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Arrêté - Fermeture saint pair mer arrete municipal 202410191 portant fermeture du parking au 255 rue de la Mairie du 22 janvier au 15 mars 2024
Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Saint-Pair-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - Fermeture saint pair mer arrete municipal 202410191 portant fermeture du parking au 255 rue de la Mairie du 22 janvier au 15 mars 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
% Ville de SAINT PAIR SUR MER
Arrêté de Police n°2024/ 010191
FERMETURE DU PARKING DE LA MAIRIE
Au 255 rue de la mairie, à partir du 22 janvier au 15 mars 2024 inclus,
pour permettre aux entreprises d'effectuer les travaux de la Mairie.
La Maire de SAINT-PAIR-SUR-MER
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L 131-2, L 131-3 et L131-4. Vu le code de la route et notamment les articles R.36, R37 et R225.
Vu les arrêtés interministériels du 24 novembre 1967 et du 7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière.
CONSIDERANT qu'il y a lieu, de faciliter le bon déroulement de ces travaux en interdisant le stationnement de tous types de véhicules sur le parking de la mairie au 255 rue de la Mairie, du 22 janvier au 15 mars 2024.
ARRETE
Article 1°":
Le stationnement de tous types de véhicules sera interdit du 22 janvier au 15 mars 2024 sur le parking situé du 255 rue de la mairie (mairie), afin de faciliter les travaux de l'agrandissement de la mairie. L'accès sera interdit aux piétons.
Article 2 :
Une partie du parking au 227 rue de la Mairie (derrière la mairie) sera fermé mais l'accès au Gymnase sera conservé.
Article 3 :
Les entreprises prendront soin de conserver les parkings propres et accessibles pour les riverains et les secours.
Article 4 :
Les infractions aux dispositions suivantes et du code de la route seront constatées par procès- verbaux, qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée et transmise, pour exécution chacun en ce qui le concerne, à :
+ Monsieur le Commandant du Commissariat de Granville.
Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Saint Pair sur Mer. Monsieur le Chef de corps du centre de secours de Granville.
Monsieur le Responsable des services techniques municipaux de Saint Pair sur Mer. Monsieur le responsable des services techniques municipaux.
Fait à SAINT-PAIR-SUR-MER,
Le lundi 22 janvier 2024 D
é postale 13 — 50380 ST PAIR sur MER -— Téléphone : 02 33 50 06 50 — Fax : 02 33 50 08 10 Site internet : www.saintpairsurmer.fr
courriel : contact@saintpairsurmer.fr