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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - Liste des délibérations Bureau du 28 novembre 2024
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - Liste des délibérations Bureau du 28 novembre 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Aménagement du territoire,
n° de la
délibération sujet compétence vote
2024-11-28-225 Marché d’assurance lot n ° 1 dommages aux biens et risques annexes – avenant n ° 1 Administration Générale APPROUVÉE
2024-11-28-226
Adhésion à la convention de participation pour la
protection sociale complémentaire : prévoyance
souscrite par le Centre de Gestion de l’Orne
Ressources Humaines APPROUVÉE
2024-11-28-227
Adhésion au dispositif de signalement des actes de
violence, de discrimination, de harcèlement et
d’agissements sexistes proposé par le Centre de
Gestion de l’Orne
Ressources Humaines APPROUVÉE
2024-11-28-228
Attribution du marché de travaux de reconstruction
de la station d’épuration de Glos la Ferrière,
commune de La Ferté en Ouche
Environnement APPROUVÉE
2024-11-28-229
Attribution aux particuliers des aides directes inscrites
dans la convention de l’Opération Programmée
d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) de la CdC et de
l’OPAH Renouvellement urbain (RU) sur le centre-ville
de L’Aigle
Aménagement du Territoire APPROUVÉE
2024-11-28-230 Avenants aux marchés de travaux de la voie verte de la Risle Aménagement du Territoire APPROUVÉE
2024-11-28-231
Attribution du marché subséquent n ° 0 (MS0) pour la
maîtrise d’œuvre de la réhabilitation du Pôle
d’Animation Sociale (PAS) et de la construction
d’une crèche dans le quartier de la Madeleine à
L’Aigle
Aménagement du Territoire APPROUVÉE
affichée le 29/11/2024
publiée sur le site internet le 29/11/2024
En application de l'ordonnance n° 2021-1310 du 07/10/21, ces délibérations sont consultables au secrétariat général, après publication sur le site internet de la CdC et transmission au contrôle de légalité
Liste des délibérations prises lors du
Bureau Communautaire
du jeudi 28 novembre 2024 18h30