Déliberation - cm 2024 041 delib approbation damenagement parc paysager

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Déliberation - cm 2024 041 delib approbation damenagement parc paysager Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Carrières-sur-Seine. Lien du pdf (Déliberation - cm 2024 041 delib approbation damenagement parc paysager)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Institutions publiques, DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

DÉLIBÉRATION CM-2024-041

SÉANCE DU 24 JUIN 2024

APPROBATION DE L’OPERATION D’AMENAGEMENT D’UN PARC PAYSAGER ROUTE DE BEZONS (PARCELLES BI 55 ET BI 63)

Le 24 juin 2024 à 20h30, le Conseil municipal de la Ville de Carrières-sur-Seine s’est réuni dans la salle des fêtes – 1 rue Félix-Balet, en présence du public et avec retransmission en direct sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Arnaud de Bourrousse, Maire.

Convocation et affichage effectués le 14 juin 2024

Étaient présents : M. de Bourrousse, Maire, M. Millot, Mme de Freitas, Mme Poletto, M. Andrade Dos Santos, Mme Conesa-Rouat, M. Devred, M. Mouty, Adjoints, Mme Gaultier, Mme Le Guilloux, M. Martin, Mme Sanches Mateus, Mme Karam, M. Ferrand, M. Chardon, M. Buisserez, M. Daniel, M. de Saint- Romain, Mme Zanotti, Mme Souchet, M. Lombard, M. Sauvestre, Mme Bernard, Mme Ratti, Mme Miel, M. Ageitos, M. Fiault, Mme Ridde et M. Drougard.

Avaient donné pouvoir : de M. Valentin à M. Millot, de Mme Dussous à M. de Bourrousse, de Mme Borias à Mme De Freitas et de M. Vasseur à M. Andrade Dos Santos

Nombre de membres en exercice : 33

Nombre de membres présents : 29

Nombre de membres représentés : 4

Nombre de membres absents : 0

REPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRONDISSEMENT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

(YVELINES)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

33 membres en exerciceDÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

DÉLIBÉRATION CM-2024-041

SÉANCE DU 24 JUIN 2024

APPROBATION DE L’OPERATION D’AMENAGEMENT D’UN PARC PAYSAGER ROUTE DE BEZONS (PARCELLES BI 55 ET BI 63)

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de de l’urbanisme,

Vu le Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 10 février 2014 et modifié par délibération du 12 avril 2021, ainsi que les documents annexés au PLU, et notamment le rapport de présentation des orientations d’aménagement et de programmation (OAP),

Considérant que le rapport de présentation des OAP pose en substance le principe que le secteur des rives de la Seine est insuffisamment mis en valeur, et est destiné à un aménagement compatible, à la fois avec le caractère naturel du site et avec l’inondabilité des berges de la Seine, et que l'aménagement de ce secteur vise à mettre en valeur les rives de Seine tout en constituant un des jalons de la coulée verte qui traversera la commune, et s’inscrit dans le prolongement de la trame verte qui descend de la plaine maraîchère jusqu’au fleuve,

Considérant dès lors que la réalisation d’un parc paysager pédagogique et écologique route de Bezons, sur l’emprise des parcelles cadastrées BI 55 et 63, relève d’un objectif en correspondance avec la réalisation de l’orientation d’aménagement et de programmation ci-avant rappelée,

Considérant que ce type d’opération est éligible à divers dispositifs de cofinancements institués par l’État, les collectivités territoriales et/ou autres institutions associées à la réalisation de mission d’intérêt public,

Après avoir pris connaissance des conditions d’obtention des subventions de l’État exercice 2024,

Après avis de la Commission Urbanisme – Travaux - Environnement en date du lundi 17 juin 2024,

Sur proposition de Monsieur Michel MILLOT, rapporteur de ce dossier, Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

DÉLIBÈRE

Article 1 : DÉCIDE d’approuver l’avant-projet « d’aménagement d’un parc paysager pédagogique et écologique » en bords de Seine, route de Bezons, sur l’emprise des parcelles cadastrées BI 55 et 63, pour un montant d’opération de 1 343 500 € hors taxes (HT), soit 1 612 200 € toutes taxes comprises (TTC)

Article 2 : DÉCIDE de présenter des dossiers de demande de subventions dans le cadre de la programmation 2024

Article 3 : S’ENGAGE à financer l’opération de la façon suivante :

DEPENSES € HT RECETTES € HT

Diagnostic et faisabilité

Maîtrise d’œuvre

et réalisation

Travaux

25 000 €

118 500 €

1 200 000 €

Région IDF (Plan Vert

/ IDF Nature)

Etat (DSIL-DETR

/Fonds Vert)

Commune

250 000 €

569 700 €

523 800 €

TOTAL 1 343 500 € TOTAL 1 343 500 €

REPUBLIQUE FRANCAISE

ARRONDISSEMENT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

(YVELINES)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

33 membres en exerciceDÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

Article 3 : AUTORISE le Maire à solliciter tout concours financier au taux maximal de subvention dans le cadre des dispositifs de cofinancement auxquels l’opération serait éligible.

Article 4 : DÉCIDE de donner tous pouvoirs au Maire ou son représentant à l’effet de procéder aux diligences nécessaires à la réalisation du projet et au lancement du programme de travaux afférent.

Article 5 : DIT que les crédits afférents à la dépense sont inscrits au budget communal de l’exercice en cause, chapitre 21 – section investissement.

Article 6 : Ampliation de la présente délibération sera adressée à :

- Monsieur le Préfet,

- Monsieur le Trésorier.

Le Maire,

Arnaud de Bourrousse