Conseil Municipal - Conseil Municipal du 27 04 18

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 27 04 18 Document publié le Vendredi 27 avril 2018 par la commune de Flixecourt. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 27 04 18)Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Institutions publiques, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Session ordinaire du 27 avril 2018

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L’an deux mil dix-huit, vingt heures et trente minutes, le Vendredi 27 avril, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrick GAILLARD, Maire.

Etaient présents : Meur GAILLARD, Maire, Meurs LOGNON, COTTEL, VANDEWALLE, Mmes DIRUY BRUNET, LEBRUN, Adjoints, Meurs METAIS, CHARPENTIER, ANSARD, DELAFOSSE, BIENAIME, LETHELLIEZ, DUBOIS, PACCEU, Mmes DEMORY, HETELAY, FRANCIERE, GAPENNE, PRUVOST.

Absente excusée : Mme LASORNE qui donne pouvoirs à M. LOGNON,

Secrétaire de séance : Mme DIRUY.

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APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2018

Le Conseil Municipal,

-Ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

approuve le Budget primitif 2018 préalablement étudié en commission des finances. Il s’équilibre en recettes et en dépenses en section de fonctionnement à 3 433 160.00 € et en section d’investissement à 880 480.00 €, autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

FIXATION DU TAUX DES IMPOTS LOCAUX 2018

Monsieur le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des trois grands impôts locaux compte tenu de l’application de la T.P.U au niveau intercommunal notamment :

- les limites de chacun, d’après la loi du 10 janvier 1980,

- les taux appliqués l’année dernière, et le produit attendu cette année,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres :

- Considérant que le budget communal nécessite des rentrées fiscales de : 1 651 539.00 Euros, - fixe les taux d’imposition pour l’année 2018 comme suit :

Taux année précédente Taux votés Bases Produit T.H 23.38 23.38 1 586 000.00 370 807.00 F.B 46.23 46.23 2 661 000.00 1 230 180.00 F.N.B 101.92 101.92 49 600.00 50 552.00 Produit fiscal attendu 1 651 539.00 €

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, accepte de procéder au versement des subventions aux associations suivantes :

ACPG CATM 300.00 AMICALE DES ASSOCIATIONS DE FLIXECOURT 200.00 AMICALE DES DONNEURS DE SANG DE FLIXECOURT ET ENVIRONS 200.00 AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE FLIXECOURT 200.00 AMICALE NIEVRE BASKET BALL 3 000.00 AMITIE LIBERTE 200.00 ASSOCIATION AMD (Aide au Maintien à Domicile) 1 500.00 BADMINTON CLUB DE FLIXECOURT 200.00 CLUB DE L’EURO 200.00 CLUB DE RENCONTRES ET DE LOISIRS 200.00 CLUB SPORTS ET LOISIRS 700.00 COUTURE TRICOT DETENTE 200.00 ENTENTE CLL VILLE LE MARCLET AAE FLIXECOURT 2 300.00 ESCALADE DE FLIXECOURT LES ARTS DE LA GRIMPE 200.00 FOYER SOCIO-EDUCATIF COLLEGE LYCEE PROFESSIONNEL DE FLIXECOURT 1 000.00 GAVAP SECTION MOTOS ANCIENNES 300.00 JUDO CLUB FLIXECOURT 1 300.00 L’AMUSEON LES NIGELLES 1 500.00 LA PREVENTION ROUTIERE 100.00 LA SOLAC 350.00 LES DAUPHYNES DE FLIXECOURT 750.002

LES FRANCS PECHEURS JEUNES 200.00 LES FRANCS PECHEURS 950.00 LES WHOOPS FLIXECOURTOIS 750.00 OCCE COOPERATIVE SCOLAIRE PREVERT 1 750.00 PARENTS D’ELEVES DU COLLEGE DE FLIXECOURT 350.00 PETANQUE FLIXECOURTOISE 250.00 SOCIETE DE CHASSE EN PLAINE 700.00 SOUVENIR FRANÇAIS Comité cantonal de PICQUIGNY 175.00 SPORTING CLUB DE FLIXECOURT 5 000.00 TEAM FLIXECOURT 80 1 300.00 TENNIS CLUB DE FLIXECOURT 2 000.00 UNION MUSICALE DE FLIXECOURT 4 000.00 USEP H. MALOT ASSOCIATION SPORTIVE 8 000.00 AIGLES ROUGE 500.00 SWAMP – GRAVITY 300.00 UNRPA 200.00 TEAM GARBOLINO RAMEAU (Pêche) 350.00 ASSOCIATION CHATEAU BLANC 2 000.00 SOLO EN CHŒUR 200.00 WW PASSION 80 150.00

PARTICIPATION AUX FRAIS DE FOURNITURES SCOLAIRES POUR LES ÉLEVES DES ÉCOLES FERMÉES

Le Conseil Municipal,

- Considérant le fait que les enfants des Communes, dont les écoles sont fermées ou ne possédant pas de classe de perfectionnement ou U.L.I.S. fréquentent les différents établissements scolaires (maternelle, primaire, perfectionnement) de la Commune,

- Considérant également que la Commune de FLIXECOURT ne peut supporter seule la charge des fournitures scolaires de ces enfants,

Après en avoir délibéré, décide:

- de demander aux Communes une redevance pour les fournitures scolaires, - de fixer cette redevance pour l'année scolaire 2017/2018 à 354.00 Euros par élève.

PARTICIPATION COMMUNALE AU FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PRIVÉES SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION AVEC L’ÉTAT

Le Conseil Municipal,

- Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré, décide :

- de fixer à 379.00 € par enfant la participation communale aux frais de fonctionnement de l’école privée Notre Dame pour l’ensemble des élèves du primaire.

- d’imputer la dépense totale à l’article 6558.

FETES ET CÉRÉMONIES

Le Conseil Municipal,

-Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

-l’acquisition de 300 billets d’entrée à la Patinoire à 3.00 € pour être distribués aux enfants lors de diverses manifestations organisées par la Commune,

-d’imputer la dépense de 900.00 € à l’article 6232.3

CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT – ADJOINT ADMINISTRATIF

Ouï l’exposé du Maire,

Conformément à l’article 34 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

-le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi crée,

-pour un emploi permanent à temps complet,

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année (uniquement pour les emplois accessibles par concours).

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil municipal,

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’Adjoint Administratif, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée :

-la création d’un emploi permanent d’Adjoint Administratif à temps complet, à raison de 35 heures, -l’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : secrétariat et comptabilité, -la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné, -la modification du tableau des emplois à compter du 05/07/2018,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

-de créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps complet d’Adjoint Administratif à raison de 35 heures hebdomadaires.

Cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article 3-2 de la loi N°84-53du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’ait pu aboutir.

Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

La présente délibération prendra effet à compter du 05/07/2018.

Le Maire :

-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

-informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication.

RATTACHEMENT DES SALARIÉS DU C.C.A.S. AU CTP ET CHSCT COMMUNAUX

Ouïe la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-décide que les salariés du C.C.A.S. seront dès à présent rattachés au Comité Technique Paritaire (CTP) et au Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) communaux,

-autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

ADHÉSION AU SERVICE DE DÉMATÉRIALISATION DES FLUX COMPTABLES PROPOSÉ PAR SOMME NUMÉRIQUE

-Le syndicat mixte Somme Numérique accompagne la Commune dans son obligation de dématérialisation des flux comptables grâce à des outils mutualisés lui permettant de bénéficier de tarifs avantageux, notamment auprès de l’éditeur du logiciel de gestion comptable,

-Tenant compte de l’évolution des demandes et souhaitant pérenniser et renforcer cette offre de service, le Comité syndical de Somme Numérique a adopté une Charte de fonctionnement du service mutualisé de dématérialisation des flux comptables précisant son contenu et instituant une contribution annuelle,

-Considérant l’intérêt pour la Commune de bénéficier des outils mutualisés proposés par le syndicat mixte Somme Numérique,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,4

-Approuve la Charte de fonctionnement du service mutualisé de dématérialisation des flux comptables de Somme Numérique et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

SUBVENTION

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de la subvention suivante :

- TENNIS CLUB DE FLIXECOURT : 5 267.80 €

INSTALLATION D’UN PUMPTRACK

Ouïe la proposition de Monsieur le Maire tendant en l’installation d’un Pumptrack pour un montant de 89 360.75 € HT,

-Vu le projet présenté aux élus membres du Conseil Municipal, ce jour,

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

-valide cette proposition et accepte d’installer un Pumptrack complétant ainsi l’offre d’équipements sportifs existante de la Commune,

-décide de retenir l’offre de la Société RENOV’SPORT (à Rubempré) pour un montant de 89 360.75 € HT, -adopte le plan de financement prévisionnel de cette opération, se présentant comme suit :

DEPENSES - HT

COUT TOTAL HT : 89 360.75 €

RECETTES – HT

Département de la Somme : 20 000.00

Commune de FLIXECOURT : 69 360.75

TOTAL HT : 89 360.75

-autorise Monsieur le Maire à solliciter l’aide financière du Département de la Somme à hauteur de 20 000.00 € dans le cadre de la politique départementale de soutien aux communes,

-autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

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