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Conseil Municipal - 1671612602 20221221093646
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Déliberation - 1755010614 20250812165734
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Salmiech.
Lien du pdf (Déliberation - 1755010614 20250812165734)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
République Française
Département : AVEYRON
Arrondissement : Millau
SALMIECH - Commune
Séance du wndredi 11 avril 2025
Délibération N° DE_2025 037
NOMBRE DE MEMBRES Le , à 09 heures 30, l'assemblée régulièrement
convoquée, s’est réunie au nombre prescrit par la loi
En Présents Votants dans le lieu habituel de ses séances (salle de réunions), exercice sous la présidence 4
Présents :
Représentés 4
Absents et
Date de la convocation :
Pour Contre Abstention
Résultat du vote :
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, unanimité secrétaire de séance.
| de présentation du budget primitif de l'exercice 2025
IÈERE - SALMIECH,
Après avoir entendu
LOTISSEMENT DE
LE CONSEIL MUNICIP
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget LOTISSEMENT DE LA PEPINIERE - SALMIECH pour l'année 2025 présenté
par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 87 364,91
En dépenses à la somme de : 87 364,91
ARTICLE 2 :
DE_2025 037D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
042 Section à section 31 799,43
65 Autres charges de gestion 5 953,5
courante
TOTAL DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT ESS
RECETTES
Chapitre Montant
CO2 5 nement reporté 16 584,03
70 ) ices, domaine, ventes 21 158,9
75 utres produits de gestion courante 10
TOTAL REC
FONCTIO SISES
SECTION D'INVES
DÉPENSES
Libellé Montant
0 Hors 49 611,98 équipement
TOTAL DEPENSES
D'INVESTISSEMENT OMIS
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
00: Solde d'exécution section 17 812,55
investissement
040 Section à section 31 799,43
DE_2025 037TOTAL RECETTES
D'INVESTISSEMENT 49 611,98
ADOPTE A LA MAJORITE
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Président de séance Secrétaire de séance
DE_2025 037