Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2023 123 recueil des actes administratifs special

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2018 123 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2023 125 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2023 143 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 123 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2023 097 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2023 082 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 123 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 123 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2022 123 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2023 175 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2023 123 recueil des actes administratifs special Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2023 123 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Liberté

Egalité

Fraternité

ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°03-2023-123

PUBLIÉ LE 29 AOÛT 2023Sommaire

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier / Secrétariat de

Direction

03-2023-08-25-00001 - Extrait de l’arrêté N° 2157 bis DDT-2023 du 25/08/23

portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A71,

dans les deux sens de circulation, entre les PR 269 et 299, pendant les

travaux de réfection des enrobés et de signalisation horizontale (5 pages) Page 3

203_DDT_Direction Départementale des

Territoires de l’Allier

03-2023-08-25-00001

Extrait de l’arrêté N° 2157 bis DDT-2023 du

25/08/23 portant réglementation temporaire de

la circulation sur l’autoroute A71, dans les deux

sens de circulation, entre les PR 269 et 299,

pendant les travaux de réfection des enrobés et

de signalisation horizontale

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2023-08-25-00001 - Extrait de l’arrêté N° 2157 bis DDT-2023 du 25/08/23 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A71, dans les deux sens de circulation, entre les PR 269 3DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DU CHER DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER Extrait de l’arrêté N° 2157 bis DDT-2023 du 25/08/23 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A71, dans les deux sens de circulation, entre les PR 269 et 299, pendant les travaux de réfection des enrobés et de signalisation horizontale

Article 1 – Nature des travaux

Dans le cadre des travaux de réfection des enrobés et de la signalisation horizontale, la circulation sera réglementée sur l’autoroute A71, entre les PR 269 et 299, et sur le diffuseur n°9 de Forêt de Tronçais, dans les deux sens de circulation, conformément aux articles suivants.

Article 2 – Durée des travaux

Les travaux seront programmés du lundi 18 septembre 2023 – 06h00 au vendredi 17 novembre 2023 – 17h00. En cas de problèmes techniques, d’aléas météorologiques ou de retard chantier, les travaux et les mesures d’exploitation associées pourront-être reportés ou prolongés jusqu’au 8 décembre 2023. Les DDT de l’Allier et du Cher seront averties, 72h00 à l’avance, des prolongations et reports. Article 3 – Mesures d’exploitation

Les principales mesures d’exploitation, au droit du chantier, seront les suivantes : Article 3-1 – Semaine 38/2023

Du lundi 18 septembre 2023 - 06h00 au lundi 25 septembre 2023 – 09h00 Basculement de circulation 1+1 et 0 du sens Paris/Clermont-Ferrand sur le Clermont-Ferrand/Paris entre les interruptions de terre-plein central situées aux PR 271+580 et 280+160.

Neutralisation de la voie de droite ou de gauche entre les PR 270+700 et 280+300 dans le sens Paris/Clermont- Ferrand.

Neutralisation de la voie de droite ou de gauche, entre les PR 282+600 et 271+400 dans le sens Clermont- Ferrand/Paris.

L’aire de repos du Grand Meaulne située au PR 276+600 – sens Paris/Clermont-Ferrand – sera fermée. Article 3-2 – Semaine 39/2023

Du lundi 25 septembre 2023 - 09h00 au vendredi 29 septembre 2023 – 12h00 Basculement de circulation 1+1 et 0 du sens Paris/Clermont-Ferrand sur le Clermont-Ferrand/Paris entre les interruptions de terre-plein central situées aux PR 273+010 et 280+160.

Neutralisation de la voie de gauche entre les PR 272+200 et 280+300 dans le sens Paris/Clermont-Ferrand. Neutralisation de la voie de gauche, entre les PR 282+600 et 272+700 dans le sens Clermont-Ferrand/Paris. L’aire de repos du Grand Meaulne située au PR 276+600 – sens Paris/Clermont-Ferrand – sera fermée. Article 3-3 – Semaine 40/2023

Du lundi 2 octobre 2023 - 06h00 au mercredi 4 octobre 2023 – 12h00

Basculement de circulation 1+1 et 0 du sens Paris/Clermont-Ferrand sur le Clermont-Ferrand/Paris entre les interruptions de terre-plein central situées aux PR 279+500 et 287+330.

Neutralisation de la voie de gauche, entre les PR 278+400 et 287+600 dans le sens Paris/Clermont-Ferrand. Neutralisation de la voie de gauche, entre les PR 288+800 et 279+400 dans le sens Clermont-Ferrand/Paris. La bretelle de sortie en provenance de Paris et la bretelle d’accès à l’A71 en direction de Clermont-Ferrand du diffuseur n°9 de Forêt de Tronçais seront fermées du lundi 2 octobre 2023 – 10h00 au mercredi 4 octobre 2023 – 12h00. Des déviations seront associées à ces fermetures.

Du mercredi 4 octobre 2023 - 12h00 au vendredi 6 octobre 2023 – 17h00 Basculement de circulation 1+1 et 0 du sens Paris/Clermont-Ferrand sur le Clermont-Ferrand/Paris entre les interruptions de terre-plein central situées aux PR 280+820 et 287+330.

Neutralisation de la voie de gauche, entre les PR 278+400 et 287+600 dans le sens Paris/Clermont-Ferrand. Neutralisation de la voie de gauche, entre les PR 288+800 et 279+400 dans le sens Clermont-Ferrand/Paris. Du dimanche 8 octobre 2023 - 16h00 au lundi 9 octobre 2023 – 09h00

Neutralisation de la voie de gauche entre les PR 285+400 et 291+600 dans le sens Paris/Clermont-Ferrand. Neutralisation de la voie de gauche, entre les PR 292+600 et 286 dans le sens Clermont-Ferrand/Paris. Article 3-4 – Semaine 41/2023

Du lundi 9 octobre 2023 - 09h00 au mardi 10 octobre 2023 – 14h00

Basculement de circulation 1+1 et 0 du sens Paris/Clermont-Ferrand sur le Clermont-Ferrand/Paris entre les interruptions de terre-plein central situées aux PR 286+250 et 291+460.

Neutralisation de la voie de gauche, entre les PR 285+400 et 291+600 dans le sens Paris/Clermont-Ferrand. Neutralisation de la voie de gauche, entre les PR 292+600 et 286 dans le sens Clermont-Ferrand/Paris. Du mardi 10 octobre 2023 - 14h00 au jeudi 12 octobre 2023 – 11h00

Basculement de circulation 1+1 et 0 du sens Paris/Clermont-Ferrand sur le Clermont-Ferrand/Paris entre les

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2023-08-25-00001 - Extrait de l’arrêté N° 2157 bis DDT-2023 du 25/08/23 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A71, dans les deux sens de circulation, entre les PR 269 4interruptions de terre-plein central situées aux PR 286+250 et 294+680.

Neutralisation de la voie de gauche, entre les PR 285+400 et 295 dans le sens Paris/Clermont-Ferrand. Neutralisation de la voie de gauche, entre les PR 298+200 et 286 dans le sens Clermont-Ferrand/Paris. Du jeudi 12 octobre 2023 - 11h00 au vendredi 13 octobre 2023 – 17h00

Basculement de circulation 1+1 et 0 du sens Paris/Clermont-Ferrand sur le Clermont-Ferrand/Paris entre les interruptions de terre-plein central situées aux PR 289+430 et 294+680.

Neutralisation de la voie de gauche, entre les PR 288+900 et 295 dans le sens Paris/Clermont-Ferrand. Neutralisation de la voie de gauche, entre les PR 298+200 et 289+300 dans le sens Clermont-Ferrand/Paris. Du vendredi 13 octobre 2023 - 17h00 au lundi 16 octobre 2023 – 06h00

Neutralisation de la voie de gauche, entre les PR 288+900 et 295 dans le sens Paris/Clermont-Ferrand. Neutralisation de la voie de gauche, entre les PR 298+200 et 289+300 dans le sens Clermont-Ferrand/Paris. Article 3-5 – Semaine 42/2023

Du lundi 16 octobre 2023 - 06h00 au mardi 17 octobre 2023 – 10h00

Basculement de circulation 1+1 et 0 du sens Clermont-Ferrand/Paris sur le sens Paris/Clermont-Ferrand entre les interruptions de terre-plein central situées aux PR 294+680 et 289+430.

Neutralisation de la voie de gauche, entre les PR 288+900 et 295 dans le sens Paris/Clermont-Ferrand. Neutralisation de la voie de gauche, entre les PR 298+200 et 289 dans le sens Clermont-Ferrand/Paris. Du mardi 17 octobre 2023 - 10h00 au jeudi 19 octobre 2023 – 14h00

Basculement de circulation 1+1 et 0 du sens Clermont-Ferrand/Paris sur le sens Paris/Clermont-Ferrand entre les interruptions de terre-plein central situées aux PR 294+680 et 287+330.

Neutralisation de la voie de gauche, entre les PR 286+500 et 295 dans le sens Paris/Clermont-Ferrand. Neutralisation de la voie de gauche, entre les PR 298+200 et 287 dans le sens Clermont-Ferrand/Paris. Du jeudi 19 octobre 2023 - 14h00 au vendredi 20 octobre 2023 – 17h00

Basculement de circulation 1+1 et 0 du sens Clermont-Ferrand/Paris sur le sens Paris/Clermont-Ferrand entre les

interruptions de terre-plein central situées aux PR 291+460 et 287+330.

Neutralisation de la voie de gauche, entre les PR 286+500 et 291+700 dans le sens Paris/Clermont-Ferrand. Neutralisation de la voie de gauche, entre les PR 292+600 et 287 dans le sens Clermont-Ferrand/Paris. Article 3-6 – Semaine 43/2023

Du lundi 23 octobre 2023 - 06h00 au jeudi 26 octobre 2023 – 17h00

Basculement de circulation 1+1 et 0 du sens Clermont-Ferrand/Paris sur le sens Paris/Clermont-Ferrand entre les interruptions de terre-plein central situées aux PR 289+430 et 282+560.

Neutralisation de la voie de gauche, entre les PR 278+400 et 289+600 dans le sens Paris/Clermont-Ferrand. Neutralisation de la voie de gauche, entre les PR 291+800 et 282 dans le sens Clermont-Ferrand/Paris. Article 3-7 – Semaine 45/2023

Du lundi 6 novembre 2023 - 06h00 au jeudi 9 novembre 2023 – 12h00

Basculement de circulation 1+1 et 0 du sens Clermont-Ferrand/Paris sur le sens Paris/Clermont-Ferrand entre les interruptions de terre-plein central situées aux PR 284+360 et 276+950.

Neutralisation de la voie de gauche, entre les PR 275+800 et 284+500 dans le sens Paris/Clermont-Ferrand. Neutralisation de la voie de gauche, entre les PR 285+100 et 276+500 dans le sens Clermont-Ferrand/Paris. La bretelle de sortie en provenance de Clermont-Ferrand et la bretelle d’accès à l’A71 en direction de Paris du diffuseur n°9 de Forêt de Tronçais seront fermées du lundi 6 novembre 2023 – 10h00 au jeudi 9 novembre 2023 – 12h00. Des déviations seront associées à ces fermetures.

Du jeudi 9 novembre 2023 - 12h00 au vendredi 10 novembre 2023 – 17h00 Basculement de circulation 1+1 et 0 du sens Clermont-Ferrand/Paris sur le sens Paris/Clermont-Ferrand entre les interruptions de terre-plein central situées aux PR 279+830 et 276+950.

Neutralisation de la voie de gauche, entre les PR 275+800 et 280 dans le sens Paris/Clermont-Ferrand. Neutralisation de la voie de gauche, entre les PR 282+600 et 276+500 dans le sens Clermont-Ferrand/Paris. Article 3-8 – Semaine 46/2023

Du lundi 13 novembre 2023 - 06h00 au mercredi 15 novembre 2023 – 12h00 Basculement de circulation 1+1 et 0 du sens Clermont-Ferrand/Paris sur le sens Paris/Clermont-Ferrand entre les interruptions de terre-plein central situées aux PR 278+210 et 271+520.

Neutralisation de la voie de gauche, entre les PR 270+700 et 278+500 dans le sens Paris/Clermont-Ferrand. Neutralisation de la voie de gauche, entre les PR 282+600 et 271 dans le sens Clermont-Ferrand/Paris. L’aire de repos de Vallon en Sully située au PR 276+600 – sens Clermont-Ferrand/Paris – sera fermée. Du mercredi 15 novembre 2023 - 12h00 au vendredi 17 novembre 2023 – 17h00 Basculement de circulation 1+1 et 0 du sens Clermont-Ferrand/Paris sur le sens Paris/Clermont-Ferrand entre les

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2023-08-25-00001 - Extrait de l’arrêté N° 2157 bis DDT-2023 du 25/08/23 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A71, dans les deux sens de circulation, entre les PR 269 5interruptions de terre-plein central situées aux PR 275+930 et 271+520.

Neutralisation de la voie de gauche, entre les PR 270+700 et 276+100 dans le sens Paris/Clermont-Ferrand. Neutralisation de la voie de gauche, entre les PR 278+300 et 271 dans le sens Clermont-Ferrand/Paris. Article 4 – Fermetures du diffuseur n°9 de Forêt de Tronçais et déviations Article 4-1 – Du lundi 2 octobre 2023 – 10h00 au mercredi 4 octobre 2023 – 12h00 Fermeture de la bretelle d’accès à l’A71 vers Clermont-Ferrand

Pour les usagers désirant accéder à l’A71 en direction de Clermont-Ferrand au diffuseur n°9 de Forêt de Tronçais, suivre la RD2144 (Reugny / Estivareilles / Saint-Victor) jusqu’au diffuseur n°36 de Pont des Nautes sur A714. De là, accéder à l’A714 en direction de Guéret ou de A71-Clermont-Ferrand. Fermeture de la bretelle de sortie en provenance de Paris sur A71 vers Forêt de Tronçais Pour les VL : En provenance de Paris sur A71, sortir au diffuseur n°8 de Saint-Amand-Montrond puis, suivre la RD300 et la RD2144 (Urçay / Meaulne-Vitray) jusqu’au diffuseur n°9 de Forêt de Tronçais. Pour les PL : En provenance de Paris sur A71, sortir au diffuseur n°8 de Saint-Amand-Montrond puis, suivre la RD300, la RD951 (Charenton-du-Cher), la RD953 (Ainay le Château), la RD28 (Braize), la RD978A et la RD2144 (Urçay / Meaulne-Vitray) jusqu’au diffuseur °9 de Forêt de Tronçais. En cas d’aléas techniques ou météorologiques, les fermetures des bretelles Forêt de Tronçais vers A71- Clermont-Ferrand et A71-Paris vers Forêt de Tronçais ainsi que les déviations associées pourront-être reportées aux autres jours de la semaine 40/2023 ou à la semaine 41/2023.

Les DDT de l’Allier et du Cher ainsi que les gestionnaires de voiries utilisées comme déviations seront avertis 72h00 à l’avance de ces reports.

Article 4-2 – Du lundi 6 novembre 2023 – 10h00 au jeudi 9 novembre 2023 – 12h00 Fermeture de la bretelle d’accès à l’A71 vers Paris

Pour les VL : Pour les usagers VL désirant accéder à l’A71 en direction de Clermont-Ferrand au diffuseur n°9 de Forêt de Tronçais, suivre la RD2144 (Meaulne-Vitray / Urçay / Saint-Amand-Montrond) jusqu’au diffuseur n°8 de Saint-Amand-Montrond. De là, accéder à l’A71 en direction de Paris. Pour les PL : Pour les usagers PL désirant accéder à l’A71 en direction de Clermont-Ferrand au diffuseur n°9 de Forêt de Tronçais suivre la RD2144 (Meaulne-Vitray / Urçay), la RD978A, la RD28 (Braize), la RD953 jusqu’à l’entrée de Charenton-du-Cher, la Rue Neuve dans Charenton-du-Cher, la RD951 et la RD300 jusqu’au diffuseur n°8 de Saint-Amand-Montrond. De là, accéder à l’A71 en direction de Paris. Fermeture de la bretelle de sortie en provenance de Clermont-Ferrand vers Forêt de Tronçais En provenance de Clermont-Ferrand sur A71, au droit de l’échangeur A71/A714, prendre l’A714 en direction de Guéret, sortir au diffuseur n°36 de Pont des Nautes puis suivre la RD2144 (Saint Victor / Estivareilles / Reugny) jusqu’au diffuseur n°9 de Forêt de Tronçais.

En cas d’aléas techniques ou météorologiques, les fermetures des bretelles Forêt de Tonçais vers A71-Paris et A71-Clermont-Ferrand vers Forêt de Tronçais ainsi que les déviations associées pourront-être reportées aux autres jours de la semaine 45/2023 ou à la semaine 46/2023.

Les DDT de l’Allier et du Cher ainsi que les gestionnaires de voiries utilisées comme déviations seront avertis 72h00 à l’avance de ces reports.

Article 5 – Modalités d’exploitation complémentaires

Le phasage d’exploitation défini à l’article 3 est un phasage prévisionnel. Il est susceptible d’être modifié : les différentes phases pourront être anticipées, prolongées ou reportées sans aller au-delà du 8 décembre 2023 en fonction des aléas techniques ou météorologiques du chantier.

Ce phasage ne tient pas compte des phases intermédiaires inhérentes à la mise en place des balisages et à l’allongement ou au raccourcissement des balisages.

Des phases complémentaires d’exploitation pourront-être mises en œuvre. Ces phases complémentaires, localisées entre les PR 269 et 299, seront :

- Des neutralisations de voies de droite ou de gauche,

- Des basculements de circulation 1+1 et 0, notamment en vue de réduire l’élongation de la gêne aux clients ou de reprendre des zones non traitées en raison d’aléas techniques ou météorologiques. Article 6 – Mesures de police

Les forces de l’ordre seront présentes pour accompagner les agents de la société APRR afin de faire respecter les

mesures de police nécessaires à la mise en place des balisages et signalisations temporaires (arrêt ou

ralentissement de la circulation, ouverture/fermeture des bretelles) ainsi qu’à la réalisation des travaux.

Toutefois, dans l’hypothèse où, une fois requises, les forces de l’ordre seraient dans l’impossibilité d’être

présentes, les agents d’APRR seront autorisés à réaliser seuls ces opérations selon les procédures internes à

l’exploitant.

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2023-08-25-00001 - Extrait de l’arrêté N° 2157 bis DDT-2023 du 25/08/23 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A71, dans les deux sens de circulation, entre les PR 269 6Article 7 – Signalisation

La signalisation du chantier sera conforme aux prescriptions réglementaires, en particulier à celles de

l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (8ème partie – Signalisation Temporaire) ainsi

qu’aux guides techniques du SETRA subséquents :

- Signalisation temporaire - Routes à chaussées séparées – Manuel du chef de chantier,

- Choix d’un mode d’exploitation.

La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire du chantier seront assurés sous le contrôle et la

responsabilité des services d’APRR.

La signalisation permanente ne devra pas être en contradiction avec la signalisation temporaire du chantier. Les

signalisations permanente et temporaire ne devront pas constituer d’obstacles latéraux et ne devront pas nuire à

la visibilité.

Article 8 – Dérogations

En dérogation à la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier

national :

- l’interdistance entre ce chantier et d’autres chantiers de réparation et d’entretien, courants ou

non courants, pourra-t-être inférieure à la réglementation en vigueur, sans pour autant être inférieure à

3 kilomètres,

- les bretelles du diffuseur de n°9 de Forêt de Tronçais seront fermées et le trafic sera détourné sur le

réseau ordinaire,

- la longueur de la zone de restriction de capacité pourra excéder 6 kilomètres,

- le débit prévisible par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser 1200 véhicules par heure,

- les aires de repos de Grand Meaulne et de Vallon en Sully seront fermées pour une durée supérieure à

48 heures.

Article 9 – Communication

Les informations relatives à la date et à la nature de l’opération seront portées à la connaissance des usagers

avant et pendant l’opération au moyen de :

- messages sur les panneaux à messages variables (PMV) situés en section courante de l’autoroute,

- messages sur PMVA situé en entrées des gares de péage,

- messages sur « Autoroute Info 107.7 »,

- site internet www.aprr.fr

- communiqués de presse.

Article 10

Les dispositions du présent arrêté cesseront leurs effets à la fin des travaux, y compris si ces derniers sont

terminés avant la fin des périodes ci-dessus définies. La chaussée sera alors rendue aux usagers dans les

conditions de circulation qui étaient celles applicables avant les travaux.

Si les travaux devraient être annulés, les dispositions du présent arrêté seraient alors caduques.

Article 11

Le présent arrêté sera publié et inséré au recueil des actes administratifs de l’État dans les départements de l’Allier et du Cher.

Article 12 : Exécution du présent arrêté

Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l’Allier,

Madame la sous-préfète de Saint-Amand-Montrond,

La colonelle, commandant le groupement de gendarmerie départemental de l’Allier,

Monsieur le colonel, commandant du groupement de gendarmerie départemental du Cher,

Monsieur le commandant de l’escadron départemental de sécurité routière de l’Allier,

Monsieur le commandant de l’escadron départemental de sécurité routière du Cher,

Monsieur le directeur régional des APRR – région Rhône,

Une copie sera adressée pour information à :

- Mrs les directeurs départementaux des services d’incendie et de secours de l’Allier et du Cher,

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2023-08-25-00001 - Extrait de l’arrêté N° 2157 bis DDT-2023 du 25/08/23 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A71, dans les deux sens de circulation, entre les PR 269 7- Mrs les chefs du SAMU de l’Allier et du Cher,

- Mr le directeur départemental des territoires de l’Allier,

- Mr le directeur départemental des territoires du Cher,

- la DGITM/DMR/FCA/FCA3.

A Bourges, le 17 août 2023

Signé

Pour le Préfet du Cher,

Directeur Départemental des Territoires

Eric DALUZ

A Moulins, le 25 août 2023

Signé

La Préfète de l’Allier,

Pascale TRIMBACH

Voies et délais de Recours

Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil

des actes administratifs de la préfecture de l’Allier, les recours suivants peuvent être introduits :

- un recours gracieux, adressé à Madame la préfète de l’Allier ;

- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le

silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.

- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif – 6, cours Sablon - 63033 Clermont-Ferrand

Cedex. Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut être saisi par l’application « télérecours citoyens »

accessible par le site internet http://www. telerecours.fr.

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet ex -

plicite ou implicite de l’un de ces recours.

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2023-08-25-00001 - Extrait de l’arrêté N° 2157 bis DDT-2023 du 25/08/23 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A71, dans les deux sens de circulation, entre les PR 269 8