Conseil Municipal - Conseil municipal du 12.04.24

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 12.04.24 Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Flixecourt. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 12.04.24)Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Dialogue social, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Session ordinaire du Vendredi 12 avril 2024

__________________________

L’an deux mil vingt-quatre, vingt heures et trente minutes, le vendredi 12 avril, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Patrick GAILLARD, Maire.

Etaient présents : Meur GAILLARD, Maire, Mrs METAIS, DELAFOSSE, Mmes LEBRUN, DIRUY, HERBET, Adjoints, Mmes BRUNET, PRUVOST, GAPENNE, HOLTZMANN, ROGIER, TELLIER, Mrs DARIBOT, LETHELLIEZ, LOGNON, THUILLIER.

Absents excusés : Mme DEMORY qui donne pouvoirs à Mme DIRUY,

Mme HETELAY qui donne pouvoirs à M. DELAFOSSE,

M. BIENAIMÉ, qui donne pouvoirs à M. GAILLARD,

M. PACCEU qui donne pouvoirs à M. DARIBOT,

M. VIOLETTE qui donne pouvoirs à Mme HERBET,

M. JACQUART.

Secrétaire de séance : Mme LEBRUN Céline.

_________________________

Le procès-verbal de la réunion du 15 mars 2024 a été approuvé à l’unanimité.

Monsieur LOGNON, en début de séance, précise que concernant le projet Micro-Folie, celui-ci a un coût et la Communauté de Communes Nièvre et Somme n’est pas intéressée pour être associée au projet. Monsieur GAILLARD précise qu’à ce stade de la candidature, il n’y a pas de budget engagé. Il faudra identifier le coût et voir s’il est opportun ou non d’inscrire des crédits en 2025.

__________________________

FINANCES :

FIXATION DU TAUX DES IMPOTS LOCAUX 2024

Monsieur le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux d’impôts locaux compte tenu :

- des limites de chacun, d’après la loi du 10 janvier 1980,

- des taux appliqués l’année dernière et le produit attendu cette année,

- de l’entrée en vigueur de la refonte de la fiscalité locale au 01/01/2024

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres :

- Considérant que le budget communal nécessite des rentrées fiscales de : 1 973 286.00 Euros, - fixe les taux d’imposition pour l’année 2024 comme suit :

Taux année précédente Taux votés Bases Produit F.B 71.77 71.77 2 642 000 1 896 163 F.N.B 101.92 101.92 57 800 58 910 TH 23.38 23.38 77 900 18 213 Produit fiscal attendu 1 973 286

→Adopté à l’unanimité

PRIME DU POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE

-Vu le code général de la fonction publique ;

-Vu la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat ; -Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;

-Vu l’avis du comité social territorial en date du 12 avril 2024 ;

-Considérant que dans le cadre du contexte inflationniste, la ville de Flixecourt propose d’attribuer, une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle, pour les agents qui peuvent en bénéficier au regard des critères ci-dessous.

La présente prime est attribuée aux agents fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public sous réserve de remplir les conditions cumulatives ci-dessous :

- avoir été nommés ou recrutés à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023, - avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, - être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023.

La rémunération brute prise en compte est celle perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la prime de garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) et de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :2

Par 19 voix pour,

Par 2 abstentions (dont une abstention de non-participation au vote),

00 voix contre,

-décide d’attribuer la prime du pouvoir d’achat exceptionnelle à hauteur de 50 % du montant du plafond fixé par le décret, -décide de verser cette prime en un versement unique avant le 30 juin 2024, -décide d'inscrire les crédits nécessaires au budget,

-autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Monsieur LOGNON aurait été favorable à l’augmentation du point d’indice.

BUDGET PRIMITIF 2024

Le Conseil Municipal,

-Ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

⚫ approuve le Budget primitif 2024 préalablement étudié en commission des finances. Il s’équilibre en recettes et en dépenses en section de fonctionnement à 5 237 448.91 € et en section d’investissement à 2 000 364.80 €.

⚫ autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

→Adopté à l’unanimité

RESSOURCES HUMAINES :

ARTT (Aménagement et Réduction du Temps de Travail) / Cycles de travail

-Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

-Vu le code général des collectivités territoriales ;

-Vu le code général de la fonction publique ;

-Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 47 ; -Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État ;

-Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ; -Considérant l'avis du Comité Social Territorial en date du 12/04/2024 ;

-Considérant que la définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité social territorial ;

-Considérant que le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies ;

En fonction des cycles de travail, le nombre de jours ARTT est établi comme suit

Durée hebdomadaire

de travail 39h 38h 37h 36h Nb de jours ARTT

pour un agent à

temps complet

23 18 12 6

Les absences au titre des congés pour raison de santé réduisent à due proportion le nombre de jours RTT que l’agent peut acquérir, conformément aux préconisations de la circulaire du 18 janvier 2012 relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011.

En fonction des besoins identifiés au sein des services de la Collectivité, il est proposé d’instaurer la mise en place de RTT conformément aux cycles de travail,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-décide d’instaurer la mise en place de RTT conformément aux cycles de travail, -autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

→Adopté à l’unanimité

TÉLÉTRAVAIL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, notamment l’article 133, Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature,3

Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature,

Vu l’accord-cadre du 13 Juillet 2021 relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique,

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 12 avril 2024,

Considérant que le télétravail est un mode d’organisation du travail ayant pour objectif de mieux concilier vie professionnelle et vie personnelle. Il est

applicable aux agents publics (fonctionnaires, stagiaires, contractuels) La transformation numérique modifie ainsi progressivement les processus de collaboration, de fonctionnement, d’encadrement au sein des collectivités territoriales. Il convient également de prendre en compte les enjeux liés à la qualité de vie au travail, les enjeux économiques et environnementaux. Il s’agit pour l’agent d’exercer ses fonctions en dehors des locaux de l’employeur de façon régulière ou ponctuelle dans un lieu désigné par l’agent. L’employeur délivre ainsi une autorisation de télétravail pour un recours régulier ou ponctuel. Des jours fixes ou flottants peuvent être attribués par semaine, par mois ou par an.

La quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme de télétravail ne peut être supérieure à 3 jours /semaine ou à 12 jours par mois.

Les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient des mêmes droits et obligations que les agents exerçant sur leur lieu d’affectation. Toutes les missions ne sont pas télétravaillables : sécurité, entretien des espaces verts, des locaux, restauration scolaire, accueil de public… En revanche de nombreuses missions administratives sont télétravaillables : prise de RDV, Rédaction de comptes-rendus, rédaction d’actes administratifs, organisation administrative des services, instruction de dossiers...

Précisant que l’agent souhaitant exercer ses fonctions en télétravail adresse une demande écrite à l’autorité territoriale qui stipule la quotité souhaitée ainsi que les jours de la semaine et le lieu d’exercice des fonctions.

Au vu de la nature des fonctions exercées et de l’intérêt du service, le Maire apprécie l’opportunité de l’autorisation de télétravail. Une réponse écrite est donnée à la demande de télétravail dans un délai d'un mois maximum à compter de la date de sa réception ou de la date limite de dépôt lorsqu'une campagne de recensement des demandes est organisée.

En cas de changement de fonctions, une nouvelle demande doit être présentée par l’intéressé. Chaque autorisation fera l’objet d’une période d’adaptation d’une durée de 2 mois. En dehors de la période d'adaptation, il peut être mis fin au télétravail, à tout moment et par écrit, à l'initiative du Maire ou de l'agent, moyennant un délai de prévenance de deux mois. Dans le cas où il est mis fin à l'autorisation de télétravail à l'initiative du Maire, le délai de prévenance peut être réduit en cas de nécessité du service dûment motivée. Pendant la période d'adaptation, ce délai est ramené à un mois.

Le refus opposé à une demande initiale ou de renouvellement de télétravail formulée par un agent exerçant des activités éligibles ainsi que l'interruption du télétravail à l'initiative de l'administration doivent être précédés d'un entretien et motivés.

Lors de la notification de l’autorisation, est remis à l’agent un document d’information sur sa situation professionnelle précisant notamment les dispositifs de contrôle et de comptabilisation du temps de travail prévus, ainsi que les matériels mis à sa disposition pour l’exercice des fonctions à distance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-décide de mettre en place le télétravail

-autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF 19H00 – OUVERTURE

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

-Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial de la Commune de FLIXECOURT en date du 12/04/2024, -Considérant qu’un Adjoint Administratif titulaire a été recruté au grade d’Adjoint Administratif de catégorie C pour effectuer 15h / semaine. -Qu’il est constaté que les missions de ce poste nécessitent 19h/ semaine. Il est donc proposé de faire évoluer ce poste de 15h à 19h/semaine au 01/09/2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-décide de créer un poste à hauteur de 19h par semaine,

-d’inscrire les crédits nécessaires au budget,

-d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

→Adopté à l’unanimité

POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF 15H00 - SUPPRESSION

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

-Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial de la Commune de FLIXECOURT en date du 12/04/2024,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide au 01/09/2024 :

-de supprimer un poste d’Adjoint Administratif titulaire au grade d’Adjoint Administratif de catégorie C à 15h00 hebdomadaires, -d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

→Adopté à l’unanimité4

POSTE D’ADOINT ADMINISTRATIF - 24H HEBDOMADAIRES - OUVERTURE

-Ouïe la proposition de Monsieur le Maire,

-Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial de la Commune de FLIXECOURT en date du 12/04/2024, -Étant donné les besoins constatés de supports nécessaires au bon fonctionnement des services,

Le Conseil Municipal, décide par :

19 voix pour,

02 abstentions,

00 voix contre

- d’ouvrir un poste d’Adjoint Administratif à 24 heures hebdomadaires, de catégorie C, rémunéré à l’échelon maximal 9, sans niveau de diplôme spécifique pour une période de 5 mois à compter du 01/05/2024 pour :

• exercer les missions de travaux administratifs et d’accueil auprès des écoles et de la Mairie ; • surveiller les enfants en restauration scolaire,

-d’inscrire les crédits nécessaires au budget,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

SUBVENTIONS

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, la Commission sport réunie le 20 janvier 2024 propose au Conseil Municipal d’attribuer les subventions suivantes :

- Club BADMINTON : 281.00 €

- Les Arts de la Grimpe : 1 260.00 €

- Tennis de table : 1 000.00 €

- Pétanque : 350.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

-d’attribuer les subventions aux associations susmentionnées,

-d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

PATINOIRE – TARIFS – Complète la délibération N°01/2024/06 du 16/02/2024

Il est nécessaire de compléter la délibération N°01/2024/06 du 16 février 2024 en ajoutant la tarification : Associations de FLIXECOURT : 1.50 € / personne.

Cette délibération complète la délibération N°01/2024/06 du 16/02/2024.

Ouïe la proposition de Monsieur le Maire,

Suite au contrôle comptable réalisé le 11 décembre 2023 par le Centre de Gestion Comptable de Doullens, il est nécessaire de redéfinir les tarifs de la patinoire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-décide d’adopter les tarifs suivants :

Entrée avec patins 3.00€

Entrée sans patins 2.00€

Gants 3.00€

Entrée pour les établissements recevant des personnes

en situation de handicap

1€50 par personne

Établissements qui seront désormais facturés directement par la Mairie :

Écoles 1€50 par personne Comités d’entreprises 2€50 par personne Centres de loisirs 1€50 par personne Associations de FLIXECOURT

(dont le siège social est à FLIXECOURT)

1€50 par personne

Ces tarifs entrent en vigueur à compter de leur validation par le Conseil Municipal.

-autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.5

PARC URBAIN – TARIFS – Complète la délibération N°01/2024/07 du 16/02/2024

Il est nécessaire de compléter la délibération N°01/2024/07 du 16 février 2024 en ajoutant la tarification : Associations de FLIXECOURT : 1.50 € / personne.

Ouïe la proposition de Monsieur le Maire,

Suite au contrôle comptable réalisé le 11 décembre 2023 par le Centre de Gestion Comptable de Doullens, il est nécessaire de redéfinir les tarifs d’entrée section mini-golf.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-décide d’adopter les tarifs suivants :

•Entrée enfant de moins de 10 ans (accompagné) avec location de club de golf et de balles : 1.50 € •Entrée à partir de 10 ans avec location de club de golf et de balles : 3.00 €

Établissements qui seront désormais facturés directement par la trésorerie : •Comités d’Entreprises : Vente au carnet : 2€50 le ticket

•Écoles / Collèges, centres de loisirs, structures d’accueil pour les personnes handicapées et personnes âgées : 1€50 le ticket •Associations de Flixecourt 1€50 le ticket

(dont le siège social est à FLIXECOURT)

Ces tarifs entrent en vigueur à compter de leur validation par le Conseil Municipal.

-autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

CONVENTION D’ADHÉSION AU SERVICE DE MÉDECINE PRÉVENTIVE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA SOMME

Le Conseil Municipal,

- Vu le Code du Travail ;

- Vu le Code de la Santé Publique ;

- Vu le Code de déontologie médicale ;

- Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son livre VIII relatif à la prévention et protection en matière de santé et de sécurité au travail,

- Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité́ du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique,

- Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’Hygiène et la Sécurité du travail ainsi qu’à la Médecine Préventive dans la Fonction Publique Territoriale et notamment son titre III sur la médecine professionnelle et préventive, - Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'État pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, - Vu le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;

- Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales Interministérielles, - Vu le décret n°2020-647 du 27 mai 2020 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique de l’État, - Vu le protocole de travail entre le médecin du travail et l’infirmière de Santé au Travail dans le cadre de leurs activités dans le pôle Santé Prévention du CDG80, validé par délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Somme en date du 30 janvier 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• DECIDE de solliciter le Centre de Gestion de la Somme pour bénéficier de la prestation de médecine préventive qu’il propose aux collectivités ;

• APPROUVE le projet de convention à intervenir avec le Centre de Gestion ; • AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention avec effet au 1er janvier 2024 ; • INSCRIT les crédits correspondants chaque année au budget de la collectivité.

DIVERSES INFORMATIONS

AVENANT A LA CONVENTION DES PETITS-DEJEUNERS

7 500.00 € sont attendus au titre de cet avenant.

ACTIVITÉS FRANCE SERVICES

Du 05 mars au 29 mars : 131 passages (57 personnes de FLIXECOURT)

Les travaux de l’ancien Guichet emploi sont financés par la Communauté de Communes Nièvre et Somme.6

JURÉS D’ASSISES

Pas de tirage au sort ce jour ; en attente de la nouvelle règlementation.

PRÉPARATION DES BUREAUX DE VOTE – ÉLECTIONS EUROPÉENNES DU 09 JUIN 2024

Créneaux horaires : de 08h00 à 18h00

Présidente du bureau 1 : Mme HERBET Christel

Président du bureau 2 : M. METAIS Didier

REPAS DES AINÉS :

120 personnes inscrites pour le moment.

QUESTIONS DIVERSES

➢Madame GAPENNE :

⚫Méthaniseur : voir qui peut amener du gazon ou du compost ? (sans branches). →Le propriétaire sera contacté pour plus de renseignements, notamment au niveau des horaires.

⚫La maison de M. GODARD : le loyer est toujours payé.

➢Madame HOLTZMANN :

Parking du stade - container à verre : il y a du verre partout ; le container prend de la place sur le parking. Possibilité de changer ce container de place ?

➢Monsieur THUILLIER :

Projet FUTSAL : y a-t-il un intérêt pour ce projet ?

Problème de créneaux pour les jeunes – Demander à la Commune de SAINT-OUEN

➢Monsieur LOGNON :

⚫Pourquoi FLIXECOURT n’est plus la ville la plus sportive ?

La ville de CORBIE n’a pourtant pas toutes les installations. Y a-t-il une raison officielle ? Il n’y a pas de manifestations communales «Terre de jeux » envisagées?

Il n’y a pas eu de positionnement de la Mairie sur ce dossier.

⚫Demande à avoir l’état des comptes à chaque réunion de Conseil Municipal

➢Monsieur DELAFOSSE :

⚫Que va-t-il y avoir anciennement « La Boutique du Sport » ?

→Il n’y a pas d’information sur ce sujet.

⚫Pas reçu d’invitation pour la course de motocross ni pour le tournoi de pétanque ?? →Monsieur METAIS indique qu’il ne reçoit des invitations que pour les membres de la Commission Sports

➢Monsieur le Maire :

Bornes de recharge électrique : 227 connexions sur 1 an au niveau du Monument aux Morts. •Face au Super U : 41 connexions

➢Madame DIRUY :

Jeux Inter villages : Réunion le 17 avril.

Levée de la séance à 22h38

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