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Déliberation - 2024 110 Approbation de la convention pour BD Les justes parmi les Nations II
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 110 Approbation de la convention pour BD Les justes parmi les Nations II)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 octobre 2024
Objet de la délibération : Approbation de la convention avec les éditions du Rocher pour la bande dessinée « Les Justes parmi les Nations - Tome II »
Vu le Code des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2020_128 en date du 19 octobre 2020 concernant le tome 1 pour la bande dessinée « Les Justes parmi les Nations » ;
Vu projet de convention joint en annexe à la présente délibération, qui établit les obligations respectives des parties ;
Considérant que les éditions du Rocher souhaitent éditer le tome 2 de la bande dessinée de la série intitulée « Justes parmi les Nations » dont l’objectif est de faire connaître l’histoire des hommes et des femmes qui au péril de leur vies ont sauvé des Juifs, selon la liste officielle reconnue par l’État d’Israël ;
Ville de Peille
Département des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de Nice
Délibération
n°2024_110
Nombre de conseillers
en exercice : 19
Nombre de présents :
12
Nombre de votants :
15
L'an deux mille vingt-quatre et le dix octobre à dix-neuf heures, le
conseil municipal de PEILLE, régulièrement convoqué le quatre
octobre deux mille vingt-quatre, s'est réuni en séance publique en
nombre prescrit par la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous la
présidence de Monsieur Cyril PIAZZA, Maire.
Présents : M. Cyril PIAZZA, Maire ; Mme Béatrice ELLUL, M. Bernard
GIRAUD, Mme Christiane DELAIRE, M. François ALZIARI, Adjoints ;
Mme Jessica JAMES, Mme Christine MOLINO, Mme Nicole
OUDINOT, Mme Michelle NOERO, M. Damien SCANDOLA, M.
Adrien ARSENTO, M. Christophe LERICHE, Conseillers Municipaux.
Ont donné procuration :
M. Serge CASTAN, Adjoint au Maire, à M. Cyril PIAZZA, Maire
M. Jean-Marc SIMONI, Conseiller Municipal, à Mme Christine
MOLINO, Conseillère Municipale
Mme Emilie PLAZA MORENO, Conseillère Municipale, à Mme
Christiane DELAIRE, Adjointe au Maire
Absents excusés : M. Sébastien GOUBELY, M. Christian CRISCI,
Mme Marie COMPAN, Mme Alicia MENARDO, Conseillers
Municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Nicole OUDINOT, Conseillère
Municipale.
AR Prefecture
006-210600912-20241010-2024_110-DE
Reçu le 11/10/2024 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
Considérant qu’il sera réalisé et diffusé en partenariat avec la commune de Peille qui se fera avec un graphisme réaliste et sera destinée à un large public ;
Considérant que ce nouvel album est intitulé provisoirement « Justes parmi les Nations – Tome 2. Lueurs dans les ténèbres » L’ouvrage devra paraître en octobre 2024.
Considérant que la commune de PEILLE a joué un rôle tout particulier pendant cette période de l’histoire, et comporté de nombreux résistants ;
Il est proposé au conseil municipal d’acquérir 200 exemplaires de cet ouvrage au prix de 11.83€ TTC l’exemplaire ;
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
Vote tous CONTRE,
- N’accepte pas de se prononcer sur la participation de la commune de Peille à ce projet ;
- N’acquière pas 200 exemplaires de cet ouvrage au prix de 11.83€ TTC l’exemplaire ;
- N’autorise pas Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec les éditions du Rocher à Monaco pour mener à bien ce projet.
Ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour copie conforme,
le Maire,
Cyril PIAZZA.
AR Prefecture
006-210600912-20241010-2024_110-DE
Reçu le 11/10/2024