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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - Liste des délibérations du Bureau du 17 octobre 2024
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - Liste des délibérations du Bureau du 17 octobre 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique,
n° de la
délibération sujet compétence vote
2024-10-17-193
Attribution de l'accord-cadre à marchés subséquents
pour la maîtrise d'œuvre de la réhabilitation du Pôle
d'Animation Sociale (PAS) et la construction d'une
crèche dans le quartier de la Madeleine à L'Aigle
Aménagement du territoire APPROUVÉE
2024-10-17-194
Attribution aux particuliers des aides directes inscrites
dans la convention de l'Opération Programmée
d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) de la CdC et de
l'OPAH Renouvellement Urbain (RU) sur le centre-Ville
de L'Aigle
Aménagement du territoire APPROUVÉE
2024-10-17-195 Aménagement de la zone du Bois Aulard - Approbation du planning des travaux Aménagement du territoire APPROUVÉE
affichée le 18/10/2024
publiée sur le site internet le 18/10/2024
En application de l'ordonnance n° 2021-1310 du 07/10/21, ces délibérations sont consultables au secrétariat général, après publication sur le site internet de la CdC et transmission au contrôle de légalité
Liste des délibérations prises lors du
Bureau Communautaire
du jeudi 17 octobre 2024 18h30