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Compte-Rendu - reunion du 09 2021 compte rendu pr affichage Document publié le Mercredi 15 septembre 2021 par la commune de Saint-Antoine-de-Breuilh. Lien du pdf (Compte-Rendu - reunion du 09 2021 compte rendu pr affichage)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Mode, textile et habillement, COMMUNE DE SAINT ANTOINE DE BREUILH

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 septembre 2021

1

L’an deux mille vingt et un le quinze septembre à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. GALLOT Christian, Maire

Date de convocation : 31 août 2021

PRESENTS : M. MOUTREUIL Michel, Mmes MAIGRE Annie, GIRON Claudine, M.LABATUT Michel, M. REY Jean-Louis, Mme BEZIES Florence, M. BEAUCOURT Philippe, Mme EBOTO- BOUZON Monique, MM REY Eric, HERVE Michel, Mmes LEY Karine, DEMARCHE Bénédicte, GUERRIER Stéphanie, M. PANSIER Arthur.

EXCUSES : Mme OURNAC Chantal, M. BELLES Stéphane

REPRESENTES PAR POUVOIR :

Mme MAIGRE Annie a été désignée comme secrétaire de séance.

________

Dans l’attente de M. le Maire, M. REY Jean-Louis, Premier Adjoint, préside le Conseil et propose de rajouter le point suivant à l’ordre du jour : création d’un emploi permanent à temps non complet (17h30 par semaine) d’adjoint administratif à compter du 1er décembre 2021 et demande son accord au Conseil.

Le Conseil municipal adopte le compte rendu de la réunion du 03 Juin 2021 à l’unanimité des membres présents. _____

DECISIONS

01/ DM 01- Exercice 2021 de la commune

En juin 2019 la commune a fait l’acquisition d’un robot tondeuse permettant notamment la tonte automatique du stade.

Il convient aujourd’hui de construire l’abri pour ce robot tondeuse. Les devis suivants ont été reçus :

- SARL Pascal DEMARCHE, 1059 rue du Chêne Tord – 24230 ST ANTOINE DE BREUILH pour 6 741.83€TTC

- REC, 395 Route des Rivets – 24230 ST ANTOINE DE BREUILH pour 8 316.00€TT - BOEM BOX, Lieu-Dit Peyre – 33220 FOUGUEYROLLES pour 3 009.60€

Le devis de BOEM BOX a été retenu et le règlement se fera sur le compte 2313-0054.

Suite à différents arrêts de travail depuis le début de l’année et le recrutement de deux agents contractuels à temps plein afin de répondre aux besoins d’entretien des bâtiments et espaces verts jusqu’à la fin de l’année, il nous faut réapprovisionner le compte 6413 à hauteur de 35 000€ afin d’être certains de pouvoir régler l’ensemble des salaires des agents non titulaires jusqu’en décembre prochain.

Enfin, il nous faut réapprovisionner le compte 60636 (vêtements de travail) afin de pouvoir habiller nos deux nouvelles recrues.

Monsieur le Maire propose de prendre la décision modificative suivante :

DEPENSES

investissement objet Compte Montant Compte Montant Constructions

Constructions opération 0054

2313 -3 000.00€

2313-0054 + 3 000,00€

TOTAL INVESTISSEMENT -3 000.00€ + 3 000.00€ fonctionnement objet Compte Montant Compte Montant Personnel titulaire 6411 -35 000.00€

Personnel non titulaire 6413 + 35 000.00€ Fourniture petit équipement 60632 -500.00€

Vêtements de travail 60636 + 500.00€ TOTAL FONCTIONNEMENT -35 500.00€ + 35 500.00€COMMUNE DE SAINT ANTOINE DE BREUILH

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 septembre 2021

2

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés.

Approuve les écritures comme indiquées ci-dessus,

Charge M. le Maire ou, en son absence, M. REY Eric, Adjoint, à signer toutes pièces relatives à cette décision.

02/ Demande de subvention sorties scolaires école Saint Joseph

M. le Maire informe le Conseil municipal que le montant des subventions attribuées à l’école Saint Joseph dans le cadre des sorties scolaires n’a pas été fixé lors du vote du budget primitif 2021, l’établissement devant fournir la liste des élèves de la commune qui y participent. Il lui donne connaissance de ces éléments :

- 50 enfants de l’école primaire ont participé à des sorties scolaires en juin 2021, Il demande au Conseil de fixer le montant, sachant que lors de l’établissement du budget, il a été attribué un montant de 17 € par enfant du primaire et 30 € par enfant du collège.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Fixe le montant à 17 € par enfant du primaire et 30 € par enfant du collège,

Décide d’attribuer :

✓ une subvention de 850.00€ à l’OGEC pour les sorties scolaires des enfants du primaire (compte 6574-37).

Le montant sera pris sur le chapitre autres subventions compte 6574 du budget primitif 2021. Charge M. Christian Gallot, Maire, ou en cas d’absence, M. Eric REY, Adjoint aux finances, d’informer l’établissement de cette décision et de faire procéder au mandatement.

03/ Présentation du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable – SMDE24

M. le Maire, conformément à l’article 3 du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, présente au Conseil pour l’exercice 2020, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable du SMDE 24 approuvé par le Comité Syndical lors de sa réunion du 24 juin 2021. Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur Conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service. Il est mis à la disposition du public et reste consultable en Mairie.

Le Conseil Municipal,

Prend acte à l’unanimité de la présentation du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable du SMDE24.

----------

Arrivée de M. le Maire qui prend la présidence du Conseil et de M. MOUTREUIL Michel à 18h55. ----------

04/ Rue de la Carrière : Demande au SDE24 de programmation des travaux d’éclairage public et génie civil télécommunication en coordination avec les travaux d’électrification M. le Maire expose qu’il conviendrait d’effectuer l’éclairage public et l’enfouissement des réseaux de

télécommunication (génie civil) lors des travaux qui seront entrepris rue de la Carrière.

La commune, adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public.COMMUNE DE SAINT ANTOINE DE BREUILH

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 septembre 2021

3

Dans le cas où la commune ne donnerait pas une suite favorable au projet (ayant fait l’objet d’une délibération de demande d’étude) dans un délai de six mois (sauf demande motivée dans le cas de travaux coordonnés avec les programmes d’effacement ou de renforcement du réseau électrique sous maîtrise d’ouvrage de SDE 24), une refacturation de l’étude aux frais réels sera appliquée.

Concernant le réseau de télécommunication, la partie câblage et dépose du réseau aérien sera réalisée par l’opérateur.

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés.

Accepte le principe de cette opération,

Décide de confier le projet au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne,

Mandate M. le Maire, ou en son absence M.REY Jean-Louis, Adjoint, pour effectuer les démarches

nécessaires auprès dudit Syndicat.

----------

M. le Maire précise que l’enfouissement des réseaux se fera 100m au début du Chemin des Novettes jusqu’au parking de l’école St Joseph, rue de la Carrière, rue du Temple et Place du Puits des Amours. M. REY Eric demande si le câblage est prévu pour la fibre.

M. le Maire répond que oui. Cela est le cas à chaque enfouissement.

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05/ Isolation et rabaissement des faux plafonds bâtiment principal école Pierre Tillet avenant travaux lot 02 Electricité

M le Maire rappelle au Conseil municipal sa délibération n°08 du 03 Juin 2021 portant sur le choix des entreprises pour l’isolation et le rabaissement des faux plafonds du bâtiment principal de l’école Pierre Tillet.

L’opération est en cours de réalisation, des modifications concernant les travaux sont nécessaires pour le lot suivant :

Lot 2 : Electricité

Fourniture et pose de pavés led dans les sanitaires, dépose et repose des hublots dans les sanitaires, création de prises RJ45.

Le montant des travaux s’élève à 962.25€ HT soit 1 154.70€ TTC.

LOTS ENTREPRISE

MARCHÉ INITIAL AVENANTS PROPOSÉS MARCHÉ SEPTEMBRE 2021

HT TTC HT TTC HT TTC

1-isolation et réduction de la

hauteur sous plafonds

SARL

NADAL

Dominique

54 037.36 € 64 844.83 € 54 037.36 € 64 844.83 €

2-éclectricité STARTELEC RENOV 13 293.45 € 15 952.14 € 962.25€ 1 154.70€ 14 255.70 € 17 106.84 €

TOTAL 67 330.81 € 80 796.97 € 962.25 € 1 154.70 € 68 293.06€ 81 951.67 €

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

Considérant que ces travaux sont nécessaires et inhérents à l’isolation et l’abaissement des faux plafonds du bâtiment principal de l’école Pierre Tillet,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Accepte l’avenant n°01 en plus-value pour le lot 2 Electricité avec la STARTELEC RENOV pour un montant de 962.25€ HT soit 1154.70€ TTC. Le montant total du marché avec l’entreprise s’élève à 14 255.70 € HT soit 17 106.84 € TTC.

Autorise M. Christian GALLOT, Maire, ou en cas d’empêchement M. Jean-Louis REY, Adjoint, à procéder à la signature des avenants et toutes les pièces relatives à ce dossier pour faire réaliser les travaux et aux règlements des travaux supplémentaires auprès des entreprises concernées.COMMUNE DE SAINT ANTOINE DE BREUILH

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SEANCE DU 15 septembre 2021

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06- Création d’un emploi permanent à temps non complet (17h30 par semaine) d’adjoint administratif à compter du 1er décembre 2021

M. le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

M. le Maire informe le Conseil municipal qu’il convient de procéder à la création d’un poste administratif à 17h30 hebdomadaires à compter du 1er décembre 2021 afin que l’agent actuellement à temps plein à l’accueil puisse être secondé dans ses multiples tâches. La création de ce poste permettra notamment à l’agent en place de disposer de créneaux horaires durant lesquels il pourra ne pas recevoir de public et traiter ainsi sereinement les dossiers de régies dont il a la charge. Cet emploi pourra être pourvu par un agent relevant du cadre d’emploi des Adjoints administratifs, catégorie C.

L’agent recruté devra avoir de l’expérience dans un poste similaire.

Il demande au Conseil son avis.

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Vu le précédent tableau des effectifs adopté par le Conseil municipal le 10 février 2021.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Décide de créer à compter du 1er décembre 2021 un emploi administratif permanent à 17h30 par semaine pour exercer les fonctions d’agent d’accueil, des élections et d’état civil. Cet emploi pourra être occupé par un fonctionnaire titulaire du cadre d’emploi d’Adjoint administratif ou par un contractuel. L’agent recruté devra avoir de l’expérience dans un poste similaire. Propose de modifier le tableau des effectifs pour intégrer la création lorsque l’agent sera recruté et que l’on connaitra son grade.

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 18h30.

ORDRE DES DELIBERATIONS :

01- DM1 : exercice 2021 de la Commune

02- Demande de subvention sorties scolaires école primaire Saint Joseph

03- Présentation du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable – SMDE24

04- Rue de la Carrière : Demande de programmation de travaux coordonnés au SDE24 05- Isolation et rabaissement des faux plafonds bâtiment principal école Pierre Tillet avenant travaux lot 02 Electricité

06- Création d’un emploi permanent à temps non complet (17h30 par semaine) d’adjoint administratif à compter du 1er décembre 2021COMMUNE DE SAINT ANTOINE DE BREUILH

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 septembre 2021

5

Feuille de signatures

GALLOT Christian LEY Karine

REY Eric MAIGRE Annie

REY Jean-Louis BEZIES Florence

MOUTREUIL Michel DEMARCHE Bénédicte

LABATUT Michel GUERRIER Stéphanie

BEAUCOURT Philippe OURNAC Chantal (absente excusée)

SAMSON Fabrice SOURISSE Maryvonne

HERVE Michel EBOTO-BOUZON Monique

PANSIER Arthur GIRON Claudine

BELLES Stéphane

(absent excusé)