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Arrêté - saint pair mer arrete 2024 10286 portnat fermeture du parking gymnase de Scissy au 227 rue de la Mairie ROAD TOUR le mardi 2 avril 2024
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Saint-Pair-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - saint pair mer arrete 2024 10286 portnat fermeture du parking gymnase de Scissy au 227 rue de la Mairie ROAD TOUR le mardi 2 avril 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ce #7 Département de la Manche - Canton de Granville - Ville de Saint-Pair-Sur-Mer
Arrêté du Maire n° 2023/010286
STATIONNEMENT INTERDIT PARKING GYMNASE DE SCISSY,
Au 227 rue de la Mairie du lundi 1°’ avril à 18h au mercredi 3 avril 2024 à 8h
La Maire de SAINT-PAIR-SUR-MER
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L 131-2, L 131-3 et L131-4. Vu le code de la route et notamment les articles R.36, R37 et R225. Vu les arrêtés interministériels du 24 novembre 1967 et du 7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière.
Vu la demande de M. Philippe MANCEL, pour l'organisation du « Forum des associations » au gymnase de Scissy le vendredi 8 mars 2024,
Considérant qu'il y a lieu, de sécuriser les abords du gymnase et de faciliter le bon déroulement de la manifestation, il sera interdit de stationner sur le parking du gymnase de Scissy au 227 rue de la Mairie du lundi 1®° avril à 18h au mercredi 3 avril 2024 à 8h.
ARRETE
Article 1°": Le stationnement de tous types de véhicules sera interdit du lundi 1°’ avril à partir de 18h jusqu’au mercredi 3 avril 2024 à 8h, sur le parking du gymnase de Scissy au 227 rue de la Mairie.
Article 2 : Pour la sécurité des piétons et la circulation, la matérialisation et la signalisation seront mises en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Les infractions aux dispositions suivantes et du code de la route seront constatées par procès-verbaux, qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée et transmise, pour exécution chacun en ce qui le concerne, à :
. M. le Commandant du Commissariat de GRANVILLE,
. M. le Chef de Service de la Police Municipale de SAINT-PAIR-SUR-MER, . M. le Chef de corps du centre de secours de GRANVILLE,
. M. le Directeur des services techniques municipaux,
. M. Philippe MANCEL.
Fait à SAINT-PAIR-SUR-MER,
Le vendredi 8 mars 2024