Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2021 30 04 arrêté ANNULE REMPLACE nomination membres CDCFS

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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2021 30 04 arrêté ANNULE REMPLACE nomination membres CDCFS Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2021 30 04 arrêté ANNULE REMPLACE nomination membres CDCFS)Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Direction Départementale des Territoires

PRÉFET d’Eure-et-Loir

D'EURE- Service de la gestion des risques, de l’eau et de la biodiversité

PHPel R Pôle nature ï Égalité Fraternité

Arrêté n ° DDT-SGREB-PN 2021-018

signé par

Guillaume BARRON, Directeur Départemental des Territoires

le 30 avril 2021

28 - Direction Départementale des Territoires - DDT

Services de la Gestion des Risques, de l'Eau et de la Biodiversité

Pôle Nature

Arrêté préfectoral annulant et remplaçant l’arrête n° DDT-SGREB-PN 2021-006 DU 29 mars 2021

portant nomination des membres

de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune SauvageEE L. Direction Départementale des Territoires

d'Eure-et-Loir

PRÉF ET Service de la Gestion des Risques, de ! e l'Eau et de la Biodiversité PrEURE Pôle Nature

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ

annulant et remplaçant l'arrêté n° DTT SGREB-PN 2021-006 du 29 mars 2021

portant nomination des membres de la Commission Départementale

de la Chasse et de la Faune Sauvage

Le Préfet d’Eure-et-Loir ,

Chevalier de la légion d'honneur

Officier de l'ordre national du mérite

Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles R.421-29 à R.421-32 ;

Vu le Code des relations entre public et administration et notamment son article R.133-3 ;

Vu le décret n° 2003-768 du 1°” août 2003 relatif à la partie réglementaire du livre |! du code de

l'environnement ;

Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la

composition de diverses commissions administratives et notamment ses articles 8 et 9 ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif à l'organisation et missions des Directions

Départementales Interministérielles ;

Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et missions des Directions Régionales de

l'Environnement ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 940 du 1% septembre 2006 modifié par l'arrêté préfectoral n° 2010-321 fixant la

composition, l'organisation et le fonctionnement de la Commission Départementale de la Chasse et de la

Faune Sauvage ;

Vu l'arrêté en date du 25 janvier 2021 portant délégation de signature au profit de Guillaume BARRON

directeur départemental des territoires d'Eure-et-Loir ;

Considérant la proposition faite le 13 janvier 2021 par le Président de la Fédération départementale des

chasseurs d’Eure-et-Loir relative à la désignation des membres représentant les intérêts cynégétiques au

sein de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage :

Considérant la proposition faite le 27 janvier 2021 par le Président de la Chambre d'Agriculture d'Eure-et-

Loire relative à la désignation des membres représentant les intérêts agricoles au sein de la Commission

Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage ;

Considérant la proposition faite le 3 février 2021 par le Président de l'association des piégeurs d'Eure-et-

Loir.relative à la désignation de ses représentants siégeant au sein de la Commission départementale de la

Chasse et de la Faune sauvage, représentant les intérêts des piégeurs ;

Considérant les propositions de Fransylva en date du 22 janvier 2021, de l'ONF le 3 février 2021, et de

l'association des maires d’Eure-et-Loir le 12 mars 2021 relatives à la désignation de leurs représentants

siégeant au sein de la Commission départementale de la Chasse et de la Faune sauvage, représentant les

intérêts de la propriété forestière ;

Considérant la proposition faite le 12 janvier 2021 par l'association Homme et Territoires et le 15 janvier

2021 par l'association Eure-et-Loir Nature relative à la désignation de leurs membres respectifs siégeant au

sein de la Commission départementale de la Chasse et de la Faune sauvage, représentant une association

agréée au titre de l'article L.141-1 du Code de l'environnement, active dans le domaine de la conservation

de la faune et de la protection de la nature ;

Considérant la proposition du Président du.Centre Régional de la Propriété Forestière (CRPF) en date du

21 janvier 2021 et du Musée des Beaux Arts de Châteaudun en date du 11 février 2021, relative à la

désignation des représentants au sein du collège des personnalités qualifiées en. matières scientifique et

technique dans le domaine de la chasse ou de la faune sauvage siégeant au sein de la Commission

départementale de la Chasse et de la Faune sauvage ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires :ARRÊTE :

Article 1 :

La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, présidée par le Préfet ou son

représentant, est constituée des 33 membres suivants :

a) 4 représentants de l’État (es-qualité) et de ses établissements publics :

+ Monsieur le Directeur Départemental des Territoires d'Eure-et-Loir ou son représentant ;

+ Monsieur le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ou son

représentant ;

+ Monsieur le Délégué Régional de l'Office Français de la Biodiversité ou son représentant ;

e Monsieur le Président de l'Association Départementale des Lieutenants de Louveterie ou son représentant ;

b) 11 représentants des intérêts cynégétiques :

Monsieur le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs (es-qualité)

M. LESAGE Jacky

2, avenue du Général Leclerc

28120 ILLIERS COMBRAY

M. de PRUNELÉ Jacques

Saint Germain

28310 FRESNAY L'EVEQUE

M. CARÉ François

5 place de Pte St Michel

28000 CHARTRES

M. GANDIN Didier

5, Montabizard

28120 ÉPEAUTROLLES

M. BOUVART Xavier

16, place du marché

28120 ILLIERS COMBRAY

c) 2 représentants des piégeurs :

M. RICHARD Patrick

8 allée Pierre Mendès

28380 SAINT RÉMY SUR AVRE

d) 3 représentants de la propriété forestière :

Propriété forestière privée :

Titulaire

M. de GOUVION SAINT-CYR Audoin

Château de Reverseaux

Rouvray Saint Florentin

28150 LES VILLAGES VOVÉENS

Office National des Forêts :

Titulaire

M. POUPAT Christophe

Directeur de l'Agence Interdépartementale

Centre-Val de Loire

Parc technologique Orléans Charbonnière

100 Boulevard de la Salle - BP 22

45760 BOIGNY-SUR-BIONNE

M. HURBE Jean-Pierre

34 bis, rue du bout aux Anglois

28300 JOUY

M. MARDELET Xavier

1 bis, rue des 3 Fleurs

28150 MOUTIERS EN BEAUCE

M. PELLETIER Alain

5 rue du Chateau d'Eau

28120 ERMENONVILLE LA PETITE

M. BATAILLE Frédéric

Beaufrançois

28120 EPEAUTROLLES

M. LE GUILLOUS Patrick

10 rue du Chatelet, le Coudray

28410 SAINT LUBIN DE LA HAYE

M. SOURIAU Luc

2 Clos Biloir

28300 GASVILLE-OISÈME

Suppléant

M. de HAUTECLOQUE Renaud

Champ Romain

28200 THIVILLE

Suppléant

M. RICHER Olivier

Agence Interdépartementale Centre-

Val de Loire

Parc technologique Orléans Charbonnière

100 Boulevard de la Salle - BP 22

45760 BOIGNY-SUR-BIONNE

Nie)

so

Représentant la Propriété forestière non domaniale relevant du régime forestier

(départemental ou communal) :

Titulaire

Monsieur HARDOUIN Hervé

Mairie

9 rue de l'Eglise

28150 BONCE

8 représentants des intérêts agricoles :

Suppléant

M. LE TEXIER Pascal

Mairie ,

1 place de la Mairie

28330 AUTHON-DU-PERCHE

Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture (es-qualité)

Représentants de la Chambre d'Agriculture :

M. JOSEPH Patrice

18 rue Chavaudet

28000 CHARTRES

Représentants de la FDSEA :

M. NOUVELLON Benoît

Le Breuil .

28800 TRIZAY LES BONNEVAL

M. PELLETIER Thibault

11 rue Prieuré

Bilheux

28170 ÉCUBLÉ

Représentant de la Coordination Rurale :

M. MICHAU Dominique

5 rue Tournailles

Sénarmont

28300 BAILLEAU L'EVEQUE

Représentant des JA :

M. BOULLET Alexandre

1 rue Lucien Truillet

28160 YÈVRES

M. BARBE Christophe

Chambre d'Agriculture 28

10 rue Dieudonné Costes

CS 10399

28008 CHARTRES

M. MAISONS Eric

Les Plaids

28250 DIGNY

M. DROUIN Christophe

La Tremblay

28160 BULLOU

2 représentants d’une association agréée au titre de l'article L141- 1 du code de

l’environnement _active dans le domaine de la conservation de la faune et de la rotection de

la nature :

Représentant l'association Hommes et Territoires :

Titulaire

M. DORET Philippe

Sonville

28310 FRESNAY L'ÉVÊQUE

Représentant l'association Eure-et-Loir Nature :

Titulaire

M. MULET Patrick

10 rue Georges Gareil

Bouconville

28170 SERAZEREUX

Suppléant

M. LESAGE Jérôme

Association Hommes et Territoires

Cité de l'Agriculture

13 avenue des Droits de l'Homme

45921 Orléans Cedex 9

Suppléant

M. AUBOUIN Joël

Appt 304

22 rue Flandres Dunkerque 1940

28300 MAINVILLIERSg) 2 personnalités qualifiées en matières scientifique et technique dans le domaine de la chasse ou de la faune sauvage :

Représentant le Musée des Beaux-Arts et d'Histoire Naturelle de Châteaudun :

Titulaire i

Mme RODRIGUEZ Anna

12, rue Fontaine Marie

28220 DOUY

Représentant le Domaine de Bois Landry :

Titulaire

M. MONTHUIR Bertrand

La Graiseraie

28240 CHAMPROND EN GATINE

Article 2 :

En cas d’indisponibilité d'un membre titulaire, son remplacement pourra être assuré par le suppléant désigné

ou à défaut, par un autre membre tifulaire de son collège mandaté à cet effet (pouvoir adressé au plus tard

avant le début de la commission). Les personnalités qualifiées en matières scientifique et technique dans le

domaine de la chasse ou de la faune sauvage ne peuvent être suppléées.

Article 3 :

La commission peut, sur décision de son président, entendre toute personne extérieure dont l'audition est de

nature à éclairer ses délibérations. Les personnes ainsi entendues ne participent pas au vote.

Article 4 :

L'arrêté n° DTT SGREB-PN 2021-006 du 29 mars 2021 portant nomination des membres de la

Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage est abrogé. -

Article 5 :

Les membres de la commission cités ci-dessus sont nommés pour siéger au sein de la CDCFS durant trois

3 ans à compter de la publication du présent arrêté.

Tout membre de la commission qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre

de laquelle il a été. nommé, est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personne

désignée dans les mêmes conditions.

Article 6 :

Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires, sont chargés, chacun en

ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

CHARTRES, le 3n AY? 2021

Le Préfet d’Eure-et-Loir,

Conformément aux dispositions des articles R421-1 et suivants du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un

recours gracieux auprès deMonsieur Le Préfet d'Eure-et-Loir où d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai

de deux mois à compter de sa publication.