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Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Montrevel-en-Bresse.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour 30.01.2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
COMMUNE DE MONTREVEL EN BRESSE (Ain)
Montrevel-en-Bresse, le 26 janvier 2023
REUNION
DU
CONSEIL MUNICIPAL
MM. les Membres du Conseil Municipal sont convoqués à la cité administrative,
place de la Résistance, pour une réunion ordinaire qui aura lieu :
Le lundi 30 janvier 2023, à 18 h O0.
ORDRE DU JOUR
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du 14 décembre 2022.
1. Information au Conseil municipal et questions diverses
1. Information au Conseil municipal,
2: Questions diverses.
Il. Affaires administratives et financières
1. Décisions prises dans le cadre des délégations du Conseil municipal au maire,
2 Affectation de subvention,
3. Sollicitation de la dissolution de la SAEM Les Rives,
4. Elaboration du Plan Local d'Urbanisme de Montrevel-en-Bresse :
a) Création d’une commission chargée du suivi de l'élaboration du PLU,
b) Adhésion à l’agence d'ingénierie de l’Ain et autorisation de signature de
conventions,
5. Cessions de parcelles par Dynacité à la Commune.
Ill. Relevé des décisions de l’intercommunalité concernant la commune
Le Maire,
Jean-Yves BREVET