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Déliberation - 1772117662 20260226154602
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Salmiech.
Lien du pdf (Déliberation - 1772117662 20260226154602)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Date
de
reception
de
l'AR:
29/01/2026
012-211202551-DE
2026
004-DE
AGEDI
Date
de
transmission
de
l'acte:
29/01/2026
République Française
Département : AVEYRON
Arrondissement : Millau
SALMIECH - Commune
Séance du mercredi 28 janüer 2026
Délibération N° DE_2026_004
NOMBRE DE MEMBRES Le vingt-huit janvier deux mille vingt-six, à 20 heures 00, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses CRETE séances (salle de réunions), sous la présidence de 13 11 12 Monsieur Thierry PALAZZÆTT.
Date de la convocation : . . Présents : Monsieur Thierry PALAZZÆTT, Monsieur
24012028 Robert BOS, Madame Cécile SAVY, Monsieur Gilles
Pour Contre | Abstention SEGURET, Monsieur Simon FOURNIER, Monsieur 12 0 0 Piere CARCENAC, Madame Muriel LAPIERRE, Madame Mare-Reine RIVIERE, Monsieur Nathan
Résultat du vote : adoptée CARCENAC, Monsieur Adrien COLOMB, Monsieur Jean-Louis LAPIERRE
Représentés : Monsieur Alain VERNHES représenté par
Monsieur Thierry PALAZZETTI
Absents et Excusés : Monsieur René CLUZÆL
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Monsieur Nathan CARCENAC est nommé(e) à
l'unanimité secrétaire de séance.
Objet : Mise à disposition d'un agent de la Commune de Villefranche de Panat à la commune de Salmiech
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique et notamment l'article L.512-6 et suivants,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux
collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Considérant :
- la nécessité de faire un tuilage pour permettre la prise de poste de la nouvelle secrétaire générale
de Mairie ;
- la possibilité de recourir ponctuellement à Nathalie TOURNIER qui sera employée par la commune
de Villefranche de Panat
Le Maire propose à l’assemblée,
- de l’autoriser à signer avec la commune de Villefranche de Panat, une convention de mise à
DE_2026_ 004 Date
de
transmission
de
l'acte:
29/01/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
29/01/2026
012-211202551-DE
2026
004-DE
AGEDI
disposition pour l'agent Nathalie TOURNIER au grade de rédacteur auprès de la commune de
Salmiech une conwæntion précisant, conformément à l'article 4 du décret susvisé : « les conditions
de mise à disposition, des fonctionnaires intéressés et notamment, la nature et le niveau
hiérarchique des fonctions qui leur sont confiées, leurs conditions d'emploi et les modalités de
contrôle et d'évaluation de leurs activités ».
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
CHARGE le Maire de signer pour l'agent concerné, la convention de mise à disposition de
personnel avec la commune de Villefranche de Panat .
INSCRIT les crédits nécessaires au budget.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Monsieur Nathan CARCENAC
Secrétaire de séance
Monsieur Thierry PALAZZETTI
Président de séance
DE_2026 004