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Procès Verbal - proces verbal seance du 08 mars 2023
Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Ballots.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal seance du 08 mars 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Justice et droit,
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!!
PROCES VERBAL DU 08 MARS 2023
Séance du 08 mars 2023
Convocation en date du 03 mars 2023
L'an deux mil vingt-trois, le huit mars, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil
Municipal se sont réunis à la mairie – 1 rue Nationale, à BALLOTS, sous la présidence de M.
QUARGNUL François, Maire.
Sont convoqués :
Nom – Prénom Présent Excusé Absent Pouvoir
M. François QUARGNUL, maire X
M. Maxime CHAUVIN, adjoint X
Mme Alexia DALIFARD, adjointe X
M. Christel JEGU, adjoint X
Mme Evelyne CLAEREBOUT, adjointe X
Mme Liliane MAILLERIE X
Mme Christine PAILLARD X A Mme Mélanie SABIN
M. Denis LOUAISIL X
M. Fabrice RIOTTOT X
M. Alexandre BOCHER X
Mme Céline BRIAND X
Mme Mélanie SABIN X
M. Ludovic PELTIER X
Mme Flora BRETON X
M. Gaël HOUDELINE X
TOTAL 12 1 2
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15 Nombre de votants : 12
M. QUARGNUL désigne Mme CLAEREBOUT Evelyne, secrétaire de séance.
M. QUARGNUL demande s’il y a des observations sur le procès-verbal du conseil municipal du 09
février 2023. 2
ORDRE DU JOUR
I – Affaires générales
II – Communication et cadre de vie
III – Affaires culturelles et touristiques
IV – Affaires scolaires et périscolaires
V – Urbanisme - Bâtiments
VI – Sport – Vie associative – Jeunesse
VII – Finances
VIII – Questions diverses
IX – Informations
I - AFFAIRES GENERALES
Objet 2023-016 - Plan communal de sauvegarde
Le maire présente :
Pour faire face aux catastrophes et aux sinistres majeurs : tempête, crue, fortes chutes de neige,
pluies torrentielles, canicule, accident grave de la circulation routière, accident grave de train …,
la commune doit disposer d’une organisation de gestion de crise et de mobilisation des moyens
présents dans la commune.
Cette organisation est formalisée sous la forme d’un plan communal de sauvegarde.
Les mesures prévues dans ce plan ont pour objet :
- l’alerte et l’information,
- la protection et le soutien des populations présentes sur le territoire communal lors de
l’évènement.
Ainsi, le plan communal de sauvegarde :
- complète et appuie les actions des services de secours, de sécurité et de santé publics de l’Etat
et du département,
- organise les actions de solidarité communale.
Le conseil municipal, après délibération,
APPROUVE la mise en place du plan communal de sauvegarde tel que défini.
II – COMMUNICATION ET CADRE DE VIE
////////
III - AFFAIRES CULTURELLES ET TOURISTIQUES
////// 3
IV - AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES
Objet 2023-017 - Participation de la commune de La Roë aux charges de scolarité
de l’école Lefizellier
Le conseil municipal,
VU la convention conclue au titre du RPIC entre les communes de Ballots, Livré la Touche et La Roë
pour la participation des communes aux frais de fonctionnement, hors dépenses de personnel, au
prorata du nombre d’élèves,
VU le montant de la participation aux frais de fonctionnement pour l’année 2022/2023 s’élevant à
421,24 € par enfant,
VU le nombre d’élèves inscrits à la rentrée de septembre 2022, qui est de 10 pour la commune de
La Roë, ainsi que la remise de 1 dictionnaire en juillet 2022 à un élève partant en 6ème,
VU la délibération du conseil municipal de La Roë, en date du 21 février 2023, émettant un avis
favorable à cette participation
VALIDE le montant de la participation pour la somme totale de 4 232,33 € (10 enfants x 421,24 €
+ 1 dictionnaire x 19.93 €).
AUTORISE le maire à émettre le titre de recettes correspondant pour cette somme.
V – URBANISME - BATIMENTS
Objet 2023-018 – Location d’un garage communal
Le conseil municipal,
VU la demande de location d'un garage faite par Mme PITOU Brigitte, domicilié à BALLOTS, 8 rue
Joseph Rivière,
VU la délibération du 07 décembre 2022, fixant le loyer mensuel à 34,80 € à compter du 1er janvier
2023,
EMET un avis favorable à la demande de Mme PITOU Brigitte,
PRECISE que le loyer sera payable d’avance, et qu’en cas de non-paiement, la commune reprendra
possession dudit garage, 4
AUTORISE le maire à signer l’engagement de location à intervenir entre Mme PITOU Brigitte et
la commune, la date de mise à disposition dudit garage situé rue Joseph Rivière étant fixée au 1er
avril 2023,
PRECISE que l’engagement de location est fixé à 12 mois, et qu’il sera reconduit tacitement.
Objet 2023-019 – Travaux de rénovation sur poutre à l’église
Le conseil municipal,
VU les devis de l’entreprise SARL Mickaël RENAUD pour la fourniture et la pose d’une poutre
chêne en soutien de la charpente au raccord de 3 pentes, pour un montant de 7 016,30 € HT et
de l’entreprise SARL MOISY Cyrille pour les travaux de maçonnerie pour un montant de 1 145,01
€ HT
VALIDE ces devis et AUTORISE le maire ou un adjoint à les signer.
VI – SPORT, VIE ASSOCIATIVE, JEUNESSE
/////
VII – FINANCES
Objet 2023-020 – Réfection de l’éclairage public et alimentation autonome –
Demande de subvention « Fonds Vert » - Axe 1
Le conseil municipal,
Considérant le projet de réfection de l’éclairage public avec économie d’énergie afin de finaliser
l’éclairage public LED sur toute l’agglomération – Coût estimé à 66 300 € HT
Considérant le projet de passage en LED de l’éclairage intérieur du complexe sportif – Coût estimé
à 3 082 € HT
Considérant le projet de mise en place d’un ensemble complet trakker et bornes afin d remplacer
l’actuel éclairage extérieur au parc de loisirs – Coût estimé à 23 100 € HT
APPROUVE ces projets pour un montant total estimé à 92 482 € HT
SOLLICITE auprès de la préfecture une subvention au titre du « Fonds Vert » 5
VALIDE ainsi le plan de financement :
Investissements HT Subventions
Eclairage public en
agglomération
66 300 € HT Fonds Vert 73 985 €
Eclairage public parc de
loisirs
23 100 € HT Autofinancement 18 497 €
Eclairage led complexe
sportif (intérieur)
3 082 € HT
TOTAL 92 482,00 € TOTAL 92 482,00 €
Objet 2023-021 – Création nouveau lotissement « Les Trois Chênes »
Monsieur le maire rappelle que par délibération en date du 02 septembre 2021, l’assemblée
délibérante a décidé d’acquérir le terrain cadastré section YE parcelles 152 et 149, d’une
contenance totale de 28 847 m², au prix net vendeur de 46 155,20 €, afin de créer un nouveau
lotissement communal.
Il est rappelé que les opérations relatives aux lotissements doivent être inscrites au sein d’un
budget annexe.
Aussi il est nécessaire de créer un budget annexe assujetti au régime de Taxe sur la Valeur
Ajoutée réel simplifié, au sein duquel seront identifiées toutes les écritures comptables associées
à cette opération d’aménagement et de vente de lots à bâtir.
Il est ainsi proposé aux membres du conseil municipal, vu l’avis du comptable public :
- d’appliquer le régime de la TVA réel simplifié pour la vente des lots ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les actes de vente et tout
document y afférant ;
- de créer le budget annexe assujetti à la TVA
Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré :
- DECIDE de nommer ce futur lotissement « lotissement des Trois Chênes », sa date de
création étant ce jour
- DECIDE d’appliquer le régime de la TVA réel simplifié pour la vente des lots ;
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les actes de vente et tout
document y afférant ;
- CREE le budget annexe assujetti à la TVA au réel simplifié « Lotissement des Trois Chênes»
- PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif
Objet 2023-022 – Viabilisation Quartier « Le Clos » - Convention de mandat avec
Territoire d’Energie 6
Monsieur le maire présente aux élus l’estimation du coût des travaux pour la distribution
d’électricité pour le futur quartier « Le Clos », route de Laubrières.
Cette estimation a été établie par Territoire d’Energie Mayenne avec les montants suivants :
1) Travaux de réseau pour la distribution d’électricité : 23 500 € HT dont 15 275 € HT à la
charge de la commune
2) Travaux d’éclairage public : 2 400 € HT dont 1 800 € HT à la charge de la commune
3) Mission de maîtrise d’œuvre sur la base de 6 % des travaux, soit 1 554 € HT à la charge
de la commune
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
EMET un avis favorable à la signature d’une convention de mandat entre Territoire d’Energie
Mayenne et la commune qui régit les modalités techniques et financières pour la partie éclairage
public.
VIII - QUESTIONS DIVERSES
Mise à disposition ancien local des pompiers
Stationnement et circulation dans le bourg
Travaux espace culturel : suivi des travaux
Parc de loisirs
Réfection du sol du secrétariat de mairie
Calendrier prévisionnel des réunions en 2023
RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS ADOPTEES
Délibération n°2023-016 – Plan communal de sauvegarde
Délibération n°2023-017 – Participation de la commune de La Roë aux charges de scolarité de
l’école Lefizellier
Délibération n°2023-018 – Location d’un garage communal
Délibération n°2023-019 – Travaux de rénovation sur poutre à l’église
Délibération n°2023-020 – Réfection de l’éclairage public et alimentation autonome – Demande de
subvention « Fonds Vert » - Axe 1
Délibération n°2023-021 – Création nouveau lotissement « Les Trois Chênes »
Délibération n°2023-022 – Viabilisation Quartier « Le Clos » - Convention de mandat avec
Territoire d’Energie