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Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL
Procès Verbal - 2023.06.09. PV conseil
Procès Verbal - PV 21 JUILLET 2
Procès Verbal - PV 2024.03.22
Procès Verbal - PV 2024.10.25
Procès Verbal - PV 2023.06.09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Génissieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023.06.09)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Démocratie,
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
09
JUIN
2023
À 18H
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Municipal
.19
Nombre
de
membres
en
exercice
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
à la
Date
de
la convocation
et d'affichage
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
et le
NEUF
JUIN
à 18
H 00,
le Conseil
Municipal
de
Génissieux,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
ta présidence
de
Mme
Catherine
PELTIER,
maire.
PRÉSENTS
: Catherine
PELTIER,
maire
; Jean-Paul
SALISSON,
Alexia
DUVAL,
Louis
CLAPPIER,
Anne-Lore
ANDRE,
adjoints
; Suzanne
SPIEGEL,
James
EPTING,
Bernard
ROLLIN,
Jean-Luc
HYVERT,
Catherine
ALBRECH,
Damien
SABBAGH,
jutie
LE
RAT,
Maxime
SAVOYE,
Julien
TREFFE,
Michel
CHAPET,
Joseph
CELLIER,
Christian
BORDAZ.
PROCURATIONS
: Thierry
DARRIBERE
à Julie
LE
RAT
jusqu’à
18h30
et Alexandra
BONOD-FERRIEUX
à Maxime
SAVOYE.
ABSENT
: Néant.
Suzanne
SPIEGEL
a été
élue
secrétaire.
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
donc
valablement
délibérer.
Compte
tenu
du
changement
de
municipalité,
le conseil
municipal
prend
acte
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
30
mars
2023.
DELIBERATIONS
N°2023-032
: DELEGATION
AU
MAIRE
DE
CERTAINES
ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Mme
le Maire
expose
au
conseil
municipal
que
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
donne
au
conseil
municipal
la possibilité
de
lui déléguer,
pour
la durée
du
mandat,
un
certain
nombre
des
attributions
de
cette
assemblée.
Ces
délégations
de
pouvoir
facilitent
et accélèrent
la gestion
de
la Commune.
Mme
le Maire
est
chargée
:
- De
FIXER,
dans
les
limites
déterminées
par
le conseil
municipal,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et autres
lieux
publics
et d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un caractère
fiscal.
- De
PRENDRE
TOUTE
DECISION
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
ou
de
service
d'un
montant
inférieur
à un
seuil
défini
par
décret
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
- De
DECIDER
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
12 ans.
- De
PASSER
les
contrats
d'assurance
ainsi
qu'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes.
- De
CREER
les
régies
comptables
nécessaires
au fonctionnement
des
services
municipaux.
- De
PRONONCER
la délivrance
et la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières.
- D'ACCEPTER
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions,
ni de
charges.
- De
FIXER,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et répondre
à leurs
demandes.
- De
FIXER
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme.
- D'INTENTER
au
nom
de
la commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la commune,
dans
les
actions
intentées
contre
elle
lorsque
ces
actions
concernent
les
décisions
prises
par
lui,
par
délégations
du
conseil
municipal,
prévues
par
la présente
délibération,
les
décisions
prises
par
lui en
vertu
de
ses
compétences
propres
en
matière
d'administration
des
propriétés
communales,
d'urbanisme,
de
police
et de
gestion
du
personnel
communal,
- De
REGLER
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
de
5.000
euros.
Mme
le Maire
rendra
compte
à chacune
des
réunions
du
conseil
municipal
des
décisions
prises
en
vertu
de
la présente
délégation
de
pouvoir
{article
L.2122-23
du
CGCT).
Elle
charge
M. SALISSON
Jean-Paui,
premier
adjoint,
de
prendre
en
son
nom,
en
cas
d'empêchement
de
sa
part,
toutes
les
décisions
pour
lesquelles
il lui
est
donné
délégation
par
la présente
défibération.
Adoptée
à l'unanimité.
Page
1 sur
9 N°2023-033
: INDEMNITES
DE
FONCTION
DU
MAIRE,
DES
ADJOINTS
et DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
DELEGUES
Mme
le Maire
rappelle
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.2123-20
et suivants
ainsi
que
la loi
n°2049-
4461
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la vie
locale
et à
la proximité
de
l'action
publique
et notamment
la revalorisation
des
indemnités
de
fonction
des
Maires
des
communes
de
moins
de
3.500
habitants,
Mme
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
des
indemnités
maximales
mensuelles
légales
pouvant
être
attribuées
aux
élus.
La
Commune
de
Génissieux
comptant
2468
habitants,
celles-ci
sont
les
suivantes
:
Pour
le Maire,
54,6
% de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique,
soit
: 2.077,17
€
Pour
les
adjoints,
19,8
% de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique,
soit
: 797,05
€
Le
montant
de
l'enveloppe
giobale
à ne
pas
dépasser
est
composé
de
l'indemnité
du Maire
et de
l'indemnité
des
quatre
adjoints,
soit
:
2.077,17
€ +
(797,06
€ X
4) =
5.265,37
€.
Mme
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu'elle
souhaite
donner
des
délégations
à quatre
conseillers
municipaux.
L'indemnité
maximale
d'un
conseiller
municipal
délégué
est
de
6 %
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique,
soit
241,53
€, qui
doit
être
comprise
dans
l'enveloppe
globale.
Elle
accepte
de
diminuer
son
indemnité
et présente
une
nouvelle
répartition
des
indemnités
qui
serait
la suivante
:
Indemnité
du
Maire
: 1.114,05
€
Indemnité
des
adjoints
: 797,05
€
Indemnité
des
conseillers
délégués
: 241,53
€
Le
montant
total
des
indemnités
se
monte
à : 1114,06
€ +
(797,05
€ X
4) +
(241,53
€ X4)
= 5.265,37
€. Ce
montant
respecte
le plafond
de
l'enveloppe
globale
de
5.265,37
€,
La
répartition
des
indemnités
serait
la suivante
à compter
du
20
mai
2023
:
- Mme
PELTIER
Catherine,
Maire,
percevra
une
indemnité
de
fonction
égale
à 27,60
% de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique,
soit
:
1.111,05
€.
- M.
SALISSON
Jean-Paul,
Mme
DUVAL
Alexia,
M,
CLAPPIER
Louis,
Mme
ANDRE
Anne:Lore,
adjoints
au
Maire,
percevront
une
inderanité
de
fonction
égale
à 19,80
% de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique,
soit
: 787,05
€
- M.
DARRIBERE
Thierry,
Mme
BONOD-FERRIEUX
Alexandra,
Mme
SAVOYE
Maxime,
M.
TREFFE
Julien,
conseillers
délégués,
percevront
une
indemnité
de
fonction
égale
à 6 %
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique,
soit
: 241,53
€.
ILest
précisé
qu'en
cas
de
revalorisation
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique,
le Maire,
les
adjoints
et les
conseillers
municipaux
délégués
bénéficieront
immédiatement
et de
plein
droit
de
la revalorisation.
Le
montant
de
ces
indemnités
est
prévu
au
budget
primitif
2023.
Adoptée
à l'unanimité.
N°2023-034
: CREATION
DE
COMMISSIONS
MUNICIPALES
PERMANENTES
L'article
L.2121-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
indique
que
le conseil
municipal
a la
possibilité
de
constituer
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
qui
lui seront
soumises
soit
par
l'administration,
soit
par
un de
ses
membres.
Aussi,
considérant
le renouveilement
du
conseil
municipal
le 14
mai
2023
et de
procès-verbal
du
20
mai
2023
constatant
la mise
en
place
de
la municipalité
pour
la commune,
Mme
le Maire
propose
maintenant
de
se prononcer
sur
la création
de
4 commissions
municipales
permanentes,
présidées
par
le Maire,
et dont
l'effectif
sera
le suivant
:
COMMISSIONS...
Nombre
de
membres
æ
Urbanisme
æ Action
sociale
{attribution
logements,
associations,
périscolaire)
æ
Finances...
æ
Technique-Travaux
.
Le
conseil
municipal
approuve
la création
des
quatre
commissions
municipales
permanentes
par
CHAPET
et Christian
BORDAZ).
6 voix pour
et 2
voix
contre
(Michel
N°2023-035
: ELECTIONS
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
AU
SEIN
DES
DIFFERENTES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
PERMANENTES
L'article
L.2121-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
indique
que
le conseil
municipal
a la
possibilité
de
constituer
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
qui
lui seront
soumises
soit
par
l'administration,
soit
par
un de
ses
membres.
Cet
articte
prévoit
également
que
dans
les
communes
de
pius
de
1.000
habitants,
la composition
de
ces
commissions
doit
respecter
le principe
de
la
représentation
proportionnelle.
La
Maire
est
présidente
de
droit
de
chacune
de
ces
commissions
municipales.
En
application
de
l'article
L.2121-21
alinéa
4 du
CGCT,
lorsqu'il
y a lieu
de
procéder
à une
nomination,
le vote
s'effectue
à bulletin
secret
sauf
si le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité,
de
procéder
au vote
au scrutin
public
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
contraire.
En
application
de
l'article
L.2121-21
alinéa
5 du
CGCT,
si une
seule
liste
a été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la liste
et il
en
est
donné
lecture
par
le Maire.
Le
conseil
municipal
accepte
à l'unanimité
de
procéder,
au
scrutin
public,
à élection
des
membres
des
commissions
municipales.
- Sont
candidats
aux
commissions
ci-dessus
les
listes
suivantes
:
Page
2 sur
9 1-
COMMISSION
URBANISME
(7)
Liste
Génissieux
Ensemble
Liste
Agir
Ensemble
pour
Génissieux
ANDRE
Anne-Lore
CELLIER
Joseph
LE
RAT
Julie
SPIEGEL
Suzanne
EPTING
James
ALBRECH
Catherine
DARRIBERE
Thierry
ROLLIN
Bernard
La
commission
urbanisme
est
donc
composée
de
: ANDRE
Anne-Lore,
LE
RAT
Julie,
SPIEGEL
Suzanne,
EPTING
James,
ALBRECH
Catherine,
DARRIBERRE
Thierry,
CELLIER
Joseph.
Adoptée
par
18
voix
pour
et 1
voix
contre
{Christian
BORDAZ).
2:
COMMISSION
ACTION
SOCIALE
{attribution
logements,
associations,
périscolaire}
(4!
Liste
Génissieux
Ensemble
Liste
Agir
Ensemble
pour
Génissieux
DUVAL
Alexia
Néant
SAVOYE
Maxime
DARRIBERE
Thierry
ROLLIN
Bernard
La
commission
action
sociale
est
donc
composée
de
: DUVAL
Alexia,
SAVOYE
Maxime,
DARRIBERE
Thierry,
ROLLIN
Bernard.
Adoptée
à l'unanimité.
3 - COMMISSION
FINANCES
(5)
Liste
Génissieux
Ensemble
Liste
Agir
Ensemble
pour
Génissieux
CLAPPIER
Louis
CELLIER
Joseph
HYVERT
Jean-Luc
TRÉFFE
Julien
DUVAL
Alexia
SALISSON
Jean-Paul
La
commission
finances
est
donc
composée
de
: CLAPPIER
Louis,
HYVERT
Jean-Luc,
TREFFE
Julien,
DUVAL
Alexia,
CELLIER
Joseph.
Adoptée
à l'unanimité.
4 - COMMISSION
TECHNIQUE-TRAVAUX
(6
Liste
Génissieux
Ensemble
Liste
Agir
Ensemble
pour
Génissieux
SALISSON
Jean-Paul
CELLIER
Joseph
TREFFE
Julien
ALBRECH
Catherine
EPTING
James
CLAPPIER
Louis
SPIEGEL
Suzanne
La commission
technique-travaux
est
donc
composée
de
: SALISSON
Jean-Paul,
TREFFE
Julien,
ALBRECH
Catherine,
EPTING
James,
CLAPPIER
Louis,
CELLIER
Joseph.
Adoptée
à l'unanimité.
N°2023-036
: COMMISSION
APPEL
D'OFFRES
- Election
des
membres
Mme
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
la Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
est
un
organe
collégial
qui
intervient
obligatoirement
dans
les
procédures
formalisées
de
marchés
publics
pour
choisir
le titulaire.
La
procédure
formalisée
est
obligatoire
à compter
de
5.382.000
€HT
pour
les
travaux
et à
compter
de
215.000
EAT
pour
les
foumnitures
et services.
De
manière
facultative,
elle
peut
être
sollicitée
pour
donner
son
avis
dans
les
procédures
adaptées
(procédure
mise
en place
en-dessous
des
seuils
précités).
Celle-ci
est
composée
du
Maire
ou
son
représentant,
président,
et par
trois
membres
du
conseil
municipal
élus
par
le conseil
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Il est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à celui
de
membres
titulaires.
En
application
de
l'articte
L.2121-21
alinéa
4 du
CGCT,
lorsqu'il
y a
lieu
de
procéder
à une
nomination,
le vote
s'effectue
à bulletin
secret
sauf
sile
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité,
de
procéder
au vote
au scrutin
public
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
contraire
et en
application
de
l'articie
L.2121-21
alinéa
5 du
CGCT,
si une
seule
liste
a été
représentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la liste
et il
en
est
donné
lecture
par
le Maire.
Le
conseil
municipal
accepte
à l'unanimité
de
procéder,
au
scrutin
public,
à l'élection
des
membres
de
la CAO.
Considérant
le renouvellement
du
conseil
municipal
le 14
mai
2023
et le
procès-verbal
du
20
mai
2023
constatant
la mise
en
place
de
la
municipalité
pour
la commune,
Mme
le Maire
propose
de
procéder
à l'étection
de
3 membres
titulaires
et de
3 membres
suppléants.
- Sont
candidats
les
listes
suivantes
:
Page
3 sur
9 Membres
titulaires
Liste
Génissieux
Ensemble
Liste
Agir
Ensemble
pour
Génissieux
SALISSON
Jean-Paul
CELLIER
Joseph
SPIEGEL
Suzanne
CLAPPIER
Louis
Les
membres
titulaires
de
la commission
d'appel
d'offres
sont
: SALISSON
Jean-Paul,
SPIÈGEL
Suzanne,
CELLIER
Joseph.
Adoptée
à l'unanimité.
Membres
suppléants
Liste
Génissieux
Ensemble
Liste
Agir
Ensemble
pour
Génissieux
TREFFE
Julien
Néant.
HYVERT
Jean-Luc
EPTING
James
Les
membres
suppléants
de
la commission
d'appel
d'offres
sont
: TREFFE
Julien,
HYVERT
Jean-Luc,
EPTING
James.
Adoptée
à l'unanimité.
N°2023-037
: CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
: Fixation
du
nombre
de
membres
et désignation
des
représentants Mme
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
la Centre
Communat
d'Action
Sociale
(CCAS)
est
un établissement
public
administratif
administré
par
un conseil
d'administration
dont
les
règles
de
composition
et de
fonctionnement
sont
fixées
par
le Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles.
Le
conseil
d'administration
comprend
le Maire
qui
en
est
ie président
et,
en nombre
égal,
au maximum
8 membres
élus
en
son
sein
par
le conseil
municipal
et 8
membres
nommés
par
le Maire
parmi
les
personnes,
non
membres
du
conseil
municipal,
participant
à des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
(association
familial,
association
de
retraités
et de
personnes
âgées,
association
œuvrant
dans
le domaine
de
l'insertion
et de
la lutte
contre
les
exclusions,
association
de
personnes
handicapées,
etc.....).
Dès
qu'il
est
constitué,
le conseil
d'administration
élit
en
son
sein
un vice-président
qui
le préside
en
l'absence
du
Maire.
Mme
le Maire
propose
de
fixer,
outre
le Maire,
présidente
de
droit,
à 16
le nombre
de
membres
du
Conseil
d'Administration,
dont
8 membres
élus
par
le conseil
municipal.
En
application
de
l'article
L.2121-21
alinéa
4 du
CGCT,
lorsqu'il
y a
lieu
de
procéder
à une
nomination,
le vote
s'effectue
à bulletin
secret
sauf
si le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité,
de
procéder
au vote
au
scrutin
public
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
contraire
et en
application
de
l'article
L.2121-21
alinéa
5 du
CGCT,
si une
seule
liste
a été
représentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la liste
et il
en
est
donné
lecture
par
le Maire.
Le
conseil
municipal
accepte
à l'unanimité
de
procéder,
au
scrutin
public,
à l'élection
des
membres
du
CCAS.
Considérant
le renouvellement
du
conseil
municipal
le 14
mai
2023
et le
procès-verbal
du
20
mai
2023
constatant
la mise
en
place
de
la
municipalité
pour
la commune,
Mme
le Maire
propose
de
procéder
à l'élection
de
8 membres
élus.
- Sont
candidats
les
listes
suivantes
:
Liste
Génissieux
Ensemble
Liste
Agir
Ensemble
pour
Génissieux
DUVAL
Alexia
Néant
SAVOYE
Maxime
DARRIBERE
Thierry
ROLLIN
Bernard
BONOD-FERRIEUX
Alexandra
ANDRE
Anne-Lore
SABBAGH
Damien
EPTING
James
Les
membres
élus
du
CCAS
sont
: DUVAL
Alexia,
SAVOYE
Maxime,
DARRIBÈRE
Thierry,
ROLEIN
Bernard,
BONOD-FERRIEUX
Alexandra,
ANDRE
Anne-Lore,
SABBAGH
Damien,
EPTING.
Adoptée
à l'unanimité.
N°2023-038
: SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D'ENERGIE
DE
LA
DROME
- Désignation
des
déléqués
au
Comité
syndical
du
SDED
Mme
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
suite
au renouvellement
intégrat
du
conseil
municipat
y a lieu
de
désigner
les
délégués
titulaires
et leur
suppléant
qui
siègeront
au Comité
syndical
du
SDED,
dont
la commune
est
membre.
Elle
rappelle
que
le Comité
syndical
est
composé,
notamment,
d'un
collège
comprenant
les
délégués
des
communes
de
plus
de
2000
habitants.
Ces
délégués
sont
désignés
par
les
Conseils
municipaux
à raison
d'un
délégué
titulaire
et d'un
délégué
suppléant
par
tranche
de
10.000
habitants
ou
fraction
de
10.000
habitants.
La
commune
comptant
2.468
habitants
(population
totale)
et relevant
du
collège
dit
Groupe
B, doit
désigner
1 délégué
titulaire
et 1
délégué
suppléant. En
application
de
l'article
L.2121-21
alinéa
4 du
CGCT,
lorsqu'il
y a lieu
de
procéder
à une
nomination,
le vote
s'effectue
à bulletin
secret
sauf
si le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité,
de
procéder
au
vote
au scrutin
public
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
contraire
et en
application
de
l'article
L.2121-21
alinéa
5 du
CGCT,
si une
seule
liste
a été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la liste
et il
en
est
donné
lecture
par
le Maire.
Le
conseil
municipal
accepte
à l'unanimité
de
procéder,
au scrutin
public,
à l'élection
des
représentants
du
SDED,.
Page
4 sur
9 Considérant
le renouvellement
du
conseil
municipal
le 4
mai
2023
et le
procès-verbal
du
20
mai
2023
constatant
la mise
en
place
de
la
municipalité
pour
la commune,
Mme
le Maire
propose
de
désigner
Louis
CLAPPIER,
titulaire
et Anne-Lore
ANDRE,
suppléante.
Adoptée
à
l'unanimité. N°2023-039
: SYNDICAT
D'IRRIGATION
DROMOI!S
- Désignation
des
déléqués
Mme
le Maire
informe
le conseil
que
la Commune
de
Génissieux
adhère
au
Syndicat
d'irrigation
Drômois
qui
a été
créé
par
arrêté
inter-
préfectoral
n°2013147-0051
du
27
mai
2013
portant
constitution
à compter
du
1e
janvier
2044.
Conformément
aux
statuts
du
SID
chaque
commune
doit
élire
deux
représentants,
un
titulaire
et un
suppléant,
qui
seront
appelés
à siéger
au
sein
d'un
comité
de
territoire.
En
effet,
au
sein
du
SID,
les
communes
sont
regroupées
en
« Territoires
» en
fonction
de
régions
agricoles
homogènes,
des
ressources
en
eau
et des
réseaux
d'irrigation
les
alimentant.
Dans
un 2ème
temps,
le comité
de
territoire
élira
en
son
sein
ses
représentants
(et
leurs
suppléants)
au
comité
syndicat
du
SID.
En
application
de
l'article
L.2124-21
alinéa
4 du
CGCT,
lorsqu'il
y a lieu
de
procéder
à une
nomination,
le vote
s'effectue
à bulletin
secret
sauf
si le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité,
de
procéder
au
vote
au scrufin
public
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
contraire
et en
application
de
l'article
L.2121-21
alinéa
5 du
CGCT,
si une
seule
liste
a été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la liste
et il
en
est
donné
lecture
par
te Maire.
Le
conseil
municipal
accepte
à l'unanimité
de
procéder,
au scrutin
public,
à l'élection
des
représentants
du
SID.
Considérant
le renouvellement
du
conseil
municipal
le 14
mai
2023
et le
procès-verbal
du
20
mai
2023
constatant
la mise
en place
de
la
municipalité
pour
la commune,
Mme
le Maire
propose
de
désigner
Julien
TREFFE,
titulaire
et James
EPTING,
suppléant.
Adoptée
à
l'unanimité. N°2023-040
: COMMISSION
LOCALE
D'INFORMATION
FRAMATOME
DE
ROMANS
- Désignation
des
membres
Mme
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
le Département
de
la Drôme
a créé
en
2009,
conformément
à la
loi relative
à la
Transparence
et à
la sécurité
nucléaire,
une
commission
locale
d'information
placée
auprès
du
site
de
Romans-sur-Isère
exploité
par
l'entreprise
FRAMATOME.
Cette
commission
représente
les
acteurs
du
territoire
et la
société
civile.
Chargée
d’une
mission
générale
de
suivi,
d'information
et de
concertation
en
matière
de
sûreté
nucléaire,
de
radioprotection
et d'impact
des
activités
nucléaires
sur
les
personnes
et
sur
l'environnement
pour
ce qui
concerne
les
installations
du
site
FRAMATOME
Romans,
la CLI
constitue
une
instance
de
vigilance
qui
travaille
de
façon
transparente
et indépendante.
Le
Département
de
la Drôme
la préside
et l'anime.
L'arrêté
départemental
n°21-DAJ-0571
du 08
octobre
2021,
qui
détermine
la nouvelle
composition
générique
de
la commission,
octroi
1 siège
à la
Commune.
En
application
des
articles
5 et
7, le
conseil
municipal
doit
désigner
ses
représentants
(1 titulaire
et 1
suppléant).
Le
conseil
municipal
accepte
à l'unanimité
de
procéder,
au
scrutin
public,
à l'élection
des
représentants.
Considérant
le renouvellement
du
conseil
municipal
le 14
mai
2023
et le
procès-
verbal
du
20
mai
2023
constatant
la mise
en
place
de
la municipalité
pour
la commune,
Mme
le Maire
propose
de
désigner
Jean-Paul
SALISSON,
titulaire
et Bernard
ROLLIN,
suppléant.
Adoptée
à l'unanimité.
N°2023-041
: COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
VALENCE
ROMANS
AGGLO
: Désignation
d'un
référent
sentiers
de
randonnée Mme
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
la Communauté
d'Agglomération
Valence
Romans
Agglo
porte,
depuis
2015,
la compétence
« sentiers
de
randonnée
» et
a, depuis,
développé
un important
réseau
d'itinéraires
: ce
sont
désormais
près
de
500
kms
d'ifinéraires
à la
journée
qui
ont
été
pérennisés,
entretenus
et balisés
par
les
services
de
l’Agglo.
Un
important
travail
est
aussi
mené
par
les
associations
et
clubs
pédestres,
par
les
ACCA,
par
des
pratiquants,
etc.
mais
aussi
par
les
communes
du
territoire
: en
effet,
leur
rôle
dans
l'impulsion
des
projets,
dans
la veille
sur
l'état
des
sentiers,
leur
vigilance
sur
leur
dégradation,
ainsi
que
leur
connaissance
fine
du
terrain
sont
des
atouts
dont
l'Agglo
a besoin
pour
mener
à bien
sa
mission.
C'est
pourquoi,
1l y a
lieu
de
désigner
un
référent
sentiers
dont
le rôle
sera
principalement
de
faire
le lien
avec
le chef
de
projet
sentiers
de
randonnée
de
Valence
Romans
Agglo.
Le
conseil
municipal
accepte
à l'unanimité
de
procéder,
au
scrutin
public,
à l'élection
des
représentants.
Considérant
le renouvellement
du
conseil
municipal
le 14
mai
2023
et le
procès-
verbal
du
20
mai
2023
constatant
la mise
en
place
de
la municipalité
pour
la commune,
Mme
le Maire
propose
de
désigner
Catherine
ALBRECH
et Louis
CLAPPIER,
référents
sentiers
de
randonnée.
Adoptée
à l'unanimité.
N°2023-042
: DESIGNATION
D'UN
REFERENT
ORSEC
Mme
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
pour
faire
face
aux
catastrophes
naturelles,
industrielles
ou
sanitaires
de
manière
efficace,
la
Préfecture
de
la Drôme
met
régulièrement
à jour
un
dispositif
d'Organisation
de
la Réponse
de
Sécurité
Civile,
dit
« plan
ORSEC
». Ce
dispositif
permet
à l'ensemble
des
acteurs,
intervenant
dans
l'urgence,
de
travailler
dans
un
schéma
d'organisation
permanente
sous
une
direction
unique
qui
assure
la coordination
des
équipes.
Conformément
au
code
de
sécurité
intérieure,
la gestion
d'une
situation
de
crise
ne
relève
plus
seulement
de
l'Etat
mais
aussi
du
Maire
et des
citoyens
eux-mêmes.
Afin
de
coordonner
au
mieux
cette
organisation
il est
nécessaire
de
désigner
un
référent
ORSEC.
Considérant
le renouvellement
du
conseil
municipal
le 14
mai
2023
et le
procès-verbal
du
20
mai
2023
constatant
la mise
en
place
de
fa municipalité
pour
la commune,
Mme
la Maire
propose
de
désigner
Jean-Paul
SALISSON
référent
ORSEC.
Adoptée
à l'unanimité.
N°2023-043
: DÉSIGNATION
D'UN
CORRESPONDANT
DEFENSE
Mme
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
pour
sensibiliser
les
concitoyens
aux
questions
de
défense,
il y a
lieu
de
désigner
un
correspondant
défense
dont
le rôle
est
essentiel.
Considérant
le renouvellement
du
conseil
municipal
le 14
mai
2023
et le
procès-verbal
du
20
mai
2023
constatant
la mise
en
place
de
la municipalité
pour
la commune,
Mme
le Maire
propose
de
procéder
à la
désignation
d'un
correspondant
défense
dont
la durée
du
mandant
est
le même
que
celui
du
mandat
municipal,
à savoir,
M.
SALISSON
Jean-Paul.
Adoptée
à l'unanimité.
Page
5 sur
9 N°2023-044
: DÉSIGNATION
D'UN
CORRESPONDANT
SECURITE
ROUTIERE
Mme
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
l'Etat
incite
les
collectivités
territoriales
à nommer
un
élu
correspondant
sécurité
routière
dans
chaque
collectivité.
Celui-ci
est
le relais
privilégié
entre
les
services
de
l'Etat
et les
autres
acteurs
locaux
et veille
à la
diffusion
des
informations
relatives
à la
sécurité
routière
de
même
qu'à
sa
prise
en
charge
dans
les
différents
champs
de
compétences
de
la collectivité.
L'élu
correspondant
sécurité
routière
sera
le correspondant
privilégié
des
services
de
l'Etat
et des
autres
acteurs
locaux.
Îl pourra
s'appuyer
sur
les
connaissances,
les
compétences
et les
moyens
que
l'Etat
met
à sa
disposition
ainsi
que
sur
les
associations
sensibles
à ces
problématiques.
ll mobilisera
ainsi
ensemble
des
élus
et des
services
de
sa
collectivité
en
étant
porteur
d'une
politique
de
sécurité
routière
en
identifiant
les
problèmes
de
sécurité
routière
au sein
de
sa collectivité
{police
de
la circulation
et signalisation,
urbanisme,
voirie
et
aménagement,
prévention
en
milieu
scolaire,
auprès
des
jeunes
et des
séniors
ainsi
que
du
personnel
communal).
En
tant
qu'interlocuteur
local,
i aura
pour
rôle
de
mobiliser
la population
et l'ensemble
des
acteurs
de
terrain
et permettre
ainsi
de
contribuer
à réduire
l'insécurité
routière.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-21
du
CGCT,
« il est
voté
au scrutin
secret
lorsqu'il
y a lieu
de
procéder
à une
nomination
ou
à une
représentation
{...).
Le
conseil
municipal
peut
toutefois
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin
». Considérant
le renouvellement
du
conseil
municipal
le 14
mai
2023
et le
procès-verbal
du
20
mai
2023
constatant
la mise
en
place
de
la municipalité
pour
la commune,
Mme
le Maire
propose
de
ne
pas
recourir
au scrutin
secret
pour
la désignation
d'un
correspondant
sécurité
routière
et propose
de
désigner
comme
référent,
M. SALISSON
Jean-Paul,
Adoptée
à l'unanimité.
N°2023-045
: CHARTE
FORESTIÈERE
DES
CHAMBARAN
- désignation
d'un
correspondant
forêt
Mme
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
la Charte
Forestière
des
Chambaran
a mis
en
place,
depuis
plusieurs
années,
un réseau
de
correspondant
forêt
qui
permet
de
faire
le lien
entre
les
Communes
et les
institutions
/ collectivités
sur
la thématique
de
la forêt
et de
la filière
bois.
Ce
correspondant
forêt
est
une
personne
volontaire
(élue
où
non}
qui
s'intéresse
aux
questions
forestières
sur
sa
forêt
et à
la filière
bois,
il permet
par
exemple
de
faire
remonter
les
problèmes
liés
aux
chemins
dégradés
et de
réaliser
les
états
des
lieux
avant-après
les
chantiers
forestiers.
Considérant
le renouvellement
du
conseil
municipal
le 14
mai
2023
et le
procès-verbal
du
20
mai
2023
constatant
la
mise
en
place
de
la municipalité
pour
la commune,
Mme
le Maire
propose
de
désigner
les
correspondants
forêt
suivants,
M. TREFFE
Julien
et Mme
ALBRECH
Catherine.
Adoptée
à l'unanimité.
N°2023-046
: COMITE
NATIONAL
D'ACTION
SOCIALE
: Désignation
d'un
délégué
Mme
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
la Commune
adhère
au Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS).
Le
CNAS
est
une
association
loi 1901
à but
non
lucratif,
créée
le 28
juillet
1967.
C'est
un
organisme
de
portée
nationale
qui
a pour
objet
l'amélioration
des
conditions
de
vie
des
personnels
de
la fonction
publique
territoriale
et de
leur
famille.
La
collectivité
doit
désigner
un représentant
des
agents
et un
représentant
des
élus.
Ces
délégués
sont
appelés
à siéger
annuellement
à
l'assemblée
départementale
afin
de
donner
un avis
sur
les
orientations
de
l'association
; d'émetire
des
vœux
sur
l'amélioration
des
prestations
offertes
par
le CNAS
et de
procéder
à l'élection
des
membres
du
bureau
départemental,
des
délégués
départementaux
et des
membres
du
conseil
d'administration
du
CNAS,
Ils sont
désignés
pour
la durée
du
mandat
municipal.
En
cas
de
démission,
mutation,
cessation
de
fonction
d'un
des
délégués,
la collectivité
doit
en
informer
le CNAS
et procéder
à la
désignation
ou à
l'élection
d'un
nouveau
délégué.
En
ce qui
concerne
le représentant
des
élus,
conformément
aux
règles
applicables
à la
désignation
des
représentants
de
la collectivité
appelés
à siéger
au sein
des
organismes
extérieurs,
la présente
délibération
est
proposée
pour
désigner
un
membre
du
conseil
en
qualité
de
représentant
des
élus
auprès
du
CNAS.
Considérant
le renouvellement
du
conseil
municipal
le 14
mai
2023
et le
procès-verbal
du
20
mai
2023
constatant
la mise
en
place
de
la
municipalité
pour
la commune,
Mme
le Maire
propose
de
procéder
à la
désignation
d’un
délégué,
à savoir,
Mme
DUVAL
Alexia.
Adoptée
à
l'unanimité. N°2023-047
: DESIGNATION
D'UN
REFERENT
AMBROISIE
Mme
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
dans
leur
instruction
interministérielle
du
20
août
2018,
les
ministères
de
l'intérieur,
de
la
transition
écologique
et solidaire,
des
armées,
des
solidarités
et de
la santé
et de
l’agriculture
et de
l'alimentation,
invitent
les
collectivités
à
désigner
un
ou
plusieurs
référents
territoriaux
ambroisie
dont
le rôle
est,
en
particulier,
de
repérer
la présence
des
ambroisies,
de
participer
à leur
surveillance
et d'informer
les
personnes
concernées
des
mesures
de
lutte
pouvant
être
appliquées
sur
leurs
terrains
(article
R.1338-8
du
Code
de
la santé
publique).
Les
référents
ambroisie
seront
chargés
de
valider
des
signalements
effectués
par
les
citoyens,
pour
ensuite
organiser
leur
destruction,
puis
de
renseigner
ce
suivi
sur
l'outil
signalement-ambroisie.fr.
Le référent
ambroisie
est
ainsi
un
acteur
clé
de
la
santé
et de
l'environnement
de
ses
concitoyens.
Considérant
le renouvellement
du
conseil
municipal
le 14
mai
2023
et le
procès-verbal
du
20
mai
2023
constatant
la mise
en
place
de
la
municipalité
pour
la commune,
Mme
le Maire
propose
de
désigner
M. Philippe
DE
GOUSTINE,
référent
ambroisie.
Adoptée
à l'unanimité.
N°2023-048
: ETABLISSEMENTS
SCOLAIRES
- ECOLES
MATERNELLE
ET
ELEMENTAIRE
- désignation
des
représentants Mme
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
l'article
D.411-1
du
code
de
l'éducation
fixe
la composition
des
conseils
d'écoles,
Parmi
ses
membres,
siègent
le Maire
ou son
représentant
et un
conseiller
municipal
désigné
par
le conseil
municipal.
La
commune
doit
donc
désigner
un conseiller
municipal
pour
siéger
au
conseil
d'école,
lequel
est
présidé
par
le Directeur
ou
la Directrice
de
l'établissement.
Considérant
le
renouvellement
du
conseil
municipal
le 4
mai
2023
et le
procès-verbal
du
20
mai
2023
constatant
la mise
en
place
de
la municipalité
pour
Ja commune,
Mme
le Maire
propose
de
désigner
Alexia
DUVAL
et Maxime
SAVOYE.
Adoptée
à l'unanimité.
N°2023-049
: CONSTRUCTION
D'UN
GROUPE
SCOLAIRE
- arrêt
de
la procédure
de
concours
Page
6 sur
9 Mme
le Maire
rappelle
au conseil
municipal
les
termes
de
la délibération
n°2022-110
du
22
décembre
2022
relative
à la
procédure
de
concours
restreint
d'architecte
pour
la construction
d'un
nouveau
groupe
scolaire.
Elle
rappelle
que
le jury
de
concours
réuni
en
date
du
16
mars
2023
a retenu
3 équipes
candidates
à la
2ème
phase
de
la procédure.
Les
3 équipes
doivent
remettre
une
esquisse
du
projet
d'un
nouveau
groupe
scolaire
avant
le 26
juin
2023.
Mme
le Maire
propose
que
le programme
d'un
nouveau
groupe
scolaire
soit
retravaillé
et que
de
nouvelles
orientations
soient
étudiées.
Elle
propose
d'arrêter
la procédure
en
cours
et d'indemniser
les
équipes
au
prorata
du
temps
passé,
à savoir
une
indemnité
de
17.000
EHT
pour
chaque
équipe,
M.
Christian
BORDAZ
regrette
l'abandon
du
projet
de
construction
de
la nouvelle
école
car
l'école
actuelle
date
des
années
50
et ne
correspond
plus
aux
normes
actuelles
de
fonctionnement
recommandées
par
l'éducation
nationale,
ni aux
normes
techniques
des
bâtiments
isolation,
confort
d'été,
remplacement
d'air,
etc).
De
plus
cette
somme
de
51.000
euros
versée
aux
3 architectes
pour
solde
de
tout
compte
est
à fond
perdu
car
en
même
temps
la municipalité
renonce
aux
3 esquisses
du
projet.
Îl regrette
le gaspillage
alors
que
la commune
a
toujours
été
gérée
de
façon
économe,
cette
décision
est
scandaleuse
et irresponsable.
M.
Miche!
CHAPET
rappelle
le travail
effectué
autour
du
confort
des
enfants
et de
la qualité
du
travail
des
enseignants.
|l rappelle
que
les
dépenses
liées
à l'existant
représentent
50%
des
dépenses
de
la commune.
il évoque
le Plan
local
d'urbanisme
qui
a entériné
la destination
des
terrains,
en
1992
puis
en
2018,
en
agricole,
équipements
sportifs
et terrains
pour
des
équipements
de
la commune
; il conseille
que
cette
destination
soit
conservée
pour
le futur.
M.
Joseph
CELLIER
rappelle
que
le groupe
scolaire
existant
présente
cina
caractéristiques
dominantes,
à savoir
la situation
d'inconfort
des
enfants
et du
corps
enseignant
lors
des
périodes
de
canicule
et de
froid
; le risque
sécurité
avec
de
nombreux
accès
; l'implantation
des
bâtiments
est
pénalisante
et ceux-ci
ne
présentent
aucun
caractère
architectural
; ilne
satisfait
pas
au
besoin
de
l'accueil
périscolaire
(manque
de
salle
de
motricité,
art
plastique,
etc...)
et à
l'extérieur
les
accès
sont
difficiles
que
ce
soit
à pied
ou
en
voiture.
Il fait
remarquer
que
la
nouvelle
équipe
souhaite
faire
un
comparatif
entre
la rénovation-agrandissement
et la
construction
neuve,
qui
peut
être
une
opportunité,
mais
à moins
de
deux
semaines
du
rendu
des
architectes
c'est
un non-sens,
que
ce
soit
du
point
de
vue
économique
avec
la perte
de
51,000
euros,
du
point
de
vue
du
travail
fourni
par
le corps
enseignant
dans
le cadre
de
l'expression
des
besoins.
En
conclusion
M. CELLIER
demande
ce
qui
sera
fait
pour
garantir
la sécurité
sanitaire
et physique
des
enfants
ainsi
que
du
corps
enseignant
et quel
est
le plan
d'action
envisagé. Mme
le Maire
informe
les
élus
qu'il
va
être
lancé
une
étude
pour
établir
un diagnostic
sur
la population
tenant
compte
du
recensement,
de
l'état
du
parc
immobilier,
de
l'analyse
des
besoins
associatifs,
du
Plan
local
d'urbanisme,
du
Plan
local
de
l'habitat
2024-2030
et des
Opérations
d'aménagement
et de
programmation
(reste
à construire
sur
la commune).
Un
contact
a été
pris
avec
l'ADIL
et le
CAUE
afin
de
lancer
l'étude.
Le
cahier
des
charges
existant
sera
conservé.
L'objectif
est
de
calibrer
le futur
groupe
scolaire
en
tenant
compte
des
résultats
de
cette
étude.
Délibération
adoptée
par
16
voix
pour
et 3
voix
contre
{Michel
CHAPET,
Joseph
CELLIER
et Christian
BORDAZ).
N°2023-050
: REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
GrDF
Mme
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que,
conformément
aux
articles
L.2333-84
et L.2333-86
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
GrDF
(Gaz
réseau
Distribution
France)
est
tenu
de
s'acquitter
auprès
des
communes,
d'une
redevance
due
au
titre
de
l'occupation
du
domaine
public
(RODP)
par
les
ouvrages
de
distribution
de
gaz
naturel,
à laquelle
s'ajoute
cette
année
une
redevance
due
au
titre
de
l'occupation
provisoire
du
domaine
public
(ROPDP)
pour
les
chantiers
de
travaux
de
distribution
de
gaz
réalisés
en
2021
(décret
n°2015-334
du
25
mars
2015),
- 1.
Redevance
pour
l'occupation
du
domaine
public
communal
(RODP)
Le
décret
n°2007-606
du
25
avril
2007-606
du
26
avril
2007
a revalorisé
le calcul
de
cette
redevance
qui
est
basé
sur
la longueur
de
canalisations
de
gaz
naturel
situées
sous
le domaine
publie
communal.
Le
taux
retenu
pour
cette
redevance
est
de
0,035
le mètre
linéaire.
Son
montant
est
fixé
par
le conseil
municipal
dans
la limite
du
plafond
suivant
:
RODP
2023
= ((0,035
€ X
L} +
100
€} X
CR
{L =
longueur
de
canalisation
de
distribution
à prendre
en
compte,
en
mètres
C =
coefficient
de
revalorisation
cumulé
au
1e'
janvier
de
l'année
en
cours).
L
Longueur
de
ia canalisation
de
distribution
à prendre
en
compte
10.269
m
C
Coefficient
de
revalorisation
cumulé
au
01/01/2023
1,39
Montant
de
la RODP
2023
638,59
€
Conformément
à l'article
L.2322-4
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
la règle
de
l'arrondi
à l'euro
le plus
proche
est
appliquée,
soit
: 639
€. Adoptée
à l'unanimité.
N°2023-051
: ASSOCIATION
COMITE
DES
FETES
- subvention
exceptionnelle
- année
2023
Mme
le Maire
rappelle
au conseil
municipal
que
l'association
Comité
des
Fêtes
souhaite
organiser
la fête
du
village
en
organisant
le samedi
40
juin
2023
une
journée
familiale
comprenant
un concours
de
boules,
un
repas
en
soirée
et pour
terminer
le tir
d'un
feu
d'artifice.
Mme
le
Maire
a rencontré
le Président
de
l'association
qui
lui a
présenté
l'organisation
de
la manifestation
et a
demandé
une
aïde
financière
exceptionnelle
pour
le feu
d'artifice.
Mme
le Maire
propose
de
participer
à la
manifestation
à hauteur
de
900,00
€. Adoptée
à l'unanimité.
N°2023-052
: DESIGNATION
D'UN
REFERENT
DEONTOLOGUE
AUPRES
DES
ELUS
Page
7 sur
9 Mme
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
la loi
du
31
mars
2015
visant
à faciliter
l'exercice,
par
les
élus
locaux,
de
leur
mandat
a fixé
un certain
nombre
de
principes
déontologiques
consacrés
par
la charte
de
l'élu
local
: nécessité
pour
l'élu
d'exercer
son
mandat
« avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et intégrité
», de
poursuivre
« le
seul
intérêt
général
à l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui soit
personnel
{...)
». La
loi «
8DS
» du
21 février
2022
prévoit
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la charte
de
l'élu
local.
La
mise
en
œuvre
de
ces
dispositions
est
fixée
au
1er
juin
2023.
Ce
référent
déontologue,
désigné
par
le conseil
municipal,
doit
être
choisi
en
raison
de
son
expérience
et de
ses
compétences.
I
ne
peut
être
élu
au sein
de
la collectivité
dans
laquelle
il exerce
ses
fonctions
ni y
avoir
été
élu
depuis
moins
de
trois
ans.
Il ne
peut
pas
non
plus
s'agir
d'un
agent
de
la collectivité,
Il est
tenu
au
secret
et à
la discrétion
professionnelle
pour
tous
les
faits,
informations
ou
documents
dont
il a connaissance
dans
l'exercice
de
ses
fonctions.
Sollicité
par
des
collectivités
et établissements,
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
ia Drôme
a décidé,
dans
le cadre
de
la coopération
entre
les
centres
de
gestion
de
la Région
Auvergne
Rhône-
Alpes,
de
désigner
un
référent
déontologue
des
élus,
cette
fonction
étant
gérée
en
commun
par
le Centre
de
Gestion
du
Rhône
et le
Centre
de
Gestion
de
la Drôme.
Au
vu de
ces
éléments,
il est
proposé
de
désigner
comme
référent
déontologue
auprès
des
élus
de
Génissieux,
pour
la durée
du
mandat
du
conseil
municipal,
le référent
déontologue
désigné
par
le CDG
69
{Madame
Elise
UNTERMAIER-KERLEO)
qui
présente
toutes
les
garanties
d'impartialité,
d'indépendance
et de
compétences
nécessaires
à l'exercice
de
cette
mission.
Tout
élu
municipal
qui
te souhaite
pourra
saisir
le référent
déontologue
par
le biais
d'un
formulaire
disponible
en
ligne
sur
le site
internet
du
Centre
de
Gestion
69.
La
saisine
peut
également
être
adressée
par
courriel
à rerefent
deontoloque
laicite@cdg69.fr
où
par
courrier
postal
à
l'adresse
suivante
:
Référent
déontologue
élu
du
CDG
69
— 9,
allée
Alban
Vistel
69110
SAINTE
FOY
LES
EYON
Le
courrier
devra
porter
la mention
« confidentiel
». Les
réponses
se
feront
par
écrit.
Le
référent
déontologue
pourra
être
amené
à
contacter
l'élu
pour
obtenir
des
précisions
utiles
à l'instruction
de
sa
demande.
Le
montant
de
l'adhésion
est
fixé
à 100
€, à
ce
montant
s’ajouteront
des
frais
de
facturation
pour
un
montant
de
106
€ à
chaque
sollicitation
du
déontologue.
L'ensemble
des
modalités
d'intervention
du
référent
déontologue
et de
financement
de
la mission
est
défini
dans
la convention
jointe
en
annexe.
Adoptée
à l'unanimité.
N°2023-053
: IMMEUBLES
LOCATIFS
SOCIAUX
: la Matinière
| - augmentation
des
loyers
au
01/07/2023
Mme
le Maire
rappelle
au conseil
municipal
l'article
4 de
la convention
locative
conciue
entre
l'Etat
et la
Commune
de
Génissieux
en
date
du
15/04/1994.
Elle
rappelle
également
l'article
2.1
du
contrat
de
location
signé
avec
chaque
locataire
de
la Maïinière
|, Elle
rappelle
que
l'augmentation
des
loyers
au
1#
juillet
s'applique
conformément
aux
dispositions
de
l'article
S de
la loi
n°2008-111
du
8 février
2008
pour
le
pouvoir
d'achat
qui
a modifié
l'indice
de
référence
des
loyers
créé
par
l'article
36
de
la loi
n°2005-841
du 26
juillet
2005
relative
au
développement
des
services
à la
personne
et portant
diverses
mesures
en
faveur
de
la cohésion
sociale,
Le
nouvel
indice
correspond
à la
moyenne,
sur
les
douze
derniers
mois,
de
l'indice
des
prix
à la
consommation
hors
tabac
et hors
loyers.
Cet
indice,
conformément
à l'article
17d
de
la loi
n°89-462
du
6 juillet
1989
tendant
à améliorer
les
rapports
locatifs,
permet
de
réviser
les
loyers
des
nouveaux
contrats
de
location
et des
contrats
de
location
en
cours
sans
qu'il
soit
nécessaire
de
faire
un
avenant.
L'indice
de
référence
des
loyers
est
un
indice
trimestriel,
référence
100
au quatrième
trimestre
1998.
H est
calculé
et publié
par
l'INSEE.
L'augmentation
des
loyers
au
12
juillet
2023
est
de:
L'indice
de
référence
des
loyers
du
4ème
trimestre
2022
= 137,26
= 3,50
%
L'indice
de
référence
des
loyers
du
4ère
trimestre
2021
= 132,62
Mme
le Maire
propose
d'augmenter
les
loyers
au
1#
juillet
2023
de
3,50
% et
FIXE
le nouvel
indice
comme
suit
à compter
du
1#
juillet
2023
: 45,22
€ X
1,035
= 46,80
euros
annuels
le m2
de
surface
corrigée.
Adoptée
à l'unanimité.
N°2023-054
: IMMEUBLES
LOCATIFS
SOCIAUX
: la Matinière
Il - augmentation
des
loyers
au
01/07/2023
Mme
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
larticie
4 de
la convention
locative
conclue
entre
l'Etat
et la
Commune
de
Génissieux
en
date
du
24/12/1997,
Elle
rappelle
également
l'article
2.1
du
contrat
de
location
signé
avec
chaque
locataire
de
la Mafinière
H, Elle
rappelle
que
l'augmentation
des
loyers
au 1
juillet
s'applique
conformément
aux
dispositions
de
l'article
9 de
la loi
n°2008-111
du 8
février
2008
pour
le
pouvoir
d'achat
qui
a modifié
l'indice
de
référence
des
loyers
créé
par
Particle
35
de
la loi
n°2005-841
du
26
juillet
2005
relative
au
développement
des
services
à la
personne
et portant
diverses
mesures
en faveur
de
la cohésion
sociale.
Le
nouvel
indice
correspond
à la
moyenne,
sur
les
douze
derniers
mois,
de
l'indice
des
prix
à la
consommation
hors
tabac
et hors
loyers.
Cet
indice,
conformément
à l'article
17d
de
la loi
n°89-462
du
6 juillet
1989
tendant
à améliorer
les
rapports
locatifs,
permet
de
réviser
les
loyers
des
nouveaux
contrats
de
location
et des
contrats
de
location
en
cours
sans
qu'il
soit
nécessaire
de
faire
un
avenant.
L'indice
de
référence
des
loyers
est
un indice
trimestriel,
référence
100
au
quatrième
trimestre
1998.
|| est
calculé
et publié
par
l'INSEE.
L'augmentation
des
loyers
au
{#7
juillet
2023
est
de
:
L'indice
de
référence
des
loyers
du
4ère
trimestre
2022
= 137,26
# 3,50
%
L'indice
de
référence
des
loyers
du
4ème
trimestre
2021
= 132,62
Mme
le Maire
propose
d'augmenter
les
loyers
au 4e
juillet
2023
de
3,50
% et
FIXE
le nouvel
indice
comme
suit
à compter
du
1€
juillet
2023
: 6,23
€ X
1,035
= 6,45
euros
mensuels
le m2
de
surface
utile.
Adoptée
à l'unanimité.
Page
8 sur
9 N°2023-055
: IMMEUBLES
LOCATIFS
SOCIAUX
: l'Orée
du
Village
- augmentation
des
loyers
au
01/07/2023
Mme
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
l'article
4 de
la
convention
locative
conclue
entre
l'Etat
et
la
Commune
de
Génissieux
en
date
du
30/06/2002.
Elle
rappelle
également
l'article
2.1
du
contrat
de
location
signé
avec
chaque
locataire
de
l'Orée
du
Village.
Elle
rappelle
que
l'augmentation
des
loyers
au
1*' juillet
s'applique
conformément
aux
dispositions
de
l'article
9 de
la
loi
n°2008-111
du
8 février
2008
pour
le
pouvoir
d'achat
qui
a modifié
l'indice
de
référence
des
loyers
créé
par
l'article
35
de
la
loi
n°2005-841
du
26
juillet
2005
relative
au
développement
des
services
à la
personne
et
portant
diverses
mesures
en
faveur
de
la
cohésion
sociale.
Le
nouvel
indice
correspond
à la
moyenne,
sur
les
douze
derniers
mois,
de
l'indice
des
prix
à la
consommation
hors
tabac
et
hors
loyers.
Cet
indice,
conformément
à
l'article
17d
de
la
loi
n°89-462
du
6 juillet
1989
tendant
à améliorer
les
rapports
locatifs,
permet
de
réviser
les
loyers
des
nouveaux
contrats
de
location
et
des
contrats
de
location
en
cours
sans
qu'il
soit
nécessaire
de
faire
un
avenant.
L'indice
de
référence
des
loyers
est
un
indice
trimestriel,
référence
100
au
4ème
trimestre
1998.
Il est
calculé
et
publié
par
l'INSEE.
L'augmentation
des
loyers
au
1"
juillet
2023
est
de
:
L'indice
de
référence
des
loyers
du
4ème
trimestre
2022
=
137,26
= 3,50
%
L'indice
de
référence
des
loyers
du
4ème
trimestre
2021
= 132,62
Mme
le Maire
propose
d'augmenter
les
loyers
au 12
juillet
2023
de
3,50
%.
Adoptée
à l'unanimité.
N°2023-056
: TRAVAUX
EGLISE
DE
GENISSIEUX
- demande
de
subvention
auprès
du
Département
Mme
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
du
souhait
de
la
commune
de
procéder
aux
travaux
d'installation
de
vitraux
initialement
prévus
lors
de
la
construction
de
l'église
de
Génissieux
ainsi
que
le
rejointoiement
de
la
façade
Nord
Est.
Ces
travaux
peuvent
faire
l'objet
d'une
subvention
du
Département
au
titre
des
travaux
de
restauration
du
Patrimoine
bâti.
Le
plan
de
financement
pourrait
être
arrêté
comme
suit
:
DEPENSES
HT
- Création
des
vitraux
- Rejointoiement
de
la façade
Nord-Est...
.57.480,00
€
.29,100,00
€
TOTAL
DEPENSES
..
.86.580,00
€
RECETTES - Subvention
Département
20
%.
17.316,00
€
- Subvention
de
Région
26.500,00
€
- Fonds
propres
de
la Commune...
42.764,00
€
(Dont
souscription
publique
: 35.001,40
€)
TOTAL
RECETTES
nement
86.580,00
€
Délibération
adoptée
à l'unanimité.
INFORMATIONS
DU
MAIRE
- M.
Damien
SABBAGH
est
seul
candidat
volontaire
pour
faire
partie
de
la commission
de
contrôle
des
élections.
Deux
autres
personnes
extérieures
seront
désignées
pour
représenter
la
Préfecture
de
la
Drôme
et
le
Tribunal
Judiciaire.
- À
la
demande
Valence
Romans
Agglomération
les
représentants
suivants
ont
été
proposés
dans
les
différentes
commissions,
soit
:
>
CLECT
(commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées)
: Catherine
PELTIER
et
Jean-Paul
SALISSON.
>
SIEH
(syndicat
intercommunal
des
eaux
de
l'herbasse)
: Julien
TREFFE
et
James
EPTING,
titulaires
et
Jean-Paul
SALISSON,
suppléant. S
VRH
{Valence
Romans
habitat)
: Catherine
PELTIER.
>
Commissions
thématiques
de
l'agglomération
:
1- Administration
générale,
finances
et relations
humaines
: Louis
CLAPPIER.
2 -
Aménagement,
logement,
environnement,
mobilité
et agriculture
: Bernard
ROLLIN.
3—
Attractivité,
économie
et tourisme
: Suzanne
SPIEGEL.
4 —
Cohésion
sociale,
famille,
enfance
et jeunesse
: Alexia
DUVAL.
5 —
Culture
et Patrimoine
: James
EPTING.
6 -
Cycle
de
l'eau
et transition
énergétique
: Bernard
ROLLIN.
7-
Sport
: Thierry
DARRIBERE.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Mme
le Maire
lève
la séance
à 19h00.
Le
prochain
conseil
municipal
est
fixé
au vendredi
28
juillet
2023
à 18h30. |
a
Le
Maire,
La
secrétaire,
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