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Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - signature marche cegelec 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 26/11/2025
Reçu en préfecture le 26/11/2025 VILLE DE =. _ D p
Publié le
PB lo U fra 8 a n ID : 022-212202154-20251 125-25DM2511MAR84-AU
Décision municipale
N° : 2025-4-MAR-084
Objet : PASSATION DE MARCHES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et
L.2122-22 alinéa 4 ;
Vu la délibération en date du 16 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire la
possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure
adaptée, dont le montant n'excède pas 90 000 € HT.
Considérant la nécessité de réaliser des travaux d'électricité pour le passage en tarif jaune
(augmentation de puissance) au Tennis Club des Grands Chemins :
Considérant l'offre proposée par la société CEGELEC (22 PLERIN) pour réaliser les travaux;
Le maire de Ploufragan
Décide,
Article 1 :
De conclure un marché public de travaux d'électricité pour le passage en tarif jaune au Tennis Ciub des Grands Chemins avec la société CEGELEC pour un montant de 7 630,13 euros HT soit 9 156,16 euros TTC.
Article 2 :
Le Directeur général des services et la Responsable du service financier sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Article 3 :
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes-d'Armor et à Monsieur Le trésorier municipal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan, le 25 novembre 2025,
Le Maire
Rémy MOULIN
Hôtel de Ville —- BP 52 — 22 rue de la Mairie — 22440 Ploufragan — Tàl.02 96 78 89 00 — courriel : contact@ploufragan.fr -www.pioufragan.fr
Mis en ligne le 26/11/2025