Déliberation - 06 avril 2023

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Déliberation - 06 avril 2023 Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Lisle. Lien du pdf (Déliberation - 06 avril 2023)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Investissement et développement économique, Commune de Lisle Séance du Conseil Municipal du 06 avril 2023

REPUBLIQUE FRANCAISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LISLE

SEANCE DU 06 AVRIL 2023

Nombre de conseillers en exercice : 10

Par suite d’une convocation en date du trente mars deux mil vingt-trois, les membres composant le Conseil Municipal de LISLE se sont réunis à la mairie le six avril deux mil vingt-trois à dix-huit heures et trente minutes, sous la présidence de Madame GOUET Marylène, Maire.

Présents : Messieurs ANGLERAUD Fabrice, BATUT Clément, FRANCHET Cyrille, LAHOREAU Patrick, NOURRY Paul et Mesdames de SACHY Chantal, GOUET Marylène, et MAILLET Chantal lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Absents excusés :

Madame de PLINVAL Bénédicte a donné pouvoir à Madame GOUET Marylène Monsieur MIMRAN-CASTERA Ken a donné pouvoir à Madame MAILLET Chantal

Madame le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil Municipal M. LAHOREAU Patrick est désigné pour remplir cette fonction.

Nombre de conseillers en exercice : 10 Affichée le 19/04/2023

Nombre de conseillers votants : 10 Arrivée en Préfecture le -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame le Maire rappelle l’ordre de ce jour :

- Approbation du Procès-Verbal des délibérations de la séance du 13/03/2023 - Avenant pour les travaux de toiture de l’église

- Convention pour éco- pâturage

- Demandes de subventions de la part du CCAS, Vendômois Handicap, K’danse, Mom'ents Bonheur, secrétaires de Maire, prévention routière

- Approbation du compte de gestion 2022

- Vote du Compte Administratif 2022

- Affectation du résultat 2022

- Vote des taux de fiscalité pour 2023

- Vote du budget primitif 2023 et de la fongibilité des crédits

Assainissement :

- Approbation du RPQS 2022

- Vote de la durée d’amortissement des travaux d’installation des trappes de verrouillage - Approbation du compte de gestion 2022

- Vote du Compte Administratif 2022

- Affectation du résultat 2022

- Vote du budget primitif 2023

- Vote des tarifs pour 2023

Madame le Maire informe les conseillers des décisions prises :

Décision n°2023-01 : achat d’un escabeau 3 marches

Le maire de Lisle,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,Commune de Lisle Séance du Conseil Municipal du 06 avril 2023

VU les articles L2223-3, L2223-14, L2223-15, L2223-16 et L2223-17 du Code Général des

Collectivités Territoriales et le règlement général des cimetières de la commune,

VU la délibération du conseil municipal n° 2020-33 du 08 juin 2020 portant délégation

d’attributions au Maire d’une des attributions dont la délégation est autorisée par l’article L2122-22 du CGCT, telles que ces attributions sont définies ci-dessous :

-de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 3 000€ HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Considérant le besoin d’acheter un escabeau 3 marches pour le service technique DECIDE

Article 1 : de passer commande à la société BRUNEAU pour l’achat d’un escabeau 3 marches pour un montant de 65.95 € HT

Article 2 : de rendre compte au conseil municipal de la présente décision

Décision certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture de BLOIS le 09/01/2023 et de sa publication le 23/01/2023

Décision n°2023-02 : achat d’un diable

Le maire de Lisle,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,

VU les articles L2223-3, L2223-14, L2223-15, L2223-16 et L2223-17 du Code Général des

Collectivités Territoriales et le règlement général des cimetières de la commune,

VU la délibération du conseil municipal n° 2020-33 du 08 juin 2020 portant délégation

d’attributions au Maire d’une des attributions dont la délégation est autorisée par l’article L2122-22 du CGCT, telles que ces attributions sont définies ci-dessous :

-de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 3 000€ HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Considérant le besoin d’acheter un diable pour le service technique

DECIDE

Article 1 : de passer commande à la société BRUNEAU pour l’achat d’un diable pour un montant de 61.95 € HT

Article 2 : de rendre compte au conseil municipal de la présente décision

Décision certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture de BLOIS le 27/01/2023 et de sa publication le 02/02/2023

Décision n°2023-03 : souscription d’un contrat d’assurance auprès de Groupama pour le local communal

Le maire de Lisle,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,

VU les articles L2223-3, L2223-14, L2223-15, L2223-16 et L2223-17 du Code Général des

Collectivités Territoriales et le règlement général des cimetières de la commune,Commune de Lisle Séance du Conseil Municipal du 06 avril 2023

VU la délibération du conseil municipal n° 2020-33 du 08 juin 2020 portant délégation

d’attributions au Maire d’une des attributions dont la délégation est autorisée par l’article L2122-22 du CGCT, telles que ces attributions sont définies ci-dessous :

- De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes

Considérant le besoin de souscrire à un contrat d’assurance pour le local communal DECIDE

Article 1 : de passer un contrat d’assurance auprès de GROUPAMA pour le local communal pour une cotisation annuelle d’un montant de 181.72 € HT

Article 2 : de rendre compte au conseil municipal de la présente décision

Décision certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture de BLOIS le 27/01/2023 et de sa publication le 06/02/2023

Décision n°2023-04 : renouvellement de l’adhésion au CAUE pour 2023 Le maire de Lisle,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,

VU les articles L2223-3, L2223-14, L2223-15, L2223-16 et L2223-17 du Code Général des

Collectivités Territoriales et le règlement général des cimetières de la commune,

VU la délibération du conseil municipal n° 2020-33 du 08 juin 2020 portant délégation

d’attributions au Maire d’une des attributions dont la délégation est autorisée par l’article L2122-22 du CGCT, telles que ces attributions sont définies ci-dessous :

- D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

Considérant la demande reçue en date du 20 février 2023 de la part du CAUE sollicitant notre renouvellement d’adhésion pour l’année 2023

DECIDE

Article 1 : de renouveler notre adhésion au CAUE pour l’année 2023 pour une cotisation annuelle d’un montant de 39.60 €

Article 2 : de rendre compte au conseil municipal de la présente décision

Décision certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture de BLOIS le 24/02/2023 et de sa publication le 02/03/2023

Décision n°2023-05 : achat d’un pupitre et d’une plaque commémorative Le maire de Lisle,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,

VU les articles L2223-3, L2223-14, L2223-15, L2223-16 et L2223-17 du Code Général des

Collectivités Territoriales et le règlement général des cimetières de la commune,

VU la délibération du conseil municipal n° 2020-33 du 08 juin 2020 portant délégation

d’attributions au Maire d’une des attributions dont la délégation est autorisée par l’article L2122-22 du CGCT, telles que ces attributions sont définies ci-dessous :

-de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 3 000€ HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget.Commune de Lisle Séance du Conseil Municipal du 06 avril 2023

Considérant le besoin d’acheter un pupitre et une plaque commémorative pour inaugurer le « square du 15 juin 1940 »

DECIDE

Article 1 : de passer commande à la société SIGNALETIQUE VENDOMOISE pour l’achat d’un pupitre et une plaque commémorative pour inaugurer le « square du 15 juin 1940 » pour un montant de 170 € HT

Article 2 : de rendre compte au conseil municipal de la présente décision

Décision certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture de BLOIS le et de sa publication le

Décision n°2023-06 : achat d’arbres pour plantation à l’aire de jeux et le long du parking de l’allée de l’épau

Le maire de Lisle,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,

VU les articles L2223-3, L2223-14, L2223-15, L2223-16 et L2223-17 du Code Général des

Collectivités Territoriales et le règlement général des cimetières de la commune,

VU la délibération du conseil municipal n° 2020-33 du 08 juin 2020 portant délégation

d’attributions au Maire d’une des attributions dont la délégation est autorisée par l’article L2122-22 du CGCT, telles que ces attributions sont définies ci-dessous :

-de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 3 000€ HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Considérant le besoin d’acheter des arbres pour plantation à l’aire de jeux et le long du parking de l’allée de l’épau

DECIDE

Article 1 : de passer commande à la société CROSNIER PRODUCTION pour l’achat d’arbres pour plantation à l’aire de jeux et le long du parking de l’allée de l’épau pour un montant de 598.00 € HT

Article 2 : de rendre compte au conseil municipal de la présente décision

Décision certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture de BLOIS le 06/03/2023 et de sa publication le 17/03/2023

Décision n°2023-07 : renouvellement de l’adhésion à la Fondation du Patrimoine pour 2023 Le maire de Lisle,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,

VU les articles L2223-3, L2223-14, L2223-15, L2223-16 et L2223-17 du Code Général des

Collectivités Territoriales et le règlement général des cimetières de la commune,

VU la délibération du conseil municipal n° 2020-33 du 08 juin 2020 portant délégation

d’attributions au Maire d’une des attributions dont la délégation est autorisée par l’article L2122-22 du CGCT, telles que ces attributions sont définies ci-dessous :

- D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

Considérant la demande reçue en date du 01 mars 2023 de la part de la Fondation du Patrimoine sollicitant notre renouvellement d’adhésion pour l’année 2023Commune de Lisle Séance du Conseil Municipal du 06 avril 2023

DECIDE

Article 1 : de renouveler notre adhésion à la Fondation du Patrimoine pour l’année 2023 pour une cotisation annuelle d’un montant de 100.00 €

Article 2 : de rendre compte au conseil municipal de la présente décision

Décision certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture de BLOIS le 06/03/2023 et de sa publication le 17/03/2023

Décision n°2023-08 : pose d’un nouveau poteau incendie rue du Moulin Le maire de Lisle,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,

VU les articles L2223-3, L2223-14, L2223-15, L2223-16 et L2223-17 du Code Général des

Collectivités Territoriales et le règlement général des cimetières de la commune,

VU la délibération du conseil municipal n° 2020-33 du 08 juin 2020 portant délégation

d’attributions au Maire d’une des attributions dont la délégation est autorisée par l’article L2122-22 du CGCT, telles que ces attributions sont définies ci-dessous :

-de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 3 000€ HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Considérant le besoin de poser un nouveau poteau incendie rue du Moulin

DECIDE

Article 1 : de passer commande à la société TP COLIN pour la pose d’un nouveau poteau incendie rue du Moulin pour un montant de 250.00 € HT

Article 2 : de rendre compte au conseil municipal de la présente décision

Décision certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture de BLOIS le 30/03/2023 et de sa publication le 04/04/2023

Délibération n°2023-21 : approbation du Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 13/03/2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-15, Vu le projet de procès-verbal,

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal, qui s’est tenue le 13 mars 2023, a été établi,

Il convient à ce titre que les membres du Conseil le valident ou demandent à le modifier.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu l’exposé,

Après en avoir délibéré,

VALIDE le procès-verbal du Conseil Municipal du 13 mars 2023

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération

Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture de BLOIS le 17/04/2023 et de sa publication le

Délibération n°2023-22 : avenant au marché de travaux pour la toiture de l’église Madame le Maire présente le devis reçu pour l’avenant au marché de travaux signé avec l’entreprise MTS PECNARD pour la réfection de la toiture du chœur de l’église Saint Jacques. Il s’élève àCommune de Lisle Séance du Conseil Municipal du 06 avril 2023

150.00 € HT et correspond à une plus-value pour dégrossi, enduit de finition à la taloche, rattrapage des pierres de corniche, préparation du socle de la croix et pose d’une tige en inox

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu l’exposé,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

-ACCEPTE l’avenant au marché des travaux d’un montant de 150.00€ HT signé avec l’entreprise MTS PECNARD et qui correspond au travail de préparation pour le remplacement de la croix (dégrossi, enduit de finition à la taloche, rattrapage des pierres de corniche, préparation du socle de la croix et pose d’une tige en inox)

-AUTORISE Madame le maire à le signer

Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture de BLOIS le 17/04/2023 et de sa publication le

Délibération n°2023-23 : autorisation à signer une convention pour de l’éco-pâturage Madame le Maire donne lecture du projet de convention établie entre la commune de Lisle et Monsieur Gino BROSSE domicilié à Saint-Ouen. Elle a pour objectif la durabilité́ environnementale, par l’entretien mécanique de certains espaces verts par la pratique de l’éco- pâ turage, technique de gestion alternative des espaces verts par des animaux rustiques. LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu l’exposé,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

-AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d’éco-pâturage avec Monsieur Gino BROSSE domicilié à Saint-Ouen.

Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture de BLOIS le 17/04/2023 et de sa publication le

A insérer la convention à son retour de la Préfecture

Délibération n°2023-24 : subvention au CCAS

Madame le Maire rappelle aux conseillers que dans le budget communal une ligne permet de verser une subvention de fonctionnement au Centre Communal d’Action Sociale. Elle propose une subvention de 1 000.00 € pour pouvoir financer les actions qui seront à mener en 2023.

Après en avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE à l’unanimité,

de verser une subvention de fonctionnement au CCAS pour un montant de 1 000.00 € sur le budget primitif communal 2023.

Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture de BLOIS le 17/04/2023 et de sa publication le

Délibération n°2023-25 : subvention aux associations

Madame le Maire présente les différentes demandes de subventions reçues à ce jour.

Après en avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal,Commune de Lisle Séance du Conseil Municipal du 06 avril 2023

DECIDE, à l’unanimité, de verser une subvention

- d’un montant de 30€ à K’danse

- d’un montant de 20 € à l’association des secrétaires de mairie

DECIDE, à l’unanimité, de ne pas verser de subvention à Vendômois Handicap et à l’association Prévention Routière.

DECIDE, à l’unanimité, de ne pas verser de subvention à Mom’ents bonheur par manque de moyen financier mais propose de mettre à disposition notre salle des fêtes pour une intervention de cette association sur notre secteur.

Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture de BLOIS le 17/04/2023 et de sa publication le

Délibération n°2023-26 : commune -vote du compte de gestion 2022

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2022 a été réalisée par le Receveur Municipal du 1er janvier au 31 Décembre 2022 et que le compte de gestion établi par lui-même est conforme au compte administratif,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du receveur,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Par 10 voix pour, aucun contre, aucune abstention

- adopte le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2022 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture de BLOIS le 17/04/2023 et de sa publication le

Délibération n°2023-27 : commune -vote du compte administratif 2022 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Par 9 voix pour, (le Maire ne prenant pas part au vote), aucune contre, aucune abstention,

- adopte le compte administratif de l'exercice 2022, arrêté comme suit :

Section de fonctionnement

Opérations de l’exercice

Résultats reportés

Totaux

Résultat : EXCEDENT

Dépenses

138 297.08 €

138 297.08 €

Recettes

167 474.90 €

119 804.69 €

287 279.59 €

148 982.51 €

Section d’investissement

Opérations de l’exercice

Résultats reportés

Totaux

Résultat : EXCEDENT

Dépenses

85 926.20 €

85 926.20 €

Recettes

84 797.11 €

12 099.83 €

96 896.94 €

10 970.74 €

Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture de BLOIS le 17/04/2023 et de sa publication le

Délibération n°2023-28 : commune -affectation du résultat 2022

Le Conseil Municipal,Commune de Lisle Séance du Conseil Municipal du 06 avril 2023

Après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2022,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 148 982.51 €

- un excédent d’investissement de 10 970.74 €

- un déficit de reste à réaliser de 53 489.66 €

A l’unanimité des membres présents

décide d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :

• A titre obligatoire :

- Au compte 1068, pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement, soit 42 518.92 €

• Le solde disponible est affecté comme suit :

- Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) …………..106 463.59 € - Affectation à l’excédent reporté d’investissement (ligne 001) ………………10 970.74 €

Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture de BLOIS le 17/04/2023 et de sa publication le

Délibération n°2023-29 : vote des taux de fiscalité 2023

Madame le Maire rappelle les taux de fiscalité de 2022 :

- Taxe foncier bâti : 45.79 %

- Taxe foncier non bâti : 42.16 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE à l’unanimité le maintien des taux de fiscalité pour l’année 2023 :

- Taxe foncier bâti : 45.79 %

- Taxe foncier non bâti : 42.16 %

- Taxe d’habitation : 13.85 %

Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture de BLOIS le 17/04/2023 et de sa publication le

Délibération n°2023-30 : vote du Budget Primitif 2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants,

Vu le projet de budget pour l’exercice 2023 présenté au Conseil Municipal,

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget primitif 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE d’adopter le budget primitif 2023 de la commune de Lisle

en section d’investissement Dépenses : 165 495.57 € Recettes : 165 495.57 € en section de fonctionnement Dépenses : 251 556.80 € Recettes : 251 556.80 €

Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture de BLOIS le 17/04/2023 et de sa publication leCommune de Lisle Séance du Conseil Municipal du 06 avril 2023

Délibération n°2023-31 : fongibilité des crédits 2023

Considérant que la Collectivité a adopté par la délibération n°2020-40 du Conseil Municipal en date

du 20/10/2022 la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 et que cette norme comptable

s'applique à tous les budgets de la Ville (sauf assainissement budgets M49).

Vu l'article L.5217-10-6 du CGCT, « dans une limite fixée à l'occasion du vote du Budget et ne

pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l'assemblée délibérante peut

déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion

des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l’assemblée délibérante est informée de

ces mouvements de crédits Iors de sa plus proche séance ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Autorise Madame le Maire, sur le budget 2023, à procéder à des virements de crédits de

chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite

de 7,5% des dépenses réelles de la section de fonctionnement et de 7,5% des dépenses réelles

de la section d’investissement.

- Donne tous pouvoirs à Madame le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures

ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente

délibération.

Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture de BLOIS le 17/04/2023 et de sa publication le

Délibération n°2023-32 : assainissement- approbation du compte de gestion Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-21, L 2343-1 et 2 et D 2343-1 à D 2343-10,

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2022 a été réalisée par le Receveur Municipal du 1er janvier au 31 Décembre 2022 et que le compte de gestion établi par lui-même est conforme au compte administratif,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du receveur,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Par 10 voix pour, aucun contre, aucune abstention

- adopte le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2022 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture de BLOIS le 17/04/2023 et de sa publication le

Délibération n°2023-33 : assainissement- vote du compte administratif 2022 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Par 9 voix pour, (le Maire ne prenant pas part au vote), aucune contre, aucune abstention,Commune de Lisle Séance du Conseil Municipal du 06 avril 2023

- adopte le compte administratif de l'exercice 2022, arrêté comme suit :

Section de fonctionnement

Opérations de l’exercice

Résultats reportés

Totaux

Résultat : EXCEDENT

Dépenses

10 427.95 €

10 427.95 €

Recettes

11 422.68 €

9 606.69 €

21 029.37€

10 601.42 €

Section d’investissement

Opérations de l’exercice

Résultats reportés

Totaux

Résultat : EXCEDENT

Dépenses

32 595.70 €

32 595.70 €

Recettes

25 955.16 €

16 810.78 €

42 765.94 €

10 170.24 €

Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture de BLOIS le 17/04/2023 et de sa publication le

Délibération n°2023-34 : assainissement- affectation du résultat 2022

Le Conseil Municipal,

Après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2022,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 10 601.42 €

- un excédent d’investissement de 10 170.24 €

A l’unanimité des membres présents,

DECIDE d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :

- Excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) ……………. 10 601.42 € - Excédent reporté d’investissement (ligne 001) ……..……….. 10 170.24 €

Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture de BLOIS le 17/04/2023 et de sa publication le

Délibération n°2023-35 : vote du budget primitif 2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants,

Vu le projet de budget pour l’exercice 2023 présenté au Conseil Municipal,

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget primitif 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE d’adopter le budget primitif 2023 du service assainissement de la commune de Lisle

en section d’investissement Dépense : 20 660.64 € Recette : 20 660.64 € en section de fonctionnement Dépense : 20 511.42 € Recette : 20 511.42 €

Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture de BLOIS le 17/04/2023 et de sa publication le

Délibération n°2023-36 : vote des tarifs de l’assainissement 2023

Madame le Maire propose aux conseillers de débattre du tarif 2023 de l’assainissement, elle rappelle le tarif de 2022 :Commune de Lisle Séance du Conseil Municipal du 06 avril 2023

- 2.00 m/3

- 35 € de frais fixes

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal DECIDENT à l’unanimité de voter pour l’année 2023 les tarifs d’assainissement suivants

- 2.00 € /m3

- 40.00 € de frais fixes

Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture de BLOIS le 17/04/2023 et de sa publication le

Délibération n°2023-37 : assainissement-durée d’amortissement des travaux réalisés en 2022 Madame le Maire indique aux conseillers qu’il faut voter la durée d’amortissement des travaux réalisés en 2022 à savoir l’installation de trappes de verrouillage et de barreaux anti-chutes pour les postes de refoulement d’un montant de 6 542.00 € HT soit 7 850.40 € TTC

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal DECIDENT à l’unanimité de voter une durée d’amortissement de 10 ans pour les travaux suivants réalisés en 2022 : l’installation de trappes de verrouillage et de barreaux anti-chutes pour les postes de refoulement d’un montant de 6 542.00 € HT

Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture de BLOIS le 17/04/2023 et de sa publication le

Les points suivants à l’ordre du jour sont reportés à la prochaine séance Assainissement :

- Approbation du RPQS au titre de l’année 2022

Questions diverses :

- Bac de compostage collectif

- ouverture de l’église à partir de Pâques

La séance est levée à 21h45

Récapitulatif des points inscrits à l’ordre du jour du conseil municipal du 06 avril 2023 2023-21 Approbation du Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 13/03/2023 2023-22 Avenant au marché de travaux pour la toiture de l’église

2023-23 Autorisation à signer une convention pour de l’éco-pâturage

2023-24 Subvention au CCAS

2023-25 Subvention aux associations

2023-26 Commune -vote du compte de gestion 2022

2023-27 Commune -vote du compte administratif 2022

2023-28 Commune -affectation du résultat 2022

2023-29 Vote des taux de fiscalité 2023

2023-30 Vote du Budget Primitif 2023

2023-31 Fongibilité des crédits 2023

2023-32 Assainissement- approbation du compte de gestion

2023-33 Assainissement- vote du compte administratif 2022

2023-34 Assainissement- affectation du résultat 2022

2023-35 Vote du budget primitif 2023

2023-36 Vote des tarifs de l’assainissement 2023

2023-37 Assainissement-durée d’amortissement des travaux réalisés en 2022Commune de Lisle Séance du Conseil Municipal du 06 avril 2023

Seuls les membres présents physiquement à la séance doivent signer

ANGLERAUD Fabrice BATUT Clément de PLINVAL Bénédicte

Pouvoir à GOUET M.

de SACHY Chantal FRANCHET Cyrille GOUET Marylène

LAHOREAU Patrick MAILLET Chantal MIMRAN Ken

Pouvoir à MAILLET C.

NOURRY Paul