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Procès Verbal - proces verbal seance du 28 juin 2023
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Ballots.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal seance du 28 juin 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Banque,
1
!!
PROCES VERBAL DU 28 JUIN 2023
Séance du 28 juin 2023
Convocation en date du 21 juin 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-huit juin, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil
Municipal se sont réunis à la mairie – 1 rue Nationale, à BALLOTS, sous la présidence de M.
QUARGNUL François, Maire.
Sont convoqués :
Nom – Prénom Présent Excusé Absent Pouvoir
M. François QUARGNUL, maire X
M. Maxime CHAUVIN, adjoint X
Mme Alexia DALIFARD, adjointe X
M. Christel JEGU, adjoint X
Mme Evelyne CLAEREBOUT, adjointe X
Mme Liliane MAILLERIE X A Alexia DALIFARD
Mme Christine PAILLARD X
M. Denis LOUAISIL X
M. Fabrice RIOTTOT X
M. Alexandre BOCHER X
Mme Céline BRIAND X
Mme Mélanie SABIN X
M. Ludovic PELTIER X
Mme Flora BRETON X
M. Gaël HOUDELINE X
TOTAL 12 1 2
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15 Nombre de votants : 12
M. QUARGNUL désigne Mme CLAEREBOUT Evelyne, secrétaire de séance.
M. QUARGNUL demande s’il y a des observations sur le procès-verbal du conseil municipal du 08
juin 2023. 2
ORDRE DU JOUR
I – Affaires générales
II – Communication et cadre de vie
III – Affaires culturelles et touristiques
IV – Affaires scolaires et périscolaires
V – Urbanisme - Bâtiments
VI – Affaires économiques
VII - Sport – Vie associative – Jeunesse
VIII – Finances
IX – Questions diverses
X – Informations
I - AFFAIRES GENERALES
/////
II – COMMUNICATION ET CADRE DE VIE
/////
III - AFFAIRES CULTURELLES ET TOURISTIQUES
//////
IV - AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES
Objet 2023-047 – Participation financière pour deux élèves en classe ULIS à
Craon
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de verser une participation financière à la ville de CRAON pour deux élèves scolarisés en
classe ULIS au groupe scolaire Constance Lainé, pour l'année scolaire 2022-2023, pour la somme
de 1 694,14 € (847,07 € par enfant),
AUTORISE le maire à émettre le mandat correspondant, lors de la réception de l’avis des sommes
à payer de la ville de Craon. 3
V – URBANISME - BATIMENTS
Objet 2023-048 – Projet réfection éclairage public
Monsieur le Maire présente au conseil municipal l'estimation sommaire du projet d'éclairage
public.
Il précise qu’à ce niveau d’instruction du dossier les montants mentionnés ci-dessous sont
communiqués à titre indicatif. Les éléments détaillés seront transmis ultérieurement après une
étude approfondie de l'opération.
Territoire d’énergie Mayenne propose à la Commune de réaliser ces travaux aux conditions
financières suivantes :
Eclairage public
Estimation HT des
travaux EP
Subvention de Territoire
d'énergie Mayenne
Maitrise
d'œuvre
Participation de la
Commune
82 000,00 € 20 500,00 € 4 920,00 € 66 420,00 €
Territoire d’énergie Mayenne finance cette opération à hauteur de 25% du montant HT, selon
les modalités définies par son Comité Syndical. Le solde du montant HT ainsi que les frais de
maitrise d’œuvre constituent la participation à charge de la Commune.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée
(FCTVA) seront pris en charge et récupérés par Territoire d’énergie Mayenne.
Il est rappelé que cette estimation reste conditionnée au choix des fournitures opéré par la
Commune.
Comme suite aux dispositions arrêtées par le comité syndical le 07/12/2011, une contribution de
50 % des sommes dues sera demandée au moment de la commande des travaux à l’entreprise
réalisatrice.
Le solde des participations sera ajusté au coût réel des travaux à la clôture de l’opération suite à
la réception des travaux. Le versement de celle-ci interviendra à réception du titre émis par
Territoire d’énergie Mayenne.
Ces explications entendues et après délibération,
Le conseil décide, après vote (12 voix pour) :
d'approuver le projet et de contribuer aux financements proposés par Territoire d’énergie
Mayenne selon le choix arrêté ci-dessous :
Application du régime
général :
A l’issue des travaux,
Versement en capital, de la
participation correspondant
aux travaux d’éclairage
public d’un montant de :
€
Imputation budgétaire en section
dépense de fonctionnement au
compte 6554
X Application du
régime
dérogatoire : 4
A l’issue des travaux,
acquittement en capital, des
travaux d’éclairage public
sous forme de Fonds de
concours d’un montant de :
66 420 €
Imputation budgétaire en section
dépense d'investissement au
compte 20415
d'inscrire à son budget les dépenses afférentes dans la section correspondant à son choix.
Objet 2023-049 – Projet réfection éclairage au complexe sportif
Le conseil municipal,
VU le projet de remplacement de 61 ampoules énergivores par des LEDS étanches à l’intérieur du
complexe sportif,
VU le devis de la société DISTRILEC pour la fourniture de matériel pour un coût de 3 082 € HT
VALIDE ce devis et AUTORISE le maire à le signer.
VI – AFFAIRES ECONOMIQUES
Objet 2023-050 – Fin de location-gérance avec la SNC BEZIER GENDRY
Le maire informe les élus que la SNC BEZIER GENDRY a envoyé deux courriers en recommandé
avec accusé réception, datés du 12 juin 2023 :
- Le premier courrier informe de la cessation de son commerce au 22 rue Nationale (bar –
tabac – presse) au 30 juin 2023 avec engagement de règlement du loyer jusqu’au 12
septembre 2023 (contrat location-gérance avec la commune)
- Le second courrier demande le déplacement du débit de tabac à son autre établissement
(restaurant l’Atelier) situé 3, Impasse des Bois à Ballots
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE la fin du bail tel que précisé ci-dessus, en précisant toutefois que ce bail a été renouvelé
tacitement le 1er mai 2023 pour une durée de un an
PRECISE que le loyer sera dû jusqu’au 12 septembre 2023 inclus
N’EMET pas un avis favorable à la demande de déplacement du débit de tabac (10 voix contre – 2
abstentions). 5
VII – SPORT, VIE ASSOCIATIVE, JEUNESSE
/////
VIII – FINANCES
Objet 2023-051- Admission en non-valeur
Le trésorier signale qu’il n’a pu procéder au recouvrement d’impayés auprès des créanciers
(factures d’assainissement, de services périscolaires, de droit de place, de dépôt sauvage, allant
de 2013 à 2018). Ils se décomposent selon deux listes :
- Liste 6001242615 pour un montant de 37,70 €
- Liste 5687360315 pour un montant de 2 221,39 €
Répartition :
- Factures assainissement : 1 459.66 €
- Droit de place : 37.40 €
- Dépôt sauvage : 45 €
- Services périscolaires : 717.03 €
Il est proposé aux membres du conseil municipal d’admettre ces sommes en non-valeur les créances
irrécouvrables pour la somme totale de 2 259,09 €.
Le conseil municipal,
Entendu l’exposé et après en avoir délibéré,
DECIDE l’admission en non-valeur, sur le budget commune, des créances irrécouvrables des listes
proposées par le conseil municipal pour la somme de 2 259,09 €.
IX - QUESTIONS DIVERSES
Ballots Infos
Rentrée scolaire 2023-2024
Ecole Lefizellier : projet de rénovation
Reprise du Proxi
Cyclo-cross : organisation
Achat mobilier pour restaurant scolaire municipal
Calendrier prévisionnel des réunions en 2023 6
RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS ADOPTEES
Délibération n°2023-047 – Participation financière pour deux élèves en classe ULIS à Craon
Délibération n°2023-048 – Projet réfection éclairage public
Délibération n°2023-049 – Projet réfection éclairage au complexe sportif
Délibération n°2023-050 – Fin de location-gérance avec la SNC BEZIER GENDRY
Délibération n°2023-051 – Admission en non-valeur
Délibération n°2023-006 – Budget principal – Subventionnement du budget annexe « Lotissement
La Barrière »
Délibération n°2023-007 – Demande de subvention départementale au titre des contrats de
territoire – dotation communale – pour la rénovation de l’espace culturel