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Déliberation - Decision 2024 49 Travaux d amenagement de voirie Route de l Escaled signature du marche de travaux
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 49 Travaux d amenagement de voirie Route de l Escaled signature du marche de travaux)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE Objet : Travaux d’aménagement de voirie, Route de l’Escaled, signature du marché de travaux Décision n° 2024 49 Le Maire de la Commune de Gassin (Var), Vu les articles L 2 l22-2l et suivants du Code Général des collectivités territoriales, VU le code de la commande publique, notamment ses articles L2123—l, R2 l23-l Vu la délibération n°23/86 du 04 décembre 2023, 4° alinéa, portant délégation de pouvoirs au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; Vu l’appel public à la concurrence publié le 03 octobre 2024, Vu le rapport d’analyse des offres établi par la commission de travail du 26/l l/2024 Considérant la nécessité pour la commune de procéder à l’entretien de la voirie, Considérant que l’offre présentée par la société Urbavar a été jugée économiquement la plus avantageuse au regard des critères de sélection définis dans le règlement de la consultation ; DECIDE Article l De procéder à la signature de toutes pièces relatives à ce marché de travaux relatifà de l’enfouissements des réseaux secs et l’aménagement de la voirie de la route de l’Escaled, attribué à la société Urbavar, 242, Impasse de la Ciboulette, 83 l 20 LA FARLEDE, pour un montant de 311 924,40 € TTC. Article 2 précise que la dépense est prévue au budget principal de la commune, à l’article 2315. Article 3 Le début des travaux est prévu pour courant janvier 2025. Article 4 Le Maire de Gassin, le comptable public, le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision qui sera adressée au représentant de l’Etat dans le département du Var. Article 5 La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département. Fait à Gassin, le 28 novembre 2024 Pour extrait certifié conforme. Le Maire, Anne-Marie WANIART Certifié exécutoire en Préfecture le : Publiée ou affichée le : Décision n° 2024 49