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Document publié le Jeudi 30 mars 2017 par la commune de Montrevel-en-Bresse.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour 30.03.2017)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Fiscalité,
COMMUNE DE MONTREVEL EN BRESSE (Ain)
Montrevel-en-Bresse, le 24 mars 2017
REUNION
DU
CONSEIL MUNICIPAL
MM. les Membres du Conseil Municipal sont convoqués à la cité
administrative (mairie, services intercommunaux), place de la
Résistance, pour une réunion ordinaire qui aura lieu :
Le jeudi 30 mars 2017, à 20h30.
ORDRE DU JOUR
I. Affaires administratives et financières
1. Décisions prises dans le cadre des délégations au maire
2. Exercice 2016 :
a. Compte de gestion 2016,
b. Compte administratif 2016,
c. Affectation du résultat 2016
3. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales
4. Budget supplémentaire 2017
5. Indemnités de fonction du maire et des adjoints
6. Désignation du représentant de la commune à la Commission locale d’évaluation des charges transférées
7. Affectation du bâtiment communal « Office de tourisme », place de la Grenette 8. Mission d’archivage - convention entre la Commune et le Centre de gestion de l’Ain
II. Aménagement – Equipement
1. Restructuration des écoles :
a. Avenants aux marchés de travaux
b. Décision relative à la tranche conditionnelle
c. Modifications des horaires de l’école maternelle
2. Urbanisme :
a. Modifications du Plan Local d’Urbanisme
b. Instruction des autorisations du droit des sols – conventions de service commun et de service unifié
3. Impasse du Clair de lune – raccordement de l’éclairage extérieur du cheminement doux à l’éclairage public
4. Dénomination de voies
III – Relevé des décisions de l'intercommunalité concernant la commune
1. Communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
2. SIVOM
IV – Questions diverses
- Elections – tenue des bureaux de vote
Le Maire,
Jean-Pierre ROCHE