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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 17 avril 2026
Document publié le Vendredi 17 avril 2026 par la commune de Lisle.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 17 avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Commune de Lisle Séance du Conseil Municipal du 17 avril 2026
Délibération n°2026-04-01 : approbation des Procès-Verbaux du 12 mars et 21 mars 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-15,
Vu les projets de procès-verbaux,
Les procès-verbaux des séances des Conseils Municipaux, qui se sont tenus les 12 et 21 mars 2026, ont été établis,
Il convient à ce titre que les membres du Conseil les valident ou demandent à les modifier.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé,
Après en avoir délibéré,
VALIDE les procès-verbaux des Conseils Municipaux des 12 et 21 mars 2026. Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture de BLOIS et de sa publication
Délibération n°2026-04-02 : vote des taux de fiscalité 2026
Madame le Maire rappelle les taux de fiscalité de 2025 :
- Taxe foncier bâti : 45.79 %
- Taxe foncier non bâti : 42.16 %
- Taxe d’habitation : 13.85 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité, le maintien des taux de
fiscalité pour l’année 2026 :
- Taxe foncier bâti : 45.79 %
- Taxe foncier non bâti : 42.16 %
- Taxe d’habitation : 13.85 %
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture de BLOIS et de sa
ublication
Délibération n°2026-04-03 : Commission Communales des Impôts Directs
- Vu l’article 1650 du Code Général des Impôts,
- Considérant que suite au renouvellement des conseils municipaux, il convient de procéder à la constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs,
Afin de permettre à Monsieur le Directeur des Services Fiscaux de désigner les six commissaires titulaires et les six commissaires suppléants,
Le Conseil Municipal, dresse une liste de contribuables qui s’établit comme suit :
Présidente : Marylène GOUET
Membres proposés :
Messieurs AIRES Paulino, ANGLERAUD Fabrice, de SACHY Bernard, De
JACQUELOT du BOISROUVRAY Harold, DESBORDES Gilles, DESCHAMBRES Jean-
Pierre, DIAMY Didier, EVRARD Raymond, FRANCHET Cyrille, LAHOREAU Patrick,
MAILLARD Philippe, MAILLET Jacques, MAUDET Stéphane, MOREAU Aldric, NEFF
Jean-Marie, PRELLIER Jean-Luc, ROUSSON Tristan et Mesdames BOIRET Janine, DELOURME Brigitte, DELECOURT Léa, de JACQUELOT du BOISROUVRAY Marie-
Alix, MAILLET Chantal et PREVILLE Sabine.
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture de BLOIS et de sa ublication Commune de Lisle Séance du Conseil Municipal du 17 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LISLE
SEANCE DU 17 AVRIL 2026
Par suite d’une convocation en date du neuf avril deux mil vingt-six, les membres composant le
Conseil Municipal de LISLE se sont réunis à la mairie le dix-sept avril deux mil vingt-six à dix-
neuf heures, sous la présidence de Madame GOUET Marylène, Maire.
Présents : Messieurs FRANCHET Cyrille, LAHOREAU Pairick, MAILLARD Philippe, MAUDET Stéphane, MOREAU Aldric, et Mesdames CHARTRAIN Chantal, DELOURME Brigitte, DELECOURT Léa, de JACQUELOT du BOISROUVRAY Marie-Alix et GOUET Marylène.
Absente : MAILLET Chantal
Madame le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité de
l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil Municipal Mme DELOURME Brigitte est désignée pour remplir cette fonction.
Nombre de conseillers en exercice : 11 Affichée le 23/04/2026
Nombre de conseillers votants : 10 Arrivée en Préfecture le 03/04/2026
Madame le Maire rappelle l’ordre de ce jour :
- Approbation du conseil municipal du 21 mars 2026
- Vote des taux de fiscalité 2026
- Commission communale des impôts directs : nommer 24 commissaires - Plan communal de sauvegarde : mise à jour
Questions diverses
Madame la Maire informe les conseillers municipaux de la décision prise
Objet de la décision n°2026-04 : Délivrance d’une concession dans le cimetière communal Le maire de Lisle,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22, VU les articles L2223-3, L2223-14, L2223-15, L2223-16 et L2223-17 du Code Général des Collectivités Territoriales et le règlement général des cimetières de la commune,
VU la délibération du conseil municipal n° 2023-03-19 du 21 mars 2026 portant délégation d’attributions au Maire d’une des attributions dont la délégation est autorisée par l’article L2122-22 du CGCT, telles que ces attributions sont définies ci-dessous :
- Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières
Considérant la demande en date du 23 mars 2026 de Mme CABARET Ghislaine et M. SIONNEAU Florent, tendant à obtenir une concession dans le cimetière communal,
DECIDE
Article ler :
Il est accordé dans le cimetière communal, au nom des demandeurs ci-dessus, une concession de 50
ans de 2 m°, à compter du 23 mars 2026, pour y fonder la sépulture de leur maman Mme
SIONNEAU née PLESSIS Roberte moyennant la somme de 350.00 €
Article 2 :
de rendre compte au conseil municipal de la présente décision
| Décision certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture de BLOIS et de sa publication Commune de Lisle Séance du Conseil Municipal du 17 avril 2026
Délibération n°2026-04-04 : Plan communal de sauvegarde - mise à jour Madame le Maire informe les conseillers que la commune dispose d’un plan communal de sauvegarde. Elle rappelle que le plan communal de sauvegarde (PCS) est en France un outil réalisé à l'échelle communale, sous la responsabilité du maire, pour planifier les actions des acteurs communaux de la gestion du risque (élus, agents municipaux, bénévoles, entreprises partenaires) en ças d'évènements majeurs naturels, technologiques ou sanitaires. Il a pour objectif l'information préventive et la protection de la population. Il se base sur le recensement des vulnérabilités et des risques (présents et à venir, par exemple liés au changement climatique) sur la commune (notamment dans le cadre du dossier départemental sur les risques majeurs établi par le préfet du département) et des moyens disponibles (communaux ou privés) sur la commune. II prévoit l'organisation nécessaire pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques.
Suite au renouvellement du conseil municipal, Madame le Maire indique aux conseillers qu’il convient de mettre le PCS à jour.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité des membres présents de mettre à jour le plan communal de sauvegarde.
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture de BLOIS et de sa publication
Questions diverses :
-__ SIVOS : l'élection a eu lieu - Président (Sébastien Dahuron) Vice-Présidents ( les Maires de chaque village)
- _ SIAEP : l'élection a eu lieu — Président (Aurélien Lemoine) Vice-Présidente (Marylène Gouet) - _ CPHV : l'élection a eu lieu- Président (Pascal Trassard)
- Chantal de Sachy organise dans l’église de Lisle des chapelets les 13 et 20 mai de 15h à 16h30 - _ Concert de Noël organisé par la chorale de Saint Firmin des Près
- Groupes WhatsApp à créer : les conseillers préfèrent ce moyen de communication / mails - Maison de santé : projet en cours
- Piste cyclable : problèmes rencontrés en raison d’un revêtement défectueux- compétence CPHV - Aire de jeux : en attente des retours de demandes de subventions
- _IBC : inventaire de biodiversité communale lancé
- Inauguration de la centrale photovoltaïque de Lignières
- Réunions de conseil municipal : le lundi à 19h - en attente du retour du planning de la CPHV
La séance est levée à 20h45
Récapitulatif des points inscrits à l’ordre du jour du conseil municipal du 17 avril 2026
2026-04-01 | Approbation des Procès-Verbaux du 12 mars et 21 mars 2026
2026-04-02 | Vote des taux de fiscalité 2026
2026-04-03 | Commission Communales des Impôts Directs
2026-04-04 | Plan communal de sauvegarde - mise à jour
Signatures :
Le maire, Marylène GOUET Le secrétaire, Brigitte DELOURME