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Déliberation - Deliberation 76 2024
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 76 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Accusé de réception en préfecture 091-219103470-20241218-76-2024-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 -sur-orge NI Mise en ligne ll 76/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - 2 3 DEC, 2024 Date de convocation : 12 décembre 2024 Longpont-sur-Orge Date d'affichage : 12 décembre 2024 longpont Objet : Demande de subvention au titre du dispositif de financement « Plan vert » mise en place par l'Agence Île-de-France Nature pour la réhabilitation du Bois des Echassons. Annule et remplace délibération n°36/2024. Mairie de Longpont-sur-Orge Nombre de conseillers en exercice : 29 Présents : 19 Votants : 29 L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le dix-huit décembre à vingt heures trente. Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain LAMOUR, Maire. M. Alain LAMOUR, Maire Mme Martine THOMPSON-LAHOURCAUDE, 1èe Maire-Adjointe Mme Charlène BADINA, 3ème Maire-adjointe M. Alexandre FACCHIN, éème Maire-adijoint Mme Julie CANAL, 7 ème Maire-adjointe M. Hervé FORCONI, 8ème Maire-adjoint Mme Michelle AVENEAU, Conseillère déléguée M. Bruno LUIGGI, Conseiller délégué M. Jean-Luc REQUIER, Conseiller délégué Mme Corinne GAZAGNOL, Conseillère déléguée Mme Elisabeth LOPES, Conseillère déléguée Mme Emilie GASPAR, Conseillère déléguée Mme Marie-Céline WIBAULT, Conseillère municipale Mme Florence GRULOIS, Conseillère municipale Mme Caroline LAFAYE, Conseillère municipale M. Frédéric MANCEAU, Conseiller municipal M. Roland JACQUIER; Conseiller municipal M. Claude COLLIN, Conseiller municipal Mme Mireille BELLEGARDE, Conseillère municipale Conseillers absents excusés : Patrick PHILIPPE donne pouvoir à Alexandre FACCHIN, Guy BIZET donne pouvoir à Jean- Luc REQUIER, Silvia THIEBAULT donne pouvoir à Elisabeth LOPES, Christine ANTONI donne pouvoir à Julie CANAL, Pino LEOTTA donne pouvoir à Frédéric MANCEAU, Nicolas GARRESSUS donne pouvoir à Hervé FORCONI, Dominique MORIN donne pouvoir à Florence GRULOIS, Pierre VIBET donne pouvoir à Roland JACQUIER, Romain TOUZELIN donne pouvoir à Bruno LUIGGI, Christelle POULIQUEN donne pouvoir à Claude COLLIN. Secrétaire de séance : Bruno LUIGGI. Accusé de réception en préfecture 091-219103470-20241218-76-2024-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 Rapporteur : Alain LAMOUR. Le Conseil municipal, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de l'environnement, VU le dispositif de financement « Plan Vert » de l'Agence d'Île-de-France Nature, VU l'avis favorable de la commission finances et administration générale en date du 5 décembre 2024, CONSIDERANT Une erreur matérielle concernant le montant des honoraires de la mission de mañtrise d'œuvre obligeant l'adoption d'une nouvelle délibération, rectifiant le montant de 39 937,50 € H.T et non de 33 281,25 €HT: CONSIDERANT la pérennisation et la protection du Bois des Echassons comme le socle du futur projet d'aménagement imaginé par la commune : CONSIDERANT que le projet d'aménagement viendra affirmer l'identité de ce « lleu-parc » à travers son attractivité et sa dimension intergénérationnelle, sa gestion du patrimoine naturel et son respect de la biodiversité : Après en avoir délibéré, APPROUVE le projet de réhabilitation du Bois des Echassons : AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention pour le projet de réhabilitation du Bois des Echassons auprès du Conseil Régional Île-de-France selon le plan de financement suivant : Dépenses Montant HT Financeurs Montant Mission de maïtrise | 39 987,50 € CRIF 3 993,75 € d'œuvre CD 91 3 993,75 € Commune 31 950,00 € TOTAL 39 937,50 € TOTAL 39 937,50 € Travaux 672 864.00 € CRIF 201 859.20€ d'aménagements CD91 201 859.20 € Commune 269 145.60 € TOTAL 672 864.00 € TOTAL 672 864.00 € AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents y afférents ; PRÉCISE que la dépense sera inscrite au budget d'investissement 2025 de la commune. Accusé de réception en préfecture 091-219103470-20241218-76-2024-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 Fait et délibéré, le mercredi 18 décembre 2024. Extrait conforme à l'original, AU registre sont les signatures, Le Maire, Alain LAMOUR Adopté par 29 voix : 29 POUR : Alain LAMOUR, Martine THOMPSON-LAHOURCADE, Patrick PHILIPPE, Charlène BADINA, Guy BIZET, Silvia THIEBAULT, Alexandre FACCHIN, Julie CANAL, Hervé FORCONI, Michelle AVENEAU, Nicolas GARRESSUS, Pierre VIBET, Bruno LUIGGI, Corinne GAZAGNOL Elisabeth LOPES, Emile GASPAR, Marie-Céline WIBAULT, Christine ANTONI, Pino LEOTTA, Dominique MORIN, Florence GRULOIS, Jean-Luc REQUIER, Caroline LAFAYE, Romain TOUZELIN, Frédéric MANCEAU, Roland JACQUIER, Claude COLLIN, Christelle POULIQUEN, Mireille BELLEGARDE. 0 CONTRE 0 ABSTENTION