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Document publié le Jeudi 12 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Alsace Largue - liste deliberations conseil 20260312 publiee part1 20260316 part2 fin 20260319)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Économie et finances,
.2® SUD ALSACE LARGUE communauté de communes
_ Fabien ULMANN
0
6
ars 2026
: de séance.
1/2
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ALSACE LARGUE
Conseil Communautaire du 12 mars 2026 – 19h00
Salle communale « La Tuilerie » à Hagenbach
Sous la Présidence de Fabien ULMANN, Président,
sur convocation en date du 06 mars 2026
Liste des délibérations
1 ère partie publiée le 16 mars 2026
2 ème partie & fin publiée le 19 mars 2026
SECRETAIRE DE SEANCE
M. Nicolas HOLLEVILLE est désigné secrétaire de séance.
PUBLICATION DU 16 MARS 2026
D ELIBERATION N° C20260305
Approbation du Rapport Social Unique 2025 sur données 2024
Adoptée à l’unanimité
D ELIBERATION N° C20260306
Approbation du Rapport 2025 sur la situation d’égalité femmes/hommes au sein de la CCSAL
Adoptée à l’unanimité
D ELIBERATION N° C20260307
Revalorisation de la participation employeur à la mutuelle
Vote : 46 pour, 0 contre, 1 abstention
D ELIBERATION N° C20260308
Créations d’emplois permanents
Vote : 46 pour, 0 contre, 1 abstention
D ELIBERATION N° C20260309A
Créations d’emplois permanents : modification des grades associés à des emplois permanents
Vote : 46 pour, 0 contre, 1 abstention
D ELIBERATION N° C20260310
Créations d’emplois non permanents
Adoptée à l’unanimité
D ELIBERATION N° C20260311
Approbation bilan politique foncière 2025
Adoptée à l’unanimité
D ELIBERATION N° C20260312
Présentation & débat du rapport d’orientations budgétaires 2026
Adoptée à l’unanimité trique en cas
ro-
, 1non-
au s
Pa
2/2
PUBLICATION DU 19 MARS 2026
D ELIBERATION N° C20260301
Location Vélos à assistance électrique : mise en place de montants forfaitaires pour couvrir les frais ciblés en cas
de vol/dégradation/perte
Adoptée à l’unanimité
D ELIBERATION N° C20260302
Participation financière à l’évènement SlowUp Sundgau et adhésion à l’association « SlowUp Alsace Sundgau »
Vote : 45 pour, 0 contre, 1 abstention
D ELIBERATION N° C20260303
Réalisation d’un plan de mobilité simplifié
Vote : 44 pour, 0 contre, 2 abstentions
D ELIBERATION N° C20260304
Préparation arrêt des réseaux 2G & 3G – impact sur les postes de relevage et les stations d’épuration
Adoptée à l’unanimité
D ELIBERATION N° C20260313
Approbation des Comptes Financiers Uniques 2025 des budgets Principal / annexe assainissement / annexe pro-
duits résiduels (OM) / annexe SPANC / annexe BAZDIEF
Adoptée à l’unanimité
D ELIBERATION N° C20260314
Approbation des annexes financières 2026 des conventions d’objectifs triennale MNS/EMRD/OTS/MDA
Vote : 46 pour, 0 contre, 1 abstention, 1 non-votant
D ELIBERATION N° C20260315
Approbation grille tarifaire & règlement de facturation du service des produits résiduels au 1er juillet 2026
Vote : 46 pour, 0 contre, 1 abstention
D ELIBERATION N° C20260316
Approbation convention triennale de partenariat relative au co-financement de l’intervenant social au sein de
l’unité de gendarmerie période 2026-2028
Vote : 47 pour, 0 contre, 1 abstention
D ELIBERATION N° C20260317
Approbation convention mise à disposition poste coordinateur du Contrat Local de Santé avec la Communauté
de communes Sundgau au 1er avril 2026 au 31 mars 2029
Vote : 46 pour, 1 contre, 1 abstention
D ELIBERATION N° C20260318
Approbation convention d’objectifs avec l’association Devoir de mémoire & Patrimoine dans le cadre de l’attri-
bution d’une subvention
Vote : 44 pour, 2 contre, 0 abstention, 2 non-votants
D ELIBERATION N° C20260319
Approbation projet « Création d’un Espace d’Attente sécurisé » à l’ALSH Montreux-Vieux
Vote : 46 pour, 2 contre, 0 abstention
D ELIBERATION N° C20260320
Acquisition des ateliers VNF à Wolfersdorf
Vote : 45 pour, 1 contre, 2 abstentions ——
SUD
ALSACE
LARGUE
LE
de
communes
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
EXTRAIT
Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2026
Publié
le
19/03/2026
ID
:068-200066033-20260312-C20260301-DE
DES
DElnerAanonNs
Du
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
du
12 mars
2026 — 19h00
Location
VAE - mise
en place montants
forfaitaires
en cas de vols/dégradations/pertes
- Délibération
n° C20260301
Sous
la présidence
de
Monsieur
Fabien
ULMANN
Sont
présents
40
membres
titulaires
Sont
absents
19
membres
-
Dont
suppléés
: 03
Et sur
invitation
en
date
du
06
mars
2026
Votants
: 46
Dont
« pour
» : 46
Dont
« contre
» : 0
-
Dont représentés
: 03
Dont abstention : 0
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Jean-Luc
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-l'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Alexandre
Titulaire/M
X
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
X
HOLLEVILLE
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
THEVENOT
Sylvain
THEVENOT
Procuration
Sylvain
Titulaire/A
X
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Pierre
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Yves
Titulaire/M
X
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
BACH
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
CLORY
Patrick
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
ULMANN
Fabien
RINGWALD
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
PFETTERHOUSE
HEYER
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
MOHN
Alain
Titulaire/A
X
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
Page
113
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260301 Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2026
Publié
le
19/03/2026
ID
: 068-200066033-20260312-C20260301-DE
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
Procuration STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Pierre
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Florent
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20260301
ENVIRONNEMENT/DEVELOPPEMENT
DURABLE
LOCATION
VELOS
A ASSISTANCE
ELECTRIQUE
MISES
EN
PLACE
DE
MONTANTS
FORFAITAIRES
POUR
COUVRIR
LES
FRAIS
CIBLES
EN
CAS
DE
VOL/DEGRADATION/PERTE
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
30
juin
2021,
portant
extension
des
compétences
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
et
approbation
des
statuts
modifiés
conformément
à
l’article
L.
5211-
5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°
C20220304
en
séance
du
Conseil
communautaire
en
date
du
17
mars
2022
portant
sur
l'approbation
de
l’Appel
à
Projet
« AVELO2
» et
l’expérimentation
de
services
vélo
visant
à mettre
en
œuvre
la politique
cyclable
de
la Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
;
Vu
la
délibération
n°
C20240604
en
séance
du
Conseil
communautaire
en
date
du
20
juin
2024
portant
sur
l'approbation
de
la tarification
et
du
règlement
applicable
au
1%
septembre
2024.
Le
service
de
location
de
vélos
à assistance
électrique
(VAE),
déployé
depuis
septembre
2024,
a été
mis
en
place
afin
de
permettre
aux
habitants
de
découvrir
la
pratique
du
VAE
dans
le
cadre
des
déplacements
du
quotidien,
et
notamment
des
trajets
domicile-travail.
Il vise
ainsi
à
encourager
des
mobilités
plus
durables
et à faciliter
l'adoption
de
solutions
alternatives
à la voiture
individuelle.
Dans
le
cadre
du
fonctionnement
du
service,
des
pertes,
vols
ou
dégradations
d'accessoires
ont
été
constatés,
nécessitant
la
formalisation
d’un
barème
clair
et
cohérent
pour
le
remplacement
du
matériel.
La
mise
en
place
de
montants
forfaitaires
permet
de
simplifier
le
traitement
administratif,
notamment
en
lien
avec
les cautions,
et d’assurer
une
information
transparente
auprès
des
usagers.
Le
Président
et
le Vice-Président
proposent
au
Conseil
communautaire
d'approuver
la
mise
en
place
de
montants
forfaitaires
pour
les
dépenses
suivantes :
RENE Clé
batterie
/ Clé
cadenas
50
€
Siège
enfant
50
€
Paire
de
sacoches
70€
Anti-vol
150
€
Chargeur
batterie
90
€
Frais
administratifs
: 5 € (euros)
Page
213
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260301 Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2026
Publié
le
19/03/2026
ID
: 068-200066033-20260312-C20260301-DE
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité :
e
APPROUVE
la
mise
en
place
de
montants
forfaitaires
tels
que
présentés
ci-dessus,
afin
de
couvrir
les
frais
ciblés
en
cas
de
vol,
dégradation,
perte
dans
le
cadre
de
la
location
de
vélos
à
assistance
électrique.
e
AUTORISE
le Président
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
opération.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait certifié
conforme
Le
Président,
Fabien
ULMANN
Le secrétaire
de
séance,
Nicolas
HOLLEVILLE
Page
313
Communauté
de communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération
n° C20260301 ————
SUD
ALSACE
LARGUE
A
de
SR
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
EXTRAIT
Publiétle
19/03/2026
Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2026
ID
:.068-200066033-20260312-C20260302-DE
DES
DElerat
IVUNY
VU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
du
12 mars
2026 — 19h00
Participation
évènement
SlowUp
& adhésion
association
« SlowUp
Alsace
Sundgau
» - Délibération
n° C20260302
Sous
la présidence
de
Monsieur
Fabien
ULMANN
Sont
présents
40
membres
titulaires
Sont
absents
19
membres
-
Dont
suppléés
: 03
-
Dont
représentés
: 03
Et sur
invitation
en
date
du
06
mars
2026
Votants
: 46
Dont
« pour » : 45
Dont
« contre
» : 0
Dont
abstention
: 01
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Jean-Luc
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-l'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Alexandre
Titulaire/M
X
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
X
HOLLEVILLE
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
THEVENOT
Sylvain
THEVENOT
Procuration
Sylvain
Titulaire/A
X
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Pierre
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Yves
Titulaire/M
X
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bernard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
BACH
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
CLORY
Patrick
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
ULMANN
Fabien
RINGWALD
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
PFETTERHOUSE
HEYER
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
MOHN
Alain
Titulaire/A
X
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
Page
113
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260302 Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2026
Publié
le
19/03/2026
ID
: 068-200066033-20260312-C20260302-DE
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
Procuration STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Pierre
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Florent
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20260302
ENVIRONNEMENT/DEVELOPPEMENT
DURABLE
PARTICIPATION
FINANCIERE
A L’EVENEMENT
SLOWUP
SUNDGAU
ET ADHESION
A
L'ASSOCIATION
« SLOWUP
ALSACE
SUNDGAU
»
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
30
juin
2021,
portant
extension
des
compétences
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
et
approbation
des
statuts
modifiés
conformément
à
l'article
L.
5211-
5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Environnement-Développement
durable
du
16
octobre
2025
concernant
la
participation
de
la Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
à l'évènement
SlowUp
;
Considérant
la volonté
de
la Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
de
promouvoir
les
mobilités
douces
à travers
ses
actions
en
faveur
des
déplacements
à vélo
;
Le
slowUp
est
un
événement
festif,
citoyen
et
populaire,
organisé
sur
des
routes
temporairement
fermées
à
la
circulation
motorisée
afin
de
laisser
place
aux
piétons,
cyclistes,
rollers
et
autres
modes
de
mobilité
douce.
Déjà
existant
en
Alsace
centrale
autour
de
la
Route
des
Vins,
il constitue
un
rendez-vous
majeur
de
promotion
des
mobilités
actives,
de
convivialité
et
de
(re)découverte
du
territoire.
L'édition
proposée
pour
le
Sundgau
vise
à
mettre
en
valeur
les
paysages,
les
acteurs
locaux
-
notamment
associatifs
- et
la
dynamique
touristique
du
territoire,
à
travers
des
animations
et
des
espaces
festifs
destinés
aux
habitants
comme
aux
visiteurs.
Ce
projet
a
été
initié
par
le
Conseil
de
développement
du
PETR
du
Pays
du
Sundgau,
avec
un
portage
assuré
par
le
PETR
du
Pays
du
Sundgau.
Ce
portage
sera
ensuite
transféré
à
l’association
slowUp
Sundgau.
Cette
association
a vocation
à
rassembler
les
partenaires
institutionnels
concernés
et
intégrera
notamment :
e
la Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
;
e
la
Communauté
de
communes
du
Sundgau
;
e
le PETR
du
Pays
du
Sundgau
;
e
l'Office
du
Tourisme
du
Sundgau
Ceci
afin
d'assurer
une
gouvernance
partagée,
efficace
et
représentative
des
différents
périmètres
concernés. La
participation
financière
prévisionnelle
de
la
CCSAL
est
fixée
à
15
000
€,
permettant
de
couvrir
les
dépenses
inhérentes
à
l’organisation
: sécurité,
achats
de
matériel,
équipes
de
secours,
sanitaires,
communication
et
besoins
techniques
divers
nécessaires
au
bon
déroulement
de
l'événement.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
par
45
voix
pour,
0 voix
contre
et 01
abstention
:
e
APPROUVE
la
représentation
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
en
tant
que
membre
de
l'association
SlowUp
Alsace
Sundgau,
telle
que
mentionnée
dans
les statuts
;
Page
213
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260302 Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2026
Publié
le
19/03/2026
ID
: 068-200066033-20260312-C20260302-DE
e
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
engager
les
dépenses
liées
dans
le
cadre
de
l'adhésion
à
ladite
association ;
e
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
inscrire
la participation
à
l'organisation
du
SlowUp
au
budget
2026;
e
AUTORISE
le Président
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
afférents.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait certifié
conforme
Le
Président,
Fabien
ULMANN
Le
secrétaire
de
séance,
Nicolas
HOLLEVILLE
Page
313
Communauté
de communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération
n° C20260302 tn,
SUD
ALSACE
LARGUE
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
TT
Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2026
Publié
lle 19/03/2026
ID
:068-200066033-20260312-C20260303-DE
TIVNY
VU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
du
12
mars
2026
- 19h00
Réalisation
d'un plan
de
mobilité
simplifié
Délibération n° C20260303
Sous
la présidence
de
Monsieur
Fabien
ULMANN
Sont
présents
40
membres
titulaires
Sont
absents
19
membres
-
Dont
suppléés
: 03
Et sur
invitation
en
date
du
06
mars
2026
Votants
: 46
Dont
« pour
» : 44
Dont
« contre
»
: 0
-
Dont
représentés
: 03
Dont
abstentions
: 02
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Jean-Luc
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Alexandre
Titulaire/M
X
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
X
HOLLEVILLE
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
THEVENOT
Sylvain
THEVENOT
Procuration
Sylvain
Titulaire/A
X
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Pierre
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Yves
Titulaire/M
X
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bernard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
BACH
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
CLORY
Patrick
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
ULMANN
Fabien
RINGWALD
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
PFETTERHOUSE
HEYER
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
MOHN
Alain
Titulaire/A
X
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
Page
113
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260303 Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2026
Publié
le
19/03/2026
ID
: 068-200066033-20260312-C20260303-DE
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
Procuration STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Pierre
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Florent
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20260303
ENVIRONNEMENT/DEVELOPPEMENT
DURABLE
REALISATION
D'UN
PLAN
DE
MOBILITE
SIMPLIFIE
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
30
juin
2021,
portant
extension
des
compétences
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
et
approbation
des
statuts
modifiés
conformément
à
l’article
L.
5211-
5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'avis favorable
de
la Commission
Environnement-Développement
durable
du
16
octobre
2025;
La
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue,
en
tant
qu’autorité
organisatrice
des
mobilités,
souhaite
renforcer
son
rôle
et
structurer
de
manière
plus
ambitieuse
son
action
en
matière
de
déplacements
sur
l’ensemble
de
son
territoire.
Les
évolutions
constatées
ces
dernières
années,
qu'il
s'agisse
des
besoins
des
habitants,
des
enjeux
environnementaux
ou
des
attentes
en
matière
de
services
de
mobilité,
nécessitent
l'élaboration
d’un
document
stratégique
clair,
partagé
et
opérationnel.
Dans
cette
perspective,
la
réalisation
d’un
Plan
de
Mobilité
Simplifié
(PDMS)
constitue
l’outil
pertinent
pour
définir
une
vision
commune
et
hiérarchiser
les
actions
à
conduire.
Le
PDMS
permettra
de
doter
la
CCSAL
d’une
véritable
feuille
de
route
à
court,
moyen
et
long
terme,
intégrant
la
planification
des
mobilités
actives,
les
besoins
en
intermodalité,
le
développement
de
solutions
alternatives
à
la
voiture
individuelle
et
la
prise
en
compte
des
dynamiques
territoriales.
L'élaboration
de
ce
plan
reposera
sur
une
co-construction
étroite
avec
l’ensemble
des
partenaires
institutionnels,
notamment
les
communes
membres,
les
EPCI
voisins,
la
Collectivité
Européenne
d’Alsace
(CEA),
la
Région
Grand
Est,
et
plus
largement
tous
les
acteurs
impliqués
dans
la
gestion
et
la
promotion
des
mobilités
au
quotidien.
Cette
démarche
concertée
garantira
la
cohérence
du
plan
à
l'échelle
locale
comme
interterritoriale,
tout
en
assurant
l’adhésion
des
acteurs
aux
orientations
retenues. Afin
d'assurer
la
qualité
technique
et
la
solidité
de
la
démarche,
la
CCSAL
pourra
faire
appel
à
l’'AFUT
(Agence
de
Fabrique
Urbaine
et
Territoriale)
Sud
Alsace
qui
l’accompagnera
dans
le
diagnostic,
la
concertation,
la
définition
des
scénarios
et
la
formalisation
du
plan
final
à
travers
un
conventionnement
établi
entre
les
deux
structures.
Par
ailleurs,
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Grand
Est
pourra
être
réalisée,
celle-ci
pouvant
financer
jusqu’à
65
%
du
montant
éligible
du
projet,
permettant
ainsi
de
réduire
significativement
le coût
restant
à la charge
de
la collectivité.
Page
2]3
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260303 Le
plan
de
financement
envisagé
est
le suivant :
Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2026
Publié
le
19/03/2026
ID
: 068-200066033-20260312-C20260303-DE
Dépenses
Recettes
AFUT
Sud
Alsace
52
000,00
€
Région
GE
33
800,00
€
65%
Autofinancement
18
200,00
€
35%
Total
52
000,00
€
Total
52
000,00
€
100%
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
par
44
voix
pour,
0 voix
contre
et 02
abstentions
:
e
APPROUVE
la
réalisation
d’un
plan
de
mobilité
simplifié
à
l'échelle
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
;
e
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
engager
les
dépenses
liées
à
la
réalisation
de
l'étude
et
inscrire
les
montants
au
budget
2026 ;
e
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à solliciter
les
subventions
possibles
;
e
AUTORISE
le Président
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
afférents.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait certifié conforme
Le
Président,
Fabien
ULMANN
Le
secrétaire
de
séance,
Nicolas
HOLLEVILLE
Page
313
Communauté
de communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération
n° C20260303 28 SUD
ALSACE
LARGUE
ge
US
communes
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
EXTRAIT
Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2026
Publiéle119/03/2026 ID
:.068-200066033-20260312-C20260304-DE
DES
DEliirat
IUNYO
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
du
12 mars
2026
— 19h00
Préparation
arrêt réseaux
2G_3G
Délibération n° C20260304
Sous
la présidence
de
Monsieur
Fabien
ULMANN
Sont
présents
41
membres
titulaires
Sont absents
18 membres
-
Dont
suppléés
: 03
Et sur
invitation
en
date
du
06
mars
2026
Votants
: 47
Dont « pour » : 47 Dont
« contre
» : 0
-
Dont représentés
: 03
Dont abstention : 0
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Jean-Luc
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-l'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Alexandre
Titulaire/M
X
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
X
HOLLEVILLE
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
THEVENOT
Sylvain
THEVENOT
Procuration
Sylvain
Titulaire/A
X
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Pierre
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Yves
Titulaire/M
X
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
BACH
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
CLORY
Patrick
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
ULMANN
Fabien
RINGWALD
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
PFETTERHOUSE
HEYER
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
MOHN
Alain
Titulaire/A
X
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
Page
113
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260304 Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2026
Publié
le
19/03/2026
ID
: 068-200066033-20260312-C20260304-DE
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
Procuration STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Pierre
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Florent
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20260304
ASSAINISSEMENT
PREPARATION
ARRET
DES
RESEAUX
2G
&
3G
IMPACT
SUR
LES
POSTES
DE
RELEVAGE
ET
LES
STATIONS
D’EPURATION
Considérant
que
les
opérateurs
de
télécommunications
ont
engagé
un
processus
progressif
d'arrêt
des
réseaux
mobiles
de
deuxième
et
troisième
générations
(2G
et
3G),
au
profit
des
technologies
plus
récentes
(4G
et 5G);
Considérant
que
cette
évolution
technologique,
prévue
à
l’échelle
nationale
à
partir
du
15
novembre
2026,
aura
un
impact
direct
sur
les
équipements
techniques
utilisant
encore
ces
réseaux
pour
la
transmission
de
données ;
Considérant
qu’à
ce jour,
une
partie
des
installations
d'assainissement
de
la Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue,
notamment
les
postes
de
relevage
et
les
stations
d'épuration
sont
équipées
de
dispositifs
de
télégestion
et
de
télésurveillance
fonctionnant
via
des
cartes
SIM
2G
ou
3G
;
Vu
l'arrêt
programmé
de
ces
réseaux
qui
rendra
inopérants
les
équipements
de
communication
concernés
s'ils
ne
sont
pas
adaptés.
Il
est
proposé
au
Conseil
communautaire
l'approbation
du
projet
d'évolution
des
infrastructures
de
télégestion
dans
le
but
d’assurer
une
continuité
de
service.
1.
Enjeux
pour
le service
d’assainissement
Les
dispositifs
de
télétransmission
actuellement
en
place
permettent
:
Ÿ”_
la
remontée
en
temps
réel
des
données
de
fonctionnement
Ÿ_
la
réception
d’alarmes
(défauts
électriques,
débordements,
pannes
pompes,
etc.) ;
Ÿ_
le pilotage
à distance
de
certaines
installations
Ÿ_
le suivi
réglementaire
des
performances
des
stations.
L'interruption
des
communications
entraînerait
:
une
perte
de
supervision
des
ouvrages
une
augmentation
des
risques
de
dysfonctionnement
non
détecté
;
un
risque
environnemental
accru
(débordements,
rejets
non
conformes)
une
dégradation
de
la continuité
de
service.
SKK$
Ilest
donc
impératif
d'anticiper
cette
transition
technologique
afin
de
garantir
la sécurité,
la conformité
réglementaire
et
la qualité
du
service
public
d'assainissement.
2.
Etat
des
lieux
Un
recensement
des
équipements
concernés
a été
réalisé.
Il en
ressort
que :
Ÿ”_25
postes
de
relevage
sont
équipés
de
modems
2G/3G
Ÿ”_
6 stations
d'épuration
disposent
de
systèmes
de
télésurveillance
utilisant
ces
technologies
Page
213
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260304 Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2026
Publié
le
19/03/2026
ID
: 068-200066033-20260312-C20260304-DE
Une
estimation
financière
prévisionnelle
des
adaptations
nécessaires
a été
établie,
incluant
:
e
le
remplacement
des
routeurs/modems
e
la
mise
à jour
des
abonnements
de
télécommunication
e
les
éventuelles
adaptations
des
logiciels
e
les
interventions
techniques.
Le
montant
prévisionnel
de
l'opération
représente
235
000
€.
Une
subvention
de
l’Agence
de
l’eau
est
envisageable
pour
ce
type
de
projet
à
hauteur
de
40%.
Elle
sera
déposée
en
amont
du
dossier
de
consultation
(DCE).
Une
demande
de
subvention
a été
déposée
au
titre
de
la
DSIL
représentant
30%
du
coût
du
projet.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité :
e
APPROUVE
le
principe
de
mise
en
conformité
des
équipements
de
télégestion
et
de
télésurveillance
impactés
par
l’arrêt
programmé
des
réseaux
2G
et
3G
;
e
AUTORISER
le
lancement
des
consultations
et
marchés
publics
nécessaires
(fournitures,
travaux,
prestations
de
services)
;
e
AUTORISE
l'inscription
des
crédits
au
budget
(section
investissement
et/ou
fonctionnement) ;
e
AUTORISE
le
Président
à solliciter
l’ensemble
des
subventions
possibles
et à faire
évoluer
le
plan
de
financement
en
conséquence ;
e
AUTORISE
le Président
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
opération.
Fait et délibéré les jour,
mois
et an susdits.
Pour
extrait certifié
conforme
Le
Président,
Fabien
ULMANN
Le
secrétaire
de
séance,
Nicolas
HOLLEVILLE
Page
313
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260304 SUD
ALSACE
LARGUE
communauté
de
communes
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
EXTRAIT
Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
Publié
le
16/03/2026
ID
:-068-200066033-20260312-C20260305-DE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
du
12 mars
2026
— 19h00
Rapport
Social
Unique
(RSU)
2025
sur données
2024
Délibération
n° C20260305
Sous
la présidence
de Monsieur
Fabien
ULMANN
Sont
présents
41
membres
titulaires
Sont absents
18 membres
-
Dont
suppléés
: 03
Et sur
invitation
en
date
du
06
mars
2026
Votants
: 47
Dont
« pour»
: 47
Dont
« contre
» : 0
=
Dontreprésentés
: 03
Dont abstention : 0
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Jean-Luc
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bernadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-l'ETANG
|
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Alexandre
Titulaire/M
X
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
X
HOLLEVILLE
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
THEVENOT
Sylvain
THEVENOT
Procuration
Sylvain
Titulaire/A
X
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Pierre
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Yves
Titulaire/M
X
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
BACH
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
CLORY
Patrick
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
ULMANN
Fabien
RINGWALD
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
PFETTERHOUSE
HEYER
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
MOHN
Alain
Titulaire/A
X
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
Page
1]3
Communauté
de communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération
n° C20260305 Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
Publié
le
16/03/2026
ID
: 068-200066033-20260312-C20260305-DE
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
Procuration STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
TRAUBACH:le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Pierre
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Florent
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20260305
MOYENS
GENERAUX
- RH
RAPPORT
SOCIAL
UNIQUE
2025
(sur données
2024)
Vu
le Code
général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du 26
janvier
1984
modifiée
notamment
par
la loi
n°94-1134
du
27
décembre
1994
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
loi
n°2019-828
du
6 août
2019
modifiée
de
transformation
de
la fonction
publique
;
Vu
l’article
L.
332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorisant
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris. Vu
l'avis
favorable
du
Comité
social
territorial
du
08
janvier
2026
;
Les
administrations
mentionnées
à
l'article
2
de
la
loi
n°
83-634
modifiée
doivent
élaborer
chaque
année
un
rapport
social
unique
(RSU)
rassemblant
les
éléments
et
données
à
partir
desquels
sont
établies
les
lignes
directrices
de
gestion,
déterminant
la
stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines
dans
chaque
administration,
collectivité
territoriale
et
établissement
public.
A
l'instar
du
bilan
social,
le
RSU
permet
d‘apprécier
la
caractéristique
des
emplois
et
la
situation
des
agents.
Il
permet
également
de
comparer
la
situation
des
hommes
et
des
femmes,
et
de
suivre
l’évolution
de
cette
situation.
Enfin,
le
RSU
permet
d'apprécier
la
mise
en
œuvre
de
mesures
relatives
à
la
diversité,
à
la
lutte
contre
les
24
discriminations,
et
à
l'insertion
professionnelle,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
personnes
en
situation
de
handicap.
Pour
la
réalisation
du
R.S.U.,
le
Centre
de
Gestion
du
Haut-Rhin
a
mis
à
disposition
de
la
collectivité
un
outil
en
ligne
élaboré
par
le Centre
Interdépartemental
de
la
Grande
Couronne.
Grâce
à cet
outil,
les
données
du
RSU
sont
valorisées
au
travers
d’un
rapport
(en
pièce
jointe
de
la
présente
délibération)
qui
reprend
les
principaux
indicateurs
du
RSU
(effectifs,
caractéristiques
des
agents
sur
emploi
permanent,
pyramide
des
âges,
temps
de
travail,
mouvements
et
promotions,
budget
et
rémunérations,
formation,
action
sociale
et
protection
sociale
complémentaire,
conditions
de
travail,
handicap,
relations
sociales,
absentéisme
….).
Conformément
à
l’article
33-3
de
la
loi
n°84-53
modifiée
: «
Le
rapport
social
unique
prévu
à
l'article
9
bis
A
de
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
précitée
est
présenté
à
l'assemblée
délibérante,
après
avis
du
comité
social
territorial
».
Page
213
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260305 Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
EM
Publié
le
16/03/2026
ID
: 068-200066033-20260312-C20260305-DE
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité :
e
PREND
ACTE
du
Rapport
Social
Unique
2025
(sur
les
données
2024)
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue,
tel
que
présenté
et joint
à
la présente
délibération.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Fabien
ULMANN
Le
secrétaire
de
séance,
Nicolas
HOLLEVILLE
Page
313
Communauté
de communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération n° C20260305 fe
Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
Publié le 16/03/2026 ET
ID : 068-200066033-20260312-C20260305-DE
Rémunération Absentéisme
0 De SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021
décembre AL - - donnés 3033 trains en 2033 sur le chatte ms Cartre da Cantin de le Charme Mare
dons de orismdlanns en Chi pere hi
ns
Muntue d'orrghré oemetees s
FE 4
Sortie 1x LL 1%
se 6%
Matte see x
Médic2-1e0 ox
CO Pme + 4 - ee ——————— EC
u
SIN
{
Hu
|
F1 ..
1
RASSCT RPS
DONNÉES SOCIALES
DES CENTRES DE GESTION
25/11/2025 Date de publication :
Synthèse réalisée par le Centre de Gestion du Haut-
Rhin
2024
La synthèse et les focus
du RAPPORT SOCIAL UNIQUE
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ALSACE LARGUE
Egalité professionnelle Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
à Publié la 18/2/9098 ER
12-C20260305-DE
## fonctionnaires
## contractuels permanents
## contractuels non permanents
Titulaire Contractuel Ensemble
19% 12% 17%
36% 14% 29%
2% 12% 5%
5% 3%
38% 63% 46%
Catégorie A 66,7%
Catégorie B 65,0%
Catégorie C 86,3%
% d'agents
39%
77,3% 24%
90,7% 12%
7%
4%
Contractuel
Adjoints territoriaux d'animation
Adjoints techniques
Cadres d'emplois
Adjoints administratifs
Animateurs
Educateurs de jeunes enfants
Fonctionnaire
Les principaux cadres d’emplois
Taux de féminisation par statut
(emplois permanents)
31
Filière
Taux de féminisation par catégorie
Médico-sociale
Répartition par filière et par statut Répartition des agents par catégorie
Administrative
Technique
Animation
Part des saisonniers (tous emplois) 19
12%
Sociale
Part des CDI (tous contrats)
Nombre de CDI
81,7% 0%
Nombre d'emploi aidé
Part des emplois aidés (tous emplois)
Nombre d'emplois saisonniers ou accroissement
Taux de féminisation (emplois permanents)
155 agents employés par la collectivité
au 31 décembre 2024
> 43
> 88
SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique au 31
décembre 2024. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par extraction des
données 2024 transmises en 2025 par la collectivité au Centre de Gestion du Haut-Rhin.
72%
0
> 24
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ALSACE LARGUE
57% 28%
15%
fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
7%
15%
78%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Effectifs
Caractéristiques des agents permanents
2 Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
Publié le 16/03/2026
Fonctionnaire Contractuel
63,6% 100,0% Hommes 0,0%
46,9% 55,6% Femmes 17,0%
11,8% 40,0%
67,6 Répartition des ETPR permanents par catégorie
> Contractuels sur emploi permanent 34,1
> Contractuels sur emploi non permanent 7,3
9,7% des agents permanents sont en
position statutaire particulière
> Fonctionnaires
109 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année
Contractuels sur emploi
permanent 45,1
Emplois permanents 44,4
Fonctionnaires 44,1
Âge moyen des agents permanents
En moyenne, les agents de la collectivité ont
44 ans
Les filières les plus concernées par le
temps non complet
Technique
Administrative
Animation
Filière Filière
Technique
Animation
Sociale
Part des agents permanents à temps
partiel selon le genre
Répartition des agents à temps complet
ou non complet
Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel
44%
57%
56%
43%
Contractuels sur
emploi permanent
Fonctionnaires
Temps complet Temps non complet
79%
92%
21%
8%
Contractuels sur
emploi permanent
Fonctionnaires
Temps plein Temps partiel
Pyramide des âges
Temps de travail des agents permanents
Positions particulières
Équivalent temps plein rémunéré
7%
93%
Agents détachés dans une autre structure Agents détachés dans la collectivité
Agents mis à disposition dans une autre structure Agents mis à disposition dans la collectivité
Autres positions particulières
72,8
20,2
8,7
Catégorie C
Catégorie B
Catégorie A
0,00%
0,76%
0,76%
2,29%
0,76%
3,05%
4,58%
3,82%
1,53%
0,76%
0,00%
0,00%
4,58%
14,50%
11,45%
9,92%
16,03%
10,69%
8,40%
4,58%
1,53%
0,00%
65 ans et plus
60 à 64 ans
55 à 59 ans
50 à 54 ans
45 à 49 ans
40 à 44 ans
35 à 39 ans
30 à 34 ans
25 à 29 ans
20 à 24 ans
moins de 20 ans
Pyramide des âges
Hommes Femmes
3 Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
Publié le 16/03/2026 (rs
ID : 068-200066033-20260312-C20260305-DE
*Promotion interne avec ou sans concours/examen professionnel
-
u 0 0 0
u 0 0 0
u 0 0 0
u 0 0 0
0,0%
Part des agents avec promotion interne*
Nombre de sanctions prononcées concernant
les fonctionnaires Aucune sanction prononcée à l'encontre de fonctionnaires stagiaires
sanction disciplinaire prononcée dans l'année
24%
12%
12%
4%
Remplaçants
Départ à la retraite
Aucune indemnité de fin de contrat n'a été versée par la
collectivité
Part des agents avec avancement d'échelon
47,7%
Mise en disponibilité sur demande
15%
10%
Congé parental
Article 3 hors remplaçants, retours ou réintégrations
Recrutement direct - Nouvel arrivant dans la
collectivité
Sanction 3ème groupe
Sanction 4ème groupe
-
Principal motif des sanctions prononcées (fonctionnaires et contractuels)
Aucune sanction prononcée à l'encontre de contractuels Sanction 2ème groupe
Sanction 1er groupe
0
Part des agents avec avancement de grade
6,8%
Aucune procédure de rupture conventionnelle n'a été initiée
au sein de la collectivité
Démission
25 20 départs
131
Taux de
rotation 16,9%
30%
Evolution des effectifs permanents
arrivées
Principaux motifs (arrivées nettes) Principaux motifs (départs nets)
45% 36%
Fin de contrat (ne pas inclure les agents
contractuels mis en stage dans l'année)
Recrutement direct - Agent déjà présent en tant que
contractuel non permanent
136* agents au 31/12/2023
Variation des
effectifs -3,7%
31/12/2024
*Effectif théorique d'agents permanents présents et rémunérés
Mouvements
Évolution professionnelle
Sanctions disciplinaires -
4 Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
Publié le 16/03/2026 ET
ID : 068-200066033-20260312-C20260305-DE
=)
*uniquement des fonctionnaires
IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA
Catégorie A - - 4 051 € 0 € 0% s s - -
Catégorie B 132 € 0 € 0% 9 461 € 0 € 0% - - - -
Catégorie C - - 1 645 € 0 € 0% s s - -
29 300 € 26 167 € 33 700 €
s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
Incendie secours
-
- -
s -
-
-
s 28 072 €
- -
28 750 €
-
-
-
-
Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires
15,98%
5 161,60 heures supplémentaires ou complémentaires réalisées
et rémunérées
IFSE et CIA selon la catégorie et le genre
Montant annuel
moyen par ETPR
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanents
Hommes Femmes Hommes
Contractuels sur emploi permanent
Les primes ne sont pas maintenues en cas de congé de maladie
ordinaire
Part du régime indemnitaire
sur les rémunérations
3 allocataires ont bénéficié de l'indemnisation du chômage
(anciens fonctionnaires)
0,05%
Emplois permanents 5,23%
Rémunération statutaire
Primes
SFT*
HSC
Rémunération annuelle brute
3 144 775 €
s
44 714 € 34 844 €
Fonctionnaires
44 481 €
- - -
- -
Police municipale
Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
NBI* 0 €
-
s s 34 739 € -
-
Contractuel
s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
La part du régime indemnitaire sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 5,23 %
-
Moyenne toute filière
- - -
Sportive -
-
Titulaire
Administrative s
Titulaire
32 009 € 31 896 €
Culturelle
-
-
Sociale
Catégorie A Catégorie C
Répartition de la rémunération annuelle brute des emplois permanents
Contractuel
33 022 € s
Contractuel Titulaire
Les charges de personnel représentent 32% des dépenses de fonctionnement
63 070 €
* Montant global
Budget de
fonctionnement* 16 746 519 €
Charges de
personnel*
Technique
32 674 €
42 593 €
Médico-technique - - - -
Animation -
Médico-sociale s s 28 149 € s
- - -
-
5 307 199 € Soit 31,69 % des dépenses de fonctionnement
2 916 976 €
164 536 €
194 €
s
Catégorie B
26 067 €
28 567 € 25 574 €
Budget et rémunérations
5 Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
Publié le 16/03/2026 ET
LS
UY #
Type d'accident Genre
Filière
0 €
0 €
}
Genre
}
}
Statut
}
Catégorie }
}
Formations
Dépenses correspondant aux mesures prises dans
l'année pour l'amélioration des conditions de travail
0 €
Existence d'un document unique
(DUERP)
Existence d'un plan de prévention des
risques psychosociaux
Aucun agent affecté à la prévention
O
O
Nombre de BOETH sur emploi permanent
9 6,9% Part des BOETH sur emploi permanent
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
Dépenses en matières de prévention :
Existence d'un registre de santé et de
sécurité au travail O
Adhésion à un contrat d'assurance
pour la gestion du risque maladie O
Existence d'une démarche de
prévention des risques cancérogènes
(CMR) O
Existence d'une démarche de
prévention des TMS O
41,94 % des agents ont eu au moins un jour de carence prélevé dans l'année
21,4 accidents du travail pour 100 agents permanents
Catégorie
28 accidents du travail déclarés
57% des accidents du travail concernent
la filière Animation
38 jours en moyenne d'absence consécutifs par accident
4,76% 5,12% 0,92%
5,52% 6,14%
6,49%
En moyenne, 17,4 jours d’absence pour
tout motif médical « compressible » par
agent contractuel permanent
Contractuels
permanents
Cf. p8 méthodologie groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)*100
6,20%
Taux d'absentéisme global
(toutes absences y compris maternité, paternité
et autre)
En moyenne, 19,3 jours d’absence pour tout
motif médical « compressible » par
fonctionnaire
Fonctionnaires
6,49%
0,92%
Contractuels non
permanents
Ensemble agents
permanents
4,76% 5,12% Taux d'absentéisme « compressible » (maladies ordinaires et
accidents de travail) 5,30%
5,30%
0,92%
6,44% 5,52% 6,14% 0,92%
Taux d'absentéisme médical
(toutes absences
pour motif médical)
6,44%
5,59% 6,20% 0,94%
5,59% 0,94%
Handicap
Absences
Accidents du travail
Prévention et risques
professionnels
100%
0%
82%
18%
100%
0% 0%
Trajet
Service
Femmes
Hommes
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
57% 39% 4…
Animation Technique Sociale
78%
0%
44%
56%
78%
22%
Femmes
Hommes
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Titulaire
Contractuel
permanent
6 Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
Publié le 16/03/2026
-0305-DE
Femmes 29,9% Hommes 50,0%
7,1%
6,1% 89,7%
78,8% 10,3%
7,9% 0,0%
0,0% 0,0%
Santé Prévoyance
- 77
CAP
CCP
La collectivité n'a pas engagé de négociations
collectives
Nombre de bénéficiaires
Nombre de réunions des instances
CST
La collectivité n'a pas été concernée par des
grèves
0
0
5
CNFPT cotisation obligatoire
Autres organismes
CNFPT au titre de la cotisation
Autres organismes
Formation des apprentis
Frais de déplacement
CNFPT au-delà de la cotisation
Collectivité
CNFPT au-delà de la cotisation
> 1,1 jour par agent
Répartition des jours de formation par organisme
Répartition des dépenses par organisme
Il existe un accord collectif sur la protection
sociale complémentaire au sein de la
collectivité
34% des agents permanents ont suivi une
formation d'au moins un jour
Nombre moyen de jours de formation par agent
permanent
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant
bénéficié d'au moins un jour de formation
Répartition selon le type de formation
Le budget consacré à la formation est de
37 811 €
Prestations servies directement par la collectivité
Prestations servies par l'intermédiaire d'un
centre de gestion
Prestations servies par l'intermédiaire d'une
association nationale
Prestations servies par l'intermédiaire d'un
organisme à but non lucratif ou d'une
association locale
O
O
O
P
L'action sociale
Montant annuel moyen
par bénéficiaire - 120 €
Formation
Action sociale et protection sociale complémentaire
Relations sociales
50% 58%
22%
80%
63%
33%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanent
Formation de
perfectionnement
14%
Formation de
professionnalisation
46%
Formation
d'intégration
39%
Préparations aux concours
et examens
1%
Formation
personnelle
0%
7 Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
Publié le 16/03/2026 ER
ID : 068-200066033-20260312-C20260305-DE
AU, 1 RAS
S, 1e"
1Formules de calcul - Effectif théorique
2Formules de calcul - Taux d'absentéisme
En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2024. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2024 transmis en 2025 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
Version 1 Date de publication : novembre 2025
L'outil automatisé développé sous QLIK SENSE permettant la réalisation de cette
synthèse a été réalisé par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle-
Aquitaine et le CIG de la Grande-Couronne.
3. Absences Globales :
Absences médicales + maternité,
paternité adoption, autres raisons*
1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents du
travail
2. Absences médicales :
Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
grave maladie, maladie professionnelle
Nombre d'agents au 31/12/2024 x 365
Les journées d’absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie
* Les absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours…)
Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
3 « groupes d’absences »
Nombre de jours calendaires d'absence
Pour les fonctionnaires :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au
31/12/2023
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires
+ Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Retours de titulaires stagiaires
Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2023
+ Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés
+ Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Arrivées de contractuels
- Retours de contractuels
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2023
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2023
Note de lecture :
Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
que pour 100 agents de la collectivité, un
équivalent de 8 agents a été absent toute l’année. x 100
Réalisation
Précisions méthodologiques
8 Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
Publié le 16/03/2026
ID : 068-200066033-20260312-C20260305-DE
*Un agent peut être compté plusieurs fois si absent sur plusieurs motifs
Compressible Non compressible Autre
Emplois permanents uniquement
81,4%
Taux d'absentéisme
5,6%
*Durée moyenne des arrêts
Nombre de jours d'absence 59,1%
Contractuels permanents
52
Nombre d'arrêts
Fonctionnaires
6,5%
Nombre d'arrêts Part des agents absents
Taux d'absentéisme
Le taux d’exposition est de 66 %, cela signifie que 66 agents sur 100 ont été absents au moins une fois dans l'année.
Le taux de fréquence est de 95 %, cela signifie que pour 100 agents, on dénombre 95 arrêts sur l'année.
95,4%
L'indicateur de gravité est de 24, cela signifie que la durée moyenne d'un arrêt est de 24 jours.
26,05 81,00 1,14
23,7
Taux d'exposition
59,1%
Taux de fréquence
73,9%
Indice de gravité*
32,1
*Durée moyenne des arrêts
Le taux d’absentéisme est de 6 %, cela signifie que pour 100 agents de la collectivité, un équivalent de 6 agents a été
absent toute l’année.
Taux de fréquence
Indice de gravité*
6,2%
66,4%
Nombre d'arrêts
125
Poids des agents absents*
66,4% Nombre de jours d'absence Nombre d'agents absents 87 2 964 2,36% des dépenses de fonctionnement 406 484 €
Coût global de l'absence tous statuts*
Taux d'absentéisme
Taux d'exposition
*Nb de jours d'absence total X le coût moyen d'un agent (Charges de personnel/ETPR)
FOCUS ABSENTEISME 2024
Nombre d'agents absents
81,4% 139,5% 14,6
65 2 086
Taux d'exposition Taux de fréquence Indice de gravité*
Part des agents absents
35 60 878
Nombre d'agents absents Nombre de jours d'absence
Données globales sur l'absentéisme
(emplois permanents)
Données absentéisme selon le statut
(emplois permanents)
51,9%
2,3%
12,2%
Compressible
Non compressible
Autres
71,8%
4,6%
19,1%
Compressible
Non compressible
Autres
5,1%
1,0%
0,1%
Compressible
Non compressible
Autres Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
Publié le 16/03/2026 ET
ID : 068-200066033-20260312-C20260305-DE
*Un agent peut être compté plusieurs fois si absent sur plusieurs motifs
Absences compressibles selon le nombre d'arrêt moyen par agent absent
Selon le statut
0,0%
0,0%
0,0%
366,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0%
0,0%
0,0%
Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son
adoption, pour paternité et accueil de l'enfant, pour
hospitalisation immédiate de l'enfant à la naissance
1,8%
0,0%
0,0%
Pour congé de maladie longue durée
Pour congé de longue maladie, congé de grave
maladie
Pour accidents du travail imputables au service
Pour maladie professionnelle ou contractée en
service
Pour disponibilité d'office pour raison de santé
0,8%
0,0%
6,1%
0,0%
0,0%
0,8%
0,0%
0,8%
0,0%
Pour maternité et adoption (1)
Pour accidents du travail imputables au trajet
0,0%
0,0%
0,0%
18,6
106,4
0,0
0,0
Indice de gravité
46,6%
5,3%
0,0%
0,0%
Taux
d'absentéisme
Taux de
fréquence
3,3%
100,0%
0,0%
Motif d'absence
Pour maladie ordinaire 65,6%
moins de 20 ans
Taux d'exposition
75,0%
81,3%
4,8%
4,3%
8,3%
1,9%
0,0%
40 à 44 ans
Tranche d'âge
65 ans et plus
42,9%
70,0%
2,2%
12,7%
1,5%
11,6%
60 à 64 ans
55 à 59 ans
50 à 54 ans
45 à 49 ans
Taux d'absentéisme Taux d'exposition*
38,9%
57,1%
76,0%
Contractuels permanents
35 à 39 ans
30 à 34 ans
25 à 29 ans
20 à 24 ans
1,2 arrêt par agent absent
1,2 arrêt par agent absent
Aucun arrêt
1,7 arrêts par agent absent
1 arrêt par agent absent
Aucun arrêt
Le taux d'absentéisme
le plus élevé concerne
les 55 à 59 ans avec
12,73%
Le taux d'exposition le
plus élevé concerne les
25 à 29 ans avec 100%
Fonctionnaires
Pour maladie ordinaire
Pour accidents du travail imputables au
service
Pour accidents du travail imputables au
trajet
Pour maladie ordinaire
Pour accidents du travail imputables au
service
Pour accidents du travail imputables au
trajet
rrivée d'un enfant placé en vue de son adoption (3jours), pour paternité et accueil de l'enfant (25 jours ou 32 jours en cas de naissance multiple), pour hospitalisation immédiate de l'en
Données absentéisme selon les tranches d'âge
(emplois permanents)
Données absentéisme selon le motif d'absence
(emplois permanents) Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
Publié le 16/03/2026 ET
ID : 068-200066033-20260312-C20260305-DE
Chiffres clés (emplois permanents)
36 fonctionnaires 25 contractuels permanents
Part des agents absents pour maladie ordinaire Taux d'absentéisme selon la tranche d'âge
Fonctionnaires Contractuels permanents
Femmes Hommes
Le taux d'absentéisme le plus élevé concerne les agents de 55 à 59 ans, soit 6,4%
Chiffres clés (emplois permanents)
6 Fonctionnaires 1 Contractuel sur emploi permanent
Part des agents absents pour accident de travail Taux d'absentéisme selon la tranche d'âge
Fonctionnaires Contractuels permanents
Femmes Hommes
Le taux d'absentéisme le plus élevé concerne les agents de 30 à 34 ans, soit 6%
65 ans et plus 0,0%
agents absents pour maladie ordinaire
25 à 29 ans
20 à 24 ans
Part des agents absents
Gravité
3,3%
46,6%
65,6%
Part des agents absents
46,6% 61 Nombre d'agents absents
Nombre d'arrêts 18,6 jours par arrêt
2,2%
6,4%
1,4%
2,9%
4,0%
4,0%
2,1%
86 1 598 Nombre de jours d'absence
60 à 64 ans
55 à 59 ans
50 à 54 ans
45 à 49 ans
40 à 44 ans
35 à 39 ans
30 à 34 ans
65 ans et plus 0,0%
0,0% Moins de 20 ans
1,6%
0,0%
7 agents absents suite à des acccidents (service ou trajet)
8 851 Nombre de jours d'absence
Taux de fréquence 6,1%
Gravité 106,4 jours par arrêt Nombre d'arrêts
5,3% Nombre d'agents absents
48,60% 37,50%
Taux d'absentéisme 1,8%
5,3% 7 Taux d'exposition
0,0% 6,82% 2,33%
45 à 49 ans 1,5%
60 à 64 ans 0,0% Selon le statut
55 à 59 ans 5,2%
50 à 54 ans
40 à 44 ans 0,3%
35 à 39 ans 0,2% Selon le genre
30 à 34 ans 6,0%
25 à 29 ans
Moins de 20 ans 0,0%
0,0% 5,61% 4,17%
20 à 24 ans 0,0%
Selon le genre
40,91% 58,14%
Taux d'absentéisme
Taux d'exposition
Taux de fréquence
61
Selon le statut
Zoom sur la maladie ordinaire
(emplois permanents)
Zoom sur les accidents de service et de trajet
(Emplois permanents) Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
Publié le 16/03/2026 ET
ID : 068-200066033-20260312-C20260305-DE
Chiffres clés (emplois permanents)
1 fonctionnaire 1 Contractuel sur emploi permanent
Part des agents absents Taux d'absentéisme selon la tranche d'âge
Fonctionnaires Contractuels permanents
Femmes Hommes
Le taux d'absentéisme le plus élevé concerne les agents de 45 à 49 ans, soit 7,2%
Chiffres clés (emplois permanents) Chiffres clés (emplois permanents)
Chiffres clés (emplois non permanents)
Nombre de jours d'absence: Nombre de jours d'absence: 29 0
65 ans et plus 0,0%
50 à 54 ans 0,0% 1,14% 2,33%
Part des agents absents
Taux d'absentéisme 0,9%
1,5% 2 Taux d'exposition 1,5% Nombre d'agents absents
Part des agents absents
12,2%
35 à 39 ans 0,0% Selon le genre
45 à 49 ans 7,2%
40 à 44 ans 0,0%
25 à 29 ans 0,0%
30 à 34 ans
0
Nombre d'agents absents
Moins de 20 ans 0,0%
Taux d'absentéisme 0,0%
Taux de fréquence 3,8%
Gravité
Part des agents absents
0,0%
1,1%
2 agents absents
5 443 Nombre de jours d'absence
Nombre d'arrêts 88,6 jours par arrêt
Taux d'exposition 0,0%
Taux de fréquence 0,0%
Taux d'absentéisme 0,1%
Taux d'exposition 12,2%
1,87% 0,00%
20 à 24 ans 0,0%
16
Nombre d'agents absents 0,0%
Taux de fréquence 19,1%
60 à 64 ans 0,0% Selon le statut
55 à 59 ans
Part des agents absents
Taux d'absentéisme 0,9%
33,3% 8 Taux d'exposition 33,3% Nombre d'agents absents
Taux de fréquence 75,0%
Gravité 4,6 Nombre d'arrêts
8 agents absents
18 82 Nombre de jours d'absence
Zoom sur la longue maladie, la disponibilité d'office, la grave maladie et maladie de longue durée
Zoom sur les congés maternité et
paternité (y compris accueil de l'enfant et
adoption)
Zoom sur les absences pour "autres
raisons" (hors motif syndical ou de
représentation)
Zoom sur les emploi non permanents Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
Publié le 16/03/2026 ET
IR ANR nAnAnnAnAnAn nAnnnnan TT°"60305 DE
Part des agents absents Taux d'absentéisme selon la tranche d'âge
Femmes Hommes
Chiffres clés (non permanents) Chiffres clés (non permanents)
Les enjeux de l'évaluation de l'absentéisme
3 "groupes d'abences" identifiés
Absences médicales+ Maternité, paternité
adoption, autres raisons*
*Les absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours…) Ne sont pas
comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
1/Absences compressibles 2/Absences médicales
Absences compressibles + longue maladie,
maladie de longue durée, grave maladie,
maladie professionnelle
Maladie ordinaire et accidents du travail
3/ Absences globales
65 ans et plus 0,0%
Selon le genre
35 à 39 ans 0,1%
30 à 34 ans 3,0%
60 à 64 ans 0,7%
55 à 59 ans 1,6%
50 à 54 ans 0,0% 38,89% 16,67%
45 à 49 ans 0,0%
40 à 44 ans
25 à 29 ans 0,0%
20 à 24 ans 0,2%
Moins de 20 ans 3,2%
Taux d'absentéisme 0,9% Taux d'absentéisme 0,0%
Taux d'exposition 29,2% Taux d'exposition 0,0%
Taux de fréquence 70,8% Taux de fréquence 0,0%
Part des agents absents Part des agents absents
Indice de gravité 4,8 Indice de gravité 0,0
Face aux enjeux actuels de santé au travail, de prévention des risques et de maîtrise des ressources ainsi que de la masse salariale, il est
nécessaire de s’intéresser à nos pratiques de gestion des ressources humaines. Dans ce contexte, l’absentéisme, en tant que phénomène
multifactoriel générant un coût significatif et impactant la qualité, voire la continuité du service public, est une préoccupation majeure pour
les employeurs territoriaux. Etant donné la part imprévisible des absences, la mise en oeuvre des actions de maîtrise de l'absentéisme ne peut
s'appuyer exclusivement sur des indicateurs quantitatifs. De plus, l’absentéisme demeure un sujet complexe aux nombreuses définitions dont
aucune ne fait consensus. Les modes de calcul sont multiples et les indicateurs peuvent varier. Son évaluation demeure difficile à mettre en
place comme les comparaisons entre employeurs qui sont à prendre avec précaution. Aussi, les Centres de Gestion ont élaboré une
méthodologie nationale comprenant des définitions et des indicateurs d’absentéisme communs. Celle-ci s’accompagne d’un outil de mesure
et de suivi de l’absentéisme permettant à chaque employeur de disposer d’une analyse sur sa collectivité, sur la base des données du Rapport
Social Unique. Il est ainsi possible d'établir des comparaisons objectives entre collectivités grâce aux analyses réalisées par les Centres de
Gestion.
29,2% 7 0,0% 0 Nombre d'agents absents Nombre d'agents absents Nombre de jours d'absence: 81 Nombre de jours d'absence: 0
Zoom sur la maladie ordinaire Zoom sur les accidents de travail
Précisions méthodologiques Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
Publié le 16/03/2026 EM
ID : 068-200066033-20260312-C20260305-DE Les indicateurs d'absences
Date de publication :
Version 1
Synthèse réalisée par le Centre de Gestion du Haut-Rhin
Taux d'absentéisme
(Nombre de jours calendaires d'absences x 100)
/
(Nombre d'agents au 31/12 x 365) Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie que pour 100 agents de
la collectivité, un équivalent de 8 agents a été absent toute l’année.
Note de lecture
(Nombre d'agents absents)*100
/
(Nombre d'agents au 31/12)
Si le taux d’exposition est de 8 %, cela signifie que 8 agents sur 100 ont
été absents au moins une fois dans l'année.
Nombre de jours calendaires d'absences
/
Nombre d'arrêts
Le choix de la règle des 365ème
Taux d'exposition
novembre 2025
Si l'indicateur de gravité est de 8, cela signifie que la durée moyenne d'un
arrêt est de 8 jours.
Face aux différentes formules de calcul existantes, les Centres de Gestion ont retenu la règle des 365ème. Comme tout mode de
calcul, il résulte d'un choix et présente des qualités et des défauts. La règle des 365ème retient comme numérateur le nombre total
de jours calendaires d’absence, bien que cela puisse tendre à surévaluer le nombre de jours effectivement non travaillés en intégrant
des jours non ouvrés dans le décompte des absences. À l'inverse, la règle du 5/7ème (nombre de jours calendaires multiplié par 5/7)
tend à réduire l'impact des jours non ouvrés dans le décompte des absences, mais peut conduire à minimiser l'absentéisme en
particulier face à des arrêts "courts" ne comportant que des jours ouvrés. La règle des 365ème présente aussi l'avantage de recourir
à des données présentes au sein des collectivités et respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie (nombre de jours
calendaires). De plus, cette formule de calcul est plus adaptée aux temps non complets, nombreux dans les collectivités,
contrairement à la règle du 5/7ème qui applique 5 jours de travail sur 7 en ne retenant que les temps complets.
N.B. Pour chaque indicateur, il convient dans tous les cas d'être attentif et de préciser la nature des absences comptées, la période de
décompte, le statut et le profil des agents (âges, métiers…) pris en compte dans l’analyse.
Note de lecture
(Nombre d'arrêts x 100)
/
(Nombre d'agents au 31/12)
Si le taux de fréquence est de 40 %, cela signifie que pour 100 agents
présents au 31/12, on dénombre 40 arrêts sur l'année, soit 0,4 arrêt par
agent
Gravité Note de lecture
Taux de fréquence
Cette synthèse sur l'absentéisme reprend les principaux indicateurs de cette thématique présents dans le Rapport
Social Unique. L'outil automatisé développé sous QLIK SENSE permettant la réalisation de cette synthèse a été réalisé
par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle-Aquitaine et le CIG de la Grande-Couronne.
Note de lecture
Réalisation Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
Publié le 16/03/2026 EM
ID : 068-200066033-20260312-C20260305-DE
*Durée moyenne des arrêts
*Durée moyenne des arrêts
5,6% 81,4% 139,5% 14,6
Nombre moyen de jours d'absence par agent présent au 31/12
1/Absences compressibles 2/Absences médicales 3/ Absences globales Maladie ordinaire et accidents du travail Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
grave maladie, maladie professionnelle
Absences médicales+ Maternité, paternité
adoption, autres raisons*
Part des agents absents Nombre d'arrêts
81,4% 35 60 878 Nombre d'agents absents Nombre de jours d'absence
6,5% 59,1% 73,9% 32,1
Contractuels permanents
Taux d'absentéisme Taux d'exposition Taux de fréquence Indice de gravité*
Part des agents absents Nombre d'arrêts
59,1% 52 65 2 086 Nombre d'agents absents Nombre de jours d'absence
Emplois permanents 44,4
En moyenne, les fonctionnaires ont 44 ans
En moyenne, les contractuels sur emploi
permanent ont 45 ans
Fonctionnaires
Taux d'absentéisme Taux d'exposition
FOCUS RPS
En moyenne, les agents de la collectivité ont 44
ans
Âge moyen des agents permanents
Fonctionnaires 44,1
Contractuels sur emploi permanent 45,1
Taux de fréquence Indice de gravité*
Pyramide des âges
Absences
1.9
2.4 2.4
1.7
2.0 2.0 1.9
2.2 2.3
Compressibles Médicales Globales Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanents Emploi permanents
0,00%
0,76%
0,76%
2,29%
0,76%
3,05%
4,58%
3,82%
1,53%
0,76%
0,00%
0,00%
4,58%
14,50%
11,45%
9,92%
16,03%
10,69%
8,40%
4,58%
1,53%
0,00%
65 ans et plus
60 à 64 ans
55 à 59 ans
50 à 54 ans
45 à 49 ans
40 à 44 ans
35 à 39 ans
30 à 34 ans
25 à 29 ans
20 à 24 ans
moins de 20 ans
Pyramide des âges
Hommes Femmes Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
Publié le 16/03/2026 EM
ID : 068-200066033-20260312-C20260305-DE
Existence d'un registre de santé et de sécurité au travail O
Adhésion à un contrat d'assurance pour la gestion du risque maladie O
Existence d'un plan de prévention des RPS O
Existence d'une démarche de prévention des TMS O
Existence d'une démarche de prévention des risques cancérogènes (CMR) O
ATI** au cours de l'année 0,0
** Allocations Temporaires d'Invalidité (ATI)
O
Accident de trajet 0,0 Adjoints techniques 47,5%
Maladies professionnelles 0,0 Agents sociaux 1,4%
Existence d'un document unique (DUERP)
46
15
Le taux de rotation s'élève à 16,9%
Le taux de fréquence des accidents de travail
est de 6,11 pour 100 agents permanents
Nombre d'arrêts
Accident de service 8,0
Les principaux cadres d'emplois concernés par les
accidents de travail (selon le nb de jours d'arrêt)
Adjoints territoriaux d'animation 51,1% 34
% sur le total des jours d'arrêt Nb moyen de jours
agents au 31/12/2023 31/12/2024
25 départs 20 arrivées
Evolution des effectifs permanents
136* Variation des effectifs -3,7% Taux de rotation 16,9% 131
Contractuels permanents 15,9
Hommes
Technique
Femmes
34,9
45,4
12,7
Fonctionnaires 50,9
Animation
Médico-sociale
La collectivité n'a pas délibéré sur la mise en
place du télétravail Les principales filières concernées par les
heures supplémentaires et complémentaires Les principales modalités de télétravail Nb agents
Nombre moyen d'heures réalisées par agent concerné ou non
58,5
45,9
Les heures supplémentaires et
complémentaires
Télétravail
Mouvements de personnel
Accidents de travail et maladies professionnelles
Documents et démarches de prévention Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
Publié le 16/03/2026
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Actes de discrimination
Agissements sexistes
Actes de discrimination
Agissements sexistes
Harcelement sexuel 0 0 0 0
Menaces et actes d'intimidation 0 0 0 0
0
0 0 0 0
0
Harcelement moral 0 0 0 0
Actes de violence physique 0 0 0 0
Actes de violence sexuelle 0 0 0
Femmes
Actes de violence physique 0 0 0 0
Actes de violence sexuelle 0 0 0
Harcelement sexuel 0 0 0 0
Menaces et actes d'intimidation 0 0 0 0
sans arrêt de
travail
avec arrêt de
travail
sans arrêt de
travail
0
Harcelement moral 0 0 0 0
Catégorie C 0 0
Hommes
Caégorie A 0 0
0 0,0% Catégorie B 0 0 des agents permanents
Dépenses relatives aux interventions en matière de prévention et de
sécurité (*) 0 €
Dépenses correspondant aux mesures prises dans l'année pour
l'amélioration des conditions de travail. Cet indicateur regroupe
l'ensemble des frais liés à l'amélioration des conditions d'hygiène et de
prévention (autres formations, investissements, Equipements de Protection
Individuelle…)
0 €
Nombre d'accompagnements par un conseiller
en évolution professionnelle
Femmes
Formation obligatoire des membres du comité d'hygiène, de sécurité et
des conditions de travail 0 € 0 -
Formation dans le cadre des habilitations 0 € 0 -
Actions et dépenses de préventions Montant en € Nombre de jours Coût moyen
Formation obligatoire des agents assistants et conseillers chargés de la
mise en œuvre des actions de prévention 0 € 0 -
Nombre de jours de formation
0 0 € Dépenses liées à la formation 0 € Dépenses liées à la prévention
Prévention
Hommes
0
0
0
0
Nombre de décisions d'accords de temps partiel thérapeutique recensées sur l'année
Nombre de décisions d'aménagement d'horaire ou d'aménagement de poste de travail
Nombre de demandes de reclassements au cours de l'année suite à une inaptitude liée à un accident du travail ou à une maladie
professionnelle
Nombre de décisions de reclassements au cours de l'année suite à une inaptitude liée à un accident du travail àu à une maladie
professionnelle
0 0 0 0
0 0 0 0
0 0 0
Emanant des usagers Emanant du personnel
Nombre de signalements
pour 1 000 agents permanents
avec arrêt de
travail
Dépenses, Formations liées à la prévention
Accompagnement par un conseiller en évolution professionnelle
Temps partiel thérapeutique, inaptitudes et reclassements
Nombre de signalements Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
Publié le 16/03/2026 EM
ID : 068-200066033-20260312-C20260305-DE
L'accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique du 22 octobre
2013 prévoit que chaque employeur public doit élaborer un plan d’évaluation et de prévention des RPS. Ce
document se compose de données de cadrage, d’indicateurs de perception ou de vécu et indicateurs de
fonctionnement mais également des indicateurs de santé au travail. Pour répondre à cette obligation
réglementaire, il convient de compléter cette synthèse quantitative des RPS par des éléments qualitatifs.
Les indicateurs quantitatifs présentés ici sont ceux préconisés par la Direction Générale de l’Administration et de
la Fonction Publique (DGAFP, Livret 5 : Indicateurs de diagnostic des risques psychosociaux) et présents dans le
Rapport sur l’Etat du personnel des Collectivités. 4 indicateurs, suivis au niveau national par le Conseil Commun
de la Fonction Publique, sont aussi précisés selon des modalités de calculs identiques, à savoir : le taux
d’absentéisme pour raisons de santé, le taux de rotation, le taux de visite sur demande au médecin de prévention
et le nombre d’actes de violence physique envers le personnel.
Taux de rotation des agents permanents Taux de visite sur demande au médecin de prévention
16,9%
Nombre d'actes de violences envers le
personnel Absentéisme pour raisons de santé
0,0 actes
pour 1 000 agents
permanents
0,0 pour
100 agents permanents
22,4 jours
d'arrêt par agent
permanent
Sur mot d'ordre uniquement local 0 Nombre d'heures effectivement utilisées -
Non précisé, autres 0
La collectivité a été concernée par des grèves Droits syndicaux
Nombre de jours de grève Heure de décharges d'activité de services Sur mot d'ordre national 0 Auxquelles ont droit les organisations syndicales -
Droits sociaux
Zoom sur les indicateurs suivis au niveau national par le
Conseil Commun de la Fonction Publique Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
Publié le 16/03/2026 EM
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Date de publication :
Version 1
Cette synthèse sur les risques psychosociaux reprend les principaux indicateurs de cette thématique présents dans le
Rapport Social Unique. L'outil automatisé développé sous QLIK SENSE permettant la réalisation de cette synthèse a
été réalisé par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle-Aquitaine et le CIG de la Grande-Couronne.
Synthèse réalisée par le Centre de Gestion du Haut-Rhin
novembre 2025
Réalisation Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
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à
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À
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Répartition par statut et par genre
Concernant les emplois permanents en équivalent
Répartition des agents par genre et par catégorie
* Cadres d'emplois rassemblant au moins 5 agents permanents
1 1
2 2
3 3
4 4
5 5
Adjoints territoriaux d'animation 92% Adjoints territoriaux d'animation 8%
Animateurs 78% Adjoints administratifs 6%
Adjoints techniques 72% Educateurs de jeunes enfants 0%
Le cadre d'emplois le plus féminisé est celui des
educateurs de jeunes enfants*
Le cadre d'emplois le plus masculinisé est
celui des adjoints techniques*
Educateurs de jeunes enfants 100% Adjoints techniques 28%
Adjoints administratifs 94% Animateurs 22%
Taux de féminisation
par catégorie
hiérarchique : Catégorie C 86% Animation 90% 10% Incendie secours
Catégorie A 67% Médico-sociale 100%
Catégorie B 65% Médico-technique
Sportive
Sociale 100%
Police municipale
Administrative 82% 18%
Technique 63% 37%
Culturelle
Taux de féminisation par statut
Fonctionnaires 77%
Contractuels 91%
Répartition par genre selon la filière
(emplois permanents)
Filière Femmes Hommes
2,5 contractuels hommes Parmi les hommes contractuels :
31,6 contractuels femmes 75% CDD 25% CDI
23% CDD 77% CDI
temps plein rémunéré, on dénombre : Hommes
21,3 fonctionnaires hommes
46,3 fonctionnaires femmes 83% titulaires 17%
contractuels
permanents
FOCUS EGALITE PROFESSIONNELLE
Cette synthèse comprend des données pouvant contribuer à la réalisation du rapport de situation
comparée des femmes et des hommes mentionné à l'article L231-2 du CGFP
Au 31 décembre 2024, la collectivité employait
107 femmes et 24 hommes sur emploi
permanent.
Femmes
64% titulaires 36% contractuelles permanentes
La collectivité n'a aucun emploi fonctionnel.
Parmi les femmes contractuelles :
Conditions générales d'emploi (Emplois permanents)
82%
18%
Répartition des effectifs
sur emploi permanent
par genre Femmes
Hommes
91%
77%
9%
23%
C O N T R A C T U E L S S U R
E M P L O I P E R M A N E N T
F O N C T I O N N A I R E S
Femmes Hommes
6%
13%
12%
29%
82%
58%
Femmes
Hommes
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
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GE
PE
mi.
I
m}
m}
Âge moyen des agents sur emploi permanent
Genre
Femmes
Hommes
65 ans et plus 65 ans et plus
entre 50 et 64 ans entre 50 et 64 ans
entre 30 et 50 ans entre 30 et 50 ans
moins de 30 ans moins de 30 ans
Focus sur les agents sur emploi non permanent
Taux de féminisation
Part des emplois à temps non complet selon le genre
8%
Répartition des emplois à temps plein
ou à temps partiel
Précisions sur les temps partiels (sur
autorisation ou de droit)
100% des agents à temps partiel sont des femmes.
31 11 1 0
ont bénéficié d’un avancement d’échelon n'ont pas été titularisés
Femmes
56%
Hommes
La collectivité ne dispose
pas de charte du temps
8 2 8 3
nommés stagiaires dans l'année ont été titularisés
Femmes Hommes Femmes Hommes
Saisonniers* 79%
Apprentis 67% 75% de femmes contractuelles sur
emploi non permanent. *comprend les agentes contractuelles recrutées pour faire face à un accroissement temporaire d'activité ou un
accroissement saisonnier d'activité
Femmes Hommes Femmes Hommes
Pyramide des âges des fonctionnaires Pyramide des âges des contractuels permanents
Hommes Femmes Hommes Femmes
Vacataires 100%
Taux de féminisation des emplois non
permanents par genre
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanent Ensemble des agents sur emploi permanent
45,1 46,0 45,4
40,8 36,3 40,0
Evolution de carrière et titularisation
Organisation du temps de travail (Emplois permanents)
83%
100%
17%
0%
Femmes
Hommes
Temps plein Temps partiel
38%
0%
63%
0%
Femmes
Hommes
De droit Sur autorisation
1%
17%
5%
0%
6%
45%
26%
0%
5%
2%
2%
0%
7%
44%
40%
0%
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Taux d'absentéisme des agents permanents
Taux d'absentéisme par motif
45 départs en formation concernant
des agents permanents
Aucun départ en formation pour les
agents non permanents
Congés maternité, paternité ou adoption des
agents permanents 706 jours d'arrêt ont été comptabilisés à la suite des AT concernant des femmes. 0 congé maternité ou adoption
365 jours d'arrêt ont été comptabilisés à la
suite des AT concernant des hommes. 0 congé paternité ou adoption
Formule du taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre
total d'agents sur emploi permanent x 365)
Nombre moyen de jours d'absence par agent
permanent en 2024 Accidents du travail (AT) déclarés en 2024
28 accidents de travail 23,0 jours moyens d'absence tous motifs
médicaux pour les femmes
21,5 accidents de travail pour 100 femmes
19,6 jours moyens d'absence tous motifs médicaux pour les hommes
20,8 accidents de travail pour 100 hommes
Maternité et adoption
Taux d'absentéisme
global (toutes absences
y compris maternité,
paternité et autre**) Ensemble 6,2% Naissance ou adoption
Taux d'absentéisme
médical* (absences pour
motif médical hors
congés maternité) Ensemble 6,1% Disponibilité d'office-santé
Maladie ordinaire 3,1% 0,2% 6,4% 5,4% Maladie professionnelle
Grave maladie 0,2% - 6,3% 5,4% Longue, grave maladies
Maladie longue durée 0,8% -
Accidents de trajet
Taux d'absentéisme
« compressible »
(maladies ordinaires et
accidents de travail) Ensemble 5,1% ASA 0,1% 0,0%
Femmes Hommes
Femmes Hommes 5,1% 5,4%
Accidents de service 1,0% 0,8%
Conditions de travail et congés
Formation
1.7%
6.9%
2.5%
16.7%
4.3% 2.9%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Part des agents ayant suivi au moins une
formation dans l'année selon le sexe et la
catégorie hiérarchique
Femmes
Hommes
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ID : 068-200066033-20260312-C20260305-DE
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Rémunérations annuelles brutes moyennes en ETPR selon la filière
Rémunérations annuelles brutes moyennes en ETPR selon la catégorie et la filière
s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
Technique s - 42 593 € - 29 077 € 26 833 €
Sociale - 34 378 € - - - 28 468 €
Sportive - - - - - -
Médico-technique - - - - - -
Police municipale - - - - - -
Culturelle - - - - - -
Médico-sociale - s - 28 324 € - 28 750 €
Administrative 53 329 € - s 38 246 € s 31 922 €
Animation - - 32 009 € 31 896 € 26 383 € 27 401 €
Rémunérations annuelles brutes moyennes en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) selon le
statut, la catégorie hiérarchique et le genre
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Filières Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Rémunérations (agents permanents)
42,167 $
30,255 $ 29,480 $
34,756 $ 33,700 $
26,271 $
46,066 $
38,106 $
28,676 $
s s
Fonctionnaires
Cat A
Fonctionnaires
Cat B
Fonctionnaires
Cat C
Contractuels
perm. Cat A
Contractuels
perm. Cat B
Contractuels
perm. Cat C
Femmes
Hommes
33,112.87 €
28,203.34 €
31,502.12 € 32,311.36 €
26,833.16 €
44,939.37 €
28,660.93 €
34,373.22 €
Femmes Hommes
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Montant moyen du RIFSEEP (IFSE + CIA) selon le statut, le genre, la catégorie et la filière
Femmes Hommes
Filières Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Administrative
Animation
Culturelle
Médico-sociale
Médico-technique
Police municipale
Sociale
Sportive
Technique
Femmes Hommes
Filières Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Administrative m
Animation m
Culturelle
Médico-sociale
Médico-technique
Police municipale
Sociale
Sportive
Technique
s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR k Ecart de rémunération en faveur des femmes m en faveur des hommes
Part des primes sur les rémunérations annuelles brutes selon la filière et la catégorie
Part des primes sur les rémunérations annuelles brutes selon le statut, la catégorie et le genre
Sportive - - - - - -
Technique - s - 4% 0%
Police municipale - - - - - -
Sociale 9% - - - 10% -
Médico-sociale s - 0% - 12% -
Médico-technique - - - - - -
Animation - - 28% 2% 1% 4%
Culturelle - - - - - -
Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes
Administrative - 21% 15% s 1% s
- - 6 273 € - - -
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
4 051 € - 5 528 € - - -
- - - - - -
- - - - - -
- - - - - -
- - - - - -
4 000 € - 2 494 € - - -
Contractuels sur emploi permanent
- 17 482 € 2 291 € 32 826 € - 3 273 €
- 8 969 € 455 € - - 3 374 €
- - - - - -
- - - - - -
- - - - - -
- - - - - -
- - - - - -
- - - - - -
- - - - 462 € -
- - - - - -
Fonctionnaires
- - - - - -
0%
46%
13% 12%
28%
7%
Fonctionnaires
Catégorie A
Fonctionnaires
Catégorie B
Fonctionnaires
Catégorie C
Contractuels
Catégorie A
Contractuels
Catégorie B
Contractuels
Catégorie C
Hommes Femmes
RIFSEEP (IFSE + CIA) (Emplois permanents)
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S ro
Ve
% %
%
Part des primes sur les rémunérations annuelles brutes selon la filière
Femmes Hommes
Filières Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Administrative
Animation
Culturelle
Médico-sociale
Médico-technique
Police municipale
Sociale
Sportive
Technique k
Femmes Hommes
Filières Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Administrative
Animation m
Culturelle
Médico-sociale
Médico-technique
Police municipale
Sociale
Sportive
Technique
s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR k Ecart de rémunération en faveur des femmes m en faveur des hommes
Date de publication :
- - 59 € - - -
novembre 2025
281 € - - - - -
- - - - - -
- - - - - -
- - - - - -
- - - - - -
- 367 € - - - -
Contractuels sur emploi permanent
- - - - - -
- 199 € 312 € - - 390 €
- - - - - -
- - 1 338 € - 813 € 170 €
- - - - - -
- - - - - -
- - - - - -
- - - - - -
- - 2 098 € - - -
- - - - - -
Montant moyen par ETPR d'heures supplémentaires et complémentaires rémunérées selon le
statut, le genre, la catégorie et la filière
Ce tableau présente le montant moyen des sommes versées au titre des heures supplémentaires et
complémentaires, calculé en rapportant le total des versements à l'effectif exprimé en équivalent temps plein
rémunéré (ETPR).
Fonctionnaires
- - 154 € - - -
Heures supplémentaires et complémentaires (Emplois permanents)
4% 6%
0%
5%
0% 0%
9%
0%
4%
17%
3%
0% 0% 0% 0% 0% 0% 0%
Femmes Hommes
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Publié le 16/03/2026
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Votre collectivité est concernée par les heures supplémentaires et les heures complémentaires.
Votre colllectivité a rémunéré 5 162 heures supplémentaires et/ou complémentaires.
s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
Ecart de rémunération des femmes par rapport aux hommes
A
B
C
Catégorie B 34 380 €
Catégorie C 28 345 € La rémunération moyenne annuelle brute des femmes est de 29630 € Moyenne selon le genre
Hommes 35 174 €
Femmes 29 630 € La rémunération moyenne annuelle brute est de
30925 €
Moyenne globale 30 925 €
Catégorie C
Rémunération moyenne selon le statut et la catégorie
Catégorie A L'écart de rémunération le plus important concerne les
agents de la catégorie A Catégorie B
-39%
-17,6%
+0,5%
FOCUS REMUNERATION 2024
Budget de fonctionnement Part des charges de personnels
16 746 519 €
31,7% 24,2% Charges de personnel Moyenne de la strate (2023)
5 307 199 €
Rémunérations des agents sur emploi permanent Part des primes
Rémunérations annuelles brutes 3 144 775 €
Primes et indemnités versées 164 536 € 5,2% Heures supplémentaires et/ou complémentaires
Moyenne selon le statut La rémunération moyenne annuelle brute des fonctionnaires est de 31391 € Fonctionnaires 31 391 €
Contractuels permanents 30 003 €
63 070 €
Nouvelle Bonification Indiciaire 0 €
Moyenne selon la catégorie La rémunération moyenne annuelle brute des catégorie C est de 28345 € Catégorie A 44 582 €
Données globales sur la rémunération
(Emplois permanents)
Rémunérations
(Emplois permanents)
44,480.89 $
34,843.88 $
29,300.12 $
44,714.21 $
33,699.63 $
26,167.21 $
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanent Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
Publié le 16/03/2026 EM
ID : 068-200066033-20260312-C20260305-DE
*uniquement des fonctionnaires
Nb h.
Médico-sociale
Technique
Animation 58,50
45,90
34,95
Les principales filières concernées par les heures supplémentaires et complémentaires
Nb h.
Femmes
Hommes
45,4
12,7
Hommes
Part des primes 6,2% 15,9% 18,2% 0,4% 2,2% 1,4%
Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
28 373 € 28 217 €
Filières
38 246 € s 31 922 €
31 896 € 32 009 € 27 401 €
- - -
-
- -
28 468 € -
-
-
-
-
42 593 € -
- -
28 750 € -
- -
s
26 383 €
-
Répartition de la rémunération annuelle brute des emplois permanents
63 070 €
NBI* 0 €
-
Catégorie A
Femmes
Administrative
Animation
Culturelle
Incendie secours
Hommes
53 329 €
-
-
-
Catégorie B
-
Femmes Hommes
-
-
-
Selon la catégorie
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Hommes
Fonctionnaires
0%
Contractuels permanents
16% 5% 5%
Part des primes dans la rémunération selon le statut et le genre
Femmes Hommes
Rémunération statutaire 2 916 976 €
Rémunération annuelle brute : Primes 164 536 € SFT* 194 €
3 144 775 € HSC
11% 11% 2%
Catégorie C
Femmes
Police municipale
Sociale
Sportive
-
34 378 €
-
-
-
-
s
52 656 €
s
-
26 833 € 29 077 €
28 324 €
-
37 889 €
Médico-sociale
Médico-technique
Technique
Moyenne toute filière
-
-
32 395 € 38 106 €
- -
- -
- -
-
Primes (Emplois permanents)
Rémunérations et primes selon le genre
(Emplois permanents) Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
Publié le 16/03/2026 ET
ID : 068-200066033-20260312-C20260305-DE
1
Date de publication :
Version 1
IFSE CIA
Filières A
Femmes
Administrative
Animation
Ecart Femmes/Hommes IFSE et CIA selon statut, catégorie et filière
Administrative 17 482 € 2 291 €
2 494 €
B
Fonctionnaires Contractuels Fonctionnaires Contractuels
C A A
Synthèse réalisée par le Centre de Gestion du Haut-Rhin
Cette synthèse sur la rémunération reprend les principaux indicateurs de cette thématique présents dans le Rapport
Social Unique. L'outil automatisé développé sous QLIK SENSE permettant la réalisation de cette synthèse a été réalisé
par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle-Aquitaine et le CIG de la Grande-Couronne.
novembre 2025
Montant moyen d'IFSE par EPTR selon le statut, le genre, la catégorie et la filière
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
B C
-981 €
B C B C A
-2 920 €
Catégorie C
462 €
Catégorie B Filières Catégorie A
Fonctionnaires
Contractuels sur emploi permanent
Femmes Hommes
Filières Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Hommes
Administrative
Animation
Médico-sociale
Sociale
Technique
32 826 € 3 273 €
Animation 8 969 € 455 € 3 374 €
4 000 €
4 051 €
Technique
Médico-sociale
Sociale 5 528 €
6 273 €
Réalisation
IFSE et CIA (Emplois permanents) Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
Publié le 16/03/2026 EM
ID : 068-200066033-20260312-C20260305-DE
Selon le genre
Femmes
Hommes
Selon la catégorie
Cat A
Cat B
Cat C
*Durée moyenne des arrêts
Selon le genre
Femmes
Hommes
Selon la catégorie
Cat A
Cat B
Cat C
*Durée moyenne des arrêts EMPLOIS PERMANENTS
Taux d'absentéisme Taux d'exposition Taux de fréquence Indice de gravité*
0,0% 0,0% 0,0% 0,0
-
Ensemble 0 0 0
Technique 0 0 0
-
Sportive 0 0 0 -
Sociale 0 0 0
Police municipale 0 0 0
Médico-technique 0 0 0
Médico-sociale 0 0 0
Incendie secours 0 0 0
-
Culturelle 0 0 0 -
Animation 0 0 0
Administrative 0 0 0
Filières Hommes Femmes Ensemble %
5 6 11 39%
Nombre d'accidents Nombre de jours d'absence Nombre de jours par accident
0 0,0% 0 0 0 Part sans arrêt de travail Nombre d'agents arrêtés en moyenne
EMPLOIS PERMANENTS
0
Médico-technique 0 0 0
17,9%
Animation 0 16 16
Incendie secours 0 0 0
0 0 0
Police municipale 0 0
0 0,0%
Sociale 0 1 1 4%
Taux d'absentéisme Taux d'exposition Taux de fréquence Indice de gravité*
1,8% 5,3% 6,1% 106,4
100,0%
Ensemble 5 23 28
Technique
FOCUS RASSCT 2024
Nombre d'accidents Nombre de jours d'absence Nombre de jours par accident
28 0,0% 1 071 7 38 Part sans arrêt de travail Nombre d'agents arrêtés en moyenne
Filières Hommes Femmes Ensemble %
57%
Médico-sociale
Administrative 0 0 0
82,1%
Culturelle 0 0 0
0,0%
Sportive 0 0
Les accidents de service
Les accidents de trajet Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
Publié le 16/03/2026 EM
ID : 068-200066033-20260312-C20260305-DE
Selon le genre
Femmes
Hommes
Selon la catégorie
Cat A
Cat B
Cat C
*Durée moyenne des arrêts
*en nombre d'agents
**en ETPR
EMPLOIS PERMANENTS
0
en ETPR ACFI* 0 Autres personnels* 0 0
0 Conseillers de prévention* 0 Infirmiers**
Décision d'inaptitude définitive du fonctionnaire à son emploi, et à tout emploi, suite à l'avis du comité médical ou
de la commission de réforme 0
Décisions d'accord d'aménagement d'horaire ou d'aménagement de poste de travail 0
Agents affectés à la prévention Assistants de prévention* 0 Médecins de prévention** 0
Demande de reclassement suite à une inaptitude liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle 0
Mises en disponibilité d'office 0
Retraite pour invalidité 0
Licenciement pour inaptitude physique 0
Taux d'absentéisme Taux d'exposition Taux de fréquence Indice de gravité*
0,0% 0,0% 0,0% 0,0
Demandes de reclassement au cours de l'année Périodes de préparation au reclassement
0,0%
Ensemble 1 0 1
Technique 0 0 0
0,0%
Sportive 0 0 0 100,0%
Sociale 0 0 0
Police municipale 0 0 0
Médico-technique 0 0 0
Médico-sociale 1 0 1 100%
Incendie secours 0 0 0
100,0%
Culturelle 0 0 0 0,0%
Animation 0 0 0
Nombre de maladies Nombre de jours d'absence Nombre de jours par maladie
1 43 43 en moyenne
Administrative 0 0 0
Filières Femmes Hommes Ensemble %
% des propositions acceptées 0
Demandes ou décisions prises liées à une inaptitude au cours de l'année -
- suite à une inaptitude liée à un
accident de travail ou une maladie
professionnellle
0 -
demande
Décisions d'accord de temps partiel thérapeutique recensées 0
Demande de reclassement suite à une inaptitude liée à d'autres facteurs 0
Les maladies professionnelles
Inaptitudes
Agents affectés à la prévention Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
Publié le 16/03/2026
ID : 068-200066033-20260312-C20260305-DE
O
Formation obligatoire des membres du comité d'hygiène, de sécurité et
des conditions de travail 0 € 0
Existence d'un document unique (DUERP)
Montant en € Nombre de jours Coût moyen
Formation obligatoire des agents assistants et conseillers chargés de la
mise en œuvre des actions de prévention 0 € 0 -
-
Formation dans le cadre des habilitations 0 € 0 -
Dépenses relatives aux interventions en matière de prévention et de
sécurité (*) 0 €
Dépenses correspondant aux mesures prises dans l'année pour
l'amélioration des conditions de travail. Cet indicateur regroupe
l'ensemble des frais liés à l'amélioration des conditions d'hygiène et de
prévention (autres formations, investissements, Equipements de Protection
Individuelle…)
0 €
Nombre de jours de formation
0 0 € Dépenses liées à la prévention
Actions et dépenses de préventions
Existence d'une démarche de prévention des TMS O
Existence d'un plan de prévention des risques psychosociaux O
O Existence d'un registre de santé et de sécurité au travail
O Adhésion à un contrat d'assurance pour la gestion du risque maladie
O
Existence d'une démarche de prévention des risques cancérogènes (CMR)
Nombre de réunions statutaires Nombre de réunions du FSSSCT
0 0 Nb de jours cumulés d'activité des représentants 5
Actions liées à la prévention
Réunions statutaires
Documents et démarches de prévention Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
Publié le 16/03/2026 ET
ID : 068-200066033-20260312-C20260305-DE
oBecsce
6669000
Principaux types d'activités* exercées lors de l'accident de travail
Principaux sièges de lésions des accidents de travail
*Données FPT RSU 2022
Autres 34,1% 4,5%
Membres inférieurs 33,6% 2,8%
Pied 0,0% 6,9%
Localisation multiple 0,0% 6,5%
Main 0,0% 14,7%
Tronc 0,0% 6,1%
Colonne vertébrale 32,3% 5,7%
Yeux 0,0% 0,4%
Tête 0,0% 22,7%
National*
Membres supérieurs 0,0% 13,2%
7,0%
Affaires culturelles Funéraires Autres activités
Trajet
(domicile/travail)
Déplacement de
missions
Voirie - Chantiers
(maintenance de la
voirie)
Réparation et
fabrication (bâti,
vehicule)
Restauration Entretien physique et sportif
Coordination,
contrôle,
surveillance
Maintenance eau
et assainissement
Magasinage et
stockage
75 jours d'arrêt
52,5% 40,5%
562 jours d'arrêt 434 jours d'arrêt
Les accidents de travail
Entretien,
nettoyage et
rangement
Services aux
personnes - Travail
social
Travail
administratif
Intervention,
secours, lutte
contre l'incendie
Espaces verts Collecte des ordures ménagères
Préparation et
rangement de
chantiers (voirie)
Accidents de travail par types d'activités, sièges et nature des
lésions et les éléments matériels Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
Publié le 16/03/2026 ET
ID : 068-200066033-20260312-C20260305-DE
Principaux éléments matériels liés aux accidents de travail
Principales natures de lésions liées aux accidents de travail
La principale nature de lésions liée aux accidents est l'atteinte ostéo-articulaire et/ou musculaire (100% des jours d'arrêts)
Lésions nerveuses Electrisation,
électrocution
Gelure Lésions
potentiellement
infectieuses
Amputation Asphyxie Autre
Lésions internes Brûlure physique,
chimique
Atteintes
sensorielles
Commotion, perte
de connaissance
Lésions de nature
multiple
Morsure Réaction allergique
ou inflammatoire
1071 jours d'arrêt
100,0%
34,1%
Atteinte ostéo-
articulaire et/ou
musculaire
Contusion,
hématome
Plaie Fracture Présence de corps
étrangers
Intoxication par
ingestion, par
inhalation
Piqûre
Le principal élément matériel lié aux accidents est l'objet ou la personne manipulée (65,9% des
jours d'arrêts)
Accessoire de
levage, amarrage
Appareils de
manutention et
engins de levage
Matières
explosives,
inflammables.. Machines Electricité
Outils souillés
(sang, urine) Autres
365 jours d'arrêt
706 jours d'arrêt
65,9%
Objets ou
personnes
manipulés
Chutes de plain-
pied
Objets, masses, en
mouvement
accidentel
Chutes avec
dénivellation Véhicules et engins Outils à main
Agression -
Violence Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
Publié le 16/03/2026 ET
ID : 068-200066033-20260312-C20260305-DE
©6500
99609000
26006
006069
60908006
Principaux types d'activités* liées aux maladies professionnelles
Affections
chroniques du
rachis lombaire
provoquées par
des vibrations
Affections dues au
plomb et à ses
composés
Atteinte auditive
provoquée par les
bruits lésionnels
Maladies
professionnelles
liées aux risques
psychosociaux
Cancer broncho-
pulmonaire
provoqué par
l'inhalation de
poussières
d'amiante
Poignet - Main et
doigt
Affections
chroniques du
rachis lombaire
provoquées par la
manutention
manuelle
97 1 42 Autres 30bis 57C 98
Epaule
Affections
professionnelles
consécutives à
l'inhalation de
poussières
d'amiante
Rhinite et asthmes
professionnels
Affections
périarticulaires
provoquées par
certains gestes et
postures de travail
(genou, cheville,
pied)
Maladies dues aux
bacilles
tuberculeux et à
certaines
mycobactéries
atypiques
Affections
provoquées par les
vibrations et les
chocs transmis par
certaines machines
outils, outils et
objets Coude
Principaux types de maladies professionnelles ou à caractère professionnel ou contractées en
service reconnues dans l'année
57A 30 66 57D et E 40 69 57B
Affaires culturelles Funéraires Autres activités
Trajet
(domicile/travail)
Déplacement de
missions
Voirie - Chantiers
(maintenance de la
voirie)
Réparation et
fabrication (bâti,
vehicule) Restauration
Entretien physique
et sportif
Coordination,
contrôle,
surveillance
Maintenance eau
et assainissement
Magasinage et
stockage
Les maladies professionnelles
Entretien,
nettoyage et
rangement
Services aux
personnes - Travail
social
Travail
administratif
Intervention,
secours, lutte
contre l'incendie Espaces verts
Collecte des
ordures ménagères
Préparation et
rangement de
chantiers (voirie) Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
Publié le 16/03/2026 EM
ID : 068-200066033-20260312-C20260305-DE
Date de publication :
Version 1
Cette synthèse sur la santé, de la sécurité et des conditions de travail reprend les principaux indicateurs de cette
thématique présents dans le Rapport Social Unique. L'outil automatisé développé sous QLIK SENSE synthèse a été
réalisé par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle-Aquitaine et le CIG de la Grande-Couronne.
novembre 2025
Dispose du rapport d'activités de la médecine préventive O
Agent Chargé de la Fonction d'Inspection (ACFI) désigné O
Nombre de visite(s) de l'ACFI dans l'année 0
Existence d'une évaluation des risques psychosociaux par service O
Existence d'un diagnostic RPS O
Synthèse réalisée par le Centre de Gestion du Haut-Rhin
Existence de fiches d'exposition à l'amiante
O
O
Nombre de saisines du CST/CHSCT pour l'exercice du droit d'alerte ou de retrait 0
Existence d'un diagnostic de pénibilité annexé au document unique O
Existence de fiches individuelles de suivi des facteurs de pénibilité O
Existence de fiches d'exposition à l'amiante réalisées dans l'année O
Existence d'un plan de prévention des entreprises extérieures O
Existence de fiches d'exposition à la pénibilité réalisées dans l'année
Existence d'un programme annuel de prévention ou un plan d'action santé sécurité O
Documents et démarches de prévention complémentaires
Réalisation ©
SUD
ALSACE
LARGUE
—_
communauté
de
communes
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
Publié
le
16/03/2026
ID
: 068-200066033-20260312-C20260306-DE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
du
12
mars
2026
— 19h00
Approbation
rapport
2025
situation
égalité
femmes/hommes
CCSAL
Délibération
n° C20260306
Sous
la présidence
de
Monsieur
Fabien
ULMANN
Sont présents
41
membres
titulaires
Sont absents
18 membres
-
Dont
suppléés
: 03
Et sur invitation
en
date
du
06
mars
2026
Votants
: 47
Dont « pour » : 47 Dont
« contre
» : 0
-
Dont
représentés
: 03
Dont
abstention
: 0
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Jean-Luc
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-l'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Alexandre
Titulaire/M
X
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
X
HOLLEVILLE
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
THEVENOT
Sylvain
THEVENOT
Procuration
Sylvain
Titulaire/A
X
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Pierre
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Yves
Titulaire/M
X
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
BACH
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
CLORY
Patrick
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
ULMANN
Fabien
RINGWALD
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
PFETTERHOUSE
HEYER
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
MOHN
Alain
Titulaire/A
X
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
Page
115
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260306 Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
Publié
le
16/03/2026
ID
: 068-200066033-20260312-C20260306-DE
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
Procuration STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Pierre
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Florent
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20260306
MOYENS
GENERAUX
- RH
APPROBATION
RAPPORT
2025
SUR
LA
SITUATION
EN
MATIERE
D’EGALITE
ENTRE
LES
FEMMES
ET
LES
HOMMES
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
vu
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
;
vu
la
Loi
n°2014-873
du
4 août
2017
pour
l'égalité
réelle
entre
les femmes
et
les
hommes;
vu
le
Décret
n°2015-761
du
28 juin
2015
sur
la situation
en
matière
d'égalité
entre
les femmes
et
les
hommes;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
le
08
janvier
2026 ;
En
application
de
la
loi
n°2014-873
du
4 août
2014
pour
l'égalité
réelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
(articles
61
et
77),
les
communes
et
EPCI
de
plus
de
20
000
habitants,
les
départements
et
les
régions
doivent
présenter,
chaque
année,
à
l'assemblée
délibérante
un
rapport
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes,
préalablement
aux
débats
sur
le projet
de
budget.
Les
modalités
et
le
contenu
de
ce
rapport
ont
été
précisés
par
décret
n°2015-761
du
28
juin
2015
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les femmes
et
les
hommes
intéressant
les
collectivités
territoriales.
Ce
rapport
doit,
présenter
la
politique
des
ressources
humaines
de
la
collectivité
en
matière
d’égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
en
abordant
notamment,
les
effectifs,
le
recrutement,
le
temps
de
travail
et
la rémunération
mais
aussi
un
plan
d'actions
à mettre
en
œuvre
pour
les
années
à venir.
I.
Diagnostic
:
1.
EFFECTIFS
Au
31
décembre
2025,
la collectivité
compte
un
effectif
total
de
194
agents
au
total
avec
170
agents,
en
position
d'activité,
tous
statuts
confondus
(titulaires
et
contractuels).
Les
femmes
représentent
81,76%
de
cet
effectif,
contre
82
%
en
2024,
soit
une
tendance
égale
par
rapport
à
l’année
précédente.
Le
déséquilibre
global
constaté
entre
hommes
et
femmes
tient
exclusivement
à
la
nature
des
métiers
présents
dans
notre
organisation.
En
effet,
plus
des
deux
tiers
des
métiers
concernent
la
petite
enfance
(multi-accueil)
et
l'enfance
(périscolaire,
restauration
scolaire),
des
métiers
qui
sont
extrêmement
féminisés.
Ceux-ci
correspondent
principalement
aux
filières
Technique
et Animation.
Page
215
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260306 Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
EM
Publié
le
16/03/2026
ID
: 068-200066033-20260312-C20260306-DE
[51 FT CORRE
CAGE
Masculin
_ Administrative RUIIPLEU _Médico-sociale EUCE
CE
Technique BY LOPMUQBRLEE Répartition
2025
Cette
répartition
se
retrouve
également
lorsque
les
effectifs
sont
étudiés
sous
le
prisme
des
catégories
hiérarchiques
:
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
67%
33%
77%
23%
65%
35%
69%
31%
86%
14%
85
%
15%
67%
33%
67%
33%
La
moyenne
d’âge
pour
l’ensemble
des
agents
de
la
collectivité
est
de
45
ans.
Celle-ci
est
stable
par
rapport
à
l’année
précédente.
Au
regard
du
critère
sexué,
la
moyenne
d'âge
augmente
de
façon
identique
entre
les
hommes
et
les
femmes :
-
42%
des
femmes
ont
entre
40
et 54
ans
contre
45
%
pour
les
hommes
-
27%
des
femmes
ont
entre
21
et
39
ans
contre
45
%
pour
les
hommes
-
Au-delà
de
55
ans,
on
retrouve
28.5
%
de
femmes
contre
8.5
%
d'hommes
2.
ORGANISATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
C'est
en
la
matière
que
les
inégalités
entre
les
femmes
et
les
hommes
sont
les
plus
significatives,
sans
toutefois
devoir
les
lire
à
travers
le
prisme
d’un
traitement
différencié
entre
les
unes
et
les
autres,
mais
étant
davantage
la
conséquence
des
natures
de
métiers.
Comme
évoqué
ci-avant,
les
métiers
de
la
petite
enfance
et
de
l’enfance
hautement
féminisés
sont
aussi
ceux
qui
concentrent
le
plus
de
poste
à
temps
non
complet.
Les
activités
périscolaires
et
de
restauration
scolaire
permettent
difficilement
de
dégager
des
postes
à temps
complet.
Ainsi,
au
31
décembre
2025,
95
agents
occupaient
un
poste
à temps
non
complet
(ils étaient
74
en
2023
et 78
en
2022),
dont
91
femmes
contre
71
en
2024,
soit
95.79
%
contre
95,94
%
de
ces
postes
(en
légère
hausse
par
rapport
à
l’année
précédente.)
S'agissant
du
travail
à
temps
partiel,
la
disparité
est
totale,
puisque
sur
les
9
agents
à
temps
partiel
de
droits
ou
sur
autorisation,
on
ne
dénombre
aucun
homme.
3.
ABSENTEISME
En
termes
d’absentéisme
le
nombre
total
de
jours
d'absence
pour
l’année
2025
est
de
3609
jours
contre
3 840
jours
en
2024,
soit
une
baisse
de
l’ordre
de
6.2
%
(en
comparaison
avec
la hausse
de
5%
en
2023).
La
maladie
ordinaire,
quant
à
elle,
représente
un
total
de
975
jours
d'absence
avec
une
répartition
de
10.8
%
d'hommes
et 89.2
%
de
femmes.
Les
femmes
représentent
84.2
%
du
nombre
total
de
jours
d’arrêt
contre
15.8
%
pour
les
hommes. Page
315
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260306 Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
Publié
le
16/03/2026
EM
ID
: 068-200066033-20260312-C20260306-DE
Nombre
total
de
jours
d'absence
pour
l'année
tous
types
de
maladies
confondus
#
Totat
FEMMES
HOMMES
4.
REMUNERATION
Pour
finir,
en
termes
de
rémunération,
il est
rappelé
que
le statut
décompose
celle-ci
en
deux
parties.
La
première,
le
traitement
indiciaire,
est
réglementaire,
tenant
compte
du
grade
de
l’agent
et
de
son
échelon.
Il
n’y
a
pas
d'écart
possible
de
rémunération
entre
agents
occupant
le
même
grade
et
le
même
échelon.
La
seconde
partie,
le
régime
indemnitaire,
est
facultative
et
variable
d’une
collectivité
à
l’autre,
en
fonction
des
règles
que
chacune
décide
d’appliquer,
dans
la limite
de
ce
que
les textes
réglementaires
fixent
en
la matière.
La
collectivité
a
mis
en
place
en
2018,
avec
revalorisation
en
2025,
l'indemnité
de
fonction
de
sujétions
et
d'expertise,
issue
du
RIFSEEP.
Les
critères
retenus
d’attribution
tiennent
compte
du
poste
occupé
et
du
niveau
de
responsabilité,
sans
tenir
compte
évidemment
de
la
civilité
de
l’agent
occupant
le
poste.
Les
seuils
minimaux
fixés
vont
de
115
à
300
€,
en
fonction
du
niveau
de
responsabilité.
Il.
Mesure
en
faveur
de
l’égalité
professionnelle
à
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
La
loi,
prévoyant
la mise
en
œuvre
d’un
plan
d'actions
en
faveur
de
l’égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et
les
hommes,
fixe
4
axes
de
travail :
e
Evaluer,
prévenir,
le
cas
échéant
traiter
les
écarts
de
rémunération
entre
les
femmes
et
les
hommes,
e
Garantir
l’égal
accès
des
femmes
et
des
hommes
aux
cadres
d'emplois,
grades
et
emplois
de
la
fonction
publique,
e
Favoriser
l’articulation
entre
activité
professionnelle
et vie
personnelle
et familiale,
e
Prévenir
et
traiter
les
discriminations,
les
actes
de
violence,
de
harcèlement
moral
ou
sexuel
ainsi
que
les
agissements
sexistes.
Pour
chacun
de
ces
axes,
les
actions
retenues
depuis
2022
demeurent
d'actualité.
Toutefois,
afin
de
faire
avancer
de
manière
significative
ces
sujets,
il est
proposé
de
s’appuyer
sur
le travail
à
mener
avec
Page
415
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260306 Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
Publié
le
16/03/2026
ID
: 068-200066033-20260312-C20260306-DE
les
représentants
du
personnel
en
2026
sur
les
conditions
d'évolution
de
l’IFSE
au
fil du
temps,
suite
à
la
suppression
de
la
prime
de
fin
d'année,
pour
répondre
aux
enjeux
de
cet
axe.
Axe
1 - Evaluer,
prévenir,
le cas
échéant
traiter
les
écarts
de
rémunération
entre
les femmes
et
les
hommes :
>
Action
1:
Définir
des
critères
d'avancement
de
grade
et
de
promotion
interne
garantissant
un
traitement
équitable
>
Action 2
: Définir
des
critères
de
versement
du
CIA
garantissant
un
traitement
équitable
Axe
2 - Garantir
l’égal
accès
des
femmes
et
des
hommes
aux
cadres
d'emplois,
grades
et emplois
de
la
fonction
publique
:
>
Action
1
: Favoriser
la
mixité
des
métiers,
>
Action
2
: Accompagner
les agents
par
la formation
dans
la
prise
de
poste
à responsabilités,
Axe
3 - Favoriser
l'articulation
entre
activité
professionnelle
et vie
personnelle
et familiale
:
>
Action
1 : Mise
en
place
du
télétravail
>
Action
2
: Modulation
des
horaires
de
travail
en
fonction
du
service
et de
l’organisation
familiale
Axe
3
- Prévenir
et
traiter
les
discriminations,
les
actes
de
violence,
de
harcèlement
moral
ou
sexuel
ainsi
que
les agissements
sexistes
:
>
Action
1
: Mise
en
place
d'un
dispositif
de
signalement,
de
traitement
et
de
suivi
des
violences
sexuelles
et
sexistes,
les
harcèlements
et
des
discriminations
>
Action
2
: Définir
les
modalités
d'accompagnement
et
de
soutien
des
victimes
par
le
biais
des
acteurs
de
prévention
Vu
le
rapport
présenté
ci-dessus
sur
la situation
en
matière
d'égalité
entre
les femmes
et
les
hommes
au
sein
de
la Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
et
les
actions
à poursuivre
en
2026;
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
e
APPROUVE
le rapport
2025
sur
la situation
en
matière
d'égalité
entre
les femmes
et
les
hommes
au
sein
de
la Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue,
tel
que
présenté
ci-dessus
;
e
APPROUVE
le
plan
d'actions
2026
visant
à
promouvoir
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
au
sein
de
la Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue,
tel
que
présenté
ci-dessus.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait certifié
conforme
Le
Président,
Fabien
ULMANN
Le
secrétaire
de
séance,
Nicolas
HOLLEVILLE
Page
519
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260306 SUD
ALSACE
LARGUE
communauté
de
communes
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
EXTRAI
Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
Publié
le
16/03/2026
ID
: 068-200066033-20260312-C20260307-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
du
12 mars
2026 — 19h00
Revalorisation
participation
CCSAL
protection
sociale
complémentaire
risque
«santé
» - Délibération
n°
C20260307
Sous
la présidence
de
Monsieur
Fabien
ULMANN
Sont
présents
41
membres
titulaires
Sont
absents
18
membres
-
Dont
suppléés
: 03
-
Dont
représentés
: 03
Et
sur
invitation
en
date
du
06
mars
2026
Votants
: 47
Dont
« pour » : 46
Dont
« contre
» : 0
Dont abstention
: 01
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Jean-Luc
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-surJ'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Alexandre
Titulaire/M
X
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
X
HOLLEVILLE
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
x
THEVENOT
Sylvain
THEVENOT
Procuration
Sylvain
Titulaire/A
X
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Pierre
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Yves
Titulaire/M
X
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
BACH
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
CLORY
Patrick
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
ULMANN
Fabien
RINGWALD
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
PFETTERHOUSE
HEYER
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
MOHN
Alain
Titulaire/A
X
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
Page
1]3
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260307 Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
Publié
le
16/03/2026
ID
: 068-200066033-20260312-C20260307-DE
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
Procuration STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Pierre
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Florent
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20260307
MOYENS
GENERAUX
- RH
REVALORISATION
PARTICIPATION
FINANCIERE
DE
LA
COLLECTIVITE
A
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLÉMENTAIRE
EN
RISQUE
«
SANTE
» AU
18
AVRIL
2026
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L827-7
à
L827-11
;
Vu
l'ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
relative
à la protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique ;
Vu
la
délibération
n°
C20250910
en
séance
du
Conseil
communautaire
du
25
septembre
2025,
approuvant
la
mise
en
place
d’un
contrat
groupe
mutuelle
avec
le
Centre
de
Gestion
du
Haut-Rhin
au
Ler
janvier
2026
et
le
choix
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
de
participer
à
cette
mutuelle
à hauteur
de
15
euros
par
agent
adhérent
;
Considérant
que
depuis
cette
mise
en
place,
la Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
a établi
un
premier
bilan :
>
à ce jour,
de
nombreux
agents
n’ont
pas
de
mutuelle
;
>
sur
les
395
contrats
d'adhésion,
le Centre
de
Gestion
du
Haut-Rhin
relève
que
le coût
moyen
de
la
participation
employeur
est
d'environ
30
euros.
Considérant
l’importance
pour
la Communauté
de
communes,
de
veiller
à
la santé
et au
bien-être
de
ses
agents.
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
4
mars
2026
:
Il'est
proposé
de
revaloriser
la
participation
de
la Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
au
financement
de
la
mutuelle
des
agents
et de
fixer
le montant
de
cette
participation
à hauteur
de
la
cotisation
effectivement
versée
par
l’agent,
dans
la
limite
d’un
plafond
maximal
de
30
euros
par
mois,
à compter
du
1er
avril
2026.
Cette
nouvelle
disposition
constitue
un
levier
supplémentaire
contribuant
à renforcer
l'attractivité
de
la collectivité. Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
par
46
voix
pour,
0 voix
contre
et 01
abstention :
e
FIXE
la
revalorisation
du
montant
de
la
participation
financière
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
à
la
protection
sociale
complémentaire
pour
le
risque
« santé
»
dans
la
limite
de
la
cotisation
versée
par
l’agent,
à
30
euros
par
mois
par
agent,
à
compter
du
1* avril
2026,
aux
fonctionnaires
et
agents
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
ayant
souscrit
au
contrat
référencé
par
la convention
de
participation
;
Page
213
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260307 Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
Publié
le
16/03/2026
ID
: 068-200066033-20260312-C20260307-DE
e
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
et
à
signer
tous
les
actes
relatifs
à
la
revalorisation
du
montant
de
la
participation
financière
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
à
la
protection
sociale
complémentaire
risque
« santé
»
mise
en
place
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin,
ainsi
que
les
éventuels
avenants
à venir.
e
VALIDE
l'inscription
des
dépenses
au
budget
primitif
2026
et
suivants.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an susdits.
Pour
extrait certifié
conforme
Le
Président,
Fabien
ULMANN
Le
secrétaire
de
séance,
Nicolas
HOLLEVILLE Page
313
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260307 SUD
ALSACE
LARGUE
communauté
de
communes
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
EXTRAIT
Publié
le°16/03/2026
DES
DEL
ID
: 068-200066033-20260312-C20260308-DE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
du
12
mars
2026
— 19h00
Créations
d'emplois
permanents
- Délibération
n° C20260308
Sous
la présidence
de
Monsieur
Fabien
ULMANN
Sont
présents
41
membres
titulaires
Sont
absents
18
membres
-
Dont
suppléés
: 03
-
Dont
représentés
: 03
Et sur invitation
en
date
du
06
mars
2026
Votants
: 47
-
Dont « pour » : 46
-
Dont
« contre
» : 0
Dont
abstention
: 01
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Jean-Luc
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-l'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Alexandre
Titulaire/M
X
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
X
HOLLEVILLE
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
THEVENOT
Sylvain
THEVENOT
Procuration
Sylvain
Titulaire/A
X
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Pierre
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Yves
Titulaire/M
X
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bernard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
BACH
_Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
CLORY
Patrick
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
ULMANN
Fabien
RINGWALD
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
PFETTERHOUSE
HEYER
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
MOHN
Alain
Titulaire/A
X
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
Page
1]4
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260308 Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
Publié
le
16/03/2026
ID
: 068-200066033-20260312-C20260308-DE
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
Procuration STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Pierre
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Florent
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20260308
MOYENS
GENERAUX
- RH
CREATIONS
DE
TROIS
EMPLOIS
PERMANENTS
L’organe
délibérant,
Sur
rapport
de
l'autorité
territoriale,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2313-1
et
R2313-3
;
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
suivants
et
ses
articles
L411-1
et
suivants
;
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
;
Vu
l’état
du
Personnel
de
la Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
;
Vu
le
budget
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
;
Considérant
qu’il
convient
de
procéder
aux
créations
des
trois
emplois
permanents
tels
que
présentés
ci-après :
Emploi
1 : Chargé
de
communication
Cadre
d'emplois
: Rédacteur
territorial
/ tous
les grades
Temps
de
travail
: 35/35°
Responsable
hiérarchique
: Responsable
service
communication
Les
principales
missions
sont
les
suivantes :
YŸ”
Mettre
en
œuvre
les
actions
de
communication
internes
et
externes
en
cohérence
avec
la
stratégie
de
la collectivité
YŸ
Développer
et
coordonner
des
dispositifs
de
veille,
de
partage
et
de
diffusion
de
l'information.
Ÿ_
Favoriser
la
création
de
communautés
de
pratique
et
la
montée
en
compétence
des
agents
sur
la culture
de
l'information
Date
de
mise
en
œuvre : 1+ juillet
2026
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
04
mars
2026.
Emploi
2 : Adjoint
territorial
d'animation
Afin
de
répondre
à
la demande
d’un
agent
pour
la
réduction
de
son
temps
de
travail
Cadre
d'emplois
: Adjoint
territorial
d'animation
/ tous
les grades
Temps
de
travail
: 7/35°
Responsable
hiérarchique
: Responsable
du
service
péri/extrascolaire/restauration
scolaire
Page
214
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260308 Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
Publié
le
16/03/2026
ID
: 068-200066033-20260312-C20260308-DE
Les
missions
principales
sont
les suivantes :
Ÿ”_
Accueillir
des
groupes
d’enfants
et
concevoir,
proposer
et
animer
des
activités
d'animation
et
de
loisirs
dans
le cadre
du
projet
politique
et des
orientations
éducatives
de
la collectivité
Ÿ”_
Application
et
contrôle
des
règles
de
sécurité
dans
les activités
Ÿ_
Transport
des
enfants
Y”_
Participation
à l'hygiène
des
locaux
Date
de
mise
en
œuvre
: 20
avril
2026
Vu
l'avis favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
08 janvier
2026.
Emploi
3
: Adjoint
territorial
d'animation
Cadre
d'emplois
: Adjoint
territorial
d'animation
/ tous
les grades
Temps
de
travail
: 7/35°
Responsable
hiérarchique
: Responsable
du
service
péri/extrascolaire/restauration
scolaire
Les
missions
principales
sont
les
suivantes :
Ÿ”
Accueillir
des
groupes
d'enfants
et
concevoir,
proposer
et animer
des
activités
d'animation
et
de
loisirs
dans
le cadre
du
projet
politique
et des
orientations
éducatives
de
la collectivité
Ÿ
Application
et
contrôle
des
règles
de
sécurité
dans
les
activités
Ÿ”_
Transport
des
enfants
Ÿ”_
Participation
à l'hygiène
des
locaux
Date
de
mise
en
œuvre
: 1er
avril
2026
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
08
janvier
2026.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
par
46
voix
pour,
O0
voix
contre
et
01
abstention
DECIDE
:
Article 1 : De
créer
les trois
emplois
permanents
tels
que
présentés
ci-dessus.
L'autorité
territoriale
est
chargée
de
procéder
à l’actualisation
de
l’état
du
personnel.
Article
2 :
L'autorité
territoriale
est
chargée
de
procéder
au
recrutement
d’un
fonctionnaire
sur
ces
emplois
permanents
et
de
prendre
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
et
règlementaires
en
vigueur.
Article
3 :
L'autorité
territoriale
est
chargée
de
procéder
à
la
déclaration
de
création
de
ces
dits-emplois
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin,
dans
les
conditions
et
les
délais
fixés.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Fabien
ULMANN
Le
secrétaire
de
séance,
Nicolas
HOLLEVILLE
TL
Page
3]4
Communauté
de
communes
Sud
Alsace#ärgue
- Délibération
n°
C20260308 Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
Publié
le
16/03/2026
ID
: 068-200066033-20260312-C20260308-DE
Une
ampliation
de
la
présente
délibération
sera
adressée :
e
au
Représentant
de
l'État;
e
au
Président
du
Centre
de
Gestion
FPT
du
Haut-Rhin.
La
présente
délibération
est
rendue
exécutoire
par
publication
le
16
mars
2026.
L'autorité
territoriale
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
STRASBOURG
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la présente
publication.
Page
414
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260308 TT
,
SUD
ALSACE
LARGUE
a
ES
de
communes
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
D
EXTRAIT DES
DEloerat
IUNS
VU
Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2026
Publiétlet16/03/2026 ID
: 068-200066033-20260312-C20260309A-DE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
du
12
mars
2026
—
19h00
Créations
d'emplois
permanents
- modifications
des
grades
associés
à des emplois permanents
- Délibération
n° C20260309A
Sous
la présidence
de
Monsieur
Fabien
ULMANN
Et sur invitation
en
date
du
06
mars
2026
Sont
présents
41
membres
titulaires
Votants
: 47
Sont
absents
18
membres
=
Dont
« pour
» : 46
-
Dont
suppléés
: 03
-
Dont
« contre
» : 0
-_
Dontreprésentés
: 03
Dont abstention : 01
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Jean-Luc
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-l'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Alexandre
Titulaire/M
X
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
X
HOLLEVILLE
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
THEVENOT
Sylvain
THEVENOT
Procuration
Sylvain
Titulaire/A
X
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Pierre
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Yves
Titulaire/M
X
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
BACH
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
CLORY
Patrick
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
ULMANN
Fabien
RINGWALD
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
PFETTERHOUSE
HEYER
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
MOHN
Alain
Titulaire/A
X
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
Page
1|4
Communauté
de communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération n° C20260309A Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2026
Publié
le
16/03/2026
ID
: 068-200066033-20260312-C20260309A-DE
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
Procuration STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Pierre
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Florent
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20260309A
MOYENS
GENERAUX
- RH
CREATIONS
DE
TROIS
EMPLOIS
PERMANENTS
MODIFICATION
DES
GRADES
ASSOCIES
A
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
L’organe
délibérant,
Sur
rapport
de
l’autorité
territoriale,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2313-1
et
R2313-3 ;
vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
suivants
et
ses
articles
L411-1
et
suivants ;
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
;
Vu
l’état
du
Personnel
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
;
Vu
le
budget
de
la Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue ;
L'article
L
331-1
du
code
général
de
la
fonction
publique
stipule
que
«
Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
La
délibération
précise
le
grade
ou,
le
cas
échéant,
les
grades
correspondant
à
l'emploi
créé.
Elle
indique,
le
cas
échéant,
si
l'emploi
peut
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
territorial.
Dans
ce
dernier
cas,
elle
indique
le
motif
invoqué,
la
nature
des
fonctions,
les
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
de
l'emploi
créé
».
ll résulte
des
pratiques
passées
que
les
délibérations
du
Conseil
communautaire
portant
créations
de
postes
se
référaient
uniquement
aux
grades,
sans
définir
ni
préciser
les
missions
attachées
à
l’emploi
créé.
Ces
pratiques
ne
répondent
pas
totalement
aux
exigences
légales
qui
imposent
de
préciser
la
nature
des
emplois
créés
et
d’en
définir
le contenu.
La
notion
d'emploi
renvoie
en
effet
aux
missions
confiées
à
l’agent
alors
que
le
grade
se
définit
comme
le
titre
qui
confère
à
son
titulaire
vocation
à
occuper
certains
emplois.
>
Emploi
permanent
de
Secrétaire
en
charge
des
assemblées
&
assistante
de
Direction
de
la
Présidence
et
du
Directeur
Général
des
Services :
Par
délibération
n°C20210313
du
25
mars
2021,
le
Conseil
communautaire
avait
créé
un
poste
par
référence
au
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
1°*
classe,
sans
mentionner
la
nature
de
l'emploi
correspondant,
ni
les
missions
qui
s’y
rattachaient.
Dans
la
pratique,
l'agent
titulaire
de
ce
grade
a
exercé
plusieurs
missions
au
sein
du
service
Secrétariat
Général.
Il
se
trouve
cependant
qu'il
n’existe
pas
à
ce
jour
de
délibération
créant
officiellement
l'emploi
de
Secrétaire
en
charge
des
assemblées
et
assistante
de
Direction
de
la
Présidence
et
du
Directeur
Général
des
Services.
Afin
de
régulariser
la
situation,
il
est
proposé
de
créer
cet
emploi
et
de
le
faire
correspondre
aux
exigences
légales.
Il est
précisé
que
cette
création
d'emploi
n’emportera
pas
recrutement
de
personnel
supplémentaire.
Page
2]4
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260309A Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2026
Publié
le
16/03/2026
ID
: 068-200066033-20260312-C20260309A-DE
>
Emploi
permanent
de
Directeur
Adjoint
des
Services :
Par
délibération
n°
C20171108
du
30
novembre
2017,
le conseil
communautaire
avait
créé
un
poste
par
référence
au
grade
de
technicien
principal
de
1ère
classe,
sans
mentionner
la
nature
de
l'emploi
correspondant,
ni
les
missions
qui
s’y
rattachaient.
Dans
la
pratique,
l’agent
titulaire
de
ce
grade
a
exercé
plusieurs
missions
au
sein
des
services
de
la
CCSAL.
Il
se
trouve
cependant
qu’il
n’existe
pas
à
ce
jour
de
délibération
créant
officiellement
l'emploi
de
directeur
adjoint
des
services.
Afin
de
régulariser
la
situation,
il est
proposé
de
créer
cet
emploi
et
de
le
faire
correspondre
aux
exigences
légales.
Il est
précisé
que
cette
création
d'emploi
n'emportera
pas
recrutement
de
personnel
supplémentaire.
>
Emploi
permanent
de
Responsable
du
Système
d’information
:
Par
délibération
n°
C20220310
du
17
mars
2022,
le
conseil
communautaire
avait
créé
un
poste
par
référence
au
grade
de
technicien
principal
de
2ème
classe,
sans
mentionner
la
nature
de
l'emploi
correspondant,
ni
les
missions
qui
s’y
rattachaient.
Dans
la
pratique,
l'agent
titulaire
de
ce
grade
a
exercé
plusieurs
missions
au
sein
du
service
informatique
de
la
CCSAL.
!l se
trouve
cependant
qu’il
n’existe
pas
à
ce
jour
de
délibération
créant
officiellement
l'emploi
de
responsable
du
système
d’information.
Afin
de
régulariser
la
situation,
il
est
proposé
de
créer
cet
emploi
et
de
le
faire
correspondre
aux
exigences
légales.
Il est
précisé
que
cette
création
d'emploi
n’emportera
pas
recrutement
de
personnel
supplémentaire.
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
aux
créations
des
trois
emplois
permanents
tels
que
présentés,
relevant
des
grades
tels
que
présentés
ci-après :
Emplois
erdei
Durée
hebdomadaire
Nombres
permanents
de
service
(DHS)
d'emplois
Secrétaire
en
charge
des
assemblées
&
assistante
de
Rédacteur
direction
de
la
Présidence
et
[Rédacteur
principal
de
2ème
classe
35/35ièmes
1
du
Directeur
Général
des
Rédacteur
principal
de
1ère
classe
Services
Ingénieur
Directeur
Adjoint
Ingénieur
principal
35/35ièmes
1
des
services
Ingénieur
principal
hors
classe
Ingénieur
Responsable
du
système
Ingénieur
principal
35/35ièmes
1
d'information
Ingénieur
principal
hors
classe
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
par
46
voix
pour,
O0
voix
contre
et
01
abstention
DECIDE
:
Article 1 : De
créer
à
compter
du
24
mars
2026,
les
trois
emplois
permanents
relevant
des
grades
tels
que
présentés
ci-dessus,
à raison
d’une
durée
hebdomadaire
de
service
de
35
heures
(soit
35/35°"S5).
L'autorité
territoriale
est
chargée
de
procéder
à
l’actualisation
de
l’état
du
personnel.
Article
2 :
L'autorité
territoriale
est
chargée
de
procéder
au
recrutement
d’un
fonctionnaire
sur
ces
emplois
permanents
et
de
prendre
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
dans
le respect
des
dispositions
législatives
et
règlementaires
en
vigueur.
Page
314
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260309A Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2026
Publié
le
16/03/2026
ID
: 068-200066033-20260312-C20260309A-DE
Article
3 :
L'autorité
territoriale
est
chargée
de
procéder
à
la
déclaration
de
vacance
d'emploi
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin,
dans
les conditions
et
les délais
fixés.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an susdits.
Pour
extrait
certifié conforme
Le
Président,
Fabien
ULMANN
Le
secrétaire
de
séance,
Nicolas
HOLLEVILLE
Une
ambpliation
de
la
présente
délibération
sera
adressée
:
e
au
Représentant
de
l’État;
e
au
Président
du
Centre
de
Gestion
FPT
du
Haut-Rhin.
La
présente
délibération
est
rendue
exécutoire
par
publication
le
16
mars
2026.
L'autorité
territoriale
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
STRASBOURG
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication.
Page
414
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260309A SUD
ALSACE
LARGUE
communauté
de
communes
PP
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
EXTRAIT DES
DEL
Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
Publié
le
16/03/2026
ID
: 068-200066033-20260312-C20260310-DE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
du
12
mars
2026
- 19h00
Créations
d'emplois
non
permanents
Délibération
n° C20260310
Sous
la présidence
de
Monsieur
Fabien
ULMANN
Sont
présents
41
membres
titulaires
Sont
absents
18
membres
-
Dont
suppléés
: 03
Et sur
invitation
en
date
du
06
mars
2026
Votants
: 47
Dont
« pour » : 47
Dont
« contre
» : 0
-_
Dont représentés
: 03
Dont abstention : 0
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Jean-Luc
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bernadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-l'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Alexandre
Titulaire/M
X
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
X
HOLLEVILLE
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
THEVENOT
Sylvain
THEVENOT
Procuration
Sylvain
Titulaire/A
X
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Pierre
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Yves
Titulaire/M
X
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
BACH
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
CLORY
Patrick
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
ULMANN
Fabien
RINGWALD
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
PFETTERHOUSE
HEYER
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
MOHN
Alain
Titulaire/A
X
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
Page
1]4
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260310 Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
Publié
le
16/03/2026
ID
: 068-200066033-20260312-C20260310-DE
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
Procuration STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Pierre
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Florent
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20260310
MOYENS
GENERAUX
- RH
CREATIONS
DE
DEUX
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
L’organe
délibérant,
Sur
rapport
de
l’autorité
territoriale,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
L.
332-24°
du
code
général
de
la fonction
publique
autorisant
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
mener
à
bien
un
projet
ou
une
opération
identifiés,
recruter
un
agent
par
un
contrat
à
durée
déterminée
dont
l'échéance
est
la
réalisation
du
projet
ou
de
l'opération ;
vu
les
articles
L.
332-23
à
L.
332-26
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorisant
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
répondre
à
un
besoin
temporaire ;
Vu
l’état
du
Personnel
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
;
Vu
le
budget
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
;
Vu
l’avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
04
mars
2026.
Considérant
qu’il
convient
de
procéder
aux
créations
des
deux
emplois
non
permanents
tels
que
présentés
ci-après,
compte-tenu
de
la
nécessité
de
répondre
à
la
conduite
de
projets
spécifiques
de
la Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue :
Emploi
1 : Chargé
de
mission
mobilité
durable
Cadre
d'emplois
: Attaché
- Catégorie
A / tous
les grades
Temps
de
travail
: 35/35°
Responsable
Hiérarchique
: Responsable
service
environnement
Les
principales
missions
sont
les
suivantes :
Construction
du
Plan
De
Mobilité
Simplifié
Mise
en
place
des
lignes
Sundgomobich
Construction
et
organisation
du
SlowUp
Sundgau
Animation
et
mise
en
place
du
Savoir
Rouler
à Vélo
Développement
et suivi
de
la location
de
Vélo
à Assistance
Electrique
Développement
de
la mobilité
cyclable
interne
Animations
SKK KE SKK
Date
de
mise
en
œuvre
: 20
mai
2026
pour
2 ans
en
CDD
Page
2]4
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260310 Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
Publié
le
16/03/2026
ID
: 068-200066033-20260312-C20260310-DE
Emploi
2
: Contrat
de
projet
/
Coordinateur
sénior
Cadre
d'emplois
: Rédacteur
territorial
/tous
les
grades
Temps
de
travail
: 35/35°
Responsable
hiérarchique
: Directrice
des
solidarités
et
du
service
aux
familles
Les
missions
principales
sont
les
suivantes :
Planifier,
organiser
et
piloter
des
projets
complexes
Coordonner
les
équipes
multidisciplinaires
et
les
ressources
Assurer
le
respect
des
délais,
du
budget
et de
la qualité
Identifier,
anticiper
et gérer
les
risques
et
les
imprévus
Communiquer
efficacement
avec
les
parties
prenantes
Assurer
un
reporting
régulier
auprès
de
la direction
Motiver
et
encadrer
les
membres
de
l'équipe
projet
Mettre
en
place
et suivre
les
indicateurs
de
performance
Gérer
plusieurs
projets
simultanément
Proposer
des
solutions
innovantes
pour
optimiser
les
processus
LKKKKKKK SKK
Date
de
mise
en
œuvre
: 1° juillet
2026
pour
18
mois
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
DECIDE
:
Article
1 :
De
créer
les
deux
emplois
non
permanents
tels
que
présentés
ci-dessus.
L'autorité
territoriale
est
chargée
de
procéder
à l’actualisation
de
l’état
du
Personnel.
Article
2 :
L'autorité
territoriale
est
chargée
de
procéder
au
recrutement
des
agents
contractuels
sur
ces
emplois
non
permanents
et
de
prendre
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
et
règlementaires
en
vigueur.
Article
3 :
L'autorité
territoriale
est
chargée
de
procéder
à
la déclaration
de
création
d'emploi
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin,
dans
les conditions
et
les délais
fixés.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Fabien
ULMANN
Le
secrétaire
de
séance,
Nicolas
HOLLEVILLE
Une
ampliation
de
la
présente
délibération
sera
adressée :
e
au
Représentant
de
l’État
;
e
au
Président
du
Centre
de
Gestion
FPT
du
Haut-Rhin.
La
présente
délibération
est
rendue
exécutoire
par
publication
le
16
mars
2026.
Page
314
Communauté
de communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération
n° C20260310 Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
Publié
le
16/03/2026
EM
ID
: 068-200066033-20260312-C20260310-DE
L'autorité
territoriale
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
STRASBOURG
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication.
Page
4]4
Communauté
de communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération
n° C20260310 Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
Publié
le
16/03/2026
EXTRAI
ID
:068-200066033-20260312-C20260311-DE
©
pes
SUD
ALSACE
LARGUE
communauté
de
communes
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
SEANCE
du
12 mars
2026 - 19h00
Bilan politique foncière
2025
- Délibération n° C20260311
Sous
la présidence
de
Monsieur
Fabien
ULMANN
Sont
présents
41
membres
titulaires
Sont absents
18 membres
-
Dont
suppléés
: 03
-
Dont
représentés
: 03
Et sur
invitation
en
date
du
06
mars
2026
Votants
: 47
Dont
abstention
: 0
-
Dont
« pour
» : 47
-
Dont
« contre
»
: 0
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Jean-Luc
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-J'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Alexandre
Titulaire/M
X
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
X
HOLLEVILLE
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
THEVENOT
Sylvain
THEVENOT
Procuration
Sylvain
Titulaire/A
X
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Pierre
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Yves
Titulaire/M
X
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
BACH
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
CLORY
Patrick
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
ULMANN
Fabien
RINGWALD
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
PFETTERHOUSE
HEYER
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
MOHN
Alain
Titulaire/A
X
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
Page
1]2
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260311 Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
Publié
le
16/03/2026
ID
: 068-200066033-20260312-C20260311-DE
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
Procuration STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Pierre
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Florent
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20260311
FINANCES/BUDGET
POLITIQUE
FONCIERE
2025
Bilan
annuel
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
Conformément
à
l'article
L5211-37
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'assemblée
du
Conseil
Communautaire
est
appelée
à
délibérer
sur
le
bilan
annuel
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
réalisées
par
la
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
sur
son
territoire
communautaire
durant
l'exercice
budgétaire
de
l'année
2025,
retracé
par
le compte
financier
unique
auquel
ce
bilan
sera
annexé.
Le
Vice-Président
en
charge
des
finances/budget
informe
le
Conseil
communautaire
que
l’état
des
acquisitions
et
cessions
pour
l'année
2025
est
néant
:
Références
Type
,
Modalités
Communes
,
Date
de
signature
.
n
cadastrales
d'opération
Financières
ETAT
NEANT
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité :
e
PREND
ACTE
de
l'absence
de
mouvements
fonciers
sur
l’exercice
2025.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Fabien
ULMANN
Le
secrétaire
de
séance,
Nicolas HOLLEVILLE
| Page
2]2
Communauté
de communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération n° C20260311 SUD
ALSACE
LARGUE
communauté
de
communes
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
EXTRAIT
Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
Publié
le
16/03/2026
ID
:.068-200066033-20260312-C20260312-DE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
du
12
mars
2026
- 19h00
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2026
& débat
Délibération n° C20260312
Sous
la présidence
de
Monsieur
Fabien
ULMANN
Sont
présents
42
membres
titulaires
Sont
absents
17
membres
-
Dont suppléés
: 03
-
Dont
représentés
: 03
Et sur invitation
en
date
du
06
mars
2026
Votants
: 48
Dont
« pour »
: 48
Dont
« contre
» : 0
Dont
abstention
: 0
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Jean-Luc
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-surJ'ETANG
|
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Alexandre
Titulaire/M
X
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
X
HOLLEVILLE
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
THEVENOT
Sylvain
THEVENOT
Procuration
Sylvain
Titulaire/A
X
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Pierre
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Yves
Titulaire/M
X
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
BACH
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
CLORY
Patrick
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
ULMANN
Fabien
RINGWALD
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
PFETTERHOUSE
HEYER
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
MOHN
Alain
Titulaire/A
X
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
Page
1]2
Communauté
de communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération
n° C20260312 Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
Publié
le
16/03/2026
ID
: 068-200066033-20260312-C20260312-DE
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
Procuration STERNENBERG
SUTTER
Bernard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Pierre
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Florent
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20260312
FINANCES/BUDGET
RAPPORT
D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2026
&
DEBAT
Vu
l’article
L. 2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
les articles
correspondants
;
Vu
l'instruction
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57;
Considérant
que
la
présentation
d’un
Rapport
sur
les Orientations
Budgétaires
(ROB)
et
la tenue
d’un
Débat
d’Orientations
Budgétaires
(DOB)
est
une
obligation
légale
pour
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
;
Ce
débat
doit
avoir
lieu
dans
les 2 mois
qui
précèdent
le vote
du
budget
;
Il s’agit
d’un
débat
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
sur
les
grandes
orientations
du
futur
exercice,
sur
les
engagements
pluriannuels
et
sur
la
stratégie
financière,
l’évolution
prévisionnelle
et
l'exécution
des
dépenses
de
personnel,
la structure
et
la gestion
de
la dette.
Vu
la
présentation
du
Rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires
(ROB)
par
le
Président
en
application
du
décret
n°2016-841
du
24
juin
2016
;
Vu
le
Débat
d’Orientations
Budgétaires
(DOB)
;
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances/budget
du
05
mars
2026 ;
Considérant
l’avis
favorable
du
Bureau
du
05
mars
2026 ;
Il
est
demandé
au
Conseil
communautaire
de
prendre
acte
de
la
tenue
de
ce
débat
d’orientation
budgétaire
;
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité :
e
PREND
ACTE
de
la
communication
du
Rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires
2026,
tel
que
présenté
et joint
à
la présente
délibération ;
e
PREND
ACTE
de
la tenue
du
Débat
d’orientations
budgétaires
2026.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour
extrait
certifié conforme
Le
Président,
Fabien
ULMANN
Le
secrétaire
de
séance,
Nicolas
HOLLEVILLE
j
|
|
|
D
_
Page
2/2
- Délibération
n°
C20260312
Communauté
de
communes
Sud
Alsac Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
e Publié le 16/03/2026 EM
ID :068-200066033-20260312-C20260312-DE s
commuynouté de communes
Communauté de communes Sud Alsace Largue – Rapport sur les orientations budgétaires 2026
Conseil communautaire 12 mars 2026
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD ALSACE LARGUE
RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2026 Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
Publié le 16/03/2026 ET
ID : 068-200066033-20260312-C20260312-DE
Communauté de communes Sud Alsace Largue – Rapport sur les orientations budgétaires 2026
SOMMAIRE
INTRODUCTION : LE CADRE LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE DU RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
1. Le contexte économique international et national
2. La situation des finances publiques et les Lois de Finances
3. La situation budgétaire et financière de la CCSAL en 2025
4. Une prospective financière de la CCSAL 2026 – 2030
5. L'état de la dette de la CCSAL
6. Les orientations budgétaires 2026 : Budget général
7. Les orientations des budgets annexes : Budget Ordures ménagères
8. Les orientations des budgets annexes : Assainissement
9. Les orientations des budgets annexes : SPANC et Zone d'activités de Diefmatten
10. Conclusion
2 Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Jen préfecture le 16/03/2026
ié le 16/03/2026 EM
068-200066033-20260312-C20260312-DE
Communauté de communes Sud Alsace Largue – Rapport sur les orientations budgétaires 2026 3
Le ROB – rapport sur les orientations budgétaires - est défini à l’article L2312-1 du CGCT
- Il doit contenir :
- 1° Les orientations budgétaires envisagées par la collectivité et portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions…
- 2° La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes. Le rapport présente, le cas échéant, les orientations en matière d'autorisation de programme.
- 3° Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l'encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
- Les orientations visées aux 1°, 2° et 3° devront permettre d'évaluer l'évolution prévisionnelle du niveau d'épargne brute, d'épargne nette et de l'endettement à la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
- Dans les communes de plus de 10 000 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 10 000 habitants et qui comprennent au moins une commune de 3 500 habitants, les départements, le rapport comporte également les informations relatives:
- à la structure des effectifs ;
- aux dépenses de personnel comportant notamment des éléments sur la rémunération tels que les traitements indiciaires, les régimes indemnitaires, les bonifications indiciaires, les heures supplémentaires rémunérées et les avantages en nature ;
- à la durée effective du travail.
INTRODUCTION : LE CADRE LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE DU RAPPORT
SUR LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Jen préfecture le 16/03/2026
ié le 16/03/2026 EM
068-200066033-20260312-C20260312-DE
Communauté de communes Sud Alsace Largue – Rapport sur les orientations budgétaires 2026 4
Le ROB – rapport sur les orientations budgétaires - est défini à l’article L2312-1 du CGCT
- La Loi de programmation des finances publiques 2018-2022 du 22 janvier 2018 a introduit deux nouveautés (article 13) :
- « II. - A l’occasion du débat sur les orientations budgétaires, chaque collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales présente ses objectifs concernant :
- 1° L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement ;
- 2° L’évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette.
- Ces éléments prennent en compte les budgets principaux et l’ensemble des budgets annexes.
→ Il doit être présenté devant l’organe délibérant dans les dix semaines précédant l’examen du budget primitif.
INTRODUCTION : LE CADRE LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE DU RAPPORT
SUR LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en sie 16/03/2026
Publié le 16/03/2026 > #14 — A: } E
ID : 068-200066033-20260312-C20260312-DE
Communauté de communes Sud Alsace Largue – Rapport sur les orientations budgétaires 2026 5
La croissance mondiale est caractérisée par une absence de visibilité compte tenu des tensions, notamment commerciales
1. LE CONTEXTE ÉCONOMIQUE INTERNATIONAL ET NATIONAL
Croissance (% PIB)
2024 2025
(projection)
2026
(projection)
France 1,1% 0,7% 0,7%
Allemagne -0,5% 0,3% 1,7%
Italie 0,5% 0,5% 0,7%
Zone Euro 0,8% 1,4% 1,3%
Royaume Uni 1,1% 1,5% 1,1%
Etats-Unis 2,8% 1,6% 1,7%
• La croissance mondiale se maintient à plus de 3%
• Cette croissance a légèrement ralenti depuis la reprise post COVID en
raison notamment des tensions commerciales.
• La zone euro se caractérise par une croissance faible (environ 1%, à
comparer aux 3% de croissance mondiale). Le décrochage est
notamment fort avec les Etats Unis.
• Cette faible croissance s’explique à la fois par des difficultés
structurelles (compétitivité amoindrie) et les tensions commerciales
avec les Etats-Unis et, dans une moindre mesure, avec la Chine. La
récession qu’a connu l’Allemagne en 2024 a impacté toutes les
économies européennes, avant un redressement en 2025.
• Les déficits publics des économies occidentales sont souvent élevés,
dans le cadre d’une politique incitative. La France se situe à un niveau
élevé au sein de la zone euro mais inférieur au Royaume-Uni et aux
Etats-Unis.
• L’année 2026 se caractérise à nouveau par de nombreuses
incertitudes :
- La guerre commerciale menée par les Etats-Unis connaît des mouvements de yo-yo et génère donc une absence de visibilité
- Les risques géopolitiques sont encore très présents
- L’inflation, qui a reculé, peut s’accélérer brutalement du fait notamment de crises internationales (prix de l’énergie en particulier)
- Les marchés financiers sont également marqués par des risques non
négligeables (risque de bulle financière) Source : OFCE, octobre 2025
Déficit public (% PIB)
2024 2025
(projection)
2026
(projection)
France 5,8% 5,4% 5%
Allemagne 2,8% 3,1% 3,4%
Italie 3,4% 3,3% 2,9%
Zone Euro 3,1% 2,7% 3%
Royaume Uni 6% 5,3% 5,1%
Etats-Unis 7% 6,1% 6,3% Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
Publié le 16/03/2026 ET
ID : 068-200066033-20260312-C20260312-DE
Communauté de communes Sud Alsace Largue – Rapport sur les orientations budgétaires 2026 6
La France a vécu en 2025 une croissance plus forte qu’anticipée mais elle est fragile compte tenu des mesures restrictives envisagées par l’Etat et des incertitudes politiques
• Croissance :
• La croissance française a tenu en 2025 grâce au restockage des entreprises mais aussi durant le 3 ème trimestre grâce aux exportations, alors que la croissance des années précédentes avait été poussées par les exportations, la consommation des ménages et les investissements publics ; l’objectif de croissance 2025 de 0,7% a été dépassé (0,9%). Ce chiffre assez satisfaisant dans le contexte dissimule des évolutions défavorables, telle l’atonie de la consommation des ménages.
• Les incertitudes politiques peuvent dans ce contexte impacter négativement la croissance en incitant les entreprises à limiter leurs investissements et les ménages à continuer d’épargner. Dans le même temps, les mesures restrictives de l’Etat (tant budgétaires que fiscales), ne peuvent qu’avoir un impact négatif sur la croissance. Le commerce international ne devrait pas non plus apporter une contribution positive à la croissance.
• Chômage :
- Le chômage est resté à peu près stable en 2025 (taux de chômage de 7,5%). Les hausses récentes sont dues à des changements statistiques (inscription obligatoire des allocataires RSA et jeunes suivis en missions locales). Pour autant, son évolution sera tributaire de la stratégie des entreprises, sachant que l’emploi public devrait évoluer de façon négative (de même pour les entités publiques et privées dépendant de financements publics - cf/ le tissu associatif). Les derniers chiffres publiés en janvier-février 2026 montrent toutefois une tendance à la hausse du nombre de chômeurs.
• Taux d’intérêt :
- La baisse des taux d’intérêt s’est poursuivie en 2025, en lien avec la baisse de l’inflation et de la politique accommodante de la BCE. Mais cette baisse est actuellement contrariée par les incertitudes politiques : l’Etat subit une hausse de l’écart entre les taux allemands et français (sujet à relier avec la dégradation de la notation de la France par deux des trois agences de notation).
- La baisse du taux de rémunération du livret A – nouvelle baisse le 1 er février 2026 à 1,5% - (consécutive de la baisse de l’inflation) a bénéficié au recours aux emprunts adossés à cette ressource (Banque des Territoires/logement social)… mais elle a eu pour effet une forte baisse de la ressource livret A.
1. LE CONTEXTE ÉCONOMIQUE INTERNATIONAL ET NATIONAL Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
Publié le 16/03/2026 41.4 ER E
ID : 068-200066033-2026031 2-C2026031 2-DE
Communauté de communes Sud Alsace Largue – Rapport sur les orientations budgétaires 2026 7
La situation des finances publiques s’est peu améliorée en 2025 et l’année 2026 est incertaine compte tenu de l’instabilité politique
2. LA SITUATION DES FINANCES PUBLIQUES ET LES LOIS DE FINANCES
Besoin de
financement %
PIB
2024 2025 2026
Etat -5,3% -4,6% -4,5%
Organismes de
Sécurité sociale
0% -0,3% 0,1%
Collectivités
locales (APUL)
-0,6% -0,5% -0,3%
TOTAL -5,8% -5,4% -4,7%
Dette publique
(% PIB)
113,2% 115,9% 117,9%
L’instabilité politique record qu’a connue la France en 2025 n’a
pas permis à l’Etat de mener à bien le redressement financier
qu’il avait inscrit dans la programmation 2023-2027. Le déficit
public devait atteindre -2,7% en 2025 alors que 2025 devait se
terminer à -5,4% du PIB. Le redressement prévu en 2026 sera
limité (déficit attendu à 5% au lieu de 4,7%).
Les collectivités locales, au titre du PLFI 2026, sont impactées
par ces mesures alors que leur situation est contrastée. Cet
effort a été minoré dans la version finale de la LF.
Les finances des collectivités locales devraient connaître une
évolution contrastée en 2025 : redressement pour les
départements (grâce notamment à la hausse des droits de
mutation) ; dégradation pour les régions, confrontées à une
diminution de leurs recettes ; le bloc communal a vu ses
marges de manœuvre diminuer mais elles restent significatives
globalement (en particulier pour les communes qui conservent
par ailleurs un pouvoir fiscal significatif).
L’effort d’investissement local devrait augmenter en 2025, en
raison des investissements du bloc communal en fin de
mandat. Une baisse est attendue en 2026.
Montants financiers
(Mds€, 2025 et
évolutions en % (24-
25) - prévisions
Dépenses de
fct
2025 (év.24-
25)
Epargne
brute
2025
(év.24-25)
Encours de
dette 2025
(év.24-25)
Communes 88 (+2%) 14,1 (-
0,4%)
68,3 (+2,7%)
EPCI à fiscalité
propre
47,6 (+3,8%) 7,2 (-2%) 32,5 (+5,5%)
Départements 68 (+2,2%) 6,2
(+14,4%)
34,2 (+4,6%)
Régions et CTU 25,5 (+1,1%) 5,8 (-7,5%) 39,6 (+5,3%)
Sources : Rapport économique, social et financier 2025 / Note de conjoncture, Banque Postale Envoyé en Fr. le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
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2. LA SITUATION DES FINANCES PUBLIQUES ET LES LOIS DE FINANCES
Données prévisionnelles 2025 pour les communes et EPCI à fiscalité propre – Note de conjoncture Banque Postale / focus sur le fonctionnement et les dépenses d’investissement
Les communes :
• La hausse des charges de fonctionnement
devrait être supérieure à l’inflation et à
l’évolution des recettes de
fonctionnement
• Les recettes fiscales ont décéléré, en
raison de l’évolution plus faible de la
revalorisation des bases
• Les dotations et compensations fiscales
évoluent à un taux proche de l’inflation
• L’effet ciseaux a eu pour effet une
diminution de l’autofinancement mais les
communes conservent des marges de
manœuvre significatives.
• Ces chiffres globaux dissimulent de grands
écarts de situation
• Cette situation globalement favorable des
communes explique pourquoi la Cour des
Comptes a émis le souhait d’une
participation plus significative des
communes au redressement des finances
publiques au sein des collectivités locales.
Postes 2024
Ms€
2025
Md€
2024-25
évolution en %
Dépenses de
fonctionnement
85,8 88 +2,5%
Dont charges de personnel 45,4 47 +3,6%
Charges à caractère général 22,2 22,5 +1,5%
Dépenses d’intervention
(dont subv-contributions)
15,1 15,4 +1,9%
Recettes de
fonctionnement
100 102,1 +2,1%
Recettes fiscales 66,5 67,8 +2%
Dotations et
compensations fiscales
16,8 17,1 +1,4%
Produits des services 7,7 8,1 +1,4%
Dépenses d’investissement 29,5 30,7 +2,7%
Communes Envoyé en Fr. le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
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2. LA SITUATION DES FINANCES PUBLIQUES ET LES LOIS DE FINANCES
Données prévisionnelles 2025 pour les communes et EPCI à fiscalité propre – Note de conjoncture Banque Postale / focus sur le fonctionnement et les dépenses d’investissement
Les EPCI à fiscalité propre :
• La hausse des charges de fonctionnement
a été moins forte pour les EPCI. Le poste
« personnel » a le plus augmenté.
• La plus faible augmentation des recettes
fiscales et la baisse des
dotations/compensations fiscales a généré
un effet ciseaux.
• Ici encore, ces chiffres dissimulent des
écarts de situation marqués entre EPCI.
Postes 2024
Ms€
2025
Md€
2024-25
évolution en %
Dépenses de
fonctionnement
46,7 47,6 +2%
Dont charges de personnel 12,8 13,3 +4%
Charges à caractère général 9 9,1 +1,3%
Dépenses d’intervention
(dont subv-contributions)
10,5 10,7 +2,4%
Recettes de
fonctionnement
54 54,8 +1,5%
Recettes fiscales 35,3 35,9 +1,6%
Dotations et
compensations fiscales
10,2 10,1 -1%
Produits des services 4 4,2 +5%
Dépenses d’investissement 29,5 30,7 +2,7%
EPCI à fiscalité propre Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
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Principales dispositions de la Loi de Finances pour 2026 concernant le bloc communal
2. LA SITUATION DES FINANCES PUBLIQUES ET LES LOIS DE FINANCES
Renforcement des dispositifs de soutien à la géographie
prioritaire de la politique de la ville
Cet article prolonge des dispositifs fiscaux au-delà de leur
échéance actuelle, le 31 décembre 2025.
Les aides fiscales pour toutes les créations ou reprises
d’entreprises sont maintenues jusqu’au 31 décembre 2030.
Les QPV deviennent le zonage unique des dispositifs fiscaux en
faveur de la politique de la ville. Les exonérations fiscales sont
étendues à l’impôt sur les bénéfices.
Majoration de l’IFER photovoltaïque – installations réalisées
avant 2021
Cette majoration de 8,51 € à 16,05 € par kw de puissance installée
ne bénéficiera toutefois pas aux collectivités locales percevant cet
IFER mais à l’Etat (enjeu financier : 50 M€).
Aménagement des redevances Agences de l’eau
Ajustements divers, avec notamment l’indexation sur l’inflation
des tarifs de la redevance prélèvement.
Fiscalité applicable aux déchets
Hausse de 10% de la TGAP sur l’enfouissement.
Mise en place d’une taxe sur les emballages plastiques.
Ajustement de la mise en œuvre de la révision des valeurs
locatives des locaux professionnels et de la révision des valeurs
locatives des locaux d’habitation
Valeurs locatives des locaux professionnels : cet article devrait
entériner le report d’un an de la prise en compte de la révision «
sexennale » des valeurs locatives des locaux professionnels. Pour
le gouvernement, ce report permet d’éviter des risques alors que
deux mécanismes atténuateurs doivent expirer en 2025,
notamment celui du « planchonnement », ce qui « entraînerait
dès l’année prochaine de trop fortes variations d’impôts locaux
pour les contribuables comme pour les collectivités ».
L’article prévoit par ailleurs un « dispositif de lissage des variations
de valeurs locatives sur six ans ». L’intégration des résultats de
l’actualisation sexennale est dans les bases d’impositions est
décalée à 2027, tandis que l’actualisation sexennale « renforcée »
aura lieu après 2032.
Sur la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation, le
calendrier est reporté quant à lui, « en conséquence », et « pour
permettre d’en tirer tous les enseignements »
Revalorisation des valeurs locatives en 2026 : 0,8% (inflation
décembre 2024-novembre 2025)
NB : à compter de 2027, revalorisation des valeurs locatives
foncières des bâtiments et terrains industriels d’un coefficient
égal à la moyenne des coefficients égal à la moyenne nationale
des coefficients d’évolution départementaux des loyers. Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
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Principales dispositions de la Loi de Finances pour 2026 concernant le bloc communal
2. LA SITUATION DES FINANCES PUBLIQUES ET LES LOIS DE FINANCES
Modification des obligations des assujettis en matière de
facturation électronique et de transmission électronique de
données
La généralisation de la facturation électronique se poursuit, et
concerne donc les services de comptabilité dans les collectivités
locales, avec notamment le déploiement du Chorus Pro, l’outil
unique des administrations publiques pour la réception des
factures de leurs fournisseurs, qui continue à connaître des
modifications.
Modernisation et simplification de la gestion fiscale
Cet article « permet de moderniser la gestion fiscale en favorisant
la dématérialisation de certaines déclarations, ainsi qu’en
rationalisant plusieurs procédures », par exemple en supprimant
certaines obligations d’envoi en lettre recommandée ou en format
papier. Pour les collectivités, une modification mineure intervient
sur l’article L. 2333-55-2 du code général des collectivités
territoriales, sur les prélèvements sur le produit des jeux dans les
casinos.
Modalités d’attribution du fonds de compensation pour la taxe
sur la valeur ajoutée
Cet article prévoit plusieurs dispositions:
- Maintien du FCTVA en fonctionnement (il devait être supprimé)
- Généralisation d’une perception du FCTVA en année +1, ce qui
impactera les EPCI à fiscalité propre et pourrait créer une
année blanche en 2026
- Sécurisation du FCTVA pour les collectivités participant au
capital d’une société publique locale d’aménagement d’intérêt
national (SPLA-IN) au titre de la part de rémunération versée
pour les charges d’intérêts par la collectivité compétente
- cet article « prévoit de simplifier la mise en œuvre du
mécanisme d’avance de versement du FCTVA ».
Indexation des recettes de TVA
- Les recettes de TVA que perçoivent les collectivités locales
(régions, départements et EPCI) retrouvent leur indexation
alors que le PLF initial ne le prévoyait pas. Cette indexation
devrait toutefois être faible compte tenu de la croissance et de
son contenu (faible dynamique de la consommation). Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
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Principales dispositions de la Loi de Finances pour 2026 concernant le bloc communal
2. LA SITUATION DES FINANCES PUBLIQUES ET LES LOIS DE FINANCES
Ajustement de divers dispositifs de compensations
d’exonérations fiscales au profit des collectivités locales
Cet article apporte plusieurs correctifs sur les compensations
d’exonérations fiscales, comme l’augmentation de l’abattement
sur la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour des
terrains agricoles. L’article vient augmenter de 50% la
compensation historique, dont bénéficient les plus petites
communes rurales, indique l’exposé des motifs. Cette
compensation coûtera 50 M€ à l’Etat.
Dispositions relatives à l’affectation de ressources à des tiers
Cet article liste les différentes impositions prévues par la loi et qui
sont attribuées à des bénéficiaires. Le PLF liste le rendement
prévisionnel calculé par les services de l’Etat pour 2026, et
lorsqu’il y a lieu, le plafond d’affectation.
Plusieurs dispositifs concernent les collectivités, comme par
exemple, le 1,6 Md€ de l’accise sur les énergies affecté à l’Agence
de financement des infrastructures de transport de France
(AFITF), les près de 208 M€ du prélèvement sur les paris sportifs
en ligne au profit de l’agence nationale du sport (ANS), ou encore
les différentes taxes spéciales d’équipement affectées aux
établissements publics foncier
Relèvement du plafond de la première section du compte
d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du
stationnement routiers »
Le plafond de recettes de la première section du compte
d’affectation spéciale (CAS) « Contrôle de la circulation et du
stationnement routiers », est relevé de 8 millions. La loi 3DS a
autorisé les collectivités à installer des radars de contrôle, et ainsi
cette augmentation du plafond « permettra de procéder aux
premières dépenses liées à la mise en œuvre du marché de [ces]
nouveaux radars »
Répartition entre les autorités de gestion de la prise en charge
du coût des refus d’apurement de certaines dépenses du fonds
européen agricole pour le développement rural (FEADER) par la
Commission européenne
Cet article propose de « prévoir la répartition de manière
forfaitaire de la prise en charge par l’État et par chacune des
régions des corrections financières portant exclusivement sur les
dépenses de la programmation 2014-2022 » des aides du FEADER,
alors que les régions « doivent assumer la pleine responsabilité
financière à l’égard des corrections financières prononcées par la
Commission européenne vis-à-vis de la France au titre des non
conformités ou irrégularités constatées dans la mise en œuvre des
fonds structurels et fonds d’investissement européens ». Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
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Principales dispositions de la Loi de Finances pour 2026 concernant le bloc communal
2. LA SITUATION DES FINANCES PUBLIQUES ET LES LOIS DE FINANCES
Stabilité de la dotation globale de fonctionnement (27,4
milliards d'euros)
• La DGF est stabilisée au montant de 2025. Cette stabilité
globale de la DGF va engendrer un accroissement des
variables d’ajustement au sein de la DGF :
• Variables d’ajustement : -527 k€ (dont DCRTP)
• A noter en complément (hors DGF) : la baisse annoncée de
25% de la compensation fiscales de foncier bâti et de CFE
au titre des valeurs locatives des établissements industriels
(-789 M€ - cette baisse a été réduite dans la version finale
de la LFI à -19,3%)
• Pour le bloc communal, les deux principaux concours de
péréquation (DSU, DSR) augmentent, et dans une proportion
égale à 2025 : 140 millions d’euros pour la DSUCS et de 150
millions pour la DSR (dont 60% affectés à la part
« péréquation »). La dotation d’intercommunalité va croître
de 90 M€, comme l’année précédente.
• Communes nouvelles résultant d’un EPCI et de toutes ses
communes membres : indexation plus favorable des dotations
• Ajustement des mécanismes de garantie en cas de perte de
certaines parts de la DSR
Quelques données sur les
dotations et subventions
d’Etat aux CL
Montants
PLFI 2026
DGF globale 27,4 Mds€
Dotations de péréquation
communes (DNP, DSU et
DSR)
6,2 Md€
(+290 M€)
Dotation
d’intercommunalité
+90 M€
DGF : dotation globale de fonctionnement
DSU : dotation de solidarité urbaine
DSR : dotation de solidarité rurale
DNP : donation nationale de péréquation
DCRTP : dotation de compensation liée à la réforme de la taxe
professionnelle
CP : crédits de paiement Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
Publié le 16/03/2026 ET
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Principales dispositions de la Loi de Finances pour 2026 concernant le bloc communal
2. LA SITUATION DES FINANCES PUBLIQUES ET LES LOIS DE FINANCES
Les subventions d’investissement de l’Etat
• La fusion des dotations d’investissement de l’Etat dans un
fonds unique a été abandonnée.
• L’effort de l’Etat en faveur des collectivités locales en
investissement diminue mais moins que prévu
• Le fonds vert se monte ainsi à 837,5 M€ (contre 1,15 Md€ en
2025). Dans ce montant, 100 M€ sont fléchés sur les mesures
de mise en œuvre des PCAET.
• L’enveloppe ex DETR est maintenue.
• Les autres dotations devraient diminuer en revanche. Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
Publié le 16/03/2026 ET
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Principales dispositions de la Loi de Finances pour 2026 concernant le bloc communal
2. LA SITUATION DES FINANCES PUBLIQUES ET LES LOIS DE FINANCES
L’évolution du DILICO (dispositif de lissage conjoncturel
des recettes fiscales des collectivités territoriales)
DILICO 1
• La Cour des Comptes avait récemment critiqué le dispositif
mis en place en 2025 : ils critiquent notamment que « le
dispositif adopté ne tient pas compte des capacités
contributives des différentes catégories » et constatent qu’il «
pèse davantage sur les régions que sur les communes, malgré
la meilleure situation financière de ces dernières ».
• Les magistrats financiers relèvent des « effets péréquateurs
[qui sont] insuffisants ». Surtout, ils confirment que si le
dispositif n’était pas reconduit dans une nouvelle loi de
finances, il s’agirait alors d’une « ponction nette des recettes
des collectivités » alors qu’il était prévu de restituer les
montants prélevés, par tiers.
• Par ailleurs, les magistrats financiers taclent la rédaction du
Dilico, qui avait été introduit au cours des débats
parlementaires par le sénateur Stéphane Sautarel, et
appellent à « donner une base juridique incontestable au
prélèvement opéré », pour les régions et les départements
car les recettes prélevées « ne sont pas conformes à la
définition qu’en donne la loi de finances pour 2025 »
• La Cour avait réévalué le montant des prélèvements opérés
sur les collectivités locales, rejoignant l’analyse de l’AMF : 5,4
Mds€ au lieu des 2,2 Mds admis par l’Etat. Ce montant ne
tient pas compte des ajustements de TVA pouvant épargner
les collectivités locales.
• L’exposé des motifs de cet article explicite qu’il vient
« corriger certaines malfaçons ». L’erreur rédactionnelle
« pouvant laisser supposer un caractère pluriannuel du
dispositif » est corrigée. Par ailleurs, la mesure de gage visant
les collectivités territoriales et l’État, qui avait été incorporée
lors de l’examen au Sénat du PLF pour 2025 est supprimée Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
Publié le 16/03/2026 ET
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Principales dispositions de la Loi de Finances pour 2026 concernant le bloc communal
2. LA SITUATION DES FINANCES PUBLIQUES ET LES LOIS DE FINANCES
L’évolution du DILICO (dispositif de lissage conjoncturel
des recettes fiscales des collectivités territoriales) -
DILICO 2
Dans ce nouveau Dilico, le dispositif voit son montant 2026
diminuer à 720 M€ (2 Mds€ dans la version initiale du PLF).
• 0 pour les communes, contre 250 M€ en 2025 (cette
disposition est elle conforme à la Constitution ?)
• 250 M€ pour les EPCI, contre 250 M€ en 2025,
• 140 M€ pour les départements, contre 220 M€ en 2025,
• 350 M€ pour les régions, contre 280 M€ en 2025.
• Le prélèvement : est modifié le seuil d’éligibilité au
prélèvement des communes et des EPCI à fiscalité propre
« afin de permettre de répartir le prélèvement sur un plus
grand nombre de contributeurs ». Dans le Dilico 1,
notamment pour les EPCI, le plafond fixé avait amené un
certain nombre d’intercos à contribuer au-delà de ce qu’elles
auraient vraiment dû le faire. Les éléments de calcul précis ne
sont pas encore connus avec prévision à ce jour.
• Rappel : le DILICO est réparti entre les entités d’une même
catégorie en fonction d’un indice synthétique
• Le reversement :
• Le Dilico 1 avait prévu une restitution en trois ans de 30 %
des recettes
• La restitution du DILICO 2 est calée sur le dispositif du
DILICO 1 (restitution sur 3 ans de 90% du prélèvement) Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
Publié le 16/03/2026
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Communauté de communes Sud Alsace Largue – Rapport sur les orientations budgétaires 2026
2. LA SITUATION DES FINANCES PUBLIQUES ET LES LOIS DE FINANCES
Le DILICO
présenté en
schéma
Le DILICO 2026 épargne les communes
La CCSAL ne sera pas soumise au DILICO et serait concernée par la baisse des compensations – VL des locaux industriels (32 k€ environ)
17
Montant global prélevé de 1 Md€ (2025) et 740 M€ (2026)
Communes
2025 : 250 M€
2026 : 0 M€
EPCI
2025 : 250 M€
2026 : 250 M€
Départements
2025 : 220 M€
2026 : 140 M€
Régions
2025 : 280 M€
2026 : 350 M€
Répartition du prélèvement entre les entités de chaque bloc en fonction d’un indice synthétique (IS)
EPCI : potentiel fiscal et revenu imposable par habitant
Certains EPCI sont exonérés / le prélèvement est plafonné
Reversement
DILICO 2025 : reversement sur 3 ans (sur la base de 90%)
DILICO 2026 : dispositif identique à celui de 2025
DILICO Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
Publié le 16/03/2026 EM
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Les résultats budgétaires prévisionnels 2025 – résultats consolidés tous budgets
3. LA SITUATION BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE DE LA CCSAL EN 2025
En termes consolidés, la CCSAL dégage un résultat de
fonctionnement de 5 668k€ et un déficit
d’investissement de -77k€ (les restes à réaliser
d’investissement sont négatifs à hauteur de -678 k€)
Le résultat global consolidé y compris les RAR atteint
4 914k€
Un excédent de fonctionnement exceptionnel issu d’un
décalage de la perception des recettes fiscales dans le
budget principal en 2025, non récurrent en 2026.
Un excédent d’investissement issu de la perception des
subventions des travaux antérieurs (COSEC) dans le
budget principal.
Un important reste à réaliser dans le budget
assainissement compte tenu des aléas calendaires et
des contraintes règlementaires.
CCSAL
Fonctionnement
Résultat sur l’année : 1 910k€
Résultat reporté : 3758 k€
Total : 5 668 k€
Investissement
Résultat sur l’année : 478 k€
Résultat reporté : - 555k€
Total : -77 k€
Total : 5 592k€
(hors restes à réaliser)
Solde des restes à réaliser :
- 678k€
Résultat global consolidé avec
les RAR :
4 914k€ Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026 ee,
Publié le 16/03/2026
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Les résultats budgétaires provisoires 2025 – décomposition des résultats par budgets
3. LA SITUATION BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE DE LA CCSAL EN 2025
PRESENTATION DES RESULTATS PROVISOIRES CONSOLIDES DE LA CCSAL
BUDGET
PRINCIPAL ASSAINISSEMENT
ORDURES
MENAGERES SPANC BAZDIEF
Fonctionnement M57 M49 M49 M4 M57
Recettes de fonctionnement 11 528 644,57 3 097 446,05 3 264 299,07 8 052,01 0,00 6 369 797,13
Dépenses de fonctionnement 10 043 754,90 2 849 748,55 3 082 325,50 6 793,09 5 381,96 5 944 249,10
A = Solde d'excéution de l'exercice 1 484 889,67 247 697,50 181 973,57 1 258,92 -5 381,96 1 910 437,70
B= Résultat antérieur reporté (002) 2 159 994,00 517 867,62 189 835,82 -2 867,98 893 466,02 3 758 295,48
C = A-B = Résultat de fonctionnement 3 644 883,67 765 565,12 371 809,39 -1 609,06 888 084,06 5 668 733,18
Investissement
Recettes d'investissement 1 367 766,01 1 502 871,10 559 002,49 3 429 639,60
Dépenses d'investissement 711 935,53 1 622 940,93 617 159,94 2 952 036,40
D = Solde d'excéution de l'exercice 655 830,48 -120 069,83 -58 157,45 0,00 0,00 477 603,20
E = Résultat antérieur reporté (001) -264 338,20 -43 028,85 381 085,99 -628 267,32 -554 548,38
F = D+E = Résultat d'exécution cumul 391 492,28 -163 098,68 322 928,54 0,00 -628 267,32 -76 945,18
Résultat global de clôture (F+I) 4 036 375,95 602 466,44 694 737,93 -1 609,06 259 816,74 5 591 788,00
Restes à réaliser (dépenses engagées non mandatées - recettes certaines non comptabilisées)
Restes à réaliser Dépenses 134 761,53 780 016,50 94 602,89 0,00 0,00 1 009 380,92
Restes à réaliser Recettes 65 649,92 265 542,50 0,00 0,00 331 192,42
Solde des Restes à réaliser -69 111,61 -514 474,00 -94 602,89 0,00 0,00 -678 188,50
Totaux
A+D = RESULTAT DE l'EXERCICE 2 140 720,15 127 627,67 123 816,12 1 258,92 -5 381,96 2 388 040,90
B+E = RESULTATS REPORTES 1 895 655,80 474 838,77 570 921,81 -2 867,98 265 198,70 3 203 747,10
RESTE A REALISER -69 111,61 -514 474,00 -94 602,89 0,00 0,00 -678 188,50
RESULTAT CUMULE 3 967 264,34 87 992,44 600 135,04 -1 609,06 259 816,74 4 913 599,50
Consolidation Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
Publié le 16/03/2026 ET
ID : 068-200066033-20260312-C20260312-DE
en k€ 2023 2024 2025
Excédent brut de fonctionnement (EBF) PIE 1 007 RES
Capacité d'autofinancement brute (CAF) IR yE 1 773
CAF nette 1530
ET 7 NE Taux de CAF brute (CAF brute / recettes réelles de fct) 11,9% 8,7% 15,6%
Encours de la dette 3 143 2 839 2595
Encours de dette / CAF brute (en années) 2,7 3,2 1,5
Evolution des soldes de gestion - budget principal (en k€)
2023 2024 2025
H Excédent brut de fonctionnement (EBF) M Capacité d'autofinancement brute (CAF)
2 000K€E
1 800K€
1 600K€
1 400K€
1200K€
1 000K€
800K€
600K€
4A00K€
200K€
K€
EH CAF nette HE Résultat de fonctionnement avant report
Communauté de communes Sud Alsace Largue – Rapport sur les orientations budgétaires 2026 20
Les soldes de gestion – budget principal (comptes prévisionnels)
- Une CAF en nette évolution mais exceptionnelle à la suite du décalage de perception des recettes fiscales de 2024 .
3. LA SITUATION BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE DE LA CCSAL EN 2025
En 2025, la capacité
d’autofinancement nette et le
résultat global de
fonctionnement évoluent :
la CCSAL bénéficie à la fois d’un
résultat de fonctionnement positif
sur l’exercice (en hausse) mais aussi
d’un résultat de fonctionnement
reporté de 2 160 k€ (en forte
hausse), ce qui lui donne une marge
de manœuvre appréciable
La CAF nette augmente à la fois en
lien avec la CAF brute mais
également du fait de la baisse du
remboursement de la dette
La CAF nette permet de financer les
importants investissements futurs,
ainsi que le recours à des nouveaux
emprunts compte tenu du taux de
désendettement faible (1,5an)
EBF : excédent brut de fonctionnement,
équivalant à la marge dégagée sur le
fonctionnement courant (hors éléments
financiers, exceptionnels et opérations
patrimoniales)
CAF brute : EBF moins les résultats financiers et
exceptionnel
CAF nette : CAF brute moins le remboursement
du capital de la dette Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
Publié le 16/03/2026 ET
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2023
011 - Charges à caractère général 1 522
012 - Charges de personnel et frais assimilés 4 392
65 - Autres charges de gestion courante 1 223
014- Atténuations de produits 1 526
013- Atténuations de charges
70 - Produits des services 1256
73 - Produits issus de la fiscalité 5 806
74 - Dotations et participations 2 400
75- Autres produits de gestion courante
2024
1 729
4678
1362
1553
1571
5 981
2 589
2025
1 633
4773
1552
1 497
1 824
6 690
2572
2023 2024 2023 2024
2024 2025 2024 2025
su - =
16,8%
314 253 25,0% 16,1%
11,8%
17,9%
Excédent brut de fonctionnement (EBF) 1 1 007 LEON
Communauté de communes Sud Alsace Largue – Rapport sur les orientations budgétaires 2026 21
Les soldes de gestion – budget principal (comptes prévisionnels)
3. LA SITUATION BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE DE LA CCSAL EN 2025
L’évolution de l’EBF traduit de nombreux mouvements :
Cette analyse est basée sur les données du CA prévisionnel 2025
L’EBF augmente fortement en raison d’une hausse des produits de gestion (9,5%) supérieure à celle des charges de gestion (1,4%)
En 2025, la hausse moyenne des charges
de gestion de 1,4% cache des évolutions
disparates :
- Les charges à caractère général ont
baissé de 5,5%
- Les charges de personnel ont augmenté
de 2%
- Les autres charges de gestion courante
ont également augmenté de 13,9%
- Les atténuations de produits ont, elles,
baissé de 3,7%
Au-delà de la hausse de 9,5% des
produits de gestion, les principaux
chapitres ont évolué de façon variée :
- Les produits des services ont
fortement augmenté (16,1%) ,
provenant des recettes enfance
jeunesse
- Les dotations et participations ont
baissé de 0,6%
- Les produits fiscaux (chap.731 et 73)
ont augmenté de 11,8% : décalage de
perception des recettes 2024 Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026 ee,
Publié le 16/03/2026
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2023 en Ds pe
2023 2024 2025 es
Excédent brut de fonctionnement (EBF) Lp1E y, 1851 Laoper EE
76 - Produits financiers
66- Charges financières
77- Produits exceptionnels
67- Charges exceptionnelles
Capacité d'autofinancement brute (CAF) 1178 1773
2023 2024 2023 2024
2023 2024 2025 2024 2025 2024 2025
Capacité d'autofinancement brute (CAF) RE IE 1773 DER E
RECETTES
DEPENSES
47,4%
15,5% 14,4%
Résultat de fonctionnement avant report TT 1 485 EL 883 -36,5%
Résultat de fonctionnement avant report
Résultat de fonctionnement reporté
Résultat de fonctionnement 1558 2 160 ETC Eu Er
4
2023 2024 2023 2024
2023 2024 2025 2024 2025 2024 2025
948 602 1485 -346 883 -86,5% 146,6%
1558 2160 948 602 155,6% 38,6%
2023 2024 2023 2024
2023 2024 2025 2024 2025 2024 2025
D D | . 263 304 244 40 -60
EEE RCHRCNECS ESES DRE Communauté de communes Sud Alsace Largue – Rapport sur les orientations budgétaires 2026 22
Les soldes de gestion – budget principal (comptes prévisionnels)
3. LA SITUATION BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE DE LA CCSAL EN 2025
En 2025, la capacité
d’autofinancement brute et le
résultat de fonctionnement sur
l’exercice ont augmenté :
La hausse de l’EBF entraîne celle de
la CAF brute, les résultats financier
et exceptionnel demeurant faibles
(absence de nouvel emprunt)
Les opérations patrimoniales
(amortissements et reprises de
subventions en particulier) ont
dégagé un impact négatif moins
élevé qu’en 2024, ce qui induit une
hausse du résultat de l’exercice
supérieure à celle de la CAF brute
Le résultat de l’exercice est
nettement positif (1 485 k€) Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
Publié le 16/03/2026 ET
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€)
Communauté de communes Sud Alsace Largue – Rapport sur les orientations budgétaires 2026 23
Le 27 juin 2025, la Préfecture du Haut-Rhin a notifié à la CCSAL sa sortie du réseau d’alerte des finances locales, en raison de l’amélioration des principaux ratios financiers dès 2024 (autofinancement, rigidité structurelle, endettement). Cette évolution traduit l’efficacité des mesures mises en œuvre par la collectivité, notamment la hausse des taux en 2023 et la maîtrise de ses dépenses de fonctionnement. Ces actions permettent désormais de dégager, en 2025, des marges de manœuvre suffisantes pour financer les principaux investissements des prochaines années, notamment pour le budget principal.
Néanmoins, la période 2026-2031 s’inscrit dans un contexte économique, et politique incertain, la loi finances a été adopté le 02 février 2026, avec des mesures et des contraintes pouvant affecter durablement les finances des collectivités locales.
Mesures clés pouvant impacter la CCSAL :
Revalorisation des valeurs locatives cadastrales : Le coefficient de revalorisation est fixé à +0,8 % cette année, bien inférieur aux niveaux précédents (+1,7% en 2025, +3,9% en 2024; +7,1%, en raison du ralentissement de l’inflation en 2024, et confirmé en 2025.
Report de la revalorisation générales des valeurs locatives cadastrales : la loi des finances 2026 diffère cette échéance de 3ans, à 2031. Les résultats de la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation sont pris en compte à compter de l’établissement des bases (avis de taxe foncière) au titre de l’année 2031 et non plus en 2028.
Baisse annoncée de 25% de la compensation fiscales de foncier bâti et de CFE au titre des valeurs locatives des établissements industriels (-789 M€ - cette baisse a été réduite dans la version finale de la LFI à -19,3%)
Réduction de l’effort financier pour le secteur public local : L’effort demandé aux collectivités pour le redressement des finances publiques a été réduit à 4,6 Md€ (contre 2,2 Md€ en 2025), avec une évolution moindre de la TVA compte tenu de l’inflation ; mais en entraînant une perte de la dynamique de la dotation de compensation par la fraction de TVA pour les collectivités
DGF gelée, des dotations de péréquation en hausse : La DGF est stabilisée à son niveau de 2025 (27Md€)
Augmentation des cotisations patronales CNRACL : chaque année, à partir de 2025 et jusqu’en 2028, ces cotisations augmenteront au 1er janvier de 3 points
Maintien du FCTVA en fonctionnement (il devait être supprimé) néanmoins la généralisation d’une perception du FCTVA en année +1, ce qui impactera les EPCI à fiscalité propre et pourrait créer une année blanche en 2026
4. UNE PROSPECTIVE FINANCIERE DE LA CCSAL 2026-2031 Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
Publié le 16/03/2026 ET
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Communauté de communes Sud Alsace Largue – Rapport sur les orientations budgétaires 2026
4. UNE PROSPECTIVE FINANCIERE DE LA CCSAL 2026-2030
Défis à relever pour notre collectivité :
Comment maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en garantissant la qualité des services publics ?
Comment maintenir un autofinancement suffisant pour soutenir les investissements prioritaires face à une évolution incertaine des recettes fiscales et des dotations ?
Comment financer les dépenses de fonctionnement actuelles tout en assurant les investissements nécessaires pour l'avenir ?
Le budget général de la collectivité présente une capacité d’endettement, mais le budget Assainissement se trouve confronté à des difficultés majeures pour financer ses futurs projets d’investissements.
24 Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
7 Publié le 16/03/2026 ER
ID : 068-200066033-20260312-C20260312-DE
Capital
restant
dû
Au
20M
16 320 388 €
ms
2-143 138 €
0.423 578 €
13 115€
5141 914 € | ssmsense
€
Au 01/01/2026
Principal
17 %
CCSAL DETTES CONSOLIDEES
Profil d'extinction de la dette
453 711€
1 247 581 €
T——AATSSIE yopa7re
451156€ 312906€
O 2042 2044 2046 2048 2050 2052
Années
/ Ordures Ménagères
9 %
\
_ Assainissement
73%
@ Evolution du CRD
105 531 €
Communauté de communes Sud Alsace Largue – Rapport sur les orientations budgétaires 2026 25
- Au 01/01/2026, le capital restant dû de la dette consolidée s'élève à 14 946 703€ et réparti comme suit :
5. L’ETAT DE LA DETTE DE LA CCSAL : DETTES CONSOLIDÉES
La dette du budget assainissement représente 73% de la dette de la collectivité. Les dettes en portefeuille sont en taux fixe (67%)et (33%) taux variable et sont classifiées A sur la charte de Gissler.
Répartition par budget
Budget Encours 2026 Nombre* Poids
Assainissement 10 953 209,13 € 24 73,28%
Ordures Ménagères 1 397 837,27 € 3 9,35%
Principal 2 595 657,08 € 6 17,37% Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
Publié le 16/03/2026 ET
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Capital
restant
dû
4M
3M
2M
1M
oo
3 086 612 €
2.839 232 €ep ler
2024
ns
nn.
2026 2028
PROFIL D'EXTINCTION DE LA DETTE
Budget Général
2030 2032 2034 2036
157 500€ 92500€
2038 040 2042
Communauté de communes Sud Alsace Largue – Rapport sur les orientations budgétaires 2026 26
- Au 01/01/2026, le capital restant dû du Budget général s’élève à 2 595 657€, pour une durée de vie résiduelle de 16ans. En 2026, l’annuité s’élève à 312 828€ dont 67 021€ d’intérêt. Un taux de désendettement qui s’établit à 1,5ans.
5A. L’ETAT DE LA DETTE DE LA CCSAL : BUDGET GENERAL
A ce jour, hors dettes nouvelles, la dette du budget général est éteinte en 2042. Un emprunt de la caisse d’Epargne arrive à terme en 2026 pour une capacité de remboursement de 30 000€. Le budget Général dispose d’une capacité d’emprunt pour entreprendre son PPI. Il n’est pas prévu d’emprunt nouveau en 2026. Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026 ee,
. Ÿ "ublié le 16/03/2026
2 : 068-200066033-20260312-C20260312-DE
LA
\ ; €
BUDGET ORDURES MENAGERES
PROFIL EXTINCTION DE LA DETTE
2 000k
1 545 573€
1 500k 1 397 837 €
5 nn 1 247 249 € DT
E =
n
© 1000k
z
&
œ
O
500k
260 340 €
175 076 €
2024 2026 2028 2030 2032 2034 2036 2038 2040 2042 2044 2046
dettes aint
Communauté de communes Sud Alsace Largue – Rapport sur les orientations budgétaires 2026 27
- Au 01/01/2026, le capital restant dû Budget Ordures ménagères s’élève à 1 397 837, pour une durée de vie résiduelle: de 21ans et 10 mois. Pour le budget 2026, l’annuité s’élève à 98 334€ dont 23 402€ d’intérêt. Un taux de désendettement qui s’établit à 3,1ans.
5B. L’ETAT DE LA DETTE DE LA CCSAL : BUDGET ORDURES MÉNAGÈRES /
A ce jour, hors dettes nouvelles, la dette du budget ordures ménagères est éteint en 2048. Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
Publié le 16/03/2026 ET
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Capital
restant
dû
12,5M
10M
7,5M
5M
2,5M
oO
«| 10°953 209
2024 2026
TGTBTE 658531€ 520281€ 32031€ Tee
105 531 €
ns
PROFIL D'EXTINCTION DE LA DETTE : ASSAINISSEMENT
€
3355€
9586 878 €
©8985 014€
8:370 336 €
TTA 319 €
176 153€
563 628 €
936 249 €
7 5:295 923 €
2647 243 €
18 191€
3-48 352 €
2.885 358 €
58 795 €
1.344 045€
2028 2030 2032 2034 2036 2038 2040 2042 2044 2046 2048 2050 2052 2054 2056
Communauté de communes Sud Alsace Largue – Rapport sur les orientations budgétaires 2026 28
- Au 01/01/2026, le capital restant dû Budget assainissement s’élève à 10 953 209€, pour une durée de vie résiduelle: de 31ans et 2 mois. Pour le budget 2026, l’annuité s’élève à 1 043 774€ dont 293 920€ d’intérêts. Le taux de désendettement est 11,7ans.
5C. L’ETAT DE LA DETTE DE LA CCSAL : BUDGET ASSAINISSEMENT
•L’emprunt de 2 M€ prévu au BP 2025 n’a pas été mobilisé, entraînant une baisse du capital restant dû. •1 emprunt éteint en 2025 (30k€ d’annuité), 5 emprunts s’éteignent en 2026 (annuité : 127 k€) et 3 en 2027 (annuité : 42 k€).
•Ces extinctions maintiennent la capacité de remboursement et dégagent une marge de manœuvre pour le financement du PPI futur du budget assainissement
•Le BP 2026 du budget assainissement est bâti sur le recours à un emprunt d’équilibre de 1 000 000€ pour financer les investissements. Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
Publié le 16/03/2026 ET
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10 000 000
9 000 000
8 000 000
7 000 000
6 000 000
5 000 000
4 000 000
3 000 000
2 000 000
1 000 000
0
Evolution des recettes : fiscalité et dotations
CA2023 CFU2024
8 73 - Produits issus de lafiscalité
CFU2025 BP 2026prev
# 74 -Dotations et participations
Communauté de communes Sud Alsace Largue – Rapport sur les orientations budgétaires 2026 29
Les recettes : Evolution des recettes fiscales et dotations
6. LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2025: BUDGET GENERAL
En 2026, les recettes prévisionnelles issues de la fiscalité attendues
sont de 6 456€k€, soit une baisse -187k€ par rapport au BP2025
La baisse provient du retour à la normale de l’encaissement des
recettes CFE, et aussi d’une faible évolution de la valeur locative
(+0,8%).
Pour les dotation et participation -32k€ de la baisse de compensation
sur les locaux industriels. Les dotations et participation sont en baisse
de -105k€
Globalement, les recettes sont en baisse de -3% par rapport au BP
2025, et de -5% p/p au réalisé 2025.
Fiscalité et dotations CA 2023 CFU 2024
CFU
2025prov BP 2025 2026prev
Ev BP
2025/2026p
Ev CFU
25/26prev
73 - Produits issus de la fiscalité 5 806 169 5 981 488 6 689 863 6 644 429 6 456 486 -187 943 -233 377 Dont Compensation de la TH par la TVA 1 697 699 1 712 529 1 717 127 1 717 127 1 717 127 0 0
74 - Dotations et participations 2 399 770 2 588 543 2 571 802 2 560 881 2 467 017 -93 864 -104 785 Dont DGF et Dotation intercommunalité 700 877 758 427 822 182 822 182 822 182 0 0 Dont compensation de la CVAE et CFE, TH, TP 309 153 326 776 313 217 326 768 280 361 -46 407 -32 856
Total (A) 8 205 939 8 570 031 9 261 665 9 205 310 8 923 503 -281 807 -473 687
014 - Atténuations de produits (B) 1 525 930 1 553 357 1 496 540 1 572 697 1 573 697 Dont attributions de compensations 1 351 337 1 351 337 1 351 337 1 351 337 1 351 337 Dont FNGIR 116 297 116 297 116 297 116 297 116 297
Fscalité et dotations NETTES de prélèvements (A-B) 6 680 009 7 016 674 7 765 125 7 632 613 7 349 806 Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
Publié le 16/03/2026 ET
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dynamique
faible
Communauté de communes Sud Alsace Largue – Rapport sur les orientations budgétaires 2026 30
6. LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2025: BUDGET GENERAL
La loi de finances 2026 ne prévoit pas une évolution des recettes fiscales pour la collectivité. En effet, l'évolution de la valeur location est très faible 0,8% contre 1,7% en 2025.
De plus le gel de la dynamique de la TVA impacte la collectivité dont la recette resterait au même niveau que 2025.
Néanmoins, il sera proposé au Conseil Communautaire de ne pas augmenter les taux de fiscalité en 2026, et de les maintenir au même niveau de 2025 :
Stratégie proposée en matière de fiscalité : 2026
2026 Taux 2025 Taux proposé 2026
Evolution
25/26
Taxe d'habitation (RS) : 9,60% 9,60% 0%
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 7,54% 7,54% 0%
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 43,81% 43,81% 0%
Cotisation foncières des Entreprises : 27,19% 27,19% 0% Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
7 Publié le 16/03/2026 ET
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| EE
Communauté de communes Sud Alsace Largue – Rapport sur les orientations budgétaires 2026 31
6. LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2025: BUDGET GENERAL
Les produits sont composés essentiellement des recettes de redevances de l’enfance jeunesse (83% des recettes 2025), de recettes du relais nautique, de refacturation des ouvriers communaux aux communes; et depuis 2025 de recettes de refacturation des charges mutualisées entre budgets. On anticipe une baisse des recettes entre le réalisé 2025 et le BP 2026 (1 762K€), une approche prudentielle est prise au niveau des recettes de l’enfance jeunesse, qui est très fluctuante selon les fréquentations.
Les recettes : Produits de services
Produits des services, du domaine et ventes diverses CA 2023 CFU 2024
CFU
2025prov BP 2025 2026prev
Evol
2024/2025
Evol
CFU25/BP26p
Chapitre 70 1 256 418 1 570 901 1 823 785 1 473 185 1 762 000 252 884 -61 785
Dont les principaux postes :
7067 - Redev. Et droits des services périscolaires (Enfance-
Jeunesse) 1 124 037 1 143 292 1 227 331 1 067 300 1 169 000 84 039 -58 331
7066 - Redevances et droits des services à caractère social
(Enfance-Jeunesse) 262 826 288 685 258 000 277 000 25 859 -11 685
70322 - Droits station et location /Portuaire et fluvial (Relais
nautiques) 44 376 48 928 54 612 40 000 60 000 5 684 5 388
70845 - Mise à dispo personnel facturé (Ouvriers communaux) 48593 61033 62 415 60 000 60 000 1 382 -2 415
Principaux postes 1 217 006 1 516 079 1 633 043 1 425 300 1 566 000 116 964 -67 043
Poids de ces postes 97% 97% 90% 97% 89% Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
. Publié le 16/03/2026 ER
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k€
(€)
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32
Evolution des dépenses de fonctionnement
6. LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2025: BUDGET GENERAL / OK
Bilan 2025
Le chapitre de charges à caractère général (011) est maîtrisé dans
son ensemble avec une baisse de -6% entre 2024 et 2025. Les écarts
de réalisations proviennent globalement des études ou prestations
prévues et non réalisées mais reportées en 2026.
En 2026, on anticipe une légère baisse du chapitre 11 dans son
ensemble à -3%, les effets de baisse de charges notamment dans
l’énergie sont compensées par des hausses sur d’autres postes. Les
principales dépenses :
L'énergie constitue un poste de dépense important avec la
réouverture du COSEC en année pleine, néanmoins on devrait
observer une baisse suite à des modifications de contrats.
L'alimentation constitue le plus gros poste de dépenses (583k€) ,
son évolution est justifiée par la rénégociation du marché en sept
2025 et également par la hausse des fréquentations.
Charges à caractère général CA 2023 CFU 2024 CFU 2025 BP 2025 2026prev
Chapitre 011 1 522 366 1 728 677 1 633 228 2 499 856 2 430 000
Dont les principaux postes :
60612 - Energie - Electricité (et Chauffage urbain) 105 205 110 787 109 669 190 030 124 450
60623 - Alimentation 515 356 507 758 553 094 551 130 582 630
611 - Contrats de prestations de services 69 612 106 313 132 943 256 090 272 970
6156 - Maintenance 112 233 121 127 106 398 208 700 196 820
617 - Etudes et recherche 76 937 243 894 123 016 345 650 283 000
879 343 1 089 879 1 025 120 1 551 600 1 459 870
Poids de ces postes 58% 63% 63% 62%
BP 2 499 856 2 430 000
Taux d'execution Evolution BP/BP -3%
Prévisions 2026
Les dépenses nouvelles sont à noter dans le BP 2026,
principalement dans les études, sous traitance et
maintenance:
Economie, Tourisme : étude pour la stratégie économie
(30k€), Relais nautique (70k€) d’études CEREMA et
études accompagnement (AMO)
Enfance, jeunesse, action sociale : 11k€ animation et
guide senior, audit marché repas,
Mobilité : SRAV+Animations, Blablacar daily (46k€) Plan
de mobilité simplifié (30k€)
Environnement : 32k€ pour la lutte contre les frelons
asiatiques
Administration Générale : étude CEREMA et PICS (37k€) Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
Publié le 16/03/2026 ET
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Communauté de communes Sud Alsace Largue – Rapport sur les orientations budgétaires 2026 33
2023 2024 2025
Catégorie Nombre d'agents ETP Nombre d'agents ETP Nombre d'agents ETP
Apprenti 3 3 3 3 3 3
CDD moins de 3 ans 31 17,58 33 18,68 37 21,49
CDI 40 30,69 36 30,06 34 28,52
Stagiaire (FPT) 13 10,36 13 8,15 11 7,40
Titulaire (FPT) 82 56 76 61,03 85 68,33
Total général 166 118,23 161 120,92 170 128,74
6. LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2026: BUDGET GENERAL –
LES CHARGES DU PERSONNEL
• Structure des effectifs à fin 2025 : 170 postes pourvus (128,74 ETP)
Au regard des orientations budgétaires, voici des données relatives aux effectifs et à la structure des charges de personnel (tous budgets confondus) Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
Publié le 16/03/2026 ET
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Communauté de communes Sud Alsace Largue – Rapport sur les orientations budgétaires 2026 34
Budget Principal
Total brut chargé postes 4 681 321 €
Action sociale / politique salariale 40 000 €
HS HC 118 000 €
Km 5 000 €
GVT (1%) 46 000 €
Astreinte 10 000 €
Titres restaurant 100 000 €
Médecine préventive 30 000 €
Provision CET 10 000 €
Assurance du personnel 147 000 €
Personnel extérieur 23 000 €
Mutuelle 10 000 €
Prévoyance 5 000 €
Ind smic 10 000 €
CIA 10 000 €
BP ANNEE 2026 5 245 321 €
Rappel BP 2025 5 116 068 €
Rappel CA 2025 4 772 968 €
Evol° de BP à BP en € 129 253 €
Evolution BP 2026 r/r à BP 2025 en % 2,53%
6. LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2026: BUDGET GENERAL
L’augmentation par rapport au BP de l’année
précédente est de 129 253€ (+2.53%).
Cette hausse s’explique par les grands axes
de dépenses suivants :
- Prévision de création de postes : un
chargé de communication, un chargé de
développement économie tourisme, un
apprenti BPJEPS, 4 postes à 7h et un
poste à 10h pour la rentrée prochaine :
40 K€
- Coordination CLS + provision stagiaire :
23 k€
- Augmentation assurance statutaire +
médecine préventive : 17 k€
- Provision pour le CIA et astreinte : 20 k€
- Mise en place de la mutuelle : 10 K€
- Augmentation cotisation CNRACL : 19 k€
L'estimation des recettes :
- IJ : 100 000 €
- Refacturation entre budget : 96 600 €
- Aides aux postes (directement gérées
par les services)
Les charges du personnel Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
Publié le 16/03/2026
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k
Contingents, participations,
subventions
EE
1200000 1250000 1300000 1350000 1400000 1450000
& Prévisionnel BP 2026 m Montant BP 2025 BRéalisé 2025
Communauté de communes Sud Alsace Largue – Rapport sur les orientations budgétaires 2026 35
Redistribution via les contingents, participation et subventions
6. LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2026: BUDGET GENERAL
- Les contigents et participations restent
stables par rapport au BP 2025, mais
évoluent de +11% par rapport au
réalisé 2025
- Les autres engagements évoluent
+11%, une enveloppe 2026 plus
conséquente : mobilité, habitat.
- En globalité, une évolution de +139k€
par rapport au réalisé 2025, y compris
les nouvelles demandes de
subventions reçues et l’enveloppe au
fil de l’eau
CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS Réalisé 2025 BP 2026 Prev
SIS - 68 400 005 405 092
PETR ALTKIRCH 135 394 137 290
EPAGE DE LA LARGUE ET DU SECTEUR DE MONTREUX VIEUX 111 121 111 271 Brigade Verte 107 328 112 788
MISSION LOCALE SUNDGAU TROIS FRONTIERES 19 117 19 117
INITIATIVE SUD ALSACE 5 000 5 000
LA CHAMBRE DE METIERS D'ALSACE 3 919 4 000
ADAUHR 2 200 2 200
Communauté de Communes Sundgau (Conf Santé mentale) 2 000 Total 786 084 796 757
Engagement Pluriannuel, Réccurents - Conventions Réalisé 2025 BP 2026 Prev
Office de tourisme du Tourisme 52 000 € 52 000 €
Ecole de Musique 53 476 € 55 220 €
Maison de la nature 53 415 € 53 415 €
PSE 230 845 € 250 365 €
Mobilité 743 € 5 000 €
Habitat 11 946 € 23 000 €
Collèges : La largue, Dannemarie, Burnhaupt 10 731 € 18 791 €
Total 413 155 € 457 791 €
Diverses associations, communes, organismes 76 765 € 40 952 €
Nouvelles demandes reçues en 2026 84 831 €
Enveloppes annuelles 2026 - Demande au fil de l'eau 35 000 €
Montant Total 1 276 005 1 415 331
Montant BP 2025 1 411 538
% BP /BP 0%
Réalisé 2025 1 276 005
% Réalisé 2025/2026 PREV 11% Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
Publié le 16/03/2026
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Communauté de communes Sud Alsace Largue – Rapport sur les orientations budgétaires 2026 36
Redistribution via les contingents, participation et subventions
Les demandes nouvelles de subvention en 2026
6. LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2026: BUDGET GENERAL
Les demandes, enveloppes, engagements nouveaux s’élèvent à 84 831€ dont 25 000€ pour deux nouvelles associations (Slow Up, Mémorial Dannemarie), et 32 000 pour la filière Economie (Leader, Accor)
NOUVELLES DEMANDES/ NOUVEAUX ENGAGEMENTS : SUBVENTION 2026
ORGANISMES/BENEFICIAIRES PROJET/OBJET Proposition 2026
Groupement de défenses sanitaires Alsace Vaccination contre la fièvre catarrhale ( Réinscription - déjà déibérée) 14 241,00 MONTREUX-VIEUX COMMUNE Campagne dépistage cancer du sein (coût 1 874€) 937,00 Association Théâtre en Haute Alsace Projet spectacle musical "Ardwibele" avec participation EMRD 5 000,00
COLLEGE JEAN MONNET DANNEMARIE Projet aménagement extérieur sécurisés/pédagogiques/inclusifs Association SEMAPHORE Mulhouse Dispositif Boussole des jeunes Ht-Rhin 500,00 Association Judo Club Dannemarie Suite création club judo/taïso soutien achat matériel : ceintures, etc 500,00 Association UCJE Hand Dannemarie Projet création section handfauteuil : acquisition 12 fauteuils adaptés 1 500,00
MONTREUX VIEUX - commune aide renaturation de la cour d'école utilisé par le Péri Interco (Coüt 10 306 5 153,00
Association Musée Mémorial Dannemarie Nouvelle convention 10 000,00
Slow up - Alsace Sundgau Subvention à la nouvelle Association du Slow up Sundgau 15 000,00
Programme LEADER - Economie Attribution d'une nouvelle enveloppe 2026 : Programme Leader 7 000,00
Programme ACCOR
Attribution d'une nouvelle enveloppe 2026 : Programme Accord pour
financer des projets d'amélioration du commerce 25 000,00
Total général 84 831,00 Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
Publié le 16/03/2026
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Communauté de communes Sud Alsace Largue – Rapport sur les orientations budgétaires 2026 37
Principaux investissements : Bilan 2025
Une année de transition entre opérations d'ampleur
et travaux d'améliorations importants du patrimoine
marque des étapes importantes dans les études
structurantes :
o Maison de la Nature du Sundgau
- AMO et études obligatoires : 90 000 €
- Travaux de sécurisation : 7 000 €
o Larguotins et Marpa
- AMO et études obligatoires : 43 000 €
o Rénovation de la toiture du centre technique : 12
000 €
o Rénovation et investissement au siège de la SAL :
7500€
o Achat d’équipement communautaires (chapiteaux)
: 11 200 €
6. LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2026: BUDGET GENERAL
Les principaux programmes d’investissements en 2026
A ce stade d’élaboration du budget et hors affectation de crédits en cours
(Chap23) pour le PPI, le montant total des investissements pour 2026 est
estimé à 1 580k€ dont 817k€ issu du PPI.
Les crédits alloués pour chaque grande thématique :
- Solidarité et service aux familles : 145k€ (minibus, réfection espace
plonge…)
- Communication (21k€) , Informatique (85k€), Administration générale
(72k€ )
- Environnement et développement durable 97k€ : dont 40k€ PCAET et
57k€ mobilités
- Culture, tourisme et patrimoine : 133k€ (47k€ étude Cerema, 33k€ de
travaux à l’aire de Chavanne, 32k€ achats bâtiments du relais nautique)
Programme d'investissement
réalisé en 2025 BP 2025 CA 2025
Taux
d'exécut
° BP2026 prev 20 Immobilisations
incorporelles 361 807,40 108 834,95 30% 553 459,00
204 - Subventions
d'équipements versé 114 420,00 30 353,88 27% 56 195,00
21 - Immobilisation corporelles 598 004,40 99 653,05 17% 970 760,00
23 - Immobilisation en cours 1 467 725,96 36 450,20 2%
RAR 2025 65 649,92
Total 2 541 957,76 340 942,00 13% 1 580 414,00 Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
Publié le 16/03/2026 ET
ID : 068-200066033-20260312-C20260312-DE
Sub.
Communauté de communes Sud Alsace Largue – Rapport sur les orientations budgétaires 2026 38
Les principaux programmes d’investissement en 2026
Maison de la nature du Sundgau :
Validation du cout d’objectifs : 1 350 000 €
Lancement de la procédure de Moe : Coût d’objectifs 270 000 €
Espace d’attente sécurisé de l ’ALSH de Montreux-Vieux : Coût d’objectifs 124 500 € Sub. prévi 50 %
Rénovation hydraulique du Cosec : Coût d’objectifs 250 000 € Sub. prévi 50 %
Raccordement de l’ALSH de Balschwiller en partenariat avec la commune : 7 350 € Sub. prévi 50 %
Résilience climatique et confort d"été avec des mesures rapides et nécessaires sur les bâtiments : 12 800 €
Le service technique déploie à partir de 2026 une politique renforcée de suivi de ces équipements
Etude de prospective patrimoniale le CEREMA : 24 200 € Sub. prévi 50 %
Le suivi renforcé des contrôles règlementaires et périodique de l'ensemble de son parc immobilier : 86 000 €
Des actions nouvelles et novatrices interservices :
De l’équipement pour le plan de gestion différenciée des espaces verts : 22 000 €
Le déploiement d'une GMAO et matériel associé : 23 000 €
Des mesures pour la qualité de l’air intérieure et le suivi des consommations : 15 000 €
En 2026, la CC SAL va consolider son 1er PPI en s’appuyant sur les travaux et études menés depuis 2023
6. LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2026: BUDGET GENERAL Périmètre PPI Opération Calendrier
Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
Publié le 16/03/2026
ID : 068-200066033-20260312-C20260312-DE
Budget prévisionne ns e à charge
TOTAL Calendrier Budget prévisionnel Objectif subventions Reste à charge
PPI BATIMENTS - INFRASTRUCTURES
ART LU UNE 1010) ET 13
PE
2026 - 2029
632 100 €
tp 111E2
341 100 €
458 000 €
TANTAI DDI RATIRACAITE [2h95 - 2035 8832975 € 5 206 550 € 3 626425 € Communauté de communes Sud Alsace Largue – Rapport sur les orientations budgétaires 2026
39 Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
: Publié le 16/03/2026 ER
ID : 068-200066033-20260312-C20260312-DE
en ke 2023 2024 2025 évol.23-24 évol.24-25
Produits d'exploitation courants 2729 3 119 3 210 390 91
Charges d'exploitation courantes 2 640 2772 2 734
Résultat financier
Résultat exceptionnel
remboursement du capital de la dette
CAF nette 5 322 371 317 49
Solde des opérations POTTON ES -203 -263 -137
CE A VE TE ET UE Taux de CAF brute (CAF brute / RRF de fct) 2,3% 12,4% 13,9% Encours de la dette (en k€) 1546 1472 1 398 Encours de dette / CAF brute (en années) 24,4 3,7 3,1
Evolution des SIG - OM
500 K€
450K€
400 K€
350 K€
300 K€
250 K€
200 K€
150 K€
100 K€
50 K€
KE
-50 K€ 2023 2024 2025
1CAFbrute mCAFnette m Resultat de l'exercice Communauté de communes Sud Alsace Largue – Rapport sur les orientations budgétaires 2026
44
Les soldes de gestion et indicateurs financiers – BUDGET OM
3. LA SITUATION BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE DE LA CCSAL EN 2025
Le budget OM présente en 2025 des
soldes de gestion et des indicateurs
financiers en amélioration et une
situation financière satisfaisante :
L’amélioration provient de l’EBE (et donc
de l’exploitation courante) : les produits
courants ont augmenté alors que les
charges ont diminué
Une partie de la hausse de l’EBF a été
compensée par la dégradation du résultat
exceptionnel
Les opérations patrimoniales
(amortissements surtout) ont augmenté
davantage que la CAF brute
La dette a baissé en montant et surtout
rapportée à la CAF brute (cette dernière a
augmenté)
Une situation financière améliorée depuis
l’augmentation des redevances en 2023. Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
Publié le 16/03/2026
ID : 068-200066033-20260312-C20260312-DE
en
Communauté de communes Sud Alsace Largue – Rapport sur les orientations budgétaires 2026 45
Budget OM
Total brut chargé postes 292 469 €
Action sociale (dont CIA) 3 000 €
HS HC 2 000 €
Titres restaurant 10 000 €
Km 2 000 €
Mutuelle / Prévoyance 2 000 €
GVT 3 000 €
Médecine préventive 531 €
Refacturation entre budgets annexes 45 000 €
BP ANNEE 2026 360 000 €
Rappel BP 2025 (BP 298 150 € + DM 42460 €) 340 610 €
Rappel CA 2025 (Dont DM 42 460 €) 296 037 €
Evol. de BP à BP en € 19 390 €
Evolution BP 2025 r/r à BP 2026 en % 5,69 %
6. LES ORIENTATIONS DES BUDGETS ANNEXES : ORDURES MENAGERES
Le BP initial avait été construit sur des
hypothèses prudentes. L'exécution montre une
maîtrise de la masse salariale permettant une
économie de 25 000 €. Après intégration de
la refacturation entre budgets annexes l'évolution
de BP à BP est de + 19 390 € ( soit + 5,69%) .
Par ailleurs, le poste de l'agent de prévention
s'est avéré inférieur à l'estimation initialement
retenue. (Poste budgétisé en catégorie B mais
recrutement en catégorie C )
EVOLUTION DES CHARGES DU PERSONNEL Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
"ublié le 16/03/2026 ET
2 : 068-200066033-20260312-C20260312-DE
BR NT NT SUR
À me À
Communauté de communes Sud Alsace Largue – Rapport sur les orientations budgétaires 2026 46
7. LES ORIENTATIONS DES BUDGETS ANNEXES : ORDURES MENAGERES
POINT FINANCIER BUDGET 2025
Chapitres BP 2025 Réalisé 2025 Commentaires
011 – Charges générales 2 578 250 € 2 404 232,98 € Rythme de 12 mois de facturation
012 – Charges de personnel 340 610 € 296 658,37 € Report de l’embauche d’un agent de prévention en 2026
042 – Amortissements 298 015 € 296 861,41 € Comprenant l'amortissement du CVI
Xx - Autres 218 920,82 € 84 572,74 € Non utilisation des dépenses imprévues
Total 3 435 795,82 € 3 082 325,50 €
Articles BP 2025 Réalisé 2025 Commentaires
002 – Résultat reporté 189 835,82 € 189 835,82 €
706 - Facturation 2 350 000 € 2 341 310,63 € Tarif et tonnages stables
70881 – Eco-organismes 620 000 € 673 604,88 € Augmentation des soutiens CITEO + nouveaux soutiens au CVI
70882 – Revente matériaux 150 000 € 142 463,37 € Légère baisse du prix des matières au S2
751 – Recette ISDND 35 000 € 42 110,17 € Tonnages entrants stables
Xx - Autres 75 159,98 € 64 810,02 € Pas de reprises sur ammo et dépréciations
Total 3 419 995,82 € 3 454 134,89 € Envoyé en préfecture le 16/03/2026
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Publié le 16/03/2026 ET
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Communauté de communes Sud Alsace Largue – Rapport sur les orientations budgétaires 2026 47
7. LES ORIENTATIONS DES BUDGETS ANNEXES : ORDURES MENAGERES
Peu d'évolution des dépenses :
Cotisation au SM4 : Maintien du montant 2025 en 2026
Amortissements : Légère augmentation en lien avec les investissements 2025 (Espaces verts CVI, PAV verre, bacs)
Embauche d’un agent de prévention budgété en 2025 mai snon dépensé car arrivé au 5/1/2026
611 :
Prévision d'une inflation à 2%
Maintien des charges financières liées à la ligne de trésorerie même si peu utilisée en 2025 : 14 000€
Refacturation entre budgets : 50 000€ versés au budget général
Peu d'évolution des recettes :
Maintien des amortissements des subventions du CVI : 54 000€
maintien des recettes issus de la facturation des usagers : pas de hausse de la redevance OM en 2026
Recette éco-organisme : Légère évolution à la hausse des recettes en lien avec une hausse des soutiens
Revente de matériaux : Pas d’évolution par rapport au CFU 2025
Eléments ayant un impact significatif dans les comptes du Budget OM : le tarif de revente des matériaux très fluctuants d'un semestre à l'autre. Envoyé en préfecture le 16/03/2026
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Communauté de communes Sud Alsace Largue – Rapport sur les orientations budgétaires 2026 48
7. LES ORIENTATIONS DES BUDGETS ANNEXES : ORDURES MENAGERES :
2026-2027
Travail sur l’optimisation et la mise aux normes des plateformes de déchets verts
Détermination des plateformes nécessaires
Mise aux normes (déclaration ICPE) et investissements en lien avec les obligations réglementaires
Harmonisation de la pré-collecte
Remplacement de l’ensemble des bacs verts restants par des bacs jaunes sur le secteur Nord
Dannemarie en 2024; Ballersdorf S1 2025; Elbach, Retzwiller, Manspach et Altenach au S2 2025. La tournée du secteur Montreux sera réalisée au S2 2026 et les 4 tournées restantes en 2027 et 2028.
Remplacement de l’ensemble des bacs à verre
Les vieux conteneurs en bois ou en plastique sont progressivement remplacés par des conteneurs neufs en métal avec insonorisation. 50% des conteneurs ont déjà été changés. Les 50% restants le seront en 2026/2027
Mise en place de la solution Publidata
Mise en place d'une application afin de mieux communiquer auprès des habitants sur les consignes de tri et les modalités de collecte
Projets 2026 - 2027 Envoyé en préfecture le 16/03/2026
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en k€ 2023 2024 2025 évol.23-24 évol.24-25
Produits d'exploitation courants 2 265 2 596 2 621 331 24
Charges d'exploitation courantes 1 326 1 225 1 343 -102
TE Résultat financier -342 -394 -347 -52
Résultat exceptionnel
remboursement du capital de la dette
CAF nette -144 233 163 377 -69
Solde des opérations patrimoniales -599 -722 -693 -122
EN TS 7 ES Taux de CAF brute (CAF brute / RR de fct) 26,0% 36,9% 35,6%
Encours de la dette (en k€) 12 504 11 780 11 019
Encours de dette / CAF brute (en années) 21,2 12,3 11,7
Evolution des SIG - assainissement
1400 K€
1200 K€
1000 K€
800 K€
600 K€
400 K€
200 K€
KE
200 K€ 207 2024
- Fbrute mCAFnette 1m Resultat de l'exercice Communauté de communes Sud Alsace Largue – Rapport sur les orientations budgétaires 2026
49
Les soldes de gestion et indicateurs financiers – budget assainissement
3. LA SITUATION BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE DE LA CCSAL EN 2025
Le budget assainissement
présente 2025 une stabilité
globale de ses soldes de gestion et
indicateurs financiers
La baisse de l’EBE est liée à une
hausse des charges d’exploitation
courantes supérieure à celle des
produits courants
Cette baisse de l’EBE est compensée
en partie par l’amélioration des
résultats financier et exceptionnel : la
CAF brute baisse faiblement (-16 k€)
Le remboursement de la dette, en
hausse, aboutit à une baisse de 69 k€
de la CAF nette.
Les opérations patrimoniales
(amortissements surtout) ont pu être
financées en exploitation : le résultat
de l’exercice augmente
Le résultat de l’exercice est devenu
positif
La dette a baissé en montant plus
fortement que la baisse de la CAF
brute : le ratio dette / CAF brute
diminue à 11,7 années. Ce ratio est
élevé au regard des investissements
que devra réaliser la CCSAL dans les
prochaines années Envoyé en préfecture le 16/03/2026
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en
Communauté de communes Sud Alsace Largue – Rapport sur les orientations budgétaires 2026 50
Evolution du BP 2026 par rapport au BP 2025 : + 70 760 € ( + 12,
47%) comprenant un montant de refacturation entre budget de
51 600 €
2025, une année de consolidation des effectifs et la nécessité
de travailler par composante pour répondre aux obligations
réglementaires.
Trois prises de postes en 2025 :
o Le responsable du service
o Une technicienne conformité Ac
o Le responsable administratif
Le travail sur la partie administrative du service et le lancement
du projet TRADIM contribue à un changement des pratiques et
une organisation retravaillée dans l'intérêt des usagers, des
communes, syndicats d'eaux.
Une branche "conformité" consolidée tant sur la composante
collective que non collective.
Une branche exploitation dimensionnée et formée pour
répondre à l'ensemble du prisme des règlementations liées à
l'exploitations des réseaux, l'autosurveillance des STEP et de
l'hypervision des ouvrages et équipements ainsi que que des
astreintes terrains annuelles (72 interventions / 90 sites
d'interventions).
8. LES ORIENTATIONS DES BUDGETS ANNEXES : ASSAINISSEMENT
Budget Assainissement
Total brut chargé postes 520 276 €
HS HC 2124 €
Action sociale (dont CIA) 3 000 €
GVT (1%) 6 200 €
Astreinte 22 000 €
Titres restaurant 20 000 €
Personnel ext. 7 000 €
Provision CET 5 500 €
Médecine préventive 300 €
Refacturation entre budgets annexes 51 600€ €
BP ANNEE 2026 638 000 €
Rappel BP 2025(BP 517 000€ + DM 50 240 €) 567 240 €
Rappel CA 2025 ( Dont DM 50 240 €) 492 211 €
Evol° de BP à BP en € 70 760 €
Evolution BP 2026 r/r à BP 2025 en % 12,47 %
Les charges du personnel Envoyé en préfecture le 16/03/2026
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8. LES ORIENTATIONS DES BUDGETS ANNEXES : ASSAINISSEMENT / OK
Les résultats 2025 et l’ensemble de la construction budgétaire actuelle ne permet pas de financer les investissements nécessaires et réglementaires sur l'ensemble du patrimoine
La rigidité des dépenses d'exploitation :
• La diminution des coûts de l’électricité apportant des marges de manœuvres sur les autres charges d'exploitation • Elargissement des opérations de curage de boues (Gommersdorf, Sternenberg, Ballersdorf, Chav.sur l’Etang), d’avantage • Augmentation d’opération de réparation et de maintenance des réseaux : +30.8% (85 000 €) • Optimisation des opérations de maintenance préventive sur nos STEP : +45.5% (48 000 €)
La marche en avant des opérations structurantes d’investissement continue : • Schéma directeur d’assainissement – Opération débuté dès janvier 2026 avec un AMO : Engagement AMO : 39 675 € • La tranche 3 de Bernwiller avec des coûts en hausse par rapport aux premières estimations ( +400 000 €) et des subventions encore non consolidées : Montant Dépenses : 1 604 532.47 € _ Montant des Recettes (non notifiés) : 1 100 000 € • Le projet du poste de relevage "Marina" sur la commune de Dannemarie nécessaire pour ralentir les dégradations sur l'équipement et sécuriser le transfert des effluents et des eaux pluviales vers la STEU ( 221 000 € pour la partie travaux) Montant Dépenses : 237 807 € _ Montant des Recettes : 165 860 € (dont 70 860 € déjà notifié) Attente DSIL
Des opérations nouvelles et de mises à niveau réglementaire en parallèle de la modernisation du patrimoine • Des opérations de mise à niveau et de renouvellement de voirie ou d’équipement des STEU estimée à 664 290 euros sur l'ensemble du secteur;
• Le déploiement en 2026 et 2027 des solutions d'Hypervision ( 50 000 € ) et de renouveler le matériel de télégestion en lien avec l’arrêt de la 2G/3G (254 000€)
• Le choix de consolider par des logiciels métiers l’ensemble des composantes techniques et administratives du service;
Les recettes liées aux redevances sont en hausse grâce à l’augmentation des redevances, estimation des recettes supplémentaire d’environ 241 000€ (dépendante du volume consommé). Qui nous permet de stabiliser le fonctionnement du service.
Dépenses nouvelles : La refacturation entre budgets annexes est engagée en 2025 et 2026 pour un montant de 72 500€
Les orientations budgétaires pour le budget annexe Assainissement en 2026 Envoyé en préfecture le 16/03/2026
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8. LES ORIENTATIONS DU BUDGET ASSAINISSEMENT
La CAF nette se stabilise grâce à l'effet de l’augmentation tarifaire du 1er juillet 2025, mais ne permet pas de couvrir le besoin de financement des investissements.
L'effet de la dette sur l'équilibre budgétaire et les capacités de financement des investissements oblige le service à peser chaque programme d'investissement et anticiper l'effet de la charge des intérêts sur le budget
Pour rappel, le produit de la redevance devrait augmenter de 6% par an pour : financer la PPI actualisé
compenser une hausse conjoncturelle et structurelle des coûts d’exploitation, Offrir le niveau de service attendu sur le territoire
Garantir nos obligations réglementaires
Anticiper une baisse de la consommation d'eau des usagers - effet positif sur la ressource
Enfin, il est rappelé qu'engager les réflexions sur la contribution eaux pluviales urbaines est à la fois obligatoire du point de vue légal mais permettrait également d’atténuer l’évolution de la redevance (2% au lieu de 4%). Envoyé en préfecture le 16/03/2026
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Montant Reste à Années
N° TYPE Commune Nom de l'opération PAOT | Totalde | Subvention | Charge ds l'opération CCSAL 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032
1 |ETUDE Audit Assainissement + Schéma directeur OUI | 1200000€| 840000€| 360000€ 100 000 € | 600 000 € | 500 000 €
2 |ISTEP |Bernwiller STEP OUI | 1600000€| 640000€| 960000 € 200 000 € | 800 000 € | 600 000 €
3 MIXTE STEP + RESÉMansp. / Alt. STEP + Réseau OUI | 2250000€| 900000€ | 1350000 € 300 000 € | 500 000 € | 500 000 € | 950 000 €
4 |STEP |Eglingen STEP & postes de refoulement 1085000€| 434000€| 651000€ 25 000 € | 300 000 € | 760 000 €
S |ECP Traubach le Haut|Etude + Travaux Gestion des ECP OUI 450000€| 180000€| 270000€ 250 000 € | 200 000 €
6 |RESEAU |Seppois le Bas Mise en Séparatif - Rue du RICM 210 000 € 84000€ | 126000€ 210 000 €
7 |RESEAU |Seppois Le Haut Mise en séparatif - Rue de la Forêt 145 000 € 58 000 € 87 000 € 145 000 €
8 |RESEAU |Seppois le Haut |Mise en séparatif - Rue de Moos 240000€| 32162€| 207838€ 240 000 €
9 |ECP Hindlingen ECP 80 000 € 32 000 € 48 000 € 45000€| 35000€
10 |RESEAU Intégration travaux sur réseaux -> SDA OUI | 1800000€]| 720000 € | 1 080 000 € 600 000 € | 600 000 € | 600 000 €
11 |RESEAU Dannemarie Mise en Séparatif - Rue de la Largue OUI 110 000 € 44 000 € 66 000 € 110 000 €
12 |RESEAU Dannemarie Mise en Séparatif - Rue de Bâle OUI 240 000 € 96 000 € | 144000 € 240 000 €
13 |INFRA ET TECHNIQUE Hypervision + Projet Arrêt 2G/3G - STEP 380 000 € 35 000 € en 230000€| 50000€| 50000€| 50000€
14 |INFRA ET TECHNIQUE Réhabilitation PR FALKWILLER 220 000 € 88000€| 132000€ 140000€| 80000€
15 |STEP Chav. sur l'étang |STEP 900000€ | 360000€| 540000€ 900 000 €
16 |STEP Ueberstrass STEP 900000€| 360000€| 540000€ 900 000 €
17 |STEP Largitzen STEP 500000€ | 200000€| 300000€ 500 000 €
18 |INFRA ET TECHNIQUE ITV et analyse bathymétrique 75 000 € 75 000 € 75 000 €
19 |INFRA ET TECHNIQUE Renouvel. matériel indus. 700 000 € 700 000 € 100 000 € | 100 000 € | 100 000 € | 100 000 € | 100 000 € | 100 000 € | 100 000 €
20 |INFRA ET TECHNIQUE Renouvellement des réseaux OUI 300 000 € 300 000 € 25000€| 25000€| 50000€| 50000€| 50000€| 50000€| 50000€
21 |INFRA ET TECHNIQUE Renouvellement véhicules 140 000 € 140 000 € 35000€| 35000€ 35 000 € 35000 € 7 7 / 7
Total/an LTD 1000000€| 2710000€| 3190000€| 1515000€| 2675000€| 1685000€| 750000€
Total | 13525000€ | 5103162€ | 13 525 000 €
Communauté de communes Sud Alsace Largue – Rapport sur les orientations budgétaires 2026 54
8. LES ORIENTATIONS DES BUDGETS ANNEXES : PROGRAMME
PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT ASSAINISSEMENT
Le programme pluriannuel d'investissement 2026 - 2032 Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
Publié le 16/03/2026 ET
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Communauté de communes Sud Alsace Largue – Rapport sur les orientations budgétaires 2026 57
9. LES ORIENTATIONS DES BUDGETS ANNEXES SPANC ET ZONE
D'ACTIVITES DE DIEFMATTEN
Un résultat budgétaire avant reprise 2025 légèrement excédentaire mais qui indique une reprise des contrôles en interne et un nouveau plan de déploiement en 2026 des contrôles en interne.
Consolidation de la grille tarifaire en 2025 avec une augmentation des montants de chaque prestation permettant des gains d'exploitation pour les contrôles en régie en 2026.
Un plan de contrôle de 100 "contrôles de bon fonctionnement" et de 30 études de conception (projet Elbach) en interne en 2026 permettant de préfigurer un résultat positif du budget.
Intégration de l’ensemble des dépenses du service SPANC dans le Budget (012, maintenance logiciel)
La mobilisation ponctuelle de contrôle par une entreprise privée en particulier sur les dossiers de + 20 eq hab ou complexe dans le dimensionnement des installations
Le travail en coordination avec l'agence de l'eau sur les projets groupés de réhabilitation collective des installations en ANC.
L'utilisation de la solution TRADIM pour mener à bien l'ensemble des contrôles de bon fonctionnement sur le territoire
Les orientations budgétaires pour le budget annexe SPANC Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
Publié le 16/03/2026 ET
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Communauté de communes Sud Alsace Largue – Rapport sur les orientations budgétaires 2026 58
9. LES ORIENTATIONS DES BUDGETS ANNEXES SPANC ET ZONE
D'ACTIVITES DE DIEFMATTEN
Pour le budget de la Zone d’activité Départemental de Diefmatten
Les terrains de la ZAID étant soit vendus soit sous compromis, seules nos opérations d’entretien et de maintenance des parties communautaires du site seront réalisées.
La dette de ce budget s'est éteinte en 2023. Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
Publié le 16/03/2026 +1. + ER E
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FLUX FINANCIERS DEPENSES SUR LE TERRITOIRE
{hors prélèvements fiscaux, salaires et indemnités,
emprunts)
k€
k€
Communauté de communes Sud Alsace Largue – Rapport sur les orientations budgétaires 2026 59
La CCSAL en tant qu’acteur économique dynamique local.
En tant qu’acteur économique local, les flux financiers dépensés sur le
(hors prélèvements fiscaux, salaire et indemnités, emprunts)
s’élèvent à 10 686k€. Ce qui signifie que dans l’activité exercée par la CCSAL,
10 686k€ retourne dans le tissus économique, associatif local.
Pour 100€ dépensé tous budgets confondus: 30€ sont dépensés sur
Le territoire, 34€ dans le Haut-Rhin, autres départements :
36€
De plus 83% des agents de la CCSAL résident sur le territoire
Intercommunal, ils participent eux aussi à la vie économique locales
Par conséquent, on peut avancer que l’intercommunalité est un des
acteurs économiques principaux du territoire.
10. CONCLUSION Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
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Communauté de communes Sud Alsace Largue – Rapport sur les orientations budgétaires 2026 60
Malgré un contexte macro-économique complexe, le budget de l’année 2026 se construit dans la continuité, avec trois axes stratégiques essentiels :
Garantir la pérennité des services publics de notre compétence,
Maintenir les taux de fiscalité à son niveau de 2025, pas d’augmentation de taux en 2026
Engager les études préalables aux programmes pluriannuels d’investissement de nos équipements conformément aux exigences règlementaires.
Démarrer les travaux d’investissements sur 2026
Bien que nos budgets annexes affichent des résultats positifs, ceux-ci demeurent insuffisants, et de plus confrontés à des incertitudes et des fluctuations :
Pour faire face à ses dépenses fixes et opérationnelles, le budget SPANC doit augmenter ses recettes d’exploitation,
l’augmentation des tarifs mis en œuvre en 2025 devrait s’accompagner d’une hausse de volume d’activités.
Le programme d’investissement conséquent du budget assainissement reste soumis à plusieurs facteurs clés : le cadencement pluriannuel selon les contraintes règlementaires, l’évolution des redevances, le niveau de subventions accordé par les différents organismes dont l’agence de l’eau, l’implication des partenaires financiers.
Le budget assainissement doit agir sur trois leviers : déployer des efforts pour maintenir ou baisser son budget de fonctionnement, adapter son endettement selon les travaux réalisés afin de profiter annuellement de l’arrivée à maturité des emprunts, optimiser les recettes. La perception des contributions des eaux pluviales est un enjeu majeur sur l’évolution des redevances pour les années à venir.
Grâce à l’augmentation des tarifs de la redevance OM en 2023, le budget OM dispose actuellement des marges de manœuvres suffisantes pour absorber les hausses et fluctuations de prix qui peuvent impacter fortement ce budget (énergie, TGAP, carburants…), et peuvent également financer progressivement des investissements de renouvellement.
10. CONCLUSION Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
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Communauté de communes Sud Alsace Largue – Rapport sur les orientations budgétaires 2026 61
FIN DU DOCUMENT
10. CONCLUSION D SUD ALSACE
LARGUE
communauté
de
communes
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
EXTRAIT
DU!
Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2026
Publié
le
19/03/2026
ID°:
068-200066033-20260312-C20260313-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE SEANCE
du
12
mars
2026
— 19h00
Approbation
Comptes
Financiers
Uniques
2025
- Délibération
n°
C20260313
Sous
la présidence
de
Monsieur
Nicolas
HOLLEVILLE
Sont présents
41
membres
titulaires
Sont absents
18 membres
-
Dont suppléés
: 03
-
Dont
représentés
: 02
Et sur
invitation
en
date
du
06
mars
2026
Votants
: 46
Dont « pour » : 46 Dont « contre
» : 0
Dont
abstention
: 0
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Jean-Luc
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-surJ'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Alexandre
Titulaire/M
X
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
X
HOLLEVILLE
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
x
THEVENOT
Sylvain
THEVENOT
Procuration
Sylvain
Titulaire/A
X
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Pierre
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Yves
Titulaire/M
X
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
BACH
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
CLORY
Patrick
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
RINGWALD
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
PFETTERHOUSE
HEYER
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
MOHN
Alain
Titulaire/A
X
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
Page
115
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260313 Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2026
Publié
le
19/03/2026
ID
: 068-200066033-20260312-C20260313-DE
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Pierre
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Florent
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20260313
FINANCES/BUDGET
COMPTES
FINANCIERS
UNIQUES
2025
Dans
la
séance
où
le
compte
financier
unique
du
Président
est
débattu,
l’assemblée
désigne
son
Président
de
séance.
Dans
ce
cas,
le
Président
peut
assister
à
la
discussion,
mais
doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
Le
Conseil
communautaire
désigne
en
qualité
de
Président
de
séance,
M.
Nicolas
HOLLEVILLE,
pour
la
présentation
de
ce
point
des
Comptes
Financiers
Uniques
2025
;
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue,
M.
Fabien
ULMANN
quitte
la séance
durant
ce
point
;
Le
Président
de
séance,
M.
Nicolas
HOLLEVILLE
procède
à
la
présentation
des
Comptes
Financiers
Uniques
2025
des
budgets
suivants :
pour
exercer
l’ensemble
de
ces
compétences,
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
dispose
de
5
budgets :
e
Le
budget
Principal
en
nomenclature
M57
e
Le
Budget
ZAID
Diefmatten
en
nomenclature
M57
e
Le
Budget
annexe
Ordures
Ménagères
en
nomenclature
M4
e
Le
budget
annexe
Assainissement
en
nomenclature
M49
e
Le
budget
annexe
Assainissement
Non
Collectif
en
nomenclature
M49
En
2024,
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
s’est
portée
candidate
à
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
ouverte
pour
les collectivités
territoriales.
Ce
document
unique,
fusion
du
compte
administratif
produit
par
l’ordonnateur
et
du
compte
de
gestion
produit
par
le
comptable
public,
constitue
une
mesure
de
simplification
qui
permet
de
favoriser
la
transparence
et
la lisibilité
de
l'information
financière.
De
plus,
le
CFU
apporte
une
information
enrichie
grâce
au
rapprochement,
au
sein
du
CFU,
de
données
d'exécution
budgétaire
et d'informations
patrimoniales,
qui
se
complètent
pour
mieux
apprécier
la situation
financière
du
budget
concerné.
L'article
242
de
la
loi
de
finances
pour
2019
dispose
que
le
«
compte
financier
unique
(CFU)
se
substitue,
durant
la
période
de
l'expérimentation,
au
compte
administratif
ainsi
qu'au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents
».
Sur
la
base
des
propositions
du
bilan
final
du
Gouvernement
remis
au
Parlement
sur
l’expérimentation
du
compte
financier
unique,
l’article
205
de
la
loi
de
finances
pour
2024
généralise
le CFU
au
plus
tard
au
titre
de
l'exercice
2026.
Vu
la
demande
d'anticipation
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
par
courrier
en
date
du
13
juin
2024
au
comptable
public
du
Service
de
Gestion
Comptable
d’Altkirch,
sollicitant
l’autorisation
d’un
Page
215
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260313 Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2026
Publié
le
19/03/2026
ID
: 068-200066033-20260312-C20260313-DE
passage
anticipé
au
Compte
Financier
Unique
pour
son
budget
Principal
et
l’ensemble
de
ses
budgets
annexes
au 1°'
janvier
2025 ;
Les
résultats
pour
l’exercice
2025
sont
présentés
pour
chaque
budget
tous
mouvements
(réels
et
ordres).
Chaque
budget
fait
l’objet
d’un
CFU.
Le
vote
par
le Conseil
communautaire
des
CFU
constitue
l'arrêté
des
comptes
de
l'exercice
2025.
Budget
principal
BUD
dl
PA
Les
résultats 2025
SA
Recettes
11
528
644,57
1 367
766,01
Dépenses
10
043
754,90
711
935,53
Résultat Brut de
l'exercice
1 484
889,67
655
830,48
Résultat
de
la clôture
de
l'exercice
précédent 2024
2159
994,00
-264 338,20
Résultat
de
clôture
HORS
RAR
4036
375,95
Restes
à réaliser dépenses
134
761,53
Restes
à réaliser recettes
65 649,92
Résultat de la clôture
corrigé avec RAR
3 644 883,67
322 380,67
Résultat
net
AVEC
RAR
Cp
AT
AT
|
Budget
annexe
assainissement
Budget
Assainissement
Collectif
Les résultats
2025
ar
ls
Investissement
Recettes
3 097 446,05
1 502 871,10
Dépenses
2 849
748,55
1 622
940,93
Résultat Brut de l'exercice
247 697,50
-
120
069,83
Résultat
de
la clôture
de
l'exercice
précédent
2024
517 867,62
-
_ 43028,85
Résultat
de
clôture
HORS
RAR
602
466,44
Restes
à réaliser dépenses
780
016,50
Restes
à réaliser recettes
265
542,50
Résultat de la clôture corrigé avec RAR
765 565,12
-
677572,68
COTE
ETAT
|
87
992,44
Budget
annexe
Produits
résiduels
(OM)
Les résultats 2025
onctio
Recettes
3 264
299,07
559
002,49
Dépenses
3 082
325,50
617
159,94
Résultat Brut de l'exercice
181 973,57
-58 157,45
Page
315
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260313 Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2026
Publié
le
19/03/2026
ID
: 068-200066033-20260312-C20260313-DE
Résultat
de
la clôture
de
l'exercice
précédent
2024
189
835,82
381
085,99
Résultat
de
clôture
HORS
RAR
CLP
PETAK]
Restes
à réaliser dépenses
94
602,89
Restes
à réaliser recettes
Résultat de
la clôture
corrigé
avec
RAR
371
809,39
Résultat
net
QE
EAN
228
325,65
Budget
annexe
SPANC
CITE
SET
EL
Non
Collectif
(SPANC)
Les
résultats
2025
ose
Tele ele L LI TEL
Investissement
Recettes
8 052,01
0,00
Dépenses
6 793,09
0,00
Résultat Brut de l'exercice
1 258,92
0,00
Résultat
de
la clôture
de
l'exercice précédent
2024
-2 867,98
Résultat
de
clôture
-1
609,06
Restes
à réaliser dépenses
Restes
à réaliser
recettes
Résultat
de
la clôture
corrigé
avec
RAR
-1 609,06
0,00
CNTIIE
TEE
-1
609,06
Budget
annexe
Parc
d'Activités
Sud
Alsace
Largue
(BAZDIEF)
d'A
és
Die
Les résultats 2025
Late
Recettes
0,00
0,00
Dépenses
5 381,96
0,00
Résultat Brut de
l'exercice
-5 381,96
0,00
Résultat
de
la clôture
de
l'exercice
précédent
2024
893
466,02
-
628 267,32
Restes
à réaliser dépenses
Restes
à réaliser
recettes Résultat
de
la clôture
corrigé
avec
RAR
888
084,06
-628 267,32
Résultat
net
259
816,74
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
e
ARRETE
le Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
Principal,
tel que
présenté
ci-dessus
;
e
ARRETE
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
annexe
assainissement,
tel
que
présenté
ci-
dessus
;
Page
415.
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260313 Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2026
Publié
le
19/03/2026
ID
: 068-200066033-20260312-C20260313-DE
e
ARRETE
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
annexe
des
produits
résiduels
(OM),
tel
que
présenté
ci-dessus
;
e
ARRETE
le Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
annexe
SPANC,
tel
que
présenté
ci-dessus
;
e
ARRETE
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
annexe
Parc
d'Activités
Sud
Alsace
Largue
Diefmatten
(BAZDIEF),
tel
que
présenté
ci-dessus.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour extrait certifié conforme Le Président
de séance,
Nicolas
HOLLEVILLE
Le secrétaire de séance,
Thierry
JACOBERGER
Page
515
Communauté
de communes
Sud Alsace Largue
- Délibération n° C20260313 Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2026
Publié
le
19/03/2026
ID
; 068-200066033-20260312-C20260314-DE
EXTRAIT
WU
TINVVENV
VEINE
TIRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
"
SUD
ALSACE
LARGUE
communauté
de
communes
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
SEANCE
du
12 mars
2026 — 19h00
Approbation
subs 2026 - annexes
financières des associations
sous
convention
triennale
- Délibération
n°
C20260314
Sous
la présidence
de
Monsieur
Fabien
ULMANN
Sont
présents
42
membres
titulaires
Sont
absents
17
membres
-
Dont
suppléés
: 03
-
Dont
représentés
: 03
Et sur invitation
en
date
du
06
mars
2026
Votants
: 48
Dont
abstention
: 01
Dont
non-votant
: 01
Dont
« pour
»
: 46
Dont
« contre
» : 0
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Jean-Luc
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-l'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Alexandre
Titulaire/M
X
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
X
HOLLEVILLE
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
THEVENOT
Sylvain
THEVENOT
Procuration
Sylvain
Titulaire/A
X
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Pierre
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Yves
Titulaire/M
X
FALKWILLER
SCHNOËEBELEN
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
BACH
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
CLORY
Patrick
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
ULMANN
Fabien
RINGWALD
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
PFETTERHOUSE
HEYER
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
MOHN
Alain
Titulaire/A
X
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
Page
116
Communauté
de communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération
n° C20260314 Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2026
Publié
le
19/03/2026
ID
: 068-200066033-20260312-C20260314-DE
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
Procuration STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Pierre
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Florent
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20260314
FINANCES/BUDGET
ASSOCIATIONS
SOUS
CONVENTIONS
TRIENNALE
APPROBATION
DES
SUBVENTIONS
&
DES
ANNEXES
FINANCIERES
2026
Vu
le soutien
de
la communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
à des
organismes
œuvrant
sur
son
territoire
soit
pour
des
missions
éducatives
(Ecole
de
Musique
de
la
Région
de
Dannemarie,
Maison
de
la
Nature
du
Sundgau)
ou
sociales
(Maison
des
Adolescents),
soit
dans
l’accompagnement
de
politiques
publiques
liées
aux
compétences
de
l'intercommunalité
(Office
de
Tourisme
Intercommunautaire
du
Sundgau)
;
Vu
la
délibération
n°C20250412
en
séance
du
Conseil
communautaire
du
10
avril
2025,
approuvant
les
conventions
d'objectifs
et
de
financement
pluriannuels
2024-2026
pour
la
Maison
de
la Nature
du
Sundgau,
l'Ecole
de
Musique
de
la
Région
de
Dannemarie,
la
Maison
des
Adolescents
et
l'Office
de
Tourisme
Intercommunautaire
du
Sundgau ;
Considérant
la
nécessité
d’établir
chaque
année
une
annexe
financière
précisant
le
montant
des
subventions
accordées
pour
2026
et
leur
affectation
à
une
contribution
générale
aux
projets
associatifs
ou
à des
projets
particuliers.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
par
46
voix
pour,
0
voix
contre,
01
abstention
et
01
élu
non-votant :
e
APPROUVE
le
montant
des
subventions
et
des
annexes
financières
2026
des
associations
sous
conventionnement
triennal
entre
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
d’une
part,
et
les associations
et GIP
d’autre
part,
telles
que
présentées
;
e
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
et
à
mettre
en
œuvre
les
annexes
financières
annuelles
telles
qu’annexées
et
tous
documents
afférents
;
e
DIT
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2026.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
L
|
|
Le
Président,
Fabien
ULMANN
Le
secrétaire
de
séance,
Nicolas
HOLLEVILLE Page
216
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260314 fecture
le
19/03/2026
é en
pré
Reçu
en
préfecture
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19/03/2026
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19/03/2026
Envoy ID
: 068-200066033-20260312-C20260314-DE
N9YVT 39VS71V ANS SEUNLLOS) Sp ENEUNLIUOS)
zlz e6ed
NNVAN U8IqE4 ‘JUBPISDId 21
: BHAHD8|O) E] INOd
NNVAL31Q [elueq ‘iuapissid 271
nespuns np enjeu e] 2p UOSIEIN e] ANOd4
21 21
‘SaBueypul jU2}521 UONUSAUOD E] 2p UOHEI|IS21 2P SUONIPUOI
sa] 32 Satyed xnap sap sjuawo8eBus saj Ans ajeuu2H} UOUSAUOD E[ 2p Sajp)Ue s213ne $27
tepruv
‘T+U uoljuanqgns
e| 2p 2PIOS np JU2WBSISA 2] EISUUONIPUOS U 2eUUR JUEUJSDUOD SJUELUNIOP 522 2p 21NHUINO, e7
“JUAD2|[02 E] 2P 2[011U09
un,p 21pe9 e] Suep ejhn 298n{ je12s UolPDnpoid ej AUOp sJUEWIN)0p sa1ne Sno} je sesuedap
Sep saAneaynsni sa2ald s2jno) 8 S222e] 19128 e e8eSue,s uolel2osse 7] ‘saxdwo2 xne
21/ESSIWWO) np uoddei a 38 (sexeuue 32 uole]io[dxe,p ajdwo) ‘uelig) sjenuue sa1duo sa] -
‘euuornuaaqns jafoid np
uonesi[e91 e| 1a1291dde,p sajqnda3sns sjuawalo sa] sno]j juejuasaud je suolpe,p ewweloud
np Sjnequenb je synjeyjenb sjeynsau Se] juelllejep ‘jenuue oyuAMPe,p npuas ado un -
: saide
-D SJUaWNn20p se] 221318X8 anbeu2 2p 21N10/2 EJ 2P SIOW XIS Sa] SUEP JIUINO} e 28PBU9,S UOlJEIDOSSE,7
: sAESN
€ 2PHV
"€ epIUe, e Sepuuonuau sa2ald Sep uonel20sse,] 1d 21N}IUJNOJ EJ E SUUOIJIPUOI
E12S 2PJOS 29 2p JUSWSI9A 27 ‘9707 21}SW) aWalujenb 2j JUEINP 3 pSE ET 8P SPIOS 21 -
‘9707
81SeWH aWeISI01 NP S1NO2 ne 9518A 3 £OZ 97 HOS ‘230 JUEJUOU np % 0S : SITUIODE eue UN -
‘9707
e1}seuues Ja1WaJd np s1n02 ne 95181 3 ÿSE ET OS ‘[P10} AUEJUOUWU np % SZ : SITUIOZE LUNA -
: 2518A 9UAND2[[02 E| ‘JUSWBUUOIPIUO} 2P 2[[2NUUE UOIUSAQNS E] INOd
2121JueuI; UoNqHIUOI E] SP JUIWIISI9A 8P SHHIEPON
T2Pv
3N9V7 39VS7V GNS SEUNWUIOT 8p EMNEUNLUIOT)
zls e6ed
“2121DUeUI 2XaUUE UOS }2 [enuue uoreI0[dx3,p
edu07 OS suep a2IA8S 2p J2 sUalq 2p uolsodsip e asIWu 2}}29 19SHO[EA 2P SNW E] 8 2PUEWEP 358 |]
‘3 004 89 : 9707 2INJEU US UONNQIAUOD JEJOL
ue/3005 b : S211e]U22/891 Sanbluy22
SUONEIIHDA Sa] 12 2IPUSIUI,] E 991] PUINI9S EJ E SI] S981EU)D J2 SIEIJ Sp 281EU2 U2 25Ud -
ue/3007v9 : (eq1eg 2JS UOSIEN + 21NJEN E] 2p UOSIEW) SUaluHjeq Sap 25N212218 UOIHISOdSIP E SSIN -
: JUEAINS juejuouwu np juajeAInb9, 1n0d 9707 eouue, inod sa)IASS 2p je suaiq ep an)e18 uorsodsip
e alu e] Jed SNW E] 2P AU2WaUUOIAUo] ne anqu1}U09 1YS2) E] ‘2121 UeUI 2ple 2182 2p SNjd U3 ‘ZT
“anbiy59ds uoneiunwuwo eun,p 18{q0, 2118 21A2P 18 2110}1187 NP SUONeIDOSSE
se] nO SaunuWO) Sa 224 }IN1}SU02-09 2192 eJinod awwWeJ801d 29 ‘ejqeinp jueweddo|sn2p
ep senbnewau} sep juepioge no 1ÿS22 e] 2P 2110}112) NP [a1njeu auloWwHJed np 2UB2ANOI9P
ej 1qnd puel3 ne jueyew1ed uoreuwuIue,p aUIezIp aun,p awWwelSo4d un,p uolpnpoid ee e
‘2110}118 np saunaf sa] inod sasije91 Sa2Ue2eA ap sinofas sap ualqnos ne +
‘SN e] ap jneposse jefo1d np juewsaueune e
: anquIU02 UOUSAQNS 21189
"S0in2 GT £S 2P 152 SN EI 8 1VS29 e] Jed aanqluiyje 9707 UONUSAQNS e] ap JUEJUOW 871 'T'T
: 22P1022E UOHUSAQNS E] 2P JUEJUOW
TePUVv
‘Sarued xnap sep
SQUBIS 2J21DueUI 2XouUe ajuasaid e] 2p 19{q0,J Jey neSpuns np a1njeu e] 2P UOSIEW e] 8 seanqiye sejjenuue saple sap ]ue]UOW 2] ‘9702 2UUE,] AN0d ‘9202 21qW899P TE NE OC JelAUES LT np jueje
epouod aun jueJAnOD j2 sue € ap apouad aun 1nod anj2u02 UONUSAUOD aun SUep SaIUJap juos nespuns
np ainjeu e] 2p UOSIEN e] 32 2n8127 22eS|ÿ pnS SaUNUWUWO2 2Pp ?NeEUNnWUWO) E] 21jU8 SUOIjeJel S27
anque2iq
: ins Inb 93 nuaAuoO) 35 ||
“ued 213ne,p ‘« SNIN » 2LJ8] 2]
snos 2aU8IS9p 12 ‘JU2PIS91d ‘NNVIAL31Q [8lueg ‘W 1ed aajuasaudes neSpuns np a1njeN e] 2P UOSIEW 71
33
‘ed aun,p ‘« 1ÿS22 » 218] a] SNOS 2ausISap
‘970 SieW ZT Np 21/eneunwWUWo) [I2SU0) np uone19q1ap Jed sajuesoid sep 18JJa,] € 2ujIqeu Auawnp
‘NNVAIIN ualges INnaISUOW 1ed sajuasaidei ‘ange 22esjÿ pns SaunwWo) ep aneunwwuo) e7
21}u3
neSpuns np 31nJEN e] 2P UOSIEW
9702 — vz0Z S31193F80,Q ATI3NNNV-1HN Id NOILN3IANO)D V1 V 3Y3IDNVNIA IX3NNV
pet D
DT SURLUOD 2p BINOUNUAWOD 4
aN9UV71 39VS1v ONS
nn
Page
316
Communauté
de communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération
n° C20260314 fecture
le
19/03/2026
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en
préfecture
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19/03/2026
é
en
pré
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19/03/2026
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: 068-200066033-20260312-C20260314-DE
zlz e6edq
NNYNIN ueiqe]
AUPISSId 21
AuvTIIVN 41011 auHE}
‘aquepisaid e71
: ensJe : eueweuueg
92e$|ÿ pnS saunuwW0) 2p #}neunuuwuo) e] 1INOd ep uoi89y e] ap anbisnW 8p 2/02, 1n0d
21 21
"spBueypui ju2}521 UOHUSAUOD E] 2P UONEIIISDA
ep SUOHIpUO2 sa] je sarued xnap sap sjuowaSeBua sa] ins 2[PUU2li) UORUSAUO E] ap Sapiue soigne sa
t 2PEY
‘T+U UOHUSAQNS E] 2P 2PIOS NP AU2WESISA 2] PJSUUOIHIPUOI U SHUUE | JUEUISIUOI SJUIWINIOP 529 2P 21NJUINOJ e7
“2UANH281102 e] 2P 2[94}U02 UN,P 21pe9 2] SUep aj1n 228nf J2495 uONpolid e] }UOp sjuawin20p sa1ne
sno} 32 sosuadep sep saaneoynsnf sa2aid san} 8 52292, 19}|I924 e 28e8ua,s uorelosse,1 ‘sa]duo2
xne 21/8SSILW09 np joddes 2j je (soxouue je uoreyiojdxe,p a1dw0) ‘uejig) sjenuue sajdwos sa] -
“‘guuonusaqns jafoid np uonesije21 e| 12191dde,p sajgnda2sns sjuawa9 Sa] snoj juezuasa1d Je SUOr2e,p
ewwel301d np sjeyquenb 3e syneyenb sjeynsai sa] juellle32p ‘jenuue ayANe,p npuas 23dwo2 Un -
: saide-12 sjuawun30p sa| 221212x2 anbeyp 2p 21n91 e] ap SIOW XIS Sa] SUEP J1IUINOy e 28e BU9,5 UOIEIDOSSE,1
: sHensng
€ PUY
‘S22n}2849 jU2W2/[891 Saauanbzes 2p 21quou np
uoJuoy U2 191Sn/291 2139 211N0d }UE}UOW 27 ‘}USWISISA 8P 2PUEWSP 2P J811N09 un,p sauBedWw022e Joldueuly
ue]iq Un,p 32 UOI)2e | 2p npue1 a3dW09 np uonejuasaid Jns s10} aun U9 2nql1}Jje JUEJUOUW 2] 219519A HJANI9[]09 27
: Se{oid 1ns uonuanqns ej in0q
‘inonBla ua sa[ge]dwo2 sainp92oid se] uO|SS GUN] 2P 21dW09 ne 29}1p919 2195 2J21)UeUIJ UONNAIAUOI e7
"€ api, 8 Saguuoljuauu so2aid sap UoreI20sSe| 1ed 21n}IUINO} e]
e 2UUOIJIPUOI 129$ 2P]OS 29 2P JUIWISIIA 97 ‘9ZOZ 211S2 WU SWaLJENDb 2] JUEINP 3 OST ZT 2P SPIOS ST -
‘9707 211S8 WI} WRISIO1] NP SANO2 ne 95181 3 00G ZT HOS ‘12103 JUEJUOU np % OS : SIAUIODE aug UN -
‘9707 211S2W9S 19191 np S1n02 ne 2519A 3 0GZ ZT JOS ‘210 JUEJUOUWU np % 67 : SIQUIOSE ,TUN -
: 2519A 9JAIJ29/[09 27
: 212) UEUL UONNAUIUO) E] 2P JUIWIISI9A 9P SHHEPOW
T PHAv
‘SO1n 072 2P 152 UOIJUSAQNS 2199 9p
WnuwIXeU }UeJUOW 27 ‘juajien22e sajje nb sounef sap saudne anbisnw ej e uoneniui p soauanbas ap uonesi291
e| Anod 32 1ÿS29 ej 2p SiislO] ap SjIan22e je saue|o2suod ‘aauejuz 2jjed SIeJoH ‘S[On22e-JINu 2p S31nJ2nJjS
ep sedinba sop anbi8o3epod juewsuSedwos3e un 1nod 225194 e1es syofoid 1ns uojuanqgns sun ‘uyU3 ‘ÿ'T
zl: o6ed
“uors28 es ap aU0p }2 211211328/9,] SP S21NJUANO 2P J84JU09 NP 2118/NJ1 [NS 2 152 SSUNUILLIO) 9P 3INEUNWUOT e7
“eguue | 2P |I Ne SIWISUEJ JUOJES JUWISS NOUS 2P SIAR
s27 ‘uole1Posse | 8 SSUNUIWO) 2p ?JNEUNLUUO) e 1ed jenuue 2AeJ}SiUIWpE UOI3S28 2p Sie 2p 30 ?1nofe eJes
e182 v 2H21122/9,P SIE4 XNE S9ÿI| SUORNLAUOD }9 SOXE3 SEP 21Q 411 lue p ‘Or )
ap Sie1y sa] jueusidwos uonelsosse,] 1ed [291 ne S?s1n0quI21 }UO18S SD 27 ‘S2UNUIWO) 2P 3}NEUNUIUO e| 2P 2121412819 ,P 1841002 2] sUep 23521 UOISOdSIp e Si juawuneq np 9H21122/9, nb nuaauoD J58 |! ‘2811p u2 uoneiosse | a119sn0s pesnod anb je1juos un e yodde sed xnaBejuene s213 SaunWWO) 2p 2JneUnWUUO) e] ap 81}U02 np SJ11eJ Sa] NA ‘SUIOWUEN ‘UONEIOSSE,] 2P 281E42 EE JUOS JULIE q NP 2}21128/9,P S221EUI 597 ET
“2J2lDUeUI 2XUUE UOS J2 [anuue UO1e}I0[dx3,p
ejduwo) uos suep 221Aes 2p j2 Sualq ap uoryisodsip e as 2122 J2510[8A 2P QUWA] 8 2PUEWEP 352 ||
‘3905 bT : 9202 SINEU US UORNQHIUOS JEJOL
3 0S2 : aoueusjuieuwu + sno1do2ozoud un,p asnapes3 uonisodsip e 3SIN -
(s8"0T, souiewas
TSxUt) 39522 : (sinauayes + 28eAoyjou ap jua8e) uernesue,p sie4 sap asna12e13 231eu9 u9 asUd -
ue/3000 CI : SiueWheq sep asna1e13 uonISOdsIp e 2SIN -
: JUeAIns juejuowu np juajeainb, 1nod 9707 aauuej 1n0d S22IA2S ap 32 sualq 2p a}1n3e13
uoiisodsip e asiuu e] ed GYM, 2P AUSWaUUoHouoy ne anquIU0 1YS2) E] ‘2121DUEUI 2pIE 2399 2p SNId U3 ‘ZT
“OYN3, 2p jnebosse je[o1d np juewaaueu ne anq}u02
uoljuaAQns 2739) ‘S0JN2 000 TS 2P 152 GUN, 8 1VS22 el ed 22nqliy}e 9707 UONUSAQNS eJ 2P JUEJUOUW 27 TT
89P1092e UOHUIAQNS E] 9P JUEJUOW
ToPIUv
‘Sarued xnap sep Saguñls a191ueu axauue ajuasaid e| 2p 2/q0,] je} aUeWeUuUeG 2p UoIB91 e ap anbisnuw 2p
21029, e sopnquye sajfenuue saple Sap Jue}UoUW 2] ‘9707 S9UUE,] 1n04d ‘9707 214W999P TE ne ÿZOZ JolAUES LT np
juejje apouod aun jUeJAn0) 32 sue € op apouod aun 1nod 2n[2u02 UOI}USAUOI aUN SUEP SaIUEP JUOS a11eWIauUE
ep uol8oy e] ap anbISnW 2p 21099, 12 an81e71 228s|y pnS SaUNWWOJ 2p ?}NEUNWUWOT e] a1jU2 SUOIE[21 S271 apnquesid
: ins inb 39 nuaAUO3 58 ||
“Led a1ne,p ‘«GYW3,1 » 2U12] 2] SnOS 2aUIS2p je
‘ajuapis2id ‘GUVTIIVN 41001 auuey aWepen Jed aaju2521d81 a1EWSUUEG 2p UOIB9Y e] ap anbISNW 2P 21023,1
3
‘ued eun,p ‘« 1YS29
» au] 2] SNOS 2aUBIS9P 9207 SIEW ZT NP 211e}NEUNWUUO) [I2SU0) np uoesoqap Jed sajuasaid sep J242,]
au|Iqeu JUoWNP ‘NNYWIN UaIqe 1naISUOW 1ed aajuas21da1 ‘an81e71 22es|y PNS SSUNWILOD 8p 2}NEUNnWUOT e7
21ju
euewaeuueg 2p anbisny 2p 21023
9707-v202 S31193/80,Q 3T13NNNV-14N1d NOLLN3ANO)D V1 V A431NVNIA 3X3NNV
D Pi saunwuon 2p aNounuwoS | Le
3N9V713:90vVS1v ans
——….
Page
416
° C20260314
ion
n
f
Ipéra | é
Communauté
de communes
Sud
Alsace
Largue
- D:
— 6" Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2026
É
Publié
le 19/03/2026
a
æ
ID : 068-200066033-20260812-C20260314-DE
SUD
ALSACE
LARGUE
communauté
de
communes
ANNEXE
FINANCIERE
A
LA
CONVENTION
PLURI-ANNUELLE
D'OBJECTIFS
2024-2026
le GIP
Maison
des
Adolescents
du
Haut-Rhin
Entre La
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue,
représentée
par
Monsieur
Fabien
ULMANN,
dûment
habilité
à
l'effet
des
présentes
par
délibération
du
Conseil
communautaire
du
12
mars
2026,
désignée
sous
le terme
«
CCSAL
»,
d'une
part,
Et Le
GIP
Maison
des
Adolescents
du
Haut-Rhin
représentée
par
Mme
Catherine
RAPP,
Présidente,
et
désignée
sous
le terme
«
le GIP
MDA
»,
d'autre
part.
Préambule Les
relations
entre
la Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
et
la
Maison
des
Adolescents
du
Haut-Rhin
sont
définies
dans
une
convention
conclue
pour
une
période
de
3
ans
et
couvrant
une
période
allant
du
1°" janvier
2024
au
31
décembre
2026.
Pour
l’année
2026,
le
montant
des
aides
annuelles
attribuées
à
la
Maison
des
Adolescents
du
Haut
Rhin
fait
l’objet
de
la présente
annexe
financière
signées
des
deux
parties.
Article
1
Montant
de
la subvention
accordée
pour
2026 :
Le
montant
de
la
subvention
2026
attribuée
par
la
CCSAL
à
la
MDA
est
de
5
448
euros.
Elle
contribue
au
financement
du
projet
général
du
GIP
Maison
des
adolescents
du
Haut
Rhin.
Article
2
Modalités
de
versement
de
la contribution
financière :
La
collectivité
verse
la
totalité
de
la
somme
au
cours
du
2ème
trimestre
de
l’année
2026.
La
contribution
financière
sera
créditée
au
compte
du
GIP
selon
les
procédures
comptables
en
vigueur.
Article
3
justificatifs
:
Le
GIP
s'engage
à fournir
dans
les
six
mois
de
la clôture
de
chaque
exercice
les
documents
ci-après
:
-
un
compte
rendu
d'activité
annuel,
détaillant
les
résultats
qualitatifs
et
quantitatifs
du
programme
d'actions
et
présentant
tous
les
éléments
susceptibles
d'apprécier
la
réalisation
du
projet
subventionné,
-
les
comptes
annuels
(Bilan,
Compte
d'exploitation
et
annexes)
et
le
rapport
du
commissaire
aux
comptes.
Le
GIP
s'engage
à faciliter
l'accès
à toutes
pièces
justificatives
des
dépenses
et tous
autres
documents
dont
la
production
serait
jugée
utile
dans
le cadre
d’un
contrôle
de
la collectivité.
Article
4
Les
autres
articles
de
la
convention
triennale
sur
les
engagements
des
deux
parties
et
les
conditions
de
résiliation
de
la
convention
restent
inchangés.
Le
Le
Pour
le GIP
Pour
la
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
Maison
des
Adolescents
du
Haut
Rhin
Fabien
ULMANN
La
Présidente,
Catherine
RAPP
Président
Communauté-de-Communes
Sud-AlsaceLargue ——
|
P
7 rue de Bêle 68210 Dannemarie
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AR D
8éélion
n°
FAX
03
89
07
29
40
|
SIRET
200
066
033
00016
|
APE
8411Z fecture
le
19/03/2026
é en
pré
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2026
Publié
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19/03/2026
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: 068-200066033-20260312-C20260314-DE
3Nn94V7 30VS1v GNS SEUNWUOS) 8p ENEUNUILLIOE)
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3nN9OVI 39VS1v Ans
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Page
616
Communauté
de communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260314 SUD
ALSACE
LARGUE
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2026
Publié
le
19/03/2026
ID
:-068-200066033-20260312-C20260315-DE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
du
12 mars
2026 — 19h00
Approbation
grille tarifaire & règlement de facturation au
1° juillet 2026
Délibération
n° C20260315
Sous
la présidence
de
Monsieur
Fabien
ULMANN
Sont
présents
42 membres
titulaires
Et sur
invitation
en
date
du
06
mars
2026
Sont absents
17 membres
FER
‘ “hr
« pour » : 47
-
Dont suppléés
: 03
Dont « contre
» : 0
=
Dontreprésentés
: 03
Dont abstention : 01
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Ë
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Jean-Luc
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-l'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Alexandre
Titulaire/M
X
GRETER
:
Catherine
Titulaire/CM
X
HOLLEVILLE
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
THEVENOT
Sylvain
THEVENOT
Procuration
Sylvain
Titulaire/A
X
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Pierre
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Yves
Titulaire/M
X
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
BACH
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
CLORY
Patrick
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
ULMANN
Fabien
.
RINGWALD
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
PFETTERHOUSE
HEYER
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
MOHN
Alain
Titulaire/A
X
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
Page
114
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260315 Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2026
Publié
le
19/03/2026
ID
: 068-200066033-20260312-C20260315-DE
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
Procuration STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Pierre
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Florent
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20260315
PREVENTION/GESTION
des
PRODUITS
RESIDUELS
&
ECONOMIE
CIRCULAIRE
APPROBATION
GRILLE
TARIFAIRE
&
REGLEMENT
DE
FACTURATION
au
1°’ juillet
2026
Vu
la
nécessité
de
mettre
à
jour
la
grille
tarifaire
et
le
règlement
de
facturation
au
1°
juillet
2026,
compte-tenu
des
besoins
suivants
répondant
aux
besoins
des
usagers :
>
passage
de
la facturation
au
trimestre
>
possibilité
d'obtenir
un
second
bac
de
recyclables
(bac
jaune)
par
la création
d’un
abonnement
spécifique
>
facturation
de
la vente
de
composteurs
avec
une
formation
dédiée
Le
Président
et
le
Vice-Président
en
charge
du
service
présentent
aux
membres
du
conseil
communautaire
une
nouvelle
grille
tarifaire
de
facturation
des
produits
résiduels
applicable
au
1°
juillet
2026,
à
l’ensemble
des
communes
du
territoire
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue,
comme
suit :
1-
Modalités
de
facturation
des
collectes
Tarifs applicables
aux
usagers
de
type
particuliers :
Abonnement
des
ménages
Part
fixe trimestrielle
par
foyer
36,75
€
Abonnement
des
ménages
— grand
volume
de
recyclables
Part
fixe trimestrielle
par
foyer
44,25
€
Accès
au
service
de
collecte
des
ordures
ménagères
Tarif
au
kg
0,64
€
résiduelles
(OMR)
Tarif
à la
levée
1,26
€
Tarifs
applicables
aux
usagers
de
type
collectivités,
associations
et
services
publics :
Abonnement
des
collectivités,
services
publics
et
Part
fixe
trimestrielle
45,50 €
associations
par
point
de
collecte
.
Accès
au
service
de
collecte
des
ordures
ménagères
Tarif
au
kg
0,64
€
résiduelles
(OMR)
Tarif
à
la
levée
1,26
€
Page
2]4
Communauté
de communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération
n° C20260315 Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2026
Publié
le
19/03/2026
ID
: 068-200066033-20260312-C20260315-DE
Tarifs
applicables
aux
usagers
de
type
entreprises :
F
.
"
P
a
.
.
Abonnement
des
professionnels
ps
13e trimestrielle
60,75
€
par
point
de
collecte
Accès
au
service
de
collecte
des
ordures
ménagères
Tarif au
kg
0,64
€
résiduelles
(OMR)
Tarif
à
la
levée
1,26
€
2-
Modalités
de
facturation
des
services
complémentaires
Tarifs
applicables
à
l’ensemble
des
usagers :
Part
complémentaire
biodéchets
(Pour
les foyers
habitant
les
communes
dont
la collecte
en
7,50€
par
foyer
et
par
trimestre
apport
volontaire
est
effective)
Fourniture
et
pose
d’une
serrure
complète
36€
par
unité
Fourniture
et
pose
d’un
barillet
18€
par
unité
Prix
pour
un
changement
de
volume
de
bac
ou
de
puce
(à
partir
du
2°"
dans
l’année
civile)
ARS
RNT
ARE
1401
: 40
€ par
unité
Facturation
d’un
bac
240]
: 60
€ par
unité
(Si détérioration
volontaire
avérée)
3601
: 80
€ par
unité
6601
: 140€
par
unité
Facturation
d’un
composteur
accompagné
d’une
formation
dédiée
40€
par
unité
3-
Nouveau
règlement
de
facturation
des
produits
résiduels
ménagers
&
assimilés
applicable
à compter
du
1°' juillet
2026
Considérant
l’évolution
des
modalités
de
facturation
à
compter
du
1° juillet
2026,
il est
nécessaire
de
mettre
à
jour
le
règlement
de
facturation
des
produits
résiduels
ménagers
et
assimilés,
tel
que
présenté
ci-dessus
et comme
suit
:
L'article
3.1.
rajout
d’un
paragraphe
portant
la
mention
suivante
« Concernant
les
bacs
de
recyclables,
il peut
être
admis
qu’un
foyer
obtienne
un
second
bac
de
2401.
Dans
ce
cas,
le foyer
sera
facturé
d’un
abonnement
majoré
»
L'article
4.1.1.
modification
des
coordonnées
téléphoniques
et
postale
du
service
Création
d’un
article
5.3.2.
dénommé
«
Les
bacs
recyclables
supplémentaires
» dont
le
contenu
est
le
suivant
«
pour
tout
usager
de
type
particulier
qui
ferait
la
demande
justifiée
d'obtenir
un
second
bac
de
recyclables
de
2401,
le
service
appliquera
l'abonnement
comprenant
la
majoration
selon
l'annexe
tarifaire.
Pa
ge
314
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260315 Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2026
Publié
le
19/03/2026
ID
: 068-200066033-20260312-C20260315-DE
Modification
de
l’article
6.3.
remplacement
de
l’ensemble
de
l’article
par
le
texte
suivant
«
La
consommation
est
arrêtée
trimestriellement
du
1°
janvier
au
31
mars,
du
1°
avril
au
30
juin,
du
1°
juillet
au
30
septembre
et
du
1°
octobre
au
31
décembre
de
chaque
année.
Chaque
redevable
reçoit
une
facture
selon
le
principe
suivant
:
>
Abonnement
du
trimestre
en
cours
>
Levées
et
pesées
du
trimestre
précédent
En
dessous
d’un
montant
dû
de
5€,
il
n’y
aura
pas
de
facturation.
Il
ne
sera
pas
procédé
au
‘remboursement
des
sommes
dues
en
dessous
de
5€,
uniquement
à
la
demande
expresse
de
l’usager.
Les
prestations
complémentaires
seront
intégrées
en
supplément
au
sein
de
la facture.
»
Article
7.1.
suppression
de
la
mention
« dans
le
délai
légal
inscrit
» par
la
mention
« dans
un
délai
de
30
jours
».
£
vu
la
présentation
et
l’exposé
du Vice-Président,
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
par
47
voix
pour,
0
voix
contre
et
01
abstention
:
e
APPROUVE
la
nouvelle
grille
tarifaire
de
facturation
des
produits
résiduels
ménagers
applicable
au
1° juillet
2026,
à
l’ensemble
des
communes
du
territoire
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue,
tel
que
présenté
ci-dessus
i.
e _
APPROUVE
le
nouveau
règlement
de
facturation
de
collecte
de
produits
résiduels
ménagers
&
assimilés
à compter
du
1°
juillet
2026,
tel
que
présenté
et
joint
à
la
présente
délibération.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait certifié conforme
;
Le
Président,
Fabien
ULMANN
Le
secrétaire
de
séance,
Nicolas
HOLLEVILLE
\
Page
414
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260315 Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2026
dE
Publié
le
19/03/2026
.
s…..
EXTRAITE
AE
En
2e
SUD
ALSACE
LARGUE
DES
DELIBERATIONS
DU
emma"
ut
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
SEANCE
du
12
mars
2026
—
19h00
ne
de +
—
:9
Approbation convention triennale de partenariat au co-financement
PAPERS
intervenant
social en
Gendarmerie
2026-2028
- Délibération
n°
C20260316
Sous
la présidence
de
Monsieur
Fabien
ULMANN
Et sur invitation
en
date
du
06
mars
2026
Sont
présents
42
membres
titulaires
Votants
: 48
Sont absents
17 membres
-
Dont
pour » : 47
-
Dont suppléés
: 03
-
Dont
« contre
» : 0
Dont représentés
: 03
Dont abstentions: 01
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Jean-Luc
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-l'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Alexandre
Titulaire/M
X
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
X
HOLLEVILLE
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
THEVENOT
Sylvain
THEVENOT
Procuration
Sylvain
Titulaire/A
X
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Pierre
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Yves
Titulaire/M
X
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
BACH
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
CLORY
Patrick
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
ULMANN
Fabien
RINGWALD
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
PFETTERHOUSE
HEYER
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
MOHN
Alain
Titulaire/A
X
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
Page
116
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260316 Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2026
Publié
le
19/03/2026
ID
: 068-200066033-20260312-C20260316-DE
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
Procuration STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Pierre
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Florent
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20260316
SOLIDARITES/SERVICE
AUX
FAMILLES
INTERVENANT
SOCIAL
AU
SEIN
DE
L’UNITE
DE
GENDARMERIE
APPROBATION
CONVENTION
TRIENNALE
DE
PARTENARIAT
RELATIVE
AU
CO-FINANCEMENT
PERIODE
2026-2028
Vu
la
délibération
n°C20221209
en
séance
du
Conseil
communautaire
du
1%
décembre
2022,
approuvant
le
co-financement
relatif
à
l’intervenant
social
au
sein
de
l’unité
de
gendarmerie
de
la
Compagnie
départementale
d’Altkirch
;
Depuis
2023,
l'Etat,
la
CeA,
la
Communauté
de
communes
Sundgau
(CCS),
la
Communauté
de
communes
de
la
vallée
de
la
Doller
et
du
Soultzhach
(CCVDS),
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
(CCSAL)
en
partenariat
avec
le
Centre
d’information
sur
les
droits
des
femmes
et
des
familles
du
Haut-Rhin
(CIDFF)
et
la gendarmerie
nationale
se
sont
associées
pour
le financement
d’un
poste
d’intervenant
social
en
gendarmerie
présent
sur
le territoire
élargi
du
Sundgau.
Le
rôle
des
intervenants
sociales
en
gendarmerie
sont
amenés
à
travailler
sur
des
problématiques
relatives
aux
conflits
et violences
intra-familiales,
à
la
précarité
sociale
et
à
la
protection
de
l’enfance
en
lien
avec
la
gendarmerie.
Ce
type
de
poste,
positionné
au
sein
d’un
groupement
de
gendarmerie,
permet
une
réactivité
quant
à
la
détection
de
situations
problématiques
et
a
pour
objectif
d'accompagner
la population
avec
l’aide
la
plus
appropriée
en
partenariat
avec
les services
sociaux.
Il'est
présenté
quelques
éléments
d’activité
de
l’Intervenant
social
en
gendarmerie
en
2025 :
Nombre
d'entretiens
avec
l'usager
444
Nombres
de
contacts
avec
les
partenaires
456
Nombre
total
de
saisines
internes
(police
et
gendarmerie
309
nationale)
et
externes
(services
sociaux,
secteur
de
la
santé,
de
la justice,
préfecture,
services
municipaux,
..)
Violences
physiques
(42%)
Problématiques
Violences
psychologiques
(27%)
Violences
sexuelles
(12%)
Sur
la
période
2023
—
2025,
il
est
rappelé
que
l'Etat,
la
Collectivité
européenne
d’Alsace,
la
Communauté
de
communes
du
Sundgau,
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
et
la
Communauté
de
communes
de
la
Vallée
de
la
Doller
et
du
Soultzbach
participent
à
la
charge
financière
du
dispositif
de
l’intervenant
social
embauché
par
le CIDFF,
selon
la répartition
suivante :
Page
2]6
Communauté
de communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération
n° C20260316 Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2026
Publié
le
19/03/2026
ID
: 068-200066033-20260312-C20260316-DE
“m
Etat:
50
%
de
l’ETP,
“
Collectivité
européenne
d'Alsace
: 25
%
de
l’ETP,
“
Les
3 Communautés
de
communes :
25
%
de
l’ETP
à
raison
de
8,33
%
chacune.
Le
montant
annuel
pour
la Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
était
de
4 420
€.
Considérant
que
la
convention
triennale
de
partenariat
pour
la
période
2023
—
2025
est
arrivée
à
échéance
;
Considérant
que
le
poste
d’intervenant
social
en
gendarmerie
est
essentiel
sur
le
territoire
du
Sundgau; Vu
la
présentation ;
Il
est
proposé
de
renouveler
la
convention
triennale
de
partenariat
relative
au
financement
d’un
intervenant
social
au
sein
de
l’unité
de
gendarmerie
de
la compagnie
départementale
d’Altkirch
pour
la période
2026
à 2028
selon
les
mêmes
modalités
de
financement
à savoir
:
“m
Etat:
50%
de
l’ETP,
“
Collectivité
européenne
d'Alsace
: 25
%
de
l’ETP,
“
Les
3
Communautés
de
communes
: 25
%
de
l’ETP
à
raison
de
8,33
%
chacune.
l'est
demandé
au
CIDFF
du
Haut-Rhin
de
déposer
annuellement
la demande
de
financement
auprès
de
chaque
contractant
qui
sera
ensuite
soumis
au
vote
auprès
des
assemblées
délibérantes
de
chacune
des
collectivités
parties
prenantes.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
par
47
voix
pour,
O
voix
contre
et
01
abstention
:
e
DONNE
UN
AVIS
FAVORABLE
au
maintien
d’un
poste
d’intervenant
social
en
gendarmerie
au
sein
de
l'unité
de
gendarmerie
de
la
compagnie
départementale
d’Altkirch
;
e
APPROUVE
la
convention
triennale
de
partenariat
relative
au
financement
d’un
intervenant
social
au
sein
de
l’unité
de
gendarmerie
de
la
compagnie
départementale
d’Altkirch
pour
la
période
2026
—
2028,
telle
que
présentée ;
e
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
telle
qu’annexée
et
tous
documents
en
lien
avec
la
présente
délibération
;
e
VALIDE
l'inscription
au
budget
correspondant
des
crédits
nécessaires
au
financement
de
cette
opération.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait certifié
conforme
Le
Président,
Fabien
ULMANN
Le secrétaire
de
séance,
Nicolas
HOLLEVILLE
Page
316
Communauté
de communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération
n° C20260316 VU VU
S) ALSACE
Collectivité européenne
8%
lt Van
a
ae qu
Souttibah
SUD
ALSACE
LARGUE
LT
nationale CONVENTION
TRIENNALE
DE
PARTENARIAT
relative
au
financement
d'un
intervenant
social
au
sein
de
l’unité
de
gendarmerie
de
la Compagnie
départementale
d’ALTKIRCH
le Règlement
(UE)
2016/679
du
Parlement
européen et
du
Conseil
du 27
avril
2016,
relatif
à
la
protection
des
personnes
physiques
à l'égard
du traitement
des
données
à caractère
personnel
et à
la libre
circulation
de ces
données,
et abrogeant
la
directive
95/46/CE
(règlement
général
sur
la
protection
des
données),
le Code
de
l’action
sociale
et des
familles
et notamment
ses
articles
L121-2
et L221-1
relatifs
à
la
participation
aux
actions
visant
à
prévenir
la
marginalisation
et
à
faciliter
l'insertion
ou
la
promotion
sociale
des
jeunes
et
des
familles,
L
123-1
relatif
à
la
mise
en
œuvre
et
au
financement
du
service
départemental
d'action
sociale,
L
123-2
relatif
à
la
mission
du
service
départemental
d'action
sociale,
et
l'article
L.
121-1-1
prévoyant
qu'une
convention
entre
l'Etat,
le
département
et,
le
cas
échéant,
la
commune,
peut prévoir
les
conditions
dans
lesquelles
un
ou
plusieurs
travailleurs
sociaux
participent
au
sein
des
commissariats
de
police
et
des
groupements
de
gendarmerie,
à une
mission
de
prévention
à l'attention
des
publics
en détresse,
la
circulaire
NORINTKO630043J
du
ministre
d'Etat,
ministre
de
l'intérieur
et
de
l'aménagement
du
territoire
et
de
la
ministre
déléguée
à
la
cohésion
sociale
et
à
la
parité,
en
date
du
1+°
août
2006,
la
circulaire
DGPN/DGGN
du
21
décembre
2006
relative
à
l'extension
du
dispositif
des
travailleurs
sociaux
dans
les
services
de
police
et
de
gendarmerie,
ILest
convenu
ce
qui
suit
:
ARTICLE 1 : Objet de la convention Toute
personne
en
détresse
sociale
détectée
par
un
service
de
gendarmerie
nationale
peut
prétendre
bénéficier
d'une
aide
appropriée.
Afin
d'optimiser
et
d'individualiser
la
réponse
à
ce
besoin,
les
parties
contractantes
ont
convenu
de
créer
un
poste
d'intervenant
social,
employé
par
le
CIDFF
du
Haut-Rhin,
au
sein
des
locaux
de
la
Compagnie
d’Altkirch
à
compter
du
1:
janvier
2026.
La
présente
convention
entrera
en
vigueur
à
compter
de
sa
signature
par
l'ensemble
des
contractants et
prendra
fin
avec
l'extinction
complète
des
obligations
respectives
de
chacun.
La
présente
convention
est
un
renouvellement
de
la
convention
2023-2025.
Elle
fixe
le
cadre
général
du
partenariat
entre
les
contractants
et
définit les
conditions
et
les
modalités
d'octroi
d’une
subvention
par
la
Collectivité
européenne
d'Alsace,
l'Etat
et
les
trois Communautés
de communes
au
CIDFF
du
Haut-Rhin
en
vue
de la participation
financière
au
dispositif
de
l'intervenant
social
au
sein
de
l'unité
de
gendarmerie
de
la
Compagnie
départementale
d'Altkirch.
ARTICLE
2 : Définition du poste
Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2026
B
Publié
le
19/03/2026
ID
: 068-200066033-20260312-C20260316-DE
VU
La délibération
du
Conseil
de la Collectivité
européenne
d'alsace
n° CP
2025-du
9 février
2026, La délibération
du
Conseil
de la Communauté
de Communes
Sundgau
du Xxx,
£ &
Largue
du
x
concernant
les
délégations
de
pouvoir
du
président,
VU
la
délibération
du
Bureau
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
la
Doller
et
du
Soultzbach
du
Entre
:
“L'Etat,
représenté
par
Monsieur
le
Préfet
du
Haut-Rhin,
“
La
Collectivité
européenne
d'Alsace
(CeA),
représentée
par
Monsieur
le
Président,
habilité
par
la délibération
susvisée,
“"
La
Communauté
de
communes
Sundgau,
représentée
par
le
Président,
habilité
par
la délibération
susvisée,
"La
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue,
représentée
par le
Président,
, habilité
par
la délibération
susvisée,
“
La
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
la
Doller
et
du
Soultzbach,
représentée
par
le
Président,
Monsieur
XXX, habilité
par
la
délibération
susvisée,
“*
Le
Groupement
de
Gendarmerie,
représenté
par
Monsieur
le
Colonel,
“
Le
Centre
d'Information
sur
les
droits
des
Femmes
et
des
Familles
(CIDFF
68),
représenté
par
la Présidente,
XXX,
ILest
préalablement
exposé
ce
qui
suit
:
Dans
le cadre
de leurs missions
de
sécurité
publique,
l'unité de gendarmerie
est appelée
à
intervenir
auprès
de
personnes
en
détresse
dont
les
situations
relèvent
de
problématiques
sociales,
L'installation
d’un
intervenant
social
en
gendarmerie
(ISG)
au
sein
même
des
locaux
de
l'unité
de
gendarmerie
permet
d'assurer
une
prise
en
charge
sociale
de
la
personne
parallèlement
au
traitement
par
le
gendarme
de
la
situation
l’ayant
conduit
à solliciter
ce
service
de
sécurité
étatique.
Au
cœur
de
la
politique
publique
de
soutien
aux
personnes,
reposant
sur
un
partenariat
territorial,
l'intervenant
social
en
gendarmerie
joue
un
rôle
déterminant,
La
définition
de
ses
missions
par
la
circulaire
interministérielle
NOR/INT/K/06/30043/J
du
1er
août
2006,
qui
constitue
le
cadre
de
référence
du
poste,
et
de
son
déploiement
au
sein
des
départements
confirme
qu'il
répond
à un
réel
besoin
d'écoute
et de
relais
vers
les
acteurs
sociaux.
Communauté
d'Altkirch
Communauté
de
brigade
de
Dannemarie
Communauté
de
brigade
de
Ferrette
Compagnie
départementale
d'Altkirch
C
de
brigade
de
Maseva
L'intervenant
social
assurera
des
per
de
brigade
à minima
une
fois
par
semaine.
ARTICLE 6
: C
juil
iéontol
de
l'int
ti
L'action
de
l’intervenant
social
s'inscrit
dans
le
cadre
légal
et
respecte
les
règles
éthiques
et
déontologiques
des
professionnels
du
secteur
social.
L'accueil
doit
reposer
sur
la
libre
adhésion
de
la
personne
et
s'effectuer
dans
un
cadre
confidentiel.
L'intervenant
social
est
tenu
au
secret
professionnel
en
application
de
l’article
226-13
du
code
pénal
et
ne
peut
à
ce
titre
révéler
une
information
à
caractère
secret
recueillie
lors
des
entretiens.
Ila
pour
objectif
de
garantir
la confiance
accordée
et il répond
également
à la nécessité
de
protégerla
vie privée
et
la
dignité
des
personnes
qui
se
confient
à
lui.
L'intervenant
social
doit
également
respecter
les
règles
de
secret
et
confidentialité
qui
s'imposent
aux
militaires
de
la
gendarmerie.
Il
ne
peut
pas
participer
à
des
investigations
dans
le
cadre
d'enquête
judiciaire.
iq
dans
chacune
de
ses
la délibération
du
conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Les
missions
de
l’intervenant
social
à
l'unité
de
gendarmerie
à
la
Compagnie
départementale
d’Aitkirch
consistent
à
repérer
des
situations
de
personnes
pouvant
donner
lieu
à
une
intervention
ou
à
une
saisine
de
la
gendarmerie,
des
services
sociaux
concernés.
Ses
missions
s'inscrivent
dans
une
dynamique
partenariale,
avec
une
finalité
préventive.
Son
intervention
est
axée
sur
le
court
terme
et
doit
permettre,
le
cas
échéant,
de
relayer
la prise
en
charge
de
la
personne
fragilisée
ou
de
la
victime
auprès
d'intervenants
spécialisés.
Ce
professionnel
est
au
cœur
d'un
dispositif
centré
sur
la
personne
en
difficulté
ou
en
situation
de
détresse
sociale
permettant
d'assurer
les
liaisons
nécessaires
à
la
garantie
d'un
traitement
social
adéquat.
Il
offre
une
réponse
immédiate
prioritairement
tournée
vers
l'aide
aux
personnes
ou
à
la
famille
excluant
tout
acte
de
police
aëministrative
ou
judiciaire.
Son
intervention
ne
se
substitue
pas
aux
actions
des
gendarmes
ou
à une
prise
en
charge
de
droit
ARTICLE
7
: Secret
et
partage
d'
L'intervenant
social
est
tenu
au
secret
professionnel
en
application
de
l'article
226-13
du
code
pénal
et
ne
peut,
à
ce
titre,
révéler
une
information
à caractère
secret
recueillie
lors
des
entretiens.
11
peut
s'agir
de
la
situation
sociale,
familiale,
financière
ou
médicale
de
la
personne,
de
ses
coordonnées
ainsi
que
tout
élément
relatif
à
sa vie
privée,
comme
sa
nationalité
ou
son
origine,
son
orientation
sexuelle,
politique
ou
religieuse
(article 9 du code
civil ; article L. 311-3
1° du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
; article
L.
1110-4
du
code
de
la
santé
publique).
commun
qui
aurait
échoué,
mais
vient
en
complément
ou
en
facilitation.
De
surcroît,
l’intervenant
social
participe
à
l'observation
territoriale
par
l'élaboration
d'un
bilan
d'activité
statistique
et
qualitatif
unique
destiné
aux
parties
contractantes.
ARTICLE
3 : Le public bénéficiaire
L'intervenant
social
à l'unité de
gendarmerie
à
la Compagnie
départementale
d'Altkirch
est amené
à
recevoir
des
personnes
majeures
ou
mineures,
victimes,
mises
en
cause
ou
concernées
par
une
affaire
présentant
une
problématique
à caractère
social
(violences
conjugales
et
familiales,
situations
de détresse
et de
vulnérabilité,
protection
de
l'enfance,
majeurs
à protéger.)
ARTICLE 4 : Profil du poste et procédure de recrutement Une
fiche
de
poste
est
annexée
à
la
présente
convention.
L'intervenant
social
relève
obligatoirement de la filière des assi
istant
social,
).
L'intervenant
social
exerce
ses
missions
durant
les jours ouvrés
au sein de
l'unité
de
gendarmerie
dela
Compagnie
départementale
d'Altkirch
:
Sous
l'autorité
fonctionnelle
du
commandant
d'unité
de
gendarmerie
d'Altkirch
qui
fixe
les
conditions
d'exercice
de
son
activité
par
note
de
service
interne,
en
accord
avec
les
parties
signataires
de
la convention,
Sous
l'autorité hiérarchique
du
CIDFF
du
Haut-Rhin
en
tant qu'employeur
de
l'intervenant
social.
Néanmoins,
par exception
à l'article 226-13
du code pénal,
l'intervenant
social peut
partager
avec
les
professionnels
intervenant
auprès
d'une
même
personne
ou
d'une
même
famille
des
informations
à
caractère
secret,
afin
d'évaluer
la
situation,
de
déterminer
les
mesures
d'action
sociale
nécessaires
et
de
les
mettre
en
œuvre.
Le
partage
de
ces
informations
est
limité
à
ce
qui
est
strictement
nécessaire
à l’accomplissement
de
la
mission
d'action
sociale
en application
de
l'article
L.
121-6-2
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles.
Enfin,
en
application
de
l'article
226-14
du
code
pénal,
l'article
226-13
du
code
pénal
n'est
pas
applicable
dans
les
cas
où
la
loi
impose
ou
autorise
la
révélation
du
secret.
En
outre,
la
communication
par
l'intervenant
social
à
l'autorité
judiciaire
(Procureur
de
la
République,
juge d'instruction,
police/gendarmerie)
ou aux
services
administratifs
chargés
de
la protection
de
l'enfance,
en
vue
de
ladite
protection,
d'indications
concernant
des
mineurs
dont
la
santé,
la
sécurité, la moralité
ou
l'éducation
sont
compromises
ne s'expose
pas, de ce fait, aux
peines
fixées
par
l'article
226-13
du
code
pénal.
ARTICLE
8
: L
de
l'int
t
1
L'intervenant
social
est
saisi
principalement
par
les
gendarmes,
les
services
sociaux.
Il
peut
également
exploiter
les
mains
courantes,
le
Bulletin
de
Renseignements
Quotidien,
le
Journal
de
Conduite
des
Opérations
et
contacter
les
personnes
dont
il
estime
que
la
situation
l'exige.
Page
416
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibérätion
n°
C20260316 Le
cas
échéant,
il
peut
être
informé
d'une
situation
particulière
par
un
service
extérieur
:
Education
Nationale,
services
sociaux
communaux,
hospitaliers
ou
associatifs,
maison
de
la
justice
et du
droit,
police
municipale.
L'intervention
de
l'intervenant
social
ne
devra
en
aucun
cas
gêner
l'action
de
la
police
judiciaire. ARTICLE
9 : Le financement
et les modalités de versement
de la subvention
L'Etat,
la
Collectivité
europé
d'Alsace,
la
C
de
du
d
la Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
et la Communauté
de
communes
de
la Vallée
de
la
Doller
et
du
Soultzbach
participent
à la charge
financière
du
dispositif
de
l'intervenant
social
selon
la
répartition
suivante
:
“Etat:
50
%
de
l'ETP,
"Collectivité
européenne
d'Alsace
: 25
%
de
l'ETP,
“
Les
3 Communautés
de
communes
: 25
%
de
l'ETP
à raison
de
8,33
%
chacune.
Les
demandes
de
subventions
serant
à
déposer
annuellement
par
le
CIDFF
du
Haut-Rhin
auprès
de
chaque
contractant
et
feront
l'objet
d'un
vote
dans
chaque
organe
de
délibération
des
assemblées
des
Collectivités
parties
prenantes.
Les
différentes
subventions
seront
versées
en
une
fois.
L'engagement
financier
de
la Collectivité
européenne
d'Alsace, à hauteur
de
25%
de l'ETP, est conditionné
au maintien
des pourcentages
de cofinancement
de l'Etat et des Communautés
de Communes
Sundgau,
Sud
Alsace
Largue et Vallée de la Doller et du Soultzbach
fixés par la
présente
convention.
En cas de modification
de
ces
pourcentages
et notamment
par
l'État,
pouvant
entrainer
une
revalorisation
des
financements
des
collectivités
et notamment
de
la Collectivité
européenne
d'Alsace,
la présente
convention
sera
suspendue
jusqu'à
renégociation
des
modalités
de
financement.
Obligations
à
l’égard
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
(CeA)
:
Le versement
de la subvention
sera
effectué
par prélèvement
sur l'opération
P01000002,
chapitre
65,
nature
65748
fonction
420.
Le
CIDFF
du
Haut-Rhin
s'engage
à
transmettre
à
la
CeA
son
rapport
d'activité,
ses
bilans,
comptes
de
résultat
ou
comptes
administratifs
de
l'année
de
la
subvention
aux
contractants
au
plus
tard
le
30
juin
de
l’année
N+1.
En
cas
de
constat
d'un
trop
perçu
par
le
CIDFF
du
Haut-Rhin,
un
titre
de
recettes
sera
émis
par
la
CeA
en
année
N+1.
Si
le
montant
des
dépenses
réelles
attestées
par
le
CIDFF
du
Haut-Rhin
est
inférieur
au
montant
de
la
subvention
attribuée
ou
au
montant
des
dépenses
subventionnables,
la
subvention
versée
par
la CeA
sera
automatiquement
réduite
à due
concurrence.
Le
comptable
assignataire
est
le
Payeur
Départemental
de
la
CeA.
Obligations
à
l'égard
de
la
Communauté
de
Communes
Sundgau
:
Le
CIDFF
du
Haut-Rhin
s'engage
à
transmettre
à la
communauté
de
communes
son
rapport
d'activité,
ses
bilans,
comptes
de
résultat
ou
comptes
administratifs
de
l'année
de
la
subvention
aux
contractants
au
plus
tard
le
30
juin
de
l'année
N+1.
En
cas
de
constat
d’un
trop
perçu
par
le CIDFF
du
Haut-Rhin,
un
titre
de
recettes
sera
émis
par
les
communautés
de
communes
en
année
N+1.
Si
le
montant
des
dépenses
réelles
attestées
par
le
CIDFF
du
Haut-Rhin
est
inférieur
au
montant
de
la
subvention
attribuée
ou
au
montant
des
dépenses
subventionnables,
la
subvention
versée
par
les
communautés
de
communes
sera
automatiquement
réduite
à due
ARTICLE
12
: O
du
de
Gendarmerie
Le
Colonel
du
groupement
de
gendarmerie
du
Haut-Rhin
autorise
le libre
accès
au
Bulletin
de
Renseignements
Quotidiens
ou
du
Journal
de
Conduite
des
Opérations,
sous
le
contrôle
d'un
opérateur
du
Centre
Opérationnel
et de
Renseignements
de
la
Gendarmerie
ou
de
tout
autre
militaire
mandaté,
au
travailleur social,
qui a toute
opportunité
pour
engager
une
action
d'aide
sociale préventive. Le
Colonel
du
groupement
de
gendarmerie
du
Haut-Rhin
facilitera
le
contact
direct
de
V'intervenant
social
avec
les
divers
militaires
des
unités
élémentaires
dans
l'intérêt
des
victimes
et
des
personnes
en
situation
de
détresse
sociale.
Les
militaires
de
la
gendarmerie
aviseront
les
victimes
de
la
possibilité
d’être
accueillies
par
l'intervenant
social.
ARTICLE
13:
Sécurisation
des
infor
et
des
Dans
le
cadre
de
l'exécution
de
la
présente
convention,
un
certain
nombre
de
données
personnelles
seront
traitées
afin
de
répondre
aux
objectifs
décrits
dans
la
convention.
Dans
ce
cadre,
les Parties
s’ engagent
à agir conformément
à la règlementation
entourant
la protection
des
données
U
à cet égard
à
resp:
les finalités
pour
Îles
les données
sont
récoltées
et traitées,
Les
Parties
s”
à
respecter
toutes
les
lant
du
«
2016/679
» et
à ce
que
les
personnes
autorisées
aient
accès
aux
données
personnelles
dans
la
limite
de
l'exécution
de
leurs
prestations
et
s'engage
à
respecter
la
confidentialité
liée
à
la
Convention. En matière
de sécurité
les Parties
s'engagentà mettre
en place
et maintenir
pendant
toute
la durée
de
la
Convention
toutes
les
mesures
techniques
et
organisationnelles,
notamment
toutes
les
mesures
de
sécurité
adaptées
à
la
nature
des
données
personnelles
traitées
et
aux
risques
présentés
par les éventuels
Traitements
effectués
de
manière
à préserver
la sécurité,
l'intégrité
et
la confidentialité
des
données
personnelles.
Les
Parties
s
à ne
ä
les
données
per
Îles
à aucun
tiers
quel
qu'il
soit,
hormis
les tiers
Is
il serait stri
ire de
re les données
en exécution
de
la présente
convention.
Chaque
partie
s’abstient
en
tout
hypothèse
de
reproduire,
exploiter
ou
utiliser
les
données
personnelles
collectées
à
l'occasion
de la présente
convention
à ses
propres
fins ou pour le
compte
de
tiers,
à l'exception
de
l'exécution
de
la convention
et
s'engage
à modifier
ou
supprimer,
à la
demande
de
la
personne
dont
les
données
sont
traitées,
sous
réserve
qu'il
ne
s'agisse
pas
de
données
obligatoires,
et en
toute
hypothèse,
à l'achèvement
de
la
finalité
poursuivie
et au
terme
de
l'exécution
du
contrat
toutes
les
données
personnelles
collectées
à
l'occasion
ou
aux
fins
d'exécution
desdites
prestations.
L'intervenant
informera
dans
le
cadre
de
sa
mission
la
Gendarmerie
de
toute
requête
d'une
personne
concernée
au
titre
de
ses
droits
sur
ses
données
personnelles
afin
que
celle-ci
puisse
y
faire
droit.
En
cas
de
violation,
de
perte
ou
de
divulgation
non
autorisée
des
données
personnelles
traitées
dans
le
cadre
de
la
convention,
les
Parties
doivent
dans
les
48
(quarante-huit)
heures
après
en
avoir eu
connaissance,
se notifier mutuellement
cette
violation
si celle-ci
impacte
les deux
Parties.
Les
parties
s'engagent
à coopérer
dans
le cadre
de
l'établissement
de
l'analyse
d'impact
de
cette
violation
et à mettre
en
œuvre
toutes
les
mesures
correctives
qui
seraient
nécessaires
Les Parties s'engagent
à coopérer afin
de permettre
à la Gendarmerie
de notifier la violation des
données
personnelles
à toute
autorité
de
contrôle
compétente
et, éventuellement
aux
personnes
concernées,
en
conformité
avec
la
règlementation
relative
à
la
protection
des
données
personnelles.
.
Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2026
B
concurrence.
Publié le 19/03/2026
a l'égara ael_.ID.:.068-200066033-20260312-C20260316-DE
Le
versement
de
la
subvention
sera
effectué
par
virement
administratif
et
est
inscrite
au
budget,
chapitre
65,
nature
6574,
fonction
410.
Le
CIDFF
du
Haut-Rhin
s'engage
à
transmettre
à
la
CCSAL
son
rapport
d'activité,
ses
bilans,
comptes
de
résultat
ou
comptes
administratifs
de
l'année
de
la
subvention
aux
contractants
au
plus
tard
le
30
juin
de
l'année
N+1.
Le
CIDFF
présentera
le
bilan
de
l'action
de
l'ISG
en
conseil
communautaire
ou
à
toute
autre
instance
intercommunale
sur
demande
de
la
CCSAL.
En
cas
de
constat
d’un
trop
perçu
par
le
CIDFF
du
Haut-Rhin,
un
titre
de
recettes
sera
émis
par
la
CCSAL
en
année
N+1.
Si
le
montant
des
dépenses
réelles
attestées
par
le
CIDFF
du
Haut-Rhin
est
inférieur
au
montant
de
la
subvention
attribuée
ou
au
montant
des
dépenses
subventionnables,
la
subvention
versée
par
la
CCSAL
sera
automatiquement
réduite
à
due
concurrence.
Le
comptable
assignataire
est
le
SGC
d’Altkirch.
Obligations
à
l'égard
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
la
Doller
et
du
Soultzbach
:
Le
versement
de
la
subvention
sera
effectué
par
virement
administratif
et
est
inscrite
au
budget,
chapitre
65.
Le
CIDFF
du
Haut-Rhin
s'engage
à
transmettre
à
la
CCSAL
son
rapport
d'activité,
ses
bilans,
comptes
de
résultat
ou
comptes
administratifs
de
l'année
de
la
subvention
aux
contractants
au
plus
tard
le
30
juin
de
l'année
N+1.
Le
CIDFF
présentera
le
bilan
de
l’action
de
l'ISG
en
conseil
communautaire
ou
à
toute
autre
instance
intercommunale
sur
demande
de
la
CCSAL.
En
cas
de
constat
d'un
trop
perçu
par
le
CIDFF
du
Haut-Rhin,
un
titre
de
recettes
sera
émis
par
la
CCSAL
en
année
N+1.
Si
le
montant
des
dépenses
réelles
attestées
par
le
CIDFF
du
Haut-Rhin
est
inférieur
au
montant
de
la
subvention
attribuée
ou
au
montant
des
dépenses
subventionnables,
la
subvention
versée
par
la CCSAL
sera
automatiquement
réduite
à due
concurrence.
Le
comptable
assignataire
est
le SGC
de
Guebwiller.
ARTICLE 10 : Interruption et reversement de tout ou partie de la subvention Après
examen
des justificatifs présentés
par le
CIDFF
du
Haut-Rhin,
le non-respect
total ou
partiel
des
clauses
stipulées
de
la
présente
convention
par
le
CIDFF
du
Haut-Rhin
pourra,
quelle
que
soit la cause,
avoir
pour
effets
la demande
de
reversement
en
totalité
ou
partie
des
montants
déjà
versés
auprès
de
chaque
financeur
par lettre
recommandée
avec
accusé
d réception.
ARTICLE
11 : Locaux et équipements
L'intervenant
social
a son
bureau
principal
à la gendarmerie
d'Altkirch.
Au-delà
d'un
accueil
adapté
dans
chaque
communauté
de
brigade
précitée,
la
gendarmerie
s'engage
à
fournir
un
bureau
dédié
à
l'intervention
sociale
garantissant
le
respect
des
règles
de
confidentialité
ainsi
que
le
matériel
administratif
nécessaire.
Le
restant
de
l'équipement
(ordinateur,
téléphone...)
est
fourni
par
le
CIDFF
du
Haut-Rhin.
Chacune
des
parties
prend
en
charge
l'assurance,
la
maintenance
et
les
réparations
du
matériel
lui appartenant.
6/9
A l'expiration
de
la présente
Convention
ou
en
cas de
résiliation anticipée
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
les
parties
conservent
les
données
échangées
dans
le
cadre
de
la
convention.
Cette
conservation
se
poursuit
jusqu’à
l'achèvement
des
finalités
licites
pour
lesquelles
elles
ont
été
collectées.
A
l'achèvement
de
ces
finalités,
les
parties
détruisent
les
données
sauf
finalités
ultérieurs
compatibles
avec
la finalité
initiale.
Chaque
partie, lorsqu'elle
est qualifiée
de
responsable
du
traitement,
fait son affaire des
formalités
lui
incombant
au
titre
de
la
réglementation
relative
à
la
protection
des
données
à
caractère
personnel.
Chaque
partie
s'engage
à informer
les
personnes
dont
elle
recueille
les
données
des
modalités
du
traitement
et de
leurs
droits au
titre de
la réglementation
en
vigueur.
Les
diffé
parties s'
âne pasinter
leurs
sy
d'information entre eux,
même
via les
équipements
fournis
(ordinateur
partable).
Les
parties
sont
tenues
de
respecter
la
réglementation
en
vigueur
applicable
au
traitement
de
données
à
caractère
personnel
et,
en
particulier,
le
règlement
(UE)
2016/679
du
Parlement
européen
et du
Conseil
du
27
avril
2016
(règlement
général
sur
la
protection
des
données
ou
« RGPD
»)
applicable
à compter
du
25
mai
2018
et
la loi
française
n°
78-17
du
6 janvier
1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés
modifiée.
Les
parties
s'engagent
notamment
à assurer
la sécurité
des
données
traitées.
Elles
coopèrent
entre
elles
en
cas
de
violation
de
données
ou
d'exercice
de
droit
nécessitant
leur
intervention
conjointe.
ARTICLE
14
: Comité
de suivi
Un
comité
de
suivi,
composé
des
représentants
de
l'Etat,
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace,
des
communautés
de
communes,
du
Groupement
de
Gendarmerie
Départemental
du
Haut-Rhin
et
du
CIDFF
du
Haut-Rhin,
examine
annuellement
le
bilan
d'activité
de
l'intervenant
social.
Sur
la
base
de
ce
bilan,
il
peut
formuler
des
préconisations
afin
d'améliorer
ses
conditions
d'intervention
dans
le
respect
de
ses
missions.
ARTICLE 15 : Durée de la convention et résiliation La
présente
convention
est
conclue
pour
la
période
du
1‘
janvier
2026
au
41 décembre 2028, A
son
échéance,
sa
reconduction
fait
l'objet
d'une
concertation
entre
les
présentes
parties
contractantes
et
les
éventuels
nouveaux
partenaires.
Elle fera
l'objet d’une
nouvelle
convention.
Toute
modification
à
cette
convention
pourra
intervenir,
avec
l'accord
de
chacune
des
parties,
à tout
moment,
par
voie
d’avenant
signé par
l'ensemble
des
parties.
Les
avenants
ultérieurs
feront
partie
de
la présente
convention.
ARTICLE
16
: Résiliation
La présente
convention
pourra
faire l'objet
d'une
résiliation
amiable
par accord
entre
les
parties.
Chaque
partie
à
la
convention
peut
décider
d'y
mettre
fin
à
tout
moment,
pour
un
motif
d'intérêt
général,
en
informant
les
autres
parties
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
La
présente
convention
prend
fin
trois
mois
à compter
de
la notification
de
la
résiliation
dûment
motivée
En
cas
d'inexécution,
par
l’une
ou
l’autre
des
parties,
d’une
obligation
figurant
dans
la
présente
convention,
les
partenaires
pourront
la
résilier
à
l'expiration
d'un
délai
d'un
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure
restée
sans
effet,
719
89
Page
516
Communauté
de communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération n° C20260316 Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2026
Publié
le
19/03/2026
ID
: 068-200066033-20260312-C20260316-DE
ARTICLE
17
: Règlement
des
litiges
17.1
Règlement
amiable
Pour
tout
litige
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
convention,
les
parties
conviennent
de
tenter
une
conciliation
amiable,
sans
que
cette
tentative
ne
puisse
être
inférieure
à
1
mois
et
supérieure
à
3
mois.
17.2
Contentieux
En
cas
d'échec
de
la tentative
de
règlement
amiable
prévue
à l’article
17.1,
les
parties
conviennent
de
s’en
remettre
à
l'appréciation
du
Tribunal
administratif
de
Strasbourg.
Fait
en
sept
(7)
exemplaires
à
, le
Le
Préfet
du
Haut-Rhin
Le
Président
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
Le
Président
de
la
Communauté
de
Le
Président
de
la Communauté
communes
Sundgau
SudMisace
Largue
Le
Président
de
la
Communauté
de
la Vallée
La
Présidente
du
de
la Doller
et du
Soultzbach
du
CIDFF
du
Haut-Rhin
Le
Colonel
du
Groupement
de
Gendarmerie
Maxime
BEAUMONT
9/9
Page
616
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260316 TT
,
SUD
ALSACE
LARGUE
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2026
Publié
le
19/03/2026
ID
: 068-200066033-20260312-C20260317-DE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
du
12 mars
2026 — 19h00
Approbation
convention
mise
à disposition
poste
coordinateur
CLS
avec
CCS
du
1e' avril 2026
au
31
mars
2029
- Délibération
n°
C20260317
Sous
la présidence
de
Monsieur
Fabien
ULMANN
Sont
présents
42
membres
titulaires
Sont absents
17 membres
-
Dont suppléés
: 03
Et sur invitation
en
date
du
06
mars
2026
Votants
: 48
Dont
« pour
»
: 46
Dont
« contre
» : 01
-
Dont
représentés
:03
Dont
abstentions:
01
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Jean-Luc
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-surJ'ETANG
|
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Alexandre
Titulaire/M
X
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
X
HOLLEVILLE
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
THEVENOT
Sylvain
THEVENOT
Procuration
Sylvain
Titulaire/A
X
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Pierre
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Yves
Titulaire/M
X
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
BACH
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
CLORY
Patrick
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
ULMANN
Fabien
RINGWALD
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
PFETTERHOUSE
HEYER
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
MOHN
Alain
Titulaire/A
X
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
Page
115
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260317 Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2026
Publié
le
19/03/2026
ID
: 068-200066033-20260312-C20260317-DE
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
Procuration STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Pierre
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Florent
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20260317
SOLIDARITES/SERVICE
AUX
FAMILLES
APPROBATION
CONVENTION
MISE
A
DISPOSITION
POSTE
COORDINATEUR
DU
CONTRAT
LOCAL
DE
SANTE
AVEC
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
SUNDGAU
DU
1°’ AVRIL
2026
au
31
MARS
2029
Vu
la
délibération
n°C20251233
en
séance
du
Conseil
communautaire
du
11
décembre
2025
approuvant
la
mise
à
jour
de
l'intérêt
communautaire
portant
sur
la
compétence
“Action
sociale
d'intérêt
communautaire”
ajoutant
la
compétence
“Elaboration
et
mise
en
œuvre
du
Contrat
Local
de
Santé”
sur
le territoire
du
Sundgau ;
Vu
la
délibération
n°C20251234
en
séance
du
Conseil
communautaire
du
11
décembre
2025
concernant
l’approbation
d'intention
de
renouvellement
du
contrat
local
de
santé
à
l’échelle
du
Sundgau
;
Considérant
que
le
renouvellement
implique
la
méthodologie
de
travail
suivante :
-
Elaboration
d’un
diagnostic
de
territoire
partagé
sur
le thème
de
la santé
au
sens
large
-__
Définition
des
priorités
d'actions
nécessaires
sur
le territoire
-__
Définition
d’un
plan
d'actions
pour
une
période
de
5 ans
Considérant
qu’un
suivi
et
qu’une
coordination
est
nécessaire
afin
de
mobiliser
le
plus
d'acteurs
possibles
autour
des
questions
de
santé
au
sens
large
pendant
toute
la
durée
du
Contrat
Local
de
Santé
(CLS)
;
Considérant
qu'il
est
primordial
d’avoir
un
poste
de
coordination
spécifique
afin
de
pouvoir
pleinement
élaborer
un
CLS
ambitieux
et
mettre
en
œuvre
les
actions
sur
l’ensemble
du
périmètre
du
CLS
réunissant
la
Communauté
de
communes
Sundgau
(CCS)
et
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
(CCSAL)
;
Il est
proposé
que
la
Communauté
de
communes
Sundgau
ouvre
un
poste
de
coordination
CLS
pour
l’ensemble
du
périmètre
du
CLS
et
qu’une
convention
de
mise
à disposition
soit
conclue
entre
la CCS
et
la CCSAL
telle
que
présentée.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
par
46
voix
pour,
01
voix
contre
et
01
abstention
:
e
DONNE
UN
AVIS
FAVORABLE
à
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
poste
de
coordinateur
du
Contrat
Local
de
Santé,
telle
que
présentée ;
Page
2|5
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260317 Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2026
Publié
le
19/03/2026
ID
: 068-200066033-20260312-C20260317-DE
e
APPROUVE
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
poste
de
coordinateur
du
Contrat
Local
de
Santé
conclue
entre
la
Communauté
de
communes
Sundgau
et
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
pour
la
période
du
1°
avril
2026
au
31
mars
2029,
telle
que
présentée
;
e
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
telle
qu’annexée
et
tous
documents
en
lien
avec
la
présente
délibération
;
e
VALIDE
l'inscription
au
budget
correspondant
des
crédits
nécessaires
au
financement
de
cette
opération.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait certifié
conforme
Le
Président,
Fabien
ULMANN
Le
secrétaire
de
séance,
Nicolas
HOLLEVILLE
Page
315
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260317 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
D'UN
COORDINATEUR
CONTRAT
LOCAL
DE SANTE
MADAME
MARIE-ODILE
HECKLEN,
ANIMATRICE
A LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
SUD ALSACE
LARGUE
Entre La
Communauté
de
Communes
SUNDGAU
(CCS),
représentée
par
son
Président,
M.
Gilles
FREMIOT,
Et La
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
(CCSAL),
représentée
par
son
Président
M. Fabien ULMANN, Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
dela
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales et aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Considérant
que
Madame
Marie-Odile
HECKLEN,
Animatrice,
a pris connaissance
de
la convention
de
mise
à disposition
et qu'elle
a donné
son
accord
pour
sa
mise
à disposition
par courrier
en
date du
Considérant
que
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
communes
a été
préalablement
informée
de
la mise
à disposition
de
Madame
Marie-Odile
HECKLEN,
Îlest convenu
ce qui
suit
:
ARTICLE
1 : OBJET,
DUREE
ET
RENOUVELLEMENT
DE
LA
MISE
A
DISPOSITION
La
CCS
met
Mme
Marie-Odile
HECKLEN,
Animatrice,
à
disposition
de
la
CCSAL
pour
exercer
les
fonctions de coordinatrice du Contrat Local de Santé
(CLS),
à compter du 1° avril 2026, pour une durée
de
3 ans, soit
jusqu'au
31
mars
2029.
Vu
les
missions
de
suivi
de
CLS
précédent
depuis
2022
et les
actions
mises
en
œuvre
précédemment
sur le territoire de la CCS
en rapport avec
la lhématique
(salon des aidants, forum
de la santé
mentale,
…),
Il est
estimé
que
l'agent en
question
dispose
de
l'ensemble
des
compétences
nécessaires
pour
exercer
les
missions
attendues.
ARTICLE
2 : CONDITIONS
D'EMPLOI
2.1. Missions du coordinateur CLS L'agent
mis
à disposition
exerce
les
fonctions
de
coordinateur
du
Contrat
Local de
Santé.
À
ce
litre
il est
chargé,
sous
l'autorité
hiérarchique
de
la
CCS,
en
lien
avec
la CCSAL,
des
missions
suivantes
:
Le référent
technique
au niveau
de
la CCSAL
sera le directeur
du
pôle
Solidarité
el services
aux familles.
Son
rôle
sera
de
faire
le suivi
du
travail
du
coordinateur
CLS
notamment
sur
le territoire
CCSAL,
mais
il
sera
également
le lien entre
le coordinateur
CLS
el les
instances
de
la CCSAL
afin
de
faciliter le travail
du
coordinateur
CLS
sur
le
lerriloire
de
la
CCSAL.
Aussi,
loutes
actions
concernant
loute
ou
partie
du
territoire ou d'acteurs de la CCSAL
devra être discuté préalablement
avec le directeur du pôle Solidarité
el services aux familles de la CCSAL. 2.2. Conditions de travail Les conditions de travail de Mme
Marie-Odile
HECKLEN
sont fixées dans les conditions suivantes :
-
La
répartition
du
temps
de
travail
peut
être
ajustée
d'un
commun
accord
entre
les
parties,
en
fonction
des
nécessitées
de
service
et des
besoin
liés
à
la
mise
en
œuvre
du
CLS,
de
même
pour la durée hebdomadaire
de travail,
-
L'agent
exerce
ses
missions
en
autonomie,
en
lien
étroit
avec
les
services
des deux
EPCI,
partenaires, élus référents et l'ensemble des acteurs du CLS.
-
Les fonclions sont exercées
essentiellement
au-sein de la Communauté
de Communes
Sundgau.
En fonction
des besoins
et des demandes,
les fonctions
pourront également
être exercées
au
sein
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue.
-
L'agent
pourra
bénéficier
du
télétravail
selon
les
conditions
fixées
par
la
Communauté
de
Communes
Sundgau.
-
Un
temps de reporting agents/élus sera mis en place selon les besoins.
La
situation
administrative
(aménagement
de
la
durée
de
travail,
monfant
de
la rémunération,
congés
autres que les congés
annuels et les congés maladie) de Mme
Marie-Odile
HECKLEN
reste gérée par la
Communauté
de Communes
Sundgau.
Elle est actuellement employée à temps plein. Toute modification
de quotité horaire fera l'objet d'un avenant à la présente convention. La CCS
prend les décisions relatives aux congés susvisés après accord de la CCSAL.
En application du droit à l'information régi par le décret n°2023-845 du 30 août 2023, la Communauté
de
Communes
Sundgau,
communique
à l'agent les informations
relatives à l'emploi occupé
dans
le cadre
de la mise
à disposition.
ARTICLE
3 : REMUNERATION
Versement: La CCS versera à Mme
Marie-Odile
HECKLEN
la rémunération
correspondant à son grade
ou à l'emploi
qu'il occupe
dans:son
établi
d'origine
(Trait
t de
base,
indemnité
de
réside
supplément
familial,
indemnités
et primes
liées à l'emploi).
Remboursement
: La CCSAL
remboursera
à la CCS,
au prorata
de la population
DGF
de l'année en
cours
de
chacune
des deux
inlercommunalités,
le coût
le montant
de
la rémunération
el des
charges
sociales de Mme
Marie-Odile
HECKLEN,
ainsi que toutes les autres dépenses
afférentes au poste :
-
Frais
professionnels,
-
Frais
de
formation,
-
Eltout autre frais en lien avec ce poste
Sera
déduit
le financement
de
l'ARS,
comme
indiqué
dans
la convention
relalive
à la participation
financière
de
l'ARS
en
date
du
…
;signée
des
3 parties.
Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2026
B
Publié
le
19/03/2026
Pilotage el|-1D
: 068-200066033-20260312-C20260317-DE
Animation
dermpr
:
Mise
en
œuvre
et suivi des
actions de
santé,
Observation, évaluation et reporting, Appui aux politiques locales de santé, Communication
et valorisation.
000000
Il est attendu du coordinateur CLS
le même
niveau de travail sur l'ensemble du territoire du CLS
tout en
prenant en compte
les spécificités et la laille des territoires.
Les objectifs donnés
sont les suivants :
Indicateurs de
Résultats
Outils
Date d'échéance
moyens
attendus
Construction
du |
Elaboration
du | Metire à jour les données
froides de l'ensemble du | 31/12/2026
CLS
diagnostic
el
du |
erriloire sur la thématique concernée Mobiliser
les
acleurs
pour
assurer
un
travail
participatif (élus,
société médicale,
partenaires,
…)
Définir
un
plan
d'actions
adapté,
participatif
et
adaplé
aux
problématiques
et
spécificités
des | 31/12/2027
{erritoires
Animation,
Veille
à
la | Impulser la mise en œuvre des actions prévues au
coordination
et | réalisation
des | CLS
suivi
du
CLS
actions
définies
dans le CLS
Mobiliser
les
acteurs
pour
assurer
un
travail
participatif (élus,
société
médicale,
partenaires,
…)
Etablir les bilans
intermédiaires
et finaux
Le
travail de
l'agent
sera
suivi par
un
comité
de
suivi
réunissant
:
Un
représentant
Elu de la CCS
-
Un représentant Elu.de la CCSAL Le directeur du
pôle Solidarité et services aux familles de la CCSAL
-
Le directeur du pôle Service à la Population de la CCS.
Ce
comité
se réunira
a minima
lous les trimestres,
et aulant
de fois que jugé nécessaire,
pour faire le
point
sur l'avancement
du
projet et définir les échéances
futures.
Les
membres
de ce
comilé
de
suivi font
obligatoirement
partie du
comité
de pilotage du
CLS.
Le calendrier et les lieux seront définis d'un
commun
accord. En
parallèle,
un
travail
technique
sera
assuré
de
manière
régulière
entre
le coordinateur
CLS
et
les
responsables
techniques
des
inlercommunalilés
en
charge
de
la thématique.
Des
outils
de
travail
partagés
seront
mis
en
place.
Les
bilans
d'exécution
intermédiaire
et finale
transmis
à l'ARS,
définis
dans
la
convention
relative
à
la
participation
financière
entre
l'ARS
et
la
CCS,
seront
également
communiqués
à la CCSAL.
La CCS
élablira un titre annuel
en décembre
de chaque
année
avec les informalions comptables
dont
elle dispose. ARTICLE 4
: CONTROLE
ET EVALUATION
DE L'ACTIVITE
L'agent
mis
à
disposition
est
soumis
à
un
entretien
professionnel
annuel
conduit
par
le
supérieur
hiérarchique
direct dont
il dépend
à la CCS.
En
cas
de
faule
disciplinaire,
la CCS
peut être saisie
par la CCSAL.
ARTICLE 5
: FIN
DE
LA
MISE
A
DISPOSITION
La
mise
à disposition
de
Mme
Marie
Odile
HECKLEN
peut
prendre
fin :
e
avant
le
lerme
fixé
à l'article
1 de
la
présente
convention,
à la
demande
de
l'inléressée,
de
la
l'EPCI
d'origine,
ou
de
l'EPCI
accueil,
dans
le respect
d'un
préavis
de
3 mois
+
_encas de faute disciplinaire, par accord entre la CCS
et la COSAL,
sans préavis.
eau
terme
prévu
à l'article
1 de
la présente
convention.
La
cessation
de
la mise
à disposition
entraîne
la réintégration
du fonctionnaire.
Le fonctionnaire
qui
ne
peul
êlre
affecté aux
fonctions qu'il
exerçait
précédemment
dans
son
service
d'origine reçoit une affectation dans l'un des emplois que son grade
lui donne
vocation
à occuper,
dans
le respect
des règles de priorité fixées à l'article L512-26 du code général
de la fonction
publique
et à
l'article
5 du
décret
n°2008-580
du 18 juin
2008.
ARTICLE
6 : CONTENTIEUX
Tous les litiges pouvant résulter de
l'application
de la présente
ion
relèvent
de la
él
du
Tribunal Administratif de Strasbourg. ARTICLE
7 : ELECTION
DE DOMICILE
Pour l'exécution de la présente convention,
les parties font élection de domicile :
Pour
à
Pour
à
Fait en
double
exemplaire
Bresson
entra
nude
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
Communaulé
de
Communes
Sundgau
Le Président
Le Président
Fabien
ULMANN
Gilles
FREMIOT
Page
415
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260317 Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2026
Publié
le
19/03/2026
ID
: 068-200066033-20260312-C20260318-DE
CD
…
SUD
ALSACE
LARGUE
DES
DELIBERATIONS
DU
ee
main
tt
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
SEANCE
du
12 mars
2026 - 19h00
airs de rentes
ES
: 59
Approbation convention d'objectifs avec association Devoir de Mémoire &
PRESS
Or
RS
Patrimoine
pour attribution
subvention
- Délibération
n°
C20260318
Sous
la présidence
de
Monsieur
Fabien
ULMANN
Et sur invitation
en date du 06 mars
2026
Sont présents
42
membres
titulaires
Votants
: 48
Sont absents
17 membres
-
Dont«
pour » : 44
-
Dont suppléés
: 03
-
Dont«
contre
» : 02
-
Dont
représentés
: 03
Dont
abstention
: 0
Dont
non-votants:
02
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Jean-Luc
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-J'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Alexandre
Titulaire/M
X
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
X
HOLLEVILLE
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
THEVENOT
Sylvain
THEVENOT
Procuration
Sylvain
Titulaire/A
X
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Pierre
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Yves
Titulaire/M
X
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
BACH
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
CLORY
Patrick
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
ULMANN
Fabien
RINGWALD
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
PFETTERHOUSE
HEYER
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
MOHN
Alain
Titulaire/A
X
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
Page
113
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260318 Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2026
Publié
le
19/03/2026
ID
: 068-200066033-20260312-C20260318-DE
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
Procuration STERNENBERG
SUTTER
Bernard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Pierre
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Florent
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20260318
CULTURE/SPORT/TOURISME/PATRIMOINE/ASSOCIATION
APPROBATION
CONVENTION
D'OBJECTIFS
AVEC
L'ASSOCIATION
DEVOIR
DE
MEMOIRE
&
PATRIMOINE
POUR
ATTRIBUTION
SUBVENTION
L'association
Devoir
de
Mémoire
et
Patrimoine
gère
le
mémorial
de
Haute
Alsace
à
Dannemarie.
Pour
rappel,
le
mémorialest
consacré
à
l’histoire
des
Alsaciens
et
plus
particulièrement
des
sundgauviens
entre
1871
et
1918,
lorsque
la
région
est
devenue
partie
intégrante
de
l'empire
allemand. Ce
musée
remarquable
propose
un
focus
sur
la
Grande
Guerre
et
les
épisodes
historiques
locaux
d’un
secteur
où
se
rejoignent
la
France,
la
Suisse
et
l'Allemagne.
Le
mémorial,
dont
la
qualité
des
œuvres
est
reconnue,
constitue
un
site
touristique
important
pour
notre
territoire.
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
tourisme
et
afin
de
développer
ce
site,
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
souhaite
attribuer
une
subvention
de
10
000€
à
l'association
Devoir
de
Mémoire
et
Patrimoine.
Une
convention
d’objectifs
est
proposée
telle
que
présentée,
définissant
les
engagements
réciproques
de
l'association
et
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
qui
sera
visée
entre
les
parties
avant
le versement
de
la subvention.
Vu
la
présentation
;
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
par
44
voix
pour,
02
voix
contre,
0
abstention
et
02
élus
non-votants
:
e
APPROUVE
la
convention
d'objectifs
et
l'attribution
d’une
subvention
d’un
montant
de
10
000€
à
l'association
Devoir
de
Mémoire
et
Patrimoine,
telle
que
présentée ;
e
AUTORISE
le
Président
à engager
les
dépenses
liées
et
inscrire
les
montants
au
budget
2026 ;
e
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
telle
qu’annexée
et
tous
documents
en
lien
avec
la présente
délibération ;
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait certifié
conforme
Le
Président,
Fabien
ULMANN
Le
secrétaire
de
séance,
Nicolas
HOLLEVILLE
Page
213
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260318 28 SUD
ALSACE
LARGUE
Ses
communauté de carmmunes
=
CONVENTION
D'OBJECTIFS
2026
Association
Devoir
de
Mémaire
et
Patrimoine
Entre Lo
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue,
représentée
par
Monsieur
Fabien
Ulmann,
dûment
habilité
à l'effet
des
présentes
por
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
13/03/2026
désignée
sous
le
terme
« CCSAL
», d'une
port,
Et L'Association
Devair
de
Mémaire
et
Patrimoine,
représentée
par
M,
Président,
d'autre
part.
Il est convenu
ce
qui
suit
:
Préambule Dans
le
cadre
de
sa
5
de
dével
é
ique
et
touristi
le C:
é
de
Communes
Sud
Alsoce Lagos
souhaite,
développer
le
tourisme
sur
son
territaire,
En
effet,
ce
dernier
contribue
au
développement
économique
d'acteurs
locaux
et
valorise
le
patrimaine
historique,
architectural
et
naturel
du
Sundgou.
De
plus,
le
développement
d'une
communication
spécifique
sur
les
aménités
du
territoire
contribue
à forger
une
image
attractive
du
Sundgau.
L'association
Devoir
de
Mémoire
et
Pofrimoine,
a paur
mission
de
gérer
le mémorial
de
Haute
Alsace
retraçant
la vie des
soldats
et du
territaire
lors de la période
1870
à 1918.
Ce
site oyant
vocotion
à se
développer afin d'entretenir le devoir de mémoire. Considérant
l'intérêt public local de ce projet et les objectifs convergents
des deux struetures, concourant
à la réalisation d'une politique publique
de la collectivité, il est convenu
ce qui suit:
Añticle
1
Objet
de
la convention
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir les
engagements
réciproques
de
la Collectivité
et de
l'association
Devoir
de
Mémoire
et Patrimaine
dans
le cadre
de
la gestion,
de l'animotion
et de
la
valorisation
du Mémorial
de
Haute
Alsace.
L'association
est chargée
de
l'exploitation
courante
du
musée,
de
l'arganisation
d'activités
culturelles
et
pédagogiques,
ainsi
que
de
la mise
en valeur
du
patrimoine
historique
local.
Par
la
présente
convention,
l'association
Devoir
de
Mémoire
et
Patrimaine
s'engage,
à
son
initiative
et
sous
sa
Rponeasmre,
àà
mettre
en
œuvre,
en
cohérence
avec
les
orientations
de
politique
publique
ionnées
au préambule,
un prog
d'actions
de
promotion
et de développ
q
Dons
ce
cadre,
la CCSAL
contribue
financièrement
à ce
projet.
Elle n'attend
aucune
contrepartie
directe
de
cette
contribution.
Page
114
Communauté
de Communes
SUD ALSACE LARGUE
Article
7
Avenant Toute
modification
des
canditions
ou
modalités
d'exécution
de
la
présente
convention,
définie
d'un
commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenont. L'ovenont
précisero les éléments modifiés de
la convention,
sans que ceux-ci ne puissent
conduire à remettre en cause les objectifs généraux
définis à
l'article
T°,
Article 8 Sanction
en
cos
d'inexécution
En cas
d'inexécution
ou de modification
substantielle
et en cas
de retard
significatif des
conditions
d'exécutian de la convention par l'association sans l'accord écrit de la collectivité, celle-ci peut exiger le reversement
de
tout ou
partie des
sommes
déjà versées
au titre de
la présente
convention,
diminuer
ou
_.
le mantant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par lossociation et ovoir
La
entendu ses
repré
llectivité en
informe
l'association
par lettre
avec
accusé
de
réception.
Aficle
9
Résiliation
de
la convention
En
cas
de
non-respect
par
l'une
des
porlies
de
l'une
de
ses
obligations
résultant
de
la présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'autre
partie,
sans
préjudice
de
tous
autres
droits
qu'elle
pourrait
faire
voloir,
à
l'expiration
d'un
délai
de
deux
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure
de
se
conformer
aux
obligations
contractuelles
et
restée
infructueuse.
Article
10
Recours Tout
litige résultant
de
l'exécution
de
la présente
convention
est
du
ressort
du
tribunal
administratif
territorialement
compétent.
Le
29/01/2026
Pour
Devoir
de
Mémoire
et
Patrimoine
Pour
la Collectivité:
Le
Président,
Raland
POILLET
Le
Président,
Fobien
ULMANN
Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2026
Publié
le
19/03/2026
EM
Aticle 2
ID
: 068-200066033-20260312-C20260318-DE
Durée de la convention La convention est conclue pour une période de 1 an et couvre une périade allant du 1“ janvier 2026 au 31 décembre 2026. Article
3
Montont
de
lo subvention
accordée
3.1. Le
montant
de
lo subvention
2024
attribuée
par
la CCSAL
à l'association
Devoir
de
Mémoire
et
Patrimoine est de 10 000
euros qui contribue au financement
du projet associatif du mémoriel de Haute
Alsace. Article 4 Modalités
de versement
de la contribution financière
La collectivité verse pour la contribution au projet associatif:
-
Ua f" acompte
: 50
%
du
montant
total,
soit 5
000
€
versé
au
cours
du
premier
semestre
2026.
-
Le Solde
de
5
000
€
durant
le
troisième
trimestre
2026.
Le
versement
de
ce
solde
sero
Jitionné
à
la F
por
l'association
des pièces
mentionnées
à l'article 5.
Lo contribution financière sera créditée au campte de l'association selon les procédures comptables en vigueur. Le RIB de l'association est annexé à lo présente demande. Article
5
Justificatife
:
L'association
s'engage
à fournir
dons
les
six
mois
de
la clôture
de
chaque
exercice
les documents
ci-
oprès:
-
un
compte
rendu
d'activité
annuel,
détaillant
les
résultats
qualitatifs
et
quantitatifs
du
programme
d'actions
et
présentant
tous
les
éléments
susceptibles
d'apprécier
la
réalisation
du
projet
subventionné,
-
les comptes
annuels
(Bilan, Compte
d'exploitation
et annexes) et le rapport
du
commissaire
aux
comptes.
L'association
s'engage
à faciliter l'accès à toutes
pièces justificatives des dépenses
et
tous
autres
documents
dont
la production
serait jugée
utile
dons
le codre
d'un
contrële
de
lo
collectivi
Lo
fourniture
de
ces
di
l'année
n
diti
le
du
solde
de
la
subvention
n+1.
Atticle
6
Autres
engagements
En
cas
d'inexécution
ou de
modification
des
conditions
d'exécution
et
de
retard
pris dans
l'exécution
de
la
présente
convention
par l'association,
pour
une
raison
quelconque,
celle-ci
dait
en
informer
la collectivité
sans
délai
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
L'association
s'engage
à foire
la promotion
de
la collectivité
en
apposant
sur tout
document
relatif aux
actions
subventionnées
le logo
de
la collectivité
dans
le respect
de
sa
chorte
graphique.
Page
2|4
Communauté
de Communes
SUD ALSACE
LARGUE
Page
313
Commun
d Comme SUD ALSACE LOUOMMUNAUTÉ
de communes
Sud Alsace
Largue - Délibération ni6202608 481: ———
SUD
ALSACE
LARGUE
us
communauté
de
RE
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2026
Publié
le
19/03/2026
ID
: 068-200066033-20260312-C20260319-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
du
12 mars
2026 - 19h00
Approbation
projet ALSH
Montreux-Vieux
« création
d'un
Espace
d’Attente
Sécurisé
» - Délibération
n°
C20260319
Sous
la présidence
de
Monsieur
Fabien
ULMANN
Et sur invitation
en
date
du
06
mars
2026
Sont
présents
42
membres
titulaires
Votants
: 48
Sont
absents
17
membres
_
Dont
« pour
» : 46
-
Dont suppléés
: 03
-
Dont « contre
» : 02
-
Dont
représentés
: 03
Dont
abstention
: 0
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Jean-Luc
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-l'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Alexandre
Titulaire/M
X
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
X
HOLLEVILLE
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
THEVENOT
Sylvain
THEVENOT
Procuration
Sylvain
Titulaire/A
X
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Pierre
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Yves
Titulaire/M
X
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
BACH
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
CLORY
Patrick
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
ULMANN
Fabien
RINGWALD
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
PFETTERHOUSE
HEYER
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
MOHN
Alain
Titulaire/A
X
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
Page
1]4
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260319 Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2026
Publié
le
19/03/2026
ID
: 068-200066033-20260312-C20260319-DE
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
Procuration STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Pierre
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Florent
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20260319
GESTION
DES
INFRASTRUCTURES
INTERCOMMUNALES
ALSH
Montreux-Vieux
APPROBATION
PROJET
«
CREATION
D'UN
ESPACE
D’ATTENTE
SECURISE
»
Le
Président
présente
au
Conseil
communautaire
le
projet
de
création
d’un
Espace
d’Attente
Sécurisé
(EAS),
destiné
à
assurer
la
mise
en
conformité
de
l’ALSH
de
Montreux-Vieux.
Ces
travaux
s'inscrivent
dans
la
continuité
du
programme
d'amélioration
et
de
réhabilitation
progressive
des
structures
jeunesse
de
la collectivité.
Ils font
suite
aux
observations
formulées
lors
du
dernier
passage
de
la
Commission
de
sécurité,
laquelle
a
relevé
l’absence
d’un
Espace
d’Attente
Sécurisé
(EAS)
au
sein
de
l'établissement
recevant
du
public
(ERP)
ALSH
de
Montreux-Vieux,
dédié
à
l’accueil
des
enfants
dans
le
cadre
des
activités
périscolaires.
La
mise
en
place
de
cet
équipement
est
indispensable
afin
de
garantir,
en
cas
d'incident,
l'évacuation
sécurisée
des
personnes
à
mobilité
réduite,
qu'il
s'agisse
d’enfants
ou
d’adultes.
Elle
constitue
une
exigence
réglementaire
majeure
et
un
élément
essentiel
de
la
conformité
du
bâtiment
aux
normes
en
vigueur. Par
ailleurs,
la
collectivité
souhaite
profiter
de
cette
opération
pour
engager
une
rénovation
des
sols,
des
murs
et
des
plafonds.
Intégrée
au
projet
global,
cette
intervention
permettra
d'optimiser
les
choix
techniques
et
architecturaux.
Elle
contribuera
à
améliorer
significativement
le
cadre
de
vie
et
d'accueil
des
enfants,
en
proposant
des
espaces
plus
fonctionnels,
plus
confortables
et
mieux
adaptés
aux
usages
périscolaires.
Le
recours
à
des
matériaux
répondant
aux
enjeux
de
santé,
de
confort
et
d’esthétique
participera
également
à
la création
d’un
environnement
favorable
à
l'apprentissage
et
à l'épanouissement
des
enfants.
La
modification
du
périmètre
de
travaux
non
prévisible
(plusieurs
scénarios
au
départ
des
remarques
de
la
commission
de
sécurité)
implique
la
modification
du
forfait
de
rémunération
du
Maitre
d'œuvre
passant
de
4 500€
HT
à
13
410€
HT
en
phase
APD/DCE
et exécution
des
travaux.
Enfin,
dans
un
souci
de
coopération
avec
la
commune,
il
est
proposé
de
conclure
une
convention
de
travaux
entre
la
commune
et
la
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue.
Cette
convention
a
pour
objet
de
définir
les conditions
techniques,
administratives
et juridiques
dans
lesquelles
la Communauté
de
Communes
est
autorisée
à
réaliser,
au
sein
de
l’Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
de
Montreux-
Vieux,
l'ensemble
des
travaux
précités.
Ilest
demandé
à la commune
de
donner
un
avis
favorable
formel
par
écrit
aux
travaux
à la Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
ainsi
qu’à
la convention
et
de
l'autoriser
à procéder
aux
travaux
précités.
Page
2]4
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260319 Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2026
Publié
le
19/03/2026
ID
: 068-200066033-20260312-C20260319-DE
Le
plan
de
financement
prévisionnel
proposé
est
le suivant
:
Dépenses
HT
Recettes
HT
Maîtrise
d'œuvre
13
410
€
DETR
et/ou
DSIL
42
898
€
Bureau
de
contrôle
/ SPS
3
700
€
CAF
42
898
€
Études
complémentaires
740
€
CCSAL
21
449
€
Travaux
89
395
€
Total
107
245 €
Total
107 245 €
Le
montant
prévisionnel
entre
dans
les
délégations
du
Président
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
et
répond
aux
priorités
des
dispositifs
DETR
pour
les
bâtiments
scolaires,
périscolaires
et
crèches. Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
par
46
voix
pour,
02
voix
contre,
0
abstention :
e
DONNE
UN
AVIS
FAVORABLE
AU
PROJET
ALSH
de
MONTREUX-VIEUX
-
Création
d’un
Espace
d’Attente
Sécurisé
» ;
e
APPROUVE
le chiffrage
de
l'autorisation
et
plan
de
financement
prévisionnel
tel
que
présenté ;
e
DONNE
un
avis
favorable
au
nouveau
montant
de
rémunération
du
Maitre
d'Œuvre
;
e
AUTORISE
le
Président
à solliciter
l’ensemble
des
co-financements
et
subventions
possibles
et
de
faire
évoluer
le plan
de
financement
en
conséquence
;
e
AUTORISE
le
Président
à
lancer
l’ensemble
des
opérations
de
travaux,
dossier
d’autorisation
d'urbanisme
et de
travaux
dans
un
ERP,
ou
tout
dossier
réglementaire
nécessaires
afin
de
garantir
la
bonne
exécution
du
projet;
e
AUTORISE
le
Président
à
établir
et
signer
une
convention
de
travaux
permettant
la
bonne
réalisation
du
projet
en
lien
avec
la commune
de
Montreux-Vieux;
e
AUTORISE
le
Président
à régulariser
les
conventions
et actes
nécessaires
à la
réalisation
du
projet.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait certifié
conforme
Le
Président,
Fabien
ULMANN
Le
secrétaire
de
séance,
Nicolas
HOLLEVILLE
I t |
Page
314
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260319 TT
——
SUD
ALSACE
LARGUE
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
ne,
TT
Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2026
Publié
le
19/03/2026
ID
: 068-200066033-20260312-C20260320-DE
EXTRAI DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
du
12 mars
2026 - 19h00
Acquisition
ateliers
VNF
à Wolfersdorf
Délibération n° C20260320
Sous
la présidence
de Monsieur
Fabien
ULMANN
Sont
présents
42
membres
titulaires
Sont absents
17 membres
-
Dont suppléés
: 03
-
Dont
représentés
: 03
Et sur
invitation
en
date
du
06
mars
2026
Votants
: 48
-
Dont
« pour
» : 45
-
Dont
« contre
» : 01
Dont abstentions:
02
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Jean-Luc
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Alexandre
Titulaire/M
X
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
X
HOLLEVILLE
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
THEVENOT
Sylvain
THEVENOT
Procuration
Sylvain
Titulaire/A
X
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Pierre
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Yves
Titulaire/M
X
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
BACH
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
CLORY
Patrick
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
ULMANN
Fabien
RINGWALD
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
PFETTERHOUSE
HEYER
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
MOHN
Alain
Titulaire/A
X
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
Page
1]2
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260320 Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2026
Publié
le
19/03/2026
ID
: 068-200066033-20260312-C20260320-DE
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
Procuration STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Pierre
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Florent
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20260320
ATTRACTIVITE
DU
TERRITOIRE/DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ACQUISITION
DES
ATELIERS
VNF
SITUES
A
WOLFERSDORF
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Civil
;
Vu
la transmission
par
les
Voies
Navigables
de
France
d’une
estimation
des
domaines
de
29
000
€
HT
pour
l’acquisition
d’une
parcelle
à
borner
de
176
ares
incluant
les
bâtiments
des
ateliers
des
Voies
Navigables
de
France
(VNF)
;
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
est
engagée
dans
le
« contrat
de
canal»
du
canal
du
Rhône
au
Rhin
Branche
Sud
qui
assure
la
navigabilité
du
canal
et
le
développement
du
tourisme
fluvestre
;
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
envisage
de
proposer
un
nouvel
hébergement
touristique
à
destination
principale
des
cyclotouristes
et
que
ces
ateliers
constituent
une
réelle
opportunité
qui
s'inscrit
pleinement
dans
la
stratégie
touristique
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
;
Vu
la présentation
;
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
par
45
pour,
01
voix
contre
et 02
abstentions :
e
APPROUVE
l'acquisition
d’une
parcelle
incluant
les
deux
bâtiments
des
ateliers
des
Voies
Navigables
de
France
conformément
à
l'estimation
des
domaines
d’un
montant
de
29
000€
HT ;
e
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
engager
les
dépenses
liées
à
l'acquisition
de
ces
biens
et
de
la
parcelle
et d’inscrire
les
montants
au
budget
2026;
e
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
solliciter
l’ensemble
des
subventions
possibles
à
ce
sujet
;
e
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
en
lien
avec
la
présente
délibération.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le Président,
Fabien
ULMANN
Page
2]2
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Lafgue - Délibération
n°
C20260320