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Déliberation - signature marche la voiture electrique
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - signature marche la voiture electrique)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 17/05/2023
VILLE DE Reçu en préfecture le 17/05/2023
Affiché le
F3 lo U fra ga n ID : 022-212202154-20230516-23DM1605MAR65-AU
Décision municipale
N° : 2023-4-MAR-65
Objet : PASSATION DE MARCHES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et L.2122-22 alinéa 4 ;
Vu la délibération en date du 16 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, dont le montant n'excède pas 90 000 € H.T.
Considérant que les besoins du service Environnement nécessitaient l'achat d'un nouveau véhicule. Le service Environnement, en accord avec l'élu référent, a proposé d'attribuer le marché à l'entreprise « La voiture électrique », située à Saint-Brieuc, pour un montant de 20 347.76 euros TTC. Cet achat pourra bénéficier d’une prime à la conversion d’un montant de 7000 euros qui viendra en déduction de la somme susmentionnée.
Le maire de PLOUFRAGAN
Décide,
Article 1 :
De signer le marché susmentionné avec l'entreprise « La voiture électrique » pour un montant de 20 347.76 euros TTC.
Article 2 :
Le Directeur général des services et la Responsable du service financier sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Article 3 :
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes-d'Armor et à Monsieur Le trésorier municipal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan, le 16 mai 2023
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 17/05/2023