolfersdorf permettant aux plaisanciers de disposer d’un large
panel de services entre Mulhouse et Montbéliard.
Sont également proposés des après-midis et des animations pour les plaisanciers mais aussi un point d’informations touristiques sur
les sites proche du canal du Rhône au Rhin. Ainsi, le nombre de nuitées moyen par bateau de passage a augmenté en 2024.
Contrat de Canal
Relais nautique
Le relais nautique
en 2024
LES SERVICES DISPONIBLES
AU PORT
LES ACTIONS
COMMUNAUTAIRES
places d’amarrage
louées à l’année
capitainerie
terrain pétanque
pique-nique poubelles
wifi
eau électricité
sanitaires buanderie
nuitées
par bateaux
en moyen
bateaux de passages
pour 270 nuitées de
bateaux de passages
45
1,77
152
• 6 800 € REVERSÉ À LA CCSAL
• 1 965 € DE TAXE DE SÉJOUR
(reversés à L’office du Tourisme)
RECETTES :
56 912,77 €
43 42 02. LES ACTIONS COMMUNAUTAIRES RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 02. LES ACTIONS COMMUNAUTAIRES |
Envoyé en préfecture le 01/10/2025
Reçu en préfecture le 01/10/2025
Publié le 01/10/2025 EM
ID : 068-200066033-20250925-C20250906-DE
Réduire les inégalités territoriales et sociales de santé et mettre
en œuvre des actions au plus près des populations, ce sont les
objectifs du contrat local de santé (CLS) et du contrat local de
santé mentale (CLSM).
La Communauté de communes participe à l’animation de
ces deux contrats sur le territoire élargi du Sundgau avec la
Communauté de communes Sundgau et la ville d’Altkirch.
Ces deux dispositifs permettent de mettre en réseau
l’ensemble des acteurs concernés par les questions de santé
ou paramédicales et notamment de proposer ou de soutenir
diverses actions de prévention.
SEMAINES D’INFORMATION DE LA SANTÉ MENTALE
(SISM) DU 7 AU 23 OCTOBRE :
En partenariat avec la Communauté de communes Sundgau,
l’hôpital psychiatrique Le Roggenberg et de nombreux autres
partenaires (AMAELLES, accueil de jour du Doppelsburg,
AFAPEI, ASLA, Association Pas à Pas, CAMSP/CMPP,
CEA). La Communauté de communes a participé au forum
en santé mentale « Le Sundgau en mouvement » qui s’est
conclu par une conférence en présence de Camille LACOURT.
Cette conférence réunissant plus de 300 personnes a permis
de déstigmatiser les problèmes de santé mentale et d’offrir
un espace de discussion très constructif.
SANTÉ
02.
Contrat local de santé (CLS)
et Contrat local de santé Mentale (CLSM)
LA PLUS-VALUE DU
CONTRAT LOCAL DE SANTÉ
03.
LES SERVICES
COMMUNAUTAIRES
LES ACTIONS
COMMUNAUTAIRES
Mobilisation des
acteurs locaux
Egal accès
aux soins
Elaboration d’une stratégie
locale en santé
Attractivité
du territoire
Bien-être et
cadre de vie
Offre de santé
de proximité
Séance Savoir Rouler à Vélo à l’école de Ballersdorf
45 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 03. LES SERVICES COMMUNAUTAIRES 44 02. LES ACTIONS COMMUNAUTAIRES RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 45 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 SOLIDARITÉ ET FAMILLE La Direction des solidarités et du service aux familles de la Communauté de communes Sud
Alsace Largue accompagne les familles dans leurs besoins. Elle participe à l’attractivité du
territoire par la gestion de l’offre d’accueil enfance/jeunesse sur le territoire mais aussi en
œuvrant pour la jeunesse. Elle renforce et favorise les liens entre les acteurs sociaux du territoire
dans le but de faciliter le parcours social et de santé des habitants.
Les actions de la Direction des solidarités sont inscrites dans une Convention Territoriale Globale
(CTG), un partenariat entre la Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin et la CCSAL.
2 multi-accueils
(crèches)
2 relais petite
enfance
(RPE, ex RAM)
18 sites de
restauration
scolaire
10 accueils
de loisirs sans
hébergement
125 agents
(animation,
administratif,
médico-social)
22
sites d’accueil
971
familles
1 404
enfants accueillis
352 772
heures d’accueil
4 020 902,49 €
investis pour la
solidarité et le
service aux familles
financés à 63 % par
les participations et les
subventions
89 002
repas servis en
restauration scolaire,
périscolaires et
extrascolaires
Restaurant scolaire
ALSH/Périscolaire (soir et/ou vacances scolaires)
Multi-accueil (crèche)
Relais petite enfance
ETEIMBES
BELLEMAGNY
SAINT-
COSME
CHAVANNES-
SUR-L’ETANG
MONTREUX-
VIEUX
MONTREUX-
JEUNE
VALDIEU
LUTRAN
MAGNY
ROMAGNY
RETZWILLER
MANSPACH
ALTENACH
SAINT-
ULRICH
FULLEREN MERTZEN
STRUETH
HINDLINGEN
FRIESEN
LARGITZEN
SEPPOIS-
LE-BAS
SEPPOIS-
LE-HAUT
PFETTERHOUSE
MOOSLARGUE
UEBERSTRASS
DANNEMARIE
BALLERSDORF
WOLFERSDORF
GOMMERSDORF
BRETTEN
DIEFMATTEN
GILDWILLER BERNWILLER
BALSCHWILLER
BUETHWILLER
EGLINGEN
HAGENBACH
FALKWILLER
HECKEN STERNENBERG
GUEVENATTEN
TRAUBACH-LE-HAUT
TRAUBACH-LE-BAS
ELBACH
BRÉCHAUMONT
NOTRE
PARTENAIRE
PRINCIPAL
47 46 03. LES SERVICES COMMUNAUTAIRES RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 03. LES SERVICES COMMUNAUTAIRES
03.
LES SERVICES
COMMUNAUTAIRES Envoyé en préfecture le 01/10/2025
@ Reçu en préfecture le 01/10/2025 ET
5
-20250925-C20250906-DE
"# EE 5
France
services
er France
services
SRE ST [ss] santé sa famille
5 ; retraite 4 Ë services
A Æ | | ” ALSACE “tt @ Ê l'assurance CE O + de ; " nnsrenneonsensenseensecssensceneenseeon eee, , 4 0 core ccenonccrocenee eee
tarte rance
[es] tr ne +, Travail ® Rénov” ls: 1e
santé
famille
retraite
services
Q9 ALSACE Collectivité européenne
SUD ALSACE LARGUE
communauté de communes
EN SAVOIR PLUS SUR NOS RELAIS
Dannemarie Seppois-le-Bas
Notre espace France Services, inauguré le 5 février 2024 au siège de la CCSAL
à Dannemarie, marque une évolution dans la relation entre citoyens et services
publics. Un guichet unique regroupant LA POSTE, la CPAM, l’assurance retraite,
la CAF, la MSA, FRANCE TRAVAIL, FRANCE TITRES, Point Justice, la DGFiP,
Ma Prime Rénov, l’ANAH… immatriculation de véhicules, RSA, impôts, permis de
conduire, demande de retraite, accès à vos services en ligne… Deux agents sont
formés et disponibles pour accompagner les administrés dans les démarches du
quotidien, pour simplifier vos démarches en un seul lieu.
Une initiative forte pour renforcer l’équilibre territorial, garantir à tous l’accès aux
services publics et recréer un lien de confiance basé sur l’écoute et le contact
humain. Nos deux agents sont formés et disponibles et accueillent chaque jour
de nombreux usagers, apportant expertise et soutien sur une multitude de sujets.
Préparez votre rendez-vous et découvrez toutes les infos sur notre site. Simplifiez
vos démarches, retrouvez proximité et confiance !
LES PARTENAIRES :
- 1 798 accompagnements
- 91 % des accompagnements finalisés avec les conseillers
France Services
- Nature des accompagnements :
o 36 % accompagnements concernant l’assurance retraite
o 20 % accompagnements concernant France titres
o 13 % accompagnements concernant l’assurance maladie
o 12 % accompagnements concernant les finances publiques
o 19 % accompagnements sur diverses thématiques
- 2 visioconférences à destination du public sur le thème
« la préparation de la retraite »
- Une permanence impôts une fois par mois
- 23 formations ou webinaires suivis par les agents France
services
Accès aux droits : France Services
France Services
SOLIDARITÉ ET FAMILLE
PARMI LES SOLUTIONS D’ACCUEIL DE
LA PETITE ENFANCE, DEUX MULTI-
ACCUEILS EN GESTION DIRECTE PAR
LA COLLECTIVITÉ :
La CCSAL gère deux multi-accueils qui
proposent 35 places d’accueil chacun par
jour, pour des enfants de 10 semaines à 3 ans.
Bien-être de l’enfant, respect de son rythme,
apport éducatif, préparation à l’entrée dans la
vie scolaire sont les ambitions quotidiennes des
professionnels. Ces derniers sont également à
l’écoute des familles pour les aider dans leur
nouveau rôle de parents.
La petite enfance, des espaces d’informations sur
des solutions d’accueil indispensables. La CCSAL
gère deux Relais Petite Enfance (RPE) situés à
Dannemarie et à Seppois le Bas. Les RPE sont :
Des lieux ressources et de
professionnalisation pour les
assistants maternels à domicile
Des lieux d’information et
d’accompagnement sur l’ensemble
des modes d’accueil sur le territoire
138 ASMAT
sur le territoire
529 places
d’accueil
243 familles
renseignées
89 actions
collectives
menées pour
les familles
2 multi-accueils 105 enfants accueillis 1,2M € INVESTIS POUR LES MULTI-ACCUEILS dont 68 % financés par les participations
et les subventions
77 667,90 € INVESTIS POUR FACILITER
L’ACCÈS AUX DROITS
dont 40 000 € de soutien financier CCSAL
PETITE ENFANCE ET PARENTALITÉ
NOS PARTENAIRES
NOS PARTENAIRES INVESTIS PAR LA
COLLECTIVITÉ POUR
LES RPE dont 90%
subventionné
86 609,61 €
Le 5 février 2024 : inauguration de France
services en présence des différents partenaires
49 48 03. LES SERVICES COMMUNAUTAIRES RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 03. LES SERVICES COMMUNAUTAIRES
03.
LES SERVICES
COMMUNAUTAIRES Envoyé en préfecture le 01/10/2025
Reçu en préfecture le 01/10/2025
Publié le 01/10/2025
ID : 068-200066033-20250925-C20250906-DE
“I EMENT 1 ll
+.
- SE À
AT 1R ms Uk dE N\ 4
communauté de communes
@ : - . - - 2 : : 7 / / Co SUD ALSACE LARGUE
eo
Le mercredi 16 octobre, la Direction des solidarités et du service
aux familles a organisé une journée collaborative dédiée aux
personnels des services enfance et jeunesse. Réunissant les 80
agents répartis sur nos 21 sites d’accueil, cet événement avait
pour objectif de favoriser les échanges, d’améliorer les pratiques
de nos animateurs et de partager des idées innovantes afin
d’enrichir l’expérience des enfants.
Des équipes éducatives au top !
JEUNESSE
Les équipes éducatives ont été au cœur de cette démarche,
avec pour objectif de mieux connaître leurs missions, d’échanger
sur leurs valeurs et celles à transmettre aux enfants (autonomie,
respect, bienveillance, inclusion) et de réfléchir ensemble à un
accueil de qualité.
Introduite par le Vice-président et maire de Mooslargue, Pascal
SOMMERHALTER, Vice-président en charge des Moyens
généraux, cette journée devait également permettre de renforcer
la cohésion des équipes, valoriser leur engagement et souligner
leur rôle essentiel dans le soutien à la jeunesse et aux familles
sur notre territoire.
La collectivité a organisé ses premières portes ouvertes en mai et juin,
un beau succès et une initiative visant à renforcer la transparence et
la communication avec les familles. Cet événement a permis aux
parents de découvrir en détail comment leurs enfants sont accueillis,
ce qu’ils mangent, les activités qu’ils pratiquent, ainsi que les projets
auxquels ils participent lors des temps périscolaires ou en stage d’été.
Lors de ces journées, les visiteurs ont pu découvrir nos projets
éducatifs et culturels, ainsi que les modes de garde disponibles sur
le territoire. L’occasion a été également donnée de tout comprendre
sur la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE) et les différentes
aides à la parentalité, pour accompagner au mieux les familles dans
leurs démarches.
Les familles ont pu rencontrer nos professionnels de la petite
enfance ainsi que nos équipes d’animation enfance jeunesse, qui
accompagnent les enfants tout au long de l’année. L’opportunité
de mieux comprendre l’engagement des équipes et la richesse
des activités proposées, en mettant en avant l’importance d’un
accompagnement personnalisé et de qualité pour le développement
des jeunes.
Portes ouvertes :
Renforcer le lien entre
la collectivité et les familles
Des ateliers ont permis aux équipes d’aborder des thèmes
concrets tels que “Bien grandir”, “Mieux manger” ou “Adapter
l’espace des enfants”, tout en donnant du sens à leurs actions
quotidiennes (sensibilisation au tri, lutte contre le gaspillage,
sécurité, mobilité, préservation de l’environnement).
UNE INITIATIVE QUI ILLUSTRE NOTRE
ENGAGEMENT PARTAGÉ POUR
UN ENVIRONNEMENT ÉDUCATIF
BIENVEILLANT, RESPECTUEUX ET
OUVERT SUR LE MONDE !
51 50 03. LES SERVICES COMMUNAUTAIRES RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 03. LES SERVICES COMMUNAUTAIRES
03.
LES SERVICES
COMMUNAUTAIRES Envoyé en préfecture le 01/10/2025
Reçu en préfecture le 01/10/2025
Publié le 01/10/2025 EM
ID : 068-200066033-20250925-C20250906-DE
a NZ nl:
SUD ALSACE LARGUE
de communes
Jeanne CIANCI
se dit quant à elle comblée. Elle
a assisté aux épreuves de gymnastique
à l’Arena de Bercy à Paris, l’opportunité de
rencontrer Mélanie DE JÉSUS DO SANTOS,
d’échanger des pins avec Simone BILES,
tout en admirant les stars américaines du
basketball.
Un « rêve éveillé » pour
Léa VACANT, coach et arbitre
de football qui a « allumé le feu »
pour les spectateurs au Stadium de Lyon
durant les matchs de football féminin et masculin.
Bien qu’un peu stressée, elle a adoré animer la demi-finale
masculine de l’équipe de France et a même pris un
selfie avec le joueur Rayan CHERKI.
Nicolas
SCHNOEBELEN, chauffeur
des délégations olympiques, a accompli sa
mission avec succès, transportant les officiels
« en mode VIP » et a terminé dans l’ambiance
festive et surchauffée de la piscine olympique,
ou il a pu assister aux performances de
Léon MARCHAND.
Les jeunes volontaires aux Jeux Olympiques ont fièrement
porté les couleurs du sport, du Sundgau et de la Communauté
de communes Sud Alsace Largue aux JO de Paris 2024, et ils
ont vécu des moments uniques et inoubliables.
Ce projet, initié par le service enfance jeunesse dans le cadre
du label Terre de Jeux 2024 de la CCSAL, a permis de
promouvoir et de faire découvrir le sport, l’inclusion dans nos
structures jeunesse sur tout le territoire, tout en encourageant
la formation de jeunes aux métiers de l’animation.
Nos trois volontaires sélectionnés pour participer aux JO,
ont accompli leur mission avec brio et sont revenus chez
eux avec de bons souvenirs et une expérience qu’ils vont
mettre à profit dans leur parcours professionnel.
Un engagement de plusieurs mois récompensé par des émotions et des tranches de vie hors du commun pour ces jeunes qui
s’accordent à dire que cette expérience a été exceptionnelle et qu’elle a « mis des paillettes dans leur vie ». Nous leurs souhaitons à
tous qu’elle leur soit aussi bénéfique dans leurs futurs parcours professionnels.
Jeunes volontaires aux JO de Paris 2024 :
des étoiles plein les yeux !
JEUNESSE
A Chavannes-sur-l’Étang, les Animations Jeunesse ont lancé
en partenariat avec la commune un stage pour les 10-17 ans.
Au programme : la conception d’un tout nouveau plateau sportif !
Les jeunes ont exploré différentes infrastructures, rencontré des
usagers, testé plusieurs sports, puis imaginé et réalisé leur propre
maquette. Une semaine intense qui a boosté la créativité, la
collaboration et l’engagement citoyen. Le projet final a été présenté
aux conseillers municipaux, par les jeunes eux-mêmes !
Le city stade, c’est aussi en milieu rural !
Toute l’année, les jeunes
volontaires et animateurs
de nos structures ont animé
des activités sportives avec
les enfants dans les ALSH
ou périscolaires.
53 52 03. LES SERVICES COMMUNAUTAIRES RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 03. LES SERVICES COMMUNAUTAIRES
03.
LES SERVICES
COMMUNAUTAIRES Envoyé en préfecture le 01/10/2025
Recu en préfecture le 01/10/2025 ——
=
FT Fi
ET € ]
santé
famille
retraite
services
, Collectivité européenne
QEpr
santé
famille
se retraite
services
santé
famille
retraite
services
SUD ALSACE LARGUE
.® de ne
Les projets Street art essaiment dans nos communes
Spirale aromatique au
Périscolaire à Pfetterhouse
Initiation à la biodiversité à l’accueil de loisirs à Seppois-le-Bas Depuis trois ans, le développement de l’expression artistique et culturelle s’est accru grâce à la présence d’artistes en résidence. L’art graphique sur les murs et le street art ont ainsi
prospéré dans nos communes. Le CCSAL fait la part belle à
ce mode d’expression avec des artistes pour redéfinir l’espace
public, sensibiliser les enfants à des projets participatifs et
laisser libre court à leur créativité sur les murs de nos écoles,
de nos mairies ou de nos structures.
Les animateurs du périscolaire intercommunal situé à Pfetterhouse et les enseignants
de l’école élémentaire ont réaménagé la cour d’école avec les enfants durant les temps
scolaires et les temps d’accueil périscolaire. Créée avec l’expertise de la Maison de
la Nature du Sundgau (MNS), une spirale aromatique apporte de la nature au sein
de l’école. Cette spirale a également été l’occasion de sensibiliser les enfants à la
préservation de la biodiversité et, pour enseignants et animateurs, d’avoir un projet
éducatif et pédagogique commun et continu tout au long de l’année.
(GERPLAN)
À l’ALSH de Seppois-le-Bas, un cycle d’ateliers
organisé en partenariat avec la MNS et les Brigades
vertes durant le printemps a offert aux enfants
l’opportunité d’explorer divers milieux naturels, tels
que les zones aquatiques, forestières et apicoles
environnantes. Ces ateliers ont permis d’observer
la faune et d’approfondir leurs connaissances sur
la biodiversité locale, notamment les grenouilles.
L’initiative a permis également d’aménager une
zone dédiée à la petite faune autour de l’ALSH et
de sécuriser leur passage.
C’est Dominique BOURGOIS, artiste plasticien expérimenté,
qui accompagne les enfants dans leur processus créatif,
de l’esquisse au pinceau. Il leur permet d’exprimer les
messages qui leur tiennent à cœur sur l’environnement, la
solidarité, le partage ou le sport. Cette année, les écoles
de Chavannes-sur-l’Étang et Hagenbach ont été ornées
de fresques colorées, sublimant ainsi leurs établissements.
Bravo à tous !
Education à l’environnement, découverte des milieux, sport, inclusivité…
nos services enfance jeunesse et périscolaires ont développé l’engagement citoyen sous de nombreuses formes durant cette année !
JEUNESSE
NOS PARTENAIRES
NOS PARTENAIRES
NOS PARTENAIRES
les communes dont 50% de subvention
11 210 €
FINANCEMENT
dont 30% de subvention
dont 30% de subvention
6 700 €
5 290 €
BUDGET
BUDGET
55 54 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 03. LES SERVICES COMMUNAUTAIRES 03. LES SERVICES COMMUNAUTAIRES
03.
LES SERVICES
COMMUNAUTAIRES Envoyé en préfecture le 01/10/2025
Reçu en préfecture le 01/10/2025 ET
@ de OO . pu en en ré 7777 700066033-20250925-C20250906-DE
4"
de communes
PRODUITS RÉSIDUELS
Le centre de tri et de valorisation fait œuvre de pédagogie
Au cours du 1er semestre 2024 plus de 150 enfants de l’école
de Dannemarie et alentours ont pu passer une demi-journée
ou une journée complète au centre de valorisation
de Retzwiller. Cette visite a été l’occasion de
conforter les bons gestes de tri à réaliser à l’école
et à la maison ainsi que de comprendre ce que
deviennent nos déchets après leur tri. Centre de
tri, recyclage, réemploi, économie des matières
premières… ont été des thèmes abordés avant
de visiter le centre de valorisation et d’en expliquer le
fonctionnement. Une visite agrémentée par des jeux pour
aborder la thématique du tri.
En marge du Salon des Maires de Paris, nous avons eu la
chance de recevoir courant novembre les élus et les techniciens
du syndicat des déchets de Martinique. Dans le cadre de leur
travail de modernisation de leurs déchetteries en Martinique, ils
sont venus visiter le centre de valorisation de Retzwiller afin de
discuter des différentes modalités sur notre site et ainsi mieux
appréhender les besoins en termes de filières, d’espaces et de
gestion des enlèvements.
Suite à la recrudescence des refus de tri en 2023 et en 2024, la collectivité a équipé les camions de collecte de caméras
analysant les refus de tri présents dans les bacs des recyclages.
En effet, en 2024, 28 % (600 tonnes) des déchets
collectés dans les bacs de recyclables ne respectaient
pas les consignes, générant un coût total de
230 000 €, soit 15 % de la part fixe annuelle payée
par les foyers de la CCSAL.
L’analyse des refus permet d’identifier leur typologie
et d’engager un accompagnement personnalisé
auprès des habitants, afin d’améliorer la qualité du
tri, réduire les coûts de traitement et optimiser le
recyclage de nos emballages.
6,2 agents en
équilvalent
temps plein
10 048 comptes
usagers
20 293 factures
émises
2.52 M€ de dépenses
d’exploitation
12 677 tonnes collectées
et valorisés
1 141 TONNES D’OMR :
ORDURES MÉNAGÈRES
RÉSIDUELLES
(50KG/HAB./AN)
+
2 026 TONNES DE
RECYCLABLES
961 TONNES
DE VERRE
(131KG/HAB./AN)
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12
1000
passages
mois
2000
3000
UNE TRENTAINE DE FILIÈRES
POUR UNE MEILLEURE PERFORMANCE EN 2024 :
LA FRÉQUENTATION
AU FIL DES MOIS
1 040 tonnes de gravats
650 tonnes de bois
570 tonnes de mobilier
562 tonnes d’incinérables
365 tonnes de branchages + tonte
252 tonnes de métaux
186 tonnes de DEEE
137 tonnes de plâtre
130 tonnes de plastiques durs
108 tonnes de cartons
65 tonnes de toxiques
53 tonnes de pneus
53 tonnes de huisseries
49 tonnes de papier
16 tonnes de laine de verre
11 tonnes de réemploi
Espace réemploi : pour un geste durable et solidaire !
L’espace réemploi présent sur le centre de valorisation
a ouvert ses portes le 1er avril 2024. Issu d’un partenariat
entre l’Armée du Salut basée à Kingersheim et la CCSAL,
cet espace a pour vocation à de contribuer à la réduction
des déchets en donnant une seconde vie à vos objets et
en favorisant la solidarité et l’économie circulaire puisqu’il
permet d’accompagner les personnes en insertion vers un
retour à l’emploi. En seulement 9 mois, ce sont plus de 11
tonnes d’objets du quotidien (livres, jeux, meubles, vaisselle,
appareils électriques) qui ont pu être mis de côté par les
habitants afin d’être triés puis gérés par l’association.
Une visite des élus de Martinique
Réduire les refus de tri
57 56 03. LES SERVICES COMMUNAUTAIRES RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 03. LES SERVICES COMMUNAUTAIRES
03.
LES SERVICES
COMMUNAUTAIRES Envoyé en préfecture le 01/10/2025
Reçu en préfecture le 01/10/2025
PS TT Publié le 01/10/2025 ci
58-200066033-202509 E
Z :
. . . - . 2. - ‘ . ‘ ‘ D SUD ALSACE LARGUE
e ré ee
ASSAINISSEMENT
Préserver, assainir et protéger la ressource en eau : des
engagements au cœur de l’action du service Assainissement
Organisé autour de deux compétences, l’assainissement collectif et l’assainissement non collectif, le service Assainissement
œuvre au quotidien pour restituer une eau de qualité au milieu naturel, en particulier aux cours d’eau du territoire, dans le
respect des équilibres environnementaux.
Son action s’inscrit pleinement dans les deux grands cycles de l’eau, le petit cycle, qui comprend la collecte, le traitement et la
réinjection des eaux usées dans le milieu naturel et le grand cycle, auquel il contribue en limitant les pollutions et en protégeant
durablement la ressource en eau.
Des métiers essentiels
à la qualité de l’eau
Derrière ces missions, ce sont des femmes et des
hommes pleinement investis qui œuvrent chaque jour
avec professionnalisme. Leurs compétences techniques,
opérationnelles, relationnelles et environnementales,
permettent d’assurer le bon fonctionnement des
infrastructures, de garantir un service de qualité aux
usagers. Grâce à l’implication de ses équipes, le service
répond aux défis actuels tout en préparant les solutions
de demain.
Le service Assainissement joue un rôle essentiel dans la préservation de la qualité de vie des habitants. Depuis plusieurs
années, il suit des indicateurs de performance qui reflètent à la fois l’importance de ses missions et l’implication constante
des équipes sur l’ensemble du territoire.
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) accompagne les usagers dans la gestion de leurs systèmes
d’assainissement individuel. Il réalise des contrôles réglementaires, apporte des conseils techniques et veille au bon fonctionnement
des installations chez les habitants des sept communes concernées. Cette mission de proximité permet d’assurer la conformité
des dispositifs tout en sensibilisant les usagers aux enjeux sanitaires et environnementaux.
En parallèle, l’équipe d’exploitation intervient chaque jour sur le terrain pour garantir le bon fonctionnement des réseaux
d’assainissement collectif et des stations d’épuration. Ces interventions, parfois techniques et complexes, sont indispensables
pour assurer une gestion durable des eaux usées et prévenir les risques de pollution.
Enfin, l’équipe administrative joue un rôle important dans la relation avec les usagers. Elle assure le suivi de la facturation, gère
les demandes des abonnés et contribue à la transparence du service. Son travail permet de maintenir une communication claire
entre les usagers et le service public.
Grâce à la complémentarité de ces trois pôles : technique, opérationnel et administratif, le service Assainissement poursuit chaque
jour son engagement en faveur d’un territoire plus propre, plus sain et plus résilient face aux enjeux environnementaux actuels. Station d’assainissement de Wolfersdorf
37 communes en
assainissement
collectif
7 communes en
assainissement
non collectif
27 systèmes de
traitement des
eaux usées
1 000 installations
autonomes
recensées
197 km de réseaux
dont 143 en unitaire
et 155 ouvrages
de relevage et
déversoirs d’orages
932 000 KWh
utilisés pour le
fonctionnement des
équipements
187 interventions sur
les réseaux (réparations,
curages, passages caméra)
17 883 factures
envoyées
798 160 m3
d’eau facturés
179 dossiers de
conformité traités
(AC et ANC)
132 dossiers
d’urbanisme traités
1 524 643 m3 d’eau usée
traitée dans les seules stations
à boues activées
67 heures
d’intervention
en astreinte
1 680 contrôles
des deversoirs
d’orages
LE SERVICE
EN CHIFFRES
59 58 03. LES SERVICES COMMUNAUTAIRES RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 03. LES SERVICES COMMUNAUTAIRES
03.
LES SERVICES
COMMUNAUTAIRES Envoyé en préfecture le 01/10/2025
Reçu en préfecture le 01/10/2025 EM
Publié le 01/10/2025
ID : 068-200066033-20250925-C20250906-DE
. . . - . 2. - ‘ . ‘ ‘ D SUD ALSACE LARGUE
e ré ee
ASSAINISSEMENT
Grâce à ce travail, nous avons défini une stratégie qui nous permet d’avoir une vision claire de l’avenir. Celle-ci représente un
investissement d’environ 1 800 000 € par an, soit un total de 9 200 000 € pour les cinq prochaines années.
Ce plan vise en priorité à répondre aux exigences réglementaires, en engageant la réhabilitation des
stations d’épuration de Bernwiller, Manspach et Eglingen. Il prévoit également la mise en place de
réseaux et la création de réseaux séparatif dans plusieurs rues du territoire.
Enfin, il permettra de planifier la mise en œuvre du schéma directeur d’assainissement intercommunal,
un document stratégique qui définit les orientations prioritaires à adopter à long terme pour la gestion
de l’assainissement sur notre territoire.
Prioriser et investir durablement
Les objectifs
d’un PPI
En 2024, la Communauté de communes a démarré l’élaboration et la construction d’un Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI).
POURQUOI METTRE EN PLACE CET OUTIL ?
Il nous permet de réaliser une analyse financière prospective. Ainsi, le service assainissement peut planifier ses investissements
sur le long terme (au moins 5 ans), et financer les travaux préventifs ou curatifs nécessaires.
ETEIMBES
BELLEMAGNY
SAINT-
COSME
CHAVANNES-
SUR-L’ETANG
MONTREUX-
VIEUX
MONTREUX-
JEUNE
VALDIEU
LUTRAN
MAGNY
ROMAGNY
RETZWILLER
MANSPACH
ALTENACH
SAINT-
ULRICH
FULLEREN MERTZEN
STRUETH
HINDLINGEN
FRIESEN
LARGITZEN
SEPPOIS-
LE-BAS
SEPPOIS-
LE-HAUT
PFETTERHOUSE
MOOSLARGUE
UEBERSTRASS
DANNEMARIE
BALLERSDORF
WOLFERSDORF
GOMMERSDORF
BRETTEN
DIEFMATTEN
GILDWILLER BERNWILLER
BALSCHWILLER
BUETHWILLER
EGLINGEN
HAGENBACH
FALKWILLER
HECKEN STERNENBERG
GUEVENATTEN
TRAUBACH-LE-HAUT
TRAUBACH-LE-BAS
ELBACH
BRÉCHAUMONT
Zonage d’assainissement collectif
Zonage d’assainissement non collectif
1 lagune
(450 EH)
2 lagunes
(300 et 500 EH)
1 à boues activées
(1750 EH)
1 rhizosphère
(167 EH)
1 rhizosphère
(1450 EH)
2 rhizosphères
(150 et 120 EH)
1 rhizosphère
(400 EH)
1 rhizosphère
(833 EH)
1 rhizosphère
(317 EH)
1 à boues activées
(2083 EH)
1 à boues activées
(1400 EH)
1 rhizoshpère
(567 EH)
1 rhizoshpère
(1000 EH)
1 rhizoshpère
(400 EH)
1 rhizoshpère
(680 EH)
1 rhizoshpère
(717 EH)
1 rhizoshpère
(400 EH)
1 lagune
(250 EH)
1 lagune
(400 EH)
1 bio-disque
(640 EH)
1 rhizoshpère
(160 EH)
1 rhizoshpère
(640 EH)
1 rhizoshpère
(200 EH)
1 à boues activées
(5000 EH)
CONSULTER
LE TABLEAU
2024, la CCSAL continue
d’investir pour préserver
le milieu naturel
La Communauté de communes a continué à investir et engager
les dépenses nécessaires pour maintenir son parc d’équipements,
ses stations d’épuration et les réseaux. Toutes ces interventions,
qui rythment le quotidien des opérations de maintenance et des
services, ont engendré un coût total de 185 000 €.
C’est aussi la fin de la deuxième tranche de travaux et de
raccordement de Ammerzwiller vers Bernwiller pour un montant
de 1 336 357 €, En parallèle nous poursuivons l’étude de la
construction d’une nouvelle station d’épuration permettant
d’épurer les effluents de 1 650 équivalents-habitants (EH), et
rendre au cours d’eau du Spechbach une eau de meilleure qualité
en particulier pendant les périodes de sécheresse ou d’étiage.
Suivre les engagements
dans le temps
Donner de la visibilité au
service, à la Police de l’eau
et à l’Agence de l’Eau
Prioriser les projets
Assurer la cohérence
budgétaire
Anticiper les besoins
d’investissement
61 60 03. LES SERVICES COMMUNAUTAIRES RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 03. LES SERVICES COMMUNAUTAIRES
03.
LES SERVICES
COMMUNAUTAIRES 2 4 |let
Reçu en préfecture le 01/10/2025
Publié le 01/10/2025 EM
Ex À
RÉPUBLIQUE Ÿ"
FRANÇAI AGENCE os DE L'EAU
DR RHIN-MEUSE
e-
SUD ALSACE LARGUE
de communes
Cette révision majeure de la directive de 1991 s’inscrit dans
les ambitions du Pacte vert pour l’Europe et vise à améliorer la
qualité des milieux aquatiques, tout en protégeant davantage
la santé publique.
Le service Assainissement a engagé un travail d’analyse
approfondi pour anticiper les impacts de ce nouveau cadre
réglementaire sur son territoire. Cette directive prévoit un
abaissement significatif des seuils de rejet, en particulier
pour les nutriments comme l’azote et le phosphore, ainsi
qu’un renforcement des exigences liées au traitement des
micropolluants. Elle étend également les obligations de collecte
aux agglomérations de plus de 1 000 équivalents-habitants.
Par ailleurs, la directive introduit de nouvelles obligations en
matière de surveillance et de transparence des données, en
imposant notamment la publication régulière des performances
des systèmes d’assainissement. Elle applique également plus
fermement le principe de pollueur-payeur, en prévoyant une
contribution financière des secteurs économiques responsables
de la présence de micropolluants, tels que les industries
pharmaceutiques et cosmétiques.
Face à ces évolutions, un diagnostic préliminaire a été lancé
afin d’évaluer l’état des équipements existants, les besoins en
investissements futurs et les leviers d’amélioration à mobiliser.
Si cette réforme représente un défi technique, réglementaire et
financier pour le service, elle constitue également une opportunité
de modernisation, d’amélioration de la qualité des rejets et de
renforcement de la résilience environnementale du territoire.
Adopter les bons gestes
Chacun, à son échelle, peut contribuer à cet effort collectif
en adoptant des gestes simples : ne pas jeter de produits
polluants ou des lingettes dans les canalisations, économiser
l’eau, ou encore participer aux actions de sensibilisation
proposées localement par l’EPAGE de la Largue ou la Maison
de la Nature du Sundgau, afin de préserver durablement la
qualité de notre ressource en eau et de protéger les milieux
aquatiques pour les générations futures.
Chaque année, ce sont plus de 800 000 m3 d’eau usées
que les réseaux d’assainissement collectent et transportent
de nos habitations vers les différentes stations d’épuration.
Tous nos systèmes collectifs fonctionnent efficacement à
condition que chacun y contribue en adoptant des gestes
simples mais essentiels.
Eco-vigilance
Attention aux rejets accidentels ou intentionnels dans les
bouches d’égout. Les solvants, peintures, huiles usagées ou
encore les produits phytosanitaires ne doivent en aucun cas
être versés dans les éviers, les caniveaux ou les toilettes. Ces
substances toxiques perturbent le processus biologique de
traitement des eaux usées et menacent la faune et la flore
aquatiques. Elles doivent être déposées en déchetterie, dans
les filières spécifiques prévues à cet effet.
2024 a été marquée par l’adoption de la nouvelle
Directive Européenne sur le traitement des eaux
Résiduaires Urbaines, dite DERU 2
REMERCIEMENTS
La Communauté de communes Sud Alsace Largue souhaite
remercier tous les acteurs qui ont permis l’ensemble des actions,
des services et des projets présentés dans ce rapport d’activités,
au premier rang desquels se trouvent les élus du territoire, ses
communes membres et tous ses agents.
Merci à l’État et ses agences, la Région Grand Est, la Collectivités
européenne d’Alsace et leurs agences, au PETR du Pays du
Sundgau, aux intercommunalités voisines, à tous nos partenaires
institutionnels, consulaires, économiques, associatifs, et plus
généralement à l’ensemble des forces vives du territoire.
La vie de notre intercommunalité est riche et dense et toutes les
actions ne peuvent se résumer en quelques pages d’un rapport
d’activités annuel. Aussi, nous vous invitons à nous suivre sur nos
différents médias : magazine, lettre d’informations, site internet,
réseaux sociaux et application mobile.
NOTRE PARTENAIRE
63 62 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 03. LES SERVICES COMMUNAUTAIRES
03.
LES SERVICES
COMMUNAUTAIRES Envoyé en préfecture le 01/10/2025
Reçu en préfecture le 01/10/2025
Publié le 01/10/2025
ID : 068-200066033-20250925-C20250906-DE Altenach
Ballersdorf
Balschwiller
Bellemagny
Bernwiller
Bréchaumont
Bretten
Buethwiller
Chavannes-sur-l’Etang
Dannemarie
Diefmatten
Eglingen
Elbach
Eteimbes
Falkwiller
Friesen
Fulleren
Gildwiller
Gommersdorf
Guevenatten
Hagenbach
Hecken
Hindlingen
Largitzen
Magny
Manspach
Mertzen
Montreux-Jeune
Montreux-Vieux
Mooslargue
Pfetterhouse
Retzwiller
Romagny
Saint-Cosme
Saint-Ulrich
Seppois-le-Bas
Seppois-le-Haut
Sternenberg
Strueth
Traubach-le-Bas
Traubach-le-Haut
Ueberstrass
Valdieu-Lutran
Wolfersdorf
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD ALSACE LARGUE
7 rue de Bâle 68210 DANNEMARIE (Siège)
03 89 07 24 24 // info@sudalace-largue.fr
11 rue Gilardoni 68210 RETZWILLER (Annexe administrative)
44
COMMUNES
22 765
HABITANTS
www.sudalsace-largue.fr Ts,
SUD
ALSACE
LARGUE
a
communauté
de
communes
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
EXTRAIT
Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/10/2025
Publié
le 01/10/2025
ID
:068-200066033-20250925-C20250907-DE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
du 25 septembre
2025 — 19h00
Approbation
avenant
au
règlement
des
Titres restaurant
& bons
d'achat
Délibération
n° C20250907
Sous
la présidence
de
Monsieur
Fabien
ULMANN
Sont présents
42 membres
titulaires
Sont absents
17 membres
-
Dont
suppléés
: 02
Et sur
invitation
en
date
du
19
septembre
2025
Votants
: 53
Dont
« pour
»
: 53
Dont
« contre
» : 0
-
Dont représentés
: 09
Dont abstention
: 0
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Procuration
Jean-Luc
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bernadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BAUR
Patrick
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur'ETANG
|
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Procuration
Alexandre
Titulaire/M
X
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
X
BERBETT
Alexandre
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
THEVENOT
Sylvain
THEVENOT
Procuration
Sylvain
Titulaire/A
X
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Pierre
Titulaire/M
X
LAMERE
Jean-Luc
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Yves
Titulaire/M
X
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Procuration
|
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
ROBISCHUNG
Francis
HAGENBACH
BACH
Procuration
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
BACH
Guy
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
RINGWALD
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
HEYER
Morand
PFETTERHOUSE
HEYER
Procuration
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
MOHN
Alain
Titulaire/A
X
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
Page
113
Communauté
de communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération
n° C20250907 Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/10/2025
Publié
le 01/10/2025
ID
: 068-200066033-20250925-C20250907-DE
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
HOLLEVILLE
Nicolas
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Procuration
|
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Pierre
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Florent
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20250907
MOYENS
GENERAUX
- RH
APPROBATION
AVENANT
REGLEMENT
DES
TITRES
RESTAURANT
&
BONS
D'ACHAT
Vu
les
articles
L.
731-1
à
L.
731-5,
L.
732-1
à
L.
732-3
et
L.
733-1
à
L.
733-2
du
Code
général
de
la
fonction
publique ;
Vu
la
délibération
n°C20250504
en
séance
du
Conseil
communautaire
du
10
avril
2025,
portant
approbation
du
passage
des
titres
restaurant
et
des
bons
d’achat
en
format
dématérialisés
en
faveur
des
agents
bénéficiaires
de
la collectivité
;
Vu
la
présentation
de
la
revalorisation
de
la valeur
faciale
des
titres
restaurants
passant
de
7€
à 9€
au
1%" octobre
2025;
Considérant
la
nécessité
d'établir
un
nouvel
avenant
au
règlement
des
titres
restaurant
portant
modification
de
la valeur
faciale
et
la
part
à charge
de
la collectivité
et de
l’agent
;
Vu
la
présentation
de
l’avenant
n°4
au
règlement
des
titres
restaurant;
Vu
l'approbation
de
bons
d’achat
sous
forme
de
cartes
dématérialisées
dans
le
cadre
d'évènements
suivants
en
faveur
des
agents
bénéficiaires
de
la collectivité :
>
Naissance
enfant
: 100€
>
Mariage/PACS
: 150€
>
Départ
en
retraite
: 500€
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
17
septembre
2025 ;
Vu
la
volonté
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
d’apporter
les
avantages
sociaux
tels
que
présentés
ci-dessus
en
faveur
des
agents
bénéficiaires
de
la collectivité
;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
e
APPROUVE
l'avenant
n°4
au
règlement
des
titres
restaurant,
autorisant
le
Président
à
augmenter
la
valeur
faciale
des
titres
restaurant
avec
effet
au
1°’
octobre
2025,
tel
que
présenté
et annexé,
en
faveur
des
agents
bénéficiaires
de
la collectivité
;
e
APPROUVE
les
bons
d'achat
sous
forme
de
cartes
dématérialisées
dans
le
cadre
des
évènements
dont
les
montants
sont
détaillés
ci-dessus,
en
faveur
des
agents
bénéficiaires
de
la collectivité
;
Page
213
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20250907 Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/10/2025
Publié
le 01/10/2025
EM
ID
: 068-200066033-20250925-C20250907-DE
e
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
l’avenant
n°4
au
règlement
des
titres
restaurant
tel
qu’annexé,
et
tous
documents
y afférants,
ainsi
que
tous
documents
relatifs
à
la contractualisation
des
bons
d’achats
sous
forme
de
cartes
dématérialisées.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Fabien
ULMANN
Le
secrétaire
de
séance,
Nicolas
HOLLEVILLE Page
313
Communauté
de communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération n° C20250907 SUD
ALSACE
LARGUE
REGLEMENT
D'ATTRIBUTION
DES
TITRES-RESTAURANT
Avenant
n°4
Références
juridiques
:
Décret
du
10
juillet
1913
-
Code
du
travail
-
Loi
de
finances
rectificative
pour
2001
n°2001-1276
du
28
décembre-
art.
3
-
Ordonnance
67-830
du
27
septembre
1967
modifiée
par
la
loi n°2011-525
du
17
mai
2011
-
Instauration
de
l'avantage
social
des
«titres-restaurant»
en
séance
du
Conseil
Communautaire
sous
l’ancienne
entité
«
Porte
d'Alsace
»
le 29
mars
2004
-
Délibération
n°C20190709
en
séance
du
Conseil
communautaire
le
11
juillet
2019,
approuvant
le
règlement
d'attribution
des
titres-restaurant
-
Avis
favorable
du
Comnité
Social
Territorial
recueilli
en
date
du
12
mars
2025
et délibération
n°C20250405
du
Conseil
Communautaire
du
10/04/2025
concernant
l'approbation
du
passage
des
titres-restaurant
papier
au
format
dématérialisé
à compter
du
1°
mai
2025.
-
Avis
favorable
du
comité
Social
Territorial
recueilli
en
date
du
10
juin
2025
ARTICLE 1
: BENEFICIAIRES
Principe
: Tout
agent
de
la
collectivité
est
bénéficiaire
de
titres-restaurant
dès
lors
qu’il
en
fait
la
demande
(Cf.
annexe
1).
Pour
rappel,
sont
exclus
du
dispositif
:
-
Les
agents
bénéficiant
d’un
repas
pris
en
charge
par
la
collectivité
par
nécessité
de
service
(restaurants
scolaires,
ALSH)
-
Les
saisonniers,
vacataires
et
remplaçants
ponctuels,
ayant
conclu
un
CDD
de
moins
de
6
mois
NB
: un
renouvellement
de
contrat
de
travail
à durée
déterminée
(CDD)
ouvre
droit
à attribution
de
titres-restaurant
à partir
du
7°"
mois
d'activité
au
sein
de
la
CCSAL
sous
réserve
que
l’agent
en
formule
expressément
la demande
(Cf.
annexe
1).
Le
bénéficiaire
a droit
à
un
seul
titre-restaurant par
jour
de
travail
sous
réserve
que
le
repas
pris
soit
compris
entre
deux
plages
horaires
de
travail
ou
de
formation,
dès
lors que
cette
dernière
n’ait
pas
déjà
pris
en
charge
le
coût
du
repas
ce jour-là.
Il
est
précisé
que
le
droit
à
délivrance
d’un
titre-restaurant
ne
sera
pas
ouvert
dans
les
cas
d’absences
suivants
:
-
Congé(s)
-
Congé(s)
maladie,
Erreur sur
le nombre
de titres
restaurants
attribué
dans
le mois
: dans
le cas
d’une
erreur
constatée
relativement
au
nombre
de
titres
attribués,
une
régularisation
pourra
être
effectuée
le
mois
suivant
sur
la
fiche
de
paie
de
l’agent
concerné
et
sur
le
futur
rechargement
de
sa
carte.
Cette
demande
de
régularisation
devra
impérativement
être
préalablement
validée
par
le
responsable
hiérarchique. ARTICLE
3
: ARRIVEE
D'UN
NOUVEL
AGENT
Lors
de
l'arrivée
d’un
nouvel
agent,
ce
dernier
ne
pourra
percevoir
les
titres-restaurants
que
le
mois
suivant
son
arrivée
au
sein
de
la
CCSAL.
ARTICLE
4
: DEPART
D'UN
AGENT
Lors
du
départ
d’un
agent,
une
régularisation
s'effectuera
sur
la fiche
de
paie
du
mois
du
départ.
ARTICLE
5
: MODIFICATION
DE
LA
DEMANDE
D'ATTRIBUTION
DES
TITRES
RESTAURANT
En
cas
de
modification
de
la
demande
initiale
de
l’agent
(arrêt
ou
attribution
de
titres-restaurant),
ce
dernier
devra
prendre
contact
avec
le service
RH
afin
de
régulariser
la situation
au
moyen
d’un
document
écrit.
Les
demandes
seront
traitées
pour
le
mois
suivant.
Sans
intervention
expresse
de
l'agent,
sa
demande
initiale
sera
reconduite
tacitement
d'année
en
année. ARTICLE
6 :
le
présent
avenant
a
fait
l’objet
d’un
avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
en
date
à Dannemarie
du
17
septembre
2025.
Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/10/2025
=
RIT
Publié
le 01/10/2025
-
Absence
de
tout
ty
=
Récupération
d’hel.
ID
:068-200066033-20250925-C20250907-DE
-
Période
de
travail
non
suivie
d’une
reprise
après
la
pause
déjeuner/repas.
ARTICLE
2
: ATTRIBUTION
DES
TITRES-RESTAURANT
Valeur
du
titre:
la
valeur
faciale
du
titre-restaurant
sera
de
neuf
euros
(9,00€)
à
compter
du
1%
octobre
2025
répartie
comme
suit
:
>
5,4
euros
à la charge
de
l'employeur
>
3,6
euros
à la charge
de
l'agent
Ainsi
qu’il
résulte
des
dispositions
prises
lors
de
la négociation
du
CST
en
date
à Dannernarie
du
17
septembre
2025.
Depuis
le
1%
mai
2025,
une
solution
dématérialisée
a
été
mise
en
place
: l'agent
bénéficie
d'une
carte
titres
matérialisée
au
format
d’une
carte
bancaire.
Remise des titres
: Le
rechargement
des
cartes
titres-restaurant
sera
réalisé
mensuellement
par
le
service
Ressources
Humaines
(RH)
au
profit
de
chaque
agent
bénéficiaire
et
ce,
à compter
au
plus
tard
du
15
du
mois
en
cours
(sous
réserve
de
la
réception
des
informations
des
services).
Décompte
des
titres
dus
: Chaque
mois,
l'ensemble
des
responsables
de
pôle/service
remettront
au
service
RH,
un
tableau
récapitulatif
des
présences
de
leurs
agents
bénéficiaires
sur
la
période
du
mois
précèdent.
Cette
remise
de
document
devra
intervenir
au
plus
tard
à la date
du
2 du
mois
susvisé. Il
est
ici
rappelé
que
l'employeur
ne
pourra
pas
attribuer
de
titres-restaurant
pour
les
jours
d'absence
de
l’agent
quel
que
soit
le
motif
de
cette
absence.
Heures
supplémentaires/complémentaires
: lorsque,
sur
demande
écrite
du
responsable
de
pôle/service,
l'agent
effectue
une
journée
de
travail
en
heures
supplémentaires
(HS)
ou
en
heures
complémentaires
(HC),
cette
journée
pourra
ouvrir
droit
à
la délivrance
d’un
titre-restaurant.
Télétravail:
une
journée
de
télétravail
ouvre
également
droit
à
la
délivrance
d’un
(1)
titre
restaurant. Remise
des
titres-restaurant
Les
titres
restaurants
seront
remis
à chaque
bénéficiaire
avec
un
décalage
d’un
mois.
Exemple
: le
nombre
de
titres-restaurant
fournis
à
l'agent
au
mois
d'octobre
sera
égal
au
nombre
de
journées
de
présence
effectives
constatées
au
mois
de
septembre
écoulé
et qui
précède.
Déduction
en
paie :
le
montant
de
la
paie
versée
à
l'agent
bénéficiaire
comprendra
le
montant
de
la
déduction
des
titres-restaurant
déclarés
sur
le
mois
précédent.
Exemple
d'attribution
:
Un
agent
présent
4,5
jours/semaine
aura
droit
à la délivrance
de
4 titres
restaurants/semaine
sous
réserve
de
ce
qui
précède
ci-dessus. 2% PE
En,
SUD
ALSACE
LARGUE
communauté
de
commune
nn
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
vu
il
EXTRAIT
Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/10/2025
Publié
le 01/10/2025
ID
:068-200066033-20250925-C20250908-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
du 25 septembre
2025
- 19h00
Modification
du
Régime
indemnitaire
« RIFSEEP
»
Délibération n° C20250908
Sous
la présidence
de
Monsieur
Fabien
ULMANN
Sont
présents
42
membres
titulaires
Sont absents
17 membres
-
Dont
suppléés
: 02
Et sur
invitation
en
date
du
19
septembre
2025
Votants
: 53
Dont
« pour»
: 53
Dont
« contre
» : 0
-
Dont
représentés
: 09
Dont
abstention
: O
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Procuration
Jean-Luc
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BAUR
Patrick
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-l'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Procuration
Alexandre
Titulaire/M
X
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
X
BERBETT
Alexandre
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
THEVENOT
Sylvain
THEVENOT
Procuration
Sylvain
Titulaire/A
X
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Pierre
Titulaire/M
X
LAMERE
Jean-Luc
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Yves
Titulaire/M
X
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Procuration _|
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
ROBISCHUNG
Francis
HAGENBACH
BACH
Procuration
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
BACH
Guy
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
RINGWALD
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
HEYER
Morand
PFETTERHOUSE
HEYER
Procuration
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
MOHN
Alain
Titulaire/A
X
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
Page
1]7
Communauté
de communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération
n° C20250908 Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/10/2025
Publié
le 01/10/2025
ID
: 068-200066033-20250925-C20250908-DE
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
HOLLEVILLE
Nicolas
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bermard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Procuration
|
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Pierre
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Florent
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20250908
MOYENS
GENERAUX
—
RH
MODIFICATION
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
SUJETIONS,
DE
L’EXPERTISE
&
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNNEL
(RIFSEEP)
L’organe
délibérant,
Sur
rapport
de
l'autorité
territoriale,
vu vu vu vu Vu vu Vu vu vu vu vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
et
notamment son
article
20;
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
88
;
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
1°
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
précitée
;
le
décret
n°
2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et
des
magistrats
de
l'ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés;
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
;
le
décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux
;
le
décret
n°2024-641
du
27
juin
2024
relatif
au
régime
de
certains
congés
pour
raison
de
santé
des
fonctionnaires
et des
agents
contractuels;
l'arrêté
du
27
août
2015
pris
en
application
de
l'article
5
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
précité
;
l'arrêté
du
27
décembre
2016
pris
en
application
de
l'article
7
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
précité
;
la
circulaire
NOR
RDFF1427139C
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
;
la
délibération
n°C20180204
du
Conseil
communautaire
du
08
février
2018
portant
approbation
du
Régime
indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
;
Considérant
que
le
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
mis
en
place
au
sein
de
la
Fonction
Publique
de
l’État
est
transposable
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
en
application
du
principe
de
parité
;
Page
217
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20250908 Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/10/2025
Publié
le 01/10/2025
ID
: 068-200066033-20250925-C20250908-DE
Considérant
que
le
RIFSEEP
se
compose
de
deux
parties
:
e
L'Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d’Expertise
(IFSE)
qui
vise
à
valoriser
l'exercice
des
fonctions
et qui
constitue
l'indemnité
principale
de
ce
nouveau
régime
indemnitaire
;
e
Le
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
lié
à
l'engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir.
Considérant
que
la
collectivité
a
engagé
une
réflexion
visant
à
refondre
le
régime
indemnitaire
des
agents
en
instaurant
la
partie
IFSE,
afin :
e
De
poser
un
cadre
objectivant
les
critères
d'attribution
des
montants
de
prime ;
e
De
tenir
compte
du
niveau
de
responsabilité
et d'expertise
de
chaque
poste
;
e
De
fixer
les
montants
plafonds
des
catégories
d’IFSE.
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
17
septembre
2025 ;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
DECIDE
Article
1°-—
Principe
de
l’IFSE
L'IFSE
a
pour
objet
de
valoriser
l’exercice
des
fonctions.
Cette
indemnité
repose,
d’une
part,
sur
la
nature
des
fonctions
exercées
par
les
agents,
et
d’autre
part,
sur
la
prise
en
compte
de
l’expérience
professionnelle
acquise
par
les agents
dans
l’exercice
de
leurs
fonctions.
Article
2 - Bénéficiaires
de
l’IFSE
Les
bénéficiaires
de
l’IFSE
sont
:
-
Les
agents
titulaires,
stagiaires
de
la
fonction
publique
territoriale
à
temps
complet,
temps
partiel
et temps
non
complet,
-
Les
agents
contractuels
à temps
complet,
temps
partiel
et
temps
non
complet
recrutés
dans
le
cadre
d'emplois
permanents
(articles
3-1,
3-2,
3-3
et
38
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
modifiée
par
la
loi
n°
2012-347
du
12
mars
2012),
-
Les
agents
contractuels
dans
le
cadre
d’accroissement
temporaire
où
saisonnier
d’activité
(article
3 de
la
loi
du
26
janvier
1984,
modifiée
par
la
loi
n°
2012-347
du
12
mars
2012)
ou
les
agents
recrutés
pour
le remplacement
d’agents
titulaires
absents
dès
le début
du
contrat,
au
prorata
de
son
temps
de
travail.
Article
3 —- Détermination
par
cadre
d'emplois
des
groupes
de
fonctions
et
des
montants
plafonds
En
application
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
précité,
chaque
cadre
d'emplois
est
réparti
entre
différents
groupes
de
fonctions
au
vu
des
critères
professionnels
suivants
e
Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
;
e
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à
l’exercice
des
fonctions ;
e
Sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel.
Page
3]7
Communauté
de communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération
n° C20250908 Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/10/2025
Publié
le 01/10/2025
ID
: 068-200066033-20250925-C20250908-DE
À
chaque
groupe
de
fonctions
correspond
les
montants
plafonds
suivants,
à
compter
du
1°
janvier
2025 :
Plafond
de
l’IFSE
Cadre
d’emplois
vreupe
sd
Nature
das
ISHNonS
(Montant
annuel
fonctions
exercées
brut)
A1
Direction
de
la
collectivité
36
210€
Attachés
A2
HRPRCrenen
A
32130€
expertise
A3
Expertise
sans
encadrement
25
500€
B1
Poste
d'encadrement
17
480€
Poste
sans
encadrement
Rédacteurs
et Animateurs
B2
avec
expertise
16015€
B3
Poste
généraliste
sans
14650€
encadrement
A1
Poste
d'encadrement
46
920
€
Ingénieurs
A2
Poste
sans
encadrement
40
290
€
avec
expertise
A3
Poste
généraliste
sans
36
000
€
encadrement
B1
Poste
sans
encadrement
19660€
avec
expertise
Techniciens
B2
Poste
généraliste
sans
18580€
encadrement
B3
Poste
généraliste
sans
17
500€
encadrement
c1
Poste
d'encadrement
11
340
€
Agent
de
maîtrise
c2
Poste
sans
encadrement
10
800
€
avec
expertise
Adjoints
administratifs,
,
ATSEM,
Agents
de
C1
Poste
d'encadrement
11
340€
maitrise,
Adjoints
d'animation
et Adjoints
C2
Poste
sans
encadrement
10
800€
techniques
Les
montants
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
ses
fonctions
à
temps
complet.
Ils
sont
réduits
au
prorata
de
la
durée
effective
du
travail
pour
les
agents
exerçants
à
temps
partiel
ou
à
temps
non
complet. Article
4 — Critères
d'affectation
à un
groupe
de
fonction
S'appuyant
sur
les
fiches
de
poste,
l’autorité
territoriale
procède
par
arrêté
au
rattachement
des
agents
à
un
groupe
de
fonctions
au
sein
de
chaque
cadre
d'emplois.
Les
critères
de
pesée
des
postes
sont
les
suivants :
Page
417
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20250908 1) 2)
Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/10/2025
Publié
le 01/10/2025
ID
: 068-200066033-20250925-C20250908-DE
Encadrement,
coordination,
pilotage
et
conception
:
-
Encadrement
hiérarchique :
-
Encadrant
de
proximité
: 1 point
-
Responsable
de
Service
: 2
points
-
Responsable
de
pôle
: 3 points
-
Direction
Générale
: 4 points
-
Nombre
d'agents
en
responsabilité
:
-
De
1 à 3 agents
: 1 point
-
De
3 à 9 agents :
2
points
-
De
10
à 20
agents
: 3
points
-
Plus
de
20
agents
: 4
points
-
Nature
des
missions
:
-
Exécution
: 1 point
-
Contrôle
: 2
points
-
Coordination:
3
points
-
Pilotage
: 4
points
-
Proposition,
conception :
5
points
-
Stratégie
: 6 points
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
:
-
Niveau
d'expertise :
-
Base
: 1
point
-
Intermédiaire
: 2
points
-
Expert
: 3
points
-
Niveau
de
qualification
requis
pour
le poste :
Diplôme
de
niveau
V
: 1 point
Diplôme
de
niveau
IV
: 2 points
Diplôme
de
niveau
II! : 3
points
Diplôme
de
niveau
l et
Il : 4 points
-
Nécessité
particulière
de
titre
(type
habilitation,
permis
spécifique...)
: 1 point
Sujétions
particulières
ou
degré
d’exposition
:
-
Notion
« agent
de
référence
» : 1 point
-_
Responsabilité
humaines
(encadrement
d’enfant)
: 1 point
-
Responsabilité
financière
(élaboration
et suivi
de
budget)
: 1 point
-
Responsabilité
de
matériel
onéreux
(supérieur
à 30
000
€)
: 1 point
-
Relations
avec
des
partenaires
externes
/
Représentation
de
la collectivité
dans
des
instances
extérieures
: 1 point
-
Relations
avec
des
usagers
: 1 point
- _
Échéances
impératives
(échéances
créatrices
de
droit)
: 1 point
-
Poste
exposé
aux
conditions
climatiques
: 1 point
-
Risque
d'exposition
substantiel
ou
intolérable
(lié
au
DUER)
: 1 point
- _
Rythme
de
travail
(travail
de
nuit
ou/et
de
week-end,
amplitude
horaire
importante)
: 1 point
Page
5]7
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20250908 Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/10/2025
Publié
le 01/10/2025
ID
: 068-200066033-20250925-C20250908-DE
Une
fois
le
rattachement
à
un
groupe
de
fonction
opéré,
l'autorité
territoriale
attribue
individuellement
l'IFSE
à
chaque
agent
dans
la
limite
du
plafond
individuel
annuel
maximum
du
groupe
de
fonctions.
Dans
le cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
l'IFSE,
la
loi
garantit
à chaque
agent
le
maintien
de
son
régime
indemnitaire
actuel
sur
des
fonctions
identiques.
L'ancienneté
n’est
pas
prise
en
compte
au
titre
de
l’IFSE.
Le
montant
annuel
de
l'IFSE
fera
l’objet
d’un
réexamen
dans
les
situations
suivantes :
-
En
cas
de
changement
de
fonctions,
-
En
cas
de
changement
de
grade
à la suite
d’une
promotion,
-
À
défaut
de
l’une
ou
l’autre
des
situations
précitées,
au
moins
tous
les
quatre
ans
afin
de
tenir
compte
de
l’expérience
acquise
sur
le
poste.
Article
5 —- Modalités
de
maintien
ou
de
suppression
de
l’IFSE
En
application
des
dispositions
du
décret
n°
2024-641
du
27
juin
2024,
les
modalités
de
modulation
et
la fixation
des
taux
à compter
du
1°
septembre
2024,
il est
précisé
que
durant
un
congé
de
longue
maladie
ou
un
congé
de
grave
maladie,
les
fonctionnaires
où
contractuels
territoriaux
bénéficieront
du
maintien
de
leur
régime
indemnitaire
dans
les
limites
suivantes :
>
33
%
durant
la
première
année
>
60
%
durant
les deuxième
et troisième
années
Règles
inchangées
:
aucun
maintien
du
régime
indemnitaire
n’est
possible
pendant
un
congé
de
longue
durée
(CLD)
ben
cas
de
requalification
du
congé
de
maladie
ayant
entraîné
le versement
du
régime
indemnitaire
(par
exemple,
de
CMO
en
CLM,
CGM
ou
CLD),
l'agent
conserve
le régime
indemnitaire
perçu
avant
la
requalification
Cette
application
interviendra
pour
les
nouveaux
dossiers
afin
de
respecter
le principe
de
non-rétroactivité
des
actes
administratifs.
Article
6 —
Périodicité
de
versement
de
l’IFSE
À l'instar de
la fonction
publique
d’État,
l'IFSE est versée
selon
un
rythme
mensuel.
Article
7 — Clause
de
revalorisation
des
plafonds
de
l’IFSE
Les
montants
plafonds
de
l’IFSE
évoluent
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
de
l’État.
Article
8 — Dispositions
finales
Les
crédits
correspondants
au
périmètre
actuel
seront
prévus
et
inscrits
au
budget.
Une
enveloppe
supplémentaire
destinée
à
une
revalorisation
des
régimes
indemnitaires
des
agents
de
la
collectivité
sera
soumise
à l’approbation
de
l'assemblée
délibérante.
De
façon
transitoire,
dans
l'attente
de
la
prise
des
arrêtés
individuels
et
de
leur
mise
en
œuvre
en
paie,
les
régimes
indemnitaires
des
agents
sont
maintenus.
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
à compter
du
1er
novembre
2025.
Par
principe,
le
RIFSEEP
est
exclusif
de
tout
autre
régime
indemnitaire
de
même
nature.
En
revanche,
il est
cumulable
avec :
-__
L’'Indemnité
Horaire
pour
Travaux
Supplémentaires
(IHTS)
;
-__L'indemnisation
des
périodes
d’astreinte
et/ou
de
permanence ;
- __
L’indemnité
horaire
pour
travail
normal
de
nuit;
Page
617
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20250908 Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/10/2025
Publié
le 01/10/2025
EM
ID
: 068-200066033-20250925-C20250908-DE
-__
L'indemnité
horaire
pour
travail
du
dimanche
et jours
fériés
;
-
Les
avantages
collectivement
acquis.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Fabien
ULMANN
Le
secrétaire
de
séance,
Nicolas
HOLLEVILLE Page
7]7
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20250908 et
SUD
ALSACE
LARGUE
communauté
de
communes
nan
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
ed
EXTRAIT
Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/10/2025
Publié
le 01/10/2025
ID
:-068-200066033-20250925-C20250910-DE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSE IL COMMUNAUTAIRE SEANCE
du 25 septembre
2025
- 19h00
Protection sociale
« mutuelle
complémentaire
» avec le CDG68
Délibération
n°
C20250910
Sous
la présidence
de
Monsieur
Fabien
ULMANN
Et sur invitation
en
date
du
19
septembre
2025
Sont
présents
42
membres
titulaires
|
Votants
: 53
Sont absents
17 membres
-
Dont«
pour » : 53
-
Dont
suppléés
: 02
|
Dont
« contre
» : 0
-
Dont représentés
: 09
|
Dont abstention
: 0
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Procuration
Jean-Luc
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BAUR
Patrick
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-l'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Procuration
Alexandre
Titulaire/M
X
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
X
BERBETT
Alexandre
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
THEVENOT
Sylvain
THEVENOT
Procuration
Sylvain
Titulaire/A
X
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Pierre
Titulaire/M
X
LAMERE
Jean-Luc
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Yves
Titulaire/M
X
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Procuration
|
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
ROBISCHUNG
Francis
HAGENBACH
BACH
Procuration
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
BACH
Guy
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
RINGWALD
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
HEYER
Morand
PFETTERHOUSE
HEYER
Procuration
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
MOHN
Alain
Titulaire/A
X
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
Page
113
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20250910 Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/10/2025
Publié
le 01/10/2025
ID
: 068-200066033-20250925-C20250910-DE
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
HOLLEVILLE
Nicolas
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Procuration
|
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Pierre
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Florent
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20250910
MOYENS
GENERAUX
- RH
ADHESION
A
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
RISQUE
«
SANTE
»
MISE
EN
PLACE
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DU
HAUT-RHIN
ET
PARTICIPATION
FINANCIERE
DE
LA
COLLECTIVITÉ
À
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLÉMENTAIRE
EN
RISQUE
«
SANTÉ
»
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
des
assurances
;
Vu
le
Code
de
la
mutualité
;
Vu
le
Code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L827-7
à L827-11 ;
Vu
l'ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique
;
Vu
le décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
;
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents; Vu
la
circulaire
n°
RDFB12207899C
du
25
mai
2012
relative
aux
participations
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
du
Haut-Rhin
en
date
du
6 juillet
2022
portant
choix
du
prestataire
retenu
pour
la
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire
en
frais
de
santé ;
Vu
la
convention
de
participation
risque
« santé
»
signée
entre
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin
et
Mutest/MNT
en
date
du
29
août
2022 ;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
17
septembre
2025 ;
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
DECIDE
:
>
D’ADHERER
à
la
convention
de
participation
risque
« santé
»
mise
en
place
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin,
à
compter
du
1er
janvier
2026.
Cette
convention
prend
fin
le
31
décembre
2028
avec
une
possibilité
de
prorogation
d’une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
motifs
d'intérêt
général
;
>
D'ACCORDER
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
et
agents
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
ayant
souscrit
au
contrat
référencé
par
la convention
de
participation
;
Page
213
Communauté
de communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération
n° C20250910 Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/10/2025
Publié
le 01/10/2025
ID
: 068-200066033-20250925-C20250910-DE
>
DE
FIXER
le
montant
de
la
participation
pour
le
risque
« santé
»,
dans
la
limite
de
la
cotisation
versée
par
l'agent,
à
15
€
par
mois
par
agent,
à compter
du
1° janvier
2026.
>
D’AUTORISER
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
et
à
signer
tous
les
actes
relatifs
à
l'adhésion
à
la
convention
de
participation
risque
« santé
»
mise
en
place
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin,
ainsi
que
les
éventuels
avenants
à
venir.
Fait et délibéré
les jour,
mois et an susdits.
Pour
extrait certifié
conforme
Le
Président,
Fabien
ULMANN
Le
secrétaire
de
séance,
Nicolas
HOLLEVILLE
de
Page
313
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20250910 ss
So
SUD
ALSACE
LARGUE
Se
communauté
de
communes
= Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
EXTRAIT
Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/10/2025
Publié
le 01/10/2025
ID
:.068-200066033-20250925-C20250913-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
du 25 septembre
2025 - 19h00
Création
d'un poste
non
permanent
Délibération
n° C20250913
Sous
la présidence
de
Monsieur
Fabien
ULMANN
Sont
présents
42
membres
titulaires
Sont absents
17 membres
-
Dont
suppléés
: 02
Dont
représentés
: 09
Et sur invitation
en
date
du
19
septembre
2025
Votants
: 53
Dont
abstention
: 0
Dont
« pour
»
: 53
Dont
« contre
» : 0
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Procuration
Jean-Luc
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BAUR
Patrick
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-l'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Procuration
Alexandre
Titulaire/M
X
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
X
BERBETT
Alexandre
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
THEVENOT
Sylvain
THEVENOT
Procuration
Sylvain
Titulaire/A
X
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Pierre
Titulaire/M
X
LAMERE
Jean-Luc
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Yves
Titulaire/M
X
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Procuration _|
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
ROBISCHUNG
Francis
HAGENBACH
BACH
Procuration
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
BACH
Guy
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
RINGWALD
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
HEYER
Morand
PFETTERHOUSE
HEYER
Procuration
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
MOHN
Alain
Titulaire/A
X
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
Page
113
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20250913 Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/10/2025
Publié
le 01/10/2025
ID
: 068-200066033-20250925-C20250913-DE
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
HOLLEVILLE
Nicolas
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Procuration
|
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Pierre
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Florent
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20250913
MOYENS
GENERAUX
- RH
CREATION
D'UN
POSTE
NON
PERMANENT
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
notamment
par
la
loi
n°94-1134
du
27
décembre
1994
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
l’article
L.
332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorisant
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris; Compte-tenu
de
la
nécessité
de
répondre
à
l'accroissement
temporaire
d'activité
du
service
péri
&
extrascolaire
de
la Communauté
de
communes ;
Vu
le
budget
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue ;
Ainsi,
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
de
créer
l'emploi
non
permanent
présenté
ci-après,
et
d’autoriser
le
Président
à
recruter
un
agent
contractuel
pour
une
durée
de
maximale
de
12
mois
sur
une
période
consécutive
de
18
mois :
Grade
Service
Temps de travail
Date de mise en
oeuvre
1 adjoint
territorial
ns
:
3
1°" octobre
2025
al
L
Péri
&
extra-scolaire
7/35
d'animation
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
e
DECIDE
LA
CREATION
D’UN
POSTE
NON
PERMANENT
tel
que
présenté
ci-dessus,
d’une
durée
maximale
de
12
mois
sur
une
période
consécutive
de
18
mois.
Les
conditions
de
qualification
sont
définies
réglementairement
et correspondent
au
grade
statutaire
retenu.
Page
213
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20250913 Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/10/2025
EM
Publié
le 01/10/2025
ID
: 068-200066033-20250925-C20250913-DE
Les
crédits
relatifs
à
la création
de
ce
poste
non
permanent
sont
inscrits
au
BP
2025.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Fabien
ULMANN
Le
secrétaire
de
séance,
Nicolas
HOLLEVILLE Page
313
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20250913 SUD
ALSACE
LARGUE
communouté
de
communes
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
EXTRAIT
Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/10/2025
Publié
le 01/10/2025
ID
:068-200066033-20250925-C20250914-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
du 25 septembre
2025
- 19h00
Transformation
de postes permanents
Délibération n° C20250914
Sous
la présidence
de
Monsieur
Fabien
ULMANN
Et sur invitation
en
date
du
19
septembre
2025
Sont présents
42
membres
titulaires
Votants
: 53
Sont absents
17 membres
-
Dont «
pour »
: 53
-
Dont
suppléés
: 02
-
Dont
« contre
» : 0
-
Dont
représentés
: 09
Dont abstentions
: 0
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Procuration
Jean-Luc
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bernadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BAUR
Patrick
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-l'ETANG
|
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Procuration
Alexandre
Titulaire/M
X
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
X
BERBETT
Alexandre
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
THEVENOT
Sylvain
THEVENOT
Procuration
Sylvain
Titulaire/A
X
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Pierre
Titulaire/M
X
LAMERE
Jean-Luc
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Yves
Titulaire/M
X
FALKWILLER
SCHNOËEBELEN
Procuration _|
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
ROBISCHUNG
Francis
HAGENBACH
BACH
Procuration
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
BACH
Guy
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
RINGWALD
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
HEYER
Morand
PFETTERHOUSE
HEYER
Procuration
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
MOHN
Alain
Titulaire/A
X
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
Page
113
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20250914 Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/10/2025
Publié
le 01/10/2025
ID
: 068-200066033-20250925-C20250914-DE
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
HOLLEVILLE
Nicolas
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Procuration
|
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Pierre
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Florent
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20250914
MOYENS
GENERAUX
- RH
APPROBATION
TRANSFORMATION
DE
POSTES
PERMANENTS
Vu
le Code
général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
notamment
par
la
loi
n°94-1134
du
27
décembre
1994
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
budget
de
la Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
;
Vu
le
tableau
des
effectifs
;
Le
Président
expose
au
Conseil
Communautaire,
la
transformation
au
tableau
des
effectifs
de
deux
postes
permanents
suivants :
Suppressions
de
postes
Grades
actuels
des
postes
Temps
de
travail
Adjoint
technique
catégorie
C
30/35°
Adjoint
d'animation
catégorie
C
7,5/35°
Créations
de
postes
Grades
des
postes
à compter
du
1°
octobre
2025
Temps
de
travail
Adjoint
d'animation
catégorie
C
17,5/35°
Adjoint
d'animation
catégorie
C
17,5/35°
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
17
septembre
2025
;
Il est
demandé
au
Conseil
communautaire
:
—
d’approuver
les
transformations
de
postes
par
suppressions/créations
à
compter
du
1°
octobre
2025,
telles
que
présentées
ci-dessus
;
—
d'approuver
les
modifications
en
conséquence
au
tableau
des
effectifs.
Page
213
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20250914 Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/10/2025
Publié
le 01/10/2025
ID
: 068-200066033-20250925-C20250914-DE
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité :
e
APPROUVE
les transformations
de
postes
par
SUPPRESSIONS/CREATIONS
à compter
du
1er
octobre
2025,
telles
que
présentées
ci-dessus
;
e
APPROUVE
les
modifications
en
conséquence
au
tableau
des
effectifs.
Les
crédits
relatifs
à la transformation
de
ces
deux
postes
permanents
sont
inscrits
au
BP
2025.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an susdits.
Pour extrait certifié conforme Le
Président,
Fabien
ULMANN
4
Le
secrétaire
de
séance,
Nicolas
HOLLEVILLE Page
313
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20250914 a
TT
SUD
ALSACE
LARGUE
San.
ee
nn
communauté
de
communes
Rs
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de membres élus : 59
Membres
en
fonction
: 59
EXTRAIT
Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/10/2025
Publié
le 01/10/2025
ID
:068-200066033-20250925-C20250915-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
du
25
septembre
2025
— 19h00
Approb
RPQS
2024
prévention/gestion
des
déchets
ménagers
& assimilés
Délibération
n° C20250915
Sous
la présidence
de
Monsieur
Fabien
ULMANN
Sont
présents
42
membres
titulaires
Sont absents
17 membres
-
Dont
suppléés
: 02
-
Dont
représentés
: 09
Et sur
invitation
en
date
du
19
septembre
2025
Votants
: 53
Dont
« pour
» : 53
Dont « contre
» : 0
Dont
abstention
: 0
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Procuration
Jean-Luc
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BAUR
Patrick
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-l'ETANG
|
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Procuration
Alexandre
Titulaire/M
X
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
X
BERBETT
Alexandre
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
THEVENOT
Sylvain
THEVENOT
Procuration
Sylvain
Titulaire/A
X
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Pierre
Titulaire/M
X
LAMERE
Jean-Luc
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Yves
Titulaire/M
X
FALKWILLER
SCHNOËEBELEN
Procuration |
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
ROBISCHUNG
Francis
HAGENBACH
BACH
Procuration
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
BACH
Guy
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
RINGWALD
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
HEYER
Morand
PFETTERHOUSE
HEYER
Procuration
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
MOHN
Alain
Titulaire/A
X
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
Page
1]2
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20250915 Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/10/2025
Publié
le 01/10/2025
ID
: 068-200066033-20250925-C20250915-DE
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
HOLLEVILLE
Nicolas
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bernard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG Procuration
|
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Pierre
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Florent
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20250915
PREVENTION/GESTION
DES
PRODUITS
RESIDUELS/ECONOMIE
CIRCULAIRE
APPROBATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
2024
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
PREVENTION
ET
DE
GESTION
DES
DECHETS
MENAGERS
&
ASSIMILES
(RPQS)
Vu
l’article
D.
2224-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Président
de
présenter
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés,
dans
le
cadre
de
l'exercice
2024
;
Vu
la
présentation
du
rapport
annuel
2024
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés
(RPQS)
;
Vu
les
explications
complémentaires
apportées
;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
e
APPROUVE
le
rapport
annuel
2024
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés,
tel
que
présenté
et
joint
à
la
présente
délibération.
Les
communes
membres
de
la
communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
seront
destinataire
dudit
rapport
et
devront
se
prononcer
par
délibération
du
Conseil
municipal
avant
le
31
décembre
2025. Fait et délibéré
les jour,
mois
et an susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Fabien
ULMANN
Le
secrétaire
de
séance,
Nicolas
HOLLEVILLE Page
2]2
Communauté
de communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération
n° C20250915 Envoyé en préfecture le 01/10/2025
Reçu en préfecture le 01/10/2025
Publié le 01/10/2025 EM
ID : 068-200066033-20250925-C20250915-DE
-.®
SUD ALSACE LARGUE
communauté de communes
Communauté de Communes Sud Alsace Largue
7, rue de Bâle
68 210 DANNEMARIE
Tél. : 03.89.07.24.24
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de
prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
Année 2024 Envoyé en préfecture le 01/10/2025
Reçu en préfecture le 01/10/2025
Publié le 01/10/2025
ID : 068-200066033-20250925-C20250915-DE
Rapport annuel 2024
2
Sommaire
PRESENTATION DE LA COLLECTIVITE ................................................................................................................ 3
1. LOCALISATION ............................................................................................................................................... 3 2. LES COMPETENCES ......................................................................................................................................... 4
PREVENTION, ANIMATIONS ET COMMUNICATION .......................................................................................... 6
3. ANIMATIONS SCOLAIRES .................................................................................................................................. 6 4. COMMUNICATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES COLLECTES ................................................................................. 7 5. VISITES D’ELUS .............................................................................................................................................. 7
ORGANISATION DE LA COLLECTE ...................................................................................................................... 8
6. LES COLLECTES .............................................................................................................................................. 8 6.1. Les collectes en porte à porte .......................................................................................................... 8 6.2. Les collectes en apport volontaire ................................................................................................... 9 3.3 Les collectes en centre de valorisation intercommunal ................................................................... 9
BILAN TECHNIQUE ET FINANCIER DES DIFFERENTES COLLECTES ..................................................................... 11
7. PRODUITS RESIDUELS DES MENAGES ................................................................................................................ 11 7.1. Données techniques ...................................................................................................................... 11 7.2. Données financières ...................................................................................................................... 12 8. COLLECTE SELECTIVE ..................................................................................................................................... 14 8.1. Données techniques ...................................................................................................................... 14 8.2. Données financières ...................................................................................................................... 15 9. COLLECTE DU VERRE ..................................................................................................................................... 17 9.1. Données techniques ...................................................................................................................... 17 9.2. Données financières ...................................................................................................................... 18 10. LE CENTRE DE VALORISATION INTERCOMMUNAL ET LES AUTRES COLLECTES ......................................................... 20 10.1. Le centre de valorisation intercommunal ...................................................................................... 20 10.2. Les Biodéchets, les végétaux et les textiles ................................................................................... 25 11. RATIOS GLOBAUX .................................................................................................................................... 27 12. SYNTHESE DES MONTANTS ANNUELS DES PRESTATIONS DE SERVICE ................................................................... 28 12.1. Synthèse des dépenses .................................................................................................................. 28 12.2. Synthèse des recettes .................................................................................................................... 29 13. MONTANT ANNUEL DE LA DELEGATION ........................................................................................................ 29
FINANCEMENT DU SERVICE ............................................................................................................................ 30
14. LE CALCUL DE LA REDEVANCE INCITATIVE ...................................................................................................... 30 15. LES MONTANTS FACTURES EN 2024............................................................................................................ 30 16. LES RECETTES COMPTANT POUR L’ANNEE 2024 ............................................................................................ 31 16.1. Fonctionnement des recettes issues des éco-organismes ............................................................. 31 16.2. Fonctionnement des autres recettes ............................................................................................. 32
RESULTAT ....................................................................................................................................................... 33 Envoyé en préfecture le 01/10/2025
Reçu en préfecture le 01/10/2025
Publié le 01/10/2025
ID : 068-200066033-20250925-C20250915-DE
Rapport annuel 2024
3
PRÉSENTATION DE LA COLLECTIVITÉ
1. LOCALISATION
La communauté de communes Sud Alsace Largue est l'un des 16 établissements publics de coopération intercommunale du département du Haut-Rhin. C'est la 5ème communauté de communes par sa population. Elle est située dans le Pays du Sundgau, à la limite avec le Territoire de Belfort et le canton du Jura en Suisse.
D'une superficie de 230 km², la communauté de communes est comprise dans la vallée de la Largue, de Pfetterhouse jusqu'à Balschwiller, ainsi que dans les communes situées sur les rives du Soultzbach et du Traubach jusqu'à la limite avec l'autoroute A36. Elle est également traversée par le canal du Rhône au Rhin.
Au 1er janvier 2024, la population totale de la communauté de communes est de 22 737 habitants, répartis sur 44 communes comme suit :
Communes Nombre d’habitants Communes Nombre d’habitants Altenach 388 Hindlingen 625 Ballersdorf 830 Largitzen 337 Balschwiller 760 Magny 299 Bellemagny 153 Manspach 544 Bernwiller 1239 Mertzen 196 Bréchaumont 419 Montreux-Jeune 379 Bretten 191 Montreux-Vieux 922 Buethwiller 264 Mooslargue 424 Chavannes-sur-l'Etang 685 Pfetterhouse 973 Dannemarie 2307 Retzwiller 706 Diefmatten 302 Romagny 282 Eglingen 384 Saint-Cosme 80 Elbach 269 Saint-Ulrich 308 Eteimbes 397 Seppois-le-Bas 1430 Falkwiller 213 Seppois-le-Haut 515 Friesen 670 Sternenberg 154 Fulleren 351 Strueth 351 Gildwiller 275 Traubach-le-Bas 453 Gommersdorf 391 Traubach-le-Haut 637 Guevenatten 148 Ueberstrass 365 Hagenbach 778 Valdieu-Lutran 434 Hecken 541 Wolfersdorf 368 Envoyé en préfecture le 01/10/2025
Reçu en préfecture le 01/10/2025
Publié le 01/10/2025
ID : 068-200066033-20250925-C20250915-DE
Rapport annuel 2024
4
2. LES COMPÉTENCES
À la suite de la loi NOTRe, la compétence sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés fait partie des compétences obligatoires. La compétence « collecte » est exercée directement par la collectivité par prestation de services. Concernant les traitements, la collectivité adhère au SM4 pour les traitements spécifiques suivants :
Incinération des OMR à Bourogne (délégation au SERTRID via le SM4).
Compostage des biodéchets collectés au SM4 dans le centre d’Aspach-Michelbach.
Pour les autres traitements, relevant des spécificités de marchés, les destinations sont définies dans le cadre réglementaire des marchés. Envoyé en préfecture le 01/10/2025
Reçu en préfecture le 01/10/2025
Publié le 01/10/2025 EM
ID : 068-200066033-20250925-C20250915-DE
> u do
niST
Eteimbes: ue SX
à LR CA re
ENT Sternenbera
Béllemagny_ N Nr 2
Saint
Cosme SA - \
x À à Y le-Haut “ \_
Es FR
Bréchaumont* Cr Ko
ne)
f Æ
Chavannes-\ A Ebac" 2 Wolfersdorf }
sur-l'étang TT & LC D *
: F2 AS TES > à É RS Lis
Montreux- Ë
Vieux. D Pere FR
À
Ÿ | VS (fre AR Magny N
M LP ee 7) ontreux- Jeune CA
S
B Bîtiments
[2] Limites communales
Réseaux routiers
= Autoroute
— Departementale
—— Autre Ô
Cours d'eau LE é À
—— Permanent GA a ®
CR
CN U l b À Mooslargue Nord
IGN / CCSAL Septembre 2023
Rapport annuel 2024
5
Le territoire de la communauté de communes Sud Alsace Largue Envoyé en préfecture le 01/10/2025
Reçu en préfecture le 01/10/2025
Publié le 01/10/2025
ID : 068-200066033-20250925-C20250915-DE
Rapport annuel 2024
6
PREVENTION, ANIMATIONS ET COMMUNICATION
3. ANIMATIONS SCOLAIRES
La collectivité répond favorablement aux demandes des écoles souhaitant organiser des animations et des moments d’échange avec les classes, afin de sensibiliser les élèves à la problématique des déchets : de la prévention au tri, jusqu’à leur devenir.
En 2024, de nombreuses classes sont venues visiter le centre de valorisation de Retzwiller afin d’en comprendre le fonctionnement. Ces visites ont également été l’occasion de passer quelques heures dans l’espace pédagogique pour perfectionner les gestes de tri et découvrir ce qui se passe après la collecte des bacs d’ordures ménagères et des recyclables.
Près de 200 élèves ont été accueillis en 2024, parmi lesquels :
Le collège de Dannemarie
- Une classe de 6ème du collège de Dannemarie
Les écoles de Dannemarie
- Une classe de grande section/CP
- Une classe de CP/CE1
- Une classe CE1
- Une classe bilingue CE1/CE2
- Une classe CE1/CE2
- Deux classes de CM1/CM2
L’école à la maison
- Une classe petite section des enfants qui font école à la maison
- Une classe section primaire des enfants qui font école à la maison
Le pôle enfance jeunesse de Dannemarie
- Un groupe dans le cadre du périscolaire
L’école de Manspach
- Une classe de primaire Envoyé en préfecture le 01/10/2025
Reçu en préfecture le 01/10/2025
Publié le 01/10/2025 EM
ID : 068-200066033-20250925-C20250915-DE
CH
Rapport annuel 2024
7
4. COMMUNICATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES COLLECTES
Le 23 janvier, nous avons été sollicités par France 2 pour un tournage à Dannemarie avec pour objet le fonctionnement de la redevance incitative. Il a été l’occasion pour les équipes de la rédaction du journal télévisé d’interviewer M. le Président Vincent Gassmann et de réaliser un suivi de tournée avec les équipes de collecte.
5. VISITES D’ÉLUS
Le 25 novembre, en marge du salon des maires de Paris, nous avons eu la chance de recevoir un groupe de techniciens et d’élus du syndicat SMTVD qui s’occupe de la collecte et du traitement des déchets sur l’ile de la Martinique.
Il a été l’occasion avec eux d’aborder nos problématiques respectives et de trouver des solutions pérennes. En pleine restructuration de leurs déchetteries, ils en ont profité pour visiter le centre de valorisation de Retzwiller. Envoyé en préfecture le 01/10/2025
Reçu en préfecture le 01/10/2025
Publié le 01/10/2025 ET
ID : 068-200066033-20250925-C20250915-DE
Rapport annuel 2024
8
ORGANISATION DE LA COLLECTE
6. LES COLLECTES
Depuis le 1er janvier 2022, l’ensemble des collectes est harmonisé sur le territoire de la communauté de communes, à l’exception de la collecte des biodéchets alimentaires. Les collectes ont été réalisées par l’entreprise EcoDéchets jusqu’au 31 juillet 2024 date à laquelle ils ont été déclarés en liquidation judiciaire. L’entreprise SEPUR a repris le marché de la CCSAL au 1er aout 2024 par décision judiciaire du tribunal du commerce de Lyon.
Le centre de valorisation intercommunal de Retzwiller a ouvert ses portes le 10 octobre 2022. L’année 2024 est donc la seconde année de fonctionnement.
La communauté de communes assure en régie la distribution, la livraison et la maintenance des bacs sur l’ensemble du territoire. La communauté de communes est intervenue 1644 fois pendant l’année 2024 contre 961 fois en 2023 pour retirer, échanger ou attribuer des bacs. Cette hausse par rapport à 2023 provient du remplacement complet des bacs verts par des bacs jaune sur la commune de Dannemarie.
Les prestataires de la communauté de communes sont les suivants pour les collectes du quotidien :
SEPUR : Collecte des ordures ménagères et des recyclables en porte à porte
SEPUR : Collecte des biodéchets en apport volontaire
SM4 : Traitement des ordures ménagères par l’intermédiaire du SERTRID et compostage des biodéchets
SCHROLL : Tri des recyclables
RECYCAL : Collecte du verre
6.1. Les collectes en porte à porte
6.1.1. Produits résiduels des ménages
Chaque foyer est équipé d’un bac noir à couvercle orange pour la collecte des produits résiduels. Certains foyers ont encore un bac avec couvercle noir.
Les bacs de 140 litres sont proposés prioritairement aux ménages composés de 1 à 3 personnes, les 240 litres aux foyers de 4 à 6 personnes et aux petits producteurs (professionnels, collectivités, associations). Les 360 litres sont distribués pour les foyers de 7 personnes et plus, à certains professionnels assimilés aux ménages, aux communes pour des sites spécifiques et aux associations lors de manifestations. Enfin, les 660 litres ne sont distribués que pour les non-particuliers. Envoyé en préfecture le 01/10/2025
Reçu en préfecture le 01/10/2025
Publié le 01/10/2025
ID : 068-200066033-20250925-C20250915-DE
Rapport annuel 2024
9
Ces bacs sont équipés d’une puce permettant de facturer à chaque foyer le nombre de vidages et le poids des produits résiduels pris en charge par le service.
La collecte est effectuée une fois par quinzaine avec une benne à ordures ménagères équipée de la pesée embarquée et d’un système informatique permettant l’enregistrement des données de collecte. Certains professionnels sont concernés par la collecte hebdomadaire lorsqu’il s’agit d’une question de salubrité publique (établissements médicaux, sites touristiques en période d’affluence).
6.1.2. La collecte sélective
Les recyclables sont collectés en multimatériaux et en extension des consignes de tri. Cela implique un mélange des papiers/cartons avec l’ensemble des emballages.
Ce flux est collecté toutes les semaines.
6.2. Les collectes en apport volontaire
6.2.1. Le verre
Pour la collecte du verre, les habitants disposent de 86 conteneurs, soit un conteneur pour 265 habitants. Après la collecte, le verre est déchargé dans les centres de transit situés à Dietwiller ou à Baldersheim dans le Haut-Rhin avant d’être rechargé puis transporté vers l’usine de recyclage située à Saint-Menge dans les Vosges.
6.2.2. Les produits végétaux
La collectivité met à disposition des habitants des bennes de 30 m³ ou un espace de stockage à plat sur 24 sites communaux pour la collecte des végétaux issus de l’entretien des jardins. Les végétaux sont ensuite compostés sur une plateforme située à Hirsingue dans le Haut-Rhin.
6.2.1. Les textiles
Les habitants de la collectivité ont également la possibilité de déposer leurs textiles usagés dans les 29 bornes réparties sur le territoire. Cette collecte est gérée conjointement avec des associations ou des entreprises d’insertion.
3.3 Les collectes en centre de valorisation intercommunal
Le centre de valorisation a ouvert ses portes le 10 octobre 2022 aux particuliers et aux communes et le 1er janvier 2023 aux professionnels qui sont domiciliés ou qui ont un chantier dans l’une des 44 communes de la communauté de communes.
Le site est situé au 10 rue Gilardoni 68210 Retzwiller. Les horaires en vigueur en 2024 étaient les suivants : Envoyé en préfecture le 01/10/2025
Reçu en préfecture le 01/10/2025
Publié le 01/10/2025
ID : 068-200066033-20250925-C20250915-DE
sudolsoce-lorgue.fr
Rapport annuel 2024
10
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi
Horaires d’été
(01/04 – 30/09)
9h-12h /
14h-18h Fermé
9h-12h /
14h-18h 14h-18h
9h-12h /
14h-18h
9h-12h /
14h-18h
Horaires d’hiver
(01/10 – 31/03)
9h-12h /
14h-17h Fermé
9h-12h /
14h-17h 14h-17h
9h-12h /
14h-17h
9h-12h /
14h-17h Envoyé en préfecture le 01/10/2025
Reçu en préfecture le 01/10/2025
Publié le 01/10/2025 ET
ID : 068-200066033-20250925-C20250915-DE
Rapport annuel 2024
11
BILAN TECHNIQUE ET FINANCIER DES DIFFERENTES COLLECTES
7. PRODUITS RESIDUELS DES MENAGES
7.1. Données techniques
7.1.1. Données de tonnage
Les produits résiduels ménagers sont collectés puis acheminés à l’usine d’incinération des ordures ménagères située à Bourogne dans le Territoire de Belfort. Les données pour l’année 2024 sont les suivantes :
OMR 2024 Ratio en kg/hab.an Evolution sur 1 an CCSAL 1141.2 t 50.2 kg - 49.9 tonnes (-2.2kg/hab)
SINOE, le site de l’ADEME, présente les ratios de collecte à différents niveaux territoriaux. Le tableau suivant établi le comparatif entre les ratios de la CC Sud Alsace Largue, du Haut-Rhin et national :
CCSAL Grand Est* Haut-Rhin* France*
Ratio de collecte des
OMr en kg/hab./an 50.2 kg 210kg 178kg 248kg
*données 2019
L’évolution des tonnages collectés est la suivante :
Le tonnage de 2024, en baisse par rapport à 2023, confirme la tendance de fond vers la disparition progressive des ordures ménagères à la suite du suivi performant des consignes de
1000
1100
1200
1300
1400
1500
1600
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
1418 1433 1441
1524 1533
1217 1199
1141
Tonnage d'OMR
Tonnage d'OMR Envoyé en préfecture le 01/10/2025
Reçu en préfecture le 01/10/2025
Publié le 01/10/2025
ID : 068-200066033-20250925-C20250915-DE
sudolsoce-lorgue.fr
Rapport annuel 2024
12
tri par les habitants. Même en incluant les refus de tri, on observe que les résiduels sont de plus en plus faibles.
7.1.2. Bilan carbone des collectes
Les camions de collecte des ordures ménagères (BOM) sont des camions de 26T équipés de moteurs thermiques alimentés par du gazole. Le tableau ci-dessous récapitule le bilan carbone des collectes des produits résiduels des ménages.
2024
Distance des collectes (en km) 22 128
Consommation de gazole (en l) 12 456
Consommation moyenne (en l/100km) 56
Production de CO2 (en kg) 33 258
Production moyenne de CO2 (en kg/100km) 150
CO2 en kg/tonne collectée 29
A la toute fin de l’année 2024, les camions de collecte appartenant à l’entreprise SEPUR ont été convertis au biocarburant B100.
7.2. Données financières
La collecte des produits résiduels ménagers est effectuée depuis le 1er janvier 2022 par la société Eco-Déchets qui a été reprise par l’entreprise SEPUR au 1er aout 2024.
Le traitement des produits résiduels ménagers est réalisé en lien avec le SM4, qui fixe annuellement les prix de traitement.
7.2.1. Coût de collecte des produits résiduels ménagers
Voici l’historique du coût de collecte des produits résiduels ménagers :
2019 2020 2021 2022 2023 2024 Coûts de collecte 342 659 € 363 857 € 374 091 € 215 552 € 228 813 € 237 395 €
La hausse progressive des coûts entre 2019 et 2021 s’explique par l’augmentation des tonnages collectés et de la facturation, qui était liée au nombre de tonnes collectées. La forte baisse des coûts de collecte en 2022 s’explique par la mise en concurrence du prestataire historique, mais surtout par une modification des modalités de facturation visant à ne prendre en compte que la population légale en vigueur sur la collectivité, et non plus le tonnage. Le coût a augmenté en 2023 puis en 2024 en lien avec les formules de révision basées sur l’inflation. Envoyé en préfecture le 01/10/2025
Reçu en préfecture le 01/10/2025
Publié le 01/10/2025
ID : 068-200066033-20250925-C20250915-DE
sudolsoce-lorgue.fr
Rapport annuel 2024
13
7.2.2. Coût de traitement des produits résiduels ménagers
Voici l’historique du coût du traitement des produits résiduels ménagers :
2019 2020 2021 2022 2023 2024 Coûts de traitement 201 818 € 217 070 € 214 499 € 161 688 € 196 645 € 205 592 €
Le SM4 facture le traitement des OMR avec un coût à la tonne. Malgré une forte baisse des tonnages en 2024, le montant facturé a fortement augmenté en lien avec l’augmentation du prix à la tonne facturé.
7.2.3. Recettes liées aux produits résiduels ménagers
La collecte et le traitement des produits résiduels ne donnent pas lieu à des recettes. Les seules recettes liées aux produits résiduels viennent des soutiens de l’éco-organisme CITEO pour soutenir les mâchefers résultant de l’incinération des produits résiduels et des refus de tri dans lesquels se trouvent des éléments métalliques.
Le tableau ci-dessous présente l’évolution des soutiens pour les produits résiduels et les refus de tri :
2019 2020 2021 2022 2023 2024 Soutien CITEO 8 295 € 5 745 € 13 092 € 6 745 € 11 859 € 7 545 €
7.2.4. Synthèse des coûts et des recettes des produits résiduels ménagers
Le tableau ci-dessous fait la synthèse des dépenses de prestation et des recettes associées
Dépenses Recettes
Produits résiduels 2022 2023 2024 2022 2023 2024 377 240 € 425 458 € 442 987 € 6 745 € 11 859 € 7 545 €
Les dépenses n’incluent pas les coûts annexes tels que l’achat des bacs, les salaires des agents du service, la distribution des bacs ou la gestion informatique.
Les recettes n’incluent pas la facturation qui est due par chaque foyer en fonction des levées et des pesées. Envoyé en préfecture le 01/10/2025
Reçu en préfecture le 01/10/2025
Publié le 01/10/2025 EM
ID : 068-200066033-20250925-C20250915-DE
sudolsoce-lorgue.fr
Rapport annuel 2024
14
8. COLLECTE SELECTIVE
8.1. Données techniques
8.1.1. Données de tonnage
Le tableau ci-dessous présente les tonnages collectés en 2024, ainsi que la comparaison des ratios de la collectivité, aux ratios du Haut-Rhin et de la France :
Tonnages 2024 Ratio 2024 kg/hab.an
Ratio Haut-Rhin
2019
kg/hab.an
Ratio Grand Est
2019
kg/hab.an
Ratio France
2019
kg/hab.an
CCSAL 2026.4 t 89.1 kg 72 kg 57 kg 50 kg
Sur les dernières années, les évolutions suivantes ont pu être observées :
La baisse observée des tonnages entre 2022 et 2024 est faussée par deux éléments de contexte :
- Les refus de tri ont augmenté de 120 tonnes entre 2022 et 2023 puis de 86 tonnes entre 2023 et 2024 en lien avec des erreurs de plus en plus présentes dans les bacs ramassés. Avec un taux de refus identique, la baisse des tonnages aurait été bien plus importante.
- La baisse est en partie dû à la mise en place des filières carton et papier au centre de valorisation. En effet, la mise en place de ces filières a détourné de la collecte sélective 49 tonnes de papier et 108 tonnes de cartons.
8.1.2. Bilan carbone
Les camions de collecte des recyclables (BOM) sont des camions de 26T équipés de moteurs thermiques alimentés par du gazole. Le tableau ci-dessous récapitule le bilan carbone des collectes de la collecte sélective.
1850
1900
1950
2000
2050
2100
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
1935
1975
2027 2003
2042
2084
2039 2026
Tonnage de recyclables
Tonnage de recyclables Envoyé en préfecture le 01/10/2025
Reçu en préfecture le 01/10/2025
Publié le 01/10/2025
ID : 068-200066033-20250925-C20250915-DE
sudolsoce-lorgue.fr
Rapport annuel 2024
15
2024
Distance des collectes (en km) 63 004
Consommation de gazole (en l) 41 794
Consommation moyenne (en l/100km) 66
Production de CO2 (en kg) 111 588
Production moyenne de CO2 (en kg/100km) 177
CO2 en kg/tonne collectée 55
A la toute fin de l’année 2024, les camions de collecte appartenant à l’entreprise SEPUR ont été convertis au biocarburant B100.
8.2. Données financières
La collecte des recyclables est réalisée par l’entreprise Eco-Déchets depuis le 1er janvier 2022 puis par l’entreprise SEPUR depuis le 1er aout 2024. Le tri des recyclables est confié à l’entreprise Schroll à Pfastatt dans le Haut-Rhin pour l’ensemble de la collectivité depuis le 1er janvier 2022.
2.2.1 Coût de collecte des recyclables
Le tableau ci-dessous présente l’évolution du coût de la collecte des recyclables :
2019 2020 2021 2022 2023 2024 Coûts de collecte 452 194 € 453 501 € 455 423 € 470 102 € 498 898 € 517 997 €
Comme pour les produits résiduels, l’année 2022 a vu un changement de prestataire de collecte à la suite d’un nouveau marché public. Ce nouveau marché a mis en place une augmentation de la fréquence sur un tiers du territoire. Les 12 communes de la vallée de la Largue, qui étaient collectées toutes les deux semaines en 2021, le sont aujourd’hui chaque semaine. Malgré ce doublement de la fréquence de collecte sur ce secteur, le coût de collecte n’a que très peu évolué en 2022 par rapport à 2021. Le coût a augmenté en 2023 puis en 2024 uniquement en lien avec les formules de révision basées sur l’inflation.
2.2.2. Coût de tri des recyclables
Le tableau ci-dessous présente l’évolution des coûts du tri des recyclables :
2019 2020 2021 2022 2023 2024 Coûts de tri 287 297€ 286 407€ 288 762 € 379 252 € 374 773 € 383 978 €
Depuis le 1er janvier 2022, l’ensemble de la collectivité est passé à l’extension. C’est ce qui explique la forte hausse du coût de tri en 2022 (+31%). Le tri de l’ensemble des emballages en plastique demande des investissements lourds sur les centres de tri, qui se répercutent sur le coût de tri à la tonne demandé par notre prestataire. Le coût a légèrement baissé en 2023, Envoyé en préfecture le 01/10/2025
Reçu en préfecture le 01/10/2025
Publié le 01/10/2025
ID : 068-200066033-20250925-C20250915-DE
sudolsoce-lorgue.fr
Rapport annuel 2024
16
malgré l’inflation, en lien avec la baisse des tonnages. En 2024, une légère baisse des tonnages collectés n’a pas compensé la hausse liée à l’inflation des prix.
2.2.3. Coût de traitement des refus de tri
Les refus de tri sont tous les objets que les habitants ont mis dans leur bac de recyclables alors qu’ils ne correspondent pas aux consignes de tri. Il peut s’agir d’objets en plastique (seau, stylo, jeux et jouets…) mais également de toute sorte d’erreurs, volontaires ou non (textiles, ordures ménagères, restes alimentaires…). Ces refus sont facturés deux fois à la collectivité : une fois pour le tri car ils ont été collectés dans les bacs de recyclage et une seconde fois pour leur élimination par incinération. Si ces objets avaient été directement mis dans le bac d’ordures ménagères, la collectivité n’aurait été facturée que pour leur élimination.
Le tableau ci-dessous présente l’évolution des coûts des refus de tri. Il ne s’agit ici que du coût de l’élimination, le coût de tri étant inclus avec l’ensemble des tonnes collectées.
2019 2020 2021 2022 2023 2024 Coûts de traitement
des refus de tri 56 808 € 61 454 € 66 335 € 70 018 € 92 289 € 110 896 €
En 2024, l’augmentation des coûts de refus de tri est directement corrélée à l’augmentation des refus de tri au sein de la collecte de recyclables. Le taux de refus était de 18.2% en 2019, 19.7% en 2020, 23.2% en 2021, 19.5% en 2022 et 25.5% en 2023 et 29.9% en 2024
2.2.4. Recettes liées aux recyclables
Il existe deux types de recette liées à la collecte et au tri des recyclables :
- La revente des matériaux qui sont rachetés par les entreprises qui vont les utiliser comme nouvelle matière première
- Le soutien de l’Eco-organisme CITEO qui soutient à la tonne expédiée des centres de tri les différents matériaux
a. La revente des matériaux
Le tableau ci-dessous présente l’évolution des recettes issus de la revente des matériaux
2019 2020 2021 2022 2023 2024 Recettes de revente des
matériaux 186 637 € 78 275 € 85 360 € 205 329 € 48 120 € 70 667 €
Alors que les cours de revente étaient assez stables jusqu’à la première moitié de 2019, ceux- ci ont fortement baissé du second semestre 2019 jusqu’à la fin de l’année 2021. De décembre 2021 à juillet 2022, avec la forte augmentation du cours des matières premières, la revente des emballages et du papier/carton a permis d’améliorer les recettes de la collectivité. Cette embellie a été de très courte durée, car les prix de rachat ont de nouveau subi une forte baisse Envoyé en préfecture le 01/10/2025
Reçu en préfecture le 01/10/2025
Publié le 01/10/2025
ID : 068-200066033-20250925-C20250915-DE
sudolsoce-lorgue.fr
Rapport annuel 2024
17
à compter du mois d’août 2022 et celle-ci s’est poursuivie en 2023. L’année 2024 a connu une légère augmentation des cours des matières premières.
b. Le soutien de l’Eco-organisme CITEO
CITEO est l’éco-organisme qui soutient les collectivités en fonction du nombre de tonnes de chaque matière qu’elles expédient aux filières de recyclage. Ce soutien est permis grâce à l’éco-contribution mise en place sur chaque emballage vendu en France, laquelle sert à favoriser le tri et donc le recyclage.
Le tableau ci-dessous présente l’évolution du soutien de l’Eco-organisme à la collectivité en lien avec les tonnages collectés d’emballages et de papiers/cartons :
2019 2020 2021 2022 2023 2024 Soutien CITEO 372 337 € 314 433 € 404 424 € 361 074 € 448 774 € 581 567 €
La baisse des soutiens matières CITEO en 2022 est principalement liée aux problèmes rencontrés en fin d’année 2022 pour l’export des plastiques en usine de recyclage.
Avec l’effondrement des cours des matières plastiques sur les 6 derniers mois de 2022, le centre de tri n’a pas eu la capacité de trouver des repreneurs pour l’ensemble des matières triés en 2022. CITEO ne soutenant que les tonnages expédiés, cela explique cette baisse de soutien. Ces tonnes en stock ont été expédiées sur les premiers mois de 2023 mais des stocks de 2023 ont de nouveau été reportés l’année suivante. En 2024, un rétablissement des stocks a été opéré ce qui explique le fort soutien CITEO en 2024 : solde tonnages 2023 + soutien complet 2024.
2.2.5. Synthèse des coûts et des recettes des recyclables
Le tableau ci-dessous fait la synthèse des dépenses de prestation et des recettes associées
Dépenses Recettes
2022 2023 2024 2022 2023 2024 Recyclables 919 372 € 965 960 € 1 012 871 € 524 558 € 453 794 € 652 234 €
Les dépenses n’incluent pas les coûts annexes tels que l’achat des bacs, les salaires des agents du service, la distribution des bacs ou la gestion informatique.
Les recettes n’incluent pas la facturation de l’abonnement qui finance en partie la collecte des recyclables.
9. COLLECTE DU VERRE
9.1. Données techniques
Le verre est collecté dans les 80 bornes d’apports volontaires présentes dans le territoire par l’entreprise RECYCAL. Envoyé en préfecture le 01/10/2025
Reçu en préfecture le 01/10/2025
Publié le 01/10/2025 ET
ID : 068-200066033-20250925-C20250915-DE
Rapport annuel 2024
18
Le graphique ci-dessous présente l’évolution des tonnages depuis 2018 :
Le ratio de collecte par habitant en 2024 a été de 42.3kg. Il est de 40kg dans le Grand Est et de 49kg dans le Haut Rhin.
Excepté pendant l’année 2020, qui a été record en lien avec le télétravail et les périodes de confinement, une hausse régulière des tonnages d’année en année a été observée jusqu’en 2022. Durant l’année 2023, on observe une baisse des tonnages de 5%. Cette baisse conjoncturelle a été observée dans toute la France et s’est poursuivie en 2024. Elle a pour cause une baisse des ventes des emballages en verre, baisse qui se traduit par une chute amorcée fin 2024 des cours d’achat du verre aux collectivités.
9.2. Données financières
9.2.1. Coûts de collecte du verre
Le tableau ci-dessous présente l’évolution des coûts de collecte du verre :
2019 2020 2021 2022 2023 2024 Coûts de collecte du verre 62 404 € 67 239 € 63 312 € 66 752 € 68 091€ 66 622 €
La collecte est facturée à la tonne. Malgré une baisse des tonnages, les coûts ont augmenté en 2023 en lien avec l’inflation. En 2024, comme l’inflation a été présente mais moins élevée, le prix facturé pour la collecte a baissé.
9.2.2. Recettes liées au verre
Il existe deux types de recettes liées au verre :
- La revente du verre qui est racheté par les entreprises qui vont les utiliser comme nouvelle matière première
- Le soutien de l’Eco-organisme CITEO qui soutient à la tonne expédiée aux entreprises de recyclage
850
900
950
1000
1050
1100
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
1008,5 1019,1
1097,3
1050,3 1063,4
1006,6
961,9
Tonnage de verre
Tonnage de verre Envoyé en préfecture le 01/10/2025
Reçu en préfecture le 01/10/2025
Publié le 01/10/2025
ID : 068-200066033-20250925-C20250915-DE
sudolsoce-lorgue.fr
Rapport annuel 2024
19
a. La revente des matériaux
Le tableau ci-dessous présent l’évolution des recettes liées à la collecte du verre
2019 2020 2021 2022 2023 2024 Recette de revente du verre 32 037 € 23 340 € 16 648 € 24 823 € 24 405 € 23 972 €
Le prix de rachat est à la tonne. Après une évolution très lente des prix jusqu’en 2019, le prix de rachat a été divisé par deux au second semestre 2020 avant de remonter en cours d’année 2022. En 2023 puis en 2024, le prix de rachat a légèrement augmenté mais la baisse des tonnages a entrainé une baisse des recettes.
b. Le soutien de l’Eco-organisme CITEO
CITEO est l’éco-organisme qui soutient les collectivités en fonction du nombre de tonnes de chaque matière qu’elles expédient aux filières de recyclage. Ce soutien est permis grâce à l’éco-contribution mise en place sur chaque emballage vendu en France, laquelle sert à favoriser le tri et donc le recyclage.
Le tableau ci-dessous présente l’évolution du soutien de l’Eco-organisme à la collectivité :
2019 2020 2021 2022 2023 2024 Soutien CITEO 9 374€ 9 825 € 9 538 € 10 759 € 10 010 € 11 532 €
9.2.3. Synthèse des coûts et des recettes du verre
Le tableau ci-dessous fait la synthèse des dépenses de prestation et des recettes associées
Dépenses Recettes
Verre 2022 2023 2024 2022 2023 2024 66 752 € 68 091 € 66 622 € 35 582 € 34 415 € 35 504 €
Les dépenses n’incluent pas les coûts annexes tels que l’achat des conteneurs, les salaires des agents du service, le lavage des conteneurs ou la gestion informatique.
Les recettes n’incluent pas la facturation de l’abonnement qui finance en partie la collecte du verre. Envoyé en préfecture le 01/10/2025
Reçu en préfecture le 01/10/2025
Publié le 01/10/2025 EM
ID : 068-200066033-20250925-C20250915-DE
K So NS SO
SN 2
S Y ©
Rapport annuel 2024
20
10.LE CENTRE DE VALORISATION INTERCOMMUNAL ET LES AUTRES COLLECTES
10.1. Le centre de valorisation intercommunal
10.1.1. La fréquentation
La comparaison avec 2022 ne démarre qu’en octobre en lien avec l’ouverture du site le 10 octobre 2022.
Le site a connu 23 402 passages en 2023 et 27 807 passages en 2024 (+18.8%). Les 12 mois ont connu une augmentation du nombre de passages au centre de valorisation.
10.1.2. Les tonnages collectés
En 2023, 3 627 tonnes d’apports ont été collectées et expédiées vers les filières de traitement. En 2024, le tonnage total a été de 4 308 tonnes (+18.8%).
Matière Tonnage Matière Tonnage
Gravats 1039,8 Huisseries 53.6
Bois 649,6 Papier 49,6
Mobilier 569,8 Laine de verre 15,9
Incinérables 561,6 PSE / P. souples 15,3
Déchets verts 364,5 Huile vidange 12,7
Métaux 252,4 Réemploi 11,6
DEEE 186,3 Thermiques 11,6
Plâtre 137,8 PVC 5,9
Plastiques durs 130,4 Batteries 4,4
Cartons 108,5 Petites filières 4,1
Toxiques 65.1 Sports & loisirs 3,3
Pneus 53,6 Huile végétale 1,6
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
Fréquentation du centre de valorisation
2022
2023
2024 Envoyé en préfecture le 01/10/2025
Reçu en préfecture le 01/10/2025
Publié le 01/10/2025 ET
ID : 068-200066033-20250925-C20250915-DE
CS
| |
2 2 S
| Il -# E— = = "= l
& ,
… En _—— |
D & XL ON @ . & SO AE D So D © Oo << LE PR ST EU ET ET D UE NO NT ED ON EE LE COS SE SE a © RQ S , S Ce © e® NN y Q Q S © W N £ SE E & SN & o LE & E 4 à \C Y L RS & K Ve ro «®
© SX ® ee S S
EH EH
sudolsoce-lorgue.fr
Rapport annuel 2024
21
Il n’est pas proposé de comparaison avec le tonnage collecté en 2022 car l’année n’a pas été complète.
10.1.3. La valorisation
Le but du centre de valorisation est de respecter la hiérarchie des modes de traitement à savoir :
Réemploi
Recyclage
Valorisation
énergétique
Enfouissement
0
200
400
600
800
1000
Evolution des collectes au CVI
2023 2024 Envoyé en préfecture le 01/10/2025
Reçu en préfecture le 01/10/2025
Publié le 01/10/2025
ID : 068-200066033-20250925-C20250915-DE
sudolsoce-lorgue.fr
Rapport annuel 2024
22
Un espace réemploi a été construit au sein du centre pour déposer tout ce qui fonctionne ou qui est en bon état afin de donner une seconde vie aux objets. Il est ouvert depuis le 1er avril 2024 en partenariat avec la ressourcerie de l’Armée du Salut installée à Kingersheim.
Le dimensionnement du centre a permis de mettre en place toutes les filières de recyclage existantes permettant ainsi l’économie des ressources
Les apports en mélange ou ceux qui n’ont pas encore de filière de recyclage sont mis dans les bennes « incinérables ». Ces apports mis dans ces bennes sont transformés en Combustible Solide de Récupération afin d’être incinérés dans des usines en lieu et place du gaz naturel.
Enfin, l’enfouissement n’étant plus une solution d’avenir, le site ne prévoir aucune benne ayant pour exutoire un centre d’enfouissement.
Le tableau ci-dessous récapitule le devenir des apports :
Matière Devenir Matière Devenir
Gravats Recyclage Tonte Méthanisation
Bois Recyclage Huisseries Recyclage
Incinérables Valorisation énergétique Laine de verre Recyclage
Mobilier
50% recyclage
40% valorisation énergétique
5% réemploi
5% stockage
Papier Recyclage
Métaux Recyclage PVC Recyclage
DEEE
75% recyclage,
10% valorisation énergétique
10% stockage, 5% réemploi
Sports et loisirs Recyclage et valorisation énergétique
Branchages Compostage Huile de vidange Recyclage
Plâtre Recyclage Textiles 60% réemploi
30% recyclage
10% valorisation énergétique
Plastiques durs Recyclage PSE/films Recyclage
Carton Recyclage Batteries Recyclage
Toxiques Recyclage et valorisation énergétique Petites filières Recyclage
Pneus Recyclage : 50%, valorisation énergétique : 50% Huile végétale Méthanisation
Le graphique ci-dessous indique les modes de traitement en pourcentage pour l’ensemble des filières présentes Envoyé en préfecture le 01/10/2025
Reçu en préfecture le 01/10/2025
Publié le 01/10/2025 ET
ID : 068-200066033-20250925-C20250915-DE
Rapport annuel 2024
23
Malgré l’absence de bennes sur site, les 0,86% d’enfouissement sont dues à la gestion des filières des éco-organismes. Ainsi, plus de 99% des tonnages apportés au centre de valorisation ont une seconde vie.
10.1.4. Les données financières
Les dépenses présentées incluent :
- La location des bennes
- Le transport des bennes vers la filière de traitement
- Le traitement de la matière
Les dépenses n’incluent pas les coûts annexes tels l’amortissement de la construction du site, les salaires des agents, l’entretien et les consommables.
Les recettes présentées incluent :
- La revente de la matière
- Le soutien des Eco-organismes qui soutiennent à la tonne ou qui financent la collecte et le transport vers les filières de recyclage.
- La facturation des entreprises pour les matières qu’elles apportent.
Les recettes n’incluent pas la facturation de l’abonnement qui finance en partie le centre de valorisation. Elles incluent cependant la facturation des entreprises qui utilisent le site.
8,51%
0,86
% 68,31%
1,14
%
20,18%
Modes de traitement des apports du CVI
Compostage / méthanisation Enfouissement Recyclage Réemploi Valorisation énergétique Envoyé en préfecture le 01/10/2025
Reçu en préfecture le 01/10/2025
Publié le 01/10/2025 EM
ID : 068-200066033-20250925-C20250915-DE
= | L sl ] L E E = E [ = — = E El = E _ = = EH
. . So © .& 2 & x 2 D .& o e © D © So S A © Ÿ d SO Le À LE LL .X$ 7 RS S L E 9 EE 0 Re & CS D LS & S À SD Ÿ
® Le € Ex LE & Ÿ SN < eo SS EL EE < € S
V R Y 0 ne AO
N &
V & ©
R
Rapport annuel 2024
24
Les filières qui n’apparaissent pas dans le graphique n’entrainent aucune recette et aucune dépense pour la collectivité.
Au total en 2024, la gestion des apports du centre de valorisation a coûté 310 992 € pour 97 646 € de recettes.
Le coût total du centre de valorisation en 2024 en incluant les frais de structure et les salaires est de 485 636 €.
0 €
20 000 €
40 000 €
60 000 €
80 000 €
100 000 €
120 000 €
140 000 €
Dépenses et recettes du centre de valorisation
Dépenses Recettes Envoyé en préfecture le 01/10/2025
Reçu en préfecture le 01/10/2025
Publié le 01/10/2025
ID : 068-200066033-20250925-C20250915-DE
sudolsoce-lorgue.fr
Rapport annuel 2024
25
10.2. Les Biodéchets, les végétaux et les textiles
10.2.1. La collecte et le traitement des biodéchets
Actuellement la collecte des biodéchets n’est proposée que sur 11 communes. Le graphique ci-dessous indique les tonnages collectés.
Tout comme l’augmentation des ordures ménagères résiduelles, l’augmentation de la collecte des biodéchets est en corrélation avec la mise en place du confinement et le développement du télétravail tant en 2020 qu’en 2021. La baisse en 2022 s’explique par l’arrêt de la collecte sur la commune de Fulleren et par la suppression totale des périodes de confinement. Le tonnage 2023 est stable par rapport à 2022 comme aucune modification de fonctionnement n'a eu lieu. En 2024, la collecte a légèrement augmenté sans qu’il n’y ait eu de changement dans les modes de collecte.
La collecte et le traitement des biodéchets n’engendrent aucune recette.
En 2022, la collecte a coûté 46 159 € et le traitement des biodéchets par le SM4 28 648€. La gestion des biodéchets a donc un coût pour la collectivité de 74 807€ auxquels s’ajoute l’achat des sacs kraft et des bio-seaux.
4.3.2. La collecte et le traitement des déchets verts (hors CVI)
Pour les végétaux déposés en apport volontaire sur les plateformes communales du territoire, les tonnages suivants ont été collectés sur les dernières années :
250
260
270
280
290
300
310
320
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
299
274
306
312
293 289
302
Tonnage de biodéchets
Tonnage de biodéchets Envoyé en préfecture le 01/10/2025
Reçu en préfecture le 01/10/2025
Publié le 01/10/2025 ET
ID : 068-200066033-20250925-C20250915-DE
Rapport annuel 2024
26
L’année 2021 a connu une très forte hausse des tonnages de déchets verts collectés sur les 26 plateformes du territoire communautaire (+24,7 %) en lien avec un été très humide. À l’inverse, l’année 2022 a été plus sèche et a connu une baisse des tonnages collectés. En 2023, la baisse est à nuancer car deux plateformes ont été fermées à la suite de l’ouverture du centre de valorisation (plateformes de Dannemarie et de Retzwiller). Si l’on ajoute les apports au centre de valorisation, le total de déchets verts collectés en 2023 est de 3 747 tonnes, soit un total légèrement supérieur à 2022.
L’année 2024 a connu une augmentation des tonnages de nouveau lié à une année humide. Si l’on ajoute les tonnages du centre de valorisation, 4289 tonnes de déchets verts ont été collectés en 2024.
La collecte et le traitement des déchets verts n’engendrent aucune recette.
En 2024, la collecte et le traitement des déchets verts collectés en dehors du centre de valorisation ont coûté 226 126 €. Ce coût ne comprend pas les coûts indirects comme l’amortissement des bennes.
4.3.3. La collecte et le traitement des textiles
Les textiles sont collectés dans 34 points de collecte situés dans les différentes communes de la collectivité. Ces points de collecte peuvent posséder une ou plusieurs bornes de collecte.
Les bornes appartiennent aux associations qui les gèrent. Les textiles sont ensuite acheminés vers le centre de tri des textiles à Wittenheim, dans le Haut-Rhin.
Le tableau ci-dessous reprend l’évolution en tonnes de la collecte des textiles sur la communauté de communes :
2000
2500
3000
3500
4000
4500
5000
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
4076 3893 3749
4674
3639 3514 3925
Tonnage de végétaux
Tonnage de végétaux Envoyé en préfecture le 01/10/2025
Reçu en préfecture le 01/10/2025 Berger *
Publié le 01/10/2025
ID : 068-200066033-20250925-C20250915-DE
sudolsoce-lorgue.fr
Rapport annuel 2024
27
11.RATIOS GLOBAUX
Le tableau suivant récapitule les ratios des différents produits :
Ratio CCSAL
2021
kg/hab.an
Ratio CCSAL
2022
kg/hab.an
Ratio CCSAL
2023
kg/hab.an
Ratio CCSAL
2024
kg/hab.an
Ratio Haut-
Rhin 2020
kg/hab.an
Ratio
France 2021
kg/hab.an
Produits Ménagers Résiduels 67,4 53,5 52,7 50,2 Collecte sélective 89,8 91,6 89,6 89,1 Verre 46,2 46,7 44,2 42,3 Collecte d’encombrants 42,9 12,2 0 0 Centre de valorisation 0 27,6 159,3 189,5 Biodéchets 13,7 12,9 12,7 13,3 Végétaux 205,5 160,50 154,4 172,6 Total 465,5 405 512,9 557 586 583
Le faible ratio de DMA (Déchets Ménagers et Assimilés) produit dans le territoire de la communauté de communes jusqu’en 2022 était principalement lié à l’absence de centre de valorisation. Les collectes en porte-à-porte et en apport volontaire des encombrants limitaient les tonnages collectés.
En 2023, l’ouverture du centre de valorisation sur une année complète a fortement fait augmenter le ratio de DMA sur la collectivité. Cela confirme qu’une grande partie des encombrants des habitants n’étaient pas collectés via le service public de collecte des déchets ménagers proposé par la CCSAL.
La montée en puissance des collectes au centre de valorisation couplé avec une augmentation de la collecte des déchets verts rapproche le total de la CCSAL de ce qui est observé en moyenne dans le département et en France.
0
20
40
60
80
100
120
140
160
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Collecte des textiles
Collecte des textiles Envoyé en préfecture le 01/10/2025
Reçu en préfecture le 01/10/2025
Publié le 01/10/2025
ID : 068-200066033-20250925-C20250915-DE
sudolsoce-lorgue.fr
Rapport annuel 2024
28
12.SYNTHESE DES MONTANTS ANNUELS DES PRESTATIONS DE SERVICE
12.1. Synthèse des dépenses
Le tableau suivant synthétise les coûts des prestations de service effectuées sur la communauté de communes :
Poste Dépenses 2022 Dépenses 2023 Dépenses 2024 Collecte des produits résiduels ménagers 215 552 € 228 813 € 237 395 €
Incinération des produits résiduels ménagers* 161 688 € 196 645 € 205 592 €
Collecte des recyclables 470 102 € 498 898 € 517 997 €
Tri des recyclables 379 252 € 374 773 € 383 978 €
Gestion des refus de tri 70 018 € 92 289 € 110 896 €
Collecte du verre 66 752 € 68 091 € 66 622 €
Collecte, transport et traitement des produits
végétaux 193 350 € 195 937 € 226 125 €
Tri mobile et encombrants 88 446 € 0 € 0 €
Centre de valorisation 52 129 € 281 587 € 310 992 €
Montant total 1 697 289 € 1 937 033 € 2 059 597 €
Coût à l’habitant 74,57€/hab. 85,11€/hab. 90,58€/hab. * TGAP incluse
Les montants ne comprennent pas : les salaires des agents, les dépenses de fournitures et d’équipements, les frais annexes (eau, électricité…).
Le tableau ci-dessous synthétise l’évolution du coût total des prestations et le coût par habitant depuis 2018 :
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Coût des
prestations 1 865 970 € 1 970 222 € 1 966 865 € 2 046 357 € 1 697 289 € 1 937 033 € 2 059 597 € Coût à
l’habitant 82,96€/hab. 87.37€/hab. 86.68€/hab. 90.07€/hab. 74.57€/hab. 85.11€/hab. 90,58€/hab.
La baisse des coûts en 2022 est due au retour à la baisse des tonnages des végétaux et à l’absence de collecte d’encombrants entre le 1er juin et le 10 octobre 2022.
Comme prévu, l’ouverture à l’année du centre de valorisation a permis de revenir aux prix par habitant des années précédentes. Cependant, ce montant est resté stable en 2023 malgré une hausse importante des montants unitaires liés à l’inflation. Ceci indique un coût de gestion des encombrants moins élevé avec le centre de valorisation qu’avec les collectes ponctuelles, malgré un tonnage collecté bien supérieur.
La hausse de 2024 est liée à l’inflation et à la hausse des tonnes collectées au sein du centre de valorisation. Envoyé en préfecture le 01/10/2025
Reçu en préfecture le 01/10/2025
Publié le 01/10/2025
ID : 068-200066033-20250925-C20250915-DE
sudolsoce-lorgue.fr
Rapport annuel 2024
29
12.2. Synthèse des recettes
Le tableau suivant présente les recettes des prestations de service effectuées sur la communauté de communes :
Poste Recettes 2022 Recettes 2023 Recettes 2024 Soutien à l’incinération des OMR 6 745 € 11 859 € 7 545 €
Revente des recyclables 205 329 € 48 120 € 70 667 €
Soutien aux recyclables 361 074 € 448 774 € 581 567 €
Revente du verre 24 823 € 24 405 € 23 972 €
Soutien du verre 10 759 € 10 010 € 11 532 €
Revente et soutien aux végétaux 0 € 0 € 0 €
Revente et soutien aux biodéchets 0 € 0 € 0 €
Revente des matériaux du centre de valorisation 9 001 € 43 775 € 62 086 €
Soutien aux matériaux du centre de valorisation 7 156 € 33 674 € 35 560 €
Montant total 624 887 € 620 617 € 792 929 €
Recettes à l’habitant 27,47€/hab. 27,26€/hab. 34,87€/hab.
La forte hausse des recettes observée en 2024 est lié à la reprise du prix de rachat des matériaux issus des recyclables mais surtout à l’augmentation des soutiens et du tonnage soutenu par CITEO.
13.MONTANT ANNUEL DE LA DELEGATION
La compétence sur le traitement des Ordures Ménagères Résiduelles a été déléguée au SM4. En plus des coûts de traitement des produits résiduels, la collectivité s’acquitte d’une cotisation annuelle. La cotisation est composée d’une part au tonnage produit par la collectivité (85%) et d’une part à l’habitant (15%).
Le montant payé au SM4 est indiqué dans le tableau suivant :
Postes Montants
COTISATION SM4 2024 110 441.38 €
Coût rapporté à l’habitant 2.93 €/hab. Envoyé en préfecture le 01/10/2025
Reçu en préfecture le 01/10/2025
Publié le 01/10/2025
ID : 068-200066033-20250925-C20250915-DE
Rapport annuel 2024
30
FINANCEMENT DU SERVICE
14.LE CALCUL DE LA REDEVANCE INCITATIVE
La redevance incitative est calculée selon la formule suivante :
RI = part fixe + (nombre de sortie du bac x coût à la levée) + (kg collectés x prix au kg)
Postes Tarifs
Part fixe annuelle
Pour les
particuliers 147,00 €
Pour les
collectivités 182,00 €
Pour les
entreprises 243,00 €
Part fixe annuelle
biodéchets (pour les
communes
concernées)
Pour les
particuliers 30,00 €
Part variable à la levée 1.26 €/levée au kg collecté 0,64 €/kg
15.LES MONTANTS FACTURES EN 2024
Le graphique suivant présente les factures globales émises depuis 2019
0 €
500 000 €
1000 000 €
1500 000 €
2000 000 €
2500 000 €
2019 2020 2021 2022 2023 2024
1466 125 €
1721 316 €
1865 079 €
2163 132 € 2022 351 € 2312 323 €
Recettes de facturation
Recettes Envoyé en préfecture le 01/10/2025
Reçu en préfecture le 01/10/2025
Publié le 01/10/2025
ID : 068-200066033-20250925-C20250915-DE
sudolsoce-lorgue.fr
Rapport annuel 2024
31
La hausse constatée en 2022 provient en partie de la modification des modalités de calcul de la redevance. Le premier semestre 2022 (incluant les pesées et levées 2021) prenant en compte le nouvel abonnement et les anciennes modalités de calcul des levées/pesées applicables jusqu’au 31/12/2021.
La baisse du montant facturé en 2023 par rapport à 2022 provient de la baisse du tonnage d’ordures ménagères collectés.
La hausse observée en 2024 est directement liée à l’augmentation tarifaire mise en place au 1er janvier 2024.
16.LES RECETTES COMPTANT POUR L’ANNEE 2024
Le tableau ci-dessous synthétise les autres recettes perçues par la collectivité
2019 2020 2021 2022 2023 2024
CITEO (soutien total) 519 069 € 457 941 € 458 814 € 486 143 € 506 192 € 567 091 €
Revente du verre 24 786 € 23 340 € 11 355 € 24 823 € 24 405 € 23 972 €
Revente recyclables 111 653 € 67 502 € 87 236 € 205 329 € 48 120 € 70 667 €
OCAD3E 6 743 € 8 146 € 5 653 € 2 058 € 17 557 € 16 995 €
Autres Eco-organismes 2 209 € 2 227 € 2 229 € 0 € 3 455 € 4 606 €
Eco-Maison 3 191 € 4 636 € 3 382 € 3 517 € 12 962 € 13 959 €
Redevance CET 73 522 € 58 253 € 72 977 € 59 053 € 49 444 € 42 286 €
Rachat matériaux CVI 0 € 0 € 0 € 8 424 € 43 775 € 62 086 €
Total 741 177 € 651 554 € 641 646 € 789 348 € 705 910 € 801 662 €
La hausse des recettes en 2022 est principalement liée à l’augmentation des tarifs d’achat des emballages. Avec la forte baisse des prix de rachat en 2023, les recettes de revente matériaux issus des recyclables ont très fortement diminué.
A l’inverse, l’ouverture du centre de valorisation a permis la mise en place de nouvelles filières impliquant des recettes nouvelles pour la collectivité (éco-organismes, revente métaux et batteries…). Enfin, les recettes liées au site d’enfouissement continuent leurs baisses progressives en lien avec la baisse des tonnages acceptés sur le site.
16.1. Fonctionnement des recettes issues des éco-organismes
Les éco-organismes sont des sociétés de droit privé détenues par les producteurs et distributeurs pour prendre en charge la fin de vie des équipements qu’ils mettent sur le marché. Leurs recettes sont issues des écocontributions payées par les usagers lors de l’achat neuf.
CITEO : Le montant versé est en majorité dû à la tonne d’emballages et de papiers/cartons collectés sur le territoire. Une aide en €/tonne est attribuée pour chacun des différents matériaux (PET clair, PET foncé, aluminium, métal…). Cette aide est bonifiée de 50% si, comme Envoyé en préfecture le 01/10/2025
Reçu en préfecture le 01/10/2025
Publié le 01/10/2025
ID : 068-200066033-20250925-C20250915-DE
Rapport annuel 2024
32
sur notre territoire, le ratio de collecte par habitant est élevé. CITEO soutient également la prévention et la communication liées aux actions de sensibilisation sur le tri et la réduction des emballages.
OCAD3E : Cet opérateur prend en charge la collecte et le traitement des DEEE et apporte une aide financière comprenant une part fixe et un montant en fonction du tonnage collecté
Eco-Maison : Jusqu’en mai 2022, le montant versé correspondait à une aide sur le traitement des meubles présent dans les bennes bois des Tri Mobiles. Les collectes et bennes d’encombrants n’engendraient pas d’aide de cet éco-organisme sur notre territoire car les encombrants été enfouis. Depuis l’ouverture du centre de valorisation, la mise en place des bennes, le transport et la valorisation du mobilier est pris en charge financièrement par Eco- Maison. Il reverse également un soutien annuel et un soutien variable à la tonne à la collectivité.
Autres Eco-organismes :
- Refashion : S’occupe de la collecte, du tri et du traitement des vêtements et chaussures. Si des communications sont réalisées dans l’année par la collectivité, cet éco-organisme verse un petit soutien annuel.
- Eco-DDS : Prend en charge une partie des déchets toxiques collectés au centre de valorisation et qui reverse une petite contribution annuelle en fonction du tonnage collecté
- Corepile : Finance la collecte et le traitement des piles et apporte un petit soutien financier annuel en fonction de la collecte des piles
- Ecologic : Finance la collecte et le traitement de la filière sport et loisirs ainsi que des outillages thermiques du jardin et apporte un petit soutien financier annuel.
16.2. Fonctionnement des autres recettes
Redevance CET : La collectivité perçoit de SUEZ une aide financière visant à dédommager les préjudices subis par la présence du site sur son territoire. Cette aide est calculée à la tonne de déchets arrivant sur le site. Elle est donc en baisse régulière en raison de la forte réduction des tonnes entrantes à la suite de la mise en place de nouvelles filières de recyclage. Envoyé en préfecture le 01/10/2025
Reçu en préfecture le 01/10/2025
Publié le 01/10/2025 ET
ID : 068-200066033-20250925-C20250915-DE
Rapport annuel 2024
33
RESULTAT
Le tableau suivant reprend les montants des coûts de fonctionnement et d’investissement qui avaient été budgétisés et ceux qui ont été réalisés dans le budget annexe OM en 2024.
En fonctionnement :
Malgré la baisse des tonnages d’OMR et de collecte sélective, l’année 2024 a connu une hausse des recettes, principalement due à l’augmentation tarifaire et à la progression des soutiens de CITEO.
Parallèlement, bien que les dépenses aient augmenté en raison de l’inflation et de la hausse des coûts liés aux collectes et au fonctionnement du centre de valorisation, 2024 marque la première année d’équilibre budgétaire complet depuis la fusion de 2017, permettant d’assurer l’ensemble des rattachements en dépenses.
En investissement :
Si l’ensemble des factures d’investissement liées au centre de valorisation ont été réglées en 2023, le solde des subventions a été perçu en 2024.
Les dépenses engagées en 2024 concernent le renouvellement des parcs de bacs et des points d’apport volontaire pour le verre, des investissements destinés à améliorer la gestion des refus de tri, ainsi que des travaux d’aménagement des espaces verts du centre de valorisation.
Chapitre ou compte Budgétisé Réalisé
Fonctionnement – Dépense 3 077 650,00 € 3 011 469,69 € Fonctionnement – Recette 3 077 650,00 € 3 201 305,51 € Bilan fonctionnement 189 835,82 € Investissement – Dépense avec RAR 657 779,13 € 427 699,67 € Investissement – Recette avec RAR 657 779,13 € 618 259,63 € Bilan investissement avec RAR 190 559,96 € Solde d’exécution 380 395,78 € a
communauté
de
ne
SUD
ALSACE
LARGUE
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
communes
mnt
EXTRAIT
Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2025
Publié
le
10/10/2025
ID
:.068-200066033-20250925-C20250904-DE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
du 25 septembre
2025 — 19h00
Approbation
convention
mise
à disposition logiciel TRADIM
Ecocito
Délibération n° C20250904
Sous
la présidence
de
Monsieur
Fabien
ULMANN
Et sur
invitation
en
date
du
19
septembre
2025
Sont
présents
42
membres
titulaires
Votants
: 53
Sont absents
17 membres
-
Dont
« pour » : 47
-
Dont suppléés
: 02
-
Dont«contre»:0
-
Dont représentés
: 09
Dont abstentions : 06
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Procuration
Jean-Luc
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BAUR
Patrick
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-l'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Procuration
Alexandre
Titulaire/M
X
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
X
BERBETT
Alexandre
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
THEVENOT
Sylvain
THEVENOT
Procuration
Sylvain
Titulaire/A
X
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Pierre
Titulaire/M
X
LAMERE
Jean-Luc
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Yves
Titulaire/M
X
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Procuration |
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
ROBISCHUNG
Francis
HAGENBACH
BACH
Procuration
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
BACH
Guy
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
RINGWALD
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
HEYER
Morand
PFETTERHOUSE
HEYER
Procuration
Morand
Titulaire/A
X
Page
116
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20250904 Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2025
Publié
le
10/10/2025
ID
: 068-200066033-20250925-C20250904-DE
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
MOHN
Alain
Titulaire/A
X
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
HOLLEVILLE
Nicolas
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Procuration
|
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Pierre
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Florent
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20250904
ASSAINISSEMENT
APPROBATION
CONVENTION
MISE
A
DISPOSITION
DU
LOGICIEL
TRADIM
Ecocito
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
5211-4-3
créé
par
la
loi
n°2010-1563
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales,
précisant
que
:
«
Afin
de
permettre
une
mise
en
commun
de
moyens,
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
peut
se
doter
de
biens
qu’il
partage
avec
ses
communes
membres
selon
les
modalités
prévues
par
un
règlement
de
mise
à disposition,
y compris
pour
l’exercice
par
les
communes
de
compétences
qui
n’ont
pas
été
transférées
antérieurement
à
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
» ;
Vu
la
présentation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
du
logiciel
d'exploitation
et
de
facturation
TRADIM
Ecocito ;
Vu
l'exposé
du
Président
et
du
Vice-Président
en
charge
de
l’assainissement
;
Considérant : Que
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
utilise
le
logiciel
TRADIM
Ecocito
pour
la
gestion
de
l’exploitation
et de
la facturation
de
son
service
public
d'assainissement
;
Que
la
mutualisation
de
cet
outil
avec
les
gestionnaires
d’eau
du
territoire
vise
à
uniformiser
et
sécuriser
la
facturation,
à
l'échelle
intercommunale,
afin
d'améliorer
la
qualité
de
service
rendue
aux
usagers
;
Que
cette
mise
à
disposition
s'inscrit
dans
une
démarche
partenariale
visant
à
renforcer
la
cohérence
du
petit
cycle
de
l’eau
sur
le territoire
;
La
mise
à disposition
du
logiciel
TRADIM
Ecocito
permettra
:
-
un
calcul
automatique
des
index
estimés,
-
une
vérification
des
consommations
et
une
analyse
automatisée
des
index
conformément
à la «
loi Warsmann
»,
-
une
régularisation
automatique
des
factures
en
cas
de
changement
de
situation,
-
une
intégration
des
relèves
et télérelèves
compatible
avec
le protocole
ITRON,
-
une
génération
automatique
des
courriers,
-
une
gestion
simplifiée
et fiable
de
la facturation
de
l’eau
et
de
l’assainissement,
Page
216
Communauté
de communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération n° C20250904 Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2025
Publié
le
10/10/2025
ID
: 068-200066033-20250925-C20250904-DE
-
une
équité
renforcée
envers
les
usagers
sur
l’ensemble
du
territoire.
Considérant
que
la
convention
de
mise
à
disposition
du
logiciel,
annexée
à
la
présente
délibération,
précise
les
conditions
d'accès,
d'utilisation
et
d’exploitation
du
logiciel,
ainsi
que
les
droits
et
obligations
respectifs
des
deux
Parties
à savoir :
-
La
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue,
d’une
part,
-
Les
gestionnaires
d’eau
du
territoire
(communes
ou
syndicats)
d’autre
part ;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
par
47
voix
pour,
O
voix
contre
et
06
abstentions :
e
DONNE
UN
AVIS
FAVORABLE
au
principe
de
convention
de
mise
à
disposition
du
logiciel
métier
entre
les gestionnaires
d’eau
et
la Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
;
e
APPROUVE
la
convention
de
mise
à
disposition
du
logiciel
d’exploitation
et
de
facturation
dénommé
TRADIM
Ecocito,
telle
que
présentée
et
annexée ;
e
APPROUVE
les
modalités
financières
telles
que
détaillées
dans
la
convention
de
mise
à
disposition
présentée
et annexée
;
e
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
les
conventions
de
mise
à disposition
du
logiciel
d'exploitation
et de
facturation
avec
l’ensemble
des
gestionnaires
d’eau
volontaires
;
e
D’INSCRIRE
les dépenses
et
les
recettes
nécessaires
aux
budgets
correspondants.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
extrait
certifié conforme
Le
Président,
Fabien
ULMANN
Le
secrétaire
de
séance,
Nicolas
HOLLEVILLE Page
316
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20250904 SUD
ALSACE
LARGUE
Convention
de
mise
à
disposition
Logiciel
d'exploitation
et
de
Facturation
00
@COociro
Entre
la CC SAL,
représentée
par son
Président,
M.
Ulmann,
dûment
habilité
à cet effet
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
Ci-après
désigné
« la CC
SAL
»
D'une
part ;
Et le gestionnaire
de
, représenté
par
, en
vertu
de
la délibération
du
Conseil
municipal/Syndical
Ci-après
désigné
D'autre
part,
Il a été convenu
et arrêté
ce
qui suit :
Préambule Par
délibération
XXXK,
le
Conseil
Communautaire
propose
à
l'ensemble
des
gestionnaires
d'eau
sur
le
territoire
de
la CC SAL
une
convention
de
mise
à disposition
d’un
logiciel de
facturation
(TRADIM
— Ecocito
Eau
/ Assainissement)
CONTEXTE
:
Cette délibération
a ainsi entériné
la proposition
de
la CC SAL
d'utiliser
un
logiciel mis
en
commun
avec
les
gestionnaires
d’eau.
Cette
démarche
a pour
but
d'uniformiser
et
sécuriser
à l'échelle
du
territoire
la
facturation
afin
d'apporter
une
qualité
de
service
optimale
à l'usager.
Afin
de
mener
au
mieux
les
actions
inscrites
dans
ce
processus,
la
CC
SAL
a
choisi
de
les
inscrire
dans
une
démarche
de
partenariat
avec
ses
gestionnaires
d'eau.
C'est dans
ce contexte
que
la CC SAL Service Assainissement
propose
de
mettre
à disposition
des gestionnaires
un
outil
commun
TRADIM
— Ecocito
Eau
/ Assainissement.
La mise
à disposition
permettra
aux gestionnaires d'avoir
:
s
Un
calcul
automatique
des
index
estimés
+
Une
vérification
des
consommations
et analyse
automatisée
des
index
« Loi Warsmann
»
+
Une
régularisation
automatisée
des
factures
sur
changement
de
situation
+
Une
intégration
de
relèves
et télérelèves
compatible
avec
le protocole
ITRON
«Une
génération
automatique
des
courriers
L'article
L5211-4-3
du
CGCT,
créé
par
la
loi
de
réforme
des
collectivités
territoriales
n°2010-1563
du
16
décembre
2010,
offre
le cadre
juridique
de
la présente
convention.
Il précise
que
:
«
Afin
de
permettre
une
mise
en
commun
de
moyens,
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité propre
peut se doter de biens qu'il
partage
avec ses communes
membres
selon
les modalités
prévues
par un
règlement
de
mise
à disposition,
y compris
pour l'exercice
par les communes
de
compétences
qui
n’ont
pas
été
sfé
éri
à
l'établi:
public
de
coop:
intercommunale.
n
Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2025
Publié
le
10/10/2025
EM
Table
des
matières
|
ID
: 068-200066033-20250925-C20250904-DE
Pi
3
Article
1
: Objet
de
la
4
Article
2 : Structure
et organisation
du
p:
4
21
Péri
de
la
tion
de
mise
à
4
2.2
Instance
de
pilotage
et structure
de
veille
permanente.
4
Article
3 : Engagements
réciproques
—
obli
d'usage
5
3.1
Les
modalités
d'accès
au
logiciel
5
3.2
Usage
des
données
par
la
CC
SAL
3.3
Relation
avec
l'éditeur.
5
Article
4.
Conditions
6
41
Répartition
des
coûts
entre
les
collectivité
6
4.2
Remboursement
des
frais
liés
à des
demandes
complémentaires
de
la part
des
à
Article
5
: Sécurité
et confidentialité
des
données.
#1
5.1
que et libertés
7
5.2
: Confidentialité
des
données
des
utilisateurs
…
semi
T.
Article
6 :
Vie
de
la
ion
9
6.1
Durée
de
la
9
6.2
Résiliation
de
la convention
par
le gestionnaire
(commune/syndicat)
8
6.3
Rupture
par
l'éditeur
du
logiciel
9
6.4
Rupture
par
la CC
SAL
du
contrat
liant
la CC
SAL
et
l'éditeur
du
logiciel
…...
6.5
Litiges
relatifs
à la
présente
ion
9
Article
1
: Objet
de
La convention
La
présente
convention
a pour
but
de
préciser
les
modalités
de
la mise
à disposition
d'un
logiciel TRADIM
Ecocito
Eau/Assainissement.
Celui-ci
a
pour
fonction
d'assurer
une
gestion
opérationnelle
et
financière
optimisée
des
différentes
structures.
Le
logiciel sert plusieurs objectifs
:
+
regrouper toutes
les données
sur un
même
support,
faciliter
la
lecture
et
la compréhension,
pouvoir
les exporter
rapidement,
sécuriser
et faciliter les flux de facturation
assurer
une
équité
envers
les usagers
sur l'ensemble
du territoire.
Les fonctionnalités
exactes
sont
précisées
dans
la charte
des
bonnes
pratiques.
L'outil sera accessible
via
une
plateforme
en
ligne afin d'en
faciliter l'implémentation
et l'accès.
L'accès
au
logiciel sera
octroyé
via
des
identifiants
permettant
la connexion
au
logiciel.
La
présente
convention
indique
les
modalités
de
gestions
du
logiciel
à
destination
de
la
CC
SAL
et
des
différents gestionnaires.
Elle
précise
les droits
et obligations
des
Parties
dans
le cadre
de son
accès,
de
son
utilisation
par
l’ensemble
des
protagonistes
ainsi que
de son
exploitation.
Article
2 : Structure
et organisation
du
partenariat
21
Périmètre
de
La convention
de
mise
à disposition
La
présente
convention
de
mise
à
disposition
du
logiciel
TRADIM
Ecocito
Eau/Assainissement
concerne
les
gestionnaires
partenaires
ainsi
que
la CC
SAL.
En
aucun
cas
le logiciel
sélectionné
ne
sera
accessible
à un
organisme
extérieur aux
parties
prenantes.
2.2
Instance
de
pilotage
et structure
de
veille
permanente
Pour
arbitrer les différentes
décisions
et piloter
la mission
de
mise
à disposition
du
logiciel aux
gestionnaires
intéressés
par son
déploiement,
un
temps
d'échange
avec
chaque
gestionnaire
pourra
être
organisé
annuellement,
Une
réunion
plénière r
!
des
i
ires
et les
de
la CC SAL.
Le comité
de
suivi se
réunira
à minima
une
fois
par
an,
afin de statuer
à la demande
de
l'une
ou
l'autre
partie
sur :
-
Point
d'étape
sur les évolutions
logicielles
-
Les
difficultés
rencontrées
par les gestionnaires
-
Les
mises
à jour de la charte
Page
416
Communauté
de communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération n° C20250904 Les comités de suivi seront l’unique
instance
permettant
aux gestionnaires
de demander
des
évolutions
dans
le fonctionnement
du
logiciel
mis
à disposition.
En
aucun
cas,
des
demandes
d'évolution
pourront
être
formulées
entre
les communes
/ syndicat
et
l'éditeur du
logiciel.
Chaque
partie
s'engage
à informer
l’autre par
écrit de
toute
évolution
dans
ses contacts
permanents.
La
liste
nominative
des
interlocuteurs
permanents
de
la
commune
et
de
la
CC
SAL
sera
actualisée
lors des
groupes
de
suivi.
En cas
de
dysfonctionnements,
ou
d'événements
majeurs,
le comité
de
suivi pourra
être
saisi
par l’un de ces
acteurs
afin qu'un
arbitrage
ait lieu.
Article
3 : Engagements
réciproques
— obligations
d'usage
31
Les
modalités
d'accès
au
logiciel
La CCSAL
est
l'interlocuteur
privilégié
entre
les gestionnaires
et TRADIM
La CCSAL
sera
désignée
comme
administrateur
et est seule juge
et
responsable
des
niveaux
d'autorisation
d'accès
au
logiciel qu’elle
accorde
au
sein
de
ses services
sur
leur
périmètre
Les gestionnaires
sont seuls juges et responsables
des
niveaux d'autorisation
d'accès
(ouverture,
fermeture
et gestion
des
identifiants)
au
logiciel
qu'ils
accordent
au
sein
de
leurs
services
sur
leur
périmètre.
Il leur
appartient
de
gérer en
cohérence
avec
les éventuels
mouvements
de
personnel,
Les
gestionnaires
sont
responsables
des
comptes
usagers
et du
des
contrats
eau
qui
leurs
sont
rattachés.
La CC
SAL
ne
pourra
être
tenue
responsable
de
toute
perte
de
données
résultant
de
l’accès
au
logiciel
par
un
utilisateur
ou
un tiers
non
désigné
par
la commune
ou
syndicat.
Dans
ce
cadre,
la commune
s'engage
en
son
nom
et pour
le compte
des
utilisateurs
qu'elle
aura
désignés,
à informer
la CC SAL
de toute
utilisation
des
codes
d'accès
au
logiciel qu’elle jugerait
frauduleuse.
La CC SAL
et la commune
devront
évaluer
le préjudice
et prendre
les
mesures
adéquates.
La CC
SAL
en
informera
les
autres
communes,
si elle
le juge
nécessaire.
3.2
Usage
des
données
par La CC
SAL
Le gestionnaire
signataire
de
la présente
convention
autorise
la CC
SAL à utiliser les données
relatives
aux
consommations
d'eau
des
usagers,
(index
de
consommations
d'eau,
numéro
de
compteurs,
équipements
réseaux)
à des
fins
de
facturations
de
l'assainissement.
33
Relation
avec
l'éditeur
Les gestionnaires
peuvent
utiliser le système
« de tickets
» natif au logiciel retenu pour contacter
et
signaler
des
probli
où
i
i
,
relatifs
au
i
du
logiciel,
au
gestionnaire
de
l'application
au
sein
de
la
société
pr
Pour
les
plus
l'adaptation
de
la plateforme
à des
besoins
spécifiques,
et autres
mises
à jour
importantes,
la commune
devra
passer
par la CC SAL,
qui
reste
l'unique
interlocuteur
vis-à-vis
du
fournisseur.
Article
5
: Sécurité
et confidentialité
des
données
51
Informatique
et
libertés
Les
données
patrimoniales/de
consommation
fournies
par
le gestionnaire
pour
leur exploitation
par
la CC
SAL
consistent
principalement
en
un
ensemble
de
factures,
adressées
à
des
personnes
morales
sans
caractère
sensible
de
par
leur contenu.
La
sensibilité
relative
des
données
concernant
les
utilisateurs,
dépendra
de
quelles
données
la
société
prestataire
jugera
nécessaire
à l'identification
des
usagers
par le logiciel.
Si la CC SAL s'y voit conféré
l'accès
à des
données
personnelles,
pouvant
être
considérées
comme
sensible,
l'engagement
à leur
protection
et
utilisation
fera
l’objet d’un
avenant.
5.2
Confidentialité
des
données
des
utilisateurs
Les
ions
d'accès
à la
of
doivent
resp
les
du
(UE)
2017/679
du
27
avril
2016
et
du
Conseil
du
27
avril
2016
relatif
à la
protection
des
personnes
physiques
à l'égard
du
traitement
des
données
à
caractère
personnel
et
à
la
libre
circulation
de
ces
données,
dit
RGPD.
La
documentation
relative
à
cette
conformité
sera
transmise
par
le
titulaire
du
marché
(politique
de
confidentialité,
politique
des
données
personnelles…..).
RESPONSABILITE
ET PROTECTION
DES
DONNEES
A
CARACTERE
PERSONNEL
Le
responsable
des
traitements
de
données
à
caractère
personnel
traitées
par
le
gestionnaire
est
l'autorité
territoriale.
Le
recueil
et
le
traitement
des
données
à
caractère
personnel
par
le
gestionnaire
a
principalement
pour
objectif
: (décrire
les finalités
de
façon
précise
et exhaustive).
.
Enregistrer
les index de
consommation
d'eau
e.
Etablir
les factures
d'eau
Le gestionnaire
s'engage
à ne collecter les données
personnelles
que
pour
des finalités
précises et explicites
et à les traiter dans
le respect
des
finalités
énoncées
précédemment.
e
Définition
La notion
de « Données
à Caractère
Personnel
» désigne
toute
information
relative à une
personne
physique
identifiée
ou
qui
peut
être
identifiée,
directement
ou
indirectement,
par
référence
à
un
numéro
d'identification
ou
à un
ou
plusieurs
éléments
qui
lui sont
propres.
Lorsque
le gestionnaire
collecte
les données
à caractère
personnel
des
consommateurs
d’eau,
cette
collecte
est
effectuée
de
manière
loyale
et
transparente
grâce
à
l'utilisation
du
logiciel
TRADIM
—
Ecocito
Eau
/
Assainissement, Les
agents
autorisés
par
le
gestionnaire
peuvent
accéder
aux
données
à
caractère
personnel
de
la
collectivité.
Elles
sont
stockées
sur
le territoire
français
et
ne
font
pas
l'objet
d’un
transfert
hors
de
l’Union
Européenne. La
CCSAL
peut
être
amenée
à transmettre
les
données
à caractère
personnel
des
usagers
sans
son
accord
préalable
afin
de
se conformer
à une
exigence
légale.
A
ce
titre,
les gestionnaires
acceptent
que
la CCSAL
puisse
transmettre
des
données
à caractère
personnel
si elle juge
qu'il
est
nécessaire
de
le faire
afin
de
se
conformer
à une
assignation
judiciaire,
un
mandat,
jugement
ou
ordonnance,
ou
à une
autorité compétente
dans
le cadre
d’une
mission
d'enquête
particulière
et notamment
pour
la défense
de ses
droits.
Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2025
Publié
le
10/10/2025
Article
4.
Conditid
1D
: 068-200066033-20250925-C20250904-DE
41
Répartition
des
coûts
entre
les
collectivités
L'acquisition,
l'initialisation,
le paramétrage,
la mise
à jour
et
les
prestations
liées
au
logiciel
feront
l'objet
d’un
contrat
souscrit
entre
la CC
SAL Assainissement
et TRADIM.
Les
prix sont
fixés
par ce
marché
et
sont
décrits
dans
l'annexe
financière,
Le
coût
de
la
participation
di
dé
au
ï
est
de
0,61€/
en
2026
{voir
tableau
ci-
dessous).
Afin
de
limiter
l'impact
sur leur gestion,
une
proposition
sera
faite
pour
une
montée
progressive
du
montant
sur
5
ans
soit
une
augmentation
de
20
%/an
(1,22€/compteur
en
2031).
Le
différentiel
du
montant
de
la
redevance
sera
pris
en
charge
par
la
CC
SAL
budget
assainissement.
Chaque
année
les
gestionnaires
communiqueront
à
la
CCSAL
budget
assainissement
le
nombre
de
compteur
actif
au
1°
janvier
de
chaque
année
dans
le
but
d'ajuster
le
montant
de
la
participation.
Modèle
de
calcul
:
({Coût
total
redevance/nbre
total
de
compteur
d'eau
sur
le
territoire)*nbre
de
compteur
d'eau
du
gestionnaire)*20%/an
jusqu’en
2031
=
Coût
participation
par
gestionnaire
Sn
—
ci-dessous
avec
100
Les formations
d'initiation
à l’utilisation
du
logiciel sont
prévues
et intégrées
dans
le coût
d'investissement
en
2026.
Les coûts
de maintenance
et de
mise
à jour
du
logiciel sont
prévus
et intégrés
dans
les coûts
annuels.
Un
titre
de
recette
sera
établi
chaque
année
par
la CC
SAL
service
assainissement
à l'encontre
de
chaque
gestionnaires.
Ces
dernières
s'engagent
à s'acquitter
de
la somme
à réception
du
titre
de
recette
émis
par
celui-ci. 42
Remboursement
des
frais
liés
à des
demandes
complémentaires
de
la part
des
gestionnaires
Au
cours
de
l’exécution
du
contrat,
les gestionnaires
bénéficiaires
pourraient
avoir
des
besoins
en
matière
de
configuration
et de
paramétrage
du
logiciel.
Le
nombre
de
missions,
demandées
par
le gestionnaire
et
nécessaires
à la réalisation
de
son
projet sera
décidé
conjointement
entre
l'éditeur du
logiciel,
la CC SAL
et
le
gestionnaire
demandeur.
Dans
ce
cadre,
le
gestionnaire
concerné
remboursera
l'intégralité
des
prestations
à la CC SAL.
e
La
durée
de
conservation
des
données
à
caractère
personnel
Le
gestionnaire
traite
et
conserve
les
données
à
caractère
personnel
dans
un
environnement
sécurisé
pendant
la durée
nécessaire
à la réalisation
des
finalités
pour
lesquelles
elles
ont
été
collectées.
e
Les
droits
des
personnes
concernées
c
é
àlar
ion
en vigueur et
au
Européen
(UE)
du
27 avril 2016,
les usagers
ont
les droits
suivants:
+
droit d'accès
et de
rectification,
mise
à jour et complétion
de
leurs
données
à caractère
personnel
;
+
droit d'effacement
de
leurs
données
à caractère
personnel
lorsqu'elles
sont
inexactes,
incomplètes,
équivoques
ou
périmées;
+
droit d'opposition
au
traitement
de
leurs
données
à caractère
personnel
;
+ _ droit
à
la
portabilité
de
leurs
données
à caractère
personnel
lorsque
ces
données
font
l'objet
de
traitements
fondés
sur leur
consentement
ou
sur
l'exécution
d’un
contrat
;
+
droit
de
définir
le
sort
des
données
à
caractère
personnel
après
la
mort
et
de
choisir
à
qui
le
gestionnaire
devra
communiquer
{ou
non)
les données
à caractère
personnel
concernées
;
+
droit
de
retirer
leur consentement
à tout
moment.
Dès
que
le gestionnaire
a connaissance
du
décès
d’un
usager
et à défaut
d'instructions
ou
de
directives,
le
gestionnaire
s'engage
à
détruire
les
données,
sauf
si
sa
conservation
s'avère
nécessaire
à
des
fins
probatoires,
pour
répondre
à une
obligation
légale
ou
à
des
fins
de
recherche
scientifique,
historique
ou
statistique. Pour
exercer
les droits
définis
ci-dessus,
les usagers
peuvent
contacter
leur gestionnaire.
Il conviendra
d'indiquer
les données
à caractère
personnel
que
le gestionnaire
doit
corriger,
mettre
à jour
ou
supprimer
et l'usager devra
s'identifier de
manière
précise avec
une
copie
d’une
pièce d'identité en cours
de
validité
(carte
d'identité
ou
p:
port).
Les
d
des
de
ion
seront
ises
aux
obligati
légales
imposées
au
gestionnaire
notamment
en
matière
d'archivage
des
documents.
Les
usagers
ont
le droit d'introduire
une
réclamation
auprès
de
l'autorité
de
contrôle
compétente
(CNIL) via
son
site
internet
www.cnil.fr
si elles
considèrent
que
le gestionnaire
n’a pas
respecté
leurs
droits.
+
Les
mesures
techniques
et
organisationnelles
mises
en
œuvre
pour
protéger
les
données
à
caractère
personnel
La CCSAL
met
en
œuvre
toutes
les
mesures
techniques
et organisationnelles
utiles
afin
d'assurer
la sécurité
des
traitements
de
données
à
caractère
personnel
et
leur
confidentialité.
L'ensemble
de
ses
agents
est
soumis
aux
dispositions
prévues
par
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et par
la loi
n° 2016-483
du
20 avril 2016
relative
à la déontologie
et aux droits
et obligations
des
fonctionnaires
A ce
titre,
la CCSAL
prend
toutes
les
précautions
utiles,
au
regard
de
la nature
des
données
traitées
et des
risques
du
traitement,
afin
de
préserver
la
sécurité
des
données
à
caractère
personnel
et
d'empêcher
qu’elles
soient
déformées,
endommagées
ou
que
des
tiers non
autorisés
y aient
accès.
La
CCSAL
veille
à
mettre
en
œuvre
selon
les
risques
présentés
pour
chaque
traitement
de
données
à
caractère
personnel
une
protection
physique
des
locaux
et
centre
d'hébergement,
des
procédés
d'authentification
avec
accès
personnels
et sécurisés,
la journalisation
des
connexions
et le chiffrement
de
certaines
catégories
de
données
à caractère
personnel.
La CCSAL
met
en
œuvre
les mesures
organisationnelles
appropriées
au
regard
du
statut
de
l’établissement
notamment
par
des
exercices
de
gestion
de
crises
afin
de
tester
la préparation
à des
attaques
externes
et
par
la sensibilisation
des
personnels
à la sécurité
des
données
à caractère
personnel.
Page
516
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20250904 fecture
le
10/10/2025
é en
pré
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2025
Publié
le
10/10/2025
Envoy ID
: 068-200066033-20250925-C20250904-DE
luejuose1de] UOS no aJIEN 97
‘ep eueuuonsoef ae] 1n04
enBaep luepissid-291A #7
1VS 99 El 1n04
‘salie[duaxs z Ua Je
“ajuo8ilip Snjd ej 21e e] 1ed 22/nw10} 2pUEW2P EJ JUEAINS SIOUU XIS
ap 1e[2p un suep 2801 ne ajqeiwe UOnos aun juawajqe|e21d 124218281 e s10j23n0} jua3eBus,s satued s27
“aquayedw09 uonaiplinf
e] jueAep aLiod e12s uoquaAuos ajuasaud ej ap uouesijdde] ap a1pes 2j suep Jiuanns jueanod 88] 1n0L
‘s222e un juepassod sjua8e sa] Jed }1e4 2119
us esnod inb 28esn] ap iu ‘seseuuouss8 sa ed 0209 [219180] a] Ans saosodap saauuop sep ajgesuodsei
awWO2 2219PISUO2 9132 einod au an8ie] 22es|ÿ pnS SaUNnWWO2 2p 2neunwWO) ej ‘SE UNn2Nne UJ
uoNUSAUO) aju9s91d e] E SJNe191 S281]7 59
“uoue}lo|dx2] 2p 211NuQUO e] e
sasessa2ou suouIsodsip Sa] a1puaid 1nod ue T ep lej2p un, p juo1as0dSIp 12-S3/[29 ‘S211EUUONSIS S2| PULIOJUI
ajgejeaud ne 110ne us sues [al1801d np 1n2}p9] 22e J211U09 UOS }Je} [NS UOS ap Ja1IS21 1nad au 1yS 29 21
1819180] np 1n81P9,1 19 1YS 99 E1 JUe1 1243009 np 1YS 99 e1Jed aindny +'a
"1VS 22 e] ed suos aunane,p aJUWepuI aun2ne E HOJP SJANO,U UOQUSAUOI E] 2P FHINPEI 2N29
‘satued sep asne no eun, ap juawa8e8us,p sinbas yos au Ji,nb sues auuop e sayns sap juawaqulo{uos
quospusalauos jefoid 22 suep sas8eSus soseuuousaes Sa] j2 1ÿS 22 e71 ‘anbnpe2 jualnap aureuuousas
a] 12 1VS 22 €] Juel] UoQUSEAUOD e] “JYS 29 E] 28A€ J21JU02 Us Je1dWO1 [212180] np 1n8JP3,] NO Se2 a] Sueq
1219180] np 1na1ip9,1 ed ainjdny £'9
‘SIOW € ap lej2p un suep sanpays eJes inb ‘ayenbape snjd e] e128n(|
1alu2p 22 anb aus10} e] snos [81180] np 1naypa, Jed sa981aqou seauuop sep uoueiodn2ai e| 1apuewep eJinod a1jeuuousa8 a] ‘asne2 e] Jos ua, nb ajpenb 32 auteuuouss8 a] ed uonusAUuos 8j ap UoUeI|IS91 2p SE, U
“SWNUIUIU SIOW SIO1 ap siAea1d ap 1ejap un jueppadsas ue ‘uoyda2a1 ap
25n92e 29ne 23puewWOo3a1 81ya] Jed ‘aponed anbey ap uy e] 8 UOQUSAUO) eJ 181IS21 nad 21IPUUOUS38 27
(e91puÂs/eunuwuo9) e11euuonses 9] 18d UOUSAUOO E] 8p UONENISOH 2'9
“a2uP9429 2722 soude sue € apouod 1ed j2 uoH2npuoal 2]12e} Jed e[qeaAnouai
1s9 a ‘ainjeuñis es ep Je1du09 e sue S ep eginp eun 1nod anjpouos 352 uoqueauos ajuesaid e7
UONUSAUO)I E] 9p 991nQ L'9
UONUSAUO) 8] 2P SIA : 9 SLT
Page
616
Communauté
de communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération
n° C20250904 SUD
ALSACE
LARGUE
Se
communauté
de
communes
mass
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
EXTRAIT
Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2025
Publié
le
10/10/2025
ID
:.068-200066033-20250925:C20250905-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
du 25 septembre
2025 — 19h00
Modification
évolution
plan
financement
du poste
de
relevage
site Marina
à Dannemarie
- Délibération
n°
C20250905
Sous
la présidence
de
Monsieur
Fabien
ULMANN
Et sur invitation
en
date
du
19
septembre
2025
Sont
présents
42
membres
titulaires
Votants
: 53
Sont absents
17 membres
-
Dont « pour » : 52
-
Dont suppléés
: 02
-
Dont« contre »:0
-_
Dont représentés
: 09
Dont abstention : 01
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Procuration
Jean-Luc
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BAUR
Patrick
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-l'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Procuration
Alexandre
Titulaire/M
X
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
X
BERBETT
Alexandre
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
THEVENOT
Sylvain
THEVENOT
Procuration
Sylvain
Titulaire/A
X
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Pierre
Titulaire/M
X
LAMERE
Jean-Luc
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Yves
Titulaire/M
X
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Procuration |
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
ROBISCHUNG
Francis
HAGENBACH
BACH
Procuration
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
BACH
Guy
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
RINGWALD
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
HEYER
Morand
PFETTERHOUSE
HEYER
Procuration
Morand
Titulaire/A
X
Page
1]4
Communauté
de communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération n° C20250905 Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2025
Publié
le
10/10/2025
ID
: 068-200066033-20250925-C20250905-DE
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
MOHN
Alain
Titulaire/A
X
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
HOLLEVILLE
Nicolas
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Procuration
|
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Pierre
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Florent
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20250905
ASSAINISSEMENT
MODIFICATION
DE
L’EVOLUTION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
DU
POSTE
DE
RELEVAGE
SITE
MARINA
A
DANNEMARIE
Vu
la gestion
patrimoniale
des
ouvrages
de
la Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
dans
le
cadre
du
programme
d'investissement;
Vu
la
délibération
n°C20250303
du
Conseil
communautaire
en
date
du
13
mars
2025
approuvant
le
projet
de
réhabilitation
du
poste
de
relevage
du
site
Marina
situé
sur
la commune
de
Dannemarie;
Vu
l’exposé
du
Vice-Président
;
Il
est
présenté
au
Conseil
communautaire
la
modification
budgétaire
prévisionnel
du
projet
PR
Marina
validé
par
la délibération
n°C20250303
du
Conseil
communautaire
du
13
mars
2025.
Pour
rappel
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
a
validé
un
montant
de
dépense
d'opération
de
178
820
€
HT
avec
un
montant
d’aide
de
l’agence
de
l’eau
de
70
840
€
HT.
Un
1er
appel
d'offre
a été
lancé
via
le
profil
acheteur
en
date
du
28
mai
2025
pour
une
date
de
remise
des
offres
prévue
le
26
juin
2025.
A
l'issue
de
cette
1ère
consultation
aucune
offre
n’a
été
reçue
par
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue.
La
procédure
a
été
déclarée
infructueuse
car
aucune
candidature
ou
aucune
offre
n'a
été
déposée
dans
les délais
prescrits
par
l'acheteur
dans
sa
publicité.
Une
nouvelle
consultation
a été
relancée
à la date
du
16
juillet
2025
à destination
de
5 entreprises
en
lien
avec
le
Moe
de
l'opération
avec
une
nouvelle
date
de
remise
des
offres
au
29
août
2025.
A
la suite
de
cette
nouvelle
consultation
4 offres
ont
été
réceptionnées
à savoir
:
Entreprises
Offre
HT
Offre
TTC
Pourcentage
Offre
compatible
avec
le
d'augmentation
programme
de
travaux
Eurovia
223
062€
267
674€
25%
oui
SOGEA
341
209
€
409
450
€
91%
oui
STPI
279
626
€
335
551€
57%
oui
ARKEDIA
284551€
341
461€
59%
oui
Page
2|4
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20250905 Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2025
Publié
le
10/10/2025
ID
: 068-200066033-20250925-C20250905-DE
Considérant
l’évolution
du
projet
de
travaux
à
caractère
urgent
et
suite
à
une
phase
de
négociation
avec
les
entreprises.
Il
est
demandé
à
titre
exceptionnel
de
délibérer
pour
l'attribution
du
marché
pour
un
montant
de
220
857,00
€
HT
à
Eurovia
en
lieu
et
place
de
la
délégation
accordée
au
Bureau
communautaire
et
suivant
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessous :
Montant
Ressources
40
00 00
de communes
de
Réhabilitation
Total|
233867,00€
Total]
233 867,00 €
Ilest
demandé
au
Conseil
communautaire :
—
DE
CONFIRMER
ET
DE
MODIFIER
en
conséquence
l'opération
de
réhabilitation
du
poste
de
relevage
Marina
situé
à
Dannemarie
et
son
plan
de
financement
prévisionnel;
—
MODIFIE
le
plan
de
financement
tel
que
présenté
en
séance ;
—
D’AUTORISER
le
Président
à
solliciter
l’ensemble
des
co-financeurs
et
subventions
possibles
et de
faire
évoluer
le
plan
de
financement
en
conséquence ;
—
D’AUTORISER
le
Président
à
poursuivre,
compléter
et
lancer
les
opérations,
consultations,
tout
dossier
réglementaire
environnementale
(dossier
loi
sur
l’eau)
et
d'urbanisme
;
—
D’AUTORISER
le
Président
à
poursuivre,
ledit
marché
public
nécessaires
au
démarrage
et
à
la
bonne
exécution
du
projet;
—
D’ATTRIBUER
le
marché
correspondant
«
Désordre
station
de
refoulement
» rue
du
Canal
à
Dannemarie
»
à
l’entreprise
EUROVIA
pour
un
montant
de
220
857,00
€
HT
soit
265
028,40
£ TTC
en
lieu
et
place
de
la
délégation
accordée
au
Bureau
communautaire.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
par
52
voix
pour,
0 voix
contre
et 01
abstention :
e
CONFIRME
ET
MODIFIE
en
conséquence
l’opération
de
réhabilitation
du
poste
de
relevage
Marina
situé
à
Dannemarie
et
son
plan
de
financement
prévisionnel ;
e
MODIFIE
le
plan
de
financement
tel
que
présenté
en
séance ;
e
AUTORISE
le
Président
à
solliciter
l'ensemble
des
co-financeurs
et
subventions
possibles
et
de
faire
évoluer
le
plan
de
financement
en
conséquence ;
e
AUTORISE
le
Président
à
poursuivre,
compléter
et
lancer
les
opérations,
consultations,
tout
dossier
réglementaire
environnementale
(dossier
loi
sur
l’eau)
et
d'urbanisme
; Page
314
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20250905 Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2025
Publié
le
10/10/2025
ID
: 068-200066033-20250925-C20250905-DE
e
AUTORISE
le
Président
à
poursuivre,
ledit
marché
public
nécessaires
au
démarrage
et
à
la
bonne
exécution
du
projet ;
e
ATTRIBUE
le
marché
correspondant
«
Désordre
station
de
refoulement
» rue
du
Canal
à
Dannemarie
» à
l’entreprise
EUROVIA
pour
un
montant
de
220
857,00
€
HT
soit
265
028,40
€
TTC
en
lieu
et
place
de
la délégation
accordée
au
Bureau
communautaire.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
extrait
certifié
conforme
|
Le
Président,
Fabien
ULMANN
4
Le
secrétaire de
éance,
Nicolas
HOLLEVILLE Page
414
Communauté
de communes
Sud Alsace Largue
- Délibération
n° C20250905 nn
à
SUD
ALSACE
LARGUE
"0
communauté
de
communes
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
EXTRAIT
Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2025
Publié
le
10/10/2025
ID
:.068-200066033-20250925-C20250909-DE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
du 25 septembre
2025
- 19h00
Protection
sociale
« prévoyance
» avec
le CDG68
Délibération
n° C20250909
Sous
la présidence
de
Monsieur
Fabien
ULMANN
Et sur invitation en date du
19 septembre
2025
Sont
présents
42
membres
titulaires
Votants
: 53
Sont absents
17 membres
-
Dont
« pour » : 53
-
Dont
suppléés
: 02
-
Dont
« contre
» : 0
-
Dont
représentés
: 09
Dont abstention
: 0
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Procuration
Jean-Luc
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bernadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BAUR
Patrick
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-l'ETANG
|
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Procuration
Alexandre
Titulaire/M
X
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
X
BERBETT
Alexandre
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
THEVENOT
Sylvain
THEVENOT
Procuration
Sylvain
Titulaire/A
X
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Pierre
Titulaire/M
X
LAMERE
Jean-Luc
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Yves
Titulaire/M
X
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Procuration _|
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
ROBISCHUNG
Francis
HAGENBACH
BACH
Procuration
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
BACH
Guy
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
RINGWALD
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
HEYER
Morand
PFETTERHOUSE
HEYER
Procuration
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
MOHN
Alain
Titulaire/A
X
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
Page
1]4
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20250909 Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2025
Publié
le
10/10/2025
ID
: 068-200066033-20250925-C20250909-DE
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
HOLLEVILLE
Nicolas
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Procuration
|
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Pierre
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Florent
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20250909
MOYENS
GENERAUX
- RH
PROTECTION
SOCIALE
COMPLÉMENTAIRE
— MANDATEMENT
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DU
HAUT-RHIN
POUR
ENGAGER
LE
DIALOGUE
SOCIAL
EN
VUE
DE
CONCLURE
UN
ACCORD
COLLECTIF
LOCAL
EN
MATIÈRE
DE
PRÉVOYANCE
L’ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
a
lancé
le chantier
de
la
réforme
de
la protection
sociale
complémentaire
(PSC).
Cette
ordonnance
a
introduit
le
caractère
obligatoire
de
la
participation
des
collectivités
au
financement
des
garanties
de
PSC,
destinées
à
couvrir
les
risques
d'incapacité
de
travail,
d'invalidité,
d’inaptitude
ou
de
décès,
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent
à
compter
du
1°" janvier
2025.
Cette
participation
peut
intervenir,
au
titre
des
contrats
et
règlements
remplissant
la
condition
de
solidarité
prévue
à
l’article
L827-3
du
CGFP :
-
soit
à
titre
de
contrats
et
règlements
pour
lesquels
un
label
a
été
délivré
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L310-12-2
du
Code
des
assurances
;
-
soit
dans
le
cadre
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation
d’une
durée
de
six
ans.
La
réforme
de
la
PSC
n’est,
à ce jour,
pas
finalisée.
Le
dispositif
réglementaire
devrait
être
amené
à se
renforcer
compte
tenu
des
dispositions
actées
dans
l'accord
national
collectif
portant
réforme
de
la
PSC
des
agents
publics
territoriaux
signé
le
11
juillet
2023
entre
les
employeurs
territoriaux
et
les
organisations
syndicales
représentatives
au
CSFPT.
Pour
être
pleinement
effectif,
cet
accord
appelle
une
transposition
législative
et
réglementaire.
Les
conventions
de
participation
sur
le
risque
prévoyance
doivent
respecter
les
garanties
minimales
prévues
par
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement.
L'accord
collectif
national
du
11 juillet
2023,
propose
de
revoir
les
minimums
de
garanties
couvertes
qui
constitueront
l’éventuel
nouveau
panier
de
référence
et
de
réévaluer
la
participation
minimum
de
l'employeur
à
hauteur
de
50%
au
minimum
de
la
cotisation
de
l’agent,
dans
le
cas
d’une
souscription
d’un
contrat
collectif
à
adhésion
obligatoire.
Depuis
le 1°
janvier
2013,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin
(CDG
68)
a
mis
en
place,
au
titre
du
risque
prévoyance,
deux
conventions
de
participation
successives.
La
convention
de
participation
en
cours
arrive
à son
terme
le 31
décembre
2025. Page
2]4
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20250909 Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2025
Publié
le
10/10/2025
ID
: 068-200066033-20250925-C20250909-DE
Aussi,
dans
cette
continuité
et
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L827-7
du
CGFP,
le
CDG
68
a
décidé
de
mettre
en
œuvre,
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
affiliés
de
son
ressort,
un
marché
public
afin
de
choisir
un
organisme
compétent
au
sens
de
l’article
L827-5
du
CGFP
et
conclure
avec
celui-ci,
à
compter
du
1°
janvier
2026,
une
convention
de
participation
portant
sur
la garantie
prévoyance.
Le
CDG
68
a fait
le
choix
d'anticiper
en
partie
la transposition
normative
de
l’accord
collectif
national
du
11 juillet
2023
en
lançant
une
négociation
avec
des
représentants
des
employeurs
publics
territoriaux
et
les
organisations
syndicales
représentatives
auprès
des
comités
sociaux
territoriaux
de
l’ensemble
des
collectivités
et
établissements
affiliés
du
département,
sur
la
base
de
sa
compétence
de
négociation
prévue
par
l'article
L224-3
du
CGFP
pour
les collectivités
ne
disposant
pas
d’un
comité
social
territorial.
L'objectif
de
cette
négociation
est
la
conclusion
d’un
accord
collectif
local
fixant
les
orientations
du
dossier
de
consultation
des
entreprises
destiné
à :
-__
répondre
au
plus
près
des
besoins
en
couverture
d’assurance
des
agents
;
-
offrir
un
haut
degré
de
protection
du
maintien
de
salaire
à
un
coût
maitrisé
;
-
assurer
un
pilotage
du
contrat
collectif d'assurance
dans
le
respect
du
dialogue
social.
Sur
la
base
de
cet
accord,
le
CDG
68
lancera
au
printemps
2025
un
marché
public
pour
la conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
la
prévoyance.
À
l'issue
de
cette
procédure
de
consultation,
la
collectivité
conservera
entièrement
la
liberté
d’adhérer
ou
pas
à
la
convention
de
participation,
en
fonction
des
tarifs
et
garanties
proposés.
L’adhésion
à
un
tel
contrat
se
fera
par
approbation
de
l’assemblée
délibérante
et
après
signature
d’une
convention
avec
le CDG
68.
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le
Code
des
assurances ;
Vu
le
Code
de
la
mutualité
;
Vu
le Code
de
la sécurité
sociale
;
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
ou
une
règlementation
postérieure
à la présente
délibération
le cas
échéant;
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement ; Vu
l'accord
collectif
national
du
11 juillet
2023
portant
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
publics
territoriaux
;
Vu
la
délibération
du
CDG
68
en
date
du
26
mars
2024
approuvant
le
renouvellement
de
la
convention
de
participation
sur
le risque
Prévoyance
à effet
du
1° janvier
2026 ;
Vu
la
délibération
du
CDG
68
en
date
du
15
octobre
2024
approuvant
le
lancement
d’une
démarche
visant
à
conclure
un
accord
collectif
local
sur
le
risque
Prévoyance
pour
les
employeurs
territoriaux
qui
le souhaitent;
Page
314
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20250909 Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2025
Publié
le
10/10/2025
ID
: 068-200066033-20250925-C20250909-DE
Vu
l'avis
du
Comité
social
territorial
placé
auprès
du
CDG
68
en
date
du
26
novembre
2024
;
Vu
l'avis
du
Comité
social
territorial
en
date
du
12
mars
2025
pour
l’adhésion
à
la
démarche
initiée
par
le
CDG
68 ;
Considérant
l'intérêt
de
confier
la
procédure
de
marché
public
pour
la conclusion
d’un
tel
contrat
au
CDG
68
afin
de
bénéficier
notamment
de
l’effet
de
la
mutualisation
;
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité :
e
MANDATE
le Centre
de
Gestion
du
Haut-Rhin
afin
de
mener
pour
son
compte,
dans
le cadre
d’un
accord
de
méthode,
une
négociation
avec
des
représentants
des
employeurs
publics
territoriaux
et
les
organisations
syndicales
représentatives
auprès
des
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
et
établissements
affiliés,
en
vue
d'aboutir
à
la
conclusion
d’un
accord
collectif
local
;
e
S'ENGAGE
A
COMMUNIQUER
au
Centre
de
Gestion
du
Haut-Rhinles
caractéristiques
qualitatives
et quantitatives
des
effectifs,
nécessaires
à
la consultation ;
e
PREND
ACTE
que
l'application
de
l'accord
collectif
local
est
subordonnée
à
son
approbation
par
l’autorité
territoriale
ou
le
Conseil
communautaire ;
e
PREND
ACTE
que
son
adhésion
à
cette
convention
de
participation
n’interviendra
par
délibération
qu’à
l'issue
du
marché
public
mené
par
le CDG
68,
après
avoir
pris
connaissance
des
tarifs
et garanties
proposés,
la collectivité
gardant
la faculté
de
ne
pas
adhérer
au
contrat
collectif
souscrit
par
le CDG
68.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an susdits.
Pour
extrait certifié
conforme
Le
Président,
Fabien
ULMANN
Le
secrétaire
de
séance,
Nicolas
HOLLEVILLE
Los
Page
4]4
Communauté
de communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération
n° C20250909 communauté
de
communes
TN
BB.
ns,
SUD
ALSACE
LARGUE
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
RE
T
EXTRAIT
Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2025
Publié
le
10/10/2025
ID
:068-200066033-20250925-C20250909A-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
du
25 septembre
2025
- 19h00
Adhésion
convention participation risque
« prévoyance
» avec
CDG68
Délibération n° C20250909A
Sous
la présidence
de
Monsieur
Fabien
ULMANN
Et sur invitation en date du
19 septembre
2025
Sont présents
42
membres
titulaires
Votants : 53
Sont absents
17 membres
Dont
« pour »
: 53
-
Dont suppléés
: 02
Dont
« contre
» : 0
-
Dont représentés
: 09
Dont abstention : 0
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Procuration
Jean-Luc
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BAUR
Patrick
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-l'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Procuration
Alexandre
Titulaire/M
X
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
X
BERBETT
Alexandre
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
THEVENOT
Sylvain
THEVENOT
Procuration
Sylvain
Titulaire/A
X
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Pierre
Titulaire/M
X
LAMERE
Jean-Luc
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Yves
Titulaire/M
X
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Procuration |
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
ROBISCHUNG
Francis
HAGENBACH
BACH
Procuration
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
BACH
Guy
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
RINGWALD
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
HEYER
Morand
PFETTERHOUSE
HEYER
Procuration
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
MOHN
Alain
Titulaire/A
X
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
Page
113
Communauté
de communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération n° C20250909A Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2025
Publié
le
10/10/2025
ID
: 068-200066033-20250925-C20250909A-DE
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
HOLLEVILLE
Nicolas
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Procuration |
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Pierre
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Florent
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20250909A
MOYENS
GENERAUX
- RH
ADHESION
A
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
RISQUE
«
PREVOYANCE
»
MISE
EN
PLACE
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DU
HAUT-RHIN
&
PARTICIPATION
FINANCIERE
DE
LA
COLLECTIVITE
A
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
EN
RISQUE
«
PREVOYANCE
»
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
des
assurances
;
Vu
le
Code
de
la
mutualité;
Vu
le
Code
de
la
sécurité
sociale ;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L. 827-7
à
L. 827-11;
Vu
l’ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
relative
à la protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
;
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents; Vu
l'accord
collectif
local
relatif
à
la
protection
sociale
complémentaire
prévoyance
pour
les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
affiliés
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin
signé
le 7 février
2025 ;
Vu
la
circulaire
n°
RDFB12207899C
du
25
mai
2012
relative
aux
participations
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents; Vu
les
délibérations
du
26
mars
2024
et
du
8 juillet
2025
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin
;
Vu
la
délibération
n°
C20250307
du
Conseil
communautaire
en
date
du
13
mars
2025
décidant
de
se
joindre
à
la
procédure
de
mise
en
concurrence
engagée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Page
213
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20250909A Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2025
Publié
le
10/10/2025
ID
: 068-200066033-20250925-C20250909A-DE
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin
pour
la
complémentaire
Prévoyance
et
approuvant
l'accord
collectif
local
signé
le
7
février
2025 ;
Vu
la
convention
de
participation
signée
entre
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin
et
CNP
Assurances
/ Relyens
;
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
17
septembre
2025;
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
DECIDE
Article
1er
D’ADHERER
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
Prévoyance,
qui
prend
effet
au
1° janvier
2026
pour
une
durée
de
6 ans
avec
une
possibilité
de
prorogation
d’une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
motifs
d'intérêt
général
;
Article
2
D'ACCORDER
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
et
agents
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
pour
le
risque
Prévoyance
ayant
souscrit
au
contrat
référencé
par
la
convention
de
participation
;
Article
3
DE
FIXER
le
montant
de
participation
pour
le
risque
Prévoyance,
dans
la
limite
de
la cotisation
versée
par
l’agent,
à
10
€
par
mois;
Article
4
D’AUTORISER
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
et
à
signer
tous
les
actes
relatifs
à
l'adhésion
à
la
convention
de
participation
risque
Prévoyance
proposée
par
le
Centre
de
Gestion,
ainsi
que
les
éventuels
avenants
à
venir.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié conforme
Le
Président,
Fabien
ULMANN
Le
secrétaire
de
séance,
Nicolas
HOLLEVILLE Page
313
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20250909A ee
—
SUD
ALSACE
LARGUE
ss
communauté
de
comm
D
mins
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2025
Publié
le
10/10/2025
EXTRAI
ID
:.068-200066033-20250925-C20250911-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
du
25 septembre
2025
- 19h00
Approbation
des
avancements
de
grade
2025
Délibération
n°
C20250911
Sous
la présidence
de Monsieur
Fabien
ULMANN
Sont
présents
42
membres
titulaires
Sont absents
17 membres
-
Dont suppléés
: 02
-
Dont
représentés
: 09
Et sur invitation
en
date
du
19
septembre
2025
Votants
: 53
-
Dont
« pour
» : 53
Dont
« contre
» : 0
Dont
abstention
: 0
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Procuration
Jean-Luc
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BAUR
Patrick
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-'ETANG
|
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Procuration
Alexandre
Titulaire/M
X
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
X
BERBETT
Alexandre
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
THEVENOT
Sylvain
THEVENOT
Procuration
Sylvain
Titulaire/A
X
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Pierre
Titulaire/M
X
LAMERE
Jean-Luc
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Yves
Titulaire/M
X
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Procuration _|
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
ROBISCHUNG
Francis
HAGENBACH
BACH
Procuration
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
BACH
Guy
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
RINGWALD
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
HEYER
Morand
PFETTERHOUSE
HEYER
Procuration
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
MOHN
Alain
Titulaire/A
X
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
Page
113
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20250911 Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2025
Publié
le
10/10/2025
ID
: 068-200066033-20250925-C20250911-DE
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
HOLLE VILLE
Nicolas
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
TRAUBACH:le-BAS
ROBISCHUNG
Procuration
|
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Pierre
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Florent
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20250911
MOYENS
GENERAUX
- RH
APPROBATION
DES
AVANCEMENTS
DE
GRADE
2025
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires ;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
disposition
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l’article
49
;
Vu
la
loi du
19
février
2007
relative
à la fonction
publique
territoriale,
notamment
l’article
35
;
Le
Président
propose
pour
l’année
2025,
les taux
d'avancement
des
agents
promouvables,
par
grade,
comme
suit :
Grade
d’avancement
Agents
promus
/ Agents
Taux
promouvables
retenu
Ingénieur
territorial
principal
0/1
0%
Technicien
Pal
2ème
classe
1/1
100
%
Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
0/1
0%
Agent
de
maitrise
5/5
100
%
Agent
de
maitrise
principal
1/1
100
%
Agent
social
principal
de
2°"
classe
1/1
100
%
Rédacteur
principal
de
2°"
classe
0/1
0%
Adjoint
d'animation
principal
de
2°"
classe
2/2
100
%
Adjoint
d'animation
principal
1ère
classe
5/6
85%
Auxiliaire
puériculture
classe
supérieure
2/2
100
%
Adjoint
administratif
principal
2ème
classe
2/2
100
%
Modification
du
tableau
des
effectifs
En
conséquence,
il
est
proposé
de
modifier
le
tableau
des
effectifs,
en
créant
les
postes
correspondants
à
ces
avancements
à
la
date
du
1°
novembre
2025,
comme
suit
:
Page
213
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20250911 Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2025
Publié
le
10/10/2025
ID
: 068-200066033-20250925-C20250911-DE
Poste
d’origine
Création
de
poste
Grade
actuel
du
poste
Temps
Grade
d’avancement
du
poste
Re
Agent
de
maîtrise
35/35°
Agent
de
maîtrise
principal
35/35°
Adjoint
technique
ppal
1°"
classe
35/35°
Agent
de
maîtrise
35/35°
Adjoint
d'animation
ppal
1°"
classe
35/35°
Agent
de
maîtrise
35/35°
Adjoint
technique
ppal
2°"°
classe
35/35°
Agent
de
maîtrise
35/35°
Adjoint
technique
ppal
2°"°
classe
13/35°
Agent
de
maîtrise
13/35°
Adjoint
technique
ppal
2°"°
classe
13,61/35°
|
Agent
de
maîtrise
13,
61/35°
Technicien
territorial
35/35°
Technicien
principal
2°"®
classe
35/35°
Auxiliaire
puér.
classe
normale
35/35°
Auxiliaire
puér.
classe
supérieure
35/35°
Auxiliaire
puér.
classe
normale
35/35°
Auxiliaire
puér.
classe
supérieure
35/35°
Adjoint
d'animation
ppal
2°"°
classe
35/35°
Adjoint
d'animation
ppal
1*"* classe
35/35°
Adjoint
d'animation
ppal
2°"
classe
35/35°
Adjoint
d'animation
ppal
1°'° classe
35/35°
Adjoint
d'animation
ppal
2°"°
classe
35/35°
Adjoint
d'animation
ppal
1°"° classe
35/35°
Adjoint
d'animation
ppal
2°"° classe
35/35°
Adjoint
d'animation
ppal
1°'° classe
35/35°
Adjoint
d'animation
ppal
2°"
classe
23/35°
Adjoint
d'animation
ppal
1°"
classe
23/35°
Adjoint
d'animation
ppal
2°"°
classe
28.75/35°
|
Adjoint
d'animation
ppal
1°" classe
28.75/35°
Adjoint
animation
26/35°
Adjoint
d'animation
ppal
2°"
classe
26/35°
Agent
social
territorial
35/35°
Agent
social
principal
2°"°
classe
35/35°
Adjoint
administratif
territorial
35/35°
Adjoint
administratif
ppal2°"®
classe
35/35°
Adjoint
administratif
territorial
35/35°
Adjoint
administratif
ppal2°"®
classe
35/35°
Le
coût
de
ces
mesures
au
titre
de
l’année
2025
représente
une
dépense
de
9 000
€,
déjà
inscrite
au
BP
2025.
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial,
émis
le
17
septembre
2025,
défavorable
à
l’unanimité
par
le
collège
des
représentants
du
personnel
et favorable
à l’unanimité
par
le collège
des
élus.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
e
APPROUVE
le
taux
de
promotion
au
titre
des
avancements
de
grade
pour
l’année
2025,
tel
que
présenté
ci-dessus
;
e
APPROUVE
la création
des
19
postes,
tels
que
présentés
ci-dessus.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Fabien
ULMANN
Le
secrétaire
de
séance,
Nicolas
HOLLEVILLE Page
313
Communauté
de communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération n° C20250911 Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2025
e
Publié le 10/10/2025
ER
EXTRAIT
0
: 068-200066033-20250925-c20250912-DE
SUD
ALSACE
LARGUE
DES
DELIBERATIONS
DU
rt
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
SEANCE
du 25 septembre
2025 - 19h00
Nombre
de
membres
élus
: 59
Mnlss
en Émietion
: 5
RH
- création
de poste permanent
|
Délibération
n° C20250912
Sous
la présidence
de
Monsieur
Fabien
ULMANN
Et sur invitation en
date du
19 septembre
2025
Sont présents 42 membres
titulaires
Visé: :53
de
|
Sont absents
17 membres
-
Dont«
pour » : 52
|
-
Dont suppléés
: 02
-
Dont«
contre » :0
|
-
Dont représentés
: 09
Dont abstention
: 01
|
COMMUNE
Absent(e)
ALTENACH BALLERSDORF BALSCHWILLER BERNWILLER
GREDER
BERBETT
Titulaire/A
DANNEMARIE
THEVENOT
Patrick Gilbert
Titulaire/M
Denis
HECKEN LARGITZEN
Jean-Paul Didier
MERTZEN
WININGER
José Jean-Claude
MONTREUX-VIEUX MOOSLARGUE
Pascal
PFETTERHOUSE
Franck Alain
Titulaire/A Titulaire/M
Page
113
Communauté
de communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n° C20250912 Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2025
Publié
le
10/10/2025
ID
: 068-200066033-20250925-C20250912-DE
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
HOLLEVILLE
Nicolas
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
|
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Procuration _|
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Pierre
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Florent
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N° C20250912
MOYENS
GENERAUX
- RH
CREATION
DE POSTE PERMANENT
Vu
le Code
général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
:
Vu
la
loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
notamment
par
la loi
n°94-1134
du
27
décembre
1994
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territorial
Vu
le budget
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
;
Vu
le tableau
des
effectifs
;
€;
La
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
soumet
à
l'approbation
des
membres
du
Conseil
communautaire
la
création
de
poste
suivant,
afin
de
faire
face
à
ses
besoins
de
personnel
pour
garantir
la
continuité
de
ses
services
:
MB
1
Poste
Responsable
service
environnement
:
Cadre
d'emplois
: Technicien
— catégorie
B / tous
grades
Temps
de
travail
: 35/35°
Responsable
hiérarchique
: Directeur
Général
des
Services
Principales
missions
:
Ÿ_
Copiloter
les projets
liés à la conception
de
nouveaux
produits
et au
développement
durable
Ÿ
Mettre
en
place
les
outils
d'évaluation
de
la
performance
environnementale:
indicateurs,
bilan
carbone...
Ÿ”_
Définir
des
procédures
en
cas de
crise
ou
de
situation
d'urgence
Ÿ”
Définir
et
mettre
en
œuvre
la
politique
environnementale
de
la
collectivité
(développement
durable,
transition
écologique,
plan
climat,
gestion
des
déchets,
biodiversité...)
Ÿ_
Encadrer,
animer
et
coordonner
l’équipe
du
service
environnement
Ÿ
Elaborer
et
suivre
le
budget
du
service,
rechercher
des
financements
(subventions,
partenariats)
*”_
Assurer
le suivi
réglementaire
et veiller
au
respect
des
normes
environnementales.
Date de
mise
en
œuvre
: 1er
janvier
2026
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial,
émis
le
17
septembre
2025,
défavorable
à
l’unanimité
par
le
collège
des
représentants
du
personnel,
et favorable
à l'unanimité
par
le collège
des
élus.
Page
213
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n° C20250912 Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2025
Publié
le
10/10/2025
ER
ID
: 068-200066033-20250925-C20250912-DE
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
par
52
voix
pour,
0 voix
contre
et 01
abstention
:
e
DECIDE
la création
de
poste
permanent,
telle
que
présentée
ci-dessus.
Les
conditions
de
qualification
sont
définies
réglementairement
et correspondent
au
grade
statutaire
retenu. Les crédits
relatifs
à la création
de
ce
poste
sont
inscrits
au
BP
2025.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an susdits.
Pour extrait certifié conforme Le
Président,
Fabien
ULMANN
Le secrétaire de séance,
Nicolas
HOLLEVILLE
Page
313
Communauté
de communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n° C20250912 BR
SUD
ALSACE
LARGUE
communauté
de
communes
D
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
EXTRAI DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2025
Publié
le
10/10/2025
ID
:.068-200066033-20250925-C20250916-DE
SEANCE
du 25 septembre
2025 — 19h00
Marché
de gestion
des déchets
du CVI de Retzwiller & des plateformes
de
déchets
verts - Délibération n° C20250916
Sous
la présidence
de
Monsieur
Fabien
ULMANN
Sont
présents
43
membres
titulaires
Sont
absents
16
membres
-
Dont
suppléés
: 02
Dont
représentés
: 09
Et sur invitation
en
date
du
19
septembre
2025
Votants
: 54
Dont
absten
Dont
« pour
» : 54
Dont
« contre
» : 0
tion
: 0
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Procuration
Jean-Luc
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BAUR
Patrick
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-surl'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Procuration
Alexandre
Titulaire/M
X
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
X
BERBETT
Alexandre
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
THEVENOT
Sylvain
THEVENOT
Procuration
Sylvain
Titulaire/A
X
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Pierre
Titulaire/M
X
LAMERE
Jean-Luc
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Yves
Titulaire/M
X
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Procuration |
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
ROBISCHUNG
Francis
HAGENBACH
BACH
Procuration
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
BACH
Guy
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
RINGWALD
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
HEYER
Morand
PFETTERHOUSE
HEYER
Procuration
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
MOHN
Alain
Titulaire/A
X
Page
113
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20250916 Publié
le
10/10/2025
Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2025
ID
: 068-200066033-20250925-C20250916-DE
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
HOLLEVILLE
Nicolas
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bernard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Procuration
|
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Pierre
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Florent
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20250916
PREVENTION/GESTION
des
PRODUITS
RESIDUELS
&
ECONOMIE
CIRCULAIRE
Marché
de
gestion
des
déchets
du
centre
de
valorisation
intercommunal
de
Retzwiller
et
des
plateformes
de
déchets
verts
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
procédure
d’appel
d'offres
passée
en
application
des
articles
R.2124-2
1°,
R.2161-2
à
R.2161-5
du
code
de
la
commande
publique,
Vu
l'avis
d'appel
public
à
la concurrence
du
19
juin
2025,
Vu
les
différentes
candidatures
et offres
transmises,
Vu
la
nécessité
de
mettre
en
place
les
filières
de
recyclages
nécessaire
à
la
prise
en
compte
de
l’environnement, Considérant
que
la Commission
d'Appel
d'Offres,
réunie
le 28
août
2025
à
10h
a analysé
et
classé
les
offres
réceptionnées
selon
les
critères
définis
dans
le
règlement
de
consultation
du
marché ;
Le
Président
expose
aux
membres
du
Conseil
communautaire :
-
Les
modalités
de
la consultation
-
L'analyse
des
offres
-__
L'avis
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
Vu
l’analyse
et
les
notes
attribuées
pour
les
6
lots
du
marché,
les
membres
de
la
CAO
ont
attribués
les
lots
suivants :
Composition
du
marché
durée
4 ans
+ 1 année
MARS
Nom
du
lot
Entreprise
retenue
|
Montant
HT
du
lot
Lot
1
Gestion
des
plateformes
de
déchets
verts
gérées
en
SUNDGAU
COMPOST
434
575
€
|bennes
Lot
2
lReprise des
tas
et
transport
des
déchets
verts
gérés
en
SUNDGAU
COMPOST
81
000
&
Vrac
au
niveau
des
plateformes
de
déchets
verts
Lot3
[Valorisation
des
déchets
verts
SUNDGAU
COMPOST
442
000
€
Lot4
|Broyage
des
déchets
verts
ligneux
SUEZ
ORGANIQUE
74
650
€
Lot5
[Valorisation
des
déchets
de
plastiques
durs
SCHROLL
122
850
€
Lot6
[Valorisation
des
déchets
de
PVC
SCHROLL
2125€
Montant
du
marché
attribué
1157
200
€
Page
213
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20250916 Ilest
demandé
au
Conseil
Communautaire
:
Publié
le
10/10/2025
Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2025
ID
: 068-200066033-20250925-C20250916-DE
d’acter
les
lots
du
marché
de
traitement
des
apports
du
centre
de
valorisation
intercommunal
attribué
par
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
28
août
2025,
tels
que
présentés
ci-après :
Composition
du
marché
durée
4 ans
+ 1 année
FER
Nom
du
lot
Entreprise
retenue
|
Montant
HT
du
lot
Léa
Le
des
plateformes
de
déchets
verts
gérées
en
SUNDGAU
COMPOST
434575 €
bennes
Let
2
lReprise
des
tas
et transport
des
déchets
verts
gérés
en
SUNDGAU
COMPOST
81
000
€
vrac
au
niveau
des
plateformes
de
déchets
verts
Lot3
[Valorisation
des
déchets
verts
SUNDGAU
COMPOST
442
000
€
Lot
4
|Broyage
des
déchets
verts
ligneux
SUEZ
ORGANIQUE
74
650
€
Lot
5
alorisation
des
déchets
de
plastiques
durs
SCHROLL
122
850
€
Lot6
[Valorisation
des
déchets
de
PVC
SCHROLL
2125€
Montant
du
marché
attribué
1157
200
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
engager
attribués
par
la CAO
et tous
les documents
y afférant
;
et
à
signer
les
différents
lots
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
2026
et
suivants.
e
PREND
ACTE
des
lots
du
marché
de
traitement
des
apports
du
centre
de
valorisation
intercommunal
attribué
par
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
28
août
2025,
tels
que
présentés
ci-dessus
;
e
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à engager
et
à signer
les
différents
lots
attribués
par
la CAO
et tous
les documents
y afférant
;
e
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
2026
et
suivants
;
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Fabien
ULMANN
Le
secrétaire
de
séance,
Nicolas
HOLLEVILLE Page
313
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20250916 SUD
ALSACE
LARGUE
communauté
de
communes
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
EXTRAIT DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Publié
le
10/10/2025
Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2025
ID
:.068-200066033-20250925-C20250917-DE
SEANCE
du 25 septembre
2025
- 19h00
Admission
non-valeur pertes
sur créances
irrécouvrables
Budget
Principal/ASS/BOM
- Délibération
n°
C20250917
Sous
la présidence
de
Monsieur
Fabien
ULMANN
Sont
présents
43
membres
titulaires
Sont
absents
16
membres
Dont
suppléés
: 02
Dont
représentés
: 09
Et sur invitation
en
date
du
19
septembre
2025
Votants
: 54
Dont
« pour
» : 49
Dont
« contre
» : 05
Dont
abstention
: O
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e) |
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Procuration
Jean-Luc
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BAUR
Patrick
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-l'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Procuration
Alexandre
Titulaire/M
X
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
X
BERBETT
Alexandre
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
THEVENOT
Sylvain
THEVENOT
Procuration
Sylvain
Titulaire/A
X
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Pierre
Titulaire/M
X
LAMERE
Jean-Luc
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Yves
Titulaire/M
X
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Procuration
|
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
ROBISCHUNG
Francis
HAGENBACH
BACH
Procuration
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
BACH
Guy
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
RINGWALD
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
HEYER
Morand
PFETTERHOUSE
HEYER
Procuration
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
MOHN
Alain
Titulaire/A
X
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
Page
1]4
Communauté
de communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération
n° C20250917 Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2025
Publié
le
10/10/2025
ID
: 068-200066033-20250925-C20250917-DE
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
HOLLEVILLE
Nicolas
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Procuration
|
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Pierre
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Florent
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20250917
FINANCES/BUDGET
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
POUR
PERTES
SUR
CREANCES
IRRECOUVRABLES
Budget
Principal
n°01/2025
-
Budget
annexe
assainissement
n°01/2025
Budget
annexe
produits
résiduels
«
BOM
»
n°01/2025
Vu
la
demande
présentée
par
le Comptable
public
du
Service
de
Gestion
Comptable
d’Altkirch,
dans
le
cadre
d'admission
en
non-valeur
pour
pertes
sur
créances
irrécouvrables,
au
budget
Principal,
au
budget
annexe
assainissement,
au
budget
annexe
produits
résiduels
(BOM)
;
Ilest
demandé
au
Conseil
communautaire :
-
d'admettre
en
non-valeur
le
montant
des
pertes
sur
créances
irrécouvrables,
au
budget
Principal,
au
budget
annexe
assainissement,
au
budget
annexe
produits
résiduels
(BOM),
tels
que
présentés. Le
Conseil
Communautaire,
après
délibération
par
49
voix
pour,
05
voix
contre
et
0 abstention :
“
BUDGET
PRINCIPAL
n°01/2025 :
DECIDE
d'admettre
en
non-valeur
le
montant
des
pertes
sur
créances
irrécouvrables
&
portant
sur
des
créances
éteintes
au
budget
Principal,
comme
suit
:
Sur
l’article
6541
pour
admission
en
non-valeur
le
montant
suivant
:
Débiteur
Motif
Montant
en
€
Nature
SGC
ALTKIRCH
|[Combinaison
infructueuse
d'actes
510,00
Transport
scolaire
Soit
un
total
à l’article
6541
«
pertes
sur
créances
irrécouvrables
» d’un
montant
de
510,00€.
Sur
l’article
6542
pour
pertes
sur
créances
éteintes
le montant
suivant :
Débiteur
Motif
Montant
en
€
Nature
écision
effacem
il
et Loisi
SGC
ALTKIRCH
Surendettement
et
décisi
ement
de
414,14
Accueil
e
oi
irs,
dette
M.
Accueil
Soit
un
total
à
l’article
6542
«
pertes
créances
éteintes
» d’un
montant
de
414,14€.
Page
214
Communauté
de communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération
n° C20250917 Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2025
Publié
le
10/10/2025
ID
: 068-200066033-20250925-C20250917-DE
“+
BUDGET
annexe
assainissement
n°01/2025
:
DECIDE
d'admettre
en
non-valeur
le
montant
des
pertes
sur
créances
irrécouvrables
&
portant
sur
des
créances
éteintes
au
budget
annexe
assainissement,
comme
suit
:
Sur
l’article
6541
pour
admission
en
non-valeur
le montant
suivant
:
Débiteur
Motif
Montant
en
€
Nature
Combinaison
infructueuse
d’actes
Décédé
et demande
renseignement
SGC
ALTKIRCH
négative,
Poursuite
sans
effet,
PV
10
432,52
Assainissement
perquisition
et
demande
renseignement
négative,
RAR
inférieur
seuil
poursuite
Soit
un
total
à
l’article
6541
«
pertes
sur
créances
irrécouvrables
»
d’un
montant
de
10
432,52£€.
Sur
l’article
6542
pour
pertes
sur
créances
éteintes
le montant
suivant
:
Débiteur
Motif
Montant
en
€
Nature
Clôture
insuffisance
actif
sur
RJ-U,
SGC
ALTKIRCH
Isurendettement
et
décision
effacement
de
11
383,94
Assainissement
dette
Soit
un
total
à
l’article
6542
«
pertes
créances
éteintes
»
d’un
montant
de
11
383,94€.
*
BUDGET
annexe
produits
résiduels
«
BOM
» n°01/2025
:
DECIDE
d'admettre
en
non-valeur
le
montant
des
pertes
sur
créances
irrécouvrables
&
portant
sur
des
créances
éteintes
au
budget
annexe
produits
résiduels
«
BOM
», comme
suit :
Sur
l’article
6541
pour
admission
en
non-valeur
le
montant
suivant
:
Débiteur
Motif
Montant
en
€
Nature
Combinaison
infructueuse
d’actes
Décédé
et demande
renseignement
négative,
migration,
NPAI
et
demande
renseignement
SGC
ALTKIRCH
négative,
poursuite
sans
effet,
PV
carence,
PV]
29
399,55
perquisition
et
demande
renseignement
négative,
RAR
inférieur
seuil
poursuite
Ordures ménagères
Soit
un
total
à
l’article
6541
«
pertes
sur
créances
irrécouvrables
» d’un
montant
de
29
399,55€.
Sur
l’article
6542
pour
pertes
sur
créances
éteintes
le montant
suivant :
Débiteurs
Motif
Montant
en
€
Nature
Clôture
insuffisance
actif
sur
RJ-LJ,
Ordures
SGC
ALTKIRCH
[surendettement
et
décision
effacement
de
3
357,86
,
,
ménagères
dette
Page
314
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20250917 Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2025
Publié
le
10/10/2025
EM
ID
: 068-200066033-20250925-C20250917-DE
Soit
un
total
à
l’article
6542
«
pertes
créances
éteintes
»
d’un
montant
de
3
357,86€.
Fait et délibéré
les jour,
mois et an susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Fabien
ULMANN
Le
secrétaire
de
séance,
Nicolas
HOLLEVILLE
hvÉ
Page
4]4
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20250917 ts,
SUD
ALSACE
LARGUE
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
T7
EXTRAIT
Publié
le
10/10/2025
DES
DEL
Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2025
ID
:068-200066033-20250925-C20250918-DE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
du 25 septembre
2025 — 19h00
Décisions modificatives
Délibération
n°
C20250918
Sous
la présidence
de
Monsieur
Fabien
ULMANN
Sont
présents
43
membres
titulaires
Sont absents
16 membres Dont
suppléés
: 02
Dont
représentés
: 09
Et sur
invitation
en
date
du
19
septembre
2025
Votants
: 54
Dont
absten
Dont
« pour
» : 54
Dont
« contre
» : 0
tion
: 0
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Procuration
Jean-Luc
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry_
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BAUR
Patrick
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-l'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Procuration
Alexandre
Titulaire/M
X
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
X
BERBETT
Alexandre
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
THEVENOT
Sylvain
THEVENOT
Procuration
Sylvain
Titulaire/A
X
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Pierre
Titulaire/M
X
LAMERE
Jean-Luc
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Yves
Titulaire/M
X
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Procuration |
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
ROBISCHUNG
Francis
HAGENBACH
BACH
Procuration
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
BACH
Guy
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
RINGWALD
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
HEYER
Morand
PFETTERHOUSE
HEYER
Procuration
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
MOHN
Alain
Titulaire/A
X
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
Page
1|4
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20250918 Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2025
Publié
le
10/10/2025
ID
: 068-200066033-20250925-C20250918-DE
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
HOLLEVILLE
Nicolas
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Procuration
|
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Pierre
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Florent
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20250918
FINANCES/BUDGET
|
DECISIONS
MODIFICATIVES
N°02/2025
au
BUDGET
PRINCIPAL
&
N°01/2025
au
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
Le
Président
rappelle
au
Conseil
communautaire
que
les
décisions
budgétaires
modificatives
permettent
d'ajuster
des
crédits
qui
n'auraient
pas
été
prévus
initialement
au
budget
primitif
de
l’année
en
cours ;
Considérant
que
les
décisions
modificatives
doivent
être
soumises
au
Conseil
communautaire
par
délibération
;
Considérant
la
nécessité
de
réajuster
des
crédits
budgétaires
;
Le
Président
soumet
au
Conseil
communautaire
les
écritures
comptables
suivantes
des
budgets
correspondants :
* _
BUDGET
PRINCIPAL
DM
N°02/2025
:
Dans
la continuité
des
travaux
menés
sur
la régularisation
d'inventaire,
il est
nécessaire :
-
De
passer
une
reprise
d'amortissement
pour
une
étude
amortie
mais
devant
être
rattachée
à
des
travaux
-__
D’effectuer
un
virement
à
la section
d'investissement
pour
l’équilibre
du
budget
-
De
passer
des
écritures
patrimoniales
pour
intégrer
les
études
aux
travaux
effectués
-
De
passer
des
virements
compte
à
compte
dans
le
chapitre
12
pour
abonder
le
compte
médecine
de
travail
et ce
sans
augmentation
de
crédit
SECTION FONCTIONNEMENT
Chapitre
|Compte
Objet
Dépenses
Recettes
Chap042
7811
Opération
d'ordre
- Reprise
d'amortissement
d'études
Chap023
023
Virement
à La section
d'investissement
20
000,00
Régularisation
d'inventaire
- COSEC
Chap12
6475
Abondement
compte
Médecine
du
travail
4 500,00
Chap12
6488
Autres
dépenses
-4 500,00
Virement
compte
à compte
sans
augmentation
de
crédit
Total
de
la section
fonctionnement
20
000,00
SECTION INVESTISSEMENT
Chapitre
|Compte
Objet
Dépenses
Recettes
Chap021
021
Virement
à la section
de fonctionnement
Chap040
28031
|Opération
patrimoniale
20
000,00
Page
2|4
Communauté
de communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération
n° C20250918 Chap041 Chap041 Chap041 Chap041
2031 21314 21351 21351
Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2025
Publié
le
10/10/2025
ID
: 068-200066033-20250925-C20250918-DE
Opération
patrimoniale
- Reprise
d'amortissement
Etudes
amorties
à tort
Opération
patrimoniale
Intégration
d'études
dans
les travaux
- COSEC
Intégration
d'études
dans
les travaux
- COSEC
Intégration
d'études
dans
les travaux
- ANNEXE
Opération
patrimoniales
- Intégration
d'études
dans
les
travaux
Total
de
la
section
investissement
65
700,00
14
000,00
24
200,00
123
900,00!
123
900,00
103
900,00
%
BUDGET
annexe
assainissement
DM
n°01/2025
:
Dans
la continuité
des
travaux
menés
sur
la
régularisation
d'inventaire,
il est
nécessaire :
-
De
passer
des
écritures
patrimoniales
pour
intégrer
les
études
aux
travaux
effectués
-
En
section
de
fonctionnement,
d'effectuer
un
virement
entre
comptes
pour
abonder
les
comptes
de
créances
éteintes,
et
ce
sans
augmentation
de
crédit
dans
le chapitre.
ION
FONCTIONNEMENT
Chapitre
|
Compte
Objet
Dépenses
|
Recettes
Chap
65
6541 | Admission
en
non-valeur
-10
000,00
Chap
65
6542 |
Créances
éteintes
10
000,00
Virement
de
crédit
en
créances
éteintes
Sans
augmentation
de
crédit
Total
de
la section
fonctionnement
0,00
0,00
SECTION INVESTISSEMENT
Chapitre
|
Compte
Objet
Dépenses
|
Recettes
Chap
041
21532 |
Intégration
des
études
dans
les travaux
6 200,00
Chap
042
2031 | Annulation
des
études
pour
intégration
en travaux
6 200,00
Régularisation
des
inventaires
- Ecritures
patrimoniales
Sans
augmentation
de
crédit
Total
de
la section
investissement
6200,00|
6200,00
Le
Conseil
communautaire
est
appelé
à
se
prononcer
sur
ces
décisions
modificatives
n°02/2025
au
budget
Principal
et
n°01/2025
au
budget
annexe
assainissement,
selon
les
écritures
comptables
telles
que
présentées
ci-dessus
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'instruction
budgétaires
et comptable
M57
au
budget
Principal ;
Vu
l'instruction
budgétaires
et comptable
M49
au
budget
annexe
assainissement
;
Vu
la
présentation
et
l'exposé
du
Vice-Président
en
charge
des
finances/budget
;
Page
314
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20250918 Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2025
Publié
le
10/10/2025
ID
: 068-200066033-20250925-C20250918-DE
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité :
+
ADOPTE
les
décisions
modificatives
n°02/2025
au
budget
Principal
et
n°01/2025
au
budget
annexe
assainissement
selon
les
écritures
comptables
telles
que
présentées
ci-dessus,
de
l'exercice
2025 ;
e
AUTORISE
le
Président
à engager
toutes
démarches
et à signer
toute
pièce
à intervenir.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Fabien
ULMANN
Le
secrétaire
de
séance,
Nicolas
HOLLEVILLE Page
414
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20250918 SUD
ALSACE
LARGUE
communauté
de
communes
ne
ne
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
a
EXTRAIT
Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2025
Publié
le
10/10/2025
ID
:.068-200066033-20250925-C20250919-DE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
du 25 septembre
2025 — 19h00
Approbation
convention
partenariat
entre
CCSAL/commune
Ueberstrass
par fonds
de
concours
- Délibération
n°
C20250919
Sous
la présidence
de
Monsieur
Fabien
ULMANN
Sont
présents
43
membres
titulaires
Sont absents
16 membres
-
Dont
suppléés
: 02
Et sur
invitation
en
date
du
19
septembre
2025
Votants
: 54
Dont
« pour » : 54
Dont
« contre
» : 0
-
Dont
représentés
: 09
Dont
abstention
: 0
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Procuration
Jean-Luc
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BAUR
Patrick
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-l'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Procuration
Alexandre
Titulaire/M
X
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
X
BERBETT
Alexandre
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
THEVENOT
Sylvain
THEVENOT
Procuration
Sylvain
Titulaire/A
X
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Pierre
Titulaire/M
X
LAMERE
Jean-Luc
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Yves
Titulaire/M
X
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Procuration |
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bernard
Titulaire/M
X
ROBISCHUNG
Francis
HAGENBACH
BACH
Procuration
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
BACH
Guy
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
RINGWALD
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
HEYER
Morand
PFETTERHOUSE
HEYER
Procuration
Morand
Titulaire/A
X
Page
114
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20250919 Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2025
Publié
le
10/10/2025
ID
: 068-200066033-20250925-C20250919-DE
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
MOHN
Alain
Titulaire/A
X
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
HOLLEVILLE
Nicolas
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Procuration
|
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Pierre
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Florent
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20250919
SOLIDARITES/SERVICE
AUX
FAMILLES
FONDS
DE
CONCOURS
APPROBATION
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
CCSAL
&
LA
COMMUNE
DE
UEBERSTRASS
Le
Président
&
le
Vice-Président
en
charge
des
Solidarités/service
aux
familles
proposent
au
Conseil
communautaire
dans
le
cadre
des
actions
menées
envers
la
jeunesse
un
partenariat
avec
la
commune
de
Ueberstrass
en
lien
avec
le
projet
éducatif
de
l’école
du
territoire
visant
à
faire
découvrir
aux
enfants
l'univers
du
cinéma
et
l’ensemble
des
connaissances
et
compétences
gravitant
autour
de
cette
thématique
sur
les temps
scolaires,
périscolaires
et
extrascolaires
(prise
de
vue
et
de
son,
création
de
décor,
montage,
….);
Considérant
la thématique
spécifique
du
projet
demandant
du
matériel
particulier,
il est
proposé
une
convention
de
partenariat
par
fonds
de
concours
entre
les
deux
parties,
la Commune
de
Ueberstrass
et
la Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue ;
Considérant
que
la commune
de
Ueberstrass
est
chargée
des
missions
suivantes
:
Ÿ_
l'acquisition
de
matériel
spécifique
et
de
la
recherche
de
partenaires
financiers,
Ÿ”_
s'engage
à
mettre
à
disposition
gratuitement
le
matériel
à
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
pour
le
bon
déroulement
des
animations
portées
par
la
Communauté
de
communes,
Ÿ”_
s'engage
à mettre
à disposition
le local
«
périscolaire
» pour
l’accueil
des
stages
extrascolaires.
La
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
quant
à elle :
Ÿ”_
assure
la coordination
des
actions
en
lien
avec
l'équipe
éducative
du
territoire,
Ÿ”
anime
et
encadre
les
temps
périscolaires
et
les
stages
extrascolaires
par
les
équipes
pédagogiques,
en
lien
avec
l’enseignant,
Ÿ”
recherche
des
partenaires
pour
le
financement
des
animations
et
stages
extrascolaires
et
perçoit
les
recettes
du
coût
des
stages
des
familles.
Afin
d'assurer
la
bonne
réalisation
du
projet,
il est
proposé
que
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
attribue
un
fond
de
concours
à
la
commune
de
Ueberstrass
à
hauteur
de
40%
du
montant
(HT)
du
matériel
acquis
déduction
faite
des
aides
financières
perçues
et
dans
la
limite
d’un
montant
plafonné
à
1 000
€.
Page
214
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20250919 Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2025
Publié
le
10/10/2025
ID
: 068-200066033-20250925-C20250919-DE
Vu
la présentation
des
clauses
de
la convention
de
partenariat
;
Considérant
que
le
projet
a
pour
but
une
continuité
éducative
autour
d’un
projet
commun
pour
les
jeunes
du
territoire
;
Vu
l'exposé
du
Président
&
du
Vice-Président;
Considérant
que
la
présente
convention
de
partenariat
telle
que
présentée
et
annexée
mentionne
les
modalités
de
gestion
des
deux
parties,
soit
d’une
part,
la commune
de
Ueberstrass,
et
d’autre
part,
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
e
APPROUVE
la réalisation
du
projet
mené
conjointement
par
la commune
de
Ueberstrass
et
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
visant
à
faire
découvrir
aux
enfants
l’univers
du
cinéma
et
l’ensemble
des
connaissances
et
compétences
gravitant
autour
de
cette
thématique
sur
les
temps
scolaires,
périscolaires
et
extrascolaires
(prise
de
vue
et
de
son,
création
de
décor,
montage,
….)
;
e
APPROUVE
les
modalités
telles
que
détaillées
dans
la convention
de
partenariat
présentée
et
annexée
;
e
DECIDE
D’ALLOUER
l'attribution
d’un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
Ueberstrass
à
hauteur
de
40%
du
montant
HT
du
matériel
acquis
déduction
faite
des
aides
financières
perçues
et
dans
la
limite
d’un
montant
plafonné
à
1 000
€.
e
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
partenariat
telle
que
présentée
et
annexée
ainsi
que
tous
documents
y
afférant
;
e
DIT
que
les
dépenses
et
les
recettes
nécessaires
sont
inscrits
au
BP
2025.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait certifié
conforme
Le
Président,
Fabien
ULMANN
Le
secrétaire
de
séance,
Nicolas
HOLLEVILLE
O1
Page
3]4
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20250919 E
LARGUE
CD SUD
ALSAC
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
SUD
ALSACE
LARGUE
ET LA COMMUNE
D'UEBERSTRASS
PROJET
CINEMA
- ENFANCE/JEUNESSE
La
présente
convention
est
établie
entre
:
D'une
part,
La
Commune
d’Ueberstrass
(dénommée
Commune)
représentée
par
son
Maire,
Madame
Marie
Cécile
LEY,
dûment
habilitée
par
délibération
du
conseil
municipal
n°XXXX
du
XXXX
Et D'autre
part,
La
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
(dénommée
CCSAL)
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Fabien
ULMANN,
dûment
habilitée
par
délibération
du
conseil
communautaire
n°XXXX
du
XXXX
Les
parties
signataires
conviennent
des
articles
suivants
:
1
Contexte
La
commune
d'Ueberstrass
et
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
s'associent
afin
de
permettre
à
la
jeunesse
de
grandir
dans
un
cadre
agréable
et
propice
au
développement
individuel
et collectif.
Cette
entente
se matérialise
par
l’éclosion
de
différents
projets
qui
visent
à rendre
chaque
enfant
acteur
de
sa
vie et
de
son
évolution
dans
la société.
En
lien
avec
le
RPI
Evelyne
Nirouet
dont
le
périmètre
géographique
s'étend
sur
les communes
Convention
de
partenariat
- Commune
Ueberstrass
/ CCSAL
+
s'engage
à
mettre
à
disposition
le
local
«
périscolaire
»
pour
l'accueil
des
stages
extrascolaires.
La
Communauté
de
communes
quant
à elle, :
+ __
assure
la coordination
des
actions
en
lien
avec
l'équipe
éducative
du
territoire,
+
anime
et
encadre
les
temps
périscolaires
et
les
stages
extrascolaires
par
les
équipes
pédagogiques,
en
lien
avec
l'enseignant,
+ _
recherche
des
partenaires
pour
le financement
des
animations
et stages
extrascolaires
et perçoit
les
recettes
du
coût
des
stages
des
familles.
5.
Modalités
financières
La
commune
d'Ueberstrass
s'engage
à
l'acquisition
et
au
règlement
du
matériel
spécifique,
perçoit
les
aides
des
partenaires
financiers
potentiels.
La
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
finance
l’organisation
des
stages,
perçoit
les
aides
potentielles
des
partenaires
financiers
et
les
participations
des
familles.
La
CCSAL
attribue
également
un
fond
de
concours
à
la
commune
d'Ueberstrass
à hauteur
de
40
%
du
montant
(HT)
du
matériel
acquis,
déduction
faite
des
aides
financières
perçues
et
dans
la
limite
d’un
montant
plafonné
à 1000
€.
Cette
prise
en
charge
sera
versée
en
une
fois
après
émission
d’un
titre
de
recette
de
la
part
de
la Commune
d’Ueberstrass,
Fait
à Dannemarie,
le XXXXX
2025
Monsieur
Fabien
ULMANN,
Madame
Marie-Cécile
LEY
Président
de
la CCSAL
Maire
de
la Commune
d’Ueberstrass
Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2025
EM
Publié
le
10/10/2025
de Hindlingen,
Friesen,
1À-1D-:
068-200066033-20250925-C20250919-DE
sur
la
commune
d’Ueberstrass,
la
commune
et
la
Communauté
de
Communes
développent
un
partenariat
visant
à
faire
découvrir
aux
enfants
l'univers
du
cinéma
et
l’ensemble
des
connaissances
et
compétences
gravitant
autour
de
cette
thématique
(prise
de
vue
et
de
son,
création
de
décor,
montage,
….).
2.
Présentation
du
projet
Dans
un
objectif
de
continuité
éducative
s'appuyant
sur
les
savoir-faire
des
personnels
éducatifs
du
territoire
, ce
partenariat
vise
à
mettre
en
lien
le projet
d'école
avec
les
projets
et objectifs
pédagogiques
des
structures
péri
et
extrascolaires
de
la CCSAL.
Concrètement,
il
a
pour
objectif
dans
un
premier
temps
de
prolonger
les
premiers
apprentissages
abordés
à
l’école
en
les
mobilisant
à nouveau
sous
d’autres
formes
pendant
l'accueil
périscolaire
du
soir
à
Hindlingen,
site
d'accueil
périscolaire
le
soir
des
enfants
scolarisés à Ueberstrass. Dans
un
second
temps,
cette
collaboration
a
vocation
à
s'étendre
sur
des
périodes
extrascolaires
via
des
stages
mis
en
place
pour
différentes
tranches
d'âge
(entre
6 et
16
ans)
pendant
les
vacances
scolaires.
Ces
stages
extrascolaires
sont
ouverts
à tout
enfant
quelque
soit
le
lieu
d'habitation
ou
de
scolarisation.
La
réalisation
de
ce
projet
repose
en
partie
sur
les
compétences
dans
le
domaine
du
cinéma
de
l'enseignant
des
classes
d’Ueberstrass,
l'encadrement
des
équipes
pédagogiques
du
service
péri-extrascolaire
de
la
CCSAL
mais
aussi
sur
l'acquisition
du
matériel
nécessaire
au
bon
déroulement
des
actions
envisagées.
3.
Durée
du
partenariat
La
présente
convention
est applicable
sur toute
la durée
du
projet,
de
la phase
de
coordination
jusqu’au
terme
de
la phase
de
réalisation,
cette
dernière
débutera
à partir
de
novembre
2025
pour
une
durée
minimale
de
18
mois.
4.
Désignation
des
rôles
des
parties
Afin
d’assurer
la bonne
réalisation
du
projet,
la Commune
d’Ueberstrass
:
+
est
chargée
de
l'acquisition
de
matériel
spécifique
et
de
la
recherche
de
partenaires
financiers,
+
s'engage
à
mettre
à
disposition
gratuitement
le
matériel
à
la
communauté
de
communes
pour
le
bon
déroulement
d'animations
portées
par
la
communauté
de
communes,
Convention
de
partenariat-
Commune
Ueberstrass
/ CCSAL
Convention
de
partenariat- Commune
Ueberstrass
/ CCSAL
Page
414
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20250919 28 SUD
ALSACE
LARGUE
communauté
de
commu
Se
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
EXTRAIT
Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2025
Publié
le
10/10/2025
ID
:.068-200066033-20250925-C20250920-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
du
25
septembre
2025
— 19h00
Approbation
convention
relative
à la complémentarité
de
l'action publique
entre
la Région
Grand
Est
& la CCSAL
dans
le cadre
des
aides
aux
entreprises
Délibération
n° C20250920
Sous
la présidence
de
Monsieur
Fabien
ULMANN
Et sur
invitation
en
date
du
19
septembre
2025
Sont
présents
43
membres
titulaires
Votants
: 54
Sont absents
16 membres
Dont « pour » : 54
Dont
suppléés
: 02
-
Dont
« contre
» : 0
Dont représentés : 09
Dont abstention
: 0
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Procuration
Jean-Luc
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BAUR
Patrick
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Procuration
Alexandre
Titulaire/M
X
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
X
BERBETT
Alexandre
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
THEVENOT
Sylvain
THEVENOT
Procuration
Sylvain
Titulaire/A
X
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Pierre
Titulaire/M
X
LAMERE
Jean-Luc
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Yves
Titulaire/M
X
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Procuration
|
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
ROBISCHUNG
Francis
HAGENBACH
BACH
Procuration
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
BACH
Guy
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
RINGWALD
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
HEYER
Morand
PFETTERHOUSE
HEYER
Procuration
Morand
Titulaire/A
X
Page
1]|7
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20250920 Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2025
Publié
le
10/10/2025
ID
: 068-200066033-20250925-C20250920-DE
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
MOHN
Alain
Titulaire/A
X
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
HOLLEVILLE
Nicolas
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Procuration
|
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Pierre
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Florent
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20250920
ATTRACTIVITE
DU
TERRITOIRE/DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
APPROBATION
CONVENTION
RELATIVE
A LA COMPLEMENTARITE
DE
L'ACTION
PUBLIQUE
ENTRE
LA REGION
GRAND
EST
& LA
CCSAL
DANS
LE
CHAMP
DES
AIDES
AUX
ENTREPRISES
: DELEGATION
ET/OU
CO-FINANCEMENT
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
1511-2
et
L. 4211-1 ;
Vu
le
règlement
(UE)
n°
2023/2831
de
la commission
du
13
décembre
2023
relatif
à
l'application
des
articles
107
et
108
du
traité
sur
le fonctionnement
de
l’union
européenne
aux
aides
de
minimis
;
Vu
la
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
Modernisation
de
l’Action
Publique
Territoriale
et
d’Affirmation
des
Métropoles
(MAPTAM)
;
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe); Vu
la
délibération
du
12
octobre
2023
du
Conseil
Régional
Grand
Est
approuvant
le
Schéma
Régional
de
Développement
Economique,
d’Innovation
et d’Internationalisation
(SRDEII)
;
Vu
l’arrêté
préfectoral
du
préfet
de
la
Région
Grand
Est
approuvant
l’adoption
par
le Conseil
Régional
Grand
Est
du
SRDEI|
;
Vu
la
politique
régionale
en
faveur
du
développement
économique
et
ses
dispositifs
d’aides
;
Depuis
la
loi
NOTRE,
la
Région
a
compétence
exclusive
en
matière
d’aide
au
développement
économique
hors
immobilier
d'entreprise,
en
référence
à
l'article
L.
1511-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Cette
compétence
s'exerce
par
le
biais
du
Schéma
Régional
de
Développement
Economique
d'innovation
et
d’Internationalisation
(SRDEII)
défini
et
adopté
par
la
Région
suivant
une
procédure
d'élaboration
spécifique.
Le
SRDEII
voté
en
Assemblée
Plénière
le
12
octobre
2023
(23SP-1734),
«
organise,
sur
le
territoire
régional,
la
complémentarité
des
actions
menées
par
la
région
en
matière
d'aides
aux
entreprises
avec
les
actions
menées
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
»
(article
L.
4251-13
du
CGCT).
A
ce
titre,
il fixe
le
cadre
et
la
coordination
des
différentes
interventions
de
la
Région.
La
Région
doit
ainsi
organiser
les
interventions
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
groupements
en
la matière.
Les
dispositions
relatives
à
la
compétence
régionale
en
matière
de
développement
économique
figurent
notamment
à
l’article
L. 1511-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Page
217
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20250920 Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2025
Publié
le
10/10/2025
ID
: 068-200066033-20250925-C20250920-DE
Cet
article
permet
à
la
Région :
>
De
signer
des
conventions
avec
des
communes
où
leurs
groupements
en
vue
de
la
participation
au
financement
des
aides
et
des
régimes
d’aides
mis
en
place
par
la
Région
(lesdites
aides
revêtent
la
forme
de
prestations
de
services,
de
subventions,
de
bonifications
d'intérêt,
de
prêts
et
d’avances
remboursables
à taux
nul
ou
à
des
conditions
plus
favorables
que
les
conditions
de
marché ;
>
De
déléguer
l'octroi
de
tout
ou
partie
de
ces
aides
dans
les
conditions
de
l’article
L.
1111-8
du
CGCT.
Ces
conventions
souscrites
entre
les
communes
ou
leurs
groupements
(EPCI)
et
la
Région
permettent
une
intervention
sur
les
champs
suivants :
Ÿ_
Le financement
des
projets
de
création
ou
d'extension
d'activités
économiques
;
Ÿ”_
Le
financement
des
entreprises
en
difficulté
;
Ÿ”_
La
participation
auprès
d'organismes
mentionnés
au
4 de
l'article
238
bis
du
code
général
des
impôts
ayant
pour
but
exclusif
de
participer
à
la
création
ou
à
la
reprise
d'entreprises
et
aux
organismes
mentionnés
au
1
de
l'article
L.
511-6
du
code
monétaire
et
financier
qui
participent
à
la création
d'entreprises
;
Ÿ
La
participation
au
capital
des
sociétés
de
capital-investissement,
des
sociétés
de
financement
interrégionales
où
propres
à
la
région
ainsi
que
des
SEM
et
des
sociétés
ayant
pour
objet
l'accélération
du
transfert
de
technologies
;
Ÿ
La
souscription
de
parts
dans
un
fonds
de
capital
investissement
à
vocation
régionale
ou
interrégionale.
La
Région
a
souhaité
consacrer
un
chapitre
du
SRDEII
à
la
complémentarité
de
l’action
publique
et
poser
un
principe
visant
à « Accroître
l’effet
levier
des
politiques
publiques
».
Ainsi,
selon
la
politique
concernée
et
les objectifs
recherchés,
la
Région
souhaite
pouvoir
autoriser
les
communes
et
leurs
groupements
(EPCI)
à
intervenir
en
complémentarité
de
ses
aides
et
définir
les
conditions
et
les
modalités
dans
lesquelles
ont
lieu
cette
intervention.
Cette
complémentarité
pourra
s'opérer
dans
une
logique
de
délégation
dès
lors
que
la
Région
n'intervient
pas
et/ou
de
cofinancement
dans
des
cas
spécifiques.
Ces
aides
devront
en
tout
état
de
cause
être
en
conformité
avec
les orientations
du
SRDEII.
La
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
souhaitant
s'investir
dans
le
développement
économique
et
l’emploi
du
territoire
régional
et
renforcer
la
coopération
en
la
matière,
a
expressément
manifesté
sa
volonté
d'intervenir
auprès
des
entreprises
de
son
territoire.
Actions
complémentaires
en
matière
d’aides
En
conformité
avec
le
Schéma
Régional
de
Développement
Economique
d’Internationalisation
et
d'innovation
(SRDEII)
et
avec
l’article
L.
1511-2
du
CGCT
précité,
les
Parties
ont
décidé
de
conclure
la
présente
convention
à
titre
de
convention
de
financements
complémentaires
de
la
politique
régionale
en
faveur
du
développement
économique.
Cette
convention
concerne
à
la
fois :
Ÿ_
Les
aides
directes
(aides
attribuées
aux
entreprises
par
le
biais
des
dispositifs
mis
en
place
par
la
collectivité)
;
Ÿ_
Les
aides
indirectes
(aides
attribuées
aux
organismes
du
territoire
intervenant
sur
champ
du
développement
économique
et
apportant
un
accompagnement
aux
entreprises
du
territoire).
Page
317
Communauté
de communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération
n° C20250920 Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2025
Publié
le
10/10/2025
ID
: 068-200066033-20250925-C20250920-DE
Aides
concernées
par
la
convention
La
présente
convention
de
financements
complémentaires
porte
sur
les
aides
directes
et
indirectes
listées
et
détaillées
en
annexe
1.
Pour
le
cas
des
aides,
il est
précisé
dans
ce
tableau
si
la
collectivité
intervient
dans
le cadre
d’une
délégation
de
la
Région
ou
dans
le cadre
d’un
cofinancement
adossé
à
un
dispositif
régional.
Les
aides
mises
en
œuvre
dans
le
cadre
de
la
présente
convention
peuvent
s'inscrire
dans
un
régime
d’aide
existant
au
sens
du
droit
européen,
notifié
ou
exempté
de
notification.
Toutes
modifications
ultérieures
liées
aux
aides
mentionnées
devront
être
portées
à
la
connaissance
de
la
Région
avant
application
et au
besoin
faire
l’objet
d’un
avenant.
:
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
e
APPROUVE
la
convention
relative
à
la
complémentarité
de
l’action
publique
entre
la
Région
Grand
Est
et
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
dans
le
champ
des
aides
aux
entreprises
: délégation
et/ou
co-financement,
telle
que
présentée
;
e
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
la
présente
convention
telle
qu’annexée
ainsi
que
tous
documents
y afférant.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Fabien
ULMANN
Le
secrétaire
de
séance,
Nicolas
HOLLEVILLE Page
4]7
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20250920 La
Région andI:st
DIRECTION
DE
LA
COMPETITIVITE
ET DE
LA
CONNAISSANCE
Convention
relative
à
la
complémentarité
de
l’action
publique
entre
la
Région
Grand
Est
et
la
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
dans
le
champ
des
aides
aux
entreprises
: délégation
et/ou
co-financement
ENTRE
les
soussignés
:
La
Région
GRAND
EST,
1 Place Adrien
Zeller — B.P.
91006
— 67070
Strasbourg
CEDEX,
représentée
par
le Président
du
Conseil
régional
dûment
habilité
à
l'effel
de
signer
la
présente
par
décision
de
la
Commission
permanente
du
Conseil
régional
n°
CP25-XXXX
du
14/11/2025,
ci-après
désignée
par
le
terme
: « la Région
»,
D'UNE
PART,
ET La
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue,
sis
7
rue
de Bâle
- en
Dannemarie,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Fabien
ULMANN,
dûment
habili
l'effet
de
signer
la
présente
par
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
en
date
du 25/09/2025
ci-après
désignée
par
le terme
: «la
Communauté
de
Communes»,
D'AUTRE
PART,
vu
le traité instituant
l'Union
Européenne
et notamment
ses
article
107
et
108 :
vu
la
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
Modernisation
de
l'Action
Publique
Territoriale
et
d'Affirmation
des
Métropoles
(MAPTAM)
;
vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
NOTRe);
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1511-1,
L.1511-2
et
L1511-7;
vu
la délibération
n° 23SP-1734
du
12
octobre
2023
du
Conseil
Régional
ee
Est approuvant
le
Schéma
Régional
de
Dé
d'
et
d'Inter
(SRDEII):
VU
l'arrêté
préfectoral
du
préfet
de
la
Région
Grand
Est
n°
2024/112
du
22/03/2024
approuvant
l'adoption
par le Conseil
Régional
Grand
Est du
SRDEII
;
VU
la politique
régi
en
faveur
du
il
et ses
di
itifs
d'aides
;
vu
la
délibération
n°
CP25-XXXX
du
14/11/2025
du
Conseil
Régional
Grand
Est
approuvant
la
présente
convention
;
VU
la
délibération
n°
ind
du
25/09/2025
de
la
Communauté
de
Communes
aoprouvant la présente
venton,
La
Communauté
de
Communes,
souhaitant
s'investir
dans
le
développement
économique
et
l'emploi
du
territoire
régional
et
renforcer
la
coopération
en
la
malière,
a
expressément
manifesté
sa
volonté
d'intervenir auprès
des
entreprises
de
son
terrilaire.
Ceci
exposé,
il est convenu
et arrêté
entre
les parties
ce
qui suit
:
Article
1 : ACTIONS
COMPLEMENTAIRES
EN
MATIERE
D'AIDE
En
conformité
avec
le
Schéma
ional
de
D
d'Internatic
ion
et
d'innovation
(SRDEII)
et avec l'article ! 5 or
du
CGCT
précité,
les
Parties
ont décidé
de
conclure
la
présente
à titre de
pl
de
la
politique
régionale
en
faveur
du
développement
er
Cette
convention
concerne
à la fois
:
-
les
aides
directes
c'est-à-dire
les
aides
attribuées
aux
entreprises
par
le biais des
dispositifs
mis
en
place
par
la collectivité
-
_etles
aides
indi
c'est-à-dire
les
aides
b
aux
ï
du
territoire
sur
champ
du
é
il
et
un
aux
ï
du
territoire.
Article
2 : AIDES
CONCERNEES
PAR
LA
CONVENTION
La
présente
convention
de
financements
complémentaires
porte
sur
les
aides
directes
et
indirectes
listées
et détaillées
en
annexe
1.
Pour
le cas
des
aides,
il est
précisé
dans
ce
tableau
si la collectivité
intervient
dans
le cadre
d'une
délégation
de
la Région
ou
dans
le cadre
d'un
cofinancement
adossé
à
un
dispositif
régional.
Les
modalités
d'interventions
des
aides
sont
également
précisées
en
annexe
1.
Les
aides
mises
en
œuvre
dans
le cadre
de
la présente
convention
peuvent
s'inscrire
dans
un
régime
d'aide
existant
au
sens
du
droit
européen,
notifié
ou
exemrnpté
de
notification.
Toutes
modifications
ultérieures
liées
aux
aides
mentionnées
devront
être
portées
à la connaissance
de
la Région
avant
application
et au
besoin
faire
l'objet
d’un
avenant.
Article 3
: El
GEMENTS
DE LA
ECTIVI
La
Communauté
de
orne
est responsable
de
la ‘légalité
des
es qu elle
sous
enapplication
de la
de
la
présente
vention
et
plu:
(notamment
régimes
d'aide
Larnise
ou
nolifiés) y afférente.
Cette
convention
ne
donne
autorisation
d'intervention
à
la
Communauté
de
Communes
que
sur
les
aides
citées
en
annexe
1. Toute
autre
aide
sortant
du
champ
d'application
des
dispositifs
mentionnés
en
annexe
1
nécessitera
un
avenant
ou
l'établissement
d'une
autre
convention
s'il
s’agit
d'une
aide
spécifique
ou
exceptionnelle.
A ce titre,
elle s'engage
:
Y
à
transmettre
à
la
Région
loute
information
relative
aux
aides
attribuées,
à
cet
effet
un
outil
dématérialisé
pourra
être proposé
par
la Région
;
à
travailler
en
partenariat
avec
la
Région
et
en
particulier
la
Maison
de
la
Région
du
territoire
compétent
out
nouveau
dispositif
ou
évolution
de
dispositif
et
à partager
de
manière
fluide
toutes
informations
sur
des
aides
attribuées
à
des
entreprises
en
suivi
partagé
;
à
respecter
la règlementation
européenne
en
vigueur
lors
de
l'attribution
de
l'aide
et
la procédure
d'information
liée à la mise
en
œuvre
de
l'aide.
Toute
modification
apportée
à cette
règlementation
européenne
devra
être
prise
en
compte
afin
de
modifier
en
conséquence
les
dispositifs
et
aides
core < <
«
les
aides
ionnées
dans
cette
pl
que
la
Région
a
alors
la
collectivité
ou
l'EPCI
à
verser
celte
aide
par
conventionnement,
conformément
au
SRDEII
et à la loi NOTRe.
Cette
communication
se fera dans
les
courriers
de
notification
de
l'aide
aux
bénéficiaires,
dans
les
arrêtés
ou
conventions
attributives
Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2025
EM
Publié
le
10/10/2025
EXPOSE
PREALABLE
ID
: 068-200066033-20250925-C20250920-DE
Depuis
la
loi
NOTRE,
la
Région
a
compétence
exclusive
en
matière
d'aide
au
développement
économique
hors
immobilier
d'entreprise
(article L1511-3
du code
général
des
collectivités
territoriales).
Cette
compétence
s'exerce
par
le
biais
du
Schéma
Régional
de
Développement
Economique
d'innovation
et
d'Internationalisation
(SRDEII)
défini
et
adoplé
par
la
Région
suivant
une
procédure
d'élaboration
spécifique.
Le
SRDEII
voté
en
Assemblée
Plénière
le
12
octobre
2023
(23SP-1734),
«
organise,
sur
le
territoire
régional,
la
complémentarité
des
actions
menées
par
la
région
en
matière
d'aides
aux
entreprises
avec
les
actions
menées
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
»
(art
L4251-13
CGCT). A ce litre,
il fixe
le cadre
et la coordination
des
différentes
interventions
de
la Région.
La
Région
doit ainsi organiser
les
interventions
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
groupements
en
la matière. Les
ï
relatives
à la
ic
en
matière
de
ique
figurent
notamment
l'article
L1511-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Cet
article permet
à la Région
:
-
de
signer
des
des
ou
leurs
g
en
vue
de
la particip:
au
financement
des
aides
et des régies
d'aides
mis
en
place
par
la Région,
Lesdites
aides
revêtent
la forme
de
prestations
de
services,
de
subventions,
de
bonifications
d'intérêt,
de
prêts
et
d'avances
remboursables
à
taux
nul
ou
à
des
conditions
plus
favorables
que
les
conditions
de
marché
;
-
de
déléguer
l'octroi de
tout ou
partie
de
ces
aides
dans
les conditions
de
l'article L1111-8
du
CGCT.
Ces
ites
entre
les
ou
leurs
(EPCI)
et
la
Région
permettent
une
intervention
sur
les champs
suivants:
*_
Le financement
des
projets
de création
ou
d'extension
d'activités
économiques
(article L.1511-2-1
du
CGCT); Le
financement
des
entreprises
en
difficulté
(article
L.1511-2-I1
du
CGCT)
;
La participation
auprès
d'organismes
mentionnés
au 4 de l'article 238
bis du code
général
des
impôts
ayant
pour
but
exclusif
de
participer
à
la création
ou
à la
reprise
d'entreprises
et
aux
organismes
mentionnés
au
1
de
l'article
L.
511-6
du
code
monétaire
et
financier
qui
participent
à
la
création
d'entreprises
(article
L.1511-7
du
CGCT);
La
participation
au
capital
des
sociétés
de
capital-investissement,
des
sociétés
de
financement
interrégionales
ou
propres
à
la
région
ainsi
que
des
SEM
et
des
sociétés
ayant
pour
objet
l'accélération
du
transfert
de
technologies
(article
L.4211-1-8
du
CGCT)
;
La
souscription
de
parts
dans
un
fonds
de
capital
investissement
à
vocation
régionale
ou
interrégionale
(article
L.4211-1-9
du
CGCT).
4 *< « La
Région
a
souhaité
consacrer
un
chapitre
du
SRDEII
à
la
complémentarité
de
l'action
publique
et
poser
un
principe
visant
à « Accroître
l'effet
levier des
politiques
publiques
».
Ainsi,
selon
la politique
concernée
et les
objectifs
recherchés,
la Région
souhaite
pouvoir
autoriser
les
communes
et
leurs
groupements
(EPCI)
à
intervenir
en
complémentarité
de
ses
aides
et
définir
les
conditions
et
les
modalités
dans
lesquelles
ont
lieu
cette
intervention.
Cette
complémentarité
pourra
s'opérer
dans
une
logique
de
délégation
dès
lors
que
la Région
n'intervient
pas
et/ou
de
cofinancement
dans
des
cas
spécifiques.
Ces
aides
devront
en
tout
état
de
cause
être
en
conformité
avec
les
orientations
du
SRDEII.
de
subvention
et
dans
les
supports
de
communication
de
l'aide
(plaquettes,
site
internet,
articles
de
journaux
interne
ou
presse,
elc.)
;
Y
à
transmettre
à
la
Région
un
rapport
annuel
des
aides
qu'il
a
mis
en
place
dans
le
cadre
de
la
présente
convention
au
cours
de
l'année
civile
précédente
dans
les
formes
demandées
par
la
Région,
et
à toutes
sollicitations
de
la
Région
concernant
le
bilan
annuel
des
aides
d'Etat
que
la
Région
doit
produire
conformément à
l'article
L.1511-1
du
CGCT
;
à participer
aux
différentes
instances
de
gouvernance
mises
en
place
par
la Région
:
a
le Comité
des
Collectivités
Locales,
instance
de
gouvernance
du
SRDEII,
au
côté
de
la Région
et toutes
collectivités
ayant
signé
une
convention
avec
la Région
dans
le cadre
du
SRDEII ;
o
le
Réseau
territorial
d'animation
des
développeurs
économiques
animé
par
la
Maison
de
la
Région
du
territoire.
Article
4 : ENGAGEMENTS
DE
LA
REGION
La
Région
s'engage à
laisser
la Communauté
de
Communes
octroyer
des
aides
en
complément
de ses
propres
aides
aux
entreprises
et organismes
dans
le respect
des
dispositifs
mis
en
place
par
la Région
et/ou
en
délégation
tel que
précisé
en
annexe
1.
La
Région
s'engage
à informer
la C:
té de
C
de
tous
cha
dans
ses
dispositifs
à
travers
notamment
ses
Réseaux
territoriaux
d'animation
des
développeurs
économiques
animés
par
les
Maisons
de
la
Région.
La
Région
s'engage
par
ailleurs
à
associer
Choisissez
un élément
au
Comité
des
Collectivités
Locales.
Toutes
modifications
apportées
par
la Région
à ses
dispositifs
d'intervention
pouvant
remettre
en
cause
les dispositifs
de
Choisissez
un
élément
feront
l'objet d'un
avenant.
La
Région
et
la
Communauté
de
Communes
s'informent
mutuellement
et
périodiquement,
a
minima
annuellement,
de
la
mise
en
œuvre
de
celte
convention
ainsi
que
de
leurs
intentions
ou
décisions
d'évolutions
de
leurs
dispositifs
dans
les
domaines
concernés.
Elles
veilleront
conjointement
à la bonne
coordination
et au
suivi
des
aides
octroyées.
A
cetle
fin,
la Communauté
de
Communes
participera
aux
réunions
du
Réseau
territorial
d'animation
des
développeurs
économiques
animé
par
la Maison
de
la Région
du
territoire,
et à toutes
revues
de
projets mises
en place
par cette dernière,
Elle participera par ailleurs
au Comité
des
Collectivités
locales
dans
l'optique
de
porter
des
réflexions
sur
la
complémentarité
de
l'action
publique
avec
les
autres
collectivités
mettant
en
place
des
aides
aux
entreprises.
Article
6 : DATE
D'EFFET
ET
DUREE
DE LA
CONVENTION
La
présente
convention
prend
effet
à compter
de
la date
de
signature
par
la
Région
pour
une
durée
allant jusqu'au
31/12/2028.
Toute
modification
des
termes
de
la présente
convention
doit
faire
l'objet
d'un
avenant
écrit
entre
les
Parties. Article 7 : RESILIATION
DE LA CONVENTION
En
cas
de
non-respect
par
l'une
des
parties
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'une
ou
l'autre des
parties
à l'expiration
d'un
délai
d'un
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure. Ladite
convention
pourra
avant
son
expiration,
être résiliée de
plein droit, par
l'une ou
l'autre
des
parties
par
notification
écrite
en
cas
de force
majeure
ou
pour
tout motif d'intérêt
général.
Article 8 : REGLEMENT
DES LITIGES
Page
517
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20250920 Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2025
EM
Publié
le
10/10/2025
ID
: 068-200066033-20250925-C20250920-DE
En
cas
de
litige
que
les
parties
n'auraient
pu
résoudre
par
voie
amiable,
y compris
transactionnelle,
les
litiges
issus
de
la
présente
convention
seront
soumis
au
Tribunal
administratif
de
Strasbourg.
Fait
à
Strasbourg,
En
exemplaires,
Pour
la Communauté
de
Communes
Pour
la
Région
Page
6]7
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20250920 ANNEXE
1
: Liste des
aides
pour
lesquelles
la
Communauté
de
Comm
Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2025
Reçu
en
préfecture
le-10/10/2025
Berger
Publié
le
10/10/2025
ID
: 068-200066033-20250925-C20250920-DE
Aides
directes
Aïdes
indirectes
Soutenir
l'économie
Leader
de
proximité
Création
et
implantation d'entreprise
suite
à
Développement économique
Enveloppe
de
12
000€
1 500€
en
2024
et
2
500
€
en
attente
Soutenir
le
commerce
de
proximité Soutenir l’artisanat
de
proximité
Label
Commerçants
1 000
€/an
d'Alsace Marque
Artisans
3 075€/an
d'Alsace
Développement durable
du
territoire
Développement durable
du
territoire
l'opération «
MCBAIC
»
Subvention
visant
à
contribuer
à la
lutte
contre
la Fièvre
Catarrhale
Ovine
(FCO
—
sérotype
3)
Paiement
pour
service environnementaux
14
240,21€
Soutenir l'artisanat
de
proximité
1
260
000€
sur
l'ensemble
du
programme
dont
90%
de
subventions
Développement économique
Réalisation
de
2
1 688€/an
ateliers Form'Actions
visant
le développement des
micro-
entreprises Accompagner
le
4 000€/an
territoire
dans
son
développement économique
et
suivi
des
grands
comptes
de
la
CCSAL
Aides
directes
Soutien
à l'économie
de
proximité
Développement économique Soutenir
le commerce
de
proximité
1 290
240,21
€
Aides
indirectes
Recherche
de
porteurs
6 000€
de
projet
et
accompagnement suite
à la démarche
"Ma
Boutique
à l'Essai"
dans
le cadre
du
programme
PVD
Prêt
d'honneur
5 000€/an
Actions
de
promotion
3 000€/an
et
projets
économique
23 763,00
€
Page
71]7
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20250920 SUD
ALSACE
LARGUE
nt
communouté
de
communes
ie
nm
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
enr
ee
EXTRAIT
Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2025
Publié
le
10/10/2025
ID
:.068-200066033-20250925-C20250921-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
du 25 septembre
2025 — 19h00
Approbation
engagement
CCSAL
démarche
« Bien
en
Alsace
»
Délibération n° C20250921
Sous
la présidence
de
Monsieur
Fabien
ULMANN
Et sur
invitation
en
date
du
19
septembre
2025
Sont
présents
43
membres
titulaires
Votants
: 54
Sont absents
16 membres
-
Dont « pour »
: 54
-
Dont suppléés
: 02
-
Dont« contre » :0
-_
Dont représentés
: 09
Dont abstention : 0
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Procuration
Jean-Luc
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BAUR
Patrick
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-l'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Procuration
Alexandre
Titulaire/M
X
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
X
BERBETT
Alexandre
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
THEVENOT
Sylvain
THEVENOT
Procuration
Sylvain
Titulaire/A
X
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Pierre
Titulaire/M
X
LAMERE
Jean-Luc
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Yves
Titulaire/M
X
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Procuration |
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bernard
Titulaire/M
X
ROBISCHUNG
Francis
HAGENBACH
BACH
Procuration
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
BACH
Guy
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
RINGWALD
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
HEYER
Morand
PFETTERHOUSE
HEYER
Procuration
Morand
Titulaire/A
X
Page
1]4
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20250921 Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2025
Publié
le
10/10/2025
ID
: 068-200066033-20250925-C20250921-DE
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
MOHN
Alain
Titulaire/A
X
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
HOLLEVILLE
Nicolas
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Procuration |
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Pierre
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Florent
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20250921
ATTRACTIVITE
DU
TERRITOIRE/DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
APPROBATION
ENGAGEMENT
DEMARCHE
« Bien
en
Alsace
»
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
1511-2
et
L. 4211-1
;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
souhaite
mettre
en
place
sur
son
territoire
le
dispositif
«
Bien
en
Alsace
»
en
partenariat
avec
l’ADIRA
afin
de
renforcer
l'attractivité
de
ses
entreprises
locales
;
Prenant
en
compte
que
le
soutien
aux
entreprises
est
un
levier
essentiel
pour
le
développement
économique
et
l'emploi
local,
la Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
souhaite
s'engager
dans
ce
dispositif.
La
Marque
Employeur
Alsace
est
une
démarche
où
entreprises,
territoires
et
partenaires
d'Alsace
s'engagent
autour
de
valeurs
partagées
et travaillent
ensemble
à définir
et
mettre
en
œuvre
des
actions
pour
attirer,
fidéliser
et faciliter
l'épanouissement
des
talents
en
Alsace.
La
Marque
Employeur
Alsace
se
structure
autour
d’un
travail
sur
le
«
parcours
collaborateur
»,
qui
concerne
de
nombreux
champs
de
la
vie
professionnelle:
de
l’orientation
(susciter
les
vocations)
au
recrutement
mais
également
à
l'intégration
et
la fidélisation
du
nouvel
arrivant
dans
le territoire.
Au
travers
d'actions
concrètes,
la
Marque
Employeur
de
territoire
«
Bien
en
Alsace
» vise
notamment
à :
>
Convaincre
et
attirer
des
talents
en
Alsace.
Elle
propose
des
argumentaires
et
des
outils
tant
à
l'échelle
alsacienne
que
territoriale
pour
donner
envie
de
venir
travailler
et s'installer
en
Alsace
;
>
Développer
localement
la visibilité
sur
les
métiers
qui
recrutent
et
notamment
ceux
en
tension
;
Y
Favoriser
l'information
des
entreprises
sur
leur
environnement
;
>
Faciliter
l'intégration
des
nouveaux
collaborateurs
sur
le territoire
en
répondant
notamment
aux
problématiques
liées
aux
familles
(écoles,
logement,
travail
du
conjoint...) ;
>
Renforcer
la visibilité
et
l’attractivité
des
territoires
;
>
Animer
une
communauté
composée
d’entreprises,
de
partenaires
et
de
représentants
des
territoires
;
>
Avoir
une
signature
commune
"Bien
en
Alsace" ;
>
Renforcer
les
collaborations
publiques/privées
pour
assurer
la disponibilité
de
main
d'œuvre
;
Page
214
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20250921 Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2025
Publié
le
10/10/2025
ID
: 068-200066033-20250925-C20250921-DE
>
Faciliter
l'orientation
des
jeunes
et
la connaissance
des
métiers,
par
un
travail
en
réseau
avec
les
acteurs
de
l'emploi
et de
la formation.
Vu
la présentation
de
la charte
d'engagements;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité :
e
_APPROUVE
l'engagement
de
la Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
à
la démarche
Marque
Employeur
de
territoire
«
Bien
en
Alsace
», telle
que
présentée ;
e
AUTORISE
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
à
mener
des
actions
de
promotion
du
territoire
en
lien
avec
la démarche
«
Bien
en
Alsace
» ;
e
AUTORISE
le
Président
à
signer
la
charte
d'engagements
telle
que
présentée
et
annexée,
ainsi
que
tous
documents
y afférant
;
Fait et délibéré
les jour,
mois et an susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Fabien
ULMANN
Le
secrétaire
de
séance,
Nicolas
HOLLEVILLE Page
3|4
Communauté
de communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération
n° C20250921 Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2025
Publié
le
10/10/2025
ID
: 068-200066033-20250925-C20250921-DE
AD
Charte
Arte
d'engagements
La Marque
Employeur
Alsace
La
Marque
Employeur
Alsace
est
une
démarche
où
entreprises,
territoires
et partenaires
d'Alsace
s'engagent
autour
de
valeurs
partagées
et travaillent
ensemble
à définir
et
mettre
en
oeuvre
des
actions
pour
attirer,
fidéliser
et faciliter
l'épanouissement
des
talents
en
Alsace.
La
Marque
Employeur
Alsace
se
structure
autour
d’un
travail
sur
Le « parcours
collaborateur
», qui
concerne
de
nombreux
champs
de
la vie professionnelle
: de
l'orientation
(susciter
Les vocations)
au
recrutement
mais
également
à l'intégration
et La
fidélisation
du
nouvel
arrivant
dans
Le territoire.
Au
travers
d'actions
concrètes,
La Marque
Employeur
de territoire
"Bien
en Alsace"
vise
notamment
à :
- Convaincre
et attirer
des
talents
en
Alsace.
Elle
propose
- Renforcer
la visibilité
et
l'attractivité
des
territoires
;
des
argumentaires
et des
outils tant
à l'échelle
alsacienne
- Animer
une
communauté
composée
d’entreprises,
de
que
territoriale
pour
donner
envie
de
venir
travailler
et
partenaires
et de
représentants
des
territoires
;
s'installer
en
Alsace
;
- Avoir
une
signature
commune
"Bien
en
Alsace"
;
- Développer
localement
La visibilité
sur
Les
métiers
qui
- Renforcer
les collaborations
publiques/privées
pour
assurer
recrutent
et
notamment
ceux
en
tension
;
la disponibilité
de
main
d'œuvre
;
- Favoriser
l’information
des
entreprises
sur
leur
- Faciliter
l'orientation
des
jeunes
et
La
connaissance
des
environnement
;
métiers,
par un travail en
réseau
avec
Les acteurs
de
l'emploi
- Faciliter
l'intégration
des
nouveaux
collaborateurs
sur
Le
et de
La formation.
territoire
en
répondant
notamment
aux
problématiques
liées aux
familles
(écoles,
logement,
travail du
conjoint...)
;
Conscient(e)
de
La pertinence
et de
l'importance
de
cette
démarche
22222222"
a décidé
de
s'inscrire
dans
La Marque
Employeur
de
territoire
"Bien
en
Alsace"
Ce
qui
consiste
à :
- S'engager
dans
La démarche
- Contribuer
aux
actions
collectives
- La déployer
à son
échelle
- Prescrire
La démarche
- Animer
et participer
à La démarche
- Suivre
La démarche
Fait à
Le
Nom,
Prénom,
Fonction
D
À.
rage#
+
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20250921 Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2025
Publié
le
10/10/2025
ES
EXTRAI
ID
:.068-200066033-20250925-C20250922-DE
®
nes
DES
DELIBERATIONS
DU
SUD
ALSACE
LARGUE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
communauté
de
communes
a
nr,
Département du HAUT-RHIN
SEANCE
du 25 septembre
2025 — 19h00
Arrondissement dALTKIRCH
Approbation
engagement
CCSAL
dispositif ACCOR
Nombre de membres Gus :68
Délibération n° C20250922
Membres
en fonction
: 59
Sous
la présidence
de
Monsieur
Fabien
ULMANN
Et sur invitation en date du
19 septembre
2025
Sont présents
43
membres
titulaires
Votants
: 54
Sont absents
16 membres
Dont
« pour » : 54
-
Dont suppléés
: 02
-
Dont
« contre
» : 0
-
Dont représentés
: 09
Dont abstention : O
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Procuration
Jean-Luc
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BAUR
Patrick
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-l'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Procuration
Alexandre
Titulaire/M
X
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
X
BERBETT
Alexandre
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
THEVENOT
Sylvain
THEVENOT
Procuration
Sylvain
Titulaire/A
X
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Pierre
Titulaire/M
X
LAMERE
Jean-Luc
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Yves
Titulaire/M
X
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Procuration
|
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
ROBISCHUNG
Francis
HAGENBACH
BACH
Procuration
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
BACH
Guy
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
RINGWALD
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
HEYER
Morand
PFETTERHOUSE
HEYER
Procuration
Morand
Titulaire/A
X
Page
116
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20250922 Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2025
Publié
le
10/10/2025
ID
: 068-200066033-20250925-C20250922-DE
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
MOHN
Alain
Titulaire/A
X
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
HOLLEVILLE
Nicolas
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Procuration
|
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Pierre
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Florent
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20250922
ATTRACTIVITE
DU
TERRITOIRE/DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
APPROBATION
ENGAGEMENT
DISPOSITIF
ACCOR
« Accompagnement
des
commerces
en
ruralité
pour
la revitalisation
des
bourgs
»
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
1511-2
et
L. 4211-1;
Vu
le
règlement
(UE)
n°
2023/2831
de
la
commission
du
13
décembre
2023
relatif
à
l’application
des
articles
107
et
108
du
traité
sur
le
fonctionnement
de
l’union
européenne
aux
aides
de
minimis
;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
souhaite
mettre
en
place
sur
son
territoire
le
dispositif
ACCOR
(ACcompagnement
des
COmmerces
en
Ruralité
pour
la
revitalisation
des
bourgs)
en
partenariat
avec
la
Région
Grand
Est
afin
de
renforcer
son
soutien
aux
entreprises
locales
;
Prenant
en
compte
que
le
soutien
aux
entreprises
est
un
levier
essentiel
pour
le
développement
économique
et
l'emploi
local,
la Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
souhaite
s'engager
dans
ce
dispositif.
Ce
dernier
permettra
de
financer
divers
projets
d'entreprises.
Les
aides
se
matérialiseront
sous
forme
de
subventions.
Ce
dispositif
s'inscrit
dans
le
cadre
du
Schéma
Régional
de
Développement
Economique,
d'innovation
et
d'Internationalisation
(SRDEII)
établi
par
la
Région
Grand
Est,
garantissant
ainsi
une
cohérence
avec
les
orientations
régionales
en
matière
de
développement
économique.
L'adhésion
à ce
dispositif
permettra
à
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
(CCSAL)
de
faire
bénéficier
aux
entreprises
d’un
cofinancement
CCSAL/Région
Grand
Est.
Cette
synergie
entre
les
niveaux
de
collectivités
territoriales
est
essentielle
pour
maximiser
l'impact
des
aides
et
répondre
efficacement
aux
besoins
des
entreprises
locales. Afin
de
mettre
en
place
le
dispositif,
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
établira
une
demande
de
conventionnement
sous
forme
d’une
lettre
d'intention
du
territoire
accompagnée
d’un
formulaire
de
candidature
dûment
complété
où
seront
mentionnés
:
l’identité
de
l’EPCI,
l’état
d'avancement
de
la
réflexion
en
matière
du
commerce
(études...),
le
budget
prévisionnel
alloué,
les
aides
économiques
locales
déjà
mises
en
place,
le
nom
des
communes
rurales
proposées.
A
l'issue,
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
dupliquera
le
règlement
régional
ACCOR
ou
s’adossera
sur
celui-ci
dans
le
respect
de
la philosophie
du
dispositif
régional.
A
la
suite
de
ces
étapes,
une
convention
de
partenariat
interviendra
telle
que
présentée
entre
la
Région
Grand
Est
et
la Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue.
Page
216
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20250922 Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2025
Publié
le
10/10/2025
ID
: 068-200066033-20250925-C20250922-DE
Les
bénéficiaires
du
dispositif
ACCOR
sont
les
personnes
physiques
et
morales
de
droit
privé
(hors
auto-
entreprises
et
SCI)
inscrites
au
RCS
ou
RM
justifiant
des
conditions
suivantes :
Un
effectif
salarié
inférieur
à
10
Temps
pleins
Un
CA
inférieur
à
1
M£,
réalisé
à
plus
de
50
%
de
la
vente
de
biens
ou
de
services
aux
particuliers Exploiter
un
local
commercial
disposant
d’une
vitrine
en
RDC
situé
dans
la commune
Ne
pas
être
situé
dans
une
galerie
marchande,
dans
une
zone
d’activité
commerciale
ou
en
dehors
de
l’enveloppe
urbaine
En
cas
de
création
ou
de
reprise,
être
accompagné
d’une
structure
adaptée
ou
labellisée
par
la
Région
Sont
exclues
du
champ
des
activités
éligibles
:
les
activités
agricoles,
les
activités
saisonnières,
les
boutiques
éphémères,
les
activités
de
services
comptables
et
financiers,
d'assurances,
les
agences
immobilières,
les
professions
libérales,
médicales
et
paramédicales
ainsi
que
celles
liées
au
tourisme
(camping,
gîte
rural,
chambre
d’hôtes,
hôtel.…..).
Vu
la présentation
de
ce
dispositif
ACCOR
;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
APPROUVE
l'engagement
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
(CCSAL)
au
dispositif
ACCOR
(ACcompagnement
des
COmmerces
en
Ruralité
pour
la
revitalisation
des
bourgs)
permettant
la mise
en
place
sur
le territoire
de
la CCSAL,
tel
que
présenté ;
AUTORISE
le
Président
à
signer
la
demande
de
conventionnement
sous
forme
d’une
lettre
d'intention,
le formulaire
de
candidature
ainsi
que
tous
documents
y afférant,
notamment
la
convention
de
partenariat
à intervenir
telle
que
présentée
et
annexée.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Fabien
ULMANN
Le
secrétaire
de
séance,
Nicolas
HOLLEVILLE Page
316
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20250923 Pacte sues RURALITÉS
LOGO
CC
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
«ACCOMPAGNEMENT
DES
COMMERCES
EN
RURALITE
POUR
LA
REVITALISATION
DES
BOURGS
»
ENTRE La
Région
Grand
Est,
dont
le
siège
est
situé
1
Place
Adrien
Zeller
-
BP
91006
- 67070
STRASBOURG
CEDEX,
représentée
par
le
Président
du
Conseil
Régional,
Monsieur
Franck
LEROY,
désignée
ci-après
“la
Région”,
d'une
part,
ET La
Communauté
de
communes
de
XXX,
dont
le
siège
est
XXX
- XXX,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
XXX,
désignée
ci-après
“la
Communauté
de
communes",
d'autre
part,
Vu
le
règlement
d'intervention
relatif
au
dispositif
« d'Accompagnement
des
commerces
en
ruralité
pour
la
revitalisation
des
bourgs
»
adopté
par
délibération
n°
24CP-1332
de
la
Commission
Permanente
du
Conseil
Régional
Grand
Est
du
21
juin
2024,
Vu
la
demande
de
conventionnement
de
la
Communauté
de
communes
de
XXXX
en
date
du
XXXX,
Vi
S
le
règlement
d'intervention
relatif
au
dispositif
local
d'aide
adopté
par
délibération
de
la
Communauté
de
communes
de
XXX
du
XXX,
Vu
la
convention
de
financement
complémentaire
de
la
Communauté
de
communes
de
XXX
dans
le champ
des
aides
aux
entreprises
adopté
par
délibération
du
Conseil
Régional
Grand
Est,
< E
la
délibération
de
la Communauté
de
communes
approuvant
la
présente
convention,
Vu
la
délibération
n°
25CP-XXXX
de
la
Commission
Permanente
du
Conseil
Régional
Grand
Est
du
XXX,
Ê
ARTICLE
3 -
ENGAGEMENTS
DES
PARTIES
Les
parties
s'engagent
à
accompagner
les
porteurs
de
projets
dans
les
conditions
définies
au
règlement joint
à
la
convention.
L'accompagnement
financier
doit
se
faire
par
un
co-financement
à part
égale
de
la
Région
et
de
la
Communauté
de
communes
de
XXX
ne
dépassant
pas
50
%
des
dépenses
éligibles
HT
du
projet d'investissement
de
l'entreprise.
L'engagement
de
la Région
à participer
au
co-financement
demeure
néanmoins
conditionné
à la poursuite
du
dispositif
régional
en
vigueur
et de
l'inscription
des
crédits
au
moment
du
vote
du
budget
concerné.
Le
plafond
de
l'aide
globale
ne
pourra
excéder
XXXXX
€
(montant
à
déterminer)
par
dossier
et
par
bénéficiaire,
La
Communauté
de
communes
s'engage
à
accompagner
le
projet
par
une
assistance
technique
et logistique.
ARTICLE
4 -
MODALITES
DE
PILOTAGE
DE
L'OPERATION
La
Communauté
de
communes
est
chargée
du
pilotage
administratif
et
opérationnel
de
l'opération, En
fonction
du
nombre
de
dossiers
présentés,
la
Communauté
de
communes
organisera
un
comité
technique
en
présentiel
ou
dématérialisé.
Ce
dernier
aura
la
charge
d'examiner
les
dossiers
de
demandes
d'aide
des
entreprises
et
formulera
un
avis
sur
chacun
d'eux,
eu
égard
aux
objectifs
politiques
retranscrits
dans
le
règlement
d'intervention.
Les
avis
des
partenaires
pourront
être
donnés
par
retour
de
mail
si peu
de
dossiers
sont
présentés.
La
Communauté
de
communes
aura
également
une
mission
de
rapporteur
d'évaluation
et de
suivi
de
l'opération
sur
la
base
d'un
« tableau
de
bord
de
suivi
technique
et
financier
».
Celui-ci
sera
mis
en
place
et
actualisé
conjointement
par
la
Communauté
de
communes
et
la
Région.
Le
comité
technique
sera
composé,
à
minima,
d'un
représentant
de
:
>
La
Région,
en
tant
que
financeur
et
décideur
final ;
>
La
Communauté
de
communes,
en
tant
que
financeur
et décideur
final ;
>
La(es)
Commune(s),
où
se
situe
le
commerce
demandeur,
à titre
facultatif,
en
tant
que
partenaire
institutionnel
pour
avis
consultatif.
ARTICLE
5 - MODALITES
D'OCTROI
DES
AIDES
La
Communauté
de
communes
est
guichet
unique
pour
l'ensemble
des
demandes
de
subvention
se
rapportant
à
cette
convention.
Elles
font
chacune
l'objet
d'un
dossier
établi
par
l'entreprise
demandeuse
via
l'accompagnement
du
référent
désigné
par
la Communauté
de
Communes.
La
Communauté
de
communes
accuse
réception
des
demandes
et
les
transmet
à
la
Région
par
voie
dématérialisée,
Le
dépôt
d'une
demande
doit être
antérieur
au
démarrage
de
l'opération.
Les
demandes
d'aides
des
entreprises
font
l'objet
d'une
instruction
administrative
dans
le respect
Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2025
B
Publié
le
10/10/2025
ET
ID
: 068-200066033-20250925-C20250922-DE
PREAMBULE Le
Grand
Est
est
une
région
avec
une
composante
rurale
très
forte
dont
l'armature
urbaine
comprend
de
nombreux
centres
villages
et
centres
bourgs
exerçant
des
fonctions
de
service
de
proximité
dans
des
zones
rurales.
Ils
sont
nécessaires
à
la
vie
quotidienne
des
habitants.
La
question
de
la
revitalisation
de
ces
territoires
par
le
soutien
aux
commerces
s'inscrit
dans
le
Pacte
pour
les
ruralités
de
la
Région
Grand
Est
adopté
en
séance
plénière
du
Conseil
Régional
du
5
avril
2024.
Par
ce
dispositif,
la
Région
soutient
l'offre
commerciale
de
proximité
en
accompagnant
les
opérations
de
création,
de
rénovation
ou
d'embellissement
de
locaux
commerciaux.
|| améliore
ainsi
l'attractivité
du
commerce
local
dans
les
communes
rurales
et
contribue
à
renforcer
l'armature
commerciale
au
sein
de
ces
communes
d'un
EPCI.
ARTICLE
1
- OBJET
DE
LA
CONVENTION
Dans
le
cadre
d’une
opération
partenariale
visant
à
conforter
ce
tissu
commercial
et
l'attractivité
économique
des
communes
de
nom
de
l'EPCI,
la
présente
convention
vise
à
définir
les
engagements
réciproques
de
la
Région
et
de
la
Communauté
de
communes
ainsi
que
les
modalités
de
l'opération.
ARTICLE
2 - OBJECTIFS
ET
CONTENU
DE
L'OPERATION
Le
dispositif
« d'Accompagnement
des
commerces
en
ruralité
pour
la
revitalisation
des
bourgs
»
a
pour
objectif
d'orienter
les financements
publics
sur
la
création,
la rénovation,
l'embellissement
des
locaux
commerciaux,
et
globalement
sur
la
qualité
de
l'offre
commerciale
dans
les
centres
bourgs
identifiés
par
l'EPCI
et
validés
par
la
Région.
Les
communes
retenues
sont
les
suivantes
:
La
présente
convention
doit
répondre
aux
objectifs
du
Schéma
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
et
d'Egalité
du
Territoire
du
Grand
Est
(SRADDET),
notamment
au
travers
de
sa
règle
n°23,
qui
vise
à
concilier
zones
commerciales
et vitalité
des
centres-villes
et
ainsi
de
veiller
à
la
régulation
de
la
concurrence
entre
centre
et
périphérie
via
notamment
un
encadrement
des
implantations
selon
les
surfaces
commerciales
ou
le type
de
commerce.
Conformément
aux
objectifs
du
SRADDET,
une
attention
particulière
sera
portée
aux
projets
concourant
au
développement
durable.
Ainsi
le
projet
devra
prendre
en
compte
les
enjeux
climatiques
(réduction
des
émissions
à effet
de
serre,
réduction
de
la consommation
énergétique
et
de
l'eau)
et de
biodiversité
(non
recours à
l'emploi
de
bois
exotique).
Les
bénéficiaires
ciblés
sont
les
personnes
physiques
et
morales
(hors
auto-entrepreneur/SCl),
répondant
aux
conditions
de
la Très
Petite
Entreprise
(effectif de
moins
de
10
salariés
et
réalisant
un
chiffre
d'affaires
inférieur
à
1
million
d'euros),
justifiant
d'une
inscription
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés
ou
au
répertoire
des
métiers
ou
au
registre
national
des
entreprises
(RNE)
et
engagées
dans
un
projet
d'investissements
non
productifs
tels
que
des
travaux
et
aménagements
nécessaires
au
maintien
ou
au
développement
de
l'activité
ou
l'acquisition
de
matériels
amortissables
hors
simple
renouvellement.
Les
de
et
|
des
pièces
justificati
sont
ées
par
le
bénéficiaire
à la
Communauté
de
communes
qui
communique
ensuite
les
éléments
à
la
Région
sous
forme
dématérialisée.
ARTICLE
6 -
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La présente
convention
prend
effet à compter
du {date dela\CP
Région)
pour
une
durée
de
3 ans
renouvelable
sur
la
base
d'un
bilan
et
après
un
nouveau
vote
de
l'assemblée
délibérante
de
la
Région. ARTICLE
7 —
REVISION
- RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
ENTRE
LES
PARTIES
Toute
modification
des
conditions
et
des
modalités
d'exécution
de
la
présente
convention
fera
l'objet
d'un
avenant.
Hormis
le
cas
de
force
majeure,
l'inobservation
des
conditions
fixées
aux
précédents
articles
entrainera
la
résiliation
de
plein
droit
et
sans
indemnité
de
la
présente
convention.
ARTICLE
8
- COMMUNICATION
La
Communauté
de
communes
s'engage
à
mentionner
le
concours
financier
de
la
Région
à
l'occasion
de
chaque
action
d'information
du
public
(articles
de
presse,
visites,
portes
ouvertes,
inauguration...)
concernant
la
réalisation
de
l'opération.
Les
logos
de
la
Région
et
de
la
Communauté
de
communes
seront
intégrés
aux
supports
de
communication
(affiches,
plaquettes,
supports
numériques,.…),
en
lien
avec
l'opération
objet
de
la présente
convention,
ARTICLE
9 - SUIVI
D'EXECUTION
ET
CONTROLE
L'utilisation
des
aides
octroyées
fait
l'objet
d'un
suivi
et
d'un
contrôle
portant
sur
la
réalisation
effective
des
opérations
et
le
respect
des
engagements
du
bénéficiaire.
Il
est
exercé
conjointement
par
le Président
du
Conseil
Régional
Grand
Est
et le Président
de
la Communauté
de
communes,
ou
leurs
représentants.
ARTICLE
10
— LITIGES
- ATTRIBUTION
DE
JURIDICTION
Le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
est
seul
compétent
pour
connaître
de
toute
contestation
relative
à la présente
convention.
Pour
l'exécution
des
présentes,
les
Parties
font
élection
de
domicile
en
leur
siège
respectif.
Fait
à
Strasbourg,
le
du
règlement
du
dispositif
annexé
à
la
présente
convention
et des
règles
de
cumul
afin
de
ne
pas
Pour
la
Communauté
de
Communes
Pour
la Région
Grand
Est
dépasser
les
intensités
d'aides
publiques
prévues
par
les
régimes
d'aides
d'Etat.
de
XXX
Les
demandes
sont
ensuite
examinées
par
les
membres
du
comité
technique
sur
la
base
des
Le
Président
dossiers
transmis
par
la Communauté
de
communes.
Chaque
demande
fait
l'objet
d'un
avis
qui
e
Président
devra
être
entériné
par
l'organe
délibérant
de
la
Région
et
de
la
Communauté
de
communes
XXX
selon
les
ités-qui-leurs-sont-propres--Les-décisions-feront-ensuite-l'objet-de-notifications-
distinctes.
Page
416
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20250922 Pacte
tes
RURALITÉS
LOGO
CC
dispositif d'accompagnement
des
commerces
en
ruralité
pour
la
revitalisation
des
bourgs
sur
Règlement
d'intervention
du
le territoire
de
XXX
1.
Objectifs
du
dispositif
L'objectif
général
de
la
Région
Grand
Est
et
de
la
Communauté
de
Communes
de
XXX
est
de
conforter
le
tissu
commercial
des
communes
rurales
du
territoire.
1! s'agit
donc
de
focaliser
les
financements
publics
sur
la
rénovation,
l'embellissement
des
locaux
commerciaux,
et globalement
sur
la qualité
de
l'offre commerciale
située
dans
les
communes
rurales
identifiées
par
l'EPCI
et
validées
par
la
Région.
La
question
de
la
revitalisation
des
centres
bourgs
par
le
soutien
aux
commerces
s'inscrit
dans
le
Pacte
des
ruralités
de
la
Région
Grand
Est
adopté
en
séance
plénière
du
Conseil
Régional
du
5
avril
2024.
2.
Bénéficiaires en Sont
éligibles
les
personnes
physiques
et
morales
de
droit
privé
(hors
autoentrepreneur
et
SCI)
justifiant
d'une
inscription
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
ou
au
Répertoire
des
Métiers
ou
au
registre
national
des
entreprises
(RNE)
situées
dans
les
communes
indiquées
dans
la
convention
de
partenariat
et remplissant
les critères
suivants
:
-
Avoir
un
effectif
salarié
consolidé
inférieur
à
10
personnes
;
-
Disposer
d'un
chiffre
d'affaires
annuel
ou
prévisionnel
inférieur
à
1 million
d'euros,
réalisé
à plus
de
50%
par
de
la vente
de
biens
ou
de
services
aux
particuliers
;
Être
à jour
de
ses
obligations
fiscales
et sociales
;
Exploiter
un
local
commercial
disposant
d'une
vitrine
en
rez-de-chaussée
situé
dans
la
commune. Ne
pas
être
situées
dans
une
galerie
marchande,
dans
une
zone
d'activité
commerciale
ou
en
dehors
de
l'enveloppe
urbaine.
Sont
exclues
du
champ
des
activités
éligibles
: les
activités
agricoles,
les
activités
saisonnières,
les
boutiques
éphémères,
les
activités
de
services
comptables
et
financiers,
d'assurance,
et
les
agences
immobilières,
les
professions
libérales,
médicales
et
paramédicales,
ainsi
que
celles
liées
au
tourisme
(camping,
gîte
rural,
chambre
d'hôtes,
hôtel.….).
Afin
de
sécuriser
sa
démarche,
le
porteur
de
projet
d'une
création
d'entreprise
devra
être
accompagné
par
un
opérateur
du
réseau
de
la
création
d'entreprise
tel
que
des
partenaires
institutionnels
(Région,
Caisse
des
Dépôts….),
les
Chambres
consulaires
(CMA,
CCI),
les structures
d'accompagnement
(Ordres
des
experts
comptables,
l'ADIE,
les
Boutiques
de
gestion,
le
Réseau
Initiative.)
ou
des
organismes
financiers
(banques).
NE
SONT
PAS
ELIGIBLES
:
Les
consommables,
La
constitution
de
stocks,
Les
acquisitions
réalisées
en
location
par
option
d'achat,
crédit-bail,
location
longue
durée,
Les
acquisitions
foncières,
immobilières
et
de
fonds
de
commerce,
Les
travaux
réalisés
par
les
professionnels
eux-mêmes,
Les
travaux
de
rénovation,
d'aménagement
et
les
équipements
concernant
des
locaux
attenants
ou
assimilés
au
domicile
personnel,
Les
travaux
de
gros
œuvre,
Les
constructions
neuves,
les
frais
d'études,
de
déménagement
et de
stockage.
Dans
le
but
d'une
complémentarité
entre
les
programmes
d'aides
de
la
Région,
pourront
émargés
les
dispositifs
d'intervention
régionaux
en
matière
d'aides
économiques
aux
entreprises
et
d'investissements
productifs.
L'investissement
ne
doit pas
avoir été
engagé
ou
réalisé
préalablement
à la demande
de
l'entreprise.
Sauf
dérogation,
une
même
entreprise
ne
peut
déposer
qu'un
seul
dossier
au
cours
de
cette
opération
de
partenariat.
. Natur
laid
L'accompagnement
doit
se
faire
par
un
co-financement
à
part
égale
de
la
Région
et
de
la
Communauté
de
communes
ne
dépassant
pas
50
%
des
dépenses
éligibles
HT
du
projet
d'investissement
de
l'entreprise,
soit
un
montant
plancher
de
dépenses
de
4
000
€
et
un
montant
plafond
de
dépenses
de
XXX
€ (à définir avec
la
CC).
-_
Plancher
d'intervention
de
la subvention
: 2
000
€
-_
Plafond
d'intervention
de
la subvention
: (à définir avec
la
CC)€
La
demande
d'aide
MODE
DE
RECEPTION
DES
DOSSIERS
Fil de
l'eau.
FORMALISATION
DE
LA
DEMANDE
Pour
bénéficier
d'une
aide,
une
demande
de
subvention
doit
être
adressée
par
le
porteur
du
projet
à
la Communauté
de
communes.
L'entreprise
adresse
ainsi
une
lettre
d'intention
au
Président
de
la
Communauté
de
communes
sollicitant
une
aide
et
indiquant
le
projet
global
(nature,
montant
et
temporalité). Après
vérification
de
la
recevabilité
du
projet
en
lien
avec
la
Région,
la
Communauté
de
communes
transmet
au
porteur
de
projet
un
dossier
de
demande
d'aide,
qu'elle
peut
aider
à
établir,
lequel
précise
la
liste
des
documents
annexes
à
fournir.
Celui-ci
réunira
ensuite
l'ensemble
des
pièces
administratives,
financières
demandées
au
dossier,
pour
envoi/dépêt
à
la
Communauté
de
communes.
Cette
dernière
lui
adressera
un
accusé
de
réception.
L'opération
ne
peut
commencer
qu'après
la
date
de
réception
du
dossier
sauf
dérogation
de
la
part
de
la
Communauté
de
communes.
Les
dépenses
engagées,
préalablement
à
la
date
de
réception
du
dossier
par
la Communauté
de
communes,
ne
seront
pas
prises
en1 ERA
et
l'envoi
de
l'accusé
de
ion
ne
préjuge
en
aucun
cas
de
la décision
des
Communauté
de
communes Süd AfSace
N 9. Dispositions
généralé
Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2025
B
Publié
le
10/10/2025
ID
: 068-200066033-20250925-C20250922-DE
PROJETS
ÉLIGIBLES
:
Les
investissements
non
productifs
dans
le
cadre
d'une
création,
du
maintien
ou
du
développement
de
l'activité
commerciale
afin
d'embellir,
de
rénover
ou
de
moderniser
le
local
dédié
à
l'accueil
du
public. Conformément
à
ses
objectifs,
la
Région
Grand
Est
sera
particulièrement
attentive
aux
projets
déployés
par
des
commerçants
efficients
dans
la réduction
de
leur
impact
environnemental
(gestion
des
déchets
et
économie
circulaire,
gestion
des
ressources
en
eau,
protection
de
la
biodiversité
et
du
vivant,
rôle
sociétal,
transition
énergétique
et impact
atmosphérique).
Dans
ce
sens, l'emploi
de
bois
exotiques n'est pas
accompagné
par
le
dispositif
ACCOR
sauf
Les
tè
de
ne
sont
pas
éligibles
à
l'exception
du
Freecooling
(système
derefroidissement
passif).
La
Classe
B sera
préconisée
pour
les
équipements
de
froid
commercial
ou
la
mise
en
place
d'une
porte
fermante/coulissante
(vitrine
réfrigérée,
surgélateur,
congélateur,
réfrigérateur,
chambre
froide…),
ainsi
qu'un
équipement
par
led obligatoire
pour
les
travaux
d'éclairage
afin
de
réduire
la facture
d'énergie
du
commerce
par
la diminution
de
la
consommation
énergétique
de
l'équipement.
Afin
de
lutter contre
le
1g
limati
les
Pi
prop
aux
commerçants
les préconisations
suivantes
:
Installation
de
store
afin
de
préserver
le local
commercial
de
la chaleur
des
vitres,
Utilisation
de
matériel
bio
sourcé
ou
recyclé
pour
réaliser les
travaux
ou
équipement,
des
ies
d'énergie(mi
),
Mise
en place d'une
ion
d'eau
rai:
ï
avec
d'eau), Pratique
du
tri sélectif des
déchets.
DEPENSES
ELIGIBLES
:
Travaux
de
second
d'œuvre
permettant
de
rénover
et
d'aménager
la
surface
d'accueil
de
la
clientèle
et
attenants
non
productifs,
travaux
de
rénovation
de
devanture
commerciale
;
Acquisition
de
mobilier
et
d'équipement
non
productifs
amortissables
spécifiques
à
l'activité
commerciale, Acquisition
de
véhicules
ateliers
de
tournées
(exemple
pour
activité
de
boulangerie,
boucherie,
épicerie)
dont
l'aménagement
spécifique
est
supérieur
à
3 000
€
HT,
pour
des
entreprises
dont
le siège
social
se
situe
sur
le territoire
de
la commune.
Ce
véhicule
devra
être
doté
d'une
vignette
de
critère
1, 2 ou
3 et être
acquis
auprès
d'un
professionnel
qui
le garantira
d'une
année
minimum.
Le
matériel
non
productif
d'occasion
et
les
véhicules
d'occasion
sont
éligibles
dans
les
conditions
suivantes
:
avoir
un
prix
inférieur
au
matériel
neuf,
fournir
une
attestation
confirmant
que
le
matériel
n'a
pas
fait
l'objet
d'une
subvention
publique
nationale
ou
communautaire
au
cours
des
7 dernières
années,
fournir
une
attestation
de
conformité
ou
de
mise
aux
normes
des
différentes
machines,
avoir
une
garantie
vendeur
«
pièces
et
main-d'œuvre
» d'au
moins
6
mois.
vx VV INSTRUCTION
DE
LA
DEMANDE
L'EPCI
déposera
le dossier
de
demande
complet,
en
lieu
et place
de
l'entreprise,
en
ligne
sur
le site
de
la
Région:
https:/www.grandest.fr/vos-aides-reglonales/accompagnement-commerces-
lite-accor/.
Chaque
dossier
fera
l'objet
d'une
co-instruction
puis
d'un
avis
dématérialisé,
à
minima
de
l'EPCI
et
de
la Région,
qui
devra
être
entériné
par
l'organe
délibérant
de
la Communauté
de
communes
et de
la
Région
selon
les
modalités
qui
leur
sont
propres.
Les
décisions
feront
ensuite
l'objet
de
notifications
distinctes.
Engagement
du
bénéficiaire
Le
bénéficiaire
s'engage
à
mentionner
le
soutien
du
ou
des
financeurs
dans
tout
support
de
‘et
à
les
modalités
préci:
dans la
di
attributive
de
subvention
ou
la
convention.
.
Modalités
de
versement
et
de
remboursement
éventuel
de
l’aide
Après
un vote
favorable
de
chacun
des
organes
délibérants
(Région
et EPCI),
les
subventions
seront
payées
de
façon
individualisée
par
chacun
des
cofinanceurs,
uniquement
sur
présentation
des
factures
qui
devront
être
conformes
aux
devis
initiaux.
En
cas
de
réalisation
partielle
de
l'investissement,
le
montant
de
la
subvention
sera
versé
au
prorata
de
la
dépense
effectivement
réalisée. L'entreprise
bénéficiaire
de
l'aide
enverra
ainsi
à
la
Communauté
de
communes
l'ensemble
des
justificatifs
pour
le
paiement
de
la
subvention.
Après
contrôle
par
les
deux
partenaires
financiers,
l'EPCI
versera
sa
part
de
subvention
à l'entreprise
et transmettra
à la Région
par
mail
ces justificatifs
afin
que
le service
financier
de
la Région
puisse
mettre
en
paiement
la part
de
subvention
régionale.
Les
modalités
de
versement
sont
précisées
dans
la
décision
attributive
de
subvention
ou
dans
la
convention
de financement.
Pendant
une
période
de
trois
années
à compter
de
la réalisation
effective
des
opérations,
la
Région
Grand
Est
et
la
Communauté
de
communes
de
XXX
se
réservent
le
droit
de
ne
pas
verser
au
bénéficiaire
tout
ou
partie
de
l'aide
ou
de
faire
mettre
en
recouvrement
le
montant
intégral
de
l'aide
versée
dans
les
hypothèses
ci-après
:
- manquement
total
ou
partiel
du
bénéficiaire
à l'un
quelconque
des
engagements,
- inexactitude
sur
les
informations
fournies
et les déclarations
faites
à la Communauté
de
communes
de us
ou
à la
Région, ive
ou
de
règ
1t amiable
du
b
-_ transfert
de
l'activité
hors
du
territoire
de
la Communauté
de
communes,
- transfert
de
propriété,
ex
: vente,
fusion,
scission,
apports
partiels
de
son
actif
à
une
ou
plusieurs
autres
personnes
morales.
. Suivi
et contrôle
L'utilisation
de
l'aide
octrayée
fait
l'objet
d'un
contrôle
portant
sur
la
réalisation
effective
des
opérations
et
le respect
des
engagements
du
bénéficiaire.
n
ne
débute
que si le
dossier,est
compl
age
516
l'argue- Délibération n RARE Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2025
Publié
le
10/10/2025
>
le
versement
d'une
aide
ne
constitue
en
aucun
cas
un
droit
acquis, [
!D : 068-200065033-20250925-C20250922-DE
>
la
conformité
du
projet
aux
critères
d'éligibilité
n’entraîne
pas
l'attribution
automatique
de
l’aide
sollicitée.
La
Communauté
de
communes
de
XXX
et
la
Région
Grand
Est
conservent
un
pouvoir
d'appréciation
fondé
notamment
sur
le
degré
d’adéquation
du
projet
présenté
avec
ses
axes
politiques,
la
disponibilité
des
crédits,
le
niveau
de
consommation
de
l'enveloppe
budgétaire
ou
encore
l'intérêt
local
du
projet,
>
l’aide
ne
peut
être
considérée
comme
acquise
qu’à
compter
de
la
notification
au
bénéficiaire
de
la
décision
d'attribution
prise
par
le ou
les
organes
délibérants
compétents,
>
l'attribution
d'une
aide
se
fait
dans
la
limite
des
crédits
votés
et
de
l'application
de
la
règlementation
en
vigueur.
RÉFÉRENCES
RÉGLEMENTAIRES
-
Le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1511-2
et
L 4211-1
Règlement
(UE)
N°
2023/2831
de
la
commission
du
13
décembre
2023
relatif
à
l'application
des
articles
107
et
108
du
traité
sur
le fonctionnement
de
l'Union
européenne
aux
aides
de
minimis.
Page
616
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20250922