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Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 42 Attribution marche public ALSH)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU MAIRE
Objet: Attribution du titulaire du marché public de gestion de l’accueil de loisirs sans hébergement
Décisi0n n° 2024 42
Le Maire de la Commune de Gassin (Var),
Vu les articles L 2122-21 et suivants du Code Général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n®23/86 du 4 décembre 2023, 4° alinéa, portant délégation de pouvoirs au
Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu le code de la commande publique et notamment son article R2l23-l, 3° relatifaux << services sociaux et autres services spécifiques »,
Vu le compte rendu de la réunion de travail du 02/l 0/2024,
Considérant que la procédure de mise en concurrence a été respectée conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ;
Considérant que l’offre de l’association ODEL VAR a été jugée économiquement la plus avantageuse au regard des critères de sélection définis dans le dossier de consultation des entreprises ;
DECIDE
Article 1
D’approuver et de signer le marché public << organisation et gestion de l’Accueil de Loisirs Sans
Hébergement >> 2024-04, et tous les actes afférents à sa passation et à son exécution avec
l”association ODEL VAR pour un montant de 75 106,12 €HT /an :
Article 2
D’inscrire la dépense de fonctionnement a l’exercice 2025 et suivants.
Article 3
La présente décision sera notifiée à l’association ODEL VAR et publiée conformément aux
dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Article 4
Le Maire de Gassin, le comptable public, le Directeur Général des Services sont chargés, chacun
en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision qui sera adressée au représentant de
l’Etat dans le département du Var.
Décision n° 2024 42 2/2
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU MAIRE
Article 5
La présent€ décision peut faire l’Obj€t d’un recours pour excès de pouvoir d€vant le Tribunal
Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission au représentant de l’Etat dans le Département.
Fait à Gassin, le 14/10/2024
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Anne—Marie WANIART
Certifié exécutoire
en Préfecture
le :
Publiée ou affichée
le :
Décision n° 2024 42