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Déliberation - Deliberation 2025 37 decision modificative n 1 1
Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2025 37 decision modificative n 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
VILLE DE GASSIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L ’an deux mille vingf cinq
Ze .' guafræjzzin à dix-huiï hezzres Irem‘e
Le ConseiZ ManicipaZ de Za Comnwne de GCJSSM dûmen! ewwoque’, s’esZ réuni en session
Ordinaire, salle du Conseil Mnnielpal, seas la présidence cle Madame Anne-Marie I'MNMRT,
Maire,
Dale de convoeaii0n du Canseil Municipal .' 28 rnai 2025.
lVlen1bres présenis : Agnès MARTIN, Séverine WLLETTE, Didier SIL I/E, Hervé BERNE, Sylvie BR UNET, Elisabeih DIGNA C, Serge VÛÎ/I, Palrice REYIV/l UD, Florence BEC, Caroline FUCI—lS, Mélanie CASCANT, Florian AMRQUES, Madame Solène PESCH.
N° 25/37 OBJET : DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° l — BUDGET PRINCIPAL — VIREMENTS DE CREDITS
Madame Anne—Marie WANIART, Maire, expose au conseil municipal que le Budget primitif
a été adopté par délibération n® 25/1 5 en date du 27 mars 2025.
Elle précise que les décisions modiñcatîves sont destinées à procéder, en cours d’année, après
le vote du budget primitif, à des aj ustements comptables. Ces décisions prévoient et autorisent
de nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en
respectant l’équilibre du budget primitif.
Le maire propose pour cette présente décision modificative au budget de l^exercice 2025,
d’opérer les virements de crédits comme suit :
Nombre de Conseillers ; Membre(s) excasé(S) avanl donné pouvoir :
en exer01ce 22 Monsieur François A/M TTÛlV a Madame Agnès MARTIN,
présents 14 Madame Anne-Nlarie JWARCEÀLINÛ a Madame Anne-RÏarie votants 19 WANIART,
Madame Chanial SIMÛNI a Madame Elisabeïh DIGNAC,
CeÉüñéÊé0ire compte Monsieur
Monsieur Anikony
Sébasiien
AJWSTER
BR UNO
à
a
Monsieur
Monsieur
Didier
Hervé BERNE.
SIL VF
tenu de la réception en \
Sous-Préfecture lVIembre(s) abseni(s) .'
\ le : \
et de la publication sur le MOHSZ-gur philipg MURET,
s1te Internet Monsieur Karim JERlBl,
le : Monsieur Grégory HERMELIN.
Seeréiaire de séance .' Madame Séverine WLLETTE. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS N° 25/37 DU 4 JUIN 2025 (SUITE)
Fonctionnement :
Vu la délibération n° 25/36, attribuant un€ subvention d’un montant de 300,00€ en faveur
des lieutenants de louveterie, il convient de modiñer les crédits comme suit :
Dépenses — Chapitre 011 — charges à caractère générales : -300,00€
Dépenses Chapitre 65 — autres charges de gestion courantes : +300,00€
Investissement :
Il convient de faire des écritures patrimoniales au sein de l’inventaire communal. En effet, des
frais d’études sur l’exercice 2024, payés sur l’article 2031 « frais d’études >> doivent être
intégrés aux travaux de construction d’un escalier de secours à l’école élémentaire et imputés
au 23 1 3 << constructions >>.
Pour pouvoir réaliser ces opérations il est nécessaire d’ouvrir des crédits au chapitre 041 en
dépenses et en recettes pour un montant global de 6 450,00€.
)l\
Articles i Libelles i Dépenses i Recettes
Dépenses - Chapitre — 01 l
6 l 521 Entretien des terrains -300,00
Dépenses — Cha aitre - 65
65748 Subvention fonc. Pers. droit privé +300,00
TOTAL 0,00 0,00
Articles Libelles Dépenses l Recettes
Recettes - Chapitre 041 — opérations patrimoniales
2031 Frais d’études l 6 450,00
Dépenses — Cha Ditré 041 — opérations patrimoniales
23 13 Constructions 6 450,00
TOTALI 6 450,00 6 450,00 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS N° 25/37 DU 4 JUIN 2025 (SUITE)
LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de son rapporteur et après en avoir délibéré à
UUNANIMITÉ des suffrages exprimés :
ADOPTE la décision budgétaire modificative n® 1
Le Maire certifie sous sa responsabilité Copie conforme au registre des délibérations.
le caractère exécutoire de cet acte et
/_f— \\\— Le Maire, informe que la présente délibération
Anne—Marie WA ART peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Toulon dans un délai
de 2 mois, à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi
par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par
le site internet www.telerecours.fr
Séverine VILLETTE
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