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Arrêté - 99 AR 045 214501934 20240806 34ARRETE AR 1 1 1
Document publié le Mardi 6 août 2024 par la commune de Marcilly-en-Villette.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR 045 214501934 20240806 34ARRETE AR 1 1 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
MAIRIE – Place de l’Eglise – 45240 Marcilly-en-Villette Tél. : 02 38 76 10 19 – Fax : 02 38 76 17 52 – E-mail : mairie@marcilly-en-villette.fr 2024/34 Arrêté municipal Le Maire de la commune de Marcilly en Villette Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du maire ; Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ème classe, Vu le non-respect des règles de sécurité en matière de circulation des véhicules Considérant qu’il y a lieu de réglementer la vitesse de circulation des véhicules sur la RD 7 dans le coeur de la ville Arrête : Article 1 : la vitesse de circulation des véhicules est limitée à 20 km/h sur les portions de route allant du n°196 Place de l’église au n°100 Rue de la Poste puis à 30 Km/h à partir de ce même point jusqu’à l’angle de la rue du Bourillon Article 2 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai. Article 3 : Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées par procès-verbaux et poursuivis conformément à la législation en vigueur. Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à : M. le Commandant de la Communauté de de Brigade de la Gendarmerie de La Ferté Saint-Aubin – Saint-Cyr- en-Val. Fait à Marcilly en Villette, le 6 Août 2024 Hervé Nieuviarts, Maire de Marcilly-en-Villette.