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Document publié le Mercredi 17 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Alsace Largue - liste deliberations bureau 20260617 publiee part1 20260624 publiee part2 fin 20260703)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
ee SUD ALSACE LARGUE communauté de communes
1/1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ALSACE LARGUE
Bureau communautaire du 17 juin 2026 – 19h00
en salle de réunion du Siège à Dannemarie
Sous la Présidence de Nicolas HOLLEVILLE, Président,
sur convocation en date du 11 juin 2026
Liste des délibérations publiées
le 24 juin 2026 (1ère partie)
le 03 juillet 2026 (suite & fin)
SECRETAIRE DE SEANCE
M. Thierry JACOBERGER est désigné secrétaire de séance
DELIBERATION N° B20260602
Approbation souscription d’un emprunt pour le financement de diverses opérations de rénovation du réseau
d’assainissement
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N° B20260604
Attribution et autorisation de signature du Marché de travaux relatif à la préparation de l’arrêt des réseaux 2G
et 3G dans le cadre de l’adaptation des postes de relevage et des stations d’épuration.
Adoptée à l’unanimité
PUBLICATION DU 03 JUILLET 2026
DELIBERATION N° B20260601
Attribution de subventions exceptionnelles
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N° B20260603
Assainissement – autorisation de signature du Président dans le cadre de l’attribution du Marché de travaux
relatif à la mise en séparatif des rues de la Forêt et de Moos à Seppois-le-Haut
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N° B20260605
Autorisation de signature du Président dans le cadre de l’attribution du Marché de Maîtrise d’oeuvre relatif au
projet de restructuration et d’extension des bâtiments de la Maison de la Nature du Sundgau
Adoptée à l’unanimité Envoyé
en
préfecture
le 24/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/06/2026
EXTRAIT
DU
PROCES-VERB/
Publié le 24/06/2026
LS
Fi
|
ID : 068-200066083-202606
1 7-B20260602-DE
TT
——
—
—
SUD
ALSACE
LARGUE
Département du HAUT-RHIN
ronmunauté
dncenvmunes
'
Arrondissement
d'ALTKIRCH
TO
de communes
Nombre
de membres
élus
: 17
Nombre
en fonction
: 17
Séance
du
17 ;uin
2026
- 19h00
Approbation
souscription
emprunt
budget
annexe
assainissement
Délibération
n°
B20260602
|
Sous
la présidence
de Monsieur
Nicolas
HOLLEVILLE
Et sur invitation en date du
11 juin 2026
Sont
présents
12 membres
Sont
absents
: 02
Sont
excusés
: 03
Votants
: 12
Dont
« pour
» : 12
Dont
« contre
»
: 0
Dont
abstention
: 0
NOM
Prénom
Qualité
Présence
HOLLEVILLE
Nicolas
Président
Présent
JACOBERGER
Thierry
Vice-Président
Présent
GREDER
Béatrice
Vice-Présidente
Présente
SOMMERHALTER
Pascal
Vice-Président
Excusé
GRANDGIRARD
Franck
Vice-Président
Présent
GLESS
Michel
Vice-Président
Présent
SUTTER
Bernard
Vice-Président
Présent
KRESS
Nicolas
Vice-Président
Présent
PONCET
Stéphane
Vice-Président
Présent
NASS
Denis
Membre
du
Bureau
Excusé
CLORY
Patrick
Membre
du
Bureau
Absent
PROB
Anne
Membre
du
Bureau
Présente
ROBISCHUNG
Francis
Membre
du
Bureau
Présent
WILHELM
Patrick
Membre
du
Bureau
Absent
WIEST
Laurent
Membre
du
Bureau
Présent
VERCOUTER
Lionel
Membre
du
Bureau
Présent
GROSS
Pascal
Membre
du
Bureau
Excusé
Délibération
n°
B20260602
FINANCES
Réalisation
d'un
Contrat
de
Prêt
transformation
écologique
d’un
montant
total
de
1 000
000€
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
pour
le financement
de
diverses
opérations
de
rénovation
du
réseau
d’assainissement
Conformément
au
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
adopté
en
séance
du
Conseil
Communautaire
du
12
mars
2026;
Conformément
au
vote
du
Budget
annexe
Assainissement
en
séance
du
Conseil
Communautaire
du
30
avril
2026 ;
Page
113
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
B20260602 Envoyé
en
préfecture
le 24/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/06/2026
.
CET
Publié
le 24/06/2026
ID
: 068-200066033-20260617-B20260602-DE
Considérant
qu'une
recette
d'emprunt
de
1 000
000€
est
inscrite
au
Budget
annexe
Assainissement
pour
l'équilibre
du
budget;
Vu
les
dépenses
d’investissements
inscrites
au
BP
2026,
il est
nécessaire
de
souscrire
à cet
emprunt
de
1 000
000€ ;
Cet
emprunt
est
destiné
au
financement
de
diverses
opérations
engagées
sur
les
réseaux
d'assainissement
de
Dannemarie,
Chavannes-sur-l’Etang,
Seppois-le-Haut,
et
des
travaux
sur
les
transmetteurs
d'ouvrages
d'assainissement
2G/3G.
Vu
le Code
général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.5211-1
;
Vu
la
délibération
n°C20260402
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
23
avril
2026,
portant
délégations
de
pouvoir
au
Bureau
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
dans
le cadre
de
la
réalisation
des
emprunts
;
Après
avoir
pris
connaissance
des
offres
de
financement
présentées
par
les différents
établissements
bancaires ; Le
Bureau
communautaire
par
délégation,
après
délibération
et à l’unanimité :
e
APPROUVE
la souscription
d’un
emprunt
de
1 000
000
£ destiné
au
financement
des
investissements
du
budget
annexe
Assainissement,
conformément
aux
prévisions
du
BP
2026;
e
CONTRACTE
cet
emprunt
composé
d’une
Ligne
de
prêt
auprès
de
la
Banque
des
territoires
(Caisse
des
Dépôts
et
Consignations)
selon
les
caractéristiques
financières
suivantes :
Ligne
du
Prêt
: PSPL—
Prêt
transformation
écologique
Montant
: 1
000
000
euros
Durée
de
la
phase
de
préfinancement
: 12
mois
Durée
d’amortissement
: 30
ans
Dont
différé
d'amortissement
: néant
Périodicité
des
échéances
: Trimestrielle
Index :
Livret
À
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
: Taux
du
LA
en
vigueur
à
la date
d’effet
du
contrat
+ 0,50%
Révisabilité
du
taux
d'intérêt
à chaque
échéance :
en
fonction
de
la variation
du
taux
du
LA
Amortissement
: Prioritaire
(amortissement
du
capital
constant)
Absence
de
mobilisation
de
la
totalité
du
montant
du
Prêt:
autorisée
moyennant
le
paiement
d’une
pénalité
de
dédit
de
1%
calculée
sur
le
montant
non
mobilisé
à
l'issue
de
la
phase
de
mobilisation Remboursement
anticipé:
autorisé
à
une
date
d'échéance
d'intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
le paiement
d'une
indemnité
actuarielle
Page
213
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
B20260602 Envoyé
en
préfecture
le 24/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/06/2026
{1
Publié le 24/06/2026
EE
Typologie
Gissler
: 1A
ID : 068-200066083-20260617-B20260602-DE
Commission
d'instruction
: 0.06
%
(6
points
de
base)
du
montant
du
prêt,
soit
600€
e
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
le Contrat
de
Prêt
réglant
les
conditions
dudit
contrat
et
la
ou
les
demandes
de
réalisation
des
fonds,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Nicolas
HOLLEVILLE
Le
secrétaire
de
séance,
Thierry
JACOBERGER
Page
313
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
B20260602 Envoyé
en
préfecture
le 24/06/2026
EXTRAIT
DU
PROCES-VERB
Reçu
en
préfecture
le
24/06/2026
Publié
le 24/06/2026
es
&
———————
ID
: 068-200066033-20260617-B20260604-DE
D
=
SUD
ALSACE
LARGUE
un.
communauté
de
communes
en,
=
.
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 17
Nombre
en fonction
: 17
Séance
du
17 juin
2026
— 19h00
Attribution
et autorisation
de
signature
du
Marché
de
travaux
« préparation
à
l'arrêt des
réseaux
2G
& 3G
» - Délibération
n°
B20260604
Sous
la présidence
de
Monsieur
Nicolas
HOLLEVILLE
Sont présents
12 membres
Sont absents
: 02
Sont
excusés
: 03
Votants
: 12
Dont
« pour
» : 12
Dont
« contre
» : 0
Dont
abstention
: 0
Et sur invitation
en
date
du
11
juin
2026
NOM
Prénom
Qualité
Présence
HOLLEVILLE
Nicolas
Président
Présent
JACOBERGER
Thierry
Vice-Président
Présent
GREDER
Béatrice
Vice-Présidente
Présente
SOMMERHALTER
Pascal
Vice-Président
Excusé
GRANDGIRARD
Franck
Vice-Président
Présent
GLESS
Michel
Vice-Président
Présent
SUTTER
Bernard
Vice-Président
Présent
KRESS
Nicolas
Vice-Président
Présent
PONCET
Stéphane
Vice-Président
Présent
NASS
Denis
Membre
du
Bureau
Excusé
CLORY
Patrick
Membre
du
Bureau
Absent
PROB
Anne
Membre
du
Bureau
Présente
ROBISCHUNG
Francis
Membre
du
Bureau
Présent
WILHELM
Patrick
Membre
du
Bureau
Absent
WIEST
Laurent
Membre
du
Bureau
Présent
VERCOUTER
Lionel
Membre
du
Bureau
Présent
GROSS
Pascal
Membre
du
Bureau
Excusé
Délibération
n°
B20260604
ASSAINISSEMENT
ATTRIBUTION
ET AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DU
MARCHE
DE
TRAVAUX
RELATIF
A LA
PREPARATION
DE
L'ARRET
DES
RESEAUX
2G
ET 3G
ADAPTATION
DES
POSTES
DE
RELEVAGE
ET
DES
STATIONS
D'EPURATION
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.5211-10
;
VU
le Code
de
la commande
publique ;
Page
1]2
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
B20260604 Envoyé
en
préfecture
le 24/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/06/2026
Publié
le 24/06/2026
Vu
la
délibération
n°C20260304
du
Conseil
Communautaire
du
12
mar{
!P:068-200066033-20260617-B20260604-DE
CET
du
projet
de
travaux
visant
à
adapter
les
installations
équipées
de
matériels
fonctionnant
sur
les
réseaux
de
télécommunication
2G
et
3G,
pour
un
montant
prévisionnel
de
366
085
€
HT;
Considérant
que
l'opération
bénéficie
d'un
financement
prévisionnel
de
l'Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse
à
hauteur
de
140
000
£
et
de
la
DSIL
à
hauteur
de
94
000
£
;
Considérant
la
délibération
n°C20260402
du
23
avril
2026
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau
communautaire
et
autorisant
notamment
celui-ci
à
attribuer
et
autoriser
la signature
des
marchés
publics
dans
les
conditions
qu'elles
prévoient;
Considérant
qu'il
a
été
inscrit
les
crédits
nécessaires
aux
différentes
opérations
en
dépenses
et
recettes
au
budget
primitif
2026
;
Le
Président
et
le Vice-Président
en
charge
de
l'assainissement
exposent
les
conditions
d'exécution
de
marché
de
travaux
concernant
le
projet
de
modification
des
infrastructures
électriques
pour
assurer
une
continuité
de
service
et faire
face
à l'arrêt
de
la 2G
&
3G.
Calendrier
prévisionnel
de
l’appel
d'offre
:
-
Lundi
6 juillet
2026
: dépose
du
dossier
d’appel
d'offre
;
-
Lundi
6 août
2026
: réception
des
offres
des
entreprises
-
Mardi
1“ Septembre
2026
: signature
et
notification
du
marché
après
une
analyse
des
offres
et
une
éventuelle
négociation
réalisée
en
lien
avec
Moe.
-
_
Début
novembre
2026
: démarrage
des
travaux
Afin
de
sécuriser
juridiquement
la
procédure
de
passation
du
marché
et
d'éviter
tout
risque
de
contestation
lié
à
la
répartition
des
compétences
entre
le
Conseil
Communautaire,
le
Bureau
communautaire
et
le
Président,
il
est
proposé
au
Bureau
communautaire
d'autoriser
le
Président
à
mener
à son
terme
la
procédure
de
consultation
et
à signer
le marché
correspondant.
Le
Bureau
communautaire,
après
délibération
et
à
l’unanimité :
e
DONNE
UN
AVIS
FAVORABLE
au
lancement
de
la
consultation
relative
au
projet
de
préparation
de
l'arrêt
des
réseaux
2G
&
3G,
impact
sur
les
postes
de
relevages
et
les
stations
d'épuration
;
e
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
procéder
à
l'analyse
des
offres
et
le cas
échéant,
à engager
toute
négociation
prévue
par
les
documents
de
consultation
;
e
AUTORISE
le
Président
à attribuer
et
signer
le
marché
à
l'issue
de
l'analyse
des
offres,
dans
le
respect
des
crédits
inscrits
au
budget
et
des
dispositions
du
Code
de
la commande
publique
;
e
AUTORISE
le
Président
à
signer
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
du
marché,
notamment
les
ordres
de
service,
décisions
de
poursuite
et
avenants
dans
les
limites
prévues
par
le Code
de
la
commande
publique.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Nicolas
HOLLEVILLE
Le
secrétaire
de
séance,
Thierry
JACOBERGER
>
Page21]2
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
B20260604 Envoyé.
en
préfecture
le 03/07/2026
EXTRAIT
DU
PROCES-VERB/
Reçu
en
préfecture
le 03/07/2026
pr
Publié
le 03/07/2026
a
à
4
—
ID : 068-200066033-20260617-B20260601-DE
Dre
ne
SUD
ALSACE
LARGUE
Département du HAUT-RHIN
nr
de
Aides
Arrondissement
d'ALTKIRCH
a
mme
Nombre
de
membres
élus
: 17
Nombre
en
fonction
:17
|
r
ü «3
|
Séance
du
17 juin
2026
- 19h00
Approbation
attribution
de subventions
exceptionnelle
|
Délibération
n°
B20260601
Sous
la présidence
de
Monsieur
Nicolas
HOLLEVILLE
Et sur invitation
en date du
11 juin 2026
Sont
présents
12 membres
Sont
absents
: 02
Sont
excusés
: 03
Votants
: 12
Dont
« pour
» : 12
Dont
« contre
»
: 0
Dont
abstention
: 0
NOM
Prénom
Qualité
Présence
HOLLEVILLE
Nicolas
Président
Présent
JACOBERGER
Thierry
Vice-Président
Présent
GREDER
Béatrice
Vice-Présidente
Présente
SOMMERHALTER
Pascal
Vice-Président
Excusé
GRANDGIRARD
Franck
Vice-Président
Présent
GLESS
Michel
Vice-Président
Présent
SUTTER
Bernard
Vice-Président
Présent
KRESS
Nicolas
Vice-Président
Présent
PONCET
Stéphane
Vice-Président
Présent
NASS
Denis
Membre
du
Bureau
Excusé
CLORY
Patrick
Membre
du
Bureau
Absent
PROB
Anne
Membre
du
Bureau
Présente
ROBISCHUNG
Francis
Membre
du
Bureau
Présent
WILHELM
Patrick
Membre
du
Bureau
Absent
WIEST
Laurent
Membre
du
Bureau
Présent
VERCOUTER
Lionel
Membre
du
Bureau
Présent
GROSS
Pascal
Membre
du
Bureau
Excusé
Délibération
n°
B20260601
FINANCES
APPROBATION
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLE
Vu
les
demandes
de
subvention
des
associations
suivantes
:
>
Association
Ecuries
Hopla
Geiss
de
Chavannes-sur-l’Etang
;
Association
Orchestre
d'Harmonie
de
Dannemarie ;
Association
Sundgo?2
de
Balschwiller
;
Association
Traubach
Sport
et
bien-être
de
Traubach-le-Bas ;
Association
AMAELLES
— Apalib
Association
AMAELLES
—
Apamad
LA A A A 1
Page1}]3
Communauté
de
Communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération
n° B20260601 >
Association
Sundgau
accompagnement
situé
à
Dannemarie
Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2026
Publié
le 03/07/2026
ID
: 068-200066033-20260617-B20260601-DE
CET
>
Association
la
Cie
des
Bêcheurs
de
Friesen
Considérant
que
des
crédits
ont
été
alloués
sur
l'exercice
budgétaire
2026
par
délibération
n°
C202604091
du
Conseil
communautaire
en
date
du
30
avril
2026
dans
le
cadre
des
subventions
exceptionnelles
;
Vu
la
délibération
n°
C20260402
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
23
avril
2026
dans
le
cadre
des
délégations
de
pouvoir
au
Bureau ;
Il'est
demandé
au
Bureau
communautaire
par
délégation
:
-__
d’allouer
l’attribution
de
subventions
exceptionnelles
forfaitaires
aux
associations
suivantes :
Code
analytique |
Associations/organismes
,
ytiq
. Jorg
Objets
Montant
alloué
divers
GG
Association
Ecuries
Participation
au
concours
500
euros
Hopla
Geiss
de
des
championnats
de
France
Chavannes-sur-l’Etang
2026
d'équitation
GG
Association
Orchestre
Création
musicale
projet
5 000
euros
d’Harmonie
de
«
malgré-moi
» devoir
de
Dannemarie
mémoire
en
hommage
aux
Malgré-nous
Association
Sundgo2
Développement
des
sorties
GG
de
Balschwiller
courses
à
pied
nature/trail
gratuites
et
ouvertes
à
tous
500
euros
Association
Traubach
Cours
de
pilates
sur
GG
Sport
et
bien-être
de
Traubach
à compter
du
1°
Traubach-le-Bas
septembre
2026
et
500
euros
proposition
marche
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
CCSAL
Association
AMAELLES
Soutien
pour
l’aide
aux
ACT
SOC
Apalib
personnes
âgées
(animation
et
prévention
santé,
actions
de
lutte
contre
l'isolement,
500
euros
contre
la maltraitance,
..)
Page
213
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
B20260601 Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2026
Publié
le 03/07/2026
ID
: 068-200066033-20260617-B20260601-DE
li
Suit
ACT
SOC
Association
AMAELLES
Soutien
pour
l’aide
au
Apamad
personnes
âgées
(maintien
à
500
euros
domicile,
service
de
portage
de
repas,
aide
aux
aidants,
…)
ACT
SOC
Association
Sundgau
Soutien
au
fonctionnement
500
euros
accompagnement
de
l’association
Dannemarie
GG
Association
la Cie
des
Faire
découvrir
le monde
du
Bêcheurs
de
Friesen
théâtre
aux
lycéens
d’Altkirch
en
offrant
65
entrées
gratuites
325
euros
-
de
prélever
les
crédits
correspondants
au
budget
Principal.
Le
Bureau
communautaire
par
délégation,
après
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DECIDE
:
e
D’ALLOUER
l'attribution
de
subventions
exceptionnelles
forfaitaires
aux
associations,
telles
que
présentées
ci-dessus
;
e
DE
PRELEVER
les
crédits
correspondants
au
budget
Principal.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Nicolas
HOLLEVILLE
a
Le
secrétaire
de
séance,
Thierry
JACOBERGER
Page
313
Communauté
de Communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération
n° B20260601 Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2026
EXTRAIT
DU
PROC
ES-VERB
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2026
Publié
le 03/07/2026
ai
0
ID : 068-200066033-20260617-B20260603-DE
®
Te
TT
+
SUD
ALSACE
LARGUE
Département du HAUT-RHIN
communauté
de
communes
TE
Arrondissement
d'ALTKIRCH
DS
TT
Nombre de membres
élus : 17
Nombre
en fonction
: 17
Séance
du
17 juin
2026
— 19h00
Approbation
autorisation
de signature
au
Pdt : attribution
du
Marché
de
travaux
mise
en
séparatif des
rues
de
Moos
& de
la Forêt
à Seppois/Haut
Délibération
n°
B20260603
Sous
la présidence
de
Monsieur
Nicolas
HOLLEVILLE
Et sur
invitation
en
date
du
11
juin
2026
Sont
présents
12 membres
Sont
absents
: 02
Sont
excusés
: 03
Votants
: 12
Dont
« pour » : 12
Dont
« contre
»
: 0
Dont
abstention
: 0
NOM
Prénom
Qualité
Présence
HOLLEVILLE
Nicolas
Président
Présent
JACOBERGER
Thierry
Vice-Président
Présent
GREDER
Béatrice
Vice-Présidente
Présente
SOMMERHALTER
Pascal
Vice-Président
Excusé
GRANDGIRARD
Franck
Vice-Président
Présent
GLESS
Michel
Vice-Président
Présent
SUTTER
Bernard
Vice-Président
Présent
KRESS
Nicolas
Vice-Président
Présent
PONCET
Stéphane
Vice-Président
Présent
NASS
Denis
Membre
du
Bureau
Excusé
CLORY
Patrick
Membre
du
Bureau
Absent
PROB
Anne
Membre
du
Bureau
Présente
ROBISCHUNG
Francis
Membre
du
Bureau
Présent
WILHELM
Patrick
Membre
du
Bureau
Absent
WIEST
Laurent
Membre
du
Bureau
Présent
VERCOUTER
Lionel
Membre
du
Bureau
Présent
GROSS
Pascal
Membre
du
Bureau
Excusé
Délibération
n°
B20260603
ASSAINISSEMENT
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
AU
PRESIDENT
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
DE
TRAVAUX
- MISE
EN
SEPARATIF
DE
LA
RUE
DE
MOOS
&
DE
LA
RUE
DE
LA
FORET
A
SEPPOIS-LE-HAUT
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.5211-10 ;
Vu
le Code
de
la commande
publique
;
Page
113
Communauté
de
Communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération n° B20260603 Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2026
Publié
le 03/07/2026
ID
: 068-200066033-20260617-B20260603-DE
Vu
la
délibération
n°C20250608
du
Conseil
Communautaire
du
12
juin
2025
relative
à
l’approbation
du
projet
de
mise
en
séparatif
de
la
rue
de
la
Moos
à Seppois-le-Haut
représentant
un
montant
de
240
000€
HT
avec
une
subvention
prévisionnelle
de
l’'AERM
de
30
600€
pour
les
travaux
et
de
1
562,40€
pour
les
études
préalables
et
la maitrise
d'œuvre.
Vu
la
délibération
n°C20251210
du
Conseil
Communautaire
du
11
décembre
2025
autorisant
notamment
le
Président
à
lancer
la
phase
d’étude
et
de
consultation
et
d'opération
de
Maitrise
d'œuvre
du
projet
de
la
mise
en
séparatif
de
la
rue
de
la
Forêt
et
à
engager
toute
consultation,
procédure
d’appel
d'offre,
procédure
avec
négociation,
ou
concours
permettant
la
bonne
réalisation
du
projet.
Considérant
que
le
montant
estimatif
du
marché
de
travaux
est
de
512
000
€
HT.
Considérant
qu'il
est
intéressant
de
mutualiser
les
opérations
de
la
rue
de
la
Forêt
et
rue
de
Moos,
dans
le
but
de
réduire
les
coûts
globaux
de
l’opération.
Notamment
les
frais
d'étude,
de
gestion
courante
du
chantier
(Mise
en
place,
déplacement,
etc...)
et
de
limiter
au
maximum
l'impact
pour
les
usagers
de
la
commune.
Considérant
la
délibération
n°
C20260402
du
23
avril
2026
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau
communautaire
et
autorisant
notamment
celui-ci
à
attribuer
et
autoriser
la signature
des
marchés
publics
dans
les
conditions
qu'elles
prévoient
;
Considérant
qu'il
a
été
inscrit
les
crédits
nécessaires
aux
différentes
opérations
en
dépenses
et
recettes
au
budget
primitif
2026.
Le
Président
et
le Vice-Président
en
charge
de
l’assainissement
exposent
les
modalités
de
passation
et
d'exécution
du
marché
public
de
travaux
relatif
à
l'opération
de
mise
en
séparatif
de
la
rue
de
Moos
et
de
la
rue
de
la
Forêt
à
Seppois-le-Haut.
Selon
le
montant
estimé
du
besoin
et
à
la
nature
des
prestations,
la
consultation
est
mise
en
œuvre
selon
une
procédure
adaptée,
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la commande
publique.
Le
déroulé
se
présente
à ce jour
ainsi :
-
Mercredi
10
juin
2026
: dépose
du
dossier
d’appel
d'offre
-
Jeudi
9 juillet
2026
: réception
des
offres
des
entreprises
de
travaux
publics
-
Mardi
23
juillet
2026 :
signature
et
notification
du
marché
après
une
analyse
des
offres
et
une
éventuelle
négociation
réalisée
en
lien
avec
le bureau
d’étude
-
__Mi-septembre
2026
: démarrage
des
travaux
d'assainissement
Les
critères
de
jugement
des
offres
retenus
sont
les suivants :
e
Valeur
technique
: 60%
e
Prix
des
prestations
: 40
%
La
délibération
telle
que
présentée
vise
à
limiter
les
risques
liés
à
un
vice
de
compétence
entre
les
différents
niveaux
de
délégations
et
la temporalité
des
délégations
votées.
Le
Bureau
communautaire,
après
délibération
et à l’unanimité :
e
DONNE
UN
AVIS
FAVORABLE
au
lancement
de
la
consultation
groupée
relative
au
projet
de
mise
en
séparatif
de
la
rue
de
la
Moos
et
de
la
rue
de
la
Forêt
à Seppois-le-Haut
; Page
2]3
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
B20260603 Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2026
Publié
le 03/07/2026
ID
: 068-200066033-20260617-B20260603-DE
li
V Suit
e
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
procéder
à
l'analyse
des
offres
et
le cas
échéant,
à engager
toute
négociation
selon
les
documents
de
consultation
;
e
AUTORISE
le
Président
à
attribuer
et
à
signer
le
marché
correspondant
avec
l'attributaire
retenu
ainsi
que
l'ensemble
des
pièces
contractuelles
afférentes
;
e
AUTORISE
le
Président
à
signer
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
du
marché,
notamment
les
ordres
de
service,
décisions
de
poursuite
et
avenants
dans
les
limites
de
ses
délégations.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Nicolas
HOLLEVILLE
Le
secrétaire
de
séance,
Thierry
JACOBERGER
Wa
=
Page
313
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
B20260603 EXTRAIT
DU
PROCES-VERB/
Envoyé
en
préfecture.
le-03/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2026
Publié
le 03/07/2026
_—
é
eo
©
ID : 068-200066033-20260617-B20260605-DE
ui
SUD
ALSACE
LARGUE
Département du HAUT-RHIN Arrondissement
d'ALTKIRCH
communauté
de
ae
a
Nombre
de
membres
élus
:17
Nombre
en
fonction
: 17
Séance
du
17 juin
2026
— 19h00
Approbation
autorisation
de signature
au
Pdf
: attribution
du Marché
de
Maîtrise
d'oeuvre
« projet de restructuration
& d'extension
des
bâtiments
MNS
»
Délibération
n°
B20260605
Sous
la présidence
de
Monsieur
Nicolas
HOLLEVILLE
Et sur
invitation
en
date
du
11
juin
2026
Sont
présents
12 membres
Sont
absents
: 02
Sont excusés
: 03
Votants
: 12
Dont
« pour
» : 12
Dont
« contre
» : 0
Dont
abstention
: 0
NOM
Prénom
Qualité
Présence
HOLLEVILLE
Nicolas
Président
Présent
JACOBERGER
Thierry
Vice-Président
Présent
GREDER
Béatrice
Vice-Présidente
Présente
SOMMERHALTER
Pascal
Vice-Président
Excusé
GRANDGIRARD
Franck
Vice-Président
Présent
GLESS
Michel
Vice-Président
Présent
SUTTER
Bernard
Vice-Président
Présent
KRESS
Nicolas
Vice-Président
Présent
PONCET
Stéphane
Vice-Président
Présent
NASS
Denis
Membre
du
Bureau
Excusé
CLORY
Patrick
Membre
du
Bureau
Absent
PROB
Anne
Membre
du
Bureau
Présente
ROBISCHUNG
Francis
Membre
du
Bureau
Présent
WILHELM
Patrick
Membre
du
Bureau
Absent
WIEST
Laurent
Membre
du
Bureau
Présent
VERCOUTER
Lionel
Membre
du
Bureau
Présent
GROSS
Pascal
Membre
du
Bureau
Excusé
Délibération
n°
B20260605
INFRASTRUCTURES
INTERCOMMUNALES/TRAVAUX
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
AU
PRESIDENT
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
PROJET
DE
RESTRUCTURATION
ET
D'EXTENSION
DES
BATIMENTS
DE
LA
MAISON
DE
LA
NATURE
DU
SUNDGAU
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.5211-10 ;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique ;
Page
114
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n° B20260605 Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2026
erger
Publié
le 03/07/2026
GER
ID
: 068-200066033-20260617-B20260605-DE
Vu
la
délibération
n°C20251239
du
Conseil
Communautaire
du
11
décembre
2025
relative
à
l'approbation
du
projet
de
restructuration
et de
modernisation
pédagogique
de
la
Maison
de
la
Nature
du
Sundgau,
représentant
un
montant
prévisionnel
global
de
1 350
000
£
HT
et
un
coût
prévisionnel
de
maitrise
d'œuvre
estimé
entre
270
000
€
et
280
000
€
et
budgétisé
en
2026;
Vu
la
délibération
n°C20251239
du
Conseil
Communautaire
du
11
décembre
2025
autorisant
notamment
le
Président
à
lancer
la
phase
de
consultation
et
d'opération
de
Maitrise
d'œuvre
du
projet
et
à
engager
toute
consultation,
procédure
d'appel
d'offre,
procédure
avec
négociation,
ou
concours
permettant
la
bonne
réalisation
des
projets
;
Vu
la
délibération
n°C20251239
du
Conseil
Communautaire
du
11
décembre
2025
autorisant
notamment
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
les
différents
documents,
contrats
et
pièces
afférentes
;
Vu
la
délibération
n°C20260402
du
Conseil
Communautaire
du
23
avril
2026
donnant
délégation
de
pouvoir
au
Bureau
communautaire
et
notamment
chargeant
le
Bureau
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures,
de
services,
d’un
montant
égal
ou
supérieur
à
216
000
euros
hors
taxes
et
inférieur
à
1 000
000
euros
hors
taxes,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n’entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieure
à
5%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Vu
la
délibération
n°C202604150
du
Conseil
Communautaire
du
30
avril
2026
approuvant
la
création
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
au
budget
principal.
Vu
l'inscription,
au
titre
de
ce
même
budget,
d’une
autorisation
de
programme
relative
au
projet
global
de
rénovation
générale
de
la
Maison
de
la
Nature,
pour
un
montant
prévisionnel
de
1 548
100
€
sur
une
durée
de
5
ans.
Considérant
que
ce
marché
pourrait
relever
des
compétences
déléguées
au
Bureau
communautaire
en
fonction
du
montant
des
honoraires
proposés
par
le Maitre
d'œuvre
de
l'opération.
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
la
dépose
d’un
dossier
de
subvention
complet
pour
décembre
2026
impliquant
une
signature
de
marché
en
août
2026
permettant
de
respecter
l’ensemble
des
délais
de
l'opération
et de
procédure.
Considérant
que
le Conseil
Communautaire
a estimé
et
délibéré
un
montant
de
travaux
de
1 350
000
€
HT,
ainsi
qu’un
coût
de
maîtrise
d'œuvre
compris
entre
270
000
€
HT
et
280
000
€
HT.
Considérant
qu'il
a
été
inscrit
les
crédits
nécessaires
aux
différentes
opérations
en
dépenses
et
recettes
au
budget
primitif
2026
et suivants.
Le
Président
et
le
Vice-Président
en
charge
des
infrastructures
intercommunales
et
travaux
exposent
les
conditions
d'exécution
de
marché
de
Moe
relatif
au
projet
de
restructuration
et
d'extension
des
bâtiments
de
la
Maison
de
la
Nature
du
Sundgau.
La
procédure
est
une
procédure
avec
négociation,
73
dossiers
ont
été
retirés,
la
date
de
clôture
a
été
fixée
au
13
mai
2026,
20
dossiers
ont
été
analysé
et
le
choix
des
candidats
admis
à
négocier
a été
porté
à 5 candidats.
Le
déroulé
se
présente
à ce jour
ainsi :
-
Jeudi
4
juin
2026
: Commission
Ad’Hoc
pour
le
choix
des
candidats
admis
à
présenter
une
offre
;
Page
2]4
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
B20260605 Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2026
Publié
le 03/07/2026
-
Vendredi
5
juin
2026
: envoi
des
courriers
aux
retenus
et
nor
IP :068-200066033-20260617-B20260605-DE
ligne
(par
CCSAL)
;
-
Jeudi
11
juin
2026
de
13h30-16h00:
visite
du
site
avec
les
candidats
admis
à
remettre
une
offre
en
présence
du
Vice-Président
;
-
Jeudi
9 juillet
2026 :
retour
des
offres
initiales
des
candidats
;
-
Jeudi
23
juillet
2026 :
audition
par
la commission
Ad’'Hoc
négociation
avec
les candidats.
-
Lundi
17
août
2026
(date
prévisionnelle)
: remise
de
l’offre
finale
par
les
candidats
;
-
Jeudi
20
août
2026
(date
prévisionnelle)
:
transmission
de
l’analyse
des
offres
à
la
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
(CCSAL)
par
l'ADAUHR
;
-
Mardi
25
août
2026
(date
prévisionnelle)
:
CAO
pour
décision
d'attribution
- déroulement:
présentation
de
l’analyse
des
offres
finales
et
choix
du
lauréat
par
la
CAO
sur
la
base
du
rapport
d'analyse
des
offres.
Les
critères
de
sélection
des
candidatures
définis
par
ordre
décroissant
d'importance
pour
le
choix
du
Moe
sont : -__
Références
de
l’équipe
- pondérées
à 60%
-
Moyens
humains
et
matériels
: pondérés
à 30%
-
Compétences
- pondérées
à
10%
Le
Président
et
le Vice-Président
présentent
en
cours
de
séance
le tableau
comparatif
de
notation
et
le
classement
des
candidatures.
A
la
date
du
Bureau
communautaire
les
équipes
suivantes
admises
à
présenter
leur
candidature
sont
:
-__
Equipe
1
: CWA
+
Architectes
—
68500
GUEBWILLER
et
mandataires
-
Equipe
2
: DOSDA
SCHRECK
Architectes
—
68720
TAGOLSHEIM,
co-traitant
et
mandataires
-
Equipe
3
: Cabinet
d’architecture
: KnL
- SARL
d'architecture
Laperrelle
et
Koscielsk
—
68250
ROUFFACH
et
mandataires
-
Equipe
4:
Cabinet
d'architecture
:
KRUMMENACHER
Architecture
68680
KEMBS
et
mandataires ;
-
Equipe
5
: Cabinet
d'architecture
: SONAR
ARCHITECTES
—
BP
3194
68064
MULHOUSE
Cedex
et
mandataires
;
Le jugement
des
offres
sera
effectué
dans
les conditions
prévues
aux
articles
R.2161-12
à 20
du
CCP,
et
donnera
lieu
à
un
classement
des
offres.
Les
critères
intervenant
pour
le
jugement
des
offres
sont
pondérés
de
la
manière
suivante
:
e
Valeur
technique
des
offres
: 60
%
- __
Note
méthodologique
avec
compréhension
du
programme
et
prise
en
compte
du
contexte
-
Proposition
de
planning
avec
Optimisation
du
planning,
disponibilité
de
l’équipe
et
du
mandataire
(charge
de
travail
actuelle,
etc...),
pertinence
du
planning.
e
Prix
des
prestations
: 40%
La
délibération
telle
que
présentée
vise
à
limiter
les
risques
liés
à
un
vice
de
compétence
entre
les
différents
niveaux
de
délégations
et
la
temporalité
des
délégations
voté.
Le
contrôle
de
légalité
a
été
saisi
de
cette
question
en
date
du
09
juin
2026
et
a
confirmé
la
possibilité
de
confier
la
signature
du
marché
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
en
cohérence
avec
les
délégations
établies.
Le
Président
et
le
Vice-Président
rappellent
que
c’est
bien
la
Commission
d’Appel
d'Offre
qui
attribuera
en
août
2026
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
suivant
la
procédure
définie
et
l'accompagnement
technique et
juridique
de
l'ADAUHR.
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314
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
B20260605 Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2026
Publié
le 03/07/2026
ID
: 068-200066033-20260617-B20260605-DE
li
V Suit
Le
Bureau
communautaire,
après
délibération
et
à
l’unanimité
:
e
DONNE
UN
AVIS
FAVORABLE
à
la
délibération
n°C20251239
autorisant
le
Président
ou
son
représentant
à signer
les
différents
documents,
contrats
et
pièces
afférentes
;
e
AUTORISE
le
Président
à
signer
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
relatif
au
projet
de
restructuration
et
d'extension
des
bâtiments
de
la
Maison
de
la
Nature
du
Sundgau
ainsi
que
l’ensemble
des
pièces
nécessaires
à
son
exécution,
y
compris
les
décisions
liées
à
son
déroulement
(ordres
de
service,
avenants
dans
les
limites
des
délégations),
dès
lors
que
le
montant
de
l'offre
retenue
relèverait
du
champ
des
délégations
accordées
au
Bureau
communautaire.
e
RAPPELLE
que
l'autorisation
de
signer
est
conditionnée
à la décision
et
à
l'attribution
préalable
de
la
CAO.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Nicolas
HOLLEVILLE
Le
secrétaire
de
séance,
Thierry
JACOBERGER
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14
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
B20260605