Procès Verbal - PV signe CM 20 02 2025

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Procès Verbal - PV signe CM 20 02 2025 Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune d'Avessac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV signe CM 20 02 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement, Commune

«AV ESSACV, Procès-Verbal de la réunion

du CONSEIL MUNICIPAL du 20 février 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le 20 février à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie,

Salle du Conseil, en séance publique, sous la présidence de Monsieur DU PLESSIS Hubert, Maire.

Étaient présents : BERRANGER Antoine, BILLON Marzhina, BOUDEAU Micheline, BOURREZ Christophe, BRÉGER Marie-

Pierre, CAVALON Sylvie, DE VARREUX Olivia, GUEHENNEUX Julie, DRION Roland, RICORDEL Denis formant la majorité des

membres en exercice.

Représentés : BOUCAUD Jean-Luc par BREGER Marie-Pierre, BOUTON Delphine par BILLON Marzhina

Absente excusée : DAVIS Stéphanie

Absents : RICHARD Stanislas, ROUX Arnaud, CERTAIN Géraldine, ROBERT Anthony, LOUËR Frédéric

Secrétaire de séance : BOUDEAU Micheline

Début de séance : 20h30 Fin de séance : 20h52

Date de convocation : 13 février 2025

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 23 février 2025 : à l’unanimité

Décisions prises depuis le dernier Conseil Municipal en vertu des délégations prévues par l'article L.2122-22 du Code général

des collectivités territoriales données à Monsieur le Maire par délibération du conseil municipal en date du 11 juin 2020 :

1) DIA (déclaration d'intention d’aliéner) :

10/02/2025 : parcelle AB 799 — 2 rue des Ecobus : non préemptée

1 Adoption des nouveaux statuts de la société Fac’éole

(Rapporteur : Hubert du PLESSIS)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 2023-39 du 23 mars 2023,

Considérant la nécessité de procéder à la modification de certaines dispositions des statuts et du Pacte de la société

Fac’éole afin d'intégrer la société Les Ailes de FACEOLE (la " Société Citoyenne ") et Energie Partagée Investissement

("EPI"), deux acteurs de l’investissement citoyen dans les énergies renouvelables ;

Considérant les statuts modifiés et le pacte joints,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

> Adopte les nouveaux statuts et le Pacte de la société Fac’éole

> Autorise toute modification des statuts aux fins de corriger une erreur manifeste de rédaction

intervenant après la délibération sans avoir à redélibérer en conseil municipal

> Donne pouvoir au Maire pour signer tous documents afférents à la mise en place des statuts de la

société Fac’éole.

2 Convention de travaux d’extension du réseau d’eau potable nécessaire pour la desserte des parcelles YL53 et YL

100 - sise 3 bis Etival.

(Rapporteur : Hubert du PLESSIS)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction du permis de construire, référencé PC 04400721F0004 délivré le 4 mars 2024 à la SCI CACK, pour la

rénovation d’une habitation sur les parcelles YL 53 et YL 100, au 3 bis Etival, démontrant la nécessité d’une extension du

réseau d’eau potable sur 40 mètres linéaires pour la desserte du projet,

Vu l’article L332-15 du Code de l’Urbanisme permettant la prise en charge des travaux par le bénéficiaire du permis de

construire,

Vu l'avis de la commission urbanisme du 20 février 2025,

Considérant l'estimation du coût des travaux d'extension de 5400 € présentée par Atlantic’Eau,

Il est nécessaire d'établir une convention entre La commune d’Avessac et la SCI CACK afin que cette dernière puisse

rembourser la commune du montant des travaux ; Atlantic’Eau ne facturant les travaux qu'aux collectivités.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :> D’autoriser M. le Maire à signer la convention avec le Syndicat Atlantic’Eau relative au financement des travaux

dont l'estimation s’élève à 5400 €,

> D’autoriser M. le Maire à signer la convention avec la SCI CACK relative aux travaux d’extension du réseau d’eau

potable située 3 bis Etival

> De dire qu’un titre de recette sera adressé à la SCI CACK après exécution des travaux pour la prise en charge du

coût total de l’extension du réseau.

> D’autoriser M. le Maire à signer toute pièce et prendre toutes les décisions nécessaires à l’exécution et au

règlement de la présente délibération.

Christophe BOURREZ : Est-ce que la mairie prend une marge financière ?

Réponse : non

Marie-Pierre BREGER : Que se passe t'il si les gens de paient pas ?

Réponse : les relances sont gérées par le Service de Gestion Comptable.

3 Participation financière à l’association Mobil’Santé

(Rapporteur : Marzhina BILLON)

M. Hubert du PLESSIS et Mme Marie-Pierre BREGER intéressés par le sujet ne prennent pas part au vote

Monsieur le Maire expose que depuis 2022, notre commune travaille avec les communes de Fégréac et de Saint-Nicolas-de-

Redon à la mise en place d'un Centre de Santé Pluriprofessionnel (CSP) Intercommunal sur leur territoire.

Elles sont accompagnées dans ce projet depuis novembre 2023, par l'association « À vos soins », avec qui les 3 communes

réunies en un collectif composé d'élus et d'habitants, ont contracté pour une mission de 18 mois.

Pour rappel, le planning se décompose en plusieurs phases définies comme suit :

Phase 1 : diagnostic en santé

Phase 2 : accompagnement à la réalisation du projet de santé ;

Phase 3 : mobilisation associative

Phase 4 : installation d'un centre de santé

Phase 5 : communication

Nous arrivons à la fin de la phase 3 prévue au programme du prestataire. L'association porteuse du centre de santé a été

créée le 18/01/2025 lors de son assemblée générale constitutive, son nom est Mobil’Santé. 11 faut maintenant réaliser un

budget prévisionnel.

Afin de faire avancer ce projet, l'association Mobil’Santé demande aux 3 communes une participation à hauteur de 15 000€

chacune pour financer le 1er poste qui sera chargé de coordination. Celui-ci assurera une part administrative de la mise en

œuvre du projet, notamment la recherche d’apports financiers et d'autorisations nécessaires au démarrage du centre de

santé.

Vu la délibération n°2023-78 en date du 8 novembre 2023 approuvant la Convention d'accompagnement avec l'association

« À vos Soins » pour une étude d’un centre de santé intercommunal,

Vu l'assemblée générale constitutive de l’association Mobil’Santé en date du 18/01/2025 et le récépissé de déclaration de

création d'association délivré par la préfecture le 03/02/2025,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix Pour, décide :

> D’accepter le versement d’une subvention exceptionnelle de 15 000€ à l'association Mobil’Santé,

> De préciser que cette somme sera prévue au compte 65748 du budget locatif 2025,

> De mandater Monsieur le Maire pour signer tous documents afférents à cette décision.

Sylvie CAVALON : Le Coordinateur est -il trouvé ?

Réponse : non, il faut d’abord financer le poste.

Secrétaire \