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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2018 128 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2018 128 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2018-128
PUBLIÉ LE 14 DÉCEMBRE 2018 Sommaire
03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2018-12-14-004 - Extrait de l’arrêté n° 3556/2018 portant interdiction temporaire de la
consommation de boissons alcooliques sur la voie publique à l’occasion des
manifestations du 15 décembre 2018 (1 page) Page 3
03-2018-12-14-005 - Extrait de l’arrêté n° 3557/2018 portant interdiction de la vente la
détention et l’utilisation d’artifices à l’occasion des manifestations du 15 décembre 2018
(1 page) Page 5
2 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2018-12-14-004
Extrait de l’arrêté n° 3556/2018 portant interdiction
temporaire de la consommation
de boissons alcooliques sur la voie publique à l’occasion
des manifestations du 15 décembre 2018
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-12-14-004 - Extrait de l’arrêté n° 3556/2018 portant interdiction temporaire de la consommation de boissons alcooliques sur la voie publique à l’occasion des manifestations du 15 décembre 2018 3 Direction des sécurités
Extrait de l’arrêté n° 3556/2018 portant interdiction temporaire de la consommation
de boissons alcooliques sur la voie publique à l’occasion des manifestations du 15 décembre 2018
Article 1er : La consommation de boissons alcooliques du 3e au 5e groupe, en réunion sur le domaine public est interdite sur les communes de Bayet, Bizeneuille, Commentry, Creuzier-le-Neuf, Dompierre-sur-Besbre, Gannat, Lapalisse, Molinet, Montmarault, Moulins, Montluçon, Saint-Pourçain-sur-Sioule, Saint-Yorre, Toulon-sur-Allier, Vallon-en-Sully, Varennes-sur-Allier et Vichy, du samedi 15 décembre 2018 à 5 heures au dimanche 16 décembre 2018 à 5 heures, à l’exception des parties de ce domaine régulièrement occupées par des restaurants et débits de boissons titulaires des autorisations nécessaires.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :
1- d’un recours administratif (recours gracieux auprès de la préfète du département de l’Allier ou recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur). L’absence de réponse de l’administration pendant deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être contestée devant le tribunal administratif.
2- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand qui peut être assorti d’un recours en référé prévu par l’article L. 521-2 du code de justice administrative.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr.
Article 3 : Le directeur de cabinet, le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l’Allier et les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Moulins, le 14/12/2018
Pour la préfète, et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Michael MATHAUX
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-12-14-004 - Extrait de l’arrêté n° 3556/2018 portant interdiction temporaire de la consommation de boissons alcooliques sur la voie publique à l’occasion des manifestations du 15 décembre 2018 4 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2018-12-14-005
Extrait de l’arrêté n° 3557/2018 portant interdiction de la
vente la détention et l’utilisation d’artifices
à l’occasion des manifestations du 15 décembre 2018
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-12-14-005 - Extrait de l’arrêté n° 3557/2018 portant interdiction de la vente la détention et l’utilisation d’artifices à l’occasion des manifestations du 15 décembre 2018 5 Direction des sécurités
Extrait de l’arrêté n° 3557/2018 portant interdiction de la vente la détention et l’utilisation d’artifices
à l’occasion des manifestations du 15 décembre 2018
Article 1er : La vente et l’utilisation des artifices de divertissement de toutes catégories est interdite, dans les lieux de grands rassemblements de personnes et sur la voie publique, le 15 décembre 2018 à compter de 5 heures du matin, dans le département de l’Allier.
Article 2 : La vente aux seules personnes titulaires du certificat de qualification F4-T2 ou d’un agrément délivré par le préfet du département, demeure autorisée pendant ces périodes.
Article 3 : Tout contrevenant à cette interdiction est passible des sanctions pénales prévues aux articles 431-9 et R. 610-5 du code pénal.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :
1- d’un recours administratif (recours gracieux auprès de la préfète du département de l’Allier ou recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur). L’absence de réponse de l’administration pendant deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être contestée devant le tribunal administratif.
2- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand qui peut être assorti d’un recours en référé prévu par l’article L. 521-2 du code de justice administrative.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur de cabinet, le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier et le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l’Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Moulins, le 14/12/2018
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé :Michael MATHAUX
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-12-14-005 - Extrait de l’arrêté n° 3557/2018 portant interdiction de la vente la détention et l’utilisation d’artifices à l’occasion des manifestations du 15 décembre 2018 6