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Procès Verbal - PV 21 JUILLET 2
Procès Verbal - PV 2024.03.22
Procès Verbal - PV 2023.09.22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Génissieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023.09.22)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Éducation,
PROCES:-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
22
SEPTEMBRE
2023
À 19H
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Municipal.
Nombre
de
membres
en
exercice
......
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
à la
délibération
Date
de
la convocation
et d'affichage
... 19
18
septembre
2023
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
et le
VINGT-DEUX
SEPTEMBRE
à 19h,
le Conseil
Municipal
de
Génissieux,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Mme
Catherine
PELTIER,
Maire.
PRÉSENTS
: Catherine
PELTIER,
Maire
; Jean-Paul
SALISSON,
Alexia
DUVAL,
Anne-Lore
ANDRE,
adjoints
; Suzanne
SPIEGEL,
James
EPTING,
Bernard
ROLLIN,
Catherine
ALBRECH,
Thierry
DARRIBERE,
Julie
LE
RAT,
Alexandra
BONOD-FERRIEUX,
Maxime
SAVOYE,
Julien
TREFFE
et
Joseph
CELLIER.
PROCURATIONS
: Louis
CLAPPIER
à Jean-Paul
SALISSON,
Damien
SABBAGH
à Catherine
PELTIER,
Michet
CHAPET
à Joseph
CELLIER,
Christian
BORDAZ
à Maxime
SAVOYE
et Jean-Luc
HYVERT
à Alexia
DUVAL.
ABSENT
: Néant.
Thierry
DARRIBÈRE
a été
élu
secrétaire.
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
donc
vafablement
délibérer.
Lecture
des
procès-verbaux
des
conseils
municipaux
des
28
juillet
et 26
août
2023.
M.
Joseph
CELLIER
fait
remarquer
que
les
procès-verbaux
ne
sont
pas
conformes
au
rêgtement
intérieur
(article
18).
lis seront
modifiés
avant
diffusion.
Vote
à l'unanimité.
N°2023-076
: ADMISSION
EN
NON-VALEUR
POUR
CREANCES
ETEINTES
Madame
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
chaque
année,
certaines
créances
demeurent
irrécouvrables,
même
après
plusieurs
procédures
de
recouvrement.
Parmi
ces
créances
irrécouvrables,
on
distingue
deux
types
:
1-
les
admissions
en
non-valeur,
créances
pour
lesquelles,
malgré
les
diligences
effectuées,
aucun
recouvrement
n'a
pu
être
obtenu
{montant
inférieur
à un
seuil
de
poursuites,
combinaison
infructueuse
d'actes).
Il est
à préciser
que
l'admission
en
non-valeur
n'exclut
nullement
un
recouvrement
ultérieur,
si le
redevable
revenait
à une
situation
permettant
le recouvrement,
2 les
créances
éteintes.
On
constate
l'extinction
de
ces
créances,
définitivement
effacées,
consécutivement
à la
liquidation
judiciaire
de
fournisseurs
ou
de
sociétés
titulaires
de
marchés
publics,
Ces
créances
sont
annulées
par
décision
judiciaire
(clôture
insuffisante
d'actif,
règlement
judiciaire,
surendettement
décision
d'effacement
de
dette).
Pour
ces
créances
éteintes,
la commune
et la
trésorerie
ne
pourront
plus
intenter
d'action
de
recouvrement.
Le
montant
des
créances
éteintes
représente
un
montant
de
347,63
euros
pour
le budget
annexe
« immeubles
locatifs
».
BUDGET
COMPTE
MONTANT
Budget
annexe
« immeubles
6542
— créances
éteintes
année
2021
2,00
€
locatifs
»
6542
- créances
éteintes
année
2023
345,63
€
TOTAL
347,63
€
La discussion
est
ouverte
et le
conseil
municipal
est
invité
à approuver
l'admission
en
non-valeur
des
créances
éteintes,
Délibération
approuvée
à l'unanimité.
N°2023-077
: BUDGET
PRINCIPAL
M57
- Décision
Modificative
n°3
- Virements
de
Crédits
Afin
de
réactualiser
les
prévisions
budgétaires
et permettre
le règlement
des
factures
Mme
le Maire
propose
la décision
modificative
suivante
sur
le budget
principal
M67
:
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Imputation
Libeilé
Dépenses
Recettes
2313-0027
Programme
Ecoles
22.000,00
€
2051-0040
Programme
Aménagement
mairie
& information
8.600,00
€
21838-0040
Programme
Aménagement
mairie
& information
1.400,00
€
2315-0080
Programme
Terrain
sports
loisirs
- 15.000,00
€
21578-0083
Programme
aménagement
centre
village
2.200,00
€
2313-136
Programme
piste
cyclable
8.000,00
€
21114-147
Programme
groupe
scolaire
terrain
- 1.848,00
€
2315-147
Programme
groupe
scolaire
honoraires
- 10.752,00
€
2313-148
Programme
Plan
de
sobriété
énergétique
- 8.600,00
€
1323-147
Programme
groupe
scolaire
subvention
-12.000,00
€
10226-OFPI
Programme
Opérations
Financières
12.000,00
€
Délibération
approuvée
à Punanimité.
Page
116 N°2023-078
: APPROBATION
D'UNE
CONVENTION
POUR
L’'INSTALLATION
D'UN
RELAIS
DE
RADIOTELEPHONIE
SUR
UN
TERRAIN
COMMUNAL
Madame
le Maire
présente
au conseil
municipal
le projet
d'implantation
d'un
point
relais
SFR
sur
la commune
de
Génissieux.
Celui-ci
répond
à l'accord
intervenu
entre
l'Etat
et les
opérateurs
de
téléphonie
pour
la couverture
des
zones
blanches
et grises.
Après
plusieurs
rencontres
avec
l'opérateur,
l'emplacement
retenu
pour
l'implantation
du
nouveau
dispositif
d'émission
est
le secteur
du
chemin
du
Sabot
des
Prêtres.
Elle
propose
à l'assemblée
de
signer
avec
l'opérateur
SFR
une
convention
pour
l'installation
d’un
relais
de
radiotéléphonie
sur
un
terrain
communal.
L'accord
entre
la commune
et SFR
comprend
les
principaux
éléments
suivants
:
- mise
à disposition
par
la commune
d'un
emplacement
de
50
m2
sur
la parcelle
communale
cadastrée
à la
section
WB
sous
le numéro
10
sise
au
lieudit
« le
sabot
des
prêtres
».
- durée
: 12
années
reconductibles
- redevance
: 6.000
EHT/an.
Le conseil
municipal
approuve
le projet
d'installation
d'un
relais
de
radiotéléphonie
et autorise
Mme
le Maire
a signer
la convention
annexée
par
vote
par
18 pour
et 1
abstention.
N°2023-079
: PROJET
D'AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DE
LA
COMMUNE
: Signature
d'une
convention
avec
le CAUE
Madame
le Maire
expose
au
conseil
municipal
le souhaîit
d'engager
une
réflexion
sur
l'organisation
de
la vie
villageoise
et sur
de
nouvelles
orientations
en
matière
de
développement
et d'aménagement
de
la commune.
Cette
volonté
s'inscrit
dans
une
démarche
globale
visant
à
requestionner
le projet
communal
pour
renforcer
la centralité
villageoise
tout
en
répondant
aux
besoins
en matière
d'équipements
publics
et associatifs,
en
apaisant
les
circulations
et en
développant
une
offre
de
logements
accessibles
pour
les
familles.
Cette
réflexion
s'inscrit
dans
une
démarche
participative
intergénérationnelle.
Elle
porte
sur
des
premiers
questionnements
ou dysfonctionnements
repérés
et plus
particulièrement
qu'elle
réponde
aux
enjeux
suivants
:
1 - Equipements
publics
:
& Identifier
les
conditions
d'hébergement
et les
besoins
en
locaux
des
27
associations
æ
Disposer
d'un
groupe
scolaire
adapté
à la
démographie
de
la commune
et offrant
des
conditions
d'apprentissage
et de
travail
satisfaisant,
disposer
d'éléments
techniques,
fonctionnels
et financiers
pour
statuer
entre
la réhabilitation
de
l'existant
et la
construction
d'un
nouveau
groupe
scolaire.
2-Habitat:
æ Proposer
une
offre
de
logements
adaptée
au projet
démographique,
intégrant
les
orientations
du
futur
PLH
et du
SCOT,
et favorisant
les
primo-accédants
afin
de
maintenir
la présence
de
jeunes
ménages.
æ Etudier
comment
alléger
la commune
de
la gestion
locative
complexe
de
50
logements
en
régie.
3
Espaces
publics
:
æ Conserver
une
convivialité
de
proximité
dans
le vieux
village.
æ Valoriser
l'espace
qualitatif
du
champ
de
Mars.
æ Créer
une
aire
de
jeux
pour
enfants
dans
le centre
village.
4 -
Déplacements
:
æ
Sécuriser
les
abords
de
l'école,
quel
que
soit
le choix
de
son
emplacement
définitif,
æ Sécuriser
les
liaisons
piétonnes
entre
le centre-vilage
historique
et ses
extensions,
en
particulier
la rue
Chopin.
Afin
de
mettre
en
cohérence
ces
enjeux
à toutes
les
échelles
et statuer
sur
es
orientations
d'aménagement,
il est
souhaitable
de
disposer
d'éléments
objectifs.
Mme
le Maire
propose
de
confier
au
CAUE
de
la Drôme
une
mission
d'accompagnement
à maîtrise
d'ouvrage
qui
s'organisera
en
trois
temps
: partager
un diagnostic/état
des
lieux,
définir
des
enjeux
et bâtir
un plan
d'actions.
Ce
travail
sera
réalisé
en
partenariat
avec
l'ADIL
et mobilisera
les
partenaires
de
la commune
(Valence
Romans
Agglo,
Syndicat
Mixte
du
SCOT,
Services
des
déplacements
du
Département,
bureaux
d'études,
etc...).
Le
montant
total
de
la convention
s'élève
à 8.509
euros
(dont
3.039
€ d'adhésion
au
CAUE).
La
convention
est
annexée
à la
présente
délibération.
La
discussion
est
ouverte
et le
conseil
municipal
est
invité
à donner
son
avis,
M. Joseph
CELLIER
fait
part
de
son
très
fort
sentiment
de
malaise
concernant
le contenu
de
la délibération
et de
la convention
associée.
Ses
propos
ne
concernent
pas
les
acteurs
du
CAUF,
de
l'ADIL,
de
l'Agglomération...
avec
lesquels
il a eu
l'occasion
de
travailier
avec
et
a pu
apprécier
la qualité
des
personnes
et leur
efficacité.
Sa
réflexion
ne
concerne
que
la Commune
de
Génissieux.
M. CELLIER
souhaite
faire
part
de
quelques
commentaires
personnels.
En
prenant
exemple
sur
un
vécu
professionnel
personnel,
précise
que
les
élus
majoritaires
peuvent
individuellement
et collectivement
être
force
de
proposition
pour
participer
à l'élaboration
et à
l'application
de
la
politique
du
village
avec
des
prérogatives
de
choix
des
propositions
qui
sont
faites,
d'arbitrage,
de
contrôle
de
la municipalité,
des
actions
du
maire
qui
doit
rendre
compte.
Sous-traiter
la définition
de
cette
politique
dans
sa
globalité
à des
organismes
extérieurs,
quels
qu'ils
soient
et quelques
soient
leurs
compétences
est
incohérent.
Les
élus
connaissent
leur
village
et sont
individuellement
et collectivement
compétents
à condition
d’avoir
la main.
Les
habitants
du
village
attendent
des
élus
une
dynamique
et surtout
pas
d'être
en
attente
d'un
résultat
d'un
ensemble
de
sujet
où
tout
a été
mis
en
vrac
: la
gestion
des
locatifs,
l'affectation
des
locaux
aux
associations,
l'accession
à la
propriété
des
primo-accédants...
Page
215 IE faudrait
s'interroger
sur
la pertinence
et les
risques
que
présente
cette
démarche
de
sous-traiter
la définition
de
la politique
de
Génissieux
à des
organismes
extérieurs
avec
notamment
le risque
d'une
approche
technocratique.
M. CELLIER
demande
à ce
que
le vote
soit
réalisé
à bulletin
secret
pour
que
chacun
puisse
faire
un choix
en
toute
sérénité,
l'enjeu
pour
le village
mérite
ce type
de
scrutin.
Mme
le Maire
soumet
la délibération
aux
voix.
Délibération
approuvée
par
17
voix
pour
et 2
contre.
N°2023-080
: SOCIETE
FRAMATOME
SAS
- Enquête
publique
relative
à la
demande
d'autorisation
de
modification
substantielle
de
l'installation
nucléaire
de
base
n°63-U
de
Framatome
Romans-sur-lsère
au
titre
de
l'article
R593-47
du
code
de
l’environnement
— avis
du
conseil
municipal
Madame
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
par
courrier
du
18 décembre
2020
la société
FRAMATOME
SAS
a déposé
une
demande
d'autorisation
de
modification
substantielle
de
l'installation
Nucléaire
de
Base
n°63-U
de
Framatome
Romans-sur-Isère
(Drôme),
mise
à
jour
par
courrier
du
16 novembre
2021,
au
titre
de
l'article
R593-47
du
code
de
l'environnement.
Par
lettre
du
17 juillet
2023,
la Mission
Sûreté
Nucléaire
et Radioprotection
a précisé
que
l'instruction
de
ce
projet
doit
être
poursuivie
selon
la procédure
prévue
par
le code
de
l'environnement,
Livre
V, Titre
iX,
Chapitre
IE:
Installations
Nucléaires
de
Base,
Mme
le Maire
donne
lecture
du
courrier
de
la Préfecture
de
la Drôme
relatif
aux
consultations
prévues
aux
articles
R.593-20
et R.593-24
du
code
de
l'environnement.
Les
collectivités
territoriales
disposent
d'un
détai
de
2 mois
pour
formuler
leur
avis.
L'avis
de
la Commission
Locale
de
l'Eau
est
réputé
favorable
s’il
n'est
pas
émis
dans
un
délai
de
45
jours.
Ces
avis,
ou
l'information
relative
à l'absence
d'observation
émise
dans
le délai
fixé
seront
joints
au dossier
d'enquête.
Mme
le Maire
expose
au conseil
municipal
le résumé
du
dossier
d'autorisation
:
Le
dossier
concerne
la part
de
la production
qui
utilise,
au
Heu
d'uranium
naturel
enrichi
(UNE),
de
l'uranium
de
retraitement
enrichi
(URE).
Cet
URE
est
issu
du
recyclage
des
combustibles
usés.
EDF
a confirmé
l'intérêt
de
la filière
{Cruas),
et souhaite
maintenant
une
généralisation,
L'URE
possède
un
niveau
de
radioactivité
plus
élevé
que
l'UNE,
ce
qui
justifie
des
mesures
renforcées
en
matière
de
protection
contre
les
radiations.
L'usine
de
Romans
en
possède
déjà
l'expérience.
Framatome
sollicite
l'autorisation
:
À - d'augmenter
la quantité
d'URE
admissible
chaque
année
dans
l'usine
(mais
sans
augmenter
le tonnage
total
autorisé
URE+UNE),
et, 2-
d'en
modifier
la définition
en
augmentant
les
teneurs
maximales
de
certains
isotopes
dans
l'URE
; on
parle
ainsi
de
30
ppb
(parts
par
miliard)
d'uranium
232
au lieu
de
15.
Selon
le rapport
de
sûreté
préliminaire,
le public
n'est
impacté
sous
aucun
aspect
par
la modification
envisagée
en
conditions
normales
de
fonctionnement,
Dans
les
cas
postulés
de
circonstances
accidentelles,
les
conclusions
des
études
sur
la zone
extérieure
à l'usine
sont
également
inchangées.
il faut
noter
que
depuis
2020
un autre
dossier
de
demande
de
modification
est
en cours
d'instruction.
fl concerne
une
importante
réduction
des
quantités
de
radioactivité
contenues
dans
les
rejets
liquides
et gazeux
de
l'usine.
Ces
réductions
resteraient
applicables
si la
modification
concernant
l'URE
était
adoptée,
L'étude
URE
inclut
aussi
l'étude
d'impact
de
la modification
sur
irradiation
du
personnel.
Des
renforcements
des
mesures
de
radioprotection
sont
définis
afin
de
compenser
les
augmentations
dues
aux
modifications
quantitatives
et qualitatives
de
l'URE,
et ainsi
de
rester
conforme
au
principe
« ALARA
» : des
dosimétries
aussi
basses
que
« raisonnablement
atteignables
».
En
conclusion
à n'y
a pas
d'objection
à la
modification
dite
« URE
» comme
proposée.
La
discussion
est
ouverte
et le
conseil
municipal
est
invité
à donner
son
avis,
Le
conseil
municipal
émet
un avis
favorable
après
vote
par
12
voix
pour,
2 contre
et 5
abstentions.
N°2023-081
: COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
VALENCE
ROMANS
AGGLO
- Rapport
d'activités
année
2022
Madame
le Maire
informe
le conseil
municipal
que,
conformément
à l'article
L.5211-39
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et,
au
vu
du
décret
n°95-635
du
06
mai
1905
relatif
au
rapport
annuel
et,
notamment,
son
article
1, «
À incombe
au
Maire
de
présenter
annuellement
au
conseil
municipal
le rapport
établi
par
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
»,
Vu
le rapport
d'activités
2022
de
la Communauté
d'Agglomération
diffusé
à l'ensemble
des
membres
de
la Communauté
d'Agglomération
Valence
Romans
Agglo,
La
discussion
est
ouverte
et le
conseil
municipal
est
invité
à donner
son
avis,
Le
conseil
municipal
prend
acte
à l'unanimité
du
rapport
d'activités
2022
de
la Communauté
d'agglomération
Valence
Romans
Agglo.
Page
315 INFORMATIONS
DU
MAIRE
- Règlement
intérieur
du
conseil
municipal
: modification
de
l'article
15,
les
termes
« au-delà
de
5 mn
» sont
remplacés
par
« au-delà
d'un
temps
raisonnable
».
- Conformément
à l'article
5 du
règlement
intérieur
M.
Joseph
CELLIER
a déposé
des
questions
orales
72
heures
avant
la réunion
du
conseil
municipal
pour
obtenir
une
réponse
en
séance.
QUESTIONS
ORALES
de
M. Joseph
CELLIER
- Question
n°1
: sécurité
routière
rue
Simon
Chopin
— D52
Suite
à des
demandes
réitérées
des
riverains,
le département
avait
été
sollicité
pour
la réalisation
d'un
plateau
traversant
à l'intersection
de
la rue
Simon
Chopin
et de
la rue
Emile
Loubet.
Plateau
traversant
étudié
et considéré,
initialement,
comme
possible
par
le département
{à valider
par
étude
technique
et par
hiérarchie}.
Où
en
sommes-nous
? Avons-nous
un retour
formel
du
département
sur
la faisabilité
de
ce
plateau
traversant
?
- Question
n°2
: sécurité
routière
-- croisement
des
départementales
123
et 123B
(routes
de
Chatillon/Romans
— Génissieux/Saint-Paul)
:
sécurisation
du
franchissement
prévu
en 2023
par
le département.
Ce
croisement
a été
reconnu
accidentogëne
par
le département.
Un
rond-point
avait
été
accepté
par
le département
en
lieu
et place
d'une
voie
de
dégagement
de
type
« tourner
à gauche
». Où
en
est-on
? Quel
délai
de
réalisation
?
Réponse
: les
questions
de
sécurité
seront
intégrées
dans
le diagnostic
du
CAUE
et nous
sommes
dans
l'attente
du
rendu.
- Question
n°3
: protection
des
équipements
de
la commune
Les
terrains
de
sports
(football)
ont
été
envahis
deux
fois
en
trois
ans
par
des
gens
du
voyage.
Suite
à la
première
occupation
illégale,
des
travaux
ont
été
entrepris
pour
empêcher
les
intrusions
par
les
principaux
accès.
Ce
qui
s’est
avéré
efficace
car
il n'y
a pas
eu
de
tentative
de
pénétration
par
ces
accès
publics.
Les
portiques
et les
murets
ont
été
dissuasifs.
Cet
été,
l'accès
aux
terrains
de
sport
a été
possible
par
la traversée
d'une
parcelle
privée
qui
s'est
avérée
facilement
carrossabie
pour
les
véhicules
des
gens
du
voyage,
l'accès
se
faisant
par
la place
du
Dauphiné.
Forcer
quelques
barrières
pour
accéder
aux
terrains
de
sports
leur
a été
facile.
Cela
risque
de
se reproduire.
Cette
nouvelle
intrusion
confirme
une
réelle
fragilité.
Qu'est-il
prévu
pour
éviter,
à l'avenir,
les
actions
d'intrusion
via
ce
terrain
privé
? Du
côté
de
la place
du
Dauphiné,
est-il
prévu
une
action
de
sécurisation
pour
éviter
des
installations
à proximité
(en
bordure)
des
habitants
de
la rue
Yves
Farge
?
Réponse
: un
troisième
dispositif
sera
mis
en
place.
I! existe
des
terrains
dédiés
de
l'Agglomération
pour
les
gens
du
voyage.
1l faut
respecter
les
procédures
et privilégier
le calme
et éviter
le trouble
à l'ordre
public.
Le
maire
prendra
contact
avec
les
maires
environnants
pour
mener
une
action
commune
avec
l'Agglomération.
- Question
n°4
: article
14 du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
sur
le déroulement
des
séances
Le maire
rend
compte
des
décisions
qu'il
a prises
en
vertu
de
la délégation
du
conseil
municipal,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2122-23
du CGCT,
Pouvez-vous
communiquer
au
conseil
municipal,
comme
le prévoit
le règlement
intérieur,
le détail
des
décisions
et
des
différents
plans
d'actions
en
cours
?
Réponse
: un
tableau
sera
mis
en place
pour
l'information
des
élus
et de
la population.
- Question
n°5
: publication
d'information
partielles
dans
le bulletin
d'information
municipale
de
septembre
2023
Dans
le bulletin
municipal,
la Lucarne,
de
septembre
2023,
il a été
publié
un
article
intitulé
« procès
perdu
par
l'opposition
». Sans
doute,
pour
une
question
de
place
et de
volonté
d'être
synthétique,
il a été
diffusé
une
information
partielle.
Donc,
je vous
fais
part
de
quelques
réflexions
des
requérants,
je joins
le corps
de
texte
du
jugement
du
Tribunal
Administratif
et je
vous
interroge
sur
la pertinence
de
la
dépense
engagée.
L'article
cité
ci-dessus,
paru
dans
te numéro
45
de
la Lucarne,
fait
porter
aux
seuls
requérants
ayant
engagé
le recours,
la responsabilité
de
la charge
des
frais
du
procès
supportés
par
la commune
de
Génissieux.
1l n'est,
par
ailleurs,
pas
le reflet
des
causes
et des
conséquences
exactes
du
recours
en
annulation
des
élections
municipales,
du
mois
de
mai
dernier,
au motif
que
le maire
et les
adjoints
et un
conseiller
délégué
ont
été
accusés
de
corruption
dans
le cadre
de
la construction
d'une
nouvelle
école.
Cette
grave
accusation
a été
publiée
sur
la page
facebook
des
« P'lites
infos
génissoises
», quelques
heures
avant
l'ouverture
des
bureaux
de
vote,
en
violation
de
Particle
L.48-2
du
code
électoral
qui
stipule
que
« le
fait
de
porter
à la
connaissance
du
public
un
élément
nouveau
de
polémique
électorale,
à un
moment
tel que
ses
adversaires
n'aient
pas
la possibilité
d'y
répondre
utilement
avant
la fin
de
la campagne
électorale
est
interdit
».
Cet
aspect
du recours
concerné
est
totalement
ignoré
par
l'auteur
de
l'article
de
la Lucarne,
C'est
dommageable,
il constitue
l'élément
essentiel
de
la démarche.
Le
Tribunal
Administratif
ne
s'y
est
pas
trompé,
malgré
les
arguments
de
l'avocat
de
la défense,
spécialisé
en
malière
électorale,
mandaté
par
la commune,
qui
demande
aussi
aux
juges
administratifs
de
condamner
les
requérants
aux
dépens,
en
application
de
l'article
L.761-?
du
code
de
justice
administrative.
Par
ailleurs
l'auteur
du texte,
publié
dans
la Lucarne,
omet
de
citer
d’autres
éléments
essentiels
du
jugement.
Ils méritent
pourtant
d'être
largement
portés
à la
connaissance
des
Génissois,
à savoir
: Page418 Attendu
3 :
« aux
termes
de
l'article
1.49
du
code
électoral
: à partir
de
la veille
du
scrutin
à zéro
heure,
il est
interdit
de
diffuser
ou
de
faire
diffuser
par
tout
moyen
de
communication,
au
public,
par
voie
électronique
tout
message
ayant
le caractère
de
propagande
électorale
»,
Attendu
4 : dans
la nuit
du
13
au
14
mai
2023,
la page
du
réseau
social
intitulé
« les
p'tites
infos
génissoises
» créée
par
une
habitante
en
2014
et qui
constituerait
un
média
significatif
dans
la vie
locale
et compterait
2200
abonnés,
a vu
la publication
d'un
commentaire
accusant
l'équipe
sortante
de
corruption
au
sujet
de
la nouvelle
école.
La
diffusion
de
ce
message,
accessible
aux
abonnés
de
ce
réseau
et mettant
en
cause
la probité
de
l'équipe
municipale
sortante
méconnait
les
dispositions
précitées,
Attendu
5 : le
seul
publié
dans
la Lucarne,
Attendu
6 :
« il n'y
a pas
lieu,
dans
les
circonstances
de
l'espèce
de
faire
droit
aux
conclusions
présentées
sur
le fondement
des
dispositions
de
l'article
L.761-1
du
code
de
justice
administrative
».
En
clair,
le Tribunal
administratif,
considérant
les
attendus
3 et
4, a
estimé,
bien
que
rejetant
la demande
d'annulation
des
élections,
le
recours
de
Joseph
CELLIER
et René
PARREAULT
comme
requête
légitime
et non
abusive,
et,
en
conséquence,
ne
les
condamne
pas
aux
dépens,
qui
restent
à la
charge
des
défendeurs.
Le
Tribunal
administratif
relève
sans
ambigüité
que
le réseau
social
local
n'a
pas
respecté
la règle
d'interdiction
de
diffusion
de
message
ayant
un
caractère
de
propagande
électorale,
ce
qui
fera
peut-être
jurisprudence
et il
décrète
qu'il
n'y
a pas
lieu
de
condamner
les
requérants
aux
dépens,
si la
démarche
avait
été
totalement
injustifiée,
abusive,
les
requérants
auraient
probablement
été
condamnés
aux
dépens. Pourquoi
avoir
engagé
6.000
€ pour
une
défense
dans
le cadre
d’une
requête
à très
faible
risque
pour
vous
et en
sachant
que
cette
dépense
pourrait
être
à la
charge
de
la commune
si le
jugement
pouvait
ne
pas
vous
être
totalement
favorable
?
Réponse
: les
élections
ne
sont
entachées
d'aucun
doute.
Le
jugement
est
clos
et on
n'y
revient
pas.
- Question
n°6
: publication
d'un
article
à propos
de
l'école
dans
le bulletin
d'information
municipale
de
septembre
2023
Pour
résumer
l'article
« Notre
village
a besoin
d'une
école
? mais
quelle
école
? » paru
dans
le numéro
45
de
la Lucarne,
voici
les
remarques
relevées
: les
nouveaux
élus
découvrent
que
les
bâtiments
scolaires
sont
« fatigués
», que
les
équipes
précédentes
ont
négligé
l'école,
que
le village
a besoin
d'une
nouvelle
école
mais
pas
à 7
millions
d'euros,
qu'il
y a
un
besoin
d'une
étude
démographique
et d'une
étude
comparative
entre
deux
projets
possibles
(nouvelle
école
sur
le site
actuel
ou
dans
la zone
sport
et loisir),
qu'il
est
pertinent
de
dimensionner
l'école
par
rapport
aux
besoins
d'aujourd'hui
et non
pas
ceux
de
demain,
que
la commune
va
s'appuyer
sur
le CAUE
qui
reprendra
l'essentiel
des
éléments
déjà
vu
avec
l'équipe
précédente,
que
l'endettement
de
la commune
s'étalera
sur
20
ans,
qu'il
y aura
des
consultations,
des
informations
et des
dialogues
et qu'il
n'y
a aucune
visibilité
sur
une
date
de
début
des
travaux.
Pourquoi
ignorez-vous
les
investissements
successifs
qui
ont
été
réalisés
depuis
2001
?
Comment
se
décline
votre
plan
d'actions
pour
améliorer
rapidement
les
conditions
d'accueil
des
élèves
et du
corps
enseignant
?
Confirmez-vous
qu'une
décision
pour
l'éventuelle
construction
d'un
nouveau
groupe
scolaire
ne
sera
prise
qu'à
l'horizon
de
deux
ans
?
La
conclusion
évidente
est
qu'il
faut
faire
quelque
chose
: nouvelle
construction
ou
rénovation-agrandissement.
La
décision
immédiate
a
été
de
tout
arrêter
à moins
d'une
semaine
de
la réunion
planifiée
avec
les
cabinets
d'architectes.
De
fait,
la commune
a été
privée
d'une
précieuse
source
d'information
sur
les
coûts
d'un
bâtiment
neuf
et ceci
en
contrepartie
d'une
perte
sèche
pour
la collectivité
de
51.000
€.
Réponse
: de
nombreux
travaux
restent
encore
à réaliser
et dernièrement
le contrôle
sanitaire
surprise
à la
cantine
du
29
avril
2023
a
imposé
d’autres
travaux
urgents
que
vous
ne
pouviez
ignorer
depuis
plusieurs
années.
Quant
à notre
plan
d'action,
il se
déroule
tel
que
prévu
avec
l'accompagnement
du
CAUE
qui
précise
et améliore
l'étude
précédente
avec
les
éléments
démographiques,
un
plan
de
circulation
et la
réalité
associative
de
Génissieux.
Concernant
les
affirmations
de
M.
CELLIER
je le
laisse
responsable
et seul
juge
de
ses
propos.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Mme
le Maire
lève
la séance
à 20h30.
Les
prochains
conseils
municipaux
auront
lieu
les
vendredis
27
octobre,
24
novembre
et 22
décembre
2023
à 19h50.
Le
Maire,
e
secrétaire,
Page
515