Procès Verbal - proces verbal seance du 07 septembre 2023

Documents similaires

Procès Verbal - proces verbal seance du 05 octobre 2023

Procès Verbal - proces verbal seance du 08 mars 2023

Procès Verbal - proces verbal seance du 08 juin 2023

Procès Verbal - proces verbal seance du 19 avril 2023

Procès Verbal - proces verbal seance du 09 fevrier 2023

Procès Verbal - proces verbal seance du 28 juin 2023

Procès Verbal - proces verbal seance du 12 janvier 2023 89dee43d

Procès Verbal - proces verbal seance du 30 mars 2023

Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 07 02 2023

Procès Verbal - pdf?url=https%3A%2F%2Fdef773hwqc19t.cloudfront.net

Procès Verbal - proces verbal seance du 07 septembre 2023 Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune de Ballots. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal seance du 07 septembre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille, 1

!!

PROCES VERBAL DU 07 SEPTEMBRE 2023

Séance du 07 septembre 2023

Convocation en date du 1er septembre 2023

L'an deux mil vingt-trois, le sept septembre, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil

Municipal se sont réunis à la mairie – 1 rue Nationale, à BALLOTS, sous la présidence de M.

QUARGNUL François, Maire.

Sont convoqués :

Nom – Prénom Présent Excusé Absent Pouvoir

M. François QUARGNUL, maire X

M. Maxime CHAUVIN, adjoint X

Mme Alexia DALIFARD, adjointe X

M. Christel JEGU, adjoint X

Mme Evelyne CLAEREBOUT, adjointe X A Alexia DALIFARD

Mme Liliane MAILLERIE X

Mme Christine PAILLARD X

M. Denis LOUAISIL X A Ludovic PELTIER

M. Fabrice RIOTTOT X

M. Alexandre BOCHER X

Mme Céline BRIAND X

Mme Mélanie SABIN X

M. Ludovic PELTIER X

Mme Flora BRETON X

M. Gaël HOUDELINE X A Christel JEGU

TOTAL 9 4 2

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15 Nombre de votants : 12

M. QUARGNUL désigne Mme DALIFARD Alexia, secrétaire de séance.

M. QUARGNUL demande s’il y a des observations sur le procès-verbal du conseil municipal du 28

juin 2023.2

ORDRE DU JOUR

I – Affaires générales

II – Communication et cadre de vie

III – Affaires culturelles et touristiques

IV – Affaires scolaires et périscolaires

V – Urbanisme - Bâtiments

VI – Affaires économiques

VII - Sport – Vie associative – Jeunesse

VIII – Finances

IX – Questions diverses

X – Informations

I - AFFAIRES GENERALES

Objet 2023-052 - Convention avec le CAUE

Monsieur le maire présente :

Le CAUE (conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement) de la Mayenne) a envoyé un

projet de convention pour l’accompagnement de la maîtrise d’ouvrage concernant le projet

d’aménagement urbain.

Cette convention prévoit la mise en œuvre de moyens communs susceptibles d’aider la commune à

mieux définir et réaliser ses objectifs. Le CAUE apporte son savoir-faire et l’ensemble de son

expérience de conseil aux collectivités. Cette mission n’a pas vocation opérationnelle mais a pour

but d’éclairer une décision communale, d’en étudier la faisabilité.

Le montant de la participation de la commune est de 3500 € au titre d’une contribution générale

à l’activité du CAUE + prise en charge des frais exceptionnels occasionnés par l’opération.

La durée de la convention est de 9 mois à compter de la date de sa signature.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

EMET un avis favorable à cette proposition et AUTORISE le maire à signer la convention.

Objet 2023-053 – Location d’un jardin familial à M. RINGOT Nicolas

Le conseil municipal,

VU la demande faite par M. RINGOT Nicolas, domicilié 6 rue de Bretagne, pour louer une parcelle

de jardin familial situé lotissement du Closeau3

ACCEPTE cette demande

AUTORISE le maire à signer une convention d’occupation précaire avec M. Nicolas RINGOT, qui

débutera au 1er janvier 2024,

RAPPELLE que la location est annuelle et que pour 2023, le montant est de 32,20 €.

II – COMMUNICATION ET CADRE DE VIE

/////

III - AFFAIRES CULTURELLES ET TOURISTIQUES

//////

IV - AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES

Objet 2023-054 – Subvention au titre des sorties pédagogiques – Ecole Saint

Antoine

M. CHAUVIN Maxime présente la demande transmise par l’école Saint Antoine pour deux sorties

réalisées durant l’année scolaire 2022/2023 :

 Voyage à Saint Malo pour tous les élèves. Coût du voyage : 1 667,08 € pour 71 élèves soit

23,48 € par élève.

 Cirque Alexandro Klising pour tous les élèves. Coût du stage sur une semaine : 3 905 € pour

71 élèves (dont 50 de Ballots) soit 55 € par élève.

Le conseil municipal,

VU la demande de l’école Saint Antoine,

VU le solde restant de l’année scolaire 2021-2022 de 1 148,50 € pour les sorties pédagogiques +

1288 € pour les financements complémentaires exclusivement pour les enfants domiciliés à Ballots,

Vu les montants calculés à la rentrée scolaire 2022-2023 de, respectivement, 1 468 € et 350 €

(pour élèves exclusivement domiciliés à Ballots)

VALIDE la demande de l’école Saint Antoine et AUTORISE le versement de :

2130 € pour les sorties pédagogiques (71 élèves x 30 €)

700 € pour le financement complémentaire (50 élèves x 14 €)4

Le solde à la fin de l’année scolaire 2022/2023 est donc de : 486,50 € pour les sorties pédagogiques

et 938 € pour les financements complémentaires, montants reportés pour l’année scolaire

2023/2024.

V – URBANISME - BATIMENTS

Objet 2023-055 – Déclaration d’achèvement de travaux : contrôle avant

approbation

Monsieur le maire présente :

Lorsque les administrés déposent une demande de déclaration de travaux ou un permis de

construire ou une demande de permis de démolir, et si l’autorisation leur est donnée de réaliser

leur projet, un arrêté du maire est signé. A la suite de quoi, lorsque les travaux sont achevés, ils

doivent en faire la déclaration auprès de la mairie par le biais d’un formulaire, que l’élu doit signer.

Avant de pouvoir valider leur achèvement de travaux, il serait souhaitable qu’un contrôle soit fait

sur place, au vue de la demande initiale. Si tout est bon, la déclaration d’achèvement de travaux

serait validée ; dans le cas contraire, il serait demandé aux pétitionnaires de procéder à une

régularisation.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

EMET un avis favorable à la mise en place de ce contrôle, qui sera réalisé par les agents techniques

en premier lieu, puis par un élu si désaccord il y a.

Objet 2023-056 – Instauration d’une zone de rencontre à la Rincerie

Monsieur le maire présente :

Un cheminement PMR autour du plan d’eau de la Rincerie va être réalisé. Les travaux démarreront

le 25 septembre 2023.

Un arrêté de circulation sera pris par les communes de Ballots et La Selle Craonnaise pour créer

une zone de rencontre au niveau de la digue.

Le conseil municipal,

VU l’accès au site par la commune de Ballots

DECIDE la création d’une zone 20 allant de la digue (partie communale) et sur une distance

d’environ 930 m en allant vers le lieudit « Le Buisson ».5

VI – AFFAIRES ECONOMIQUES

/////

VII – SPORT, VIE ASSOCIATIVE, JEUNESSE

////

VIII – FINANCES

Objet 2023-057- Expérimentation compte financier unique

Mme Alexia DALIFARD présente :

Lors de la réunion de conseil du 09 février 2023, le conseil municipal avait validé la candidature à

l’expérimentation CFU (compte financier unique).

La direction départementale des finances publiques a fait savoir en août, que la candidature avait

été retenue.

Il est demandé maintenant que le conseil municipal autorise le maire à signer une convention sur

les conditions et les modalités de mise en œuvre de cette expérimentation.

Le conseil municipal,

EMET un avis favorable et AUTORISE le maire à signer la convention avec la direction

départementale des finances publiques et l’état.

________________

Objet 2023-058 – Délibération ponctuelle autorisant le recrutement d'agents

contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un

accroissement temporaire d'activité

Le conseil municipal,

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L332-23 pour les emplois

temporaires

Considérant qu'il est nécessaire des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un

accroissement temporaire d'activité sur les temps périscolaires (accueil périscolaire, trajets

écoles-restaurant scolaire) ;6

Après en avoir délibéré,

DECIDE le recrutement d’agents contractuels dans le grade d'adjoint d'animation pour faire face

à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 11 mois allant du 1er

septembre 2023 au 31 juillet 2024.

Ces agents assureront des fonctions d'adjoint d'animation à temps non complet pour une durée

hebdomadaire variable suivant les besoins

La rémunération des agents sera calculée par référence à l'indice brut 367 du grade de

recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Objet 2023-059 – Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents

contractuels pour remplacer des agents publics momentanément indisponibles

Vu le code général de la fonction publique, notamment son articles L332-13 pour les emplois

temporaires

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires

territoriaux ou d’agents contractuels de droit public indisponibles dans les hypothèses exhaustives

suivantes énumérée par l’article 332-13 :

- Temps partiel ;

- Congé annuel ;

- Congé de maladie, de grave ou de longue maladie ;

- Congé de longue durée ;

- Congé de maternité ou pour adoption ;

- Congé parental ;

- Congé de présence parentale ;

- Congé de solidarité familiale ;

- Accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de

leur participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile

ou sanitaire ;

- Ou enfin en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions

réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d’autoriser Monsieur le maire à recruter des agents contractuels de droit public dans les

conditions fixées par l’article 332-13 pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents

contractuels de droit public momentanément indisponibles. Il sera chargé de la détermination des

niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions

concernées, leur expérience et leur profil.

PREVOIT à cette fin une enveloppe de crédits au budget.7

IV - QUESTIONS DIVERSES

Objet 2023-060 - Devis objets publicitaires

Le conseil municipal,

Sur proposition de Mesdames CLAEREBOUT et DALIFARD

VALIDENT le devis de la société MOP (Mes Objets Publicitaires) pour l’achat de casquettes, sacs

à dos et chapeaux (250 casquettes, 500 sacs à dos, 100 chapeaux personnalisables : 1878 € HT).

Ces objets pourront être remis lors de la remise de dictionnaires, lors de manifestations sportives,

ou bien lors des opérations « argent de poche ».

Objet 2023-061 – Désignation d’un correspondant incendie et secours

Le Maire présente aux élus les statistiques opérationnelles du Service d’Incendie et de Secours

pour la commune de Ballots, en 2022.

Il précise également que, suite à la loi du 25 novembre 2021, loi dite Matras, un correspondant

incendie et secours parmi les adjoints et les conseillers municipaux doit être désigné.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

NOMME Monsieur Ludovic PELTIER, conseiller municipal, comme correspondant.

----------------

 Restaurant scolaire municipal – école : nouveau mobilier

 Lotissement Les Trois Chênes : planning

 Travaux espace culturel

 Recensement de la population

 Repas des aînés : organisation

 Calendrier prévisionnel des réunions en 20238

RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS ADOPTEES

Délibération n°2023-052 – Convention avec le CAUE

Délibération n°2023-053 – Location d’un jardin familial à M. RINGOT Nicolas

Délibération n°2023-054 – Subvention au titre des sorties pédagogiques – Ecole Saint Antoine

Délibération n°2023-055 – Déclaration d’achèvement de travaux : contrôle avant approbation

Délibération n°2023-056 – Instauration d’une zone de rencontre à la Rincerie

Délibération n°2023-057 – Expérimentation compte financier unique

Délibération n°2023-058 – Délibération ponctuelle autorisant le recrutement d’agents

contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement

temporaire d’activité

Délibération n°2023-059 – Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents

contractuels pour remplacer des agents publics momentanément indisponibles

Délibération n°2023-060 – Devis objets publicitaires

Délibération n°2023-061 – Désignation d’un correspondant incendie et secours