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Conseil Municipal - 1671612602 20221221093646
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Déliberation - 1768918666 20260120145316
Document publié le Samedi 11 janvier 2025 par la commune de Salmiech.
Lien du pdf (Déliberation - 1768918666 20260120145316)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Justice et droit,
République Française
Département : AVEYRON
Arrondissement : Millau
SALMIECH - Commune
Séance du wndredi 11 avil 2025
Délibération N° DE_2025_065
NOMBRE DE MEMBRES Le onze avril deux mille Ungt-cinq, à 09 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses PeIcIce séances (salle de réunions), sous la présidence de 14 10 13 Monsieur Jear-Pau QE
Date de tion :
7 05042025 on Présents : BIT, Monsieur Robert
, BOS, Ma , Monsieur Gilles Pour Contre | Abstention SEGURET, CARCENAC, Madame 13 0 0 Muriel dame Mare-Reine RIVIERE,
ES, Monsieur Jean-Louis
iery PALAZETT
ieur Simon FOURNIER représenté
LABIT, Monsieur Nathan
représenté par Monsieur Pierre
, Monsieur Adrien COLOMB représenté par
ame Marie-Reine RIVIERE
ts et Excusés : Monsieur René CLUZÆEL
Monsieur
Résultat du vote : adoptée
Conformément à | CT, Madame Muriel LAPIERRE est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séan
Objet : Prise en ch du déficit du Budget Lotissement Pépinière 2 par le Budget Principal
inièez Monsieur le Maire expose les éléments suivants :
Le Compte Administratif du budget annexe lotissement Pépinière 2 un résultat de clôture déficitaire de 39 710,84 €.
Afin de pouvoir clôturer le budget Annexe du Lotissement Pépinière 2, il est nécessaire de procéder à la prise en charge du déficit de celui-ci par le budget principal.
Considérant que le budget lotissement Pépinière 2 doit être clôturé.
Considérant que pour pouvoir clôturer le budget annexe Pépinière 2 il ne doit plus enregistrer d'opérations nouvelles.
DE_2025 065 Le conseil municipal, à l'unanimité décide :
D'accepter la prise en charge du déficit du budget Lotissement Pépinière 2 par le budget principal pour un montant de 39 710,84 €.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Monsieur Jean-Paul LABIT Madame Muriel LAPIERRE
Président de séance Secrétaire de séance
S S
Ge
DE_2025_065