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Déliberation - Deliberation 69 2024
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 69 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Accusé de réception en préfecture
091-219103470-20241218-69-2024-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024
longpont sur-orge
: ; 69/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Mise en ligne |
DU CONSEIL MUNICIPAL 2 3 DEC, 20%
Date de convocation : 12 décembre 2024 Lo
Date d'affichage : 12 décembre 2024 Ngpont-sur-Orge
Objet : Avance de subvention 2025 à la crèche parentale «Le Jardin des Bisounours ».
Mairie de Longpont-sur-Orge
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 19
Votants : 29
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le dix-huit décembre à vingt heures trente. Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en la mairie en séance publique
sous la présidence de Monsieur Alain LAMOUR, Maire.
M. Alain " LAMOUR, Maire
Mme Martine THOMPSON-LAHOURCADE, 1ère Maire-Adjointe
Mme Charlène BADINA, 3ème Maire-adjointe M. Alexandre FACCHIN, éème Maire-adijoint Mme Julie CANAL, 7 ème Maire-adjointe M. Hervé FORCONI, 8ème Maire-adjoint Mme Michelle AVENEAU, Conseillère déléguée M. Bruno LUIGGI, Conseiller délégué M. Jean-Luc REQUIER, Conseiller délégué Mme Corinne GAZAGNOL, Conseillère déléguée Mme Elisabeth LOPES, Conseillère déléguée Mme Emilie GASPAR, Conseillère déléguée Mme Marie-Céline WIBAULT, Conseillère municipale Mme Florence GRULOIS, Conseillère municipale Mme Caroline LAFAYE, Conseillère municipale M. Frédéric MANCEAU, Conseiller municipal M. Roland JACQUIER, Conseiller municipal M. Claude COLLIN, Conseiller municipal Mme Mireille BELLEGARDE, Conseillère municipale
Conseillers absents excusés :
Patrick PHILIPPE donne pouvoir à Alexandre FACCHIN, Guy BIZET donne pouvoir à Jean-
LUC REQUIER, Silvia THIEBAULT donne pouvoir à Elisabeth LOPES, Christine ANTONI donne pouvoir à Julie CANAL, Pino LEOTTA donne pouvoir à Frédéric MANCEAU, Nicolas GARRESSUS donne pouvoir à Hervé FORCONI, Dominique MORIN donne pouvoir à
Florence GRULOIS, Pierre VIBET donne pouvoir à Roland JACQUIER, Romain TOUZELIN donne pouvoir à Bruno LUIGGI, Christelle POULIQUEN donne pouvoir à Claude COLLIN.
| Secrétaire de séance : Bruno LUIGGI.
Rapporteur : Julie CANAL.Accusé de réception en préfecture
091-219103470-20241218-69-2024-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Le Conseil municipal, Date de réception préfecture : 23/12/2024
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la convention du 16 avril 2015,
VU l'avis favorable de la Commission finances et administration générale en date du 5
. décembre 2024.
CONSIDERANT que la commune subventionne la crèche parentale à hauteur de 1450€
par berceau longipontain ;
CONSIDERANT qu'en 2024, 10 berceaux ont été attribués à des Longipontains, octroyant
ainsi Une subvention de 14 500 € à l'association :
CONSIDERANT que l'avance de subvention pour 2025 représente 25% du montant octroyé
en 2024.
Après en avoir délibéré,
DECIDE d'attribuer Une avance de subvention 2025 à l'association de la crèche
parentale «Le Jardin des Bisounours » pour Un montant de 3 625€:
PRÉCISE que cette avance sera déduite du montant total de la subvention inscrite au
budget 2025 pour le versement du complément ;
PRECISE que la dépense sera inscrite au budget 2025.
Fait et délibéré, le mercredi 18 décembre 2024.
Extrait conforme à l'original,
AU registre sont les signatures,
Le Maire,
Alain LAMOUR
Adopté par 29 voix :
29 POUR : Alain LAMOUR, Martine THOMPSON-LAHOURCADE, Patrick PHILIPPE, Charlène BADINA, Guy BIZET, Silvia THIEBAULT, Alexandre FACCHIN, Julie CANAL,
Hervé FORCONI, Michelle AVENEAU, Nicolas GARRESSUS, Pierre VIBET,
Bruno LUIGGI, Corinne GAZAGNOL Elisabeth LOPES, Emile GASPAR,
Marie-Céline WIBAULT, Christine ANTONI, Pino LEOTTA, Dominique MORIN, Florence GRULOIS, Jean-Luc REQUIER, Caroline LAFAYE, Romain TOUZELIN, Frédéric MANCEAU, Roland JACQUIER, Claude COLLIN, Christelle POULIQUEN,
Mireille BELLEGARDE.
0 CONTRE
0 ABSTENTION