Déliberation - 07 decembre 2023

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Déliberation - 07 decembre 2023 Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Lisle. Lien du pdf (Déliberation - 07 decembre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques, Commune de Lisle Séance du Conseil Municipal du 07 décembre 2023

REPUBLIQUE FRANCAISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LISLE

SEANCE DU 07 DECEMBRE 2023

Nombre de conseillers en exercice : 10

Par suite d’une convocation en date du vingt-neuf novembre deux mil vingt-trois, les membres composant le Conseil Municipal de LISLE se sont réunis à la mairie le sept décembre deux mil vingt-trois à dix-neuf heures et trente minutes, sous la présidence de Madame GOUET Marylène, Maire.

Présents : Mesdames de PLINVAL Bénédicte, GOUET Marylène et MAILLET Chantal et Messieurs ANGLERAUD Fabrice, FRANCHET Cyrille , LAHOREAU Patrick, NOURRY Paul lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Pouvoirs :

Madame de SACHY Chantal a donné pouvoir à Madame de PLINVAL Bénédicte Monsieur BATUT Clément a donné pouvoir à Madame GOUET Marylène

Absent :

MIMRAN-CASTERA Ken

Madame le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil Municipal M. LAHOREAU Patrick est désigné pour remplir cette fonction.

Nombre de conseillers en exercice : 10 Affichée le 14/12/2023

Nombre de conseillers votants : 09 Arrivée en Préfecture le -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame le Maire rappelle l’ordre de ce jour :

- Approbation du Procès-Verbal des délibérations de la séance du 21 septembre dernier

- Assainissement :

Vote de la durée d’amortissement de l’étude intégrée et décision modificative de budget Vote des tarifs 2024

- Commune :

Désignation du référent déontologue pour les élus

Demandes de subventions au titre :

→ du fonds de concours → de la DSR →de la DETR

Demande d’autorisation de signature de la convention :

→ déchets abandonnés → CAUE →fourrière animale → neige

Proposition d’adhésion à la Protection Sociale Complémentaire mutualisée entre les centres de vvvgestion du Cher, d’Eure-et-Loir, de l’Indre et du Loir-et-Cher

Prime pouvoir d'achat exceptionnelle

Vote des tarifs de la salle des fêtes et du cimetière

Demandes de subventions de la part :

→des restos du cœur →de la bibliothèque sonore →du secours catholique →du collège

Questions diverses :

RPQS 2022, rapports annuels SPANC 2021 et 2022, St Jacques 2024, goûter et loto du 9/12…Commune de Lisle Séance du Conseil Municipal du 07 décembre 2023

Madame le Maire présente la décision prise :

Décision n° 2023-17 : achat d’un panneau de signalisation Le maire de Lisle, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,

VU les articles L2223-3, L2223-14, L2223-15, L2223-16 et L2223-17 du Code Général des

Collectivités Territoriales et le règlement général des cimetières de la commune,

VU la délibération du conseil municipal n° 2020-33 du 08 juin 2020 portant délégation

d’attributions au Maire d’une des attributions dont la délégation est autorisée par l’article L2122-22 du CGCT, telles que ces attributions sont définies ci-dessous :

-de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 3 000€ HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Considérant le besoin d’acheter un panneau de signalisation et des numéros de maisons manquants

DECIDE

Article 1 : de passer commande à la société AXIMUM pour l’achat d’un panneau de signalisation et des numéros de maisons manquants pour un montant de 157.02 € HT

Article 2 : de rendre compte au conseil municipal de la présente décision

Décision certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture de BLOIS et de sa publication

Délibération n°2023-55 : approbation du Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 21 septembre 2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-15, Vu le projet de procès-verbal,

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal, qui s’est tenue le 21 septembre 2023, a été établi,

Il convient à ce titre que les membres du Conseil le valident ou demandent à le modifier.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu l’exposé,

Après en avoir délibéré,

VALIDE le procès-verbal du Conseil Municipal du 21 septembre 2023

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération

Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture de BLOIS et de sa publication

Délibération n°2023-56 : désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- A et suivants dans leur rédaction à venir au 1er juin 2023, VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023, VU l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,Commune de Lisle Séance du Conseil Municipal du 07 décembre 2023

Article 1 : Désignation du référent déontologue et rémunération

Rappel des missions du référent déontologue : L’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales qui traite de la Charte de l’élu local a été complété par « Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte ».

Présentation de Monsieur Hervé Guettard, avocat au barreau de Blois.

Il est proposé de désigner Monsieur Hervé Guettard, pour exercer cette mission. Il sera rémunéré par une indemnité de vacation d’un montant de 80 euros par dossier, conformément à l’arrêté du 2 décembre visé. Cette indemnité sera versée par la commune.

Article 2 : Modalités de saisine du référent

Le référent déontologue peut être saisi par tout élu local de la commune. Le référent déontologue devra être saisi par voie écrite, par mail à l’adresse suivante h.guettard@orange.fr. Son numéro de portable est le suivant : 06 71 96 13 39. Les saisines du déontologue devront porter en objet la mention « confidentiel ». Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse. Le référent étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des informations complémentaires, recevoir l’élu afin de préparer son conseil.

Article 3 : Modalités de délivrance du conseil

Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet égard, il ne peut recevoir d’injonctions extérieures.

Le référent communiquera l’avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande.

Article 4 : Moyens mis à disposition

Le déontologue disposera d’une adresse électronique.

Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture de BLOIS et de sa publication

Délibération n°2023-57 : tarif assainissement 2024

Madame le Maire propose aux conseillers de débattre du tarif 2024 de l’assainissement, elle rappelle le tarif de 2023 :

- 2 m/3

- 40 € de frais fixes

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal DECIDENT à l’unanimité de voter pour l’année 2024 les tarifs d’assainissement suivants

- 2.40 € /m3

- 44.00 € de frais fixes

Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture de BLOIS et de sa publication

Délibération n°2023-58 : demande de subvention au titre du fonds de concours Madame le Maire rappelle aux conseillers que les fonds de concours intercommunaux peuvent être versés par certaines communes à leur intercommunalité ou inversement par l’intercommunalité au profit de ses communes membres. Ils permettent d’aider à assumer une charge qui présente un intérêt pour une, plusieurs ou toutes les communes membres, que cette charge ait été ou non transférée ou mutualisée au niveau communautaire.Commune de Lisle Séance du Conseil Municipal du 07 décembre 2023

Madame le Maire propose de présenter un projet de restauration de la croix de l’arche.

Après avoir entendu l’exposé présenté par Madame le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE à l’unanimité de ses membres présents

▪ d’AUTORISER Madame le Maire à déposer une demande de subvention à la Communauté de Communes du Perche & Haut Vendômois (CPHV) au titre du fonds de concours 2024 pour la restauration de la croix de l’Arche. Nous sommes dans l’attente d’un devis de la part de l’Association Résurgence qui doit chiffrer cette restauration.

Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture de BLOIS et de sa publication

Délibération n°2023-59 : demande de subvention au titre de la DSR

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il est possible de solliciter le Conseil Départemental pour l’obtention d’une subvention au titre de la dotation de solidarité rurale 2024. Elle présente un projet de création d’une pergola équipée de panneaux photovoltaïques pour les besoins du service technique. Elle sera située dans la cour de la mairie.

Entendu l’exposé de Madame le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

- AUTORISE Madame le Maire à présenter ce projet de création d’une pergola équipée de panneaux photovoltaïques pour les besoins du service technique au Conseil Départemental afin d’obtenir une subvention au titre de la DSR 2024.

-CHARGE Patrick LAHOREAU, 1er adjoint au Maire, de faire chiffrer ce projet.

Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture de BLOIS et de sa publication

Délibération n°2023-60 : demande de subvention au titre de la DETR

Madame le Maire présente un projet d’implantation d’un espace de loisirs avec présence de parcours de santé dans la continuité du square créé. Cet espace se prolongera par un chemin piétonnier et permettra de rejoindre un sentier privé qui pourra être mis à la disposition des randonneurs. Pour mener à bien ce projet et pour la sécurité de tous, piétons et usagers de la route, il sera indispensable d’élaguer les platanes existants sur le site. Il faudra tenir compte de la présence de noctules, espèces protégées et classées.

Entendu l’exposé de Madame le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

- AUTORISE Madame le Maire à présenter ce projet d’implantation d’un espace de loisirs avec présence de parcours de santé dans la continuité du square créé à l’Etat afin d’obtenir une subvention au titre de la DETR 2024.

-CHARGE Patrick LAHOREAU, 1er adjoint au Maire, de faire chiffrer ce projet.

Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture de BLOIS et de sa publication

Délibération n°2023-61 : demande de subvention au titre de la DDAD

Madame le Maire présente un projet d’implantation d’un espace de loisirs avec présence de parcours de santé dans la continuité du square créé. Cet espace se prolongera par un chemin piétonnier et permettra de rejoindre un sentier privé qui pourra être mis à la disposition desCommune de Lisle Séance du Conseil Municipal du 07 décembre 2023

randonneurs. Pour mener à bien ce projet et pour la sécurité de tous, piétons et usagers de la route, il sera indispensable d’élaguer les platanes existants sur le site. Il faudra tenir compte de la présence de noctules, espèces protégées et classées.

Entendu l’exposé de Madame le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

- AUTORISE Madame le Maire à présenter ce projet d’implantation d’un espace de loisirs avec présence de parcours de santé dans la continuité du square créé au Département afin d’obtenir une subvention au titre de la DDAD 2024.

-CHARGE Patrick LAHOREAU, 1er adjoint au Maire, de faire chiffrer ce projet.

Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture de BLOIS et de sa publication

Délibération n°2023-62 : autorisation de signature de la Convention de soutien « Communes et groupements communaux » pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus En application de la responsabilité élargie des producteurs, les producteurs, importateurs ou personnes responsables de la première mise sur le marché de produits commercialisés dans des emballages peuvent transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets d'emballages ménagers à un éco-organisme titulaire d'un agrément à cette fin. Ce dernier perçoit des contributions de ses adhérents qui lui permettent notamment de financer les collectivités territoriales qui assurent le nettoiement des déchets d'emballages ménagers abandonnés. Par un arrêté du 30 septembre 2022, le Cahier des charges d’agrément de Citeo a été modifié notamment pour encadrer la prise en charge des coûts visant au nettoiement et à la réduction des déchets abandonnés sur l’espace public (article IV.7 du Cahier des charges). Les coûts à couvrir ne concernent que les déchets abandonnés diffus issus des produits relevant de l’agrément de la Société agréée. La couverture des coûts de nettoiement des dépôts illégaux de déchets abandonnés – c’est-à- dire des amoncellements de déchets concentrés – ne sont pas objets du recouvrement des coûts. A cette fin, et en concertation avec les représentants des collectivités territoriales telles que représentées en formation emballages ménagers de la commission des Filières REP, Citeo a élaboré une convention-type : la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus, proposée à toutes communes et groupements de communes à fiscalité propre ayant en charge le nettoiement des déchets, par distinction avec les « autres personnes publiques » (paragraphe b. de l’article V.1.g du Cahier des Charges).

Quant à elle, la Collectivité assure, seule, des opérations de nettoiement des déchets abandonnés, ainsi que des actions d’information, de communication et de sensibilisation pour prévenir l’abandon des déchets d’emballages ménagers dans l’environnement.

Considérant l’intérêt que présente la commune de LISLE pour la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus proposée par Citeo, il est proposé Madame le Maire à signer ladite Convention avec Citeo.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

VU le Code général des collectivités territoriales (notamment les articles L.2212-2 ),

VU le Code de l'environnement (notamment les articles L.541-10 et R.543- 53 à R.543-56),

VU l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement,

VU l’arrêté du 30 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers,Commune de Lisle Séance du Conseil Municipal du 07 décembre 2023

VU l’arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco- organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement.

DELIBERE

Article 1er : La Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec Citeo est approuvée.

Article 2 : Madame le Maire est autorisée à signer, par voie dématérialisée, la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec Citeo, pour la période du 07 décembre 2023 au 31 décembre 2025.

Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture de BLOIS et de sa publication

Délibération n°2023-63 : autorisation de signature de la Convention d’objectifs avec le CAUE Madame le Maire donne lecture et présente le projet de convention (en annexe) qu’il est possible de signer avec le CAUE pour un accompagnement sur deux projets d’aménagement : le premier en entrée de bourg (nord) et le second à la Grappée.

Entendu l’exposé de Madame le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

- AUTORISE Madame le Maire à signer la présente convention d’objectifs avec le CAUE pour un montant de 2 500.00 €. Il restera à la charge de la commune de Lisle une participation forfaitaire de 1 250.00 € soit 50 %.

Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture de BLOIS et de sa publication

Délibération n°2023-64 : autorisation de signature de la Convention fourrière animale Madame le Maire informe les conseillers municipaux que la convention de fourrière animale signée avec le refuge du Val de Loir arrive à son échéance le 31 décembre 2023. Il faut donc la renouveler. Elle donne lecture de la convention ci jointe en annexe.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, et en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres,

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de fourrière animale avec le refuge du Val de Loir ci jointe en annexe.

Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture de BLOIS et de sa publication

Délibération n°2023-65 : autorisation de signature de la Convention déneigement Madame le Maire rappelle aux conseillers la nécessité de signer une convention déneigement afin de disposer de moyens en cas d’épisode neigeux lors du prochain hiver. Elle lit le projet de convention entre la commune et l’EARL du Gué de Pezou.

Après en avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE à l’unanimité, d’autoriser Madame le Maire à signer la convention déneigement avec l’EARL du gué de Pezou pour l’année 2024.

La convention est annexée à la présente délibération.

Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture de BLOIS et de sa publicationCommune de Lisle Séance du Conseil Municipal du 07 décembre 2023

Délibération n°2023-66 : adhésion à la convention de participation « Prévoyance » proposée par le groupement des centres de gestion du Cher, d’Eure-et-Loir, de l’Indre et du Loir-et- Cher

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la Fonction Publique ;

Vu le Code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 25 alinéa 6 ;

Vu l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu la délibération du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir- et-Cher n° 54.2021 du 30 novembre 2021 actant la mise en œuvre de conventions de participation pour le risque « Prévoyance » et le risque « Santé », à compter du 1er janvier 2023 ; Vu la délibération du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir- et-Cher n° 14.2022 du 24 mars 2022 approuvant, après avis favorable du Comité Technique Départemental, le lancement de la procédure de consultation, dans le cadre de la mise en place d’un dispositif de convention de participation (lot 1 - Prévoyance / lot 2 – Santé) ; Vu la délibération du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir- et-Cher n° 41.2022 du 15 septembre 2022 portant, après avis favorable du Comité Technique Départemental, acte du choix de l’organisme assureur retenu pour la conclusion de la convention de participation relative au risque « Prévoyance », pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2028 ;

Vu la délibération du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir- et-Cher n°41.2022 du 15 septembre 2022 décidant, après avis favorable du Comité Technique Départemental, du maintien du régime indemnitaire, à hauteur de 40%, dans le cadre de congé longue maladie et de congé longue durée, variante proposée par le candidat retenu ; Vu la convention de participation « Prévoyance » signée entre les centres de gestion du Cher, d’Eure-et-Loir, de l’Indre et du Loir-et-Cher et le groupement ALTERNATIVE COURTAGE/TERRITORIA MUTUELLE ;

Vu la déclaration d’intention de la commune de Lisle de participer à la procédure de consultation engagée par les centres de gestion du Cher, d’Eure-et-Loir, de l’Indre et du Loir-et-Cher en vue de la conclusion d’une convention de participation sur le risque « Prévoyance » ; Vu l’avis favorable du Comité Technique Départemental en date du 06 octobre 2022 ; L’autorité territoriale expose qu’en conformité avec l’article 25 alinéa 6 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 qui dispose que les centres de gestion ne peuvent conclure de convention de participation que sur sollicitation des collectivités, les centres de gestion du Cher, d’Eure-et-Loir, de l’Indre et du Loir-et-Cher ont lancé une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation pour le risque « Prévoyance », conformément au décret n° 2011-1474 du 08 novembre 2011 et au décret n° 2022-581 du 20 avril 2022.

A l’issue de cette procédure, les centres de gestion du Cher, d’Eure-et-Loir, de l’Indre et du Loir-et-Cher ont souscrit une convention de participation pour le risque « Prévoyance » auprès de TERRITORIA MUTUELLE représentée par ALTERNATIVE COURTAGE pour une durée de six ans. Cette convention prendra effet le 1er janvier 2023 pour se terminer le 31 décembre 2028.

Les collectivités et établissements publics peuvent désormais se rattacher à cette convention de participation sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur Comité TechniqueCommune de Lisle Séance du Conseil Municipal du 07 décembre 2023

pour les collectivités et établissements publics de plus de 50 agents et pour les collectivités et établissements publics souhaitant, le cas échéant, modifier le montant et les règles de versement de leur participation employeur de façon défavorable au regard de l’existant (diminution de la participation employeur).

Pour les autres collectivités et établissements publics l’avis du Comité Technique Départemental du 06 octobre 2022 suffit à cette procédure de rattachement.

Pour acter ce rattachement, une convention d’adhésion (jointe en annexe) sera à établir entre la collectivité/l’établissement public et le centre départemental de gestion du ressort géographique de la structure souhaitant adhérer.

Maintien de la participation financière

L’autorité territoriale rappelle que le montant de la participation employeur institué pour le risque « Prévoyance » est de 14.16€ (montant mensuel brut/ agent).

Cette disposition prendra effet au 01/01/2024

L’autorité territoriale tient à préciser un élément important au regard de la participation employeur. En effet, cette participation est désormais attachée à la convention de participation et ne peut plus être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés.

L’autorité territoriale expose qu’il revient à chaque agent de décider d’adhérer par contrat individuel aux garanties auxquelles il souhaite souscrire.

Par ailleurs, l’autorité territoriale précise que, dans le cadre de ce dispositif, les collectivités et établissements publics se rattachant à la convention de participation portée par leur centre départemental de gestion sont redevables de frais d’adhésion et de frais de gestion.

Pour le département de Loir-et-Cher, cette tarification s’appuie sur la délibération du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher n° 44.2022 du 15 septembre 2022.

Aussi, au regard du barème de tarification retenu (nombre d’agents de la structure), les frais d’adhésion sont de 75€ et les frais annuels de gestion sont de 40€, étant précisé en cas de double adhésion (Prévoyance et Santé), qu’il n’y aura pas de double facturation des frais d’adhésion.

Après avis favorable du comité technique départemental en date du 06 octobre 2022 et après en avoir délibéré, l’organe délibérant décide :

- d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre les centres de gestion du Cher, d’Eure-et-Loir, de l’Indre et du Loir-et-Cher et ALTERNATIVE COURTAGE/TERRITORIA MUTUELLE, à effet au 01/01/2024,

- d’approuver la convention d’adhésion à intervenir entre la commune de Lisle et le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher et d’autoriser le Maire/le Président à signer cette convention,

- d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité/établissement public en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation pour le risque « Prévoyance »,

Maintien de la participation financière

- de maintenir le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 14.16€ brut, par agent, par mois, à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent qui aura adhéré au contrat découlant de la convention de participation et de la convention d’adhésion signéeCommune de Lisle Séance du Conseil Municipal du 07 décembre 2023

par l’autorité territoriale, -

Cette disposition prendra effet au 01/01/2024

- de préciser que la participation employeur est désormais attachée à la convention de participation et ne peut plus être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés,

- de s’acquitter, auprès du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher, des frais d’adhésion et des frais annuels de gestion conformément à la délibération n° 44.2022 du 15 septembre 2022,

- de prévoir l’inscription au budget de l’exercice correspondant les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,

- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente délibération et notamment tout document rendu nécessaire, avec TERRITORIA MUTUELLE et/ou ALTERNATIVE COURTAGE.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture de BLOIS et de sa publication

Délibération n°2023-67 : instauration de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L. 714-4 et suivants Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale Vu l’avis du comité social territorial en date du 7 décembre 2023,

Mme le Maire rappelle aux conseillers que le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 prévoit la possibilité d’attribuer une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour certains agents publics. Il appartient au conseil municipal de se prononcer sur l’institution et les montants de cette prime. La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat peut être versée aux fonctionnaires et aux agents contractuels de droit public des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, nommés ou recrutés avant le 1er janvier 2023, employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023, dont la rémunération brute ne dépasse pas 39 000€ sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la GIPA et de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées.

ARTICLE 1. BÉNÉFICIAIRES

Bénéficieront de cette prime, les agents territoriaux (fonctionnaires et contractuels de droit public) et les assistants maternels et assistants familiaux mentionnés à l’article L. 422-6 du Code de l’action sociale et des familles qui remplissent les conditions cumulatives suivantes : - Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023 ;

- Être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics au 30 juin 2023 ;

- Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Sont exclus du bénéfice de la prime :

- Les agents publics éligibles à la prime de partage de la valeur ;

- Les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 124-1 du code de l'éducation.Commune de Lisle Séance du Conseil Municipal du 07 décembre 2023

ARTICLE 2. MONTANT

Le montant forfaitaire de la prime est déterminé comme suit :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant

du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant de la prime de

pouvoir d'achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 800€

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700€

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600€

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500€

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400€

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350€

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300€

La rémunération brute perçue pendant la période de référence sera déterminée dans les conditions prévues aux articles 3 et 6 du décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023.

Cas particuliers :

- Lorsque l’agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période de référence, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute. - Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période de référence, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement ou le groupement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée selon les modalités prévues au 1 pour correspondre à une année pleine. - Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement ou groupement corrigée selon les modalités prévues au 1 pour correspondre à une année pleine.

ARTICLE 3. MODULATION SELON LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA DURÉE D’EMPLOI Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail (temps non complet et temps partiel) et de la durée d’emploi sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

ARTICLE 4. ATTRIBUTION INDIVIDUELLE

La prime sera versée aux agents employés et rémunérés par la collectivité/l’établissement au 30 juin 2023 qui remplissent les conditions ci-dessus mentionnées.

L’attribution individuelle fera l’objet d’un arrêté individuel du Maire.

ARTICLE 5. VERSEMENT ET CUMULS

Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent à l'exception de la prime de pouvoir d’achat prévue par le décret du 31 juillet 2023 pour les agents de l’Etat et de l’hospitalière.

La prime pouvoir d’achat exceptionnelle fait l’objet d’un versement unique au mois de janvier 2024. Elle n’est pas reconductible.

Le conseil municipal, après avoir entendu le Maire et après en avoir délibéré : - ADOPTE le principe et les montants de la prime de pouvoir d’achat tels qu’exposés,Commune de Lisle Séance du Conseil Municipal du 07 décembre 2023

- PRECISE que les crédits seront prévus au budget de l’exercice.

Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture de BLOIS et de sa publication

Délibération n°2023-68 : tarif de la salle de fêtes 2024

Madame le Maire indique aux conseillers municipaux qu’il faut voter les tarifs 2024 pour la location de la salle des fêtes. Elle rappelle les tarifs votés pour l’année 2023 :

RESIDANT COMMUNE de la CPHV HORS CPHV Du 16/04 au

14/10

Du 15/10 au

15/04

Du 16/04 au

14/10

Du 15/10 au

15/04

UNE JOURNEE 120 150 150 180 2ème JOUR 60 80 80 95 REUNION

VIN D'HONNEUR

50 60 65 80

FORFAIT

LOCATION

VAISSELLE

50

PENALITES

MENAGE ET

RANGEMENT NON

EFFECTUES

90

ACOMPTE

DE RESERVATION

80

CAUTION

800

Il est bien sûr évident que selon les conditions météorologiques il est possible d’avoir le chauffage sur la période allant du 16/04 au 14/10 au tarif indiqué sur la période allant du 15/10 au 15/04. Il suffit d’en faire la demande auprès du secrétariat.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal DECIDE de ne pas augmenter les tarifs et de les reconduire pour l’année 2024.

Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture de BLOIS et de sa publication

Délibération n°2023-69 : tarif du cimetière 2024

Madame le Maire indique aux conseillers municipaux qu’il faut voter les tarifs 2024 pour le cimetière. Elle rappelle les tarifs votés pour l’année 2023 :

Tombes dans le cimetière :

Concession cinquantenaire : 350 €

Concession trentenaire : 210 €

Concession de 15 ans : 175 €

Taxe de superposition : 80 €

Jardin du souvenir :

Taxe de dispersion des cendres : 30 €

Columbarium :

Concession trentenaire : 500 €

Concession de 15 ans : 350 €

Taxe de juxtaposition : 60 €Commune de Lisle Séance du Conseil Municipal du 07 décembre 2023

Droit d’ouverture de case : 50 € (lorsqu’une personne souhaite reprendre une urne pour la mettre dans un autre columbarium ou pour en disperser les cendres au jardin du souvenir par exemple)

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal DECIDE de maintenir ces tarifs pour l’année 2024.

Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture de BLOIS et de sa publication

Délibération n°2023-70 : subventions aux associations

Madame le Maire présente aux conseillers les différentes demandes de subventions reçues des associations depuis le dernier conseil municipal.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal

DECIDE

de NE PAS VERSER de subvention aux restos du cœur

de VERSER une subvention :

- de 30€ à la bibliothèque sonore de Blois

- de 30€ au secours catholique

- de 50 € au collège de Morée pour un échange entre élèves germanistes

Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture de BLOIS et de sa publication

Délibération n°2023-71 : amortissement et décision modificative de budget Madame le Maire rappelle aux conseillers municipaux qu’il faut amortir le schéma directeur d’assainissement d’un montant de 17 142.20 € qui a été intégré aux travaux. Les subventions allouées pour ce schéma directeur doivent être aussi amorties : Conseil Départemental 3 428.00 € et Agence de l’eau 8 571.10 €.

Le conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de madame le Maire, DECIDE d’amortir le schéma directeur d’assainissement et les subventions sur une durée de 10 ans

VOTE la décision modificative suivante pour passer les écritures d’amortissement en section de fonctionnement :

en dépense c /61523 : -515.00 €

en dépense c/ 6811 : 1715.00 ( 042)

en recette c/ 777 : 1200.00 € (042)

en section d’investissement

en dépense c /2156 : 515.00 €

en dépense c/1391 : 1200.00 € (040)

en recette c/28156 : 1715.00€ (040)

Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture de BLOIS et de sa publication

Questions diverses :

- RPQS 2022

- Rapports annuels SPANC 2021 et 2022Commune de Lisle Séance du Conseil Municipal du 07 décembre 2023

- Saint Jacques 2024 : 27 juillet repas médiéval anniversaire 830 ans bataille de Fréteval - Goûter en l’honneur des aînés et loto partagé avec les enfants : 09/12/2023 - Réunion de quartiers à prévoir

- Carrefour de Mal Uni : réunion avec le conseil Départemental- projet de rond-point - Maison de santé : achat du terrain par la CPHV signature le 18/12

- Demande de suppression du sens interdit rue Saint Jacques de Compostelle - Caniveaux rue Saint Jacques de Compostelle ? à étudier

- Valdem info

- Eglise : fuites part les solins

- Atelier communal : fuites par la toiture

- Ancien poulailler à l’Usage en vente

La séance est levée à 22h43

Récapitulatif des points inscrits à l’ordre du jour du conseil municipal du 07 décembre 2023 2023-55 Approbation du Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 21 septembre 2023 2023-56 Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux

2023-57 Tarif assainissement 2024

2023-58 Demande de subvention au titre du fonds de concours

2023-59 Demande de subvention au titre de la DSR

2023-60 Demande de subvention au titre de la DETR

2023-61 Demande de subvention au titre de la DDAD

2023-62 Autorisation de signature de la Convention de soutien « Communes et groupements communaux » pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus

2023-63 Autorisation de signature de la Convention d’objectifs avec le CAUE 2023-64 Autorisation de signature de la Convention fourrière animale

2023-65 Autorisation de signature de la Convention déneigement

2023-66 Adhésion à la convention de participation « Prévoyance » proposée par le groupement des centres de gestion du Cher, d’Eure-et-Loir, de l’Indre et du Loir-et-Cher 2023-67 Instauration de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

2023-68 Tarif de la salle de fêtes 2024

2023-69 Tarif du cimetière 2024

2023-70 Subventions aux associations

2023-71 Amortissement et décision modificative de budget

Seuls les membres présents physiquement à la séance doivent signer

ANGLERAUD Fabrice BATUT Clément

Pouvoir à Mme GOUET

Marylène

de PLINVAL Bénédicte

de SACHY Chantal

Pouvoir à Mme de PLINVAL

Bénédicte

FRANCHET Cyrille GOUET MarylèneCommune de Lisle Séance du Conseil Municipal du 07 décembre 2023

LAHOREAU Patrick MAILLET Chantal MIMRAN Ken

Absent

NOURRY Paul